A vot’ bon cœur, sieus dames !

On connaît la chanson : dès que des magistrats font des conneries, leurs syndicats tendent la sébile et refusent toute critique en remettant en liberté des malfrats, allongeant des délais d’instruction, perdant des pièces, classant sans suite les plaintes les plus sérieuses.

Cette forme de grève du zèle, quand elle ne dégénère pas en une grève tout court, aussi illégale soit-elle pour les magistrats, sert à exiger des moyens supplémentaires. Surcharges de travail des greffiers, moyens indigents, effectifs insuffisants dans la magistrature voilà parmi d’autres les causes évoquées des mauvais services que rend la justice en France.

Il suffirait donc d’augmenter la dette publique que paieront nos enfants pour mieux doter le budget du ministère de la justice. La solution est simple.

Simpliste plutôt car les magistrats revendicatifs ne vous ont pas tout dit.

Le traumatisme de la nouvelle carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire, quoi que l’on en dise, a permis de résoudre une partie des distorsions de moyens. Ainsi certains tribunaux ont été supprimés faute d’affaires suffisantes permettant un redéploiement de moyens vers d’autres tribunaux surchargés.

Les magistrats s’étaient pourtant bruyamment opposés à ce redéploiement avec des arguments qui cachaient leurs véritables préoccupations. Car il faut bien le dire : supprimer un TGI c’est un poste de procureur et de président de tribunal en moins, donc deux possibilités de promotion perdues pour grimper les échelons hiérarchiques dans la magistrature. La fronde contre la carte judiciaire n’était pas en faveur des justiciables, au contraire elle témoignait d’une inquiétude des magistrats pour leurs possibilités d’avancement.

La vérité sur le fonctionnement financier de la justice

Les moyens attribués à la justice sont gérés non pas par le ministère, indépendance de la magistrature oblige ! Mais par les magistrats eux-mêmes. Ils se font donc gestionnaires sans en avoir les compétences (http://www.senat.fr/rap/r06-004/r06-00417.html).

D’ailleurs il suffit de s’intéresser aux rapports de la Cour des Comptes ou de la Commission des Finances du parlement pour comprendre l’étendue des gaspillages et des mauvais emplois. Bêtises, charité bien ordonnée … dans les choix budgétaires, un peu des deux certainement.

Ainsi chaque tribunal est géré budgétairement par son président, son procureur et son greffier plus un responsable du service administratif régional qui appartient au même corps (http://www.undp-pogar.org/publications/judiciary/lottin/justice.pdf). Cette bande des 4 dans chaque TGI et cour d’Appel se tire quelquefois la bourre et peut préférer aménager un joli parking que de financer un nouvel archivage qui permettrait aux pièces de ne plus se perdre. On comprendra que dans un tel système il vaut mieux être dans les petits papiers de l’équipe gestionnaire pour avoir droit à une amélioration de ses conditions de travail.

De plus on peut noter que certains frais s’envolent sans justification comme par exemple les frais d’expertise, les frais liés aux enquêtes sans que cela n’ait d’implication sur les délais de traitement des affaires ou sur le nombre de poursuites. Les dépenses ne sont donc pas rentabilisées.

Mieux, ou pire encore, nos magistrats gestionnaires financent des projets immobiliers très coûteux et se donnent les moyens de faire du n’importe quoi comme une cour d’Assises à Nantes dans laquelle on a oublié d’installer des jurés, un hall d’accueil sans accueil, toujours à Nantes, pour n’en citer qu’un !

Doit-on financer sans contrôler ?

Est-il donc utile de donner plus de moyens à un tel système plutôt que de revoir de fond en comble son fonctionnement ?

Doit-on continuer à faire des magistrats les propriétaires des fonds destinés à la justice en plus de leur accorder une quasi-impunité face aux bourdes judiciaires commises avec les résultats dramatiques que cela peut avoir sur des familles brisées ?

Non évidemment, les mauvais ouvriers ont de mauvais outils paraît-il.

Eh bien c’est la qualité de ces ouvriers qu’il faut changer, le problème des «mauvais outils» disparaîtra alors.

Nous exigeons donc, outre la fin de l’impunité des magistrats, une réforme complète du financement de la justice déchargeant les magistrats de leurs pouvoirs de gestionnaire.

Une telle solution réaliste apparaît ainsi comme la meilleure des solutions, déplorons au passage qu’elle n’ait pas été invoqué par les syndicats de magistrats, lesquels semblent plus prompts à s’inquiéter des promotions d’un corps qui ne connaît pas le SMIC que de se soucier de la qualité de la justice rendue aux justiciables.

Xavier Collet

Le député-maire UMP de Nice et ex-ministre, Christian Estrosi rejeté les arguments des magistrats, qui dénoncent le "manque de moyens" dont ils disposent : " Vous pensez que Laëtitia, elle se pose la question si c’est par manque de moyens qu’elle n’est plus de ce monde ? "
" Je trouve cela inadmissible de la part de ces magistrats là qui sont des magistrats issus de syndicats engagés (…) Ce n’est jamais la responsabilité de celui qui est en charge. "
, s’est-il indigné.

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commentaires
  1. [...] D’ailleurs quelques magistrats de sortie arpentaient encore le bitume aux abords du Palais il n’y a pas si longtemps. C’était, il me semble bien, pour manifester contre Sarkozy. Ils se plaignaient alors de leur stress, du manque de moyens pour la justice (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/19/cosettes-ou-thenardiers/) [...]

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