Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2012 de ce blog.
En voici un extrait :
19.000 personnes étaient présentes au nouveau Barclays Center pour voir Jay-Z. Ce blog a été vu 60 000 fois en 2012. S’il était un concert au Barclays Center, il faudrait 3 spectacles pour que tous puissent y assister.
Nul n’y échappera, pas même vous.
L’article date de novembre 2010 sous la plume du célèbre juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig (http://jprosen.blog.lemonde.fr/2010/11/03/detecter-les-enfants-criminels-a-3-ans-403), éminence pensante de tout ce qui peut concerner l’enfance et la famille à gauche et plus particulièrement au parti socialiste.
Sous le titre « détecter les enfants criminels à 3 ans ? », il entendait participer au débat passionné concernant le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance. Il a la prudence de ne pas anticiper sur son contenu et se pose en sage averti plutôt qu’en vain polémiste, prenant de la hauteur face au débat concernant le repérage des futurs délinquants dès la maternelle.
C’est entendu et cela fait consensus, le rapport de l’INSERM de 2005 s’inquiétant des troubles de comportement des très jeunes enfants et en tirant des conclusions quant à la délinquance, était pour le moins maladroit. D’aucuns pensent qu’il pouvait être instrumentalisé afin de développer un contrôle social donc des familles dès la maternelle. La gauche n’avait pas manqué de crier au tout sécuritaire et de fasciser Sarkozy.
Mais quand on sait d’où vient l’attaque, l’hypocrisie est confondante et les mauvais sentiments se donnent des excuses. Car entre une droite étatiste et une gauche qui l’est plus encore, la différence tient surtout aux raisons invoquées pour augmenter le nombre de fonctionnaires du contrôle social. La gauche sous la plume de Rosenczveig l’emporte à ce jeu-là l’air de ne pas y toucher. Mais voyons un peu comment il procède, cela devrait nous indiquer à quelle sauce Hollande va manger les familles.
Donc le repérage des enfants violents ce n’est pas bien, comme l’écrit Rosenczveig :
« Il faut reconnaitre qu’il est difficile d’entendre que dès 2 ou 3 ans on doit pouvoir repérer, détecter dit-on, les enfants appelés à être demain délinquants, sinon criminels. »
Mais ce qui est surtout rejeté là ce n’est pas le principe même du fichage, mais le déterminisme :
« Aucun déterminisme scientifiquement démontré ne peut soutenir qu’un très jeune enfant présentant des troubles du comportement sera demain inéluctablement un délinquant ».
On peut rejeter certes l’un et l’autre au nom de la libre détermination, mais Rosenczveig s’engouffre tout de même dans le dépistage des violences de maternelle :
« Allons plus loin : sans actes de violence j’avance que nombre de très jeunes enfants sont en souffrance du fait d’être délaissés ou mal accompagnés par leurs proches, par leurs parents ou par les dispositifs qui devraient les avoir en charge. Personnellement j’ai proposé de longue date d’introduire du social dans l’école primaire pour venir en aide aux enfants en difficulté et au-delà faire une offre de service aux parents de ces enfants. »
Et voilà nous y sommes, il faut aller plus loin que le dépistage il faut fliquer mais socialement. Ceux qui ont eu affaire à l’ASE savent en quoi consiste cette offre de service aux parents. Si ce n’était pas suffisamment clair Rosenczveig en rajoute une couche :
« les parents de tels enfants doivent faire la démarchage de rencontrer les services sociaux, sinon ce sont des parents suspects : « On peut penser que ces parents, à condition d’être lucides, peuvent aller voir d’eux-mêmes les services sociaux. »
La bonne conscience de gauche en rajoute ensuite dans le mépris des pauvres :
« Dans les milieux populaires, on ne sait pas faire et on se méfie des services sociaux qui ont la réputation de retirer les enfants. Disons-le clairement les services sociaux n’ont pas toujours bonne presse – c’est même un euphémisme – quand on s’attache à la représentation qu’en donnent les médias et les téléfilms. Il faut donc reprendre ici le célèbre « Si tu ne vas pas à Lagardère, Lagardère ira-t-a toi ». »
Autrement dit si les parents ne viennent pas demander de l’aide à l’ASE, l’ASE ira s’inviter chez eux, et vu la façon dont Rosenczveig considère ceux qui se méfient de l’ASE on s’attend à des rapports salés sur fond d’accusations de paranoïa pour retirer les enfants.
Aucun enfant ne doit donc échapper à la vigilance normalisatrice de l’ASE au nom d’un comportement socialement idéal de l’enfant dès le plus jeune âge. Rosenczveig revient d’ailleurs sur la circulaire de ses amis :
« Nous le disions dans la circulaire sur l’enfance maltraitée de 1983 » qui proposait d’installer partout ce que nous appelons désormais l’ASE : « quasiment tous les enfants de France fréquentent deux grands carrefours. Celui de la santé à travers les médecins privés et l’hôpital public et celui l’école. C’est dans ces carrefours qu’il faut implanter du social comme on a su implanter des services de proximité dans le métro. »
Le projet est en effet cohérent avec notamment la répression de l’école à la maison et la volonté de rendre la maternelle obligatoire, il consiste à mettre sous surveillance tous les enfants de ce pays afin de les normaliser, et de normaliser aussi à travers eux ces familles mal calibrées qu’ils jugent à problème. Là encore c’est dit :
« Cyniquement, le jeune enfant identifié en souffrance à l’école doit être un prétexte d’avancer une aide à la famille et aux parents souvent déboussolés. Ne faudrait-il pas d’ailleurs parler d’aide sociale aux familles, plutôt qu’à l’enfance sachant que l’enfant fait la famille. »
Une aide sociale que nous n’aurons bien évidemment pas le droit de refuser et qui expose à craindre pour l’avenir de nos enfants dans ce pays si nous les laissons faire.
Lire aussi : Le Cher n’a pas attendu Hollande pour commencer le fichage
Ce 18 novembre nous étions là avec un collectif d’associations Nous étions là oui, car nous sommes des parents, à ce titre nous sommes tous touchés par le martyre de la petite Marina Sabatier. Nous sommes touchés parce que nous nous demandons comment des parents ont pu faire subir à leur fille ce que Marina a subi. Nous ne pouvons pas nous identifier à de pareils monstres car ils sont une insulte à la parentalité. Nous aimons notre famille, nous aimons nos enfants et si nous n’aurions jamais pu être les géniteurs de Marina, nous aurions pu avoir une fille comme Marina, si elle avait été notre fille, elle serait encore vivante et nous lui aurions donné tout notre amour.
Rien de tout cela n’aurait jamais dû arriver. Dans notre pays où l’État a tout prévu pour chacun d’entre nous du berceau au cercueil, il existe une institution appelée Aide Sociale à l’Enfance. Cette institution qui vit de nos impôts nous garantit que dans ce pays les enfants en danger de mort dans leur famille sont pris et séparés de leurs géniteurs pour leur bien.
Mais tout cela c’est de la théorie, l’ASE est intervenue certes, mais l’ASE n’a pas sauvé Marina, Marina est morte et son corps a été abandonné comme un tas d’ordure après que son géniteur lui ait arraché la vie
L’ASE intervient tous les jours, plusieurs centaines de milliers de familles sont l’objet de ses investigations. Certains conseils généraux envoient les services de la PMI ficher l’ensemble des familles dans les écoles. L’ASE n’a pas placé la petite Marina, mais l’ASE place à tour de bras les enfants de certains parents déficients, mais aussi les enfants de parents équilibrés et aimants. Je sais de quoi je parle une centaine de parents m’ont fait le récit de leur souffrance de séparation par la malveillance d’assistantes sociales. Je suis moi aussi un de ces parents.
J’ai donc cherché à comprendre le rôle véritable de l’ASE, à savoir comment raisonnaient ses agents. Je suis persuadé aujourd’hui que la finalité de l’ASE n’est pas la protection de l’enfance, mais la protection de ses agents et l’augmentation de ses budgets. Et s’il en fallait une preuve c’est l’ANAS, représentant les assistants de service sociaux, qui nous fournit cette preuve par le mépris qu’elle affiche à l’égard de cette marche blanche et la bonne conscience qu’elle brandit en considérant que même pour Marina les assistantes sociales n’ont rien à se reprocher. L’ASE ne se sent pas davantage coupable d’avoir fait placer abusivement des enfants pour remplir des foyers.
