La double peine

separateDans de nombreux cas de placements abusifs, la double peine des enfants c’est la séparation d’avec leurs frères et sœurs. C’est aussi une façon de punir les parents non coopératifs et d’invoquer un prétendu manque de moyens pour les sévices sociaux.

Beaucoup de parents nous ont écrit pour se plaindre d’une telle double peine.

Avant même la réforme de 2007 il n’était pas prévu d’organiser une telle séparation, au contraire la loi dans l’article 371-5 du Code Civil rappelle l’importance de maintenir le lien entre la fratrie :

« L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. » 

Le constat et la question

Le 10 novembre 2005 déjà, le sénateur Boulaud interrogeait le garde des sceaux au sujet de la loi prévoyant le maintien des relations entre frères et sœurs en cas d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative alors que de facto les enfants été placés séparément.

Il précise dans sa question écrite :

« Or, si cette loi est d’application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire, c’est pour répondre à une véritable urgence à l’égard des enfants en rupture avec leur famille d’origine. Le placement des frères et soeurs dans des lieux différents aggrave les conséquences de l’éclatement de la famille en privant les uns et les autres du soutien qu’ils pourraient s’apporter mutuellement en pareille circonstance. On ne saurait, dès lors, s’étonner que l’assistance éducative ait été retenue comme le cadre naturel de l’application de ce principe nouveau de non-séparation de la fratrie. Toutefois, il arrive que cette loi ne soit pas totalement respectée, et il lui demande donc pourquoi certains cas de séparation de fratrie subsistent encore aujourd’hui. »

La réponse technocratique

La réponse à cette question est publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 4 mai 2006 en page 1284, elle consiste en un exercice technocratique et mérite un décryptage auquel nous nous livrons volontiers.

« … Il convient de rappeler l’objectif, la portée et les limites du texte législatif, de manière à revenir sur le contexte qui peut conduire à ce que cette loi ne soit pas totalement respectée. »

Faute de dispositions réglementaires, il est donc possible qu’une loi ne soit pas totalement respectée et qu’un garde des sceaux puisse parler des limites d’un texte législatif. On devine déjà la suite et on pouvait s’arrêter là. Mais continuons.

« … Ce texte (ndlr : l’article 375-1 du Code Civil) consacre la promotion et le respect des droits de l’enfant (comprenant le droit à la famille) en droit interne. La famille se fonde également sur la fratrie et non plus sur le seul lien parental. Il s’agit de la formalisation d’une pratique de terrain existant depuis de nombreuses années, tant dans la jurisprudence des juges du fond qui tentaient sans fondement textuel de ne pas bouleverser davantage des familles en les séparant (Th. Garé, JCP, 1997. II. 22759, note sous Toulouse. 1re ch. 28 novembre 1995) que de la part de structures d’accueil … » 

Cette partie de la réponse ne nous apporte rien, ne nous apprend rien. Elle rappelle la loi et un principe de bonne justice qu’il aurait fallu respecter puisqu’il relève tout simplement du droit naturel : rien ne saurait justifier la séparation d’une fratrie sauf danger pour celle-ci.

Un principe qui relève de l’exception

« … Le juge et les institutions mettant en oeuvre l’assistance éducative doivent tenir compte des spécificités de chaque cas : urgence, accord entre parents se séparant, désirs opposés du ou des mineurs. » 

Autrement dit, les services de l’ASE et les juges des enfants peuvent bien faire ce qu’ils veulent des fratries, ils fondent souverainement leurs décisions.

« … De même, les acteurs ont à composer avec certains aspects de la pratique. Il peut arriver, en effet, que l’état du nombre de places d’accueil disponibles interdise le regroupement des fratries. » 

Ce qui signifie que, même si les juges des enfants prévoient des dispositions nécessaires au regroupement des fratries, les foyers peuvent opérer la séparation des frères et des sœurs sous prétexte d’un manque de place disponible. Prétexte bien souvent utilisé pour obtenir des crédits supplémentaires ou l’embauche de personnels.

Dans de telles conditions on comprend bien que le principe de non séparation des fratries relève du fantasme. Eh oui, il suffit qu’un seul maillon, un seul : ASE, juge des enfants, asso, foyer déroge au principe de conservation des liens de la fratrie pour que la séparation ne puisse être remise en cause.

Pour que cela soit plus clair, il est enfin précisé dans la réponse :

« L’ensemble de ces considérations, ainsi que la recherche d’une meilleure effectivité du texte législatif, conduisent à une interprétation de la limitation posée par le Sénat allant dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, si la séparation de la fratrie ne peut être évitée dans un premier temps, des solutions permettant son regroupement devront être recherchées dans les meilleurs délais. »

Le groupe nominal à retenir ici est « dans les meilleurs délais », en terme technocratique cela veut dire sous quelques années donc on le suppose, en attendant la majorité. La France est d’ailleurs souvent condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ses long délais.

 En tous cas, nulle sanction n’est prévue pour la dissolution de la fratrie, l’interdiction de ce principe de séparation n’existe pas et les enfants demeurent les otages des considérations matérielles de ceux qui en obtiennent la garde.

L’intervention louable de la CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne peut donc que constater qu’à la suite de la loi du 5 mars 2007, postérieure à la question ci-dessus :

 « Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile. »

Ce qui conduit cette Commission à demander que « le juge soit garant du respect par les services sociaux du droit pour les enfants à la non séparation des frères et sœurs. »

On s’attend donc à un copier-coller de la réponse déjà donnée par les autorités. En France, en matière de droit au respect de la famille, ceux qui ont le pouvoir de séparer font bien ce qu’ils veulent sans avoir de comptes à rendre.

