Affaire Gilberti : un père extradé

A PARTIR DES COMMUNIQUES DU CEED (Conseil Européen des Enfants du Divorce) ET DE L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE

L’Etat français extrade Lionel Gilberti, 42 ans, français coupé de ses enfants retenus en Allemagne

Lionel Gilberti a vécu en Allemagne. D’un mariage avec une allemande sont nés deux enfants. Puis, lors du divorce, la justice familiale allemande l’a coupé de ses enfants. Il n’a plus de droit de visite, au simple motif qu’il n’est pas allemand. IL NE PEUT PLUS VOIR SES ENFANTS DEPUIS 2 ANS.

La police allemande l’a expulsé de son domicile. Alors il est revenu en France.

Coupé de tout contact avec ses enfants, il a dénoncé la "justice crapuleuse" allemande, puis  a indiqué dans un communiqué de presse qu’il entamerait une grève de la faim et de la soif dès novembre 2012. Faute de pouvoir rencontrer ses enfants, il a expliqué qu’il refusait de payer les quelque 6.000 euros de pension alimentaire que lui réclame la justice allemande.

Face à son intention de mobiliser ses soutiens, le parquet de Landshut, en Bavière, a lancé un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à son encontre pour pensions alimentaires impayées.

Le 8 octobre, Lionel Gilberti a été convoqué par téléphone au commissariat, sans écrit, pour s’expliquer sur la question des pensions. Une fois au commissariat, il est placé immédiatement en garde à vue, menotté et traité comme un terroriste. Une audience a eu lieu le jour même, à 16H à la Cour d’Appel de Colmar, qui a décidé son incarcération à la maison d’arrêt de la même ville.

L’audience du 11 octobre 2012 à 11H30, toujours à la CA de Colmar valide l’extradition. Or cette rapidité procédurale est suspecte, et indigne d’un pays comme la France. Le jugement du 8 octobre incarcérant Lionel Gilberti semblait avoir déjà été écrit à l’avance, à la demande de l’Allemagne. Les droits de la défense n’ont pas été respectés.

C’est pour cette raison que Lionel Gilberti s’est pourvu en cassation. Cependant son pourvoi est rejeté, ayant épuisé toutes les voies de recours, il  va donc être remis aux autorités allemandes dans les huit jours, a expliqué à l’AFP Me Grégory Thuan, son avocat. Lequel avait plaidé la disproportion entre les sommes réclamées et l’extradition de son client. La Cour Européenne des Droits de l’Homme devrait donc être saisie, sans que l’extradition ne puisse pour autant être empêchée.

 Pourtant, le MAE n’est pas légale pour un délit qualifié de mineur dans cette affaire. Sur ce point la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, représentant les français de l’étranger pose une question au gouvernement. 

La France, son gouvernement, sa justice et sa police croient naïvement qu’en se pliant aux exigences de l’Allemagne, qu’en extradant Olivier Karrer (président du CEED) et Lionel Gilberti, ils auront la paix, et l’Allemagne ne leur demandera plus d’autres extraditions pour motif politique. Ils font fausse route : une fois ces deux ressortissants français extradés, l’Allemagne lancera d’autres MAE, et d’autres procès en extradition se multiplieront, ainsi que les protestations et remous médiatiques. Plus on donnera à l’Allemagne, plus elle demandera.

La seule attitude à adopter face à l’Allemagne est la fermeté. En refusant les extraditions d’Olivier Karrer  et de Lionel Gilberti, la France aurait eu la paix. L’Allemagne cessera de lancer d’autres MAE.

Il faut effectivement rappeler, comme le précise l’eurodéputé Philippe Bouland, qu’en 6 ans plus de 120 péttitions ont été adressées au Parlement européen aux fins de dénoncer le fait que les divorces entre un parent étranger et un parent allemand en Allemagne résultent en un droit de garde presque systématiquement accordé au parent allemand et une restriction par les autorités allemandes de tout droit de visite du parent étranger. Pour autant le parent privé de ses enfants conserve pour seul droit et obligation celui de verser des pensions alimentaires à son enfant fantôme.

Commentaire : Il est possible de soutenir Lionel Gilberti ici.

L’attitude scandaleuse des autorités allemandes contre les parents étrangers et leurs enfants :

Puis l’attitude de la cour d’appel de Colmar :

http://www.dailymotion.com/video/xulhzb_l-extradition-de-l-gilberti-confirmee-en-appel_news

Expertises bidons : après Périgueux, Rennes !

L’ADUA  nous communique :

Communiqué de presse ADUA 18 juin 2012, pour diffusion immédiate

Expertises bidons : après Périgueux, Rennes !