L’ASE ne protège donc pas les enfants qui en auraient besoin et peut détruire ceux qui n’ont pas besoin d’elle.
Alors si aucun d’entre nous ne peut s’identifier aux géniteurs monstrueux de Marina, tous nous pouvons nous identifier aux familles meurtries par l’ASE car à côté des petites Marina martyres il existe aussi d’autres petites Maries privées de l’amour de leurs parents. Et ces parents là ce pourraient être nous.
L’affaire Marina a laissé des traces sanglantes dans la conscience de ceux qui avaient le pouvoir de la sauver. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois que la protection de l’enfance était mise à l’index : d’autres petites victimes ont déjà succombé à une absence d’intervention. D’autres encore furent victimes d’interventions malencontreuses lors desquels des enfants ont été arrachés à des familles aimantes ou soustraits aux soins d’un parent protecteur pour être remis aux griffes d’un parent bourreau.
Pourtant face à ces destructions d’enfants et de famille, l’ANAS (association d’assistant de service social) ose se faire entendre non pour s’excuser mais pour fulminer, tempêter et s’en prendre aux associations de défense de la famille.
Notre crime aux yeux de l’ANAS est de mettre en nous en cause le travail forcément parfait des travailleurs sociaux. À ses yeux, les « dysfonctionnements » éventuels ne seraient dus qu’au « manque de moyens ».
Le manque de moyens vraiment ! Alors que près de 7 milliards d’euros (oui 7 milliards d’euros, vous avez bien lu !) sont consacrés à financer l’aide sociale à l’enfance avec les résultats que l’on sait.
Comme nous l’avons dénoncé au CEDIF les moyens de l’aide sociale à l’enfance sont très mal employés et les associations de défense de la famille et de l’enfance ont des propositions concrètes à formuler.
Nous prétendons effectivement que les dysfonctionnement de la protection de l’enfance sont issus en réalité d’un système mis en place pour :
- déresponsabiliser les parents ;
- ponctionner le contribuable tout en faisant le malheur des familles.
Un tel système est porteur d’insécurité pour les enfants mais aussi pour les mamans et les papas. En effet, la volonté de l’aide sociale à l’enfance de justifier de personnels supplémentaires et de budgets à rallonge les conduit à multiplier fichage parental et interventions futiles ; alors que leur périmètre d’intervention devrait se concentrer sur les cas de mise en danger d’enfants.
Soyons clairs, aujourd’hui aucune famille n’est à l’abri d’une intervention malencontreuse des services sociaux de l’enfance et donc aucune famille ne doit manquer à l’appel de la marche blanche du 18 novembre 2012, laquelle partira du ministère de la justice à 14 h à l’angle de la rue de la Paix et de la rue Casanova.
Le Répertoire ADELI met le feu aux poudres
Ca y est, le scandale des « assistants de service social » et « psychologues » employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.
Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.
Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.
La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.
Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée « aide sociale à l’enfance (ASE) » a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.
L’ADUA (Association des Usagers de l’Administration) a dénoncé ce fait et nous avons eu la primeur du communiqué de presse en ce sens. Le CEDIF ne pouvait que s’investir dans ce dossier et lancer dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
L’ADUA a communiqué avoir repéré plus de 5 000 travailleurs sociaux non inscrits sur 32 départements. Le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.
Mais ce n’est pas tout car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.
Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.
Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants « remercié » par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .
On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.
Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.
Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.
Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.
Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …
Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.
Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !
Seront-ils capables d’aller jusque là ?
Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple « formalité administrative » qui ne constitue « ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. »
En adoptant un telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ?
Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.
Ainsi la Cour d’Appel de Grenoble, 28 janvier 2008, n°06-1075
"…Sur la nullité du rapport d’expertise psychologique :
Attendu que conformément à l’article 57 de la Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, sont tenues dans le mois qui suit leur entrée en fonction, de faire enregistrer auprès du représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle leur diplôme et qu’en cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, un nouvel enregistrement est obligatoire ;
Attendu que dès lors, force est de constater que Monsieur C… n’était pas inscrit au répertoire ADELI du département des Alpes de Haute Provence au jour de son intervention, et que ses qualifications professionnelles ne pouvant être vérifiées et contrôlées, il convient de faire droit à la demande en nullité du rapport d’expertise psychologique du 23 Octobre 2003 et d’infirmer le jugement entrepris sur ce point … "
Un tel jugement est particulièrement important et fait jurisprudence, cela veut dire que dans la même situation le même jugement sera rendu. Les jugements pris à partir de rapports et d’expertises réalisés par des personnes non inscrites sur ce répertoire ADELI peuvent être reconsidérés.
Quoi qu’il en soit le rapport réalisé n’aura aucune valeur et ne pourra être retenu à charge !
En effet un professionnel non inscrit sur ce répertoire ne prouve pas qu’il possède les diplômes pour exercer. Il n’a donc pas le droit d’exercer qu’il soit expert ou assistant de service social.
Oui cela vaut aussi pour les assistantes sociales et assistants sociaux.
Non seulement il n’a pas le droit d’exercer mais il ne peut pas non plus se faire régulariser : L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html)
Nous serons d’ailleurs vigilant sur ce point.
Nous avons été surpris par le nombre important d’assistants de service social et de psychologue non inscrits sur ce répertoire.
Pour savoir si celui auquel vous avez eu affaire est en règle et donc possède un numéro de registre ADELI, il vous faut contacter la DDASS (Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) du département où exerce le (la) praticien, vous trouverez l’adresse ici (http://adonx.free.fr/listease.htm)
Nous vous proposons pour cela la lettre-type suivante conçue par une de nos adhérentes qui a obtenu ce fichier dans son département :
Émetteur
Destinataire
Lieu, date
Objet : demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 au §5 Mesures relatives à la profession de psychologue. article 44 Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 – art. 14 qui mentionne qu’il est établi, pour chaque département, par le service de l’État compétent ou l’organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.
Par l’ Arrêté du 2 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale
Par l’Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions NOR:SANX0500172R Version consolidée au 01 février 2007
à l’ Article 8 est stipulé TITRE IV : LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX.
Par l’Arrêté du 27 mai 1998 – Journal Officiel du 17 juillet 1998 relatif notamment à l’enregistrement des assistants de service social.
Et en vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs,
j’ai l’honneur de solliciter vos services afin d’obtenir la liste des psychologues enregistrés au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes ) exerçant dans le département du ……., liste qui laissera apparaître leurs noms et prénoms, le n°de registre ADELI, la spécificité de leur activité professionnelle et lieu d’activité.
Dans cette attente, je vous remercie pour votre service et je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Tout ce qui sera écouté sera oublié, nous vous le promettons
À la suite des actions lancées par le CEDIF destinées à faire échec au fichage occulte des familles en classes de maternelle par le Conseil général du Cher (http://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/), la « Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale » a dû mettre en place une nouvelle version de sa fiche inquisitrice.
En réalité le questionnaire en question diffère assez peu. Il ne fait que rajouter au recto :
« NOTA : Il n’est fait aucun traitement informatique ou de fichiers de données contenues dans ce questionnaire. »
Au verso la rubrique observations éventuelles donne désormais un guide de réponses : hygiène, alimentation, vêture, fatigabilité, …
De surcroît, la fiche-questionnaire est désormais datée et doit faire figurer la signature des parents et celle de l’enseignant.
Cette nouvelle version n’est évidemment pas satisfaisante puisque la subjectivité de l’enseignant peut s’exprimer nonobstant la lecture éventuelle des parents. Les informations contenues pourraient ainsi attirer la suspicion et donner lieu à une information préoccupante.
Mais c’est désormais la forme de ce questionnaire qui interroge sur la légalité du procédé.
Ainsi sa nouvelle version ne modifie en rien son caractère de recueil d’informations nominatives, support éventuel d’informations préoccupantes. En conséquence la mention « Il n’est fait aucun traitement informatique ou de fichiers de données contenues dans ce questionnaire. » ne dispense en rien le Conseil général du Cher de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de la CNIL et vis-à-vis des parents. Lesquels parents doivent donc être informés qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données recueillies.
