Archives de la catégorie ‘Pétitions’

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D'abord procéder par anésthésie

D’abord procéder par anésthésie

Dans le fonctionnement des services sociaux, il existe une méthode ô combien destructrice pour l’enfant : la mesure d’urgence. Totalement insupportable pour les parents et souvent irréversible dans…

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Mais il est aussi possible de se mobiliser contre l’enfansectomie en signant la pétition.

L'Etat kidnappeur

L’Etat kidnappeur

Cette pétition est l’œuvre d’un collectif constitué autour d’un réseau social dénommé « Ivana Boorova – Slovakia, pomôzme jej vratit’ deti spät (Ivana Boorova – Slovaquie, aidons-la à récupérer ses enfants).

Ce collectif combat les enlèvements forcés et injustifiés d’enfants des bras de leurs parents, il combat aussi bien les adoptions forcées.

Les faits décrits dans la pétition qui suit nous rappellent cruellement la situation qui est faite aux parents par les autorités étatiques françaises, d’autant que les situations d’adoptions forcées ne sont plus à écarter dans ce pays depuis  la loi Tabarot. Chacun des faits scandaleux décrits peut donc trouver sa placer dans le "Livre noir des sé(r)vices sociaux".

TEXTE DE LA PÉTITION

  1. Nous  avons accueilli avec soulagement l’intérêt du Conseil de l’Europe pour notre cause considérant les procédures inacceptables des autorités du Royaume-Uni dans des cas qui peuvent être décrits comme des « adoptions forcées ».
  2. Nous exprimons par la présente notre désarroi face à cet état de fait qui veut qu’au Royaume-Uni le droit naturel des enfants à vivre avec leurs parents  est nié même lorsque des allégations de mauvais traitement, négligence ou  abus de la part des parents ont été invalidés sans que le moindre doute ne subsiste.
  3. Nous exprimons notre indignation pour le fait qu’au Royaume-Uni le droit naturel des mères d’allaiter leur enfant est nié par l’enlèvement de nouveaux nés à leur mère.
  4. Nous condamnons la pratique qui veut que des enfants étrangers enlevés à leurs parents n’aient pas le droit de communiquer dans leur langue maternelle lors des visites de leurs parents biologiques.
  5. Nous condamnons la pratique qui empêche les enfants placés de s’exprimer même s’ils se considèrent maltraités ou négligés dans les foyers ou les familles d’accueil.
  6. Nous condamnons la pratique selon laquelle des allégations établies de mauvais traitements vis-à-vis d’un parent vivant séparé de l’autre parent ne permettent pas que l’enfant soit rendu aux soins du parent innocent de  toute maltraitance.
  7. Nous condamnons la pratique consistant à favoriser le placement d’enfants dans des foyers ou des familles d’accueil plutôt qu’auprès de membres de leur famille ayant exprimé la volonté de les prendre en charge.
  8. Nous condamnons cette pratique des services sociaux consistant à interdire aux parents d’expliquer leur situation à leurs enfants placés sous peine de ne  plus jamais voir leurs enfants.
  9. Nous condamnons la pratique des autorités britanniques consistant à refuser l’aide juridictionnelle aux parents qui ont fait le choix de désigner leur  propre avocat au lieu d’accepter ceux qui leur sont désignés concernant  des affaires d’adoption ou de placements.
  10. Nous condamnons l’impunité des services sociaux, des foyers et des familles d’accueil dans des cas d’abus de pouvoir et de maltraitances physiques et  psychologiques perpétrés sur des enfants placés.
  11. Nous condamnons les pratiques illégales des services sociaux, telles que le chantage émotionnel sur les mères, les menaces, intimidations, mensonges,  parjures, constitution de fausses preuves, faux en écritures publiques,  pressions psychologiques sur les parents, ainsi que les confiscations de  téléphone mobiles, d’ordinateurs portables aux fins de séparer les enfants  de leurs pères et mères, de leur famille et de leurs amis.
  12. Nous condamnons les services sociaux pour les maltraitances émotionnelles  perpétrées contre les enfants à chaque fois que les parents – sous la menace de ne jamais revoir leurs enfants – osent leur dire qu’ils les  aiment, qu’ils leur manquent ou qu’ils veulent les ramener chez eux ou encore qu’ils les prennent dans les bras en visite médiatisée. Par de tels moyens les services sociaux détruisent volontairement le lien naturel  entre une mère et son enfant.
  13. Nous condamnons tout médecin, psychologue, expert, témoin et travailleur social  qui délivre intentionnellement des rapports sociaux partiaux au sujet des  enfants et de leurs parents biologiques. Nous condamnons pareillement ceux qui en justice interprètent incorrectement les faits afin de servir la  version des services sociaux.
