L’institut pour la justice appelle à la dissolution du syndicat de la magistrature

L’insulte aux victimes

Nous n’avons jamais mâché nos mots au CEDIF pour dénoncer une idéologisation de certains magistrats insensibles à la douleur des victimes, hostiles aux familles et relayant les délires des travailleurs sociaux et de leurs syndicats.

Lorsque nous dénoncions et aidions des familles à se faire entendre auprès d’élus, nous recevions la fameuse lettre-type refusant de remettre droit ce qui avait été tordu au nom de l’indépendance de la magistrature.

Indépendance vraiment ? Comment des magistrats du Syndicat de la Magistrature, peuvent-ils alors dans le locaux de leur syndicats afficher des photos de personnalités qu’ils veulent tourner en ridicule et sur lesquels il convient de taper ou de balancer des fléchettes ?

Parmi ces personnalités Jean-Pierre Escarfail, le papa de Pascal, violée et massacrée par Guy Georges ! Jean-Pierre Escarfail, un père privé de sa fille qui a créé l’Association Pour la Protection Contre les Agressions et les Crimes Sexuels. Une autre de ces personnalités est Philippe Schmitt, le père d’Anne-Lorraine dont la fille a aussi été violée et massacrée par un monstre récidiviste et libéré.

Il est vrai que les causes que nous défendons ne plaisent pas au Syndicat de la Magistrature et c’est bien là notre mérite et notre gloire.

D’autres fortes individualités sont épinglées sur le "mur des cons" dont l’ancien vénérable du grand orient, Alain Bauer, sa photo peu avantageuse est légendée "Grippe porcine : alerte sanitaire". Très fin vraiment pour des faux frères …

Mur des cons ou mur de la haine ?

Si ce syndicat ose ainsi afficher sa haine sur son "mur des cons" comme ils disent, imaginez comment les 30 % de magistrats qui votent Syndicat de la Magistrature vont traiter des affaires dans lesquelles nous serions parties, avec indépendance croyez vous ?

Soyons sérieux, nous ne le croyons pas un seul instant, de même que nous ne sommes pas vraiment étonnés qu’ils puissent abaisser leur "grande dignité" à dresser leur mur des cons.

Le papa d’Anne Lorraine est du même avis, c’est pour cela qu’il portera plainte et qu’il affirme qu’il est n’est pas impossible que derrière les photos du mur des cons puisse se cacher un fichier sur "ces gens qui dérangent les magistrats".

Le masque est jeté et ce mythe de l’indépendance en prend un sacré coup.

L’Institut Pour la Justice a donc pris l’initiative de demander la dissolution du Syndicat de la Magistrature.

Certes il ne s’agit que de dissoudre un syndicat et pas de faire le nécessaire ménage dans la magistrature. Pour autant cette initiative doit être soutenue tant il convient de séparer certains magistrats de leur mauvais génie d’enfant et cela sans visite pas même médiatisée. C’est vraiment le moins que le puisse faire pour soigner toute cette haine qui prétend encore juger coupables et victimes.

Pétition pour la dissolution du Syndicat de la Magistrature

Un comité ad hoc s’est également mis en place pour demander par pétition la dissolution du Syndicat de la magistrature : http://www.net-petitions.com/petition-pour-la-dissolution-du-syndicat-de-la-magistrature/

Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

Le CEDIF relaie le message et la présentation de l’ODJ.

Les nombreuses familles qui nous ont contacté peuvent, par notre intermédiaire, fournir une synthèse anonomysée de leur affaire que nous adresserons à l’ODJ. Cette synthèse sera revue par le CEDIF de façon à ne pas dépasser une vingtaine de ligne. En effet, aussi complexe que soit votre affaire il faut la résumer de façon à ce qu’elle puisse rester lisible. Un lecteur même sympathisant ne lira pas une synthèse plus longue.

Communication à l’inititive de l’ODJ

Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

L’Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires informe et aide gratuitement dans les principaux objectifs :

1-  aider les victimes d’erreurs  ou fautes judiciaires à mieux se  défendre ou faire connaître leur cas,

2-  rompre l’isolement des justiciables et renforcer les Associations de défense judiciaire en permettant toutes entraides utiles grâce à une accumulation de témoignages faciles à  trouver suivant tous critères au choix puis faciles à lire de façon très brève ou de plus en plus détaillée suivant l’intérêt de  chacun,

3-  faciliter les actions de tous les professionnels concernés : journalistes, avocats, élus, …,

4-  mettre la justice sous le contrôle effectif du peuple français au nom duquel elle est rendue.

             Aidez-nous à vous aider. Ensemble nous pouvons changer la justice en France.

SOS Enfants du divorce

SOS Enfants du divorce

Lorsque les parents se séparent la question de la résidence des enfants peut faire figure d’une cause de guerre à venir.

Les enfants sont alors susceptibles de devenir l’objet de chantages, pressions, menaces, nul ne gagne à de tels affrontements surtout lorsque vient le temps des dénonciations au profit exclusif des travailleurs sociaux.

Des associations travaillent pour que l’on n’en arrive pas là.

On pense ainsi à SOS Enfants du Divorce, qui milite depuis 30 ans pour le maintien des relations de l’enfant avec ses parents au-delà du divorce.

Pour cela elle défend notamment la médiation familiale et la déjudiciarisation.

On ne peut que regretter effectivement les querelles envenimées par des avocats et des juges aux affaires familiales ; alors que l’intérêt de l’enfant implique le maintien de relations apaisées entre le papa et la maman.

Pour aller plus loin, n’hésitez donc pas à faire un tour sur leur forum (http://enfants-du-divorce.sos-forum.net/), mais aussi sur leur site (http://www.sos-enfants-du-divorce.fr/)

Affaires Familiales sur l’exclusion parentale

Affaires Familiales

L’Exclusion Parentale

 

L’Aliénation Parentale (AP) peut-être décomposée en 2 phases (pendant laquelle la maltraitance psychologique s’exprime sous 2 formes différentes : souffrance morale et véritable mais consciente puis souffrance pathologique).

