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Les foyers de l’enfance

Pierre Gaspard Chaumette pourrait être considéré comme un des « pères » des foyers pour mineurs.

Sous la Terreur dont il est l’un des zélés instruments, il fit voter par la Convention le principe de l’adoption par l’État des enfants des guillotinés. On pouvait bien dire déjà que l’État s’emparait des enfants de ses victimes.

Ces foyers furent « républicainement » baptisés « Hospice des Enfants de la Patrie », le terme est toujours grandiloquent et la substance souvent nauséabonde. On n’y plaça pas seulement les enfants dont les parents avaient été assassinés par les hommes de l’État républicain, mais aussi tous ceux dont la famille avait été privée de moyens par suites de condamnations.

Isoler l’enfant de sa famille
Buste de Louis XVII, Enfance Martyre, oeuvre de Catherine Cairn (2000)

Buste de Louis XVII, Enfance Martyre, oeuvre de Catherine Cairn (2000) (http://catcairn.wix.com/cc)

Les parents du petit prince n’étaient pas encore assassinés, que Chaumette avait aussi formé le projet de l’arracher à ceux qui l’aiment pour l’élever comme tous les autres enfants enlevés : c’est-à-dire dans la haine de sa propre famille.

C’est ce que nous relate l’écrivain et historien Philippe Delorme dans son passionnant et très édifiant ouvrage « L’affaire Louis XVII »  (citations extraites du livre avec l’aimable autorisation de l’auteur) :

Chaumette avait déclaré, un jour en parlant de Louis-Charles : « Je l’éloignerai de sa famille, pour lui faire perdre l’idée de son rang. » Car il s’agit de rendre impossible toute tentative de restauration. Et pour cela d’isoler le roi, et de dénaturer ses sentiments. Fidèle à l’enseignement du philosophe genevois (Rousseau), la Convention décide de confier Louis XVII à un simple artisan, homme du peuple et patriote convaincu, qui seul saura régénérer le sang corrompu de ce rejeton du despotisme. 

Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents (Danton)  

C’est à la même époque que Robespierre présente aux députés le rapport de Lepeletier de Saint Fargeau, en vue d’instaurer une éducation totalitaire. L’Incorruptible propose : « que depuis l’âge de cinq ans jusqu’à douze ans pour les garçons, et jusqu’à onze ans pour les filles, tous les enfants sans distinction et sans exception […]soient élevés en commun, aux dépens de la République : et que tous, sous la sainte loi de l’égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ». Le but avoué est de créer « une race renouvelée, forte, laborieuse, disciplinée, qu’une barrière impénétrable aura séparée du contact de notre espèce vieillie ». 

Lepeletier est bien un de ces personnages pour lesquels les enfants appartiennent à l’État avant d’appartenir à leurs parents : « Dans l’institution publique au contraire, la totalité de l’existence de l’enfant nous appartient ; la matière, si je peux m’exprimer ainsi, ne sort jamais du moule; aucun objet extérieur ne vient déformer la modification que vous lui donnez. Prescrivez, l’exécution est certaine ; imaginez une bonne méthode, à l’instant elle est suivie ; créez une conception utile, elle se pratique complètement, continûment, et sans efforts » 

Ce qui amène Philippe Delorme à dire que « Louis Charles (le petit Louis XVII) servira de cobaye à ce programme dément, lointaine préfiguration de la Révolution culturelle chinoise. Le 1er juillet 1793, le Comité de Salut Public décrète « que le jeune Louis, fils de Capet, sera séparé de sa mère, et placé dans un appartement à part, le mieux défendu de tout le local du Temple ».  

La violence du placement 

Trois jours plus tard cet enfant de 8 ans et sa sœur de 14 ans, après qu’on leur ait tué leur papa, seront arrachés à leur maman au sein de la prison du Temple.

Louis-Charles est alors confié au cordonnier Antoine Simon et à sa femme, sa famille d’accueil.

L’arme des calomnies

dernierelettreLe petit prince trouvera de nouveau sur son chemin Pierre Gaspard Chaumette, transformé pour l’occasion en responsable des services de la protection de l’enfance façon Terreur. Le sanguinaire salaud, procureur de la Commune, ira rendre visite à l’enfant pour l’interroger. Hébert, son substitut en tirera une immonde accusation d’inceste contre la maman qu’il fera signer à l’enfant.

Après trois mois de séparation, le petit prince sera traîné au procès de sa mère pour une accusation d’inceste. Marie Antoinette lancera cet appel qui, plus de 200 ans après, résonne encore aux oreilles de tous les parents salis et humiliés par les sévices de l’État : "Je refuse cette accusation faite à une mère, et j’en appelle à toutes celles qui sont ici".

10 jours après sa maman sera guillotinée.

Maltraitance institutionnelle

L’enfant ne sera l’objet d’aucun soin, enfermé dans une chambre sans lumière, sans voir qui que ce soit, accroupi et rongé par la gale. Dans de telles conditions il contracte la tuberculose. Il décèdera dans la tour du Temple. Il avait à peine 10 ans !

C’est à la suite de l’enquête de Philippe Delorme qu’un examen d’ADN révélera que le cœur prélevé de l’enfant était bien celui du petit Louis XVII. Son corps avait été précipité dans une fosse commune le 10 juin 1795.

Voila donc les soins apportés à l’enfant et à sa famille par les sévices sociaux de l’époque.

Pour aller plus loin avec Philippe Delorme

 

Nous allons à travers cet interview vous faire le récit d’un sauvetage puis du torpillage d’une vie sous le rouleau compresseur de l’ASE. Cette vie c’est celle d’un enfant sauvé par sa grand-mère avant que l’ASE ne lui fasse perdre tous  ses repères et le prive de tout avenir sous les yeux de sa grand-mère mise dans l’incapacité de l’en sortir à nouveau. 

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d'innocence

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d’innocence

Bonjour Madame B, vous êtes la grand-mère d’un jeune homme né dans un milieu de toxicomanie. Comment l’ASE est-elle intervenue face à cette situation ?

Oui, en effet, je me suis sentie responsable de cet enfant dès sa naissance. Ses parents étant tous les deux toxicomanes, je me suis tout de suite inquiétée de son devenir. Je rendais visite à ses parents régulièrement et je me suis rapidement rendue compte qu’ils n’avaient pas les capacités de lui apporter les soins et l’attention nécessaires à son bon développement. Je l’ai trouvé à plusieurs reprises dans un coin d’une pièce en train de pleurer ou tout seul avec son père pendant que la mère partait se procurer de la drogue.

Un jour, la maman a fait appel à l’Aide Sociale à l’Enfance pour s’occuper de l’enfant. La solution qu’on leur a proposé était de le confier à une assistante maternelle. Le dispositif s’est mis en place rapidement accompagné de visites régulières accordées aux parents et à moi-même dans un foyer de l’enfance.

L’ASE est donc intervenue à bon escient cette fois. Ce dispositif permettait de maintenir un lien ?

En fait, c’est à ce moment-là que l’A.S.E. a commencé à abuser de ses pouvoirs. Nous n’avions pas droit à une seule minute de retard pour voir l’enfant. Si par malheur cela nous arrivait, nous étions très attristés et révoltés de le voir repartir sous nos yeux dans la voiture de l’assistante maternelle sans même avoir pu lui dire bonjour.

C’est au moment où les parents avaient pour projet de déménager dans une autre région que j’ai décidé d’en demander la garde car je craignais que mon petit-fils soit obligé de changer d’assistante maternelle à chaque fois que les parents auraient décidé de déménager.

J’en ai obtenu la garde en octobre 1997 et je suis devenue tiers digne de confiance.

Comment vous êtes vous occupée de cet enfant ?

À partir de ce moment, je me suis consacrée à lui en veillant à ce qu’il ait un suivi régulier par un pédopsychiatre, qu’il ait une scolarité normale et qu’il ait tous les soins nécessaires. Il est vrai que pour ça, j’ai fait le choix de délaisser ma santé. J’ai une maladie génétique particulièrement douloureuse qui attaque mon corps au quotidien et qui nécessite des soins très réguliers.

Pendant toutes ces années, j’ai supporté de nombreuses humiliations d’éducatrices de l’A.S.E. qui se permettaient de venir à l’improviste chez moi pour vérifier si je partageais ma vie avec un homme, ou qui me demandaient qui était la personne qui m’avait offert la nouvelle bague que je portais, ou encore qui s’étonnaient de voir ma chienne avec le corps bandé en pensant au coût des soins chez le vétérinaire.

On reconnaît là les vilaines habitudes des assistantes sociales. Mais les services sociaux ne sont jamais très loin, à l’âge de 12 ans votre petit-fils est placé dans une MECS, que s’est-il passé  ?

Oui, c’est arrivé dans un contexte précis.  En 2007, j’ai obtenu une maison HLM. Je n’y suis restée qu’une année car j’ai découvert au fil des semaines qu’elle se situait dans un quartier difficile avec des familles à problèmes.

Mon petit-fils voulait vivre de la même façon que ses petits copains. Il ne voulait plus rentrer le soir pour manger à la maison et essayait d’imposer son rythme, il  devenait insupportable. Il s’est mis à faire des crises de nerfs pour obtenir ce qu’il voulait, ce qui m’a obligé à l’amener à 2 reprises le soir aux urgences.

La seconde fois, sur les conseils de mon médecin traitant, je l’ai amené à l’hôpital de Montpellier. Nous avons patienté sur place de 13h à 19h. L’enfant a été reçu par un pédopsychiatre en fin d’après-midi. Ne voyant personne s’occuper de nous, j’ai décidé de quitter l’hôpital avec mon petit-fils. Là, une personne m’a menacé de faire intervenir les agents de sécurité si je partais avec lui.

Je me demandais ce qu’il m’arrivait. Je ne comprenais pas ce que j’avais fait de mal. J’ai patienté jusqu’à ce que l’éducatrice de la cellule d’urgence reçoive d’abord l’enfant, ensuite ma fille et moi-même. Elle nous a expliqué que l’enfant avait besoin de  passer un week-end hors de la maison pour que l’ensemble de la famille souffle un peu.

Finalement, nous avons dû quitter l’hôpital choquées, sans mon petit-fils, le laissant en pleurs derrière nous. Une dame s’est présentée avec l’enfant dans la soirée à mon domicile pour récupérer quelques affaires.

Nous avons su que l’A.S.E. était en tort car l’éducatrice de la cellule d’urgence avait fait prendre une OPP Parquet au procureur sans rapport écrit d’un pédopsychiatre. La dite éducatrice nous a complètement menti car l’enfant s’est retrouvé dans une Maison d’Enfants à Caractère Social pendant environ 15 jours (le temps qu’une audience soit fixée) sans avoir droit à voir sa famille.

Allez vous alors réussir à faire lever cette mesure ?

Oui, le Juge des Enfants a décidé d’un non-lieu, a exigé que l’enfant revienne immédiatement à mon domicile et m’a conseillé de m’adresser à l’A.S.E. pour un contrat d’accueil provisoire si j’avais besoin de faire garder mon petit-fils notamment pour une cure de rééducation par rapport à ma maladie.

Ce besoin s’est présenté quelques mois plus tard. J’ai donc contacté l’A.S.E. pour qu’elle me propose un contrat d’accueil provisoire le temps de mes soins qui étaient prévus pendant 3 semaines. La seule solution que m’a présenté l’A.S.E. était un contrat d’accueil provisoire de 6 mois sans me laisser d’autres choix. Les éducatrices et responsables de l’A.S.E. m’ont laissé dans le doute de la possibilité d’avoir une place pour l’enfant jusqu’à moins d’une semaine du début de mes soins.

Le piège.

Tout à fait, d’autant que quand j’ai pris connaissance du contenu du contrat, j’ai pu constater que l’objet de l’accueil provisoire était faux. Il était noté qu’il était motivé par de gros problèmes relationnels entre la grand-mère et l’enfant. J’ai demandé à ce que ce soit modifié et que soit indiqué la vraie raison du besoin de cet accueil.

Dans un premier temps j’ai obtenu un refus sous prétexte que la personne qui l’avait rédigé était en vacances. J’ai insisté, soutenue par ma fille qui a elle aussi exigé que le document soit modifié avant toute signature. La modification a eu lieu dans l’épreuve de  force.

À cause de tous ces efforts et cette lutte, je me suis retrouvée très affaiblie juste avant de commencer ma cure de rééducation.

Vous avez bien fait de tenir et de ne pas vous laisser imposer leurs conditions, vous avez donc pu obtenir un placement seulement provisoire à court terme ?

 Oui, à la fin du contrat provisoire mon petit-fils est revenu vivre chez moi. J’ai bien noté que le directeur de la MECS où il a séjourné pendant les 6 mois et l’éducatrice de l’A.S.E. voulaient absolument qu’il reste chez eux. J’ai refusé et précisé que c’était bien un accueil provisoire et le principe existe pour permettre justement un séjour temporaire quand la famille ne peut vraiment pas faire autrement.

Mais ils se sont vengés ?

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS.

Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations.

Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont-ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qui pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille.

Bonjour Dayan,

Je voulais te remercier de ne pas avoir laissé tomber Marie.

Comme Edwige et moi te le disions rien n’était perdu et je suis sûr qu’elle ne peut qu’être mieux avec toi qu’avec les Rompa.

Il ne fallait pas être pessimiste, je vous souhaite donc tout le bonheur car je pense que tu es quelqu’un de sérieux.

J’en ai parlé avec Edwige et comme tu le sais nous étions inquiets pour l’avenir de Marie. En Suisse il n’y en a pas, en France elle pourrait peut-être aussi reprendre des études par correspondance, on peut par exemple l’aider pour avoir un diplôme. Toi aussi tu peux peut-être l’aider.

Si les Rompa te cherchent des noises, tu pourras leur dire que Marie a aussi une famille en France et que nous te soutenons. Tu peux aussi leur dire que sur le sol français la curatelle de Marie n’a aucune valeur.

Bien cordialement,

Xavier Collet

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS. Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations. Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont –ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qu pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille. 

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). » 

 

 

Le courageux député de Genève, Monsieur Marc Falquet met les pieds dans l’indigeste plat des internements abusifs d’enfants, le mal-nommé service de protection des mineurs est visé par cette question posée au Grand Conseil le 15 mars 2013  à l’attention du Conseil d’État de Genève.

Face à l’acharnement terrible qui détruit 4 enfants innocents, un comité de soutien s’est constitué et une conférence de presse aura lieu ce jeudi 16 janvier à 10h30, au café de l’Hôtel de Ville, Grand-Rue à Genève. Des actions concrètes y seront proposées et un appel à toutes les victimes du Service de Protection des Mineurs sera lancé.

Les mots du cœur et de la raison

Les mots utilisés sont à la fois ceux du cœur et de la raison, le député Falquet dénonce le sort qui est fait à une famille par les service de la protection des mineurs avec la complicité de médecins.

Il faut lire les mots du député Falquet. pour comprendre la douleur de Sandrine et Serge Babel Andrieux et de leurs enfants, Mathieu, Aurélien, Raphaël et Thomas, âgés aujourd’hui de 6 à 12 ans. Ces mots nous les reprenons avec le détail de l’affaire quitte à oser la paraphrase.

Une drôle d’école

L’affaire commence avec la médiatisation des difficultés posés par l’école de Compesières à l’insertion scolaire d’Aurélien, souffrant d’une maladie génétique : .

C’est cette même école qui produira un signalement abusif auprès des services sociaux de la protection des mineurs (SPMi). Tiens, tiens, l’école n’aime pas la mauvaise publicité semble-t-il.

Signalement qui prospère puisque le 17 avril 2012, trois gendarmes en uniforme pénètrent dans l’établissement scolaire pour enlever Raphaël, Thomas et Aurélien devant leurs camarades de classe. Simultanément, Mathieu, 5 ans est pris au domicile de ses parents sur intervention du SPMi.

Les enfants et parents n’ont pourtant commis aucun crime, aucune infraction, pas la moindre maltraitance, non il s’agit de parents aimants et protecteurs à l’écoute de leur quatre enfants dont deux souffrent d’un handicap.

Qui peut faire cela à un enfant ?
La cellule de Mathieu

La cellule de Mathieu

Les trois enfants aînés sont mis au secret de leurs parents pendant plus de 3 semaines. Trois semaines sans pouvoir les voir, sans comprendre ce qu’il advient d’eux.

Puis des mois se passent, leur retour n’aura lieu qu’à la fin de l’année 2012 mais dans un état de détresse physique et de choc psychologique.

Quant à Mathieu, le cadet, Son sort est pire encore. Il est placé et maintenu dans une chambre de sécurité à l‘intérieur de l’unité psychiatrique de l’hôpital cantonal. Une situation qui n’a rien de temporaire sur la foi d’un rapport d’expertise d’une pédopsychiatre missionnée par la juge de « la protection des mineurs et des adultes ». Un de ces rapports infamants qui prétend : « Que le développement de Mathieu serait compromis s’il restait auprès de ses parents en raison de son fonctionnement psychotique».

