TGIUn jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 26 novembre 2013 (numéro de RG 12/09262) a attiré toute notre attention. Cette décision est importante car elle conduit à la condamnation de l’État suite à la demande d’un parent qui ne voyait plus régulièrement ses deux filles.

Le contexte de cette affaire est celui d’un divorce mouvementé avec accusations croisées des deux parents amenant à la mise en place d’une assistance éducative par un juge des enfants.

De son côté, le JAF attribue la résidence à la mère et un droit de visite médiatisé en espace rencontre auprès de l’association Tempo deux jours par mois pour le père pour une période de 6 mois.  À l’échéance fixée les droits de visite ne s’exercent plus et le père doit donc à chaque fois ressaisir le JAF.

Visiblement le principe même de ces visites est l’objet d’affrontements, le juge des enfants les annule une première fois, décision infirmée par la cour d’appel qui rappelle que les droits de visite et d’hébergement sont de la seule compétence des juges aux affaires familiales. Les visites se remettent en place avec retard. Plus tard l’association annule des visites programmées, l’éducatrice étant en congé parental. Le père en saisit le juge des enfants lequel prononce un renouvellement des mesures.

Peu satisfait, le père assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris l’agent judiciaire de l’État.

L’assignation est faite par acte d’huissier avec demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article L. 141.1 du code de l’organisation judiciaire :
L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

En l’espèce, le père demande :
« réparation du préjudice subi en raison d’une succession de dysfonctionnements du service public de la justice, caractérisés par l’incapacité des magistrats à assurer l’application effective de leurs décisions, ayant contribué à la détérioration de ses relations avec ses filles et l’ayant privé de toute chance de tisser des liens réguliers et solides avec elles. »

 Dans le détail il met en évidence quatre griefs particuliers sur lesquels le tribunal de grande instance va se prononcer.

 Le juge aux affaires familiales a-t-il manqué de diligence pour ne pas avoir pas fixé une date de renvoi permettant le renouvellement de ses droits de visite ?

 Le père dit oui, mais le TGI ne le suit pas puisqu’en matière civile le procès appartient aux parties, c’était donc bien au père de ressaisir le JAF à l’échéance de la mesure.

 Le juge aux affaires familiales a-t-il commis une faute lourde pour n’avoir permis que tardivement l’exécution de ses droits de visite, droits de visite qui n’ont d’ailleurs pas tous été honorés ?

 Sur ce point la réponse du père comme pour toutes les autres question est oui.

Le TGI considère qu’il n’appartenait pas au JAF de désigner une autre association puisque le père dans ses courriers semblait avoir compris l’intérêt d’une solution de continuité pour la reconstruction de la relation (comme quoi il faut bien faire attention à l’interprétation possible de nos écrits). De plus à l’époque le juge aux affaires familiales ne pouvait imposer la fixation des droits de visites à un point rencontre, autrement dit si le père n’a pas eu gain de cause sur ce grief, toute nouvelle demande suite à un jugement de JAF postérieur à 2013 permettrait aux parents d’avoir gain de cause face à un juge qui ne vérifierait pas la stricte application des droits de visite qu’il a imposé à un point de rencontre. Il conviendra donc d’indiquer les jours et heures de droit de visite et non de les laisser à l’appréciation d’un point de rencontre.

Le juge des enfants peut-il ne pas immédiatement remettre en place des droits de visite rétablis par un arrêt de cour d’appel ?

Sur ce point, le père rappelait que ce retard le privait du droit à l’exécution effective d’une décision de justice, droit protégé par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le TGI abonde dans le sens du père en rappelant l’article 1074-1 du code de procédure civile qui précise : « Les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire ».

En conséquence le juge des enfants est bien fautif quand il ne rétablit pas immédiatement les droits de visite.

 L’association Tempo est-elle fautive d’avoir tardé à mettre en place les droits de visite décidés par le juge aux affaires familiales, mais aussi pour avoir réduit la durée de ces droits de visite ?

 Oui bien entendu elle l’est et pour les mêmes motifs qu’au-dessus. Le TGI de Paris relève d’ailleurs qu’on ne peut considérer comme raisonnables des délais de 6 mois entre une décision de justice donnant des droits de visite et leur application effective. Les autres décisions de justice ayant donné lieu à de nouveaux délais de 3 mois, puis de 8 mois, soit presque un an et demi cumulés de non-visites.

L’excuse d’un congé parental de l’éducatrice n’étant évidemment pas acceptable pour supprimer des droits de visite.

Les délais imposés par le service éducatif 91 pour l’exécution de décisions du juge des enfants ne sont pas plus acceptables.

Sur ces points les juges ayant rendu leurs décisions sont aussi visé, il leur appartenant de remettre au pas les services sociaux chargés de l’application des mesures. Le TGI rappelle ici l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie familiale implique le droit d’un parent à prendre des mesures propres à le réunir à son enfant et impose donc aux pouvoirs publics l’obligation d’assurer ce droit ainsi que le rappelle la jurisprudence de la CEDH dans son arrêt Maumousseau et Washington contre la France en son paragraphe 83 

Le TGI dit donc que le juge des enfants et le juge aux affaires familiales sont fautifs pour avoir commis un déni de justice.

