Archives de la catégorie ‘Expertise’

Éclaircissements sur les obligations des parties et de l’expert 

expertiseLe Conseil National des Barreaux (instance déontologique des avocats)  et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice ont conjointement rédigé un guide des bonnes pratiques de l’expertise.

La notion d’expertise dépasse largement la situation des familles aux prises avec l’ASE, elle s’entend aussi d’expertises par exemple en matière d’accidents automobiles, d’erreurs médicales, … Pour autant dès qu’il s’agit d’expertise, il faut faire référence à la compréhension des articles 275 et 276 du code de procédure civile.

Rappelons que l’article 275 contraint les parties à fournir à l’expert toutes les pièces nécessaires à son expertise.

Quant à l’article 276 il fait obligation à l’expert, au nom du respect du principe du contradictoire, à ajouter à son expertise les observations faites par les parties, et d’y répondre.

Les parties ont donc intérêt en cas de mauvaises conditions de réalisation de l’expertise à mentionner toutes les observations et réclamations qu’elles formulent, lesquelles, si elles son écrites figureront alors dans l’expertise.

On comprendra donc qu’on ne saurait que trop préconiser un écrit qui aura le mérite d’être fourni après réflexion et sur un support moins  altérable que la seule parole.

La réponse fournie à ces observations par l’expert devra mettre en évidence qu’il en a bien compris la portée et qu’il en a tenu compte, c’est cela le respect du contradictoire : donner les moyens d’une expertise la plus équitable possible. En effet, l’expert tout comme le juge doivent  observer pour eux-mêmes le principe du contradictoire, faute de quoi leur décision serait partiale.

Quelles réclamations et observations peut-on faire ?

C’est sur le déroulement de l’expertise que l’on peut se prononcer. Ainsi, on peut prétendre que l’expert n’a pas accompli sa mission conformément à l’article 237 du Code de Procédure Civile : « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité », en fournissant des éléments à l’appui. Par exemple imposer à une des parties de s’exprimer par oui ou non, sans lui laisser la faculté de développer ses réponses est litigieux et ne relève pas d’un exercice de sa mission avec conscience.

Il est possible également d’intervenir sur la substance même du contradictoire car les  observations peuvent aussi et surtout porter sur les pièces fournies le cas échéant par la partie adverse lors de l’expertise, et que l’expert doit vous communiquer. Ce point est particulièrement important car il sera possible d’invalider des éléments de l’expertise s’appuyant sur des pièces ou des arguments (moyens) de la partie adverse dont l’on n’a pas eu connaissance.

La possibilité d’un conflit d’intérêt doit également pouvoir être abordée si nécessaire. On parlera de conflit d’intérêt lorsque « l’expert se trouve dans une situation de nature à influencer son appréciation des faits et ses avis, favoriser l’une des parties ou encore faire naître un doute quant à sa neutralité ». Sur ce point, lors d’une procédure qui oppose une famille aux services de l’ASE, on peut légitimement suspecter un conflit d’intérêt si l’expert est amené à apporter sa collaboration à des agents de la protection de l’enfance, comme c’est souvent le cas par exemple pour un psychiatre exerçant dans un CMP. La partialité là n’a pas à être démontrée, il suffit simplement qu’un doute existe, l’expert devrait alors en conscience avertir le juge qui l’a commis de cette situation afin qu’un autre professionnel puisse être mandaté.

Et après remise du rapport, quelle action reste possible ?

Après communication du rapport, il pourra subir d’autres vérifications.

On rappellera notamment l’article 238 du code de procédure civile lequel mentionne : « le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique.»  Par exemple, un expert psychiatre qui écrit dans son rapport  « qu’une certaine distance entre la fille et sa mère devrait être fixée tout en maintenant un droit de visite » aurait largement franchi la ligne rouge. Lorsque de telles légèretés sont commise par un professionnel, c’est aussi toute l’expertise qui peut être remise en cause.

Le temps détraqué des psys
La médecine s’occupant de la folie se nomme PSYCHIATRIE.
Comment marche-t-elle ?
Elle boitille et tâtonne depuis 2 siècles .
Erreurs et stagnation … toute une histoire .
Au dix-neuvième siècle, à ses tout débuts, la psychiatrie confondait épilepsie et folie. Elle a compté au rang des sources de folie : l’éducation vicieuse, la superstition , la satiété des jouissances,  les lectures érotiques, le désoeuvrement ou les excès vénériens.
Ces vieilles barbes en haut de forme et gants beurre-frais prétendaient réformer en profondeur l’Assistance Publique.
Des ganaches imbues de vérités positivistes pensant par leur science résoudre tous les problèmes. Les pouces doctement enfoncés dans les poches de leur gilet , nos psychiatres folichonnaient à la manière d’alchimistes.
Leur montre de gousset indiquait un temps détraqué…. Ils l’ignoraient mais c’était eux les déments.

L’assommoir chimique
Puis vint Freud .. Encore une vieille barbe qui s’essaya à la cocaïne. Désormais la folie se déclina commune, alcoolique, paralytique, épileptique puis névrose, psychose.
Ensuite jusque tard dans le vingtième siècle, les électrochocs ou convulsivothérapies font des ravages.
Et aujourd’hui les neuroleptiques sévissent, a défaut de soigner les maux, ils permirent le repos des personnels soignants : l’interné dormant au lieu de hurler. Vive l’assommoir chimique !
La psychiatrie mérite son titre de science exacte, en ce qu’elle est, dans sa version moderne, sœur et fille de la pharmacologie. Pour le reste comme ses cousines en sciences humaines (psychologie , psychanalyse) elle a autant de fondement scientifique que l’horoscope chinois.

La psychiatrie de prétoire
Aujourd’hui impossible de clôturer un dossier sans une batterie d’expertises psychologiques et psychiatriques, c’est dans l’air.
Depuis lors on ne s’en passe plus, et pourquoi s’en priver ? On revêt ainsi d’une apparence de vérité, d’un habit scientifique des phénomènes éminemment irrationnels, impalpables, opaques que sont le crime, la déviance, la folie.
Juste un treillis de camouflage parce que la justice (authentique pouvoir) peut s’autoriser beaucoup de choses sauf la modestie, sauf donner l’impression qu’elle n’a ni cerné ni appréhendé les raisons d’un acte.
Vénération quand tu nous tiens ….
Psychiatrie, psychanalyse, psychologie s’érigent maintenant en nouvelles déesses, en piliers d’une justice enfin rénovée .
La technocratie envahit tout les cerveaux en cancer des âmes . Chacun devient expert dans son domaine, mais dans quel domaine dans quel secteur se situe la pensée  ? Celui de la psychiatrie ? Décidément on ne se lasse plus des experts, et puisque le juge se désigne comme un expert, il doit rester un expert du doute , il a besoin d’un « zeste » de méfiance pour fonctionner.
Donc ce dernier doit aussi se garder des autorités , subodorer le déjà prêt , flairer le tout cuit . Il doit se garder de tout dogmatisme et faire preuve d’un scepticisme philosophique de bon aloi. Mais, pour finir,  ces damnés technocrates voient chaque doute comme un faux pas ou une certitude.
Eric DOLLA

2010-04-11 078Dans un précédent article nous participions à dévoiler le scandale des assistants de service social procédant à des enquêtes sociales sans être répertoriés ADELI. Le problème se posait aussi pour des experts psychiatres.

Des parents s’étaient saisis de cette affaire et nous ont transmis, après leur demande, la liste de la plupart des assistants de service social établie par les Autorités Régionales de Santé.

Comme nous le disions alors :

"On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit."

Effectivement, comme nous le pensions, la désinformation est en marche et de source officielle il a été communiqué en substance que si les assistants de services social doivent faire enregistrer leur diplôme par ADELI, ils peuvent le faire sans se voir imposer des délais et donc que cet enregistrement n’est pas un préalable à leur activité.

Une source officielle bien mal informée semble-t-il, reportons-nous aux textes pour savoir ce qu’il en est :

Qu’est ce que ce répertoire RPPS ?  

Le répertoire RPPS est le répertoire partagé des personnels de santé, il est défini par l’arrêté du 6 février 2009 relatif aux professionnels de santé. Mais il ne se substitue en rien au répertoire ADELI puisqu’il ne concerne pas les assistants de service social (ce qu’il convient d’appeler les travailleurs sociaux).

Est-il vrai que les psychiatres ne sont plus concernés par ADELI ?

C’était faux au moment de la réponse, mais plus maintenant, puisqu’il appartient à l’ordre des médecins de mettre à jour les praticiens en exercices par  l’enregistrement RPPS, lequel est d’ailleurs consultable désormais en ligne ici.

Nos informations ne sont-elles plus à jour ?

Elles sont tout à fait à jour puis nous nous référons à l’’arrêté du 12 juillet 2012 dit “Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels. Or cet arrêté est postérieur à celui définissant le RPPS, et  appelle l’obligation pour les assistants de service social de posséder un numéro ADELI alors que les autres professions doivent aussi posséder un identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), la distinction est claire : “Le fichier départemental est constitué au niveau du département sous la responsabilité, d’une part, du directeur départemental chargé de la cohésion sociale s’agissant des données relatives aux assistants de service social et, d’autre part, du directeur général de l’agence régionale de santé s’agissant des données relatives aux autres professionnels et usagers de titres.”

Pour confirmation l’ARS Rhônes Alpes précise (sous réserve de la mise à jour de leur site) que l’enregistrement ADELI est obligatoire notamment pour les assistants de service social, psychologues, diététiciens, …

Concernant la loi et la jurisprudence voir cet article : http://comitecedif.wordpress.com/2012/10/28/comment-invalider-les-faux-rapports/

Un rapport socio-éducatif rendu par un assistant de service social non enregistré peut donc être invalidé.

Si un personne peut être titulaire du diplôme requis sans être enregistré ADELI, elle peut tout aussi bien ne pas en être titulaire faute de vérification lors de la demande d’enregistrement. Ceci d’autant que le diplôme est un des items à renseigner selon l’arrêté récent du 12 juillet 2012.

La loi sur l’internement psychiatrique d’office, c’est-à-dire sans l’accord du supposé malade a fait l’objet de la loi du 5 juillet 2011 donnant lieu aux articles L 3213-1 et suivants et L 3213-2 et suivants du Code de la santé publique. Nous vous proposons dans cet article un aperçu de cette mesure, mais aussi le moyen d’en demander l’interruption ainsi que l’interview d’une victime d’internement abusif.

La gravité d’une telle mesure

camisoleEn France 12,5 % des patients en hôpitaux psychiatriques sont l’objet d’internements sans consentement.

Cette pratique est sujette à caution, car son emploi permet une privation de liberté, y compris et surtout pour des raisons d’ordre public soumises à l’appréciation des représentants de l’État. Le « patient » y perd donc ses libertés fondamentales car il subit un enfermement sans jugement et est soumis à une contrainte thérapeutique de nature à altérer ses facultés.
Si l’on peut concevoir de telles mesures face à une personne délirante présentant un danger immédiat pour elle et pour son entourage, on doit aussi concevoir que l’internement est devenu une arme entre les mains de l’État dont les pays communistes ont su faire un usage redoutable.

Un risque d’internement arbitraire ?

Le risque est bien l’internement arbitraire, cette pratique est donc encadrée avec un rôle important de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et du juge des libertés et de la détention qui peut l’interrompre ou envisager des mesures alternatives également critiquables telles qu’une injonction thérapeutique à domicile.

Pourtant en Europe, la légalité de cette pratique dite de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État est une exception même si elle est courante en Suède, en Finlande. Il est peu étonnant d’ailleurs de trouver de telles pratiques dans des pays où le contrôle social est important. Moins encore de constater qu’une telle pratique se développe en France, résurgence d’une certaine lettre de cachet, ou dans l’espace extra-européen à Cuba. Ce mode d’internement peut donc être réalisé sur notion de trouble à l’ordre public et il ne serait pas étonnant que des manifestants pro-famille puissent en être l’objet.

Il suffit alors d’un certificat médical pour qu’un arrêté préfectoral d’internement soit émis. .

L’incontournable rôle du médecin

Dans une telle situation, l’avis du médecin est déclencheur de la procédure sans aucune possibilité pour le patient d’exercer sa défense, si le maintien en liberté de la personne visée est supposé compromettre de façon grave la sécurité des personnes et l’ordre public. Là encore des précautions sont prétendument mises en place pour qu’aucun internement ne puisse être abusif puisque le médecin doit examiner et constater lui-même lors d’un entretien avec le patient les troubles mentaux qu’il présente. S’il ne peut approcher le patient, il doit le mentionner expressément.

Ensuite une période d’observation d’une journée à 3 jours peut donner lieu à un simple plan de soins ambulatoires. C’est donc une garantie supplémentaire pour le patient. Mais que vaut une telle garantie sans possibilité de contradictoire et donc de fourniture d’une expertise contredisant l’avis du premier médecin ?

Pire, il peut être passé outre l’obligation d’un certificat médical en situation d’urgence, un simple avis médical sollicité par le maire d’une commune peut alors permettre l’internement.

Comment tenter de s’en sortir ?

Le juge des libertés et de la détention compétent dans le ressort de l’établissement de soin, est chargé de contrôler cette mesure d’internement. Il est ainsi en son pouvoir de faire procéder sans délais  à une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques.

Pour cela, en vertu de l’article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique, le conjoint ou la famille peuvent le saisir dès l’hospitalisation et avant un délai de 15 jours par une requête au greffe du tribunal de grande instance.  Le délai est donc court, d’autant que cette requête doit contenir l’avis de deux psychiatres de l’établissement d’internement. Le juge des libertés et de la détention pourra alors demander une expertise.

Cette démarche peut aussi émaner de l’interné selon l’article R3211-3 du Code de la Santé Publique.  Pour cela la requête peut être déposée au secrétariat de l’établissement psychiatrique. Elle peut aussi être formée verbalement, il appartiendra alors au  directeur de l’établissement d’établir un procès-verbal de cette demande, daté et revêtu de sa signature et de celle de l’intéressé. Le directeur transmettra alors la requête ou le procès-verbal au greffe du tribunal de grande instance, accompagné des pièces justificatives que l’interné souhaite produire.

