La reconnaissance de l’injustice

Des décisions de justice ont été prises, souvent sous l’influence de dossier dits d’assistance éducative réalisés par des travailleurs sociaux.

Dans d’autres situations, ce sont des enquêteurs qui sont intervenus.

Les uns comme les autres ont été chargés d’instruire des affaires, ce qui signifie qu’il leur appartenait de trouver des éléments éclairant la décision d’un juge en fonction de considérations éthiques, juridiques ou de simple opportunité.

nurnbergEt puis un jour, on se rend compte que ces décisions, qui peuvent aussi bien être de nature administrative tout en ayant fait l’objet là aussi d’enquêtes, sont des décisions injustes.

Dernièrement en France, les autorités ont enfin réalisé que la déportation des enfants Réunionnais pour adoptions dans la Creuse, relevait de décisions injustes.

Actuellement en Suisse, les mesures de protection des mineurs par décision d’autorités de tutelles des cantons ont fait l’objet d’un examen. Qu’une telle protection puisse avoir donné lieu à plus de 20 000 internements administratifs est finalement considéré comme injuste.

Allelujah

Injuste donc l’avortement et la stérilisation forcée de Bernadette Gächter, il aura fallu tant d’années pour reconnaître l’évidence ??!!!

Tous les 40 ans on s’excuse et on recommence 

Des excuses ont été faites par les dirigeants d’aujourd’hui, plus de 40 années après les faits. Dans l’intervalle d’autres décisions immondes sont prises et détruisent des familles.

Des parents d’aujourd’hui dont les enfants ont été placés sans réelle justification ont donc eu l’idée de s’adresser à l’administration en charge de gestion des excuses, à savoir la « table ronde » et son délégué aux victimes. Il était question d’opérer un testing de cette administration afin de déterminer si elle était de bonne foi en propageant son message du « Plus jamais cela » et en se livrant à des exercices cathartiques.

La réponse est venue de Janine Mauerhofer, assistante déléguée pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance :

«  Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). »

Il faudra donc attendre encore 40 ans pour que les excuses de demain viennent pardonner les erreurs d’aujourd’hui !

La table ronde est donc une sinistre farce dont la seule vocation est d’éteindre le feu à l’État.

Les excuses sont une nécessité quand la réalité ne peut plus être occultée, elles permettent le maintien de la légitimité de ceux qui entendent nous gouverner même si la réalité de leur pouvoir c’est aussi l’oppression et la négation du lien familial.

Les excuses sont une arme de légitimité face à la faute rendue évidente, la faute criminelle de l’État.

À qui la faute ?

La faute en l’occurrence est à l’origine de dommages, de vies gâchées. Elle suppose bien évidemment le paiement du prix de la faute.

Ce paiement, pour les internés administratifs, devrait prendre la forme d’un fonds de détresse et d’un fonds de solidarité. Une solution de facilité.

Il reste la désignation des responsables, ceux qui ont obéi, ceux qui se sont mal comportés, les profiteurs d’une main d’œuvre gratuite, les violeurs, et il y en a eu. Rien n’est prévu de ce côté, pire les traces sont souvent effacées et les archives peuvent avoir été sciemment détruites, les victimes ne peuvent alors demander des comptes auprès de leurs bourreaux.

Cela est d’ailleurs voulu, car pour la confédération helvétique il y a là certes faute, mais nulle responsabilité pénale discernable, ni civile d’ailleurs. Autrement dit, nul coupable ou plus exactement tous coupables.

L’objectivation de la faute ou le tous coupables !

La logique à l’œuvre est exactement celle des États dits démocratiques : toutes les saloperies commises le sont au nom du peuple, le peuple est donc responsable même s’il n’a pas conscience des horreurs commises en son nom. Des horreurs commises en réalité par des hommes et des femmes tout à fait déterminables.

En effet, les décisions prises et leur mise en application l’ont été du fait d’êtres humains tout à fait identifiables par un nom, un prénom, une adresse, il n’est pas bien difficile de les citer même si les archives ont été détruites.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n'a rien à dire, on a rien vu, on a rien entendu.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n’a rien à dire, rien vu et rien entendu

Mais non les noms ne sortent pas.

Si la capacité des représentants de l’État de commettre les pires abominations est sur le papier sanctionnée par le Tribunal Pénal International, la Confédération Helvétique, elle, a fait le choix du tous coupable sauf l’État.

Ce choix se traduit par le très condamnable concept juridique d’objectivation de la faute. Précisons que l’on entend par faute non seulement la violation de dispositions légales mais aussi de règles de conduite, en l’occurrence l’internement administratif est une atteinte grave au droit international humanitaire. Une conception saine du droit suppose que toute faute doit être réparée par son auteur sur le plan civil, et que sa commission en toute conscience expose à des poursuites pénales.

Cependant cette notion viciée qui est l’objectivation de la faute supprime de fait la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Avec cette notion, on ne tient alors nullement compte de la conscience du fautif d’accomplir des actes préjudiciables.

