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Dessin que la maman nous a confié et que lui avait adressé sa fille

Les affaires de non-représentation sont particulièrement douloureuses et constituent souvent une suite de règlement de comptes familiaux avec manipulation de l’enfant.

Pour un géniteur indigne c’est aussi une façon de couper définitivement un enfant de tout recours, de toute protection et support éducatif que pourrait lui apporter l’autre parent .

Cet autre parent doit alors procéder à une forme de deuil de son enfant tout en perdant de facto l’autorité parentale, surtout quand une frontière les sépare. Incapable de protéger son enfant mais toujours responsable de lui, le parent délaissé doit continuer à payer la pension alimentaire et peut même avoir à supporter les conséquences des actes de l’enfant ainsi que des actes commis à l’encontre de l’enfant.

Pour faire face à ces éventualités les parents peuvent pouvoir compter sur la loi et plus précisément sur l’article 227-5 du Code Pénal qui établit que la non-représentation est une atteinte à l’autorité parentale punie d’amende et d’un an de prison.

L’application de la loi est tout autre car ce sera au procureur de donner ou non des suites pénales au délit de non-représentation.

En réalité seulement 1 non représentation sur 8 donne lieu à des suites judiciaires et moins d’1 % seulement à de la prison. La France a d’ailleurs été condamnée a plusieurs reprises par la Cour Européenne de Droits de l’Homme pour non respect des droits de visite parentaux.

Une maman a souhaité venir se confier au CEDIF pour raconter la perte de sa fille suite à des non-représentations en série de la part du géniteur. Nous avons jugé utile de reproduire cet entretien en accord avec la mère.

CEDIF : Bonjour chère Madame, vous avez été confrontée à un refus de présentation de votre fille par un personnage qu’il serait difficile de qualifier autrement que d’un géniteur.

La maman : Oui, c’est bien ce qui est arrivé, mon affaire est complexe, mais effectivement depuis que le géniteur a obtenu la garde de ma fille par de nombreuses calomnies et le soutien de l’ASE, ma fille m’a été soustraite.

CEDIF : Nous connaissons bien votre affaire et elle est à proprement parler effarante. Mais vous n’aviez pas perdu l’autorité parentale et donc vos droits de visite et d’hébergement sont intacts.

La maman : Non, je bénéficie effectivement de droits de visite fixés par un tribunal de façon très précise.

CEDIF : Et donc ces droits n’ont jamais été honorés ?

La maman : Si, une seule fois il y a deux ans et demi, depuis je n’ai pas pu voir ma fille, je ne sais même pas la voix qu’elle a désormais alors qu’elle est adolescente. Je n’ai d’elle que des dessins où elle me disait qu’elle m’aimait. J’ai essayé de créer un site sur Internet dans lequel je parle d’elle et à travers lequel elle aurait pu me joindre. Mais la belle-mère de ma fille la fait supprimer. L’école est à l’étranger et refuse de me parler de ma fille, et sa belle-mère est parent-déléguée de classe pour elle c’est la seule chose que je sais.

CEDIF : C’est terrible et vous avez fait part de tous ces faits à la justice ?

La maman : Oui, mais j’en avais assez de passer en gendarmerie pour chaque non représentation, j’écrivais donc systématiquement au procureur de la république en expliquant les circonstances. J’ai beaucoup écrit, frappé à toutes les portes mais j’avais l’impression que tout le monde s’en foutait. Le procureur finira par me répondre en proposant une médiation, mais une médiation sur quoi, dois-je quémander mes droits de visite auprès du géniteur ?

CEDIF : Vous aviez besoin d’une réponse pénale afin de dissuader le géniteur de briser la relation entre votre fille et vous.

La maman : Oui après tout je ne suis pas une « citoyenne » de seconde zone, je suis contribuable et donc je participe au financement de la justice dans la mesure où la justice s’engage à intervenir pour protéger mes droits de mère. Mais là rien alors que les années passaient !

CEDIF : Vous avez donc continué à réclamer justice en faisant comme si vos plaintes étaient classées ?

La maman : C’est ce que j’ai fait oui, le procureur ne répondait pas pénalement à mes plaintes alors j’ai saisi le procureur général, j’aurais dû faire cela avant puisque, enfin, j’ai appris que le géniteur était convoqué en correctionnelle pour répondre de ses actes.

CEDIF : Donc il a reconnu les faits et a été condamné ?

La maman : Non, il ne s’est même pas présenté, son avocate n’a cessé de m’injurier lors de l’audience et lorsque je me suis déplacée pour le prononcé du jugement j’ai appris qu’il avait été relaxé.

CEDIF : Comment cela relaxé ? Vous avez des droits de visite, il ne vous présente pas votre fille et il est relaxé … Quelle raison a été invoquée pour cela ?

La maman :  Difficile de le savoir, je suis passée au tribunal avec mon mari pour que l’on nous dise : « il est relaxé, vous avez 10 jours pour faire appel.»

CEDIF : Et vous aviez le jugement en main ?

La maman : Non, même pas, le jugement n’était pas prêt, je ne savais pas comment il avait pu être relaxé. J’étais confiante, cela me paraissait impossible d’autant que le substitut du procureur avait bien dit que les faits de non-représentations étaient établis…

CEDIF : Je vois, sans même connaître les motifs de la relaxe qui vous auraient permis d’envisager vos chances lors d’un appel on vous a demandé si vous acceptiez le jugement.

La maman : C’est exactement cela.  Cela m’a étonné aussi. Mon mari et moi étions découragés et en colère, après tout ce que nous avons pu faire pour retrouver ma fille ! C’était comme un coup de tonnerre, que pouvait-on bien nous reprocher pour abandonner définitivement ma fille à ces gens ? Je n’en pouvais plus et je n’ai pas fait appel.

CEDIF : C’est tout à fait compréhensible, annoncer cela sans l’expliquer et sans vous y préparer c’était comme vous dire que vous n’aviez plus de fille, c’est un terrible traumatisme.

La maman, en sanglots : Oui c’est exactement cela, je ne verrais plus jamais ma fille et la justice française entérinait cela.  Je n’ai que le droit de payer une pension alimentaire sans droit de regard sur ce qu’ils en font. Qu’est ce que ma fille allait devenir sachant que maintenant ils pourraient lui faire n’importe quoi et que je ne pourrai jamais le savoir.

CEDIF : Nous avons compris que le géniteur et la belle-mère sont des malades et leur environnement est très suspect. Mais malheureusement vous n’avez pas été entendue sur les éléments très probants que vous apportiez, la juge a refusé qu’ils soient mentionnés. Maintenant que vous avez le jugement en votre possession, comment a-t-il motivé cette relaxe ?

La maman sort le jugement et le lit « Attendu que ce droit était ordonné « sous réserve des souhaits de (prénom de l’enfant) et de solutions différentes trouvées par ses parents » »…. RELAXE

CEDIF : Ce droit de visite et d’hébergement veut-il dire, mais je croyais que les droits de visite avaient été précisément fixés, qu’il ne s’agissait pas d’un droit de visite libre ?

La maman : Non ce n’est pas un droit de visite libre, je vous lit précisément ce qui est statué dans le jugement qui me fixait des droits de visite : « dit que, sauf si les parents, après avoir écouté les souhaits de  (prénom), conviennent de solutions différentes, Mme ….. exercera un droit de visite et d’hébergement sur (prénom) de la façon suivante :  (…)

-          la fin de semaine des fêtes de Pâques 2010 comprenant les trois jours du 11, 12 et 13 avril, en décomptant les temps de trajet si nécessaire, dans les mêmes conditions de trajet que ci-dessus ;

-          la première semaine de juillet 2010 et la première quinzaine d’août 2010 ;

-          par la suite, la totalité des petites vacances scolaires dont bénéficiera …., et la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été en alternance ; »

CEDIF : Donc ces droits n’étaient pas accordés sous réserve des souhaits de l’enfant puisqu’il appartient aux parents, donc à vous notamment d’aménager les dates des visites d’un commun accord avec le géniteur. Il n’est même pas besoin d’avoir fait du droit pour le comprendre, c’est limpide, il suffisait de lire le premier jugement ! Comment une juge a-t-il pu faire  dire à un jugement exactement le contraire de ce qu’il disait alors qu’il était tellement clair et non susceptible d’interprétation ???

La maman : Je ne sais pas comment elle a pu faire cela, mais ce que je sais c’est que par un tel jugement je n’ai plus aucun recours pour revoir un jour ma fille !

CEDIF : Madame, quelque chose me dit que cette affaire est loin d’être finie.

Commentaire CEDIF : Pour que nos lecteurs comprennent bien ce qu’a vécu cette maman il faut préciser que le délit de non-représentation ne peut être sanctionné que si des droits de visites et d’hébergement ont été fixés de façon précise.

Il arrive cependant qu’un juge peu consciencieux fixe des droits de visite libre c’est-à-dire à la volonté de l’enfant, or ceci est tout à fait illégal selon la Cour de Cassation (http://avocats.fr/space/bogucki/content/droit-de-visite-et-d-hebergement–les-enfants-ne-peuvent-pas-decider_E322E476-C717-45E4-A021-5A574EC57612) comme le rappelle Maître Bogucki. En effet l’article 373-8 impose au juge aux affaires familiales de statuer sur les droits de visite et d’hébergement non de laisser l’enfant décider d’autant que l’on sait bien que l’enfant n’osera aller contre la volonté de son parent gardien la plupart des cas.

La juge qui a relaxé le géniteur a donc commis une double erreur (faute ?) :

-          la première en dénaturant les droits de visite et d’hébergement accordés à la maman ;

-          la seconde en considérant que ces droits de visite étaient libres, ce qui est illégal.

Il est aberrant que des juges puissent rendre des jugements contraires à la loi sans en être civilement et pénalement responsable. Dans cette situation il faut envisager la requête en rectification ou l’appel. Mais il est tout à fait désolant que pour obtenir que justice leur soit rendus certains parents doivent aller jusqu’en cassation. Avec tous les frais que cela implique, ce n’est pas à la portée de tous de faire condamner un géniteur voyou.

Le CEDIF préconise donc qu’un jugement entaché d’illégalité entraîne la condamnation du juge qui l’a rendu. Condamnation à rembourser les frais de procédure nécessaires pour l’appel ou la cassation.

A PARTIR DES COMMUNIQUES DU CEED (Conseil Européen des Enfants du Divorce) ET DE L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE
L’Etat français extrade Lionel Gilberti, 42 ans, français coupé de ses enfants retenus en Allemagne

Lionel Gilberti a vécu en Allemagne. D’un mariage avec une allemande sont nés deux enfants. Puis, lors du divorce, la justice familiale allemande l’a coupé de ses enfants. Il n’a plus de droit de visite, au simple motif qu’il n’est pas allemand. IL NE PEUT PLUS VOIR SES ENFANTS DEPUIS 2 ANS.

La police allemande l’a expulsé de son domicile. Alors il est revenu en France.

Coupé de tout contact avec ses enfants, il a dénoncé la "justice crapuleuse" allemande, puis  a indiqué dans un communiqué de presse qu’il entamerait une grève de la faim et de la soif dès novembre 2012. Faute de pouvoir rencontrer ses enfants, il a expliqué qu’il refusait de payer les quelque 6.000 euros de pension alimentaire que lui réclame la justice allemande.

Face à son intention de mobiliser ses soutiens, le parquet de Landshut, en Bavière, a lancé un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à son encontre pour pensions alimentaires impayées.

Le 8 octobre, Lionel Gilberti a été convoqué par téléphone au commissariat, sans écrit, pour s’expliquer sur la question des pensions. Une fois au commissariat, il est placé immédiatement en garde à vue, menotté et traité comme un terroriste. Une audience a eu lieu le jour même, à 16H à la Cour d’Appel de Colmar, qui a décidé son incarcération à la maison d’arrêt de la même ville.

L’audience du 11 octobre 2012 à 11H30, toujours à la CA de Colmar valide l’extradition. Or cette rapidité procédurale est suspecte, et indigne d’un pays comme la France. Le jugement du 8 octobre incarcérant Lionel Gilberti semblait avoir déjà été écrit à l’avance, à la demande de l’Allemagne. Les droits de la défense n’ont pas été respectés.

C’est pour cette raison que Lionel Gilberti s’est pourvu en cassation. Cependant son pourvoi est rejeté, ayant épuisé toutes les voies de recours, il  va donc être remis aux autorités allemandes dans les huit jours, a expliqué à l’AFP Me Grégory Thuan, son avocat. Lequel avait plaidé la disproportion entre les sommes réclamées et l’extradition de son client. La Cour Européenne des Droits de l’Homme devrait donc être saisie, sans que l’extradition ne puisse pour autant être empêchée.

 Pourtant, le MAE n’est pas légale pour un délit qualifié de mineur dans cette affaire. Sur ce point la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les français de l’étranger pose une question au gouvernement. 

La France, son gouvernement, sa justice et sa police croient naïvement qu’en se pliant aux exigences de l’Allemagne, qu’en extradant Olivier Karrer (président du CEED) et Lionel Gilberti, ils auront la paix, et l’Allemagne ne leur demandera plus d’autres extraditions pour motif politique. Ils font fausse route : une fois ces deux ressortissants français extradés, l’Allemagne lancera d’autres MAE, et d’autres procès en extradition se multiplieront, ainsi que les protestations et remous médiatiques. Plus on donnera à l’Allemagne, plus elle demandera.

La seule attitude à adopter face à l’Allemagne est la fermeté. En refusant les extraditions d’Olivier Karrer  et de Lionel Gilberti, la France aurait eu la paix. L’Allemagne cessera de lancer d’autres MAE.

Il faut effectivement rappeler, comme le précise l’eurodéputé Philippe Bouland, qu’en 6 ans plus de 120 péttitions ont été adressées au Parlement européen aux fins de dénoncer le fait que les divorces entre un parent étranger et un parent allemand en Allemagne résultent en un droit de garde presque systématiquement accordé au parent allemand et une restriction par les autorités allemandes de tout droit de visite du parent étranger. Pour autant le parent privé de ses enfants conserve pour seul droit et obligation celui de verser des pensions alimentaires à son enfant fantôme.

Commentaire : Il est possible de soutenir Lionel Gilberti ici.

L’attitude scandaleuse des autorités allemandes contre les parents étrangers et leurs enfants :

Puis l’attitude de la cour d’appel de Colmar :

http://www.dailymotion.com/video/xulhzb_l-extradition-de-l-gilberti-confirmee-en-appel_news

Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.

Comment tout cela est-il arrivé ?

Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc  d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.

L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter.  Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ».

Sauf que, lorsque son fils a été placé,  il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.

Bruno  Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins,  et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient « justifié » une telle séparation.

Non-assistance à enfant en danger ?

Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :

" J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances »".

Une famille séparée

Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance.  Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !

Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… », sur l’article 9.3 : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… »

Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : « Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ».

Il mentionne encore la ligne 66 : « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires.  Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »

Poussé au désespoir

Aucune réponse ne lui parvient,  en désespoir de cause Bruno  Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?

Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :

Madame la Ministre de la Justice.

Sachant que les dépôts de plainte sont subordonnés au Procureur de la République du département de la personne accusée et soumise à leur bon vouloir, j’aimerais que vous preniez connaissance des faits suivants :

Je viens par la présente vous communiquer mes dernières démarches pour argumenter ma requête en vu de ne plus être privé du maintien de mes relations avec mon enfant.

Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec ses deux parents ce qui n’est pas le cas en espèce.

En France il existe une loi pour la non-représentation d’enfant contre un tiers, article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Dans cette loi, il ne précise pas le lieu, donc même des points rencontres pour un parent qui a le droit de voir son enfant dans le cadre de visites médiatisées devraient être pris en considération .Cela fait un an que je suis privé de mon enfant.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) à qui est confié un enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Soit par l’article 227-15 du Code Pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

La protection de l’enfance et de la jeunesse du 94 s’’est vu attribuer l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant suite à une ordonnance du JPE du Tribunal de Créteil en date du 12 décembre 2008.
Ils n’ont jamais continué les soins concernant la surcharge pondérale de mon enfant et ils m’apprennent 10 mois après notre séparation que mon fils a pris plus de 18 kilos, mettant en avant un défaut de soins, sans compter les risques encourus de maladies cardio-vasculaire ou d’accidents vasculaire cérébrale liés à une obésité de type III.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) suite au jugement de décembre 2008 ont reçu l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Je peux fournir : Certificats médicaux de mon enfant, Ordonnances et lettres au JPE de Créteil qui ne répondent pas à mes inquiétudes et divers courriers afin de cibler la situation.

Veuillez agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de ma considération distinguée.

Il s’adresse ensuite à l’institution du "Défenseur des droits" en qualité de victime selon la résolution 40/34 des Nations-Unies en date du 29 novembre  1985 posant que l’on entend par le terme victime : "des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme."

Il demande à ce titre l’intervention du "Défenseur des Droits" auprès des juridictions françaises.

Faute d’obtenir quoi que ce soit en France, Monsieur Terriou saisit la Cour Européenne des Droit de l’Homme. À ce jour sa démarche n’a pas été couronnée de succès.