 

Dans les deux cas, il s’agit d’une MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE graduellement grave et irréversible, en fonction de son intensité et du moment où elle est diagnostiquée et régulée.

Face à l’Exclusion Parentale, qui reste-t-il pour  maintenir l’enfant dans ses droits et lui rendre son parent, apaiser ses souffrances et pérenniser sa construction psychologique ?

Par l’étude de ce cas concret nous allons confirmer que le respect du droit de l’enfant à voir ses deux parents est fondamental ; que du non-respect de ce droit découle une souffrance réelle du parent mais surtout de l’enfant (et donc une forme de maltraitance) et ainsi confirmer que le droit de l’enfant doit subroger celui des parents individuellement.

Nous allons dans cette analyse prioritairement nous intéresser à la partie la moins étudiée (par manque de témoignages) s’agissant du réflexe aliénant qui pousse le parent à isoler l’enfant de son autre parent. C’est pourtant une des plus essentielles car plus tôt, on diagnostique le comportement du parent, mieux on prévient la survenance de la pathologie de l’enfant.

 

http://affairesfamiliales.wordpress.com/

 

La crédibilité des familles victimes

Les témoignages des victimes de ce que l’on pourrait appeler pudiquement ou par euphémisme  des « dysfonctionnements » de l’aide sociale à l’enfance ne sauraient laisser personne indifférent.

Certains sont troublés par des révélations relatives à des exactions subies par des familles au nom du se®vice public se scandalisant des pratiques décrites.

D’autres sont davantage gênés par le fait que les familles ne se taisent pas et fassent connaître sur la place publique numérique des pratiques qu’il conviendrait de taire au nom de la sacro-sainte respectabilité du se®vice public quant la vérité prend l’allure de l’outrage.

Quand Cyril Cousinié, élu du conseil général des Alpes Maritimes s’exprime sur les témoignages de parents tels qu’ils apparaissent sur le forum de nos amis de « SOS Parents Abusés » (http://sos-parents-abuses.forumactif.com/), on peut se demander s’il se sent scandalisé ou outragé au nom de la défense d’un se®vice public forcément irréprochable.

Les adjectifs employés devront nous aider à y voir plus clair.

A la lecture des exactions commises, l’élu est donc d’abord perplexe. C’est certainement la tonalité générale, il introduit le doute quant à la véracité des témoignages : poignants certes, mais ahurissants. Une façon peut-être de supposer que des parents délirent ? En tout cas l’élu ne réagit là que pour introduire le doute, « on n’a qu’un son de cloche » dit-il, un peu comme dans des rapports socio-éducatifs qui pour autant dérangent moins les services de la protection de l’enfance. Le tout est de savoir d’où vient le son de la cloche ….

La parole exprimée de parents en souffrance serait-elle plus empreinte de subjectivité qu’un rapport d’assistance éducative dénoncé par ces mêmes parents ? 

Difficile effectivement de tirer des généralités au-delà de tendances lourdes. Il ne s’agit donc pas d’affirmer sans nuance que tous les parents disent la vérité et que tous les assistants de se®vices sociaux mentent. La défense de la famille ne saurait imposer une telle caricature. La tendance lourde est cependant un tropisme anti-famille aux sein des services de la protection de l’enfance, mais pour aller plus loin dans cette direction il conviendrait de dresser un portrait psycho-sociologique de l’éducateur et de l’assistante sociale lambda. Cet essai a déjà été seulement esquissé à travers une étude sur les dérives familiales de l’Etat-Providence.

Je présume donc fondés les propos tenus par les parents ceci jusqu’à preuve du contraire. D’ailleurs s’exprimer sur un forum aux fins de catharsis n’est pas une démarche anodine mais permet d’exprimer une douleur, une détresse, une injustice subie et suppose bien une implication des parents vis-à-vis d’un enfant qui leur a été arraché. Les parents indignes n’ont eux pas la nécessité d’exprimer une détresse, ils ne pleurent que sur leur compte ou sur leurs allocations perdues ….

L’élu a ses œillères, je ne lui jette pas la pierre car il n’est pas forcément familier de telles situations. Et puis de par ses fonctions il doit faire mine de communier dans la religion de l’Etat. Religion qui voudrait que les représentants du pouvoir agissent dans l’intérêt de chacun.

C’est ainsi qu’il faut, à mon sens, considérer son argument : « les assistantes sociales (et autres intervenants) sont censés être neutres et ne pas aller dans le sens de l’un ou de l’autre des parents, mais défendre le droit des enfants. »

Le propos est naïf comme une leçon d’instruction civique, nous avons vu plus haut ce qu’il fallait en penser, mais plus prosaïquement on peut bien s’interroger sur la neutralité d’intervenants sociaux réalisant deux fois plus de placements que nécessaires comme le révélait l’IGAS.

On pourrait rajouter que ces placements sont décidés par la justice aussi abusifs soient-ils. Ce qui nous amène à la suite de l’argument de l’élu : « Je ne comprends donc sincèrement pas les critiques. D’autant qu’en terme de justice, si la sentence ne donne pas satisfaction, il a des recours en appel possible. La justice est quelque part donc bien un contre pouvoir au département et à ses employés. »

Un contre pouvoir donc qui participerait à des placements abusifs ? La justice de la famille et des mineurs est en réalité tout à fait particulière. Un certain syndicat de magistrat a voulu assimiler les procédures devant cette justice a des procédures amiables dans lesquelles il appartenait aux familles de reconnaître leurs torts et à se plier aux rapports des services sociaux. Beau contre-pouvoir que voila !            La réalité c’est que en dehors de certains juges courageux et qui ont payé ce courage (les diarrhées des assistantes sociales), les magistrats ne font que suivre les préconisations des rapports socio-éducatifs.

