Collectif Ivana Boorova contre les adoptions forcées en Grande Bretagne

L’Etat kidnappeur

Cette pétition est l’œuvre d’un collectif constitué autour d’un réseau social dénommé « Ivana Boorova – Slovakia, pomôzme jej vratit’ deti spät (Ivana Boorova – Slovaquie, aidons-la à récupérer ses enfants).

Ce collectif combat les enlèvements forcés et injustifiés d’enfants des bras de leurs parents, il combat aussi bien les adoptions forcées.

Les faits décrits dans la pétition qui suit nous rappellent cruellement la situation qui est faite aux parents par les autorités étatiques françaises, d’autant que les situations d’adoptions forcées ne sont plus à écarter dans ce pays depuis  la loi Tabarot. Chacun des faits scandaleux décrits peut donc trouver sa placer dans le "Livre noir des sé(r)vices sociaux".

TEXTE DE LA PÉTITION

1. Nous  avons accueilli avec soulagement l’intérêt du Conseil de l’Europe pour notre cause considérant les procédures inacceptables des autorités du Royaume-Uni dans des cas qui peuvent être décrits comme des « adoptions forcées ».
2. Nous exprimons par la présente notre désarroi face à cet état de fait qui veut qu’au Royaume-Uni le droit naturel des enfants à vivre avec leurs parents  est nié même lorsque des allégations de mauvais traitement, négligence ou  abus de la part des parents ont été invalidés sans que le moindre doute ne subsiste.
3. Nous exprimons notre indignation pour le fait qu’au Royaume-Uni le droit naturel des mères d’allaiter leur enfant est nié par l’enlèvement de nouveaux nés à leur mère.
4. Nous condamnons la pratique qui veut que des enfants étrangers enlevés à leurs parents n’aient pas le droit de communiquer dans leur langue maternelle lors des visites de leurs parents biologiques.
5. Nous condamnons la pratique qui empêche les enfants placés de s’exprimer même s’ils se considèrent maltraités ou négligés dans les foyers ou les familles d’accueil.
6. Nous condamnons la pratique selon laquelle des allégations établies de mauvais traitements vis-à-vis d’un parent vivant séparé de l’autre parent ne permettent pas que l’enfant soit rendu aux soins du parent innocent de  toute maltraitance.
7. Nous condamnons la pratique consistant à favoriser le placement d’enfants dans des foyers ou des familles d’accueil plutôt qu’auprès de membres de leur famille ayant exprimé la volonté de les prendre en charge.
8. Nous condamnons cette pratique des services sociaux consistant à interdire aux parents d’expliquer leur situation à leurs enfants placés sous peine de ne  plus jamais voir leurs enfants.
9. Nous condamnons la pratique des autorités britanniques consistant à refuser l’aide juridictionnelle aux parents qui ont fait le choix de désigner leur  propre avocat au lieu d’accepter ceux qui leur sont désignés concernant  des affaires d’adoption ou de placements.
10. Nous condamnons l’impunité des services sociaux, des foyers et des familles d’accueil dans des cas d’abus de pouvoir et de maltraitances physiques et  psychologiques perpétrés sur des enfants placés.
11. Nous condamnons les pratiques illégales des services sociaux, telles que le chantage émotionnel sur les mères, les menaces, intimidations, mensonges,  parjures, constitution de fausses preuves, faux en écritures publiques,  pressions psychologiques sur les parents, ainsi que les confiscations de  téléphone mobiles, d’ordinateurs portables aux fins de séparer les enfants  de leurs pères et mères, de leur famille et de leurs amis.
12. Nous condamnons les services sociaux pour les maltraitances émotionnelles  perpétrées contre les enfants à chaque fois que les parents – sous la menace de ne jamais revoir leurs enfants – osent leur dire qu’ils les  aiment, qu’ils leur manquent ou qu’ils veulent les ramener chez eux ou encore qu’ils les prennent dans les bras en visite médiatisée. Par de tels moyens les services sociaux détruisent volontairement le lien naturel  entre une mère et son enfant.
13. Nous condamnons tout médecin, psychologue, expert, témoin et travailleur social  qui délivre intentionnellement des rapports sociaux partiaux au sujet des  enfants et de leurs parents biologiques. Nous condamnons pareillement ceux qui en justice interprètent incorrectement les faits afin de servir la  version des services sociaux.