Instruction en famille : une pratique suspecte selon les services sociaux

L’intervention des services sociaux correspond à des signalements souvent anonymes fait par des personnes aux motivations très diverses. Auquel cas, ces signalements sont réalisés à bon escient ou pas.

timehomeschoolCependant, les services sociaux peuvent être instrumentalisés dans le cadre de conflits préexistants. Ceci est bien évidemment le cas des conflits familiaux, mais aussi de banals conflits de voisinage ou de différents avec des associations ou des autorités locales.

Le choix de l’instruction en famille, bien que parfaitement légal, crédibilise ces attaques auprès des services sociaux, ce qui  les rend extrêmement difficiles à combattre. Le présent document vise à sensibiliser les familles de façon à ce qu’elles puissent détecter les actions entreprises.

L’image de l’éducation en France

En France, depuis la révolution, l’éducation a été à l’origine de nombreux conflits politiques qui ont laissé des traces profondes qu’il ne faut pas ignorer.

Pour la plupart des français, l’école est laïque et obligatoire. Il existe toutefois, pour des raisons historiques, des écoles privées, souvent catholiques, mais reconnues par l’éducation nationale, appliquant les programmes officiels et soumises aux mêmes contrôles que les établissements publics. Il existe également des établissements totalement privés.

Pour la plupart des gens, la place d’un enfant est en classe, et ils ignorent même que si l’instruction est obligatoire en France, les familles ont le droit de faire elles-mêmes l’instruction de leurs enfants selon les méthodes pédagogiques de leur choix, mais sous le contrôle de l’inspection académique. Pour beaucoup, une mère vivant seule avec son fils bénéficiant d’une instruction à domicile, ne peut qu’être égoïste et possessive, voire même avoir des mœurs coupables ou appartenir à une secte.

L’opinion des inspecteurs académiques :

La guerre scolaire entre les partisans de l’école privée et ceux de l’école publique s’est terminée par le  compromis de la loi Debré. Nous ne reviendrons pas sur cet aspect qui dépasse l’objet de ce document. Il faut cependant se souvenir qu’après l’arrivée de François Mitterrand, les partisans de l’école laïque rêvaient d’un grand service de l’éducation et voulaient mettre en cause l’existence même de l’enseignement privé. Il est bien évident qu’ils auraient profité de cette réforme pour restreindre le droit à l’éducation en famille.

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner qu’ils mettent tout en œuvre pour éviter l’adoption de l’éducation en famille, au besoin en feignant d’ignorer la loi. Á leurs yeux, ce mode d’enseignement serait une survivance de modes d’enseignement archaïques encore pratiqués par des familles appartenant aux milieux privilégiés.

Bien sûr, lorsque la direction d’une académie partage ce point de vue,  ce qui est loin d’être rare, il faut s’attendre à de grandes difficultés pour les familles qui veulent maintenir le choix de ce mode d’éducation, même lorsque ce choix est justifié de façon objective.

L’opinion des magistrats :

Elle est le reflet de l’opinion générale. Alors que les juges me semblaient chargés de faire appliquer la loi, j’ai entendu un juge  des enfants dire, en parlant de l’éducation en famille  «qu’elle ne comprenait pas que ce mode d’éducation soit possible» !

En utilisant toutes les possibilités que leur donne la procédure judiciaire, les juges partageant ce point de vue pourront, sous des prétextes divers, se rendre coupables d’abus de pouvoir et obtenir des familles qu’elles renoncent à leurs droits.

Par ailleurs, l’extraordinaire complexité du droit français et la parcellisation des responsabilités, conduisent les juges à ne prendre connaissance d’une affaire que de façon très limitée. Le juge des enfants ne prend que des  mesures d’assistance éducative et de placement, mais n’est pas compétent dans bien des domaines connexes, en particulier les affaires familiales. Ne voulant pas s’attirer les critiques de ses collègues, il voit donc les problèmes qu’il traite avec des œillères, et, n’ayant connaissance  que d’une partie des symptômes, et absolument pas du contexte, ne peut établir un diagnostic et doit se contenter de mesures conservatoires souvent inappropriées.

Les intellectuels :

Puisqu’Internet a aujourd’hui un rôle central dans l’information, je vous propose de lire la définition de Wikipédia : «est directement issu du latin educatio même dérivé de ex-ducere (ducere signifie conduire, guider, commander et ex faire produire (la terre), faire se développer (un être vivant)».

Cette définition doit se comprendre dans le sens de faire éclore un être humain, de lui permette de développer les dons qu’il a reçu.

De nombreuses personnes, ayant participé à la grande contestation de mai 1968, traduisent cet objectif d’une façon erronée. Selon eux, le rôle de l’éducation serait de conduire les enfants vers l’extérieur, c’est-à-dire de les faire sortir de leur famille considérée comme un obstacle à leur développement. La famille serait la source d’aliénation, l’organe de la transmission de préjugées. Peut-on s’occuper d’éducation si on pense «  Famille je vous hais » ?

Lors d’une conversation informelle, un inspecteur de l’Aide sociale à l’Enfance lisait la définition de l’éducation en prenant ex-ducere dans le sens « éduction ». L’éducation consisterait à faire sortir l’enfant de sa famille pour qu’il puisse s’épanouir. Cette interprétation, issue de l’expression philosophique imagée parlant de la nécessité de « tuer le père » pour devenir adulte, sous-tend un risque évident de dérapage. Selon les responsables adeptes de cette théorie, le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance serait de protéger les enfants de l’influence néfaste de leur famille.

Il est vrai que la plupart des enfants vivant en famille, celles-ci sont très majoritairement le lieu des maltraitances, la contribution des institutions étant statistiquement plus faible, et largement minorée par le corporatisme des intervenants. Pour autant, pourrait-on en conclure qu’il faut enlever les enfants à leurs familles ? Ceci n’a jamais été l’avis que de certaines sectes et sociétés totalitaires. Ce ne doit pas être en aucun cas, même de façon sous-jacente, le point de vue de personnes travaillant dans le domaine social. Si besoin était, la charte des droits des enfants serait là pour leur rappeler le rôle primordial de la famille.