Par ailleurs, le caractère médical (« bilan de santé ») du questionnaire ne doit pas permettre à un enseignant de maternelle de l’administrer et de le remplir et a fortiori de le signer. Des médecins, quand bien même ils travailleraient pour la PMI, ne peuvent légalement inciter ou permettre la production de tels écrits par des personnels non titulaire de diplôme en médecine. Il s’agirait là d’exercice illégal de la médecine et de complicité d’exercice illégal. Or les enseignants n’ont pas été renseignés quant aux responsabilités qu’ils encourent au cas où ils rempliraient un bilan de santé signé de leur main.
De gros ennuis en perspective donc si des parents du Cher ont la bonne idée de se plaindre du fichage subi.
Le message que nous portons au sein du CEDIF se retrouvera désormais dans toutes les bonnes librairies et est accessible également à l’achat sur Internet. En effet, j’ai pu contribuer personnellement parmi 100 autres auteurs à une réflexion sur notre société et ses institutions à travers l’ouvrage collectif « Libres ! ». Chacun des 100 auteurs a pu consacrer 2 pages de réflexion sur la liberté et l’autonomie de l’individu. C’est à ce titre que j’engage à la réflexion et au débat concernant les effroyables dérives de l’ASE.
Il ne s’agit bien évidemment que de deux pages parmi 200 autres, mais l’ensemble de la réflexion menée dans cet ouvrage par des enseignants, des avocats, des salariés, des entrepreneurs, complète notre positionnement car elle s’inspire du principe de subsidiarité qui nous anime et qui figure dans notre manifeste.
Au nom de la subsidiarité certains mettront en avant la liberté individuelle comme principe d’organisation de la société et fonderont une autre vision de ce qu’est véritablement la justice, la solidarité, la vertu. La désobéissance civile fait également l’objet d’une contribution pour laquelle des développements sont envisageables.
Évidemment tout le livre est politiquement incorrect, les réflexions qui y sont menées ont rarement droit de cité et il aura fallu que nous constituions le collectif « main invisible » pour porter ce projet parmi d’autres.
Qu’en soient remerciés les superviseurs de notre ouvrage : Ulrich Genisson et Stéphane Geyres. L’un et l’autre ainsi que tout le collectif sont d’ailleurs très bien informés de l’action que nous menons sur le terrain pour la défense des prérogatives individuelles et familiales contre les agressions institutionnelles. « Libres ! » sera donc forcément attaqué comme nous le sommes, notre incorrection politique pourrait nous valoir quelques débats que nous espérons médiatiques.
Mais je peux vous dire d’ores et déjà que parmi les arguments à développer auprès de nos contradicteurs, fossoyeurs de l’institution familiale et ennemis de l’individu libre et responsable, on pourra compter sur une bonne main invisible dans leur gueule car notre liberté n’est pas négociable, l’avenir de nos enfants non plus.
Xavier Collet
Chers amis,
Un grand merci d’avoir signé le Pacte 2012 pour la Justice. Le courage exceptionnel de Joël Censier, le père de Jérémy, est en train de déclencher un tremblement de terre.
Déjà 8 millions de personnes en France ont vu sa vidéo. 1,5 millions ont signé notre Pacte 2012. C’est un sommet dans l’histoire des mobilisations citoyennes en France.
Nous sommes en train de bouleverser les conditions de la campagne électorale 2012 : aucun des candidats ne s’attendait à un tel soulèvement de la population.
Mais nous rencontrons également de puissantes résistances, et c’est pourquoi je fais appel à vous en urgence :
Certains juges radicaux et déconnectés des réalités se sont organisés pour bloquer nos réformes. Quand ils ont vu que nous dépassions le million de signatures, ils ont activé tous leurs réseaux, dans la presse et le monde politique, pour dissuader les candidats de signer notre Pacte. Alors que nos propositions sont indispensables pour mieux protéger les citoyens innocents.
Pour les empêcher de nous faire taire, aidez-moi s’il vous plait à faire circuler la vidéo de Joël Censier auprès des 55 millions de Français qui ne l’ont pas encore vue. Il y en a forcément dans votre entourage !!
Envoyez leur au plus vite la vidéo http://pacte2012.fr/video.html, pour qu’ils signent notre Pacte eux aussi.
L’opposition de certains idéologues à nos propositions s’organise au moment précis où le système judiciaire est éclaboussé par de nouveaux drames, dont la mort de la petite Agnès, 13 ans, tuée par un jeune qui n’aurait jamais dû être en liberté.
Alors s’il vous plait, aidez l’Institut pour la Justice à agir en appelant, ou en rappelant, tout votre entourage maintenant à signer notre Pacte 2012.
Le plus simple est d’envoyer la vidéo de Joël Censier, le policier dont le fils a été tué, à tout votre carnet d’adresse. Pour cela, il vous suffit de copier le lien suivant, d’ouvrir un nouveau message, et de coller le lien puis de l’envoyer à toutes les personnes que vous connaissez :
http://pacte2012.fr/video.html
Nous ne devons plus accepter que notre Justice mette nos enfants et les personnes faibles de notre société en danger.
En continuant à rassembler des signatures à notre Pacte, nous pouvons obliger les candidats aux élections à se prononcer en faveur de nos réformes, et obtenir cet urgent rééquilibrage de la Justice française, dès mai 2012.
Mais ce n’est possible que si chacun de nous se mobilise. Je compte donc sur vous pour diffuser partout autour de vous la vidéo : http://pacte2012.fr/video.html
Un grand merci,
Laurence Havel, Secrétaire nationale
Dernières nouvelles sur le scandale du fichage des familles par le Conseil Général du Cher
Le questionnaire tel qu’il apparaît plus haut sous l’intitulé trompeur de « bilan de santé » (http://comitecedif.files.wordpress.com/2011/08/fichage-c3a9lc3a8ves-par-cg-du-cher-2.jpg) est présenté par Madame Petit-Girard et le Docteur Rochette de la PMI comme un « questionnaire relatif à l’état de santé des enfants inscrits en école maternelle. » dans un courrier du 21 novembre 2011.
Eh oui, la fréquence de vos contacts, la nature de vos relations avec les enseignants relève de la santé de vos enfants !!! Quant à l’établissement éventuel d’un profil en fonction du bilinguisme, voila encore une question pour le bien de la santé de vos enfants.
Bien sûr, bien sûr, on y croît très fort, sauf que tout cela tient décidément du foutage de gueule à grande échelle puisque toutes les écoles ont été touchées par cette pratique.
En cherchant à se justifier, les services des « solidarités et de la cohésion sociale » s’enfoncent et prétendent désormais ne pouvoir remettre les originaux de ces questionnaires pour ce qu’il auraient été détruits, gageons que les éléments y figurant ont pu faire l’objet d’un traitement par la PMI. Quant au droit d’opposition et de communication, il est confirmé que le Conseil Général du Cher ne sait pas de quoi il s’agit, puisqu’il est répondu que l’original du questionnaire ne nous était pas communiqué car « couvert par le secret médical ».
Vous avez bien lu le « flicage » de votre famille est couvert par le secret médical selon le Conseil Général du Cher, c’est tout bonnement énooooorme, et si vous ne me croyez pas tellement c’est gros voila un extrait de la lettre.
The defense against arbitrary suspicions is a pillar of a free society. But in center France a local authority calls up teachers to collect private informations on children and parents during medical examinations. Such files which are prohibited for constitutionnal grounds may be used by social services to separate families on subjective informations.
Dans le cadre de visites médicales en maternelle le Conseil Général du Cher recueille auprès des enseignants de maternelle des informations subjectives sur les familles. Cette pratique prohibée au nom du respect de la vie privée doit être dénoncée car elle expose également les familles à des suspicions arbitraires de la part des services sociaux.
LES DEUX QUESTIONNAIRES DE VISITE MÉDICALE
Toutes les écoles du pays prévoient le passage de personnels de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), une structure liée aux conseils généraux et pratiquant des bilans de santé sur les enfants.