Sur un plan pénal, si une telle conception avait prévalue en 1945, il n’y aurait jamais eu de Procès de Nüremberg. On oublie alors que la faute quand elle conduit un crime, suppose la punition non pas seulement pour le plaisir de la répression mais pour l’exemplarité de la peine seule mesure de dissuasions.

Faute de dissuasion le crime se renouvelle et il crève les yeux actuellement.

Sur un plan civil l’objectivation de la faute en fait reposer le poids non sur les fautifs mais sur l’ensemble de la population. La faute des coupables est donc répartie sur le dos des innocents, car qui peut encore croire à ce mythe qui voudrait qu’en démocratie nous sommes tous coupables des saloperies de nos gouvernants ?

Les ridicules justifications de l’objectivation de la faute

Mais l’objectivation a aussi un objectif de satisfaction des demandes des victimes. C’est là le côté positif bien que tout à fait amoral mis en avant. Les moyens des coupables ne suffiraient pas à régler les compensations financières d’actes d’internement abusif, de castration, de stérilisation, d’avortement et d’adoptions forcés ni le placement en esclavage de jeunes dans des fermes.

Seulement voila, le fonds d’indemnisation s’est monté initialement à 7 ou 8 millions de francs suisses alors qu’il est demandé 500 millions de francs.

7 à 8 millions de francs revient à payer de 4 000 à 12 000 francs suisses pour des vies gâchés. Sachant que le salaire médian (salaire pour lequel 50 % des ménages suisses gagnent plus et 50 % moins) est supérieur à 6 000 francs, le fonds d’indemnisation prévoit de verser de 15 jours à 2 mois de salaires supplémentaires pour 10 ans de travaux forcés, des castrations, des avortements.

Cela revient de faire de la Suisse le pays où la main d’œuvre enfantine était la moins chère au monde et dans lequel les mutilations sexuelles. Mais attention, pour prétendre à l’aumône encore faut-il prouver auprès de la « Table Ronde » son état de nécessiteux.

 Ce fonds de misère est géré par un organisme officiellement nommé « la Chaîne du Bonheur », si c’est pas du foutage de gueule ça !

Au nom de la justice, de la morale et des victimes

Évidemment on peut donner plus mais certainement pas de la poche des contribuables et certainement pas sans un jugement. On ne devrait pas non plus parler là de dons mais de réparations civiles (selon l’expression consacrée).

Pas d’objectivation de la faute, mais des coupables avec un procès publics et des condamnations. La seule justice dans cette affaire serait celle d’un Nüremberg des sévices sociaux à l’enfance.

La famille Babel Andrieux c’est un papa, une maman et quatre enfants dont deux sont handicapés. Aurélien souffre d’une pseudoarthrose congénitale liée à une maladie orpheline, la neurofibromatose. Mathieu est atteint d’un léger trouble du spectre autistique. 

Ces maladies sont en partie la cause du placement des enfants par une inexplicable préconisation du SPMI.
Leur situation va alors se dégrader dramatiquement.

Que risque Aurélien ?

Aurélien a 9 ans, il a été soigné pour sa neurofibromatose. Sa jambe atteinte était sauvée après pas moins de six opérations délicates.

Mais cela c’était avant le placement.

Depuis, Aurélien a été séparé de ses parents et de ses frères pour se retrouver au foyer Sous-Balme (canton de Genève).

Il porte des chaussures orthopédiques afin de compenser une jambe plus courte. Cette compensation n’assure pas à Aurélien une marche aisée et l’oblige pour les moyens et long trajet à demander d’utiliser sa chaise roulante.
Une boule, apparaît du côté droit de sa jambe : le péroné sort du genou !

Ce 2 mai 2014, Aurélien joue avec un ballon de football dans la cour de l’école lors de la pause méridienne, il se met à glisser doucement dans l’herbe, sa jambe ne le tient plus. Sans surveillance il s’affale doucement, s’immobilise au sol et y reste, personne pour le relever.
L’école le fait transporter en ambulance aux urgences de l’hôpital pédiatrique.
Aurélien a très peur dans l’ambulance, il pleure, demande ses parents. Il sait que cela peut bien signifier que la maladie dont il était sorti est revenue. Un neurofibrome osseux pourrait bien être la cause de cette chute presque indolore.

Raphaël

Raphaël

Son frère Raphaël, placé dans un autre foyer, apprend la mauvaise nouvelle par ses copains. Il est alors 15 heures, paniqué il réclame des explications à la maîtresse. Laquelle ne lui répond pas, il éclate en sanglots. Raphaël connait bien la maladie dont souffre son petit-frère.

Entre temps le diagnostic après radio est rapide : la clavicule est cassée. La mère est prévenue à 15 heures seulement et par un message sur son portable, au bout du fil l’éducatrice Tatiana Lacroix qui accompagnait Aurélien en pédiatrie sans savoir que l’enfant souffrait d’une neurofibramatose. L’école n’avait pas pris soin d’alerter la famille ! Malgré les pleurs et demandes d’Aurélien.