Les travailleurs sociaux :

Les personnes chargées de l’Aide Sociale à l’Enfance font partie de la population. Elles sont donc très diverses et partagent les points de vues de leurs contemporains, voisins, magistrats, collègues de travail…

Professionnelles, et fières de le dire, elles pensent avoir un ascendant naturel sur les parents qui doivent accepter sans réserves leurs directives. Si le juge a pris une décision grave, par exemple s’il a retiré à une mère la garde de son enfant, elles sont implicitement chargées d’amener les familles à se soumettre de bonne grâce à cette décision, évidemment prise dans l’intérêt de son enfant.

Le risque d’un procès en sorcellerie :

Ainsi, pour la majorité des intervenants, toute personne choisissant l’éducation en famille est suspecte. Ils nourrissent envers  les parents qui choisissent ce mode d’éducation un préjugé négatif qu’il leur est facile de conforter par des pièces non communiquées aux familles. La possibilité d’introduire dans les dossiers des juges ces pièces cachées peut s’expliquer par quantité de bonnes raisons, par exemple la lutte contre les sectes. Toutefois, ce procédé rappelle tristement le subterfuge qui avait été employé par le tribunal militaire lors du procès Dreyfus, et que je croyais définitivement abandonné.

En théorie, les juges des enfants sont chargés de la protection de l’enfance. Ils sont informés essentiellement par les services sociaux qui ont pour mission de recueillir les signalements. En fonction de l’analyse qu’ils font de ceux-ci, ils sont chargés en retour par le juge des enfants d’enquêter sur les familles signalées. Ils sont alors de fait responsables de l’instruction qu’ils mènent exclusivement à charge, sans contre pouvoir susceptible de démentir leurs informateurs. De plus, de nombreuses personnes, par exemple les maires de villages, n’ayant aucune formation ni aucun personnel spécialisé, mais bénéficiant d’une image de sérieux, peuvent intervenir avec le poids du « Premier magistrat du lieu».

Les familles adeptes de l’éducation en famille doivent être particulièrement vigilantes, dès le premier signe d’intervention des services sociaux, et  prendre contact avec les autorités locales, généralement ignorantes des droits des familles en matière d’éducation, pour les informer de leurs droits.

Les pouvoirs exorbitants des juges 

Sur la base des informations qu’ils reçoivent, les juges des enfants prennent des décisions en réalité pratiquement sans appel. Ils disposent ainsi de pouvoir exceptionnellement étendus, et peuvent pratiquement interdire tout appel en exploitant les possibilités de la procédure. Ce point nécessiterait de longs développements qui sortent du cadre de ce document.

Les pouvoir des services sociaux 

Il ne faut pas oublier que les services sociaux, étatiques ou associations ayant délégation de service public, sont les vrais détenteurs du pouvoir judiciaire. Étant chargés d’informer les juges, et donc maitres de l’information, et disposent de l’essentiel du pouvoir réel. Ils ont la possibilité d’introduire dans les dossiers des documents secrets, destinés aux seuls personnels judicaires, et dans lesquels ils peuvent introduire des contre vérités dévalorisant les familles.

L’expérience montre qu’entraînés par l’habitude, certains personnels de ces services n’hésitent pas à « mentir de bonne foi » dans leurs rapports de façon à conforter la position du juge. Le choix de l’éducation en famille ne suffit-il pas à démontrer un comportement asocial ? Quelle victime peut-être certaine de ne pas être répertoriée comme membre d’une secte, et ainsi de n’avoir aucune crédibilité auprès du juge ?

Là encore, la parcellisation des responsabilités fait que les « référentes » chargées de suivre les enfants confiés à l’ASE, doivent impérativement rester dans leur rôle et se limitent à faire appliquer les décisions de justice. En réalité, ces décisions sont proposées par leur service et elles en sont indirectement responsables.

En théorie, devant suivre aveuglément les jugements et se tenir à l’écart conflits familiaux, elles sont sourdes aux griefs des personnes qui se sentent victimes de signalements abusifs. Se rendent-elles compte que la pire des choses pour une mère, qui pense sincèrement faire de son mieux, est de lui retirer son enfant ?

La lecture des textes fondateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance devrait leur rappeler à tout instant qu’une décision rejetée par la famille ne peut être productive. Ont-elles réellement la possibilité de faire remonter auprès du juge leurs doutes sur l’adéquation des mesures prises et qu’elle sont chargées d’exécuter ?

Une gestion de carrière raisonnable n’impose-t-elle pas à ces personnes d’écrire des rapports confirmant la position initiale de leurs supérieurs et rejetant toutes difficultés d’application sur les victimes de ces décisions ?  Préférer l’éducation en famille à l’école de la république, n’est-elle pas, pour nombre d’entre elles, une forme de rébellion qui s’ajoute aux autres ?

N’est-il pas certain, dans l’esprit de beaucoup de professionnels, juges, avocats ou travailleurs sociaux, que l’éducation en famille cache un comportement condamnable ? Ne pourraient-ils pas défendre un peu plus le droit à la différence dont on nous parle tant ?

Éclaircissements sur les obligations des parties et de l’expert 

expertiseLe Conseil National des Barreaux (instance déontologique des avocats)  et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice ont conjointement rédigé un guide des bonnes pratiques de l’expertise.

La notion d’expertise dépasse largement la situation des familles aux prises avec l’ASE, elle s’entend aussi d’expertises par exemple en matière d’accidents automobiles, d’erreurs médicales, … Pour autant dès qu’il s’agit d’expertise, il faut faire référence à la compréhension des articles 275 et 276 du code de procédure civile.