Ce bilan figure généralement sur le carnet de santé que les parents sont invités à produire.
Bien évidemment un tel examen peut aussi être pratiqué par le médecin référent de votre enfant ce que nous préconisons d’ailleurs puisque cette visite médicale n’a pas à se faire obligatoirement dans le cadre de la PMI.
La préparation de cette visite fait l’objet d’un questionnaire que les enseignants remettent aux parents et portant uniquement sur des questions médicales, les parents sont aussi informés de la possibilité qui leur est faite d’assister à la visite médicale de leur enfant.
Jusque là tout va bien.
Mais, dans le département du Cher, cette visite prend un tour tout à fait particulier puisqu’au questionnaire adressé aux les parents s’en ajoute un autre au sujet duquel les parents ne sont pas informés et que les enseignants sont appelés à remplir et à remettre au personnel de PMI.
Ce questionnaire dont les parents n’ont pas connaissance sera ensuite confié aux bons soins du Conseil Général du Cher, ceci que les enfants participent ou non à la visite médicale ! Nul n’y échappe donc !
CE QUESTIONNAIRE OCCULTE LE VOICI :
UN QUESTIONNAIRE QUI SE PRÊTE À DES DÉRAPAGES
Si certains instituteurs et institutrices ont évidemment des réticences à remplir ce questionnaire, le remplissent incomplètement voire refusent de le faire, on peut craindre que d’autres s’attellent maladroitement à cette tâche, lâchant quelques considérations personnelles critiquables voire malveillantes.
De telles informations peuvent alors porter préjudice à la famille.
DES DONNÉES PERSONNELLES NON PROTÉGÉES
En effet, il faut bien remarquer que ce questionnaire est nominatif et donc qu’il permet d’identifier l’enfant et ses parents, par nom et adresse, et de recueillir des informations précises les concernant. Le fait qu’ils n’en soient pas informé rend impossible pour les parents l’accès à ces informations les concernant, a fortiori ils ne peuvent en demander la rectification des données ou leur suppression.
Or selon la Loi Informatique et Liberté : « Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de : l’identité du responsable du traitement ; l’objectif de la collecte d’informations ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences de l’absence de réponse ; les destinataires des informations ; les droits reconnus à la personne. ».
De plus, garante du respect de cette loi, la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL), administration essentielle pour la lutte contre le fichage, pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles, impose que lui soit déclaré tout fichier nominatif sauf dispenses particulières.
Or ainsi que vous avez pu le constater aucun de ces éléments informant des droits de la personne et rendus obligatoires de par la loi ne figurent dans ce questionnaire.
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU CHER TENTE DE SE JUSTIFIER
Interrogée par écrit au sujet de ce questionnaire, puis relancée par un appel téléphonique, Madame Petit-Girard, directrice générale adjointe du service « Solidarité et Cohésion Sociale » au Conseil Général du Cher, refusera de reconnaître le caractère illégal du questionnaire. Son courrier est d’ailleurs riche d’enseignement.
Il y apparaît en effet que les services du Conseil Général du Cher ont une connaissance très approximative de la loi « Informatiques et Libertés » dont l’article 2 précise : « La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles … ».
Ainsi, la déclaration de Madame Petit-Girard selon laquelle : « Ces questionnaires ne font l’objet d’aucun traitement informatique », est surprenante : ce n’est pas parce que le terme « Informatique » se trouve dans le nom de cette loi que les données nominative non informatisées ne sont pas concernées par la loi.
D’autant que les éléments recueillis dans un questionnaire sont de nature à faire l’objet d’un traitement statistique par dépouillement d’enquêtes, dépouillement qui suppose bien un traitement automatisé avec des logiciels tels que Sphinx ou Ethnos.
Les autres éléments de réponse sont tout aussi surprenants, le Conseil Général du Cher, en la personne de Madame Petit-Girard semble vouloir se dégager d’une partie de ses responsabilités auprès des enseignants. C’est ainsi qu’il faut comprendre cette déclaration : « Je vous rappelle que, pour ce bilan, les parents sont invités à accompagner leur enfant et peuvent ainsi échanger avec les professionnels de la PMI tant sur l’examen lui-même que sur les informations consignées sur le formulaire ».
En répondant uniquement à une question qui ne lui est pas posée, elle évoque ainsi le seul questionnaire médical rempli par les parents et qui ne pose pas problème, alors qu’il est bien question d’évoquer le questionnaire occulte. À moins évidemment que la rubrique relative aux relations de l’enseignant avec les parents soit à remplir avec les parents, ce qui est contradictoire avec la mention « (à compléter par l’enseignant(e)) » figurant au recto du questionnaire.
La formulation employée entretient de toute façon la confusion entre les deux questionnaires, tant et si bien que l’on peut se demander si le Conseil Général n’essaie pas de rejeter sur l’enseignant une responsabilité d’informer les parents dans les deux cas. Or, pour avoir accompagné mon fils à cette visite médicale, je peux certifier que ni l’institutrice, ni la professionnelle de la PMI ne m’a pas informé de l’existence du questionnaire incriminé, alors que nous avons évoqué le questionnaire médical que les parents peuvent remplir.
Enfin Madame Petit-Girard déclare : « Il me paraît utile de vous préciser que les éléments recueillis à partir du questionnaire dont vous avez connaissance, se limitent à une description sommaire de la façon dont l’enfant appréhende la vie en classe et les acquisitions scolaires ».
Même si tel était le cas, il est permis de s’interroger sur la raison qui pousse le Conseil Général à se mêler de questions qui outrepassent le cadre d’une visite médicale.
Or tel n’est pas le cas du fait du caractère particulier de certaines rubriques. Comme vous pouvez le lire les questions posées portent atteinte à l’intimité des familles en demandant aux enseignants d’exposer des éléments sujets à leur interprétation, tel qui l’apparaît dans les rubriques « Contacts de l’enseignant avec les parents » ou « comportement avec l’enseignant » par exemple, sans compter la place laissée pour des « observations éventuelles » et « si insuffisants, pourquoi ? ». Imaginons un peu qu’une institutrice soit en conflit avec un parent, peut-on écarter alors la possibilité d’un règlement de compte par questionnaire interposé, avec toutes les conséquences que cela comporte puisque les services du Conseil Général du Cher pourraient l’utiliser en vue d’une enquête sociale ?
UN QUESTIONNAIRE DANGEREUX, QUI VA BIEN AU-DELÀ DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE
Loin d’être anodin ce questionnaire pourrait être un outil destiné à alimenter un fichier « d’informations préoccupantes » concernant les familles et établi par les services du Conseil Général du Cher (http://comitecedif.wordpress.com/2011/06/17/les-informations-preoccupantes/).
Ce soupçon est renforcé par la déclaration qui a été faite par la PMI à la directrice de l’école de ma fille et qui est en substance : « de quoi se plaignent-ils les informations sur leur enfant sont bonnes ! »
Un risque confirmé par ce passage du « guide du signalement » du Conseil Général du Cher : « Les rencontres dans le cadre des préventions des risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ».
On peut donc ici noter le caractère ouvertement inquisitoire de telles visites faussement prétendues obligatoires, au cours desquelles l’enfant peut aussi être interrogé et ses propos interprétés.
UNE QUESTION QUI RELÈVE DE FICHIERS ETHNIQUES
Parmi ces questions permettant une si « sommaire description » peut-on aussi compter celle qui porte sur le « bilinguisme » d’enfants de 4 ans ?
Cette question n’a, a priori, pas d’intérêt même s’il est question de familiariser de plus en plus tôt les enfants avec une autre langue vivante. En réalité, un enfant en moyenne section de maternelle parlant une langue étrangère est presque systématiquement d’origine étrangère. En quoi cela intéresse-t-il le Conseil Général du Cher ?
Il convient donc de s’interroger sur l’utilisation possible de cette information dans la création d’un fichier ethnique, pratique prohibée par le Conseil Constitutionnel.
CE QUESTIONNAIRE DOIT DISPARAÎTRE
Compétente face à une telle atteinte aux droits, la CNIL a donc été saisie de cette affaire sous forme de plainte à laquelle elle donne actuellement suite.