14. Nous condamnons les officiers de police qui refusent d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements à l’encontre des services sociaux, des  foyers, de la sécurité sociale ; nous condamnons pareillement les policiers qui usent de violence contre les enfants en les retirant à leurs  parents.
15. Nous  condamnons les avocats commis d’office auprès des parents qui, faute de  défendre leurs clients défendent en réalité les intérêts des services sociaux.
16. Nous  condamnons le fait que les audiences auprès du juge des enfants soient  tenues dans le secret, que les enfants n’y soient pas autorisés à produire  des preuves et que les parents soient contraints à se taire et sont menacés de poursuites pénales et de prison s’ils osent parler ou s’adresser à leur député.
17. Nous sommes très inquiets du fait que les autorités britanniques violent systématiquement les droits des enfants en portant atteinte au respect de leur vie familiale et aux droits des parents. En conséquence les familles sont éclatées et les enfants peuvent subir un traumatisme qui les marquera  toute leur vie.
18. Nous  recommandons vivement aux parents ou grand-parents qui se sentent victimes  d’injustice suite à un jugement définitif et sans appel d’adoption de le  contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
19. Nous sommes convaincus de ce que des adoptions forcées sont décidées sans raisons ou pour des raisons insuffisantes. Ce qui incite des parents à  perdre toute confiance dans les services sociaux et même à fuir le pays.
20. Nous sommes convaincus de ce qu’une meilleure protection pourrait être mise en place en faveur des mères et des enfants dans le besoin. Une raison souvent invoquée pour justifier d’un placement est la violence physique  exercée contre la mère de l’enfant par l’autre parent. Si la mère dépose plainte contre son conjoint violent alors l’enfant est souvent enlevé de  sa famille au lieu de mettre à l’abri l’enfant et sa mère. C’est pourquoi  nous exprimons notre grande préoccupation face à des situations dans lesquelles les mères restent en relation avec un père violent afin d’éviter d’être séparées de leurs enfants.
21. Nous  en appelons par la présente pétition aux différents Etats afin qu’ils  interviennent de façon résolue pour adopter de bonnes pratiques en matière  d’adoption et de placement concernant leurs nationaux.
22. Nous en appelons dans les termes les plus forts possibles au gouvernement britannique afin qu’il protège les enfants en abolissant les adoptions forcées et en empêchant les abus de pouvoir de ses autorités tout en assurant que des procédures loyales soient mise en place au bénéfice des parents      biologiques et de leurs enfants. Nous demandons aussi que les audiences  des juges des enfants soient rendues publiques si les parents le souhaitent, qu’il soit mis fin au système de primes récompensant les collectivités territoriales qui atteignent les quotas d’adoption fixés.
23. Nous  condamnons les pratiques décrites ci-dessus non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres États où les services sociaux s’adonnent aux mêmes travers (Irlande, Croatie, République tchèque, Allemagne, Portugal,  Norvège et Finlande).
24. Nous appelons tous les États membres du Conseil de l’Europe à soutenir la  résolution de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dont  l’objectif est de créer des normes communes à mettre en place dans les  législations nationales et des pratiques valables pour tous les États membres.

Au nom de plus de 16 500 personnes combattant ensemble contre les enlèvements injustifiés d’enfants de leur famille et contre les adoptions forcées, sous l’appellation de notre réseau social dit « Ivana Boorova – Slovakia, pomozme jej vratit deti spät »

 

Bratislava, le 28/11/2012

 

Pour se joindre à la pétition : http://www.facebook.com/IvanaBoorovaChceSvojeDeti

Le site dédié : http://adopcie.wordpress.com/

La presse relate ces affaires : http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/7582725/Social-workers-enthusiastic-removers-of-children.html

ASE, DPE : ficelles et pièges de l’entretien (2)

C’est le moment de hurler

Dans le premier volet de cet article (http://comitecedif.wordpress.com/2012/08/21/ase-dpj-les-ficelles-et-pieges-de-lentretien/) nous avons pu observer des techniques utilisées à partir d’un cas réel concernant des assistantes sociales "ripous". 