Rappelons que l’article 275 contraint les parties à fournir à l’expert toutes les pièces nécessaires à son expertise.

Quant à l’article 276 il fait obligation à l’expert, au nom du respect du principe du contradictoire, à ajouter à son expertise les observations faites par les parties, et d’y répondre.

Les parties ont donc intérêt en cas de mauvaises conditions de réalisation de l’expertise à mentionner toutes les observations et réclamations qu’elles formulent, lesquelles, si elles son écrites figureront alors dans l’expertise.

On comprendra donc qu’on ne saurait que trop préconiser un écrit qui aura le mérite d’être fourni après réflexion et sur un support moins  altérable que la seule parole.

La réponse fournie à ces observations par l’expert devra mettre en évidence qu’il en a bien compris la portée et qu’il en a tenu compte, c’est cela le respect du contradictoire : donner les moyens d’une expertise la plus équitable possible. En effet, l’expert tout comme le juge doivent  observer pour eux-mêmes le principe du contradictoire, faute de quoi leur décision serait partiale.

Quelles réclamations et observations peut-on faire ?

C’est sur le déroulement de l’expertise que l’on peut se prononcer. Ainsi, on peut prétendre que l’expert n’a pas accompli sa mission conformément à l’article 237 du Code de Procédure Civile : « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité », en fournissant des éléments à l’appui. Par exemple imposer à une des parties de s’exprimer par oui ou non, sans lui laisser la faculté de développer ses réponses est litigieux et ne relève pas d’un exercice de sa mission avec conscience.

Il est possible également d’intervenir sur la substance même du contradictoire car les  observations peuvent aussi et surtout porter sur les pièces fournies le cas échéant par la partie adverse lors de l’expertise, et que l’expert doit vous communiquer. Ce point est particulièrement important car il sera possible d’invalider des éléments de l’expertise s’appuyant sur des pièces ou des arguments (moyens) de la partie adverse dont l’on n’a pas eu connaissance.

La possibilité d’un conflit d’intérêt doit également pouvoir être abordée si nécessaire. On parlera de conflit d’intérêt lorsque « l’expert se trouve dans une situation de nature à influencer son appréciation des faits et ses avis, favoriser l’une des parties ou encore faire naître un doute quant à sa neutralité ». Sur ce point, lors d’une procédure qui oppose une famille aux services de l’ASE, on peut légitimement suspecter un conflit d’intérêt si l’expert est amené à apporter sa collaboration à des agents de la protection de l’enfance, comme c’est souvent le cas par exemple pour un psychiatre exerçant dans un CMP. La partialité là n’a pas à être démontrée, il suffit simplement qu’un doute existe, l’expert devrait alors en conscience avertir le juge qui l’a commis de cette situation afin qu’un autre professionnel puisse être mandaté.

Et après remise du rapport, quelle action reste possible ?

Après communication du rapport, il pourra subir d’autres vérifications.

On rappellera notamment l’article 238 du code de procédure civile lequel mentionne : « le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique.»  Par exemple, un expert psychiatre qui écrit dans son rapport  « qu’une certaine distance entre la fille et sa mère devrait être fixée tout en maintenant un droit de visite » aurait largement franchi la ligne rouge. Lorsque de telles légèretés sont commise par un professionnel, c’est aussi toute l’expertise qui peut être remise en cause.

Nous allons à travers cet interview vous faire le récit d’un sauvetage puis du torpillage d’une vie sous le rouleau compresseur de l’ASE. Cette vie c’est celle d’un enfant sauvé par sa grand-mère avant que l’ASE ne lui fasse perdre tous  ses repères et le prive de tout avenir sous les yeux de sa grand-mère mise dans l’incapacité de l’en sortir à nouveau. 

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d'innocence

Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d’innocence

Bonjour Madame B, vous êtes la grand-mère d’un jeune homme né dans un milieu de toxicomanie. Comment l’ASE est-elle intervenue face à cette situation ?

Oui, en effet, je me suis sentie responsable de cet enfant dès sa naissance. Ses parents étant tous les deux toxicomanes, je me suis tout de suite inquiétée de son devenir. Je rendais visite à ses parents régulièrement et je me suis rapidement rendue compte qu’ils n’avaient pas les capacités de lui apporter les soins et l’attention nécessaires à son bon développement. Je l’ai trouvé à plusieurs reprises dans un coin d’une pièce en train de pleurer ou tout seul avec son père pendant que la mère partait se procurer de la drogue.

Un jour, la maman a fait appel à l’Aide Sociale à l’Enfance pour s’occuper de l’enfant. La solution qu’on leur a proposé était de le confier à une assistante maternelle. Le dispositif s’est mis en place rapidement accompagné de visites régulières accordées aux parents et à moi-même dans un foyer de l’enfance.

L’ASE est donc intervenue à bon escient cette fois. Ce dispositif permettait de maintenir un lien ?

En fait, c’est à ce moment-là que l’A.S.E. a commencé à abuser de ses pouvoirs. Nous n’avions pas droit à une seule minute de retard pour voir l’enfant. Si par malheur cela nous arrivait, nous étions très attristés et révoltés de le voir repartir sous nos yeux dans la voiture de l’assistante maternelle sans même avoir pu lui dire bonjour.

C’est au moment où les parents avaient pour projet de déménager dans une autre région que j’ai décidé d’en demander la garde car je craignais que mon petit-fils soit obligé de changer d’assistante maternelle à chaque fois que les parents auraient décidé de déménager.

J’en ai obtenu la garde en octobre 1997 et je suis devenue tiers digne de confiance.

Comment vous êtes vous occupée de cet enfant ?