Parallèlement et afin d’établir les responsabilités de ceux qui participent à cette pratique, il importe de savoir si les directeurs d’établissements ont reçu des instructions de l’Inspection Académique du Cher les invitant à collaborer au recueil d’informations.
Un contact a été pris dans ce sens et nous attendons encore une réponse écrite de l’Inspection Académique, il semblerait cependant n’exister aucune consigne en ce sens. Si cela est avéré alors il conviendrait que les chefs d’établissement fassent disparaître ces questionnaires faute de quoi ils exposeraient leur responsabilité civile vis-à-vis des parents.
CE QU’IL VOUS CONVIENDRAIT DE FAIRE
Sachant que tous les enfants en moyenne section de maternelle ont fait l’objet de ce questionnaire occulte, nous incitons fortement les parents à prendre contact avec le service « Solidarité et Cohésion sociale » du Conseil Général du Cher afin de réclamer l’original de ce questionnaire et non la simple copie. Bien que le Conseil Général du Cher ne l’ait pas bien compris, la CNIL vous donne effectivement le droit de ne pas figurer sur un fichier, qui plus est illégal.
Si vous êtes concernés, vous pouvez également remplir une plainte en ligne auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/) en précisant que vous vous joignez à la plainte de Monsieur et Madame Collet contre le Conseil Général du Cher au sujet de ce questionnaire.
Nous demandons également aux enseignants exerçant dans d’autres départements de nous signaler l’existence de questionnaires de ce type afin que nous puissions agir le cas échéant.
Xavier Collet
Pour lire les derniers développements de cette affaire : http://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/
Mieux connaître la CNIL :
Mairie de Gouvieux (Oise)
Il arrive trop souvent que des familles d’accueil se montrent négligentes vis-à-vis des enfants que l’ASE et un magistrat ont trouvé bon de placer. Mais ce 6 novembre 2009, ce n’est pas pour cela que les assistantes sociales de l’aide sociale à l’enfance viennent chercher la sœur de 10 ans et le frère de 6 ans, qui étaient placés depuis cinq ans dans la même famille d’accueil. Non, c’est parce qu’une ordonnance du Juge des Enfants reproche à cette famille d’accueil d’outrepasser son rôle, qu’elles entendent placer les petits dans un foyer de Compiègne.
Mais cette fois la tâche à accomplir ne sera pas si facile car à Gouvieux beaucoup connaissent cette famille et les enfants. Parce qu’à Gouvieux aussi, le maire est humain, très humain et donc touché par cette affaire.
Ce 6 novembre 2009 donc, Patrice Marchand, le maire UMP de Gouvieux s’interpose : il met son véhicule en travers de la route à 100 mètres en amont du domicile des enfants, sort son écharpe tricolore et en tant que premier magistrat de la commune, donc Officier de police judiciaire et garant du maintient de l’ordre, dit aux agents de l’aide sociale à l’enfance de retourner au Conseil général et de transmettre au Président sa demande d’une expertise indépendante. Il demande ensuite à la famille de rester chez elle et donc de n’ouvrir à personne. Bien lui en a pris : le même jour les services sociaux reviennent à midi puis à 17 h en trouvant porte close. Désormais les enfants sont sous la protection du Maire, ainsi que celle de la responsable de l’association de parents d’élèves de l’école du centre, Nora Ferhat et d’une centaine de parents d’élèves de Gouvieux. Jours et nuits les enfants sont encadrés pour éviter que les services sociaux du département ne viennent les enlever. Les accès à l’école sont bloqués pour que les agents du conseil général ne puissent pénétrer.
Pendant ce temps, le Maire va interroger les enfants en tant qu’OPJ (premier magistrat de la commune), et demande à ce que des avocats soient désignés pour les enfants. Il obtient gain de cause, d’abord pour la sœur de 10 ans puis pour le frère de 6 ans.
Le Préfet menace et le Conseil Général, qui avait refusé toute communication avec la mairie de Gouvieux, s’énerve par la voie de la directrice générale adjointe chargée de la « Solidarité » parlant d’une situation « scandaleuse », « surréaliste » et comme à l’habitude de ces gens se justifie par « C’est une décision mûrement réfléchie, appuyée sur des faits précis et des expertises dont on ne peut vous révéler le contenu en vertu du secret professionnel. Et c’est une décision, je le rappelle, qui a été validée par un juge qui, contrairement aux habitants de Gouvieux, a eu accès à tous les éléments du dossier », on connaît la chanson.
Puis la famille d’accueil et les enfants sont convoqués par la JDE à une audience au TGI de Compiègne. Et l’affaire s’arrête là, brutalement, violemment : la JDE confirme son ordonnance de placement et les enfants sont, au sein même du tribunal, séparés de leur famille d’accueil.
Patrice Marchand, le Maire, témoignera de ce qu’on lui a relaté: « Les enfants se sont débattus pendant deux heures, ils hurlaient, ça a été l’horreur. La juge n’est même pas sortie de son bureau».
Il ne s’agit pas là de prendre fait et cause pour la famille d’accueil, mais de constater la façon dont procèdent les sévices de l’aide sociale à l’enfance.
L’ASE justifiera ses rapports et la JDE ses décisions par la volonté de permettre le rétablissement des liens entre les enfants et leur mère naturelle. Il y aurait là de quoi satisfaire les partisans de l’institution familiale que nous sommes.
Oui mais à y regarder de plus près des questions se posent.
En effet le placement des enfants s’imposait-il s’il est question, cinq ans après, de leur permettre de retrouver leur mère ? Et si la mère est lourdement déficiente et a commis de graves maltraitances comme il l’avait été dit, pourquoi opérer ce rapprochement ?
Enfin, séparer les enfants et les mettre en foyer, est-ce là une façon d’opérer ce rapprochement pour comme le disent les sévices sociaux permettre un retour à court terme chez leur mère biologique ?
La parole de vérité semble bien être plutôt celle du courageux Maire de Gouvieux : « Je n’abandonnerai pas ces enfants. Ce qui s’est passé aujourd’hui était un acte odieux » . Il ajoutera : «Désormais, c’est moi qui vais demander et régler des comptes ».
Et effectivement notre Maire courage en demandera. L’ordonnance sera l’objet d’un appel de la part d’Arnaud Godreuil, l’avocat des enfants. Le juge d’appel accordera enfin cette expertise indépendante, expertise qui contredira totalement la première et qui dira que l’amour d’une famille d’accueil ne met pas en danger le retour vers la mère naturelle.
Mais le président du Conseil général, qui a vu venir le coup, a retiré l’agrément de la famille d’accueil.
On se demande ce qui peut justifier un tel acharnement contre ces enfants ?
Heureusement, le juge d’appel désigne la famille d’accueil comme « tiers de confiance ». Les enfants sortiront des griffes du foyer, après sept mois d’internements et de tentatives de fugues.
Sept mois pendant lesquels ces enfants ont été abîmés psychologiquement par la façon dont les ont traités des adultes prétendant les protéger.
Les enfants sont donc sauvés et se reconstruisent.
Cette affaire pourrait aussi apparaître comme un rapport de force entre un Maire qui se soucie des enfants et des services sociaux qui se soucient de leur financement. Tout était parti du Centre Médical Psycho-Pédagogique, dépendant du Conseil Général.
Pour mieux comprendre ce qui pourrait ressembler à un règlement de compte, il faut savoir que Patrice Marchand était Vice Président du Conseil Général il y a 10 ans, déjà à l’époque ses rapports avec le Centre Médico Psycho-Pédagogique de Gouvieux n’étaient pas bons. En effet il était ntervenu pour sortir un gamin de leurs griffes et cela avait sans doute laissé des rancunes chez les “professionnels du social”.
Si les enfants sont désormais sauvés, pour Patrice Marchand beaucoup reste à faire pour protéger des enfants des services de l’ASE. Il dénonce le fait qu’il soit impossible de connaître le financement des services liés à l’ASE, même par la commission d’accès aux documents administratifs, en effet tout est protégé par la « confidentialité » en affaire sociale.
Au-delà de la dénonciation, Patrice Marchand entend agir pour faire évoluer le traitement de la maltraitance, il pourra compter sur notre soutien.
