Alors c’est dit le principe du sursis avec mise à l’épreuve va pouvoir se généraliser selon des modalités particulières, ils appellent cela la contrainte pénale.

Celle-ci a été votée dans le cadre de la réforme pénale par les deux assemblées et a été promulguée le 15 août 2014. C’est à partir du site du ministère de la justice que nous voulions analyser cette réforme.

On ne dira pas après que l’on désinforme.

Comment le ministère arrive-t-il à nous vendre cette réforme ?

D’abord cette réforme s’est faite par la consultation.

Vous vous souvenez avoir été consultés et entendus ?

Puis de nouveaux postes vont être créés dans la fonction publique dont des postes de juge d’application des peines. Sans compter de nouveaux emplois associatifs à générer, puisque le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pourra s’appuyer sur des associations pour le suivi des condamnations et la réinsertion des condamnés.

Nous avons donc là une réforme qui créé des emplois, mais sans créer les richesses capables de les financer alors que la dette publique dépasse les 2 000 milliards d’euros !

De la prison à l’assistance éducative … en milieu ouvert

Individualiser les peines des condamnés, voilà un argument moral recevable. Il est toujours souhaitable de permettre à une peine de devenir « éducative » dans le sens où elle réinsère le condamné afin d’éviter la récidive. Ces peines éducatives sont dites en milieu ouvert, on ne parle pas encore d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) mais on y est presque. Sauf que l’on ne voit pas bien en quoi cette réforme favorisait la réinsertion.

Puisque la démonstration du ministère n’est pas convaincante, nous nous tournons vers le Collectif Liberté Égalité Justice qui a pris le partie de soutenir la réforme pénale en réfutant les affirmations des contradicteurs.

Le tonton pédo

Le premier argument consiste à énoncer que la contrainte pénale ne se substitue pas systématiquement aux autres peines et ne concernerait que des délits.

Dominique Raimbourg, le rapporteur de la loi Taubira, précise bien que cette contrainte pénale pourra s’appliquer à des délits pour lesquels une condamnation de cinq ans aurait été prononcée. Interrogé par des journalistes sur les « délits sexuels », le député a répondu : « il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière"., il cite "un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce". Voila donc un cas pour lequel une simple contrainte pénale pourrait être prononcée, cela fait froid dans le dos !

Synergie Officiers a également condamné cette vision particulière du rapporteur, précisant en outre que l’instauration de cette nouvelle mesure tendrait à s’appliquer de façon « quasi automatique pour de nombreux délits, tels que le vol, la filouterie, les destructions … »

La démonstration de Gary Becker
Le sociologue Gary Backer

Le sociologue Gary Backer

Le deuxième argument du collectif met en cause l’efficacité d’une peine sévère. A contrario, on se demande quel signal est envoyé aux délinquants et aspirant délinquants lorsque les voyous peuvent frapper, voler, terroriser sans avoir à subir une peine de privation de liberté ?

Pour comprendre les implications de ce point principal de la réforme pénale, il suffit de mobiliser les enseignements du sociologue Gary Becker. Par son étude sur la délinquance il avait démontré que la hausse de la criminalité, petite ou grande est en corrélation avec la probabilité de se faire prendre et les peines encourues. En langage économique le délinquant potentiel va arbitrer entre les coûts et avantages de la délinquance par rapport aux coûts et avantages d’une activité honnête.

Intuitivement c’est ce que font certains jeunes en décrochage scolaire lorsqu’ils se moquent de ceux qui travaillent pour un ou deux SMIC alors que leurs trafics leur rapporte trois fois plus au minimum, et que les quelques comparses qui se font arrêter reviennent dans la rue le lendemain.

Ils réalisent là un calcul coût-avantage.

Ppour les avantages, ils placent ce que rapporte en terme d’argent ou de plaisir (pour les pervers) la commission des faits de délinquance ainsi que la réputation qu’ils s’acquièrent, pour les coûts ils intègrent la possibilité de se faire prendre et la peine qui sera appliquée.

Le même calcul est réalisé pour une activité honnête avec ce qu’elle rapporte en terme de salaire ou de profit, ainsi que de respectabilité et ce qu’elle coûte en terme de temps passé à travailler et à obtenir des diplômes.

Un calcul qui intègre la dévalorisation des diplômes n’assurant plus de débouchés aux Bac + dans une situation de chômage de plus en plus sensible ; on assiste en conséquence à la diminution des avantages d’une insertion dans une activité honnête (sans parler du matraquage fiscal).

Et étant donné que « l’individualisation des peines » et la suppression des peines planchers diminuent le coût de la délinquance, les racailles et les pervers n’ont pas fini de se moquer des honnêtes gens.

Comme le résume Gary Becker : « au cours des dernières décennies, plus de personnes ont été encouragées à commettre des crimes, ou à commettre des crimes supplémentaires, parce que le crime est devenu un "métier" plus attrayant au fur et à mesure que la punition est devenue moins probable et moins sévère. »

Une conclusion connue depuis longtemps et exactement contraire à ce que prétend le collectif favorable à la réforme pénale.

Orange Mécanique

Le troisième argument consiste à dire que la justice n’est pas laxiste. Vraiment, ce n’est pas ce que pensent les victimes quand les délinquants reviennent les narguer ou se venger d’avoir été dénoncés. Pour avoir une idée plus précise sur la question il suffit de lire « France Orange Mécanique ».

On ne manquera pas alors d’aller dans le sens de l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui a dit au sujet de la réforme : « c ‘est du laxisme. Il n’y a plus de peine possible pour les récidivistes …Il n’y a pas un mot pour les victimes". Et encore, les faits décrits dans la « France Orangé Mécanique » sont antérieurs à la réforme pénale, qu’est ce que cela sera après ?

La torture du bracelet

Le quatrième argument consiste à dire que l’aménagement des peines ne serait pas un cadeau fait au délinquant : « L’aménagement de peine, comme la libération conditionnelle ou le bracelet électronique, ne sont pas des faveurs et constituent de réelles mesures contraignantes. » Est-il permis de rire là ?

Tous délinquants, surtout les victimes !

Mais alors pourquoi mettre en place cette contrainte pénale réservée comme ils disent, aux petits délits ?

Tout simplement par une conception particulière de la délinquance.

Le délinquant est considéré comme une victime au même titre et peut-être davantage que la victime de son acte. Il s’agit donc de réinsérer cette victime qu’est le délinquant en lui apportant un soutien payé par la collectivité de façon à ce qu’il puisse en priorité prétendre à une situation sociale le réinsérant. Le délinquant est aussi considéré, comme nous le sommes tous plus ou moins, comme un individu à placer sous tutelle de l’État, il faut donc le rééduquer.