De suite, la maman prend contact avec le professeur Lascombes, médecin traitant d’Aurélien, qui aurait dû le prendre en charge si le foyer avait agi correctement. Au lieu de cela Aurélien a été emmené aux urgences et a consulté un orthopédiste qui ne connaissait rien à la neurofribomatose de type 1 et n’a trouvé rien de mieux que de lui appliquer un bandage mal adapté et de se proposer d’opérer l’enfant. Une opération inappropriée dont l’évocation a terrorisé Aurélien.
La situation d’Aurélien est dramatique. Le suivi médical dont il avait besoin n’a pas été correctement pris en charge, les prothèses nécessaires n’ont pas été correctement posées. De telles négligences font qu’il risque désormais l’amputation, rien de moins si le diagnostic terrible tombe !
L’opération est risquée puisqu’il s’agit d’une première mondiale : une opération sur un os malade dont le succès aléatoire ne pourra être connu que 6 mois après la chirurgie. En cas d’échec, il faudra amputer. Voila ce que subit cet enfant par la volonté de l’État qui ne le lâche toujours pas !

Un acharnement coupable

La détresse morale des enfants n’aide pas Aurélien à garder l’espoir.
L’espoir, un paramètre essentiel pour la réussite de l’opération.
Aurélien refuse d’ailleurs de se faire opérer tant qu’il n’aura pas été libéré de la prise d’otage institutionnelle ainsi que ses frères. Il ne peut même pas avoir le secours de recevoir des appels de sa mamie Marguerite car interdiction lui est faite d’appeler ses petits-enfants elle-même.

Au foyer, un petit voyou profite la maladie d’Aurélien pour lui faire violence, le frappant sur sa jambe sans que l’équipe du foyer ne puisse empêcher de tels agissements.
Aurélien est terrorisé à l’idée que le sale gamin en question ne le frappe aussi sur sa clavicule cassée.
La neurofibromatose atteint aussi son cerveau : simplement dyspraxique, il devient dyslexique, dysorthographique et dyscalculique depuis sont placement. Il a donc besoin d’un clavier spécifique pour l’école, mais aussi d’un quart temps supplémentaire On les lui refuse.

Enfermé !

Le troisième frère, Mathieu, est autiste léger. Il est placé au foyer de Pierre Grise et n’y bénéficie d’aucun suivi pour son affection. Effectivement, comme le reconnaît le directeur de l’établissement, il n’existe pas de spécialiste de l’autisme à Pierre Grise.

Les services du SPMI qui avait nié l’autisme de Mathieu sont obligés de le reconnaître ce qui revient à mettre en évidence l’inutilité, le caractère nuisible de son enlèvement. D’autant que la Suisse vient de ratifier la convention sur le handicap interdisant toute forme de discrimination.

Un autisme ne doit pas être enfermé, mais comment revenir sur une aussi mauvaise décision ?
Un dispositif particulier est donc mis en place. Mathieu peut voir ses parents du samedi 10h00 au dimanche 17h00 et rencontrer ses frères au foyer le mercredi en foyer de 14h00 à 16h00.

Le reste du temps Mathieu refuse de parler à d’autres personnes qu’à ses parents et ses frères. Incapable de nager, sa mère lors d’une visite le retrouve immergé dans son bain, sans surveillance.

Thomas refuse l’inacceptable
Thomas

Thomas

Le quatrième frère, Thomas, souffre aussi d’une malformation congénitale mais bénigne due à sa prématurité, mais des pieds. Les foyers ne semblent pas en avoir connaissance puisque aucun dossier médical ne leur est parvenu.’
Il déclenche cependant de nouveaux symptômes : saignement des gencives, sang dans les selles. Il est alors découvert qu’il déclenche une réaction allergique à l’antidépresseur qui lui a été administré dès son placement.

C’est que Thomas refuse l’inacceptable, aîné de la fratrie avec ses 12 ans il a déjà subi un premier placement et le SPMI reconnaissait qu’il n’en supporterait pas un second.
Et pourtant … Dès le deuxième placement il refuse de s’alimenter et de boire au foyer comme lors du premier enlèvement, raison pour laquelle il avait été restitué à sa famille après intervention du médecin cantonal, Mme Huguette Jodry, à l’époque.

Mais cette fois Thomas est sous la menace d’un internement en unité de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en lieu et place de son petit frère Mathieu qui y a été emprisonné plus d’une année en chambre sécurisée sur un matelas par terre.

Seuls ses parents à tour de rôle parviennent à le faire manger et boire chaque jour entre 12h30 et 14h00, seul droit de visite qui leur est accordé. Thomas ne peut donc se nourrir et boire qu’une fois par jour à midi, l’hôpital refusant que les parents ne le fassent le matin et le soir.

Les notes de suite font bien apparaître que Thomas pleure souvent, qu’il n’a pas envie d’interagir avec son environnement du foyer et qu’il veut retrouver sa famille, la seule solution pour le contraindre consiste à administrer des antidépresseurs ou le priver des livres qu’il réclame.
Finalement il doit être hospitalisé, en unité A2 de psychiatrie de l’adulte et de l’enfant. Il écrit dans ses courriers aux divers intervenants qu’il y a été placé contre sa volonté veut rentrer à la maison avec tous ses frères et ses parents qu’il aime.