En l’occurence, la maman s’interrogeait sur des calomnies véhiculées par les sé®vices sociaux sans jamais l’avoir entendue.

Qu’il y ait eu enquête sociale et audition des parents ou non, une mauvaise enquête sociale réalisée par des assistants de service social partiaux sera en général défendue bec et ongles jusqu’à faire reconnaître aux parents la pertinence d’inquiétudes et d’accusations même quand elles sont dénuées de fondement.

De nombreux subterfuges sont utilisés en ce sens et visent à déresponsabiliser les services de l’ASE d’éventuelles calomnies. Ceci est effectivement nécessaire car face à une enquête bidonnée il faut convaincre les parents de se laisser faire. Et même si les bidouillages d’enquêteurs sociaux sont rarement reconnus, toute éventualité doit être évitée.

Dans le cadre de l’entretien que nous abordons, la responsable du sé®vice reprend donc sa posture parent-enfant en analyse transactionnelle telle que nous l’avons vue dans le premier volet de l’entretien.

« On s’est dit que l’on allait reprendre tout cela avec vous pour qu’il n’y ait pas de confusion. »

Une telle phrase sous toutes ses variantes est redoutable.

Elle est bien souvent employée pour que le parent accepte de ne pas dévier du cadre de raisonnement que l’on va lui imposer. Le professionnel de sé®vice social sait, le parent ne sait pas, il doit écouter, il est dans la position de l’enfant, plus exactement de l’élève face au professeur. Il doit aussi être reconnaissant de ce qu’on veuille bien lui parler lui expliquer.

Cette phrase exprime aussi un profond mépris, elle est utilisée à l’égard de parents considérés comme des « idiots ».

Que faire face à une telle phrase ?

Montrez que l’on est pas dupe, mais en même temps il est intéressant de connaître le raisonnement de la « professionnelle ». On peut par exemple relativiser « l’expertise » de celle qui parle en lui répondant : « Puisque vous prétendez avoir une explication, j’écoute votre version ».

Ainsi vous montrez d’emblée que vous n’avez pas à admettre les propos qu’elle vous tiendra et ses conclusions, que vous avez votre propre point de vue auquel vous tenez.

La responsable du service va alors expliquer la procédure d’informations préoccupantes. Rien à dire jusque là, la maman la connaissait déjà.

Rappelons que cette procédure peut être déclenchée à partir de signalements, dénonciations, justifiées ou non. Le principe de précaution s’impose ici.

Mais la responsable va rapidement sortir des clous :

« C’est dans ce cadre là que j’ai reçu un signalement écrit de l’assistance sociale scolaire qui faisait état d’un certain nombre de faits (elle insiste sur le terme) relatifs à la situation de votre fils.  Moi, au vu des éléments qui m’ont été transmis, il m’a semblé effectivement que ces éléments étaient suffisamment graves pour en aviser l’autorité judiciaire et donc informer le procureur de la république. »’

Il ne s’agit donc plus là de simples éléments à vérifier et que l’on ne s’embarrassera pas à vérifier mais de FAITS !

Quelle enquête faire sur des faits ? Ils ne  nécessitent que des aveux de la mère.

Ici sans avoir répondu à l’interrogation de la maman quant à une enquête, véritable objectif de cet entretien ; il est question de faire admettre à la mère sa pleine responsabilité sur des FAITS !

Laisser une assistante sociale présenter des accusations comme des faits, cela sans réagir, est désastreux.

Dans l’affaire en question ces « faits » étaient une cabale organisée par le père et la belle-mère, ce que la maman expliquera ensuite provoquant une indifférence lassée des deux agents de l’ASE.

Comme on l’a déjà dit, les agents en question ne sont pas là pour remettre en cause leur propre travail, mais pour justifier le sort qui est fait à la maman.