Le travailleur social face aux familles peut développer le complexe de Dieu en sa toute-puissance. Il ne connaît à proprement parler aucune limite et prend le parti qu’il souhaite.

Il peut par exemple mentir sciemment et maintenir ses calomnies face aux évidences contraires. Il peut procéder à des procès d’intention, faire pression sur des témoins, briefer des mineurs avant l’audience afin de s’assurer de leurs déclarations. Pourquoi ferait-il cela ? Pourquoi ne le ferait-il pas plutôt ? Irresponsable qu’il est des conséquences de ses partis pris.

Certes voilà  des accusations graves et comme le précise Monsieur Cousinié l’extrême détresse des famille ne donne pas le droit d’accuser sans étayer les accusations de faits précis.

Il se trouve cependant que pour bon nombre d’affaires nous possédons ces faits précis, nous sommes d’ailleurs tout à fait disposés à les mettre sur le web avec les noms, photos, coordonnées des travailleurs sociaux contre lesquels nous détenons ces éléments précis de preuve.

Evidemment si nous le faisons nous serions attaqués, c’est certes un risque à courir mais le plus simple serait que l’élu en question s’engage à nos côtés. Nous lui fournirons alors des éléments de preuves afin qu’il agisse pour moraliser la profession des fonctionnaires attachés à la protection de la jeunesse.

Comme on le dit chez nos amis anglo-saxons « Talk is cheap », ce sont des actes que nous attendons maintenant.

 

 

Expertises bidons : après Périgueux, Rennes !

L’ADUA  nous communique :

Communiqué de presse ADUA 18 juin 2012, pour diffusion immédiate

Expertises bidons : après Périgueux, Rennes !

Alors que Régine Labeur, la fausse experte, passe actuellement en jugement pour usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et de qualité d’expert judiciaire ; une affaire tout à fait comparable quant à ses conséquences a éclaté dans le ressort du tribunal de Rennes.

Des « psychologues » exerçant abusivement

Les résultats d’expertises bidonnées auprès des familles sont dans un cas comme dans l’autre la rupture de liens familiaux, des transferts de résidence sur fond de calomnies, des placements traumatisants en foyers.

Ainsi ce vendredi 22 juin 2012 à 10:30 le tribunal des enfants de la cité judiciaire de Rennes aura à se positionner sur le placement éventuel d’un enfant à partir d’un dossier d’assistance éducative réalisé par des assistants de service social et des psychologues employés par le Conseil Général d’Ille et Vilaine.

Or, en l’espèce, les auteurs de ce très déterminant dossier ne sont pas légalement aptes à émettre des préconisations pour l’avenir des enfants.

Ainsi si un expert judiciaire doit posséder des diplômes relativement à son champ d’expertise et se faire inscrire en qualité auprès des tribunaux, de même les psychologues doivent être enregistrés au répertoire ADELI pour exercer (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html). Une obligation du même type existe également pour les assistants de service social (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24EBF099E03609FDA0E5EA442CE51758.tpdjo12v_3?idTexte=JORFTEXT000000242823&categorieLien=id).

Des enfants placés sur la foi de dossiers invalides

Faute de cette inscription, il est difficile de déterminer si les intervenants sociaux sont qualifiés. En tout état de cause, un prétendu psychologue non-inscrit ne peut pratiquer à ce titre. Il ne saurait donc se prononcer sur les relations entre les parents et l’enfant. A fortiori, il n’est pas en droit d’émettre des recommandations à partir de son diagnostic sur l’état psychologique de l’enfant. Diagnostic qu’il ne serait, de toute façon, même pas autorisé à établir.

C’est pourtant bien ce qui a été commis par des agents de l’aide sociale à l’enfance employés par le Conseil Général de l’Ille et Vilaine. On peut parler là de l’usurpation d’un titre et d’un manque de contrôle de leur administration.

Le dossier d’assistance éducative qui en découle pourrait bien constituer un faux administratif dont les services du Conseil Général feraient usage par son dépôt au greffe du tribunal des enfants de Rennes.

Des dizaines de familles touchées

L’enquête menée par l’ADUA sur cette scandaleuse affaire révèle d’ailleurs que le délit a été consommé puisque des dizaines d’enfants ont été retirés à leur famille par le tribunal des enfants de Rennes sur la foi de tels dossiers.

En conséquence, au nom des usagers de l’administration, l’ADUA a saisi Monsieur le Procureur du Parquet de Rennes, ainsi que le Président du Tribunal de Grande Instance de ces affaires. Il est question d’obtenir l’annulation des rapports d’assistance éducative et un arrêt à exécution de toutes les mesures en cours.

Les instances du syndicat des psychologues libéraux soutiennent l’ADUA dans sa démarche et le Défenseur des Droits de l’Enfant est aussi intervenu.

On peut espérer que les démarches de l’association de défense des usagers de l’administration aboutissent afin qu’à l’avenir des familles ne puissent être brisées par des « experts » irrégulièrement missionnés prompts à induire la justice en erreur.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Madame la Déléguée chargée de cette affaire Laurence BRUNET (jambulaurence@hotmail.fr)

Maître Béatrice HUBERT 44, cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE

L’illégalité des lois relatives à la protection de l’enfance

L’Alliance Defense Fund (ADF), est une association internationale de 1700 avocats engagés pour la défense de la famille et des droits de l’homme. L’association est accréditée par les Nations Unies, le Parlement Européen. 

L’ADF s’oppose à une nouvelle loi relative aux droits de l’enfant qui doit être votée en Bulgarie et qui s’apparente aux lois françaises en la matière.

Dans ce qui suit nous verrons que tous les arguments développés par l’ADF peuvent s’appliquer au dispositif français en matière de protection de l’enfance. Il apparaît ainsi que la situation faite aux familles en France est illégale au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et n’est pas compatible avec les principes d’une société démocratique.