Placement pour l’intérêt des enfants ?

Placement pour l’intérêt des enfants disent-ils ? De qui les services sociaux se moquent-ils ? Où est le droit garanti des enfants à maintenir une relation avec leur famille selon l’article 13 de la constitution suisse ?

Les enfants écrivent alors à la juge, Aurélien note en gros à l’intention de la juge, de l’avocat de ses parents, du curateur et du SPMI : Je veut rentrer à la maison !!! Ensemble, avec Raphaël, ils écrivent à Madame Walther, experte, du centre médical universitaire le 8 juin 2014 :

« Bonjour Madame, je veux rentrer chez moi avec mes frères et mes parents que j’aime, ils ont toujours été très gentils avec moi. Je suis malheureux en foyer. Mon petit frère Mathieu qui est autiste léger n’a jamais fait de crise à la maison, au contraire il a toujours été très gentil avec nous et quand il nous parle au téléphone, il nous dit qu’il veut rentrer à la maison et il dit à ma maman qu’il l’aime tous le temps quand il nous téléphone au foyer. Le SPMI dit des mensonges sur mes parents et moi je n’aime pas ça. J’exige de rentrer chez moi tout de suite. Merci de me donner le droit d’être heureux avec toute ma famille.

Madame, je suis d’accord avec tout se que dit mon frère. Ma jambe n’est plus sauvée depuis que je suis en foyer où je suis malheureux. Je ne veux pas me faire opéré sans être chez moi avec toute ma famille. »

Thomas écrit au SPMI et à la juge :

" Je veux vous voir pour vous dire que j’aimerais rentrer chez moi avec mes parant mes frêres. Je suis séparé d’eux depuis neufs mois. perssone ne tient compte de ce que je pense.  Je suis maintenant en unité A2 (ndlr : psy). De plus quand mon petit frêre Mathieu revenait d’A2 il avait des bleus. Il était toujours heureux à la maison mais quand il partait il pleurait. J’aime mes parents et mes frêres et je veux rentrer ! et reprendre l"école avec ma famille. MERCI D’AVOIR LU CETTE LETTRE."   

À tout cela l’autorité cantonale de Genève avait dit que l’évolution de Thomas était doublement positive, qu’il n’y avait pas d’inquiétude quant à l’intégration d’Aurélien et Raphaël ! On a affaire à du lourd là, à de l’alter comprenant de compétition chez les magistrats du crû.

Il parait que les conventions des droits de l’homme ont été signées à Genève, avant même les internements administratifs. Il y a longtemps, on ne s’en rappelle plus d’ailleurs. On l’a rêvé peut-être.

Un pays qui n’aime pas les enfants est un pays qui n’a pas d’avenir
Une émission à ne rater sous aucun prétexte

Une émission à ne rater sous aucun prétexte

Les services publics protègent nos enfants qu’il s’agisse de l’Aide Sociale à l’Enfance, du Procureur, du Juge des Enfants.
Ça c’est ce que la plupart des familles croient, mais, étrangement, celles qui ont eu affaire aux services publics de l’enfance n’y croient plus.

Placements abusifs d’un côté avec violences et maltraitances en institution.

Mesures de protection de l’autre lors desquelles des enfants subissent le pire sans que les services publics en charge ne réagissent.

Les premières victimes du mode de fonctionnement actuel des services de la protection de l’enfance sont justement les enfants.

Ce constat nous l’avons fait depuis longtemps au CEDIF.
Laurence, animatrice du CEDIF pour la Bretagne livrera à ce sujet son témoignage sur l’affaire Karine, une affaire dans laquelle l’horreur la plus impensable le dispute et à l’inhumanité la plus flagrante et la plus scandaleuse des services de l’État.

Delphine Welter, journaliste pour Tony Comiti Productions, a enquêté sur l’affaire Karine, mais aussi sur l’affaire Nina qui abordera la question des foyers..

Rendez-vous sur Canal +, Spécial Investigation, lundi 23 juin 2014 à 22h30.

Merci à Eric J pour la mention du replay pour les non-abonnés

Pour lire le commentaire critique du reportage

Comment peut-on appeler le cas d’une adoption réalisée contre l’avis d’un parent ? Peut-on faire adopter un enfant alors qu’un de ses parents en réclame la garde et qu’il  n’a strictement rien à se reprocher ?   Pour l’ASE la réponse est oui, mais le contraire nous aurait étonné.

La course contre la montre

L’affaire commence par une belle histoire du côté de la Loire Atlantique : un homme  rencontre une femme (et vice versa). Ils ont une vingtaine d’années et au bout de trois ans d’union décident d’avoir un enfant ensemble. L’histoire d’amour se gâte avant la naissance de l’enfant. Enceinte de trois mois, la future maman quitte le futur papa sans laisser plus de nouvelles.

Yohan Delorme, le père, ne renonce pas à son projet parental, alors que la mère fait le choix d’accoucher sous X et de porter l’enfant à naître à l’adoption.

