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Reportage canal plus : spécial investigation sur l’Aide Sociale à l’Enfance : Savons-nous protéger nos enfants ? Par Delphine Welter.

legoC’est suite à l’affaire Inaya, en 2013, que Delphine Welter, de Tony Comiti Production, a pris l’initiative de réaliser son enquête sur l’ASE.

« L’évolution sereine » d’Inaya

L’affaire est relatée notamment sur La République 77, il est mis en évidence dans le reportage les lourdes responsabilités de l’ASE.

L’oncle d’Inaya avait écrit au juge des enfants de Fontainebleau pour signaler les maltraitances subies par la petite et souhaitait obtenir la garde des 3 enfants. La juge des enfants ne lui a jamais répondu, il prend alors contact auprès de l’ASE. Les services sociaux connaissaient bien cette famille qu’ils suivaient depuis 4 ans et ont voulu rassurer l’oncle :  « L’ambiance familiale paraît sereine.  Monsieur et Madame semblent avoir trouvé un rythme de fonctionnement permettant aux enfants d’évoluer sereinement ». Seulement voila, à l’époque de ce rapport, l’enfant de deux ans avait été tuée par ses parents et enterrée dans la forêt depuis au moins deux mois !

Il est précisé que plus de cent enfants meurent chaque année en France sous les coups de leurs parents. Il est rappelé que plus de 138 000 travailleurs sociaux suivent les parents et que le budget de l’ASE est de 7 milliards d’euros.

Point positif 1 : L’ASE a largement les moyens de mener à bien sa mission affichée de protection de l’enfance, elle partage aussi la responsabilité de ces enfants massacrés pour ne pas avoir su les protéger.  Ceci est bien mis en évidence dans le reportage. La question de moyens, souvent mise en avant, est d’emblée évacuée.

Critique 1 : Le titre du reportage fait alors problème, la question n’est pas « Savons-nous protéger nos enfants ? " Mais l’ASE remplit-elle sa mission ? La réponse est évidemment non, mais il ne s’agit pas là de notre responsabilité collective (responsabilité du nous), mais bien de celle des services de l’État : des services sociaux et de la justice plus précisément.

Il y a donc une contradiction entre le titre et le constat du reportage.

Les certitudes contre-productives

Le standard du 119 enfance en danger expose une opératrice téléphonique répondant à un enfant qui semble signaler des attouchements dont il est victime. Il est expliqué que la protection de l’enfance a été décentralisée auprès des conseils généraux. La journaliste doit donc demander une autorisation de tournage auprès des différents conseils généraux.

Tous refusent, sauf la Meurthe et Moselle.

Point positif 2 : Le refus de la presque totalité des exécutifs locaux met bien en évidence une volonté d’éloigner tout témoignage de la réalité de terrain des travailleurs sociaux, de leurs méthodes lesquelles font l’objet de scandales pudiquement dénommés dysfonctionnements.

Delphine Welter suit donc à Nancy une intervention de la brigade des mineurs auprès d’une mère suspectée d’avoir maltraité ses deux enfants. Le mari n’est pas présent au domicile, le couple est sans emploi depuis longtemps, on se demande d’ailleurs s’il s’agit bien d’un couple. Manifestement le petit garçon est accueilli dans une chambre qui sert de débarras. Le comportement de la mère va démontrer qu’elle est surtout centrée sur elle-même et que les enfants sont pour le moins délaissés, font l’objet de véritable maltraitances ainsi que le révélera l’attitude de la petite fille qui avait pris l’habitude de s’enfermer nue dans le noir le plus complet.

Critique 2 : « Dans la plupart des affaires de maltraitance les parents sont dans le déni » dit la journaliste.

Non, dans de véritables affaires de maltraitance, les parents minimisent des faits graves de maltraitance, comme par exemple une mère qui avait mis la main de sa fille sur une plaque chauffante allumée  pour « lui apprendre que cela va la brûler » ou un père qui disait qu’il avait plaisir à tenir sa fille de 12 ans sur les genoux. Certains autres sont dans la réfutation de l’évidence.

Il serait faux d’en déduire que le « déni des parents » signifie qu’ils sont maltraitants, en effet dans de nombreux cas des accusations calomnieuses sont portées par des travailleurs sociaux, les réfuter ne signifie pas forcément être maltraitant dans le déni, mais aussi nier des faits imputés imaginaires.

Par ailleurs pour un parent maltraitant, reconnaître une maltraitance cela signifie souvent une bonne collaboration avec l’ASE qui mettra alors en place un suivi éducatif à domicile plutôt qu’un placement.

La responsabilité de l’irresponsabilisation systémique

La grand-mère est à l’origine de la dénonciation de sa fille objectivement maltraitante. Sa petite fille Nina est dans un mauvais état sanitaire, la mère ne s’en occupe pas et l’expose à de graves dangers par carence éducative. La mère semble effectivement n’avoir jamais été mis en position de responsabilité et habituée à l’assistanat de l’État providence.

Critique 3 : Sur ce point il aurait été intéressant de mettre en évidence les responsabilités de l’État providence dans la déresponsabilisation complète de ce que l’on appelle les « cas sociaux ».

Il ne s’agit pas tant là de faire le procès de la misère, mais d’un fonctionnement social qui permet à des populations de ne jamais rien donner et de se voir tout offrir. Comment peut-on espérer que des géniteurs (le mot parent ne convient pas) qui ont toujours pu obtenir de quoi vivre  sans travailler, sans exercer la moindre responsabilité, sans se lever le matin, puissent se responsabiliser dans leurs fonctions parentales ?

Les services d’aide à la parentalité, loin de pallier ce problème participent de cette même logique déresponsabilisante mais créatrice d’emplois pour l’ASE car elle permet d’aller jusqu’à créer des postes de TISF pour suivre des géniteurs.

Dans ce cas de figure on engage donc de « quasi cas sociaux » pour suivre des « cas sociaux ». Puis un jour un enfant disparaît et l’ASE ne s’en aperçoit même pas.

Il n’y a pas de fumée sans feu !

« On ne retire pas les enfants à une personne qui s’occupe bien de ses enfants » dit un policier.  Celui-ci  a l’air sincère, touché par l’état de délaissement des enfants.

Critique 4 : Cette phrase sonne comme un postulat qui ne sera jamais remis en cause dans le reportage.

Seulement voila, nous avons un nombre impressionnant de témoignages qui met en évidence le fait que des juges des enfants, sur la foi de rapports des services de l’ASE retirent des enfants à des parents qui s’en occupent bien. Pire, les enfants retirés sont quelquefois livrés à des situations qui les brisent, confiés aussi parfois à l’autre parent, authentiquement maltraitant celui-là.

Fabienne Nicolas, une des juges des enfants de Nancy accepte d’être suivie en situation puis interviewée. Elle est en charge de 350 dossiers d’enfants. Elle rencontre un petit enfant à qui elle explique qu’il va sortir du foyer pour rester longtemps dans sa famille d’accueil qu’elle appelle Nany et Tonton, ses parents sont d’accord et la situation de l’enfant est réglée pour 4 ans.

L’idéologie du maintien du lien parental ?

Retour sur la petite Nina, elle est placée en foyer et sa mère bénéficie d’un droit de visite médiatisé d’une heure par semaine. La mère arrive en retard et la petite Nina tremble, pleure, elle a peur que sa mère ne vienne pas. Commentaire de la journaliste : « maltraitance ou pas, les enfants aiment toujours leurs parents ».

Critique 5 : Ce commentaire est contredit en partie par la suite du reportage puisque Karine dira, avec raison, qu’elle souhaitait que ses géniteurs aillent en prison.

Il arrive aussi dans le cas d’absence de maltraitance justement que l’enfant vive le placement comme un abandon et en veuille ensuite à sa famille de « n’avoir rien fait ».

D’autres situations encore mettent en évidence des propos inadaptés de travailleurs sociaux qui conduisent un enfant à rejeter sa famille.

« Eviter à tout prix la séparation, en France c’est la maître mot de l’aide sociale à l’enfance, objectif : toujours préserver les liens familiaux, cette politique peut avoir des conséquences désastreuses» dit Delphine Welter après une entrevue avec le responsable de l’ASE de Meurthe et Moselle qui insiste sur la prévention.

Cette déclaration de la journaliste doit, selon elle être illustrée de façon dramatique par l’affaire Karine.

Critique 6 : comme il le sera expliqué ultérieurement l’affaire Karine a été révélée par Laurence , sa tante. Laurence, en responsabilité dans notre association, a dû se battre pour obtenir l’autorité parentale sur sa nièce alors qu’elle faisait l’objet de mises en cause diffamatoires de l’ASE. La protection de l’enfance entendait placer Karine en foyer plutôt que de la remettre à sa tante et à son oncle.

Que Karine vive avec son oncle et sa tante, c’est là une façon de préserver le lien familial et pas le contraire.

Pour avoir analysé depuis plus de 3 ans les comportements des travailleurs sociaux, nous savons bien que la préservation du lien familial n’est certainement pas leur préoccupation. Entendons nous bien, la politique de préservation du lien familial n’existe pas chez les travailleurs sociaux même si les responsables ASE prétendent le contraire.

Il ne s’agit pas non plus pour nous au CEDIF de dire qu’il faut que les enfants maintiennent le lien avec des géniteurs maltraitants, mais de savoir de quoi l’on parle car les associations et syndicats de travailleurs sociaux seront les premiers à s’engouffrer dans la dénonciation de ce qu’ils appellent l’idéologie du maintien du lien familial.

Éviter que l’on ne tombe dans la discussion de café de commerce suppose que l’on rappelle la base d’une société démocratique et libérale qui est  le principe de subsidiarité. En vertu de ce principe on considère que l’État ne peut intervenir qu’en suppléant à des carences avérées des individus, des familles, de la société civile.

 Ainsi, selon ce principe qui protège la société des dérives des décideurs politiques, représentants de l’État, un enfant qui est maltraité par ses parents devra alors être confié à sa famille qui peut s’en occupe. Ce n’est que lorsque aucun parent n’est capable de prendre le relais que les services de l’État peuvent avoir compétence.

