Archives de la catégorie ‘Se(r)vices Sociaux’

L’ année 2014 a commencé par une bonne nouvelle pour les parents en Arizona, Jan Brewer, la   gouverneur républicaine (droite américaine) a annoncé une réforme fondamentale : la dissolution pure et simple du Child Protection Service, l’équivalent américain de notre « aide sociale à l’enfance ».

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Les sévices sociaux ne doivent pas rester hors contrôle.

Plus qu’une réforme, une révolution, puisque le nettoyage des lois relatives à la protection de l’enfance devait passer d’abord par la suppression de cette administration porteuse de nombreux scandales.

6 000 « dysfonctionnements »

Jan Brewer a ainsi rendu public plus de 6 000 cas d’abus sur enfants perpétrés par des géniteurs ou des membres de la protection de l’enfance sous forme de mauvais traitements ou de placements non justifiés. Des cas qui n’ont jamais fait l’objet d’enquêtes.

Comme en France, les services sociaux ont pêché aussi bien par refus d’intervention que par placements abusifs.

6 000 cas, le chiffre tourne la tête et la procédure mise en place par la gouverneur est bien celle qui convient : aucune réforme n’est possible tant que ceux qui ont fait des dysfonctionnements un mode normal de fonctionnement de leur administration ne sont pas d’abord tous foutus à la porte.

« On en a assez des signalements sans suite, de l’absence de transparence, de la culture de l’excuse », a lancé la gouverneur. Elle a donc nommé une personne de confiance chargée de gérer son nouveau service de protection des mineurs.

Madame la gouverneur s’en occupe personnellement

Oui la nouvelle protection de l’enfance c’est son service car il répondra personnellement de tout ce qui sera fait devant elle.

Elle écarte ainsi la compétence du bureau de la sécurité qui avait pour fonction de surveiller la protection de l’enfance.

C’est un peu comme si elle décidait que tous les trucs du type ONED, Défenseur des droits, IGAS perdaient tout droit de regard sur la protection de l’enfance pour ne pas avoir su y dénoncer les scandales.

En agissant ainsi, Jan Brewer lance implicitement ce message : vous avez à vous plaindre de la protection de l’enfance, ne perdez pas votre temps à écrire à ceux qui vous disent que tout va bien, adressez vous à moi et on fera le ménage ensemble.

Reportage canal plus : spécial investigation sur l’Aide Sociale à l’Enfance : Savons-nous protéger nos enfants ? Par Delphine Welter.

legoC’est suite à l’affaire Inaya, en 2013, que Delphine Welter, de Tony Comiti Production, a pris l’initiative de réaliser son enquête sur l’ASE.

« L’évolution sereine » d’Inaya

L’affaire est relatée notamment sur La République 77, il est mis en évidence dans le reportage les lourdes responsabilités de l’ASE.

L’oncle d’Inaya avait écrit au juge des enfants de Fontainebleau pour signaler les maltraitances subies par la petite et souhaitait obtenir la garde des 3 enfants. La juge des enfants ne lui a jamais répondu, il prend alors contact auprès de l’ASE. Les services sociaux connaissaient bien cette famille qu’ils suivaient depuis 4 ans et ont voulu rassurer l’oncle :  « L’ambiance familiale paraît sereine.  Monsieur et Madame semblent avoir trouvé un rythme de fonctionnement permettant aux enfants d’évoluer sereinement ». Seulement voila, à l’époque de ce rapport, l’enfant de deux ans avait été tuée par ses parents et enterrée dans la forêt depuis au moins deux mois !

Il est précisé que plus de cent enfants meurent chaque année en France sous les coups de leurs parents. Il est rappelé que plus de 138 000 travailleurs sociaux suivent les parents et que le budget de l’ASE est de 7 milliards d’euros.

Point positif 1 : L’ASE a largement les moyens de mener à bien sa mission affichée de protection de l’enfance, elle partage aussi la responsabilité de ces enfants massacrés pour ne pas avoir su les protéger.  Ceci est bien mis en évidence dans le reportage. La question de moyens, souvent mise en avant, est d’emblée évacuée.

Critique 1 : Le titre du reportage fait alors problème, la question n’est pas « Savons-nous protéger nos enfants ? " Mais l’ASE remplit-elle sa mission ? La réponse est évidemment non, mais il ne s’agit pas là de notre responsabilité collective (responsabilité du nous), mais bien de celle des services de l’État : des services sociaux et de la justice plus précisément.

Il y a donc une contradiction entre le titre et le constat du reportage.

Les certitudes contre-productives

Le standard du 119 enfance en danger expose une opératrice téléphonique répondant à un enfant qui semble signaler des attouchements dont il est victime. Il est expliqué que la protection de l’enfance a été décentralisée auprès des conseils généraux. La journaliste doit donc demander une autorisation de tournage auprès des différents conseils généraux.

Tous refusent, sauf la Meurthe et Moselle.

Point positif 2 : Le refus de la presque totalité des exécutifs locaux met bien en évidence une volonté d’éloigner tout témoignage de la réalité de terrain des travailleurs sociaux, de leurs méthodes lesquelles font l’objet de scandales pudiquement dénommés dysfonctionnements.

Delphine Welter suit donc à Nancy une intervention de la brigade des mineurs auprès d’une mère suspectée d’avoir maltraité ses deux enfants. Le mari n’est pas présent au domicile, le couple est sans emploi depuis longtemps, on se demande d’ailleurs s’il s’agit bien d’un couple. Manifestement le petit garçon est accueilli dans une chambre qui sert de débarras. Le comportement de la mère va démontrer qu’elle est surtout centrée sur elle-même et que les enfants sont pour le moins délaissés, font l’objet de véritable maltraitances ainsi que le révélera l’attitude de la petite fille qui avait pris l’habitude de s’enfermer nue dans le noir le plus complet.

Critique 2 : « Dans la plupart des affaires de maltraitance les parents sont dans le déni » dit la journaliste.

Non, dans de véritables affaires de maltraitance, les parents minimisent des faits graves de maltraitance, comme par exemple une mère qui avait mis la main de sa fille sur une plaque chauffante allumée  pour « lui apprendre que cela va la brûler » ou un père qui disait qu’il avait plaisir à tenir sa fille de 12 ans sur les genoux. Certains autres sont dans la réfutation de l’évidence.

Il serait faux d’en déduire que le « déni des parents » signifie qu’ils sont maltraitants, en effet dans de nombreux cas des accusations calomnieuses sont portées par des travailleurs sociaux, les réfuter ne signifie pas forcément être maltraitant dans le déni, mais aussi nier des faits imputés imaginaires.

Par ailleurs pour un parent maltraitant, reconnaître une maltraitance cela signifie souvent une bonne collaboration avec l’ASE qui mettra alors en place un suivi éducatif à domicile plutôt qu’un placement.

La responsabilité de l’irresponsabilisation systémique

La grand-mère est à l’origine de la dénonciation de sa fille objectivement maltraitante. Sa petite fille Nina est dans un mauvais état sanitaire, la mère ne s’en occupe pas et l’expose à de graves dangers par carence éducative. La mère semble effectivement n’avoir jamais été mis en position de responsabilité et habituée à l’assistanat de l’État providence.

Critique 3 : Sur ce point il aurait été intéressant de mettre en évidence les responsabilités de l’État providence dans la déresponsabilisation complète de ce que l’on appelle les « cas sociaux ».

Il ne s’agit pas tant là de faire le procès de la misère, mais d’un fonctionnement social qui permet à des populations de ne jamais rien donner et de se voir tout offrir. Comment peut-on espérer que des géniteurs (le mot parent ne convient pas) qui ont toujours pu obtenir de quoi vivre  sans travailler, sans exercer la moindre responsabilité, sans se lever le matin, puissent se responsabiliser dans leurs fonctions parentales ?

Les services d’aide à la parentalité, loin de pallier ce problème participent de cette même logique déresponsabilisante mais créatrice d’emplois pour l’ASE car elle permet d’aller jusqu’à créer des postes de TISF pour suivre des géniteurs.

Dans ce cas de figure on engage donc de « quasi cas sociaux » pour suivre des « cas sociaux ». Puis un jour un enfant disparaît et l’ASE ne s’en aperçoit même pas.

Il n’y a pas de fumée sans feu !

« On ne retire pas les enfants à une personne qui s’occupe bien de ses enfants » dit un policier.  Celui-ci  a l’air sincère, touché par l’état de délaissement des enfants.

Critique 4 : Cette phrase sonne comme un postulat qui ne sera jamais remis en cause dans le reportage.

Seulement voila, nous avons un nombre impressionnant de témoignages qui met en évidence le fait que des juges des enfants, sur la foi de rapports des services de l’ASE retirent des enfants à des parents qui s’en occupent bien. Pire, les enfants retirés sont quelquefois livrés à des situations qui les brisent, confiés aussi parfois à l’autre parent, authentiquement maltraitant celui-là.

Fabienne Nicolas, une des juges des enfants de Nancy accepte d’être suivie en situation puis interviewée. Elle est en charge de 350 dossiers d’enfants. Elle rencontre un petit enfant à qui elle explique qu’il va sortir du foyer pour rester longtemps dans sa famille d’accueil qu’elle appelle Nany et Tonton, ses parents sont d’accord et la situation de l’enfant est réglée pour 4 ans.

L’idéologie du maintien du lien parental ?

Retour sur la petite Nina, elle est placée en foyer et sa mère bénéficie d’un droit de visite médiatisé d’une heure par semaine. La mère arrive en retard et la petite Nina tremble, pleure, elle a peur que sa mère ne vienne pas. Commentaire de la journaliste : « maltraitance ou pas, les enfants aiment toujours leurs parents ».

Critique 5 : Ce commentaire est contredit en partie par la suite du reportage puisque Karine dira, avec raison, qu’elle souhaitait que ses géniteurs aillent en prison.

Il arrive aussi dans le cas d’absence de maltraitance justement que l’enfant vive le placement comme un abandon et en veuille ensuite à sa famille de « n’avoir rien fait ».

D’autres situations encore mettent en évidence des propos inadaptés de travailleurs sociaux qui conduisent un enfant à rejeter sa famille.

« Eviter à tout prix la séparation, en France c’est la maître mot de l’aide sociale à l’enfance, objectif : toujours préserver les liens familiaux, cette politique peut avoir des conséquences désastreuses» dit Delphine Welter après une entrevue avec le responsable de l’ASE de Meurthe et Moselle qui insiste sur la prévention.

Cette déclaration de la journaliste doit, selon elle être illustrée de façon dramatique par l’affaire Karine.

Critique 6 : comme il le sera expliqué ultérieurement l’affaire Karine a été révélée par Laurence , sa tante. Laurence, en responsabilité dans notre association, a dû se battre pour obtenir l’autorité parentale sur sa nièce alors qu’elle faisait l’objet de mises en cause diffamatoires de l’ASE. La protection de l’enfance entendait placer Karine en foyer plutôt que de la remettre à sa tante et à son oncle.

Que Karine vive avec son oncle et sa tante, c’est là une façon de préserver le lien familial et pas le contraire.

Pour avoir analysé depuis plus de 3 ans les comportements des travailleurs sociaux, nous savons bien que la préservation du lien familial n’est certainement pas leur préoccupation. Entendons nous bien, la politique de préservation du lien familial n’existe pas chez les travailleurs sociaux même si les responsables ASE prétendent le contraire.

Il ne s’agit pas non plus pour nous au CEDIF de dire qu’il faut que les enfants maintiennent le lien avec des géniteurs maltraitants, mais de savoir de quoi l’on parle car les associations et syndicats de travailleurs sociaux seront les premiers à s’engouffrer dans la dénonciation de ce qu’ils appellent l’idéologie du maintien du lien familial.

Éviter que l’on ne tombe dans la discussion de café de commerce suppose que l’on rappelle la base d’une société démocratique et libérale qui est  le principe de subsidiarité. En vertu de ce principe on considère que l’État ne peut intervenir qu’en suppléant à des carences avérées des individus, des familles, de la société civile.

 Ainsi, selon ce principe qui protège la société des dérives des décideurs politiques, représentants de l’État, un enfant qui est maltraité par ses parents devra alors être confié à sa famille qui peut s’en occupe. Ce n’est que lorsque aucun parent n’est capable de prendre le relais que les services de l’État peuvent avoir compétence.

Dans la réalité nous voyons bien que des parents se voient retirer leurs enfants sans justification, ou qu’en cas de justification, la famille proche demande sans succès à s’occuper de l’enfant.

Dire que l’ASE veut trop souvent préserver le lien familial ne correspond à aucune réalité. Le croire permettrait de dénoncer ce qui n’existe pas pour permettre à l’ASE de détenir un pouvoir plus absolu encore qu’il n’existe sur les enfants, facilitant ainsi les placements.

Nous verrons d’ailleurs dans la suite du reportage que des enfants placés sont pour certains considérés comme des enfants sauvés. Une conclusion assez ridicule quand ou sait ce qu’ils deviennent, que serait d’ailleurs devenue Karine si on n’avait pas laissé sa tante s’occuper d’elle ?

Onze ans de calvaire 

Point positif 3 : La problématique de l’affaire Karine est bien abordée et met en évidence les responsabilités écrasantes des services de l’ASE et de la justice dans le calvaire enduré par la petite et les mesures vexatoires qu’a subi sa tante en voulant la sauver.

Difficile d’utiliser de simples mots pour retranscrire ce que Karine et Laurence expriment. Disons-le tout net : Laurence crève l’écran et Karine emporte la conviction. Ce témoignage de courage est mis en avant, ce sont là les points les plus réussis de ce reportage et rien que pour ces interviews, il vaut la peine d’être visionné.

Une incongruité tout de même est à relever, on se demande bien pourquoi la journaliste interroge sur cette affaire Fabienne Nicolas, juge des enfants à Nancy.

Cette juge n’intervient pas sur l’affaire mais donne son point de vue qui consiste en réalité à en remettre une couche sur la légende de « la sauvegarde du lien familial à tous prix » et prétend que « pour suspendre les droits des parents il faut vraiment qu’ils aient fait mais euh le maximum de choses … le droit des parents prime beaucoup sur l’intérêt de l’enfant. »

Nous avons précisé ce qu’il faut penser de tels propos dans la sixième critique, il n’est pas anodin que de tels propos soient tenus par une juge des enfants.