On trouve là le cinquième argument qui consiste à nier que les récidivistes soient des gens dangereux. Toute l’idéologie du collectif apparaît dans cet argument qui entend renvoyer la société à sa responsabilité d’avoir créé les conditions sociales de la délinquance : la victime est vue comme membre « bourgeois » du corps social opprimant son agresseur en étant responsable de son déclassement social.

Cette conception aberrante de la délinquance est bien celle défendue par le Collectif Liberté Égalité Justice qui soutient la réforme pénale et veut aller encore plus loin. On ne s’étonnera pas de trouver au sein de ce collectif l’inévitable Syndicat de la Magistrature (), , la ligue des droits de l’homme, la CGT, le SNPES PJJ FSU, le syndicat des avocats de France, …

fauxtémoinIl importe de faire la différence entre un témoignage crédible et un autre qui serait manifestement calomnieux. En effet comme nous allons le voir dans cet article, les torchons mal-intentionnés sont facilement repérables et pourtant ils peuvent parfois être accueillis favorablement par les services dits de l’aide sociale à l’enfance, puis par la justice.

Pour séparer le bon grain de l’ivraie, il suffit de passer en revue un certain nombre de points comme nous allons le faire à partir d’extraits d’un témoignage qui nous a été confié et dont le caractère caricatural illustre ce qu’est un témoignage malveillant.

D’abord qu’est ce qu’un témoignage ?

Un témoignage doit se limiter à des faits dont l’on a pris personnellement connaissance.
Interrogée par le Figaro, Michèle Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux rappelait « qu’un témoin ne peut valablement témoigner que de faits qu’il a vécu personnellement ». Elle rajoute que « Ce qu’il n’a pas vu, entendu, ce ne sont que des conjonctures de sa part ».

Eh oui, les conjonctures ne sont pas des témoignages, ils n’intéressent aucunement la justice.

On écartera donc les ragots du style « je le sais parce que l’on m’a dit que ».

Par exemple : « Monsieur Z m’a dit que Monsieur X était fou, qu’il était incapable de se contrôler et que devant eux il avait donné des coups de pieds … ».

Un tel procédé jette la suspicion sur la bonne foi du témoin et laisse penser à des témoignages concertés dans le but de nuire.

On tiendra compte des faits décrits

« Je viens par ce courrier vous rapportez (sic) faits de maltraitance physique et morale dont a été victime mon petit-fils, de la part de son beau-père avec la complicité de sa mère. (..) la vérité est que mon petit-fils n’a pas reçu qu’une paire de gifles. Il a été projeté au sol, frappé, avec ordre de baisser les yeux, traité de merde, rabaissé, cela devant sa mère qui n’a rien fait pour le protéger. »

Ici la dénonciatrice vient démentir des faits déjà relatés par cette formule « la vérité est que ». Or, l’auteur de ce témoignage réside aux Sables d’Olonne, soit à plus de 400 kilomètres des faits qu’elle décrit et qu’elle n’a donc pu constater. L’accusation est ici suffisamment grave pour atteindre le but recherché : déclencher l’intervention du juge des enfants auquel ce courrier est destiné.

Même si le témoignage ne tient pas la route, on doit s’interroger sur la matérialité des faits décrits. Lesquels doivent nécessairement laisser des traces pouvant faire l’objet d’une expertise médicale. Mais dans ce cas aucune trace d’agression n’existe alors que l’adolescent aurait été projeté au sol et frappé. Les faits incriminés ne sont donc pas crédibles.

On ne saurait aller au-delà des faits

Les faits rien que les faits, vus et constatés, on ne saurait aller plus loin dans un témoignage sauf à vouloir se substituer au juge et aux auxiliaires de justice. Le témoin qui joue les psychiatres n’est pas un témoin valable, il s’expose de surcroît à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, comme c’est le cas ici :

« Monsieur le Juge, il devient dangereux que mes petits-enfants restent au contact d’une telle mère et un beau-père de cette nature. J’ai pû (sic) constater aussi que Mr (sic) X semble être une personne dérangée mentalement bien qu’instruit. C’est un violent me parlant de son envie de mettre son poing dans la gueule comme il dit d’un tel. Un autre il veut lui faire un procès, il semble en conflit permanent, anti-social et il se fâche avec tout le monde, sa femme le soutenant, n’essayant pas de le contredire. Ils font une paire très unie de gens très perturbés. »

Qui témoigne ?

La question est fondamentale afin de déterminer la bonne foi du témoin.

Il faut alors déterminer les liens de proximité entre le témoin et ceux qu’il accuse.

Ici, l’accusatrice est l’ex-belle-mère de Madame X, laquelle s’est remariée avec Monsieur X. Elle n’est pas intime avec les personnes qu’elle accuse puisqu’elle n’a pu rencontrer Mme X qu’à deux reprises en plus de dix ans.

Il est donc impossible que l’accusatrice puisse faire des déclarations sur le quotidien et les habitudes de ceux qu’elle dénonce ce qui relèverait d’appréciations personnelles fantaisistes voire de fantasmes : « Elle se lève préparer le biberon pour que maman se repose avec son mari ».

Mais aussi s’interroger sur les liens d’amitié, de confiance…

En l’occurrence, d’autres faits imaginaires sont avancés, ces faits auraient été confiés par la personne même que le témoin incrimine. Mais ces faits ne peuvent être crédibles puisqu’il n’existe pas de relation de confiance qui justifierait de telles confidences :
« Mon ex belle-fille a aussitôt attaquer (sic) au sujet de son fils, me disant qu’elle avait fouillé dans son ordinateur et elle avait tout détruit. Une nouvelle façon de le punir, de l’isoler. »

En effet pourquoi une belle-fille aurait raconté cela à une ex-belle-mère qu’elle a toujours eu en piètre considération et plus encore depuis un divorce difficile ?

Bien sûr, il peut tout à fait arriver qu’une personne coupable de maltraitance se confie à un tiers, lequel dans ce cas peut se rendre coupable de complicité en n’agissant pas dans l’intérêt de l’enfant. Mais pour que ce tiers puisse être crédible encore faut-il que l’on admette que les relations entre le dénonciateur et le dénoncé soient marquées au moment des confidences décrites par une amitié ou au moins une neutralité bienveillante.