C’est donc sur ce faux diagnostic de psychose qu’un enfant de 5 ans subit un traitement chimique exposant sa santé et son équilibre. Mathieu est aussi sanglé sans que cela ne semble poser de problème particulier au service de pédiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève ! Il ne manque plus que la camisole de force.

Trace de contention

Trace de contention

La maman indique : «Nous avons mis 6 mois pour savoir dans quelles conditions était enfermé notre fils. Il avait des ecchymoses à l’oeil et aux jambes. Il ne parlait pas du fait de son autisme et ne pouvait nous raconter qui s’était passé. Lorsque je venais lui rendre visite je le voyais, sa petite tête appuyée contre la fenêtre à surveiller mon arrivée lorsque je le quittais, c’était un déchirement pour nous deux».

Un enfant de 5 ans déshumanisé, enfermé dans une chambre avec pour seul confort un matelas dans une chambre sans âme, vide, sèchement vide.

Qui pourrait supporter cela, accepter cette ignominie.

En tout cas je n’imagine pas que l’on puisse oser imaginer faire cela à mes enfants. Et vous juge Emmanuelle de Montanzon-Petitpierre, qui avez décidé de la destinée de cet enfant ; vous Marina Walter, experte en éloignement familial ; vous le personnel pédiatrique,  considérez-vous que Mathieu ait une âme, une sensibilité pour le traiter comme vous le faîtes ?

Cette question a trouvé une réponse dans ce qui suit, mais vous, lecteur, en jugerez vous-même.

Un placement injustifiable, une faute lourde des institutions genevoises

Le député Falquet met en évidence la responsabilité du quatuor magistrat-expert-médecin-services sociaux .

Il le fait bien et ses arguments démontent l’acharnement coupable contre ce petit ange.

Il constate que le placement se fonde sur une expertise de psychose alors qu’un tel diagnostic est interdit de nos jours et que des experts reconnus au plan international dont Hillary Wlide Wood ont mis en évidence un trouble du spectre autistique. Or le placement d’un enfant pour autisme est contraire aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé. D’ailleurs et à titre général, on s’accorde à considérer que le retrait d’un enfant autiste à sa famille est de nature à causer des préjudices irréversibles.
Irréversible, le dommage est donc d’ores et déjà constitué.

Le comportement fautif du quatuor institutionnel est en conséquence bien évident.

Aussi scandaleuse soit-elle, rappelons que l’enfant est toujours détenu à ce jour, cette affaire ahurissante déjà médiatisée connaît aussi des redites du côté de Brest. Elle relève bien d’un aveuglement absurde, dans lequel la magistrate cautionne par son jugement des pratiques barbares préconisées par des professionnels incompétents et obtus.

Que l’exécutif fasse enfin son travail

On attendait donc que le Conseil d’Etat, organe exécutif fasse son travail.
Attente déçue puisque là bas aussi on se cache derrière une décision de justice.

Une réponse donc sans le moindre intérêt qui démontre encore une fois que l’État est la plus grande menace pour nos libertés individuelles et familiales en témoigne cette profession de foi savoureuse : « Le Conseil d’Etat exprime sa pleine confiance aux institutions qui mettent en oeuvre les compétences professionnelles et l’expertise au quotidien pour assurer une prise en charge pertinente et de qualité de ces enfants. »

La vengeance des sévices sociaux

Mais attendez l’affaire n’est pas finie et elle tient désormais de la vengeance de ce qu’il convient bien d’appeler les sévices sociaux de Genève face à une médiatisation qui dévoile leur vrai visage.

Retour en placement

Retour en placement

Laurent Moutinot , ancien directeur du SPMI et ancien conseiller d’État socialiste, interrogé sur le sort fait à cette famille ose ces paroles déplacées : «Je n’ai rien à dire concernant cette histoire. La famille Babel-Andrieux est une famille puissante qui n’a pas arrêté de porter plainte. Les parents sont complètement hors de la réalité. C’est notre système judiciaire qui a décidé du placement des enfants». On a donc bien compris qu’il avait une dent contre cette famille, on pourrait rajouter que c’est lui, Laurent Moutinot qui a demandé à ce que Mathieu reste dans l’unité psychiatrique.

Le socialiste (décidément) Charles Beer, en responsabilité au Grand Conseil, avait répondu pour l’exécutif genevois que les aînés continuaient à faire l’objet de mesures.

Mesures concrétisées puisqu’aux aurores du 22 août 2013 le SPMi se fait prêter main forte par les services de police afin d’envahir la maison des Babel Andrieux, plaquer la nurse contre le mur et sortir les enfants de leur lit.
Thomas, 12 ans, Raphaël, 11 ans, Aurélien, 8 ans, sont pris et reclus aux foyers Pierre Grise et Sous Balme à Genthod.

Jusqu’où iront-ils ?

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

La réclusion est terrible, le petit Thomas ne sort plus de son lit, ne s’alimente presque pas, refuse le contact avec les autres enfants. Il semble souffrir d’un syndrome post traumatique, prostré dans un refus très compréhensible de l’immonde séparation qu’il subit.

Souffrant de maux de jambes chroniques, Thomas est « soigné » aux antidépresseurs, sa vie est clairement en danger.

Face à cette situation, la juge Emmanuelle de Montauzon enfonce le clou et décide de restreindre l’autorité parentale car Nathalie et Serge Babel Andrieux : «s’opposent de manière récurrente à toutes les démarches entreprises en faveur de leurs enfants ».

En conséquence une plainte est déposée par les parents auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme pour non- assistance à personnes en danger, il serait incompréhensible qu’une telle plainte n’aboutisse pas tant la responsabilité des institutions étatiques dans le saccage de la vie de cette famille est flagrant. (suite…)

Une tendance lourde

L’éducation n’est plus une prérogative des parents, elle est devenu un outil de normalisation sociale aux mains de l’État. Ce projet de modeler les esprits est propre à tous les systèmes totalitaires dans lesquels l’enfant appartient à l’État avant d’être sous la protection de sa famille. En France les parents n’ont aucun droit de s’opposer par exemple à des idioties comme la « théorie du genre » ou aux discours encensant ¨l’impôt et l’intervention du vertueux service public forcément au service du « citoyen »

Quant à l’information la plus poussée sur la sexualité, pas possible d’y échapper même si on se demande bien ce que cela vient faire dans nos écoles…

Il appartient bien évidemment aux parents de rétablir des vérités auprès de leurs enfants et de se faire entendre auprès d’enseignants plus prompts à transmettre des idées que des connaissances.

Certains parents ont aussi fait le choix de l’école à la maison en rappelant que si l’instruction est obligatoire l’école ne l’est pas. Enfin pour l’instant …

Nul n’échappe à l’éducation d’État

En Allemagne le pas a été sauté depuis Adolf Hitler et ceux qui ne scolarisent pas leur enfants sont considérés comme de dangereux criminels. Ce principe n’a jamais été remis en cause depuis lors. Un principe édicté en 1937 en ces termes : “ nous nous sommes fixés la mission de former les jeunes dans leur tendre enfance à l’esprit de cette communauté socialiste, à un âge où l’homme n’est pas encore perverti.  Nous construisons l’avenir du Reich sur sa jeunesse. Notre troisième Reich n’abandonnera pas sa jeunesse, mais va se saisir de cette jeunesse pour lui donner son propre enseignement et sa propre éducation.” .

De dangereux criminels comme la famille Wunderlich n’adhèrent pas à un tel principe, ils entendent fournir leur enseignement et leur éducation à leurs enfants.

Le juge prône la force

Cette famille pour laquelle aucun mauvais traitement n’était à reprocher va voir un matin à 8 heures ses 4 enfants enlevés à leur propre domicile après que les forces de police aient sorti le bélier.

Cette intervention violente résulte de l’ordre du juge Koenig du tribunal de la famille de Darmstadt, sur la demande de travailleurs sociaux qui ont tenu à assister à l’agression…

Le caractère brutal de l’intervention était volontaire et le juge Koenig avait autorisé le recours à la force même contre les enfants puisque « aucune coopération ne peut être attendue ni des parents ni des enfants ». Précisons donc que le juge de la famille ne voyait donc pas d’inconvénient à ce que la violence d’État soit déployée contre des gosses âgés de 7 à 14 ans !

La famille Wunderlich, avec Michael Farris de la HSLDA

La famille Wunderlich, avec Michael Farris de la HSLDA

Dirk et Petra, les parents, se sont vus arracher hargneusement leurs enfants, les services d’intervention débarquant à 20, ont pris soin de rajouter au papa et à la maman qu’ils ne reverraient pas leurs enfants de si tôt.

Ce n’était pas le premier coup de semonce des sévices sociaux allemands contre cette famille. Déjà condamnée à de lourdes amendes, la famille Wuncherlich avait pensé pouvoir se réfugier en … France.

Mauvais choix, des travailleurs sociaux français accompagnés de policiers vinrent leur rendre une visite à l’improviste pour leur annoncer avoir été avertis par les autorités allemandes de ce que les enfants étaient en grand danger et qu’ils devaient le leur enlever !

L’avocat français des Wunderlich a permis d’obtenir le retour des enfants, échaudée la famille décida cependant de retourner en Allemagne, leurs passeports fut alors immédiatement saisis pour empêcher toute nouvelle « fuite ».

On peut compter sur le HSLDA 

HSLDAFace à cette exaction immonde la famille Wunderlich peut compter sur tout le soutien de la Home School Legal Defense Association (HSLDA), puissante association  de défense légale de l’école à la maison qui s’engage dans le monde pour défendre une prérogative inaliénable.

Michael Farris, fondateur de la HSLDA, met en évidence l’illégalité de l’agression étatique au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et précise qu’il n’y a pas que la Constitution des États-Unis qui défende le droit des parents d’éduquer leurs enfants comme ils le décident. En effet, même si l’Allemagne n’a pas abrogé sa loi scélérate, elle est signataire de traités internationaux, dont la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui permettent aux parents d’éduquer leurs enfants en dehors des écoles d’État.    .

L’affaire de la famille Wunderlich est semblable à l’affaire Romeike. Pour les mêmes raisons un juge de l’immigration américain a accordé l’asile à cette famille avant que l’administration Obama ne fasse appel dans le but de renvoyer les Romeike en Allemagne. La Cour Suprême des USA doit trancher.

L’ensemble des informations a été fourni par la HSLDA qui a décidé de faire la plus grande publicité sur cette affaire et qui a pu rencontrer la famille Wunderlich dans son combat. Voila qui prouve que face aux exactions des travailleurs sociaux une mobilisation internationale est un moyen de faire connaître la vérité sans se faire museler.

Au Québec, la HSLDA sauve une famille des griffes de la DPJ

Madame Ursula Müller-Biondi

Madame Ursula Müller-Biondi

Bonjour Madame Müller-Biondi, vous êtes l’auteur d’un livre poignant, Geboren in Zürich (née à Zürich) dans lequel vous faîtes le récit des atrocités, le mot n’est pas trop fort, que vous avez subies. 

C’est donc en tant que premier media Internet français des familles victimes de maltraitances institutionnelles que nous avons souhaité vous interviewer. Nous vous remercions d’avoir bien voulu accepter le principe de répondre à nos questions.

CEDIF : La fin de votre adolescence a pour cadre la prison pour femme d’Hindelbank, vous y avez vécu un enfer sur les préconisation des services sociaux qui entendaient vous rééduquer. Mais quel crime aviez-vous commis pour subir un tel sort ? 

Ursula Müller-Biondi : Mon crime fut d’être jeune, passionnée, de me révolter, et pour couronner le tout, j’attendais, sans être mariée, un enfant de mon grand amour. C’est pourquoi l’État a souhaité me « rééduquer ».

 Je suis issue d’une famille italo-suisse : mon père était Italien et ma mère Suisse allemande. Bien que mon père soit née en Suisse et que sa mère soit aussi une Suisse allemande, il a toujours été considéré comme un étranger. Cela a créé de fortes tensions dans notre famille.

À l’âge de 15 ans, afin d’éviter ces tensions dans ma famille qui s’aggravaient de plus en plus, un de mes professeurs m’a conseillé d’aller en Suisse romande comme jeune fille au Pair.

Je pense qu’il m’a aussi conseillé en ce sens parce qu’à plusieurs reprises, il m’a vu avec un œil au beurre noir et des bleues sur mes bras.

Malheureusement en allant dans cette famille d’accueil au pair, je suis passée de la pluie à la tempête. J’ai subi pendant des mois des abus sexuels de la part du père de famille âgé de 38 ans.

J’en suis devenue boulimique et j’ai dû interrompre mon séjour pour retourner à Zürich.

Au retour, mon père a essayé de m’éduquer comme à son habitude, par la violence.

De fil en aiguille, durant cette période plutôt tumultueuse où j’ai fugué à peu près 5 à 6 fois, j’ai rencontré mon grand amour. Il s’agissait d’un Suisse, le futur père de mon enfant. Il avait sept ans de plus que moi. Divorcé, il devait attendre encore un an et demi pour pouvoir se remarier et, à l’époque, il était hors de question de vivre en concubinage.

Comme nous voulions vivre ensemble, nous avions dû partir à l’étranger, là je suis tombée très vite enceinte. Nous savions alors que nous ne pouvions pas retourner en Suisse avant mon quatrième mois de grossesse, mineure, j’aurais risqué un avortement forcé. Alors que j’étais enceinte de 5 mois, j’ai eu un malaise et j’ai dû aller à l’hôpital en Italie. Comme j’e n’avais pas encore la majorité,  je me suis fait renvoyer en Suisse.

CEDIF : De retour à Zürich, ce sont vos parents qui ont accepté de vous placer dans cette prison, ils ne savaient pas ce qui vous y attendait, comment ont-ils été trompés à ce point ? 

Avant l'internement

Avant l’internement

Ursula Müller-Biondi : Afin de m’éloigner de mon ami et de protéger mon enfant à naître, on m’a envoyé à la maison d’éducation de Hindelbank dans le canton de Berne. Cet endroit avait été recommandé à mes parents comme un lieu duquel je ne pouvais pas m’échapper et où je pouvais faire un apprentissage, être formée à tenir un ménage et recevoir une rééducation.

Donc, ils ont signé pour une maison d’éducation et jamais pour une prison. Mais, mes parents n’avaient aucune idée du lieu où j’allais réellement, parce qu’ils avaient une confiance aveugle dans les autorités. Cette confiance aveugle leur a coûté presque 7 000 francs suisse, ce qui représentait une fortune à l’époque !

CEDIF : Ce lieu, Hindelbank, comment « rééduquait-il » au quotidien ? 

Pendant l’internement, notre vie de tous les jours nous mettait en contact avec les condamnées que ce soit pendant le travail, les repas et la promenade d’une heure dans la cour. À partir de 18:30 jusqu’à 6:30 heures du matin nous étions en permanence isolées, toutes seules dans notre cellule de 8,5 mètres et c’était la même chose pendant le week-end.

À cause de ça, aujourd’hui encore, je souffre de claustrophobie.

CEDIF : Est-ce qu’à l’époque les familles Suisses étaient informées des méthodes de « rééducation » et de contrôle social ? 

Ursula Müller-Biondi : Non, je ne pense pas parce qu’ils avaient tous une confiance aveugle dans les autorités.

En plus, parmi les personnes internées administrativement, nombreuses sont celles qui ont subi dès leur enfance une violence physique et psychique inimaginable : châtiments corporels, isolement et abus sexuel dans des foyers, des fermes où nous avons été placés d’office.  Ils avaient pu subir de telles maltraitances également dans des familles d’accueil, comme jeunes filles au pair et même dans leur propre famille.

Finalement, nous atterrissions, soi-disant pour notre « protection », dans des maisons de rééducation qui cependant étaient fréquemment des prisons et dans lesquelles nous restions souvent enfermées pour une durée indéterminée.

En plus, n’oublions pas les milliers d’adoptions, d’avortements, de stérilisations et de castrations forcés !

Les autorités, elles avaient beaucoup trop de pouvoir et personne ne les contrôlaient.

CEDIF : Quel différence alors entre cet « internement administratif » et un internement pénal ? 

hindelbankUrsula Müller-Biondi : On nous distinguait par la couleur de nos vêtements, nous en brun, les autre en bleu.  Pour le reste, les conditions qui nous étaient faites différaient : 

  • Pour les condamnées, c’était l’État qui payait et pour leur travail elles étaient rémunérées.
  • Nous, les internés administratifs avons dû faire le même travail que les condamnées. D’un côté les parents payaient pour la soi-disante  «rééducation» et les frais de soins presque 7 000 francs suisses et, de l’autre côte, nous, les adolescentes censées être protégées et rééduquées étions soumises au travail forcé sans être payées. Pour l’État, c’était une affaire lucrative  !