  14. Nous condamnons les officiers de police qui refusent d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements à l’encontre des services sociaux, des  foyers, de la sécurité sociale ; nous condamnons pareillement les policiers qui usent de violence contre les enfants en les retirant à leurs  parents.
  15. Nous  condamnons les avocats commis d’office auprès des parents qui, faute de  défendre leurs clients défendent en réalité les intérêts des services sociaux.
  16. Nous  condamnons le fait que les audiences auprès du juge des enfants soient  tenues dans le secret, que les enfants n’y soient pas autorisés à produire  des preuves et que les parents soient contraints à se taire et sont menacés de poursuites pénales et de prison s’ils osent parler ou s’adresser à leur député.
  17. Nous sommes très inquiets du fait que les autorités britanniques violent systématiquement les droits des enfants en portant atteinte au respect de leur vie familiale et aux droits des parents. En conséquence les familles sont éclatées et les enfants peuvent subir un traumatisme qui les marquera  toute leur vie.
  18. Nous  recommandons vivement aux parents ou grand-parents qui se sentent victimes  d’injustice suite à un jugement définitif et sans appel d’adoption de le  contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
  19. Nous sommes convaincus de ce que des adoptions forcées sont décidées sans raisons ou pour des raisons insuffisantes. Ce qui incite des parents à  perdre toute confiance dans les services sociaux et même à fuir le pays.
  20. Nous sommes convaincus de ce qu’une meilleure protection pourrait être mise en place en faveur des mères et des enfants dans le besoin. Une raison souvent invoquée pour justifier d’un placement est la violence physique  exercée contre la mère de l’enfant par l’autre parent. Si la mère dépose plainte contre son conjoint violent alors l’enfant est souvent enlevé de  sa famille au lieu de mettre à l’abri l’enfant et sa mère. C’est pourquoi  nous exprimons notre grande préoccupation face à des situations dans lesquelles les mères restent en relation avec un père violent afin d’éviter d’être séparées de leurs enfants.
  21. Nous  en appelons par la présente pétition aux différents Etats afin qu’ils  interviennent de façon résolue pour adopter de bonnes pratiques en matière  d’adoption et de placement concernant leurs nationaux.
  22. Nous en appelons dans les termes les plus forts possibles au gouvernement britannique afin qu’il protège les enfants en abolissant les adoptions forcées et en empêchant les abus de pouvoir de ses autorités tout en assurant que des procédures loyales soient mise en place au bénéfice des parents      biologiques et de leurs enfants. Nous demandons aussi que les audiences  des juges des enfants soient rendues publiques si les parents le souhaitent, qu’il soit mis fin au système de primes récompensant les collectivités territoriales qui atteignent les quotas d’adoption fixés.
  23. Nous  condamnons les pratiques décrites ci-dessus non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres États où les services sociaux s’adonnent aux mêmes travers (Irlande, Croatie, République tchèque, Allemagne, Portugal,  Norvège et Finlande).
  24. Nous appelons tous les États membres du Conseil de l’Europe à soutenir la  résolution de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dont  l’objectif est de créer des normes communes à mettre en place dans les  législations nationales et des pratiques valables pour tous les États membres.

Au nom de plus de 16 500 personnes combattant ensemble contre les enlèvements injustifiés d’enfants de leur famille et contre les adoptions forcées, sous l’appellation de notre réseau social dit « Ivana Boorova – Slovakia, pomozme jej vratit deti spät »

 

Bratislava, le 28/11/2012

 

Pour se joindre à la pétition : http://www.facebook.com/IvanaBoorovaChceSvojeDeti

Le site dédié : http://adopcie.wordpress.com/

La presse relate ces affaires : http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/7582725/Social-workers-enthusiastic-removers-of-children.html

À l’attention de De Mr le Directeur du Conseil Général du Nord-Pas-De-Calais
À tous,Nous sommes famille d’accueil et avons eu le bonheur d’élever une petite fille prénommée Chloé depuis l’âge de 2 mois, elle est malicieuse, proche de sa famille, se prend pour une infirmière et souhaite soigner les siens, elle aime s’amuser avec son chien, douce et facile à aimer elle a su toucher tout son entourage.

