Archives de la catégorie ‘Justice en grève’

La magistrature se mobilise fréquemment pour avoir plus de crédits. Ses dérapages dénoncés par le Président de la République, s’ils ne sont niés, seront imputés à une surcharge de travail faute de budget. Les professionnels du droit nous parlent d’une paupérisation de la justice. Vraiment ? 

Pourtant la justice coûte déjà suffisamment cher comme cela y compris lors de l’application d’une réforme tout à fait positive à la base et qui n’est pas allée au bout de ses ambitions.

Tout ce faste est-il bien nécessaire au fonctionnement de la justice ?

Revenons donc un moment sur la réforme de la carte judiciaire à travers ce très bon article de Charles-Henri d’Andigné dans le numéro 73 du « Cri du Contribuable » paru le 13 juin 2009 dans la rubrique :  « Ils dépensent notre argent » :

« Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département » proclamait l’UMP dans son « contrat de législature » de 2007.

La carte judiciaire, rappelons-le, n’avait pas été touchée depuis 1958. Le Garde des Sceaux avait promis de s’y attaquer.

Si l’on voulait préserver cette réforme comme les problèmes de train de notre enfance, on pourrait libeller la chose ainsi : sachant qu’il y a en France 35  cours d’appel et 181 tribunaux de grande instance, sachant d’autre part qu’il y a 100 départements et 22 régions, combien faut-il supprimer de cours et de tribunaux ?

Rien de plus simple en théorie. Oui, mais la politique ne rime pas toujours avec arithmétiques. Face à l’opposition des élus locaux et des professionnels de la justice, seuls 23 tribunaux de grande instance ont été supprimés, et toutes les cours d’appel maintenues.

Combien a coûté cette réforme ? Difficile à dire, car les déclarations ministérielles se suivaient et ne se ressemblaient pas, comme le prouve le rapport du député Max Roustan en 2008. Auditionnée par la commission des finances du Sénat le 14 novembre 2007, Rachida Dati, ministre de la justice, indique « qu’une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d’euros était prévue en 2008 pour des mesures d’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire et que 121 millions d’euros, pour un total de 800 millions d’euros sur six ans étaient budgétés en matière immobilière ».  Le Garde des Sceaux précisait en outre que « les 800 millions d’euros prévus en 6 ans pour la mise en œuvre du programme immobilier dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ne tenaient pas compte du projet de déplacement du tribunal de grande instance de Paris ». Bien. Mais le même ministre, le 13 décembre à l’Assemblée, affirmait que « le coût immobilier lié à la réforme de la carte judiciaire est estimé à 500 millions d’euros sur six ans ». Conclusion, tout en euphémisme, de Max Roustan : « Votre rapporteur ne peut que s’étonner et s’interroger sur cette différence d’appréciation en l’espace d’un mois ».

Les syndicats, quant à eux, ont estimé le coût total de la réforme à une fourchette de 1 à 1,5 milliard d’euros pour financer le volet immobilier mais aussi l’accompagnement social. Des estimations de la chancellerie ont été rendues publiques : 248 millions d’euros pour les tribunaux de grande instance fusionnés et 658 millions d’euros pour le reste des juridictions (tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce), soit un total avoisinant les 900 millions. Il est paradoxal de voir une telle réforme aboutir à un surcroît de dépenses.

Nous pourrions ajouter à cet article que les frais de fonctionnement et d’entretien supprimés des quelques tribunaux surnuméraires sont autant d’argent gagnés à terme et nous interroger sur la caractère nécessaire ou non du faste de l’aménagement de ces tribunaux dont colonnes antiques, tableaux, statues …

Gilles Patron, le père de la famille d’accueil de Laetitia Perrais reçu par Nicolas Sarkozy, est de nouveau au centre de la chronique judiciaire.

Rappelons nous que Laetitia avait été massacrée à Pornic par un de ces pervers récidivistes relâché suite à un passé de violeur. Sa famille d’accueil avait alors appelé à des rassemblements, des manifestations contre la situation qui avait permis la mort de Laetitia.
Gilles Patron avait insisté sur la nécessité de ne pas relâcher des pervers sexuels capables de récidiver.

En effet, l’assassin, Tony Meilhon, était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins après sa sortie de détention en février 2010. Or ce suivi n’avait pas été mis en place, et il avait fait l’objet de sept plaintes depuis sa sortie de prison, dont une pour viol.

À la suite de l’avertissement présidentiel à l’encontre des professionnels à l’origine de la remise en liberté du tueur, les syndicats de magistrats et de personnels de justice ont lancé un mouvement de grève illégal.
Ils s’en sont pris avec beaucoup de véhémence à la personne du Président de la République, pardi ils considéraient ne rien avoir à se reprocher. Gilles Patron  apportera un « soutien partiel » à ce mouvement tout en restant très digne dans son positionnement.