Sombrant dans une grave dépression, Bruno est placé en congé maladie longue durée alors que le depuis la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui reconnait un taux d’incapacité invalidante supérieur ou égale a 80%.

Son fils devenu majeur en 2012 est placé sous la tutelle d’une UDAF pour "déficience intellectuelle". En aurait-il été autrement si on avait laissé au papa le droit de s’occuper de son fils ?

Pour son fils, Bruno Terriou a créé une pétition que l’on peut signer en se rendant là.

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arkkL’Association pour le Respect et le Retour de Kilian, ou ARRK (page facebook ARRK), a été créée dans le but de sauvegarder les droits de Kilian, petit garçon de 8 ans, face à un système où les services sociaux exercent un pouvoir abusif, dans le non-respect des droits et libertés fondamentaux. Les décisions judiciaires, basées sur les rapports de ces services, deviennent biaisées. dès lors, il faut considérer que les intérêts de l’enfant, pourtant protégés par la nation et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, sont bafoués. L’ARRK s’insère dans ce contexte, s’oppose à toute forme de mauvais traitements infligés aux enfants et demande une réforme de la Loi de 2007 sur la protection de l’Enfance, Loi qui accorde le monopole aux Conseils Généraux.

Vous pouvez signer la pétition ici et lire le site consacré .

L’histoire de Killian, vous pouvez la lire ici.

Voilà mon cauchemar, il se passe à RENNES. Fiction ? Réalité ? Et si vous étiez le prochain ?….

 Je quitte le père de mon fils en 2007, je lui reprochais sa violence et sa perversité.

En 2009, je refais ma vie avec mon compagnon, mon fils et ses deux enfants qui vivent avec nous et forment une fratrie très unie. Une situation  qui sera sciemment ignorée par les services sociaux.

Je saisis la justice en 2008 suite aux révélations de mon fils de 4 ans sur les violences de son père.

 Une enquête sociale est alors ordonnée.  L’enquêtrice juge le père apte à s’occuper de son enfant et le considère incapable de violence malgré des témoignages l’accablant. Elle me met alors  gravement en cause et me laisse la garde… tout en « m’invitant » à un suivi psychiatrique. Abattue, je ne demande pas de contre-expertise. Grave erreur…

S’enchainent alors les mesures ordonnées par la juge des enfants :

D’abord une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) destinée à évaluer notre milieu familial et celui du père, ainsi que les conditions de vie et d’éducation des enfants.  Le père reconnaitra alors  sa violence qu’il impute à une enfance pénible et marquée par de graves problèmes relationnels avec sa mère. Il souffre d’amnésie traumatique. Ce rapport sera opportunément ignoré par la suite…

Vient ensuite l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), mesure plus lourde dans des circonstances où les éducateurs estiment l’enfant en danger. Dans notre cas l’éducatrice est consciente des graves dysfonctionnements paternels et loue l’éducation que je donne à mon fils ! Un enregistrement le prouve…

Mon compagnon et moi informons les intervenants des comportements inquiétants de mon fils au retour de chez son père (hygiène, dessins, actes et paroles sexualisés, violence, agressions sexuelles, encoprésie, énurésie, terreurs nocturnes…), les témoignages sont nombreux.

Face à ces éléments détaillés, les services de la « protection de l’enfance » n’opèrent aucun signalement !  Pire, je suis accusée d’abimer psychiquement mon fils en cherchant à prouver qu’il est victime. Il n’est question que de mon « ressenti » et d’un « conflit parental »…

Je porte plainte suite à un retour de mon fils avec des ecchymoses sur le dos et les fesses et des « mots coincés dans son corps ».  Je cumule et assume les non présentations.

Mon fils se métamorphose, il se reconstruit.

Ma plainte étayée par des éléments particulièrement graves sera classée en un mois.

Pourtant …

Une expertise psychologique établit que mon fils est exposé chez son père à de la pornographie et au dénigrement de sa maman.

Le service AEMO est informé, le prend très mal et menace de placer mon fils…

Furieux de cette expertise, il missionne son propre expert c’est le cas de le dire puisqu’il s’agit de l’époux de l’enquêtrice sociale !

La juge aux affaires familiales rejette la responsabilité des droits de visite sur la juge des enfants et ordonne une expertise psychiatrique.

Une analyse comportementale de mon fils sera effectuée par une conférencière de renom, des soupçons encore plus graves sont émis sur ce que mon bout de chou aurait subi.

Entretemps, le premier expert a procédé à un signalement au parquet, lequel se saisit puis classe après l’audience devant la juge des enfants.  Le dossier semblant avoir été opportunément vidé de tout élément en ma faveur. Il faut préciser que j’avais, lors de cette audience, signifié avoir enregistré l’ « éducatrice » de l’AEMO, cette dernière n’ayant aucunement hésité à mentir délibérément devant cette même juge.

La juge des enfants confie alors mon fils à l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais dans le cadre d’un placement à notre domicile. Je garde mon fils, à charge pour l’ASE d’organiser des visites médiatisées pour son père.

L’expertise pédopsychiatrique judiciaire est délivrée quelques jours plus tard et soulève le danger, préconisant la rupture des liens père/fils et une appréciation médicale.

Très étonnamment l’assistante sociale et la psychologue affichent devant témoins le peu de cas qu’elles entendent faire de cette expertise. Elles m’indiquent en quelque sorte que mon fils est devenu leur  « PROPRIETE ». Elles en disposent à leur gré et laissent mon fils régulièrement seul avec son père. Un élargissement des droits est exigé de leur part après 4 visites « Kinder-Légo »…

La consultation du dossier administratif montre l’absence de pièces très importantes.

La juge aux affaires familiales rejette de nouveau sa responsabilité sur la juge des enfants. Elle avance que le principe de précaution serait  appliqué dans la mesure où mon fils rencontre son père dans un cadre sécurisé posé par la juge des enfants.

Elle ordonne alors une nouvelle expertise psychiatrique !

J’apprends que le dossier circulant entre le pénal et la juge des enfants aurait été vidé de ses éléments les plus importants.

Comme il n’y aurait plus grand-chose contre le père et que mon domicile ne permettrait pas à mon fils de « libérer sa parole », l’ASE demande le placement de mon fils « afin de pouvoir l’observer en milieu neutre ».

Me voilà de nouveau accusée sans justification de mettre mon fils gravement en danger. Les rapports exposent des propos invérifiables prétendument tenus par mon fils, l’école, la gendarmerie, et moi-même.  On dresse de moi un portrait monstrueux à grand renfort d’ « analyses psychologiques » contrastant avec le portrait idyllique du pauvre papa. Des faits très inquiétants sont volontairement omis, d’autres imaginés.

Je suis menacée de me voir retirer mon fils par l’ASE pour qu’il soit placé et que son père puisse le voir de plus en plus.

Sollicités afin de coucher par écrit leur décision implicite, les travailleurs sociaux refusent d’endosser toute responsabilité qui pourrait leur être ultérieurement reprochée.

Ces mêmes personnes me mettent la pression pour que je leur amène mon fils afin qu’il soit laissé à son père pendant plusieurs heures et que j’accepte leur appréciation de l’absence totale de danger au mépris des expertises (devant témoins) et du « cadre sécurisé » ordonné par la JAF.

TOUS LES SIGNALEMENTS SEMBLENT IGNORES ET/OU PERDUS DANS LA NATURE…

Mais ces gribouilles qui décident pour mon fils en ont-elles la qualité, sont-elles habilités en tant que psychologues à prendre de telles responsabilités ?

Même pas.

Je découvre tout juste l’absence d’existence de ces jeunes personnes au fichier ADELI (fichier répertoriant entre autre les psychologues). Et elles ne sont pas les seules parmi les précédents intervenants à avoir fait de gros dégâts…

LA NOUVELLE SUBSTITUTION AU SEIN DES SERVICES ENFANCE :

LES ENFANTS PLACES DEVIENNENT DES NEO-ORPHELINS

Les placements abusifs ont déjà fait l’objet d’une enquête par l’IGAS (inspection générales des actions sociales),

En effet, il a été constaté par les inspecteurs de l’IGAS que 50% des placements d’enfants sont abusifs  du fait d’absence de maltraitance caractérisée.

Maintenant en France, les services sociaux ayant les enfants en charge de moins de deux ou trois ans réagissent comme nos voisins de l’autre côté de la Manche " faire adopter les enfants à tout prix", ils se retrouvent alors injustement dans une néo-famille.

Pour ce faire, les services sociaux  utilisent la notion de « délaissement parental » dans le code civil relatif à la déclaration judiciaire d’abandon et la définissent comme "carences dans l’exercice des responsabilités parentales". Ceci permet de  justifier le projet de vie à long terme c’est à dire l’adoption ou placement durable, d’où la nécessité de remplir leurs grilles d’évaluations pour cibler une dangerosité ou notion de danger qui n’existe pas. Ce qui conduit à déclarer par complaisance des carences éducatives afin de légitimer les placements. On comprend tout l’intérêt de cette possibilité qui est offerte à "l’ aide sociale à l’enfance"  pour la pérennité de leur structure et des emplois.

UN EXEMPLE CONCRET

CALOMNIES POUR UNE DECLARATION D’ABANDON :

Suite à une déclaration de faux abandon, un Couple Bagnolais se retrouve au milieu d’un conflit d’intérêt au sein du Tribunal pour Mineurs à NIMES

Après la découverte des irrégularités du placement pré-adoptif de leur neveu et nièce, jumeaux sous tutelle sociale depuis leur naissance, puis déclaré pupilles provisoires de l’État au bout de leurs six mois, alors que personnes ne les avait abandonné ; l’oncle et la tante,  en capacité de les accueillir, ont demandé à être nommés Tiers Digne de Confiance avec le plein accord de la Maman des jumeaux.

LEGITIMER L’ADOPTION

Mais le Service Gardien par conflit d’intérêt avait déclaré qu’aucun retour ne serait envisageable dans la famille élargie, alors qu’aucune investigation n’a été mené au cours des six mois légaux après la mesure de protection. Une telle façon de procéder permet de justifier le procès verbal d’abandon à la fin de la procédure en assistance éducative.

Les signes d’un abandon à constater sont organisés. Ainsi, la Chef de ce Service a suspendu de son propre "chef" les droits de visite de la maman des jumeaux en lui disant de ne plus revoir ses enfants car elle était toxique. On comprend bien qu’une telle méchanceté gratuite à l’égard d’une mère en détresse vise à créer la rupture des liens préexistants. Quant à l’oncle et à la tante, aucune visite ne leur a été permise afin de rendre la famille élargie étrangère vis à vis de leur neveux et nièce.

LES REDUIRE AU SILENCE

Sachant que le couple avait compris les manœuvres illicites d’appropriation de leur neveu et nièce, le service Gardien a préconisé à la Magistrate pour les réduire au silence, une ouverture d’une instruction illégale à leur encontre. Il s’agisait là de les disqualifier dans leurs demandes alors qu’ils étaient totalement étrangers à la mesure de protection mise en place. Sans être convoqués et ni entendus à cette audience, un ordre exécutoire pour une mission d’expertise fut ordonnée à leur encontre alors qu’aucune prétention ou litige ne venait justifier cette expertise. On comprendra là encore qu’il faut écarter l’oncle et la tante pour faire adopter les enfants.

De tels agissements sont appelés à se multiplier car le "stock" d’enfants adoptables en France doit être augmenté en prévision d’une augmentation des couples dans l’incapacité de procréer.

Le droit d’éduquer ses enfants en question

Nous avons été contactés par la famille Deveaux objet d’un acharnement des services de l’éducation nationale et des sé®vices sociaux afin de faire un exemple concernant une pratique tout à fait légale appelée Homeschooling. Légale certes mais dans des conditions tellement restrictives qu’elle est presque de facto interdite.

Eh oui dans notre cher État Providence, toutes les libertés individuelles sont censées être respectées, mais avec un MAIS qui ne permet la tranquillité d’esprit qu’aux adeptes d’une nouvelle servitude volontaire.

Au fait en quoi consiste le « homeschooling », tout simplement en une sorte d’école à domicile puisque l’instruction est obligatoire en France de 6 à 16 ans révolus (http://vosdroits.service-public.fr/F1898.xhtml). Précisons que si l’instruction est obligatoire, elle n’implique pas obligatoirement la scolarisation. Quand on connait les conditions d’études dans certains établissements scolaires tels que nous les avons déjà dénoncées dans cette rubrique, on peut comprendre le choix du homeschooling.

Au nom de la protection de l’enfant …

Pour autant, au nom de la protection des enfants cette pratique doit être encadrée. En effet, elle peut souvent être le terreau d’organisations de type sectaire. Nous sommes suffisamment alertés par cette problématique au CEDIF pour insister sur ce point.  À ce sujet la MIVILUDES a édité un guide de la protection des mineurs (http://www.derives-sectes.gouv.fr/sites/default/files/publications/francais/guide_protection_mineurs_complet.pdf) dans lequel elle met en garde contre les risques de dérives sectaires dans le cadre de l’instruction envisageant tous les cas de figure, y compris évidemment celui d’un endoctrinement dans le milieu scolaire.

Dans l’affaire Deveaux (http://you.leparisien.fr/actu/2012/06/06/tentatives-d-intimidations-de-l-education-nationale-envers-les-familles-15265.html), rien à priori ne peut être rattaché à une dérive sectaire. Rien, mais il est tout de même peu douteux que la façon dont cette famille est traitée, parte justement d’une telle incrimination. De plus en plus souvent la présomption de dérive sectaire devient irréfragable, cela signifie que même la preuve contraire n’intéresse pas les se(r)vices sociaux et éducatifs.

Ou au nom de la protection des postes ?

Les syndicats dénoncent haut et fort le homeschooling, leur souci n’est pas tant la dérive sectaire mais plutôt l’absence de créations de postes. D’ailleurs la FSU a rayé le terme instruction obligatoire pour parler de scolarité obligatoire, et exiger cette scolarisation jusqu’à l’âge de 18 ans (http://sd14.fsu.fr/spip.php?article57). Quant à la FCPE, association de parents d’élèves (ou lobby d’enseignants on ne sait plus bien ? comme le disait Eric Brunet sur RMC), elle milite contre le moindre travail à la maison (http://www.atlantico.fr/decryptage/supprimer-travail-scolaire-maison-hypocrite-ne-conduit-pas-egalite-eric-deschavanne-324277.html)

La lutte "des classes"

Les enjeux sont là clairement corporatistes et politiques puisque les parents désirant s’investir dans l’instruction de leurs enfants sont présentés comme d’odieux ennemis de l’égalité des chances sur fond de lutte des classes c’est le cas de le dire !

Il est donc particulièrement scandaleux qu’au nom de la nécessaire lutte contre le développement des sectes dans l’instruction, certains voient là une façon de faire un exemple face à la crainte de la remise en cause de leur très perfectible institution. Il serait intéressant dans l’affaire Deveaux de connaître les attaches syndicales de ceux qui dénoncent, et de mettre alors en évidence un éventuel conflit d’intérêt. Croyez-nous cela s’est déjà vu.

Mais revenons-en à la raison d’être de l’encadrement de l’instruction. Si celle-ci doit être encadrée contre des dérives, c’est aussi la scolarisation qui doit être passée au même crible. La MIVILUDES s’est déjà fait l’écho de pratiques en institution scolaire, que celle-ci  a voulu présenter comme des cas isolés liés à des éducateurs ou enseignants déviants.

Un cas isolé ne fait pas système, de même que le homeschooling exposé à des dérives ne fait pas système d’une dérive sectaire. Ce simple point devrait remettre en cause une défiance a priori vis-à-vis de l’instruction à la maison et a contrario lever la présomption de neutralité qui profite à l’éducation nationale.

Souhaitons donc qu’il en soit ainsi à la décharge de la famille Deveaux.

Paille et poutre

Mais ne clôturons pas de suite ce débat fondamental en nous contentant de défendre les prérogatives parentales quand rien n’indique que celles-ci fassent l’objet d’abus.

Non allons plus loin car les accusateurs doivent aussi répondre de leurs accusations lorsqu’elles tiennent de la calomnie.

En outre, au nom du devoir de protection de l’enfance en danger, étonnons-nous des œillères des calomniateurs. C’est que les dérives au sein de l’école aussi évidentes soient-elles ne suscitent pas les mêmes réactions de ceux qui en ont connaissance.

Sur ce point et dans la thématique de la paille et de la poutre, nous incitons les familles persécutées à évoquer le dossier suivant (http://comitecedif.wordpress.com/2012/06/10/chamanisme-a-lecole/) sur lequel on attend  l’institution au tournant.

L’école est censée être un lieu de protection de l’enfant. Mais elle peut aussi être une place de souffrance dans l’indifférence d’une communauté scolaire.
Nous avons ainsi pu parler de ces enfants qui se suicident ou qui sont tués suite à des confrontations avec d’autres enfants ou adolescents. Nous pensons bien sûr à Pauline (http://comitecedif.wordpress.com/2012/03/13/suicide-a-12-ans/), à Noélanie (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/04/pour-noelanie/). L’école cela peut aussi être le lieu de règlements de comptes et de dénonciations calomnieuses à l’initiative d’assistantes sociales ou d’infirmière scolaires.
Cela peut être encore le lien de fichage des familles à travers des enquêtes mises en place par des PMI, nous pensons là aux façons de faire du Conseil général du Cher (http://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/).