Le père reconnaît donc l’enfant auprès de la mairie de Nantes à la date du terme soit en mai 2013. Seulement voila l’enfant est né un peu plus tôt  sans que le père n’en ait été informé. Dans une telle situation il était en effet bien difficile pour le papa de savoir quand la mère de son enfant accoucherait puisque tout lien était rompu.  La déclaration à l’état civil ne pouvait être réalisée dans le délai de 3 jours, il reste au père à saisir le procureur pour opérer une reconnaissance de filiation.

Seulement voila, il faudra deux mois avant que cette formalité ne soit accomplie, dans l’intervalle l’ASE de Loire Atlantique avait mis la main sur le nouveau-né et décidé de son destin !

Monsieur Delorme ne savait absolument pas que son fils avait été abandonné, puisqu’il réclamait déjà une garde alternée. Il n’apprendra qu’en juillet 2013 la naissance sous X.

La loi permet-elle une chose pareille ?

Or l’article L224-6 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’à compter de la mise à l’adoption, l’enfant peut être repris dans les deux mois par le parent qui l’a confié au service, délai porté à six mois en faveur du parent qui ne l’a pas confié au service si l’identité des parents est connue.

Seulement voila, l’ASE ne connaît pas le père et applique à sa façon le délai de deux mois. En effet, selon Maître Pauline Loirat, avocate de Monsieur Delorme : « L’arrêté d’admission de l’enfant comme pupille de l’Etat a été établi par le Conseil général le jour de sa naissance ». De plus, elle mentionne que le placement en famille d’accueil serait intervenu le jour où le conseil général a appris l’existence du père. Un élément tout à fait déterminant puisque le délai pour réclamer l’enfant passerait à six mois.

Le conseil général s’appuie sur le fait accompli : l’enfant est déjà placé en famille d’accueil et  refuse donc tous droits au père. Monsieur Delorme n’a pas le droit d’être le père de son fils et pourtant on ne saurait l’accuser de négligence dans ses démarches puisqu’il a remué ciel et terre pour retrouver l’enfant. Son combat ne faisait que commencer, il lui faudra donc prendre des avocats et l’affaire est médiatisée.

Il obtiendra enfin gain de cause devant  le tribunal de grande instance de Nantes ce 24 avril 2014, soit un an après la naissance de l’enfant.

Précisons que ce jugement rappelle des principes que l’on voudrait voir s’inscrire plus souvent :

« S’agissant de la demande de restitution, le Tribunal constate que la paternité du demandeur ne fait l’objet d’aucune contestation ; que la demande de restitution en ce qu’elle tend à permettre à l’enfant de connaître son père et de vivre avec lui au sein de sa famille paternelle apparaît de l’intérêt de l’enfant et conforme aux droits reconnus à ce dernier… l’enfant est accueilli depuis plusieurs mois dans une famille dans le cadre d’un projet d’adoption, et aucun élément ne permet de mettre doute qu’il y évolue favorablement quand bien même aucun élément n’est produit en ce sens, cette circonstance n’apparaît pas suffisante pour que la demande de restitution soit rejetée en l’état du devenir incertain de la procédure d’adoption envisagée compte tenu de l’établissement de la filiation paternelle de l’enfant et du défaut de consentement du père. »

Ils ont osé !

Sauf que l’on apprend avec stupéfaction que le conseil général de Loire-Atlantique, avec les moyens de ses contribuables, a fait appel du jugement et que l’enfant reste dans sa famille d’accueil. La décision de la Cour d’Appel ne nous est pas encore connue contrairement à la détresse et l’incompréhension que nous pouvons bien comprendre.

À ce jour  le coût total de l’opération est certes financier puisque les procédures ne sont pas gratuites et la famille d’accueil est payée, ainsi que les se®vices de la «protection de l’enfance ».

Le coût est aussi moral et on a pas fini de l’établir…

Les familles d’accueil n’ont pas véritablement de limites fixées quand au nombre d’enfants qui leurs sont confiés, n’y a-t-il pas là un risque supplémentaire pour le développement des enfants placés ? Une favoritisme créant de véritables Thénardiers ?

Il en manque un ?

Il en manque un ?

Question : peut-on placer sans limites en familles d’accueil ?

Bonjour Madame S, vous avez été famille d’accueil et nous avez fait part de votre témoignage exprimant vos difficultés avec les se®vices sociaux.

Nous souhaitons que vous nous en disiez plus sur ce que nous appelons les « enfants porte-monnaies ». En effet le Sénat réfléchit actuellement avec notre argent pour « garantir un accueil de qualité aux familles et aux enfants placés ».

Dans le cadre de cette réflexion, le Sénat précise sa volonté de limiter le nombre d’enfants accueillis par famille à 3 enfants, chiffre qui doit intégrer les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel.

Cela signifie qu’une famille d’accueil qui a deux enfants de moins de 3 ans, ne pourrait accueillir plus d’un enfant placé. Ce qui veut aussi dire qu’actuellement une famille d’accueil peut s’occuper de 3 enfants outre les siens. Ce qui peut paraître aberrant.