Ce n’est donc pas là qu’il conviendrait de développer une défense et de rechercher une compréhension qui ne peut être que de façade.

Comprenons-nous bien, suite à une enquête partiale et dans le cadre d’un entretien de ce type, les personnels de sé®vice social endossent le rôle du « parent raisonneur » face aux parents qui deviennent « enfants vulnérables » et donc en quête de réconfort.

S’épancher et se justifier peut alors certes provoquer chez le « parent raisonneur » une empathie mais uniquement pour permettre à « l’enfant vulnérable » de s’amender. Il est donc bien question de profiter de la vulnérabilité de la maman au moment où elle se livre, pour lui faire admettre des torts quitte à les imputer, toujours par empathie, sur des pressions ou un environnement social, ou encore les difficultés économiques, sociales et autres bla-bla.

Le parent ne doit pas tomber dans ce piège et s’il est mis en présence de calomnies, ne pas hésiter à questionner l’impartialité de travailleurs sociaux qui transforment des suspicions en faits.

ASE, DPJ : les ficelles et pièges de l’entretien (1)

Gérer l’entretien avec les sé(r)vices sociaux

Nous vous retranscrivons ici pour le livre noir de l’ ASE une suite d’entretiens tout à fait éloquents et représentatifs d’une attitude des sé®vices sociaux de la « protection de l’enfance » que nous dénonçons.

Nous ne prétendons pas que toutes les assistantes sociales fassent preuve des mêmes pressions psychologiques et de la même malhonnêteté intellectuelle, il est cependant peu douteux que beaucoup de parents bafoués se retrouveront dans un tel entretien commenté.

Nous précisons au préalable le contexte de l’affaire de l’entretien qui suit :

Un conflit parental est pré-existant dans le cadre d’un couple recomposé. Ce conflit est notamment alimenté par un abandon de famille (pension alimentaire impayée) et le soutien du père et de la belle-mère à un adolescent en crise refusant toute autorité de sa mère et de son beau-père chez lesquels il réside. Après avoir insulté et menacé son beau-père, l’adolescent sera remis à sa place par paire de baffe interposée. Le père et la belle-mère en profiteront pour demander un placement en foyer de la jeune sœur avant inversion du droit de garde. Le père réclame aussi une annulation rétroactive de trois ans de pensions alimentaires impayées.

Les services de l’ASE vont s’emparer de l’affaire avec délectation, d’autant que le beau-père s’était déjà signalé en mettant publiquement en cause le fonctionnement des services de l’État et les atteintes aux prérogatives parentales. L’affaire tourne donc au règlement de compte.

La jeune sœur, après avoir subi le traumatisme d’un placement a été mise entre les mains d’un père et d’une belle-mère dont les pratiques ont été dénoncées et mises en évidence. Elle est aujourd’hui en grave souffrance dans l’indifférence de ceux qui ont causé son malheur. Quant à l’adolescent, confronté à l’absence de toute limite il est pour le moins devenu un adulte en déshérence.

Voila donc le résultat d’une intervention de l’ASE en matière éducative. Un cas comme il en existe malheureusement bien d’autres

Entretien entre la maman et les agents de l’ASE K et A

L’entretien commence.

La maman précise d’emblée qu’elle s’étonne que sa fille lui ait été enlevée sans la moindre enquête sociale. Elle mentionne n’avoir pas été contactée par l’assistante sociale K et sa supérieure A, elle parle d’un dysfonctionnement du système.

La responsable A d’un ton docte et hautain, comme si elle parlait à un enfant qui n’a pas bien compris sa leçon, dit avoir reçu un signalement et avoir précisé par courrier à la maman  qu’elle transmettait aux autorités judiciaires ce signalement. Elle se réfugie ensuite sur la capacité qu’aurait eu la maman de consulter le dossier d’assistante éducative avec son avocat :

« Madame X vous avez été assistée d’un avocat, me semble-t-il ? ».

On remarquera ici que la question est posée de façon à valider la suite du propos de la responsable par la maman elle-même et donc afin de lui faire reconnaître un tort ou une négligence.