N’en jetez plus me direz vous, regardez plutôt cette immense conquête de la République, cette avancée sociale d’une éducation gratuite et obligatoire pour tous.

Bien sûr, seulement voila, la soupe politiquement correcte de la citoyenneté et des obligations qui libèrent à la Jean-Jacques Rousseau on fait pas trop par chez nous. On va même alourdir un peu la barque en s’interrogeant sur les œillères des services sociaux scolaires.

Comment d’un côté peuvent-ils dénoncer des maltraitances imaginaires et de l’autre côté taire les situations de souffrance des enfants.

D’autres parents se posent cette même question et en conséquence envisagent de déposer plainte contre William Marois, le recteur de Créteil sous le chef de non assistance à personne en danger. De son côté le recteur parle d’absence de dysfonctionnement de ses services.

Vraiment ?

Eh oui dans la liste des conquêtes de l’école de la République ne figure pas l’éradication de la pédocriminalité. Pire, la protection de l’enfance, comme l’éducation nationale attire les tripoteurs, attoucheurs, violeurs d’enfants.
Évidemment le poste est exposé à de telles accusations, quelquefois elles ne sont que calomnies et conduisent à des drames, mais dans d’autres circonstances le pédocriminel dissimule difficilement ses sales habitudes.

L’un d’entre eux, âgé de 48 ans, est présumé avoir sévi en moyenne section à l’école maternelle Chateaubriand de Créteil jusqu’à ce qu’il avoue des attouchements sur trois petites filles de 4 à 5 ans. Arrêté le 19 mars 2012, puis placé sous contrôle judiciaire, il sera bien heureusement suspendu de ses fonctions en attendant la fin de l’instruction.
Pour en arriver là il faudra cependant, et comme toujours dans de telles situations, que les parents se battent et alertent les media en accusant haut et fort. Une association en sortira : « Touchez pas à nos gamins » et le célèbre rappeur Alibi Montana soutiendra le mouvement.

Pas moyen de faire autrement d’ailleurs, car informés des attitudes suspectes de l’enseignant par une des petites filles, les parents se heurteront aux fins de non-recevoir de la psychologue scolaire, de l’inspecteur d’académie et du rectorat. Les autorités scolaires pratiquent la politique de l’autruche tant que l’affaire n’est pas mise sur la place publique, ce que les parents qualifient à raison de silence coupable. Une attitude sonne comme un déni, un mépris inacceptable, une complicité, alors que les institutions contraignent les parents à continuer de scolariser leurs enfants dans une classe de pédocriminel présumé.
Il faut donc gueuler et dénoncer dans ce pays, bravo donc à Dominique, ce père qui a su créer une association qui ne désarmera pas face à l’omerta institutionnelle.

Pour contacter l’association : http://touchezpasnosgamins.wordpress.com

Ce reportage de TF1 mérite franchement visionnage et réflexion.

Il ne s’agit pas là de prendre partie pour les pères contre les mères, il existe d’autres situations dans lesquelles des pères peuvent aussi se comporter comme des ordures après avoir obtenu la garde de leur enfant.

Non, il s’agit de constater qu’en France il existe la loi (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/19/constat-de-non-representation/) et son application par les hommes de l’État, ce sont là deux concepts bien distincts et il serait d’ailleurs naïf de penser que lesdits hommes de l’État appliquent les lois que d’autres, se prétendant représentants du peuple, ont voté.

Au-delà de la lettre de la loi, souvent imparfaite, il existe une loi naturelle qui échappe à la loi des hommes et aux changements fluctuants des majorités. Cette loi qui ne devrait donc pas dépendre des législateurs, magistrats ou forces de l’ordre, fixe des règles que nous reconnaissons intuitivement comme justes sans qu’elles soient édictées.  Cette loi définit nos droits les plus sacrés qui sont le droit à la vie, à la propriété et au maintien d’une vie familiale. Cette loi nul ne peut l’abroger pour une père ou une mère qui revendiquent une responsabilité non abandonnée sur leur progéniture, responsabilité qui irait plus loin que le simple pâiement d’une pension alimentaire.

Cette loi est pourtant tenue pour négligeable par ceux qui sont censés la faire respecter. À y regarder de près on compatirait presque aux états d’âmes d’un procureur de la république et aux paroles certes raisonnables de la police. Mais à quoi servent donc ces droits si ceux qui sont chargés de les faire respecter s’accordent à en reconnaître l’inapplicabilité ?

Il reste que si nous croyons encore aux liens sacrés de la famille, le peu de droits qui restent au parent bafoué (celui de payer) ne sauraient être disjoints de celui qui consiste à s’assurer du bien-être et de l’équilibre de l’enfant.

Merci pour le cactus !

Ceci pourrait n’être qu’une anecdote mais elle est très révélatrice en ce qui concerne les conséquences de ruptures familiales induites par les services sociaux et dont les séquelles sont à long terme voire à vie.

Une maman de nos adhérentes nous raconte sa visite au lycée de son fils. Le fils en question, bientôt majeur, se trouve une nouvelle famille d’adoption qui pourvoit à l’ensemble de ses besoins. Une telle situation tout à fait officieuse, est survenue à la suite de la séparation de ses parents et de l’hospitalisation de sa mère.

S’en plaindre semble même difficile car le mineur est en passe d’être très prochainement majeur. En outre des situations comme celles-là on en connaît tellement avec classements sans suite.

Satisfait de son sort, le fils ne se préoccupe plus trop de ses études et la maman le réalise en recevant ses résultats trimestriels. La mère a tout même encore ce droit, outre celui de verser une pension alimentaire à un père absent. Situation classique là encore.

Moins classique certainement l’absence de communication dans le lycée. D’abord la maman constate que l’état-civil de son fils est falsifié, alors que l’adolescent portait depuis la naissance le nom de famille de la mère, il porte désormais celui du père. Bizarre, ensuite la mère constate que le cours suivi le plus assidûment semble avoir lieu à l’infirmerie.

Visite à l’infirmerie donc, et accueil tout à fait cordial de l’infirmière qui fait, avec surprise, connaissance de la maman. Et pour cause, sur la fiche de renseignement de l’élève, un trait vertical barre la place réservée aux renseignements relatifs à la mère. Il paraît que c’est ainsi que l’on procède lorsqu’un parent est décédé. Ce sont là des malheurs qui arrivent à des lycéens et le service reste "discret"pour préserver l’élève.

Là encore le cas ne serait pas unique,  heureusement que le Royaume des Morts est en poste restante. Quant aux  infirmeries elles ne seraient étanches ni aux allers ni aux retours de l’au-delà puisque certaines défuntes mères ont l’audace de s’y manifester .

Après le scandale du harcèlement à l’école, dénoncé même par les pouvoirs publics, celui de la RITALINE, médicament issu de la classe des amphétamines et prescrit à tout va aux enfants qui ne « rentrent pas dans le cadre », le cas des petits scolaires à la merci des signalements à la protection judiciaire de la jeunesse est un vrai problème de société qui demande analyse et remise en question.

A force d’être soumis aux dictats, de l’éducation nationale, de l’opinion publique manipulée par les médias friands de sensationnel, les enseignants oublient que leur rôle premier est de transmettre le savoir, pas forcément celui à la mode du moment mais avant tout des fondamentaux qui serviront les adultes de demain.

Penser que les parents restent maîtres des choix éducatifs de leurs petits est un doux rêve… Cependant, il est encore possible, avec beaucoup de pugnacité, de faire entendre sa voix. Je vous livre le résultat de cette réflexion en espérant qu’il permettra à des parents et à des enfants de comprendre qu’en restant fermes et corrects, on obtient finalement gain de cause.

Bon courage à tous. 

D.S. ET D.H. 

POUR : ECOLE PUBLIQUE DE ***

24 NOVEMBRE 2011

 DE : *** *** *** ELEVE EN CM1

JE PARLE POUR TOUS LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM1, ARRETEZ DE VOUS MOQUER DE MOI et DE MA MERE ET DE M’EMBETER EN ME TAQUINANT, ARRETEZ DE ME DIRE DE MECHANTES CHOSES, VIOLENTES, DES MOQUERIES, PARCE QUE VOUS ME RENDEZ MECHANT ALORS QUE JE NE VEUX QUE VIVRE EN PAIX AVEC DE BONS COPAINS COMME ABEL, YOHAN, MATHIAS, THEO, DAMIEN, LORIE, ELISA, MATEO etc…

JE VEUX PLUS QUE MONSIEUR *** (enseignant) NOUS TRAITE D’IMBECILES ET D’ABRUTIS. JE VOUDRAIS QUE SI DEUX ENFANTS SE BATTENT, LES DEUX SOIENT PUNIS PAREIL, ET PAS L’UN PUNI PENDANT QUE L’AUTRE CONTINUE LES COURS, PARCE QUE JE PENSE QUE C’EST INJUSTE ET DE LA TRICHE.

NE VOUS BATTEZ PAS ENTRE VOUS SINON ILS VONT DIRE QUE VOS PARENTS NE VOUS ELEVENT PAS BIEN ET QUE VOUS ALLEZ VOUS RETROUVER EN FOYER ET PRIS PAR LA JUSTICE.

ON RISQUE AUSSI D’ETRE HOSPITALISE ET SOIGNE PAR DES GENS QUE VOUS N’AIMEREZ PAS, ILS VOUS DONNERONT DES MEDICAMENTS DANGEREUX.  C’EST NUL ET C’EST PAS BIEN. ON S’ENNUIE DANS CES ENDROITS.

Madame Dominique ***

Le 30 janvier 2012

                                                                  ECOLE Marie ***

                                                                  Mme Virginie **** Directrice

                                                                  ***************

Objet : Signalement – Information suivi scolaire de ***, élève de CM1, né le *** août 2001

Madame La Directrice,

Notre fils, *** éprouve des difficultés majeures à suivre les cours avec son enseignant du matin, Monsieur ***. A de nombreuses reprises, vous m’avez interpellée et nous avons recadré l’enfant, notamment sur le respect dû à ses enseignants, la nécessité pour lui à faire de son mieux et ne pas perturber la classe, en vain puisque le problème perdure et même semble empirer au point que Monsieur *** envisagerait de « porter plainte » à l’encontre de notre enfant…

De votre point de vue qui avez *** en cours tous les après-midi, il se montre disposé à travailler lorsqu’il est avec vous, de plus, il est bien intégré et apprécié de ses camarades. Une mésentente persistante serait dommageable à la scolarité de cet enfant qui a déjà subit tant de maltraitance institutionnelle et, afin de faire face à ce constat d’échec de la pédagogie de Monsieur *** ainsi qu’à l’hostilité grandissante de *** vis-à-vis de son enseignant, j’ai demandé au Docteur ***, pédopsychiatre attitré de ***, d’intervenir afin de mettre en œuvre toute action allant dans le sens de l’intérêt de notre enfant et de sa scolarité au sein de votre établissement.

Une orientation, suggérée par l’équipe éducative, vers l’ITEP de *** est acceptée, par les parents, l’enfant, et la MDPH, nous avons rendez-vous le 07 mars prochain pour une rencontre avec l’équipe encadrante de l’établissement, dès la rentrée prochaine, si sa candidature est acceptée, *** y suivra un enseignement adapté, nous devons trouver une solution acceptable afin que, d’ici là, il suive une scolarité sereine.

Nous vous informerons, bien évidemment, des recommandations du Docteur *** mais, au nom du principe de précaution, nous vous demandons d’accepter que *** n’assiste plus aux cours dispensés par Monsieur *** et intègre vos classes du matin ainsi que vous l’aviez suggéré. Vous remerciant vivement de votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame La Directrice, en nos sincères salutations.

                                                        *** ET *** (le papa et la maman 

 

Copie : Association ***, Inspection Académique, Maître *** Avocat au Barreau de ***.

Il s’agit d’une affaire terrible : le petit Gabriel Iacono, âgé de 9 ans, accuse son papy de l’avoir violé à répétition dans sa maison de Vence  (Alpes-Maritimes) quand il avait entre 5 et 8 ans.

Nous sommes en l’an 2000, des expertises médicales sont réalisées et évoquent des cicatrices corroborant des suspicions de sévices sexuels. Quant aux déclarations de l’enfant, elles sont crédibles et cohérentes selon les experts.

Le grand-père accusé est Christian Iacono, maire de Vence, il dément les accusations et évoque ses mauvaises relations avec son fils Philippe, père de Gabriel, le différend familial était certes profond et propice à des manipulations. Gabriel répond que son seul regret est que son grand-père n’avoue pas. En avril 2009 le couperet tombe, Christian Iacono est condamné à 9 années de prison par la Cour d’Assises d’Aix en Provence.

Il fait appel de ce jugement qui sera confirmé en février 2011, il se pourvoit alors en cassation.

Entre-temps, le 11 mai 2011, le petit-fils a 20 ans, il écrit dans Nice Matin pour révéler l’innocence de son grand-père après avoir envoyé un courrier au parquet de Grasse afin d’expliquer que son grand-père ne lui a jamais rien fait. Gabriel s’explique :  « J’y croyais vraiment. Et puis j’ai pris du recul et de la maturité. Dès la fin du second procès, j’ai commencé à me poser des questions. Cela a mis trois mois pour mûrir». Le jeune homme pense avoir vraiment été abusé et revoit fréquemment cette scène dans sa tête sans pouvoir identifier le violeur, il ajoute qu’une fois avoir mis le pied dans la machine judiciaire on a tendance à toujours répéter la même chose.

Gabriel lance , ce qui avec le recul apparaît comme un vrai défi : « Je me suis lavé des erreurs que j’ai pu commettre. C’est désormais à la justice de faire son travail et de reconnaître les siennes».

Le grand-père, âgé de 75 ans, peut alors retrouver la liberté. Mais une liberté sous contrôle judiciaire sans le droit de quitter Vence ni de rencontrer son petit-fils. Il attend donc le résultat de son pourvoi en cassation, mais comme la Cour d’Appel a bien jugé et appliqué le droit (à ce qu’il paraît), ce pourvoi est rejeté en novembre 2011.

Innocent Christian Iacono doit donc se constituer prisonnier le 9 janvier 2012 devant l’établissement pénitentiaire de Grasse. Que le petit-fils fasse part de cette déception vis-à-vis de la façon dont la justice réagit, qu’il dise la vérité ne compte donc pas : "Je m’aperçois en fin de compte que j’ai mis dix ans à mentir et il va falloir peut-être que je mette encore dix ans pour démentir »

Non, ce qui importe c’est que la justice ne se déjuge pas.

Ce sera donc à la commission de révision des condamnations pénales de dire si le grand-père est un pédocriminel quoi qu’en dise le petit-fils.

 C’est ainsi que fonctionne la justice en France et cela à moins à voir avec une question de moyens financiers qu’une question de moyens intellectuels.

Pour en savoir plus et se joindre au Comité de Soutien à Christian Iacono : http://affaireiacono.com/

À travers ce courrier envoyé par une mère aux services préfectoraux se posent différentes questions :

-   celle de jugements rendus par défaut en matière d’un litige lié à la gestion des services de l’ASE, ceci faute d’avoir mis le parent en état d’y assister ;

-   la possibilité de perception d’indemnités indues de sécurité sociale par les services gestionnaires des enfants placés, question sur laquelle nous n’anticipons pas puisque la justice sera appelée à se prononcer. 

 

Mme Dominique S                                                                                                                                                          Le 10 juillet 2011

                                                                                                                                                                                                   Madame La Préfète de l’Aveyron

ENVOI EN RECOMMANDE

Objet : Déclaration d’appel – Contestation décision du 21 juin 2011 – Recours n° X

Madame La Préfète,

Par la présente, veuillez noter que je fais appel de la décision citée en objet.

Ma demande d’appel de cette notification est justifiée par,

D’UNE PART :

  « Considérant que le demandeur a déposé un recours dans les délais et au vu des pièces du dossier, que ce dernier a été régulièrement informé de la possibilité, s’il le souhaitait, d’être entendu »…

Je joins aux présentes, le courrier, daté du 20 mai 2011, expédié le 17 juin (veille de congés de fin de semaine) cachet de la poste faisant foi, m’informant de la possibilité d’assister à cette séance.

Je n’ai pu exercer mon droit à être présente et tiens à le faire valoir, c’est pourquoi je fais appel de la décision rendue le 21 juin 2011 par Mesdames X.

D’AUTRE PART :

Comptant être présente, ainsi que mon avocat, en appel, j’apporterai aux membres décisionnaires présents, les frais de santé, remboursés par une CMU octroyée à l’Aide Sociale à l’Enfance (dont les ressources ne justifient pas de ce droit), pour mes deux enfants, alors même que l’Article L111-5  alinéa 2 du Code de la Santé Publique prévoit que les mineurs confiés aux services de l’ASE ou de la PJJ doivent être affiliés à la CMU, uniquement quand il est impossible de faire jouer la protection sociale de leurs parents (Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle – Bulletin officiel santé – Protection sociale – Solidarités n° 99/52.

