Archives de la catégorie ‘Interpellation des élus’

grandparentsMadame, Monsieur

Par votre élection vous avez accepté de défendre les droits et les libertés de vos concitoyens que vous représentez au parlement. Depuis plusieurs années vous êtes informés des abus de pouvoir des services de la protection de l’enfance qui entraînent une privation des droits et des libertés de plus de 70 000 enfants et du même fait les adultes qui les entourent. (Parents, grands-parents et autres membres de la famille élargie.) Nous revenons vers vous à l’occasion de cette rentrée parlementaire pour vous rappeler de cette situation ne cesse de perdurer.

La réponse de madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à la question numéro 29558 de M. François Brottes, (Député Socialiste, républicain et citoyen – Isère), affiche une tolérance à l’usage de l’abus de pouvoir des services de la protection de l’enfance, entraînant une privation des droits et des libertés :

« Lorsque le mineur à l’égard duquel les grands-parents sollicitent un droit de visite est placé par le juge des enfants, il appartient au service auprès duquel l’enfant est confié de demander l’accord des parents qui, au titre de leurs prérogatives liées à l’exercice de l’autorité parentale, détiennent le droit de surveiller les relations entretenues par leurs enfants. En cas d’accord des parents, il appartient au service auquel les enfants sont confiés, au titre des actes usuels de la vie courante dont il a la responsabiité, de mettre en oeuvre les modalités pratiques de ces rencontres enfants/grand-parents. (…) En cas d’opposition du service gardien au droit de visite des grands-parents au regard de l’intérêt de l’enfant, et ce malgré l’accord des parents, le juge des enfants est également compétent pour statuer sur la difficulté. (…) Un service intervenant dans un cadre administratif, ne peut interdire des relations entre l’enfant et un tiers qui sont autorisées par les parents, sauf à justifier d’une situation de danger qui pourrait entrainer la saisine d’un juge des enfants. » 

Le service de la protection de l’enfant a, selon Madame La garde des Sceaux et Ministre de la justice, le droit de se substituer au pouvoir du Juge des enfants et peut, sans décision de ce juge, s’opposer au droit de visite des enfants avec les grands-parents même si les parents sont d’accord pour ces rencontres. Ce qui nécessite, selon cette réponse, une saisine du juge des enfants pour régler cette difficulté.

C’est une tolérance à l’abus de pouvoir de la protection de l’enfance et c’est inacceptable.

Le juge des enfants est le garant de la défense des droits de l’enfant et il est de sa compétence de refuser éventuellement les droits de visite des adultes qui entourent les enfants. Ce ne doit pas être un droit pour les services de la protection de l’enfance.

  • Nous vous demandons d’intervenir auprès du Ministère de la Justice pour un rappel auprès des services de la protection de l’enfance des droits de chaque citoyen et surtout en ce qui concerne les droits et les libertés des enfants et de leur famille, afin que les services de la protection agissent dans un strict respect de la loi, et à défaut de voir les agents en infraction s’exposer à des sanctions administratives voire pénales.

  • Il faut noter que le temps pour donner cette réponse est extrêmement long. (Question publiée au JO le: 18/06/2013 page : 6324 et Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4358, soit presque un an) On peut supposer que les interventions des élus sur l’attitude des services de la protection de l’enfance pour privation des droits et des libertés ont moins d’importance pour madame TAUBIRA, ministre de la Justice, que le mariage pour tous.

Cette réponse, parue au J.O, apporte au service de la protection de l’enfance un encouragement pour continuer à bafouer les droits et les libertés des enfants et de leur famille.

Le 2 janvier 2014 le Républicain Lorrain confirme ce que nous dénonçons depuis plusieurs années. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant il recommandé de redéfinir la place des grands-parents dans la famille. (Une Modification de l’article 371-4 selon les termes d’avant 2000).

Nous vous rappelons que les modifications successives, de cet article contribuent à entretenir le non respect du droit relationnel de l’enfant.

Nous soulevons régulièrement le montant des économies que pourrait apporter un placement en famille selon les règles de la loi 375-3 du code civil. (70 000 x 6 000 euros mois et par enfant.) A noter que cette somme pourrait être utilisée pour créer des emplois pour soutenir les familles en difficulté, l’intérêt de l’enfant serait mieux préservé dans un cadre familial avec une réelle reconnaissance du droit parental.

En ce mois de rentrée parlementaire, des médias informent le grand public sur les graves dysfonctionnements de la protection de l’enfance, par un livre, dans le magazine NEXUS et par un documentaire le mardi 16 septembre 2014 sur France 5 à une heure de grande écoute.