L’État est donc condamné à verser 9 500 euros au plaignant.-

Commentaire et analyse par le CEDIF

Chers lecteurs,

action sociale et familleVoici une lettre type à adapter.

Son but est de faire connaître votre situation auprès du président du conseil général, lequel est responsable de tout manquement commis par les services de la mal-nommée "Aide Sociale à l’Enfance".

Il vous suffira d’envoyer cette lettre que vous illustrerez ensuite par la situation dont souffrent vos enfants ou les enfants de votre famille.

N’hésitez pas à commenter cet article en précisant votre département et les retours qui vous sont faits car le but de ces courriers est d’obtenir un rendez vous avec la présidence du conseil général afin d’y exposer les atteintes auxquelles votre famille a pu être soumise et de demander en conséquence un changement de référent et des sanctions si nécessaires.

Vos coordonnées

Monsieur, Madame le Président du Conseil Général de xxx

Lieu, date

Objet : Dysfonctionnent des services de l’Aide sociale à l’Enfance

 

Monsieur , Monsieur le Président du Conseil Général de xxx

J’ai l’honneur de solliciter votre attention, non pas sur une décision de justice, mais bien sur l’attitude des services de la protection de l’enfance de notre département, qui par leurs dysfonctionnements et décisions inadaptées à la situation mettent en péril l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a été élaborée au terme d’une très large concertation et elle est principalement issue des lois de décentralisation et tout particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est en vertu de ces textes que nous vous contactons.

En tant que parents (ou grands-parents, oncle, tante, …) (habitant ou/et la région ), nous constatons de nombreuses irrégularités au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance de xxx et d’autres départements de notre région.

Au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance diverses lois issues du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), ne sont pas respectées. Ceci peut aisément être constatés au travers des points suivants  :

I/ l’Article L221-1 du CASF Modifié par Loi 2007-293 2007-03-05 art. 3 1° JORF 6 mars 2007 stipule que "Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs…. ].
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur."
Nous constatons à l’inverse que les services ASE fournissent le plus souvent des rapports « à charge » contre les familles, que les grands-parents, oncles, tantes ont toutes les difficultés pour se faire entendre et pour maintenir des liens avec leurs petits-enfants, neveux et nièces.

II/ L’Article 375-3 du code civil stipule : "Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l’autre parent
2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé."

 Or, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance préconisent systématiquement devant le Juge Des Enfants, le placement du mineur, sans rechercher si l’autre parent (1°) ou un autre membre de la famille (2°) peut s’occuper de l’enfant.
La Cour des Comptes, avait révélé cette pratique, dans son rapport, en 2009, Monsieur Philippe Séguin affirmait d’ailleurs dans le journal Libération du 1 octobre 2009 : Protection de l’enfance: «La situation n’est pas satisfaisante». « La protection administrative, baptisée Aide sociale à l’enfance (ASE), est confiée au département. Les juges prennent par ailleurs des mesures que selon la Cour [des Comptes] «rien ne distingue au fond des décisions» prises par l’ASE. »

III/ Article L223-1 du CASF stipule également :
« Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l’enfant" (PPE) qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge. » Le président du conseil général étant le garant de cette continuité et de cette cohérence.

Or, nous constatons les parents concernés n’ont pas été sollicités pour la mise en place de ce document « Projet Pour l’Enfant » (PPE), légalement obligatoire. Bien évidemment, cette mention n’apparaîtra que si vous n’avez pas bénéficié de ce PPE.

IV/ L’Article L223-5 du CASF et les Article 14 et 15 du Code de procédure civile stipulent :
« Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative. »
« Sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité ».

 Cette disposition est trop souvent ignorée de la part des services de la protection de l’enfance, ou les rapports ne sont pas transmis ou transmis de façon incompléte à la personne ayant l’autorité parentale.

Pourtant, selon le CODE CIVIL : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ».

Pour se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé. Or, nous constatons que les rapports ASE sont remis la veille ou l’avant veille au Juge Des Enfants et ne permettent donc pas le contradictoire. De plus, bien souvent, la lecture de ces rapports n’englobe pas tout ce qui sera transmis au JDE.

V/ La loi du 5 mars 2007 visait un troisième objectif : diversifier les modes d’intervention et renouveler les relations avec les parents et les enfants en mettant l’accent sur la prévention et non plus sur les placements systématiques des enfants et en diversifiant les modes d’intervention (article 22). L’accueil de jour ou le soutien éducatif sans hébergement devait être mis en oeuvre, à la demande des parents, sur décision du président du conseil général, soit sur décision judiciaire.

Nous constatons que cet objectif n’est pas atteint puisque les placements sont souvent le premier choix des services ASE. De nouvelles formules d’accueil des enfants devaient faire leur entrée dans le droit positif. Elles devaient permettre de sortir de l’alternative aide à domicile / placement de l’enfant et correspondre à une nouvelle façon d’accompagner les familles. Nous constatons que cela n’est pas mis en place dans le département xxx.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CND-DH) relève dans son communiqué de juillet 2013, la plupart des « abus de pouvoir, des dysfonctionnements » énumérés dans ce courrier.