Aujourd’hui elle a 5 ans, et est devenue à ce jour pupille de l’état, nous avons donc décidé de l’adopter afin de continuer à l’élever, car bien sûr depuis le temps nous avons tissé des liens, comme tout le monde le ferait à notre place. Mais brusquement la candidature a été rejetée pour la raison suivante :  "Chloé est jeune, elle peut se projeter dans une autre famille facilement".

Donc pour eux, elle devrait être élevée par une autre famille que celle qui l’a aimé, élevé, vu grandir pendant 5 ans. Maintenant qu’elle est "adoptable" elle n’est plus "faite" pour une famille d’accueil d’après eux.Nous vous demandons de bien vouloir  nous soutenir dans cette terrible épreuve en signant cette pétition qui pourra peut être nous la rendre !

Merci à tous pour votre grand cœur !

petition

Nous avions soutenu la pétition contre la venue en France de l’ogresse

Non a la venue en France de Michelle Martin, compagne de Dutroux

7897 signatures
Auteur : Laurence VANNYPEN 11 chemin de la Rivoire 43620 SAINT PAL de MONS
Description : Citoyenne française n’ayant jamais oublié le calvaire de Julie & Mélissa, Bernard, Pierre, Philippe, Bénédicte , Henrieta,  les sœurs Manckova, ainsi que Laetitia , Sabine, An & Eefje
À l’attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,  Président de la République Française,
Non à l’asile politique en France pour Michelle Martin, compagne de marc Dutroux, complice de tortures, viols, pédopornographie, séquestration, meurtres d’enfants et autres monstruosités !

Elle n’a purgé qu’un tiers de sa peine et devrait sortir de prison SI la France accepte de l’accueillir, afin d’être confiée à un couvent !
REFUSONS massivement !

Notre pays serait-il un dépotoir ?

Un tiers de peine effectué pour des crimes aussi abominables !
C’est honteux et injuste !
Accepter cette venue serait se rendre complice de cette injustice !

 
Rappelons au passage le calvaire des fillettes de 8 ans,  Julie Lejeune et Melissa Russo, emmurées vivantes dans un cachot aménagé par le couple Dutroux-Martin dans sa maison de Marcinelle, près de Charleroi. Michelle Martin aurait pu les libérer, elle a préféré les y laisser succomber d’une mort atroce.
.

L’ogresse ne viendra pas en France, mais elle est libérée !

Cela faisait 8 ans que Michelle Martin avait été condamnée à 30 ans de prison. Un jugement qui était intervenu après une peine préventive de 8 ans également. Seulement voila, pas de peine plancher en Belgique, il n’y en aura d’ailleurs bientôt plus non plus en France même pour les tueurs d’enfants.

 Une libération conditionnelle est susceptible d’être accordée au tiers de la peine, la justice belge est donc plus douce aux tortionnaires qu’à leurs victimes mortes de faim comme emmurées vivantes.

Michelle Martin a bénéficié de cette conditionnelle accordée par le tribunal d’application des peines. L’hospitalité du couvent des Sœurs Clarisse était une condition de cette conditionnelle, mais légalement il lui aurait fallu aussi dédommager les familles des victimes ce qui n’entre pas dans les préoccupations de l’ogresse. On ne peut donc que compatir au camouflet infligé par cette « justice » à la famille des victimes, il n’existe pas de véritable façon de compenser leur peine, mais pour reprendre l’expression d’un politique belge, la décision du tribunal est écoeurante. .

L’ogresse a donc quitté la prison pour se rendre au couvent à Malonne, à proximité de Namur  en Belgique. Il est question d’y opérer sur place sa réinsertion. Tâche qui pourrait relever de la mission impossible quand on sait que Michelle Martin était institutrice et a pu laisser des enfants de 8 ans, de l’âge de ses élèves, mourir dans d’atroces conditions. On dépasse ici la compréhension de la nature humaine, rappelons encore qu’elle aidait aux kidnappings comme rabateuse !

Les Sœurs croient au pardon, l’État belge aussi.

Pardonner ?!

Mais comment, et surtout comment imposer ce pardon à des parents qui ne croient plus à la justice ?

Jean-Denis Lejeune a d’ailleurs écrit à l’ogresse pour lui dire qu’au nom de sa fille Julie, des questions auxquelles aucune réponse n’a été donnée, il ne lui pardonnera pas.

Les Belges n’ont plus n’ont pas envie de pardonner, mais on le leur impose. Fiscalement parlant, puisque la protection de l’ex-compagne et complice du monstre Dutroux continue à être à la charge des contribuables Belges à hauteur de 120 000 euros par mois, l’accès au couvent étant filtré par 40 policiers jours et nuits.