Dans la réalité nous voyons bien que des parents se voient retirer leurs enfants sans justification, ou qu’en cas de justification, la famille proche demande sans succès à s’occuper de l’enfant.

Dire que l’ASE veut trop souvent préserver le lien familial ne correspond à aucune réalité. Le croire permettrait de dénoncer ce qui n’existe pas pour permettre à l’ASE de détenir un pouvoir plus absolu encore qu’il n’existe sur les enfants, facilitant ainsi les placements.

Nous verrons d’ailleurs dans la suite du reportage que des enfants placés sont pour certains considérés comme des enfants sauvés. Une conclusion assez ridicule quand ou sait ce qu’ils deviennent, que serait d’ailleurs devenue Karine si on n’avait pas laissé sa tante s’occuper d’elle ?

Onze ans de calvaire 

Point positif 3 : La problématique de l’affaire Karine est bien abordée et met en évidence les responsabilités écrasantes des services de l’ASE et de la justice dans le calvaire enduré par la petite et les mesures vexatoires qu’a subi sa tante en voulant la sauver.

Difficile d’utiliser de simples mots pour retranscrire ce que Karine et Laurence expriment. Disons-le tout net : Laurence crève l’écran et Karine emporte la conviction. Ce témoignage de courage est mis en avant, ce sont là les points les plus réussis de ce reportage et rien que pour ces interviews, il vaut la peine d’être visionné.

Une incongruité tout de même est à relever, on se demande bien pourquoi la journaliste interroge sur cette affaire Fabienne Nicolas, juge des enfants à Nancy.

Cette juge n’intervient pas sur l’affaire mais donne son point de vue qui consiste en réalité à en remettre une couche sur la légende de « la sauvegarde du lien familial à tous prix » et prétend que « pour suspendre les droits des parents il faut vraiment qu’ils aient fait mais euh le maximum de choses … le droit des parents prime beaucoup sur l’intérêt de l’enfant. »

Nous avons précisé ce qu’il faut penser de tels propos dans la sixième critique, il n’est pas anodin que de tels propos soient tenus par une juge des enfants.

Rappelons tout de même que ce sont les juges des enfants qui décident des mesures à mettre en place en fonction le plus souvent des rapports des travailleurs sociaux. On peut donc supposer que cette juge là n’hésite pas à placer des enfants et ne se sente pas contrainte par la nécessité de sauvegarde du lien familial, on ne peut d’ailleurs tirer aucun autre enseignement de ses propos. Sauf qu’en tant que juge des enfants, elle contredit par son assertion la réalité du propos qu’elle tient.

Ceux qui ont permis que cela se fasse

Sans dévoiler l’affaire on peut tout de même préciser que Karine a subi en sa plus tendre enfance des atteintes graves à son intégrité physique alors qu’elle était censée bénéficier d’un suivi par les services de l’ASE.

Sa tante pense avec raison que les coupables ce sont certes ceux qui ont violé sa nièce, mais aussi ceux qui ont fermé les yeux : « ceux qui ont participé et ceux qui ont permis que cela se fasse ! »

Point positif 4 : « Les coupables ce sont aussi ceux qui ont permis que cela se fasse et je ne vois pas pourquoi tous ceux qui sont autour ne seraient pas condamnés. » Rien que cette phrase grandit le reportage. Les coupables ce ne sont pas les « nous » du « savons nous protéger nos enfants », ce sont les représentants de l’État dont nous alimentons les budgets pour que nous soyons protégés, mais ici encore l’État n’est pas la solution, il est une partie du problème.

Des représentants de l’État doivent donc être condamnés car ils doivent dire à Karine pourquoi on ne s’est pas occupé d’elle. Laurence rappelle que la justice ne s’est pas excusée, que les représentants de l’État « font comme si ce n’était pas de leur faute ».

Delphine Welter contacte alors deux des juges qui ont suivi le dossier, aucun ne souhaite lui répondre. Elle appelle ensuite un des représentants du parquet qui a reçu les alertes de Laurence de 2000 à 2004, il reconnait des « dysfonctionnements », « cela peut arriver voila », il dit que les décisions étaient justifiées au moment où elles étaient prises.

Point positif 5 : la journaliste pousse ses interlocuteurs dans leurs retranchements. Elle prouve ainsi ce que disait Laurence : pas d’excuses, ce n’était pas leur faute, pire c’était justifié et donc cela se passe encore actuellement puisque l’affaire Karine ne porte aucune leçon aux services de l’État si ce n’est un prétexte pour remettre davantage en cause le lien parental.

Le problème n’est évidemment pas là à l’heure où Dominique Raimbourg, député socialiste et rapporteur de la loi Taubira tient le propos suivant :  « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière ». Il fait alors référence à la nécessité d’une seule contrainte pénale pour « un oncle, qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ».

Que l’on ne vienne donc pas nous dire pour autant que ce député est attaché au maintien du lien familial, il s’agit là de tout autre chose.

275 000 mesures de sauvetage ?

La secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, dont les propos ne sont pas habituellement favorables à l’institution familiale répond aux accusations portées à l’encontre de la protection de l’enfance. Elle y répond visiblement mal à l’aise elle aussi, en insistant sur les 275 000 enfants mis « en mesure de protection » et les présente comme autant d’enfants « sauvés ou mis à l’abri du danger ». Voila une bien sinistre comptabilité des sauvés et des perdus, si peu nombreux face à de tels chiffres. Les enfants perdus ne seraient donc que le fait de problèmes d’évaluation, de délais, pour autant la loi fonctionne.

Il faut donc s’habituer à l’insupportable nous dit Delphine Welter et elle remet là encore en cause la volonté de maintenir le lien parental.

Critique 7 : Il est dommage que ce reportage n’aborde qu’une facette des dysfonctionnements de l’ASE alors que Laurence invitait justement à un questionnement plus large, ayant aussi fait part à la journaliste des cas de placements abusifs estimés en leur temps à 50 % des placement par Pierre Naves, de l’IGAS.

Il convenait de revenir sur la comptabilité étrange de Laurence Rossignol en précisant que la moitié des « mesures de protection » sont des actions éducatives qui ne sauvent pas les enfants réellement maltraités comme dans le cas d’Inaya justement.

L’autre moitié ce sont des placements et sur ce volet il y a tout un reportage à réaliser qui serait de nature à montrer une autre facette assez répugnantes de l’ASE. Faute d’avoir épuisé le sujet, le reportage nous laisse sur une fausse impression concernant la problématique des placements et ses véritables objectifs.

Dommage et contre-productif.

Un pays qui n’aime pas les enfants est un pays qui n’a pas d’avenir
Une émission à ne rater sous aucun prétexte

Une émission à ne rater sous aucun prétexte

Les services publics protègent nos enfants qu’il s’agisse de l’Aide Sociale à l’Enfance, du Procureur, du Juge des Enfants.
Ça c’est ce que la plupart des familles croient, mais, étrangement, celles qui ont eu affaire aux services publics de l’enfance n’y croient plus.

Placements abusifs d’un côté avec violences et maltraitances en institution.

Mesures de protection de l’autre lors desquelles des enfants subissent le pire sans que les services publics en charge ne réagissent.

Les premières victimes du mode de fonctionnement actuel des services de la protection de l’enfance sont justement les enfants.

Ce constat nous l’avons fait depuis longtemps au CEDIF.
Laurence, animatrice du CEDIF pour la Bretagne livrera à ce sujet son témoignage sur l’affaire Karine, une affaire dans laquelle l’horreur la plus impensable le dispute et à l’inhumanité la plus flagrante et la plus scandaleuse des services de l’État.

Delphine Welter, journaliste pour Tony Comiti Productions, a enquêté sur l’affaire Karine, mais aussi sur l’affaire Nina qui abordera la question des foyers..

Rendez-vous sur Canal +, Spécial Investigation, lundi 23 juin 2014 à 22h30.

Merci à Eric J pour la mention du replay pour les non-abonnés

Pour lire le commentaire critique du reportage

renardeauDes suites des malveillances d’acteurs locaux, de l’indifférence des Services d’Actions Éducatifs (SAE) qui négligèrent leur mission et de la partialité d’une juge indifférente aux suppliques d’un enfant, Grégorry attentera à sa vie alors qu’il n’avait pas treize ans.

Avant son geste, il écrivit deux lettres dans un français impeccable qu’il remit personnellement au SAE et une seconde lettre au greffe de la juge des enfants. Dans ces deux lettres, il exprime son désespoir et l’injustice dont il est victime et il sollicite de l’aide.

Le SAE et la juge des enfants ignorent les lettres de Grégorry qui attentera à sa vie le sur-lendemain.

Fort heureusement, il sera sauvé in extremis et hospitalisé aux urgences.

Mais pour avoir mis en cause les services sociaux dans ses courriers, une ordonnance de placement est décidée en urgence : Grégorry est arraché à sa maman. Il est alors tenu au secret et tout contact avec sa mère lui est interdit, elle ne sera jamais informée des décisions qui seront prises pour son fils.

À aucun moment il n’acceptera le sort qui lui a été réservé, son refus il l’exprime en s’enfuyant à quatre reprise des hôpitaux où l’ASE a trouvé bon de le placer. 

On le menace de transfert en hôpital psychiatrique s’il continue à vouloir se faire entendre. Menace tout à fait crédible puisque la juge des enfants mentionnera dans son jugement que la psychiatrie parait indispensable !

Mais Gréggory ne s’avoue pas vaincu et croit pouvoir être entendu. Alors qu’il réclame un avocat par courrier de sa chambre d’hôpital, il en sera privé durant six mois. Avant que l’ASE ne se prête à un simulacre de défense en le confiant à un avocat qui œuvrera contre ses intérêts, refusant de dénoncer les carences des responsables mis en cause.

Sans pourtant n’avoir rien à se reprocher, Grégorry vit  enfermé entre quatre murs, sans suivi scolaire. Diabétique, il  est victime de  sévices psychologiques et sa santé  est gravement négligée.

Quant enfin il peut voir sa mère, ce n’est qu’une heure par mois, sous surveillance médiatisée d’une référente ASE. Ses rares conversations téléphoniques sont elles aussi médiatisées.  Son courrier est lu et remis à l’ASE.