Des associations nationales, telle le Groupement Des Grands-Parents En Colère, le CEDIF, Innocence en Danger, le Fil d’Ariane France,  l’ADUA et d’autres dénoncent également ces pratiques qui ne respectent pas la loi.

Pour toutes ces raisons concernant ces dysfonctionnements qui nuisent à l’intérêt supérieur des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien pour vous exposer précisément la situation de nos enfants, petits-enfants, neveux, nièces qui constitue une illustration de ce désordre

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

VOTRE NOM

Les foyers de l’enfance

Pierre Gaspard Chaumette pourrait être considéré comme un des « pères » des foyers pour mineurs.

Sous la Terreur dont il est l’un des zélés instruments, il fit voter par la Convention le principe de l’adoption par l’État des enfants des guillotinés. On pouvait bien dire déjà que l’État s’emparait des enfants de ses victimes.

Ces foyers furent « républicainement » baptisés « Hospice des Enfants de la Patrie », le terme est toujours grandiloquent et la substance souvent nauséabonde. On n’y plaça pas seulement les enfants dont les parents avaient été assassinés par les hommes de l’État républicain, mais aussi tous ceux dont la famille avait été privée de moyens par suites de condamnations.

Isoler l’enfant de sa famille
Buste de Louis XVII, Enfance Martyre, oeuvre de Catherine Cairn (2000)

Buste de Louis XVII, Enfance Martyre, oeuvre de Catherine Cairn (2000) (http://catcairn.wix.com/cc)

Les parents du petit prince n’étaient pas encore assassinés, que Chaumette avait aussi formé le projet de l’arracher à ceux qui l’aiment pour l’élever comme tous les autres enfants enlevés : c’est-à-dire dans la haine de sa propre famille.

C’est ce que nous relate l’écrivain et historien Philippe Delorme dans son passionnant et très édifiant ouvrage « L’affaire Louis XVII »  (citations extraites du livre avec l’aimable autorisation de l’auteur) :

Chaumette avait déclaré, un jour en parlant de Louis-Charles : « Je l’éloignerai de sa famille, pour lui faire perdre l’idée de son rang. » Car il s’agit de rendre impossible toute tentative de restauration. Et pour cela d’isoler le roi, et de dénaturer ses sentiments. Fidèle à l’enseignement du philosophe genevois (Rousseau), la Convention décide de confier Louis XVII à un simple artisan, homme du peuple et patriote convaincu, qui seul saura régénérer le sang corrompu de ce rejeton du despotisme. 

Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents (Danton)  

C’est à la même époque que Robespierre présente aux députés le rapport de Lepeletier de Saint Fargeau, en vue d’instaurer une éducation totalitaire. L’Incorruptible propose : « que depuis l’âge de cinq ans jusqu’à douze ans pour les garçons, et jusqu’à onze ans pour les filles, tous les enfants sans distinction et sans exception […]soient élevés en commun, aux dépens de la République : et que tous, sous la sainte loi de l’égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ». Le but avoué est de créer « une race renouvelée, forte, laborieuse, disciplinée, qu’une barrière impénétrable aura séparée du contact de notre espèce vieillie ». 

Lepeletier est bien un de ces personnages pour lesquels les enfants appartiennent à l’État avant d’appartenir à leurs parents : « Dans l’institution publique au contraire, la totalité de l’existence de l’enfant nous appartient ; la matière, si je peux m’exprimer ainsi, ne sort jamais du moule; aucun objet extérieur ne vient déformer la modification que vous lui donnez. Prescrivez, l’exécution est certaine ; imaginez une bonne méthode, à l’instant elle est suivie ; créez une conception utile, elle se pratique complètement, continûment, et sans efforts » 

Ce qui amène Philippe Delorme à dire que « Louis Charles (le petit Louis XVII) servira de cobaye à ce programme dément, lointaine préfiguration de la Révolution culturelle chinoise. Le 1er juillet 1793, le Comité de Salut Public décrète « que le jeune Louis, fils de Capet, sera séparé de sa mère, et placé dans un appartement à part, le mieux défendu de tout le local du Temple ».  

La violence du placement 

Trois jours plus tard cet enfant de 8 ans et sa sœur de 14 ans, après qu’on leur ait tué leur papa, seront arrachés à leur maman au sein de la prison du Temple.

Louis-Charles est alors confié au cordonnier Antoine Simon et à sa femme, sa famille d’accueil.

L’arme des calomnies

dernierelettreLe petit prince trouvera de nouveau sur son chemin Pierre Gaspard Chaumette, transformé pour l’occasion en responsable des services de la protection de l’enfance façon Terreur. Le sanguinaire salaud, procureur de la Commune, ira rendre visite à l’enfant pour l’interroger. Hébert, son substitut en tirera une immonde accusation d’inceste contre la maman qu’il fera signer à l’enfant.