« Oui » 

La maman ne pouvait répondre autrement, mais face à une telle manœuvre on peut conseiller aux parents de ne pas rentrer dans le cadre d’un questionnement dont seuls les fonctionnaires de l’ASE connaissent l’issue. Face à de tels procédés, on peut répondre par exemple : « Où voulez-vous en venir en me posant une question pour laquelle vous connaissez déjà la réponse ? » 

« Bon, il a pris connaissance du déroulement des choses, et il a dû vous en parler, j’ai du mal à imaginer qu’il ait consulté ce dossier sans vous avoir fait retour de l’origine du suivi des éléments qui ont été signalés sur la situation de votre famille. »

Ici alors que les éléments fournis par le service sont calomnieux, la responsable en rejette la faute sur la maman elle-même ou sur son avocat.

Un jeu dans lequel il ne faut surtout pas entrer et la maman effectivement pare le coup puisqu’elle explique à sa tour qu’en une heure, elle n’a pas eu le temps de consulter de façon exhaustive un énorme dossier dont de nouvelles pièces étaient ajoutées peu avant l’audience devant le juge des enfants.

Un blanc intervient ensuite.

Il s’agit par des mimiques ou une attitude de faire comprendre à la mère que la réponse ne convient pas aux fonctionnaires de l’ASE. Apparemment la responsable a été formée à l’analyse transactionnelle (http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_transactionnelle), raison pour laquelle l’assistante sociale n’a pas accepté le rendez-vous en l’absence de sa responsable.

Par son attitude elle se situe sur un plan Parent-Enfant en analyse transactionnelle. Cette attitude a très souvent été décrite dans les rendez-vous avec les services de l’ASE : par les paroles ou l’attitude l’agent des sé®vices sociaux se positionne en parent et le parent est réduit à une dimension d’enfant soumis ou rebelle.

Dans le cas qui nous intéresse la maman est gênée par ce blanc dans la conversation.

Elle accepte la position de supériorité de la responsable et entreprend de lui expliquer sa situation comme si son interlocuteur était capable d’empathie et de compréhension.

C’est ici commettre une erreur car la responsable connaît bien la situation, elle est évidemment de mauvaise foi car elle sait qu’elle a calomnié et même si tel n’était pas le cas l’ASE n’a pas pour habitude de reconnaître ses erreurs d’interprétation.

Il aurait donc fallu ne pas être ennuyé par ce blanc, mais au contraire enfoncer le clou suite à l’argument déployé en réponse. La maman avait mis en évidence l’irréalisme du propos de la responsable, elle aurait pu insister alors après le blanc en assénant : « Vous savez très bien comment cela se passe Madame, n’essayez donc pas de me blâmer pour des calomnies que vous avez pu répandre sans que je puisse en avoir connaissance à temps de façon à y répondre. »    

Evidemment on entre alors dans une phase moins hypocrite et l’attaque est frontale. Cependant on inverse là le rapport de force, la responsable est placée devant une situation dans laquelle la maman ne serait pas dupe de sa mauvaise foi et lui signifie donc que son petit jeu ne fonctionne pas.

Il faut s’attendre cependant à donner des éléments concrets des calomnies répandues par le service. Sur ce point il faut avoir prévu éventuellement une liste dont lecture peut être faite en employant un ton suffisamment impératif pour ne pas se faire couper la parole. N’oublions pas que la maman était seule face à deux interlocutrices hostiles !

 Il était aussi possible de répondre sans accuser de calomnies mais de simples erreurs d’interprétation, c’est aussi là l’occasion d’asséner une phrase apprise par cœur par les assistantes sociales et que l’on pouvait leur retourner en utilisant le « Madame » scandé si souvent avec mépris : « Mais Madame, n’essayez pas de me faire croire que vous ne savez pas dans quelles conditions l’accès à mon dossier est possible, reconnaissez plutôt pour le moins des erreurs d’interprétation de votre part. Madame, faites l’effort de vous remettre en cause dans vos erreurs et réalisez un travail sur vous-même en vous faisant aider si nécessaire. Il n’est pas possible d’assumer les responsabilités qui sont les vôtres en commettant autant d’erreur Madame, admettez le ! » 

Pour en revenir au cas concret de cette maman, elle s’épanche certes en s’exposant mais en revient à sa première accusation sur laquelle la responsable n’avait pas répondu de façon satisfaisante.