À partir de ce moment, je me suis consacrée à lui en veillant à ce qu’il ait un suivi régulier par un pédopsychiatre, qu’il ait une scolarité normale et qu’il ait tous les soins nécessaires. Il est vrai que pour ça, j’ai fait le choix de délaisser ma santé. J’ai une maladie génétique particulièrement douloureuse qui attaque mon corps au quotidien et qui nécessite des soins très réguliers.

Pendant toutes ces années, j’ai supporté de nombreuses humiliations d’éducatrices de l’A.S.E. qui se permettaient de venir à l’improviste chez moi pour vérifier si je partageais ma vie avec un homme, ou qui me demandaient qui était la personne qui m’avait offert la nouvelle bague que je portais, ou encore qui s’étonnaient de voir ma chienne avec le corps bandé en pensant au coût des soins chez le vétérinaire.

On reconnaît là les vilaines habitudes des assistantes sociales. Mais les services sociaux ne sont jamais très loin, à l’âge de 12 ans votre petit-fils est placé dans une MECS, que s’est-il passé  ?

Oui, c’est arrivé dans un contexte précis.  En 2007, j’ai obtenu une maison HLM. Je n’y suis restée qu’une année car j’ai découvert au fil des semaines qu’elle se situait dans un quartier difficile avec des familles à problèmes.

Mon petit-fils voulait vivre de la même façon que ses petits copains. Il ne voulait plus rentrer le soir pour manger à la maison et essayait d’imposer son rythme, il  devenait insupportable. Il s’est mis à faire des crises de nerfs pour obtenir ce qu’il voulait, ce qui m’a obligé à l’amener à 2 reprises le soir aux urgences.

La seconde fois, sur les conseils de mon médecin traitant, je l’ai amené à l’hôpital de Montpellier. Nous avons patienté sur place de 13h à 19h. L’enfant a été reçu par un pédopsychiatre en fin d’après-midi. Ne voyant personne s’occuper de nous, j’ai décidé de quitter l’hôpital avec mon petit-fils. Là, une personne m’a menacé de faire intervenir les agents de sécurité si je partais avec lui.

Je me demandais ce qu’il m’arrivait. Je ne comprenais pas ce que j’avais fait de mal. J’ai patienté jusqu’à ce que l’éducatrice de la cellule d’urgence reçoive d’abord l’enfant, ensuite ma fille et moi-même. Elle nous a expliqué que l’enfant avait besoin de  passer un week-end hors de la maison pour que l’ensemble de la famille souffle un peu.

Finalement, nous avons dû quitter l’hôpital choquées, sans mon petit-fils, le laissant en pleurs derrière nous. Une dame s’est présentée avec l’enfant dans la soirée à mon domicile pour récupérer quelques affaires.

Nous avons su que l’A.S.E. était en tort car l’éducatrice de la cellule d’urgence avait fait prendre une OPP Parquet au procureur sans rapport écrit d’un pédopsychiatre. La dite éducatrice nous a complètement menti car l’enfant s’est retrouvé dans une Maison d’Enfants à Caractère Social pendant environ 15 jours (le temps qu’une audience soit fixée) sans avoir droit à voir sa famille.

Allez vous alors réussir à faire lever cette mesure ?

Oui, le Juge des Enfants a décidé d’un non-lieu, a exigé que l’enfant revienne immédiatement à mon domicile et m’a conseillé de m’adresser à l’A.S.E. pour un contrat d’accueil provisoire si j’avais besoin de faire garder mon petit-fils notamment pour une cure de rééducation par rapport à ma maladie.

Ce besoin s’est présenté quelques mois plus tard. J’ai donc contacté l’A.S.E. pour qu’elle me propose un contrat d’accueil provisoire le temps de mes soins qui étaient prévus pendant 3 semaines. La seule solution que m’a présenté l’A.S.E. était un contrat d’accueil provisoire de 6 mois sans me laisser d’autres choix. Les éducatrices et responsables de l’A.S.E. m’ont laissé dans le doute de la possibilité d’avoir une place pour l’enfant jusqu’à moins d’une semaine du début de mes soins.

Le piège.

Tout à fait, d’autant que quand j’ai pris connaissance du contenu du contrat, j’ai pu constater que l’objet de l’accueil provisoire était faux. Il était noté qu’il était motivé par de gros problèmes relationnels entre la grand-mère et l’enfant. J’ai demandé à ce que ce soit modifié et que soit indiqué la vraie raison du besoin de cet accueil.

Dans un premier temps j’ai obtenu un refus sous prétexte que la personne qui l’avait rédigé était en vacances. J’ai insisté, soutenue par ma fille qui a elle aussi exigé que le document soit modifié avant toute signature. La modification a eu lieu dans l’épreuve de  force.

À cause de tous ces efforts et cette lutte, je me suis retrouvée très affaiblie juste avant de commencer ma cure de rééducation.

Vous avez bien fait de tenir et de ne pas vous laisser imposer leurs conditions, vous avez donc pu obtenir un placement seulement provisoire à court terme ?

 Oui, à la fin du contrat provisoire mon petit-fils est revenu vivre chez moi. J’ai bien noté que le directeur de la MECS où il a séjourné pendant les 6 mois et l’éducatrice de l’A.S.E. voulaient absolument qu’il reste chez eux. J’ai refusé et précisé que c’était bien un accueil provisoire et le principe existe pour permettre justement un séjour temporaire quand la famille ne peut vraiment pas faire autrement.

Mais ils se sont vengés ?

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS.

Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations.

Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont-ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qui pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille.

Bonjour Dayan,

Je voulais te remercier de ne pas avoir laissé tomber Marie.

Comme Edwige et moi te le disions rien n’était perdu et je suis sûr qu’elle ne peut qu’être mieux avec toi qu’avec les Rompa.