Les lettres qu’il a remis à la juge des enfants, valent la peine d’être publiées et cela sans le moindre commentaire :.

Madame le juge, il y a longtemps on m’a fait lire le code de l’éducation, il y avait la loi L 131/2 et il y a la convention des droits des enfants qui ne sont pas appliqués, les lois ne sont pas respectées. Je n’ai rien fait de mal, je veux rentrer chez moi, j’ai dit la vérité pour rien et j’ai aussi le droit de faire l’école à la maison. Il y a la loi qui dit que j’y ai droit, j’ai toujours bien travaillé avant, toujours.

Aujourd’hui le SAE et l’ASE ils veulent m’obliger en disant des mensonges sur moi, et aussi je veux voir mon tonton et je veux juste rentrer chez moi. On me force aussi à porter le nom XXX, je veux m’appeler Grégorry. madame, je n’en peux plus c’est à cause de vous que j’ai essayé de me suicider, je suis malheureux, j’en ai marre et pourquoi vous ne m’avez pas confronté avec Monsieur XXX pour que je prouve que j’ai dit la vérité, pourquoi vous avez arrêté l’enquête pour mon père, il m’a violé et vous vous ne faites rien.  

Murée dans ses certitudes et son insensibilité, la juge ne répondra jamais à Grégorry. Il écrivit donc à nouveau et parviendra non sans mal à remettre sa lettre à la juge des enfants.  Ce courrier sera aussi envoyé à la magistrate par l’intermédiaire d’une députée consciencieuse. Voici la suite de cette correspondance à sens unique :

 Madame le juge, je vous ai écrit il y a longtemps vous ne m’avez pas répondu je croyais que vous étiez là pour écouter les enfants.

Lorsque je vous ai vu en février je n’ai pas pu m’exprimer, vous m’avez menacé de me mettre en famille d’accueil ; vous m’avez menacé pour mon école, vous voulez m’obliger à aller dans un club.

Je n’ai rien fait de mal, vous m’avez menacé alors que je n’ai rien fait de mal, depuis, je veux mourir car je ne pense qu’à ce que vous m’avez dit et c’est injuste.

J’ai fait de mal à personne, une nuit je me suis piqué plein d’insuline pour vous oublier et mourir, malheureusement à l’hôpital on m’a sauvé.

Ça ne sert à rien de vous voir, vous ne m’écoutez pas et je croyais que vous étiez capable de savoir que je n’avais pas menti. Je ne crois plus en la SAE ni en vous.

Si vous ne faites rien pour que l’on me laisse tranquille je n’aurai plus aucune raison de subsister, je veux oublier.

 PS : Je donne ma lettre à mon ami

Nul ne s’étonnera du persistant silence de la juge qui bien évidemment ne fera rien si ce n’est justifier ce qui ne saurait l’être…

Nous allons à travers cet interview vous faire le récit d’un sauvetage puis du torpillage d’une vie sous le rouleau compresseur de l’ASE. Cette vie c’est celle d’un enfant sauvé par sa grand-mère avant que l’ASE ne lui fasse perdre tous  ses repères et le prive de tout avenir sous les yeux de sa grand-mère mise dans l’incapacité de l’en sortir à nouveau. 

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d'innocence

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d’innocence

Bonjour Madame B, vous êtes la grand-mère d’un jeune homme né dans un milieu de toxicomanie. Comment l’ASE est-elle intervenue face à cette situation ?

Oui, en effet, je me suis sentie responsable de cet enfant dès sa naissance. Ses parents étant tous les deux toxicomanes, je me suis tout de suite inquiétée de son devenir. Je rendais visite à ses parents régulièrement et je me suis rapidement rendue compte qu’ils n’avaient pas les capacités de lui apporter les soins et l’attention nécessaires à son bon développement. Je l’ai trouvé à plusieurs reprises dans un coin d’une pièce en train de pleurer ou tout seul avec son père pendant que la mère partait se procurer de la drogue.

Un jour, la maman a fait appel à l’Aide Sociale à l’Enfance pour s’occuper de l’enfant. La solution qu’on leur a proposé était de le confier à une assistante maternelle. Le dispositif s’est mis en place rapidement accompagné de visites régulières accordées aux parents et à moi-même dans un foyer de l’enfance.

L’ASE est donc intervenue à bon escient cette fois. Ce dispositif permettait de maintenir un lien ?

En fait, c’est à ce moment-là que l’A.S.E. a commencé à abuser de ses pouvoirs. Nous n’avions pas droit à une seule minute de retard pour voir l’enfant. Si par malheur cela nous arrivait, nous étions très attristés et révoltés de le voir repartir sous nos yeux dans la voiture de l’assistante maternelle sans même avoir pu lui dire bonjour.

C’est au moment où les parents avaient pour projet de déménager dans une autre région que j’ai décidé d’en demander la garde car je craignais que mon petit-fils soit obligé de changer d’assistante maternelle à chaque fois que les parents auraient décidé de déménager.

J’en ai obtenu la garde en octobre 1997 et je suis devenue tiers digne de confiance.

Comment vous êtes vous occupée de cet enfant ?

À partir de ce moment, je me suis consacrée à lui en veillant à ce qu’il ait un suivi régulier par un pédopsychiatre, qu’il ait une scolarité normale et qu’il ait tous les soins nécessaires. Il est vrai que pour ça, j’ai fait le choix de délaisser ma santé. J’ai une maladie génétique particulièrement douloureuse qui attaque mon corps au quotidien et qui nécessite des soins très réguliers.

Pendant toutes ces années, j’ai supporté de nombreuses humiliations d’éducatrices de l’A.S.E. qui se permettaient de venir à l’improviste chez moi pour vérifier si je partageais ma vie avec un homme, ou qui me demandaient qui était la personne qui m’avait offert la nouvelle bague que je portais, ou encore qui s’étonnaient de voir ma chienne avec le corps bandé en pensant au coût des soins chez le vétérinaire.

On reconnaît là les vilaines habitudes des assistantes sociales. Mais les services sociaux ne sont jamais très loin, à l’âge de 12 ans votre petit-fils est placé dans une MECS, que s’est-il passé  ?

Oui, c’est arrivé dans un contexte précis.  En 2007, j’ai obtenu une maison HLM. Je n’y suis restée qu’une année car j’ai découvert au fil des semaines qu’elle se situait dans un quartier difficile avec des familles à problèmes.

Mon petit-fils voulait vivre de la même façon que ses petits copains. Il ne voulait plus rentrer le soir pour manger à la maison et essayait d’imposer son rythme, il  devenait insupportable. Il s’est mis à faire des crises de nerfs pour obtenir ce qu’il voulait, ce qui m’a obligé à l’amener à 2 reprises le soir aux urgences.

La seconde fois, sur les conseils de mon médecin traitant, je l’ai amené à l’hôpital de Montpellier. Nous avons patienté sur place de 13h à 19h. L’enfant a été reçu par un pédopsychiatre en fin d’après-midi. Ne voyant personne s’occuper de nous, j’ai décidé de quitter l’hôpital avec mon petit-fils. Là, une personne m’a menacé de faire intervenir les agents de sécurité si je partais avec lui.

Je me demandais ce qu’il m’arrivait. Je ne comprenais pas ce que j’avais fait de mal. J’ai patienté jusqu’à ce que l’éducatrice de la cellule d’urgence reçoive d’abord l’enfant, ensuite ma fille et moi-même. Elle nous a expliqué que l’enfant avait besoin de  passer un week-end hors de la maison pour que l’ensemble de la famille souffle un peu.

Finalement, nous avons dû quitter l’hôpital choquées, sans mon petit-fils, le laissant en pleurs derrière nous. Une dame s’est présentée avec l’enfant dans la soirée à mon domicile pour récupérer quelques affaires.

Nous avons su que l’A.S.E. était en tort car l’éducatrice de la cellule d’urgence avait fait prendre une OPP Parquet au procureur sans rapport écrit d’un pédopsychiatre. La dite éducatrice nous a complètement menti car l’enfant s’est retrouvé dans une Maison d’Enfants à Caractère Social pendant environ 15 jours (le temps qu’une audience soit fixée) sans avoir droit à voir sa famille.

Allez vous alors réussir à faire lever cette mesure ?

Oui, le Juge des Enfants a décidé d’un non-lieu, a exigé que l’enfant revienne immédiatement à mon domicile et m’a conseillé de m’adresser à l’A.S.E. pour un contrat d’accueil provisoire si j’avais besoin de faire garder mon petit-fils notamment pour une cure de rééducation par rapport à ma maladie.

Ce besoin s’est présenté quelques mois plus tard. J’ai donc contacté l’A.S.E. pour qu’elle me propose un contrat d’accueil provisoire le temps de mes soins qui étaient prévus pendant 3 semaines. La seule solution que m’a présenté l’A.S.E. était un contrat d’accueil provisoire de 6 mois sans me laisser d’autres choix. Les éducatrices et responsables de l’A.S.E. m’ont laissé dans le doute de la possibilité d’avoir une place pour l’enfant jusqu’à moins d’une semaine du début de mes soins.

Le piège.

Tout à fait, d’autant que quand j’ai pris connaissance du contenu du contrat, j’ai pu constater que l’objet de l’accueil provisoire était faux. Il était noté qu’il était motivé par de gros problèmes relationnels entre la grand-mère et l’enfant. J’ai demandé à ce que ce soit modifié et que soit indiqué la vraie raison du besoin de cet accueil.

Dans un premier temps j’ai obtenu un refus sous prétexte que la personne qui l’avait rédigé était en vacances. J’ai insisté, soutenue par ma fille qui a elle aussi exigé que le document soit modifié avant toute signature. La modification a eu lieu dans l’épreuve de  force.

À cause de tous ces efforts et cette lutte, je me suis retrouvée très affaiblie juste avant de commencer ma cure de rééducation.

Vous avez bien fait de tenir et de ne pas vous laisser imposer leurs conditions, vous avez donc pu obtenir un placement seulement provisoire à court terme ?