« Je me suis dit une enquête va être organisée, on va me rencontrer, les choses vont être mises au bout et puis, bon gré mal gré, cela va avancer…»

La maman est alors fort peu courtoisement interrompue :

« Cela a été fait Madame, cela a été fait Madame. »

Le mensonge est répété de façon incantatoire selon le principe qui voudrait qu’un mensonge répété devienne vérité. Il est donc question de faire admettre ce mensonge à la maman, le procédé est tout à fait totalitaire.

Mais la maman ne se laisse pas faire :

« Et qui est ce qui m’a rencontré ? »

La bonne réponse était évidemment « personne », mais la responsable A botte en touche :

 « Il y a eu un recueil de renseignements socio-éducatifs. »

La réponse n’a absolument rien à voir avec la question et là aussi il ne faut pas laisser le menteur échapper à son mensonge quitte à reposer la question jusqu’à ce qu’il admette qu’effectivement il ment ou se trompe.

Mais la maman n’insiste pas et tente de faire admettre que le recueil de renseignements socio-éducatifs s’est en partie basé sur un rapport fait par l’assistante sociale sans jamais la rencontrer. La maman ne peut encore finir sa phrase et la responsable A n’admet même pas ce second fait, elle reprend sa posture parent-enfant avec un aplomb assez incroyable tout en prenant ouvertement la mère pour une idiote :

 « Non, alors je reprends les choses Madame X pour que l’on soit bien d’accord, vous confondez. »

La tirade est franchement savoureuse, non seulement la responsable A n’a toujours pas avoué l’évidence, à savoir l’absence de tout contact avec la maman, mais en plus elle entend imposer son point de vue à la maman, si ce n’est pas de la manipulation alors on peut bien se demander ce que c’est ?

À ce point il faut imposer absolument le retour au principe de réalité et interdire à la responsable de poursuivre son propos en lui répondant par exemple : « Madame A, arrivé à ce point de la discussion je peux mettre en évidence votre mauvaise foi et vous inciter à mesurer vos propos. Que nous soyons bien d’accord à notre tour, il n’y a rien à confondre, répondez à ma question par oui ou pour non, m’avez-vous, vous-même ou Madame K rencontré avant de vous répandre sur mon compte dans un rapport pour le moins outrancier ? ».

Là il faut exiger une réponse négative pour mettre en évidence que les éléments retenus par les services de l’ASE sont des racontars non vérifiés. Même si le but n’est pas atteint ici le début de cet entretien fait bien apparaître que les services du Conseil général ont procédé à un signalement à l’autorité judiciaire sans faire d’enquête sociale mais en recueillant des simples calomnies.

Le but de l’entretien était donc de faire reconnaître ce point à la responsable de l’ASE.

Nous insistons au passage sur le fait qu’une demande d’entretien doit avoir un objectif précis qu’il est nécessaire de garder à l’esprit tout au long de la conversation. Il convient donc d’éviter de se laisser mener ailleurs que vers cet objectif et de mettre en place une stratégie argumentaire pour en arriver à l’obtention de cet objectif.

Il est impératif de ne pas rechercher un entretien qui n’aurait d’autre but qu’une simple discussion, cela ne mène à rien et l’autre aura tout le loisir de vous manipuler.

Nous verrons dans la suite de l’entretien une justification de l’absence d’enquête sociale par des arguments tout aussi fallacieux. Mais là n’est pas le principal puisque nous analyserons surtout les propos des services de l’ASE et vous proposerons une façon d’y répondre et de déjouer les pièges tendus aux parents.