Il ne fallait pas être pessimiste, je vous souhaite donc tout le bonheur car je pense que tu es quelqu’un de sérieux.

J’en ai parlé avec Edwige et comme tu le sais nous étions inquiets pour l’avenir de Marie. En Suisse il n’y en a pas, en France elle pourrait peut-être aussi reprendre des études par correspondance, on peut par exemple l’aider pour avoir un diplôme. Toi aussi tu peux peut-être l’aider.

Si les Rompa te cherchent des noises, tu pourras leur dire que Marie a aussi une famille en France et que nous te soutenons. Tu peux aussi leur dire que sur le sol français la curatelle de Marie n’a aucune valeur.

Bien cordialement,

Xavier Collet

Ils m’attendaient au tournant.

J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.

J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.

Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.

Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?

Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.

Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS. Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations. Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre,  il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.

Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.

Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.

Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous,  de briser le lien, qu’ont –ils fait de cet enfant ?

Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.

Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.

À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.

Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.

Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.

Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?

J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).

Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½  contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.

Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qu pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?

Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.

Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?

Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.

Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.

Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.

 Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?

Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.

Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?

À  la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.

Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.

Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?

Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.

Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ? 

Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.

Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.

Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?

Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.

Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?

Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille. 

Pétition à l’intention du Grand Conseil de Genève
RENDONS LES ENFANTS A LA FAMILLE ANDRIEUX BABEL

L’Administration enlève arbitrairement quatre enfants à leurs parents dont deux handicapés, une honte pour Genève, ville des Droits humains

PREAMBULE

 genfConsidérant :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme
  • La Déclaration de Genève relative aux droits de l’enfant de 1924
  • La Convention relative aux droits de l’enfant (New York 1989), 25e anniversaire en 2014 !

En particulier les § 4, 5, 6, 8, 9 et 10 du Préambule ainsi que les articles 12 et 23

  • La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York 2006)  
  • La Constitution suisse
  • La Nouvelle Constitution genevoise (en particulier l’article 16 sur les droits des personnes handicapées)
  • Le discours de Mme Simonetta SOMMARUGA, conseillère fédérale, cheffe du Département de justice et police DFJP, prononcé à Berne le 11 avril 2013 lors de la cérémonie de commémoration pour les anciens enfants placés de force et les autres victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
  • Les hommages et excuses de M. Charles BEER, président du Conseil d’Etat, en charge du Département de l’Instruction publique et de la Culture aux anciens enfants placés prononcés le 6 mai 2013 lors de l’inauguration de  l’exposition itinérante Enfances volées présentée à Saint-Gervais, Le Théâtre Genève
  • Les déclarations de Charles BEER reprises par la Tribune de Genève (voir annexe) « L’Etat a agi contre l’intérêt des enfants »

Nous, signataires de la présente pétition, estimons de notre devoir et de notre responsabilité de porter à votre connaissance les faits suivants :

Historique

En date du 17 avril 2012, la famille ANDRIEUX BABEL, Serge ANDRIEUX, Sandrine BABEL ANDRIEUX et leurs enfants Thomas, Raphaël, Aurélien et Mathieu, habitants de la commune de Bardonnex, s’est vue retirer la garde de ses quatre enfants, pourquoi ?

A l’origine de cette mesure, un conflit entre le directeur de l’Ecole de Compesières sur l’attribution de classe de leur fils  Aurélien,  qui souffre de neurofibromatose (maladie génétique) l’obligeant  à l’usage fréquent d’une chaise roulante.  Les parents demandaient que la classe de leur enfant soit déménagée au rez-de-chaussée du nouveau pavillon de l’école construit avec une rampe pour handicapé au lieu que de devoir rester à l’étage dans l’ancien bâtiment dont les escaliers étaient une contrainte pour l’enfant, notamment lors des récréations.

Devant la mauvaise volonté du Directeur et des enseignants, l’absence de l’intervention d’une infirmière scolaire pour soutenir les parents, ceux-ci se sont tournés vers les décideurs politiques. Avec l’appui du Président du Grand-Conseil, il a été organisé  le 4 février 2011, une manifestation devant l’école, pour demander qu’Aurélien soit déplacé dans le bâtiment équipé spécialement d’une rampe, construite récemment par la commune. Sans résultats. La classe d’Aurélien est toujours à l’étage.

Dans le même temps, la question se pose de la scolarisation du frère cadet, Mathieu,  4 ans, qui présente un léger retard de développement. Ecole privée ou école publique ? Réseau d’enseignement à domicile ? Les parents prennent le temps d’étudier ce qui serait le meilleur pour leur enfant.

Parallèlement, il se trouve que Thomas, l’aîné, vient de subir une opération aux jambes, nécessitant de la part des parents et de l’école une attention particulière.

Les trois enfants scolarisés, Thomas, Raphael et Aurélien aiment l’école, leur école. Ils sont d’excellents élèves, des enfants sociables, polis et très bien éduqués.

Cependant, pour une raison qui échappe à l’ensemble des pétitionnaires, Le Directeur de l’école, un beau jour, visiblement dépassé par les évènements, au lieu de s’en remettre aux compétences de son infirmière scolaire, assignée à cette tâche, a cru bon de saisir le SPMI (Service de Protection des Mineurs).

Déploiement d’une machinerie administrative

Alors que les parents revendiquaient tout naturellement de faire bénéficier leur fils des aménagements prévus par la loi pour l’intégration d’un enfant handicapé, ils se  sont retrouvés  entrainés dans un labyrinthe de procédures administratives suivies de sanctions judiciaires.

En effet, faisant suite à la demande du Directeur de l’école, le SPMI est intervenu. Après avoir effectué une mini – enquête, les services font parvenir un dossier à une juge. Celle-ci, par ordonnance du 5 avril 2012, faisant droit sans autre forme de procès au SPMI,  ordonne l’enlèvement immédiat de l’ensemble de la fratrie à leurs parents. A noter en effet, qu’avant d’enlever les enfants, la Juge n’a pas laissé aux parents qui le demandaient – ainsi que la loi l’autorise –  le temps de recourir à l’aide d’un avocat.