Mon fils, ma fille ne sont plus là, il, elle, ils m’ont été enlevés pour être mis dans un foyer ou sa garde en a été transférée.
Bien fait penseront certain, certes des parents indignes cela existe, mais vous, vous n’avez rien à vous reprocher si ce n’est d’avoir fait un moment confiance à ceux qui vous ont pris vos enfants qu’il s’agisse des sévices sociaux ou de dénonciateurs qui réglaient leur compte.
Alors vous voulez convaincre que vous n’avez rien fait de mal, vous n’espérez rien de plus.
On ne retiendra de votre message que vous n’avez plus vos enfants. Oui c’est bien triste, vous n’avez peut-être rien fait pour cela mais vous êtes victimes d’une fatalité institutionnelle, en y réfléchissant un peu plus on se dira qu’il n’y a pas de fumée sans feu.
Tel l’aveugle qui fait la manche en demandant quelques sous, on vous accordera une attention rapide sous forme d’une pitié valant quelques piécettes.
Votre message n’est pas compris, il est vite passé sur internet, on a lu votre mail, votre site, on vous a croisé rapidement sans chercher plus loin. Comment pourriez vous avoir raison contre des avocats, des juges, des sévices sociaux qui ont décidé de ce qu’il convenait ? Vous êtes fou, folle, parano, vous ne voulez pas reconnaître vos torts.
Mais maintenant au lieu de dire « je suis aveugle », j’ai perdu mes enfants comme j’ai perdu mes yeux, transformez votre message comme le fait cette passante de la video, écrivez « quelle belle journée, dommage que je ne puisse la voir ».
Cette journée est belle oui, tous les passants le constatent, et ils peuvent s’imaginer facilement comme ils souffriraient de ne pas le voir en étant aveugles.
Les voila au centre du message, vous ne parlez pas seulement de vous, vous parlez d’eux , vous suscitez leur empathie :
CE QUI VOUS EST ARRIVÉ À VOUS POURRAIT LEUR ARRIVER AUSSI !
Ce message est parole de vérité, et cette vérité le CEDIF vous l’apporte car nous vous donnons le logiciel qui permet de comprendre l’intérêt de ceux qui portent atteinte aux familles, nous vous expliquons les ressorts des rapts institutionnalisés d’enfants.
Vous qui me lisez vous êtes peut être les meilleurs parents dont l’on puisse rêver et vos enfants sont la prunelle de vos yeux, votre amour vous rend vulnérable et la pire chose qu’on puisse vous infliger c’est de prendre vos enfants pour les priver de tout avenir.
Ne croyez vous pas que ceux qui vous veulent du mal aimeraient qu’une telle chose vous arrive à vous et à vos enfants ? Ne pensez vous pas qu’ils trouveront des complices parmi ceux qui vivent des sévices sociaux ? Après tout à chaque époque ses bouc-émissaires, il suffisait il n’y a pas si longtemps d’accuser son voisin de se livrer au marché noir pour qu’il disparaisse.
Maintenant supposons que nous ayons attiré votre attention, voila que vous nous laissez des témoignages de votre solidarité. Si nous avons su vous parler ce langage de vérité vous le ferez.
Puis vous nous direz, à quoi cela sert de conscientiser, nous sommes le pot de terre contre le pot de fer. Votre colère vous donnera ce sentiment fallacieux d’inutilité.
Fallacieux car rien n’est plus faux que le sentiment d’inutilité, le message devient action et là encore l’action doit être bien orientée.
Vous avez alors passé le stade du passant en empathie ou du clochard suscitant cette charité empathique que l’on appelle solidarité.
Votre message devient le nôtre, il est action, de celle qui soulève les montagnes en désignant des objectifs, en élaborant des stratégies.
La colère surmontée l’action devient déterminée, vous dénoncez une logique dont vous avez compris les ressorts, cette logique à l’œuvre dont la finalité est l’écrasement de l’institution familiale, l’élimination des « parents mal calibrés ». Fort de cette conviction vos aspirations deviennent politiques au sens le plus noble du terme et là les comptes que vous demandez tous les comprendront et en premier lieu nos ennemis.
À ce moment là notre bras s’abattra pour briser définitivement la logique du tout État, du social dévoyé contre les prérogatives inaliénables (et pourtant aliénées) des individus et des familles.
À ce moment vous hurlerez vengeance et vous avez le droit à cette vengeance car vous êtes sains alors que ceux qui vous ont touché sont des pourritures.
Vous exposerez l’iniquité des méchants et ceux qui doutaient encore sauront
Cela prendra du temps, nécessitera certainement de nouvelles souffrances et des larmes. Mais l’issue de notre combat ne fait pas de doute si vous savez vous aussi toucher le cœur des hommes, des femmes, des familles.
Ayez l’espoir, ne doutez jamais, rejoignez nous, la pire insulte que vous vous faîtes c’est de penser que vous souffrez en vain.
La question de l’objection de conscience doit être posée quand la conservation de nos libertés individuelles et le principe de subsidiarité sont remis en cause par des lois, des ordres, consacrant la prééminence de l’État sur l’individu, sur les familles.
Nous serons tous, un jour ou l’autre, confrontés à un cas de conscience. Que faire ? Doit-on, quoi qu’il arrive, respecter une loi même inique, obéir à ses supérieurs quoi qu’ils vous commandent, au risque de transgresser les valeurs auxquelles nous sommes le plus attachés ? Ou bien doit-on désobéir ?
Inversement, chacun peut-il se faire juge de la loi ou des ordres qu’il reçoit, et décider de les appliquer ou non à son gré, sans que la société ne sombre dans l’anarchie ? L’Etat peut-il légiférer sur l’objection de conscience, voire en faire « un droit », sans menacer ses propres fondements ?
Quand tous les autres moyens ont échoué, pourquoi l’objection de conscience demeure-t-elle l’ultime voie de résistance au mal ?
Marié et père de famille, ancien élève de Sciences Po et de l’ENA, il fut d’abord officier de la Marine, puis administrateur civil avant d’être rapporteur au Conseil d’État. Il est ensuite entré dans le groupe bancaire CIC dont il est devenu le secrétaire général. Il est aujourd’hui membre du directoire du Fonds de Garantie des Dépôts. Il a été élu local pendant vingt ans. Il est vice-président de l’Association pour la Fondation de Service politique et vient de publier Je refuse ! L’objection de conscience, ultime résistance au mal aux Editions de l’Emmanuel.
Pour commander l’ouvrage : http://www.librairie-emmanuel.fr/t_livre/je-refuse-francois-de-lacoste-lareymondie-9782353891542-lobjection-de-conscience-ultime-resistance-a.asp
AFFAIRE LAËTITIA : " APPEL A UNE ACTION BLANCHE CITOYENNE " CONTRE LA FRONDE DE NOS HOMMES EN NOIRS
ENVOYEZ UNE ENVELOPPE BLANCHE EN SIGNE DE PROTESTATION "PACIFIQUE" EN REPONSE A LA FRONDE INCOMPREHENSIBLE DE NOS MAGISTRATS
(À FAIRE SUIVRE A TOUS VOS AMIS ET PROCHES : AINSI QUE SUR FACEBOOK, VOS SITES ET LIENS)
Un mouvement sans précédent des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes s’est étendu mardi pour toucher plus de la moitié des quelque 200 juridictions, dont Paris.
Appel à tous les citoyens, de gauche comme de droite :
Lorsque le peuple citoyen "éprouve le sentiment" que sa justice ne le protège plus, ou pas assez, ou mal, lui, pas plus que ses enfants…
Lorsque des magistrats normalement au service des citoyens français, s’apprêtent à défiler "en donnant de plus en plus le sentiment" de défendre davantage l’assassin plutôt que la veuve et l’orphelin… pour reprendre une citation hélas par trop connue…
Alors oui, ensemble, et quelles que soient nos convictions politiques, nous devons réagir !
Organisons un envoi massif "de lettres blanches", vierges de toute inscription, en signe de protestation pacifique, contre ces hommes en noir, "qui donnent le sentiment" par leur action de grève incompréhensible en pareilles circonstances, de n’éprouver aucune compassion pour Laëtitia.