A titre d’information, je joins à la présente, le dernier relevé de remboursement reçu, concernant l’affiliation demandée et obtenue par l’A.S.E., pour mon fils, sous le  numéro de SS  : …… On peut noter trois transports en ambulance, pris en charge en intégralité par cette CMU, faible échantillon des dépenses remboursées par cette affiliation acceptée, représentant à lui seul plus que toutes nos dépenses de santé, à mes enfants et moi-même, ce, pour une année complète. Je ne peux, au vu du montant des remboursements de santé pour mes fils durant les années d’affiliation à la CMU demandée par l’A.S.E.,  que m’interroger sur, d’une part, la régularité de cette affiliation et d’autre part, m’indigner que l’on refuse à une mère et ses enfants, ce que l’on octroie à une institution d’état.

Par mon appel, je demande justice et reconnaissance pour ma famille à bénéficier de soins de santé et de la protection sociale, prévue par les textes du Code de la sécurité sociale, du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des famille et du Code Civil et à bénéficier des mêmes droits CMU que la Direction de la Protection de l’Enfance.

Comptant sur la recevabilité de ma demande d’appel, veuillez croire, Madame La Préfète, en mes respectueuses salutations.

—————————————————————————————————————————————————–

Évidemment l’affaire ne s’arrête pas là, le retour des enfants chez leur mère coïncide avec la fin des droits à CMU comme s’il était question de rendre la maman incapable de subvenir aux besoins de ses enfants afin de justifier de nouvelles mesures.

Mais Dominique se bat pour sa famille comme en témoigne cet autre courrier de sa main :

Madame Dominique S                                                                                                             Le 1erseptembre 2011

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXX

Tél : XXXXXXX

COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE

                                                                                                                                                                            14 avenue Duquesne

                                                                                                                                                                             75350 PARIS 07 SP

 Vos Réf. : Dossier n° XXXXX

Objet : Mon recours contre la décision de la commission départementale de l’aide sociale de XXXXXX – Mes observations.

Madame, Monsieur,

Votre courrier du 03 août dernier m’informe de la possibilité à présenter d’éventuelles observations par écrit, dans le délai d’un mois à compter de sa réception (en l’occurrence le 07 août 2011) ce, dans la perspective de l’étude de mon recours formé pour refus de renouvellement de droits C.M.U. par vos instances.

 Tenant à profiter de ce droit et dans l’impossibilité financière où je me trouve à me déplacer sur Paris, je viens, par les présentes, présenter mes observations.

J’assume seule l’éducation et les soins de mes deux enfants de 10 et 13 ans. Reconnue Travailleur Handicapé, je perçois une A.A.H. mensuelle, suis locataire d’un pavillon à XXXXXXX pour lequel je m’acquitte d’un loyer mensuel de 470.00 euros (H.C.), perçois une allocation logement de  393.81 euros.  Mes ressources actuelles se montent à 1 135.04 euros par mois. Depuis 2006, la C.M.U. complémentaire m’est renouvelée chaque année ; jusqu’en février 2011 où ce renouvellement m’a été refusé au motif que je vivais seule et ne pouvais prétendre à la C.M.U.

En effet, suite au placement abusif de mes enfants (des plaintes sont en cours à l’encontre du Conseil Général de XXXXX), j’avais soulevé la délicate question du respect de mon autorité parentale concernant notamment, la santé et l’obligation légale de l’A.S.E. à m’informer de tout soin prodigué à mes enfants. J’avais écrit des courriers, tant à l’A.S.E. qu’à la C.P.A.M., pour que ces institutions respectent strictement le cadre légal tel que défini par, le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code Civil et le Code de la Santé Publique. Reliée à une Association Reconnue d’Intérêt Public, celle-ci m’avait informée de mes droits et j’ai tenu à les faire valoir, ceux-ci étant bafoués, ainsi que ceux de mes enfants, par les services A.S.E. du Conseil Général.

Depuis le 11 mars 2011, mes enfants m’ont été rendus par la mainlevée du placement du Juge pour Enfants de XXXX, j’interviens dorénavant en tant que bénévole au sein de l’Association XXXXXX et suis amenée à faire le même constat sur la plupart des dossiers à moi confiés par notre Président, à savoir que l’Article L 11-5 al.2 du Code de la Santé Publique ainsi que la Loi du 27 juillet 1999 sont systématiquement écartés par l’A.S.E. qui demande et obtient de la C.P A.M.  une affiliation C.M.U. des enfants placés ce, au mépris des Lois existantes dans ce domaine.

C’est en obtenant la consultation et la copie du dossier administratif de ma famille que j’ai pu obtenir les numéros de sécurité sociale attribués à  mes deux enfants. A la suite de quoi, j’ai demandé les décomptes de sécurité sociale pour ces affiliations et constaté la littérale, « explosion » des  dépenses de santé ( plus de 100 000 euros par an et par enfant avec parfois 3 visites chez un généraliste dans la même journée…) concernant mes enfants durant tout le temps de leur placement, tant en famille d’accueil qu’en foyer. Pour tous ces soins, prodigués sans la moindre information aux parents, la C.M.U. a remboursé aux destinataires l’intégralité des sommes exigées. L’on atteint des sommets en terme de dépenses et, malgré mes demandes répétées, je n’ai, à ce jour, obtenue la moindre réponse sur leur teneur, ni par l’A.S.E., ni par la C.P.A.M.

Dès la mainlevée du placement, la C.M.U. a adressé un courrier à mes enfants, leur demandant de restituer leur carte vitale et les informant de l’arrêt immédiat de leur couverture C.M.U., je me bats depuis, pour recouvrer nos droits antérieurs à 2011 et continuer à bénéficier de la C.M.U. complémentaire pour mes deux enfants et moi-même, comme il en avait toujours été auparavant. Il semble bien que ce soit un combat perdu d’avance, somme toute, mes enfants ont droit à la C.M.U. avant leur placement, lorsqu’ils sont placés à l’A.S.E. mais n’y peuvent prétendre dès lors qu’ils retournent vivre sous le toit de leur propre maman !

Je précise que je suis atteinte d’un cancer de la thyroide pour lequel j’ai subi une chimiothérapie en 2009, je dois suivre un traitement quotidien  et des analyses de contrôle régulières, or, ces examens ont un coût financier que je ne peux, avec mes ressources actuelles, supporter, je suis donc placée dans l’impossibilité à me faire suivre pour une maladie qui n’est pas considérée par la C.P.A.M. comme invalidante puisqu’elle est de leurs propres termes « curable » ( !). Mes enfants sont, eux aussi, à la merci d’un problème de santé que je ne saurai, sans risque d’endettement, résoudre.

Je vous demande bien respectueusement, d’examiner attentivement les dépenses engagées sous mon numéro : XXXXXXX, pour moi et mes deux enfants, entre 2006 et 2008, puis pour moi seule entre septembre 2008 et février 2011 et à nouveau pour mes enfants et moi depuis février 2011 à ce jour et de comparer avec les dépenses de santé pour mes enfants entre septembre 2008 et mars 2011 sous les numéros : XXXXXXX XXXXXX, et bien vouloir considérer si j’abuse ou aurai abusé de nos droits C.M.U. Je demande à votre commission si, percevoir 1 135 euros par mois me donne accès à une complémentaire santé dévolue aux plus pauvres ou si l’A.S.E., avec sa subvention de 6 000 euros par mois et par enfant placé est en droit à prétendre bénéficier d’une complémentaire santé de solidarité…

Pour finir, j’ajouterai que je continue d’étudier en vue de l’obtention d’un diplôme de droit, que malgré mes presque 53 ans et deux enfants à charge, je me bats au quotidien pour aider des familles et des enfants victimes de maltraitances tant familiales qu’institutionnelles, que je vois chaque jour des parents paupérisés  par des institutions censées les aider et les soutenir, j’affirme que les affiliations sécu et C.M.U. octroyées aux enfants placés, dont les liens avec les parents ne sont pas rompus, n’ont pas lieu d’être, qu’elles sont illégales et pourtant « monnaie courante », c’est parce que j’ai osé soulever cette problématique auprès de la C.P.A.M. que ma demande de renouvellement m’a été refusée. Je m’en indigne et dénoncerai publiquement cette injustice faite à des personnes vulnérables dont la santé est gravement compromise par des organismes voyous qui ne respectent ni les Lois ni les individus.

Notre Association alerte dès à présent Médecins du Monde et nos politiques sur ces pratiques indignes, les télévisions, les journaux ainsi que le  web attendent le rapport que nous rédigeons en ce sens. Dès la rentrée, au plus vaste, nous informons et dénonçons.  Le « trou de la sécu » n’est  pas, comme le croit le bon peuple, le fait des fraudeurs mais bien des institutions d’état qui, ainsi que le Conseil Général, utilise le placement d’enfant pour « faire tourner la boutique ».

Je souhaite, par ce courrier, vous avoir « divertis » et fait prendre conscience d’un problème national, d’une gangrène de notre système de santé qui, loin d’être universel comme il s’en prétend, profite aux riches et non aux démunis, les enfants, les femmes seules, les handicapés.

Merci de m’avoir lu et dans l’attente de votre « verdict », vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

À ce sujet, une information intéressente de notre partenaire : http://sos-parents-abuses.forumactif.com/t155-les-abus-de-l-ase-avec-la-secu-des-enfants-places

Mairie de Gouvieux (Oise)

Il arrive trop souvent que des familles d’accueil se montrent négligentes vis-à-vis des enfants que l’ASE et un magistrat ont trouvé bon de placer. Mais ce 6 novembre 2009, ce n’est pas pour cela que les assistantes sociales de l’aide sociale à l’enfance viennent chercher la sœur de 10 ans et le frère de 6 ans, qui étaient placés depuis cinq ans dans la même famille d’accueil. Non, c’est parce qu’une ordonnance du Juge des Enfants reproche à cette famille d’accueil d’outrepasser son rôle, qu’elles entendent placer les petits dans un foyer de Compiègne.

Mais cette fois la tâche à accomplir ne sera pas si facile car à Gouvieux beaucoup connaissent cette famille et les enfants. Parce qu’à Gouvieux aussi, le maire est humain, très humain et donc touché par cette affaire.

Ce 6 novembre 2009 donc, Patrice Marchand, le maire UMP de Gouvieux s’interpose : il met son véhicule en travers de la route à 100 mètres en amont du domicile des enfants, sort son écharpe tricolore et en tant que premier magistrat de la commune, donc Officier de police judiciaire et garant du maintient de l’ordre, dit aux agents de l’aide sociale à l’enfance de retourner au Conseil général et de transmettre au Président sa demande d’une expertise indépendante. Il demande ensuite à la famille de rester chez elle et donc de n’ouvrir à personne. Bien lui en a pris : le même jour les services sociaux reviennent à midi puis à 17 h en trouvant porte close. Désormais les enfants sont sous la protection du Maire, ainsi que celle de la responsable de l’association de parents d’élèves de l’école du centre, Nora Ferhat et d’une centaine de parents d’élèves de Gouvieux. Jours et nuits les enfants sont encadrés pour éviter que les services sociaux du département ne viennent les enlever. Les accès à l’école sont bloqués pour que les agents du conseil général ne puissent pénétrer.

Pendant ce temps, le Maire va interroger les enfants en tant qu’OPJ (premier magistrat de la commune), et demande à ce que des avocats soient désignés pour les enfants. Il obtient gain de cause, d’abord pour la sœur de 10 ans puis pour le frère de 6 ans.

Le Préfet menace et le Conseil Général, qui avait refusé toute communication avec la mairie de Gouvieux, s’énerve par la voie de la directrice générale adjointe chargée de la « Solidarité » parlant d’une situation « scandaleuse », « surréaliste » et comme à l’habitude de ces gens se justifie par « C’est une décision mûrement réfléchie, appuyée sur des faits précis et des expertises dont on ne peut vous révéler le contenu en vertu du secret professionnel. Et c’est une décision, je le rappelle, qui a été validée par un juge qui, contrairement aux habitants de Gouvieux, a eu accès à tous les éléments du dossier », on connaît la chanson.

Puis la famille d’accueil et les enfants sont convoqués par la JDE à une audience au TGI de Compiègne. Et l’affaire s’arrête là, brutalement, violemment : la JDE confirme son ordonnance de placement et les enfants sont, au sein même du tribunal, séparés de leur famille d’accueil.

Patrice Marchand, le Maire, témoignera de ce qu’on lui a relaté: « Les enfants se sont débattus pendant deux heures, ils hurlaient, ça a été l’horreur. La juge n’est même pas sortie de son bureau».

Il ne s’agit pas là de prendre fait et cause pour la famille d’accueil, mais de constater la façon dont procèdent les sévices de l’aide sociale à l’enfance.

L’ASE justifiera ses rapports et la JDE ses décisions par la volonté de permettre le rétablissement des liens entre les enfants et leur mère naturelle. Il y aurait là de quoi satisfaire les partisans de l’institution familiale que nous sommes.

Oui mais à y regarder de plus près des questions se posent.

En effet le placement des enfants s’imposait-il s’il est question, cinq ans après, de leur permettre de retrouver leur mère ? Et si la mère est lourdement déficiente et a commis de graves maltraitances comme il l’avait été dit, pourquoi opérer ce rapprochement ?

Enfin, séparer les enfants et les mettre en foyer, est-ce là une façon d’opérer ce rapprochement pour comme le disent les sévices sociaux permettre un retour à court terme chez leur mère biologique ?

La parole de vérité semble bien être plutôt celle du courageux Maire de Gouvieux : « Je n’abandonnerai pas ces enfants. Ce qui s’est passé aujourd’hui était un acte odieux » . Il ajoutera : «Désormais, c’est moi qui vais demander et régler des comptes ».

Et effectivement notre Maire courage en demandera. L’ordonnance sera l’objet d’un appel de la part d’Arnaud Godreuil, l’avocat des enfants. Le juge d’appel accordera enfin cette expertise indépendante, expertise qui contredira totalement la première et qui dira que l’amour d’une famille d’accueil ne met pas en danger le retour vers la mère naturelle.

 Mais le président du Conseil général, qui a vu venir le coup, a retiré l’agrément de la famille d’accueil.
On se demande ce qui peut justifier un tel acharnement contre ces enfants ?

Heureusement, le juge d’appel désigne la famille d’accueil comme « tiers de confiance ». Les enfants sortiront des griffes du foyer, après sept mois d’internements et de tentatives de fugues.

Sept mois pendant lesquels ces enfants ont été abîmés psychologiquement par la façon dont les ont traités des adultes prétendant les protéger.

Les enfants sont donc sauvés et se reconstruisent.

Cette affaire pourrait aussi apparaître comme un rapport de force entre un Maire qui se soucie des enfants et des services sociaux qui se soucient de leur financement. Tout était parti du Centre Médical Psycho-Pédagogique, dépendant du Conseil Général.

Pour mieux comprendre ce qui pourrait ressembler à un règlement de compte, il faut savoir que Patrice Marchand était Vice Président du Conseil Général il y a 10 ans, déjà à l’époque ses rapports avec le Centre Médico Psycho-Pédagogique de Gouvieux n’étaient pas bons. En effet il était ntervenu pour sortir un gamin de leurs griffes et cela avait sans doute laissé des rancunes chez les “professionnels du social”.

Si les enfants sont désormais sauvés, pour Patrice Marchand beaucoup reste à faire pour protéger des enfants des services de l’ASE. Il dénonce le fait qu’il soit impossible de connaître le financement des services liés à l’ASE, même par la commission d’accès aux documents administratifs, en effet tout est protégé par la « confidentialité » en affaire sociale.

 Au-delà de la dénonciation, Patrice Marchand entend agir pour faire évoluer le traitement de la maltraitance, il pourra compter sur notre soutien.

Boris a construit un château pour ses enfants, pourront ils un jour le peupler de leurs cris de joie ?

Ce que vivent Daniela et Boris est un déchirement de leur famille dont les traces sont d’ores et déjà ineffaçables.

Tous deux de nationalité Bulgare, ils viendront s’installer en France en 2001, Boris y trouvera un emploi, puis se spécialisera dans l’informatique. Ils étaient d’abord unis par une profonde amitié et Boris a soutenu Daniela alors qu’elle attendait un enfant d’un autre homme, puis ils se sont unis et ont eu trois autres enfants. Même si leur train de vie est modeste et leur appartement strasbourgeois peu spacieux, Boris, par son travail, peut subvenir aux besoins de la famille et s’investir dans son rôle de mari et de père.

 Mais sa femme déprime, elle se sent déracinée en France. Elle se confie à celle en qui elle n’aurait pas dû avoir confiance, elle pense qu’elle aurait besoin d’aide car sa situation lui pèse. Et là, comme souvent, dans les affaires de placements d’enfant, le cauchemar commence.

Le décor est posé, une vulnérabilité au sein de la famille, une « confidente » qui s’immisce dans la vie de Boris et Daniela, le besoin formulé d’une main tendue et la machine sociale aliénante s’abat sur cette famille.