 Oui, à la fin du contrat provisoire mon petit-fils est revenu vivre chez moi. J’ai bien noté que le directeur de la MECS où il a séjourné pendant les 6 mois et l’éducatrice de l’A.S.E. voulaient absolument qu’il reste chez eux. J’ai refusé et précisé que c’était bien un accueil provisoire et le principe existe pour permettre justement un séjour temporaire quand la famille ne peut vraiment pas faire autrement.

Mais ils se sont vengés ?

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS.

Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations.

Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont-ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qui pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille.

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS. Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations. Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont –ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qu pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille. 

La famille Wentzinger telle qu'elle doit être à nouveau réunie

La famille Wentzinger telle qu’elle doit être à nouveau réunie

Beaucoup de parents se demandent comment une famille peut se retrouver aux prises avec les "services sociaux de la protection de l’enfance", à travers les différentes affaires dont nous nous faisons l’écho nous démontrons que placements et maltraitance n’ont pas nécessairement un rapport. Cependant le placement en tant que tel lorsque rien n’est à reprocher aux parents est une maltraitance sur enfant.

Nous donnons aujourd’hui la parole à un papa et à une maman séparés de leurs cinq enfants tous placés dans des familles différentes, vous comprendrez mieux en les lisant comment la moindre faiblesse peut être exploitée pour détruire votre famille.

Bonjour Monsieur et Madame Wentzinger, pouvez-vous nous parler de votre famille avant qu’elle ne soit dispersée par la volonté des services de la protection de l’enfance (ASE) ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Nous avons vécu dans la joie de fonder une famille toujours plus grande et très unie. Nos cinq tous petits vivaient dans l’harmonie sans violence physique et verbale entre eux, ni envers les autres enfants. La tendresse, l’écoute, la patience, le dialogue et l’échange, entre parents et enfants, et entre parents, nous ont toujours permis de satisfaire les souhaits et besoins de nos petits trésors. L’ASE nous le dit sans l’écrire, dès que vos enfants sont ensemble, ils se retrouvent unis, malgré une séparation forcée entre tous les frères et sœurs dès le début du placement.

Considérez-vous que l’ASE a profité de moments de vulnérabilité au sein de votre couple pour vous manipuler et vous tromper ?

Madame Wentzinger : J’ai vécue une situation professionnelle très difficile en tant que professeur, sans en aborder ici les détails, cette situation m’a conduite à un épuisement physique et nerveux extrême et même à une bouffée délirante. Alors que je sombrais, les services sociaux de la protection de l’enfance, via la PMI ont voulu se présenter comme un refuge : ils m’ont accueilli et poussé à porter des accusations contre mon mari. Des accusations non fondées selon la juriste de l’association d’aide aux victimes d’infraction pénale et la policière, mais suffisamment bonnes à prendre pour l’ASE.

Vos enfants étaient-ils suivis médicalement et des attestations ont-elles pu être établies ?

Monsieur Wentzinger : Tous nos enfants alors âgés de 1 à 6 ans jusqu’au jour du départ de ma femme du domicile, bénéficiaient d’un suivi pédiatrique mensuel. Les certificats médicaux ne laissaient pas apparaître le moindre problème contrairement à l’ASE et au juge qui évoquent  de graves troubles psychomoteurs à tous nos enfants dès leur arrivée à la PMI.

Monsieur et Madame Wentzinger : Nos enfants ont alors subi des suivis lourds et abusifs jusqu’à provoquer un décrochage scolaire. Ainsi notre fille aînée a perdu la faculté de lire après être placée. Le fait de voir d’autres enfants présentant des troubles manifestes du comportement l’a beaucoup perturbée. Nous avions alors demandé des soutiens scolaires, mais ils ont été refusés par l’ASE et le juge.

Mais alors, en dehors d’accusations tenues dans un état second et depuis infirmées, sous quels prétextes vos enfants ont-ils été placés ? 

Madame Wentzinger : Deux mois après mon arrivée au centre d’hébergement, des agents de l’ASE m’ont dicté une lettre infâme. C’est sur cette base que nos petits ont été placés, il a été jugé qu’ils vivaient dans un climat de violence conjugale et qu’ils souffraient de troubles psychomoteurs. Ces éléments ont été retenus sans être corroborés et sans le moindre certificat médical à l’appui. 

Monsieur Wentzinger : Le jour de l’audience j’ai été hospitalisé pour choc émotionnel, le juge n’a pas trouvé bon de me convoquer à nouveau pour m’entendre.

Madame Wentzinger : Trois mois plus tard et cinq mois après mon départ du domicile, alors que mon état de santé était encore fragile, nos cinq enfants sont placés dans cinq familles d’accueil toutes très éloignées les unes des autres et de notre domicile.

Vous avez déposé plainte contre l’ASE pour dénonciation calomnieuse, que leur reprochez-vous dans le cadre de la procédure mise en place et comment votre plainte a-t-elle été accueillie ?

Monsieur Wentzinger : Six mois après la première audience, et alors que le conflit parental est savamment entretenu par l’ASE et l’avocat de la maman, un fax arrive au tribunal le jour même de la deuxième audience. Ce fax, rédigé la veille par l’ASE, évoque de graves violences physiques subies par ma fille aînée et me désigne comme auteur de ces violences. Ce serait ma fille qui m’aurait accusé mais le juge refuse son audition. Les trois représentants de l’ASE, le représentant de l’ADESA, l’avocat de mes enfants, celui de mon épouse, le juge m’accableront alors.

Monsieur et Madame Wentzinger : Nous  avons demandé  une enquête sur les accusations ignominieuses, une seule sera diligentée sur un de nos enfants, tout en étant bâclée. Faute d’être accusés ou disculpés, l’ASE et les juges peuvent maintenir une suspicion … de maltraitance.  

Parmi vos enfants dispersés, placés, vous attirez notre attention sur la situation particulière qui est faite à R. Que vit-il actuellement et pourquoi ne pouvez-vous pas le rencontrer ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Notre petit garçon nous réclame depuis 2 ans sans nous avoir revus !

Il veut bénéficier des mêmes droits que son frère et ses sœurs. Selon le témoignage de l’assistante familiale, après nos visites, notre petit garçon avait soi-disant des troubles de comportement. Mais le médecin qui a rédigé le rapport pédopsychiatrique pour le juge est un simple généraliste qui n’a jamais voulu nous recevoir et qui nous impute les troubles de comportement de notre fils.

Pourquoi la fratrie est-elle aussi séparée ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Pour envoyer nos enfants dans cinq familles différentes, il a suffi que l’ASE prétende à un manque de places pour réunir les frères et sœurs par deux ou trois. Mais rien ne peut justifier un tel éloignement entre toutes les familles d’accueil et notre domicile. Une telle mesure est d’ailleurs dénoncée par la CEDH, nous l’avons dit à la cour d’appel, dans l’indifférence des magistrats …

Que craigniez-vous très concrètement pour vos enfants ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Manifestement, il y a la volonté de casser tout lien familial (entre parents et enfants) et fraternel (entre frères et sœurs). Cette situation est très perturbante psycho-affectivement, et encore plus pour notre fils R, dont les échanges avec son frère et ses sœurs sont limités aux vacances scolaires et pour 1h30.

Nous pensons que la volonté de l’ASE est de faire à nouveau expertiser R après un acharnement traumatisant. Autrement dit, nous pensons que la suspension de visite va demeurer.

Dans quel but pensez-vous qu’ils veulent briser votre famille ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Une telle volonté de rupture du lien même entre frères et sœurs pourrait bien préparer à une adoption séparée.

Tout est fait pour que le lien familial se dissolve : l’ASE a réduit nos visites à une seule par semaine pour 1h30, au lieu de 2 visites partageant nos enfants en groupes (1 fois par mois, 2 visites remplacées par une seule, à notre demande afin de réunir tous nos petits).

À l’heure actuelle, nous avons 1h30 pour tous nos enfants et le mercredi matin à 9h30 avec un trajet de 1h00 pour les enfants les plus petits. Les deux visites par semaine et par groupe étaient déjà totalement insuffisantes pour répondre aux besoins de nos trésors.

Vous êtes soutenus dans votre combat pour votre famille par Monsieur Duvalle qui s’est beaucoup engagé pour vous et qui a lancé votre comité de soutien. Pouvez-vous nous parler de lui ?

Monsieur et Madame Wentzinger : Monsieur Duvalle, policier à la retraite, inspecteur divisionnaire, a connu un acharnement coupable à son égard parce qu’il avait déplu en prenant la défense de petits épiciers victimes de faux inventaires.

Il a subi de faux rapports jusqu’à se faire interner illégalement.

Au regard des pièces du dossier, de notre appartement familial et des photographies et vidéo avant et après le placement, Monsieur Duvalle a constaté notre bonne foi et veut continuer à s’engager pour défendre une famille dont la mort par ordonnance a été programmé par les services de l’Etat..

Nous ne sommes pas adeptes du fatalisme et il est possible de se mobiliser pour cette famille qui a mis en place son comité de soutien. Le CEDIF en tant que tel souscrit d’ailleurs à ce comité de soutien (http://sospapamaman.wordpress.com/) et vous engage à vous mobiliser pour que la famille Wentzinger soit à nouveau réunie.

Le caractère illusoire d’un placement provisoire…..
La famille Delvarre se mobilise avec l'appui des associations

La famille Delvarre se mobilise avec l’appui des associations

La Pouponnière est une de ces structures qui prend en charge des enfants avant placement éventuel par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) .

En janvier 2009, la mère du petit E., 5 mois, souhaite confier son bébé à la Pouponnière de Grenoble.

Le père, M. Delvarre, entend alors faire usage de son autorité parentale : il  demande la garde en mars 2009 mais il fait «l’erreur» d’accepter l’intercession de l’ASE de l’Isère qui délègue un éducateur spécialisé.

L’éducateur de l’ASE place alors le dossier entre les mains de la Juge des enfants, laquelle, par une ordonnance de placement provisoire, reconduit la mesure de placement de l’enfant : le rapport du référent ASE étant négatif, le placement est reconduit.

Pourtant, l’expertise psychologique de 2009 fait ressortir  l’absence de contre-indication à ce que le père puisse exercer ses fonctions parentales.