Rappelons tout de même que ce sont les juges des enfants qui décident des mesures à mettre en place en fonction le plus souvent des rapports des travailleurs sociaux. On peut donc supposer que cette juge là n’hésite pas à placer des enfants et ne se sente pas contrainte par la nécessité de sauvegarde du lien familial, on ne peut d’ailleurs tirer aucun autre enseignement de ses propos. Sauf qu’en tant que juge des enfants, elle contredit par son assertion la réalité du propos qu’elle tient.

Ceux qui ont permis que cela se fasse

Sans dévoiler l’affaire on peut tout de même préciser que Karine a subi en sa plus tendre enfance des atteintes graves à son intégrité physique alors qu’elle était censée bénéficier d’un suivi par les services de l’ASE.

Sa tante pense avec raison que les coupables ce sont certes ceux qui ont violé sa nièce, mais aussi ceux qui ont fermé les yeux : « ceux qui ont participé et ceux qui ont permis que cela se fasse ! »

Point positif 4 : « Les coupables ce sont aussi ceux qui ont permis que cela se fasse et je ne vois pas pourquoi tous ceux qui sont autour ne seraient pas condamnés. » Rien que cette phrase grandit le reportage. Les coupables ce ne sont pas les « nous » du « savons nous protéger nos enfants », ce sont les représentants de l’État dont nous alimentons les budgets pour que nous soyons protégés, mais ici encore l’État n’est pas la solution, il est une partie du problème.

Des représentants de l’État doivent donc être condamnés car ils doivent dire à Karine pourquoi on ne s’est pas occupé d’elle. Laurence rappelle que la justice ne s’est pas excusée, que les représentants de l’État « font comme si ce n’était pas de leur faute ».

Delphine Welter contacte alors deux des juges qui ont suivi le dossier, aucun ne souhaite lui répondre. Elle appelle ensuite un des représentants du parquet qui a reçu les alertes de Laurence de 2000 à 2004, il reconnait des « dysfonctionnements », « cela peut arriver voila », il dit que les décisions étaient justifiées au moment où elles étaient prises.

Point positif 5 : la journaliste pousse ses interlocuteurs dans leurs retranchements. Elle prouve ainsi ce que disait Laurence : pas d’excuses, ce n’était pas leur faute, pire c’était justifié et donc cela se passe encore actuellement puisque l’affaire Karine ne porte aucune leçon aux services de l’État si ce n’est un prétexte pour remettre davantage en cause le lien parental.

Le problème n’est évidemment pas là à l’heure où Dominique Raimbourg, député socialiste et rapporteur de la loi Taubira tient le propos suivant :  « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière ». Il fait alors référence à la nécessité d’une seule contrainte pénale pour « un oncle, qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ».

Que l’on ne vienne donc pas nous dire pour autant que ce député est attaché au maintien du lien familial, il s’agit là de tout autre chose.

275 000 mesures de sauvetage ?

La secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, dont les propos ne sont pas habituellement favorables à l’institution familiale répond aux accusations portées à l’encontre de la protection de l’enfance. Elle y répond visiblement mal à l’aise elle aussi, en insistant sur les 275 000 enfants mis « en mesure de protection » et les présente comme autant d’enfants « sauvés ou mis à l’abri du danger ». Voila une bien sinistre comptabilité des sauvés et des perdus, si peu nombreux face à de tels chiffres. Les enfants perdus ne seraient donc que le fait de problèmes d’évaluation, de délais, pour autant la loi fonctionne.

Il faut donc s’habituer à l’insupportable nous dit Delphine Welter et elle remet là encore en cause la volonté de maintenir le lien parental.

Critique 7 : Il est dommage que ce reportage n’aborde qu’une facette des dysfonctionnements de l’ASE alors que Laurence invitait justement à un questionnement plus large, ayant aussi fait part à la journaliste des cas de placements abusifs estimés en leur temps à 50 % des placement par Pierre Naves, de l’IGAS.

Il convenait de revenir sur la comptabilité étrange de Laurence Rossignol en précisant que la moitié des « mesures de protection » sont des actions éducatives qui ne sauvent pas les enfants réellement maltraités comme dans le cas d’Inaya justement.

L’autre moitié ce sont des placements et sur ce volet il y a tout un reportage à réaliser qui serait de nature à montrer une autre facette assez répugnantes de l’ASE. Faute d’avoir épuisé le sujet, le reportage nous laisse sur une fausse impression concernant la problématique des placements et ses véritables objectifs.

Dommage et contre-productif.

Comment peut-on appeler le cas d’une adoption réalisée contre l’avis d’un parent ? Peut-on faire adopter un enfant alors qu’un de ses parents en réclame la garde et qu’il  n’a strictement rien à se reprocher ?   Pour l’ASE la réponse est oui, mais le contraire nous aurait étonné.

La course contre la montre

L’affaire commence par une belle histoire du côté de la Loire Atlantique : un homme  rencontre une femme (et vice versa). Ils ont une vingtaine d’années et au bout de trois ans d’union décident d’avoir un enfant ensemble. L’histoire d’amour se gâte avant la naissance de l’enfant. Enceinte de trois mois, la future maman quitte le futur papa sans laisser plus de nouvelles.

Yohan Delorme, le père, ne renonce pas à son projet parental, alors que la mère fait le choix d’accoucher sous X et de porter l’enfant à naître à l’adoption.

Le père reconnaît donc l’enfant auprès de la mairie de Nantes à la date du terme soit en mai 2013. Seulement voila l’enfant est né un peu plus tôt  sans que le père n’en ait été informé. Dans une telle situation il était en effet bien difficile pour le papa de savoir quand la mère de son enfant accoucherait puisque tout lien était rompu.  La déclaration à l’état civil ne pouvait être réalisée dans le délai de 3 jours, il reste au père à saisir le procureur pour opérer une reconnaissance de filiation.

Seulement voila, il faudra deux mois avant que cette formalité ne soit accomplie, dans l’intervalle l’ASE de Loire Atlantique avait mis la main sur le nouveau-né et décidé de son destin !

Monsieur Delorme ne savait absolument pas que son fils avait été abandonné, puisqu’il réclamait déjà une garde alternée. Il n’apprendra qu’en juillet 2013 la naissance sous X.

La loi permet-elle une chose pareille ?

Or l’article L224-6 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’à compter de la mise à l’adoption, l’enfant peut être repris dans les deux mois par le parent qui l’a confié au service, délai porté à six mois en faveur du parent qui ne l’a pas confié au service si l’identité des parents est connue.

Seulement voila, l’ASE ne connaît pas le père et applique à sa façon le délai de deux mois. En effet, selon Maître Pauline Loirat, avocate de Monsieur Delorme : « L’arrêté d’admission de l’enfant comme pupille de l’Etat a été établi par le Conseil général le jour de sa naissance ». De plus, elle mentionne que le placement en famille d’accueil serait intervenu le jour où le conseil général a appris l’existence du père. Un élément tout à fait déterminant puisque le délai pour réclamer l’enfant passerait à six mois.

Le conseil général s’appuie sur le fait accompli : l’enfant est déjà placé en famille d’accueil et  refuse donc tous droits au père. Monsieur Delorme n’a pas le droit d’être le père de son fils et pourtant on ne saurait l’accuser de négligence dans ses démarches puisqu’il a remué ciel et terre pour retrouver l’enfant. Son combat ne faisait que commencer, il lui faudra donc prendre des avocats et l’affaire est médiatisée.

Il obtiendra enfin gain de cause devant  le tribunal de grande instance de Nantes ce 24 avril 2014, soit un an après la naissance de l’enfant.

Précisons que ce jugement rappelle des principes que l’on voudrait voir s’inscrire plus souvent :

« S’agissant de la demande de restitution, le Tribunal constate que la paternité du demandeur ne fait l’objet d’aucune contestation ; que la demande de restitution en ce qu’elle tend à permettre à l’enfant de connaître son père et de vivre avec lui au sein de sa famille paternelle apparaît de l’intérêt de l’enfant et conforme aux droits reconnus à ce dernier… l’enfant est accueilli depuis plusieurs mois dans une famille dans le cadre d’un projet d’adoption, et aucun élément ne permet de mettre doute qu’il y évolue favorablement quand bien même aucun élément n’est produit en ce sens, cette circonstance n’apparaît pas suffisante pour que la demande de restitution soit rejetée en l’état du devenir incertain de la procédure d’adoption envisagée compte tenu de l’établissement de la filiation paternelle de l’enfant et du défaut de consentement du père. »

Ils ont osé !

Sauf que l’on apprend avec stupéfaction que le conseil général de Loire-Atlantique, avec les moyens de ses contribuables, a fait appel du jugement et que l’enfant reste dans sa famille d’accueil. La décision de la Cour d’Appel ne nous est pas encore connue contrairement à la détresse et l’incompréhension que nous pouvons bien comprendre.

À ce jour  le coût total de l’opération est certes financier puisque les procédures ne sont pas gratuites et la famille d’accueil est payée, ainsi que les se®vices de la «protection de l’enfance ».

Le coût est aussi moral et on a pas fini de l’établir…

Les familles d’accueil n’ont pas véritablement de limites fixées quand au nombre d’enfants qui leurs sont confiés, n’y a-t-il pas là un risque supplémentaire pour le développement des enfants placés ? Une favoritisme créant de véritables Thénardiers ?

Il en manque un ?

Il en manque un ?

Question : peut-on placer sans limites en familles d’accueil ?

Bonjour Madame S, vous avez été famille d’accueil et nous avez fait part de votre témoignage exprimant vos difficultés avec les se®vices sociaux.

Nous souhaitons que vous nous en disiez plus sur ce que nous appelons les « enfants porte-monnaies ». En effet le Sénat réfléchit actuellement avec notre argent pour « garantir un accueil de qualité aux familles et aux enfants placés ».

Dans le cadre de cette réflexion, le Sénat précise sa volonté de limiter le nombre d’enfants accueillis par famille à 3 enfants, chiffre qui doit intégrer les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel.

Cela signifie qu’une famille d’accueil qui a deux enfants de moins de 3 ans, ne pourrait accueillir plus d’un enfant placé. Ce qui veut aussi dire qu’actuellement une famille d’accueil peut s’occuper de 3 enfants outre les siens. Ce qui peut paraître aberrant.

Il est donc autorisé qu’une famille d’accueil ayant déjà 4 enfants puisse avoir à charge 3 autres enfants qui ne sont pas les siens.

Soit 7 enfants au total.

Le Sénat veut bien concevoir que c’est un peu beaucoup pour un accueil de qualité et entend conseiller de fixer la limite non à 7 enfants mais à 6, mais avec possibilité pour le président du conseil général d’accorder un nombre plus élevé !  Donc rien ne garantit le développement sans limite de la pratique d’enfants porte-monnaie puisque le service feront bien ce qu’ils veulent.

De quoi récompenser les familles d’accueil bien obéissantes en accordant des dérogations, une façon de favoriser les uns et de punir les autres.

 Réponse : absence de cadres et débordements

Effectivement il serait judicieux de mettre en place "un cadre" concernant le nombre d’enfant placé en famille d’accueil, car je peux vous confirmer qu’il y a des débordements.

Pour ma part, ayant deux jeunes enfants, j’avais demandé un agrément pour un seul accueil.

L’ASE m’a souvent sollicité afin que je réclame une extension d’agrément pour accueillir d’autres enfants, mais j’ai toujours refusé.

M’occuper de ma fille d’un an, de mon fils de 4 ans d’un autre enfant placé de moins de 2 ans, c’était déjà beaucoup et je préférais faire dans l’accueil de qualité que dans la quantité.

J’étais la seule dans notre équipe à avoir un agrément pour un seul enfant, les autres assistants familiaux en avaient au moins pour 2 enfants et jusqu’à 4, sans compter les relais et dépannage qui pouvaient durer quelques mois.

Cela aussi, le fait "d’être différente" de mes collègue, et de ne pas accéder à leurs demandes, faisait de moi le vilain petit canard de l’équipe.

D’ailleurs une collègue de mon secteur, Mme Y ; accueillait 4 enfants filles et garçons dont des petits et des pré ados, de plus elle s’occupant d’un autre enfant qu’elle avait adopté.

Vingt ans de métier, la "parfaite" famille d’accueil pour l’ASE, car en plus des 4 qu’elle gardait, elle acceptait des relais sur des temps de week-end ou des vacances.

Cela créait parfois des tension entre assistantes familiales car les autres qui souhaitaient arrondir leur fin de mois, ne pouvaient pas faire de dépannage en accueil temporaire , car c’était Mme Y qui passait en priorité.

Étant adhérente à l’AFAR lorsque que j’étais encore salarié, beaucoup de mes collègues me contactaient par téléphone pour me faire part de leur mécontentement.

Mme Y faisait dormir 4 enfants, par chambre, mettait des lits superposés. Filles et garçons dans la même chambre.

Pas de respect de l’intimité, j’appelle çà de l’accueil collectif, et non un accueil personnalisé et adapté au profil des enfants. Mais l’ASE ferme les yeux, aucun contrôle au domicile, on laisse faire..

Cette même famille d’accueil a eu des gros souci avec une adolescente de 16 ans en fugue, mais alors que l’enfant n’était plus là, Mme Y continuait a percevoir des indemnités.

Je n’ai jamais su la fin de l’histoire mais l’ASE s’en foutait carrément. Aucun suivi, le sujet avait été évoqué lors d’une réunion, et j’étais restée choqué de voir que ma responsable ne s’inquiétait pas plus de la situation de cette jeune fille.

anger1CEDIF : Bonjour Mme S. Vous nous avez contacté pour nous parler de vos déboires avec les services ASE de votre département.

Mme S : En effet, je vous ai écrit sur mon expérience professionnelle avec l’ASE en tant que famille d’accueil. J’ai été salariée du Département de 2005 à septembre 2013 (soit 8 ans). De plus J’ai dans le même temps été formée en 2010 au diplôme d’état d’assistante familiale et je l’ai obtenu.
En 2013, j’ai été licenciée de mon travail de famille d’accueil par le département.

CEDIF : Que s’est-il passé ? Pouvez-vous préciser les motifs de votre licenciement par l’Aide Sociale à l’Enfance ?

Mme S : Oui, voici les motifs officiels :

- Je ne présente pas les conditions d’accueil propres à garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants : mon logement serait trop petit. Pourtant je suis propriétaire de mon logement depuis 15 ans et j’y ai toujours accueilli dans les même conditions sans que cela ne pose problème.
- Je ne communique pas suffisamment avec le service. En fait c’est tout le contraire : je les ai trop sollicité justement).
- Je ne suis pas en capacité à prendre en compte les besoins particuliers de chaque enfant.
- Je n’ai pas respecté le secret professionnel.
- Je tutoie les parents.