C’est une bonne conscience dégoulinante de ses vertus sociales, un enfer pavé de « fausse » bonnes intentions rabâchées à un public de naïfs qui va les écraser. Ronald Reagan nous l’avait bien dit « The nine most terrifying words in the English language are : I am from the government, and I am here to help ». Soit en français, les neufs mots les plus terrifiants sont : “Je suis fonctionnaire et je suis là pour aider ».

Voila donc comment Boris et Daniela furent aidés.

Leur situation va faire l’objet d’un signalement auprès des services sociaux par le fait de cette « confidente ». La fille aînée sera placée chez elle contre rémunération de cette « tiers de confiance », quant aux autres enfants ils seront d’abord mis sous observation puis placés dans une famille d’accueil.

Daniela ne supporte pas cette situation, elle est internée dans un hôpital psychiatrique. Boris pour rencontrer ses enfants, se lancer dans des  procédures et sortir sa femme de l’hôpital, ne peut plus assumer sa charge de travail et doit démissionner.

Le mal est fait et il est difficile de revenir dessus, Boris est devenu chômeur et la famille a été éclatée, Daniela s’en veut de s’être confiée et se sent trahie, ses paroles ont été déformées.

Mais non, je n’ai jamais dit que je voulais me suicider, j’ai juste employé une expression bulgare dans un mauvais français, dit-elle. Rien n’y fait, le rapport des services de la protection de l’enfance mentionne qu’elle est suicidaire et que l ’attitude du mari y est pour beaucoup. Eh c’est que les Bulgares sont particuliers ! Le bouc-émissaire de la bévue est trouvé et la machine rien ne saurait plus la faire reculer. Il est certains corps où reconnaître ses erreurs est une humiliation et puis le mal est déjà fait, alors autant continuer et d’ailleurs les protestations de Boris tombent à point nommé. Le bonhomme ne serait-il pas colérique, violent, mais c’est un danger pour les enfants cela, et puis il empêche sa femme de se soigner, évidemment c’est à cause de lui qu’elle est malade !

Sûr que si Daniela divorçait et nous racontait la vérité que l’on veut entendre, les choses pourraient s’arranger. Il nous faut un bouc-émissaire vous dis-je. Qu’importe d’ailleurs si les experts judiciaires et psychiatriques bulgares attestent des capacités de bon père de famille de Boris, de son comportement affectueux et responsable avec les enfants. Des Bulgares vous dis-je, leurs critères en terme de parentalité doivent être différents, forcément, imaginez vous cela une famille de Bulgare, ça vit pas dans les roulottes chez eux ?

La suite de l’affaire est cousue de fil blanc, elle ressemble à bien d’autres affaires et elle ne se règle pas d’elle-même. La descente aux enfers est complète, un rapport uniquement à charge sur la foi des déclarations de la dénonciatrice, tout élément à décharge étant, à leur sens, de peu d’intérêt. Une assistante éducative briefée pour rédiger le rapport qui convient et qui devrait se satisfaire de ce que de telles affaires justifient l’existence de son poste.

Oui parce qu’il faut bien le dire, qu’importe l’erreur d’appréciation, après tout les placements abusifs cela existe et s’il y en avait moins on pourrait s’attendre à des suppressions de poste dans les services de la protection de l’enfance. Et en y réfléchissant un peu, nul n’est vraiment innocent, vous-mêmes qui nous lisez, ne pensez vous pas qu’avec vos pratiques éducatives habituelles vos enfants seraient mieux placés en foyer ou famille d’accueil ? Non vraiment, vous ne savez pas vous remettre en cause alors !

Mais passons, les raisonnements d’une partie trop importante des professionnels des services sociaux sont aberrants mais d’une froide logique puisque la misère sociale est leur métier. Je suis fonctionnaire de l’aide sociale à l’enfance et je suis là pour vous aider !

Aide sociale à l’enfance vraiment, en quoi les enfants de Boris et Daniela ont-ils été aidés ?

Bulgares eux aussi, ils ont perdu le contact avec leur langue et leur culture d’origine. Ils ont été assimilés pour vivre en bons français qui croient encore au papa Noël État (il faut rappeler que les Bulgares ont eu la chance de vivre sous un régime communiste mais ont fini par chasser ce bienveillant régime : que les enfants goûtent au moins à l’Etat nounou de l’exception française !).

Le fils aîné a été placé dans une famille d’accueil, il a été séparé de ses deux cadettes hébergées dans une autre famille dans laquelle, elles seront victimes de mauvais traitements physiques et psychologiques. Eh oui, c’est pas si difficile d’être famille d’accueil et ce cas là n’est pas isolé non plus.

Les enfants sont tristes, leur contact avec les parents sont un déchirement lors de la séparation dont sont témoins des éducateurs car toutes les visites sont médiatisées.

Boris et Daniela savent que leurs deux filles sont l’objet de mauvais traitements. Et là on va encore descendre plus bas dans la maltraitance institutionnelle, car Boris en dénonçant la situation d’urgence de ses filles va perdre le droit de les appeler, sa parole n’est pas crédible et celle de la famille d’accueil va l’accabler et sera pour beaucoup dans la prolongation de la séparation. La justice reconnaîtra plus tard la véracité des propos du père au sujet de cette famille, mais la punition de Boris et de ses enfants n’est pas réversible.

Ne supportant plus cette situation, Daniela ne veut plus revenir en France et parle à ses enfants au téléphone.

Années après années les mesures de placement sont reconduites. Elles le seront tant que  Boris ne comprendra pas le bien-fondé de telles mesures et même si une association, bien française celle-là, lui reconnaît amplement les qualités d’un père attentif.

Dans leur malheur, les enfants sont de bons élèves, mais ils l’étaient déjà avec Boris et Daniela, ils peuvent compenser leur malaise par les études. L’institution en vient à œuvrer pour qu’ils oublient leurs parents, peut-être pour alléger leur douleur ?

Ah si Boris acceptait de s’accabler et de reconnaître ses torts – quitte à les inventer – , on lui rendrait peut être enfin ses enfants ! Enfin, pour ceux qui en d’autres temps d’autres époques ont connu les pratiques de l’auto-critique le peloton n’était jamais bien loin.

En Espagne, ce 31 mai, une jeune mère marocaine de 22 ans connue sous le nom d’Habiba a été séparée de son enfant sans son consentement, sous le prétexte qu’elle allaitait son enfant. En raison d’une situation économique désespérée, Habiba vivait, avec sa fille âgée de 15 mois, dans un centre d’accueil pour femmes à Madrid (Institut madrilène de l’enfance et de la Famille – IMMF).

Illustration : dessin de Louma Sader Bujana, qui tient le blog Amor Maternal.

Au cours de déclarations et d’interviews radiophoniques, Nacho de La Mata, son avocat, a informé les médias que le jour des faits, Habiba avait  laissé son enfant aux soins de la garderie du centre, comme il en est coutume,  et que l’enfant en a été retiré immédiatement. Habiba fut alors avertie du fait qu’elle ne pourrait plus vivre dans le centre d’accueil, celui-ci étant destiné aux mères et elle, n’ayant plus d’enfant à sa charge.

La « Fundación Raíces », une organisation humanitaire, s’est immédiatement emparée de l’affaire, en fournissant des évaluations psychiatriques exécutées par la célèbre activiste des droits de naissance et auteure Ibone Olza, ainsi qu’une aide juridique, des soins de santé et une aide financière.

La mère se voit reprochée de donner trop souvent le sein à son enfant de 15 mois, une pratique jugée «  chaotique et nuisible pour les petites filles et les petits arçons » par la directrice du centre d’accueil qui n’a évoqué aucune maltraitance de la part de la mère à l’encontre de son nourrisson.

La directrice reprochait ainsi à Habiba de donner le sein chaque fois que son enfant criait ou se cognait.

La docteur Olza, la psychiatre qui a évalué Habiba, donne ses impressions sur Habiba :

  • « J’ai l’impression que c’est une mère sensible et aimante, qui est attachée d’une manière saine à son enfant. »
  • « Il est évident que cette séparation est hautement stressante pour l’enfant, et je peux facilement prédire des symptômes de détresse Psychique si le lien physique et émotionnel avec la mère n’est pas immédiatement rétabli. »
  • « Me basant sur une minutieuse évaluation psychiatrique, je tire la conclusion que cette femme ne souffre d’aucun trouble psychiatrique ni est consommatrice de drogue. D’après moi, c’est une mère très capable, aimante et elle souffre énormément d’avoir été séparée si brutalement de son enfant. »
  • « En tant que psychiatre pour enfants, je sais que séparer brutalement un enfant de 15 mois de sa mère, en le transférant à une infrastructure gouvernementale, cause des dommages importants qui pourraient entraîner des conséquences psychologiques, si la petite et sa mère ne sont pas réunis à nouveau au plus vite. »

Habiba souffre autant sur le plan émotionnel que sur le plan physique. Le jour où Ibone Olza l’a rencontrée pour la première fois afin de s’occuper de son cas, elle souffrait d’une obstruction mammaire et était sur le point de développer une mastite. La psychiatre a aidé Habiba à tirer son lait et en a emporté un demi-litre à l’IMMF. Après de longues discussions, l’IMMF a accepté de le prendre, bien que ceci ne garantisse pas que l’enfant l’ait reçu – l’allaitement maternel étant strictement interdit dans tous les foyers d’accueil recevant des enfants.

Ceci est en contradiction avec l’importante campagne de soutien à l’allaitement du programme « allaitement et lien parent-enfant » de Madrid, destiné aux professionnels de la santé. Ainsi l’attitude et l’opinion de l’IMMF à propos de l’allaitement, le qualifiant de « chaotique et nuisible à l’enfant », a entraîné une situation d’alerte, non seulement au sein de la communauté de défense de l’allaitement mais également chez les mères de toutes parts (notamment sur la blogosphère maternelle et les réseaux sociaux tels Facebook). D’après les déclarations dans la presse, probablement issues de l’IMMF, la raison de séparation mère/enfant n’aurait rien à voir avec leur relation d’allaitement. Cependant, lorsqu’il fut décidé que l’enfant serait « temporairement retiré à sa mère et le cas réévalué », Habiba avait été auparavant prévenue du fait qu’il lui serait absolument interdit d’allaiter son enfant lors de leur heure hebdomadaire de visite, sous le prétexte que ce serait « contraire à l’institutionnalisation de l’enfant ».

Le ministère de la Famille et des Affaires sociales nie catégoriquement que la séparation de la mère et de la fillette est due au refus d’arrêter l’allaitement. Habiba pour sa part déclare que le centre avait une politique contraignante à cet égard, au point que le centre lui a donné des pilules pour empêcher la production de lait.

L’avocat de la jeune fille, Juan Ignacio de la Mata, insiste sur le fait que « la chose la plus urgente est de rétablir l’union entre la mère et l’enfant. » « Aucun acte grave, comme de la maltraitance, ne justifie la séparation. Il ne faut pas confondre un problème de cohabitation ou d’adaptation à la vie dans le centre, qui ne résout pas par la séparation de la mère et de l’enfant, et un problème de comportement entre la mère et l’enfant » d’ajouter l’avocat de la jeune Habiba.

Sources : Amor maternal, Le Figaro, El Pais.

Pour rejoindre le groupe Facebook : http://www.facebook.com/WeAreAllHabiba?sk=wall

UN DÉNOUEMENT  HEUREUX POUR LA PETITE ALMA

Alma a été rendue à sa mère. La campagne internationale à laquelle nous avons participé a pesé d’un poids suffisant pour que les « travailleurs sociaux » madrilènes lâchent prise. La bonne nouvelle a été annoncée vendredi 24 juin, mais la petite Alma a tout de même subi trois semaines de séparation forcée.

Il faut maintenant établir les responsabilités de ce sévice social qui demeure dans le déni quant aux causes de son intervention. L’avocat d’Habiba a pourtant bien mis en évidence les errances des services de la protection de l’enfance, parlant d’un enlèvement qui s’est fait à partir de « jugements basés sur une ignorance absolue » et d’un système qui permet d’enlever un enfant à sa mère sans lui donner l’opportunité de se défendre ou de faire appel à un avocat : « dans d’autres pays un juge doit se prononcer avant qu’un enfant soit placé, ici ce sont les autorités qui agissent en premier et la mère qui doit aller en justice pour récupérer son enfant. »

Pourtant en France des enfants sont enlevés d’urgence de leur famille un vendredi soir pour cause invoquée de « danger imminent » avec audience ultérieure auprès du juge des enfants. L’affaire de la petite Alma aurait bien pu se dérouler de la même façon en France.

Si on reste dans l’ignorance des poursuites seront menées contre les professionnels de l’enfance qui ont fait cela, on sait ce qu’il va advenir de la maman : le comité mis en place pour sa défense lui a trouvé un  logement et un emploi.

Là encore, quand le service public abîme des familles, la solidarité privée les répare.

Les forfaitures d’un éducateur

 De quoi parle ce rapport ?

Il reprend les éléments d’un complot soutenu pour des raisons politiques par un éducateur (Vychinski). Cet éducateur profite d’un conflit familial pour permettre à une famille paternelle douteuse (famille Cocu) l’obtention de la garde de la petite Noémie. Pour enlever Noémie à sa mère (Madame Trochman), tous les coups sont permis et l’institution judiciaire révèle qu’elle peut être instrumentalisée pour le pire. En effet, alors que rien ne peut être reproché aux Trochman, par contre on connaît les motivations du père qui échappe en lançant des poursuites à une sanction pénale pour des années de non-versement de pension alimentaire. On peut aussi supposer que la petite Noémie est remise aux mains de véritables maltraitants, des cas réels pourraient être mis en perspective dans lesquels l’avenir d’enfants peut être gaché par l’intervention des services sociaux (il faut d’ailleurs rappeler que les placements abusifs concernent un enfant sur deux placé).

Ce rapport est à proprement parler un "cas d’école", il est instructif pour les familles méritantes privés de leurs enfants car les techniques de manipulation de la justice par un éducateur sont passées en revue, l’éducateur pervers de cette histoire les accumule, mais bien évidemment ces techniques ne sont pas exhaustives et tout commentaire ou fiction réaliste pourrait en développer quelques autres. Le site JAFLAND détaille par le menu l’ensemble de manipulations ayant existé, il donne aussi un moyen de répondre à des accusations calomnieuses produites en audience : http://www.jafland.info/post/2008/08/15/Mensonges-calomnies-diffamation-durant-une-audience-JAF

Bonne lecture, sachant que dans ce "rapport" toute similitude avec des événements existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.


I. LA "FORFAITURE" DE  VYCHINSKI

 Les conditions de réalisation du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE)

Monsieur André VYCHINSKI est éducateur au Centre d’Action Educative de Triffouille les Oies sous la direction de Madame CASTRO.

Le juge BOUILLERONDE, juge des enfants, a chargé VYCHINSKI de réaliser un RRSE (Recueil de Renseignements Socio-Educatifs), afin de « procéder à une première évaluation de la situation familiale. »

Ce RRSE, sorte d’enquête sociale, a été réalisé dans des conditions pour le moins étranges par Monsieur VYCHINSKI.

1. En amont du RRSE : la reprise de pièces à charge

Le RRSE reprendra sans s’en distancier les témoignages de Monsieur COCU et de sa famille, ceux de Monsieur PETIOT, ami de la famille COCU, tels que formulés par l’assistante sociale Madame BARBASSE et transmis au centre médico-social de Nonailles.

Le RRSE reprendra également le signalement enfants en danger produits par Monsieur et Madame DUPREST, les parents de Madame TROCHMAN fâchés avec leur fille et leur beau-fils depuis quelques années. Les DUPREST comprendront rapidement avoir été manipulés par leur ex-gendre et sa femme, ils récuseront leur témoignage en ces termes : « nous avons le sentiment d’avoir été utilisés pour rendre crédible la requête des époux COCU et que tout s’est tramé en dehors de nous » et encore « … de plus en plus nous avions l’impression que tout avait été orchestré et que nous avions été dans cette affaire « instrumentalisés ».-.

A CE STADE IL CONVIENT DE SOULIGNER QUE NI MADAME BARBASSE, NI LE CENTRE MEDICO-SOCIAL DE NONAILLES, NI VYCHINSKI, NI AUCUNE ASSISTANTE SOCIALE NE REALISERONT DE VISITES AU DOMICILE DE MONSIEUR ET MADAME TROCHMAN

Pour sa part Madame TROCHMAN n’avait eu que deux brèves conversations téléphoniques avec Madame BARBASSE.

2. L’audition (interrogatoire) de Madame TROCHMAN.

Monsieur VYCHINSKI aura une attitude constamment soupçonneuse et hostile vis-à-vis de Madame TROCHMAN devant sa fille Noémie, laquelle devait bien alors penser que sa mère était coupable de quelque chose.

Il mettra en doute la moralité de Madame TROCHMAN devant Noémie qui a subi le divorce de ses parents. Il lui demandera pourquoi elle avait divorcé, aux réponses évasives de Madame TROCHMAN qui ne souhaitait pas développer ce point devant sa fille, il affirmera qu’elle n’avait pas de raison de divorcer !!!

Il fera une moue réprobatrice en mentionnant le site sur lequel Monsieur TROCHMAN écrit en demandant à Madame TROCHMAN si elle partageait de « telles idées » !