Ces rapports de l’ASE vont clairement à l’encontre de leur prétendue mission officielle, «soutenir les parents dans leurs responsabilités parentales»,

Les jugements en assistance éducative vont se succéder pendant 4 ans et maintenir le petit E. hors de sa famille, plus précisément dans un de ces fameux lieux de vie. Ces décisions sont prises sur la foi de rapports négatifs de l’ASE et malgré l’expertise de 2009…

Il faut savoir que les juges décident à 98 % en fonction des rapports de l’ ASE selon le rapport 2009 de la  Cour des Comptes.

Provocation au conflit parental 

En 2011, la famille Delvarre entretient avec la directrice du lieu de vie de bonnes relations. Cette directrice communique à la Juge un très bon rapport sur le père, laquelle juge considère alors le père comme fiable et stable.

En 2012, l’enfant E. vient chez son père chaque semaine, du mardi soir (à la sortie de l’école) au mercredi soir. Ce résultat couronne 4 années de  demandes d’élargissement des droits de visites.

Á cette époque, la directrice du lieu de vie critique ouvertement la mère, suspectant même des comportements sexuels inadéquats. Le papa n’y croit pas et n’entend pas abonder dans le sens d’un conflit parental, alors même que les parents ont fait le souhait d’entamer une médiation.

Il demande donc fermement à la directrice de cesser de critiquer la mère de son fils.

Suite à cette mise au point, le lieu de vie se retourne alors contre le père et commence à porter diverses accusations à son égard.

Deux mois avant l’audience de janvier 2013, en décembre 2012, la directrice du lieu de vie adresse à l’ASE un mail sous-entendant des attouchements du père sur son fils, ceci en suite de propos grossiers et d’exhibition de l’enfant selon l’ASE….  L’ASE fait passer ce mail à la Juge, et la Juge suspend alors les droits de visite du père.

Des accusations infondées

Le chef de service adjoint de l’ASE assure au père qu’une enquête va être menée au lieu de vie. Cette «enquête» se limitera à des demandes d’explications auprès du lieu de vie, sans que ledit lieu de vie ne réponde à ces demandes.

Après avoir constaté la qualité de la relation entre père et fils, l’éducatrice référente dit au père qu’elle va demander à la Juge l’arrêt des visites médiatisées. Cette même référente dit à Mme Delvarre, la grand-mère paternelle, qu’elle ne croit pas aux accusations d’attouchements.

Pourtant, dans un rapport à la Juge, elle  affirme au contraire la nécessité des visites médiatisées, jugeant le père «immature», et omettant tous les éléments positifs mis en place par le père  quand il accueille son fils. Oubliant tout aussi bien le rapport de l’expertise de 2009 tout à fait favorable au père.

En principale conséquence du mail du lieu de vie, l’enfant ne vient plus au domicile de son père. Le droit de visite est restreint à 1 heure toutes les 2 semaines sous la surveillance d’un éducateur spécialisé. L’ASE n’organisera même pas les droits de visites sur plusieurs mois y compris pendant les fêtes de Noël, une façon assez courante de procéder dénoncée par de nombreuses familles.

Un lieu de vie qui prête à interrogations

Quant au rapport du lieu de vie, conçu dans un français assez approximatif, il semble tout à fait partial : la mère y est maintenant  présentée de façon positive, surtout du fait de sa « reconnaissance » de la nécessité du placement et de sa bonne collaboration, alors que précédemment la maman était accusée de tous les maux.

Il semble donc bien que le lieu de vie a pu chercher à alimenter un conflit parental pour conserver la garde de l’enfant E., et effectivement la médiation entamée entre les parents n’a pas porté ses fruits.

Il semblerait que pour la directrice de ce lieu de vie, les e.nfants confiés n’ont pas vocation à retourner dans leur famille.

Pourtant, l’enfant, interrogé par la Juge, dit avec ses mots ne pas être bien dans le lieu de vie, il dit même clairement qu’il veut son papa et sa maman.

Que se passe-t-il donc pour que l’enfant vive mal son placement ?

L’enfant-a-t-il subi des violences qui le dépassent ? Que vit-il réellement dans ce lieu de vie ?

L’agrément de ce lieu de vie est limité à 7 enfants mais 11 enfants sont accueillis au minimum. Quand on sait qu’il reçoit 160 euros par jour et par enfant (environ 50 000 euros par mois), on comprend leur motivation à vouloir les garder.

Il est à noter aussi que le lieu de vie accueille 6 adolescents aux parcours difficiles, en plus de 5 enfants de moins de 7 ans…

Pire, un « incident » causé par un adolescent du lieu de vie  a entraîné l’évacuation des petits et leur non-scolarisation pendant un certain temps, sans que  les parents  n’aient  été  informés  de  la   nature  de l’« incident ». À ce sujet, la grand-mère paternelle « Mamina » précise que la directrice du lieu de vie lui a dit en 2011 : « un verrou est installé à l’intérieur de la chambre d’E. pour des raisons de sécurité, que l’ « on » ne puisse pas rentrer et on lui demande de s’enfermer pour la nuit. Des caméras sont également placées dans le couloir des chambres. »

L’incident ne donne pas lieu à enquête alors qu’il est un facteur d’insécurité pour l’enfant, invité à s’enfermer la nuit dans sa chambre.

Mamina Noëlle sonne le rappel

Bien que la Juge des enfants accorde un droit de visite mensuel à la grand-mère paternelle , l’ASE ne l’ organise pas.

Face à une situation juridiquement bloquée depuis plus de 4 ans, Noëlle Delvarre, la grand-mère  paternelle  a pris l’initiative de faire bouger les familles, les associations de familles, les représentants de l’État, les médias.

Les demandes de Mamina Noëlle constituent aussi un véritable testing. Il convient de déterminer si l’ASE a dans ce pays tous les droits, y compris celui de ne pas obéir à une décision de justice.

Sur ce terrain il semble bien que ce "se(r)vice public"  est tout puissant :

- un recommandé et trois mails destinés à faire reconnaître les droits de Mamina Noëlle ont été scandaleusement ignorés par la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ;

- 6 recommandés AR aux responsables ASE du Conseil Général n’ont pas non plus reçus de réponse, consacrant ainsi une non-représentation d’enfant. Quel mépris !

Mais sa détermination a fini par payer. Est-ce l’intervention du Défenseur des Droits ? Les manifestations ? L’intervention d’un ami d’une amie travaillant à la marie ? Celle de députés ?

Quoiqu’il en soit, elle a obtenu, en été, le respect de son droit de visite donné, en hiver, par une Juge des Enfants. Le Chef de service ASE de Grenoble lui a adressé, en juillet, le planning écrit des visites de septembre 2013 à janvier 2014. Peut-on appeler cela une victoire ?

Elle continue à informer, à rencontrer les députés de sa région, au sein du regroupement des « grands parents en colère ». Ces députés disent ne pas être au courant de ces « dysfonctionnements » au sein d’une institution du Conseil Général financé par les  deniers publics.

Pourtant aucun député ne saurait prétendre n’avoir pas reçu le rapport CEDIF sur la protection de l’enfance, le lire est une autre histoire, quant à le comprendre …

Pour joindre la famille Delvarre

L'Etat kidnappeur

L’Etat kidnappeur

Cette pétition est l’œuvre d’un collectif constitué autour d’un réseau social dénommé « Ivana Boorova – Slovakia, pomôzme jej vratit’ deti spät (Ivana Boorova – Slovaquie, aidons-la à récupérer ses enfants).

Ce collectif combat les enlèvements forcés et injustifiés d’enfants des bras de leurs parents, il combat aussi bien les adoptions forcées.

Les faits décrits dans la pétition qui suit nous rappellent cruellement la situation qui est faite aux parents par les autorités étatiques françaises, d’autant que les situations d’adoptions forcées ne sont plus à écarter dans ce pays depuis  la loi Tabarot. Chacun des faits scandaleux décrits peut donc trouver sa placer dans le "Livre noir des sé(r)vices sociaux".