Pour télécharger la requête de mainlevée de soins psychiatrique, cliquez ici (le dossier de demande se situe à partir de la page 23)

Un cas d’internement dans le cadre d’un conflit parental

Afin de mettre en évidence la vulnérabilité des familles face à des risques d’un internement psychiatrique sans consentement et abusif, il importe de se pencher sur un cas concret, celui de Madame Dubois mariée et mère de deux enfants dont le couple a sombré dans des disputes de plus en plus violentes à partir de 2009.

Alors que Madame Dubois déposait plainte contre son mari pour coups et blessures, l’époux saisit le procureur de la république et le préfet pour dénoncer ce qu’il qualifie de bouffées délirantes et de délires mystiques de son épouse.

Informé de la procédure de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État, il fait rédiger un certificat médical au médecin de famille.

Le risque de certificats médicaux de complaisance

Le médecin certifie avoir examiné Madame Dubois et la présente comme capable d’accès de violence et pouvant représenter un danger pour elle-même et son entourage. Un certificat de complaisance puisque le médecin n’a justement pas examiné Madame Dubois. Pour autant, elle sera conduite dans une unité psychiatrique par les services de police, agissant sur ordonnance du préfet. La mère sera appréhendée au domicile des époux, menottée devant ses enfants et ses voisins.

Un mois après elle en ressort non sans peine sur saisine du juge des libertés et de la détention. Il fallait bien se rendre à l’évidence, Madame Dubois n’est pas folle, elle n’a d’ailleurs aucun antécédent de maladie mentale ou du moindre dérèglement psychiatrique.

Les services de la préfecture font appel de cette mainlevée. Une décision de justice émise par la Cour d’Appel intervient donc et reconnaît le caractère abusif de la mesure.

Ultérieurement le médecin sera condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende  pour ces faits de faux en écriture. L’époux sera lieu sanctionné de 8 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les effets collatéraux destructifs d’un internement abusif

La décision de justice établissant le caractère abusif de l’internement échappent visiblement à l’institution de la protection de l’enfance puisque, deux ans après, Madame D ne peut rencontrer son fils de 9 ans et sa fille de 13 ans que deux heures en par semaine en visite médiatisée !

Madame D dont l’affaire a été médiatisée accepte de nous répondre

CEDIF : Bonjour Madame Dubois, vous avez fait l’objet d’un internement abusif et en subissez encore les conséquences puisque vous ne pouvez rencontrer vos enfants librement.

Madame Dubois : Bonjour, j’ai effectivement été victime d’un signalement fallacieux de mon mari avec la complicité de notre médecin de famille, qui a entraîné mon internement sans traitement pendant un mois au CH G.Daumezon de Fleury les Aubrais en 2010, et la séparation d’avec mes enfants que je ne rencontre que 2h par semaine depuis lors. Je venais de déposer plainte un mois plus tôt contre mon époux pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs.

CEDIF : Comment expliquez-vous que vous puissiez avoir bénéficié de la reconnaissance abusive de votre internement sans pour autant que vos droits de mère aient été rétablis ?

Madame Dubois : Je pense c’est parce qu’il n’existe aucune jonction entre les différentes juridictions qui permettrait une meilleure administration de la justice concernant un même justiciable. Pire, certains juges remettent en question des points tranchés par d’autres juges de leur propre juridiction, en dehors des voies légales…

CEDIF : Pensez-vous que la rédaction de certificats médicaux de complaisance puisse être courante ? Comment expliquez vous qu’un médecin de famille puisse céder à une telle pratique ?

Madame Dubois : Le moteur de recherche Google est assez fourni de témoignages de victimes de faux certificats médicaux. Pour la petite histoire, je viens à nouveau, pas plus tard que la semaine dernière, de recevoir une convocation d’un expert qui disait avoir été mandaté par le TGI d’Orléans, étant lui-même du Cher. J’en ai averti le conseil de l’ordre des médecins de son département, car il n’avait reçu mandat d’aucun Juge de ladite juridiction.

Les médecins qui cèdent à de telles pratiques ont soit été abusés, dans ce cas ils soutiennent la victime dont ils devraient se sentir solidaires, soit ils ont des intérêts qui ne sont pas ceux qu’ils ont fait le serment de respecter lors de leur "prêter serment d’Hippocrate", et leur mauvaise foi transparaît alors devant toutes les juridictions : ordinales, pénales, et civiles.

CEDIF : Si vous n’aviez pas été internée, auriez-vous obtenu la garde de vos enfants à votre sens ?

Madame Dubois : J’aurais non seulement obtenu la garde de mes enfants, mais également la jouissance du domicile conjugal, et c’est certainement monsieur qui aurait bénéficié de rencontre médiatisées avec ses enfants, puisque c’est pour contrer mon dépôt de plainte pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs que ce processus machiavélique a été mis en œuvre.

CEDIF : Les jugements du JAF, du JDE vous considèrent-ils dangereuse pour vos enfants ?

Madame Dubois : C’est sur la base des faux que le Procureur de la République avait demandé à la Juge des enfants de se pencher sur la situation de mes enfants, alors même que je bénéficiais de décisions pour lesquelles le ministère public avait été entendu, et qui lui avaient été signifiées en bonne et due forme.

Ce sont les même documents qui ont servi à m’interner, qui ont ensuite servi de base à l’ingérence des pouvoirs publics dans ma vie privée et familiale une seconde fois. La reconnaissance du caractère factice des documents censés justifier cette ingérence ne semble pas affecter le travail consciencieux des représentants de la justice…

CEDIF : Avez-vous rencontré d’autres personnes ayant fait l’objet d’un internement abusif dans cet établissement ou ailleurs ? Sont-ils encore internés ?

Madame Dubois : Oui, j’ai en particulier rencontré un papa qui a été interné en 2009 dans le même établissement. Il a perdu la garde de ses 3 enfants, et la jouissance de son propre domicile.

Une jeune fille mineure avait également été placée dans cet établissement en attendant que son éducateur violeur soit jugé. J’ai appris d’un autre professionnel de la santé, qu’elle y serait encore à cette date.

CEDIF : Quels conseils pourriez-vous donner à des personnes internées à tort ?

Madame Dubois : Je conseillerais à toute personne ayant été internée à tors de prendre contact le plus tôt possible avec le CRPA, de ne pas s’inquiéter du temps que la résolution des problèmes engendrés par cet internement prendra, et de commencer à se reconstruire, aidé des différentes associations d’aide aux victimes existantes. Encore faudrait-il que la personne ne soit pas médicalisée plus qu’il ne le faut …

CEDIF : Pensez-vous que les services sociaux ont transformé l’accusation de folie en d’autres griefs afin d’en arriver à mettre en place des visites médiatisées ?

Madame Dubois : Dans mon cas, les éducateurs ont bien fait leur travail et rendu des rapports excellents, mettant en avant le comportement violent de monsieur rendant nécessaire l’AEMO, et la souffrance des enfants liée à la séparation d’avec moi. Ce qui est flagrant dans mon dossier, c’est que les rapports des éducateurs sont excellents, mais que les Juges qui les ont demandé n’en tiennent aucun compte. La mise en place de l’AEMO avait été préconisée par le Service d’Investigation et Orientation Éducative en raison du comportement de monsieur, la décision de la Juge des enfants, pour sa part, la justifiait par ma dangerosité. Y voyez-vous une certaine contradiction ?

CEDIF : Ce qui vous est arrivé suite à votre internement résulte-t-il à votre sens d’un dysfonctionnement ou d’une malveillance ?

Madame Dubois : Chaque cas est à analyser dans les détails. Dans mon cas, les rapports des éducateurs font bien mention de leur incompréhension face au caractère médiatisé de mes rencontres avec mes enfants, et mettent en avant le comportement violent de monsieur. Trois signalements figurent au dossier JE contre monsieur, le premier étant ma plainte pour violence sur mes enfants et moi-même par monsieur un mois avant mon internement abusif, le second celui du point rencontre en 2011, et dernier celui du Planning Familial pas plus tard qu’en décembre 2012. La Juge des enfants n’a pas estimé qu’il soit nécessaire d’en tenir en compte, pas plus que des nombreuses non représentations d’enfants, qui représentent une violation des droits de mes enfants, et de mon autorité parentale. Et pourtant, l’affaire Marina devrait encore être dans l’esprit des personnes prenant des décisions affectant les enfants… Lorsqu’on oblige des éducateurs à superviser des visites dont ils ne reconnaissent pas la nécessité, et qu’on leur demande de remettre les enfants à la personne contre laquelle ils ont fait un signalement, n’est ce pas contre nature ? Mes enfants, selon la dernière décision du juge des enfants, qui oppose un non catégorique au retour de mes enfants à mon domicile,  sont en grande souffrance, en lien avec le comportement de monsieur qui peut s’avérer violent, et de la séparation d’avec moi. Cherchez l’erreur, je vous prie …

Pour aller plus loin sur l’affaire de Madame Dubois.

Madame Dubois explique la situation qui lui est faite.

fiances

La rumeur dans les rapports d’assistance éducative

Comment réagir face à un rapport d’assistance éducative calomnieux ?

Un certain nombre de parents, à la lecture de pièces contenues dans un dossier d’assistance éducative les concernant, ont été profondément choqués par des écrits leur faisant des reproches imaginaires ou établissant des faits erronés comme des vérités. Des expertises peuvent aussi encourir de tels reproches.

Les réponses qu’ils ont pu produire à de tels écrits n’ont pas été pris en considération ou s’ils l’ont été n’ont pas eu le même poids que les écrits des travailleurs sociaux. Rappelons en effet que ces travailleurs sociaux ont autorité pour les rapports qu’ils rédigent car ils sont considérés comme des professionnels et missionnés par une autorité publique : le président du Conseil général. 

Au lieu d’opposer stérilement arguments contre arguments, ne conviendrait-il pas plutôt de fournir des preuves démontrant la fausseté des propos écrits au cours d’une procédure distinctes ? Quelles armes possèdent les familles pour ce faire ?

L’arme du faux

D’armes il en existe une : l’inscription de faux. Mais attention il faut être sûr de son bon droit et des preuves dont on dispose pour actionner une telle arme.

En effet le délit de faux est un crime s’il est réalisé dans l’exercice de ses fonctions par une personne détentrice de l’autorité publique ou chargée d’une mission administrative.

Accuser un travailleur social ou un expert d’un crime ne se fait donc pas à la légère puisque si l’accusation n’est pas suffisamment fondée, celui qui l’utilise risque des poursuites civiles des sé®vices sociaux et une amende civile allant jusqu’à 3 000 euros. Par contre si le travailleur social est jugé coupable, il encourt jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.

En outre vous serez lavé des calomnies du rapport.

Définition légale du faux

Le faux est défini par l’article 441-1 du Code pénal en tant qu’altération de la vérité (donc commise sciemment avec intention coupable de son auteur) accomplie par un écrit (on parle alors de faux en écriture) ou autre support d’expression de la pensée (une simple parole peut être un faux, mais dans tous les cas il faut un support écrit comme mode de preuve) ayant pour effet de créer un préjudice par l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un fait possédant des conséquences juridiques.

Ainsi pour que l’on puisse parler de faux on dira qu’un droit ou un fait ont été faussement allégués au préjudice d’une personne.

Pour revenir sur les points en gras caractérisant l’infraction, il faut que ce faux soit bien de nature à créer un préjudice. Ainsi une contre-vérité dans un rapport n’est pas un faux s’il ne peut pas nuire à la famille. Inutile donc de mettre en place une telle procédure pour une erreur d’adresse ou pour un fait anodin. Dire que l’enfant était inscrit à la danse alors qu’il faisait du judo par exemple ne créé pas de préjudice. Par opposition écrire que l’enfant était privé de toute activité sportive ou culturelle alors qu’il était inscrit au dojo est bien une allégation de nature à porter préjudice.

Le préjudice même s’il n’est pas certain et actuel sera de toute façon pris en considération qu’il soit de nature matérielle ou le plus souvent, dans les cas qui nous intéresse, qu’il porte atteinte à la réputation des parents, à leur honneur ou à leur considération.  

Se blinder en amont de la procédure

Si les sé®vices sociaux reconnaissent « l’erreur » alors l’intention coupable peut ne pas être retenue c’est alors la mise en échec de la plainte pour faux.

Il faut effectivement prouver l’intention coupable de l’altération de la vérité. Pour cela il est impératif de se manifester auprès des services émetteurs des écrits incriminés tout en pouvant établir la preuve de cette manifestation. Pour le moins il faudra donc envoyer un recommandé avec les éléments prouvant « l’erreur » au service instructeur avec copie au président du Conseil général contenant l’ensemble des pièces prouvant la supposée erreur. Au plus on pourra même envoyer un constat d’huissier établissant l’erreur voire faire usage d’une sommation interpellative afin d’obliger les sé®vices sociaux à répondre concernant leur « erreur ».

Faute de réponse ou si lesdits services persistent à maintenir l’erreur alors l’intention coupable ne fait plus de doute. En effet selon la jurisprudence de la cour de cassation, chambre criminelle du 24 février 1972, la conscience de commettre une altération de la vérité de nature à cause un préjudice constitue l’intention coupable.   

La mise en place de l’inscription de faux

Une fois les éléments établissant  ce faux en main, il convient de rédiger une inscription de faux concernant les éléments du rapport ou de l’expertise incriminée conformément à l’article 306 du code de procédure pénale.

Vous listerez  l’ensemble des faux et montrerez en quoi ils vont ont porté préjudice (c’est ce que l’on appelle vos « moyens » en droit), chacune de vos réfutations sera assortie de preuves solides. Bien évidemment vous joindrez aussi copie des documents pour lesquels vous vous inscrivez en faux. Le tout est à produire en deux exemplaires auprès du greffe du tribunal de grande instance.

Selon l’article premier du décret n°82-716 du 10 août 1982 précisant les formes à respecter, le greffier en chef devra dater et apposer la Marianne sur les deux exemplaires, il devra aussi parapher chacune des pages. Il en conserve un exemplaire qu’il transmettra au procureur et le second exemplaire vous sera rendu de suite. Vous aurez alors un mois pour signifier par exploit d’huissier à la partie adverse l’inscription de faux.     Faute d’un retour à de meilleurs sentiments des sé®vices sociaux, l’affaire sera alors jugée en correctionnelle à une audience qui vous sera indiquée par le tribunal.