Les élections, présidentielle et législative, approchent. Nous ne sommes pas des révolutionnaires ni des casseurs. Nous respectons nos lois, mais, il ne faudra pas s’étonner si les membres et sympathisants du regroupement des grands-parents en colère motivent leur entourage et connaissances pour un vote sanction envers les élus qui restent passifs face à un gouvernement qui tolère l’abus de pouvoir des services de la protection de l’enfance.

Pour le groupement des Grands-Parents en Colère (GPEC)

Avec nos respectueuses salutations

Mme Delvarre Noëlle

L’ année 2014 a commencé par une bonne nouvelle pour les parents en Arizona, Jan Brewer, la   gouverneur républicaine (droite américaine) a annoncé une réforme fondamentale : la dissolution pure et simple du Child Protection Service, l’équivalent américain de notre « aide sociale à l’enfance ».

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Plus qu’une réforme, une révolution, puisque le nettoyage des lois relatives à la protection de l’enfance devait passer d’abord par la suppression de cette administration porteuse de nombreux scandales.

6 000 « dysfonctionnements »

Jan Brewer a ainsi rendu public plus de 6 000 cas d’abus sur enfants perpétrés par des géniteurs ou des membres de la protection de l’enfance sous forme de mauvais traitements ou de placements non justifiés. Des cas qui n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes.

Comme en France, les services sociaux ont pêché aussi bien par refus d’intervention que par placements abusifs.

6 000 cas, le chiffre tourne la tête et la procédure mise en place par la gouverneur est bien celle qui convient : aucune réforme n’est possible tant que ceux qui ont fait des dysfonctionnements un mode normal de fonctionnement de leur administration ne sont pas d’abord tous foutus à la porte.

« On en a assez des signalements sans suite, de l’absence de transparence, de la culture de l’excuse », a lancé la gouverneur. Elle a donc nommé une personne de confiance chargée de gérer son nouveau service de protection des mineurs.

Madame la gouverneur s’en occupe personnellement

Oui la nouvelle protection de l’enfance c’est son service car il répondra personnellement de tout ce qui sera fait devant elle.

Elle écarte ainsi la compétence du bureau de la sécurité qui avait pour fonction de surveiller la protection de l’enfance.

C’est un peu comme si elle décidait que tous les trucs du type ONED, Défenseur des droits, IGAS perdaient tout droit de regard sur la protection de l’enfance pour ne pas avoir su y dénoncer les scandales.

En agissant ainsi, Jan Brewer lance implicitement ce message : vous avez à vous plaindre de la protection de l’enfance, ne perdez pas votre temps à écrire à ceux qui vous disent que tout va bien, adressez vous à moi et on fera le ménage ensemble.

L’émission Infrarouge sur la chaîne suisse romande RTS a donné l’occasion d’un édifiant débat sur l’indemnisation des victimes de la Confédération Helvétique.  

Ces victimes sont des adultes dont la jeunesse et parfois toute la vie a été gâchée par des décisions de placement dans des familles d’accueil, des foyer, des orphelinats, des centres de détention. Des placements qui font désormais scandales et qui sont aussi peu justifiés que le sont bien des placements qui ont encore lieu de nos jours.

Le massacre des Innocents

Le débat fait suite à la projection du film « Enfances Volées » de Markus Imboden.

Ce débat rebondit sur la mise en évidence dans ce film des violences, maltraitances, humiliations subies notamment par le petit Max sur la décision de juridictions suisses.

Sur le plateau, des témoignages forts de victimes comme ceux de Jean-Louis Claude, de notre amie Ursula Müller Biondi (voir aussi interview par le CEDIF), de Clément Wieilly.

Jean-Louis Claude parle d’enfants qui n’étaient même pas scolarisés. Il évoque des faits de meurtres, de viols impunis. Ses mots frappent juste lorsqu’il évoque aussi ces enfants placés chez des paysans pour devenir un main d’œuvre gratuite et donc exploitée.

Poussé à en dire davantage, il révèle avoir été violé régulièrement dès l’âge de 11 ans par un curé en institution !

Ursula Müller-Biondi en vient à ceux dont le sort a été pire que celui réservé à des prisonniers de droits communs ; elle dit la promiscuité traumatisante avec des tueuses. Son statut était celui des internés administratifs sans jugements car ils n’avaient rien fait pour mériter une sanction pénale. Officiellement, elle était de ces jeunes placés dans une  maison de rééducation ». Son bébé est né dans cette prison et devait être voué à l’adoption, peut-on imaginer tomber plus profondément dans le désespoir face à une telle situation ? Mais Ursula a été forte, elle s’est battue, d’autres n’ont pas eu cette ressource et ont sombré.