Après trois mois de séparation, le petit prince sera traîné au procès de sa mère pour une accusation d’inceste. Marie Antoinette lancera cet appel qui, plus de 200 ans après, résonne encore aux oreilles de tous les parents salis et humiliés par les sévices de l’État : "Je refuse cette accusation faite à une mère, et j’en appelle à toutes celles qui sont ici".

10 jours après sa maman sera guillotinée.

Maltraitance institutionnelle

L’enfant ne sera l’objet d’aucun soin, enfermé dans une chambre sans lumière, sans voir qui que ce soit, accroupi et rongé par la gale. Dans de telles conditions il contracte la tuberculose. Il décèdera dans la tour du Temple. Il avait à peine 10 ans !

C’est à la suite de l’enquête de Philippe Delorme qu’un examen d’ADN révélera que le cœur prélevé de l’enfant était bien celui du petit Louis XVII. Son corps avait été précipité dans une fosse commune le 10 juin 1795.

Voila donc les soins apportés à l’enfant et à sa famille par les sévices sociaux de l’époque.

Pour aller plus loin avec Philippe Delorme

 

Une vraie correction

sanctionNous apprenons avec une grande satisfaction que la punition méritée a été infligée et elle a été historique.

Ils avaient traité le projet CEDIF d’extrémiste !

Les élus en place et plus particulièrement ceux de la gauche avaient cru pouvoir se moquer de nos propositions, nous leur avons ri au nez ces deux dimanches et avons appelé les parents à en faire autant.

Nous avons suivi de près les résultats de ceux qui avaient traité le projet CEDIF d’extrémiste. Extrémiste ? Est-il extrémiste de demander à ceux qui sont en responsabilité de faire le ménage face à des exactions commises par les agents du sévice social ?

Nous exigerons qu’ils fassent le ménage

Bien sûr, ce n’étaient que des élections municipales, c’est lors des élections cantonales que la punition devra encore porter, puisque des conseils généraux couvrent des exactions perpétrées contre les familles.

Ce que nous allons exiger maintenant c’est d’être entendus et nous ferons remonter toutes les exactions commises auprès des élus. Nous demanderons que des actions soient prises pour assainir l’administration du social.

Les sévices sociaux ont une couleur politique

Que la gauche soit balayée est une bonne chose,  elle peut l’être davantage encore.

Pour autant ceux qui massacrent les familles restent en place quels que soient les gouvernants, nous connaissons leurs parti-pris idéologiques anti-familles. En effet les syndicats qui constituent un vrai lobby des sévices sociaux au sein de l’ASE avancent toujours leurs proposition de « désacralisation du lien familial » et autres débilités de « genre ».

Que ces malfaisants soient soutenus par la gauche n’est plus un mystère, que la droite les laisse faire n’en est pas un non plus. Il faudra donc forcer la main de ceux qui décident pour que le ménage soit fait, et croyez nous on pèsera dans ce sens.

Des jaunisses qui nous font plaisir

Dans le détail, on ne peut qu’être satisfait de la défaite cinglante d’Irène Félix à Bourges, la Madame Maisons de la Solidarité, ces usines à placement d’enfants, semble en avoir fait une jaunisse.

Bonne surprise aussi avec la défaite du maire communiste de Villejuif, de la municipalité socialiste de Nevers et de Toulouse, l’ébranlement des bastions du Nord.

On applaudit à la victoire du maire courage à Gouvieux avec près de 65 % des voix.

On va continuer ensemble

Le détail serait long, nous n’y sommes peut-être pas pour grand-chose, mais puisque vous êtes si nombreux à nous avoir fait confiance, continuez à le faire pour l’avenir de votre famille.

Faire connaître le rapport du CEDIF

tampon CEDIFÀ l’occasion des élections municipales, nous avons voulu consulter quelques candidats et obtenir des commentaires de leur part sur nos propositions.

Il s’agissait de mieux nous faire connaître et d’infléchir autant que possible les programmes en faveur de la reconnaissance de l’institution familiale.

Pour ce faire, la lettre-type suivante a été envoyée par mails :

Lettre type

Bonjour, Le CEDIF, première association de défense de la famille contre les exactions institutionnelles a émis et mis à jour son rapport sur la protection de l’enfance http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/. Dans la mesure où ce rapport propose un état des lieux et des solutions à mettre en œuvre, il importe qu’il soit porté à la connaissance des représentants de la population ainsi que des associations et de la société civile en général.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous communiquer votre positionnement à l’égard de nos propositions. Il importe effectivement que notre association puisse faire connaître à l’occasion des élections municipales de 2014 les candidats pouvant avoir notre préférence et ceux pour lesquels il conviendra de ne pas voter. Ceci hors de toute base partisane.

Un rapport synthétique de cette consultation sera établi sur notre site et partagé avec les associations amies ainsi qu’auprès des média.

Avec toute ma cordialité,

Les réactions

Disons le tout net, les réponses ou plutôt les non-réponses sont décevantes et confirment bien le profond mépris éprouvé par les "représentants du peuple" de tous bords politiques face à notre Comité.