Dans l’intervalle il faudra également faire connaître au juge des enfants l’inscription de faux. Le juge pourra statuer en considérant que les faits sur lesquels repose le faux allégué n’influent pas sur le jugement qu’il doit rendre, il peut aussi écarter les éléments litigieux ou encore surseoir à statuer en attendant le jugement sur le faux selon l’article 313 du code de procédure civile.

 

Le Répertoire ADELI met le feu aux poudres

Ca y est, le scandale des « assistants de service social » et « psychologues » employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.

Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.

Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.

La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.

Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée « aide sociale à l’enfance (ASE) » a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.

L’ADUA (Association des Usagers de l’Administration) a dénoncé ce fait et nous avons eu la primeur du communiqué de presse en ce sens. Le CEDIF ne pouvait que s’investir dans ce dossier et lancer dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

L’ADUA a communiqué avoir repéré plus de 5 000 travailleurs sociaux non inscrits sur 32 départements. Le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.

Mais ce n’est pas tout car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.

Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.

Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants « remercié » par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .

On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.

Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.

Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …

Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.

Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !

Seront-ils capables d’aller jusque là ?

Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente  Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple « formalité administrative » qui ne constitue « ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. »

En adoptant un telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ?

Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi  ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.

Bon à savoir : On peut se demander jusqu’à va la volonté de transformation sociale de l’ANAS, laquelle censée défendre les travailleurs sociaux n’hésite pas, au nom d’une redistribution radicale, à prôner la solution d’un tout-État attentatoire aux libertés individuelles et aux prérogatives familiales.

Dernières informations à ce sujet : http://comitecedif.wordpress.com/2013/10/13/repertoire-adeli-attention-a-la-desinformation/

Combien de rapports pourris as-tu rédigé ?
 Pourquoi tant de haine ?

De nombreux parents victimes de rapports lourdement à charge rédigés par des travailleurs sociaux et d’expertises psychologiques désastreuses ont mis en doute le sérieux des rapports et des expertises réalisés à leur encontre par ces « professionnels ». L’affaire Régine Labeur (http://comitecedif.wordpress.com/2012/09/23/affaire-regine-labeur-ceci-nest-pas-un-epilogue/) a montré qu’il n’était absolument pas impossible que lesdits professionnels soient en usurpation de titres, c’est-à-dire exercent sans avoir les diplôme ou les qualités requises, ce qui constitue une infraction grave selon l’article 259 du code pénal. Après vérification, des parents ont pu réaliser que les rapports et expertises réalisés à leur encontre n’avaient aucune valeur car réalisés par des « professionnels » qui n’avaient pas le droit d’exercer.

La justice se prononce sur ces rapports et expertises

Ainsi la  Cour d’Appel de Grenoble, 28 janvier 2008, n°06-1075

"…Sur la nullité du rapport d’expertise psychologique :

Attendu que conformément à l’article 57 de la Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, sont tenues dans le mois qui suit leur entrée en fonction, de faire enregistrer auprès du représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle leur diplôme et qu’en cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, un nouvel enregistrement est obligatoire ;

Attendu que dès lors, force est de constater que Monsieur C… n’était pas inscrit au répertoire ADELI du département des Alpes de Haute Provence au jour de son intervention, et que ses qualifications professionnelles ne pouvant être vérifiées et contrôlées, il convient de faire droit à la demande en nullité du rapport d’expertise psychologique du 23 Octobre 2003 et d’infirmer le jugement entrepris sur ce point … "

Un tel jugement est particulièrement important et fait jurisprudence, cela veut dire que dans la même situation le même jugement sera rendu. Les jugements pris à partir de rapports et d’expertises réalisés par des personnes non inscrites sur ce répertoire ADELI peuvent être reconsidérés.  

Quoi qu’il en soit le rapport réalisé n’aura aucune valeur et ne pourra être retenu à charge ! 

Virez-moi ces faussaires !

En effet, a priori un professionnel non inscrit sur ce répertoire ne prouve pas qu’il possède les diplômes pour exercer. Nous précisons bien, a priori, car pour l’émission de M6, Zone Interdite du 13 octobre 2013, une journaliste a réussi à obtenir un numéro ADELI en produisant un faux diplôme de psy auprès de l’ARS de Périgueux. Dotée de ce Sésame, elle parvient à se faire admettre sur la liste des experts.

Donc si l’inscription au répertoire ADELI ne prouve pas à 100 % la qualité de professionnel, l’absence d’inscription interdite tout exercice que ce soit en qualité d’expert ou assistant de service social.

Oui cela vaut aussi pour les assistantes sociales et assistants sociaux.

Non seulement il n’a pas le droit d’exercer mais il ne peut pas non plus se faire régulariser : L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html)

Nous serons d’ailleurs vigilant sur ce point.

Nous avons été surpris par le nombre important d’assistants de service social et de psychologue non inscrits sur ce répertoire.

Comment agir dans votre propre affaire ?

Pour savoir si celui auquel vous avez eu affaire est en  règle et donc possède un numéro de registre ADELI, il vous faut contacter la DDASS (Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) du département où exerce le (la) praticien, vous trouverez l’adresse ici (http://adonx.free.fr/listease.htm)

La lettre type à utiliser

Nous vous proposons pour cela la lettre-type suivante conçue par une de nos adhérentes qui a obtenu ce fichier dans son département :

 Émetteur

Destinataire

Lieu, date

Objet : demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 au §5 Mesures relatives à la profession de psychologue. article 44 Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 – art. 14 qui mentionne qu’il est établi, pour chaque département, par le service de l’État compétent ou l’organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Par l’ Arrêté du 2 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale

Par l’Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions NOR:SANX0500172R Version consolidée au 01 février 2007

à l’ Article 8 est stipulé TITRE IV : LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX.

Par l’Arrêté du 27 mai 1998 – Journal Officiel du 17 juillet 1998 relatif notamment à l’enregistrement des assistants de service social.

Et en vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978  relative à la liberté d’accès aux documents administratifs,

j’ai l’honneur de solliciter vos services afin d’obtenir la liste des psychologues enregistrés au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes ) exerçant dans le département du ……., liste qui laissera apparaître leurs noms et prénoms, le n°de registre ADELI, la spécificité de leur activité professionnelle et lieu d’activité.

Dans cette attente, je vous remercie pour votre service et je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

D’une affaire à l’autre

Je n’étais pas encore en responsabilité au CEDIF lorsque j’avais creusé l’affaire Régine Labeur, la fausse-experte de Périgueux.  Elle m’était funestement apparue dans le procès Duviau alors que je m’intéressais à la désastreuse politisation de cette affaire par l’extrême-gauche syndicale. (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/14/la-vraie-fausse-experte-brise-des-familles/)

Un journaliste du "service société" de France 2, Nicolas de Labareyre, avait aussi réussi à parler de la fausse diplômée sur le 20 h en faisant témoigner de son malheur Sylvie Bossu, une mère de famille expertisée en 10 minutes par Régine Labeur. 10 minutes suffisantes pour préconiser la séparation d’une mère de son enfant ! J’avais alors pris contact avec l’avocate de cette maman, Maître Noachovitch afin de pouvoir contacter des victimes.

Maître Noachovitch m’indiquera cependant qu’il vallait mieux faire profil bas car la publicité n’était pas souhaitée par ceux qui avaient le pouvoir de rouvrir ou non les affaires pour lesquelles la fausse-experte avait officié.

Je me suis donc contenté de reprendre des éléments également diffusés par les media traditionnels y rajoutant quelques sources britanniques plus précises. Comme on le dit, j’ai laissé la justice faire son travail sans trop me faire d’illusion tout en concluant : « Si nous sommes bien dans un Etat de droit, il n’y aura pas que la tête d’un fausse psy qui devra tomber… si elle tombe. »

Le faux diplôme ci-dessous est effectivement difficilement soupçonnable  :
CECI EST UN FAUX
Verdict dans l’affaire Régine Labeur

Aujourd’hui 20 septembre 2012, alors que le verdict est justement tombé au tribunal correctionnel de Toulouse, il m’appartient de m’interroger sur les implications de l’affaire.

4 ans de prison dont deux ans fermes pour des vies familiales brisées. Mais une peine toujours pas exécutée 1 an après la condamnation.

Il faudrait savoir aussi combien obtiendront les 24 parties civiles à titre de dédommagement. Régine Labeur a obtenu par sa forfaitaire argent et surtout pouvoir. Il est juste qu’elle perde l’un et l’autre même si elle ose encore prétendre avoir été sérieuse et impartiale (sans rire alors qu’elle est même intervenu dans des affaires de pédophilie avec la possibilité de permettre aux coupables de continuer leurs saloperies et aux innocents d’être inquiétés !!!???). Oui, sérieuse et impartiale ose-t-elle dire alors que de telles responsabilités lui étaient confiées à elle qui devait avoir tout au plus le BEPC – brevet des collèges .

Mais alors qui paiera pour réparer l’irréparable commis à l’endroit des victimes ?

L’État c’est-à-dire le contribuable qui n’y est pour rien ?

Qui doit se sentir responsable de décisions fondées partiellement sur des fausses expertises ?

Le peuple français au nom duquel se rendent des décisions de justice ?

Donc nous, vous, les victimes même, nous serions tous responsables ?

Soyons sérieux, seuls ceux qui ont rendu possible cette forfaitaire doivent payer c’est là une mesure de justice rien d’autre, même si le droit ne permet pas sa mise en œuvre.

Les faux experts pullulent-ils ?

Mais allons plus loin, le système judiciaire laisse actuellement exercer en son sein d’autres experts non habilités à se prononcer.

L’accusation est grave mais il faut savoir que les faux experts du type Régine Labeur peuvent continuer à exercer tant qu’ils ne sont pas dénoncés à moins qu’il n’ait été fait vérification de leurs titres lors de leur candidature comme dans le cas  du faux docteur Bruneau et comme c’est théoriquement obligatoire.

Certes, comme le disent a posteriori des avocats, ses rapports étaient idiots et truffés de fautes d’orthographes. Autant peut-être que les conclusions d’une avocate de Bourges qui affectionne la formule « pie que pendre », par haine certainement des volatiles ?

Certes, certes, mais la stupidité crasse ne prouve pas la fausse qualité. Elle n’attire même pas la suspicion même en face d’ « expertises de niveau cours préparatoire » selon l’expression de Mireille Bouskéla, présidente du syndicat des psychologues d’exercice libéral qui a le mérite d’agir en tant que partie civile en défense de la profession et de dénoncer l’absence de vérifications en amont. .

Mais une fois dans la place qui aurait intérêt à dénoncer les faux-experts?

Certainement pas ceux qui leur ont accordé crédit précédemment en validant leurs ses expertises, ni même le juge avec lequel elle est partie en vacances selon ses dires.

L’autorité de la chose jugée face aux expertises bidons

Non, la mise en évidence de son absence de titres pour exercer ne peut que porter atteinte à l’institution judiciaire et remettre en cause son travail. Or si il y a quelque chose que l’institution déteste en France comme en Suisse, c’est de se remettre en cause, il suffit de se pencher sur l’affaire Christian Iacono (http://comitecedif.wordpress.com/2012/03/28/qui-a-voulu-la-peau-de-christian-iacono/) pour s’en rendre compte, ou encore sur l’affaire du petit Luca (http://comitecedif.wordpress.com/?s=Luca).

La mise en cause de la fausse-experte en exercice ne pouvait donc venir que d’un règlement de compte, en l’occurrence c’est son mari qui révèlera le pot aux roses : son DESS en psychologie de l’enfance et de l’adolescence était faux et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Dordogne l’avait pourtant validé. Ensuite Régine Labeur a pu se faire inscrire sur les listes de la cour d’appel sans autre vérification et donner ainsi valeur de parole d’Évangiles à ses rapport d’expertise.

Autrement dit sans cette révélation du mari, Régine Labeur pourrait continuer à se pavaner devant des mères pour préconiser la séparation parentale. Il s’en est donc fallu de pas grand-chose, alors à votre avis existe-t-il encore de faux experts en liberté ?

Y-a-t-il dans leur cabinet de ces faux experts qui, à l’instar de Régine Labeur vous regardent de haut, avec morgue dissimulant leur complexe d’infériorité intellectuelle derrière le statut qui leur a été conféré ?

La réponse est évidente.  Les experts sans titres pour exercer peuvent  être une psychologue de l’ASE, ou encore une assistante de service sociaux qui torche son immonde petit rapport diffamatoire sachant que vous n’aurez pas accès à ses délires les plus gratinés sous prétexte de protection de votre enfant.

Ont-ils du souci à se faire désormais pour leur carrière suite à la condamnation d’une des leurs ?

Nous ferons ce qu’il faut pour cela, malheureusement toutes les victimes ne seront pas sauvées car, comme pouvait le craindre Maître Noakovitch certaines fausses expertises ne seront pas remises en cause… alors que, comme le cite une source judiciaire du journal « Le Monde » : « Les avis d’expert, cela pèse quand même, surtout quand on manque d’autres éléments, et notamment aux affaires familiales. »

Xavier Collet

arkkL’Association pour le Respect et le Retour de Kilian, ou ARRK (page facebook ARRK), a été créée dans le but de sauvegarder les droits de Kilian, petit garçon de 8 ans, face à un système où les services sociaux exercent un pouvoir abusif, dans le non-respect des droits et libertés fondamentaux. Les décisions judiciaires, basées sur les rapports de ces services, deviennent biaisées. dès lors, il faut considérer que les intérêts de l’enfant, pourtant protégés par la nation et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, sont bafoués. L’ARRK s’insère dans ce contexte, s’oppose à toute forme de mauvais traitements infligés aux enfants et demande une réforme de la Loi de 2007 sur la protection de l’Enfance, Loi qui accorde le monopole aux Conseils Généraux.

Vous pouvez signer la pétition ici et lire le site consacré .

L’histoire de Killian, vous pouvez la lire ici.

Voilà mon cauchemar, il se passe à RENNES. Fiction ? Réalité ? Et si vous étiez le prochain ?….