Bien sûr le dire haut et fort nous fait taxer de populistes !!!

Eh bien le mot n’est pas si laid quand il s’agit de prendre le parti des victimes.

Redisons le donc, il n’y aura aucun pardon pour ceux qui ont tué nos enfants, qui ont ruiné leur vie ou leur avenir.

Cindy et François

Séverine et François BOYER

La Cabane "Séthi"
32700 TERRAUBE
Famille d’accueil dans la détresse
A l’attention de Mr Nicolas Sarkozy, Président de la République. Mme Roselyne Bachelot Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale
Chers Amis, chers tous,Nous sommes famille d’accueil et à ce titre, avons la chance de voir grandir Cindy, une fillette de 5 ans, arrivée chez nous lorsqu’elle avait 2 mois et demi. Elle n’a, pour ainsi dire, connu que nous. Cindy est une petite fille aimante, curieuse de tout, vivante et malicieuse. Tout est donc très bien parti pour que cet adorable petit bout d’chou se prépare une vie sympa parmi nous.

Aujourd’hui pourtant, lundi 31 janvier, les Services Sociaux du Gers en ont décidé autrement. Cindy sera, dans les jours qui viennent, placée dans une nouvelle famille d’accueil ! Motif invoqué pour ce déracinement inhumain :

UN TROP GRAND ATTACHEMENT ENTRE CINDY ET NOUS-MÊME !!!

Dans quelques jours, le cocon de Cindy volera en éclat, broyé par une institution robotisée !

Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, ce petit Puçou doit revenir parmi nous !

Merci de tout coeur !

http://www.facebook.com/pages/Pour-Le-Bonheur-De-Cindy/122901311115313

petition

AFFAIRE LAËTITIA : " APPEL A UNE ACTION BLANCHE CITOYENNE " CONTRE LA FRONDE DE NOS HOMMES EN NOIRS

ENVOYEZ UNE ENVELOPPE BLANCHE EN SIGNE DE PROTESTATION "PACIFIQUE" EN REPONSE A LA FRONDE INCOMPREHENSIBLE DE NOS MAGISTRATS

(À FAIRE SUIVRE A TOUS VOS AMIS ET PROCHES : AINSI QUE SUR FACEBOOK, VOS SITES ET LIENS)

Un mouvement sans précédent des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes s’est étendu mardi pour toucher plus de la moitié des quelque 200 juridictions, dont Paris.

Appel à tous les citoyens, de gauche comme de droite :

Lorsque le peuple citoyen "éprouve le sentiment" que sa justice ne le protège plus, ou pas assez, ou mal, lui, pas plus que ses enfants…

Lorsque des magistrats normalement au service des citoyens français, s’apprêtent à défiler "en donnant de plus en plus le sentiment" de défendre davantage l’assassin plutôt que la veuve et l’orphelin… pour reprendre une citation hélas par trop connue…

Alors oui, ensemble, et quelles que soient nos convictions politiques, nous devons réagir !

Organisons un envoi massif "de lettres blanches", vierges de toute inscription, en signe de protestation pacifique, contre ces hommes en noir, "qui donnent le sentiment" par leur action de grève incompréhensible en pareilles circonstances, de n’éprouver aucune compassion pour Laëtitia.

Que les français soient de gauche ou de droite, il y a un moment où la décence, la pudeur, le devoir de responsabilité, le respect des familles, interdit tout ce qui pourrait être interprété comme une provocation à leur égard !

Pour toutes les victimes de crimes atroces, pour toutes les familles anéanties, que chacune et chacun d’entre vous envoie une lettre timbrée, munie d’une simple feuille vierge à l’intérieur, sans un seul mot, ni inscription aucune.

Tant il est vrai qu’il n’y a pas de mots pour juger une telle attitude.

Une feuille blanche enfin, en mémoire de nos enfants assassinés !

Envoyez massivement vos enveloppes blanches en signe de protestation pacifique mais déterminée, à l’adresse suivante :

Monsieur Christophe Régnard : Lettre pour Laëtitia
Président de l’Union syndicale de la magistrature (USM)
33, rue du Four
75006 PARIS

Il appartiendra à Christophe Régnard, de faire part de vos envois massifs à qui de droit.

Et parce qu’il faut faire les choses en temps et heure, ne quittez pas votre siège sans avoir écrit cette adresse sur une enveloppe, que vous posterez en sortant.