Autant que sur les inimitiés laissant penser à une vengeance

À moins d’avoir un QI de nouille lobotomisée on n’écrit pas en fin de courrier « Je vous adresse cet appel à l’aide Monsieur le Juge, sans aucune haine à l’égard de Mr (sic) et de Mme X … » après avoir insulté les personnes que l’on dénonce ou laissé transparaître d’évident problèmes de paranoïa. Madame X est ainsi de « harpie », « toujours haineuse » à l’égard de son ex-belle-mère. N’ayant vu que par deux fois les enfants de Monsieur et Madame X, elle semble aussi jalouser la relation parentale : « Seul comptait (sic) leurs enfants communs, le fils de Monsieur et Madame X … est un surdoué, ce qui pour eux n’est pas le cas pour mes petits-enfants … Une haine l’habite (Madame X) à l’égard de son fils. »

Existe-t-il un conflit d’intérêt avec ceux que le témoin dénonce ?

En d’autres termes il faut savoir si le témoin a un intérêt personnel ou familial à la réalisation d’un faux témoignage.

Lorsqu’il s’agit de régler des comptes sur la garde d’enfants, bien trop souvent tous les coups les plus bas sont permis pour l’ex et sa famille, tout particulièrement si une autre procédure est en cours.

Dans le cas qui nous intéresse, la fausse témoin livre son témoignage à l’appui d’une procédure mise en place par son fils pour obtenir la résidence de ses enfants. Elle obtient aussi de faire témoigner sa sœur, son beau-frère, lesquels pour le coup calomnient M. X, époux actuel de la belle-fille, qu’ils n’ont jamais rencontré et dont ils n’avaient certainement jamais entendu parler précédemment.
Joint au téléphone ultérieurement, le beau-frère dira ne pas savoir qui est M.X au sujet duquel il témoigne.

La nièce de la calomnieuse produit aussi un témoignage d’un tout autre genre, en prétendant avoir été informée d’une renonciation de Madame X à la perception de la pension alimentaire due depuis 3 ans. Le témoignage calomnieux se renforce là d’une tentative d’escroquerie puisque l’ex ne se contente pas de demander la garde des enfants, il veut aussi que le juge aux affaires familiales le dispense du paiement de pensions alimentaires alors qu’une plainte pour abandon de famille va partir.

On comprend donc que le témoignage a ici une finalité financière outre la volonté de régler des comptes. Logiquement il doit donc se retourner contre celle qui le produit.

Le témoin est-il un habitué des procédures judiciaires ?

De la même façon qu’il existe des récidivistes dans le crime, il en existe aussi dans les faux témoignages, que ce soit pour les écrire ou les susciter.

Il aurait convenu de creuser un peu pour savoir que la calomniatrice n’en était pas à son coup d’essai. Suite au décès de sa propre mère elle avait déclenché une procédure contre l’hôpital prétendant que la médecin en charge avait fait inutilement souffrir sa mère, réfugiée républicaine espagnole. La raison de ce délire aurait été un autre fantasme de la calomnieuse : pour elle c’était sûr la médecin était d’origine espagnole donc franquiste. Le peu de contact que la calomnieuse avait eu avec Monsieur X lui avait été suffisant pour demander un témoignage sur les prétendues souffrances non apaisées d’une personne qu’il ne connaissait pas. Peine perdue évidemment.

Que risque le faux témoin ?

Un faux témoignage, que l’on qualifiera en droit de "fausse attestation" est un délit pénal. Pour être valable le témoignage doit être précédé de la mention suivante : « est puni d’un an de prison de quinze mille euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts … » Le témoin est donc conscient du risque pris pour commission d’un faux témoignage. Dans le cas précis qui a été exposé, nous nous situons cependant au-delà d’un simple faux témoignage puisqu’il y a association de malfaiteurs et une finalité d’escroquerie.

Après avoir mis en évidence un exemple de témoignage calomnieux nous verrons prochainement un témoignage tout à fait valable à travers la grille de lecture que nous venons de tracer.
Grille de lecture dont l’on ne saurait trop conseiller la consultation aux professionnels.

Lire la suite »

Une conception soixante-huitarde de l’enfance

Les pires théories gauchistes soixante-huitarde en matière d’éducation et d’enfance ressurgissent actuellement en France. Pour qu’une telle accusation n’en reste pas au niveau des mots, il faut savoir de quoi l’on parle.

Alors parlons un peu d’un projet d’éducation alternative répondant au nom poétique de « l’école en bateau ». Nous sommes en 1969 et Leonid Kameneff, psychothérapeute comme on en connaît aujourd’hui encore à la pelle entre statues de Bouddha et portraits de Guevara, lance son projet pédagogique. Il s’agit de créer un lieu de vie sans murs si ce n’est l’immensité des océans. Une école pour des jeunes de 9 à 16 ans. Avec son équipage soigneusement choisi selon ses critères, il va pouvoir embarquer des enfants et des adolescents pour des voyages au long cours. Pas de problèmes du côté de l’éducation nationale, puisque « l’école en bateau » devient une presque institution, connue et reconnue qui ne mettra la clé sous la porte qu’en 2002.

Le site consacré à l’école en bateau développe le paradigme de cette pédagogie « anti-autoritaire et égalitaire » partagée aussi dans certains lieux de vie soixante-huitards. L’enfant y est considéré comme un « être complet », « acteur de son éducation ». Voila qui parait bel et bien et qui implique, une responsabilité et une capacité de choix de l’enfant, la construction d’une société coopérative alternative d’enfants fondée sur la démocratie et l’expérimentation.

La liberté n’existe pas sans l’apprentissage de la responsabilité

Seulement voila, on n’ apprend pas à devenir responsable et à se protéger entre les mains d’adultes considérant les relations majeurs-mineurs comme relevant de libre choix exercés par les uns et les autres. Sur les trois bateaux de l’école, la nudité pourra donc être encouragée et les relations sexuelles non proscrites autour de séances de masturbation collective et de massages qui finissent mal.

Rappelons une vérité d’évidence : l’enfant a besoin pour se construire de la protection de sa famille avec tous les interdits que cela peut supposer, n’en déplaise à ceux qui entendant exercer une emprise sans entrave en prétextant la liberté de choix de sa victime.

Le pédagogue ne doit pas être un gourou ou un violeur, il n’a pas tous les droits sur des victimes qu’il prétend consentantes.