En réalité j’ai été licenciée suite à un litige avec le médecin de PMI et ma responsable de service. J’avais demandé une majoration de salaire comme mon statut le permettait. J’avais fait cette demande par ce que je m’occupait depuis deux ans d’une petite fille handicapée que personne du service ne suivait, même pas le médecin de PMI. La petite était arrivée à 18 mois à mon domicile et en deux ans jamais le médecin de la PMI ne l’avait reçue.

Ce médecin et ma responsable ont exigé ma démission, j’ai refusé. Un rapport diffamatoire a été rédigé à mon encontre et mon agrément m’a été retiré.

J’étais syndiquée et j’avais le soutien du médiateur interne au département. Personne n’a rien pu faire afin que l’on ne me retire pas mon agrément.
Malgré les recours gracieux, j’ai dû saisir le tribunal et prendre un avocat.

CEDIF : Parlez-nous de votre travail en tant que famille d’accueil.

Mme S : Pendant ma fonction j’ai accueilli des enfants venant de tous horizons avec des histoires bien particulières. Malheureusement, je me suis vite aperçu que les services l’ASE avaient des discours et des méthodes de travail qui laissent dans le questionnement..

CEDIF : Que vous demande-t-on par rapport aux parents ?

Mme S : On nous demande de maintenir des distances avec les parents, ce qui est parfois difficile, car nous sommes souvent amenés à accompagner les enfants au domicile des parents, ou bien on se donne RV dans des gares ou sur des parkings de centres commerciaux.
Ces accompagnements ont souvent lieu, les week-end, nous sommes seules face à des parents qui sont parfois agressifs car ils sont contre ce « système ».
Pour ma part j’ai toujours essayé d’avoir une bonne relation avec les parents, afin d’éviter des situations conflictuelles ou d’agressions physiques et verbales.

CEDIF : l’Aide Sociale à l’Enfance l’acceptait-elle ?

Mme S : Si vous avez le malheur de dire que ça se passe bien avec les parents, que vous avez bien échangé, discuté un petit moment et que tout va bien….on vous dira que vous êtes trop proche d’eux et vous accusera de "copiner" avec eux. Pourtant, il est normal, qu’avec le temps une relation et des liens se créent. MAIS c’est interdit, il ne faut pas.

J’ai toujours travaillé de façon à ce que l’enfant soit restitué aux parents d’origine.
Mais l’ASE ne l’entend pas de cette oreille. Ils souhaitent souvent que le placement dure.. Quitte  à retirer l’enfant de la famille d’accueil et à le placer ailleurs.

CEDIF : Etiez-vous soutenue et même « évaluée », « contrôlée » par le service social dont vous dépendiez ?

Mme S : Il y a une absence totale ou rare d’accompagnement. Il en va de même pour les enfants que nous accueillons. Aucun enfant que j’ai accueilli à mon domicile n’a jamais été suivi par le service de PMI dont je dépendais.
De temps en temps, une éducatrice prend des nouvelles par téléphone, si elle a le temps elle rendra visite au domicile, ce qui est plutôt rare. Car souvent ils sont en formation, en RTT, en réunion ou en arrêt maladie. À vous de vous débrouillez seule.
Les familles d’accueil sont maltraitées, on n’est pas entendu, ni soutenu en tant que professionnels.

Lorsque j’étais en formation du DEAF (formation de 18 mois et qui est obligatoire suite à la loi de 2007) il fallait que l’ASE trouve un mode de garde (garderie ou relais chez une collègue) pour l’enfant qui était placé à mon domicile, afin que je puisse aller en cours.

Une éducatrice qui me dénigrait s’est permis de me dire que j’étais payé pour garder l’enfant et non pour jouer les étudiantes.

CEDIF : Comment viviez-vous ce manque de suivi ?

Mme S : Beaucoup de mes collègues sont parties en dépression, ou ont démissionné. Elles sont aussi en procédure judiciaire contre le département, car ces dernières années les conditions de travail se sont dégradées. D’avoir une grande gueule dans ce métier peut porter préjudice et on vous met une fois de plus Hors Service.

CEDIF : Quel est votre sentiment vis à vis des services de protection de l’enfance ?

Mme S : Les responsables tiennent des discours contradictoires, vous disent de travailler d’une façon puis ensuite de travailler autrement. Un coup blanc, un coup noir. J’ai rencontré des professionnels (ils sont rares) qui aimaient leur métier et faisaient les choses comme il faut mais surtout de façon juste. Les bons professionnels finissent par demander des mutations de services car ils sont dégoûtés.

Les familles d’accueil doivent travailler les yeux baissés (soumission) et toujours aller dans le des responsables. Et si vous avez le malheur de rompre cette loi du silence, on vous met Hors Service.
Les familles d’accueil travaillent la peur au ventre..
L’ASE fait de l’abus de pouvoir. Tous les coups sont permis.
Il y a un manque d’humanité, et de gros dysfonctionnements, et ce sont les familles d’accueil et les enfants qui ramassent.

CEDIF : Merci Mme S de votre témoignage. Nous vous souhaitons de réussir votre reconversion et d’obtenir gain de cause auprès du tribunal.

Mme S : J’ai reçu la réponse du Conseil général, on me refuse l’agrément d’assistante maternelle.
Pourtant, le contact s’était bien établi avec l’organisme qui avait donné un avis favorable à ma demande d’assistante maternelle.
Mais lors de notre dernier entretien, la responsable de l’organisme en question m’a avoué à demi-mot qu’elle avait subi des pressions de la part de la hiérarchie. Elle m’a confié que c’était la 1ère fois qu’elle se retrouvait à gérer une demande aussi compliquée, au vu de mes antécédents de retrait d’agrément de famille d’accueil.
Pour moi cette personne, a été très professionnelle, elle voulait absolument me rencontrer, pour m’aviser de son rapport, mais malheureusement m’avait prévenu qu’il n’y aurait pas une suite favorable, compte-tenu des barrières qui me sont mises . Mais je continue à me battre.

Chers lecteurs,

action sociale et familleVoici une lettre type à adapter.

Son but est de faire connaître votre situation auprès du président du conseil général, lequel est responsable de tout manquement commis par les services de la mal-nommée "Aide Sociale à l’Enfance".

Il vous suffira d’envoyer cette lettre que vous illustrerez ensuite par la situation dont souffrent vos enfants ou les enfants de votre famille.

N’hésitez pas à commenter cet article en précisant votre département et les retours qui vous sont faits car le but de ces courriers est d’obtenir un rendez vous avec la présidence du conseil général afin d’y exposer les atteintes auxquelles votre famille a pu être soumise et de demander en conséquence un changement de référent et des sanctions si nécessaires.

Vos coordonnées

Monsieur, Madame le Président du Conseil Général de xxx

Lieu, date

Objet : Dysfonctionnent des services de l’Aide sociale à l’Enfance

 

Monsieur , Monsieur le Président du Conseil Général de xxx

J’ai l’honneur de solliciter votre attention, non pas sur une décision de justice, mais bien sur l’attitude des services de la protection de l’enfance de notre département, qui par leurs dysfonctionnements et décisions inadaptées à la situation mettent en péril l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a été élaborée au terme d’une très large concertation et elle est principalement issue des lois de décentralisation et tout particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est en vertu de ces textes que nous vous contactons.

En tant que parents (ou grands-parents, oncle, tante, …) (habitant ou/et la région ), nous constatons de nombreuses irrégularités au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance de xxx et d’autres départements de notre région.

Au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance diverses lois issues du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), ne sont pas respectées. Ceci peut aisément être constatés au travers des points suivants  :

I/ l’Article L221-1 du CASF Modifié par Loi 2007-293 2007-03-05 art. 3 1° JORF 6 mars 2007 stipule que "Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs…. ].
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur."
Nous constatons à l’inverse que les services ASE fournissent le plus souvent des rapports « à charge » contre les familles, que les grands-parents, oncles, tantes ont toutes les difficultés pour se faire entendre et pour maintenir des liens avec leurs petits-enfants, neveux et nièces.

II/ L’Article 375-3 du code civil stipule : "Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l’autre parent
2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé."

 Or, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance préconisent systématiquement devant le Juge Des Enfants, le placement du mineur, sans rechercher si l’autre parent (1°) ou un autre membre de la famille (2°) peut s’occuper de l’enfant.
La Cour des Comptes, avait révélé cette pratique, dans son rapport, en 2009, Monsieur Philippe Séguin affirmait d’ailleurs dans le journal Libération du 1 octobre 2009 : Protection de l’enfance: «La situation n’est pas satisfaisante». « La protection administrative, baptisée Aide sociale à l’enfance (ASE), est confiée au département. Les juges prennent par ailleurs des mesures que selon la Cour [des Comptes] «rien ne distingue au fond des décisions» prises par l’ASE. »

III/ Article L223-1 du CASF stipule également :
« Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l’enfant" (PPE) qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge. » Le président du conseil général étant le garant de cette continuité et de cette cohérence.

Or, nous constatons les parents concernés n’ont pas été sollicités pour la mise en place de ce document « Projet Pour l’Enfant » (PPE), légalement obligatoire. Bien évidemment, cette mention n’apparaîtra que si vous n’avez pas bénéficié de ce PPE.

IV/ L’Article L223-5 du CASF et les Article 14 et 15 du Code de procédure civile stipulent :
« Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative. »
« Sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité ».

 Cette disposition est trop souvent ignorée de la part des services de la protection de l’enfance, ou les rapports ne sont pas transmis ou transmis de façon incompléte à la personne ayant l’autorité parentale.

Pourtant, selon le CODE CIVIL : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ».

Pour se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé. Or, nous constatons que les rapports ASE sont remis la veille ou l’avant veille au Juge Des Enfants et ne permettent donc pas le contradictoire. De plus, bien souvent, la lecture de ces rapports n’englobe pas tout ce qui sera transmis au JDE.

V/ La loi du 5 mars 2007 visait un troisième objectif : diversifier les modes d’intervention et renouveler les relations avec les parents et les enfants en mettant l’accent sur la prévention et non plus sur les placements systématiques des enfants et en diversifiant les modes d’intervention (article 22). L’accueil de jour ou le soutien éducatif sans hébergement devait être mis en oeuvre, à la demande des parents, sur décision du président du conseil général, soit sur décision judiciaire.

Nous constatons que cet objectif n’est pas atteint puisque les placements sont souvent le premier choix des services ASE. De nouvelles formules d’accueil des enfants devaient faire leur entrée dans le droit positif. Elles devaient permettre de sortir de l’alternative aide à domicile / placement de l’enfant et correspondre à une nouvelle façon d’accompagner les familles. Nous constatons que cela n’est pas mis en place dans le département xxx.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CND-DH) relève dans son communiqué de juillet 2013, la plupart des « abus de pouvoir, des dysfonctionnements » énumérés dans ce courrier.

Des associations nationales, telle le Groupement Des Grands-Parents En Colère, le CEDIF, Innocence en Danger, le Fil d’Ariane France,  l’ADUA et d’autres dénoncent également ces pratiques qui ne respectent pas la loi.

Pour toutes ces raisons concernant ces dysfonctionnements qui nuisent à l’intérêt supérieur des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien pour vous exposer précisément la situation de nos enfants, petits-enfants, neveux, nièces qui constitue une illustration de ce désordre

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

VOTRE NOM

Voila la question posée par le député de Genève, Marc Falquet avec les éléments fondant cette interrogation.

Examinons donc les faits

L’affaire en question date du 8 janvier 2002, une enseignante de l’institut Jacques Dalcroze avait alors recueilli la parole d’une élève de 11 ans qui se refusait à retourner chez elle, se plaignant d’avoir subi des attouchements dans le cadre familial.

L’enseignante procède alors à un signalement qui parvient au service de la protection des mineurs et là, rien ne se passe …  ah si, peut-être un suivi selon le sous-directeur du service, un suivi pendant lequel la fillette continue à subir des agressions sexuelles de la part de son beau-père et du cousin de celui-ci.  Et elle n’en sera pas la seule victime.

Mais le service de la protection des mineurs est alerté, la belle affaire que voila !

Trois ans de malheurs

 spmi21Le temps passe et le calvaire continue pendant un an, deux ans, presque trois ans.

Nous sommes alors le 10 décembre 2004. Ce jour-là, le beau-père de l’enfant se rend directement au service de la protection des mineurs pour dénoncer des actes de pédocriminalité commis par son cousin.

La mère des enfants vient le même jour effectuer la même démarche contre le cousin qu’elle accuse d’atteintes sexuelles sur ses deux filles. Elle précise que ce cousin a été déjà inquiété pour des faits de pédocriminalité.

Seulement voila, tout n’est pas dit car c’est bien l’époux qui avait fait l’objet d’un signalement tombé à la trappe.

Comment dire ?

On ne saurait faire l’économie d’une enquête et le sous-directeur de la protection des mineurs ne peut se dispenser de saisir le procureur général.

Seulement voila, il est nécessaire de préciser le contexte de la saisine. Il faut donc mentionner des antériorités, la famille est-elle connue des services sociaux ?

Effectivement elle l’est puisque la mère a demandé une mesure de protection en novembre 2004, quant à un signalement antérieur, une suspicion d’attouchements, un suivi … comment dire ?!

De l’enfumage en milieu non hostile

Le sous-directeur a dû s’ébouriffer les faux-cils pour trouver les formulations adéquates afin de prévenir le procureur général.

Son courrier dans lequel son identité apparaît constitue donc un exercice d’équilibriste (voir lettre), 12 jours se sont écoulés depuis l’intervention de la famille, 3 ans presque jours pour jours depuis que la fillette a révélé ce qu’elle subissait. 3 ans pendant lesquels les pédocriminels ont pu faire d’elle, puis sa sœur leurs victimes sexuelles.

Cette lettre fait d’abord état de la dénonciation des faits de pédocriminalité du 10 décembre 2004, et du conseil donné aux plaignants de prendre contact avec la brigade des mœurs. On aurait pu penser qu’une telle démarche aurait pu être réalisée par le service, mais passons …

Dans une seconde partie il est fait mention du premier signalement réalisé en 2002 auprès du service de protection des mineurs, c’est là que la tournure employée est savoureuse :

«  Une autre information à également prendre en compte,  plus ancienne celle-là et qui apparemment  n’a pas fait l’objet d’une dénonciation auprès de votre instance : »

Les questions sans réponses du député Falquet

Face à une telle situation, le député Falquet interroge encore :

« Relevons que lorsque le pédophile et sa femme sont venus dénoncer le cousin, l’assistant social s’est contenté de leur remettre les coordonnées de la brigade des moeurs ????