De plus nous ne savions pas quand nous serions relâchées alors que les condamnés le savaient.

Nous n’avions pas de contacts sociaux ni d’aide psychologique.

Jusqu’à aujourd’hui les hommes et les femmes internés administrativement n’ont bénéficié d’aucune réinsertion contrairement aux condamnés. Jusqu’à la l’excuse officielle du gouvernement Suisse le 10 Septembre 2010, nous, les internés administratifs étions stigmatisées comme des prisonniers ou des taulards.

CEDIF : Dans cette prison vous aviez donné naissance à votre enfant, quel sort était réservé aux bébés nés dans de telles conditions ?

Ursula Müller-Biondi : Les nouveau-nés nous étaient enlevés dés la naissance pour les faire adopter de force.

Moi j’ai eu la chance de revoir mon enfant, mais si je pense, à toutes ces femmes qui cherchent encore aujourd’hui en vain après leurs enfants. (http://www.rts.ch/video/emissions/mise-au-point/873478-le-scandale-des-enfants-voles-en-suisse.html).

Le fait d’arracher un nouveau né, de l’arracher à sa mère est une pratique tout simplement inhumaine.

CEDIF : Étiez vous la seule à Hindelbank à être placée sur les « conseils » des services sociaux ?

Ursula Müller-Biondi : Non pas du tout. Comme c’était lucratif pour l’État les "chambres" cellules il fallait qu’elles soient remplies.

CEDIF : Avez-vous revu ces fonctionnaires qui vous ont envoyé à Hindelbank, ceux qui se sont « occupés » de vous au sein de cet établissement ? Que leur avez-vous dit le cas échéant ?

Ursula Müller-Biondi : Mon directeur Fritz Meyer, je ne sais pas si il vit encore, je pense qu’il a des remords. En 2008, à 90 ans, il disait dans une interview qu’il se demandait comment il a pu accepter "ça", mais les autorités à l’époque avaient beaucoup trop de pouvoir.

Ursula avec son bébé, tous les deux en habits bruns, la couleur des internés administratifs

Ursula avec son bébé, tous les deux en habits bruns, la couleur des internés administratifs

CEDIF : Certains ont-ils fait preuve d’humanité ? D’autres se sont-ils comportés comme de véritables monstres ?

Ursula Müller Biondi : Je m’en souviens comme si c’était hier, je ne voyais plus aucun avenir. Je voulais me suicider car je ne savais pas où se trouvaient mon ami et mon bébé.

Mais j’ai eu de la chance de rencontrer de la compassion : c’est grâce à une Bonne Sœur et à une assistante sociale que  j’ai revu mon enfant trois mois plus tard.

Des monstres il y en avait. Une femme qui était alcoolique, s’était tranchée les veines du poignet. Alors qu’elle était en train de mourir, le directeur parlait d’elle comme d’une alcoolique invétérée et «hystérique».

Mais bien sûr, il y avait beaucoup d’autres exemples affreux !

CEDIF : Ceux dont vous parlez dans votre livre « Geboren in Zürich » ont-ils eu le courage de vous contacter ?

 Ursula Müller-Biondi : Oui, beaucoup d’anciennes internées administratives m’ont contacté. Mais beaucoup veulent rester anonymes, parce que même leurs familles ne savent rien de ce qu’elles ont vécu.

CEDIF : Croyez vous que les décideurs avaient conscience de l’horreur de leur politique ?

Ursula Müller-Biondi : Certains OUI !!! Mais nous étions une affaire lucrative !

CEDIF : Depuis l’administration Suisse s’est excusée, pensez-vous que ces excuses soient sincères, que ce qui s’est passé alors ne pourrait plus arriver aujourd’hui ?

L’état nous a trahi.

Si nous ne sommes pas vigilants, tout est possible.

Partout où des personnes sont livrées à d’autres personnes, il faut particulièrement veiller au respect de la dignité humaine et des droits de l’homme. C’est une des raisons pour laquelle notre association se bat pour la création d’une instance de contrôle indépendante de l’administration ayant le droit de procéder à des contrôles surprises non annoncés à l’avance. Pour justement éviter que certains mettent le profit avant la morale, comme ce fut le cas avec nous.

Les dommages causés aux corps et aux âmes des personnes qu’ils été censés protéger, ont été acceptés souvent pour des raisons purement financières.

Et n’oublions surtout pas que ce sont aussi nos proches, la famille, nos conjoints, partenaires enfants etc. qui doivent souvent porter avec nous ce fardeau. D’ailleurs il y a aussi des conjoints et des enfants de certaines victimes qui se sont suicidées parce que le fardeau de leur partenaire ou mère ou père était trop lourd à porter.

CEDIF : Certains vous ont reproché d’avoir écrit pour dire la vérité, qu’avez-vous envie de répondre à ces négationnistes de crimes d’État ?

Ursula Müller-Biondi : J’ai envie de leur demander s’ils savent :

  • Combien d’adolescents, de jeunes hommes et jeunes femmes internés administrativement ont préféré se suicider plutôt que de subir de telles violences ?
  • Combien de pères et  de mères ont souffert le martyr devant l’impuissance à défendre leurs enfants ?
  • Combien de frères et  de sœurs ont subi la honte et la risée des gens parce que l’un d’entre eux était détenu ?

Pour nous les victimes, il est odieux que l’on utilise la notion d’Internement administratif, parce que la plupart des gens ne comprenaient pas ce que ça veut dire.

C’est sournois, comme cette loi, qui a existé jusqu’en 1981. La notion d’Internement administratif ne dépeint pas la réalité qui était tout autre, puisque nous étions plus mal traités que les prisonniers.

Pour nous les victimes, la notion d’internement administrative correspond à un système arbitraire scandaleux et indigne pour un État de droit comme la Suisse. L’État nous a trahis et piégé pendant l’internement et après notre sortie, il nous a abandonné.

Il nous a infligé des blessures terribles. Elles ne guériront jamais.

CEDIF : Le préjudice est immense, qu’espérez-vous pour toutes les victimes ?

Ursula Müller-Biondi : Il est question actuellement d’un projet de loi relatif à la reconnaissance du tort fait aux personnes internées par mesures administratives, il importe que ce projet soit inséré dans une loi fédérale.

Ceci est nécessaire car c’est l’État et ses autorités qui sont responsables d’une politique familiale et de la pauvreté indigne, politique contraire aux droits de l’homme et discriminatoire.  L’état a dédaigné son devoir de surveillance en fermant systématiquement les yeux sur un point essentiel des droits fondamentaux.

Les représentants Suisses de l’État se sont rendus coupables envers ces jeunes et moins jeunes, qui restent blessés et anéantis à vie par un système ordonné par l’autorité.

Aujourd’hui le temps presse, car les personnes concernées attendent de la deuxième table ronde qui aura lieu fin Octobre 2013 des propositions concrètes pour la mise en place d’un fond pour les cas graves.

Les victimes ne demandent pas l’aumône, mais le remboursement des indemnités non payées pour des travaux forcés. Ces paiements ne seront pas à la charge des contribuables, mais des organisations responsables des faits. Il ne faut pas oublier, ces sommes n’ont jamais été prises en compte par l’assurance vieillesse Suisse (AVS).

On ne doit plus attendre jusqu’à ce que la plupart des personnes concernées soient mortes.

Le 11 avril 2013, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a demandé pardon "sincèrement et du fond du cœur, au nom du gouvernement suisse, pour les souffrances infligées". Elle a lancé un appel marquant à éviter l’oubli et à lutter contre la tentation d’ignorer ou de refouler les pans les moins reluisants de notre histoire : de quoi non pas clore un chapitre, mais commencer un imposant travail de mémoire.

Nous espérons qu’elle tiendra parole !

Mon appel,

que j’exprime en mon nom, et également au nom des autres victimes, s’adresse à la justice ainsi qu’à la société : Ne permettez pas qu’une telle chose puisse se reproduire ! La sauvegarde absolue de la dignité humaine doit être une loi supérieure.

Merci Madame Müller-Biondi de ce témoignage-interview tout à fait émouvant et de vos paroles pour la Vérité et la Justice.

Pour nos lecteurs qui voudraient en savoir plus, nous conseillons votre site personnel ainsi que celui qui relaie votre appel. 

La famille Wentzinger telle qu'elle doit être à nouveau réunie

La famille Wentzinger telle qu’elle doit être à nouveau réunie

Beaucoup de parents se demandent comment une famille peut se retrouver aux prises avec les "services sociaux de la protection de l’enfance", à travers les différentes affaires dont nous nous faisons l’écho nous démontrons que placements et maltraitance n’ont pas nécessairement un rapport. Cependant le placement en tant que tel lorsque rien n’est à reprocher aux parents est une maltraitance sur enfant.

Nous donnons aujourd’hui la parole à un papa et à une maman séparés de leurs cinq enfants tous placés dans des familles différentes, vous comprendrez mieux en les lisant comment la moindre faiblesse peut être exploitée pour détruire votre famille.

Bonjour Monsieur et Madame Wentzinger, pouvez-vous nous parler de votre famille avant qu’elle ne soit dispersée par la volonté des services de la protection de l’enfance (ASE) ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Nous avons vécu dans la joie de fonder une famille toujours plus grande et très unie. Nos cinq tous petits vivaient dans l’harmonie sans violence physique et verbale entre eux, ni envers les autres enfants. La tendresse, l’écoute, la patience, le dialogue et l’échange, entre parents et enfants, et entre parents, nous ont toujours permis de satisfaire les souhaits et besoins de nos petits trésors. L’ASE nous le dit sans l’écrire, dès que vos enfants sont ensemble, ils se retrouvent unis, malgré une séparation forcée entre tous les frères et sœurs dès le début du placement.

Considérez-vous que l’ASE a profité de moments de vulnérabilité au sein de votre couple pour vous manipuler et vous tromper ?

Madame Wentzinger : J’ai vécue une situation professionnelle très difficile en tant que professeur, sans en aborder ici les détails, cette situation m’a conduite à un épuisement physique et nerveux extrême et même à une bouffée délirante. Alors que je sombrais, les services sociaux de la protection de l’enfance, via la PMI ont voulu se présenter comme un refuge : ils m’ont accueilli et poussé à porter des accusations contre mon mari. Des accusations non fondées selon la juriste de l’association d’aide aux victimes d’infraction pénale et la policière, mais suffisamment bonnes à prendre pour l’ASE.

Vos enfants étaient-ils suivis médicalement et des attestations ont-elles pu être établies ?

Monsieur Wentzinger : Tous nos enfants alors âgés de 1 à 6 ans jusqu’au jour du départ de ma femme du domicile, bénéficiaient d’un suivi pédiatrique mensuel. Les certificats médicaux ne laissaient pas apparaître le moindre problème contrairement à l’ASE et au juge qui évoquent  de graves troubles psychomoteurs à tous nos enfants dès leur arrivée à la PMI.

Monsieur et Madame Wentzinger : Nos enfants ont alors subi des suivis lourds et abusifs jusqu’à provoquer un décrochage scolaire. Ainsi notre fille aînée a perdu la faculté de lire après être placée. Le fait de voir d’autres enfants présentant des troubles manifestes du comportement l’a beaucoup perturbée. Nous avions alors demandé des soutiens scolaires, mais ils ont été refusés par l’ASE et le juge.

Mais alors, en dehors d’accusations tenues dans un état second et depuis infirmées, sous quels prétextes vos enfants ont-ils été placés ? 

Madame Wentzinger : Deux mois après mon arrivée au centre d’hébergement, des agents de l’ASE m’ont dicté une lettre infâme. C’est sur cette base que nos petits ont été placés, il a été jugé qu’ils vivaient dans un climat de violence conjugale et qu’ils souffraient de troubles psychomoteurs. Ces éléments ont été retenus sans être corroborés et sans le moindre certificat médical à l’appui. 

Monsieur Wentzinger : Le jour de l’audience j’ai été hospitalisé pour choc émotionnel, le juge n’a pas trouvé bon de me convoquer à nouveau pour m’entendre.

Madame Wentzinger : Trois mois plus tard et cinq mois après mon départ du domicile, alors que mon état de santé était encore fragile, nos cinq enfants sont placés dans cinq familles d’accueil toutes très éloignées les unes des autres et de notre domicile.

Vous avez déposé plainte contre l’ASE pour dénonciation calomnieuse, que leur reprochez-vous dans le cadre de la procédure mise en place et comment votre plainte a-t-elle été accueillie ?

Monsieur Wentzinger : Six mois après la première audience, et alors que le conflit parental est savamment entretenu par l’ASE et l’avocat de la maman, un fax arrive au tribunal le jour même de la deuxième audience. Ce fax, rédigé la veille par l’ASE, évoque de graves violences physiques subies par ma fille aînée et me désigne comme auteur de ces violences. Ce serait ma fille qui m’aurait accusé mais le juge refuse son audition. Les trois représentants de l’ASE, le représentant de l’ADESA, l’avocat de mes enfants, celui de mon épouse, le juge m’accableront alors.

Monsieur et Madame Wentzinger : Nous  avons demandé  une enquête sur les accusations ignominieuses, une seule sera diligentée sur un de nos enfants, tout en étant bâclée. Faute d’être accusés ou disculpés, l’ASE et les juges peuvent maintenir une suspicion … de maltraitance.  

Parmi vos enfants dispersés, placés, vous attirez notre attention sur la situation particulière qui est faite à R. Que vit-il actuellement et pourquoi ne pouvez-vous pas le rencontrer ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Notre petit garçon nous réclame depuis 2 ans sans nous avoir revus !

Il veut bénéficier des mêmes droits que son frère et ses sœurs. Selon le témoignage de l’assistante familiale, après nos visites, notre petit garçon avait soi-disant des troubles de comportement. Mais le médecin qui a rédigé le rapport pédopsychiatrique pour le juge est un simple généraliste qui n’a jamais voulu nous recevoir et qui nous impute les troubles de comportement de notre fils.

Pourquoi la fratrie est-elle aussi séparée ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Pour envoyer nos enfants dans cinq familles différentes, il a suffi que l’ASE prétende à un manque de places pour réunir les frères et sœurs par deux ou trois. Mais rien ne peut justifier un tel éloignement entre toutes les familles d’accueil et notre domicile. Une telle mesure est d’ailleurs dénoncée par la CEDH, nous l’avons dit à la cour d’appel, dans l’indifférence des magistrats …

Que craigniez-vous très concrètement pour vos enfants ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Manifestement, il y a la volonté de casser tout lien familial (entre parents et enfants) et fraternel (entre frères et sœurs). Cette situation est très perturbante psycho-affectivement, et encore plus pour notre fils R, dont les échanges avec son frère et ses sœurs sont limités aux vacances scolaires et pour 1h30.

Nous pensons que la volonté de l’ASE est de faire à nouveau expertiser R après un acharnement traumatisant. Autrement dit, nous pensons que la suspension de visite va demeurer.

Dans quel but pensez-vous qu’ils veulent briser votre famille ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Une telle volonté de rupture du lien même entre frères et sœurs pourrait bien préparer à une adoption séparée.

Tout est fait pour que le lien familial se dissolve : l’ASE a réduit nos visites à une seule par semaine pour 1h30, au lieu de 2 visites partageant nos enfants en groupes (1 fois par mois, 2 visites remplacées par une seule, à notre demande afin de réunir tous nos petits).

À l’heure actuelle, nous avons 1h30 pour tous nos enfants et le mercredi matin à 9h30 avec un trajet de 1h00 pour les enfants les plus petits. Les deux visites par semaine et par groupe étaient déjà totalement insuffisantes pour répondre aux besoins de nos trésors.

Vous êtes soutenus dans votre combat pour votre famille par Monsieur Duvalle qui s’est beaucoup engagé pour vous et qui a lancé votre comité de soutien. Pouvez-vous nous parler de lui ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Monsieur Duvalle, policier à la retraite, inspecteur divisionnaire, a connu un acharnement coupable à son égard parce qu’il avait déplu en prenant la défense de petits épiciers victimes de faux inventaires.

Il a subi de faux rapports jusqu’à se faire interner illégalement.

Au regard des pièces du dossier, de notre appartement familial et des photographies et vidéo avant et après le placement, Monsieur Duvalle a constaté notre bonne foi et veut continuer à s’engager pour défendre une famille dont la mort par ordonnance a été programmé par les services de l’Etat..

Nous ne sommes pas adeptes du fatalisme et il est possible de se mobiliser pour cette famille qui a mis en place son comité de soutien. Le CEDIF en tant que tel souscrit d’ailleurs à ce comité de soutien (http://sospapamaman.wordpress.com/) et vous engage à vous mobiliser pour que la famille Wentzinger soit à nouveau réunie.