Au milieu de l’océan nul ne t’entend

Pendant toutes ces années, dans l’école sans murs, en plein milieu de l’océan, les enfants pouvaient crier, pleurer, appeler à l’aide, nul ne les entendait. Il était toujours possible ensuite de les « psychothérapeutiser » pour leur expliquer qu’il ne s’agissait que de jeux sexuels comme le dira Kameneff devant la cour d’assises de Paris en mars 2013, n’avouant au pire que des gestes répréhensibles et s’indignant que « des choses qui paraissaient normales à l’époque, éducatives, sont regardées aujourd’hui avec suspicion … »

Interrogé par le juge Laurent quant à son attirance physique pour les enfants, Kameneff, psychothérapeute pour enfants, répond par de glaçantes généralités en considérant l’existence d’une attirance entre parents et enfants dont les limites seraient difficiles à fixer !

Cette attirance Kameneff la qualifie de tendresse et d’affection réciproque, considérant que ce même sentiment peut aller un peu plus loin, mais que pour lui c’était seulement de l’affection. Ainsi pour Kameneff de tels penchants seraient tout à fait naturels, il n’appelle pas cela de la pédophilie car selon sa définition le pédophile « se fiche de l’enfant », ne nourrit aucune affection ou sentiment amoureux. Alors que lui exprime son intérêt pour l’enfant par des jeux que l’on peut qualifier d’atteintes sexuelles sur mineurs, mais qui relèvent pour Kameneff d’affection !

En émettant une telle conviction, on comprend mieux que pour les post-soixante-huitards toute critique de ce qui n’est rien d’autre que de la pédocriminalité ne peut être proférée que par des psychorigides.

Sur la terre ferme, nul n’entend davantage les victimes

Difficile de croire qu’il aura fallu attendre plus de vingt ans de pratique « affectueuses » pour comprendre le programme pédagogique de Kameneff qui ne semblait pas avoir posé de problèmes en 1969.

Dans un tel contexte il en aura fallu du courage aux onze victimes aujourd’hui âgées de 34 à 47 ans, qui ont osé demander jusqu’au bout justice des viols et agressions sexuelles subies lors des voyages pédagogique de « l’école en bateau ».

La première plainte date de 1994, Leonid Kameneff avait alors reconnu des relations intimes avec un jeune élève, mais ce dernier s’est rétracté en parlant de simples massages.

Une autre plainte est déposée ultérieurement, mais l’instruction traîne en longueur et décourage ainsi certains plaignants. Il faudra donc que les victimes poursuivent l’État pour faute lourde et obtiennent ainsi gain de cause puisque le tribunal de grande instance de Paris condamne en février 2012 l’État pour déni de justice du fait de ses 17 ans d’enquêtes qui n’avaient pas abouties. 250 000 euros sont versés aux victimes pour dédommagement du déni de justice, mais c’est malheureusement les contribuables et non les instructeurs fautifs qui ont payé !

Le calvaire judiciaire n’allait pas s’arrêter là puisque Kameneff, arrêté au Venezuela (paradis des travailleurs sociaux), n’avouera que les crimes prescrits. Les victimes n’ont eu pour seule ressource que de se porter partie civile.

Il aura donc fallu encore des années après la fin de cette triste expérience pédagogico-pédocriminelle pour que Kameneff et ses complices répondent publiquement de leurs actes. Kameneff a aujourd’hui 76 ans, il avait la trentaine lors des viols !

L’ année 2014 a commencé par une bonne nouvelle pour les parents en Arizona, Jan Brewer, la   gouverneur républicaine (droite américaine) a annoncé une réforme fondamentale : la dissolution pure et simple du Child Protection Service, l’équivalent américain de notre « aide sociale à l’enfance ».

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Plus qu’une réforme, une révolution, puisque le nettoyage des lois relatives à la protection de l’enfance devait passer d’abord par la suppression de cette administration porteuse de nombreux scandales.

6 000 « dysfonctionnements »

Jan Brewer a ainsi rendu public plus de 6 000 cas d’abus sur enfants perpétrés par des géniteurs ou des membres de la protection de l’enfance sous forme de mauvais traitements ou de placements non justifiés. Des cas qui n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes.

Comme en France, les services sociaux ont pêché aussi bien par refus d’intervention que par placements abusifs.

6 000 cas, le chiffre tourne la tête et la procédure mise en place par la gouverneur est bien celle qui convient : aucune réforme n’est possible tant que ceux qui ont fait des dysfonctionnements un mode normal de fonctionnement de leur administration ne sont pas d’abord tous foutus à la porte.

« On en a assez des signalements sans suite, de l’absence de transparence, de la culture de l’excuse », a lancé la gouverneur. Elle a donc nommé une personne de confiance chargée de gérer son nouveau service de protection des mineurs.

Madame la gouverneur s’en occupe personnellement

Oui la nouvelle protection de l’enfance c’est son service car il répondra personnellement de tout ce qui sera fait devant elle.

Elle écarte ainsi la compétence du bureau de la sécurité qui avait pour fonction de surveiller la protection de l’enfance.

C’est un peu comme si elle décidait que tous les trucs du type ONED, Défenseur des droits, IGAS perdaient tout droit de regard sur la protection de l’enfance pour ne pas avoir su y dénoncer les scandales.

En agissant ainsi, Jan Brewer lance implicitement ce message : vous avez à vous plaindre de la protection de l’enfance, ne perdez pas votre temps à écrire à ceux qui vous disent que tout va bien, adressez vous à moi et on fera le ménage ensemble.

Alors qu’en France il est désormais question de mettre fin à « l’idéologie du lien parental » ou du « lien familial » afin de séparer encore plus facilement un enfant de sa famille, de ne pas entraver les services de l’ASE avec le respect de l’autorité parentale, il convient de voir où nous mènent de telles dérives.

Un exemple qui en vaut peut être mille autres est celui de cette femme qui a subi une césarienne forcée en Grande Bretagne, une rupture nette et radicale du lien maternel pour le coup.

L’affaire avait été heureusement bien médiatisée sans que nous en tirions toutes les leçons sur cet univers à la 1984 que les hommes de l’État nous préparent.

Mais revenons sur ce drame avec le recul nécessaire.

Madame Alessandra Pacchieri, 35 ans, de nationalité italienne, fait le choix de venir en Grande Bretagne dans le cadre d’une formation professionnelle d’hôtesse de l’air.

Elle n’est là que de passage et est bien une ressortissante européenne mais étrangère qui ne devrait pas avoir à se soucier des délires des sévices sociaux britanniques. Seulement voila, Madame Pacchieri est enceinte et présente des troubles bipolaires. Elle est soignée et prend régulièrement des médicaux pour cela.  En Grande Bretagne cependant, elle oublie sa médication et fait une attaque de panique, ni une ni deux : elle est embarquée en hôpital psychiatrique et cinq semaines après la cour autorise qu’on lui arrache son bébé dans son ventre par césarienne.