Les arguments développés par l’ADF pour établir cette même illégalité de la loi bulgare en projet concernant les droits de l’enfant se fondent sur :

-         sa redondance avec des lois en vigueur notamment avec la loi sur la protection de l’enfant de 2000 ;

-         son flou juridique ;

-         son caractère attentatoire aux droits des parents.

Concernant le flou juridique de cette loi , il est précisé qu’une législation restreignant les libertés garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme est autorisée sous des conditions strictes.

Ainsi les atteintes d’une législation à l’endroit de l’exercice des libertés individuelles doivent être précisées dans ladite loi. Ce qui suppose que ses effets vis-à-vis des libertés individuelles doivent être prévus, les conditions et formes des limitations des libertés doivent être définies et donc ne pas laisser prise à une application arbitraire de la loi.

Sur ce point la loi sur l’enfance apparaît comme inutile et en contradiction avec les lois en cours ce qui implique une insécurité législative incompatible avec la constitution.

Une autre condition est que les restrictions aux libertés individuelles aient un but légitime en terme d’intérêt général. Il apparaît que cette condition n’est pas remplie non plus puisque cette nouvelle loi ne fait que servir l’intérêt particuliers de groupes de pression. Par exemple l’interdiction de l’éducation à domicile ne saurait en rien correspondre à un objectif relevant de l’intérêt général alors que cette interdiction porte atteinte à la possibilité d’éduquer les enfants selon les conceptions philosophiques et religieuses des parents. Autre exemple, des cours d’éducation sexuelle dès le plus jeune âge ne sont pas conformes aux choix de tous les parents et ne font que répondre à l’activisme de militants du planning familial, ce qui ne correspond pas à un intérêt légitime.

Enfin la dernière condition est que l’atteinte aux liberté soit nécessaire dans une société démocratique. Les institutions européennes ont défini comme propres à une société démocratique le pluralisme, la tolérance, l’ouverture d’esprit.

Or la préservation du pluralisme implique que l’État demeure neutre et impartial. Un tel positionnement n’est pas compatible avec l’obligation de scolarité au sein du système scolaire étatique à l’exclusion de toute autre forme d’éducation. Cette obligation viole les prérogatives des parents, lesquels sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Conséquemment la nouvelle loi relative aux droits de l’enfant est illégale au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Elle est aussi incompatible avec le respect des droits des parents.

Parmi ces droits il convient de rappeler que les parents, premiers éducateurs de leurs enfant, ont le droit de les éduquer à domicile, de se prononcer sur les dispositifs éducatifs et pédagogies mis à leur disposition afin de ne pas se faire imposer une éducation contraire à leurs principes.

Il appartient donc aux écoles de chercher à collaborer avec les parents pour définir des cadres d’éducation, ceci en conformité avec l’article 26-3  de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipulant que «Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ». En conformité encore avec la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, laquelle précise en son article 5-1-b : « Qu’il importe de respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux :1° de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimums qui peuvent être prescrites ou approuvées par les autorités compétentes; et 2° de faire assurer, selon les modalités d’application propres à la législation de chaque État, l’éducation religieuse et morale des enfants conformément à leurs propres convictions; qu’en outre, aucune personne ni aucun groupe ne devraient être contraints de recevoir une instruction religieuse incompatible avec leurs convictions. » Principe rappelé dans le protocole numéro 1, article 2, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les parents ont encore le droit de choisir entre un système public ou privé d’enseignement pour leurs enfants. Ceci suppose la liberté d’établissement des écoles privées.

Ainsi, un monopole d’État en matière d’éducation n’est pas compatible avec une société démocratique, n’est pas non plus concevable le maintien d’une société libre dans laquelle l’État imposerait de façon pointilleuse le contenu des enseignements.

La nouvelle loi est tout aussi et plus encore inquiétante quant au fait qu’elle facilite le placement des enfants à l’initiative des services sociaux bulgares.

Sur ce point l’ADF insiste encore sur l’inutilité de cette loi alors que la loi de 2000 relative à la protection de l’enfance est suffisante.

Les nouvelles possibilités de placement des enfants introduites par la loi en cours de ratification ouvre la voie à des placements abusifs et à la violation des droits parentaux.

Là encore l’enlèvement d’un enfant à ses parents est une atteinte aux libertés individuelles qui ne peut se justifier qu’en raison des éléments déjà indiqués au-dessus.

Ainsi une loi qui prévoit qu’un enfant puisse être retiré de la garde de ses parents doit être accessible et édicter clairement ses effets. Les conditions et formes de ce retrait doivent être précisés afin de ne souffrir aucun arbitraire. Or ces conditions ne sont pas remplies par les services sociaux bulgares de par l’étendu illégal de leurs pouvoirs et l’imprévisibilité des suites de la perte de la garde des enfants pour leurs parents.

L’ADF ne remet pas en cause la nécessité de protéger l’équilibre physique et psychique des enfants dans des cas bien délimités. Mais le problème est justement la détermination de ces cas alors que les services sociaux bulgares ont des pouvoirs suffisamment larges pour outrepasser les limites d’intervention qui devraient leur être imposées.

De tels pouvoirs sont disproportionnés au but légitime poursuivi et relèvent d’un arbitraire non compatible avec les principes d’une société démocratique.

En outre, il appartient à l’État de prendre toutes les mesures raisonnables afin de sauvegarder le droit de garde des parents. Si de tels efforts sont inadéquats ou inefficaces alors la responsabilité de la perte du droit de garde parental relève partiellement de l’État

Il faut rappeler que le milieu parental est le mieux adapté pour éduquer des enfants. Mais la loi prétend faussement être au service premier de l’intérêt de l’enfant alors qu’elle définit autoritairement ce que serait cet intérêt. Le principe de proportionnalité est absent d’une telle loi quand les mesures préconisée excèdent ce qui serait strictement nécessaire à la protection de l’enfant en considération de son véritable intérêt et non de la conception de cet intérêt par les services sociaux.