Cet assistant social a-t-il vu à ce moment-là dans les dossiers du SPMi que le plaignant avait fait l’objet d’une dénonciation pour pédophilie trois ans plut tôt et que rien n’avait été entrepris pour protéger la fillette ? 

Qu’a-t-il fait ? 

Ce Service se nomme bien: « service de protection des mineurs» et non «service de protection des pédophiles ».  

… . Que dire d’une Direction qui est payée pour s’occuper de la protection de nos enfants et qui laisse des pervers en abuser ?  

Qui nous dit que cette même Direction n’a pas étouffé d’autres affaires similaires ?

Qui nous dit que cette direction ne va pas étouffer de futures affaires de pédophilie ? 

Le député Falquet attendait donc des réponses précises à ces questions et à d’autres encore qui figurent précisément dans sa question écrite.

La parole est à Ponce Pilate

Jean MaraisLa réponse est une plaisanterie habituelle des institutions étatiques, il vaut son pesant de cacahouètes et démontre une fois de plus que l’Etat n’a pas pour fonction de défendre le peuple mais d’assurer une domination sur ce même peuple par sévices publics interposés. D’autres affaires en France nous ont d’ailleurs prouvé que le sort d’enfants violés ne dérangeait pas plus que cela ceux qui se prétendent nos dirigeants.

Voici donc la réponse scandaleuse du conseil d’Etat de Genève :

« Le Conseil d’Etat déplore vivement qu’un député condamne ainsi un service de l’Etat avant même que réponse soit donnée à sa question. Il déplore vivement, aussi, les propos tenus vis-à-vis d’un collaborateur de ce service, membre de sa direction, et particulièrement respecté.

Sur le fond des affaires complexes citées dans cette question, le Conseil d’Etat ne saurait détailler des faits qui remontent parfois à plus de dix ans sans enfreindre le secret de fonction. » 

Pour le reste un sous-fifre fera office de bouc-émissaire : « ce collaborateur n’a pas respecté la procédure interne l’obligeant de signaler à sa hiérarchie les déclarations de maltraitance ou d’abus. Il a quitté le service en 2004. »

En gros, le sous-directeur oublieux est particulièrement respecté par le Conseil d’Etat alors que le député fait l’objet de sa vive réprobation. Une inversion des valeurs tout à fait intolérable d’autant que le sous-directeur a déposé plainte contre le député et contre l’association PMES  qui l’a bien justement mis en cause.

La protection des mineurs ose la plainte

Cette plainte ne sera pas inutile si elle se transforme en le procès du service de la protection des mineurs et qu’elle se focalise sur la personnalité de son sous-directeur, les dirigeants de l’exécutif genevois ne manqueraient pas alors d’être éclaboussés.

Du sordide au ridicule

Voyons donc ce que nous pouvons trouver au titre d’une nécessaire enquête.

C’est le journal satirique Vigousse qui fuite une mise en pratique de la théorie du genre  :

 « Pour décompresser sans doute, un cadre du SPMi serait réputé pour se travestir en femme dans certains salons de massage ; tiens, c’est le même qui, durant trois ans, n’avait rien entrepris après qu’une affaire de pédophilie a été dénoncée au SPMi… On dira que

sa vie sexuelle ne regarde que lui. Certes, mais s’il s’agissait d’un père de famille pris dans les mailles du SPMi, que diraient les rapports fournis aux juges ? » 

L’affaire sombre donc du sordide au ridicule, en cas de procès public on ne peut donc que conseiller au plaignant d’éviter les robes noires trop strictes ou l’hermine, de peur de le confondre avec le personnel de justice.

Allons un peu plus loin sur le blog d’Henri Damien nous y découvrons que le Grand conseil de Genève reprend sans vérifier les propos du service de la protection des mineurs puisque le sous-fifre limogé n’est même pas un fusible crédible dans la mesure où il existe encore un bureau à son nom au service de protection des mineurs !

Polisse et populisme

Pas de profil bas au service de la protection des mineurs, interviewé par le site « citoyen » jet d’encre ; le sous-directeur vogue sur la vague du film « Polisse » consacré à la Brigade française de la Protection des Mineurs pour nous proposer sa grille de lecture de la maltraitance des enfants.

Précisons au passage que le film évoque des cas de pédocriminalités traités dans l’urgence (c’est-à-dire en moins de trois ans).

Là-dessus, l’émule genevoise de Polisse nous propose une politique sociétale de prévention de la maltraitance sur mineurs. Il s’agirait donc de limiter les écarts « sur le plan socio-économique entre les moins et les plus fortunés », c’est bien connu on peut toujours avoir l’excuse d’être pauvre pour maltraiter ses enfants. Voila déjà une vision gaucho-bobo que l’on retrouve souvent et qui fonde le placement d’enfants de milieu peu favorisés pour leur bien et celui de leurs parents !. Il faudrait aussi lutter contre « un populisme qui mène à l’exclusion, elle-même forme de violence importante ». Le populisme encore un terme gaucho-bobo qui permet de mépriser ceux qui prennent le parti de peuple contre celui des institutions qui prétendent le représenter.

Nous sommes au CEDIF des populistes et fiers de l’être car nous avons cessé de croire que nos représentants voulaient notre bien. Mais, à ce titre, nous serions tous suspects pour le sous-directeur de la protection des mineurs, tous suspects de véhiculer une mauvaise éducation justifiant que l’on nous enlève nos enfants.

Car ne nous y trompons pas, ceux qui tolèrent voire soutiennent les pratiques les plus immondes sont aussi ceux qui nous jugent et nous sanctionnent, qui imposent de nouvelles formes d’éducation dont les parents sont exclus.

Oui on connait cela en France, mais me direz-vous pourquoi désespérez des institutions quant il se trouve encore des députés comme Marc Falquet pour défendre l’intérêt du peuple ?

« Si je trouve à Sodome cinquante justes au milieu de la ville, je pardonnerai à tout ce lieu, à cause d’eux. »

Vous marquez là un point et Genève sera sauvée s’il s’y trouve encore un juste, nous n’avons pas trouvé à ce jour son équivalent en France.

La double peine

separateDans de nombreux cas de placements abusifs, la double peine des enfants c’est la séparation d’avec leurs frères et sœurs. C’est aussi une façon de punir les parents non coopératifs et d’invoquer un prétendu manque de moyens pour les sévices sociaux.

Beaucoup de parents nous ont écrit pour se plaindre d’une telle double peine.

Avant même la réforme de 2007 il n’était pas prévu d’organiser une telle séparation, au contraire la loi dans l’article 371-5 du Code Civil rappelle l’importance de maintenir le lien entre la fratrie :

« L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. » 

Le constat et la question

Le 10 novembre 2005 déjà, le sénateur Boulaud interrogeait le garde des sceaux au sujet de la loi prévoyant le maintien des relations entre frères et sœurs en cas d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative alors que de facto les enfants été placés séparément.

Il précise dans sa question écrite :

« Or, si cette loi est d’application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire, c’est pour répondre à une véritable urgence à l’égard des enfants en rupture avec leur famille d’origine. Le placement des frères et soeurs dans des lieux différents aggrave les conséquences de l’éclatement de la famille en privant les uns et les autres du soutien qu’ils pourraient s’apporter mutuellement en pareille circonstance. On ne saurait, dès lors, s’étonner que l’assistance éducative ait été retenue comme le cadre naturel de l’application de ce principe nouveau de non-séparation de la fratrie. Toutefois, il arrive que cette loi ne soit pas totalement respectée, et il lui demande donc pourquoi certains cas de séparation de fratrie subsistent encore aujourd’hui. »

La réponse technocratique

La réponse à cette question est publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 4 mai 2006 en page 1284, elle consiste en un exercice technocratique et mérite un décryptage auquel nous nous livrons volontiers.

« … Il convient de rappeler l’objectif, la portée et les limites du texte législatif, de manière à revenir sur le contexte qui peut conduire à ce que cette loi ne soit pas totalement respectée. »

Faute de dispositions réglementaires, il est donc possible qu’une loi ne soit pas totalement respectée et qu’un garde des sceaux puisse parler des limites d’un texte législatif. On devine déjà la suite et on pouvait s’arrêter là. Mais continuons.

« … Ce texte (ndlr : l’article 375-1 du Code Civil) consacre la promotion et le respect des droits de l’enfant (comprenant le droit à la famille) en droit interne. La famille se fonde également sur la fratrie et non plus sur le seul lien parental. Il s’agit de la formalisation d’une pratique de terrain existant depuis de nombreuses années, tant dans la jurisprudence des juges du fond qui tentaient sans fondement textuel de ne pas bouleverser davantage des familles en les séparant (Th. Garé, JCP, 1997. II. 22759, note sous Toulouse. 1re ch. 28 novembre 1995) que de la part de structures d’accueil … » 

Cette partie de la réponse ne nous apporte rien, ne nous apprend rien. Elle rappelle la loi et un principe de bonne justice qu’il aurait fallu respecter puisqu’il relève tout simplement du droit naturel : rien ne saurait justifier la séparation d’une fratrie sauf danger pour celle-ci.

Un principe qui relève de l’exception

« … Le juge et les institutions mettant en oeuvre l’assistance éducative doivent tenir compte des spécificités de chaque cas : urgence, accord entre parents se séparant, désirs opposés du ou des mineurs. » 

Autrement dit, les services de l’ASE et les juges des enfants peuvent bien faire ce qu’ils veulent des fratries, ils fondent souverainement leurs décisions.

« … De même, les acteurs ont à composer avec certains aspects de la pratique. Il peut arriver, en effet, que l’état du nombre de places d’accueil disponibles interdise le regroupement des fratries. » 

Ce qui signifie que, même si les juges des enfants prévoient des dispositions nécessaires au regroupement des fratries, les foyers peuvent opérer la séparation des frères et des sœurs sous prétexte d’un manque de place disponible. Prétexte bien souvent utilisé pour obtenir des crédits supplémentaires ou l’embauche de personnels.

Dans de telles conditions on comprend bien que le principe de non séparation des fratries relève du fantasme. Eh oui, il suffit qu’un seul maillon, un seul : ASE, juge des enfants, asso, foyer déroge au principe de conservation des liens de la fratrie pour que la séparation ne puisse être remise en cause.

Pour que cela soit plus clair, il est enfin précisé dans la réponse :

« L’ensemble de ces considérations, ainsi que la recherche d’une meilleure effectivité du texte législatif, conduisent à une interprétation de la limitation posée par le Sénat allant dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, si la séparation de la fratrie ne peut être évitée dans un premier temps, des solutions permettant son regroupement devront être recherchées dans les meilleurs délais. »

Le groupe nominal à retenir ici est « dans les meilleurs délais », en terme technocratique cela veut dire sous quelques années donc on le suppose, en attendant la majorité. La France est d’ailleurs souvent condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses long délais.

 En tous cas, nulle sanction n’est prévue pour la dissolution de la fratrie, l’interdiction de ce principe de séparation n’existe pas et les enfants demeurent les otages des considérations matérielles de ceux qui en obtiennent la garde.

L’intervention louable de la CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne peut donc que constater qu’à la suite de la loi du 5 mars 2007, postérieure à la question ci-dessus :

 « Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile. »

Ce qui conduit cette Commission à demander que « le juge soit garant du respect par les services sociaux du droit pour les enfants à la non séparation des frères et sœurs. »

On s’attend donc à un copier-coller de la réponse déjà donnée par les autorités. En France, en matière de droit au respect de la famille, ceux qui ont le pouvoir de séparer font bien ce qu’ils veulent sans avoir de comptes à rendre.

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). » 

 

 

 logo_Verein_RAVIA
Administrativ Versogte qu’est ce que c’est ?

Ce sont les internés administratifs regroupés dans une association éponyme et demandant que justice leur soit rendue.

Qui sont ces internés administratifs ?

Des milliers de jeunes qui, en Suisse de 1942 à 1981, ont été  expédiés à durée indéterminée dans des établissements pénitentiaires, de travail et des maisons de rééducation.

Ces emprisonnements et autres formules de placements sans procès ont pu être décidés par des tribunaux pour enfants, par les autorités du tutelles, par des travailleurs sociaux en vertu des articles 283 et 284a de l’ancien Code civil qui leur permettait de prendre les « mesures nécessaires » pour la protection des mineurs. Ils ont pu convaincre des parents ne se sentant pas à la hauteur de leur tâche éducative que ce placement était pour le bien de leur enfant appelé à être rééduqué de la sorte. Une fois la mesure acceptée, il était trop tard pour revenir en arrière.

Placés en détention pour leur bien ?!!!

Les internés administratifs ont été enfermés par des administrations de protection de la jeunesse dans des institutions où on enferme des personnes dangereuses dont il faut protéger la société.

Voila la conception d’un "placement pour leur bien" selon les sévices sociaux ! On connait aussi cette chanson en France, au Québec et ailleurs.

La réalité c’est qu’au lieu d’aller à l’école et de recevoir un enseignement, ces jeunes étaient soumis à de dures corvées, à des humiliations et à des mesures de redressement. Ils ont été détenus dans de véritables prisons dans lesquelles ils étaient moins bien traités que les droits communs  et devaient travailler sans la moindre rétribution, c’est cela la "rééducation".

Témoigner de l’inconcevable 

Administrativ Versogte alerte et regroupe les victimes des internements administratifs, chacun peut exposer son calvaire entre les griffes du sévice public, comme le fait par exemple Marianne :

« A 18 ans, on l’a littéralement jetée en prison parce qu’elle avait fugué à plusieurs reprises des foyers où on l’avait placée depuis son enfance. Sans explication, sans soutien, et surtout sans jugement. Sur une simple décision de l’administration, parce qu’on ne savait plus quoi faire pour dompter son comportement décrété ingérable. La seule chose dont je me souvienne, c’est qu’on m’a dit que si je fuguais encore, on me mettrait en prison. Je n’y croyais pas. Quand la police m’a attrapée, ils m’ont internée à Hindelbank, pour un an», raconte Marianne. Dans sa cellule, au milieu de criminelles, la jeune fille a vécu l’isolement total. Avec pour seule compagnie une guitare et des soccolis qu’elle utilisait pour appeler les gardiennes en frappant sur la lourde porte de sa cellule. A sa sortie en janvier 1971, elle est restée en semi-liberté quelque temps. "Comme si j’avais été un danger pour la société!» s’offusque-t-elle. Malgré tout, Marianne a construit sa vie. En occultant cet épisode. »

Le contact avec les droits communs
Prison des femmes et des internés administratifs d'Hindelbank

Prison des femmes et des internés administratifs d’Hindelbank

Comme l’explique Madame Ursula Müller Biondi, qui s’exprime aussi dans une interview pour le CEDIF, le contact avec les droits communs et l’enfermement ne peut que laisser des séquelles psychologiques

Elle évoque ainsi deux prisonnières :

Elsa avait empoisonné trois époux et un fils avec de l’arsenic (le fils « devait mourir » parce qu’il s’était rendu compte que son père avait été assassiné). Lorsque je lui ai demandé avec ma curiosité d’adolescente si elle regrettait ses actes, Elsa m’a répondu : « En aucun cas ! » Et elle s’est empressée d’ajouter qu’elle recommencerait, car selon elle, les hommes le mériteraient.