Pour Laëtitia

 Depuis, une affaire Gilles Patron

Commentaires (3)

1. Jeannine – Le 17/02/2011 à 09:18

Pétition au Président de la République

La vérité sur le meurtre de Laetitia
La Justice a-t-elle manqué de moyens… ou de fermeté ???

http://www.institutpourlajustice.com/video/index.html


2. Conte – Le 17/02/2011 à 18:56

Je ne ferai que 2 observations: 1)Ce sont les lois qu’ils faut changer, en particulier sur la récidive. Elles doivent être moins nbses et plus efficaces. 70% de nos prisons sont occupées par des gens d’origine étrangère, les renvoyer définitivement ds leur pays d’origine, avec privation de la nationalité frse( qd on crache sur le drapeau du pays qui vs accueille, on n’a rien à y faire!)Cela ferait du vide en perspective et autoriserait une vraie "perpète"….
2) Ensuite revoir les budgets à la hausse et mieux répartir les besoins : ts les départements français n’ont pas un taux de criminalité semblable. Marie-José Conte


3. Will – Le 19/02/2011 à 16:06

BRAVO !!! J’envoie et je diffuse
Publié sur Twitter :
Appel à une action blanche citoyenne http://t.co/7PhEaPe

Créée le 28/10/2010 – Fin le 28/10/2011  

 Extrait de la pétition "Pétition pour une maman victime de la justice". La totalité du texte est sur le site d’origine.

Sefcaputeaux 3 / Président de l’association Sefca PUTEAUX

À l’attention de Ministre de la justice,
(…) La vie d’un enfant est en jeu pourtant cela ne touche personne, ma compagne est injustement en prison et moi, je sais que je vais mourir en prison parce que je dévoile ce qui se passe dans les tribunaux de la Région Marseillaise, (…).

Le 1/09/1993 Mme DAHAM Yousfia se marie avec Mr M. (Nom sur le site de la pétition) à Oran. Le 8 février 2001, naissance de leur enfant RIADH, peu de mois après la naissance, le père abandonne la famille. Dépôt de plainte, non suivie d’effet.

Quand l’enfant atteint ses 2 ans, c’est à dire un an et demi après la séparation, Madame DAHAM me rencontre et 6 mois plus tard nous décidons de vivre ensemble pendant que le divorce était demandé.

A cette période, Monsieur M. atteint par la jalousie, se rapproche de son ex femme et deux ans après l’abandon de famille décide de recevoir son fils chez lui un W.E sur deux.

À l’age de trois ans, les institutrices de Riadh convoquent la maman et lui signalent un comportement anormal, elle  lui conseillent de le faire suivre par un pédopsy. Environ 6 mois après le début de la thérapie, la pédopsy appelle la maman pour signaler qu’il y a un très fort doute d’attouchement sexuel du père envers son fils.

Le chef de service de psychiatrie de l’hôpital Edouard Toulouse à Marseille confirme cet état de fait. La Psy, la chef de service et une assistante sociale font un signalement. Classé sans suite.

(…) Suite à une proposition d’emploi intéressante en Espagne nous déménageons et Monsieur M. fait une demande pour obtenir la garde de son fils. Après une plainte pour abandon de famille restée sans effet, une autre plainte pour non paiement de pension alimentaire pendant 25 mois restée également sans effet.

Et pendant le cours d’une enquête pour attouchement et sans attendre le résultat, le juge confie la garde au père qui n’a aucun revenu et qui ne s’est jamais préoccupé de l’enfant. (…) La maman qui a peur pour son fils qui est suivi par une expert psy auprès des tribunaux en Espagne ne veut pas donner son fils au père qui obtient une condamnation de la mère.

Pendant ce temps le père fait une demande de retour de l’enfant. à INTERPOL il déclare connaître l’adresse, le numéro de tel, et l’adresse de l’école, il déclare également "voir la photo de Monsieur G sur carte d’invalidité", donne mon numéro de carte d’identité. Cela ne préoccupe pas la police de voir que ce Monsieur a ma carte d’invalidité et ma carte nationale d’identité. Qui ont été déclarées volées deux mois auparavant. (…)

Sa demande parvient devant le juge Espagnol qui décide que l’enfant est en sécurité en Espagne et qu’il faut qu’il y reste. ( après avoir étudié tous les rapports)

Madame DAHAM est convoquée devant la cour d’appel d’Aix en Provence et a voulu donner ces explications. Il lui a été répondu, vous n’êtes pas ici pour cela mais pour n’avoir pas respecté un jugement. Donc un an de prison ferme, pour une personne qui n’a jamais eu de démêlés avec la justice, même pas un P.V. ( Cela aussi est une anomalie )

Pendant que Madame DAHAM, qui aurait très bien pu ne pas se présenter mais qui faisait confiance à la justice Française, est allée en prison, arrêtée à la barre, sans vêtement et sans le droit de recevoir de colis, moi , j’ai attendu un mois et trois semaine pour avoir l’autorisation de la voir et de lui apporter des vêtements.