Parmi les absences de réactions, citons la section Indre du parti socialiste, contactée par deux fois sans réponse, même avec message laissé sur le répondeur. La section UMP du même département l’a aussi reçu deux fois sans réponse.
Pas de réponse de la candidate socialiste à la mairie de Paris, pour le reste en vrac et sans exhaustivité, pas de réponse du candidat socialiste de Villebonne, ni du candidat socialiste d’Orléans, Corinne Leveleux Teixera qui se paie le luxe d’une page wikipedia, rien du maire de Montargis, l’UMP Door profondément semble-t-il, pas davantage du maire socialiste de Lamotte Beuvron ou du candidat socialiste à Arras. Guère plus de succès du côté des petites listes comme celle de Martine Brion à Sancerre par exemple.

Les uns et les autres sont contactés ensuite par téléphone, nous tombons alors visiblement sur des personnes peu concernées, bien ennuyées pour nous répondre ou qui nous égrènent un discours convenu hors sujet nous obligeant à les couper. Les uns et les autres nous suggèrent alors de leur écrire par courrier, on comprend assez rapidement que la qualité de leur accueil ne vaut pas un timbre.

Ceux qui répondent

Certes certains répondent tout de même, nous invitant à les contacter pour une rencontre, c’est la cas de la candidate UMP à la mairie de Paris ou de la plupart des candidats Front National. Nous aurons l’occasion de vérifier leurs engagements.

Les petites listes répondent aussi plus facilement mais leur amateurisme se fait assez rapidement jour, ils sont surpris de trouver en nous des personnes de conviction très informées sur nos dossiers.

Ceux qui ne se sentent pas concernés

Un petit candidat, qui a depuis déclaré forfait, nous avait répondu après avoir étudié avec attention notre site et nous précise d’emblée qu’il situe sur le même pied d’égalité les mariages de couples de même sexe ou de sexe différent. Pour le reste il ne voit pas de compétence particulière des municipalités en matière de familles, si ce n’est en matière d’écoles et de crèches.

De telles réponses peu créatives ont été fournies à plusieurs reprises et ont reçu de notre part la réplique type qui suit :
Nous connaissons bien entendu les responsabilités respectives des différents échelons du millefeuille administratif français.
Ce n’est pas tant la question de la gestion des crèches, des célébration de mariage qui nous intéresse mais la dénonciation plus large d’exactions menées par des travailleurs sociaux ou encore certaines associations pouvant bénéficier de subventions locales à tous échelons.
Au-delà le mouvement des lois est fait d’amendements, d’abrogations, de nouvelles dispositions et le rôle d’élus avec la société civile est d’impulser des tendances plus que de seulement gérer les doigts sur la couture du pantalon.
C’est de cela que nous pourrions parler et sur cela que nous émettrons des avis que nous diffuserons auprès de nos nombreux lecteurs.

Le courage était décidément mal partagé, une telle réplique suscite rarement des réponses.

Ceux qui n’ont pas compris

Une des réponses classiques reçues se présente ainsi :

« Nous avons pris le temps de parcourir votre rapport et les solutions que vous proposez. Nous sommes évidemment concernés par la protection de l’enfance et avons engagé la réflexion sur plusieurs pistes visant à améliorer l’épanouissement de l’enfant, notamment via le renforcement des structures d’accueil.
Sur les problèmes juridiques spécifiques que vous soulevez, nous sommes prêts à échanger avec un interlocuteur local de votre organisation. »

Inutile de prendre la peine d’un rendez-vous dans de telles conditions, une telle réponse manque profondément de sincérité. Comment prétendre avoir parcouru notre rapport et nos propositions et proposer le renforcement des structures d’accueil alors que nous démontrons qu’ils ont déjà trop de moyens !!!

Ceux qui nous censurent

Beaucoup de candidats ont développé une page facebook pour leur campagne. C’était l’occasion d’y mettre notre grain de sel. Peine perdu le site de la candidate de gauche à Aubigny sur Nère, géré par un communiste à peine post-pubère (on leur apprend quoi à l’école ?) a vite fait de censurer la parole du CEDIF se demandant l’intérêt de parler de notre rapport avant de se montrer franchement désagréable et peu pertinent.

Ceux qui doivent perdre

La candidate socialiste pour Bourges, Irène Félix a dû se sentir harcelée, contactée plusieurs fois par mail, par sa page facebook, elle s’obstine à ne pas répondre.
Cette même candidate est la vice-présidente du conseil générale du Cher en charge des maisons de la solidarité, nous avions dévoilé le visage de ces maisons de la solidarité avec l’observatoire des subventions, des maisons qui cachent des usines à placement :

 « ( …) c’est en fouillant les offres d’emplois sur le site du conseil général du Cher que l’on tombe sur un poste d’encadrant technique de maison des solidarités avec fiche de poste.
(…) La fiche de poste précise que le postulant aurait pour mission la protection de l’enfance en amont de la DEAF (Direction Enfance Adolescence Famille). En clair il travaille pour l’ASE (Aide sociale à l’enfance) en préparant de nouvelles mesures à mettre en place.
Fiabiliser»
… Voilà donc l’aide à la parentalité qu’offre le conseil général du Cher avec ses maisons de la solidarité que nous payons au prix fort. Allez donc faire part de vos difficultés éducatives auprès des centres d’écoutes professionnels de ces Maisons de la Solidarité, appuyez sur ce bouton et vous verrez comment ils vous aideront. »

Nous appelons donc toutes les familles de Bourges à offrir à Irène Félix un cuisant échec, que ceux qui voteraient pour une telle candidate ne viennent pas se plaindre auprès de nous ensuite d’avoir perdu leurs enfants par leur inconscience à s’en remettre à de tels politiques.