Des dossiers embarrassants

Clément Wieilly a parcouru la Suisse romande et répondu aux victimes comme lui de placements dans leur enfance. Il constate que les politiques cherchent à se donner bonne conscience. Gênés, les décideurs du plateau se murent dans le déni et tentent de le faire taire en prétendant admirer le travail de Monsieur Wieilly, une tactique de diversion politicienne s’il en est.

Une admiration de simple façade effectivement puisque Clément Wieilly travaille dans l’association agir pour la dignité  sans aucun moyen ; que la fameuse Conférence des Directeurs des Affaires Sociales (CDAS) n’a pas voulu l’écouter.

Rien que pour savoir qu’il avait une sœur, Monsieur Wieilly a dû se déplacer, se faire accompagner par une représentante de la Croix Rouge, en appeler aux media. Il nous montre bien que les victimes dérangent, qu’elles doivent se battre bien des années après pour avoir le droit à une bribe de cette vérité que les fonctionnaires du social et les politiques veulent enterrer.

Il met en évidence que toutes les saloperies commises sur ces enfants aujourd’hui dans la maturité sont traitées pour la galerie à travers des procédures administratives et judiciaires ouatées et complexes.

On n’a pas d’affect quand on est un fonctionnaire de la misère de l’enfance, toutes les enfances volées ne sont que des numéros, des cold cases que l’on aurait voulu effacer comme on l’a fait pour les données les plus importantes de leur vie. Voila l’impression que nous a donné les réactions des officiels aux propos des victimes.

On veut des noms !

Joëlle Droux, historienne, notamment des politiques de l’enfance, confirme bien la réalité des violences et des maltraitances institutionnelles. Elle précise que de telles politiques ont été conçues comme progressistes. Progressistes oui, ce terme si à la mode et tellement mal employé pour qualifier les politiques collectivistes de transformation sociale.

Elle évoque aussi l’origine des placements, lesquelles résultent de lois votées et de décisions prises par des tribunaux.

Là est la plus lourde des responsabilités, celle d’autres salauds qui savaient ce qu’ils faisaient : des magistrats, des travailleurs sociaux, des politiques. Le cœur de l’État social qui utilisera aussi ces enfants comme cobayes médicaux, qui procédera à des stérilisations, des rapts de bébés, des avortements forcés.

En face des victimes on ne trouve pas de véritables bourreaux, mais de ces officiels ternes qui proposent leurs cautères sur jambes de bois.

D’abord Francis Egger, pour l’union Suisse des paysans. Il a tout de même le mérite de faire voler en éclat la vacuité de la notion de responsabilité collective, avec le tort tout de même de relativiser. En effet, il s’exprime ensuite sur la présentation du héros du film, le jeune Max, exploité dans une famille de paysans pauvres et alcooliques. Il pense tout fort que d’autres enfants ont pu être sauvés par des familles de paysans et que l’on n’en ferait pas un film !

On entre là dans le domaine de statistiques qui n’ont jamais été réalisée au nom de la relativisation des malheurs, une démarche que l’on connaît bien lorsqu’il n’est pas question d’admettre sa faute. Mais une démarche qui ne saurait convaincre personne, le gâchis d’une vie, le ressenti terrible d’une enfance violée n’entre pas dans les statistiques.

Cependant, comme il le précise, la décision de placement n’était pas celle du monde paysan et les paysans qui ont profité de ces décisions ne sont pas tous les paysans. On peut le suivre sur ce point on rappelant qu’il y a des responsabilités individuelles qui sont indéniables et inexcusables.

Il fallait le dire, il l’a dit.

Mais une fois cela dit, il faut aller plus loin : ces responsabilités individualisables supposent que l’on mette un nom derrière ces responsables. Que l’on désigne les salauds et qu’on les fasse payer, quant à ceux qui ne sont plus de ce monde, que leur mémoire en soient irrémédiablement entachée. On aurait alors complètement répondu au sujet du débat qui est, il faut le rappeler : qui doit payer ?

Effacer les traces les plus marquantes 

Luzius Mader, représentant du gouvernement, parle d’une recherche de la vérité et d’une solution du problème, blablabla, on retiendra surtout les directives émises pour l’accès aux archives.

Voila qui est d’ailleurs fondamental quand on sait que certains cantons ont détruit les archives relatives aux mesures de placement afin que les victimes ne puissent jamais demander des comptes aux coupables. Joëlle Droux montre l’ironie ou le cynisme des autorités qui expliquent cette destruction par « le respect des personnes qui pourraient être stigmatisées si quelqu’un pouvait avoir connaissance de ces dossiers ». Comme si la honte devait être pour la victime plus que pour ses bourreaux.