Alors que Régine Labeur, la fausse experte, passe actuellement en jugement pour usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et de qualité d’expert judiciaire ; une affaire tout à fait comparable quant à ses conséquences a éclaté dans le ressort du tribunal de Rennes.

Des « psychologues » exerçant abusivement

Les résultats d’expertises bidonnées auprès des familles sont dans un cas comme dans l’autre la rupture de liens familiaux, des transferts de résidence sur fond de calomnies, des placements traumatisants en foyers.

Ainsi ce vendredi 22 juin 2012 à 10:30 le tribunal des enfants de la cité judiciaire de Rennes aura à se positionner sur le placement éventuel d’un enfant à partir d’un dossier d’assistance éducative réalisé par des assistants de service social et des psychologues employés par le Conseil Général d’Ille et Vilaine.

Or, en l’espèce, les auteurs de ce très déterminant dossier ne sont pas légalement aptes à émettre des préconisations pour l’avenir des enfants.

Ainsi si un expert judiciaire doit posséder des diplômes relativement à son champ d’expertise et se faire inscrire en qualité auprès des tribunaux, de même les psychologues doivent être enregistrés au répertoire ADELI pour exercer (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html). Une obligation du même type existe également pour les assistants de service social (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24EBF099E03609FDA0E5EA442CE51758.tpdjo12v_3?idTexte=JORFTEXT000000242823&categorieLien=id).

Des enfants placés sur la foi de dossiers invalides

Faute de cette inscription, il est difficile de déterminer si les intervenants sociaux sont qualifiés. En tout état de cause, un prétendu psychologue non-inscrit ne peut pratiquer à ce titre. Il ne saurait donc se prononcer sur les relations entre les parents et l’enfant. A fortiori, il n’est pas en droit d’émettre des recommandations à partir de son diagnostic sur l’état psychologique de l’enfant. Diagnostic qu’il ne serait, de toute façon, même pas autorisé à établir.

C’est pourtant bien ce qui a été commis par des agents de l’aide sociale à l’enfance employés par le Conseil Général de l’Ille et Vilaine. On peut parler là de l’usurpation d’un titre et d’un manque de contrôle de leur administration.

Le dossier d’assistance éducative qui en découle pourrait bien constituer un faux administratif dont les services du Conseil Général feraient usage par son dépôt au greffe du tribunal des enfants de Rennes.

Des dizaines de familles touchées

L’enquête menée par l’ADUA sur cette scandaleuse affaire révèle d’ailleurs que le délit a été consommé puisque des dizaines d’enfants ont été retirés à leur famille par le tribunal des enfants de Rennes sur la foi de tels dossiers.

En conséquence, au nom des usagers de l’administration, l’ADUA a saisi Monsieur le Procureur du Parquet de Rennes, ainsi que le Président du Tribunal de Grande Instance de ces affaires. Il est question d’obtenir l’annulation des rapports d’assistance éducative et un arrêt à exécution de toutes les mesures en cours.

Les instances du syndicat des psychologues libéraux soutiennent l’ADUA dans sa démarche et le Défenseur des Droits de l’Enfant est aussi intervenu.

On peut espérer que les démarches de l’association de défense des usagers de l’administration aboutissent afin qu’à l’avenir des familles ne puissent être brisées par des « experts » irrégulièrement missionnés prompts à induire la justice en erreur.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Madame la Déléguée chargée de cette affaire Laurence BRUNET (jambulaurence@hotmail.fr)

Maître Béatrice HUBERT 44, cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE

Un media à l’écoute

Le Québécois Libre est un mensuel du net francophone et anglophone dont les nombreux journalistes sont aussi bien Nord-Américains qu’Européens.

Ce journal nous a déjà fait l’honneur de publier des articles du CEDIF (http://www.quebecoislibre.org/10/100615-6.htm), on y trouvera donc beaucoup de matière très intéressantes qui changent des bêtises politiquement correctes et serves que l’on trouve sur les media français.

Nos très chers tribunaux

La magistrature se mobilise fréquemment pour avoir plus de crédits. Ses dérapages dénoncés par le Président de la République, s’ils ne sont niés, seront imputés à une surcharge de travail faute de budget. Les professionnels du droit nous parlent d’une paupérisation de la justice. Vraiment ? 

Pourtant la justice coûte déjà suffisamment cher comme cela y compris lors de l’application d’une réforme tout à fait positive à la base et qui n’est pas allée au bout de ses ambitions.

Tout ce faste est-il bien nécessaire au fonctionnement de la justice ?