La meurtrière Barbara m’a raconté avec la plus grande délectation comme elle avait fendu le crâne de son oncle avec une hache – après l’avoir averti à plusieurs reprises en raison de harcèlements sexuels. Elle se replongeait dans cette histoire et semblait jouir formellement de tous les détails. Elle comparait le jet de sang qui avait jailli de son crâne au «  jet d’eau expulsé par l’évent d’une baleine », et décrivait le regard ineffablement stupide et interrogateur qu’il lui avait lancé avant de tomber mort sur le sol. Après le meurtre, elle avait ressenti une faim de loup et une grande soif. Après avoir apaisé les deux, elle avait dormi pendant deux heures avant d’appeler la police. Elle décrivait ces scènes avec délices et cela semblait diablement l’amuser. Elle répétait continuellement toute cette histoire. Elle prétendait considérer sa détention comme une sorte de récompense. Désormais, elle était enfin « libérée de ce porc » et se sentait également en sécurité pour quelques années par rapport à sa famille.

Après ça, je faisais de cauchemars horribles. J’avais 17 ans et j’attendais mon premier enfant ! 

Tous les autres récits de vie se trouvent ici : http://www.administrativ-versorgte.ch/schicksale.html

Qui sont précisément les coupables  ?

Les autorités de tutelle des cantons sont directement coupables.

En effet, l’exécution de ces « mesures nécessaires » devait être assumée par les cantons, mais ces derniers les abandonnaient aux autorités tutélaires.  Les articles de loi  furent donc détournés par les instances de tutelle de manière sournoise puisque le législateur fédéral n’avait pas prévu de surveillance effective de l’exécution des mesures de "protection" par ces mêmes instances

La Confédération et les cantons sont indirectement coupables.

Indirectement coupables mais entièrement responsables de l’exécution abusive et erronée de la loi pour défaut de surveillance de l’application des mesures de protection. Ainsi en fermant les yeux, l’État et les administration dont il est responsable ont offensé et bafoué l’essence même des droits fondamentaux.

Quant au discrédit qui a touché les internés administratifs à leur libération, leur détresse morale et sociale, le trou dans leur CV qui devrait correspondre à une formation professionnelle dont ils n’ont pas bénéficiés, voila des tâches supplémentaires qui éclaboussent l’État.

Rappelons de surcroît que l’abandon de telles méthodes n’est pas volontaire mais résulte des pressions étrangères suite à la signature par la Suisse de la convention européenne des droits de l’homme en 1974.

La psychiatrie n’en sort pas indemne non plus pour avoir donné les moyens et prêté main-forte aux internements : des rapports et  expertises ont permis ces horreurs, sans oublier ces patients qui ont été endormis, de manière à pouvoir être amenés inconscients jusqu’à la prison des femmes de Hindelbank.

Que peuvent obtenir les victimes ? 

Aujourd’hui ces internés se manifestent, ils ont obtenu des excuses mais les maltraitants administratifs n’ont pas été poursuivis et les activités exercées dans une situation d’esclavage n’ont jamais été payées.

Un délégué aux victimes a été nommé et une table ronde est mise en place entre les internés et les victimes, les négociations sont difficiles et il est désormais question de mettre en place un "fonds de détresse et un fonds de solidarité" d’ici 2 à 3 ans. Il est aussi surtout question de permettre aux victimes d’avoir enfin accès à leur dossier, espérons qu’aucun nom ne sera caché et que la vérité puisse libérer les internés administratifs. Reste à savoir encore si ce sont bien les coupables qui paieront car c’est plus de justice dont il doit être question que de solidarité. On ne saurait non plus baptiser de solidarité le remboursement de ce qui est dû, à savoir des travaux forcés jamais payés.

Pour le reste l’objectivation de la faute dans le cadre de crimes d’État est un non-sens. En conséquence, en Suisse aussi la moralisation doit passer par le rétablissement de la justice, nous serons donc très attentifs à l’évolution de ce dossier qui a un caractère de précédant important pour toute victime de placements abusifs et pas seulement en Suisse.

Le travail d’Administrativ Versorgte est admirable, nous leur souhaitons d’aboutir rapidement.

Communiqué : Sur proposition du Conseil décanal, la Faculté décerne le titre de docteur honoris causa à Ursula Biondi, co-fondatrice de l’association RAVIA (Rehabilitierung der Administrativ Versorgten). Par son témoignage et ses actions, celle-ci travaille à la réhabilitation des victimes de mesures d’internement administratif, prononcées jusqu’en 1981. Elle a elle-même été internée au pénitencier de Hindelbank à l’âge de 17 ans pour avoir été enceinte avant sa majorité. Depuis 2002, elle attire l’attention du public sur le sort comparable réservé à des milliers de personnes en Suisse, sur la base de règles de droit et de procédure qui apparaissent désormais incompatibles avec la garantie des droits fondamentaux. Elle a ainsi imposé une réflexion non seulement sur le contenu du droit, mais également sur son rôle et son statut, ce qui constitue un «mérite juridique exceptionnel». 

Cette distinction est un puissant appel au monde politique, afin que ce dernier agisse enfin pour réhabiliter tous les internés administratifs et décide d’aider financièrement les personnes qui ont été gravement affectées par l’internement administratif.
Les défenseurs des sévices sociaux ont la parole 

Il n’y a pas que des parents en souffrance qui nous écrivent, quelques défenseurs des sévices sociaux prennent aussi le temps pendant leurs heures de service de nous envoyer des commentaires. En règle général leurs propos sont désobligeants et nous les censurons de la même façon qu’ils ont censuré des familles victimes.

Nous tenons à leur faire savoir que le CEDIF n’est pas une MECS, ce n’est pas non plus une antenne de l’ASE, un de leur local syndical ou encore une tribune pour des personnels de la PJJ. Chez nous il n’est donc pas possible de transformer des parents en alliés objectifs des revendications des personnels de la mal-nommée protection de l’enfance.

Mais pour une fois faisons une exception utile dans le dessein de décrypter les propos des défenseurs de l’ASE.

récitationUne rhétorique perverse dévoilée

Dans ce qui suit nous voulons mettre en évidence l’articulation rhétorique habituellement pratiquée par tout travailleur social mis en cause dans ses activités de « protection de l’enfance » :

-         dans une première partie il tentera de convaincre de la vocation bénéfique de la protection de l’enfance ;

-         de faire admettre dans une deuxième partie des cas de mauvais sujets en son sein, afin de réconcilier les parents avec les travailleurs sociaux ;

-        enfin, il conclura en essayons de rallier les familles à cause, les transformant    en « idiots utile » (expression usitée pour définir des personnes servant involontairement des intérêts contraires aux leurs).

 Rappel à la loi …

En l’occurrence, la défenseur de l’ASE dont nous traitons le commentaire et qui n’a pas eu le courage d’indiquer son identité, attaque sur le ton condescendant, donneur de leçon. Pour elle, nous n’avons rien compris et elle nous explique :

« Bonjour à tous, Juste pour préciser que le signalement n’est pas réservé à l’éducateur. Tout citoyen témoin de maltraitance ou de carences éducatives, de soins et du développement de l’enfant se doit de le signaler auprès du juge pour enfant. Dans le cas contraire, c’est de la non assistance à personne en danger. » 

Le « rappel à la loi » est juste, il permet aussi de relativiser le rôle de l’éducateur, du travailleur social, puisque nous pouvons tous être signalants. Selon cette logique à géométrie variable les sévices sociaux en charge de la petite Marina auraient dû être poursuivis pour non assistance à personne en danger.

Répondre par une critique de l’extension des prérogatives de l’ASE

La défense de l’ASE se fait ici à partir de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, loi effectivement en vigueur et qui dépasse le cadre de la maltraitance pour cibler très largement l’enfance supposée en danger pour « carences éducatives, de soins et du développement ».

Ainsi l’application de cette loi a fait que les travailleurs sociaux puissent considérer que :

-         des parents qui se disputent ou trop fusionnels mettent en danger le développement de leur enfant ;

-         des parents qui préfèrent l’école à la maison ou qui ne présentent pas l’État comme la création supérieure de l’humanité créent des carences éducatives ;

-         des parents qui veulent prendre en charge le handicap de leur enfant se rendent coupables de carences de soin ou d’excès de soin.

Des carences toutes subjectivement considérées au nom d’un contrôle social à faciliter.

Voila bien des cas sur lesquels nous nous mobilisons pour alerter sur des placements abusifs. Ces placements paraissent pourtant tout à fait normaux à notre interlocutrice puisqu’elle prend bien la peine d’énoncer tous les cas de signalements en qualifiant aussi le délit de non assistance.

Dans une discussion en face à face le dialogue se serait donc arrêté là car nous ne pouvons considérer comme légitime des signalements hors de réelles situations de maltraitance et de privation sur enfant.

La vertu du signalement

Mais admettons qu’un parent n’ait pas bien saisi l’intention de son interlocutrice et continue la discussion :  

«  Il faut arrêter de faire croire aux gens qu’un signalement est un synonyme de placement. C’est normal que sous cette angle vous arriviez à de tels constats. »

Soit, le CEDIF a le tort de parler des situations les plus graves et nous n’avons pas suffisamment développé les cas d’AEMO avec mise sous surveillance des familles sans placement. Nous en parlerons davantage notamment sous l’angle des nombreux rapports d’AEMO dont le contenu peut être assez révélateur de l’état d’esprit de toute puissance des praticiens.  Mais où notre interlocuteur veut-il en venir, considérerait-il que nous dénoncions le principe même du signalement ?

« Pour revenir aux médecin au titre de la prévention, pensez vous réellement qu’un parent qui fait subir les pires horreurs à son enfant va s’empresser d’emmener ce dernier chez un médecin ?? Des exemples je pourrais vous en fournir à la pelle. Heureusement qu’il y a ce genre d’interlocuteur et je suis sure que l’enfant qui a pus être "sauvé" le remercie encore dans tout son malheur. Au final quand un signalement est déposé, qu’il vient d’un éducateur ou de la boulangère il est examiné par un juge pour enfant qui va ordonner une investigation. Le rôle du "signalant" s’arrête donc là. »

 Apparemment oui, la défense de l’ASE utilise la ficelle consistant à faire croire qu’en dénonçant des signalements abusifs et calomnieux nous dénonçons tout signalement quel qu’il soit.

On retrouve là un argument type des placeurs consistant à se présenter comme les défenseurs des enfants alors que nous défendrions les bourreaux d’enfants.

Évidemment un tel sous-entendu est calomnieux et constitue une accusation grave à l’encontre du CEDIF pour laquelle nous n’hésiterions pas à diffuser un communiqué et à entreprendre des poursuites. Nous ne conseillons donc que trop à toute personne souhaitant aller sur ce terrain à bien y réfléchir et cela s’adresse aussi aux avocats.

Mais pour l’ASE « trop de signalement tue le signalement »

Accusation calomnieuse donc et ridicule de surcroît.

Devrions-nous alors parler de la responsable CEDIF Bretagne qui pour avoir signalé à de multiples reprises des faits de viols sur mineure s’est retrouvée en garde à vue et a subi un rappel à la loi alors que les services de l’ASE la salissaient et que le directeur des services au conseil général a justifié l’inaction par un « trop de signalements tue le signalement.» ?

On pourrait continuer sur la même tonalité  en racontant comment les sévices sociaux ont enlevé un enfant d’un parent au-dessus de tout soupçon pour le remettre à un autre parent dont les pratiques sont des plus suspectes, ceci sur la foi de rapports ridiculement outranciers alors qu’ils sont  suivis à 95 % par les juges.

On pourrait oui, et si notre interlocutrice a un minimum de décence elle s’excusera, rouge de confusion d’avoir osé proférer en face de nous de telles stupidités calomnieuses.

L’argument d’autorité

Mais, non, elle continue et rend sa sentence :

«  Vous faites beaucoup trop d’amalgame pour qu’une personne qui s’intéresse un peu à la protection de l’enfance puisse vous prendre au sérieux. »

Voila donc pour le couplet : nous on fait notre boulot et on sauve des enfants, si vous nous croyez pas vous êtes ou des salauds ou des cons.

Un argument d’autorité donc délivré par une couarde anonyme.

Nous prendre au sérieux donc, voila qui est important et le lectorat toujours plus massif de notre blog devenu en moins de deux ans le premier media de défense des familles contre les maltraitances institutionnelles prouve l’intérêt de nos contributions réalisées par une équipe pluridisciplinaire dans les domaines du droit, de l’économie, du social, de la psychologie, de la pédagogie …

Les braves et les cons

Mais l’anonyme continue son monologue et entame la seconde phase plus consensuelle et combien plus manipulatrice. Elle commet néanmoins plusieurs impairs en mêlant deuxième et troisième phase, ce qui nous oblige à remettre dans l’ordre les propos tenus :

«  Je suis entièrement d’accord qu’il y ai des "cons" au niveau des travailleurs sociaux, dans les palais de justice, chez les parents.. c’est ce qui constitue le monde malheureusement…

…C’est sur que si pour une MJIE il n’y a qu’une éduc pour le département et que cette personne est vraiment con et pas ouverte au dialogue, on n’optimise pas les chances pour un constat proche de la réalité. Tout ça pour vous dire qu’un éduc n’est rien dans le maillon du placement (qui je le rappel ne représente qu’une part infime des placement comparé à l’Accueil Provisoire), et je pense que vous vous battez contre les mauvaises personnes."