Alors que les exactions commises par des juridictions Suisses à l’égard d’enfants et de familles font l’objet d’une campagne d’information par des media grands publics français, notamment l’Express et France Inter, nous avions aussi eu l’occasion de nous pencher sur ce crime contre l’enfance et la famille dans notre dernier article à la lumière de ce que nous ont révélés des parents victimes.

Rupture du lien parental : la filière Suisse

maman je t'aimeIl apparaît bien que des juridictions Suisses face à un taux de natalité très faible et une volonté toujours aussi « normalisatrice » de l’institution familiale, mettent la main sur des enfants étrangers en les séparant du parent ne résidant pas en Suisse.

Une maman nous avait saisi pour s’inquiéter de ce que son ex déclare une adresse fictive en Suisse chez une concubine avec laquelle il n’habite pas, ceci afin de rendre des décisions de justices inapplicable concernant leur enfant.

Effectivement en droit international le critère de résidence est fondamental. Les enfants déclarés vivre en Suisse, quelle que soit leur nationalité sont soumis aux tribunaux suisse et plus particulièrement à l’autorité de tutelle du canton.

Pour des géniteurs indignes, se déclarer résidant Suisse est donc un moyen de détourner un enfant de l’autre parent, ceci avec la complicité active des autorités locales qui pourront ainsi pallier à un manque d’enfants dans le pays et donner des emplois aux travailleurs sociaux.

Un témoignage probant

Un couple de nos adhérents : une maman et un papa de cœur ont subi ainsi l’enlèvement prémédité d’un enfant, nous avons tenu à leur donner la parole.

CEDIF : Bonjour Edwige et Xavier, vous avez dénoncé des faits de partialité, de diffamation et d’enlèvement international d’enfant obtenu par la complicité du Bureau des Tutelles du canton de Zürich (Kindes und Erwachsenenschutzbehörde). Comment en êtes-vous arrivés là ?

Edwige : Mon ex-époux s’est remarié avec une citoyenne suisse et s’est installé à Zürich. Un litige va naître sur fond de pensions alimentaires impayées depuis 3 ans et des conceptions éducatives complètement opposées.

Xavier : Oui, sans entrer dans les détails, nous nous rendrons compte trop tard d’une situation d’emprise exercée par la belle-mère, laquelle exerce  en tant que " psychothérapeute " avec pour titre une formation délivrée par un organisme " new age " à Zürich. Cette personne va se livrer à des pressions sur ma belle-fille et à de nombreuses élucubrations et diffamations afin que le géniteur puisse obtenir la garde de sa fille.

CEDIF : Et c’est un couple pareil qui a pu obtenir la garde de votre belle-fille ! Le litige dont vous parlez n’a pas été retenu à leur encontre ?

Edwige : Non, j’avais déposé plainte pour abandon de famille et abus de faiblesse sur mineur avec le soutien d’une association anti-secte, mais les plaintes ont été classées. Puis, tout s’est passé très vite, ma fille était inscrite dans un établissement scolaire de Zürich sans que je ne sois consultée. En Suisse les contacts sont rompus, pas moyen de rencontrer ma fille ni de lui parler.

Xavier : Ces contacts ont été sciemment rompus par le géniteur et la belle-mère puisqu’ils vont d’abord nous diffamer auprès des services sociaux locaux et tenteront une première fois de faire placer ma belle-fille sous curatelle.

CEDIF : La mise sous curatelle d’un enfant en Suisse permet donc d’imposer des mesures pour le « bien du mineur ».

Il faut savoir par ailleurs qu’en Suisse le principe des droits de visite et d’hébergement existe mais qu’il est simple pour un parent de ne pas le respecter, il suffit pour cela qu’il explique que le mineur ne souhaite pas voir l’autre parent. La mise sous curatelle est un dispositif qui remet entre les mains d’un curateur la responsabilité à la place du parent de mettre en échec un droit de visite normal dans le cadre notamment d’un conflit familial. Le curateur proposera alors d’organiser des visites médiatisées dans son bureau.

La mise en place d’une curatelle du Bureau des Tutelles de Zürich sur un enfant étranger serait donc de nature à permettre un abus de droit international puisqu’il peut priver d’effet et à titre préventif une décision d’une juridiction française par exemple concernant la garde ou un droit de visite sur l’enfant. N’importe quel parent de n’importe quelle nationalité peut subir cette privation de facto de son autorité parentale par un bureau des tutelles suisse, d’ailleurs ni le géniteur et ni votre fille ne sont suisse ?

Edwige : Non, ils sont français et vous avez bien résumé : n’importe quel parent de France ou d’ailleurs pourrait se marier (ou se « concubiner ») avec un ou une résidante suisse et s’y installer afin de couper un enfant de son autre parent.

CEDIF : Si la première tentative de mise sous curatelle n’a pas fonctionné, comment la seconde a-t-il été acceptée ?

Xavier : C’est là que les juridictions de Zürich se révèlent machiavéliques, alors que ma femme n’avait pas de droit de visite précisément fixés, une curatelle ne s’imposait pas car elle ne pouvait pas encore déposer plainte pour non-représentation d’enfant. Mais à partir du moment où une juridiction française fixait des droits de visite et d’hébergement, la rupture des contacts avec ma belle-fille pouvait entraîner une condamnation du père pour non-représentation et donc il fallait la complicité du bureau des tutelles de Zürich pour qu’il ne puisse être poursuivi en France.

Edwige : Donc lors de leur seconde demande de mise sous curatelle, des droits de visite et d’hébergement m’étaient précisément accordés. Je me rappelle encore que la veille de l’arrivée prévue de ma fille pour passer ses grandes vacances avec nous le téléphone avait sonné…

Xavier : Oui, une certaine Martina Baenziger, du bureau des tutelles de Zürich voulait nous parler en allemand, je n’y comprenais rien, puis en anglais elle parlera d’une sorte de médiation. Nous n’avions encore rien saisi du rôle de ce fameux bureau des tutelles … Finalement Martina Baenziger nous dira qu’une psy déciderait de la venue de ma belle-fille.

Edwige : Nous avons attendu ma fille sur le quai de la gare de l’Est à Paris, vainement. Nous apprendrons ultérieurement que la psy avait rencontré ma fille bien avant l’appel du bureau des tutelles et qu’il avait été décidé qu’elle ne viendrait pas, qu’elle ne viendrait plus jamais !

CEDIF : Le bureau des tutelle de Zürich a donc attendu que vous obteniez un droit de visite pour le vider de son contenu ? Mais il ne pouvait s’appuyer officiellement sur cet argument pour enlever votre fille ?

Edwige : Ils ont fait écrire à ma fille qu’elle ne souhaitait plus venir en France mais me rencontrer en visite médiatisée car elle ne voulait pas voir Xavier. La lettre sera envoyée à toutes les juridictions possibles et imaginables et bien évidemment au bureau des tutelles de Zürich.

CEDIF : On comprend bien la manipulation, d’après ce que vous m’avez dit concernant la situation d’emprise, il apparaît évident que cet écrit a été réalisé sous la dictée.

Edwige : Cela ne fait aucun doute car lorsque ma fille ne répète pas ce que le père et la belle-mère souhaitent entendre, ceux-ci lui font écrire des lettres avec une belle écriture sur un joli papier à lettre. Ces écrits sont ensuite produits en justice pour remplacer la parole de ma fille. cette pièce devait permettre de saisir le bureau des tutelles.

Xavier : Nous apprendrons par le fait accompli d’un jugement non contradictoire et en allemand que Monika Strauss, psychiatre, aurait fortement déconseillé que ma belle-fille nous rende visite en France car ma présence l’exposerait à des traumatismes sans plus de détails. Le bureau des tutelles en déduit la nécessité de mise en place d’une curatelle et nomme pour curatrice une certaine Doris Gasser qui s’était auparavant signalée en tant que travailleuse sociale. À ce titre elle avait soutenu les prétentions de la belle-mère et écarté d’emblée tous les faits exposés relatifs aux risques que court ma belle-fille avec ces gens.

CEDIF : Là encore le parent protecteur est désavantagé. Mais un jugement non contradictoire cela ne vaut rien.

Xavier : Surtout que ce jugement se fondait sur une expertise réalisée entre une psy qui ne parle pas le français (son CV sur Internet et les contacts que j’ai tenté d’obtenir avec elle en atteste) et une jeune fille qui ne s’exprime pas en allemand. Le docteur Strauss en question n’était même pas membre à l’époque de l’ordre suisse des médecins (FMH).

À votre avis qu’exprime alors son rapport? si ce n’est les dires de sa collègue « psychothérapeute » de belle-mère ?

CEDIF : Vous l’avez lu ce rapport ?

Edwige : Non, nous n’avons eu aucune des pièces et de plus il semblerait que nous ayons été plus ou moins “expertisés” à distance (!) en effet le jugement s’est vraisemblablement appuyé sur le jugement personnel que la belle-mère zurichoise portait sur mon mari et moi-même. Il semblerait que son expérience de psychothérapeute ésotérique (psychologie astrologique et dialogue ésotérique des couleurs…) lui donne une grande crédibilité à Zürich.

CEDIF : C’est effrayant !

Edwige : C’est bien le mot. À partir de là toutes communications avec les autorités Suisses et même avec l’école ont été renvoyées vers la partiale curatrice dont je ne reconnais pas l’autorité sur ma fille. Le bureau des tutelles a refusé toute communication avec nous. J’ai commencé à porter des plaintes à répétition pour non représentation d’enfant mais nous étions loin, très loin, d’être soutenus par les institutions françaises chargées des affaires étrangères et par le consul de France à Zürich. Pour eux il fallait que j’accepte le jugement de curatelle aussi illégal soit-il sur le plan du respect de la procédure.

CEDIF : En clair, les autorités françaises s’en lavaient les mains

… et les autorités de Zürich ont donc impunément soumis la maman au droit du singe selon l’expression du Conseil Européen des Enfants du Divorce, c’est-à-dire la seule possibilité de voir sa fille dans le bureau de leurs sévices sociaux.

Une situation qu’il ne faut surtout pas accepter !

Xavier : Cette condition est effectivement inacceptable, d’autant qu’il était proposé, vivement conseillé même, que ma femme amène nos propres enfants lors de ces visites indignes !!!  J’avais évidemment mon mot à dire et j’ai dénoncé très largement cette volonté de traumatiser mes enfants.

CEDIF : Vous avez eu raison, mais tout de même, en France, les plaintes pour non-représentation ne pouvaient pas être toutes mises à la corbeille ?

Edwige : Il a fallu aller jusqu’au procureur général pour que la plainte puisse enfin suivre son cours. Les faits de non-représentation n’étaient pas contestables, pour autant la justice suisse refusa de collaborer à cette plainte et fit savoir que la Suisse refuserait d’appliquer toute condamnation décidée par une autorité française.

CEDIF : Décidément les autorités de Zürich dictent leurs lois. D’abord les services sociaux de Zürich prennent le relais des diffamations, puis le bureau des tutelles de Zürich décide de couper une enfant de sa mère et de son père de cœur, ainsi que de ses demi-frères et sœurs. Une psychiatre expertise une mineur sans pouvoir communiquer avec elle, au final la justice locale précise d’avance qu’elle se moque de décisions judiciaires rendues en France.

Xavier : Toujours est-il que l’absence de coopération de la justice suisse a conduit le substitut du procureur à ne pas requérir toute la rigueur du code pénal pour sanctionner la non-représentation. Le géniteur savait d’ailleurs qu’il n’avait rien à craindre et ne s’est même pas présenté, son avocate habituellement hystérique m’a insulté en audience et a prétendu que le géniteur n’avait pas le choix puisque c’était la curatrice Gasser qui avait décidé que ma belle-fille ne vienne plus nous voir.

Le bureau des tutelles a participé indirectement à soutenir l’enlèvement de ma belle-fille auprès des juridictions françaises. En effet, il a fait parvenir au géniteur toute notre correspondance. Il est tout à fait évident que les autorités de Zürich ont donc collaboré à la défense du géniteur. Ma femme a donc été déboutée de toutes ses demandes et a, de facto, perdu sa fille.

CEDIF : Perdu sa fille car elle n’a plus aucun droit de visite et d’hébergement si ce n’est le droit du singe. L’intervention du bureau des tutelles de Zürich et des autorités locales a donc eu pour résultat l’impossible condamnation du géniteur pourtant passible de prison, d’amende, et de poursuites civiles mais également la rupture du lien mère-fille avec l’impossibilité d’exercice de l’autorité parentale.

Dans de telles circonstances est-il possible de savoir ce qu’il advient de votre fille ?

Edwige : Les autorités scolaires de Zürich envoient quelques bulletins et encore il faut insister. J’y ai appris que ma fille a été mise dans des classes fréquentées par des enfants beaucoup plus jeunes, tout cela à cause de sa mauvaise adaptation à l’allemand. Elle a subi des brimades pour ne pas comprendre et parler correctement la langue. Elle n’a pu être notée dans certaines matières car les cours étaient en allemand. J’ai demandé à ce qu’elle soit changé d’école pour suivre une scolarité en français, mais on se moque de tout ce que je peux demander pour elle.

Aujourd’hui elle a 16 ans, elle a été déscolarisée, son avenir est plus que préoccupant alors que mon mari et moi pouvions l’aider d’autant que nous sommes tous deux enseignants.

CEDIF : S’il arrivait quoique ce soit à votre fille entre les mains de ces gens, vous ne pourriez donc la protéger. Même si elle existe encore votre autorité parentale a été réduite à rien. Dans une telle situation il faudrait faire reconnaître officiellement par des autorités françaises votre inaptitude de facto.

Edwige : C’est une démarche possible en effet d’autant que la belle-mère est déléguée parent d’élève pour la classe de ma fille alors qu’elle n’a aucun enfant. Une telle fonction découle normalement de l’autorité parentale et ne peut être confiée à quelqu’un qui ne la posséderait pas.

CEDIF : Quant au rôle de la psychiatre il est tout à fait clair, le docteur Monika Strauss a bien remis un certificat de complaisance.

Une telle situation nous renvoie à ces pratiques suisses qui consistaient à partir d’expertise psychiatrique de gâcher en toute bonne conscience l’avenir de gosses. Le pardon des autorités suisse avec la mise en cause des autorités de tutelle de l’époque n’a donc rien changé, ce sont toujours les mêmes : travailleurs sociaux, experts, magistrats qui broient des enfants. Avez-vous contacté cet aréopage d’officiels qui se sont excusés ?

Xavier : J’ai lu le nom de ces officiels qui ont « versé des larmes de crocodiles » comme vous le dîtes si bien dans votre article. Ils ont été contactés pour notre affaire. Ils ne répondent pas et cela ne nous étonne pas car l’objectif que nous visons est qu’ils ne puissent ultérieurement prétendre ignorer ce qui se passe. Comme vous le mentionnez quand dans quelques années des enfants traumatisés par un rapt étatique ne se remettront pas du deuil d’une partie de leur famille, et de la meilleure partie en général, ces mêmes officiels ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas complice de ce qui s’est passé.

D’ailleurs quelle fut leur sanction au-delà des excuses ? Est-il si facile de bousiller des enfants pour « leur bien » en se disant qu’on ne fait qu’obéir aux ordres ?

CEDIF : La raison d’État couvre toujours les crimes des fonctionnaires. Dans les années 70-80, il était question de remettre sur le droit chemin les déviants et de priver de postérité les « inaptes ». Aujourd’hui il convient d’enlever les enfants d’ailleurs pour palier à une démographie catastrophique. L’individu ne compte pas chez ces gens, nous ne croyons bien sûr pas à la sincérité de leur repentir.

Mais votre combat ne fait que commencer et soyez certain que le CEDIF y prendra une part active.

Sous le titre « Le scandale des enfants parias », le magazine L’Express dans son numéro du 10 juillet 2013 dénonce des maltraitances institutionnelles sur enfants perpétrés par les sévices sociaux suisses au titre de mesures « post-éducatives ». Informé d’exactions locales se déroulant encore en 2013, le CEDIF a souhaité en savoir plus. 

L’internement « post-éducatif », un soutien à la parentalité ?
Attention : Sévices sociaux en cours à Zürich

Attention : Sévices sociaux en cours à Zürich

Ursula Müller-Biondi est une de ces victimes. Son calvaire a commencé il y a de cela 46 ans, lorsque les sévices sociaux ont conseillé à sa mère, dépassée à l’époque par une fugue amoureuse de l’adolescente, de la placer à ses frais quelques temps dans une maison de rééducation.

Combien de parents ont cru bien faire en acceptant les propositions de travailleurs sociaux, pensant naïvement que cette profession agissait pour le bien de leur enfant ?