Il est donc autorisé qu’une famille d’accueil ayant déjà 4 enfants puisse avoir à charge 3 autres enfants qui ne sont pas les siens.

Soit 7 enfants au total.

Le Sénat veut bien concevoir que c’est un peu beaucoup pour un accueil de qualité et entend conseiller de fixer la limite non à 7 enfants mais à 6, mais avec possibilité pour le président du conseil général d’accorder un nombre plus élevé !  Donc rien ne garantit le développement sans limite de la pratique d’enfants porte-monnaie puisque le service feront bien ce qu’ils veulent.

De quoi récompenser les familles d’accueil bien obéissantes en accordant des dérogations, une façon de favoriser les uns et de punir les autres.

 Réponse : absence de cadres et débordements

Effectivement il serait judicieux de mettre en place "un cadre" concernant le nombre d’enfant placé en famille d’accueil, car je peux vous confirmer qu’il y a des débordements.

Pour ma part, ayant deux jeunes enfants, j’avais demandé un agrément pour un seul accueil.

L’ASE m’a souvent sollicité afin que je réclame une extension d’agrément pour accueillir d’autres enfants, mais j’ai toujours refusé.

M’occuper de ma fille d’un an, de mon fils de 4 ans d’un autre enfant placé de moins de 2 ans, c’était déjà beaucoup et je préférais faire dans l’accueil de qualité que dans la quantité.

J’étais la seule dans notre équipe à avoir un agrément pour un seul enfant, les autres assistants familiaux en avaient au moins pour 2 enfants et jusqu’à 4, sans compter les relais et dépannage qui pouvaient durer quelques mois.

Cela aussi, le fait "d’être différente" de mes collègue, et de ne pas accéder à leurs demandes, faisait de moi le vilain petit canard de l’équipe.

D’ailleurs une collègue de mon secteur, Mme Y ; accueillait 4 enfants filles et garçons dont des petits et des pré ados, de plus elle s’occupant d’un autre enfant qu’elle avait adopté.

Vingt ans de métier, la "parfaite" famille d’accueil pour l’ASE, car en plus des 4 qu’elle gardait, elle acceptait des relais sur des temps de week-end ou des vacances.

Cela créait parfois des tension entre assistantes familiales car les autres qui souhaitaient arrondir leur fin de mois, ne pouvaient pas faire de dépannage en accueil temporaire , car c’était Mme Y qui passait en priorité.

Étant adhérente à l’AFAR lorsque que j’étais encore salarié, beaucoup de mes collègues me contactaient par téléphone pour me faire part de leur mécontentement.

Mme Y faisait dormir 4 enfants, par chambre, mettait des lits superposés. Filles et garçons dans la même chambre.

Pas de respect de l’intimité, j’appelle çà de l’accueil collectif, et non un accueil personnalisé et adapté au profil des enfants. Mais l’ASE ferme les yeux, aucun contrôle au domicile, on laisse faire..

Cette même famille d’accueil a eu des gros souci avec une adolescente de 16 ans en fugue, mais alors que l’enfant n’était plus là, Mme Y continuait a percevoir des indemnités.

Je n’ai jamais su la fin de l’histoire mais l’ASE s’en foutait carrément. Aucun suivi, le sujet avait été évoqué lors d’une réunion, et j’étais restée choqué de voir que ma responsable ne s’inquiétait pas plus de la situation de cette jeune fille.

anger1CEDIF : Bonjour Mme S. Vous nous avez contacté pour nous parler de vos déboires avec les services ASE de votre département.

Mme S : En effet, je vous ai écrit sur mon expérience professionnelle avec l’ASE en tant que famille d’accueil. J’ai été salariée du Département de 2005 à septembre 2013 (soit 8 ans). De plus J’ai dans le même temps été formée en 2010 au diplôme d’état d’assistante familiale et je l’ai obtenu.
En 2013, j’ai été licenciée de mon travail de famille d’accueil par le département.

CEDIF : Que s’est-il passé ? Pouvez-vous préciser les motifs de votre licenciement par l’Aide Sociale à l’Enfance ?

Mme S : Oui, voici les motifs officiels :

- Je ne présente pas les conditions d’accueil propres à garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants : mon logement serait trop petit. Pourtant je suis propriétaire de mon logement depuis 15 ans et j’y ai toujours accueilli dans les même conditions sans que cela ne pose problème.
– Je ne communique pas suffisamment avec le service. En fait c’est tout le contraire : je les ai trop sollicité justement).
– Je ne suis pas en capacité à prendre en compte les besoins particuliers de chaque enfant.
– Je n’ai pas respecté le secret professionnel.
– Je tutoie les parents.

En réalité j’ai été licenciée suite à un litige avec le médecin de PMI et ma responsable de service. J’avais demandé une majoration de salaire comme mon statut le permettait. J’avais fait cette demande par ce que je m’occupait depuis deux ans d’une petite fille handicapée que personne du service ne suivait, même pas le médecin de PMI. La petite était arrivée à 18 mois à mon domicile et en deux ans jamais le médecin de la PMI ne l’avait reçue.