À cette phase de la discussion, le parent est censé prononcer un oui destiné à en entraîner d’autres et à plonger dans une conversation de café de commerce du type : oui tout n’est ni noir ni blanc, il y a des cons partout et pas plus chez les travailleurs sociaux qu’ailleurs, on ne parle que de ceux qui font des bêtises et jamais de ceux qui ont sauvé des enfants …

Si vous en arrivez là vous êtes mûrs pour la troisième phase.

La fonction créé le fonctionnaire

Seulement voila, enfermer les parents dans des considérations infantiles sur les bons et les méchants revient à abrutir le débat. La question n’est pas de savoir si l’assistant de service social est vilain ou gentil, c’est la fonction même du travailleur social qui doit être interrogée sachant qu’une telle profession contrairement à d’autres n’a aucun compte à rendre au public.

Cette impunité de fait et constatée encore récemment dans des affaires douloureuses tient à la fonction qui relève d’une mission de service public. Faire l’économie du statut du travailleur social mène à ne rien comprendre à ses prérogatives et à sa conception de sa mission.

Pour être très clair le travailleur social ne conçoit pas la critique, il est dans la toute puissance au nom d’une mission pour laquelle toute la collectivité est mise à contribution, que ce soit financièrement ou par son appui (d’où le laïus initial sur le signalement). Il prétend représenter l’intérêt général, celui de l’enfant mais aussi des familles et suppose que sans lui les familles ne sont pas aptes à assurer leur parentalité.

Le travailleur social ne considère pas sa mission comme exceptionnelle dans un dysfonctionnement familial, il part de l’adage : si tu ne vas pas à l’ASE, l’ASE ira à toi et il possède le pouvoir d’enquêter, d’instruire et de conclure en toute partialité sachant que ses recommandations seront dans la majeure partie des cas suivies. Il cumule ainsi des fonctions incompatibles avec l’existence d’un contradictoire effectif et d’une justice impartiale. Pour citer Lord Acton : « le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument ».

Comment alors concevoir alors l’exercice professionnel d’un gentil éducateur face à la perversion d’un système dans une logique de ce que nous appelons un sévice public ?

L’intérêt général au service de l’intérêt particulier 

Rajoutons à cela l’intérêt particulier de toute une profession consistant à élargir ses prérogatives jusqu’à intervenir dans des séparations, des conflits parentaux, des choix éducatifs qui ne devraient relever que de la famille. Bientôt, ils interviendront aussi dans la répression de la fessée quitte à doubler leurs effectifs.

Trouvez nous alors un juste parmi les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, qui oserait dire tout fort que sa fonction ne doit pas le conduire à exercer un contrôle social des populations, que les budgets accordés à la « protection de l’enfance » comprennent des gaspillages inacceptables, que la situation de cette profession en terme de poste est celle de sureffectifs flagrants.

Si certains le disent in petto, le révéler au grand jour reviendrait à briser leur carrière.

Alors oui la question du bon et du mauvais travailleur social ne se pose pas puisqu’il est flagrant que le fonctionnement même de la protection de l’enfance est vicié et que son objet n’est pas la protection d’enfants martyrisés mais l’accroissement des budgets et des postes.

Les idiots utiles

Difficile de passer à la troisième phase après une telle démonstration ?

Il suffirait pourtant que nous ayons acquiescé à l’argument infantile du « il y a des gentils et des méchants ».

Là la défenseur de l’indéfendable pouvait faire de nous des idiots utiles.

D’abord en reprenant le fameux argument de l’augmentation des moyens,  comme si l’ensemble des contribuables français devaient se cotiser pour que l’on puisse leur enlever leurs gosses et les livrer à la violence des foyers :

« Seulement, au final face aux atrocités faites sur les enfants en france, je préfère qu’il y est plus de signalements quitte à dépenser plus d’argent en matière d’investigation, que pas assez et que certains enfants se trouvent toujours dans des situations horrible. » 

Puis en nous engageant à soutenir cette corporation alors qu’il est dit que les parents sont a priori maltraitants, surtout ceux que nous défendons :

«  Alors personnellement, si vous avez un combat à mener ce n’est pas contre les éducateurs qui contrairement à l’ensemble des gens ne font pas une carrière pour gagner de l’argent et pour gravir les échelons, ils resterons éduc avec le salaire qui va avec. Votre combat doit être en faveur des enfants, pas pour les familles maltraitantes en leur donnant des possibilités d’échapper au système de protection d l’enfance. » 

Justes causes 

Soutenir une juste cause ce n’est donc pas attirer l’attention sur l’enfant qui veut revoir sa famille, sur celui qui commet des tentatives de suicide en foyer ?

Non, la juste cause de notre interlocutrice consiste à se lamenter sur des salaires pourtant loin d’être négligeables et non fondés sur le service de la population. Elle consiste encore à nous faire le grief d’informer des familles et à nous juger coupables de permettre à des familles maltraitantes d’échapper au système de protection de l’enfance.

Notre interlocutrice du moment nous offrirait donc la possibilité de nous repentir en nous inscrivant à son syndicat de travailleurs sociaux ? 

Quel meilleur engagement pour que nous manifestions pour la création de postes dans cette profession : plus ils seront nombreux moins ils feront d’erreurs, comme elle le dit implicitement :

À,moins peut être que la destruction de familles innocentes participent à une grève du zèle : « C’est en donnant plus de moyen au juge pour enfant afin d’avoir une vision la plus juste possible de la situation familiale, des relation parent enfant et du développement de l’enfant. Si on ne multiplie pas les interlocuteurs il y aura toujours des erreurs de titre individuel qui viendront entacher le tableau, et des familles qui ne comprendront peut être pas pourquoi leur enfant a été confié. »

Votre naïveté est une faute qui ne pardonne pas à vos enfants

Vous voyez, les propos a priori anodins que nous venons de décrypter révèlent un état d’esprit foncièrement hostile à l’institution familiale et un prosélytisme redoutable à l’endroit des familles meurtries par la mal nommée protection de l’enfance.

Il faut comprendre ce type de discours et le combattre en montrant que nous avons compris la manipulation, combien de parents se sont malheureusement fait berner par de telles paroles en supposant que leur cas était exceptionnel et qu’il ne résultait que d’erreurs commises de bonne foi donc réparables par plus de moyens et de budgets.

La naïveté dans la défense de nos enfants, de notre famille est une faute et ne craigniez pas que le CEDIF cesse de vous donner les moyens de vous défendre, cela n’arrivera jamais.

Le 9 mars 2012 au Royaume de sa Gracieuse Majesté, sans décision d’un tribunal et sans l’accord de la mère, une commission est réunie pour décider de la mise à l’adoption de Katya, une petite fille de 4 ans d’origine Lettone. Une adoption forcée comme cela se pratique en Grande Bretagne depuis plusieurs années.

Leila Brice, la maman journaliste qui avait été éditrice d’un journal russe à Londres, apprend cette décision. Elle attendait le retour de son enfant victime d’un placement injustifié, elle est effondrée.

La conversation que nous vous transmettons a lieu quelques temps après entre cette maman et une des travailleuses sociales qui a décidé de cette adoption inique.

Cette conversation est tout à fait édifiante et révélatrice de ce que sont ces gens, de l’image qu’ils veulent se donner, de leur hypocrisie. La travailleuse sociale britannique est à proprement parler manipulatrice, ignoble dans son chantage au « maintien du lien », illusoire bien sûr.

 On pense à sa lecture à ce qu’écrivait Nietzsche à propos de l’État : l’État est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : « moi l’État je suis le peuple » . Ainsi les hommes et femmes de l’État sont la réplique de leur maître…

Un conseil cependant, ne jamais prévenir les services sociaux de vos actions, toujours agir sans rien dire, la surprise est un élément décisif de la victoire.

 Adoption

Service social : Bonjour, cela fait longtemps que je ne vous ai pas vu, comment allez-vous ?

Leila Brice, la maman : Je voudrais savoir ce que vous avez à me dire.

Service social : Je n’ai rien à vous dire. L’objet de cette rencontre est de vous aider à supporter votre situation. C’est là le but des conseils  post-adoption. Nous pouvons aussi garder un contact avec vous en mettant en place une boite aux lettres.

La maman : Non. Je veux juste savoir où est ma fille. J’ai des choses à vous dire, j’ai préparé un papier avant de venir vous voir.

Service social : D’accord.

La maman : Comme vous en avez eu connaissance, j’ai saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Service social : Oui, c’est bien.

La maman : Ma requête a été soumise au Comité Européen des Requêtes, enfin nos deux requêtes : la mienne et celle de ma fille aînée.

Service social : Ouais.

La maman : Ces requêtes seront examinées avec le soutien des parlementaires européens lettons.

Service social : Ouais.

La maman : Donc, chacun des travailleurs sociaux impliqués dans l’affaire de ma fille sera nommément cité. Je ferais savoir aux autorités locales ce qui est en train de se passer. Je dirai que vous faites partie de ces travailleurs sociaux qui ont fait partie de cette commission du 9 mars 2012.

Service social : J’en étais ?

La maman : Il y a une liste de professionnels qui y assistaient comme le Docteur Nickolas Silva, Ruth Wilkinson, Nick Rumball et d’autres. Et vous aussi. Je vous le redis, toute personne qui a fait de son mieux pour placer ma fille illégalement à l’adoption, sera nommée. Un membre letton du parlement européen, le député John Hemming, les institutions internationales des droits de l’homme, les media, l’ambassade de Lettonie ont été prévenus.  Ils  réagiront instantanément si le district de Merton ose tenter de me menacer encore au cas où je continuerais mon combat en justice et contacterais les media. Je veux voir ma fille. Je veux rencontrer les adoptants. Je veux organiser immédiatement le retour de ma fille. Je vous ordonne de mettre en place une rencontre entre les adoptants, ma fille et moi. Les adoptants n’ont été informés en rien de cette affaire, ils ne savent pas la vérité sur cette affaire.

Alors je vous ai informé des procédures mises en place, des requêtes, des media qui  en ont parlé, du Parlement Européen. Je n’accepte aucune boite aux lettres parce que je continue à me battre pour le retour de ma fille.

Service social : Ouais, je comprends votre position.

La maman : Ma fille a été volée. Elle a été retirée illégalement pour être mise à l’adoption forcée. Pour être honnête, je suis certaine que cette rencontre avec les adoptants vous facilitera les choses car ce sera la meilleure façon de faire revenir ma fille avant que les choses n’empirent. Je peux vous dire que les adoptants ne vont pas être contents quand ils apprendront la vérité. Alors, à leur tour, ils pourraient bien poursuivre les services sociaux de Merton pour leur avoir caché la vérité sur mon enfant. Voila ce que j’ai à dire.

Service social : OK.

La maman : J’étais là la semaine dernière, avec ce même t-shirt et une pancarte. J’avais demandé à votre administration de me rendre ma fille immédiatement. C’était une manifestation paisible de ma part et les responsables des services sociaux de ce district ont bien pris connaissance de cette manifestation.

Cette manifestation, tout ce que je fais, c’est désormais mon travail à temps plein et je l’accomplis pour le retour de ma fille. Ma fille a été volée, elle doit revenir tout de suite. Elle a été placée en toute illégalité auprès d’adoptants. C’est tout.

Service social : Ok. Il est évident que vous comprenez mon rôle et ce que je fais ici. Vous et moi ne pouvons nous comprendre.

La maman : Absolument.

Service social : J’essaie de vous aider, pour que vous puissiez gérer votre situation.

La maman : Vous m’aideriez et vous vous aideriez vous-même si vous cessez tout cela. J’espère qu’à votre niveau vous avez le pouvoir de le faire, arrêtez cela avant que cela ne tourne plus mal,  parce que les adoptants devraient être avertis, informés de toute cette affaire. On devrait leur faire entendre ce que j’ai à dire, nous devons nous rencontrer et ils devront me rendre ma fille. Si les adoptants apprennent toute l’histoire ils vont être en colère pour le moins, parce qu’ils sauront que jamais ma fille n’a été abandonnée, je n’ai jamais renoncé à elle pour qu’elle soit adoptée. Les responsables des services sociaux du district de Merton devront faire face à une enquête et ils seront poursuivis pour avoir fait des faux et menti devant les tribunaux, le parjure devant la justice est un crime.

Service social : Ouaais.

La maman : Je ne veux aucune aide, je veux mon enfant.

Service social : Oui, je comprends votre position.

La maman : Je ne vais pas me mettre à pleurer ici, je ne vais pas raconter mon histoire aux autres parents non plus, je ne vais pas discuter autour d’une tasse de thé. J’ai des choses plus importantes à faire. J’exige que ma fille revienne.

Service social : Ouais … Je comprends votre situation. Disons que si vous changez d’état d’esprit, si vos appels n’aboutissent pas aux résultats que vous espérez … Et nous pensons à votre fille, à son besoin de savoir si vous allez bien. Alors nous espérons obtenir des informations écrites de votre part, sur la façon dont vous vous portez, c’est important pour elle d’avoir cette information. Vous êtes la seule personne qui puisse nous fournir cette information sur le long terme. Vous savez je respecte complètement votre position. Si cela change dans le futur, si vous pensez qu’elle a besoin de savoir comment vous allez alors nous pourrons vous aider. Parce que c’est important pour vous, en ce moment elle n’a aucune information directe sur vous par vous…

CEDIF : On remarque ici l’utilisation du palliatif joint à une stratégie de culpabilisation du parent, l’utilisation de l’analyse transactionnelle aux fins de manipulation permet à l’assistante sociale de se positionner dans la posture Adulte face à l’Enfant. Cette tactique est très souvent employée par ces gens. Mais la maman ne se laisse pas abuser par cette manipulation et en revient aux faits quitte à les répéter ad nauseam alors que la travailleuse sociale ne veut pas l’entendre et ne l’entend pas.

La maman : Bien sûr, elle s’est fait bourrer le crâne par Ruth Wilkinson et d’autres prétendus professionnels. Je sais comment vous procédez.

Service social : Ce qui est important c’est votre fille. Nous devons nous assurer qu’elle ait quelque chose de vous. Nous serons là pour vous aider, pour vous donner notre soutien. Je comprends bien votre situation. Si nous pensons à Catherine et à sa situation, elle a besoin d’avoir des nouvelles de vous. Dans le futur bien sûr, nous comprenons vraiment que vous n’êtes pas disposée à aller dans ce sens pour le moment mais nous continuerons à vous offrir ce service à vous, à elle, pour qu’elle puisse garder une sorte de lien avec vous.

La maman : Alors les services sociaux de Merton ont volé ma fille et les services sociaux de Merton m’offrent maintenant un si grand service : me dire à moi que je pourrais être entendu par ma fille alors qu’elle ne sera jamais autorisée à entendre le moindre mot sur la vérité de son adoption ? Vous vous foutez de moi ?