Savaient-ils où ils envoyaient leurs enfants alors que la propagande aujourd’hui encore tellement répandue fait des se®vices sociaux de l’enfance des soutiens à la parentalité ?

La vérité c’est qu’Ursula s’est retrouvée emprisonnée pendant 2 ans dans une sorte de foyer carcéral où elle côtoyait des délinquantes.

La normalisation des familles par tous moyens possibles et imaginables

D’autres enfants ont été envoyés dans des familles d’accueil, placés en institut et certains parlent aujourd’hui des viols qu’ils y ont subi.

Pour faire le détail des horreurs perpétrées il faut savoir que les victimes de la puissance publique ont été considérées comme indignes de procréer. C’est bien pour cela que des femmes présentées abusivement « immatures » ou « débiles », et quand bien même, ont été contraintes à avorter ; que, pour le même diagnostic, des hommes et des femmes ont été stérilisées.

La chute dans l’enfer des sévices sociaux était une simple affaire de dénonciation, de suivi social ou d’une expertise psychiatrique désastreuse voire complaisante comme on sait en faire à Zürich et ailleurs. Les jeunes et leur famille étaient étiquetés « alcooliques », « déficients mentaux », « mère célibataire », « prostituée »,  accusés de « mauvaise conduite », « fugue » par le diktat d’une assistante sociale.

Geboren in Zürich

Son enfer dans les sévices sociaux Ursula le raconte en 2002 dans « Geboren in Zürich », née à Zürich (http://www.umueller.ch). Ursula a été exposée à des suicides, des mutilations, elle a été abusée sexuellement, elle a dû se battre moralement mais aussi physiquement pour survivre.

Lors de son « placement » à proprement parler carcéral, elle avait 17 ans et était enceinte d’un homme divorcé. Il était prévu avant même l’accouchement qu’elle ne voit jamais son enfant, lequel était administrativement désigné à l’adoption.

Elle avait le droit de se reproduire, mais pas celui d’être une mère !

Il faudra qu’elle se batte encore pour ne pas perdre son fils. Un combat désespéré de 3 mois pendant lesquels elle n’aura pour autre ressource que de hurler à proprement parler sa maternité.

Il lui faudra ensuite 30 ans pour se reconstruire sur fond de claustrophobie et de boulimie. Oui TRENTE ANS pour qu’elle se libère en racontant son drame.

Qui peut dénoncer son calvaire ?

Le fait que des victimes des sévices sociaux suisses s’expriment est révélateur de la situation faite aux familles et à l’enfance sous prétexte de protection et en réalité de « normalisation » selon des critères définis par l’État.

Aujourd’hui les victimes sont entendues, mais pour s’exprimer et se faire entendre encore faut il pour le moins que les mineurs attendent leur majorité et parviennent à surmonter la honte d’avoir subi. Il faut qu’ils acquièrent le courage d’être montrés du doigts comme ces femmes violées qui n’osent porter plainte de peur d’être salies.

Il est alors toujours facile pour les travailleurs sociaux de prétendre que de telles pratiques n’existent plus.

La séance de contrition collective

Tout va pour le mieux maintenant, il suffisait de demander pardon.

Telle semble être la position des pleureurs publics lors de la séance de larmes de crocodiles du 10 septembre 2010 destinée à s’excuser de telles pratiques mises en place par les autorités de tutelle suisse (sorte d’ASE).

C’est lors de cette séance que des victimes des sévices sociaux de la protection de l’enfance et des autorités de tutelles ont été invitées à exprimer leurs douleurs et leur stigmatisation mais aussi à pardonner et à extérioriser leur soulagement de cette reconnaissance cérémonielle.

Il n’y a donc pas de coupables ? La caution publique permettrait toutes les ignominies et les tâches seraient lavées par un simple pardon ?

Des pratiques révolues. Vraiment ?

Lors de la cérémonie de battage de coulpes, Hans Hollenstein, président du gouvernement zürichois d’alors, avait ajouté que de tels traitements infligés aux enfants ne correspondait plus ni aux idées ni à la jurisprudence actuelle.

La garde des sceaux suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, a souligné qu’il fallait veiller à ce que de tels actes ne se reproduisent plus.

Mais qu’auraient fait tous ces politiques contrits en 1980 lorsque ces exactions étaient perpétrés ?

Vraisemblablement rien de plus que leurs illustres prédécesseurs.

En effet, en 2013, l’ensemble de l’exécutif zürichois et Madame Widmer-Schlumpf ont été informés des pratiques du Bureau des Tutelles de Zürich. Pratiques préméditées  permettant de priver un enfant d’une partie de sa famille par sa mise sous curatelle et sans que les principes élémentaires d’un jugement ne soient respectés.

Faudra-t-il attendre 30 ans pour en parler et fermer le dossier après des excuses officielles car combien de parents continuent aujourd’hui à pleurer des enfants victimes de pratiques prétendument révolues ? Et que vaudront alors les excuses de ceux qui n’ont rien appris ?

Le caractère illusoire d’un placement provisoire…..
La famille Delvarre se mobilise avec l'appui des associations

La famille Delvarre se mobilise avec l’appui des associations

La Pouponnière est une de ces structures qui prend en charge des enfants avant placement éventuel par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) .

En janvier 2009, la mère du petit E., 5 mois, souhaite confier son bébé à la Pouponnière de Grenoble.

Le père, M. Delvarre, entend alors faire usage de son autorité parentale : il  demande la garde en mars 2009 mais il fait «l’erreur» d’accepter l’intercession de l’ASE de l’Isère qui délègue un éducateur spécialisé.

L’éducateur de l’ASE place alors le dossier entre les mains de la Juge des enfants, laquelle, par une ordonnance de placement provisoire, reconduit la mesure de placement de l’enfant : le rapport du référent ASE étant négatif, le placement est reconduit.

Pourtant, l’expertise psychologique de 2009 fait ressortir  l’absence de contre-indication à ce que le père puisse exercer ses fonctions parentales.

Ces rapports de l’ASE vont clairement à l’encontre de leur prétendue mission officielle, «soutenir les parents dans leurs responsabilités parentales»,

Les jugements en assistance éducative vont se succéder pendant 4 ans et maintenir le petit E. hors de sa famille, plus précisément dans un de ces fameux lieux de vie. Ces décisions sont prises sur la foi de rapports négatifs de l’ASE et malgré l’expertise de 2009…

Il faut savoir que les juges décident à 98 % en fonction des rapports de l’ ASE selon le rapport 2009 de la  Cour des Comptes.

Provocation au conflit parental 

En 2011, la famille Delvarre entretient avec la directrice du lieu de vie de bonnes relations. Cette directrice communique à la Juge un très bon rapport sur le père, laquelle juge considère alors le père comme fiable et stable.

En 2012, l’enfant E. vient chez son père chaque semaine, du mardi soir (à la sortie de l’école) au mercredi soir. Ce résultat couronne 4 années de  demandes d’élargissement des droits de visites.

Á cette époque, la directrice du lieu de vie critique ouvertement la mère, suspectant même des comportements sexuels inadéquats. Le papa n’y croit pas et n’entend pas abonder dans le sens d’un conflit parental, alors même que les parents ont fait le souhait d’entamer une médiation.

Il demande donc fermement à la directrice de cesser de critiquer la mère de son fils.

Suite à cette mise au point, le lieu de vie se retourne alors contre le père et commence à porter diverses accusations à son égard.

Deux mois avant l’audience de janvier 2013, en décembre 2012, la directrice du lieu de vie adresse à l’ASE un mail sous-entendant des attouchements du père sur son fils, ceci en suite de propos grossiers et d’exhibition de l’enfant selon l’ASE….  L’ASE fait passer ce mail à la Juge, et la Juge suspend alors les droits de visite du père.

Des accusations infondées

Le chef de service adjoint de l’ASE assure au père qu’une enquête va être menée au lieu de vie. Cette «enquête» se limitera à des demandes d’explications auprès du lieu de vie, sans que ledit lieu de vie ne réponde à ces demandes.

Après avoir constaté la qualité de la relation entre père et fils, l’éducatrice référente dit au père qu’elle va demander à la Juge l’arrêt des visites médiatisées. Cette même référente dit à Mme Delvarre, la grand-mère paternelle, qu’elle ne croit pas aux accusations d’attouchements.

Pourtant, dans un rapport à la Juge, elle  affirme au contraire la nécessité des visites médiatisées, jugeant le père «immature», et omettant tous les éléments positifs mis en place par le père  quand il accueille son fils. Oubliant tout aussi bien le rapport de l’expertise de 2009 tout à fait favorable au père.

En principale conséquence du mail du lieu de vie, l’enfant ne vient plus au domicile de son père. Le droit de visite est restreint à 1 heure toutes les 2 semaines sous la surveillance d’un éducateur spécialisé. L’ASE n’organisera même pas les droits de visites sur plusieurs mois y compris pendant les fêtes de Noël, une façon assez courante de procéder dénoncée par de nombreuses familles.

Un lieu de vie qui prête à interrogations

Quant au rapport du lieu de vie, conçu dans un français assez approximatif, il semble tout à fait partial : la mère y est maintenant  présentée de façon positive, surtout du fait de sa « reconnaissance » de la nécessité du placement et de sa bonne collaboration, alors que précédemment la maman était accusée de tous les maux.

Il semble donc bien que le lieu de vie a pu chercher à alimenter un conflit parental pour conserver la garde de l’enfant E., et effectivement la médiation entamée entre les parents n’a pas porté ses fruits.

Il semblerait que pour la directrice de ce lieu de vie, les e.nfants confiés n’ont pas vocation à retourner dans leur famille.

Pourtant, l’enfant, interrogé par la Juge, dit avec ses mots ne pas être bien dans le lieu de vie, il dit même clairement qu’il veut son papa et sa maman.

Que se passe-t-il donc pour que l’enfant vive mal son placement ?

L’enfant-a-t-il subi des violences qui le dépassent ? Que vit-il réellement dans ce lieu de vie ?

L’agrément de ce lieu de vie est limité à 7 enfants mais 11 enfants sont accueillis au minimum. Quand on sait qu’il reçoit 160 euros par jour et par enfant (environ 50 000 euros par mois), on comprend leur motivation à vouloir les garder.

Il est à noter aussi que le lieu de vie accueille 6 adolescents aux parcours difficiles, en plus de 5 enfants de moins de 7 ans…

Pire, un « incident » causé par un adolescent du lieu de vie  a entraîné l’évacuation des petits et leur non-scolarisation pendant un certain temps, sans que  les parents  n’aient  été  informés  de  la   nature  de l’« incident ». À ce sujet, la grand-mère paternelle « Mamina » précise que la directrice du lieu de vie lui a dit en 2011 : « un verrou est installé à l’intérieur de la chambre d’E. pour des raisons de sécurité, que l’ « on » ne puisse pas rentrer et on lui demande de s’enfermer pour la nuit. Des caméras sont également placées dans le couloir des chambres. »

L’incident ne donne pas lieu à enquête alors qu’il est un facteur d’insécurité pour l’enfant, invité à s’enfermer la nuit dans sa chambre.

Mamina Noëlle sonne le rappel

Bien que la Juge des enfants accorde un droit de visite mensuel à la grand-mère paternelle , l’ASE ne l’ organise pas.

Face à une situation juridiquement bloquée depuis plus de 4 ans, Noëlle Delvarre, la grand-mère  paternelle  a pris l’initiative de faire bouger les familles, les associations de familles, les représentants de l’État, les médias.

Les demandes de Mamina Noëlle constituent aussi un véritable testing. Il convient de déterminer si l’ASE a dans ce pays tous les droits, y compris celui de ne pas obéir à une décision de justice.

Sur ce terrain il semble bien que ce "se(r)vice public"  est tout puissant :

- un recommandé et trois mails destinés à faire reconnaître les droits de Mamina Noëlle ont été scandaleusement ignorés par la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ;

- 6 recommandés AR aux responsables ASE du Conseil Général n’ont pas non plus reçus de réponse, consacrant ainsi une non-représentation d’enfant. Quel mépris !

Mais sa détermination a fini par payer. Est-ce l’intervention du Défenseur des Droits ? Les manifestations ? L’intervention d’un ami d’une amie travaillant à la marie ? Celle de députés ?

Quoiqu’il en soit, elle a obtenu, en été, le respect de son droit de visite donné, en hiver, par une Juge des Enfants. Le Chef de service ASE de Grenoble lui a adressé, en juillet, le planning écrit des visites de septembre 2013 à janvier 2014. Peut-on appeler cela une victoire ?

Elle continue à informer, à rencontrer les députés de sa région, au sein du regroupement des « grands parents en colère ». Ces députés disent ne pas être au courant de ces « dysfonctionnements » au sein d’une institution du Conseil Général financé par les  deniers publics.

Pourtant aucun député ne saurait prétendre n’avoir pas reçu le rapport CEDIF sur la protection de l’enfance, le lire est une autre histoire, quant à le comprendre …

Pour joindre la famille Delvarre

La loi sur l’internement psychiatrique d’office, c’est-à-dire sans l’accord du supposé malade a fait l’objet de la loi du 5 juillet 2011 donnant lieu aux articles L 3213-1 et suivants et L 3213-2 et suivants du Code de la santé publique. Nous vous proposons dans cet article un aperçu de cette mesure, mais aussi le moyen d’en demander l’interruption ainsi que l’interview d’une victime d’internement abusif.

La gravité d’une telle mesure

camisoleEn France 12,5 % des patients en hôpitaux psychiatriques sont l’objet d’internements sans consentement.

Cette pratique est sujette à caution, car son emploi permet une privation de liberté, y compris et surtout pour des raisons d’ordre public soumises à l’appréciation des représentants de l’État. Le « patient » y perd donc ses libertés fondamentales car il subit un enfermement sans jugement et est soumis à une contrainte thérapeutique de nature à altérer ses facultés.
Si l’on peut concevoir de telles mesures face à une personne délirante présentant un danger immédiat pour elle et pour son entourage, on doit aussi concevoir que l’internement est devenu une arme entre les mains de l’État dont les pays communistes ont su faire un usage redoutable.

Un risque d’internement arbitraire ?

Le risque est bien l’internement arbitraire, cette pratique est donc encadrée avec un rôle important de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et du juge des libertés et de la détention qui peut l’interrompre ou envisager des mesures alternatives également critiquables telles qu’une injonction thérapeutique à domicile.

Pourtant en Europe, la légalité de cette pratique dite de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État est une exception même si elle est courante en Suède, en Finlande. Il est peu étonnant d’ailleurs de trouver de telles pratiques dans des pays où le contrôle social est important. Moins encore de constater qu’une telle pratique se développe en France, résurgence d’une certaine lettre de cachet, ou dans l’espace extra-européen à Cuba. Ce mode d’internement peut donc être réalisé sur notion de trouble à l’ordre public et il ne serait pas étonnant que des manifestants pro-famille puissent en être l’objet.

Il suffit alors d’un certificat médical pour qu’un arrêté préfectoral d’internement soit émis. .

L’incontournable rôle du médecin

Dans une telle situation, l’avis du médecin est déclencheur de la procédure sans aucune possibilité pour le patient d’exercer sa défense, si le maintien en liberté de la personne visée est supposé compromettre de façon grave la sécurité des personnes et l’ordre public. Là encore des précautions sont prétendument mises en place pour qu’aucun internement ne puisse être abusif puisque le médecin doit examiner et constater lui-même lors d’un entretien avec le patient les troubles mentaux qu’il présente. S’il ne peut approcher le patient, il doit le mentionner expressément.

Ensuite une période d’observation d’une journée à 3 jours peut donner lieu à un simple plan de soins ambulatoires. C’est donc une garantie supplémentaire pour le patient. Mais que vaut une telle garantie sans possibilité de contradictoire et donc de fourniture d’une expertise contredisant l’avis du premier médecin ?

Pire, il peut être passé outre l’obligation d’un certificat médical en situation d’urgence, un simple avis médical sollicité par le maire d’une commune peut alors permettre l’internement.

Comment tenter de s’en sortir ?

Le juge des libertés et de la détention compétent dans le ressort de l’établissement de soin, est chargé de contrôler cette mesure d’internement. Il est ainsi en son pouvoir de faire procéder sans délais  à une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques.

Pour cela, en vertu de l’article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique, le conjoint ou la famille peuvent le saisir dès l’hospitalisation et avant un délai de 15 jours par une requête au greffe du tribunal de grande instance.  Le délai est donc court, d’autant que cette requête doit contenir l’avis de deux psychiatres de l’établissement d’internement. Le juge des libertés et de la détention pourra alors demander une expertise.

Cette démarche peut aussi émaner de l’interné selon l’article R3211-3 du Code de la Santé Publique.  Pour cela la requête peut être déposée au secrétariat de l’établissement psychiatrique. Elle peut aussi être formée verbalement, il appartiendra alors au  directeur de l’établissement d’établir un procès-verbal de cette demande, daté et revêtu de sa signature et de celle de l’intéressé. Le directeur transmettra alors la requête ou le procès-verbal au greffe du tribunal de grande instance, accompagné des pièces justificatives que l’interné souhaite produire.