Ainsi un enfant peut être enlevé de son milieu familial lorsqu’il existe des considérations suffisamment avérées et importantes pour que établir qu’il en va de sa protection. Mais, comme l’a observé la Commission Européenne, il ne suffit pas pour enlever un enfant que l’on considère qu’il évoluerait mieux dans le cadre d’un placement.

Sur une idée de Boris Tanusheff

Institut pour la Justice

Chers amis,

Un grand merci d’avoir signé le Pacte 2012 pour la Justice. Le courage exceptionnel de Joël Censier, le père de Jérémy, est en train de déclencher un tremblement de terre.

Déjà 8 millions de personnes en France ont vu sa vidéo. 1,5 millions ont signé notre Pacte 2012. C’est un sommet dans l’histoire des mobilisations citoyennes en France.

Nous sommes en train de bouleverser les conditions de la campagne électorale 2012 : aucun des candidats ne s’attendait à un tel soulèvement de la population.

Mais nous rencontrons également de puissantes résistances, et c’est pourquoi je fais appel à vous en urgence :

Certains juges radicaux et déconnectés des réalités se sont organisés pour bloquer nos réformes. Quand ils ont vu que nous dépassions le million de signatures, ils ont activé tous leurs réseaux, dans la presse et le monde politique, pour dissuader les candidats de signer notre Pacte. Alors que nos propositions sont indispensables pour mieux protéger les citoyens innocents.

Pour les empêcher de nous faire taire, aidez-moi s’il vous plait à faire circuler la vidéo de Joël Censier auprès des 55 millions de Français qui ne l’ont pas encore vue. Il y en a forcément dans votre entourage !!

Envoyez leur au plus vite la vidéo http://pacte2012.fr/video.html, pour qu’ils signent notre Pacte eux aussi.

L’opposition de certains idéologues à nos propositions s’organise au moment précis où le système judiciaire est éclaboussé par de nouveaux drames, dont la mort de la petite Agnès, 13 ans, tuée par un jeune qui n’aurait jamais dû être en liberté.

Alors s’il vous plait, aidez l’Institut pour la Justice à agir en appelant, ou en rappelant, tout votre entourage maintenant à signer notre Pacte 2012.

Le plus simple est d’envoyer la vidéo de Joël Censier, le policier dont le fils a été tué, à tout votre carnet d’adresse. Pour cela, il vous suffit de copier le lien suivant, d’ouvrir un nouveau message, et de coller le lien puis de l’envoyer à toutes les personnes que vous connaissez :

http://pacte2012.fr/video.html

Nous ne devons plus accepter que notre Justice mette nos enfants et les personnes faibles de notre société en danger.

En continuant à rassembler des signatures à notre Pacte, nous pouvons obliger les candidats aux élections à se prononcer en faveur de nos réformes, et obtenir cet urgent rééquilibrage de la Justice française, dès mai 2012.

Mais ce n’est possible que si chacun de nous se mobilise. Je compte donc sur vous pour diffuser partout autour de vous la vidéo : http://pacte2012.fr/video.html

Un grand merci,

Laurence Havel, Secrétaire nationale

Soutien à la famille Censier

…Laissons le Bruit faire l’histoire et prions surtout que celle-ci ne soit pas édifiée sur la base du mensonge qui consisterait à faire croire que tous ceux qui comparaîtront devant leurs juges sont des Saints… . (Joel Censier)

« C’est un acte de barbarie qui a été commis sur mon fils. On ne peut pas accepter que ces gens-là passent pour des anges et qu’ils soient remis en liberté. Je le refuse. Mon fils a été sauvagement assassiné, j’ai pleuré pendant quinze mois et maintenant je dis stop. Je ne pleure plus, il faut que je défende mon fils, il faut que j’aille jusqu’au bout. Je n’accepterai pas qu’on victimise ces agresseurs pour les actes qu’ils ont commis ». ( Corinne Censier)

Au nom de la dignité aucun commentaire du CEDIF n’est nécessaire en dehors du titre, nous vous renvoyons donc au site de l’ASFJC

Association pour le respect d’Arthur et Valentine

Chronologie d’une mobilisation qui a payé

Acte 1 : Septembre 2011, des enfants sont placés  

Encore une affaire terrible mais qui montre qu’il est possible de faire connaître sa situation et de mobiliser les représentants du peuple.

Un exemple à suivre lorsque, vous aussi, vous voudrez attirer l’attention des éléments sur votre situation, sur des placements injustifiés de vos enfants et que l’on vous répondra par une lettre courtoise précisant la volonté de ne pas intervenir dans le cadre d’une affaire jugée.

Nous retenons aussi concernant l’affaire Arthur et Valentine, ces paroles de vérité qui consistent à rappeler le coût prohibitif pour les contribuables qu’engendrent ces placements. De l’argent qui n’est pas perdu pour tout le monde d’ailleurs !

Nous serons plus nuancés sur la notion d’aliénation parentale tout en mettant en évidence que cette notion peut être instrumentalisée au bénéfice d’un parent maltraitant.

Acte 2 : Immédiatement, un comité de soutien se constitue et mobilise

Des moyens sont mis en place, d’abord un site pour l’association : http://associationarva.wordpress.com

Puis une pétition circule : http://www.votrepetition.com/arva/

Acte 3 : Février 2012, les enfants retrouvent enfin leur mère

Un peu moins de cinq mois après cette annonce, nous avons été informé de bonnes nouvelles au sujet d’Arthur et de Valentine. Le comité de soutien nous a écrit pour nous l’annoncer, voila une preuve qui établit bien que la mobilisation peut payer, de nombreux autres combats sont encore à mener pour des situations semblables :

En signant la pétition, vous avez soutenu Arthur, Valentine et leur maman dans le bras de fer engagé depuis décembre 2010 contre leur placement demandé par leur père.
Le 12 juillet 2011 le juge, qui s’était autosaisi, du dossier les condamnait à être placé à l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris.
Les soutiens ont été nombreux et très divers ; pétition de 3.512 signatures, politiques de toutes appartenances, une marche le 10 septembre 2011 rassemblant des centaines de personnes accueillies par le maire de Limeil-Brévannes qui a décidé d’accrocher à la façade de la mairie une des banderoles d’ARVA jusqu’à …
Grace à tous ces soutiens et à votre mobilisation, la Cour d’Appel de Paris vient de rendre une ordonnance ANNULANT la décision de placement.
Ainsi depuis quelques jours Valentine et Arthur dorment sans crainte.