Jean-Louis Claude devrait-il avoir honte d’avoir été violé, devrait-il se faire payer en retour pour avoir subi ces outrages ?

Non, il veut avoir enfin accès à des archives non expurgées dans lesquelles il pourrait lire le nom de ceux qui lui ont fait subir ces violences pour leur demander à eux de s’expliquer. C’est d’eux qu’il attend des excuses, pas d’obscurs ministres dont personne n’a rien à foutre dans cette terrible affaire. Plus que toute autre demande, celle de Jean-Louis Claude est légitime.

Pour la demande d’indemnisation financière, Michel Thentz, représentant le Jura annonce son petit Téléthon des cantons (ou la loterie romande – appelée aussi impôt sur la connerie -) pour alimenter un fonds d’indemnisation aux victimes.

Voila qui est dérisoire surtout quand au final nul ne veut payer et qu’il faudra en venir à mettre à contribution les suisses pour les saloperies faites par ceux qui pourront passer au travers des mailles du filet.

Les enfances volées, cela continue aujourd’hui.

Le mot de la fin prend aussi toute son importance : « Est-ce qu’on est sûr aujourd’hui qu’on n’est pas en train encore de faire des erreurs dans le placement des enfants, dans l’internement .. Est-ce que l’on fait tout juste ? »

Michel Thentz répond qu’il n’est pas certain que l’on fasse tout juste, mais qu’il est persuadé que des mesures ont été prises pour éviter que cette histoire là ne se répète, il ne se porte pas pour autant garant qu’aucunes fautes ne soient commises.

Il fait d’ailleurs bien de ne pas se porter garant et qu’il laisse tomber ses œillères car oui, nous l’affirmons au CEDIF, des exactions sur mineurs et sur familles commises notamment par les autorités des cantons, par les autorités tutélaires nous en connaissons !

Nous avons parlé ici de la situation faite aux enfants Babel Andrieux par le SPMI, mais aussi des saloperies commises par les autorités tutélaires de Zürich, rien que sur ces deux affaires, parmi bien d‘autres qui nous sont remontées, l’ensemble des décideurs et des instances judiciaires et politiques ont été informées jusqu’à Berne. Michel Thentz devrait donc faire l’effort de s’informer avant de dire des bêtises à moins que la tournée des excuses n’ait lieu que tous les 40 ans.

 

Une vraie correction

sanctionNous apprenons avec une grande satisfaction que la punition méritée a été infligée et elle a été historique.

Ils avaient traité le projet CEDIF d’extrémiste !

Les élus en place et plus particulièrement ceux de la gauche avaient cru pouvoir se moquer de nos propositions, nous leur avons ri au nez ces deux dimanches et avons appelé les parents à en faire autant.

Nous avons suivi de près les résultats de ceux qui avaient traité le projet CEDIF d’extrémiste. Extrémiste ? Est-il extrémiste de demander à ceux qui sont en responsabilité de faire le ménage face à des exactions commises par les agents du sévice social ?

Nous exigerons qu’ils fassent le ménage

Bien sûr, ce n’étaient que des élections municipales, c’est lors des élections cantonales que la punition devra encore porter, puisque des conseils généraux couvrent des exactions perpétrées contre les familles.

Ce que nous allons exiger maintenant c’est d’être entendus et nous ferons remonter toutes les exactions commises auprès des élus. Nous demanderons que des actions soient prises pour assainir l’administration du social.

Les sévices sociaux ont une couleur politique

Que la gauche soit balayée est une bonne chose,  elle peut l’être davantage encore.

Pour autant ceux qui massacrent les familles restent en place quels que soient les gouvernants, nous connaissons leurs parti-pris idéologiques anti-familles. En effet les syndicats qui constituent un vrai lobby des sévices sociaux au sein de l’ASE avancent toujours leurs proposition de « désacralisation du lien familial » et autres débilités de « genre ».

Que ces malfaisants soient soutenus par la gauche n’est plus un mystère, que la droite les laisse faire n’en est pas un non plus. Il faudra donc forcer la main de ceux qui décident pour que le ménage soit fait, et croyez nous on pèsera dans ce sens.

Des jaunisses qui nous font plaisir

Dans le détail, on ne peut qu’être satisfait de la défaite cinglante d’Irène Félix à Bourges, la Madame Maisons de la Solidarité, ces usines à placement d’enfants, semble en avoir fait une jaunisse.

Bonne surprise aussi avec la défaite du maire communiste de Villejuif, de la municipalité socialiste de Nevers et de Toulouse, l’ébranlement des bastions du Nord.

On applaudit à la victoire du maire courage à Gouvieux avec près de 65 % des voix.