CEDIF : Bravo à la maman qui vient de mettre la travailleuse social échec et mat.

katyaService social : Quand elle sera plus grande…

La maman : Ah, quand elle sera plus grande !!!!! Oh !!

Service social : Elle aura l’opportunité d’entendre, SI C’EST-CE QU’ELLE VEUT, cela sera sa décision.

La maman : Vous savez sans doute que pas le moindre mot de vérité ne sera transmis à ma fille ou à ses adoptants, si jamais j’écris. Mais je vous assure que tôt ou tard et par n’importe quel moyen, ma fille reviendra.

Service social : OK. Bien.

La maman : C’est pour cela que je suis ici, juste pour vous dire que je n’écrirai aucune histoire, que je n’écrirai pas de lettres, car cela voudrait dire que sa mère a laissé tomber et je ne la laisserai pas tomber.

Service social : Non vous n’avez pas laissé tomber. C’est bien. Je suis là pour vous suggérer que selon son point de vue elle vit ailleurs c’est tout ce qu’elle sait, alors entendre quelque chose de vous, avoir des photos ou quoi que ce soit  qu’elle puisse conserver c’est important. Alors si vous pensez un peu de son point de vue et c’est ce que j’essaie de voir, ce qu’elle pourrait recevoir de positif de vous.  En même temps, je ne vais pas polémiquer avec vous si vous vous obstinez sur votre propre point de vue, ce sera clairement, totalement et véritablement votre décision. Si vous ne voulez pas lui donner quoi que ce soit, c’est votre décision.

La maman : Non. Je ne veux pas lui donner. Quand elle me reviendra elle aura toutes les informations sur tout. Des dizaines et des dizaines de fichiers, de dossiers, elle connaîtra la vérité.

Service social : Et en attendant ?

La maman : En attendant la meilleure chose que je peux faire pour ma fille, pour la sauver c’est de continuer à me battre sur le plan juridique et politique.

Service social : Je suis absolument d’accord avec vous.

La maman : Si j’avais pu compter sur le système légal britannique, je n’aurais pas eu besoin d’aller au Parlement européen à Bruxelles,  à Strasbourg et à l’ambassade de Lettonie.

Service social : Elle le saura.

La maman : C’est ce que je peux faire de mieux pour ma fille.

Service social : Absolument.

La maman : On a donné à ma fille 10 ou 12 photos de sa famille pendant ce que vous appelez “le contact des au revoir ».

Service social : OK. Elle les a eu alors.

La maman : Je ne suis pas sûre que les travailleurs sociaux permettront à ma fille de les garder. Je ne vais pas laisser des lettres qui disent : « Oh, je t’aime mon bébé ! ». J’aime ma fille et je continue à me battre pour son retour. Je ne vais pas non plus fournir des photos aux adoptants pour qu’ils puissent lui montrer : « Oh, tu vois c’est toi quand tu avais 5 mois, c’est toi quand tu avais 1 an, etc … »

Pourquoi le devrais-je ? Je ne suis pas une mère par procuration pour leur donner ces choses, je ne vais pas leur faire ce plaisir ou ce cadeau. Ils ne se sont pas donnés la peine d’avoir leur propre enfant ? Je ne vais pas les encourager dans ce sens. Je veux seulement qu’ils me contactent, je veux que le district de Merton organise une rencontre avec les adoptants, moi-même et ma fille aînée, Mayja. Sinon les choses pourraient vraiment aller mal car ils n’ont pas idée de ce qui se passe.

Service social : Mmm.

La maman : Vous comprenez ?

Service social : Ouais, je comprends.

La maman : C’est que nous sommes des adultes. Et s’il vous plait ne faîtes pas l’imbécile. Nous avons tous les deux compris ce qui se passe. Nous savons pourquoi les adoptants ne sont pas autorisés à savoir, à me voir, me rencontrer. Parce que la vérité, vous la connaissez. Alors s’ils ont dû payer pour avoir ma fille, ce n’est pas mon problème, cela ne me concerne pas.

Je veux ma fille et je l’aurais.

Service social : OK.

La maman : C’est ce que je peux faire de mieux pour ma fille.

Service social : OK, c’est bon. Merci pour être venue. Cela fait loin de chez vous n’est ce pas ? Je ne suis pas certain de savoir où vous vivez, au nord de Londres ?

La maman : Vous m’avez envoyé un courrier, c’était la bonne adresse.

Service social : C’est un long chemin que vous avez parcouru.

La maman : J’ai déménagé pour m’installer dans cette maison pour venir en aide à Katya. Lorsque nous nous sommes rencontrés la premier fois vous m’aviez dit que vous aviez pu prendre connaissance de mon dossier, vous m’aviez dit : « Vous êtes une bonne mère, vous avez fait du mieux que vous pouviez pour récupérer votre fille, mais une décision a été rendue ». Sarah Turner et Ruth Wilkinson ainsi que les directeurs m’ont dit : « Laila, si vous déménager ici vous récupérerez votre fille ». Et pourtant les services sociaux de Merton sont allé au tribunal. Alors je n’accepte pas vos jeux malhonnêtes, illégaux et criminels. C’est tout. Je vois cela de mon point de vue et cela continuera, je me battrai pour que me fille puisse revenir.

Je suppose que vous ferez part de cette conversation avec votre direction, alors je serais bien contente si vous leur répétez tout ce que je vous ai dit.

Service social : Je vous souhaite une bonne continuation.

La maman : Merci.

Service social : S’il vous plait, si vous changez d’avis plus tard, reprenez contact avec moi, si vous changez d’avis au sujet des lettres.

La maman : Non, je veux que ma fille revienne ! Je veux savoir où elle est, je veux savoir si elle va bien, si elle n’a pas été droguée et …

Service social : Elle est tout à fait en sécurité et en fait elle est tout à fait heureuse.

La maman : Tout à fait heureuse avec tout cela ?

Service social : Ouaaais, elle est très heureuse.

La maman : Vous vous moquez de moi ? Elle est heureuse ?

Service social : Elle a l’air d’être heureuse.

La maman : Vous n’êtes pas sérieuse. Vous avez des enfants ?

Service social : Ouais.

La maman : Combien ?

Service social : Cinq.

La maman : Cinq enfants ?

Service social : Ouais.

La maman : Je pense que vous vous moquez de moi, dire des choses pareilles à une mère …

Service social : Je peux vous rassurer, elle va bien.

La maman : Je ne suis pas là pour ça, je veux ma fille.

Service social : Je peux le comprendre.

La maman : Merci, au revoir.

Service social : Très bien, merci d’être venu.

Pour plus d’informations sur le blog de Leila Brice, la maman (en anglais)

2010-04-11 078Dans un précédent article nous participions à dévoiler le scandale des assistants de service social procédant à des enquêtes sociales sans être répertoriés ADELI. Le problème se posait aussi pour des experts psychiatres.

Des parents s’étaient saisis de cette affaire et nous ont transmis, après leur demande, la liste de la plupart des assistants de service social établie par les Autorités Régionales de Santé.

Comme nous le disions alors :

"On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit."

Effectivement, comme nous le pensions, la désinformation est en marche et de source officielle il a été communiqué en substance que si les assistants de services social doivent faire enregistrer leur diplôme par ADELI, ils peuvent le faire sans se voir imposer des délais et donc que cet enregistrement n’est pas un préalable à leur activité.

Une source officielle bien mal informée semble-t-il, reportons-nous aux textes pour savoir ce qu’il en est :

Qu’est ce que ce répertoire RPPS ?  

Le répertoire RPPS est le répertoire partagé des personnels de santé, il est défini par l’arrêté du 6 février 2009 relatif aux professionnels de santé. Mais il ne se substitue en rien au répertoire ADELI puisqu’il ne concerne pas les assistants de service social (ce qu’il convient d’appeler les travailleurs sociaux).

Est-il vrai que les psychiatres ne sont plus concernés par ADELI ?

C’était faux au moment de la réponse, mais plus maintenant, puisqu’il appartient à l’ordre des médecins de mettre à jour les praticiens en exercices par  l’enregistrement RPPS, lequel est d’ailleurs consultable désormais en ligne ici.

Nos informations ne sont-elles plus à jour ?

Elles sont tout à fait à jour puis nous nous référons à l’’arrêté du 12 juillet 2012 dit “Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels. Or cet arrêté est postérieur à celui définissant le RPPS, et  appelle l’obligation pour les assistants de service social de posséder un numéro ADELI alors que les autres professions doivent aussi posséder un identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), la distinction est claire : “Le fichier départemental est constitué au niveau du département sous la responsabilité, d’une part, du directeur départemental chargé de la cohésion sociale s’agissant des données relatives aux assistants de service social et, d’autre part, du directeur général de l’agence régionale de santé s’agissant des données relatives aux autres professionnels et usagers de titres.”

Pour confirmation l’ARS Rhônes Alpes précise (sous réserve de la mise à jour de leur site) que l’enregistrement ADELI est obligatoire notamment pour les assistants de service social, psychologues, diététiciens, …

Concernant la loi et la jurisprudence voir cet article : http://comitecedif.wordpress.com/2012/10/28/comment-invalider-les-faux-rapports/

Un rapport socio-éducatif rendu par un assistant de service social non enregistré peut donc être invalidé.

Si un personne peut être titulaire du diplôme requis sans être enregistré ADELI, elle peut tout aussi bien ne pas en être titulaire faute de vérification lors de la demande d’enregistrement. Ceci d’autant que le diplôme est un des items à renseigner selon l’arrêté récent du 12 juillet 2012.

anUn grand bravo à Mamina Noëlle, de l’Isère, qui se bat pour interpeller les élus dans le cadre des actions menées au sein de "Grands parents en colère" et qui les rappelle à leur devoir de protection vis-à-vis de leurs administrés.

Il s’agit bien ici de tirer la sonnette d’alarme face notamment à ces associations dépendants des Conseils généraux, dans lesquels des travailleurs sociaux peuvent impunément accorder comme bon leur semble des droits pour la famille de rencontrer leurs enfants, petits-enfants, neveux ou nièces. Bien souvent en cette matière les décisions pèsent peu face aux « impératifs d’organisation » des travailleurs sociaux.

 Aucun des 57 députés de la Région Rhônes-Alpes ne peut désormais prétendre n’avoir été informé de la situation de l’enfant et plus largement de celle des familles dans ce pays face à l’ASE.

Parmi ces 57 députés, Hervé Mariton, a pris la peine de répondre à Mamina Noëlle, sensibilisé par sa situation, il en appelle au ministère de la justice en lui demandant de répondre lors de la séance des questions à cette très légitime interrogation qui concerne les familles et que nous reproduisons in extenso :

« Question n° 27-00089

 

Monsieur Hervé Mariton, député de la Drôme

Monsieur Hervé Mariton, député de la Drôme

M. Hervé Mariton attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles pour conserver une relation avec les enfants suite à leur séparation. En effet, de nombreux enfants sont privés de droit relationnel avec une partie de leur famille proche, notamment leurs grands-parents, en cas de séparation des parents, et ce sans aucune décision du juge des enfants ou du juge des affaires familiales. Sous prétexte de garantir son intérêt, des associations s’attribuent le droit de priver un enfant de sa famille ou de restreindre leurs rencontres sans tenir compte de la décision prise par le tribunal.   Un recours en justice est possible auprès du juge aux affaires familiales, mais il exige un investissement financier important et inenvisageable pour de nombreuses familles. La procédure est particulièrement lourde, pour des grands-parents qui veulent simplement continuer à voir leur petit-enfant. Ainsi, Monsieur Mariton souhaiterait interroger Madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la manière dont le gouvernement envisage de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et de lui garantir un droit relationnel avec sa famille, sans que des organismes extérieurs ne puissent les restreindre, et sans nécessairement passer par la lourde procédure d’un recours en justice. »

 Merci donc au député Mariton.

Inutile de préciser que nous serons réactifs à la réponse qui sera donnée.

Réduction d'effectifs au purgatoire

Réduction d’effectifs au purgatoire

Le purgatoire est surpeuplé et il est convenu d’y faire de la place faute de pouvoir augmenter ses capacités d’accueil.

Christiane Taubira, en charge de ce dossier, propose aux résidents un deal tout à fait particulier : descendre direction les flammes de l’enfer ou monter au paradis.

Trois candidats ayant manqué de très peu l’enfer sont prêts à tenter leur chance. De leur vivant ils étaient respectivement assistante sociale, avocat stagiaire et juge pour enfants blanchi sous le harnais.

Tata Taubira les réunit et leur annonce :

« Voila je vous renvoie sur terre, vous serez soumis à la tentation, si vous y succombez vous vous volatiliserez et vlan vous irez en enfer. J’ai pour vous deux allers simple vers l’enfer, celle ou celui de vous trois qui résistera le plus longtemps ira au paradis. »     

Nos trois candidats, testant la nouvelle politique du purgatoire, se retrouvent donc ensemble sur terre à bord d’un hummer roulant à un train d’enfer sur un air de « highway to hell».

Au volant, l’assistante sociale, remontée à bloc, prend un sens interdit et percute violemment un véhicule familial.

L’assistante sociale, l’avocat stagiaire et le juge pour enfants descendent du hummer.

Ils constatent alors que les parents sont grièvement blessés et que la petite fille à l’arrière s’en sort avec quelques ecchymoses .

Soulagée l’assistante sociale prend la main de la petite fille et lui dit : « Soit heureuse ma chérie, tu es désormais entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance, quelle chance tu as ! »

C’est alors que l’assistante sociale se volatilise.

L’avocat stagiaire prend l’initiative de porter secours aux parents et relève leur identité, du portefeuille du père tombe une carte bancaire avec le code inscrit sur un bristol. De vilaines idées viennent à l’esprit du jeune stagiaire quant à l’utilisation possible de la trouvaille.

Prêt à succomber à la tentation, il se baisse pour ramasser la carte bancaire et reste en cette position plusieurs secondes en tentant de se contrôler.

C’est alors que le juge pour enfant se volatilise.

poubelle

La question du recyclage des travailleurs sociaux devra être posée.

Les sévices sociaux sont partout et les mentalités y sont les mêmes : une volonté de transformation sociale et de destruction de l’institution familiale.

La Suisse n’y fait pas exception, là-bas les travailleurs sociaux ont trouvé un moyen de casser les déterminismes sociaux dénoncés par Bourdieu : ils retirent des enfants à des familles en situation de précarité même temporaire pour se créer des revenus et alimenter un réseau de familles d’accueil.