 Je quitte le père de mon fils en 2007, je lui reprochais sa violence et sa perversité.

En 2009, je refais ma vie avec mon compagnon, mon fils et ses deux enfants qui vivent avec nous et forment une fratrie très unie. Une situation  qui sera sciemment ignorée par les services sociaux.

Je saisis la justice en 2008 suite aux révélations de mon fils de 4 ans sur les violences de son père.

 Une enquête sociale est alors ordonnée.  L’enquêtrice juge le père apte à s’occuper de son enfant et le considère incapable de violence malgré des témoignages l’accablant. Elle me met alors  gravement en cause et me laisse la garde… tout en « m’invitant » à un suivi psychiatrique. Abattue, je ne demande pas de contre-expertise. Grave erreur…

S’enchainent alors les mesures ordonnées par la juge des enfants :

D’abord une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) destinée à évaluer notre milieu familial et celui du père, ainsi que les conditions de vie et d’éducation des enfants.  Le père reconnaitra alors  sa violence qu’il impute à une enfance pénible et marquée par de graves problèmes relationnels avec sa mère. Il souffre d’amnésie traumatique. Ce rapport sera opportunément ignoré par la suite…

Vient ensuite l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), mesure plus lourde dans des circonstances où les éducateurs estiment l’enfant en danger. Dans notre cas l’éducatrice est consciente des graves dysfonctionnements paternels et loue l’éducation que je donne à mon fils ! Un enregistrement le prouve…

Mon compagnon et moi informons les intervenants des comportements inquiétants de mon fils au retour de chez son père (hygiène, dessins, actes et paroles sexualisés, violence, agressions sexuelles, encoprésie, énurésie, terreurs nocturnes…), les témoignages sont nombreux.

Face à ces éléments détaillés, les services de la « protection de l’enfance » n’opèrent aucun signalement !  Pire, je suis accusée d’abimer psychiquement mon fils en cherchant à prouver qu’il est victime. Il n’est question que de mon « ressenti » et d’un « conflit parental »…

Je porte plainte suite à un retour de mon fils avec des ecchymoses sur le dos et les fesses et des « mots coincés dans son corps ».  Je cumule et assume les non présentations.

Mon fils se métamorphose, il se reconstruit.

Ma plainte étayée par des éléments particulièrement graves sera classée en un mois.

Pourtant …

Une expertise psychologique établit que mon fils est exposé chez son père à de la pornographie et au dénigrement de sa maman.

Le service AEMO est informé, le prend très mal et menace de placer mon fils…

Furieux de cette expertise, il missionne son propre expert c’est le cas de le dire puisqu’il s’agit de l’époux de l’enquêtrice sociale !

La juge aux affaires familiales rejette la responsabilité des droits de visite sur la juge des enfants et ordonne une expertise psychiatrique.

Une analyse comportementale de mon fils sera effectuée par une conférencière de renom, des soupçons encore plus graves sont émis sur ce que mon bout de chou aurait subi.

Entretemps, le premier expert a procédé à un signalement au parquet, lequel se saisit puis classe après l’audience devant la juge des enfants.  Le dossier semblant avoir été opportunément vidé de tout élément en ma faveur. Il faut préciser que j’avais, lors de cette audience, signifié avoir enregistré l’ « éducatrice » de l’AEMO, cette dernière n’ayant aucunement hésité à mentir délibérément devant cette même juge.

La juge des enfants confie alors mon fils à l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais dans le cadre d’un placement à notre domicile. Je garde mon fils, à charge pour l’ASE d’organiser des visites médiatisées pour son père.

L’expertise pédopsychiatrique judiciaire est délivrée quelques jours plus tard et soulève le danger, préconisant la rupture des liens père/fils et une appréciation médicale.

Très étonnamment l’assistante sociale et la psychologue affichent devant témoins le peu de cas qu’elles entendent faire de cette expertise. Elles m’indiquent en quelque sorte que mon fils est devenu leur  « PROPRIETE ». Elles en disposent à leur gré et laissent mon fils régulièrement seul avec son père. Un élargissement des droits est exigé de leur part après 4 visites « Kinder-Légo »…

La consultation du dossier administratif montre l’absence de pièces très importantes.

La juge aux affaires familiales rejette de nouveau sa responsabilité sur la juge des enfants. Elle avance que le principe de précaution serait  appliqué dans la mesure où mon fils rencontre son père dans un cadre sécurisé posé par la juge des enfants.

Elle ordonne alors une nouvelle expertise psychiatrique !

J’apprends que le dossier circulant entre le pénal et la juge des enfants aurait été vidé de ses éléments les plus importants.

Comme il n’y aurait plus grand-chose contre le père et que mon domicile ne permettrait pas à mon fils de « libérer sa parole », l’ASE demande le placement de mon fils « afin de pouvoir l’observer en milieu neutre ».

Me voilà de nouveau accusée sans justification de mettre mon fils gravement en danger. Les rapports exposent des propos invérifiables prétendument tenus par mon fils, l’école, la gendarmerie, et moi-même.  On dresse de moi un portrait monstrueux à grand renfort d’ « analyses psychologiques » contrastant avec le portrait idyllique du pauvre papa. Des faits très inquiétants sont volontairement omis, d’autres imaginés.

Je suis menacée de me voir retirer mon fils par l’ASE pour qu’il soit placé et que son père puisse le voir de plus en plus.

Sollicités afin de coucher par écrit leur décision implicite, les travailleurs sociaux refusent d’endosser toute responsabilité qui pourrait leur être ultérieurement reprochée.

Ces mêmes personnes me mettent la pression pour que je leur amène mon fils afin qu’il soit laissé à son père pendant plusieurs heures et que j’accepte leur appréciation de l’absence totale de danger au mépris des expertises (devant témoins) et du « cadre sécurisé » ordonné par la JAF.

TOUS LES SIGNALEMENTS SEMBLENT IGNORES ET/OU PERDUS DANS LA NATURE…

Mais ces gribouilles qui décident pour mon fils en ont-elles la qualité, sont-elles habilités en tant que psychologues à prendre de telles responsabilités ?

Même pas.

Je découvre tout juste l’absence d’existence de ces jeunes personnes au fichier ADELI (fichier répertoriant entre autre les psychologues). Et elles ne sont pas les seules parmi les précédents intervenants à avoir fait de gros dégâts…

L’ADUA  nous communique :

Communiqué de presse ADUA 18 juin 2012, pour diffusion immédiate

Expertises bidons : après Périgueux, Rennes !

Alors que Régine Labeur, la fausse experte, passe actuellement en jugement pour usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et de qualité d’expert judiciaire ; une affaire tout à fait comparable quant à ses conséquences a éclaté dans le ressort du tribunal de Rennes.

Des « psychologues » exerçant abusivement

Les résultats d’expertises bidonnées auprès des familles sont dans un cas comme dans l’autre la rupture de liens familiaux, des transferts de résidence sur fond de calomnies, des placements traumatisants en foyers.

Ainsi ce vendredi 22 juin 2012 à 10:30 le tribunal des enfants de la cité judiciaire de Rennes aura à se positionner sur le placement éventuel d’un enfant à partir d’un dossier d’assistance éducative réalisé par des assistants de service social et des psychologues employés par le Conseil Général d’Ille et Vilaine.

Or, en l’espèce, les auteurs de ce très déterminant dossier ne sont pas légalement aptes à émettre des préconisations pour l’avenir des enfants.

Ainsi si un expert judiciaire doit posséder des diplômes relativement à son champ d’expertise et se faire inscrire en qualité auprès des tribunaux, de même les psychologues doivent être enregistrés au répertoire ADELI pour exercer (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html). Une obligation du même type existe également pour les assistants de service social (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24EBF099E03609FDA0E5EA442CE51758.tpdjo12v_3?idTexte=JORFTEXT000000242823&categorieLien=id).

Des enfants placés sur la foi de dossiers invalides

Faute de cette inscription, il est difficile de déterminer si les intervenants sociaux sont qualifiés. En tout état de cause, un prétendu psychologue non-inscrit ne peut pratiquer à ce titre. Il ne saurait donc se prononcer sur les relations entre les parents et l’enfant. A fortiori, il n’est pas en droit d’émettre des recommandations à partir de son diagnostic sur l’état psychologique de l’enfant. Diagnostic qu’il ne serait, de toute façon, même pas autorisé à établir.

C’est pourtant bien ce qui a été commis par des agents de l’aide sociale à l’enfance employés par le Conseil Général de l’Ille et Vilaine. On peut parler là de l’usurpation d’un titre et d’un manque de contrôle de leur administration.

Le dossier d’assistance éducative qui en découle pourrait bien constituer un faux administratif dont les services du Conseil Général feraient usage par son dépôt au greffe du tribunal des enfants de Rennes.

Des dizaines de familles touchées

L’enquête menée par l’ADUA sur cette scandaleuse affaire révèle d’ailleurs que le délit a été consommé puisque des dizaines d’enfants ont été retirés à leur famille par le tribunal des enfants de Rennes sur la foi de tels dossiers.

En conséquence, au nom des usagers de l’administration, l’ADUA a saisi Monsieur le Procureur du Parquet de Rennes, ainsi que le Président du Tribunal de Grande Instance de ces affaires. Il est question d’obtenir l’annulation des rapports d’assistance éducative et un arrêt à exécution de toutes les mesures en cours.

Les instances du syndicat des psychologues libéraux soutiennent l’ADUA dans sa démarche et le Défenseur des Droits de l’Enfant est aussi intervenu.

On peut espérer que les démarches de l’association de défense des usagers de l’administration aboutissent afin qu’à l’avenir des familles ne puissent être brisées par des « experts » irrégulièrement missionnés prompts à induire la justice en erreur.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Madame la Déléguée chargée de cette affaire Laurence BRUNET (jambulaurence@hotmail.fr)

Maître Béatrice HUBERT 44, cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE

 Des ruptures familiales peuvent être provoquées par des techniques de manipulation.

Nous devions vous mettre en garde contre une pratique de plus en plus répandue qui procède par l’utilisation de contes thérapeutiques délivrant un message inconscient qui fera agir un jeune dans le sens souhaité par son thérapeute.

Cette pratique est particulièrement redoutable et trompera en général la justice, ce qui explique, comme le dit Maître Line N’Kaoua, que dans  neuf cas sur dix, les enquêteurs sociaux et les experts rendent une décision favorable au parent adepte de la secte.

Nous avons d’ailleurs eu connaissance d’affaires de ce type que nous développerons prochainement.

Mais voyons plutôt comment un "conte thérapeutique" peut servir de support à une manipulation d’enfant à partir d’un exemple concret interprété.

Le tigre blessé

Il était une fois, il y a de cela longtemps, très longtemps, dans une immense contrée d’Asie, un jeune tigre qui vivait à l’écart de sa famille.
Son père et ses frères étaient de grands chasseurs qui ramenaient chaque jours des monceaux de viande fraîche, nourrissante et savoureuse .

Hélas, sa mère avait disparu, tuée par des chasseurs lorsqu’il était encore jeune, et très tôt il avait su …acceptez !
Il gardait d’elle sa douceur, et passait de longs moments à rêver d’elle, comme à la rechercher la nuit parmi les étoiles.

Il n’avait aucun goût pour la chasse et les bagarres entre frères, préférant se promener seul, le long du lac et des rivières.
Il admirait les couchers de soleil, le soir du haut de son rocher.
Il était ébloui par la magie de la nature, la capacité qu’elle avait à se renouveler, à … changez !

Malheureusement un soir, il tomba par accident au fond d’un grand piège, que les habitants du village avaient tendu, près du grand arbre, où il venait souvent s’allonger aux heures chaudes de la journée.
Là, il pouvait …écoutez…chanter et rire les enfants de l’école, mais aussi le maître répéter inlassablement les leçons.

Toute la nuit, il lutta courageusement malgré la blessure profonde que sa chute lui avait infligé, et réussit à s’extraire du trou profond dans lequel il était tombé, se eurtrissant considérablement les pattes arrières.
Clopin-clopant, il parvint encore à…avancez !

Souffrant beaucoup il lutta encore puis se reposa dans la forêt qu’il avait réussi à … gagnez !
Ne pouvant plus se nourrir convenablement, isolé, incapable de rejoindre les siens, il perdit presque toutes ses forces.
Il était réduit à la misère, ne survivant que de plantes et de racines, il avait le poil terne et rare, sa crinière dégarnie laissait voir ses épaules décharnées.
A bout de forces et sentant sa fin proche, il s’allongea au pied du grand Banian, puis sombra dans un sommeil …profond !

C’est alors qu’il fut tiré du somme par le grand tigre blanc qui vit seul dans les forêts !
« Ressaisis-toi ! »
Cette apparition lui indiqua une clairière dans laquelle il devait se rendre pour y trouver l’arbre aux baies d’azur.
« Lorsque tu auras mangé ces baies, va te baigner dans le marigot où l’éléphant se repose lorsque le soleil est brûlant pour la peau.
Le marigot est alimenté par une source magique, tu retrouveras alors force, vigueur et …confiance !

Tu seras pour toujours …protégé, dans ton corps, ton coeur, et dans ton âme.
Je te retrouverai là-bas. »

Aux premières lueurs de l’aube, le tigre blessé rassembla ses dernières forces en se traînant lentement et lutta pour …avancez ! jusqu’à la clairière magique.

Il s’y rassasia des baies bleutées, douces, sucrées, nourrissantes qui lui procurèrent un regain de vitalité.
Recouvrant ses forces, il se dirigea vers le marigot, occupé à cette heure matinale, par un troupeau d’éléphants qui se baignaient, jouaient, s’aspergeaient abondamment avec l’eau bienfaisante.
Le tigre s’approcha et leur dit : « laissez-moi me baigner s’il vous plaît, je ne vous veux aucun mal ! »
Ces mots furent accueillis par un tonnerre de barrissements moqueurs, énergiques.
Le chef du troupeau qui était une femelle lui posa la question : « Est-ce le grand tigre blanc qui t’envoie ? » « Oui répondit le tigre. »
Très bien, il te reste une épreuve, vois-tu ce marigot derrière moi ?
Il mesure dix mètres de diamètre et cinq mètres de profondeur, quel est son volume ? »
Le tigre se gratta la tête et réfléchit, il se souvenait de la formule magique que l’instituteur répétait inlassablement aux écoliers, parmi les tables et les théorèmes.
Il dessina sur le sable la formule consacrée puis donna la bonne réponse qui fut acclamée par un concert de trompes et une haie d’honneur.
Alors le tigre blessé pénétra dans l’eau où il fut douché par l’eau bienfaisante dont les éléphants l’aspergèrent.
Il s’y roula, il but et nagea dans cette eau qui allait le …transcendez !