On va continuer ensemble

Le détail serait long, nous n’y sommes peut-être pas pour grand-chose, mais puisque vous êtes si nombreux à nous avoir fait confiance, continuez à le faire pour l’avenir de votre famille.

Le prochain rendez-vous est celui des élections européennes ce 25 mai 2014, il faudra amplifier la correction en votant pour qu’ils dégagent.

Faire connaître le rapport du CEDIF

tampon CEDIFÀ l’occasion des élections municipales, nous avons voulu consulter quelques candidats et obtenir des commentaires de leur part sur nos propositions.

Il s’agissait de mieux nous faire connaître et d’infléchir autant que possible les programmes en faveur de la reconnaissance de l’institution familiale.

Pour ce faire, la lettre-type suivante a été envoyée par mails :

Lettre type

Bonjour, Le CEDIF, première association de défense de la famille contre les exactions institutionnelles a émis et mis à jour son rapport sur la protection de l’enfance http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/. Dans la mesure où ce rapport propose un état des lieux et des solutions à mettre en œuvre, il importe qu’il soit porté à la connaissance des représentants de la population ainsi que des associations et de la société civile en général.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous communiquer votre positionnement à l’égard de nos propositions. Il importe effectivement que notre association puisse faire connaître à l’occasion des élections municipales de 2014 les candidats pouvant avoir notre préférence et ceux pour lesquels il conviendra de ne pas voter. Ceci hors de toute base partisane.

Un rapport synthétique de cette consultation sera établi sur notre site et partagé avec les associations amies ainsi qu’auprès des média.

Avec toute ma cordialité,

Les réactions

Disons le tout net, les réponses ou plutôt les non-réponses sont décevantes et confirment bien le profond mépris éprouvé par les « représentants du peuple » de tous bords politiques face à notre Comité.

Parmi les absences de réactions, citons la section Indre du parti socialiste, contactée par deux fois sans réponse, même avec message laissé sur le répondeur. La section UMP du même département l’a aussi reçu deux fois sans réponse.
Pas de réponse de la candidate socialiste à la mairie de Paris, pour le reste en vrac et sans exhaustivité, pas de réponse du candidat socialiste de Villebonne, ni du candidat socialiste d’Orléans, Corinne Leveleux Teixera qui se paie le luxe d’une page wikipedia, rien du maire de Montargis, l’UMP Door profondément semble-t-il, pas davantage du maire socialiste de Lamotte Beuvron ou du candidat socialiste à Arras. Guère plus de succès du côté des petites listes comme celle de Martine Brion à Sancerre par exemple.

Les uns et les autres sont contactés ensuite par téléphone, nous tombons alors visiblement sur des personnes peu concernées, bien ennuyées pour nous répondre ou qui nous égrènent un discours convenu hors sujet nous obligeant à les couper. Les uns et les autres nous suggèrent alors de leur écrire par courrier, on comprend assez rapidement que la qualité de leur accueil ne vaut pas un timbre.

Ceux qui répondent

Certes certains répondent tout de même, nous invitant à les contacter pour une rencontre, c’est la cas de la candidate UMP à la mairie de Paris ou de la plupart des candidats Front National. Nous aurons l’occasion de vérifier leurs engagements.

Les petites listes répondent aussi plus facilement mais leur amateurisme se fait assez rapidement jour, ils sont surpris de trouver en nous des personnes de conviction très informées sur nos dossiers.

Ceux qui ne se sentent pas concernés

Un petit candidat, qui a depuis déclaré forfait, nous avait répondu après avoir étudié avec attention notre site et nous précise d’emblée qu’il situe sur le même pied d’égalité les mariages de couples de même sexe ou de sexe différent. Pour le reste il ne voit pas de compétence particulière des municipalités en matière de familles, si ce n’est en matière d’écoles et de crèches.

De telles réponses peu créatives ont été fournies à plusieurs reprises et ont reçu de notre part la réplique type qui suit :
Nous connaissons bien entendu les responsabilités respectives des différents échelons du millefeuille administratif français.
Ce n’est pas tant la question de la gestion des crèches, des célébration de mariage qui nous intéresse mais la dénonciation plus large d’exactions menées par des travailleurs sociaux ou encore certaines associations pouvant bénéficier de subventions locales à tous échelons.
Au-delà le mouvement des lois est fait d’amendements, d’abrogations, de nouvelles dispositions et le rôle d’élus avec la société civile est d’impulser des tendances plus que de seulement gérer les doigts sur la couture du pantalon.
C’est de cela que nous pourrions parler et sur cela que nous émettrons des avis que nous diffuserons auprès de nos nombreux lecteurs.

Le courage était décidément mal partagé, une telle réplique suscite rarement des réponses.