Nous n’aurions d’ailleurs jamais rien su de cette affaire si John Hemming, un député libéral démocrate britannique n’avait alerté les media Lesquels ont relaté il y a quelques mois cette affaire qui date cependant d’août 2012.

La désacralisation du lien familial, maternel en l’occurrence avait servi ici à alimenter la machiner à adopter, laquelle subi également une poussée en France avec le développement de mariages naturellement stériles. En moins de temps qu’il n’en faut pour un accouchement nantais sous X, l’enfant de Madame Pacchieri était confié aux sévices sociaux du comté d’Essex. La mère, de retour en Italie, réclame le retour de sa fille, laquelle âgée de plus de 15 mois reste détenue en Grande Bretagne sur décision de justice. Il paraîtrait que la maman pourrait faire une nouvelle attaque de panique en Italie et qu’il n’est donc plus question de lui rendre sa fille qu’elle n’a jamais vu. La famille en Italie n’a pas été consultée, ni les services sociaux locaux, l’enfant a été placée à l’adoption en avril 2013.

Certes la maman est soignée pour ses troubles depuis 2007 et sa propre mère s’occupe de ses deux autres filles, mais justement c’est le rôle de la famille élargie que de pallier à des insuffisances parentales.

La maman a dit qu’elle souhaitait le meilleur pour sa fille, qu’elle l’aimait et qu’elle priait pour la revoir un jour.

Fin de l’histoire.

Choquant ? Il paraît qu’il va falloir s’y habituer et que l’on appelle celle "principe de précaution" et "fin de l’idéologie du lien parental". L’ASE en décidera, il lui suffira de produire des constats de délaissement et quelques calomnies sur la famille élargie. Vous me direz ce n’est pas son genre.

 

Reportage canal plus : spécial investigation sur l’Aide Sociale à l’Enfance : Savons-nous protéger nos enfants ? Par Delphine Welter.

legoC’est suite à l’affaire Inaya, en 2013, que Delphine Welter, de Tony Comiti Production, a pris l’initiative de réaliser son enquête sur l’ASE.

« L’évolution sereine » d’Inaya

L’affaire est relatée notamment sur La République 77, il est mis en évidence dans le reportage les lourdes responsabilités de l’ASE.

L’oncle d’Inaya avait écrit au juge des enfants de Fontainebleau pour signaler les maltraitances subies par la petite et souhaitait obtenir la garde des 3 enfants. La juge des enfants ne lui a jamais répondu, il prend alors contact auprès de l’ASE. Les services sociaux connaissaient bien cette famille qu’ils suivaient depuis 4 ans et ont voulu rassurer l’oncle :  « L’ambiance familiale paraît sereine.  Monsieur et Madame semblent avoir trouvé un rythme de fonctionnement permettant aux enfants d’évoluer sereinement ». Seulement voila, à l’époque de ce rapport, l’enfant de deux ans avait été tuée par ses parents et enterrée dans la forêt depuis au moins deux mois !

Il est précisé que plus de cent enfants meurent chaque année en France sous les coups de leurs parents. Il est rappelé que plus de 138 000 travailleurs sociaux suivent les parents et que le budget de l’ASE est de 7 milliards d’euros.

Point positif 1 : L’ASE a largement les moyens de mener à bien sa mission affichée de protection de l’enfance, elle partage aussi la responsabilité de ces enfants massacrés pour ne pas avoir su les protéger.  Ceci est bien mis en évidence dans le reportage. La question de moyens, souvent mise en avant, est d’emblée évacuée.

Critique 1 : Le titre du reportage fait alors problème, la question n’est pas « Savons-nous protéger nos enfants ? " Mais l’ASE remplit-elle sa mission ? La réponse est évidemment non, mais il ne s’agit pas là de notre responsabilité collective (responsabilité du nous), mais bien de celle des services de l’État : des services sociaux et de la justice plus précisément.

Il y a donc une contradiction entre le titre et le constat du reportage.

Les certitudes contre-productives

Le standard du 119 enfance en danger expose une opératrice téléphonique répondant à un enfant qui semble signaler des attouchements dont il est victime. Il est expliqué que la protection de l’enfance a été décentralisée auprès des conseils généraux. La journaliste doit donc demander une autorisation de tournage auprès des différents conseils généraux.

Tous refusent, sauf la Meurthe et Moselle.

Point positif 2 : Le refus de la presque totalité des exécutifs locaux met bien en évidence une volonté d’éloigner tout témoignage de la réalité de terrain des travailleurs sociaux, de leurs méthodes lesquelles font l’objet de scandales pudiquement dénommés dysfonctionnements.

Delphine Welter suit donc à Nancy une intervention de la brigade des mineurs auprès d’une mère suspectée d’avoir maltraité ses deux enfants. Le mari n’est pas présent au domicile, le couple est sans emploi depuis longtemps, on se demande d’ailleurs s’il s’agit bien d’un couple. Manifestement le petit garçon est accueilli dans une chambre qui sert de débarras. Le comportement de la mère va démontrer qu’elle est surtout centrée sur elle-même et que les enfants sont pour le moins délaissés, font l’objet de véritable maltraitances ainsi que le révélera l’attitude de la petite fille qui avait pris l’habitude de s’enfermer nue dans le noir le plus complet.

Critique 2 : « Dans la plupart des affaires de maltraitance les parents sont dans le déni » dit la journaliste.

Non, dans de véritables affaires de maltraitance, les parents minimisent des faits graves de maltraitance, comme par exemple une mère qui avait mis la main de sa fille sur une plaque chauffante allumée  pour « lui apprendre que cela va la brûler » ou un père qui disait qu’il avait plaisir à tenir sa fille de 12 ans sur les genoux. Certains autres sont dans la réfutation de l’évidence.

Il serait faux d’en déduire que le « déni des parents » signifie qu’ils sont maltraitants, en effet dans de nombreux cas des accusations calomnieuses sont portées par des travailleurs sociaux, les réfuter ne signifie pas forcément être maltraitant dans le déni, mais aussi nier des faits imputés imaginaires.

Par ailleurs pour un parent maltraitant, reconnaître une maltraitance cela signifie souvent une bonne collaboration avec l’ASE qui mettra alors en place un suivi éducatif à domicile plutôt qu’un placement.