Il a ensuite mentionné faussement que le prénom et le nom de Noémie figurait sur le site de Monsieur TROCHMAN et qu’il y avait donc lieu à procès !

Madame TROCHMAN sortira de cette interrogatoire très déprimée face à des questions anormales posées dans un contexte humiliant. Cette technique digne des pires gardes à vue est de nature à faire récuser l’éducateur qui s’y adonne, mais Madame TROCHMAN n’est pas informée de ses droits.

Monsieur VYCHINSKI, sans avoir pris la moindre note, établira un rapport de cet interrogatoire en reproduisant des attitudes et des paroles que Madame TROCHMAN niera formellement avoir eu ou tenu.Une attitude guère étonnante vu la partialité manifesté lors de l’audition, il importe donc que les parents traités de la sorte en fassent état et dès ce moment demandent un désaissisement pour conflit d’intérêt (lorsque notamment des opinions politiques sont évoquées).

Lorsque Madame TROCHMAN le précisera en audience, il menacera de la poursuivre en lui disant « de bien faire attention à ce qu’elle disait car il avait un témoin ».

3. La première audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI prétend que lors de sa première audition « (Noémie) va se contenter de répéter le discours de sa mère », que « Madame TROCHMAN a demandé à Noémie de mentir », que « Noémie donnait l’impression de vouloir parler mais ne se sentait pas autorisée à le faire. »

Monsieur VYCHINSKI en reste souvent aux impressions puisqu’à aucun moment il n’est capable de fonder la moindre de ses accusations gravement calomnieuse envers Madame TROCHMAN.

Le dernier point suppose également que Noémie n’oserait pas parler alors que Monsieur VYCHINSKI s’est pourtant isolé un moment avec elle.

On ne saurait dire alors si Noémie mentirait par commission ou omission puisqu’il est précisé qu’elle ne dit pas grand chose.

4. La seconde audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI est le seul à pouvoir permettre à Monsieur COCU d’obtenir la garde de Noémie.

En effet alors qu’un enregistrement audio d’une conversation entre Noémie et son père établit sans aucune contestation possible que Noémie souhaite rester chez sa mère, seul un témoignage à charge de Noémie contre sa mère et son beau-père peut permettre un transfert de la garde au père, transfert qu’il a demandé sans s’assurer de l’accord de sa fille.

Noémie sera « travaillée » une semaine entière par sa belle-mère dans des conditions dénoncées ultérieurement par Monsieur et Madame DUPREST afin de réaliser le témoignage mensonger demandé.

Il sera promis à Noémie que ce témoignage produit pour faire plaisir à son père et à sa belle-mère, ne sera pas répété à sa mère.

Il est à noter ici que Noémie a 12 ans mais qu’elle n’est pas mature, qu’elle cherche à faire plaisir à son père aussi bien qu’à sa mère, qu’elle subit de fortes pressions de son père, de sa « psychothérapeute » de belle-mère, de son avocate.

Monsieur VYCHINSKI prétendra contre toute évidence que Noémie va lui faire des témoignages spontanés, et même que sa parole « aurait été libérée » !!!

Il prétendra que c’est Noémie qui va demander à le revoir en lieu neutre et en dehors de la présence de sa mère, en l’occurrence Noémie aurait demandé à voir l’éducateur à son collège.

Ceci est faux. 

En réalité Noémie n’a jamais pris d’elle-même cette initiative. En effet des parents d’élèves ont rapporté que Noémie avait été convoquée à de multiples reprises devant Monsieur SARTRE, le principal de son collège. Monsieur SARTRE aurait alors fait signer à Noémie un document selon lequel elle demandait à parler à Monsieur VYCHINSKI. Document dont elle n’a évidemment pas compris la portée et qui n’établit aucunement que Noémie aurait demandé « à ce que sa parole soit libérée ».

Suite à ses faux témoignages de complaisance Noémie parlera à sa mère lors d’un appel médiatisé. Madame TROCHMAN lui révèlera qu’elle a eu connaissance de ce qu’elle a dit. Noémie va être complètement bloquée et aura honte de parler à sa mère, Noémie n’avait fait que répéter la leçon apprise sans conscience du mal qu’elle faisait. Son comportement va devenir alors davantage régressif.

II. Un RRSE à charge

Les affirmations du RRSE sont contraires à tous les témoignages produits l’entourage de Monsieur et Madame TROCHMAN (17 témoignages dont ceux de parents d’amis de Noémie et 10 de plus sur les activités politiques de Monsieur TROCHMAN).

LES ÉLÉMENTS A CHARGE

1. Une famille à problèmes génératrices de troubles pour les enfants :

- un climat familial particulièrement malsain, fait de multiples conflits inter-générationnels ;

- une situation familiale particulièrement complexe et conflictuelle ;

- des conflits au sein du couple formé par Monsieur et Madame TROCHMAN

Ces accusations sont fausses :

- concernant des conflits entre Monsieur et Madame TROCHMAN, le témoignage à charge de Madame DUTROUX, mère de Monsieur COCU parle « d’une paire très unie de gens très perturbés. » ;

Sur ce même point on ne peut sérieusement prétendre non plus que Madame TROCHMAN serait sous l’influence de son mari et en même temps que leur couple n’est pas solide ;

- concernant Monsieur TROCHMAN, il est faux de prétendre qu’il aurait coupé les liens avec sa famille, ses parents témoignant de façon passionnée en sa faveur ainsi que le reste de sa peu nombreuse famille, Monsieur TROCHMAN étant fils unique ;

- concernant le conflit inter-générationnel il n’en existait qu’un et d’ailleurs le mérite de cette affaire est de l’avoir fait disparaître devant la mauvaise foi des accusations.

Quant au qualificatif de « particulièrement malsain » concernant le climat familial, et encore « de particulièrement complexe » concernant la situation familiale, ces adjectifs ne s’appliquent à rien de précis si ce n’est à une subjectivité tout à fait malsaine elle, qui n’a rien à faire dans un RRSE.

2. Une mère froide et méchante, un père aimant

Cet angle d’attaque est exactement celui de l’avocate désignée pour Noémie et Benoît, véritable avocate bis de Monsieur et Madame COCU, puisque de façon caricaturale sera présenté un portrait idyllique de Monsieur et Madame COCU que les enfants aimeraient de façon spontanée (rien n’est dit sur leur conditionnement  "psychothérapeutique" et leur conflit de loyauté), alors que Madame TROCHMAN « donnait de son fils un portrait très négatif », « tenait des propos très critiques vis-à-vis de Monsieur COCU », des propos non détaillés et qui si il l’étaient pourraient se révéler très objectifs. De même il est dit « qu’interrogée sur les relations avec sa fille, elle (Madame TROCHMAN) a reconnu qu’elle n’était pas très démonstrative sur le plan affectif ». C’est faux évidemment, mais il n’est pas rare que des déclarations puissent être sorties de leur contexte ou tout simplement inventés pour les besoins d’un rapport social partial. Il est difficile de les démentir faute de permettre au parent de recevoir copie du RRSE et donc d’en réfuter les éléments points par points si nécessaire. Souvent le parent se trouve alors calomnié en audience sans avoir l’occasion de répondre.

Ici la problématique développée au long du RRSE est destinée à faire croire faussement que Monsieur COCU aimerait ses enfants contrairement à Madame TROCHMAN !

Pour étayer cette présentation Monsieur VYCHINSKI fera tenir à Madame TROCHMAN  bien d’autres propos pour enfoncer le clou de sa partiale démonstration, rajoutant des tirades puériles telles que « c’est Benoît qui est méchant ! ». Madame TROCHMAN dément avoir dit qu’elle n’était pas très démonstrative affectivement vis-à-vis de sa fille, même si elle n’a pas les attitudes de Monsieur COCU la concernant, attitudes que l’on pourrait de bon droit qualifier d’équivoques et qui auraient dû inquiéter la justice.

3. Des enfants coupés de toute activité culturelle ou sportive

Madame TROCHMAN avait bien développé le thème des activités culturelles et sportives en expliquant que Noémie avait fait de la danse, puis du judo, que Benoît de même avait bénéficié de cours de l’école de musique pour le piano, puis avait pris des cours de judo. Que d’ailleurs il y a un piano chez eux, une table de ping pong et que les enfants jouaient à de nombreux jeux de société en famille.

Madame TROCHMAN a fait part du fait que Benoît avait bénéficié d’un examen médical pour pratiquer la natation et la musculation.

Pourtant Benoît et Noémie sont présentés en audience par Monsieur VYCHINSKI, à la surprise de Madame TROCHMAN, comme des adolescents peu épanouis, n’ayant aucune activité culturelle ou sportive. Une mise en cause qui n’établit pas une maltraitance mais qui est la tarte à la crème des rapports sociaux à charge, on y trouve souvent l’idée selon laquelle les enfants seraient coupés de l’extérieur par la privation d’activités, sous-entendu pour cacher d’éventuels coups…

4. Des enfants maltraités par leur mère et leur beau-père

Les témoignages de coups de pied produits par Noémie sont relevés comme s’ils correspondaient à des faits, de même pour des accusations de violence psychologiques.

Monsieur VYCHINSKI aurait dû chercher à fonder de tels témoignages, lesquels ne sont pas crédibles dans la mesure où Madame TROCHMAN produit des certificats médicaux de visites régulières, qu’aucun enseignant n’a fait mention de traces de maltraitances lors des sorties à la piscine.

Ces témoignages répétés sont de surcroît contradictoire : « mais surtout de violence psychologiques puisqu’elle est régulièrement insultée par son beau-père qui la traite de connasse, bête comme un poisson rouge ». Puis « Noémie a dit que c’était sa mère Madame TROCHMAN qui l’a traité de connasse. »

Les mensonges appris finissent par se contredire tant et si bien qu’on ne sait plus très bien qui dit quoi, ceci aurait du alerter Monsieur VYCHINSKI, mais non. Voila de quoi démontrer encore une fois la partialité de l’éducateur-enquêteur. En effet, de telles contradictions peuvent apparaître, elles démontrent le caractère mal ficelé d’une attaque calomnieuse, mais souvent les incohérences d’éléments à charge ne sont pas pris en compte, c’est là qu’un bon avocat est nécessaire pour démonter un rapport social à charge bâclé ou élaboré par un idiot.

5. Un beau-père fasciste

Monsieur VYCHINSKI écrit dans son RSSE que « Monsieur TROCHMAN avait dit qu’il fallait tuer tous les Noirs et les Arabes ».

Seulement ces accusations délirantes n’ont été confirmées par personne, ce qui n’empêche pas Monsieur VYCHINSKI d’écrire : « incitation à la haine raciale et violence ».

Voila un argument massu destiné à bloquer toute réflexion, ce sophisme bien connu de déshonneur par association (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9shonneur_par_association) est utilisé faute d’argument capable d’mporter la conviction quant à des maltraitances imaginaires. On le trouvera donc bien souvent car il est indémontrable le plus souvent dans un sens comme dans l’autre et pousse le mis en cause à tenter de se justifier, l’acculant sur la défensive plutôt que sur l’offensive.

6. Une mère qui utilise à tort et à travers l’accusation de gauchiste :

- « gauchiste fainéant qui mène une vie de bohême » concernant Monsieur COCU, or le terme gauchiste n’est pas prononcé ;

- « alcooliques, irresponsables, gauchistes, gens aux mœurs bizarres » concernant Monsieur et Madame DUPREST, alors qu’il a seulement été fait référence à des soirées arrosées qui se terminaient en disputes, ainsi qu’aux amitiés maoïstes de Monsieur DUPREST, son père, lorsque Madame TROCHMAN était adolescente.

La technique est la même que celle évoquée ci-dessus.

LES ÉLÉMENTS A DÉCHARGE

Les éléments à décharge fournis par Monsieur et Madame TROCHMAN parents seront écartés, Monsieur VYCHINSKI refuse de les prendre en compte, il leur indiquera faussement que le dossier est clos.

Les inquiétudes de Monsieur et Madame DUPREST communiquées à Monsieur VYCHINSKI ne sont pas davantage prises en considération.

Monsieur VYCHINSKI ne s’interrogera pas sur les motivations réelles de Monsieur et Madame COCU, omettant de préciser le litige lié à la demande de paiement de la pension alimentaire par Madame TROCHMAN. Litige pour lequel les COCU font assigner Madame TROCHMAN afin de demander l’annulation de 4 années de pension alimentaire !

III. Des sous-entendus calomnieux

Pour Monsieur VYCHINSKI, les témoignages à charge ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits

1. Monsieur COCU tenait un discours assez mesuré concernant son ex-femme et Monsieur TROCHMAN …

La subjectivité du terme « assez mesuré » semble ici sous-entendre que Monsieur COCU ne va pas au bout de ses accusations. Monsieur VYCHINSKI dira effectivement à Monsieur et Madame DUPREST que la réalité est pire que ce qu’ils peuvent s’imaginer. Monsieur VYCHINSKI serait-il aussi un témoin à charge ?

Quoiqu’il en soit, les propos de Maître DAURELLE établissent au contraire des propos virulents proférés par Monsieur COCU à l’encontre de Monsieur et Madame TROCHMAN.

2. (…) semblant craindre particulièrement les réactions de ce dernier ; qu’il se disait favorable à un suivi éducatif.

Cet attendu est clairement de nature calomnieuse : il sous-entend qu’un « discours assez mesuré » de Monsieur COCU aurait été tenu dans la mesure où il « semblerait craindre les réactions de Monsieur TROCHMAN ». Monsieur TROCHMAN aurait donc menacé Monsieur COCU ? Si ceci est avéré que cela soit indiqué clairement. Par ailleurs qu’est ce qu’un discours assez mesuré ?

D’où sortent ces éléments ? Qui pense que Monsieur COCU « semblerait craindre » quoi que ce soit, en clair qui porte les accusations de menaces si ce n’est la personne qui a interrogé Monsieur COCU ? Qui est cette personne ? Vychinski, une assistante sociale ?

Ce type de question doit être soulevé d’autant que le sous-entendu calmonieux n’établit rien mais permet d’accroîte les présomptions défavorables à même d’établir la conviction du juge. Les "accusés" en exigeant des éclaircissements déstabilisent les accusateurs. On appelle cela la technique Bérégovoy, l’accusateur parle d’une liste de noms de corrompus qu’il possède pour menacer ses adversaires, mais il sait que c’est un bluff et se décrédibilsera face à une demande insistante de produire ces noms.

IV. Diviser pour manipuler

Il apparaît effectivement que la logique adoptée par Monsieur et Madame COCU est exactement la même que celle utilisée par le RRSE de Monsieur VYCHINSKI : se répandre en calomnie afin de monter les parents contre la fille et le beau-fils.

1. Monsieur VYCHINSKI accentue le conflit entre Madame TROCHMAN et ses parents, il en rajoute …

Il est noté dans les attendus que « encouragé par ses grands-parents, Benoît s’en prenait à sa soeur "qui l’aurait trahi" et refuserait d’aller vivre chez son père en Suisse ; qu’il lui aurait promis de "se venger en lui attirant davantage d’ennuis"’

Madame TROCHMAN précisera qu’elle n’avait pas dit que cette attitude de Benoît était encouragée par ses grands-parents, d’où sort cet élément ???

Cette technique ignoble fait mouche le plus souvent si vos alliés ne vous soutiennent pas fermement ou ont des doutes sur votre bonne foi, là encore il est difficile de prouver que l’on n’a pas dit ce qui se trouve dans un rapport.

2. Monsieur VYCHINSKI se présente comme défenseur de Monsieur et Madame DUPREST :

Madame TROCHMAN ne saurait rejeter sa responsabilité sur ses parents. Mais il sous-entend aussi qu’aller dans le sens d’un complot mettrait les DUPREST en danger, car ils seraient suspectés par Madame TROCHMAN d’en être à l’origine.

Ce qui apparaît dans : « qu’il n’était relevé aucune remise en cause de sa part, Madame TROCHMAN évoquant complot orchestré par ses propres parents. »

+ Monsieur VYCHINSKI va déformer des propos de Monsieur et Madame DUPREST concernant leur fille. Il prétendra que ceux-ci ont dit que Monsieur TROCHMAN lui auraient pratiqué un « lavage de cerveau » et seraient dans une "dérive sectaire".

Or Monsieur et Madame DUPREST démentent avoir formulé de tels reproches.

C’est là que la manipulation de l’éducateur se retourne contre lui et qu’il agit avec bétise puisqu’en essayant d’accentuer un conflit qui disparaît, il s’aliène les parents en leur faisant tenir des propos qu’ils démentent. A moins que cet élément ait été rajouté tardivement après que l’éducateur ait décidé de faire le black out sur les nouvelles informations des DUPREST.

Il va donc tenter de monter maladroitement Madame TROCHMAN contre ses propres parents.