Monsieur M. vient en Espagne pour prendre son fils. Le juge Espagnol confirme que suite aux différentes informations française et rapports de psy Français, Algérien et Espagnol, l’enfant est en sécurité en Espagne mais ne l’est pas en France. ( C’est reconnu dans le monde entier, la France ne fait rien contre les pédophiles).

Monsieur M. vient chez moi pour m’agresser et je me retrouve à l’hôpital car j’ai subi une très grave opération cardiaque et le sachant, c’est là qu’il m’a frappé. En Algérie il risque la peine de mort, en Espagne, l’important c’est de protéger l’enfant, en France, l’important c’est de faire taire ceux qui peuvent dévoiler de telles anomalies.

(…) À noter également que lorsque l’enfant à été convoqué devant le juge des enfants à Marseille, lorsqu’il a vu son père, s’est mis à vomir de peur. Cela aussi semble naturel. (…)

M. G/ Lorentz Emeric président de sefca puteaux

Lien vers le texte : http://eclma.wordpress.com/

 

(redirection sur le site d’origine)
Commentaires (4)

1. martine – Le 31/12/2010 à 14:06

je suis francaise et j’ai honte je connais bien la maman pour avoir ete incarcérée avec elle et c’est une maman en souffrance qui paye de sa vie pour protéger son enfant c’est inadmissible vive l’espagne bravo la france.toute ma famille se joint a moi beatrice adeline mathieu valérie thomas marion rémi anne olivier sophie et d’autres suivront .

2. marc et sa famille – Le 31/12/2010 à 14:10

ca donne des envies de crime faire souffrir un enfant etsa maman en 2010 de cette facon c’est inadmissible,marc martine marine sophie guillaume

3. ANONYME – Le 31/12/2010 à 15:55

Trop de pouvoir à l’ASE, sans aucune surveillance
Pouvons-nous tolérer plus longtemps des crimes sur enfants et les protecteurs ?
Les criminels se souviennent des dates anniversaires et adorent briser les fêtes des parents protecteurs
Si vous protégez votre enfant, comme la loi vous y oblige, vous êtes détruits par l’acharnement de la justice,
Des audiences inutiles contre les protecteurs ruinent les finances de la FRANCE,
Voir : Cour des comptes 1er octobre 2009
SB – Le recueil et le traitement des informations
Préoccupantes
"Les associations sont donc les opérateurs principaux de la protection de l’enfance
administrative comme judiciaire.
Au total, dans le dispositif, tel qu’il existe aujourd’hui, des mesures de protection de même nature peuvent être décidées par les
autorités administratives et les autorités judiciaires. Dans un cas comme dans l’autre, elles sont mises en oeuvre le plus souvent par les mêmes
professionnels, extérieurs à la justice et à l’administration.
des informations sur les enfants en danger, ces données, au motif qu’elles seraient peu fiables, ne sont ni exploitées, ni diffusées.
Dans ce domaine, l’absence de données fiables est le signe d’une vraie carence.
Or, les magistrats du parquet des mineurs, concentrés sur les affaires pénales et de plus en plus sollicités à l’extérieur des juridictions, ont peu de temps à consacrer à la protection de l’enfance en danger. Ils n’interviennent d’ailleurs qu’exceptionnellement au cours des audiences d’assistance éducative et concluent uniquement sur les affaires particulièrement
sensibles ou délicates.
La seule information disponible concerne les
classements sans suite ; or, les raisons n’en sont jamais explicitées et les parquets ne suivent pas le nombre de cas où ils ont été saisis à tort, sauf à conduire une étude rétrospective ad hoc comme dans le Finistère et à Paris.
La Chancellerie doit veiller à ce que les parquets exercent leur rôle de filtrage en les dotant de moyens suffisants et en suivant le nombre de signalements renvoyés aux services de l’ASE.

4. Lorentz – Le 10/01/2011 à 12:30

Merci d’avoir mis d’avoir mise en ligne la pétition
pour cette maman et sont compagnon
emeric lorentz