SUITE :  http://comitecedif.wordpress.com/2012/08/30/ase-dpe-ficelles-et-pieges-de-lentretien-2/

Moraliser la profession

A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

Préfiguration d’un livre noir de la protection de l’enfance

TOUCHE PAS A MA FAMILLE OU JE MORDS !

Après de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages, nous pouvons dresser quelques classiques des sévices publics imposés aux familles.

Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question.

Voici donc les rubriques qui seront à développer.

LES PRATIQUES SCANDALEUSES PERMETTANT DE DISCRÉDITER LES PARENTS 

Rapports contenant des faux

Cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : rapport d’assistance éducative comprenant des éléments manifestement faux, les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs (BT).

Parmi ces faux se trouve un rapport d’assistance éducative dont l’éducateur rédacteur se rend coupable de pression sur témoins et écarte des attestations qui ne vont pas dans le sens qu’il entend donner au rapport (CE). On peut aussi trouver parmi ces faux un compte-rendu de paroles prononcées par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients (DS)

Pièges

Pièce de convocation produite en justice par une association liée à la protection de l’enfance alors que l’objet de cette convocation est une médiation qui n’a jamais pu avoir lieu (AB). Dans ce cas de figure l’une des parties (un parent) peut prétendre à l’absence de coopération de l’autre parent en faisant croire que la médiation avait vraiment eu lieu et que l’un des parents a refusé de s’y rendre .

Parti pris dans un conflit familial

Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit, la partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations (AB). Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle (SC).

L’enquête peut alors être à charge de l’un et complètement absente voire très positive pour l’autre (CE)

Attitude humiliante

Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées (CC).

Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles (CC)

Intervention des grand-parents

Exacerbation de conflits familiaux encore notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs  (mise en cause de la santé mentale de leur fille dans le cas AF et CC) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants, AB par exemple, associées commercialement à ses parents est menacée ainsi si elle ne fait pas ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore ses parents profitent du conflit avec les sévices sociaux pour la menacer de la placer sous curatelle.

Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas de la mère de SC, atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore les parents de CE, dont la brouille avec leur fille a été entretenue par une personne manipulatrice cherchant à obtenir la garde de sa belle-fille.

Mise en cause de l’état mental

Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental de la mère (AF).

Même menace de curatelle concernant AF dans le cadre d’un héritage contesté. Dans les deux cas la menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance (AB AF) affaire de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur..

Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant (CE CC) et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution (CC). Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psychorigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives (SC).

Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Mais dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas (SC).

Pression sur enfants

Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants (BA) sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.

Les assistantes sociales de l’inspection académique réalisent facilement des signalements abusifs (BA, CE)

Interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal » (CE).

Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs (CE), lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur (SC).

LA PÉRENNISATION DES SÉPARATIONS PARENTS-ENFANTS

Placement d’urgence

Les placements d’urgence sont le plus souvent obtenus dans une parfaite improvisation.  Bien souvent les services sociaux agissent un vendredi en fin d’après-midi de façon à passer outre le juge déjà parti, le procureur quant à lui se laisse facilement convaincre, ce sera de toute façon à la justice d’émettre dans les 8 jours une ordonnance de placement provisoire.  Le week-end les parents ne pouvant voir leurs enfants, le traumatisme de la rupture peut déjà se mettre en place.

Atteinte sur enfants

Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée (CC, CE).

Ainsi la plupart des enlèvements auront lieu un vendredi avec absence de contacts durant tout le week-end.

Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant (CC) avec état quasi-autistique (CE).

De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort (CC, tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances (CE) ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue (CC).

Organisation de la rupture du lien

L’institution scolaire semble collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans le cas CC, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille (CC).

Il peut même arriver qu’un des parents passe pour décédé, c’est ce qui est arrivée à AF lorsqu’elle a voulu se renseigner à l’infirmerie sur la scolarité de son fils.

La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent (SC).

Même un simple contact téléphonique peut ne plus être tolérés sous des prétextes aberrants : « Il semble que ses difficultés cognitives soient exacerbées par cette trop grande souffrance. Il nous paraît opportun d’espacer les appels téléphoniques. » (TK)

Lorsque la rupture du lien semble acquise, les services de l’enfance l’entérinent : « Nous respectons le choix de Y et d’A qui est de ne plus avoir de contact avec leurs parents ».