En conséquence, le 17 avril 2012, allant à l’encontre des accords entre le DIP et la Police,  des assistants sociaux accompagnés de policiers en uniforme ont fait irruption par surprise à l’Ecole de Compesières  pendant la dernière leçon du matin, pour enlever les trois grands enfants, dont Aurélien sur sa chaise roulante. Conjointement, ils se sont rendus au domicile de la famille pour saisir le cadet Mathieu sous les yeux effarés de la nounou.

Cette mesure brutale, impromptue et arbitraire a stupéfié la famille, les proches, l’entourage, suscitant beaucoup d’émoi auprès de tout  un chacun : Le matin, il y avait une famille de parents unis, avec quatre enfants, soucieux de faire au mieux pour leurs enfants, même différents, mais à midi, il n’y avait plus que larmes et désolation.  D’un coup, ces mêmes parents se voyaient suspectés et traités comme des criminels. Ils n’ont d’ailleurs pas eu droit aux nouvelles de leurs quatre fils pendant deux semaines.

Le parcours du combattant d’une famille déjà fort éprouvée par le destin

Au vu de l’absence de discernement et d’humanité des instances impliquées, le comité de soutien  ainsi que les signataires souhaitent porter à votre conscience les préjudices énormes infligés à toute une famille, déjà bien éprouvée par le destin, des suites de l’ingérence dans leur vie du SPMI ce fameux 17 avril 2011, leurs  souffrances, humiliations, injustices, ainsi que les traitements inadéquats envers leurs enfants, voire les maltraitances.  Et vous faire partager ce qui, depuis près de deux ans, au quotidien, est devenu leur combat.

1.      L’expertise interne : preuve ou épreuve ?

Il faut savoir qu’à la suite d’un enlèvement, et lorsque les parents s’y opposent,  le SPMI sollicite   une expertise sur l’ensemble de la famille. Celle-ci, mandatée par le Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant, est faite sur une famille défaite, hors contexte et en situation de choc. Il semble qu’elle serve à justifier ou infirmer leur action.

Or, sans surprise pour les signataires, l’experte conclut globalement favorablement de cette famille, affirmant que « les enfants ne nous sont pas apparus et danger, les parents sont preneurs d’aide nous ne sollicitons pas l’instauration de mesure de protection ». En revanche, sur l’analyse des enfants, en particulier de Mathieu, le cadet, qui souffre d’un retard de développement, les conclusions sont ambigües. En résumé, avant et après l’enlèvement, on observe ceci :

a)     Sur l’enfant Thomas, né le 20 octobre 2001, il est noté bon élève jusqu’à l’enlèvement, après, cumule les douleurs physiques et psychiques (suites d’opérations de la jambe additionnées de dépression réactionnelle sévère, consécutive à la séparation d’avec ses frères et avec ses parents)

b)     Sur l’enfant Raphaël, né le 18 décembre 2002, aucun problème, brillant élève, en bonne santé. Aujourd’hui profondément traumatisé par la situation.

c)      Sur Aurélien, né le 17 septembre 2004, enfant atteint de neurofibromatose (maladie orpheline génétique dégénérative) nécessitant des soins médicaux spécifiques, ayant subi pas moins de 6 opérations de la jambe, souvent en chaise roulante, actuellement en rémission,  bon élève. Actuellement chute des résultats scolaires et crises de larmes régulières. 

Diagnostics divergents sur Mathieu

d)     Sur Mathieu, né le 13 mars 2007, il y a controverse. L’experte note «  comportement  psychotique»,  puis « trouble envahissant du développement et de l’attachement ».

Ce diagnostic exclusivement comportemental et non cognitif a amené les parents, dans un second temps à mandater R.H., directeur d’un centre d’éducation et de thérapies cognitives à Genève, ainsi qu’une collaboratrice de l’Office médical pédagogique (OMP) sous la direction du Pr Stephan ELIEZ, spécialiste dans le domaine des neurosciences, pour leur fournir une analyse plus précise, en vue d’orienter l’enfant vers la bonne école.

De manière concordante, le bilan de l’expertise de l’OMP confirme la présence d’un trouble autistique, tandis que celle de R. H précise un trouble envahissant modéré du développement de type autistique. (documents disponibles)

Ces divergences sont en effet loin d’être anodines et c’est là que le bât blesse. Car, si, dans le cas de psychose, l’on est en droit de faire porter une part de responsabilité à l’entourage, notamment aux parents, dans le cas d’autisme, la famille n’y est pour rien. Il s’agit bel et bien d’une affection spontanée dont l’origine n’est pas bien connue, due vraisemblablement au  développement particulier de certains neurones. Les parents sont blanchis, n’en déplaise au SPMI. Il s’agira alors de mettre en place rapidement pour l’enfant des thérapies cognitives spécifiques (et non psychiatriques) et d’aider les parents à vivre avec cette réalité. Avec un diagnostic psychiatrique, on culpabilise les parents, avec un constat d’autisme, on compatit.

 2.      L’autisme des institutions

Pour notre plus grand étonnement, lors de la remise à la Juge de ces trois expertises sur Mathieu (2 convergentes, l’une divergente) celle-ci n’a retenu pour sa décision que celle du SPMI. De manière tout aussi surprenante, elle a également ignoré les conclusions favorables à la famille, affirmant la non mise en danger des enfants avec leurs parents. Tout simplement ahurissant.