Ce médecin et ma responsable ont exigé ma démission, j’ai refusé. Un rapport diffamatoire a été rédigé à mon encontre et mon agrément m’a été retiré.

J’étais syndiquée et j’avais le soutien du médiateur interne au département. Personne n’a rien pu faire afin que l’on ne me retire pas mon agrément.
Malgré les recours gracieux, j’ai dû saisir le tribunal et prendre un avocat.

CEDIF : Parlez-nous de votre travail en tant que famille d’accueil.

Mme S : Pendant ma fonction j’ai accueilli des enfants venant de tous horizons avec des histoires bien particulières. Malheureusement, je me suis vite aperçu que les services l’ASE avaient des discours et des méthodes de travail qui laissent dans le questionnement..

CEDIF : Que vous demande-t-on par rapport aux parents ?

Mme S : On nous demande de maintenir des distances avec les parents, ce qui est parfois difficile, car nous sommes souvent amenés à accompagner les enfants au domicile des parents, ou bien on se donne RV dans des gares ou sur des parkings de centres commerciaux.
Ces accompagnements ont souvent lieu, les week-end, nous sommes seules face à des parents qui sont parfois agressifs car ils sont contre ce « système ».
Pour ma part j’ai toujours essayé d’avoir une bonne relation avec les parents, afin d’éviter des situations conflictuelles ou d’agressions physiques et verbales.

CEDIF : l’Aide Sociale à l’Enfance l’acceptait-elle ?

Mme S : Si vous avez le malheur de dire que ça se passe bien avec les parents, que vous avez bien échangé, discuté un petit moment et que tout va bien….on vous dira que vous êtes trop proche d’eux et vous accusera de "copiner" avec eux. Pourtant, il est normal, qu’avec le temps une relation et des liens se créent. MAIS c’est interdit, il ne faut pas.

J’ai toujours travaillé de façon à ce que l’enfant soit restitué aux parents d’origine.
Mais l’ASE ne l’entend pas de cette oreille. Ils souhaitent souvent que le placement dure.. Quitte  à retirer l’enfant de la famille d’accueil et à le placer ailleurs.

CEDIF : Etiez-vous soutenue et même « évaluée », « contrôlée » par le service social dont vous dépendiez ?

Mme S : Il y a une absence totale ou rare d’accompagnement. Il en va de même pour les enfants que nous accueillons. Aucun enfant que j’ai accueilli à mon domicile n’a jamais été suivi par le service de PMI dont je dépendais.
De temps en temps, une éducatrice prend des nouvelles par téléphone, si elle a le temps elle rendra visite au domicile, ce qui est plutôt rare. Car souvent ils sont en formation, en RTT, en réunion ou en arrêt maladie. À vous de vous débrouillez seule.
Les familles d’accueil sont maltraitées, on n’est pas entendu, ni soutenu en tant que professionnels.

Lorsque j’étais en formation du DEAF (formation de 18 mois et qui est obligatoire suite à la loi de 2007) il fallait que l’ASE trouve un mode de garde (garderie ou relais chez une collègue) pour l’enfant qui était placé à mon domicile, afin que je puisse aller en cours.

Une éducatrice qui me dénigrait s’est permis de me dire que j’étais payé pour garder l’enfant et non pour jouer les étudiantes.

CEDIF : Comment viviez-vous ce manque de suivi ?

Mme S : Beaucoup de mes collègues sont parties en dépression, ou ont démissionné. Elles sont aussi en procédure judiciaire contre le département, car ces dernières années les conditions de travail se sont dégradées. D’avoir une grande gueule dans ce métier peut porter préjudice et on vous met une fois de plus Hors Service.

CEDIF : Quel est votre sentiment vis à vis des services de protection de l’enfance ?

Mme S : Les responsables tiennent des discours contradictoires, vous disent de travailler d’une façon puis ensuite de travailler autrement. Un coup blanc, un coup noir. J’ai rencontré des professionnels (ils sont rares) qui aimaient leur métier et faisaient les choses comme il faut mais surtout de façon juste. Les bons professionnels finissent par demander des mutations de services car ils sont dégoûtés.

Les familles d’accueil doivent travailler les yeux baissés (soumission) et toujours aller dans le des responsables. Et si vous avez le malheur de rompre cette loi du silence, on vous met Hors Service.
Les familles d’accueil travaillent la peur au ventre..
L’ASE fait de l’abus de pouvoir. Tous les coups sont permis.
Il y a un manque d’humanité, et de gros dysfonctionnements, et ce sont les familles d’accueil et les enfants qui ramassent.

CEDIF : Merci Mme S de votre témoignage. Nous vous souhaitons de réussir votre reconversion et d’obtenir gain de cause auprès du tribunal.