La responsabilité de l’irresponsabilisation systémique

La grand-mère est à l’origine de la dénonciation de sa fille objectivement maltraitante. Sa petite fille Nina est dans un mauvais état sanitaire, la mère ne s’en occupe pas et l’expose à de graves dangers par carence éducative. La mère semble effectivement n’avoir jamais été mis en position de responsabilité et habituée à l’assistanat de l’État providence.

Critique 3 : Sur ce point il aurait été intéressant de mettre en évidence les responsabilités de l’État providence dans la déresponsabilisation complète de ce que l’on appelle les « cas sociaux ».

Il ne s’agit pas tant là de faire le procès de la misère, mais d’un fonctionnement social qui permet à des populations de ne jamais rien donner et de se voir tout offrir. Comment peut-on espérer que des géniteurs (le mot parent ne convient pas) qui ont toujours pu obtenir de quoi vivre  sans travailler, sans exercer la moindre responsabilité, sans se lever le matin, puissent se responsabiliser dans leurs fonctions parentales ?

Les services d’aide à la parentalité, loin de pallier ce problème participent de cette même logique déresponsabilisante mais créatrice d’emplois pour l’ASE car elle permet d’aller jusqu’à créer des postes de TISF pour suivre des géniteurs.

Dans ce cas de figure on engage donc de « quasi cas sociaux » pour suivre des « cas sociaux ». Puis un jour un enfant disparaît et l’ASE ne s’en aperçoit même pas.

Il n’y a pas de fumée sans feu !

« On ne retire pas les enfants à une personne qui s’occupe bien de ses enfants » dit un policier.  Celui-ci  a l’air sincère, touché par l’état de délaissement des enfants.

Critique 4 : Cette phrase sonne comme un postulat qui ne sera jamais remis en cause dans le reportage.

Seulement voila, nous avons un nombre impressionnant de témoignages qui met en évidence le fait que des juges des enfants, sur la foi de rapports des services de l’ASE retirent des enfants à des parents qui s’en occupent bien. Pire, les enfants retirés sont quelquefois livrés à des situations qui les brisent, confiés aussi parfois à l’autre parent, authentiquement maltraitant celui-là.

Fabienne Nicolas, une des juges des enfants de Nancy accepte d’être suivie en situation puis interviewée. Elle est en charge de 350 dossiers d’enfants. Elle rencontre un petit enfant à qui elle explique qu’il va sortir du foyer pour rester longtemps dans sa famille d’accueil qu’elle appelle Nany et Tonton, ses parents sont d’accord et la situation de l’enfant est réglée pour 4 ans.

L’idéologie du maintien du lien parental ?

Retour sur la petite Nina, elle est placée en foyer et sa mère bénéficie d’un droit de visite médiatisé d’une heure par semaine. La mère arrive en retard et la petite Nina tremble, pleure, elle a peur que sa mère ne vienne pas. Commentaire de la journaliste : « maltraitance ou pas, les enfants aiment toujours leurs parents ».

Critique 5 : Ce commentaire est contredit en partie par la suite du reportage puisque Karine dira, avec raison, qu’elle souhaitait que ses géniteurs aillent en prison.

Il arrive aussi dans le cas d’absence de maltraitance justement que l’enfant vive le placement comme un abandon et en veuille ensuite à sa famille de « n’avoir rien fait ».

D’autres situations encore mettent en évidence des propos inadaptés de travailleurs sociaux qui conduisent un enfant à rejeter sa famille.

« Eviter à tout prix la séparation, en France c’est la maître mot de l’aide sociale à l’enfance, objectif : toujours préserver les liens familiaux, cette politique peut avoir des conséquences désastreuses» dit Delphine Welter après une entrevue avec le responsable de l’ASE de Meurthe et Moselle qui insiste sur la prévention.

Cette déclaration de la journaliste doit, selon elle être illustrée de façon dramatique par l’affaire Karine.

Critique 6 : comme il le sera expliqué ultérieurement l’affaire Karine a été révélée par Laurence , sa tante. Laurence, en responsabilité dans notre association, a dû se battre pour obtenir l’autorité parentale sur sa nièce alors qu’elle faisait l’objet de mises en cause diffamatoires de l’ASE. La protection de l’enfance entendait placer Karine en foyer plutôt que de la remettre à sa tante et à son oncle.

Que Karine vive avec son oncle et sa tante, c’est là une façon de préserver le lien familial et pas le contraire.

Pour avoir analysé depuis plus de 3 ans les comportements des travailleurs sociaux, nous savons bien que la préservation du lien familial n’est certainement pas leur préoccupation. Entendons nous bien, la politique de préservation du lien familial n’existe pas chez les travailleurs sociaux même si les responsables ASE prétendent le contraire.

Il ne s’agit pas non plus pour nous au CEDIF de dire qu’il faut que les enfants maintiennent le lien avec des géniteurs maltraitants, mais de savoir de quoi l’on parle car les associations et syndicats de travailleurs sociaux seront les premiers à s’engouffrer dans la dénonciation de ce qu’ils appellent l’idéologie du maintien du lien familial.

Éviter que l’on ne tombe dans la discussion de café de commerce suppose que l’on rappelle la base d’une société démocratique et libérale qui est  le principe de subsidiarité. En vertu de ce principe on considère que l’État ne peut intervenir qu’en suppléant à des carences avérées des individus, des familles, de la société civile.

 Ainsi, selon ce principe qui protège la société des dérives des décideurs politiques, représentants de l’État, un enfant qui est maltraité par ses parents devra alors être confié à sa famille qui peut s’en occupe. Ce n’est que lorsque aucun parent n’est capable de prendre le relais que les services de l’État peuvent avoir compétence.

Dans la réalité nous voyons bien que des parents se voient retirer leurs enfants sans justification, ou qu’en cas de justification, la famille proche demande sans succès à s’occuper de l’enfant.

Dire que l’ASE veut trop souvent préserver le lien familial ne correspond à aucune réalité. Le croire permettrait de dénoncer ce qui n’existe pas pour permettre à l’ASE de détenir un pouvoir plus absolu encore qu’il n’existe sur les enfants, facilitant ainsi les placements.

Nous verrons d’ailleurs dans la suite du reportage que des enfants placés sont pour certains considérés comme des enfants sauvés. Une conclusion assez ridicule quand ou sait ce qu’ils deviennent, que serait d’ailleurs devenue Karine si on n’avait pas laissé sa tante s’occuper d’elle ?

Onze ans de calvaire 

Point positif 3 : La problématique de l’affaire Karine est bien abordée et met en évidence les responsabilités écrasantes des services de l’ASE et de la justice dans le calvaire enduré par la petite et les mesures vexatoires qu’a subi sa tante en voulant la sauver.