À la mi-août nous apprenons donc avec consternation que Jessica, la sœur jumelle de Laetitia Perrais a accusé Gilles Patron de l’avoir violé depuis l’âge de 16 ans. Le père de famille d’accueil est alors mis en examen pour agressions sexuelles et viols avec la circonstance aggravante d’avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions.  Il reconnait avoir eu des relations sexuelles avec Jessica mais seulement après sa majorité.

Le père biologique Franck Perrais, puis Jessica Perrais ont donc décidé de se porter partie civile face à ce « père d’accueil » qui était censé protéger Jessica et Laetitia contre rémunération versée par le Conseil Général de Loire Atlantique.

Les services sociaux du département Solidaire devaient avoir considéré que ces deux mineures parmi 50 autres confiés vivraient mieux avec la famille Patron qu’avec leur famille biologique. Avec le recul on peut difficilement s’imaginer comment les destin de ces deux jeunes femmes auraient pu être pire.

Loire Atlantique : le département solidaire !!!

Le bilan est d’ailleurs terrible :

-  le laxisme de la justice a conduit à la mort de Laetitia ;

- l’Aide sociale à l’enfance est indirectement à l’origine du viol de Jessica puisque le ménage Patron était agrée en tant que famille d’accueil depuis plus de 15 ans.

Mais il aura fallu que les projecteurs médiatiques se posent sur ces jumelles à travers le premier drame que nous connaissons, pour que le viol en famille d’accueil soit révélé. Parions que dans d’autres circonstances une telle affaire n’aurait pas éclatée et que si quelques familles d’accueil sont  exemplaires, comme notamment celle de Gouvieux qui y perdra son agrément, d’autres continuent à l’heure où je vous écrit à faire subir ce que l’on ne saurait qualifier d’éducation.

Il reste de cette affaire un sentiment de gâchis général causé par des fonctionnaires aux responsabilités surhumaines, mais aussi l’impression qu’un homme qui aura su montrer courage et dévouement pour dénoncer une situation est le même que celui qui s’est comporté de la plus vile façon face à une mineure dont il avait la charge.

Il est temps maintenant de laisser s’exprimer le véritable père de Laetitia pour comprendre la descente aux enfers de cette famille. On risque d’ailleurs d’en apprendre de belles car le père avait déjà dénoncé l’attitude de Gilles Patron qui « collait ses filles » sans qu’alors le Conseil Général de Loire Atlantique ne réagisse !

Toi qui viole la loi, qui t'a fait juge ?

Alors que parler de dysfonctionnements majeurs de la justice est un euphémisme pour bien des justiciables brisés par les erreurs judiciaires en série, le Président de la République a eu le mérite d’oser ce terme en révélant la responsabilité de la « justice » dans le meurtre de la jeune Laëtitia, suite à la remise en liberté d’un tueur sadique.

Dans les faits pourtant les magistrats jouissent d’une irresponsabilité qui leur permet de commettre les pires forfaits sous forme de jugements ou de dénis de justice. Les exemples abondent : des innocents reconnus ultérieurement comme tels qui se suicident en prison, une enfant
séparée d’une famille aimante pour être envoyée dans une secte, des pédophiles peu inquiétés, des magistrats escrocs et fautifs en leurs jugements qui continuent à juger, la liste est interminable et il faudrait bien rédiger un livre noir des crimes judiciaires.

On ne peut donc que louer les propos de Nicolas Sarkozy, premier magistrat de France et on s’attendait pour le moins à ce que les intéressés fassent amende honorable, à ce qu’une grande réforme du statut de la magistrature puisse enfin être mise en chantier et réclamée par les juges sur d’autres bases que des rallonges budgétaires.

Mais non une partie importante de ce corps tout puissant se met, non pas à s’excuser, mais à aboyer l’écume aux lèvres. L’habitude est bien prise dans ce corps, rappelons nous la violence des propos des pontes des syndicats de magistrat contre le ministre de l’intérieur qui avait voulu les rappeler à l’ordre.

Le premier à tirer est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) que préside d’ailleurs le Président de la République. Ce corps de promotion et de discipline des magistrats doit effectivement se sentir ulcéré pour ne pas faire son travail avec suffisamment d’empressement et de rigueur, et c’est bien ainsi que l’on doit considérer son rappel jaloux de ses prérogatives si mal employées : « la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises ». Tellement précises d’ailleurs que le premier justiciable venu critiquant un jugement aberrant se verrait condamné pour mise en cause de l’autorité de la chose jugée sans que le Conseil Supérieur de la Magistrature n’y trouve rien à redire.

Tout autre que le Président de la République ou un ministre se serait d’ailleurs pris outrage à magistrat pour ces paroles de vérité car en France la liberté d’expression ne saurait aller jusqu’à froisser ces gens là et des délits particuliers ont été trouvé pour faire taire le pékin moyen.