La punition

 Comme vous pouvez donc le comprendre, le CEDIF n’appellera à voter pour aucun candidat à l’exception de Patrice Marchand, maire de Gouvieux dans l’Oise ; par contre nous appelons à défaire certains candidats en votant pour leurs adversaires les mieux placés. Plus largement nous réfléchissons à présenter ultérieurement des candidats CEDIF.

En attendant ce dimanche et dimanche prochain nous appelons à une mobilisation contre ce gouvernement, que ses ministres soient battus et que plus largement ceux qui soutiennent la politique actuelles soient punis.

 Nous n’oublions pas la répression et la diffamation à l’égard des familles qui se sont mobilisées pour se faire entendre, la campagne de terreur contre la manif pour tous, celle de propagande obligatoire du gender à l’école. Nous constatons l’explosion des mesures de placement. Nous dénonçons des propos inadmissibles tels ceux de Laurence Rossignol, PS : « Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents (…) ou du ministre de l’éducation qui entend arracher l’élève au déterminisme familial.

Ces deux dimanches notre vote c’est leur punition.

Un pédocriminel de plus

Les animateurs, travailleurs sociaux ou éducateurs pédocriminels sont tellement nombreux qu’il faudrait un site dédié intégralement à cet immonde fait social pour aborder la question.

Si nous traitons du cas de l’éducateur pédocriminel de Villeneuve Saint Georges (Val de Marne) c’est qu’en ce qui concerne cette affaire, collectivités locales et justice doivent de nouveau être placés face à leurs responsabilités.

 L’affaire Davy L, nom de l’éducateur pédocriminel employé par la municipalité de Villeneuve Saint Georges, constitue, en effet, un cas exemplaire et tellement commun de « dysfonctionnements » dirons nous pudiquement.

Les concours pervers de l’animateur

berthelotL’homme en question, âgé alors de 28 ans, avait été recruté en 2004 pour exercer notamment des fonctions de surveillant de cantine à l’école primaire Berthelot et d’animateur au centre de loisirs pour  enfants de 6 à 10 ans. Il s’intéressera de façon particulière aux garçonnets, jetant son dévolu sur les plus timides afin d’organiser avec eux ce qu’il qualifiait de jeux ou de concours se terminant très mal au fond d’un local technique de l’école, dans les toilettes ou les vestiaires de la piscine.

« Les enfants inventent beaucoup de choses »

 Les petites victimes ne restent pas muettes, ainsi une maman va signaler des pratiques d’attouchements en 2008 auprès de la directrice du centre de loisir, laquelle se serait contentée de dire que les enfants inventaient beaucoup de choses avant de promettre d’en parler à l’éducateur en question.

L’odieux manège continue et il faudra que deux ans se passent avant qu’un des enfants dans une crise de larmes ne révèle ce qu’il subissait depuis plus d’un an, tout en précisant qu’il n’était pas le seul à souffrir d’agressions sexuelles entre les mains de l’agent communal.

Le prédateur est donc arrêté en octobre 2010 et avoue sans difficultés ses tendances pédocriminelles. Il précise être passé à l’acte dès 1998, soit dès ses 22 ans, avec une douzaine d’agressions sexuelles à son actif sur des garçonnets. Il est rapidement mis en prison et en examen pour faits de viols sur mineur.

 Les responsabilités de la mairie communiste

 Mais pour les victimes et les parents le cauchemar ne s’arrête pas là.

La mère d’un des garçonnets violés va mettre en cause la sincérité de l’étonnement de la mairie face à un éducateur « très apprécié des parents et des enseignants », bien noté par sa hiérarchie.

La maman pointe ainsi que la mère du pervers exerce des fonctions à la mairie et s’interroge quant à la possibilité que la collectivité ait pu couvrir ces actes pédocriminels.

La défense de Davy L, assurée par maître Norbert Goutmann, parle d’un homme d’une immaturité absolue. Le pédocriminel met en avant ses problèmes d’alcoolisme connus de tous ses collègues mais aussi de la direction de la mairie.

Quant aux autres parents, ils rappellent qu’une pétition avait déjà circulé concernant certains éducateurs de la mairie dont Davy L, il s’agissait alors de dénoncer leur sévérité vis-à-vis des enfants. Tous ces éléments accablent la mairie communiste qui aurait peut-être eu de quoi y regarder de plus près …

D’autant que Maître Sandra Mary, avocate des parties civiles, ne manque pas de préciser à ceux qui l’ont oublié que « certains antécédents ont été passés sous silence », que l’on n’a pas cru la parole des enfants.

Les ratés de la justice

L’instruction commence et l’affaire s’étoffe dans le registre du scandale quand le juge d’instruction, qui semble sévir encore, ose requalifier les faits en simples attouchements sur mineur pour préconiser une remise dans la nature du pervers.