Mme S : J’ai reçu la réponse du Conseil général, on me refuse l’agrément d’assistante maternelle.
Pourtant, le contact s’était bien établi avec l’organisme qui avait donné un avis favorable à ma demande d’assistante maternelle.
Mais lors de notre dernier entretien, la responsable de l’organisme en question m’a avoué à demi-mot qu’elle avait subi des pressions de la part de la hiérarchie. Elle m’a confié que c’était la 1ère fois qu’elle se retrouvait à gérer une demande aussi compliquée, au vu de mes antécédents de retrait d’agrément de famille d’accueil.
Pour moi cette personne, a été très professionnelle, elle voulait absolument me rencontrer, pour m’aviser de son rapport, mais malheureusement m’avait prévenu qu’il n’y aurait pas une suite favorable, compte-tenu des barrières qui me sont mises . Mais je continue à me battre.

Le défenseur des droits, utile ou gadget ?

Beaucoup de familles aux prises avec la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ont frappé à de nombreuses portes pour demander de l’aide. Parmi ces portes, celle du Défenseur des Droits abritant en son sein la Défenseur des Enfants.

Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de dédier quelques articles à cette autorité administrative indépendante dont un qui vous demandait de nous faire remonter les réponses obtenues par cette administration. Nous nous interrogions afin de savoir si le Défenseur des Droits était vraiment utile ou constituait un nouveau gadget destiné à faire croire qu’il existerait dans ce pays une juridiction capable de dénoncer les abus de l’État .

Les remontées ont été la plupart du temps négatives. Le défenseur des droits prend le plus souvent acte des éléments qui lui sont transmis mais, en matière de défense de la famille et de l’enfance, n’accomplit aucune démarche utile. Il existe certes des exceptions puisque quelquefois des contacts sont réellement pris pour soutenir des positions.

On va faire bouger Paris ! 

C’est dans ce sens qu’allait le témoignage de la famille D aux prises avec l’ASE d’un département de la région Rhône Alpes.

Une ASE dans toute sa splendeur avec  au menu ses rapports bien dégueulasses exclusivement à charge, suivis de visites médiatisées non organisées et de suspicions non étayées.

Monsieur B, défenseur local des droits avait été saisi par les D et reconnaissait être préoccupé par le non respect des droits de l’enfant D. Il se proposait donc de rencontrer la juge des enfants, la direction du conseil général, le chef de service de l’ASE, les accueillants des structures médiatisées et la directrice du lieu de vie où été placé l’enfant.

Monsieur B se faisait donc fort de faire avancer cette terrible affaire enlisée depuis trop longtemps. Il s’engageait même à faire bouger Paris en cas d’absence de résultat.

Un défenseur des droits comme on les apprécie.

Le défenseur des droits qui soutient les parents …

Seulement voila les D nous contactent à nouveau suite à un second entretien avec Monsieur B.

Le défenseur des droits local avait entre temps changé radicalement de discours, il n’est plus question de contacter qui que ce soit d’autre, les démarches s’arrêtent là et le petit D ne semble pas aller si mal que ça selon les dires de Monsieur B !

Comment expliquer une telle réaction ?

Difficile, les services du département ont-ils du pouvoir sur le défenseur des droits ? C’est probable surtout lorsque l’on lit ce que dit un défenseur des droits local qui nous apprend à qui il doit son poste.

On aurait donc pu penser que Monsieur B s’était contenté de jeter l’éponge et de le déplorer fortement contribuant davantage à faire passer cette autorité pour un gadget. Mais non ce fut pire encore.

Alors que Monsieur D écrit à Monsieur B pour se plaindre de son revirement, ce dernier réplique en rédigeant un rapport  pour qui je vous le demande ?

… comme la corde soutient le pendu 

coupdecouteauMais pour l’ASE bien sûr !

Incroyable, le défenseur des droits non seulement ne défend pas les droits de la personne qui fait appel à ses services mais en plus se retourne contre cette même personne !

Parmi les éléments de cette lettre-rapport quelques points effarants quand on connaît les inquiétudes suscitées par ce que vit l’enfant :

 « J’ai trouvé un enfant tranquille et ouvert, à l’aise et dans le dialogue avec les responsables du lieu de vie. »

 « Je lui ai rappelé que ma position était d’être attentif aux droits des enfants et que pour son fils, la perspective de vivre en famille est à conserver sous réserve que les conditions soient acceptables, ce que cela dépend beaucoup de lui. (sic) »

Attendez ce n’est pas fini …

L’ASE transmet ce rapport à la juge des enfants, laquelle le lit publiquement lors de l’audience annuelle.

On comprend alors que le défenseur local des droits fait porter la responsabilité du maintien du placement sur le père qui n’offrirait pas des conditions acceptables pour le retour de l’enfant alors que l’enfant est épanoui dans son lieu de vie.

Déontologiquement  une telle démarche n’était pas concevable et le défenseur des droits à Paris ne peut prétendre ne pas avoir été informé de cette affaire dans l’affaire, Monsieur D l’a dûment informé fin mars 2014 et attend encore une réponse …

Faudra-t-il créer un nouveau défenseur des droits pour défendre nos droits contre le défenseur des droits ?

La situation relève d’un roman de Kafka, la vérité jusqu’à preuve du contraire est que face à l’arbitraire étatique notre seule droit est de nous résigner à l’arbitraire.

Sauf que cela au CEDIF, on ne sait pas faire….