 Pourtant si outrage il y a dans cette affaire, c’est un outrage à chef d’Etat et bien davantage un outrage au peuple français puisque les magistrats grévistes se sont délibérément mis dans l’illégalité et insultent les justiciables par leur comportement. Il serait comique qu’outrageant ainsi le peuple et leur fonction chacun de ces grévistes puisse à l’avenir faire condamner qui que ce soit pour outrage à leur peu respectable personne.

Mais examinons de plus près le corporatisme de la magistrature qui amène 170 tribunaux sur 195 à se mettre en grève. Comme le premier cégétiste venu, les hommes en robe par la voix du président de l’Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat dans la magistrature, viennent pleurer sur leurs conditions de travail et réclament 3 milliards d’euros sur 5 ans. Rien que ça ! Et me voilà, moi pourtant peu enclin à soutenir le syndicaliste lambda dans un tel argument à faire la comparaison de statut et de niveau de vie du juge et de l’ouvrier. Décidément, ces magistrats, habituellement plein de morgue, ont peu de pudeur à jouer de leur humanité de façade pour qu’on leur remplisse davantage la gamelle. Il n’y a donc en France que les nantis qui puissent se mettre en grève alors même que la grève est interdite dans les secteurs régaliens de l’Etat que sont la « justice », la police et l’armée…

Alors oui douchons à coup de lance à incendie ces manifestants en robe et renchérissons sur les déclarations du porte-parole du gouvernement français – qui déclarait qu’avec le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui de la justice était le seul à être épargné par les suppressions de postes –. Renchérissons donc pour demander à ce que soient cassés d’office l’ensemble des magistrats grévistes pour outrage à leur fonction. N’oublions pas non plus de renouveler une partie de ses effectifs mais dans le cadre d’une grande réforme de la justice et du statut de la magistrature. Plus jamais un voyou ne devra siéger ailleurs que sur le banc des prévenus, et cela devrait valoir aussi pour un certain nombre d’experts et d’avocats.

A vot’ bon cœur, sieus dames !

On connaît la chanson : dès que des magistrats font des conneries, leurs syndicats tendent la sébile et refusent toute critique en remettant en liberté des malfrats, allongeant des délais d’instruction, perdant des pièces, classant sans suite les plaintes les plus sérieuses.

Cette forme de grève du zèle, quand elle ne dégénère pas en une grève tout court, aussi illégale soit-elle pour les magistrats, sert à exiger des moyens supplémentaires. Surcharges de travail des greffiers, moyens indigents, effectifs insuffisants dans la magistrature voilà parmi d’autres les causes évoquées des mauvais services que rend la justice en France.

Il suffirait donc d’augmenter la dette publique que paieront nos enfants pour mieux doter le budget du ministère de la justice. La solution est simple.

Simpliste plutôt car les magistrats revendicatifs ne vous ont pas tout dit.

Le traumatisme de la nouvelle carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire, quoi que l’on en dise, a permis de résoudre une partie des distorsions de moyens. Ainsi certains tribunaux ont été supprimés faute d’affaires suffisantes permettant un redéploiement de moyens vers d’autres tribunaux surchargés.

Les magistrats s’étaient pourtant bruyamment opposés à ce redéploiement avec des arguments qui cachaient leurs véritables préoccupations. Car il faut bien le dire : supprimer un TGI c’est un poste de procureur et de président de tribunal en moins, donc deux possibilités de promotion perdues pour grimper les échelons hiérarchiques dans la magistrature. La fronde contre la carte judiciaire n’était pas en faveur des justiciables, au contraire elle témoignait d’une inquiétude des magistrats pour leurs possibilités d’avancement.

La vérité sur le fonctionnement financier de la justice

Les moyens attribués à la justice sont gérés non pas par le ministère, indépendance de la magistrature oblige ! Mais par les magistrats eux-mêmes. Ils se font donc gestionnaires sans en avoir les compétences (http://www.senat.fr/rap/r06-004/r06-00417.html).

D’ailleurs il suffit de s’intéresser aux rapports de la Cour des Comptes ou de la Commission des Finances du parlement pour comprendre l’étendue des gaspillages et des mauvais emplois. Bêtises, charité bien ordonnée … dans les choix budgétaires, un peu des deux certainement.

Ainsi chaque tribunal est géré budgétairement par son président, son procureur et son greffier plus un responsable du service administratif régional qui appartient au même corps (http://www.undp-pogar.org/publications/judiciary/lottin/justice.pdf). Cette bande des 4 dans chaque TGI et cour d’Appel se tire quelquefois la bourre et peut préférer aménager un joli parking que de financer un nouvel archivage qui permettrait aux pièces de ne plus se perdre. On comprendra que dans un tel système il vaut mieux être dans les petits papiers de l’équipe gestionnaire pour avoir droit à une amélioration de ses conditions de travail.