Ses pattes ne lui faisaient plus du tout mal, il sortit de l’eau et s’ébroua.
Il avait retrouvé un pelage magnifique, des plus brillants, tendu sur une musculature parfaite.
D’une voix ferme, il remercia chaleureusement les pachydermes et s’éloigna de sa démarche féline et gracieuse.
Son flair recouvré, il retrouva facilement les siens, qui ne le reconnaissaient pas tant il avait…changez !

Il dégageait tant de force, de calme et de sérénité que rien de mal ne pouvait plus l’atteindre.
Son père et ses frères l’invitèrent à une partie de chasse, qu’il décida de …refusez !

« Aurais-tu quelque tigresse à retrouver plutôt que de te joindre à nous ? » demanda son père ironiquement.
Non pas du tout, je suis revenu vous dire que je pars vivre avec le tigre blanc qui vit dans la forêt, il m’a permis de …retrouvez ! le goût de vivre.

À ces mots il salua sa famille et s’en alla vers ce lieu où il s’était enfin senti si bien, heureux, protégé, compris.
Il coula par la suite la vie paisible et calme à laquelle il aspirait en compagnie du grand tigre blanc.

 

INTERPRÉTATION DU TIGRE BLESSÉ

Le consultant personnifie « un jeune tigre qui vivait à l’écart de sa famille », la famille est constituée de son père et de ses frères.

Le consultant ciblé est donc un jeune qui vit une crise familiale, dont les dispositions et les intérêts sont présentés comme incompatibles avec ceux de sa famille, laquelle est tournée vers le concret, l’extraversion, la réussite sociale : « de valeureux chasseurs qui ramenaient chaque jour des monceaux de viande, fraîche, nourrissante et savoureuse ».

Le jeune tigre est contemplatif, introverti : « il admire les couchers de soleil », « il est ébloui par la magie de la nature ».
Il souffre de sa différence car il est tenu à l’écart, il a une piètre estime de lui même, il veut changer, s’il est ébloui par la nature c’est aussi par « la capacité qu’elle avait à se renouveler ».

La figure de la mère apparaît dans le récit, elle est douce mais elle est morte, tuée par des chasseurs. Elle contrebalançait l’influence plus rude du père et des frères. En réalité elle  n’est pas nécessairement morte mais elle a disparu en tant que soutien. Elle exerce une pression normalisatrice sur son enfant, elle n’accepte plus son introversion.

Le premier signal envoyé consiste à permettre au consultant d’aimer ce que sa mère a été (ou le thérapeute veut faire croire qu’elle a été) tout en faisant son deuil de cette mère qui n’est plus la même.

Le deuxième signal invite le consultant à réfléchir sur sa situation pour la changer, pour ne plus accepter de vivre avec ceux qui ne le laissent pas exprimer sa différence.

Nous sommes bien là dans le cadre d’un conte de rupture, le jeune tigre souffre parce que l’on n’accepte pas sa différence, il doit changer de vie, se séparer de ceux qui ne l’acceptent pas. Il doit surtout prendre conscience du fait que ses parents ne sont pas comme lui, qu’ils le rejettent. Qu’il faut donc que lui aussi les rejette.

Ce conte est particulièrement destructif pour des adolescents, le moindre désaccord peut ici être magnifié pour en faire une cause de rupture familiale, il appelle à échapper au principe de réalité.

Le consultant va subir une épreuve particulière pour laquelle il ne trouvera pas de soutien dans sa famille qui l’a abandonné, il devra changer pour surmonter cette épreuve, faire preuve de résolution même si celle-ci le fera souffrir : « souffrant beaucoup il lutta encore ».

Mais il ne trouvera pas en lui le courage suffisant pour s’en sortir, il va être prêt à abandonner sa volonté d’être différent, à se normaliser, à mettre fin à sa rébellion (à se socialiser ?) ce qui revient à mourir dans le conte.

C’est là que le gourou intervient, un psychothérapeute mal intentionné se donnera ce rôle. Il s’agit ici du grand tigre blanc qui alors que le jeune tigre lâche prise lui donne l’injonction : « Ressaisis-toi ! »

Le grand tigre blanc a effectivement un très fort pouvoir charismatique et magique. Il montre au jeune tigre ce qu’il recherchait sans le savoir, il lui donne des pouvoirs : « Lorsque tu auras mangé ces baies, va te baigner dans le marigot où l’ éléphant se repose lorsque le soleil est brûlant pour la peau. Le marigot est alimenté par une source magique, tu retrouveras alors force, vigueur, et confiance !  Tu seras pour toujours … protégé dans ton corps, ton cœur et dans ton âme.»

Le grand tigre blanc est celui qu’il devra invoquer pour avoir accès au marigot, mais le secret de son acceptation au sein de ceux qui l’aideront consiste à apprendre par cœur un théorème lors de son épreuve de souffrance et à l’utiliser pour résoudre ultérieurement un problème : « il pouvait écouter le maître répéter inlassablement les leçons ». Il doit faire un effort de mémoire pour répéter mot à mot ce qu’on lui a appris : « il se souvenait de la formule magique que l’instituteur répétait inlassablement ».

Il peut s’agir là d’un témoignage qu’on lui aura demandé de réciter, d’un mantra, d’un énoncé aberrant qu’on ne lui demandera pas forcément de croire mais d’intérioriser comme vérité. Cette leçon apprise permettra au jeune tigre d’avoir accès à un monde selon ses vœux.

Le consultant doit se plier à la leçon pour entrer dans ce monde, il doit ainsi accepter de faire ce qu’on lui a demandé pour être accepté, reconnu, ce qui lui permet d’obtenir une reconnaissance qu’il croit n’avoir jamais rencontré auparavant, il est félicité pour son obéissance et sa sujétion : « donna la bonne réponse qui fut acclamée par un concert de trompe et une haie d’honneur. »

Il  entre alors dans le famille du tigre blanc, il peut boire à la source qui le guérit, le change, le métamorphose en un tigre puissant, sûr de lui, sa famille ne le reconnaîtra plus mais elle voudra alors l’accueillir à nouveau : « son père et ses frères l’invitèrent à une partie de chasse … ». C’est là
que le consultant aura le courage de dire qu’il les rejette pour aller vivre avec le tigre blanc, son gourou : « je suis revenu vous dire que je pars vivre avec le tigre blanc qui vit dans la forêt, il m’a permis de …retrouvez ! le goût de vivre. »

Bien sûr tous les conteurs ne sont pas des gourous, certains utilisent ces histoires de façon positive pour aider à surmonter des peurs, des angoisses et non induire des sentiments négatifs à l’encontre de la famille.

Le conte peut guérir aussi bien que détruire, il possède une forte puissance de conviction comme il l’est expliqué dans cette video :

 

Au-delà de l’affaire Outreau et de la désacralisation de la parole de l’enfant, ce sont les "expertises de femmes de ménage" et le couple juge-expert qui sont ici remis en cause par Paul Bensussan lors de la commission parlementaire ad hoc.

Une video à écouter avec attention donc :

Interview web télévisée de la web tv francilienne http://www.tvidf.fr – Réalisation journaliste Eric Minsky-Kravetz.
Entretien avec Philippe Mazet, professeur émérite de pédopsychiatrie à l’hôpital de la Salpetrière à Paris, à propos, entre autres, de la manipulation et de la maltraitance psychologique des enfants par l’un des parents, de ses constats de clinicien et des difficultés d’intervention, et extraits de son intervention lors d’une table ronde qui s’est tenue le jeudi 24 février 2011 à l’Institut de Criminologie de Paris (à l’Université Panthéon-Assas Paris II) sur le thème "La parole de l’enfant après la mystification d’Outreau".
Pour mieux visionner cette video cliquez sur l’ongle youtube ou allez sur youtube=http://www.youtube.com/watch?v=H1MiXj3YeEQ
La totalité de cette interview de 42 minutes est sur http://www.tv28.fr
Il faut noter à ce sujet que des techniques manipulatoires sont de plus en plus employées sans que les services sociaux ou la justice n’en tiennent compte, au contraire c’est le parent non-manipulateur qui à leurs yeux devient paranoïaque. Cette cécité institutionnelle profite donc très largement aux manipulateurs faisant usage dans un contexte familial de pratiques pseudo psycho-thérapeutiques (PNL, approchée centrée sur la personne de Carl Rogers, hypnose éricksonienne, …).
Certaines de ces pratiques ont été étudiées par des groupes spécialisés dans la lutte contre les dérives sectaires et un certain nombre d’affaires mises à jour devrait permettre de faire évoluer la situation pour le bien des enfants. Quant aux parents manipulateurs ou aux aidants psycho-sectaires, leur cas relève du pénal.

L’affaire date de septembre 2009 et elle est dramatique.

Une mère et son ami sont accusés de violences volontaires sur un enfant de 15 mois. Ces violences supposées ont conduit à la mort de l’enfant caractérisant un homicide involontaire particulièrement monstrueux. Un procès de l’ignominie donc, il n’y a pas d’autres qualificatifs pour de tels actes.

L’affaire aurait pu être entendue prestement, le beau-père Loïc est présenté par l’enquêteur comme un homme capable d’une grande violence vis-à-vis de sa famille.

Seulement voila, c’est plutôt avec ses propres parents que Loïc s’emporte violemment. De surcroît le médecin légiste n’a pas constaté de signe de maltraitance chronique. Quant au coup de poing qui aurait pu expliquer le traumatisme mortel, le légiste affirme que " Classius Clay lui-même n’aurait pas pu faire une fracture du crâne à cet enfant ".

Si ce n’est le beau-père, c’est certainement Carole, la mère, qui a tué son enfant.

D’ailleurs le rapport d’une des expertes psychologues Danièle R-M présente Carole comme capable d’agressivité.

Ouf on a une coupable, l’affaire est entendue.

Mais là encore la foi de l’expertise est mise en doute. Dans d’autres circonstances la mère prenait 20 ans, mais ici ce n’est pas si simple. En effet, contre toute attente, ce sont les ex-beaux-parents et l’ex-compagnon qui vont présenter Carole comme une bonne mère. Les autres experts vont d’ailleurs dans ce sens : la mère est une maman affectueuse anéantie par le décès de sa fille !

L’avocate de Carole lancera à l’experte Danièle R-M : " Votre rapport est un torchon indigne et scandaleux ", un rapport heureusement contredit par les autres experts. Mais imaginez un peu qu’en d’autres circonstances ne nécessitant pas pluralité d’expertises, la subjective Danièle ait été seule nommée et que le père de l’enfant ait témoigné à charge comme cela arrive le plus souvent dans des rancoeurs de séparation. Que croyez-vous alors qu’il serait advenu de Carole ???

En tout cas l’experte qui aurait pu permettre l’incrimination d’une innocente sévit toujours en ses torchons – oups expertises –. Dans leurs malheurs, les victimes n’auront pas toujours autant de chance face aux rapports assassins de l’experte, à quand un nouveau drame de la récidive ?

Source : http://www.ledauphine.com/ain/2009/09/25/des-lesions-compatibles-avec-une-chute-du-lit

Xavier Collet

Commentaires (1)

1. FELICIA – Le 07/02/2011 à 02:00

SmileyMais Xavier, l’experte Danièle R-M est la "mienne" !! C’est celle qui m’a ruiné en me décrivant comme une déséquilibrée et en encensant le père d’Olivier… J’ai d’ailleurs l’article complet du D.L. et je l’ai envoyé à la cour d’appel.
Bien pire : cette experte de malheur est sur le site "côté bien être"… Et ce n’est pas une blague.
Elle est née Poggi, elle est d’origine corse, elle tremble des mains, elle est une horreur personnifiée de la gueule et elle reste experte prête à encaisser et à continuer à détruire des parents.
Dans l’affaire du bébé tombé du lit, l’avocat général l’a mise à mal "votre rapport est un tacle, la victime n’est pas prête de l’oublier…" et elle s’excuse penaude "de n’avoir pas eu assez de recul".
Comme elle me tapait sur le système c’est incroyable, une mauvaise foi (et haleine) hors du commun des mortels.
A Bastia elle se fait du fric et sans scrupules elle cite Freud tout au long de son rapport et elle est surtout très menteuse. A plaindre…

Une fausse experte qui a pignon sur prétoire

Régine Labeur a des amis magistrats, assistantes sociales, elle possède ses propres réseaux et sans trop se poser de questions elle intervient dans la vie des familles se faisant dévoiler l’horrible, le pathétique ou le banal. C’est effectivement en tant que psychologue chargée d’expertise auprès des tribunaux de Périgueux et des environs que cette dame à la cinquantaine coquette torche ses expertises, elle en réalise une bonne centaine par an depuis 4 ans, soit au bas mot 400, une véritable œuvre de stakhanoviste de l’expertise psy rémunérée à hauteur de 60 000 euros par an !

Des expertises déterminantes et potentiellement assassines

Régine Labeur officiera auprès de juges aux affaires familiales décidant de la garde des enfants dans des cas de divorces faisant le bonheur d’un parent, le malheur d’un autre et pas forcément le bien des enfants. Il lui suffisait pour cela d’une simple note du type : " ce parent n’est pas psychologiquement capable de s’occuper de l’enfant. ". Autrement dit il aurait convenu de trembler et de plaire à la dame pour obtenir le temps d’un entretien rapide le sésame du brevet éducatif.