Le journal genevois GHI parle de 15 000 placements abusifs réalisés par le Service de Protection des Mineurs (SPMi) rien que pour le canton de Genève !

 Cette situation n’est d’ailleurs pas niée par les travailleurs sociaux du SPMI qui reconnaissent qu’un mauvais habitat est un facteur de placement.

Mais qu’appelle-t-on un mauvais habitat ? Un taudis ?

Pas seulement, des logements tout à fait convenables selon des critères français peuvent être la seule raison d’un placement, il suffit pour cela que le nombre de pièces n’évolue pas au même rythme que le nombre d’enfant. Il n’est alors même pas question de pauvreté mais de critères établis subjectivement par le SPMI lors d’une saisine par dénonciation.

Cette dénonciation peut venir des voisins mais aussi d’une situation conflictuelle avec l’école des enfants comme dans le cas des époux Andrieux.

Tous les coups sont permis pour le SPMI : rapports éducatifs tronqués voire calomnieux, complicité de psychiatres, faux témoignages, manipulation des parents afin d’accentuer les conflits, chantage aux visites parentales, abus de faiblesse sur des parents vulnérabilisés jusqu’à les pousser à l’abandon d’enfant. On parle aussi de scandales de non-dénonciations d’actes pédophiles.

Une vraie gangrène qui ne risque pas d’être soignée car de facto aucune poursuite entamée contre cette administration n’aboutit.

Refuge pour « professionnels de l’enfance » pas bien malins, peu qualifiés elle assure des débouchés à quelques éducateurs bêtes et méchants, décidément tous les mêmes.

Ce n’est pas Marc Falquet, député UDC (Droite) au grand conseil genevois qui pourrait dire le contraire : « Lorsque j’étais inspecteur de police, j’ai rencontré beaucoup de familles broyées par cette «machinerie institutionnelle» qui fonctionne pour elle-même. Lorsque le SPMi prend le pouvoir, il devient extrêmement difficile aux parents de s’en sortir »

Le CEDIF en s’implantant en Suisse ne va donc pas manquer de regarder cela de plus près et de balancer très précisément quelques-uns de ces travailleurs parasites sociaux. Soyez certains que nous ne leur ferons aucun cadeau.

 

La famille, institution à abattre

gingerbreadLe manifeste du CEDIF (http://comitecedif.wordpress.com/qui-sommes-nous/) est introduit de la façon suivante :

 « Les régimes totalitaires ne s’y sont pas trompés. Pour que l’individu abdique sa souveraineté et sa liberté il doit être nu sous le regard de l’État, aucune institution ne saurait s’interposer entre lui et l’État puisque celui-ci se veut seul garant de la protection et seul capable de sanctionner. La famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions. Coupés de leurs liens naturels, par le biais de différents organismes sociaux, les enfants deviennent le produit du totalitarisme, des êtres soumis et dociles à l’autorité de fonctionnaires, sans trop d’âme ni de sentiments. »

Il met ensuite en cause des idéologies anti-familiales développées par des travailleurs sociaux sous prétexte de leur mission auprès des familles.

L’enfer est pavé de bonnes intentions

Ce manifeste a été écrit il y a deux ans et nous étions alors la seule association de défense de la famille à mettre en cause les desseins de l’État à travers la louable intention de protéger les mineurs. Nous savons tous que l’enfer est pavé de bons sentiments et, est-il utile de le préciser, ces bons sentiments ne servent qu’à cacher les véritables intentions.

Deux ans après les prérogatives parentales et les libertés individuelles, les unes n’allant pas sans les autres, se sont dégradées.

Nos enfants aujourd’hui plus qu’hier font figure de cerveaux à conditionner, voire endoctriner pour leur faire renier la première des institutions : leur famille.

Théorie du genre et éducation à la sexualité

Ces attaques ont été menées par l’imposition de la théorie du gender à l’école, une doctrine qui vise à brouiller l’identité des enfants concernant leur appartenance sexuelle. Le sexe est d’ailleurs un sujet de préoccupation de plus en plus important pour les conditionneurs d’enfance puisqu’il est question de les « éduquer » dès leur plus jeune âge aux différentes pratiques possibles et imaginables à travers des manifestations allant du « zizi sexuel » à la « sexothèque » ou au « baiser de la lune » (http://comitecedif.wordpress.com/2012/04/10/le-baiser-de-la-lune/).

Elles se poursuivent par la faculté de décider de l’abandon d’enfant et par la loi dite du "mariage pour tous", mais ces deux sujets sont tellement complémentaires et porteurs d’enseignements, que nous les abordons ici (http://comitecedif.wordpress.com/2013/06/05/les-enjeux-de-la-manif-pour-tous/).

Que nous nous fassions cependant bien comprendre : le CEDIF n’est pas une association de prudes, de pères et mères la vertu ou d’homophobes. La question n’est absolument pas là et chacun peut, à l’âge adulte se déterminer comme il le souhaite. Non, le CEDIF défend l’individu et selon le principe de subsidiarité l’institution qui en résulte, à savoir la famille.

À ce titre, l’État n’a pas à propager dans le cerveau des enfants des conceptions et idéologies que les hommes de l’État entendent encourager de façon fort peu innocente.

Ainsi les pratiques qui tendent à ériger un mur d’incompréhension entre les enfants et des parents présentés le plus souvent comme « réacs » sont des pratiques qui relèvent du totalitarisme celui là même que nous dénoncions dans notre manifeste. Ce totalitarisme qui rend les enfants étrangers à leur propre famille pour les livrer pieds et poings liés à ceux qui feront leur malheur en se nimbant de bons sentiments et de progressisme.

Cette recette est vieille comme le monde et pourtant, elle semble avoir échappé à nos contemporains, visionnez donc cette séquence de Pinocchio, elle est éloquente :

Supériorité et mépris à l’égard des parents

La condescendance est une attitude bienveillante teintée d’un sentiment de supériorité et de mépris. Si on rajoute « de façade » alors on s’interroge sur la nature vraiment bienveillante de la personne condescendante.

La condescendance de façade permet idéalement de qualifier l’attitude des sévices sociaux : supériorité et mépris.  Comme on nous l’a appris à l’école, les services sociaux veulent notre bien, les serviteurs de la protection de l’enfance ne dérogent pas à cette finalité affirmée.

Faire le bien des familles est donc leur métier, un métier pratiqué avec condescendance, car les mineurs ne sont que des sujets à traiter et leurs parents justement des « cas sociaux ».

La réalité c’est que pour faire le bien des mineurs, la moitié des procédures portent atteinte aux enfants et aux familles sans qu’une telle atteinte ne soit justifiée par l’existence d’une maltraitance.

En effet , condescendance oblige, les serviteurs de la protection à l’enfance se complaisent à dissoudre la famille par dévalorisation pour légitimer la création de nouveaux parents dits « parents sociaux » (famille d’accueil ou adoptive dont le statut parental dépend du bon vouloir des autorités de tutelle).

Il est temps de rétablir ce grand principe qu’on semble méconnaître : que les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents  Extrait d’un discours de Danton à la Convention, 12 février 1793

Il est temps de rétablir ce grand principe qu’on semble méconnaître : que les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents
Extrait d’un discours de Danton à la Convention, 12 février 1793 

 

Au-delà du rêve de Danton : parents et enfants doivent être rééduqués

Leur méthode de destruction volontaire de la famille est réalisée par un procédé illégitime qui consiste à invoquer l’article 375 du code civil pour «  psychologiser » le ou les parents, aux fins de les classer : soit paranoïaques, ou psychopathes, incohérents, négligents, maltraitants, narcissiques, psychorigides … bien évidemment il sera dit que :  « l’enfant ne sera pas en sécurité avec de tels parents »

Les travailleurs sociaux sont des adeptes de la reconstruction sociale sur des bases décrétées d’après ce qui leur semble correspondre au « bien de l’enfant ». Cette conception fait de l’enfant un moyen au service d’une conception anti-familiale et collectiviste. L’interprétation des lois relatives à la protection de l’enfance ne protège pas les enfants, les affaires récentes l’ont montré, non cette interprétation permet de retirer des droits aux enfants pour obtenir des droits à leur égard. Pour obtenir satisfaction, ces serviteurs de la protection de l’enfance se servent de la loi pour tuer la liberté individuelle. L’enfant va se retrouver pris en charge par le référent social et le parent par l’institution psychiatrique.

L’un et l’autre doivent accepter cet état pour « progresser », faute de quoi ils seraient dans le déni. La méthode a été pensée par Robespierre et Danton puis systématisée en URSS, un grand laboratoire dont l’humain était le cobaye avec en vue la création de « l’homme nouveau », celui qui ne s’appartient plus mais appartient à l’État.

Plus besoin de faire preuve alors de condescendance vis-à-vis des parents calibrés, formatés, ils méritent alors le respect que l’on accorde à un bel outil que l’on a façonné.

HB – XC

Investigation éducative : prière de régler vos jumelles

Investigation éducative : prière de régler vos jumelles

Le pouvoir des enquêteurs sociaux

Les informations transmises au juge des enfants issues principalement de l’enquête sociale sont les bases à partir desquelles une décision sera rendue.

C’est là donner un pouvoir lourd de conséquences familiales à des simples assistants de service social, dont comme nous l’avons déjà dit dans nos colonnes, certains ne sont pas inscrits sur le répertoire ADELI, et même s’ils le sont ne possèdent pas nécessairement les capacités ou la volonté de réaliser leur tâche en toute objectivité. Certains juges en sont heureusement conscients comme il l’apparaît ici (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/05/les-diarrhees-des-assistantes-sociales/), il leur appartient alors de demander d’autres éléments d’investigation afin de laisser la place la plus ténue au n’importe quoi.

Le pouvoir d’explication des parents

Pour cela, il convient de demander toutes les expertises nécessaires et ce, sans que les experts ne puissent avoir d’a priori. La pratique qui consiste à faire commenter par les parents des jugements antérieurs n’a donc rien à faire dans une expertise.

Il conviendrait encore de ne pas écarter d’emblée des pièces apportées par les parents dont d’autres expertises. Plus généralement, les parents doivent pouvoir être écoutés sans être outre mesure interrompus en audience, il importe effectivement qu’ils puissent vérifier que les éléments apportés à décharge ont été lus et que des conséquences puissent en être tirées par le juge.

C’est là une question de confiance entre le juge et les parents.

Refaire l’enquête sociale

Les parents ne comprenant pas un rapport éducatif qu’ils considèrent comme orientés à leur encontre doivent alors pourvoir exprimer des suspicions sur la façon dont l’enquête sociale a été menée. Ils peuvent aussi solliciter de nouvelles investigations par d’autres assistants de service social ne connaissant pas la famille.

Le juge pourra refuser cette demande  mais si les suspicions ont été bien développées et soutenues par des éléments convaincants et lus par le juge, alors celui-ci peut faire mettre en application l’article 1183 du Code de Procédure Civile, lequel précise et c’est nous qui soulignons :

 « Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, … »

 Il est bien écrit « à la requête des parties », donc à la requête des parents.

Ne pas hésiter en conséquence à écrire au juge pour lui demander une autre mesure d’investigation. Cela si vous en avez le temps après avoir lu un rapport socio-éducatif dans lequel vous pointeriez des erreurs et affabulations que vous pouvez prouver fausses. Faute de temps, il convient d’exprimer cette demande lors de l’audience en développant les raisons de votre requête.

Évidemment entre travailleurs sociaux il est rare que l’on se désolidarise, cependant si l’on peut s’assurer que les différents intervenants n’entrent pas en contact et ne se transmettent pas le rapport, alors des dissonances peuvent apparaître et être exploitées à décharge.

Une telle demande ne suppose-t-elle pas des moyens supplémentaires ?

C’est une réponse que certains pourraient faire, notamment des assistants de service social qui ne manqueraient pas de formuler cet argument après s’être offusqués d’être remis en doute dans leur compétence et leur objectivité. On connaît la chanson.

Répondons leur alors que, considérant l’immense responsabilité qui est la leur dans l’avenir de familles, une enquête sociale totalement invalidée est une source d’économie de moyens. Ainsi, au nom de la moralisation de cette profession, les travailleurs sociaux contredits devraient avoir de gros soucis professionnels.

Cour de Justice de l'Union Européenne

Cour de Justice de l’Union Européenne

Les Etats ne sont pas au-dessus des lois

En interpellant les instances européennes sur la situation qui a été faite à mon fils et à moi-même en France et en Belgique, j’ai voulu mette en valeur la « Primauté du droit européen». En effet cette affaire concerne deux états membres, et la primauté du droit européen et même international impliquait que les Conventions internationales ratifiées par ces Etats puissent avoir un impact en droit interne. Le respect de l’Etat de droit suppose effectivement que toute personne a des droits mais aussi des devoirs, et que parmi ces personnes se trouve aussi l’Etat lequel ne saurait se situer au-dessus du droit donc de ses obligations vis-à-vis de ses ressortissants.

Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.

Les tribunaux doivent faire respecter l’équitabilité des jugements

Il serait intéressant de relever "une question préjudicielle" en fonction des droits communautaires, La question ne peut porter sur le fond de l’affaire, mais sur l’interprétation d’une ou plusieurs normes de l’Union. La réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est définitive et contraignante en ce qu’elle s’impose aux  États membres.

Il serait pertinent que la Cour de Justice de l’Union Européenne fasse respecter le principe d’un jugement équitable et donc puisse constater dans les États de l’Union Européenne que tout tribunal manquant de récuser un service social qui n’honore pas des ordonnances judiciaires, viole son caractère d’indépendance et d’impartialité.

Un tribunal ne peut donner prééminence aux intérêts des institutions sur les intérêts de la personne humaine, sans faire preuve de « violences institutionnelles »., ou encore sans enfreindre le principe de « l’égalité des armes ».  Toute personne a droit à un procès équitable. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme qui dispose que «tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice», ce refus de contradictoire peut aussi constituer une discrimination.

Les abus de l’ASE doivent être sanctionnables et sanctionnés en droit

Un juge dans l’exercice de ses fonctions ne peut violer ses engagements pour le respect des lois, ainsi que pour la jouissance des libertés et des droits fondamentaux proclamés à la personne humaine, ces immixtions arbitraires ou illégales dans le respect de sa vie familiale, ne peuvent être tolérées que si elles sont justifiées par des intérêts supérieurs et non pas pour rendre service à l’institution ASE qui n’honore pas son agrément.

Bruno Terriou