TEXTE DE LA PÉTITION

  1. Nous  avons accueilli avec soulagement l’intérêt du Conseil de l’Europe pour notre cause considérant les procédures inacceptables des autorités du Royaume-Uni dans des cas qui peuvent être décrits comme des « adoptions forcées ».
  2. Nous exprimons par la présente notre désarroi face à cet état de fait qui veut qu’au Royaume-Uni le droit naturel des enfants à vivre avec leurs parents  est nié même lorsque des allégations de mauvais traitement, négligence ou  abus de la part des parents ont été invalidés sans que le moindre doute ne subsiste.
  3. Nous exprimons notre indignation pour le fait qu’au Royaume-Uni le droit naturel des mères d’allaiter leur enfant est nié par l’enlèvement de nouveaux nés à leur mère.
  4. Nous condamnons la pratique qui veut que des enfants étrangers enlevés à leurs parents n’aient pas le droit de communiquer dans leur langue maternelle lors des visites de leurs parents biologiques.
  5. Nous condamnons la pratique qui empêche les enfants placés de s’exprimer même s’ils se considèrent maltraités ou négligés dans les foyers ou les familles d’accueil.
  6. Nous condamnons la pratique selon laquelle des allégations établies de mauvais traitements vis-à-vis d’un parent vivant séparé de l’autre parent ne permettent pas que l’enfant soit rendu aux soins du parent innocent de  toute maltraitance.
  7. Nous condamnons la pratique consistant à favoriser le placement d’enfants dans des foyers ou des familles d’accueil plutôt qu’auprès de membres de leur famille ayant exprimé la volonté de les prendre en charge.
  8. Nous condamnons cette pratique des services sociaux consistant à interdire aux parents d’expliquer leur situation à leurs enfants placés sous peine de ne  plus jamais voir leurs enfants.
  9. Nous condamnons la pratique des autorités britanniques consistant à refuser l’aide juridictionnelle aux parents qui ont fait le choix de désigner leur  propre avocat au lieu d’accepter ceux qui leur sont désignés concernant  des affaires d’adoption ou de placements.
  10. Nous condamnons l’impunité des services sociaux, des foyers et des familles d’accueil dans des cas d’abus de pouvoir et de maltraitances physiques et  psychologiques perpétrés sur des enfants placés.
  11. Nous condamnons les pratiques illégales des services sociaux, telles que le chantage émotionnel sur les mères, les menaces, intimidations, mensonges,  parjures, constitution de fausses preuves, faux en écritures publiques,  pressions psychologiques sur les parents, ainsi que les confiscations de  téléphone mobiles, d’ordinateurs portables aux fins de séparer les enfants  de leurs pères et mères, de leur famille et de leurs amis.
  12. Nous condamnons les services sociaux pour les maltraitances émotionnelles  perpétrées contre les enfants à chaque fois que les parents – sous la menace de ne jamais revoir leurs enfants – osent leur dire qu’ils les  aiment, qu’ils leur manquent ou qu’ils veulent les ramener chez eux ou encore qu’ils les prennent dans les bras en visite médiatisée. Par de tels moyens les services sociaux détruisent volontairement le lien naturel  entre une mère et son enfant.
  13. Nous condamnons tout médecin, psychologue, expert, témoin et travailleur social  qui délivre intentionnellement des rapports sociaux partiaux au sujet des  enfants et de leurs parents biologiques. Nous condamnons pareillement ceux qui en justice interprètent incorrectement les faits afin de servir la  version des services sociaux.
  14. Nous condamnons les officiers de police qui refusent d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements à l’encontre des services sociaux, des  foyers, de la sécurité sociale ; nous condamnons pareillement les policiers qui usent de violence contre les enfants en les retirant à leurs  parents.
  15. Nous  condamnons les avocats commis d’office auprès des parents qui, faute de  défendre leurs clients défendent en réalité les intérêts des services sociaux.
  16. Nous  condamnons le fait que les audiences auprès du juge des enfants soient  tenues dans le secret, que les enfants n’y soient pas autorisés à produire  des preuves et que les parents soient contraints à se taire et sont menacés de poursuites pénales et de prison s’ils osent parler ou s’adresser à leur député.
  17. Nous sommes très inquiets du fait que les autorités britanniques violent systématiquement les droits des enfants en portant atteinte au respect de leur vie familiale et aux droits des parents. En conséquence les familles sont éclatées et les enfants peuvent subir un traumatisme qui les marquera  toute leur vie.
  18. Nous  recommandons vivement aux parents ou grand-parents qui se sentent victimes  d’injustice suite à un jugement définitif et sans appel d’adoption de le  contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
  19. Nous sommes convaincus de ce que des adoptions forcées sont décidées sans raisons ou pour des raisons insuffisantes. Ce qui incite des parents à  perdre toute confiance dans les services sociaux et même à fuir le pays.
  20. Nous sommes convaincus de ce qu’une meilleure protection pourrait être mise en place en faveur des mères et des enfants dans le besoin. Une raison souvent invoquée pour justifier d’un placement est la violence physique  exercée contre la mère de l’enfant par l’autre parent. Si la mère dépose plainte contre son conjoint violent alors l’enfant est souvent enlevé de  sa famille au lieu de mettre à l’abri l’enfant et sa mère. C’est pourquoi  nous exprimons notre grande préoccupation face à des situations dans lesquelles les mères restent en relation avec un père violent afin d’éviter d’être séparées de leurs enfants.
  21. Nous  en appelons par la présente pétition aux différents Etats afin qu’ils  interviennent de façon résolue pour adopter de bonnes pratiques en matière  d’adoption et de placement concernant leurs nationaux.
  22. Nous en appelons dans les termes les plus forts possibles au gouvernement britannique afin qu’il protège les enfants en abolissant les adoptions forcées et en empêchant les abus de pouvoir de ses autorités tout en assurant que des procédures loyales soient mise en place au bénéfice des parents      biologiques et de leurs enfants. Nous demandons aussi que les audiences  des juges des enfants soient rendues publiques si les parents le souhaitent, qu’il soit mis fin au système de primes récompensant les collectivités territoriales qui atteignent les quotas d’adoption fixés.
  23. Nous  condamnons les pratiques décrites ci-dessus non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres États où les services sociaux s’adonnent aux mêmes travers (Irlande, Croatie, République tchèque, Allemagne, Portugal,  Norvège et Finlande).
  24. Nous appelons tous les États membres du Conseil de l’Europe à soutenir la  résolution de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dont  l’objectif est de créer des normes communes à mettre en place dans les  législations nationales et des pratiques valables pour tous les États membres.

Au nom de plus de 16 500 personnes combattant ensemble contre les enlèvements injustifiés d’enfants de leur famille et contre les adoptions forcées, sous l’appellation de notre réseau social dit « Ivana Boorova – Slovakia, pomozme jej vratit deti spät »

 

Bratislava, le 28/11/2012

 

Pour se joindre à la pétition : http://www.facebook.com/IvanaBoorovaChceSvojeDeti

Le site dédié : http://adopcie.wordpress.com/

La presse relate ces affaires : http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/7582725/Social-workers-enthusiastic-removers-of-children.html

C’est le moment de hurler

Dans le premier volet de cet article (http://comitecedif.wordpress.com/2012/08/21/ase-dpj-les-ficelles-et-pieges-de-lentretien/) nous avons pu observer des techniques utilisées à partir d’un cas réel concernant des assistantes sociales "ripous". 

En l’occurence, la maman s’interrogeait sur des calomnies véhiculées par les sé®vices sociaux sans jamais l’avoir entendue.

Qu’il y ait eu enquête sociale et audition des parents ou non, une mauvaise enquête sociale réalisée par des assistants de service social partiaux sera en général défendue bec et ongles jusqu’à faire reconnaître aux parents la pertinence d’inquiétudes et d’accusations même quand elles sont dénuées de fondement.

De nombreux subterfuges sont utilisés en ce sens et visent à déresponsabiliser les services de l’ASE d’éventuelles calomnies. Ceci est effectivement nécessaire car face à une enquête bidonnée il faut convaincre les parents de se laisser faire. Et même si les bidouillages d’enquêteurs sociaux sont rarement reconnus, toute éventualité doit être évitée.

Dans le cadre de l’entretien que nous abordons, la responsable du sé®vice reprend donc sa posture parent-enfant en analyse transactionnelle telle que nous l’avons vue dans le premier volet de l’entretien.

« On s’est dit que l’on allait reprendre tout cela avec vous pour qu’il n’y ait pas de confusion. »

Une telle phrase sous toutes ses variantes est redoutable.

Elle est bien souvent employée pour que le parent accepte de ne pas dévier du cadre de raisonnement que l’on va lui imposer. Le professionnel de sé®vice social sait, le parent ne sait pas, il doit écouter, il est dans la position de l’enfant, plus exactement de l’élève face au professeur. Il doit aussi être reconnaissant de ce qu’on veuille bien lui parler lui expliquer.

Cette phrase exprime aussi un profond mépris, elle est utilisée à l’égard de parents considérés comme des « idiots ».

Que faire face à une telle phrase ?

Montrez que l’on est pas dupe, mais en même temps il est intéressant de connaître le raisonnement de la « professionnelle ». On peut par exemple relativiser « l’expertise » de celle qui parle en lui répondant : « Puisque vous prétendez avoir une explication, j’écoute votre version ».

Ainsi vous montrez d’emblée que vous n’avez pas à admettre les propos qu’elle vous tiendra et ses conclusions, que vous avez votre propre point de vue auquel vous tenez.

La responsable du service va alors expliquer la procédure d’informations préoccupantes. Rien à dire jusque là, la maman la connaissait déjà.

Rappelons que cette procédure peut être déclenchée à partir de signalements, dénonciations, justifiées ou non. Le principe de précaution s’impose ici.

Mais la responsable va rapidement sortir des clous :

« C’est dans ce cadre là que j’ai reçu un signalement écrit de l’assistance sociale scolaire qui faisait état d’un certain nombre de faits (elle insiste sur le terme) relatifs à la situation de votre fils.  Moi, au vu des éléments qui m’ont été transmis, il m’a semblé effectivement que ces éléments étaient suffisamment graves pour en aviser l’autorité judiciaire et donc informer le procureur de la république. »

Il ne s’agit donc plus là de simples éléments à vérifier et que l’on ne s’embarrassera pas à vérifier mais de FAITS !

Quelle enquête faire sur des faits ? Ils ne  nécessitent que des aveux de la mère.

Ici sans avoir répondu à l’interrogation de la maman quant à une enquête, véritable objectif de cet entretien ; il est question de faire admettre à la mère sa pleine responsabilité sur des FAITS !

Laisser une assistante sociale présenter des accusations comme des faits, cela sans réagir, est désastreux.

Dans l’affaire en question ces « faits » étaient une cabale organisée par le père et la belle-mère, ce que la maman expliquera ensuite provoquant une indifférence lassée des deux agents de l’ASE.

Comme on l’a déjà dit, les agents en question ne sont pas là pour remettre en cause leur propre travail, mais pour justifier le sort qui est fait à la maman.

Ce n’est donc pas là qu’il conviendrait de développer une défense et de rechercher une compréhension qui ne peut être que de façade.

Comprenons-nous bien, suite à une enquête partiale et dans le cadre d’un entretien de ce type, les personnels de sé®vice social endossent le rôle du « parent raisonneur » face aux parents qui deviennent « enfants vulnérables » et donc en quête de réconfort.

S’épancher et se justifier peut alors certes provoquer chez le « parent raisonneur » une empathie mais uniquement pour permettre à « l’enfant vulnérable » de s’amender. Il est donc bien question de profiter de la vulnérabilité de la maman au moment où elle se livre, pour lui faire admettre des torts quitte à les imputer, toujours par empathie, sur des pressions ou un environnement social, ou encore les difficultés économiques, sociales et autres bla-bla.

Le parent ne doit pas tomber dans ce piège et s’il est mis en présence de calomnies, ne pas hésiter à questionner l’impartialité de travailleurs sociaux qui transforment des suspicions en faits.

Gérer l’entretien avec les sé(r)vices sociaux

Nous vous retranscrivons ici pour le livre noir de l’ ASE une suite d’entretiens tout à fait éloquents et représentatifs d’une attitude des sé®vices sociaux de la « protection de l’enfance » que nous dénonçons.