Ceux qui n’ont pas compris

Une des réponses classiques reçues se présente ainsi :

« Nous avons pris le temps de parcourir votre rapport et les solutions que vous proposez. Nous sommes évidemment concernés par la protection de l’enfance et avons engagé la réflexion sur plusieurs pistes visant à améliorer l’épanouissement de l’enfant, notamment via le renforcement des structures d’accueil.
Sur les problèmes juridiques spécifiques que vous soulevez, nous sommes prêts à échanger avec un interlocuteur local de votre organisation. »

Inutile de prendre la peine d’un rendez-vous dans de telles conditions, une telle réponse manque profondément de sincérité. Comment prétendre avoir parcouru notre rapport et nos propositions et proposer le renforcement des structures d’accueil alors que nous démontrons qu’ils ont déjà trop de moyens !!!

Ceux qui nous censurent

Beaucoup de candidats ont développé une page facebook pour leur campagne. C’était l’occasion d’y mettre notre grain de sel. Peine perdu le site de la candidate de gauche à Aubigny sur Nère, géré par un communiste à peine post-pubère (on leur apprend quoi à l’école ?) a vite fait de censurer la parole du CEDIF se demandant l’intérêt de parler de notre rapport avant de se montrer franchement désagréable et peu pertinent.

Ceux qui doivent perdre

La candidate socialiste pour Bourges, Irène Félix a dû se sentir harcelée, contactée plusieurs fois par mail, par sa page facebook, elle s’obstine à ne pas répondre.
Cette même candidate est la vice-présidente du conseil générale du Cher en charge des maisons de la solidarité, nous avions dévoilé le visage de ces maisons de la solidarité avec l’observatoire des subventions, des maisons qui cachent des usines à placement :

 « ( …) c’est en fouillant les offres d’emplois sur le site du conseil général du Cher que l’on tombe sur un poste d’encadrant technique de maison des solidarités avec fiche de poste.
(…) La fiche de poste précise que le postulant aurait pour mission la protection de l’enfance en amont de la DEAF (Direction Enfance Adolescence Famille). En clair il travaille pour l’ASE (Aide sociale à l’enfance) en préparant de nouvelles mesures à mettre en place.
Fiabiliser»
… Voilà donc l’aide à la parentalité qu’offre le conseil général du Cher avec ses maisons de la solidarité que nous payons au prix fort. Allez donc faire part de vos difficultés éducatives auprès des centres d’écoutes professionnels de ces Maisons de la Solidarité, appuyez sur ce bouton et vous verrez comment ils vous aideront. »

Nous appelons donc toutes les familles de Bourges à offrir à Irène Félix un cuisant échec, que ceux qui voteraient pour une telle candidate ne viennent pas se plaindre auprès de nous ensuite d’avoir perdu leurs enfants par leur inconscience à s’en remettre à de tels politiques.

La punition

 Comme vous pouvez donc le comprendre, le CEDIF n’appellera à voter pour aucun candidat à l’exception de Patrice Marchand, maire de Gouvieux dans l’Oise ; par contre nous appelons à défaire certains candidats en votant pour leurs adversaires les mieux placés. Plus largement nous réfléchissons à présenter ultérieurement des candidats CEDIF.

En attendant ce dimanche et dimanche prochain nous appelons à une mobilisation contre ce gouvernement, que ses ministres soient battus et que plus largement ceux qui soutiennent la politique actuelles soient punis.

 Nous n’oublions pas la répression et la diffamation à l’égard des familles qui se sont mobilisées pour se faire entendre, la campagne de terreur contre la manif pour tous, celle de propagande obligatoire du gender à l’école. Nous constatons l’explosion des mesures de placement. Nous dénonçons des propos inadmissibles tels ceux de Laurence Rossignol, PS : « Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents (…) ou du ministre de l’éducation qui entend arracher l’élève au déterminisme familial.

Ces deux dimanches notre vote c’est leur punition.

Un pédocriminel de plus

Les animateurs, travailleurs sociaux ou éducateurs pédocriminels sont tellement nombreux qu’il faudrait un site dédié intégralement à cet immonde fait social pour aborder la question.

Si nous traitons du cas de l’éducateur pédocriminel de Villeneuve Saint Georges (Val de Marne) c’est qu’en ce qui concerne cette affaire, collectivités locales et justice doivent de nouveau être placés face à leurs responsabilités.

 L’affaire Davy L, nom de l’éducateur pédocriminel employé par la municipalité de Villeneuve Saint Georges, constitue, en effet, un cas exemplaire et tellement commun de « dysfonctionnements » dirons nous pudiquement.