Par contre si la stratégie de rupture ne fonctionne pas c’est que les parents « instrumentalisent » leurs enfants : « Nous constatons que Monsieur et Madame T, bien que très attachés à leur fille, continuent de l’instrumentaliser. »

Ou encore dans un rapport d’expert :  « Il a également été nécessaire que nous soyons là pour protéger M de propos maternels séduisants (ex : on va tout faire pour te reprendre, des cadeaux pour toi et tes frères t’attendent chez nous). »

Le beau-parent ou quelquefois d’autres personnes peuvent alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe (EC, SC). Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Nous avons aussi vu une belle-mère être délégué parent d’élève pour la classe de sa belle-fille alors que la mère n’avait même pas le droit de recevoir les livrets trimestriels de sa fille (CE).

Il appartient au Juge des Enfants de rappeler les services sociaux de l’enfance à l’ordre dans de telles situations, or bien souvent le juge ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant, alors même qu’il n’est pas question sérieusement de maltraitances (AB AF)

Chantage à la visite médiatisée  

La visite médiatisée peut permettre de désigner un parent comme inapte à exercer ses prérogatives parentales. Le point accueil, dans le cadre d’un conflit parental peut opposer un règlement intérieur drastique afin de justifier de mesures de rupture du lien. Ainsi dans le cas de PB, il est reproché à un père d’avoir voulu prendre sa fille en photo et de lui avoir laissé parler à sa grand-mère. La sentence pour cela est la suspension des visites, voire leur suppression si, selon la formule consacrée bien connue, le parent ne remet pas en cause son comportement pour le bien de son enfant.

Face aux débordements possibles lors de visites médiatisées, notamment de la part des personnels des points d’accueil, certains parents demandent l’autorisation d’enregistrer. Ceci ne devrait pas poser de problème et pourtant, on retrouve de telles écritures : « Cette réunion a failli ne pas avoir lieu car Monsieur et Madame T souhaitaient enregistrer les débats pour « réunir des preuves » ». Le « réunir des preuves » entre guillemets témoignent du mépris de personnel pour la défense des parents.

La résistance au sein d’association peut même faire l’objet d’un chantage très explicite. Dans le cas d’une proposition de suspension des visites et des appels, il est ajouté que : « Ces mesures draconiennes sont le passage obligé pour apaiser la situation. Nous pensons que TK livrent un combat contre « une injustice » pour masquer une grande souffrance. Nous les invitons à « lâcher prise » et accepter de se faire aider pour parvenir, un jour, à reconstruire des liens avec leur famille. »

Ils ne sont  pas loin avec de telles affirmations de faire passer les parents qui s’organisent comme des malades mentaux.

LES CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS COUPABLES DE LA JUSTICE

Procédures non équitables

Absence de communication des conclusions de la partie adverse.

Audience du JDE sans présence de greffier.

Oubli de convocation par deux fois d’un des parents par le juge des enfants, les avis avaient été envoyés à une fausse adresse avec un nom erroné (HS).

Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement (AB)

Médiation pénale détournée

Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé (AB), l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.

Partialité de la justice

Magistrat qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrat n’est pas saisi (AB)

Dénis de justice

Classement systématique des plaintes dans le cadre des exactions réalisées par un des ex. Par exemple dans des cas de harcèlement qui peuvent aller jusqu’à l’entrée par effraction dans le domicile de l’ex, la destruction d’une serrure (AB).

Partialité dans le traitement des plaintes pour non-présentation d’enfants, ce qu’un époux peut faire – violer la loi – l’autre ne le peut et obtenir le soutien des services sociaux alors qu’il a commis un abandon de famille à savoir interrompu sciemment le versement de toute pension alimentaire (AB, CE)

Voila ce qui se passe au Québec, merci Habiba de nous avoir signalé cette video :

Pour un livre noir de la protection de l’enfance

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

•  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
• jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
• familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
• mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
• personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).