Revenons donc un moment sur la réforme de la carte judiciaire à travers ce très bon article de Charles-Henri d’Andigné dans le numéro 73 du « Cri du Contribuable » paru le 13 juin 2009 dans la rubrique :  « Ils dépensent notre argent » :

« Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département » proclamait l’UMP dans son « contrat de législature » de 2007.

La carte judiciaire, rappelons-le, n’avait pas été touchée depuis 1958. Le Garde des Sceaux avait promis de s’y attaquer.

Si l’on voulait préserver cette réforme comme les problèmes de train de notre enfance, on pourrait libeller la chose ainsi : sachant qu’il y a en France 35  cours d’appel et 181 tribunaux de grande instance, sachant d’autre part qu’il y a 100 départements et 22 régions, combien faut-il supprimer de cours et de tribunaux ?

Rien de plus simple en théorie. Oui, mais la politique ne rime pas toujours avec arithmétiques. Face à l’opposition des élus locaux et des professionnels de la justice, seuls 23 tribunaux de grande instance ont été supprimés, et toutes les cours d’appel maintenues.

Combien a coûté cette réforme ? Difficile à dire, car les déclarations ministérielles se suivaient et ne se ressemblaient pas, comme le prouve le rapport du député Max Roustan en 2008. Auditionnée par la commission des finances du Sénat le 14 novembre 2007, Rachida Dati, ministre de la justice, indique « qu’une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d’euros était prévue en 2008 pour des mesures d’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire et que 121 millions d’euros, pour un total de 800 millions d’euros sur six ans étaient budgétés en matière immobilière ».  Le Garde des Sceaux précisait en outre que « les 800 millions d’euros prévus en 6 ans pour la mise en œuvre du programme immobilier dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ne tenaient pas compte du projet de déplacement du tribunal de grande instance de Paris ». Bien. Mais le même ministre, le 13 décembre à l’Assemblée, affirmait que « le coût immobilier lié à la réforme de la carte judiciaire est estimé à 500 millions d’euros sur six ans ». Conclusion, tout en euphémisme, de Max Roustan : « Votre rapporteur ne peut que s’étonner et s’interroger sur cette différence d’appréciation en l’espace d’un mois ».

Les syndicats, quant à eux, ont estimé le coût total de la réforme à une fourchette de 1 à 1,5 milliard d’euros pour financer le volet immobilier mais aussi l’accompagnement social. Des estimations de la chancellerie ont été rendues publiques : 248 millions d’euros pour les tribunaux de grande instance fusionnés et 658 millions d’euros pour le reste des juridictions (tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce), soit un total avoisinant les 900 millions. Il est paradoxal de voir une telle réforme aboutir à un surcroît de dépenses.

Nous pourrions ajouter à cet article que les frais de fonctionnement et d’entretien supprimés des quelques tribunaux surnuméraires sont autant d’argent gagnés à terme et nous interroger sur la caractère nécessaire ou non du faste de l’aménagement de ces tribunaux dont colonnes antiques, tableaux, statues …

Les enfants de Boris ont oublié le bulgare

La France les a transformés en janissaires*, déclare le père

" Il y a de cela trois ans, nous étions une famille normale essayant de donner le meilleur de nous-mêmes pour élever nos enfants. Jusqu’à ce que l’on soit devenu une famille malheureuse de sorte que nous sommes dignes d’un roman de Tolstoï. " Ce sont les paroles du Bulgare Boris Tanusheff. Son nom a fait sensation il y a un certain temps quand il a fait tout de son possible pour donner voix à sa tragédie personnelle. Désespérément il comptait sur la réaction du public et sur la sympathie des gens et si possible – sur une action des autorités bulgares.

Ca fait quatre ans déjà que Boris essaie de récupérer ses 4 enfants qui, en France, leur ont été enlevés à sa femme, Daniela, et à lui-même. Une telle sanction fait suite à la dénonciation d’une citoyenne "vigilante" française. Les enfants sont séparés de leurs parents non parce que Boris boit ou bat sa femme ou encore maltraite sa progéniture, mais parce qu’être un Bulgare à l’Ouest signifie que l’on est déjà suspect.

Ces jours-ci, Boris est à nouveau venu nous demander de l’aide. Il s’est avéré que chez lui les choses n’ont pas beaucoup changé. Mais le temps passe. Et avec chaque jour qui s’écoule ses enfants s’éloignent d’avantage de l’idée qu’ils ont de leurs maman et papa bulgares.

Boris Tanusheff est philosophe diplômé de l’Université de Sofia et de la Sorbonne. Il est l’un de ces Bulgares qui n’ont pas la vulgarité caractéristique des Balkans. Boris est réservé, poli, mesuré dans ses propos. Un véritable pupille français. Mais quand nous avons rencontré Boris, il était, avant toute autre chose – malheureux.