Difficile d’utiliser de simples mots pour retranscrire ce que Karine et Laurence expriment. Disons-le tout net : Laurence crève l’écran et Karine emporte la conviction. Ce témoignage de courage est mis en avant, ce sont là les points les plus réussis de ce reportage et rien que pour ces interviews, il vaut la peine d’être visionné.

Une incongruité tout de même est à relever, on se demande bien pourquoi la journaliste interroge sur cette affaire Fabienne Nicolas, juge des enfants à Nancy.

Cette juge n’intervient pas sur l’affaire mais donne son point de vue qui consiste en réalité à en remettre une couche sur la légende de « la sauvegarde du lien familial à tous prix » et prétend que « pour suspendre les droits des parents il faut vraiment qu’ils aient fait mais euh le maximum de choses … le droit des parents prime beaucoup sur l’intérêt de l’enfant. »

Nous avons précisé ce qu’il faut penser de tels propos dans la sixième critique, il n’est pas anodin que de tels propos soient tenus par une juge des enfants.

Rappelons tout de même que ce sont les juges des enfants qui décident des mesures à mettre en place en fonction le plus souvent des rapports des travailleurs sociaux. On peut donc supposer que cette juge là n’hésite pas à placer des enfants et ne se sente pas contrainte par la nécessité de sauvegarde du lien familial, on ne peut d’ailleurs tirer aucun autre enseignement de ses propos. Sauf qu’en tant que juge des enfants, elle contredit par son assertion la réalité du propos qu’elle tient.

Ceux qui ont permis que cela se fasse

Sans dévoiler l’affaire on peut tout de même préciser que Karine a subi en sa plus tendre enfance des atteintes graves à son intégrité physique alors qu’elle était censée bénéficier d’un suivi par les services de l’ASE.

Sa tante pense avec raison que les coupables ce sont certes ceux qui ont violé sa nièce, mais aussi ceux qui ont fermé les yeux : « ceux qui ont participé et ceux qui ont permis que cela se fasse ! »

Point positif 4 : « Les coupables ce sont aussi ceux qui ont permis que cela se fasse et je ne vois pas pourquoi tous ceux qui sont autour ne seraient pas condamnés. » Rien que cette phrase grandit le reportage. Les coupables ce ne sont pas les « nous » du « savons nous protéger nos enfants », ce sont les représentants de l’État dont nous alimentons les budgets pour que nous soyons protégés, mais ici encore l’État n’est pas la solution, il est une partie du problème.

Des représentants de l’État doivent donc être condamnés car ils doivent dire à Karine pourquoi on ne s’est pas occupé d’elle. Laurence rappelle que la justice ne s’est pas excusée, que les représentants de l’État « font comme si ce n’était pas de leur faute ».

Delphine Welter contacte alors deux des juges qui ont suivi le dossier, aucun ne souhaite lui répondre. Elle appelle ensuite un des représentants du parquet qui a reçu les alertes de Laurence de 2000 à 2004, il reconnait des « dysfonctionnements », « cela peut arriver voila », il dit que les décisions étaient justifiées au moment où elles étaient prises.

Point positif 5 : la journaliste pousse ses interlocuteurs dans leurs retranchements. Elle prouve ainsi ce que disait Laurence : pas d’excuses, ce n’était pas leur faute, pire c’était justifié et donc cela se passe encore actuellement puisque l’affaire Karine ne porte aucune leçon aux services de l’État si ce n’est un prétexte pour remettre davantage en cause le lien parental.

Le problème n’est évidemment pas là à l’heure où Dominique Raimbourg, député socialiste et rapporteur de la loi Taubira tient le propos suivant :  « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière ». Il fait alors référence à la nécessité d’une seule contrainte pénale pour « un oncle, qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ».

Que l’on ne vienne donc pas nous dire pour autant que ce député est attaché au maintien du lien familial, il s’agit là de tout autre chose.

275 000 mesures de sauvetage ?

La secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, dont les propos ne sont pas habituellement favorables à l’institution familiale répond aux accusations portées à l’encontre de la protection de l’enfance. Elle y répond visiblement mal à l’aise elle aussi, en insistant sur les 275 000 enfants mis « en mesure de protection » et les présente comme autant d’enfants « sauvés ou mis à l’abri du danger ». Voila une bien sinistre comptabilité des sauvés et des perdus, si peu nombreux face à de tels chiffres. Les enfants perdus ne seraient donc que le fait de problèmes d’évaluation, de délais, pour autant la loi fonctionne.

Il faut donc s’habituer à l’insupportable nous dit Delphine Welter et elle remet là encore en cause la volonté de maintenir le lien parental.

Critique 7 : Il est dommage que ce reportage n’aborde qu’une facette des dysfonctionnements de l’ASE alors que Laurence invitait justement à un questionnement plus large, ayant aussi fait part à la journaliste des cas de placements abusifs estimés en leur temps à 50 % des placement par Pierre Naves, de l’IGAS.

Il convenait de revenir sur la comptabilité étrange de Laurence Rossignol en précisant que la moitié des « mesures de protection » sont des actions éducatives qui ne sauvent pas les enfants réellement maltraités comme dans le cas d’Inaya justement.

L’autre moitié ce sont des placements et sur ce volet il y a tout un reportage à réaliser qui serait de nature à montrer une autre facette assez répugnantes de l’ASE. Faute d’avoir épuisé le sujet, le reportage nous laisse sur une fausse impression concernant la problématique des placements et ses véritables objectifs.

Dommage et contre-productif.

La reconnaissance de l’injustice

Des décisions de justice ont été prises, souvent sous l’influence de dossier dits d’assistance éducative réalisés par des travailleurs sociaux.

Dans d’autres situations, ce sont des enquêteurs qui sont intervenus.

Les uns comme les autres ont été chargés d’instruire des affaires, ce qui signifie qu’il leur appartenait de trouver des éléments éclairant la décision d’un juge en fonction de considérations éthiques, juridiques ou de simple opportunité.

nurnbergEt puis un jour, on se rend compte que ces décisions, qui peuvent aussi bien être de nature administrative tout en ayant fait l’objet là aussi d’enquêtes, sont des décisions injustes.

Dernièrement en France, les autorités ont enfin réalisé que la déportation des enfants Réunionnais pour adoptions dans la Creuse, relevait de décisions injustes.

Actuellement en Suisse, les mesures de protection des mineurs par décision d’autorités de tutelles des cantons ont fait l’objet d’un examen. Qu’une telle protection puisse avoir donné lieu à plus de 20 000 internements administratifs est finalement considéré comme injuste.