3. Monsieur VYCHINSKI afin de faire pression sur Monsieur et Madame DUPREST a dramatisé la situation et a suscité leurs témoignages à charge en leur disant :

« VOUS ALLEZ VOIR LORS DE L’AUDIENCE, IL Y AURA DES RÉVÉLATIONS, C’EST ENCORE PIRE QUE CE QUE VOUS POUVEZ IMAGINER !!! »

VYCHINSKI prévoit un témoignage dérangeant des DUPREST, il leur laisse supposer des révélations infâmes en audience pour les accabler en cas de témoignages favorables aux TROCHMAN. De telles révélations imaginaires auraient effectivement pour effet de supposer une complicité de Monsieur et Madame DUPREST. Ce genre de techniques a été couramment utilisée dans les procès Staliniens, les témoins à décharge devenaient muets ou se rétractaient par peur d’être tués.

On peut à bon droit accuser Monsieur VYCHINSKI du délit de subornation de témoins, d’autant que :

V. Monsieur Vychinski fait pression sur les témoignages

1. Si vous dites cela vous n’aurez pas la garde de Benoît !

Alors que Monsieur et Madame DUPREST affirment avoir été manipulés dans leurs témoignages Monsieur VYCHINSKI les menacera afin qu’ils n’en fassent pas état :

« SI VOUS DITES CELA VOUS N’AUREZ PAS LA GARDE DE BENOÎT ! »

Ce n’est donc pas la vérité que sert Monsieur VYCHINSKI mais des objectifs très précis, il demande donc à des témoins de mentir par omission afin de protéger Monsieur et Madame COCU et de nuire à Monsieur TROCHMAN.

Monsieur VYCHINSKI voudra aussi faire croire que les enfants ont subi des choses terribles, que cela sera révélé lors de l’audience, déclarations fausses qui ont pour objectif de les inciter à maintenir des témoignages à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN comme il l’est dit plus haut.

Monsieur et Madame DUPREST vont insister pour que leurs nouveaux témoignages corrigeant le premier apparaissent dans le RRSE, à partir de ce moment là Monsieur VYCHINSKI dans un premier temps amical vis-à-vis de ceux que Madame TROCHMAN présentait comme d’anciens maoïstes, devient injoignable au téléphone.

Finalement, alors que Monsieur et Madame DUPREST persistent dans leur volonté de récuser leurs premières déclarations et d’en rajouter de nouvelles, Monsieur VYCHINSKI leur fera savoir que le dossier d’assistance éducative est clos, ne laissant d’autre choix à Monsieur et Madame DUPREST que d’écrire directement au Juge des Enfants.

Evidemment les DUPREST seront directement menacés par les COCU à partir de ce moment, Monsieur et Madame COCU se proposent de les poursuivre fort du soutien de la justice.

2. Briefing des enfants

Il semble comme il est précisé plus loin que les témoignages des enfants ont aussi été appris, le témoignage de Noémie a produit sous influence. Puis Benoît et Noémie sont briefés avant les audiences afin de confirmer leurs premières déclarations. Monsieur VYCHINSKI devait rencontrer Benoît avant la deuxième audience, il ne le pourra ceci aura des conséquences.

3. Des techniques dignes des procès de Moscou

Les propos que Monsieur VYCHINSKI fait tenir à Monsieur et Madame DUPREST, n’ont pas seulement pour but d’attiser l’opposition entre les parents et leur fille, ils servent aussi à « bétonner sa position » en empêchant toute défense de Madame TROCHMAN.

Le RRSE précise que Monsieur et Madame DUPREST :

- exprimaient leur incompréhension par rapport à l’attitude de leur fille, et notamment le fait qu’elle prenne fait et cause pour son mari ;

- reprochaient à celui-ci d’avoir isolé leur fille, parlant même "de lavage de cerveau » et de "dérive sectaire" ;

- évoquaient à cet égard les idées politiques de Monsieur TROCHMAN ce qui avait généré certaines tensions.

Et pourtant Monsieur et Madame DUPREST vont démentir avoir formulé de tels reproches, même si ils reconnaissent ne pas partager les convictions libérales de leur fille et de leur beau-fils.

Un angle dans lequel s’est engouffré le responsable du syndicat communiste car la véritable cible de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, il est présenté comme une sorte de gourou fasciste violent.

Madame TROCHMAN se demande quel rapport est établi entre les idées politiques de son mari, une dérive sectaire, un bourrage de crâne, et le fait qu’elle « prenne fait et cause pour mon mari » en ce qui concerne Benoît. Ces éléments sortant du RRSE montrent la plus grande confusion de celui-ci et le souci étrange de politiser cette affaire.

Si le côté politique ressort ici, il s’agit d’une maladresse d’un VYCHINSKI. Il faut donc bien le répêter : il existe toujours des failles dans les dossiers pourris, aussi malveillants que soient les éducateurs, ce ne sont pas des génies, ils n’en seraient pas là sinon.

Ce que VYCHINSKI cherche à mettre en évidence c’est que les idées de Monsieur TROCHMAN seraient sectaires donc qu’il utilise des méthodes sectaires (méthodes qui sont bien à l’origine de l’affaire mais qui ont été utilisées non pas par Monsieur TROCHMAN mais par Madame COCU !).

Toute défense de Madame TROCHMAN ne témoignerait alors que de sa paranoïa ou de l’emprise exercée sur elle par Monsieur TROCHMAN.

Madame TROCHMAN n’a qu’un seul droit : charger son mari ce qui atténuerait sa responsabilité, ce qu’on (Monsieur VYCHINSKI, l’avocate de la partie adverse, les attendus du juge) la presse de faire sous le terme « se remettre en cause ». Nous sommes là dans la pratique de l’autocritique des procès de Moscou, Ne pas oublier que la cible véritable de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, si sa propre femme l’accable, elle peut espérer sauver sa fille des griffes des COCU que VYCHINSKI sait lui même louches. Il ne manquerait plus qu’une affirmation du genre : "Si vous ne me balancez pas votre mari j’envoie votre fille chez des pédophiles". Il aurait été tout de même un peu gros de formuler une telle menace.

Monsieur VYCHINSKI demandera  donc explicitement à Madame TROCHMAN de se désolidariser lors du RRSE :

- allez donc voir vos parents sans votre mari ;

- vous n’aviez pas vraiment de raison de quitter Monsieur COCU ;

- vous êtes d’accord avec les idées politiques (avec une grimace) de votre mari.

Quant à Monsieur TROCHMAN sa culpabilité de délits voire de crimes imaginaires est établie, il n’a pas le droit de se défendre comme le dit si bien Maître PETASSON lorsque Monsieur TROCHMAN écrit : « Mais de quoi se mêle Monsieur TROCHMAN ? »

VI. Ce que Monsieur VYCHINSKI n’avait pas prévu

1. Monsieur et Madame DUPREST témoignent à charge contre Monsieur et Madame COCU

Monsieur et Madame DUPREST vont réaliser l’emprise subie par Noémie.

En dépit des pressions de Monsieur VYCHINSKI, ils récusent leur premier témoigne à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN et prennent contact avec le Juge des Enfants dans de nombreux courriers pour dénoncer les manipulations et l’emprise exercée sur des enfants dont les comportements sont devenus inquiétants.

La position de VYCHINSKI se fissure.

Celui-ci voudra se venger de ce témoignage, puisque « le Centre d’Action Educative s’interrogeait sur l’opportunité d’un éventuel accueil de Benoît en lieu neutre compte tenu du contexte familial ».

Décrypté cet attendu signifie que Monsieur et Madame DUPREST serait un milieu neutre tant qu’ils abonderaient dans le sens de Monsieur et Madame COCU. Qu’ils deviendraient suspects et non aptes à accueillir Benoît à partir du moment où ils mettent en avant des faits constatés, ainsi qu’il est du devoir de toute personne neutre, à savoir de ne pas cacher des éléments devant être pris en compte dans la procédure.

Monsieur VYCHINSKI par cette intervention en audience voudra réaliser la menace qu’il a proférée à l’endroit de Monsieur et Madame DUPREST.

2. L’argument politique s’effondre face à un démenti de Benoît

Pour éviter un témoignage fâcheux pour les COCU, il s’avère que Benoît aurait dû être briefé sur le « volet politique » avant de passer devant le juge. En effet Monsieur VYCHINSKI avait demandé à Monsieur COCU de faire amener Benoît ½ heure avant l’audience pour qu’il lui parle. Fort opportunément Monsieur et Madame DUPREST n’ont pas amené Benoît au tribunal à temps.

Il apparaît aussi que les témoignages à charge ont été concertés, reprenant dans les détails les déclarations de Benoît et produisant même des éléments dont Benoît n’a pas fait état à savoir une confrontation politique que Benoît a nié devant le juge des enfants, avançant ne pas avoir d’idées politiques ni de discussions politiques avec son beau-père, à l’étonnement de son avocate qui a en a déduit que Monsieur et Madame DUPREST avaient fait prendre un tranquillisant à leur petit-fils !

Là encore le RSSE de Monsieur VYCHINSKI est démenti par un des témoins à charge sur un point précis qui a servi à donner une dimension politique à l’affaire. Il convient de se demander pourquoi Monsieur VYCHINSKI fait état de déclarations que Benoît n’a jamais tenues et pourquoi cette déclaration de Benoît, contraire au RRSE de Monsieur VYCHINSKI, n’est pas reproduite dans les attendus du jugement.

3. Il faut sauver le petit soldat VYCHINSKI

Le juge BOUILLERONDE viendra à la rescousse du RRSE, lors de la première audience, avant que Monsieur et Madame DUPREST n’entrent dans la salle, il interdira d’évoquer les termes de « complot », terme qu’il est le premier à employer, ainsi que le terme de « manipulation mentale ».

Les attendus feront du RRSE un élément non contestable en atténuant la responsabilité d’un homme seul dans sa réalisation, puisqu’il sera prétendu que Monsieur VYCHINSKI n’était que « l’un des éducateurs ayant participé à la réalisation de la RRSE ». En réalité Monsieur VYCHINSKI a été le seul éducateur à rencontrer Madame TROCHMAN. D’ailleurs le RRSE porte sa seule signature.

Suite à un courrier de Monsieur TROCHMAN puis de Madame TROCHMAN évoquant le RRSE très discutable, le juge BOUILLERONDE prétendra que Monsieur VYCHINSKI « a rempli sa mission dans le respect des procédures en vigueur ».

Monsieur et Madame DUPREST, réputés tiers de confiance (neutres), sont toujours présentés comme témoins des demandeurs, il leur est interdit d’agir autrement lors de l’audience.

Madame TROCHMAN n ‘a pas le droit de développer sa défense, elle ne peut que répondre sur des points factuels.

On assiste effectivement à UN PROCES DE MOSCOU, l’avocat de Madame TROCHMAN, Maître BROSSARD n’ose la défendre, il a compris que l’affaire est politique et ne cherche qu’à se défendre lui-même : « Vous savez j’ai déjà défendu des Témoins de Jéhova alors pourquoi pas des Libertariens ».

Courageusement dans un climat d’hostilité qui tient davantage d’une haine pure elle parlera tout de même de la volonté de Monsieur PETIOT de régler des comptes, de la partialité et des mensonges de VYCHINSKI qu’elle ne peut s’expliquer autrement que par ses engagements.

Ces arguments sont traités par la dérision dans les attendus et Benoît sera même sollicité pour établir l’absence de « complot ». Voilà effectivement une déclaration effectivement très crédible quand on sait que Benoît a été l’élément déclencheur de cette mascarade de justice.

VII. L’attitude de Monsieur Vychinski lors des audiences

1. Lors de la première audience

Lors de la première audience Monsieur VYCHINSKI semble avoir pris fait et cause pour Monsieur COCU, comme l’indique Monsieur Bernard TROCHMAN, beau-père de Madame TROCHMAN :

« à l’entrée de la salle d’attente, j’ai vu le père de Noémie, Monsieur COCU, converser très amicalement avec un homme, leur façon de dialoguer et de sa tapoter l’épaule pour se congratuler, m’ont permis de supposer que le sieur COCU s’était fait assister d’un ami digne de confiance pour le soutenir dans cette affaire.

Curieux, j’en ai parlé à ma belle-famille et lui ai demandé qui était l’ami qui accompagnait le père de ses deux premiers enfants. Elle m’a répondu qu’il s’agissait de l’éducateur : ANDRÉ VYCHINSKI (…)

Je me permets donc d’ajouter que lesdites personnes dénommées VYCHINSKI et COCU de par leurs comportements l’un envers l’autre sembleraient fort bien se connaître. Et s’ils ne se connaissent que depuis peu de temps ont vite sympathisé. Pourquoi et dans quel but ? »

La même scène se reproduira lors de la sortie de l’audience, à aucun moment Monsieur VYCHINSKI n’ira serrer la main de Monsieur et Madame TROCHMAN ni ne leur accordera le moindre regard.

Il mentira sciemment lors de l’audience du 27 mars 2009 en prétendant faussement avoir pris des notes lors des 2h d’interrogatoire. Il mentira tout aussi bien lors de la même audience en prétendant que Madame TROCHMAN a cherché à s’imposer en prenant elle-même la parole sans attendre les questions et en traitant tous les accusateurs de gauchistes.

2. Lors de la deuxième audience

Lors de la deuxième audience relative à Benoît, Madame CASTRO, supérieure hiérarchique de Monsieur VYCHINSKI vient ostensiblement écouter les conversations entre Madame TROCHMAN et son avocate, Maître CORTALE .

Elle dira être venu pour écouter l’audience dans la mesure où Monsieur VYCHINSKI avait été mise en cause lors de la première audience. Elle annoncera qu’il y aurait des suites juridiques …  Encore une fois une technique de bluff pour faire taire Madame TROCHMAN, une plainte des calomniateurs ne pouvait alors que mettre sur la place publique les ignominies des se(r)vices sociaux.

Monsieur VYCHINSKI fera profil bas, contrairement à la première audience.

VIII. Comment expliquer la partialité de Monsieur VYCHINSKI ?

Les conditions dans lesquelles l’enquête de Monsieur VYCHINSKI a été menée prouvent sa partialité, ces conditions particulières ont amené Monsieur et Madame TROCHMAN à rechercher des informations sur l’éducateur.

Madame TROCHMAN a pu alors constater qu’il était très engagé dans des activités de nature syndicale et politique, signant des pétitions sur le net aux côtés d’Olivier Besancenot.

Le côté politique était de façon suspecte et hors de propos abordé concernant Monsieur TROCHMAN dans le dossier éducatif, mais aussi dans la démarche de Monsieur COCU qui envoie une cinquantaine de pages du site de Monsieur TROCHMAN au procureur et se choisit comme cabinet d’avocat, celui du très politique Maître HAMAS.

Visiblement la campagne menée par Monsieur TROCHMAN à l’encontre du syndicat communiste n’avait pas échappé à VYCHINSKI, responsable régional de cette organisation syndicale puisque des feuilles du site reproduites dans le dossier sont relatifs à cette affaire.

Monsieur VYCHINSKI, considérant ses propres engagements politiques, ne fait que  régler dans cette affaire ses comptes avec Monsieur TROCHMAN !

Maître PETASSON du cabinet HAMAS mettra aussi en évidence des pages concernant ATTAC, dont Maître HAMAS est l’un des représentants nationaux.

Monsieur TROCHMAN et ses amis lui avaient d’ailleurs fait l’honneur d’un article sur un site libéral.

 

Commentaires (6)

1. Xavier Collet – Le 08/10/2010 à 20:59

Au dernières nouvelles Vychinski sévit toujours.Smiley

 

2. Yves Kaen – Le 18/11/2010 à 00:23

Y en a beaucoup des pourritures comme ce Vychinski ?
 

3. Verité – Le 25/11/2010 à 09:53

Oui, heureusement! Parce que des DUPREST et des TROCHMAN, il y en a pas mal non plus Smiley
 

4. Xavier Collet – Le 26/11/2010 à 19:48

  
Vérité s’identifierait-il à Vychinski en rentrant dans une fiction réaliste ?
Auquel cas il serait temps de tomber le masque ou d’aller consulter un psychiatre. L’un n’excluant pas l’autre dans la mesure où il faut quand même être particulièrement dérangé pour louer un fonctionnaire coupable de forfaitures pour le plaisir de saccager l’avenir d’une enfant.
 

5. Marc – Le 26/11/2010 à 22:56

Je le crois pas ça, y a des salopards qui se pointent sur un site de défense des familles pour faire la pub de ceux qui enlèvent des gamins à des familles méritantes. Mais putain on est où là ?
 