Les concours pervers de l’animateur

berthelotL’homme en question, âgé alors de 28 ans, avait été recruté en 2004 pour exercer notamment des fonctions de surveillant de cantine à l’école primaire Berthelot et d’animateur au centre de loisirs pour  enfants de 6 à 10 ans. Il s’intéressera de façon particulière aux garçonnets, jetant son dévolu sur les plus timides afin d’organiser avec eux ce qu’il qualifiait de jeux ou de concours se terminant très mal au fond d’un local technique de l’école, dans les toilettes ou les vestiaires de la piscine.

« Les enfants inventent beaucoup de choses »

 Les petites victimes ne restent pas muettes, ainsi une maman va signaler des pratiques d’attouchements en 2008 auprès de la directrice du centre de loisir, laquelle se serait contentée de dire que les enfants inventaient beaucoup de choses avant de promettre d’en parler à l’éducateur en question.

L’odieux manège continue et il faudra que deux ans se passent avant qu’un des enfants dans une crise de larmes ne révèle ce qu’il subissait depuis plus d’un an, tout en précisant qu’il n’était pas le seul à souffrir d’agressions sexuelles entre les mains de l’agent communal.

Le prédateur est donc arrêté en octobre 2010 et avoue sans difficultés ses tendances pédocriminelles. Il précise être passé à l’acte dès 1998, soit dès ses 22 ans, avec une douzaine d’agressions sexuelles à son actif sur des garçonnets. Il est rapidement mis en prison et en examen pour faits de viols sur mineur.

 Les responsabilités de la mairie communiste

 Mais pour les victimes et les parents le cauchemar ne s’arrête pas là.

La mère d’un des garçonnets violés va mettre en cause la sincérité de l’étonnement de la mairie face à un éducateur « très apprécié des parents et des enseignants », bien noté par sa hiérarchie.

La maman pointe ainsi que la mère du pervers exerce des fonctions à la mairie et s’interroge quant à la possibilité que la collectivité ait pu couvrir ces actes pédocriminels.

La défense de Davy L, assurée par maître Norbert Goutmann, parle d’un homme d’une immaturité absolue. Le pédocriminel met en avant ses problèmes d’alcoolisme connus de tous ses collègues mais aussi de la direction de la mairie.

Quant aux autres parents, ils rappellent qu’une pétition avait déjà circulé concernant certains éducateurs de la mairie dont Davy L, il s’agissait alors de dénoncer leur sévérité vis-à-vis des enfants. Tous ces éléments accablent la mairie communiste qui aurait peut-être eu de quoi y regarder de plus près …

D’autant que Maître Sandra Mary, avocate des parties civiles, ne manque pas de préciser à ceux qui l’ont oublié que « certains antécédents ont été passés sous silence », que l’on n’a pas cru la parole des enfants.

Les ratés de la justice

L’instruction commence et l’affaire s’étoffe dans le registre du scandale quand le juge d’instruction, qui semble sévir encore, ose requalifier les faits en simples attouchements sur mineur pour préconiser une remise dans la nature du pervers.

Le parquet de Créteil fait heureusement appel de cette décision, seulement voila les magistrats de la chambre de l’instruction oublient de délivrer un nouveau mandat de dépôt ce qui permet au violeur d’enfants de se retrouver libre au bout de 4 mois et donc de comparaître tout aussi libre à son procès 3 ans plus tard à huis clos devant le tribunal correctionnel de Créteil.

La peine finalement prononcée le mois dernier est légère : 18 mois ferme et autant avec sursis.

La mairie n’a pas été inquiétée, mais il ne tient qu’à vous de la sanctionner la semaine prochaine lors des municipales.

La double peine

separateDans de nombreux cas de placements abusifs, la double peine des enfants c’est la séparation d’avec leurs frères et sœurs. C’est aussi une façon de punir les parents non coopératifs et d’invoquer un prétendu manque de moyens pour les sévices sociaux.

Beaucoup de parents nous ont écrit pour se plaindre d’une telle double peine.

Avant même la réforme de 2007 il n’était pas prévu d’organiser une telle séparation, au contraire la loi dans l’article 371-5 du Code Civil rappelle l’importance de maintenir le lien entre la fratrie :

« L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. » 

Le constat et la question

Le 10 novembre 2005 déjà, le sénateur Boulaud interrogeait le garde des sceaux au sujet de la loi prévoyant le maintien des relations entre frères et sœurs en cas d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative alors que de facto les enfants été placés séparément.