Le parquet de Créteil fait heureusement appel de cette décision, seulement voila les magistrats de la chambre de l’instruction oublient de délivrer un nouveau mandat de dépôt ce qui permet au violeur d’enfants de se retrouver libre au bout de 4 mois et donc de comparaître tout aussi libre à son procès 3 ans plus tard à huis clos devant le tribunal correctionnel de Créteil.

La peine finalement prononcée le mois dernier est légère : 18 mois ferme et autant avec sursis.

La mairie n’a pas été inquiétée, mais il ne tient qu’à vous de la sanctionner la semaine prochaine lors des municipales.

Voila la question posée par le député de Genève, Marc Falquet avec les éléments fondant cette interrogation.

Examinons donc les faits

L’affaire en question date du 8 janvier 2002, une enseignante de l’institut Jacques Dalcroze avait alors recueilli la parole d’une élève de 11 ans qui se refusait à retourner chez elle, se plaignant d’avoir subi des attouchements dans le cadre familial.

L’enseignante procède alors à un signalement qui parvient au service de la protection des mineurs et là, rien ne se passe …  ah si, peut-être un suivi selon le sous-directeur du service, un suivi pendant lequel la fillette continue à subir des agressions sexuelles de la part de son beau-père et du cousin de celui-ci.  Et elle n’en sera pas la seule victime.

Mais le service de la protection des mineurs est alerté, la belle affaire que voila !

Trois ans de malheurs

 spmi21Le temps passe et le calvaire continue pendant un an, deux ans, presque trois ans.

Nous sommes alors le 10 décembre 2004. Ce jour-là, le beau-père de l’enfant se rend directement au service de la protection des mineurs pour dénoncer des actes de pédocriminalité commis par son cousin.

La mère des enfants vient le même jour effectuer la même démarche contre le cousin qu’elle accuse d’atteintes sexuelles sur ses deux filles. Elle précise que ce cousin a été déjà inquiété pour des faits de pédocriminalité.

Seulement voila, tout n’est pas dit car c’est bien l’époux qui avait fait l’objet d’un signalement tombé à la trappe.

Comment dire ?

On ne saurait faire l’économie d’une enquête et le sous-directeur de la protection des mineurs ne peut se dispenser de saisir le procureur général.

Seulement voila, il est nécessaire de préciser le contexte de la saisine. Il faut donc mentionner des antériorités, la famille est-elle connue des services sociaux ?

Effectivement elle l’est puisque la mère a demandé une mesure de protection en novembre 2004, quant à un signalement antérieur, une suspicion d’attouchements, un suivi … comment dire ?!

De l’enfumage en milieu non hostile

Le sous-directeur a dû s’ébouriffer les faux-cils pour trouver les formulations adéquates afin de prévenir le procureur général.

Son courrier dans lequel son identité apparaît constitue donc un exercice d’équilibriste (voir lettre), 12 jours se sont écoulés depuis l’intervention de la famille, 3 ans presque jours pour jours depuis que la fillette a révélé ce qu’elle subissait. 3 ans pendant lesquels les pédocriminels ont pu faire d’elle, puis sa sœur leurs victimes sexuelles.

Cette lettre fait d’abord état de la dénonciation des faits de pédocriminalité du 10 décembre 2004, et du conseil donné aux plaignants de prendre contact avec la brigade des mœurs. On aurait pu penser qu’une telle démarche aurait pu être réalisée par le service, mais passons …

Dans une seconde partie il est fait mention du premier signalement réalisé en 2002 auprès du service de protection des mineurs, c’est là que la tournure employée est savoureuse :

«  Une autre information à également prendre en compte,  plus ancienne celle-là et qui apparemment  n’a pas fait l’objet d’une dénonciation auprès de votre instance : »

Les questions sans réponses du député Falquet

Face à une telle situation, le député Falquet interroge encore :

« Relevons que lorsque le pédophile et sa femme sont venus dénoncer le cousin, l’assistant social s’est contenté de leur remettre les coordonnées de la brigade des moeurs ????

Cet assistant social a-t-il vu à ce moment-là dans les dossiers du SPMi que le plaignant avait fait l’objet d’une dénonciation pour pédophilie trois ans plut tôt et que rien n’avait été entrepris pour protéger la fillette ? 

Qu’a-t-il fait ? 

Ce Service se nomme bien: « service de protection des mineurs» et non «service de protection des pédophiles ».  

… . Que dire d’une Direction qui est payée pour s’occuper de la protection de nos enfants et qui laisse des pervers en abuser ?  

Qui nous dit que cette même Direction n’a pas étouffé d’autres affaires similaires ?

Qui nous dit que cette direction ne va pas étouffer de futures affaires de pédophilie ? 

Le député Falquet attendait donc des réponses précises à ces questions et à d’autres encore qui figurent précisément dans sa question écrite.