Acte 4 : Fermeture du dossier !

L’ARVA nous communique : "C’est une nouvelle formidable qui vient égayer cet été. C’est un énorme soulagement pour les enfants qui vont ENFIN pouvoir vivre un peu plus sereinement et profiter de leur vie d’adolescent.

C’est la fin de dix années d’enfer judiciaire et un formidable élan d’espoir pour tous ceux qui, comme Arthur et Valentine, sont victimes d’une justice inique et arrachés de leur famille aimante pour atterrir dans un foyer où ils n’ont plus d’Amour qui les aide à vivre.

Même si l’enfance d’Arthur et Valentine a été détruite, ils savent aujourd’hui que des personnes honnêtes existent et que certains adultes sont des personnes sur qui il peuvent compter. Cette épreuve cauchemardesque leur a appris à ne jamais baisser les bras ni la tête, être fier de ce qu’on fait et croire en la Vie tout simplement.

Merci à tous pour votre soutien, continuons à nous mobiliser pour que PLUS JAMAIS un enfant ne soit injustement placé et soutenir tous ceux qui le sont."

Conseil Européen des Enfants du Divorce

Qui sommes-nous ?
Tous ces parents français, américains,  sud-africain et allemands partagent le point commun
suivant: :

Ils se sont un jour mariés ou vivaient  avec un(e) allemand(e). Des enfants sont nés, ont grandi, ont été scolarisés,  dans leur pays respectifs les USA, la France, l’Afrique du Sud, etc… Un jour pendant des vacances en Allemagne, le parent allemand a décidé seul de rester au pays, conservant avec lui les enfants.
La suite relève purement et simplement de l’enlèvement d’enfant perpétré avec la complicité des autorités allemandes. Mais lisez plutôt pour vous rendre compte de ce que ces autorités peuvent faire et comment elles le font, laissant au parent non-allemand le seul "droit du singe," à savoir une visite encadrée et en allemand sur le territoire allemand, seul contact alors autorisé et donc l’objet est de permettre la disparition du lien avec le parent étranger : http://www.ceed-europa.eu/CEED/Ambassade_Allemagne.htm

Le Jugendamt, service allemand de protection de la jeunesse peut aller encore plus loin en plaçant en Allemagne les enfants dont les parents souhaitent quitter le territoire allemand, incroyable ?  Visionnez donc ce reportage édifiant :

Comité de Salut Public Dinan Saint Malo

Le Comité de Salut Public du ressort du TGI de Saint Malo –
Dinan fait partie de ces sites qu’il convient de visiter afin de s’informer sur le sort de l’enfance martyrisée.

Les animateurs de ce site tirent la sonnette d’alarme et dénoncent d’atteintes graves sur enfants dans des affaires à peines imaginables et pourtant malheureusement bien réelles.

Les éléments fournis sont particulièrement convaincants et pourtant gain de cause n’est pas souvent accordé à ceux qui se battent pour les enfants.

Nous y apprenons aussi que des enquêteurs sociaux peuvent également porter gravement atteinte aux enfants en préconisant leur placement dans un environnement sectaire. En effet :

 « pour nombre d’avocats spécialisés dans les dérives sectaires, les enquêteurs sociaux et experts devraient aussi être mieux informés. «Méconnaissant ce domaine, ils ne posent pas les bonnes questions et passent à côté des problèmes», souligne Me Line N’kaoua. «Dans neuf cas sur dix, ils rendent une décision favorable au parent adepte de la secte.»

 (la partie justifiée est un extrait du site http://comite-salut-public-tribunal-dinan-sa.blogspot.com/)

 Nous creuserons également cette thématique à travers un exemple précis qui nous a été apporté et dans lequel une jeune fille française a été confiée à une structure de type sectaire en Suisse.

SOS Parents Abusés

SOS Parents Abusés nous communique :

« Chaque année des milliers de familles se retrouvent confrontés au placement abusif de leurs enfants sans danger ni maltraitance, juste sur des risques potentiels ou suspicions.

Ces placements peuvent être déclenchés sur de simple dénonciations calomnieuses. Ce climat hostile a généré ses dernières années un doute sur les réels motivations du  service de la protection de l’enfance. »

Nous ne pouvons que faire ce même état des lieux.

Pour aller plus loin nous vous conseillons de consulter le forum de l’association SOS PARENTS ABUSÉS.

Mais également de prendre connaissance de leur étude et commentaires concernant les façons d’agir de l’ASE.

Familles déchirées par la DPJ

Chers amis,

Voici un clip qui plait beaucoup à nos amis québécois du groupe "Familles déchirées par la DPJ".

La DPJ, c’est la direction de la protection de la jeunesse, créé là bas sur le modèle français de l’ASE.

Le clip est assez triste, mais tous les parents bafoués par les sévices publics ont le droit à cette tristesse à condition que comme chez nous elle inspire la rage qui nous permet d’agir de façon déterminée.

Dernières nouvelles de nos amis Québécois, les papiers noirs du Québec dévoilent les exactions commises par la DPJ.

Cercle des Avocats Libres

Une conférence sur la liberté d’expression était organisée le 11 mai par le Cercle des avocats libres. Invités : Robert Ménard, Christian Vanneste (député UMP), Yves-Marie Laulan, Maître Trémolet de Villers, Philippe Bilger.