Boris a rencontré la future mère de ses enfants, Daniela, dans les années 90. Tous les deux sont instruits, intelligents, végétariens, non-fumeurs. Elle a déjà un enfant de son premier mariage. Au cours des dix années qui suivent, ils donnent naissance à trois autres enfants. Ils sont si honnêtes ces gens-là, qu’en dépit de leur situation financière peu enviable, il n’est pas question d’envisager un avortement. Tels que conçus, les enfants naîtront et grandiront. La famille Tanusheff louait un petit appartement privé à Strasbourg. Les parents se débrouillaient assez bien, leurs enfants ne sont privés de rien, ne sont pas isolés : ils vont à l’école, au centre de loisir payé par les parents, participent à toutes les activités scolaires. Boris est occupé toute la journée dans son travail en dehors de Strasbourg et la garderie des enfants pendant ce temps-là incombe entièrement à son épouse.

Daniela est occupée à prendre soin de ses bientôt quatre enfants, car elle est enceinte et doit accoucher. Suite à la naissance, elle ressent une certaine déprime, d’autant qu’en France elle n’a pas beaucoup d’amis. Elle choisie alors de partager son mal-être avec sa professeure de français.

Ainsi se déclenche la tragédie de la famille Tanusheff. Nos cerveaux bulgares ont des difficultés à comprendre comment, alors qu’une femme est tombée dans une dépression postnatale et que son mari travaille beaucoup, les autorités peuvent se donner le droit de leur prendre leurs enfants. Pas un, pas deux, mais tous les quatre !!!

Dans notre pays ceci est inconcevable. En fin de compte, tout cela est arrivé à cause d’une professeure de français, d’un psychologue et de travailleurs sociaux "zélés". Ceux-ci ont déclenché le retrait temporaire des enfants bulgares de leurs parents biologiques. Selon Boris : " C’est toute une industrie en France – elle emploie des centaines de milliers de personnes. Les travailleurs sociaux, les familles d’accueil – c’est un système, mais autant que je sache, on ne les voit pas dans les banlieues. Ils préfèrent s’occuper des gens comme nous – plus normaux, plus éduqués, qui ne créeront pas des problèmes. Ils prennent des enfants sur une base régulière ! Autrefois c’était la politique officielle de saisir les enfants d’immigrants, pour les faire adhérer à la nation française et sa culture – surtout les enfants des groupes minoritaires. Notamment, parce que nous sommes des parents normaux et nos enfants sont éduqués et bien élevés – ils étaient excellents écoliers et ils avaient une conduite exemplaire – c’était beaucoup plus facile qu’ils s’emparent d’eux pour remplir leur compte et gagner ainsi leurs salaires sans avoir à courir après les banlieusards. C’est parce que nos enfants étaient bien élevés et éduqués et que nous sommes des étrangers – c’est pour toutes ces raisons, nous étions une cible facile " !

Dès les premières audiences la juge française enlève Théodora, Miroslav, Ileyne et Yveline de leurs parents. Ils sont installés dans différentes familles d’accueil en dehors de Strasbourg. La fille aînée est d’ailleurs placée chez nulle autre que la professeure de français qui a signalé la famille Tanusheff.

Daniela et Boris n’ont la possibilité de voir leurs enfants que deux fois par mois pendant une heure trente. Daniela peut les entendre au téléphone mais seulement si elle s’exprime en français. Tous les appels et les rencontres sont soigneusement écoutés et surveillés.

Quand j’ai parlé à Boris, il y a deux ans, il a déclaré : " Ils ne nous oublient pas, ils n’ont pas changé leur attitude envers nous, ils nous aiment et ils sont gentils et bons avec nous, comme ils ont toujours été, ils ne se souviennent pas beaucoup de notre langue mais ce n’est pas là le problème … "

Aujourd’hui, la voix de Boris ne sonne plus comme ça. À plusieurs reprises, la Cour d’appel française prend la même décision sur le sort de ses enfants – à savoir, de prolonger leur placement chez les familles d’accueils pour une autre année et encore pour une autre et encore une autre. Ainsi, au début de l’automne s’achève la quatrième année, depuis que la famille Tanusheff n’en est plus une.
Boris vit seul à Strasbourg, à cause des procès et du temps qu’il leur consacre il perd son emploi et il est au chômage depuis. Après une longue période de dépression et dans l’impossibilité d’assumer la vie conjugale, Daniela rentre à la maison parentale en Bulgarie. Quant à Miroslav, Ileyne et Yveline, ils ne se souviennent plus de leur langue maternelle et ne la parlent donc pas, même avec leur père. Et s’il y a deux ans ils pleuraient lors des réunions avec leur père et suppliaient les travailleurs sociaux qu’ils les laissent vivre avec lui, aujourd’hui ils ont déjà un autre environnement social et de nouveaux amis desquels ils ne veulent pas se séparer. Ils s’imaginent que papa et maman peuvent vivre quelque part près d’eux et que de cette manière tout le monde va gagner.