Il précise dans sa question écrite :

« Or, si cette loi est d’application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire, c’est pour répondre à une véritable urgence à l’égard des enfants en rupture avec leur famille d’origine. Le placement des frères et soeurs dans des lieux différents aggrave les conséquences de l’éclatement de la famille en privant les uns et les autres du soutien qu’ils pourraient s’apporter mutuellement en pareille circonstance. On ne saurait, dès lors, s’étonner que l’assistance éducative ait été retenue comme le cadre naturel de l’application de ce principe nouveau de non-séparation de la fratrie. Toutefois, il arrive que cette loi ne soit pas totalement respectée, et il lui demande donc pourquoi certains cas de séparation de fratrie subsistent encore aujourd’hui. »

La réponse technocratique

La réponse à cette question est publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 4 mai 2006 en page 1284, elle consiste en un exercice technocratique et mérite un décryptage auquel nous nous livrons volontiers.

« … Il convient de rappeler l’objectif, la portée et les limites du texte législatif, de manière à revenir sur le contexte qui peut conduire à ce que cette loi ne soit pas totalement respectée. »

Faute de dispositions réglementaires, il est donc possible qu’une loi ne soit pas totalement respectée et qu’un garde des sceaux puisse parler des limites d’un texte législatif. On devine déjà la suite et on pouvait s’arrêter là. Mais continuons.

« … Ce texte (ndlr : l’article 375-1 du Code Civil) consacre la promotion et le respect des droits de l’enfant (comprenant le droit à la famille) en droit interne. La famille se fonde également sur la fratrie et non plus sur le seul lien parental. Il s’agit de la formalisation d’une pratique de terrain existant depuis de nombreuses années, tant dans la jurisprudence des juges du fond qui tentaient sans fondement textuel de ne pas bouleverser davantage des familles en les séparant (Th. Garé, JCP, 1997. II. 22759, note sous Toulouse. 1re ch. 28 novembre 1995) que de la part de structures d’accueil … » 

Cette partie de la réponse ne nous apporte rien, ne nous apprend rien. Elle rappelle la loi et un principe de bonne justice qu’il aurait fallu respecter puisqu’il relève tout simplement du droit naturel : rien ne saurait justifier la séparation d’une fratrie sauf danger pour celle-ci.

Un principe qui relève de l’exception

« … Le juge et les institutions mettant en oeuvre l’assistance éducative doivent tenir compte des spécificités de chaque cas : urgence, accord entre parents se séparant, désirs opposés du ou des mineurs. » 

Autrement dit, les services de l’ASE et les juges des enfants peuvent bien faire ce qu’ils veulent des fratries, ils fondent souverainement leurs décisions.

« … De même, les acteurs ont à composer avec certains aspects de la pratique. Il peut arriver, en effet, que l’état du nombre de places d’accueil disponibles interdise le regroupement des fratries. » 

Ce qui signifie que, même si les juges des enfants prévoient des dispositions nécessaires au regroupement des fratries, les foyers peuvent opérer la séparation des frères et des sœurs sous prétexte d’un manque de place disponible. Prétexte bien souvent utilisé pour obtenir des crédits supplémentaires ou l’embauche de personnels.

Dans de telles conditions on comprend bien que le principe de non séparation des fratries relève du fantasme. Eh oui, il suffit qu’un seul maillon, un seul : ASE, juge des enfants, asso, foyer déroge au principe de conservation des liens de la fratrie pour que la séparation ne puisse être remise en cause.

Pour que cela soit plus clair, il est enfin précisé dans la réponse :

« L’ensemble de ces considérations, ainsi que la recherche d’une meilleure effectivité du texte législatif, conduisent à une interprétation de la limitation posée par le Sénat allant dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, si la séparation de la fratrie ne peut être évitée dans un premier temps, des solutions permettant son regroupement devront être recherchées dans les meilleurs délais. »

Le groupe nominal à retenir ici est « dans les meilleurs délais », en terme technocratique cela veut dire sous quelques années donc on le suppose, en attendant la majorité. La France est d’ailleurs souvent condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses long délais.

 En tous cas, nulle sanction n’est prévue pour la dissolution de la fratrie, l’interdiction de ce principe de séparation n’existe pas et les enfants demeurent les otages des considérations matérielles de ceux qui en obtiennent la garde.

L’intervention louable de la CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne peut donc que constater qu’à la suite de la loi du 5 mars 2007, postérieure à la question ci-dessus :

 « Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile. »

Ce qui conduit cette Commission à demander que « le juge soit garant du respect par les services sociaux du droit pour les enfants à la non séparation des frères et sœurs. »

On s’attend donc à un copier-coller de la réponse déjà donnée par les autorités. En France, en matière de droit au respect de la famille, ceux qui ont le pouvoir de séparer font bien ce qu’ils veulent sans avoir de comptes à rendre.