Pour télécharger la requête de mainlevée de soins psychiatrique, cliquez ici (le dossier de demande se situe à partir de la page 23)

Un cas d’internement dans le cadre d’un conflit parental

Afin de mettre en évidence la vulnérabilité des familles face à des risques d’un internement psychiatrique sans consentement et abusif, il importe de se pencher sur un cas concret, celui de Madame Dubois mariée et mère de deux enfants dont le couple a sombré dans des disputes de plus en plus violentes à partir de 2009.

Alors que Madame Dubois déposait plainte contre son mari pour coups et blessures, l’époux saisit le procureur de la république et le préfet pour dénoncer ce qu’il qualifie de bouffées délirantes et de délires mystiques de son épouse.

Informé de la procédure de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État, il fait rédiger un certificat médical au médecin de famille.

Le risque de certificats médicaux de complaisance

Le médecin certifie avoir examiné Madame Dubois et la présente comme capable d’accès de violence et pouvant représenter un danger pour elle-même et son entourage. Un certificat de complaisance puisque le médecin n’a justement pas examiné Madame Dubois. Pour autant, elle sera conduite dans une unité psychiatrique par les services de police, agissant sur ordonnance du préfet. La mère sera appréhendée au domicile des époux, menottée devant ses enfants et ses voisins.

Un mois après elle en ressort non sans peine sur saisine du juge des libertés et de la détention. Il fallait bien se rendre à l’évidence, Madame Dubois n’est pas folle, elle n’a d’ailleurs aucun antécédent de maladie mentale ou du moindre dérèglement psychiatrique.

Les services de la préfecture font appel de cette mainlevée. Une décision de justice émise par la Cour d’Appel intervient donc et reconnaît le caractère abusif de la mesure.

Ultérieurement le médecin sera condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende  pour ces faits de faux en écriture. L’époux sera lieu sanctionné de 8 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les effets collatéraux destructifs d’un internement abusif

La décision de justice établissant le caractère abusif de l’internement échappent visiblement à l’institution de la protection de l’enfance puisque, deux ans après, Madame D ne peut rencontrer son fils de 9 ans et sa fille de 13 ans que deux heures en par semaine en visite médiatisée !

Madame D dont l’affaire a été médiatisée accepte de nous répondre

CEDIF : Bonjour Madame Dubois, vous avez fait l’objet d’un internement abusif et en subissez encore les conséquences puisque vous ne pouvez rencontrer vos enfants librement.

Madame Dubois : Bonjour, j’ai effectivement été victime d’un signalement fallacieux de mon mari avec la complicité de notre médecin de famille, qui a entraîné mon internement sans traitement pendant un mois au CH G.Daumezon de Fleury les Aubrais en 2010, et la séparation d’avec mes enfants que je ne rencontre que 2h par semaine depuis lors. Je venais de déposer plainte un mois plus tôt contre mon époux pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs.

CEDIF : Comment expliquez-vous que vous puissiez avoir bénéficié de la reconnaissance abusive de votre internement sans pour autant que vos droits de mère aient été rétablis ?

Madame Dubois : Je pense c’est parce qu’il n’existe aucune jonction entre les différentes juridictions qui permettrait une meilleure administration de la justice concernant un même justiciable. Pire, certains juges remettent en question des points tranchés par d’autres juges de leur propre juridiction, en dehors des voies légales…

CEDIF : Pensez-vous que la rédaction de certificats médicaux de complaisance puisse être courante ? Comment expliquez vous qu’un médecin de famille puisse céder à une telle pratique ?

Madame Dubois : Le moteur de recherche Google est assez fourni de témoignages de victimes de faux certificats médicaux. Pour la petite histoire, je viens à nouveau, pas plus tard que la semaine dernière, de recevoir une convocation d’un expert qui disait avoir été mandaté par le TGI d’Orléans, étant lui-même du Cher. J’en ai averti le conseil de l’ordre des médecins de son département, car il n’avait reçu mandat d’aucun Juge de ladite juridiction.

Les médecins qui cèdent à de telles pratiques ont soit été abusés, dans ce cas ils soutiennent la victime dont ils devraient se sentir solidaires, soit ils ont des intérêts qui ne sont pas ceux qu’ils ont fait le serment de respecter lors de leur "prêter serment d’Hippocrate", et leur mauvaise foi transparaît alors devant toutes les juridictions : ordinales, pénales, et civiles.

CEDIF : Si vous n’aviez pas été internée, auriez-vous obtenu la garde de vos enfants à votre sens ?

Madame Dubois : J’aurais non seulement obtenu la garde de mes enfants, mais également la jouissance du domicile conjugal, et c’est certainement monsieur qui aurait bénéficié de rencontre médiatisées avec ses enfants, puisque c’est pour contrer mon dépôt de plainte pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs que ce processus machiavélique a été mis en œuvre.

CEDIF : Les jugements du JAF, du JDE vous considèrent-ils dangereuse pour vos enfants ?

Madame Dubois : C’est sur la base des faux que le Procureur de la République avait demandé à la Juge des enfants de se pencher sur la situation de mes enfants, alors même que je bénéficiais de décisions pour lesquelles le ministère public avait été entendu, et qui lui avaient été signifiées en bonne et due forme.

Ce sont les même documents qui ont servi à m’interner, qui ont ensuite servi de base à l’ingérence des pouvoirs publics dans ma vie privée et familiale une seconde fois. La reconnaissance du caractère factice des documents censés justifier cette ingérence ne semble pas affecter le travail consciencieux des représentants de la justice…

CEDIF : Avez-vous rencontré d’autres personnes ayant fait l’objet d’un internement abusif dans cet établissement ou ailleurs ? Sont-ils encore internés ?

Madame Dubois : Oui, j’ai en particulier rencontré un papa qui a été interné en 2009 dans le même établissement. Il a perdu la garde de ses 3 enfants, et la jouissance de son propre domicile.

Une jeune fille mineure avait également été placée dans cet établissement en attendant que son éducateur violeur soit jugé. J’ai appris d’un autre professionnel de la santé, qu’elle y serait encore à cette date.

CEDIF : Quels conseils pourriez-vous donner à des personnes internées à tort ?

Madame Dubois : Je conseillerais à toute personne ayant été internée à tors de prendre contact le plus tôt possible avec le CRPA, de ne pas s’inquiéter du temps que la résolution des problèmes engendrés par cet internement prendra, et de commencer à se reconstruire, aidé des différentes associations d’aide aux victimes existantes. Encore faudrait-il que la personne ne soit pas médicalisée plus qu’il ne le faut …

CEDIF : Pensez-vous que les services sociaux ont transformé l’accusation de folie en d’autres griefs afin d’en arriver à mettre en place des visites médiatisées ?

Madame Dubois : Dans mon cas, les éducateurs ont bien fait leur travail et rendu des rapports excellents, mettant en avant le comportement violent de monsieur rendant nécessaire l’AEMO, et la souffrance des enfants liée à la séparation d’avec moi. Ce qui est flagrant dans mon dossier, c’est que les rapports des éducateurs sont excellents, mais que les Juges qui les ont demandé n’en tiennent aucun compte. La mise en place de l’AEMO avait été préconisée par le Service d’Investigation et Orientation Éducative en raison du comportement de monsieur, la décision de la Juge des enfants, pour sa part, la justifiait par ma dangerosité. Y voyez-vous une certaine contradiction ?

CEDIF : Ce qui vous est arrivé suite à votre internement résulte-t-il à votre sens d’un dysfonctionnement ou d’une malveillance ?

Madame Dubois : Chaque cas est à analyser dans les détails. Dans mon cas, les rapports des éducateurs font bien mention de leur incompréhension face au caractère médiatisé de mes rencontres avec mes enfants, et mettent en avant le comportement violent de monsieur. Trois signalements figurent au dossier JE contre monsieur, le premier étant ma plainte pour violence sur mes enfants et moi-même par monsieur un mois avant mon internement abusif, le second celui du point rencontre en 2011, et dernier celui du Planning Familial pas plus tard qu’en décembre 2012. La Juge des enfants n’a pas estimé qu’il soit nécessaire d’en tenir en compte, pas plus que des nombreuses non représentations d’enfants, qui représentent une violation des droits de mes enfants, et de mon autorité parentale. Et pourtant, l’affaire Marina devrait encore être dans l’esprit des personnes prenant des décisions affectant les enfants… Lorsqu’on oblige des éducateurs à superviser des visites dont ils ne reconnaissent pas la nécessité, et qu’on leur demande de remettre les enfants à la personne contre laquelle ils ont fait un signalement, n’est ce pas contre nature ? Mes enfants, selon la dernière décision du juge des enfants, qui oppose un non catégorique au retour de mes enfants à mon domicile,  sont en grande souffrance, en lien avec le comportement de monsieur qui peut s’avérer violent, et de la séparation d’avec moi. Cherchez l’erreur, je vous prie …

Pour aller plus loin sur l’affaire de Madame Dubois.

Dessin que la maman nous a confié et que lui avait adressé sa fille

Les affaires de non-représentation sont particulièrement douloureuses et constituent souvent une suite de règlement de comptes familiaux avec manipulation de l’enfant.

Pour un géniteur indigne c’est aussi une façon de couper définitivement un enfant de tout recours, de toute protection et support éducatif que pourrait lui apporter l’autre parent .

Cet autre parent doit alors procéder à une forme de deuil de son enfant tout en perdant de facto l’autorité parentale, surtout quand une frontière les sépare. Incapable de protéger son enfant mais toujours responsable de lui, le parent délaissé doit continuer à payer la pension alimentaire et peut même avoir à supporter les conséquences des actes de l’enfant ainsi que des actes commis à l’encontre de l’enfant.

Pour faire face à ces éventualités les parents peuvent pouvoir compter sur la loi et plus précisément sur l’article 227-5 du Code Pénal qui établit que la non-représentation est une atteinte à l’autorité parentale punie d’amende et d’un an de prison.

L’application de la loi est tout autre car ce sera au procureur de donner ou non des suites pénales au délit de non-représentation.

En réalité seulement 1 non représentation sur 8 donne lieu à des suites judiciaires et moins d’1 % seulement à de la prison. La France a d’ailleurs été condamnée a plusieurs reprises par la Cour Européenne de Droits de l’Homme pour non respect des droits de visite parentaux.

Une maman a souhaité venir se confier au CEDIF pour raconter la perte de sa fille suite à des non-représentations en série de la part du géniteur. Nous avons jugé utile de reproduire cet entretien en accord avec la mère.

CEDIF : Bonjour chère Madame, vous avez été confrontée à un refus de présentation de votre fille par un personnage qu’il serait difficile de qualifier autrement que d’un géniteur.

La maman : Oui, c’est bien ce qui est arrivé, mon affaire est complexe, mais effectivement depuis que le géniteur a obtenu la garde de ma fille par de nombreuses calomnies et le soutien de l’ASE, ma fille m’a été soustraite.

CEDIF : Nous connaissons bien votre affaire et elle est à proprement parler effarante. Mais vous n’aviez pas perdu l’autorité parentale et donc vos droits de visite et d’hébergement sont intacts.

La maman : Non, je bénéficie effectivement de droits de visite fixés par un tribunal de façon très précise.

CEDIF : Et donc ces droits n’ont jamais été honorés ?

La maman : Si, une seule fois il y a deux ans et demi, depuis je n’ai pas pu voir ma fille, je ne sais même pas la voix qu’elle a désormais alors qu’elle est adolescente. Je n’ai d’elle que des dessins où elle me disait qu’elle m’aimait. J’ai essayé de créer un site sur Internet dans lequel je parle d’elle et à travers lequel elle aurait pu me joindre. Mais la belle-mère de ma fille la fait supprimer. L’école est à l’étranger et refuse de me parler de ma fille, et sa belle-mère est parent-déléguée de classe pour elle c’est la seule chose que je sais.

CEDIF : C’est terrible et vous avez fait part de tous ces faits à la justice ?

La maman : Oui, mais j’en avais assez de passer en gendarmerie pour chaque non représentation, j’écrivais donc systématiquement au procureur de la république en expliquant les circonstances. J’ai beaucoup écrit, frappé à toutes les portes mais j’avais l’impression que tout le monde s’en foutait. Le procureur finira par me répondre en proposant une médiation, mais une médiation sur quoi, dois-je quémander mes droits de visite auprès du géniteur ?

CEDIF : Vous aviez besoin d’une réponse pénale afin de dissuader le géniteur de briser la relation entre votre fille et vous.

La maman : Oui après tout je ne suis pas une « citoyenne » de seconde zone, je suis contribuable et donc je participe au financement de la justice dans la mesure où la justice s’engage à intervenir pour protéger mes droits de mère. Mais là rien alors que les années passaient !

CEDIF : Vous avez donc continué à réclamer justice en faisant comme si vos plaintes étaient classées ?

La maman : C’est ce que j’ai fait oui, le procureur ne répondait pas pénalement à mes plaintes alors j’ai saisi le procureur général, j’aurais dû faire cela avant puisque, enfin, j’ai appris que le géniteur était convoqué en correctionnelle pour répondre de ses actes.

CEDIF : Donc il a reconnu les faits et a été condamné ?

La maman : Non, il ne s’est même pas présenté, son avocate n’a cessé de m’injurier lors de l’audience et lorsque je me suis déplacée pour le prononcé du jugement j’ai appris qu’il avait été relaxé.

CEDIF : Comment cela relaxé ? Vous avez des droits de visite, il ne vous présente pas votre fille et il est relaxé … Quelle raison a été invoquée pour cela ?

La maman :  Difficile de le savoir, je suis passée au tribunal avec mon mari pour que l’on nous dise : « il est relaxé, vous avez 10 jours pour faire appel.»

CEDIF : Et vous aviez le jugement en main ?

La maman : Non, même pas, le jugement n’était pas prêt, je ne savais pas comment il avait pu être relaxé. J’étais confiante, cela me paraissait impossible d’autant que le substitut du procureur avait bien dit que les faits de non-représentations étaient établis…

CEDIF : Je vois, sans même connaître les motifs de la relaxe qui vous auraient permis d’envisager vos chances lors d’un appel on vous a demandé si vous acceptiez le jugement.

La maman : C’est exactement cela.  Cela m’a étonné aussi. Mon mari et moi étions découragés et en colère, après tout ce que nous avons pu faire pour retrouver ma fille ! C’était comme un coup de tonnerre, que pouvait-on bien nous reprocher pour abandonner définitivement ma fille à ces gens ? Je n’en pouvais plus et je n’ai pas fait appel.

CEDIF : C’est tout à fait compréhensible, annoncer cela sans l’expliquer et sans vous y préparer c’était comme vous dire que vous n’aviez plus de fille, c’est un terrible traumatisme.

La maman, en sanglots : Oui c’est exactement cela, je ne verrais plus jamais ma fille et la justice française entérinait cela.  Je n’ai que le droit de payer une pension alimentaire sans droit de regard sur ce qu’ils en font. Qu’est ce que ma fille allait devenir sachant que maintenant ils pourraient lui faire n’importe quoi et que je ne pourrai jamais le savoir.

CEDIF : Nous avons compris que le géniteur et la belle-mère sont des malades et leur environnement est très suspect. Mais malheureusement vous n’avez pas été entendue sur les éléments très probants que vous apportiez, la juge a refusé qu’ils soient mentionnés. Maintenant que vous avez le jugement en votre possession, comment a-t-il motivé cette relaxe ?

La maman sort le jugement et le lit « Attendu que ce droit était ordonné « sous réserve des souhaits de (prénom de l’enfant) et de solutions différentes trouvées par ses parents » »…. RELAXE

CEDIF : Ce droit de visite et d’hébergement veut-il dire, mais je croyais que les droits de visite avaient été précisément fixés, qu’il ne s’agissait pas d’un droit de visite libre ?

La maman : Non ce n’est pas un droit de visite libre, je vous lit précisément ce qui est statué dans le jugement qui me fixait des droits de visite : « dit que, sauf si les parents, après avoir écouté les souhaits de  (prénom), conviennent de solutions différentes, Mme ….. exercera un droit de visite et d’hébergement sur (prénom) de la façon suivante :  (…)

-          la fin de semaine des fêtes de Pâques 2010 comprenant les trois jours du 11, 12 et 13 avril, en décomptant les temps de trajet si nécessaire, dans les mêmes conditions de trajet que ci-dessus ;

-          la première semaine de juillet 2010 et la première quinzaine d’août 2010 ;

-          par la suite, la totalité des petites vacances scolaires dont bénéficiera …., et la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été en alternance ; »

CEDIF : Donc ces droits n’étaient pas accordés sous réserve des souhaits de l’enfant puisqu’il appartient aux parents, donc à vous notamment d’aménager les dates des visites d’un commun accord avec le géniteur. Il n’est même pas besoin d’avoir fait du droit pour le comprendre, c’est limpide, il suffisait de lire le premier jugement ! Comment une juge a-t-il pu faire  dire à un jugement exactement le contraire de ce qu’il disait alors qu’il était tellement clair et non susceptible d’interprétation ???