6. ALBERTINI – Le 27/11/2010 à 13:22

 
ma premiere réaction face à l’attitude orientée de vinchinsky est que mes mains et mes pieds me démangent et dieu sait si je ne suis pas une femme vulgaire ou racaille….
MA SECONDE R2ACTION EST QU4IL Y A DES GENS AU DESSUS DE CES GENS ET EN INTERPELLANT, EN ALERTANT , EN SOLLICITANT, en faisant un foin d’entrée sachant qu’ils sont dans leurs bons droits, les Trochaman sont toujours à tempas de faire un foin médiatique, beaucoup de parents se’y retrouveraient puisque les délations des services sociaux sont monnaie courrante, en vérité qui? HORMIS LES GENS CALOMNIEUX ET PERVERS ou les nécessiteux malchanceux et largués sur terre APPRéCIENT LEUR FONCTION? de merchandising??
RESTE 0 SAVOIR SI VINCHINSKY A EU UNE PROMO pour sa collaboration de meurtre intellectuel de bas étage qui a meurtri à vie une petite fille qui a besoin de sa maman comme n’importe quelle autre pour grandir, d’autant que cette dernière est honorable, méritoire, n’a commis aucune maltraitance avérée <mais s’est retrouvée vilipendée impunément au détriment de sa vie privée et de ses choix légaux d’aimer qui lui convenait et restructurait sa vie de caos calmo avec mr cocu , lequel ne semble savoir assumer seulement sa hargne et un sentiment de soupe volée

Présentation : Voici une affaire lourde dans laquelle de nombreuses ignominies ont été commises. Madame C et son mari seront lourdement diffamés avec des accusations de type "dérive sectaire", Madame C perd alors la résidence de sa fille Marie sur décision de justice. Les diffamations relayées par les services de l’ASE se révèlent aujourd’hui évidentes et les diffamateurs résidant en Suisse coupent tous les liens entre la maman et sa fille avec la complicité de certains fonctionnaires locaux. Cerise sur le gâteau des saloperies commises : Marie est entre les mains d’une secte, d’une vrai celle-là dans laquelle sa belle-mère exerce des responsabilités.

Qui mieux qu’une secte pouvait bâtir un dossier de dérives sectaires et utiliser un réseau local ?

Madame C ne peut plus vois ni parler à sa fille, après une onzième non-représentation, elle réclame justice. 

Elle l’avait déjà fait il y a un an et demi, mais sans résultat. Voici sa lettre d’alors :

Madame C

à Madame le Juge aux Affaires Familiales

Aubigny sur Nère, le 16 octobre 2010

Objet : Lettre ouverte

Madame le Juge,

Depuis le départ de ma fille en Suisse à Zurich, je me trouve confrontée à des difficultés insurmontables pour :

- Payer la pension alimentaire : les mandats internationaux et les recommandés contenant des chèques me sont renvoyés. Monsieur R.  n’a pas encore fini de payer la pension qu’il me doit mais me nargue en me disant qu’il va me faire saisir sur salaire en envoyant une lettre à la JAF. J’ai donc pris rendez-vous avec un huissier pour faire constater ces éléments. Mon intention est bien de payer la pension alimentaire par chèque ce qui me permet d’être assurée de l’adresse de résidence de ma fille. Résidant en France moi-même je me dois de respecter la loi, ce qui n’est pas du tout le soucis de Monsieur R en Suisse.

- Pour me mettre à l’abri d’une injuste décision de justice qui ordonnerait un prélèvement sur salaire, je sais qu’il est possible de placer l’argent de la pension alimentaire en consignation afin de permettre au bénéficiaire de retirer les sommes dues quand il le veut.

- Téléphoner à ma fille : la ligne téléphonique ayant été coupée je ne peux plus depuis avril 2010 avoir de conversation avec ma fille. Elle possède un téléphone portable auquel elle n’a le droit de répondre qu’en présence de son père qui se manifeste empêchant toute possibilité de conversation. Celui-ci envoie même des sms en se faisant passer pour ma fille.

- Recevoir ma fille Marie en vacances chez moi : de coûteux billets de train directs Zurich-Paris avec accompagnatrice réclamés par Monsieur R. lui-même finissent à la poubelle. Pourtant du peu que j’ai pu entendre ma fille elle ne m’a jamais dit ne pas vouloir revenir chez moi bien au contraire, elle a passé 3 jours avec nous en avril et regrettait de ne pas pouvoir rester plus longtemps. La séparation a été un déchirement.

- Faire reconnaître la compétence de la procédure en France qui a permis à Marie de reprendre sereinement contact avec moi grâce à la médiation familiale de madame Magnani du Relais Enfance et Famille, mais également de reconnaître la validité des résultats de l’enquête de l’AIDAPHI de Bourges qui m’avaient rencontrée avec mon mari hélas après que Marie ait été placée en résidence chez son père.

Aujourd’hui, ma fille Marie R., est en train de subir en Suisse une nouvelle assistance éducative traumatisante de manière à justifier la rupture totale avec moi. Mes tentatives pour avoir des contacts avec Marie la placent en situation de « conflit de loyauté » auprès des monsieur et madame R. dont la devise est « Si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi ».

L’avocate de Marie mais également la représentante de l’AIDAPHI avaient pourtant exprimé leur malaise en audience du JDE concernant la relation entre Marie et Monsieur R.. Le climat incestueux entourant la fille et le père, encouragé par la belle-mère a été à de nombreuses reprises dénoncé par mes proches et moi-même. Aucune enquête concernant la belle-mère n’a été faite quant à ses antécédents familiaux sur lesquels je nourris les plus grandes suspicions suite à des révélations de ladite belle-mère à mes parents mais également à des révélations que Marie m’avait faites.

Eléments totalement ignorés dans le jugement final du JDE concernant Marie.

L’obtention d’un passeport pour Marie hors mon consentement m’a amenée à éprouver de grandes craintes exprimées depuis longtemps quant à la volonté des monsieur et madame R. de « disparaître » avec ma fille comme ce fut le cas dans l’affaire « Okwari et Shahi’Yéna Fortin ». Leurs délires ésotériques sont du même type que ce monsieur Fortin sauf que la ruse des G. a été de s’allier aux services sociaux pour obtenir toute forme d’absolution.

Je n’ai plus la force de vivre à nouveau de longues procédures avec des services sociaux qui exigent que je m’exprime en allemand que je ne parle pas, que je me déplace pour les rencontrer et que je me débrouille pour trouver un interprète. Je me dois également de préserver ma vie familiale auprès de mes deux autres jeunes enfants qui ne méritent pas non plus de subir ces agressions à distance.

Ce que j’attends de vos services, ce n’est rien d’autre que de faire respecter un jugement en toute justice. Les nombreuses preuves de la malveillance et de la mauvaise foi des monsieur et madame G. ne manquent pas. J’ai respecté ce jugement de la Cour d’Appel à la lettre, mais en Suisse il n’est pas exécutoire. Ne faites pas que je sois condamnée à une amende ou à une peine de prison parce que Monsieur R. s’amuse à refuser mes chèque et mandats.

Aidez-moi en m’expliquant la marche à suivre pour placer cet argent en consignation afin que ma famille et moi-même puissions enfin être à l’abri des mauvais coups de Monsieur R..

Dans l’attente de votre conseil, je vous prie d’agréer, Madame la Juge, l’expression de ma considération.


Pj : recommandé refusé par Monsieur R. et chèques retournés

Mandat international refusé.

Email de madame Baenzinger, des services sociaux suisse

Copie à : monsieur le Procureur de la République, madame le Garde des Sceaux

Pour mieux comprendre l’affaire Noélanie, celle de l’assassinat d’une petite fille au vu et au su de l’administration scolaire de son école , il faut déjà écouter l’émission qui en relate un certain nombre de détails :

Mais le reportage ne dit pas tout, si ce n’est que la maîtresse d’école a refusé d’intervenir dans l’émission, si ce n’est également que les faits d’aggressions se sont déroulés de façon ouverte et que la maîtresse s’en foutait. Le reportage ne dit rien des responsabilités d’une clique politico-syndicale dans cette affaire. Une clique qui fait la pluie et le bon temps à l’éducation nationale et dans la région de Cabestany plus particulièrement.

Allons donc un peu plus loin avec un extrait de la lettre de la maman de Noélanie à Nicolas Sarkozy, alors président de la république (http://www.violencescolaire.fr/noelanie–8-ans/jaccuse–noelanie-martyre-de-la-republique/29-l-jaccuse-r-noelanie-martyre-de-la-republique-francaise).

 J’accuse… !

par Christine Sené, et au nom de tous les siens

EXTRAITS, c’est nous qui soulignons

Monsieur le Président,

Veuillez me permettre, de vous confier l’origine des plaies béantes de mon coeur.

Noélanie, mon enfant, est décédée en 2007, à l’âge de huit ans, victime d’une succession d’impairs et de méprises. (…)

La vérité sur sa descente aux enfers, je la dirais, car je lui ai promis de la dire, si la justice régulièrement saisie ne la faisait pas pleine et entière. Mon devoir est donc de parler, l’affaire étant chaque jour un peu plus étouffée. (…)

L’école Jacques Prevert à Cabestany, est le théâtre des sévices originels endurés par Noélanie. Elle y supporte des violences physiques et morales, de racket et d’injures racistes et s’en confie…

Le Docteur Grau Espel, pédopsychiatre en chef des services hospitaliers de Perpignan, précise que Noélanie ne souffre d’aucun trouble psychologique, d’aucune pathologie intrinsèque, qu’elle ne présente aucun élément délirant ou mythomaniaque et que sa relation avec ses parents est excellente.

Elle signale cette enfant en danger à l’école au Parquet des mineurs ainsi qu’ à l’inspecteur d’académie, et pointe particulièrement les négligences du Directeur de l’école qui reste inactif devant la souffrance de cette petite victime.

Le directeur d’école Michel Franquesa (…), [ndlr : le personnage en question se pavane sur son site militant : http://michelfranquesa66.blogspot.fr/2012/05/refonder-lecole.html] possédé par ses ambitions politiques, enorgueilli dans son pouvoir syndical, entre en scène dès que les premiers coups pleuvent sur Noélanie.

Chargé de protéger son élève, comme ses fonctions l’exigent, il est dans l’ordre des dates et des responsabilités, le premier coupable de l’effroyable complot qui a été commis.

Il se fait pourtant fort d’esquiver sa propre implication : embarrassé par ses négligences mises en plein jour, il imagine détourner la gênante vérité se complaisant à colporter les plus infâmes rumeurs, allant jusqu’à attribuer à mon enfant une folie imaginaire, passant sous silence les preuves les plus accablantes.

Il constitue à lui seul les prémices de l’affaire Noélanie.

Certes,

Il y a bien les inspecteurs d’académie, Mme Perdreau et Mr Benefice, qui pourtant bien avertis du danger réel, planant sur Noélanie détournent leurs yeux pour que le fléau de la violence scolaire tant décrié reste tenu au secret.

Il y a bien tous les autres, personnels scolaires et extra-scolaires, qui bien que disposants rapidement de toutes les cartes entre leurs mains ont rapidement choisi d’être des pantins carriéristes au service du même mensonge. Le Directeur les mène tous, les hypnotise, son influence est réelle : “il est intouchable”.

Messie de la FSU [NDLR : syndicat d'obédiance communiste bien implanté chez les enseignants et les éducateurs], sa parole d’évangile est bue par ses apôtres bien heureux de trouver sous son aile une protection contre les foudres divines de l’éducation nationale.

Certes,

Le signalement était depuis quelques temps déjà entre les mains des représentants de l’ordre.

Ceux ci furent rapidement mis en échec face au déni diffusé par un maire omnipotent, Jean Vila [NDLR : maire communiste et vice-président du Conseil Général du 66] , désavouant de façon systématique chaque faits de violence naissants dans sa commune trop idéalisée.

Tous l’assurent : la violence n’existe pas à Cabestanyland…

Et malgré les alertes ministérielles de plus en plus pressentes, préconisant des conduites à tenir en de pareils cas de violences scolaires, de jeux dangereux et pratiques violentes, les textes seront passés sous silence et l’affaire sera classée

Noélanie change d’école. C’est alors à l’école Ludovic Massé que le piège se refermera sur elle.

L’infâme rumeur d’une enfant psychologiquement instable est abondamment diffusée et lorsque racket, brutalités et étranglements deviennent intolérables. Elle a beau hurler sa douleur, tonitruer sa peur de mourir, et implorer la protection, elle n’est pas entendue.

Les gendarmes, les instituteurs, le directeur d’école, les psychologues encadrants Noélanie… à Cabestany, tous sont devenus sourds…

Mon enfant se débat, je n’en suis pas informée… ou bien trop mal, bien trop tard…

Ils l’attestent, aucun péril ne plane sur Noélanie, tant et si bien que lorsqu’elle rendra son dernier souffle, leurs yeux se détourneront, à la recherche d’un coupable chimérique : ce sera donc un décès naturel inexpliqué !

Leur conscience a certainement due s’accommoder de beaucoup de choses. Dès lors, tout ira tellement vite, anoxie cérébrale, convulsions, état de mal épileptique, oedème cérébral, coma et mort clinique. Sous nos mains désarmées, le personnel médical enchaîne les bévues, finissant de la pousser vers l’agonie.

Noélanie a été débranchée le 20 novembre 2007 le jour des droits de l’enfant. Elle avait 8 ans.

Pendant quelques instants, j’ai eu foi en la justice… les preuves sont écrasantes !

Et j’aurais escompté, au moins, que le calvaire de Noélanie soit celui de la prise de conscience, afin que plus jamais un enfant ne souffrît pareil supplice, pourtant, il n’a laissé place qu’à un déni généralisé… (…)

La France va mal , Monsieur le Président , si mal , qu’elle laisse sacrifier ses enfants au profit d’adroits calculateurs avides de petits pouvoirs , confortant ainsi dans leurs méfaits des scélérats en culottes courtes. (…)

L’explosion de la vérité est entravée : on étouffe les preuves , on opprime les témoins , on noie les faits , on jugule chacune de nos avancées au nom d’un axiome invraisemblable : le décès de cette enfant de 8 ans , mon enfant , est survenu au delà de toute responsabilité … (…)

Je remue , embarrasse et contrarie , provoquant la fulmination , il faut m’astreindre au silence , et toutes le armes seront appropriées .

On pietinne la mémoire de notre enfant ,

On se hasarde à me dissuader à coup de piège d’écrouement psychiatrique ,

On tente de m’intimider, faisant planer la menace de m’arracher ce qu’il me reste de plus précieux … mes enfants.

Il s’agit là d’une bien singulière idée de la justice …

Cependant Monsieur le Président , telle est l’exacte vérité … et bien qu’elle soit effroyable , Elle est en chemin , rien ne l’arrêtera. (…)

J’ACCUSE Monsieur le Directeur Michel Franquesa d’avoir été le démoniaque instigateur de la machination ayant projeté Noélanie vers son agonie , dissimulant ses négligences certainement par ferveur politique irréfléchie.

J’ACCUSE Monsieur Jean Vila , député — Maire et vice président du Conseil général et des commissions logement et enfance — famille — PMI ,relation avec les syndicats :

De s’être rendu complice , voilant les cruelles violences  , et tentant lui même les plus exécrables dissuasions ,  afin que son règne machiavélique ne prenne pas fin , et ce , comme le veulent les us et coutumes dans notre belle région corrompue des Pyrénées orientales.

J’ACCUSE le mineur S.  d’avoir, de ses propres mains,  fauché la vie de notre enfant encouragé par des initiateurs négligents.

J’ACCUSE le gendarme Vila , d’être resté inerte devant la douloureuse prose d’une petite fille, en dépit des obligations de son office  et  d’avoir mené une enquête dont le dessein n’était que l’exonération de toute les responsabilités : y compris la sienne.

J’ACCUSE Monsieur le Directeur Mozzanino et Madame Galano institutrice, d’être demeurés sourds devant les déchirantes exhortations d’une enfant de 8 ans , lui préférant ,corps et âmes, un corporatisme sans limites. d’avoir transgressé leurs impératifs légaux , en laissant en péril une enfant confiée à leurs bons soins.

J’ACCUSE les inspecteurs d’académie Monsieur Bénéfice et Madame Perdreau de rester figés devant le problème itératif des violences scolaires malgré les impératifs posés par leurs dominants hiérarchiques.

J’ACCUSE Madame Creixelle, psychologue scolaire et Monsieur Navoly, pédopsychiatre, d’avoir guidé un peu plus chaque jour Noélanie entre les mains meurtrières de son bourreau , piétinant chacune de ses sommations au secours.

J’ACCUSE les Docteurs Blenet , Tiprez , Gritti , Rosellini , et Micaleff d’être restés inertes devant une enfant se consumant sous leurs yeux d’heures en heures.

J’ACCUSE les différents experts et médecins légistes d’avoir perpétré la pire des forfaitures , éludant les preuves les plus criantes .

Et plus particulièrement , J’ACCUSE l’expert Dominique Lecomte , déja connue pour avoir déffrayé la chronique dans les affaires Borrel, lady die, Montand ou encore Courjault , apparament douée de la science infuse , d’être des plus corrompue . (…)

J’ACCUSE enfin les Ministères de l’éducation nationale , de l’intérieur et de la justice de s’abstenir de toute sanction lorsque ses préposés violent les instructions qui leur ont été légalement imposées . (Circulaire n°2006-125 du 16 aout 2006 , Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 )

En portant ces accusations , je n’ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui réprime les délits de diffamation.

Mais c’est volontairement que je m’expose , que l’on ose donc me traduire en justice et que l’enquête ait lieu au grand jour !

J’ai confiance en vous, Monsieur le Président.

Vous avez fait de l’insécurité votre destrier ,un tel crime porté à votre connaissance ne restera donc pas impuni.

Je vous prie de bien vouloir agréer , Monsieur le Président , en l’expression de mon profond respect.

Christine Sené

66330 Cabestany

Aujourd’hui, 4 ans après la mort de Noélanie, cette lettre n’a pas été entendue. (CEDIF)