Cette vidéo de plus de 2 heures nous explique la dérive de notre société et je vous conseille notamment d’aller au minutage 1 heure 16 où les sévices sociaux de l’enfance et un JDE en prennent pour leur grade.

Une grande conférence, un véritable cours de défense de l’individu et des familles et merci au Cercle des Avocats Libres d’exister, nous avons tant en commun.

Xavier COLLET

Pour le bonheur d’un bout de chou

Cindy et François

Séverine et François BOYER

La Cabane "Séthi"

32700 TERRAUBE

Famille d’accueil dans la détresse

A l’attention de Mr Nicolas Sarkozy, Président de la République. Mme Roselyne Bachelot Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale

Chers Amis, chers tous,Nous sommes famille d’accueil et à ce titre, avons la chance de voir grandir Cindy, une fillette de 5 ans, arrivée chez nous lorsqu’elle avait 2 mois et demi. Elle n’a, pour ainsi dire, connu que nous. Cindy est une petite fille aimante, curieuse de tout, vivante et malicieuse. Tout est donc très bien parti pour que cet adorable petit bout d’chou se prépare une vie sympa parmi nous.

Aujourd’hui pourtant, lundi 31 janvier, les Services Sociaux du Gers en ont décidé autrement. Cindy sera, dans les jours qui viennent, placée dans une nouvelle famille d’accueil ! Motif invoqué pour ce déracinement inhumain :

UN TROP GRAND ATTACHEMENT ENTRE CINDY ET NOUS-MÊME !!!

Dans quelques jours, le cocon de Cindy volera en éclat, broyé par une institution robotisée !

Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, ce petit Puçou doit revenir parmi nous !

Merci de tout coeur !

http://www.facebook.com/pages/Pour-Le-Bonheur-De-Cindy/122901311115313

Pour Anne-Lorraine

Appel de Philippe Schmitt, le père d’Anne-Lorraine (extrait)

 Référendum sur la justice

Chère Madame, cher Monsieur,

Le matin du 25 novembre 2007, j’attendais ma fille Anne-Lorraine sur le pont qui surplombe les voies à la gare de la Borne Blanche, dans l’Oise. J’étais impatient de la retrouver parce que je ne l’avais pas vue depuis trois semaines. Mais quand le train [RER D] de 10 h 30 est arrivé, Anne-Lorraine n’est pas descendue.

Ce souvenir me hantera jusqu’à ma mort. Car j’ai appris plus tard que ma fille était bien dans le premier wagon, mourante, incapable de crier au secours. Elle avait reçu trente-quatre coups de couteau d’un homme qui sortait de prison, pour avoir commis un viol quasiment au même endroit en 1995.

En tant que parent ou grand-parent, vous pouvez imaginer le nombre de nuits où ma femme Elisabeth et moi avons revécu, en cauchemar, la scène qui a eu lieu dans ce train, ce jour-là. Anne-Lorraine était l’aînée de nos cinq enfants. C’était une vraie battante. Elle voulait devenir journaliste et s’était donné tous les moyens pour réaliser son rêve. Elle ne se plaignait jamais, elle était toujours riante, toujours de bonne humeur. Sa perte est irréparable.

Mais le jour de son enterrement, Elisabeth et moi nous sommes engagés à ce que son sacrifice ne soit pas vain.

Une année s’est écoulée. Nous avons étudié la question en profondeur et nous sommes aujourd’hui certains que les pouvoirs publics pourraient prendre des mesures pour empêcher que des centaines d’autres femmes et enfants subissent le même martyre.

Mais encore faut-il qu’une forte demande se manifeste de la part des citoyens comme vous.

C’est pourquoi je vous écris cette lettre. Elisabeth et moi vous demandons de participer au Référendum sur la justice. Il faut que vous sachiez que, pour les parents des victimes de criminels, l’horreur ne s’arrête pas le jour de l’enterrement. Le véritable calvaire commence quand vous réalisez que justice ne pourra que très difficilement être rendue.

Quels que soient les souffrances, les tortures, les actes de barbarie que votre enfant a subis, notre système judiciaire ne permet quasiment plus de donner une juste peine au coupable. (…)

Pierre Bodein, condamné à 30 ans de réclusion criminelle en 1994, s’est ainsi retrouvé en liberté dès 2004, ce qui lui a permis de torturer et d’assassiner Jeanne-Marie Kegelin, 10 ans, Julie Scharsch, 14 ans, et Hedwige Vallée, avant d’être rattrapé.

Guy Georges n’a été condamné qu’à une année de prison, après une agression sanglante au couteau sur une jeune femme, alors qu’il avait déjà quatre tentatives de meurtre derrière lui. A sa sortie, il a donc pu recommencer, violer et assassiner sept jeunes filles.

Michel Fourniret a été condamné à cinq ans de prison pour une dizaine de viols sur mineurs. Sorti après 3 ans seulement, il a pu commettre huit viols et assassinats supplémentaires.

Francis Heaulme a également eu maille à partir des dizaines de fois avec la Police et la Justice, avant que son cas ne soit considéré comme assez grave pour mériter 30 ans de prison. Mais entre temps, il avait commis 9 meurtres.

Francis Evrard, condamné trois fois pour pédophilie, a été relâché en juillet 2007, ce qui lui a permis presque immédiatement d’enlever Enis, un petit garçon de 5 ans. Il a ensuite évoqué« une quarantaine d’enfants ». Mais le magistrat qui l’avait libéré avait lui aussi agi en toute légalité.

Prison avec sursis, remises de peine, libération conditionnelle, semi-liberté, amnisties, liberté surveillée, et, depuis peu, bracelet électronique et même "prison hors les murs" (!!!), tout est fait pour diminuer les peines d’emprisonnement.

Malgré la récente loi sur la « rétention de sûreté », le nombre de remises de peine et de libérations anticipées a augmenté de 34 % entre 2007 et 2008.