Nous ne prétendons pas que toutes les assistantes sociales fassent preuve des mêmes pressions psychologiques et de la même malhonnêteté intellectuelle, il est cependant peu douteux que beaucoup de parents bafoués se retrouveront dans un tel entretien commenté.

Nous précisons au préalable le contexte de l’affaire de l’entretien qui suit :

Un conflit parental est pré-existant dans le cadre d’un couple recomposé. Ce conflit est notamment alimenté par un abandon de famille (pension alimentaire impayée) et le soutien du père et de la belle-mère à un adolescent en crise refusant toute autorité de sa mère et de son beau-père chez lesquels il réside. Après avoir insulté et menacé son beau-père, l’adolescent sera remis à sa place par paire de baffe interposée. Le père et la belle-mère en profiteront pour demander un placement en foyer de la jeune sœur avant inversion du droit de garde. Le père réclame aussi une annulation rétroactive de trois ans de pensions alimentaires impayées.

Les services de l’ASE vont s’emparer de l’affaire avec délectation, d’autant que le beau-père s’était déjà signalé en mettant publiquement en cause le fonctionnement des services de l’État et les atteintes aux prérogatives parentales. L’affaire tourne donc au règlement de compte.

La jeune sœur, après avoir subi le traumatisme d’un placement a été mise entre les mains d’un père et d’une belle-mère dont les pratiques ont été dénoncées et mises en évidence. Elle est aujourd’hui en grave souffrance dans l’indifférence de ceux qui ont causé son malheur. Quant à l’adolescent, confronté à l’absence de toute limite il est pour le moins devenu un adulte en déshérence.

Voila donc le résultat d’une intervention de l’ASE en matière éducative. Un cas comme il en existe malheureusement bien d’autres

Entretien entre la maman et les agents de l’ASE K et A, des antennes Sancerre et Aubigny sur Nère

L’entretien commence.

La maman précise d’emblée qu’elle s’étonne que sa fille lui ait été enlevée sans la moindre enquête sociale. Elle mentionne n’avoir pas été contactée par l’assistante sociale K et sa supérieure A, elle parle d’un dysfonctionnement du système.

La responsable A d’un ton docte et hautain, comme si elle parlait à un enfant qui n’a pas bien compris sa leçon, dit avoir reçu un signalement et avoir précisé par courrier à la maman  qu’elle transmettait aux autorités judiciaires ce signalement. Elle se réfugie ensuite sur la capacité qu’aurait eu la maman de consulter le dossier d’assistante éducative avec son avocat :

« Madame X vous avez été assistée d’un avocat, me semble-t-il ? ».

On remarquera ici que la question est posée de façon à valider la suite du propos de la responsable par la maman elle-même et donc afin de lui faire reconnaître un tort ou une négligence.

« Oui » 

La maman ne pouvait répondre autrement, mais face à une telle manœuvre on peut conseiller aux parents de ne pas rentrer dans le cadre d’un questionnement dont seuls les fonctionnaires de l’ASE connaissent l’issue. Face à de tels procédés, on peut répondre par exemple : « Où voulez-vous en venir en me posant une question pour laquelle vous connaissez déjà la réponse ? » 

« Bon, il a pris connaissance du déroulement des choses, et il a dû vous en parler, j’ai du mal à imaginer qu’il ait consulté ce dossier sans vous avoir fait retour de l’origine du suivi des éléments qui ont été signalés sur la situation de votre famille. »

Ici alors que les éléments fournis par le service sont calomnieux, la responsable en rejette la faute sur la maman elle-même ou sur son avocat.

Un jeu dans lequel il ne faut surtout pas entrer et la maman effectivement pare le coup puisqu’elle explique à sa tour qu’en une heure, elle n’a pas eu le temps de consulter de façon exhaustive un énorme dossier dont de nouvelles pièces étaient ajoutées peu avant l’audience devant le juge des enfants.

Un blanc intervient ensuite.

Il s’agit par des mimiques ou une attitude de faire comprendre à la mère que la réponse ne convient pas aux fonctionnaires de l’ASE. Apparemment la responsable a été formée à l’analyse transactionnelle (http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_transactionnelle), raison pour laquelle l’assistante sociale n’a pas accepté le rendez-vous en l’absence de sa responsable.

Par son attitude elle se situe sur un plan Parent-Enfant en analyse transactionnelle. Cette attitude a très souvent été décrite dans les rendez-vous avec les services de l’ASE : par les paroles ou l’attitude l’agent des sé®vices sociaux se positionne en parent et le parent est réduit à une dimension d’enfant soumis ou rebelle.

Dans le cas qui nous intéresse la maman est gênée par ce blanc dans la conversation.

Elle accepte la position de supériorité de la responsable et entreprend de lui expliquer sa situation comme si son interlocuteur était capable d’empathie et de compréhension.

C’est ici commettre une erreur car la responsable connaît bien la situation, elle est évidemment de mauvaise foi car elle sait qu’elle a calomnié et même si tel n’était pas le cas l’ASE n’a pas pour habitude de reconnaître ses erreurs d’interprétation.

Il aurait donc fallu ne pas être ennuyé par ce blanc, mais au contraire enfoncer le clou suite à l’argument déployé en réponse. La maman avait mis en évidence l’irréalisme du propos de la responsable, elle aurait pu insister alors après le blanc en assénant : « Vous savez très bien comment cela se passe Madame, n’essayez donc pas de me blâmer pour des calomnies que vous avez pu répandre sans que je puisse en avoir connaissance à temps de façon à y répondre. »    

Evidemment on entre alors dans une phase moins hypocrite et l’attaque est frontale. Cependant on inverse là le rapport de force, la responsable est placée devant une situation dans laquelle la maman ne serait pas dupe de sa mauvaise foi et lui signifie donc que son petit jeu ne fonctionne pas.

Il faut s’attendre cependant à donner des éléments concrets des calomnies répandues par le service. Sur ce point il faut avoir prévu éventuellement une liste dont lecture peut être faite en employant un ton suffisamment impératif pour ne pas se faire couper la parole. N’oublions pas que la maman était seule face à deux interlocutrices hostiles !

 Il était aussi possible de répondre sans accuser de calomnies mais de simples erreurs d’interprétation, c’est aussi là l’occasion d’asséner une phrase apprise par cœur par les assistantes sociales et que l’on pouvait leur retourner en utilisant le « Madame » scandé si souvent avec mépris : « Mais Madame, n’essayez pas de me faire croire que vous ne savez pas dans quelles conditions l’accès à mon dossier est possible, reconnaissez plutôt pour le moins des erreurs d’interprétation de votre part. Madame, faites l’effort de vous remettre en cause dans vos erreurs et réalisez un travail sur vous-même en vous faisant aider si nécessaire. Il n’est pas possible d’assumer les responsabilités qui sont les vôtres en commettant autant d’erreur Madame, admettez le ! » 

Pour en revenir au cas concret de cette maman, elle s’épanche certes en s’exposant mais en revient à sa première accusation sur laquelle la responsable n’avait pas répondu de façon satisfaisante.

« Je me suis dit une enquête va être organisée, on va me rencontrer, les choses vont être mises au bout et puis, bon gré mal gré, cela va avancer…»

La maman est alors fort peu courtoisement interrompue :

« Cela a été fait Madame, cela a été fait Madame. »

Le mensonge est répété de façon incantatoire selon le principe qui voudrait qu’un mensonge répété devienne vérité. Il est donc question de faire admettre ce mensonge à la maman, le procédé est tout à fait totalitaire.

Mais la maman ne se laisse pas faire :

« Et qui est ce qui m’a rencontré ? »

La bonne réponse était évidemment « personne », mais la responsable A botte en touche :

 « Il y a eu un recueil de renseignements socio-éducatifs. »

La réponse n’a absolument rien à voir avec la question et là aussi il ne faut pas laisser le menteur échapper à son mensonge quitte à reposer la question jusqu’à ce qu’il admette qu’effectivement il ment ou se trompe.

Mais la maman n’insiste pas et tente de faire admettre que le recueil de renseignements socio-éducatifs s’est en partie basé sur un rapport fait par l’assistante sociale sans jamais la rencontrer. La maman ne peut encore finir sa phrase et la responsable A n’admet même pas ce second fait, elle reprend sa posture parent-enfant avec un aplomb assez incroyable tout en prenant ouvertement la mère pour une idiote :

 « Non, alors je reprends les choses Madame X pour que l’on soit bien d’accord, vous confondez. »

La tirade est franchement savoureuse, non seulement la responsable A n’a toujours pas avoué l’évidence, à savoir l’absence de tout contact avec la maman, mais en plus elle entend imposer son point de vue à la maman, si ce n’est pas de la manipulation alors on peut bien se demander ce que c’est ?

À ce point il faut imposer absolument le retour au principe de réalité et interdire à la responsable de poursuivre son propos en lui répondant par exemple : « Madame A, arrivé à ce point de la discussion je peux mettre en évidence votre mauvaise foi et vous inciter à mesurer vos propos. Que nous soyons bien d’accord à notre tour, il n’y a rien à confondre, répondez à ma question par oui ou pour non, m’avez-vous, vous-même ou Madame K rencontré avant de vous répandre sur mon compte dans un rapport pour le moins outrancier ? ».

Là il faut exiger une réponse négative pour mettre en évidence que les éléments retenus par les services de l’ASE sont des racontars non vérifiés. Même si le but n’est pas atteint ici le début de cet entretien fait bien apparaître que les services du Conseil général ont procédé à un signalement à l’autorité judiciaire sans faire d’enquête sociale mais en recueillant des simples calomnies.

Le but de l’entretien était donc de faire reconnaître ce point à la responsable de l’ASE.

Nous insistons au passage sur le fait qu’une demande d’entretien doit avoir un objectif précis qu’il est nécessaire de garder à l’esprit tout au long de la conversation. Il convient donc d’éviter de se laisser mener ailleurs que vers cet objectif et de mettre en place une stratégie argumentaire pour en arriver à l’obtention de cet objectif.