Allelujah

Injuste donc l’avortement et la stérilisation forcée de Bernadette Gächter, il aura fallu tant d’années pour reconnaître l’évidence ??!!!

Tous les 40 ans on s’excuse et on recommence 

Des excuses ont été faites par les dirigeants d’aujourd’hui, plus de 40 années après les faits. Dans l’intervalle d’autres décisions immondes sont prises et détruisent des familles.

Des parents d’aujourd’hui dont les enfants ont été placés sans réelle justification ont donc eu l’idée de s’adresser à l’administration en charge de gestion des excuses, à savoir la « table ronde » et son délégué aux victimes. Il était question d’opérer un testing de cette administration afin de déterminer si elle était de bonne foi en propageant son message du « Plus jamais cela » et en se livrant à des exercices cathartiques.

La réponse est venue de Janine Mauerhofer, assistante déléguée pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance :

«  Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). »

Il faudra donc attendre encore 40 ans pour que les excuses de demain viennent pardonner les erreurs d’aujourd’hui !

La table ronde est donc une sinistre farce dont la seule vocation est d’éteindre le feu à l’État.

Les excuses sont une nécessité quand la réalité ne peut plus être occultée, elles permettent le maintien de la légitimité de ceux qui entendent nous gouverner même si la réalité de leur pouvoir c’est aussi l’oppression et la négation du lien familial.

Les excuses sont une arme de légitimité face à la faute rendue évidente, la faute criminelle de l’État.

À qui la faute ?

La faute en l’occurrence est à l’origine de dommages, de vies gâchées. Elle suppose bien évidemment le paiement du prix de la faute.

Ce paiement, pour les internés administratifs, devrait prendre la forme d’un fonds de détresse et d’un fonds de solidarité. Une solution de facilité.

Il reste la désignation des responsables, ceux qui ont obéi, ceux qui se sont mal comportés, les profiteurs d’une main d’œuvre gratuite, les violeurs, et il y en a eu. Rien n’est prévu de ce côté, pire les traces sont souvent effacées et les archives peuvent avoir été sciemment détruites, les victimes ne peuvent alors demander des comptes auprès de leurs bourreaux.

Cela est d’ailleurs voulu, car pour la confédération helvétique il y a là certes faute, mais nulle responsabilité pénale discernable, ni civile d’ailleurs. Autrement dit, nul coupable ou plus exactement tous coupables.

L’objectivation de la faute ou le tous coupables !

La logique à l’œuvre est exactement celle des États dits démocratiques : toutes les saloperies commises le sont au nom du peuple, le peuple est donc responsable même s’il n’a pas conscience des horreurs commises en son nom. Des horreurs commises en réalité par des hommes et des femmes tout à fait déterminables.

En effet, les décisions prises et leur mise en application l’ont été du fait d’êtres humains tout à fait identifiables par un nom, un prénom, une adresse, il n’est pas bien difficile de les citer même si les archives ont été détruites.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n'a rien à dire, on a rien vu, on a rien entendu.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n’a rien à dire, rien vu et rien entendu

Mais non les noms ne sortent pas.

Si la capacité des représentants de l’État de commettre les pires abominations est sur le papier sanctionnée par le Tribunal Pénal International, la Confédération Helvétique, elle, a fait le choix du tous coupable sauf l’État.

Ce choix se traduit par le très condamnable concept juridique d’objectivation de la faute. Précisons que l’on entend par faute non seulement la violation de dispositions légales mais aussi de règles de conduite, en l’occurrence l’internement administratif est une atteinte grave au droit international humanitaire. Une conception saine du droit suppose que toute faute doit être réparée par son auteur sur le plan civil, et que sa commission en toute conscience expose à des poursuites pénales.

Cependant cette notion viciée qui est l’objectivation de la faute supprime de fait la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Avec cette notion, on ne tient alors nullement compte de la conscience du fautif d’accomplir des actes préjudiciables.

Sur un plan pénal, si une telle conception avait prévalue en 1945, il n’y aurait jamais eu de Procès de Nüremberg. On oublie alors que la faute quand elle conduit un crime, suppose la punition non pas seulement pour le plaisir de la répression mais pour l’exemplarité de la peine seule mesure de dissuasions.

Faute de dissuasion le crime se renouvelle et il crève les yeux actuellement.

Sur un plan civil l’objectivation de la faute en fait reposer le poids non sur les fautifs mais sur l’ensemble de la population. La faute des coupables est donc répartie sur le dos des innocents, car qui peut encore croire à ce mythe qui voudrait qu’en démocratie nous sommes tous coupables des saloperies de nos gouvernants ?

Les ridicules justifications de l’objectivation de la faute

Mais l’objectivation a aussi un objectif de satisfaction des demandes des victimes. C’est là le côté positif bien que tout à fait amoral mis en avant. Les moyens des coupables ne suffiraient pas à régler les compensations financières d’actes d’internement abusif, de castration, de stérilisation, d’avortement et d’adoptions forcés ni le placement en esclavage de jeunes dans des fermes.

Seulement voila, le fonds d’indemnisation s’est monté initialement à 7 ou 8 millions de francs suisses alors qu’il est demandé 500 millions de francs.

7 à 8 millions de francs revient à payer de 4 000 à 12 000 francs suisses pour des vies gâchés. Sachant que le salaire médian (salaire pour lequel 50 % des ménages suisses gagnent plus et 50 % moins) est supérieur à 6 000 francs, le fonds d’indemnisation prévoit de verser de 15 jours à 2 mois de salaires supplémentaires pour 10 ans de travaux forcés, des castrations, des avortements.

Cela revient de faire de la Suisse le pays où la main d’œuvre enfantine était la moins chère au monde et dans lequel les mutilations sexuelles. Mais attention, pour prétendre à l’aumône encore faut-il prouver auprès de la « Table Ronde » son état de nécessiteux.

 Ce fonds de misère est géré par un organisme officiellement nommé « la Chaîne du Bonheur », si c’est pas du foutage de gueule ça !

Au nom de la justice, de la morale et des victimes

Évidemment on peut donner plus mais certainement pas de la poche des contribuables et certainement pas sans un jugement. On ne devrait pas non plus parler là de dons mais de réparations civiles (selon l’expression consacrée).

Pas d’objectivation de la faute, mais des coupables avec un procès publics et des condamnations. La seule justice dans cette affaire serait celle d’un Nüremberg des sévices sociaux à l’enfance.