Que les français soient de gauche ou de droite, il y a un moment où la décence, la pudeur, le devoir de responsabilité, le respect des familles, interdit tout ce qui pourrait être interprété comme une provocation à leur égard !
Pour toutes les victimes de crimes atroces, pour toutes les familles anéanties, que chacune et chacun d’entre vous envoie une lettre timbrée, munie d’une simple feuille vierge à l’intérieur, sans un seul mot, ni inscription aucune.
Tant il est vrai qu’il n’y a pas de mots pour juger une telle attitude.
Une feuille blanche enfin, en mémoire de nos enfants assassinés !
Envoyez massivement vos enveloppes blanches en signe de protestation pacifique mais déterminée, à l’adresse suivante :
Monsieur Christophe Régnard : Lettre pour Laëtitia
Président de l’Union syndicale de la magistrature (USM)
33, rue du Four
75006 PARIS
Il appartiendra à Christophe Régnard, de faire part de vos envois massifs à qui de droit.
Et parce qu’il faut faire les choses en temps et heure, ne quittez pas votre siège sans avoir écrit cette adresse sur une enveloppe, que vous posterez en sortant.
Pour Laëtitia
Depuis, une affaire Gilles Patron
Commentaires (3)
1. Jeannine – Le 17/02/2011 à 09:18
Pétition au Président de la République
La vérité sur le meurtre de Laetitia
La Justice a-t-elle manqué de moyens… ou de fermeté ???
2. Conte – Le 17/02/2011 à 18:56
Je ne ferai que 2 observations: 1)Ce sont les lois qu’ils faut changer, en particulier sur la récidive. Elles doivent être moins nbses et plus efficaces. 70% de nos prisons sont occupées par des gens d’origine étrangère, les renvoyer définitivement ds leur pays d’origine, avec privation de la nationalité frse( qd on crache sur le drapeau du pays qui vs accueille, on n’a rien à y faire!)Cela ferait du vide en perspective et autoriserait une vraie "perpète"….
2) Ensuite revoir les budgets à la hausse et mieux répartir les besoins : ts les départements français n’ont pas un taux de criminalité semblable. Marie-José Conte
3. Will – Le 19/02/2011 à 16:06
BRAVO !!! J’envoie et je diffuse
Publié sur Twitter :
Appel à une action blanche citoyenne http://t.co/7PhEaPe
La Commission européenne et le Conseil de l’Europe sur une idée du Commissaire européen A. Vitorino ont créé la J.E.J.C. en 2003.
Contrairement aux affirmations et aux idées reçues, la justice n’est plus ce Service mis à la disposition des citoyens pour régler leurs différends et faire valoir leurs droits. La Justice aujourd’hui s’efface derrière un système judiciaire qui s’est perverti et dans lequel certains professionnels infligent avec despotisme, cynisme et arrogance l’injustice au nom de la justice.
Face à ces Dieux de l’Olympe, irresponsables, inviolables, inamovibles le justiciable est impuissant.
Pour les usagers de la justice, cette journée est une opportunité pour informer, dénoncer et sensibiliser l’opinion publique et les citoyens sur les perversions de ce système, ses procédures compliquées, sa lenteur, ses verrous, son corporatisme synonyme de complicité, son privilège d’irresponsabilité synonyme d’arbitraire le tout servant de socle au despotisme.
La Justice est devenue une machine à broyer, qui se nourrit de victimes inoffensives et dysfonctionne au profit d’influents coupables. Le système judiciaire exploite l’ignorance des citoyens en matière juridique, abuse de leur faiblesse économique et financière, exploite leur vulnérabilité individuelle et les soumets aux épreuves du temps en allongeant les délais de procédures.
Ce système est servi par des techniciens qui sous prétexte de compétence séquestrent l’accès au Droit.
Quelques-unes des revendications :
En finir avec le régime de faveur des Juges et auxiliaires de justice 1erconstat : L’ANVEDJ, (Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires / http://www.anvedi.org) constate et dénonce les carences et fautes des acteurs privés et publics dans les procédures judiciaires, avec souvent des conséquences très graves pour les justiciables en toutes matières (familiale, professionnelle, patrimoniale,…).
OR, un juge ne peut pas être assigné au civil pour mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle même pour faute lourde ou manœuvre frauduleuse.
ET de nombreux justiciables dénoncent l’absence de procès équitable quand ils sont opposés à des avocats, des avoués, des huissiers, des tuteurs, des liquidateurs, des mandataires, et des experts de toutes sortes.
DONC
1ère proposition : Rétablir la responsabilité civile professionnelle des juges pour faute lourde. Et comme « on ne peut pas être juge et partie » et que la justice est rendue « Au nom du peuple français » magistrats et auxiliaires de justice seront jugés par des Chambres de 5 citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises.
2ème proposition : Instaurer en France le référendum d’initiative citoyenne — souhaité par 82 à 88% des Français – qui permettrait aux citoyens d’abroger tout ou partie d’une loi ou d’en proposer de nouvelles.
Le site de l’Ifrap (Institut Français pour la recherche sur les administrations publiques), sous la plume de Samuel-Frédéric Servière, nous présente un article d’un grand intérêt qui nous éclaire sur une pratique très peu courante en France et rendue obligatoire aux USA, le Whistle-blowing. Elle consiste pour un fonctionnaires à dénoncer les saloperies d’un collègue : http://www.ifrap.org/Whistleblowing-Alerte-ethique-dans-l-administration,11897.html?date=20110106
Alorsd que cette dénonciation fait l’objet de la loi Sarbanes-Oxley de l’autre côté de l’Atlantique, Samuel-Frédéric Servière dénonce le vide juridique français en la matière. On peut également souligner le scandale de l’abrogation du crime de forfaiture pour des fonctionnaires s’étant rendus coupables d’actes délictueux dans le cadre de leurs fonctions. Vichy n’est d’ailleurs pas loin puisque les agents de l’État couvrent bien souvent les atteintes au droit perpétrées par leurs supérieurs. Quant aux supérieurs ils ne remettent pas en cause le statut de la fonction publique qui permet difficilement le limogeage des moutons noirs, aux mieux déplacés.
Une jurisprudence manque donc en la matière car l’article 40 du code de procédure pénal qui renvoie la dénonciation d’actes délictueux observés par tout fonctionnaire, au procureur de la République ne suffit pas. Samuel-Frédéric Servière reprend ici le témoignage anonyme d’un haut fonctionnaire : " Certains services en font (presque) régulièrement [des dénonciations suivant l’article 40], d’autres pas du tout, certains fonctionnaires demandent l’autorisation hiérarchique d’y procéder, d’autres laissent purement et simplement le soin à ladite hiérarchie voire au Ministre lui-même, le soin de procéder à de telles dénonciations (…) […] Au total, c’est un flou généralisé et hypocrite qui se transforme parfois en arbitraire pur et simple… […] Tout un chacun admet en général que la situation est donc très insatisfaisante. Mais, bien évidemment, nos courageux managers de la fonction publique n’ont jamais assumé leur responsabilité (au moins en "cadrant" au moyen d’une circulaire les pratiques). ".
Nous sommes concernés au premier chef puisque le front du silence n’est jamais tout à fait assuré dans le cadre des exactions commises contre les familles. Il importe donc de participer à sa plus complète fissuration en encourageant des fonctionnaires honnêtes à dénoncer les atteintes aux droits des familles.
Nous lançons donc un appel à tous les fonctionnaires des différents corps d’État, de la fonction publique territoriale, hospitalière, … Si vous avez été témoins de saloperies à n’importe quel niveau, d’atteintes illégales aux personnes, aux biens, aux familles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous garantissons votre anonymat, et nous en profitons pour remercier quelques rares agents de l’Etat pour leurs confidences, ces quelques justes ont tout simplement fait leur devoir avec le courage que leurs collègues n’avaient pas.
Xavier Collet
Sur le sujet de la dénonciation, j’ai été contacté par Camille, journaliste reporter à la télévision.
Vous pouvez lui faire part de vos témoignages relativement à des cas de dénonciations, que vous ayez dénoncé ou que vous ayez été dénoncé, ses coordonnées sont : 01 56 26 56 15
1. eric – Le 06/02/2011 à 09:20
très bien !