La maman : Je ne sais pas comment elle a pu faire cela, mais ce que je sais c’est que par un tel jugement je n’ai plus aucun recours pour revoir un jour ma fille !

CEDIF : Madame, quelque chose me dit que cette affaire est loin d’être finie.

Commentaire CEDIF : Pour que nos lecteurs comprennent bien ce qu’a vécu cette maman il faut préciser que le délit de non-représentation ne peut être sanctionné que si des droits de visites et d’hébergement ont été fixés de façon précise.

Il arrive cependant qu’un juge peu consciencieux fixe des droits de visite libre c’est-à-dire à la volonté de l’enfant, or ceci est tout à fait illégal selon la Cour de Cassation (http://avocats.fr/space/bogucki/content/droit-de-visite-et-d-hebergement–les-enfants-ne-peuvent-pas-decider_E322E476-C717-45E4-A021-5A574EC57612) comme le rappelle Maître Bogucki. En effet l’article 373-8 impose au juge aux affaires familiales de statuer sur les droits de visite et d’hébergement non de laisser l’enfant décider d’autant que l’on sait bien que l’enfant n’osera aller contre la volonté de son parent gardien la plupart des cas.

La juge qui a relaxé le géniteur a donc commis une double erreur (faute ?) :

-          la première en dénaturant les droits de visite et d’hébergement accordés à la maman ;

-          la seconde en considérant que ces droits de visite étaient libres, ce qui est illégal.

Il est aberrant que des juges puissent rendre des jugements contraires à la loi sans en être civilement et pénalement responsable. Dans cette situation il faut envisager la requête en rectification ou l’appel. Mais il est tout à fait désolant que pour obtenir que justice leur soit rendus certains parents doivent aller jusqu’en cassation. Avec tous les frais que cela implique, ce n’est pas à la portée de tous de faire condamner un géniteur voyou.

Le CEDIF préconise donc qu’un jugement entaché d’illégalité entraîne la condamnation du juge qui l’a rendu. Condamnation à rembourser les frais de procédure nécessaires pour l’appel ou la cassation.

A PARTIR DES COMMUNIQUES DU CEED (Conseil Européen des Enfants du Divorce) ET DE L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE
L’Etat français extrade Lionel Gilberti, 42 ans, français coupé de ses enfants retenus en Allemagne

Lionel Gilberti a vécu en Allemagne. D’un mariage avec une allemande sont nés deux enfants. Puis, lors du divorce, la justice familiale allemande l’a coupé de ses enfants. Il n’a plus de droit de visite, au simple motif qu’il n’est pas allemand. IL NE PEUT PLUS VOIR SES ENFANTS DEPUIS 2 ANS.

La police allemande l’a expulsé de son domicile. Alors il est revenu en France.

Coupé de tout contact avec ses enfants, il a dénoncé la "justice crapuleuse" allemande, puis  a indiqué dans un communiqué de presse qu’il entamerait une grève de la faim et de la soif dès novembre 2012. Faute de pouvoir rencontrer ses enfants, il a expliqué qu’il refusait de payer les quelque 6.000 euros de pension alimentaire que lui réclame la justice allemande.

Face à son intention de mobiliser ses soutiens, le parquet de Landshut, en Bavière, a lancé un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à son encontre pour pensions alimentaires impayées.

Le 8 octobre, Lionel Gilberti a été convoqué par téléphone au commissariat, sans écrit, pour s’expliquer sur la question des pensions. Une fois au commissariat, il est placé immédiatement en garde à vue, menotté et traité comme un terroriste. Une audience a eu lieu le jour même, à 16H à la Cour d’Appel de Colmar, qui a décidé son incarcération à la maison d’arrêt de la même ville.

L’audience du 11 octobre 2012 à 11H30, toujours à la CA de Colmar valide l’extradition. Or cette rapidité procédurale est suspecte, et indigne d’un pays comme la France. Le jugement du 8 octobre incarcérant Lionel Gilberti semblait avoir déjà été écrit à l’avance, à la demande de l’Allemagne. Les droits de la défense n’ont pas été respectés.

C’est pour cette raison que Lionel Gilberti s’est pourvu en cassation. Cependant son pourvoi est rejeté, ayant épuisé toutes les voies de recours, il  va donc être remis aux autorités allemandes dans les huit jours, a expliqué à l’AFP Me Grégory Thuan, son avocat. Lequel avait plaidé la disproportion entre les sommes réclamées et l’extradition de son client. La Cour Européenne des Droits de l’Homme devrait donc être saisie, sans que l’extradition ne puisse pour autant être empêchée.

 Pourtant, le MAE n’est pas légale pour un délit qualifié de mineur dans cette affaire. Sur ce point la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les français de l’étranger pose une question au gouvernement. 

La France, son gouvernement, sa justice et sa police croient naïvement qu’en se pliant aux exigences de l’Allemagne, qu’en extradant Olivier Karrer (président du CEED) et Lionel Gilberti, ils auront la paix, et l’Allemagne ne leur demandera plus d’autres extraditions pour motif politique. Ils font fausse route : une fois ces deux ressortissants français extradés, l’Allemagne lancera d’autres MAE, et d’autres procès en extradition se multiplieront, ainsi que les protestations et remous médiatiques. Plus on donnera à l’Allemagne, plus elle demandera.

La seule attitude à adopter face à l’Allemagne est la fermeté. En refusant les extraditions d’Olivier Karrer  et de Lionel Gilberti, la France aurait eu la paix. L’Allemagne cessera de lancer d’autres MAE.

Il faut effectivement rappeler, comme le précise l’eurodéputé Philippe Bouland, qu’en 6 ans plus de 120 péttitions ont été adressées au Parlement européen aux fins de dénoncer le fait que les divorces entre un parent étranger et un parent allemand en Allemagne résultent en un droit de garde presque systématiquement accordé au parent allemand et une restriction par les autorités allemandes de tout droit de visite du parent étranger. Pour autant le parent privé de ses enfants conserve pour seul droit et obligation celui de verser des pensions alimentaires à son enfant fantôme.

Commentaire : Il est possible de soutenir Lionel Gilberti ici.

L’attitude scandaleuse des autorités allemandes contre les parents étrangers et leurs enfants :

Puis l’attitude de la cour d’appel de Colmar :

http://www.dailymotion.com/video/xulhzb_l-extradition-de-l-gilberti-confirmee-en-appel_news

Lionel Gilberti, extradé, puis libéré

Le 14 octobre 2013, la police judiciaire de Mulhouse a interpellé Lionel Gilberti à son domicile d’Absheim pour le remettre aux autorités allemandes, il fallait malheureusement s’y attendre.

Dès son incarcération à Kehl, son avocate a produit en recours en annulation nullité contre le mandat d’arrêt européen. Évidemment comme nous le précisions au-dessus, ce mandat d’arrêt européen ne tenait pas la route !

En attendant l’examen de ce recours, Lionel Gilberti a entamé une grève de la faim. Le 23 octobre 2013, il est averti de l’annulation du mandat d’arrêt et peut retourner à son domicile. Lionel Gilberti est aujourd’hui libre, mais son combat est loin d’être terminé.

Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.

Comment tout cela est-il arrivé ?

Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc  d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.

L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter.  Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ».

Sauf que, lorsque son fils a été placé,  il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.

Bruno  Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins,  et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient « justifié » une telle séparation.

Non-assistance à enfant en danger ?

Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :

" J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances »".

Une famille séparée

Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance.  Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !

Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… », sur l’article 9.3 : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… »

Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : « Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ».

Il mentionne encore la ligne 66 : « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires.  Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »

Poussé au désespoir

Aucune réponse ne lui parvient,  en désespoir de cause Bruno  Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?

Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :

Madame la Ministre de la Justice.

Sachant que les dépôts de plainte sont subordonnés au Procureur de la République du département de la personne accusée et soumise à leur bon vouloir, j’aimerais que vous preniez connaissance des faits suivants :

Je viens par la présente vous communiquer mes dernières démarches pour argumenter ma requête en vu de ne plus être privé du maintien de mes relations avec mon enfant.

Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec ses deux parents ce qui n’est pas le cas en espèce.

En France il existe une loi pour la non-représentation d’enfant contre un tiers, article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Dans cette loi, il ne précise pas le lieu, donc même des points rencontres pour un parent qui a le droit de voir son enfant dans le cadre de visites médiatisées devraient être pris en considération .Cela fait un an que je suis privé de mon enfant.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) à qui est confié un enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Soit par l’article 227-15 du Code Pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

La protection de l’enfance et de la jeunesse du 94 s’’est vu attribuer l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant suite à une ordonnance du JPE du Tribunal de Créteil en date du 12 décembre 2008.
Ils n’ont jamais continué les soins concernant la surcharge pondérale de mon enfant et ils m’apprennent 10 mois après notre séparation que mon fils a pris plus de 18 kilos, mettant en avant un défaut de soins, sans compter les risques encourus de maladies cardio-vasculaire ou d’accidents vasculaire cérébrale liés à une obésité de type III.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) suite au jugement de décembre 2008 ont reçu l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Je peux fournir : Certificats médicaux de mon enfant, Ordonnances et lettres au JPE de Créteil qui ne répondent pas à mes inquiétudes et divers courriers afin de cibler la situation.

Veuillez agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de ma considération distinguée.

Il s’adresse ensuite à l’institution du "Défenseur des droits" en qualité de victime selon la résolution 40/34 des Nations-Unies en date du 29 novembre  1985 posant que l’on entend par le terme victime : "des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme."

Il demande à ce titre l’intervention du "Défenseur des Droits" auprès des juridictions françaises.

Faute d’obtenir quoi que ce soit en France, Monsieur Terriou saisit la Cour Européenne des Droit de l’Homme. Là encore, déception.

Sombrant dans une grave dépression, Bruno est placé en congé maladie longue durée alors que le depuis la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui reconnait un taux d’incapacité invalidante supérieur ou égale a 80%.

Son fils devenu majeur en 2012 est placé sous la tutelle d’une UDAF pour "déficience intellectuelle". En aurait-il été autrement si on avait laissé au papa le droit de s’occuper de son fils ?

Pour son fils, Bruno Terriou a créé une pétition que l’on peut signer en se rendant là.

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arkkL’Association pour le Respect et le Retour de Kilian, ou ARRK (page facebook ARRK), a été créée dans le but de sauvegarder les droits de Kilian, petit garçon de 8 ans, face à un système où les services sociaux exercent un pouvoir abusif, dans le non-respect des droits et libertés fondamentaux. Les décisions judiciaires, basées sur les rapports de ces services, deviennent biaisées. dès lors, il faut considérer que les intérêts de l’enfant, pourtant protégés par la nation et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, sont bafoués. L’ARRK s’insère dans ce contexte, s’oppose à toute forme de mauvais traitements infligés aux enfants et demande une réforme de la Loi de 2007 sur la protection de l’Enfance, Loi qui accorde le monopole aux Conseils Généraux.

Vous pouvez signer la pétition ici et lire le site consacré .

L’histoire de Killian, vous pouvez la lire ici.

Voilà mon cauchemar, il se passe à RENNES. Fiction ? Réalité ? Et si vous étiez le prochain ?….

 Je quitte le père de mon fils en 2007, je lui reprochais sa violence et sa perversité.

En 2009, je refais ma vie avec mon compagnon, mon fils et ses deux enfants qui vivent avec nous et forment une fratrie très unie. Une situation  qui sera sciemment ignorée par les services sociaux.

Je saisis la justice en 2008 suite aux révélations de mon fils de 4 ans sur les violences de son père.

 Une enquête sociale est alors ordonnée.  L’enquêtrice juge le père apte à s’occuper de son enfant et le considère incapable de violence malgré des témoignages l’accablant. Elle me met alors  gravement en cause et me laisse la garde… tout en « m’invitant » à un suivi psychiatrique. Abattue, je ne demande pas de contre-expertise. Grave erreur…

S’enchainent alors les mesures ordonnées par la juge des enfants :

D’abord une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) destinée à évaluer notre milieu familial et celui du père, ainsi que les conditions de vie et d’éducation des enfants.  Le père reconnaitra alors  sa violence qu’il impute à une enfance pénible et marquée par de graves problèmes relationnels avec sa mère. Il souffre d’amnésie traumatique. Ce rapport sera opportunément ignoré par la suite…

Vient ensuite l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), mesure plus lourde dans des circonstances où les éducateurs estiment l’enfant en danger. Dans notre cas l’éducatrice est consciente des graves dysfonctionnements paternels et loue l’éducation que je donne à mon fils ! Un enregistrement le prouve…

Mon compagnon et moi informons les intervenants des comportements inquiétants de mon fils au retour de chez son père (hygiène, dessins, actes et paroles sexualisés, violence, agressions sexuelles, encoprésie, énurésie, terreurs nocturnes…), les témoignages sont nombreux.

Face à ces éléments détaillés, les services de la « protection de l’enfance » n’opèrent aucun signalement !  Pire, je suis accusée d’abimer psychiquement mon fils en cherchant à prouver qu’il est victime. Il n’est question que de mon « ressenti » et d’un « conflit parental »…

Je porte plainte suite à un retour de mon fils avec des ecchymoses sur le dos et les fesses et des « mots coincés dans son corps ».  Je cumule et assume les non présentations.

Mon fils se métamorphose, il se reconstruit.

Ma plainte étayée par des éléments particulièrement graves sera classée en un mois.

Pourtant …

Une expertise psychologique établit que mon fils est exposé chez son père à de la pornographie et au dénigrement de sa maman.

Le service AEMO est informé, le prend très mal et menace de placer mon fils…

Furieux de cette expertise, il missionne son propre expert c’est le cas de le dire puisqu’il s’agit de l’époux de l’enquêtrice sociale !

La juge aux affaires familiales rejette la responsabilité des droits de visite sur la juge des enfants et ordonne une expertise psychiatrique.

Une analyse comportementale de mon fils sera effectuée par une conférencière de renom, des soupçons encore plus graves sont émis sur ce que mon bout de chou aurait subi.

Entretemps, le premier expert a procédé à un signalement au parquet, lequel se saisit puis classe après l’audience devant la juge des enfants.  Le dossier semblant avoir été opportunément vidé de tout élément en ma faveur. Il faut préciser que j’avais, lors de cette audience, signifié avoir enregistré l’ « éducatrice » de l’AEMO, cette dernière n’ayant aucunement hésité à mentir délibérément devant cette même juge.

La juge des enfants confie alors mon fils à l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais dans le cadre d’un placement à notre domicile. Je garde mon fils, à charge pour l’ASE d’organiser des visites médiatisées pour son père.

L’expertise pédopsychiatrique judiciaire est délivrée quelques jours plus tard et soulève le danger, préconisant la rupture des liens père/fils et une appréciation médicale.

Très étonnamment l’assistante sociale et la psychologue affichent devant témoins le peu de cas qu’elles entendent faire de cette expertise. Elles m’indiquent en quelque sorte que mon fils est devenu leur  « PROPRIETE ». Elles en disposent à leur gré et laissent mon fils régulièrement seul avec son père. Un élargissement des droits est exigé de leur part après 4 visites « Kinder-Légo »…

La consultation du dossier administratif montre l’absence de pièces très importantes.

La juge aux affaires familiales rejette de nouveau sa responsabilité sur la juge des enfants. Elle avance que le principe de précaution serait  appliqué dans la mesure où mon fils rencontre son père dans un cadre sécurisé posé par la juge des enfants.

Elle ordonne alors une nouvelle expertise psychiatrique !

J’apprends que le dossier circulant entre le pénal et la juge des enfants aurait été vidé de ses éléments les plus importants.

Comme il n’y aurait plus grand-chose contre le père et que mon domicile ne permettrait pas à mon fils de « libérer sa parole », l’ASE demande le placement de mon fils « afin de pouvoir l’observer en milieu neutre ».

Me voilà de nouveau accusée sans justification de mettre mon fils gravement en danger. Les rapports exposent des propos invérifiables prétendument tenus par mon fils, l’école, la gendarmerie, et moi-même.  On dresse de moi un portrait monstrueux à grand renfort d’ « analyses psychologiques » contrastant avec le portrait idyllique du pauvre papa. Des faits très inquiétants sont volontairement omis, d’autres imaginés.

Je suis menacée de me voir retirer mon fils par l’ASE pour qu’il soit placé et que son père puisse le voir de plus en plus.