Il est impératif de ne pas rechercher un entretien qui n’aurait d’autre but qu’une simple discussion, cela ne mène à rien et l’autre aura tout le loisir de vous manipuler.

Nous verrons dans la suite de l’entretien une justification de l’absence d’enquête sociale par des arguments tout aussi fallacieux. Mais là n’est pas le principal puisque nous analyserons surtout les propos des services de l’ASE et vous proposerons une façon d’y répondre et de déjouer les pièges tendus aux parents.

SUITE :  http://comitecedif.wordpress.com/2012/08/30/ase-dpe-ficelles-et-pieges-de-lentretien-2/

A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

TOUCHE PAS A MA FAMILLE OU JE MORDS !

Après de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages, nous pouvons dresser quelques classiques des sévices publics imposés aux familles.

Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question.

Voici donc les rubriques qui seront à développer.

LES PRATIQUES SCANDALEUSES PERMETTANT DE DISCRÉDITER LES PARENTS 

Rapports contenant des faux

Cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : rapport d’assistance éducative comprenant des éléments manifestement faux, les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs (BT).

Parmi ces faux se trouve un rapport d’assistance éducative dont l’éducateur rédacteur se rend coupable de pression sur témoins et écarte des attestations qui ne vont pas dans le sens qu’il entend donner au rapport (CE). On peut aussi trouver parmi ces faux un compte-rendu de paroles prononcées par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients (DS)

Pièges

Pièce de convocation produite en justice par une association liée à la protection de l’enfance alors que l’objet de cette convocation est une médiation qui n’a jamais pu avoir lieu (AB). Dans ce cas de figure l’une des parties (un parent) peut prétendre à l’absence de coopération de l’autre parent en faisant croire que la médiation avait vraiment eu lieu et que l’un des parents a refusé de s’y rendre .

Parti pris dans un conflit familial

Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit, la partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations (AB). Il arrive même que la partie soutenue puisse être l’objet de soupçons de maltraitances dont les traces sont niées par les services de l’ASE (JB) ou encore que le parti pris change en fonction des amitiés ou inimitiés nouées avec les parents (JD).

Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle (SC).

L’enquête menée est  à charge de l’un des parents et à décharge de l’autre (CE).

Attitude humiliante

Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées (CC).

Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles (CC)

Intervention des grand-parents

Exacerbation de conflits familiaux encore notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs  (mise en cause de la santé mentale de leur fille dans le cas AF et CC) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants, AB par exemple, associées commercialement à ses parents est menacée ainsi si elle ne fait pas ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore ses parents profitent du conflit avec les sévices sociaux pour la menacer de la placer sous curatelle.

Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas de la mère de SC, atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore les parents de CE, dont la brouille avec leur fille a été entretenue par une personne manipulatrice cherchant à obtenir la garde de sa belle-fille.

Mise en cause de l’état mental des parents

Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental de la mère (AF).

Même menace de curatelle concernant AF dans le cadre d’un héritage contesté. Dans les deux cas la menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance (AB AF) affaire de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur..

Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant (CE CC) et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution (CC). Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psychorigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives (SC).

Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Mais dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas (SC).

Mise en cause de l’état mental des enfants

Les enfants faisant l’objet de placements subissent un réel traumatisme du fait de ne plus vivre avec leur famille.  Les plus faibles psychologiquement ou ceux qui souffrent de trop sont de surcroît mis à l’écart et peuvent devenir des souffre-douleur, quant à ceux qui manifestent bruyamment ou avec violence leur volonté de retourner dans leur famille, ils sont drogués à coup de médicaments et sans l’autorisation de leur famille. Les traumatismes résultant de ces traitements sont ensuite imputés aux parents.

Pression sur enfants

Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants (BA) sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.

Les assistantes sociales de l’inspection académique réalisent facilement des signalements abusifs (BA, CE)

Interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal » (CE).

Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs (CE), lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur (SC).

LA PÉRENNISATION DES SÉPARATIONS FAMILIALES

Placement d’urgence

Les placements d’urgence sont le plus souvent obtenus dans une parfaite improvisation.  Bien souvent les services sociaux agissent un vendredi en fin d’après-midi de façon à passer outre le juge déjà parti, le procureur quant à lui se laisse facilement convaincre, ce sera de toute façon à la justice d’émettre dans les 8 jours une ordonnance de placement provisoire.  Le week-end les parents ne pouvant voir leurs enfants, le traumatisme de la rupture peut déjà se mettre en place.

Atteinte sur enfants

Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée (CC, CE).

Ainsi la plupart des enlèvements auront lieu un vendredi avec absence de contacts durant tout le week-end.

Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant (CC) avec état quasi-autistique (CE).

De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort (CC, tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances (CE) ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue (CC).

Organisation de la rupture du lien

L’institution scolaire semble collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans le cas CC, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille (CC).

Il peut même arriver qu’un des parents passe pour décédé, c’est ce qui est arrivée à AF lorsqu’elle a voulu se renseigner à l’infirmerie sur la scolarité de son fils.

La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent (SC).

Même un simple contact téléphonique peut ne plus être tolérés sous des prétextes aberrants : « Il semble que ses difficultés cognitives soient exacerbées par cette trop grande souffrance. Il nous paraît opportun d’espacer les appels téléphoniques. » (TK)

Lorsque la rupture du lien semble acquise, les services de l’enfance l’entérinent : « Nous respectons le choix de Y et d’A qui est de ne plus avoir de contact avec leurs parents ».

Par contre si la stratégie de rupture ne fonctionne pas c’est que les parents « instrumentalisent » leurs enfants : « Nous constatons que Monsieur et Madame T, bien que très attachés à leur fille, continuent de l’instrumentaliser. »

Ou encore dans un rapport d’expert :  « Il a également été nécessaire que nous soyons là pour protéger M de propos maternels séduisants (ex : on va tout faire pour te reprendre, des cadeaux pour toi et tes frères t’attendent chez nous). »

Le beau-parent ou quelquefois d’autres personnes peuvent alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe (EC, SC). Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Nous avons aussi vu une belle-mère être délégué parent d’élève pour la classe de sa belle-fille alors que la mère n’avait même pas le droit de recevoir les livrets trimestriels de sa fille (CE).

Il appartient au Juge des Enfants de rappeler les services sociaux de l’enfance à l’ordre dans de telles situations, or bien souvent le juge ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant, alors même qu’il n’est pas question sérieusement de maltraitances (AB AF)

Chantage à la visite médiatisée  

La visite médiatisée peut permettre de désigner un parent comme inapte à exercer ses prérogatives parentales. Le point accueil, dans le cadre d’un conflit parental peut opposer un règlement intérieur drastique afin de justifier de mesures de rupture du lien. Ainsi dans le cas de PB, il est reproché à un père d’avoir voulu prendre sa fille en photo et de lui avoir laissé parler à sa grand-mère. La sentence pour cela est la suspension des visites, voire leur suppression si, selon la formule consacrée bien connue, le parent ne remet pas en cause son comportement pour le bien de son enfant.

Face aux débordements possibles lors de visites médiatisées, notamment de la part des personnels des points d’accueil, certains parents demandent l’autorisation d’enregistrer. Ceci ne devrait pas poser de problème et pourtant, on retrouve de telles écritures : « Cette réunion a failli ne pas avoir lieu car Monsieur et Madame T souhaitaient enregistrer les débats pour « réunir des preuves » ». Le « réunir des preuves » entre guillemets témoignent du mépris de personnel pour la défense des parents.

La résistance au sein d’association peut même faire l’objet d’un chantage très explicite. Dans le cas d’une proposition de suspension des visites et des appels, il est ajouté que : « Ces mesures draconiennes sont le passage obligé pour apaiser la situation. Nous pensons que TK livrent un combat contre « une injustice » pour masquer une grande souffrance. Nous les invitons à « lâcher prise » et accepter de se faire aider pour parvenir, un jour, à reconstruire des liens avec leur famille. »

Ils ne sont  pas loin avec de telles affirmations de faire passer les parents qui s’organisent comme des malades mentaux.

Pression sur les tiers

L’idéal pour les services de l’ASE est d’obtenir le soutien d’autres intervenants de l’enfance, mais si ce n’est pas le cas des pressions peuvent être organisées. Le cas LJB fait apparaître, face à une tante protectrice de sa nièce violée dans le milieu parental, un acharnement rare destiné à ne pas permettre à cette tante courage de sauver sa nièce. Alors que l’enfant tente de mettre fin à ses jours et réclame sa tante et son oncle, que les autorités de l’école tirent aussi la sonnette d’alarme, le foyer dénonce l’école et la tante auprès du tribunal pour enfant. Ce foyer en question demande le changement d’établissement de l’enfant pour "défaut d’objectivité et absence de neutralité au niveau de l’établissement" , le médecin scolaire est aussi mis en cause pour avoir dénoncé l’opportunité du placement. Trois ans après cette lettre, il n’est plus possible de nier que si le foyer avait eu gain de cause le sort de l’enfant aurait pu tourner à la tragédie.

LES CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS COUPABLES DE LA JUSTICE

Procédures non équitables

Absence de communication des conclusions de la partie adverse.

Audience du JDE sans présence de greffier.

Oubli de convocation par deux fois d’un des parents par le juge des enfants, les avis avaient été envoyés à une fausse adresse avec un nom erroné (HS).

Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement (AB)

Médiation pénale détournée

Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé (AB), l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.

Partialité de la justice

Magistrat qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrat n’est pas saisi (AB)

Dénis de justice

Classement systématique des plaintes dans le cadre des exactions réalisées par un des ex. Par exemple dans des cas de harcèlement qui peuvent aller jusqu’à l’entrée par effraction dans le domicile de l’ex, la destruction d’une serrure (AB).

Partialité dans le traitement des plaintes pour non-présentation d’enfants, ce qu’un époux peut faire – violer la loi – l’autre ne le peut et obtenir le soutien des services sociaux alors qu’il a commis un abandon de famille à savoir interrompu sciemment le versement de toute pension alimentaire (AB, CE)

Voila ce qui se passe au Québec, merci Habiba de nous avoir signalé cette video :

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

  •  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
  • jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
  • familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
  • mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
  • personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).