La constitution du CEDIF apporte l’espoir aux réprouvés de la "justice", aux victimes innocentes des modernes Parques qui décident de nos destins pour le pire,
brisent des familles, des réputations, des carrières, les efforts de toute une vie.
Nous additionnons des douleurs à peine croyables, des larmes, une souffrance indignes d’un pays que certains osent encore appeler patrie des Droits de l’Homme.
Nous sommes un symptôme du malaise français, d’une société dans laquelle l’ignominie est récompensée, ou les valeurs sont complètement inversées.
Mais que faisons nous de ce constat, devons nous nous résigner et apporter le seul réconfort qui consiste à pleurer et à se lamenter ensemble ?
Devons nous quitter cette patrie qui nous a trahi et qui a récompensé les méchants ou devons nous combattre bataille par bataille afin de dévoiler l’immonde ?
Si nous avons fait ce choix du CEDIF c’est que nous avons déjà choisi le combat.
Et un tel combat ne se gagne que par notre solidarité. Je ne parle pas là de la solidarité vantée par nos sévices sociaux, celle qui n’est qu’un travestissement du racket.
Non, je parle de la solidarité des victimes innocentes, une solidarité qui peut nous permettre de sortir de ce statut de victime, une solidarité qui nous donne la force de ne plus pleurer sur notre extrême infortune mais de devenir le bras armé de la juste cause d’autres victimes.
Avez-vous été écouté quand vous avez voulu restaurer la justice ? Ou avez-vous été considéré comme des emmerdeurs que nul ne peut entendre ?
Quelle crédibilité ont-ils attaché à vos paroles et vos écrits ?
Maintenant, imaginez comment ils réagiront quand ils verront que vous n’êtes pas seuls, que d’autres portent votre parole ?
Car voila le mode de fonctionnement que je propose au sein du CEDIF, une solidarité qui tisse des liens entre vous et votre parrain. On ne peut être membre du CEDIF comme on l’est de n’importe quelle autre association dans laquelle on reçoit annuellement un appel de cotisation. S’engager pour le CEDIF, c’est trouver un soutien actif et c’est, à notre tour, soutenir pour la justice un autre membre dont la cause nous touche particulièrement.
Evidemment le CEDIF est ouvert également pour ceux qui n’ont pas été poursuivi ou lésé, ils peuvent aussi se mobiliser par des envois massifs de courriers, des interpellations sur des causes sans risques pour lesquels des fautes ont été prouvées et non punies comme elles le devraient.
La force du CEDIF c’est la justice, un esprit de libération face à l’arbitraire et la solidarité des dissidents. Si nous tenons cet engagement des trinômes pourront se constituer entre le "justicier" qui défend la victime et la victime devenue le justicier d’une autre victime.
Des contacts permanents permettront de travailler sans se substituer à la victime et sans la mettre en danger. L’expertise d’autres membres du CEDIF et des réseaux associatifs alliés sera disponible pour nous orienter. Nous sommes là pour aborder une valeur ajoutée aux victimes de l’État et pour ébranler les fondements de l’oppression.
NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX
COMITÉ ÉLARGI DE DÉFENSE DE L’INDIVIDU ET DES FAMILLES
Nos propositions positives pour la société future : l’abolition de la famille (…) in "Socialisme utopique et socialisme scientifique", Marx et Engels
Une proposition aussi scandaleuse que celle de Marx est partagée par bien des travailleurs sociaux et certains de leur complice de la magistrature pour lesquels la famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions.
L’épanouissement des enfants implique au contraire qu’ils trouvent en leur famille le premier des refuges et le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes.
Dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs. Sauf maltraitance avérée les institutions n’ont donc pas à s’opposer ni à interférer dans l’éducation des jeunes.
Mais la maltraitance ainsi établie doit pouvoir être strictement définie. Il ne convient donc pas, par exemple, de classer dans la rubrique maltraitance aussi bien un excès d’hygiène qu’un manque de soin, une pression scolaire "trop forte" qu’une absence de suivi de la scolarité, abandonnant ainsi à la subjectivité d’un enquêteur social l’avenir d’une famille surtout lorsque le développement de leur "fonds de commerce" les mène à voir des maltraitances partout, quitte à les imaginer.
Au nom de la lutte contre la maltraitance nous avons donc troqué la liberté des parents pour la sécurité des enfants, mais nous n’avons obtenu ni l’une ni l’autre. Car si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances dans les familles, s’il est vrai que ces personnels peuvent quelquefois découvrir le pire, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privation de soins et de maltraitances.
A contrario, le scandale d’Outreau, d’autres moins médiatisés autour de placements d’office montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions tardives, maladroites et quelquefois mal intentionnées.
C’est donc au nom de la défense des familles injustement brisées par les interventions de travailleurs sociaux et d’une certaine justice que le Comité se constitue.
Notre objectif : briser le silence et de sortir nos enfants des griffes de ceux qui, par sévices publics interposés, ont privé des enfants de l’amour de leurs parents et ont ainsi abîmé leurs repères sociaux et leur équilibre psychologique.
CONTACT ET INSCRIPTION SUR NOTRE LISTE DE DIFFUSION : collet.xavier@aliceadsl.fr
NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX
L’emblème du CEDIF est né de l’alliance des idées qui inspirent notre association, à la fois défensives pour les individus et les familles et offensives pour l’exercice de leurs droits. La synthèse de ces idées est portée par le symbole du Gadsden Flag figurant un serpent à sonnettes, animal inoffensif qui n’initie jamais le combat, mais dont la riposte peut être fatale quand on lui marche dessus. Ce sens est complété par la devise d’origine latine "Nemo Me Impune Lacessit", ce qui signifie en français "personne ne me marche pas dessus impunément" et en anglais "dont tread on me".
L’origine du flag remonte à la guerre d’indépendance des États-Unis qui opposa les colons britanniques d’Amérique du Nord à leur métropole, la Grande-Bretagne. Il fut inventé par le colonel Christopher Gadsden en 1775. L’année suivante le serpent à sonnettes du flag fut adopté par Benjamin Franklin, entre autres, parce qu’il possède 13 anneaux sonores, autant qu’il était à ce moment le nombre des colonies britanniques en Amérique.
Dès la proclamation d’indépendance des États-Unis d’Amérique, ceux qui étaient favorables à ce processus furent appelés "Patriots". Ces gens se battaient pour leurs idées politiques dès les tout premiers moments de la guerre, avant même que la volonté d’indépendance soit partagée par tous. Les plus décidés d’entre eux, en tant que membres de la milice des treize colonies, portaient le nom de "Minutemen" car ils jurèrent d’être prêts à combattre dans la minute qui suit.
La France n’est pas un pays libre. L’esprit socialiste et socialisant des français est transposée dans le système étatique et fléchit les décisions, façonne les mœurs, pervertit la pensée là ou il se construit – dans les écoles, dans les médias, dans la culture. En s’appuyant particulièrement sur les syndicats nommés partenaires sociaux, il a infiltré l’appareil de contrôle social et impose ses normes. L’autre forme de contrôle, celui de la loi, sévit par les innombrables restrictions et réglementations des différents codes de la justice. Elles sont applicables par la volonté arbitraire d’une magistrature majoritairement socialiste qui exerce son pouvoir d’interprétation et de censure selon ses propres idéaux qui ne laissent que peu de place à un examen objectif.
Face à une telle situation nous devons nous faire Minutemen, d’où notre référence au Gadsden flag.
L’existence même de notre association est l’un des symptômes du malaise français d’une société dans laquelle l’ignominie est récompensée, où les valeurs sont complètement inversées. Mais que faisons nous de ce constat, devons nous nous résigner et apporter le seul réconfort qui consiste à se lamenter ensemble ? La force du CEDIF c’est la justice, un esprit de libération face à l’arbitraire et la solidarité des dissidents. Nous sommes là pour apporter une valeur ajoutée aux victimes de l’Etat et pour secouer les fondements de l’oppression.
NUL NE NOUS BLESSE DANS L’IMPUNITÉ
Boris Tanusheff / Xavier Collet