Elle exercera ensuite au pénal et notamment en assise dans des affaires particulièrement pénibles tels que des viols en série. Elle effectuera également des missions pour l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales (Adavip). Dans le cadre de cette association, elle se mobilisera d’ailleurs en soutien des inspecteurs du travail et des membres de la famille de deux d’entre eux assassinés par Claude Duviau à la suite du harcèlement qu’il avait subi. Cette affaire qui justement avait eu lieu devant la Cour d’Assise de Périgueux donna lieu à des manifestations de l’ultra-gauche devant le tribunal, mais aussi à la bile de Gérard Filoche publiée sous le nom " On achève bien … les inspecteurs du travail ".

Elle va d’ailleurs s’exprimer à ce sujet auprès d’un quotidien régional en ces termes : " ici, nous sommes à l’écoute de ceux qui ressentent le besoin d’un échange, et attentifs à ceux pour qui l’évocation des faits et la mémoire des victimes seront des moments difficiles ". On peut bien se demander quel rôle elle a joué exactement dans ce procès devenu très politique et se questionner aussi sur des accointances qui auraient pu lui ménager ses entrées.

De l’utilité des scènes conjugales

Madame Labeur semble en tout cas avoir des amis influents, les magistrats ayant affaire à elle seront généralement satisfaits de son travail, lui attribuant des connaissances propres à sa profession, d’autres experts judiciaires iront dans le même sens. Son entregent aurait-il été suffisant pour lui donner cet indécent pouvoir alors qu’elle n’était pas plus psychologue que mon fils de 4 ans ?

Il faudra en effet un conflit avec son époux qu’elle accuse de "violences conjugales" pour que ce dernier révèle enfin que la psy n’est pas allée à l’école au-delà de ses 14 ans. Difficile de la protéger dans de telles circonstances, elle va donc se retrouver mise en examen sous les chefs d’usurpation du titre de psychologue et de la qualité d’expert judiciaire.

Alors l’espoir pour des familles, des justiciables démolis par les rapports de la fausse psy ? Non non dit Yves Squercioni, le procureur de la république de Périgueux, on ne reviendra pas sur les affaires jugées !

Quand on connaît un certain nombre de jugements aberrants rendus dernièrement, doit-on en conclure que des expertises partiales d’une fausse experte sont allées dans le sens de juges "sociaux", c’est ce point qu’il faut creuser et les victimes qu’il faut interroger. Si nous sommes bien dans un Etat de droit, il n’y aura pas que la tête d’un fausse psy qui devra tomber… si elle tombe.

Xavier Collet

Commentaires (3)

1. Xavier Collet – Le 02/09/2010 à 19:28

Je pourrais ajouter que vraie ou fausse experte, celle-ci n’est pas forcément pire que bien des salopards qui se prennent pour Dieu sachant que les juges suivent assez aveuglement leurs recommandations.
Vous croyez en l’Etat impartial qui vous juge, ces Etat a la gueule de ces experts. Sortons de l’innocence, ne soyons plus naïfs et voyons les hommes de l’Etat tels qu’ils sont.


2. Barthélémy Beauvais – Le 22/12/2010 à 00:04

Oui, j’ai lu cette histoire, fausse experte ou vraie mauvaise les tribunaux s’en foutent, c’est ça qu’est terrible. Une solution de facilité, quand le mal est fait tout va très bien madame la marquise.


3. Bart – Le 22/12/2010 à 00:05

Je voulai dire aussi que je trouve bien que certains dénoncent des trucs pareils, on peut toujours se retrouver victime nous aussi

Les forfaitures d’un éducateur

 De quoi parle ce rapport ?

Il reprend les éléments d’un complot soutenu pour des raisons politiques par un éducateur (Vychinski). Cet éducateur profite d’un conflit familial pour permettre à une famille paternelle douteuse (famille Cocu) l’obtention de la garde de la petite Noémie. Pour enlever Noémie à sa mère (Madame Trochman), tous les coups sont permis et l’institution judiciaire révèle qu’elle peut être instrumentalisée pour le pire. En effet, alors que rien ne peut être reproché aux Trochman, par contre on connaît les motivations du père qui échappe en lançant des poursuites à une sanction pénale pour des années de non-versement de pension alimentaire. On peut aussi supposer que la petite Noémie est remise aux mains de véritables maltraitants, des cas réels pourraient être mis en perspective dans lesquels l’avenir d’enfants peut être gaché par l’intervention des services sociaux (il faut d’ailleurs rappeler que les placements abusifs concernent un enfant sur deux placé).

Ce rapport est à proprement parler un "cas d’école", il est instructif pour les familles méritantes privés de leurs enfants car les techniques de manipulation de la justice par un éducateur sont passées en revue, l’éducateur pervers de cette histoire les accumule, mais bien évidemment ces techniques ne sont pas exhaustives et tout commentaire ou fiction réaliste pourrait en développer quelques autres. Le site JAFLAND détaille par le menu l’ensemble de manipulations ayant existé, il donne aussi un moyen de répondre à des accusations calomnieuses produites en audience : http://www.jafland.info/post/2008/08/15/Mensonges-calomnies-diffamation-durant-une-audience-JAF

Bonne lecture, sachant que dans ce "rapport" toute similitude avec des événements existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.


I. LA "FORFAITURE" DE  VYCHINSKI

 Les conditions de réalisation du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE)

Monsieur André VYCHINSKI est éducateur au Centre d’Action Educative de Triffouille les Oies sous la direction de Madame CASTRO.

Le juge BOUILLERONDE, juge des enfants, a chargé VYCHINSKI de réaliser un RRSE (Recueil de Renseignements Socio-Educatifs), afin de « procéder à une première évaluation de la situation familiale. »

Ce RRSE, sorte d’enquête sociale, a été réalisé dans des conditions pour le moins étranges par Monsieur VYCHINSKI.

1. En amont du RRSE : la reprise de pièces à charge

Le RRSE reprendra sans s’en distancier les témoignages de Monsieur COCU et de sa famille, ceux de Monsieur PETIOT, ami de la famille COCU, tels que formulés par l’assistante sociale Madame BARBASSE et transmis au centre médico-social de Nonailles.

Le RRSE reprendra également le signalement enfants en danger produits par Monsieur et Madame DUPREST, les parents de Madame TROCHMAN fâchés avec leur fille et leur beau-fils depuis quelques années. Les DUPREST comprendront rapidement avoir été manipulés par leur ex-gendre et sa femme, ils récuseront leur témoignage en ces termes : « nous avons le sentiment d’avoir été utilisés pour rendre crédible la requête des époux COCU et que tout s’est tramé en dehors de nous » et encore « … de plus en plus nous avions l’impression que tout avait été orchestré et que nous avions été dans cette affaire « instrumentalisés ».-.

A CE STADE IL CONVIENT DE SOULIGNER QUE NI MADAME BARBASSE, NI LE CENTRE MEDICO-SOCIAL DE NONAILLES, NI VYCHINSKI, NI AUCUNE ASSISTANTE SOCIALE NE REALISERONT DE VISITES AU DOMICILE DE MONSIEUR ET MADAME TROCHMAN

Pour sa part Madame TROCHMAN n’avait eu que deux brèves conversations téléphoniques avec Madame BARBASSE.

2. L’audition (interrogatoire) de Madame TROCHMAN.

Monsieur VYCHINSKI aura une attitude constamment soupçonneuse et hostile vis-à-vis de Madame TROCHMAN devant sa fille Noémie, laquelle devait bien alors penser que sa mère était coupable de quelque chose.

Il mettra en doute la moralité de Madame TROCHMAN devant Noémie qui a subi le divorce de ses parents. Il lui demandera pourquoi elle avait divorcé, aux réponses évasives de Madame TROCHMAN qui ne souhaitait pas développer ce point devant sa fille, il affirmera qu’elle n’avait pas de raison de divorcer !!!

Il fera une moue réprobatrice en mentionnant le site sur lequel Monsieur TROCHMAN écrit en demandant à Madame TROCHMAN si elle partageait de « telles idées » !

Il a ensuite mentionné faussement que le prénom et le nom de Noémie figurait sur le site de Monsieur TROCHMAN et qu’il y avait donc lieu à procès !

Madame TROCHMAN sortira de cette interrogatoire très déprimée face à des questions anormales posées dans un contexte humiliant. Cette technique digne des pires gardes à vue est de nature à faire récuser l’éducateur qui s’y adonne, mais Madame TROCHMAN n’est pas informée de ses droits.

Monsieur VYCHINSKI, sans avoir pris la moindre note, établira un rapport de cet interrogatoire en reproduisant des attitudes et des paroles que Madame TROCHMAN niera formellement avoir eu ou tenu.Une attitude guère étonnante vu la partialité manifesté lors de l’audition, il importe donc que les parents traités de la sorte en fassent état et dès ce moment demandent un désaissisement pour conflit d’intérêt (lorsque notamment des opinions politiques sont évoquées).

Lorsque Madame TROCHMAN le précisera en audience, il menacera de la poursuivre en lui disant « de bien faire attention à ce qu’elle disait car il avait un témoin ».

3. La première audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI prétend que lors de sa première audition « (Noémie) va se contenter de répéter le discours de sa mère », que « Madame TROCHMAN a demandé à Noémie de mentir », que « Noémie donnait l’impression de vouloir parler mais ne se sentait pas autorisée à le faire. »

Monsieur VYCHINSKI en reste souvent aux impressions puisqu’à aucun moment il n’est capable de fonder la moindre de ses accusations gravement calomnieuse envers Madame TROCHMAN.

Le dernier point suppose également que Noémie n’oserait pas parler alors que Monsieur VYCHINSKI s’est pourtant isolé un moment avec elle.

On ne saurait dire alors si Noémie mentirait par commission ou omission puisqu’il est précisé qu’elle ne dit pas grand chose.

4. La seconde audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI est le seul à pouvoir permettre à Monsieur COCU d’obtenir la garde de Noémie.

En effet alors qu’un enregistrement audio d’une conversation entre Noémie et son père établit sans aucune contestation possible que Noémie souhaite rester chez sa mère, seul un témoignage à charge de Noémie contre sa mère et son beau-père peut permettre un transfert de la garde au père, transfert qu’il a demandé sans s’assurer de l’accord de sa fille.

Noémie sera « travaillée » une semaine entière par sa belle-mère dans des conditions dénoncées ultérieurement par Monsieur et Madame DUPREST afin de réaliser le témoignage mensonger demandé.

Il sera promis à Noémie que ce témoignage produit pour faire plaisir à son père et à sa belle-mère, ne sera pas répété à sa mère.

Il est à noter ici que Noémie a 12 ans mais qu’elle n’est pas mature, qu’elle cherche à faire plaisir à son père aussi bien qu’à sa mère, qu’elle subit de fortes pressions de son père, de sa « psychothérapeute » de belle-mère, de son avocate.

Monsieur VYCHINSKI prétendra contre toute évidence que Noémie va lui faire des témoignages spontanés, et même que sa parole « aurait été libérée » !!!

Il prétendra que c’est Noémie qui va demander à le revoir en lieu neutre et en dehors de la présence de sa mère, en l’occurrence Noémie aurait demandé à voir l’éducateur à son collège.

Ceci est faux. 

En réalité Noémie n’a jamais pris d’elle-même cette initiative. En effet des parents d’élèves ont rapporté que Noémie avait été convoquée à de multiples reprises devant Monsieur SARTRE, le principal de son collège. Monsieur SARTRE aurait alors fait signer à Noémie un document selon lequel elle demandait à parler à Monsieur VYCHINSKI. Document dont elle n’a évidemment pas compris la portée et qui n’établit aucunement que Noémie aurait demandé « à ce que sa parole soit libérée ».

Suite à ses faux témoignages de complaisance Noémie parlera à sa mère lors d’un appel médiatisé. Madame TROCHMAN lui révèlera qu’elle a eu connaissance de ce qu’elle a dit. Noémie va être complètement bloquée et aura honte de parler à sa mère, Noémie n’avait fait que répéter la leçon apprise sans conscience du mal qu’elle faisait. Son comportement va devenir alors davantage régressif.

II. Un RRSE à charge

Les affirmations du RRSE sont contraires à tous les témoignages produits l’entourage de Monsieur et Madame TROCHMAN (17 témoignages dont ceux de parents d’amis de Noémie et 10 de plus sur les activités politiques de Monsieur TROCHMAN).

LES ÉLÉMENTS A CHARGE

1. Une famille à problèmes génératrices de troubles pour les enfants :

- un climat familial particulièrement malsain, fait de multiples conflits inter-générationnels ;

- une situation familiale particulièrement complexe et conflictuelle ;

- des conflits au sein du couple formé par Monsieur et Madame TROCHMAN

Ces accusations sont fausses :

- concernant des conflits entre Monsieur et Madame TROCHMAN, le témoignage à charge de Madame DUTROUX, mère de Monsieur COCU parle « d’une paire très unie de gens très perturbés. » ;

Sur ce même point on ne peut sérieusement prétendre non plus que Madame TROCHMAN serait sous l’influence de son mari et en même temps que leur couple n’est pas solide ;

- concernant Monsieur TROCHMAN, il est faux de prétendre qu’il aurait coupé les liens avec sa famille, ses parents témoignant de façon passionnée en sa faveur ainsi que le reste de sa peu nombreuse famille, Monsieur TROCHMAN étant fils unique ;

- concernant le conflit inter-générationnel il n’en existait qu’un et d’ailleurs le mérite de cette affaire est de l’avoir fait disparaître devant la mauvaise foi des accusations.

Quant au qualificatif de « particulièrement malsain » concernant le climat familial, et encore « de particulièrement complexe » concernant la situation familiale, ces adjectifs ne s’appliquent à rien de précis si ce n’est à une subjectivité tout à fait malsaine elle, qui n’a rien à faire dans un RRSE.

2. Une mère froide et méchante, un père aimant

Cet angle d’attaque est exactement celui de l’avocate désignée pour Noémie et Benoît, véritable avocate bis de Monsieur et Madame COCU, puisque de façon caricaturale sera présenté un portrait idyllique de Monsieur et Madame COCU que les enfants aimeraient de façon spontanée (rien n’est dit sur leur conditionnement  "psychothérapeutique" et leur conflit de loyauté), alors que Madame TROCHMAN « donnait de son fils un portrait très négatif », « tenait des propos très critiques vis-à-vis de Monsieur COCU », des propos non détaillés et qui si il l’étaient pourraient se révéler très objectifs. De même il est dit « qu’interrogée sur les relations avec sa fille, elle (Madame TROCHMAN) a reconnu qu’elle n’était pas très démonstrative sur le plan affectif ». C’est faux évidemment, mais il n’est pas rare que des déclarations puissent être sorties de leur contexte ou tout simplement inventés pour les besoins d’un rapport social partial. Il est difficile de les démentir faute de permettre au parent de recevoir copie du RRSE et donc d’en réfuter les éléments points par points si nécessaire. Souvent le parent se trouve alors calomnié en audience sans avoir l’occasion de répondre.