Mais le système répond : "Non" !

Apparemment l’État-providence français a bien réussi la conversion de petits immigrants blonds on les plaçant dans des familles d’accueils pour en faire de meilleurs français. Boris a poliment averti avec une certaine ironie que ce qui se passe est une sorte de "transformation en janissaires tranquille, moderne, sans effusion de sang … Dans ce beau pays qu’est la France, il n’y a pas d’orphelinats car il n’y a pas d’orphelins. Ici on trouve des centaines de milliers de "bonnes" gens prêts à prendre vos enfants bulgares et les placer dans des familles d’accueils françaises afin de les "sécuriser" .

Néanmoins, la lutte se poursuit. Boris ne pense pas à abandonner, même s’il est conscient que cette séparation qui dure depuis quatre ans risque d’être fatale à sa famille.

En attendant, la prochaine audience a été reportée en septembre 2012, une année de plus s’écoulera sans que la famille ne se réunisse.

Il y a deux ans, Boris croyait que la justice allait l’emporter. Il croyait que la loi qui lui a enlevé ses enfants pouvait ouvrir ses yeux et les lui rendre. Dès le début l’ambassade de Bulgarie en France, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, l’Agence pour la protection de l’enfance ont été au
courant de cette affaire. Leur intervention n’a jamais été très active et encore moins efficace, car " avec des dizaines de conventions démocratiques et humanitaires adoptées par l’UE, le droit communautaire est un atout pour les grandes puissances qui l’éditent. Et elles n’ont jamais été Bulgares ".

Aujourd’hui, le gouvernement est différent de ce qu’il était il y a quatre ans et Boris envoie de nouveau des lettres à nos fonctionnaires. Il se souvient quand, lors de son arrivée au pouvoir, le Premier ministre Boïko Borissov a déclaré qu’il n’abandonnera jamais un Bulgare en détresse à l’étranger. Il essaie en vain de lui raconter l’histoire de 6 personnes qui sont en grande difficulté. Toujours pas de réponse. Boris va maintenant essayer de démarrer sa propre entreprise en France. Pour qu’il puisse vivre, pour qu’il puisse voir ses enfants tous les mois et pour qu’il puisse se permettre d’avoir un bon avocat, Boris a besoin d’argent. Ceci est sa dernière raison de nous contacter. Il le fait sans grand espoir, sachant que les gens ont leurs propres problèmes importants. Il veut plus que tout qu’on ne l’oublie pas. Qu’on puisse périodiquement se rappeler de lui dans l’espoir que quelqu’un vienne à son secours et l’aide à retrouver ce qu’il a de plus cher. Et que personne n’oublie nos gentils enfants bulgares, dont la France voudrait faire des français.

Enfin, voici le compte bancaire de Boris, pour ceux qui veulent donner une fin heureuse à cette tragédie familiale :

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First Investment Bank – ville de Sofia

Boris Tanusheff

IBAN : BG44FINV91501015075816

BIC : FINVBGSF

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Nadia Teodossieva  : http://dartsnews.bg/News/8352, 29/08/2011, traduit du bulgare

Janissaires : Pendant des siècles de domination ottomane – jusqu’à la fin de 19ème siècle, les Bulgares privés de leur souveraineté trouvaient refuge exclusivement dans la foi orthodoxe et dans la famille. Ils étaient soudés et solidaires au sein de la famille d’autant plus que son existence a été menacée par une espèce d’impôt dit "de sang", exigé à partir de 17ème siècle, quand la région chrétienne de Bulgarie a été choisi par les dirigeants turcs pour servir comme exemple de la conversion à l’islam. Cet impôt obligeait chaque famille à donner aux autorités au moins l’un de ses fils dès l’âge de 10/12 ans. Ces garçons ont été ensuite convertis à l’islam et instruits de devenir soldats. De cette façon la population chrétienne des Balkans fournissait à l’empire ottoman, par la conscription forcée, son principal corps militaire, celui des janissaires (littéralement "nouvelle milice") – l’élite de l’infanterie utilisée régulièrement pour noyer dans le sang les insurrections des Chrétiens, les propres pères et frères de ces soldats.