Sollicités afin de coucher par écrit leur décision implicite, les travailleurs sociaux refusent d’endosser toute responsabilité qui pourrait leur être ultérieurement reprochée.

Ces mêmes personnes me mettent la pression pour que je leur amène mon fils afin qu’il soit laissé à son père pendant plusieurs heures et que j’accepte leur appréciation de l’absence totale de danger au mépris des expertises (devant témoins) et du « cadre sécurisé » ordonné par la JAF.

TOUS LES SIGNALEMENTS SEMBLENT IGNORES ET/OU PERDUS DANS LA NATURE…

Mais ces gribouilles qui décident pour mon fils en ont-elles la qualité, sont-elles habilités en tant que psychologues à prendre de telles responsabilités ?

Même pas.

Je découvre tout juste l’absence d’existence de ces jeunes personnes au fichier ADELI (fichier répertoriant entre autre les psychologues). Et elles ne sont pas les seules parmi les précédents intervenants à avoir fait de gros dégâts…

LA NOUVELLE SUBSTITUTION AU SEIN DES SERVICES ENFANCE :

LES ENFANTS PLACES DEVIENNENT DES NEO-ORPHELINS

Les placements abusifs ont déjà fait l’objet d’une enquête par l’IGAS (inspection générales des actions sociales),

En effet, il a été constaté par les inspecteurs de l’IGAS que 50% des placements d’enfants sont abusifs  du fait d’absence de maltraitance caractérisée.

Maintenant en France, les services sociaux ayant les enfants en charge de moins de deux ou trois ans réagissent comme nos voisins de l’autre côté de la Manche " faire adopter les enfants à tout prix", ils se retrouvent alors injustement dans une néo-famille.

Pour ce faire, les services sociaux  utilisent la notion de « délaissement parental » dans le code civil relatif à la déclaration judiciaire d’abandon et la définissent comme "carences dans l’exercice des responsabilités parentales". Ceci permet de  justifier le projet de vie à long terme c’est à dire l’adoption ou placement durable, d’où la nécessité de remplir leurs grilles d’évaluations pour cibler une dangerosité ou notion de danger qui n’existe pas. Ce qui conduit à déclarer par complaisance des carences éducatives afin de légitimer les placements. On comprend tout l’intérêt de cette possibilité qui est offerte à "l’ aide sociale à l’enfance"  pour la pérennité de leur structure et des emplois.

UN EXEMPLE CONCRET

CALOMNIES POUR UNE DECLARATION D’ABANDON :

Suite à une déclaration de faux abandon, un Couple Bagnolais se retrouve au milieu d’un conflit d’intérêt au sein du Tribunal pour Mineurs à NIMES

Après la découverte des irrégularités du placement pré-adoptif de leur neveu et nièce, jumeaux sous tutelle sociale depuis leur naissance, puis déclaré pupilles provisoires de l’État au bout de leurs six mois, alors que personnes ne les avait abandonné ; l’oncle et la tante,  en capacité de les accueillir, ont demandé à être nommés Tiers Digne de Confiance avec le plein accord de la Maman des jumeaux.

LEGITIMER L’ADOPTION

Mais le Service Gardien par conflit d’intérêt avait déclaré qu’aucun retour ne serait envisageable dans la famille élargie, alors qu’aucune investigation n’a été mené au cours des six mois légaux après la mesure de protection. Une telle façon de procéder permet de justifier le procès verbal d’abandon à la fin de la procédure en assistance éducative.

Les signes d’un abandon à constater sont organisés. Ainsi, la Chef de ce Service a suspendu de son propre "chef" les droits de visite de la maman des jumeaux en lui disant de ne plus revoir ses enfants car elle était toxique. On comprend bien qu’une telle méchanceté gratuite à l’égard d’une mère en détresse vise à créer la rupture des liens préexistants. Quant à l’oncle et à la tante, aucune visite ne leur a été permise afin de rendre la famille élargie étrangère vis à vis de leur neveux et nièce.

LES REDUIRE AU SILENCE

Sachant que le couple avait compris les manœuvres illicites d’appropriation de leur neveu et nièce, le service Gardien a préconisé à la Magistrate pour les réduire au silence, une ouverture d’une instruction illégale à leur encontre. Il s’agisait là de les disqualifier dans leurs demandes alors qu’ils étaient totalement étrangers à la mesure de protection mise en place. Sans être convoqués et ni entendus à cette audience, un ordre exécutoire pour une mission d’expertise fut ordonnée à leur encontre alors qu’aucune prétention ou litige ne venait justifier cette expertise. On comprendra là encore qu’il faut écarter l’oncle et la tante pour faire adopter les enfants.

De tels agissements sont appelés à se multiplier car le "stock" d’enfants adoptables en France doit être augmenté en prévision d’une augmentation des couples dans l’incapacité de procréer.

Le droit d’éduquer ses enfants en question

Nous avons été contactés par la famille Deveaux objet d’un acharnement des services de l’éducation nationale et des sé®vices sociaux afin de faire un exemple concernant une pratique tout à fait légale appelée Homeschooling. Légale certes mais dans des conditions tellement restrictives qu’elle est presque de facto interdite.

Eh oui dans notre cher État Providence, toutes les libertés individuelles sont censées être respectées, mais avec un MAIS qui ne permet la tranquillité d’esprit qu’aux adeptes d’une nouvelle servitude volontaire.

Au fait en quoi consiste le « homeschooling », tout simplement en une sorte d’école à domicile puisque l’instruction est obligatoire en France de 6 à 16 ans révolus. Précisons que si l’instruction est obligatoire, elle n’implique pas obligatoirement la scolarisation. Quand on connait les conditions d’études dans certains établissements scolaires tels que nous les avons déjà dénoncées dans cette rubrique, on peut comprendre le choix du homeschooling.

Au nom de la protection de l’enfant …

Pour autant, au nom de la protection des enfants cette pratique doit être encadrée. En effet, elle peut souvent être le terreau d’organisations de type sectaire. Nous sommes suffisamment alertés par cette problématique au CEDIF pour insister sur ce point.  À ce sujet la MIVILUDES a édité un guide de la protection des mineurs dans lequel elle met en garde contre les risques de dérives sectaires dans le cadre de l’instruction envisageant tous les cas de figure, y compris évidemment celui d’un endoctrinement dans le milieu scolaire.

Dans l’affaire Deveaux, rien à priori ne peut être rattaché à une dérive sectaire. Rien, mais il est tout de même peu douteux que la façon dont cette famille est traitée, parte justement d’une telle incrimination. De plus en plus souvent la présomption de dérive sectaire devient irréfragable, cela signifie que même la preuve contraire n’intéresse pas les se(r)vices sociaux et éducatifs.

Ou au nom de la protection des postes ?

Les syndicats dénoncent haut et fort le homeschooling, leur souci n’est pas tant la dérive sectaire mais plutôt l’absence de créations de postes. D’ailleurs la FSU a rayé le terme instruction obligatoire pour parler de scolarité obligatoire, et exiger cette scolarisation jusqu’à l’âge de 18 ans. Quant à la FCPE, association de parents d’élèves très marquée politiquement (ou lobby d’enseignants on ne sait plus bien ? comme le disait Eric Brunet sur RMC), elle milite contre le moindre travail à la maison.

La lutte "des classes"

Les enjeux sont là clairement corporatistes et politiques puisque les parents désirant s’investir dans l’instruction de leurs enfants sont présentés comme d’odieux ennemis de l’égalité des chances sur fond de lutte des classes c’est le cas de le dire !

Il est donc particulièrement scandaleux qu’au nom de la nécessaire lutte contre le développement des sectes dans l’instruction, certains voient là une façon de faire un exemple face à la crainte de la remise en cause de leur très perfectible institution. Il serait intéressant dans l’affaire Deveaux de connaître les attaches syndicales de ceux qui dénoncent, et de mettre alors en évidence un éventuel conflit d’intérêt. Croyez-nous cela s’est déjà vu.

Mais revenons-en à la raison d’être de l’encadrement de l’instruction. Si celle-ci doit être encadrée contre des dérives, c’est aussi la scolarisation qui doit être passée au même crible. La MIVILUDES s’est déjà fait l’écho de pratiques en institution scolaire, que celle-ci  a voulu présenter comme des cas isolés liés à des éducateurs ou enseignants déviants.

Un cas isolé ne fait pas système, de même que le homeschooling exposé à des dérives ne fait pas système d’une dérive sectaire. Ce simple point devrait remettre en cause une défiance a priori vis-à-vis de l’instruction à la maison et a contrario lever la présomption de neutralité qui profite à l’éducation nationale.

Souhaitons donc qu’il en soit ainsi à la décharge de la famille Deveaux. Notre souhait sera d’ailleurs entendu par la Cour d’Appel de Lyon après 3 ans d’acharnement institutionnel sur cette famille.

Paille et poutre

Mais ne clôturons pas de suite ce débat fondamental en nous contentant de défendre les prérogatives parentales quand rien n’indique que celles-ci fassent l’objet d’abus.

Non allons plus loin car les accusateurs doivent aussi répondre de leurs accusations lorsqu’elles tiennent de la calomnie.

En outre, au nom du devoir de protection de l’enfance en danger, étonnons-nous des œillères des calomniateurs. C’est que les dérives au sein de l’école aussi évidentes soient-elles ne suscitent pas les mêmes réactions de ceux qui en ont connaissance.

Sur ce point et dans la thématique de la paille et de la poutre, nous incitons les familles persécutées à évoquer le dossier suivant sur lequel on attend  l’institution au tournant.

L’école est censée être un lieu de protection de l’enfant. Mais elle peut aussi être une place de souffrance dans l’indifférence d’une communauté scolaire.
Nous avons ainsi pu parler de ces enfants qui se suicident ou qui sont tués suite à des confrontations avec d’autres enfants ou adolescents. Nous pensons bien sûr à Pauline (http://comitecedif.wordpress.com/2012/03/13/suicide-a-12-ans/), à Noélanie (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/04/pour-noelanie/). L’école cela peut aussi être le lieu de règlements de comptes et de dénonciations calomnieuses à l’initiative d’assistantes sociales ou d’infirmière scolaires.
Cela peut être encore le lien de fichage des familles à travers des enquêtes mises en place par des PMI, nous pensons là aux façons de faire du Conseil général du Cher (http://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/).

N’en jetez plus me direz vous, regardez plutôt cette immense conquête de la République, cette avancée sociale d’une éducation gratuite et obligatoire pour tous.

Bien sûr, seulement voila, la soupe politiquement correcte de la citoyenneté et des obligations qui libèrent à la Jean-Jacques Rousseau on fait pas trop par chez nous. On va même alourdir un peu la barque en s’interrogeant sur les œillères des services sociaux scolaires.

Comment d’un côté peuvent-ils dénoncer des maltraitances imaginaires et de l’autre côté taire les situations de souffrance des enfants.

D’autres parents se posent cette même question et en conséquence envisagent de déposer plainte contre William Marois, le recteur de Créteil sous le chef de non assistance à personne en danger. De son côté le recteur parle d’absence de dysfonctionnement de ses services.

Vraiment ?

Eh oui dans la liste des conquêtes de l’école de la République ne figure pas l’éradication de la pédocriminalité. Pire, la protection de l’enfance, comme l’éducation nationale attire les tripoteurs, attoucheurs, violeurs d’enfants.
Évidemment le poste est exposé à de telles accusations, quelquefois elles ne sont que calomnies et conduisent à des drames, mais dans d’autres circonstances le pédocriminel dissimule difficilement ses sales habitudes.

L’un d’entre eux, âgé de 48 ans, est présumé avoir sévi en moyenne section à l’école maternelle Chateaubriand de Créteil jusqu’à ce qu’il avoue des attouchements sur trois petites filles de 4 à 5 ans. Arrêté le 19 mars 2012, puis placé sous contrôle judiciaire, il sera bien heureusement suspendu de ses fonctions en attendant la fin de l’instruction.
Pour en arriver là il faudra cependant, et comme toujours dans de telles situations, que les parents se battent et alertent les media en accusant haut et fort. Une association en sortira : « Touchez pas à nos gamins » et le célèbre rappeur Alibi Montana soutiendra le mouvement.

Pas moyen de faire autrement d’ailleurs, car informés des attitudes suspectes de l’enseignant par une des petites filles, les parents se heurteront aux fins de non-recevoir de la psychologue scolaire, de l’inspecteur d’académie et du rectorat. Les autorités scolaires pratiquent la politique de l’autruche tant que l’affaire n’est pas mise sur la place publique, ce que les parents qualifient à raison de silence coupable. Une attitude sonne comme un déni, un mépris inacceptable, une complicité, alors que les institutions contraignent les parents à continuer de scolariser leurs enfants dans une classe de pédocriminel présumé.
Il faut donc gueuler et dénoncer dans ce pays, bravo donc à Dominique, ce père qui a su créer une association qui ne désarmera pas face à l’omerta institutionnelle.

Pour contacter l’association : http://touchezpasnosgamins.wordpress.com

Ce reportage de TF1 mérite franchement visionnage et réflexion.

Il ne s’agit pas là de prendre partie pour les pères contre les mères, il existe d’autres situations dans lesquelles des pères peuvent aussi se comporter comme des ordures après avoir obtenu la garde de leur enfant.

Non, il s’agit de constater qu’en France il existe la loi (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/19/constat-de-non-representation/) et son application par les hommes de l’État, ce sont là deux concepts bien distincts et il serait d’ailleurs naïf de penser que lesdits hommes de l’État appliquent les lois que d’autres, se prétendant représentants du peuple, ont voté.

Au-delà de la lettre de la loi, souvent imparfaite, il existe une loi naturelle qui échappe à la loi des hommes et aux changements fluctuants des majorités. Cette loi qui ne devrait donc pas dépendre des législateurs, magistrats ou forces de l’ordre, fixe des règles que nous reconnaissons intuitivement comme justes sans qu’elles soient édictées.  Cette loi définit nos droits les plus sacrés qui sont le droit à la vie, à la propriété et au maintien d’une vie familiale. Cette loi nul ne peut l’abroger pour une père ou une mère qui revendiquent une responsabilité non abandonnée sur leur progéniture, responsabilité qui irait plus loin que le simple pâiement d’une pension alimentaire.

Cette loi est pourtant tenue pour négligeable par ceux qui sont censés la faire respecter. À y regarder de près on compatirait presque aux états d’âmes d’un procureur de la république et aux paroles certes raisonnables de la police. Mais à quoi servent donc ces droits si ceux qui sont chargés de les faire respecter s’accordent à en reconnaître l’inapplicabilité ?

Il reste que si nous croyons encore aux liens sacrés de la famille, le peu de droits qui restent au parent bafoué (celui de payer) ne sauraient être disjoints de celui qui consiste à s’assurer du bien-être et de l’équilibre de l’enfant.

Merci pour le cactus !

Ceci pourrait n’être qu’une anecdote mais elle est très révélatrice en ce qui concerne les conséquences de ruptures familiales induites par les services sociaux et dont les séquelles sont à long terme voire à vie.

Une maman de nos adhérentes nous raconte sa visite au lycée de son fils. Le fils en question, bientôt majeur, se trouve une nouvelle famille d’adoption qui pourvoit à l’ensemble de ses besoins. Une telle situation tout à fait officieuse, est survenue à la suite de la séparation de ses parents et de l’hospitalisation de sa mère.

S’en plaindre semble même difficile car le mineur est en passe d’être très prochainement majeur. En outre des situations comme celles-là on en connaît tellement avec classements sans suite.

Satisfait de son sort, le fils ne se préoccupe plus trop de ses études et la maman le réalise en recevant ses résultats trimestriels. La mère a tout même encore ce droit, outre celui de verser une pension alimentaire à un père absent. Situation classique là encore.

Moins classique certainement l’absence de communication dans le lycée. D’abord la maman constate que l’état-civil de son fils est falsifié, alors que l’adolescent portait depuis la naissance le nom de famille de la mère, il porte désormais celui du père. Bizarre, ensuite la mère constate que le cours suivi le plus assidûment semble avoir lieu à l’infirmerie.

Visite à l’infirmerie donc, et accueil tout à fait cordial de l’infirmière qui fait, avec surprise, connaissance de la maman. Et pour cause, sur la fiche de renseignement de l’élève, un trait vertical barre la place réservée aux renseignements relatifs à la mère. Il paraît que c’est ainsi que l’on procède lorsqu’un parent est décédé. Ce sont là des malheurs qui arrivent à des lycéens et le service reste "discret"pour préserver l’élève.

Là encore le cas ne serait pas unique,  heureusement que le Royaume des Morts est en poste restante. Quant aux  infirmeries elles ne seraient étanches ni aux allers ni aux retours de l’au-delà puisque certaines défuntes mères ont l’audace de s’y manifester .