Ici la problématique développée au long du RRSE est destinée à faire croire faussement que Monsieur COCU aimerait ses enfants contrairement à Madame TROCHMAN !

Pour étayer cette présentation Monsieur VYCHINSKI fera tenir à Madame TROCHMAN  bien d’autres propos pour enfoncer le clou de sa partiale démonstration, rajoutant des tirades puériles telles que « c’est Benoît qui est méchant ! ». Madame TROCHMAN dément avoir dit qu’elle n’était pas très démonstrative affectivement vis-à-vis de sa fille, même si elle n’a pas les attitudes de Monsieur COCU la concernant, attitudes que l’on pourrait de bon droit qualifier d’équivoques et qui auraient dû inquiéter la justice.

3. Des enfants coupés de toute activité culturelle ou sportive

Madame TROCHMAN avait bien développé le thème des activités culturelles et sportives en expliquant que Noémie avait fait de la danse, puis du judo, que Benoît de même avait bénéficié de cours de l’école de musique pour le piano, puis avait pris des cours de judo. Que d’ailleurs il y a un piano chez eux, une table de ping pong et que les enfants jouaient à de nombreux jeux de société en famille.

Madame TROCHMAN a fait part du fait que Benoît avait bénéficié d’un examen médical pour pratiquer la natation et la musculation.

Pourtant Benoît et Noémie sont présentés en audience par Monsieur VYCHINSKI, à la surprise de Madame TROCHMAN, comme des adolescents peu épanouis, n’ayant aucune activité culturelle ou sportive. Une mise en cause qui n’établit pas une maltraitance mais qui est la tarte à la crème des rapports sociaux à charge, on y trouve souvent l’idée selon laquelle les enfants seraient coupés de l’extérieur par la privation d’activités, sous-entendu pour cacher d’éventuels coups…

4. Des enfants maltraités par leur mère et leur beau-père

Les témoignages de coups de pied produits par Noémie sont relevés comme s’ils correspondaient à des faits, de même pour des accusations de violence psychologiques.

Monsieur VYCHINSKI aurait dû chercher à fonder de tels témoignages, lesquels ne sont pas crédibles dans la mesure où Madame TROCHMAN produit des certificats médicaux de visites régulières, qu’aucun enseignant n’a fait mention de traces de maltraitances lors des sorties à la piscine.

Ces témoignages répétés sont de surcroît contradictoire : « mais surtout de violence psychologiques puisqu’elle est régulièrement insultée par son beau-père qui la traite de connasse, bête comme un poisson rouge ». Puis « Noémie a dit que c’était sa mère Madame TROCHMAN qui l’a traité de connasse. »

Les mensonges appris finissent par se contredire tant et si bien qu’on ne sait plus très bien qui dit quoi, ceci aurait du alerter Monsieur VYCHINSKI, mais non. Voila de quoi démontrer encore une fois la partialité de l’éducateur-enquêteur. En effet, de telles contradictions peuvent apparaître, elles démontrent le caractère mal ficelé d’une attaque calomnieuse, mais souvent les incohérences d’éléments à charge ne sont pas pris en compte, c’est là qu’un bon avocat est nécessaire pour démonter un rapport social à charge bâclé ou élaboré par un idiot.

5. Un beau-père fasciste

Monsieur VYCHINSKI écrit dans son RSSE que « Monsieur TROCHMAN avait dit qu’il fallait tuer tous les Noirs et les Arabes ».

Seulement ces accusations délirantes n’ont été confirmées par personne, ce qui n’empêche pas Monsieur VYCHINSKI d’écrire : « incitation à la haine raciale et violence ».

Voila un argument massu destiné à bloquer toute réflexion, ce sophisme bien connu de déshonneur par association (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9shonneur_par_association) est utilisé faute d’argument capable d’mporter la conviction quant à des maltraitances imaginaires. On le trouvera donc bien souvent car il est indémontrable le plus souvent dans un sens comme dans l’autre et pousse le mis en cause à tenter de se justifier, l’acculant sur la défensive plutôt que sur l’offensive.

6. Une mère qui utilise à tort et à travers l’accusation de gauchiste :

- « gauchiste fainéant qui mène une vie de bohême » concernant Monsieur COCU, or le terme gauchiste n’est pas prononcé ;

- « alcooliques, irresponsables, gauchistes, gens aux mœurs bizarres » concernant Monsieur et Madame DUPREST, alors qu’il a seulement été fait référence à des soirées arrosées qui se terminaient en disputes, ainsi qu’aux amitiés maoïstes de Monsieur DUPREST, son père, lorsque Madame TROCHMAN était adolescente.

La technique est la même que celle évoquée ci-dessus.

LES ÉLÉMENTS A DÉCHARGE

Les éléments à décharge fournis par Monsieur et Madame TROCHMAN parents seront écartés, Monsieur VYCHINSKI refuse de les prendre en compte, il leur indiquera faussement que le dossier est clos.

Les inquiétudes de Monsieur et Madame DUPREST communiquées à Monsieur VYCHINSKI ne sont pas davantage prises en considération.

Monsieur VYCHINSKI ne s’interrogera pas sur les motivations réelles de Monsieur et Madame COCU, omettant de préciser le litige lié à la demande de paiement de la pension alimentaire par Madame TROCHMAN. Litige pour lequel les COCU font assigner Madame TROCHMAN afin de demander l’annulation de 4 années de pension alimentaire !

III. Des sous-entendus calomnieux

Pour Monsieur VYCHINSKI, les témoignages à charge ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits

1. Monsieur COCU tenait un discours assez mesuré concernant son ex-femme et Monsieur TROCHMAN …

La subjectivité du terme « assez mesuré » semble ici sous-entendre que Monsieur COCU ne va pas au bout de ses accusations. Monsieur VYCHINSKI dira effectivement à Monsieur et Madame DUPREST que la réalité est pire que ce qu’ils peuvent s’imaginer. Monsieur VYCHINSKI serait-il aussi un témoin à charge ?

Quoiqu’il en soit, les propos de Maître DAURELLE établissent au contraire des propos virulents proférés par Monsieur COCU à l’encontre de Monsieur et Madame TROCHMAN.

2. (…) semblant craindre particulièrement les réactions de ce dernier ; qu’il se disait favorable à un suivi éducatif.

Cet attendu est clairement de nature calomnieuse : il sous-entend qu’un « discours assez mesuré » de Monsieur COCU aurait été tenu dans la mesure où il « semblerait craindre les réactions de Monsieur TROCHMAN ». Monsieur TROCHMAN aurait donc menacé Monsieur COCU ? Si ceci est avéré que cela soit indiqué clairement. Par ailleurs qu’est ce qu’un discours assez mesuré ?

D’où sortent ces éléments ? Qui pense que Monsieur COCU « semblerait craindre » quoi que ce soit, en clair qui porte les accusations de menaces si ce n’est la personne qui a interrogé Monsieur COCU ? Qui est cette personne ? Vychinski, une assistante sociale ?

Ce type de question doit être soulevé d’autant que le sous-entendu calmonieux n’établit rien mais permet d’accroîte les présomptions défavorables à même d’établir la conviction du juge. Les "accusés" en exigeant des éclaircissements déstabilisent les accusateurs. On appelle cela la technique Bérégovoy, l’accusateur parle d’une liste de noms de corrompus qu’il possède pour menacer ses adversaires, mais il sait que c’est un bluff et se décrédibilsera face à une demande insistante de produire ces noms.

IV. Diviser pour manipuler

Il apparaît effectivement que la logique adoptée par Monsieur et Madame COCU est exactement la même que celle utilisée par le RRSE de Monsieur VYCHINSKI : se répandre en calomnie afin de monter les parents contre la fille et le beau-fils.

1. Monsieur VYCHINSKI accentue le conflit entre Madame TROCHMAN et ses parents, il en rajoute …

Il est noté dans les attendus que « encouragé par ses grands-parents, Benoît s’en prenait à sa soeur "qui l’aurait trahi" et refuserait d’aller vivre chez son père en Suisse ; qu’il lui aurait promis de "se venger en lui attirant davantage d’ennuis"’

Madame TROCHMAN précisera qu’elle n’avait pas dit que cette attitude de Benoît était encouragée par ses grands-parents, d’où sort cet élément ???

Cette technique ignoble fait mouche le plus souvent si vos alliés ne vous soutiennent pas fermement ou ont des doutes sur votre bonne foi, là encore il est difficile de prouver que l’on n’a pas dit ce qui se trouve dans un rapport.

2. Monsieur VYCHINSKI se présente comme défenseur de Monsieur et Madame DUPREST :

Madame TROCHMAN ne saurait rejeter sa responsabilité sur ses parents. Mais il sous-entend aussi qu’aller dans le sens d’un complot mettrait les DUPREST en danger, car ils seraient suspectés par Madame TROCHMAN d’en être à l’origine.

Ce qui apparaît dans : « qu’il n’était relevé aucune remise en cause de sa part, Madame TROCHMAN évoquant complot orchestré par ses propres parents. »

+ Monsieur VYCHINSKI va déformer des propos de Monsieur et Madame DUPREST concernant leur fille. Il prétendra que ceux-ci ont dit que Monsieur TROCHMAN lui auraient pratiqué un « lavage de cerveau » et seraient dans une "dérive sectaire".

Or Monsieur et Madame DUPREST démentent avoir formulé de tels reproches.

C’est là que la manipulation de l’éducateur se retourne contre lui et qu’il agit avec bétise puisqu’en essayant d’accentuer un conflit qui disparaît, il s’aliène les parents en leur faisant tenir des propos qu’ils démentent. A moins que cet élément ait été rajouté tardivement après que l’éducateur ait décidé de faire le black out sur les nouvelles informations des DUPREST.

Il va donc tenter de monter maladroitement Madame TROCHMAN contre ses propres parents.

3. Monsieur VYCHINSKI afin de faire pression sur Monsieur et Madame DUPREST a dramatisé la situation et a suscité leurs témoignages à charge en leur disant :

« VOUS ALLEZ VOIR LORS DE L’AUDIENCE, IL Y AURA DES RÉVÉLATIONS, C’EST ENCORE PIRE QUE CE QUE VOUS POUVEZ IMAGINER !!! »

VYCHINSKI prévoit un témoignage dérangeant des DUPREST, il leur laisse supposer des révélations infâmes en audience pour les accabler en cas de témoignages favorables aux TROCHMAN. De telles révélations imaginaires auraient effectivement pour effet de supposer une complicité de Monsieur et Madame DUPREST. Ce genre de techniques a été couramment utilisée dans les procès Staliniens, les témoins à décharge devenaient muets ou se rétractaient par peur d’être tués.

On peut à bon droit accuser Monsieur VYCHINSKI du délit de subornation de témoins, d’autant que :

V. Monsieur Vychinski fait pression sur les témoignages

1. Si vous dites cela vous n’aurez pas la garde de Benoît !

Alors que Monsieur et Madame DUPREST affirment avoir été manipulés dans leurs témoignages Monsieur VYCHINSKI les menacera afin qu’ils n’en fassent pas état :

« SI VOUS DITES CELA VOUS N’AUREZ PAS LA GARDE DE BENOÎT ! »

Ce n’est donc pas la vérité que sert Monsieur VYCHINSKI mais des objectifs très précis, il demande donc à des témoins de mentir par omission afin de protéger Monsieur et Madame COCU et de nuire à Monsieur TROCHMAN.

Monsieur VYCHINSKI voudra aussi faire croire que les enfants ont subi des choses terribles, que cela sera révélé lors de l’audience, déclarations fausses qui ont pour objectif de les inciter à maintenir des témoignages à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN comme il l’est dit plus haut.

Monsieur et Madame DUPREST vont insister pour que leurs nouveaux témoignages corrigeant le premier apparaissent dans le RRSE, à partir de ce moment là Monsieur VYCHINSKI dans un premier temps amical vis-à-vis de ceux que Madame TROCHMAN présentait comme d’anciens maoïstes, devient injoignable au téléphone.

Finalement, alors que Monsieur et Madame DUPREST persistent dans leur volonté de récuser leurs premières déclarations et d’en rajouter de nouvelles, Monsieur VYCHINSKI leur fera savoir que le dossier d’assistance éducative est clos, ne laissant d’autre choix à Monsieur et Madame DUPREST que d’écrire directement au Juge des Enfants.

Evidemment les DUPREST seront directement menacés par les COCU à partir de ce moment, Monsieur et Madame COCU se proposent de les poursuivre fort du soutien de la justice.

2. Briefing des enfants

Il semble comme il est précisé plus loin que les témoignages des enfants ont aussi été appris, le témoignage de Noémie a produit sous influence. Puis Benoît et Noémie sont briefés avant les audiences afin de confirmer leurs premières déclarations. Monsieur VYCHINSKI devait rencontrer Benoît avant la deuxième audience, il ne le pourra ceci aura des conséquences.

3. Des techniques dignes des procès de Moscou

Les propos que Monsieur VYCHINSKI fait tenir à Monsieur et Madame DUPREST, n’ont pas seulement pour but d’attiser l’opposition entre les parents et leur fille, ils servent aussi à « bétonner sa position » en empêchant toute défense de Madame TROCHMAN.

Le RRSE précise que Monsieur et Madame DUPREST :

- exprimaient leur incompréhension par rapport à l’attitude de leur fille, et notamment le fait qu’elle prenne fait et cause pour son mari ;

- reprochaient à celui-ci d’avoir isolé leur fille, parlant même "de lavage de cerveau » et de "dérive sectaire" ;

- évoquaient à cet égard les idées politiques de Monsieur TROCHMAN ce qui avait généré certaines tensions.