De plus on peut noter que certains frais s’envolent sans justification comme par exemple les frais d’expertise, les frais liés aux enquêtes sans que cela n’ait d’implication sur les délais de traitement des affaires ou sur le nombre de poursuites. Les dépenses ne sont donc pas rentabilisées.

Mieux, ou pire encore, nos magistrats gestionnaires financent des projets immobiliers très coûteux et se donnent les moyens de faire du n’importe quoi comme une cour d’Assises à Nantes dans laquelle on a oublié d’installer des jurés, un hall d’accueil sans accueil, toujours à Nantes, pour n’en citer qu’un !

Doit-on financer sans contrôler ?

Est-il donc utile de donner plus de moyens à un tel système plutôt que de revoir de fond en comble son fonctionnement ?

Doit-on continuer à faire des magistrats les propriétaires des fonds destinés à la justice en plus de leur accorder une quasi-impunité face aux bourdes judiciaires commises avec les résultats dramatiques que cela peut avoir sur des familles brisées ?

Non évidemment, les mauvais ouvriers ont de mauvais outils paraît-il.

Eh bien c’est la qualité de ces ouvriers qu’il faut changer, le problème des «mauvais outils» disparaîtra alors.

Nous exigeons donc, outre la fin de l’impunité des magistrats, une réforme complète du financement de la justice déchargeant les magistrats de leurs pouvoirs de gestionnaire.

Une telle solution réaliste apparaît ainsi comme la meilleure des solutions, déplorons au passage qu’elle n’ait pas été invoqué par les syndicats de magistrats, lesquels semblent plus prompts à s’inquiéter des promotions d’un corps qui ne connaît pas le SMIC que de se soucier de la qualité de la justice rendue aux justiciables.

Xavier Collet

Le député-maire UMP de Nice et ex-ministre, Christian Estrosi rejeté les arguments des magistrats, qui dénoncent le « manque de moyens » dont ils disposent :  » Vous pensez que Laëtitia, elle se pose la question si c’est par manque de moyens qu’elle n’est plus de ce monde ? « 
 » Je trouve cela inadmissible de la part de ces magistrats là qui sont des magistrats issus de syndicats engagés (…) Ce n’est jamais la responsabilité de celui qui est en charge. « 
, s’est-il indigné.

Par Christian Vanneste le 7 fév 2011 dans Mes idées politiques

La semaine écoulée a vu naître une nouvelle catégorie de citoyens : les magistrats intouchables.

Les syndicats de magistrats ont décrété que désormais la profession devait échapper à toute forme de critique ou remarque, jugeant ainsi que les propos du président de la République faisant état de « graves dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire au sujet de l’affaire de la jeune fille de Pornic, étaient une grave atteinte à ce nouveau principe auto-érigé en dogme.

Pourtant, on a beau regarder, on a du mal à voir ce qu’il y a de choquant dans ces propos.

Ce qu’il y a en revanche de choquant, c’est la réaction outrancière de quelques syndicats de magistrats dont l’engagement politique à gauche n’est par ailleurs un secret pour personne.

L’affaire de Pornic a mis en lumière de façon très crue un certain nombre de défaillances qui ont conduit à ce qu’une personne connue comme dangereuse, qui fait l’objet de 15 condamnations et qui a entre autres violé un codétenu, s’est retrouvée dans la nature et est aujourd’hui soupçonnée d’avoir tué et découpé en morceaux une jeune fille.

Si les syndicats de magistrats trouvent déplacé de vouloir faire la lumière sur cette affaire sur le plan du fonctionnement des institutions, alors il y a tout lieu de s’inquiéter quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Il est aussi curieux que ceux qui sont supposés faire respecter la loi ne se soient pas gênés pour porter gravement atteinte aux institutions de notre pays en insultant publiquement le président de la République, l’affublant des termes de « démagogie et populisme ».

Ces syndicats demandent du respect. Qu’ils commencent par respecter eux-mêmes l’institution qu’ils servent et le devoir de réserve qui s’applique aux magistrats autant qu’aux fonctionnaires.

En se comportant ainsi, c’est à l’image de l’institution judiciaire que les syndicats de magistrats portent atteinte. Si les français n’acceptent pas et ne comprennent pas comment les affaires comme celle de Laetitia à Pornic ou « la joggeuse » à Marcq en Baroeul se multiplient depuis quelques temps, ils comprennent encore moins au nom de quel principe les magistrats pourraient échapper à toute forme de responsabilité alors qu’ils sont chargés de protéger la société.

Brigitte Barèges, cosigné par Jean-Claude Bouchet, Franck Gilard, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Labaune, Daniel Mach, Richard Mallié, Michel Terrot, et Christian Vanneste, membres de la droite populaire.