La parole est à Ponce Pilate

Jean MaraisLa réponse est une plaisanterie habituelle des institutions étatiques, il vaut son pesant de cacahouètes et démontre une fois de plus que l’Etat n’a pas pour fonction de défendre le peuple mais d’assurer une domination sur ce même peuple par sévices publics interposés. D’autres affaires en France nous ont d’ailleurs prouvé que le sort d’enfants violés ne dérangeait pas plus que cela ceux qui se prétendent nos dirigeants.

Voici donc la réponse scandaleuse du conseil d’Etat de Genève :

« Le Conseil d’Etat déplore vivement qu’un député condamne ainsi un service de l’Etat avant même que réponse soit donnée à sa question. Il déplore vivement, aussi, les propos tenus vis-à-vis d’un collaborateur de ce service, membre de sa direction, et particulièrement respecté.

Sur le fond des affaires complexes citées dans cette question, le Conseil d’Etat ne saurait détailler des faits qui remontent parfois à plus de dix ans sans enfreindre le secret de fonction. » 

Pour le reste un sous-fifre fera office de bouc-émissaire : « ce collaborateur n’a pas respecté la procédure interne l’obligeant de signaler à sa hiérarchie les déclarations de maltraitance ou d’abus. Il a quitté le service en 2004. »

En gros, le sous-directeur oublieux est particulièrement respecté par le Conseil d’Etat alors que le député fait l’objet de sa vive réprobation. Une inversion des valeurs tout à fait intolérable d’autant que le sous-directeur a déposé plainte contre le député et contre l’association PMES  qui l’a bien justement mis en cause.

La protection des mineurs ose la plainte

Cette plainte ne sera pas inutile si elle se transforme en le procès du service de la protection des mineurs et qu’elle se focalise sur la personnalité de son sous-directeur, les dirigeants de l’exécutif genevois ne manqueraient pas alors d’être éclaboussés.

Du sordide au ridicule

Voyons donc ce que nous pouvons trouver au titre d’une nécessaire enquête.

C’est le journal satirique Vigousse qui fuite une mise en pratique de la théorie du genre  :

 « Pour décompresser sans doute, un cadre du SPMi serait réputé pour se travestir en femme dans certains salons de massage ; tiens, c’est le même qui, durant trois ans, n’avait rien entrepris après qu’une affaire de pédophilie a été dénoncée au SPMi… On dira que

sa vie sexuelle ne regarde que lui. Certes, mais s’il s’agissait d’un père de famille pris dans les mailles du SPMi, que diraient les rapports fournis aux juges ? » 

L’affaire sombre donc du sordide au ridicule, en cas de procès public on ne peut donc que conseiller au plaignant d’éviter les robes noires trop strictes ou l’hermine, de peur de le confondre avec le personnel de justice.

Allons un peu plus loin sur le blog d’Henri Damien nous y découvrons que le Grand conseil de Genève reprend sans vérifier les propos du service de la protection des mineurs puisque le sous-fifre limogé n’est même pas un fusible crédible dans la mesure où il existe encore un bureau à son nom au service de protection des mineurs !

Polisse et populisme

Pas de profil bas au service de la protection des mineurs, interviewé par le site « citoyen » jet d’encre ; le sous-directeur vogue sur la vague du film « Polisse » consacré à la Brigade française de la Protection des Mineurs pour nous proposer sa grille de lecture de la maltraitance des enfants.

Précisons au passage que le film évoque des cas de pédocriminalités traités dans l’urgence (c’est-à-dire en moins de trois ans).

Là-dessus, l’émule genevoise de Polisse nous propose une politique sociétale de prévention de la maltraitance sur mineurs. Il s’agirait donc de limiter les écarts « sur le plan socio-économique entre les moins et les plus fortunés », c’est bien connu on peut toujours avoir l’excuse d’être pauvre pour maltraiter ses enfants. Voila déjà une vision gaucho-bobo que l’on retrouve souvent et qui fonde le placement d’enfants de milieu peu favorisés pour leur bien et celui de leurs parents !. Il faudrait aussi lutter contre « un populisme qui mène à l’exclusion, elle-même forme de violence importante ». Le populisme encore un terme gaucho-bobo qui permet de mépriser ceux qui prennent le parti de peuple contre celui des institutions qui prétendent le représenter.

Nous sommes au CEDIF des populistes et fiers de l’être car nous avons cessé de croire que nos représentants voulaient notre bien. Mais, à ce titre, nous serions tous suspects pour le sous-directeur de la protection des mineurs, tous suspects de véhiculer une mauvaise éducation justifiant que l’on nous enlève nos enfants.

Car ne nous y trompons pas, ceux qui tolèrent voire soutiennent les pratiques les plus immondes sont aussi ceux qui nous jugent et nous sanctionnent, qui imposent de nouvelles formes d’éducation dont les parents sont exclus.

Oui on connait cela en France, mais me direz-vous pourquoi désespérez des institutions quant il se trouve encore des députés comme Marc Falquet pour défendre l’intérêt du peuple ?

« Si je trouve à Sodome cinquante justes au milieu de la ville, je pardonnerai à tout ce lieu, à cause d’eux. »

Vous marquez là un point et Genève sera sauvée s’il s’y trouve encore un juste, nous n’avons pas trouvé à ce jour son équivalent en France.