Et pourtant Monsieur et Madame DUPREST vont démentir avoir formulé de tels reproches, même si ils reconnaissent ne pas partager les convictions libérales de leur fille et de leur beau-fils.

Un angle dans lequel s’est engouffré le responsable du syndicat communiste car la véritable cible de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, il est présenté comme une sorte de gourou fasciste violent.

Madame TROCHMAN se demande quel rapport est établi entre les idées politiques de son mari, une dérive sectaire, un bourrage de crâne, et le fait qu’elle « prenne fait et cause pour mon mari » en ce qui concerne Benoît. Ces éléments sortant du RRSE montrent la plus grande confusion de celui-ci et le souci étrange de politiser cette affaire.

Si le côté politique ressort ici, il s’agit d’une maladresse d’un VYCHINSKI. Il faut donc bien le répêter : il existe toujours des failles dans les dossiers pourris, aussi malveillants que soient les éducateurs, ce ne sont pas des génies, ils n’en seraient pas là sinon.

Ce que VYCHINSKI cherche à mettre en évidence c’est que les idées de Monsieur TROCHMAN seraient sectaires donc qu’il utilise des méthodes sectaires (méthodes qui sont bien à l’origine de l’affaire mais qui ont été utilisées non pas par Monsieur TROCHMAN mais par Madame COCU !).

Toute défense de Madame TROCHMAN ne témoignerait alors que de sa paranoïa ou de l’emprise exercée sur elle par Monsieur TROCHMAN.

Madame TROCHMAN n’a qu’un seul droit : charger son mari ce qui atténuerait sa responsabilité, ce qu’on (Monsieur VYCHINSKI, l’avocate de la partie adverse, les attendus du juge) la presse de faire sous le terme « se remettre en cause ». Nous sommes là dans la pratique de l’autocritique des procès de Moscou, Ne pas oublier que la cible véritable de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, si sa propre femme l’accable, elle peut espérer sauver sa fille des griffes des COCU que VYCHINSKI sait lui même louches. Il ne manquerait plus qu’une affirmation du genre : "Si vous ne me balancez pas votre mari j’envoie votre fille chez des pédophiles". Il aurait été tout de même un peu gros de formuler une telle menace.

Monsieur VYCHINSKI demandera  donc explicitement à Madame TROCHMAN de se désolidariser lors du RRSE :

- allez donc voir vos parents sans votre mari ;

- vous n’aviez pas vraiment de raison de quitter Monsieur COCU ;

- vous êtes d’accord avec les idées politiques (avec une grimace) de votre mari.

Quant à Monsieur TROCHMAN sa culpabilité de délits voire de crimes imaginaires est établie, il n’a pas le droit de se défendre comme le dit si bien Maître PETASSON lorsque Monsieur TROCHMAN écrit : « Mais de quoi se mêle Monsieur TROCHMAN ? »

VI. Ce que Monsieur VYCHINSKI n’avait pas prévu

1. Monsieur et Madame DUPREST témoignent à charge contre Monsieur et Madame COCU

Monsieur et Madame DUPREST vont réaliser l’emprise subie par Noémie.

En dépit des pressions de Monsieur VYCHINSKI, ils récusent leur premier témoigne à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN et prennent contact avec le Juge des Enfants dans de nombreux courriers pour dénoncer les manipulations et l’emprise exercée sur des enfants dont les comportements sont devenus inquiétants.

La position de VYCHINSKI se fissure.

Celui-ci voudra se venger de ce témoignage, puisque « le Centre d’Action Educative s’interrogeait sur l’opportunité d’un éventuel accueil de Benoît en lieu neutre compte tenu du contexte familial ».

Décrypté cet attendu signifie que Monsieur et Madame DUPREST serait un milieu neutre tant qu’ils abonderaient dans le sens de Monsieur et Madame COCU. Qu’ils deviendraient suspects et non aptes à accueillir Benoît à partir du moment où ils mettent en avant des faits constatés, ainsi qu’il est du devoir de toute personne neutre, à savoir de ne pas cacher des éléments devant être pris en compte dans la procédure.

Monsieur VYCHINSKI par cette intervention en audience voudra réaliser la menace qu’il a proférée à l’endroit de Monsieur et Madame DUPREST.

2. L’argument politique s’effondre face à un démenti de Benoît

Pour éviter un témoignage fâcheux pour les COCU, il s’avère que Benoît aurait dû être briefé sur le « volet politique » avant de passer devant le juge. En effet Monsieur VYCHINSKI avait demandé à Monsieur COCU de faire amener Benoît ½ heure avant l’audience pour qu’il lui parle. Fort opportunément Monsieur et Madame DUPREST n’ont pas amené Benoît au tribunal à temps.

Il apparaît aussi que les témoignages à charge ont été concertés, reprenant dans les détails les déclarations de Benoît et produisant même des éléments dont Benoît n’a pas fait état à savoir une confrontation politique que Benoît a nié devant le juge des enfants, avançant ne pas avoir d’idées politiques ni de discussions politiques avec son beau-père, à l’étonnement de son avocate qui a en a déduit que Monsieur et Madame DUPREST avaient fait prendre un tranquillisant à leur petit-fils !

Là encore le RSSE de Monsieur VYCHINSKI est démenti par un des témoins à charge sur un point précis qui a servi à donner une dimension politique à l’affaire. Il convient de se demander pourquoi Monsieur VYCHINSKI fait état de déclarations que Benoît n’a jamais tenues et pourquoi cette déclaration de Benoît, contraire au RRSE de Monsieur VYCHINSKI, n’est pas reproduite dans les attendus du jugement.

3. Il faut sauver le petit soldat VYCHINSKI

Le juge BOUILLERONDE viendra à la rescousse du RRSE, lors de la première audience, avant que Monsieur et Madame DUPREST n’entrent dans la salle, il interdira d’évoquer les termes de « complot », terme qu’il est le premier à employer, ainsi que le terme de « manipulation mentale ».

Les attendus feront du RRSE un élément non contestable en atténuant la responsabilité d’un homme seul dans sa réalisation, puisqu’il sera prétendu que Monsieur VYCHINSKI n’était que « l’un des éducateurs ayant participé à la réalisation de la RRSE ». En réalité Monsieur VYCHINSKI a été le seul éducateur à rencontrer Madame TROCHMAN. D’ailleurs le RRSE porte sa seule signature.

Suite à un courrier de Monsieur TROCHMAN puis de Madame TROCHMAN évoquant le RRSE très discutable, le juge BOUILLERONDE prétendra que Monsieur VYCHINSKI « a rempli sa mission dans le respect des procédures en vigueur ».

Monsieur et Madame DUPREST, réputés tiers de confiance (neutres), sont toujours présentés comme témoins des demandeurs, il leur est interdit d’agir autrement lors de l’audience.

Madame TROCHMAN n ‘a pas le droit de développer sa défense, elle ne peut que répondre sur des points factuels.

On assiste effectivement à UN PROCES DE MOSCOU, l’avocat de Madame TROCHMAN, Maître BROSSARD n’ose la défendre, il a compris que l’affaire est politique et ne cherche qu’à se défendre lui-même : « Vous savez j’ai déjà défendu des Témoins de Jéhova alors pourquoi pas des Libertariens ».

Courageusement dans un climat d’hostilité qui tient davantage d’une haine pure elle parlera tout de même de la volonté de Monsieur PETIOT de régler des comptes, de la partialité et des mensonges de VYCHINSKI qu’elle ne peut s’expliquer autrement que par ses engagements.

Ces arguments sont traités par la dérision dans les attendus et Benoît sera même sollicité pour établir l’absence de « complot ». Voilà effectivement une déclaration effectivement très crédible quand on sait que Benoît a été l’élément déclencheur de cette mascarade de justice.

VII. L’attitude de Monsieur Vychinski lors des audiences

1. Lors de la première audience

Lors de la première audience Monsieur VYCHINSKI semble avoir pris fait et cause pour Monsieur COCU, comme l’indique Monsieur Bernard TROCHMAN, beau-père de Madame TROCHMAN :

« à l’entrée de la salle d’attente, j’ai vu le père de Noémie, Monsieur COCU, converser très amicalement avec un homme, leur façon de dialoguer et de sa tapoter l’épaule pour se congratuler, m’ont permis de supposer que le sieur COCU s’était fait assister d’un ami digne de confiance pour le soutenir dans cette affaire.

Curieux, j’en ai parlé à ma belle-famille et lui ai demandé qui était l’ami qui accompagnait le père de ses deux premiers enfants. Elle m’a répondu qu’il s’agissait de l’éducateur : ANDRÉ VYCHINSKI (…)

Je me permets donc d’ajouter que lesdites personnes dénommées VYCHINSKI et COCU de par leurs comportements l’un envers l’autre sembleraient fort bien se connaître. Et s’ils ne se connaissent que depuis peu de temps ont vite sympathisé. Pourquoi et dans quel but ? »

La même scène se reproduira lors de la sortie de l’audience, à aucun moment Monsieur VYCHINSKI n’ira serrer la main de Monsieur et Madame TROCHMAN ni ne leur accordera le moindre regard.

Il mentira sciemment lors de l’audience du 27 mars 2009 en prétendant faussement avoir pris des notes lors des 2h d’interrogatoire. Il mentira tout aussi bien lors de la même audience en prétendant que Madame TROCHMAN a cherché à s’imposer en prenant elle-même la parole sans attendre les questions et en traitant tous les accusateurs de gauchistes.

2. Lors de la deuxième audience

Lors de la deuxième audience relative à Benoît, Madame CASTRO, supérieure hiérarchique de Monsieur VYCHINSKI vient ostensiblement écouter les conversations entre Madame TROCHMAN et son avocate, Maître CORTALE .

Elle dira être venu pour écouter l’audience dans la mesure où Monsieur VYCHINSKI avait été mise en cause lors de la première audience. Elle annoncera qu’il y aurait des suites juridiques …  Encore une fois une technique de bluff pour faire taire Madame TROCHMAN, une plainte des calomniateurs ne pouvait alors que mettre sur la place publique les ignominies des se(r)vices sociaux.

Monsieur VYCHINSKI fera profil bas, contrairement à la première audience.

VIII. Comment expliquer la partialité de Monsieur VYCHINSKI ?

Les conditions dans lesquelles l’enquête de Monsieur VYCHINSKI a été menée prouvent sa partialité, ces conditions particulières ont amené Monsieur et Madame TROCHMAN à rechercher des informations sur l’éducateur.

Madame TROCHMAN a pu alors constater qu’il était très engagé dans des activités de nature syndicale et politique, signant des pétitions sur le net aux côtés d’Olivier Besancenot.

Le côté politique était de façon suspecte et hors de propos abordé concernant Monsieur TROCHMAN dans le dossier éducatif, mais aussi dans la démarche de Monsieur COCU qui envoie une cinquantaine de pages du site de Monsieur TROCHMAN au procureur et se choisit comme cabinet d’avocat, celui du très politique Maître HAMAS.

Visiblement la campagne menée par Monsieur TROCHMAN à l’encontre du syndicat communiste n’avait pas échappé à VYCHINSKI, responsable régional de cette organisation syndicale puisque des feuilles du site reproduites dans le dossier sont relatifs à cette affaire.

Monsieur VYCHINSKI, considérant ses propres engagements politiques, ne fait que  régler dans cette affaire ses comptes avec Monsieur TROCHMAN !

Maître PETASSON du cabinet HAMAS mettra aussi en évidence des pages concernant ATTAC, dont Maître HAMAS est l’un des représentants nationaux.

Monsieur TROCHMAN et ses amis lui avaient d’ailleurs fait l’honneur d’un article sur un site libéral.

 

Commentaires (6)

1. Xavier Collet – Le 08/10/2010 à 20:59

Au dernières nouvelles Vychinski sévit toujours.Smiley

 

2. Yves Kaen – Le 18/11/2010 à 00:23

Y en a beaucoup des pourritures comme ce Vychinski ?
 

3. Verité – Le 25/11/2010 à 09:53

Oui, heureusement! Parce que des DUPREST et des TROCHMAN, il y en a pas mal non plus Smiley
 

4. Xavier Collet – Le 26/11/2010 à 19:48

  
Vérité s’identifierait-il à Vychinski en rentrant dans une fiction réaliste ?
Auquel cas il serait temps de tomber le masque ou d’aller consulter un psychiatre. L’un n’excluant pas l’autre dans la mesure où il faut quand même être particulièrement dérangé pour louer un fonctionnaire coupable de forfaitures pour le plaisir de saccager l’avenir d’une enfant.
 

5. Marc – Le 26/11/2010 à 22:56

Je le crois pas ça, y a des salopards qui se pointent sur un site de défense des familles pour faire la pub de ceux qui enlèvent des gamins à des familles méritantes. Mais putain on est où là ?
 

6. ALBERTINI – Le 27/11/2010 à 13:22

 
ma premiere réaction face à l’attitude orientée de vinchinsky est que mes mains et mes pieds me démangent et dieu sait si je ne suis pas une femme vulgaire ou racaille….
MA SECONDE R2ACTION EST QU4IL Y A DES GENS AU DESSUS DE CES GENS ET EN INTERPELLANT, EN ALERTANT , EN SOLLICITANT, en faisant un foin d’entrée sachant qu’ils sont dans leurs bons droits, les Trochaman sont toujours à tempas de faire un foin médiatique, beaucoup de parents se’y retrouveraient puisque les délations des services sociaux sont monnaie courrante, en vérité qui? HORMIS LES GENS CALOMNIEUX ET PERVERS ou les nécessiteux malchanceux et largués sur terre APPRéCIENT LEUR FONCTION? de merchandising??
RESTE 0 SAVOIR SI VINCHINSKY A EU UNE PROMO pour sa collaboration de meurtre intellectuel de bas étage qui a meurtri à vie une petite fille qui a besoin de sa maman comme n’importe quelle autre pour grandir, d’autant que cette dernière est honorable, méritoire, n’a commis aucune maltraitance avérée <mais s’est retrouvée vilipendée impunément au détriment de sa vie privée et de ses choix légaux d’aimer qui lui convenait et restructurait sa vie de caos calmo avec mr cocu , lequel ne semble savoir assumer seulement sa hargne et un sentiment de soupe volée