Pourtant, n’y a-t-il pas au moins une certaine catégorie de criminels que l’on pourrait définitivement écarter de la société ? Qui a intérêt à ce qu’on relâche les violeurs et les assassins, quand on sait que le nombre de viols et de meurtres avec actes de barbarie a déjà augmenté de 200 % depuis 1981 ?

Mais regardons les choses en face : les citoyens concernés comme vous et moi, ont-ils fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher les pouvoirs publics de relâcher des criminels dangereux ? Quand leur avons-nous exprimé concrètement notre révolte pour la dernière fois ? (…)

D’avance, je vous remercie de tout ce que vous pourrez faire pour soutenir notre mouvement. Faites-le pour ma fille Anne-Lorraine, pour toutes les jeunes filles qui se sont fait assassiner comme elle et, plus important encore, pour toutes les futures victimes que nous protégerons grâce à notre action.

Avec tout mon dévouement,

Philippe Schmitt

P.S. : merci de transférer cet article à tous vos amis.

http://anne-lorraine-schmitt.skyrock.com/1855894909-SOUVIENS-TOI-D-ANNE-LORRAINE.html

Réseau Parental Europe : sauver les enfants du divorce

 

Appel du Réseau Parental Europe et du Comité Parental de Réflexion 

Systematic juridicization of family lives breaks apart way of living of tens of thousands of Children and their parents.

La judiciarisation systématique des vies familiales brise le sens de vivre de dizaines de milliers d’enfants et de leurs parents.

 Lors des séparations et divorces, les lourds traitements institutionnels, sociaux, administratifs, judiciaires, sont en grande partie responsables des dégradations de la qualité de la vie quotidienne. Ils ont des conséquences préjudiciables à la santé des enfants et de leurs parents.

Nos gouvernements entretiennent les exploitations des différends entre parents et dans les familles, lesquelles profitent à des corporations intouchables cyniques et perverses qui empêchent d’autres pratiques institutionnelles de déjouer les violences institutionnelles et de lutter contre les dérives et déviances des procédures judiciaires conflictuelles souvent inutiles et coûteuses.

Nous sollicitons d’autres moyens plus humains et plus pacifiques pour traiter les mésententes conjugales et les séparations et divorces.

Nous demandons, la déjudiciarisation des conflits conjugaux mineurs, par l’élargissement et la généralisation du recours à la médiation familiale conventionnelle, dans l’intérêt des enfants et de leurs parents, hors des affres des conflits judiciaires.

We require that minor couple’s conflicts should be treated outside Judiciary by using widelly and generally conventionnal family mediation (conselling in USA), in the interest of children and their parents off torments of judicial conflicts.

Commentaires (1)

1. Réseau Parental Europe – Le 02/01/2011 à 10:06

Depuis 1999 dans 17 pays du continent européen
Protection de l’Enfant
Soutien à la Parentalité.
Par des parents responsables pour des parents et grands-parents responsables.
En faveur de la déjudiciarisation des deliaisons parentales.
Pour la médiation familiale hors champs de bataille judiciaire.
Afin de contrecarrer toutes formes de captures mentales destructurantes de l’Enfant, de sape des familles et de pedoclastie.
Nous demandons le respect immédiat et l’application urgente des dispositions, ratifiées par les membres de l’UE, de la convention internationale des droits de l’Enfant.

ANVEDJ : journée européenne de la justice civile

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe sur une idée du Commissaire européen A. Vitorino ont créé la J.E.J.C. en 2003.

 Contrairement aux affirmations et aux idées reçues, la justice n’est plus ce Service mis à la disposition des citoyens pour régler leurs différends et faire valoir leurs droits. La Justice aujourd’hui s’efface derrière un système judiciaire qui s’est perverti et dans lequel certains professionnels infligent avec despotisme, cynisme et arrogance l’injustice au nom de la justice.

Face à ces Dieux de l’Olympe, irresponsables, inviolables, inamovibles le justiciable est impuissant.

Pour les usagers de la justice, cette journée est une opportunité pour informer, dénoncer et sensibiliser l’opinion publique et les citoyens sur les perversions de ce système, ses procédures compliquées, sa lenteur, ses verrous, son corporatisme synonyme de complicité, son privilège d’irresponsabilité synonyme d’arbitraire le tout servant de socle au despotisme.

La Justice est devenue une machine à broyer, qui se nourrit de victimes inoffensives et dysfonctionne au profit d’influents coupables. Le système judiciaire exploite l’ignorance des citoyens en matière juridique, abuse de leur faiblesse économique et financière, exploite leur vulnérabilité individuelle et les soumets aux épreuves du temps en allongeant les délais de procédures.

Ce système est servi par des techniciens qui sous prétexte de compétence séquestrent l’accès au Droit.

Quelques-unes des revendications :

En finir avec le régime de faveur des Juges et auxiliaires de justice 1erconstat : L’ANVEDJ, (Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires / http://www.anvedi.org) constate et dénonce les carences et fautes des acteurs privés et publics dans les procédures judiciaires, avec souvent des conséquences très graves pour les justiciables en toutes matières (familiale, professionnelle, patrimoniale,…).

OR, un juge ne peut pas être assigné au civil pour mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle même pour faute lourde ou manœuvre frauduleuse.

ET de nombreux justiciables dénoncent l’absence de procès équitable quand ils sont opposés à des avocats, des avoués, des huissiers, des tuteurs, des liquidateurs, des mandataires, et des experts de toutes sortes.

DONC

1ère proposition : Rétablir la responsabilité civile professionnelle des juges pour faute lourde. Et comme « on ne peut pas être juge et partie » et que la justice est rendue « Au nom du peuple français » magistrats et auxiliaires de justice seront jugés par des Chambres de 5 citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises.

2ème proposition : Instaurer en France le référendum d’initiative citoyenne — souhaité par 82 à 88% des Français – qui permettrait aux citoyens d’abroger tout ou partie d’une loi ou d’en proposer de nouvelles.