Car, à ce stade, en toute bonne logique, rien, absolument rien, ne justifiait du maintien du retrait de garde des enfants aux parents. De par les faits (expertises) et de par la loi (cf. préambule), les enfants pouvaient et devaient retourner auprès de leurs parents. Ceci d’autant plus que le handicap de deux d’entre eux nécessite, au-delà de tout, cet amour, cette chaleur, cette solidarité que seule la famille peut donner pour que les enfants concernés croient en eux, ne se sentent ni exclus ni discriminés et aient le courage d’affronter la vie.

Nous dénonçons cette situation inique qui ne tient aucunement compte des besoins des enfants, bafoue de manière flagrante et à tous niveaux dans nos institutions, le respect des chartes internationales des droits humains.  Ce constat constitue un véritable signal d’alarme pour nous, une alerte pour Genève, cité des droits humains et leader de ceux de l’enfant.

Le calvaire de Mathieu

Cet enfant, qui ne parle pas et ne peut donc pas se faire entendre, s’est vu, en raison  d’un jugement partial de la Juge, placé aux HUG (Hôpitaux Universitaires Genève) en unité orthopédique puis en unité psychiatrique, enfermé dans une chambre de sécurité, avec pour seul meuble un matelas au sol, médicamenté, violenté.

En dépit des différents courriers que nous avons envoyés au directeur de l’OMP  comme aux hauts responsables des services concernés des HUG, malgré le signalement aux autorités à travers une question urgente écrite déposée par un Député au Grand Conseil rien n’a bougé. Mathieu est resté hospitalisé plus d’une année ! Actuellement placé au foyer de Pierre-Grise et en centre de jour pour ses activités, rien n’a évolué : Mathieu ne parle toujours pas. Il n’a pas davantage trouvé la place qui lui revient dans une école spécialisée. D’ailleurs le directeur de Pierre-Grise avoue qu’il n’existe pas de spécialiste de l’autisme dans cet établissement

La grève de Thomas

Profondément affecté par l’injustice de la situation, le fils aîné, Thomas, qui vient d’avoir 12 ans, ne veut plus s’alimenter qu’en présence de l’un de ses parents. Il a dû être hospitalisé (unité de psychiatrie infantile) et de ce fait n’est plus scolarisé. Cet enfant réclame quotidiennement de pouvoir retourner dans sa famille. Personne ne l’écoute. Humainement, cette situation n’émeut manifestement ni le SPMI, ni la Justice et encore moins le corps médical.  

La course aux obstacles des parents

La fratrie est éclatée : Thomas est placé à l’hôpital, Raphaël et Aurélien au Foyer Sous-Balme à Veyrier, Mathieu au Foyer de Pierre-Grise à Genthod. Quand aux droits de visites, ils sont rigides à l’extrême, ne tenant nul compte des horaires de travail des parents.

Plus précisément les visites possibles sont actuellement :

  • pour Thomas de 12h30 à 14h00 chaque jour, heure des repas (à la cafétéria de la pédiatrie de l’hôpital, Plainpalais)
  • pour Raphaël et Aurélien de 13h00 à 16h00 (Sous-Balme, Veyrier) le dimanche
  • pour Mathieu de 10h00 le samedi matin jusqu’au dimanche soir 17h00 (Pierre-Grise, Genthod)

La fratrie, sans Thomas, pour lequel il est interdit de se rendre dans sa famille ???, se retrouve donc le dimanche,  à la maison de la Croix-de-Rozon, de 13h30 à 15h30, en raison des trajets …

3.      Justice où es-tu ?

Depuis lors, la famille ne cesse de recourir par voie d’avocats auprès des instances et institutions concernées pour faire valoir les conclusions des diverses expertises. En vain. A tous niveaux, l’on comprend que le SPMI fait force de loi, qu’il manipule, maîtrise tous les rouages et n’entend pas se remettre en question et surtout pas lâcher des enfants. Etonnant envers des parents qui n’ont pas fauté, qui plus est de la part d’un service qui, par ailleurs, multiplie les grèves au motif qu’il est débordé…

L’occasion de rappeler ici le sens premier de leur mission et le principe de proportionnalité. A savoir qu’ils ont mission d’intervenir en cas de maltraitances physiques ou psychiques, d’abus sexuels ou de malnutrition. Le retrait des enfants à leur famille devant être considéré comme une mesure de dernier recours.

En l’occurrence, encore une fois, au risque de nous répéter, nous rappelons que toutes les expertises nient l’éventualité de maltraitance dans cette famille, éprouvée prioritairement par le destin.

4.      L’œuvre au noir du Service de Protection des Mineurs (SPMI)

Il ressort de témoignages toujours plus nombreux que nous recevons de toutes parts, que ce service dysfonctionne, déconnecte de l’humain, du social, mais surtout agit comme un Etat dans l’Etat, un service secret, totalitaire, intouchable. La problématique, quant à elle, de manière très helvétique, reste un sujet tabou. Les victimes sont le plus souvent terrassées, incapables de manifester, les dénonciations légères et trop faciles, les procédures opaques, les expertises orientées, la justice manipulée. Ce service fait ce qu’il veut, sème la terreur et personne n’ose s’en plaindre, sauf quelques résistants, tels les parents ANDRIEUX BABEL, et à quel prix !

Mais qui donc surveille le SPMI ? Y a-t-il des évaluations régulières des bien/malfaits de leurs interventions ?  Existe-t-il un livre blanc, un livre à cœur ouvert, pour les des victimes récentes ou actuelles de leurs services ? Mesurent-ils la portée de leurs actions ? Est-ce pour le bien supérieur de l’enfant que tout se passe en circuit fermé, en marge de la vie, de la société ? Que l’on engage des civilistes pour encadrer les enfants ? Qui percera les mystères du SPMI ? Qui commande au TPAE ?                                                                                                                                                   

5.      Le coût de la vérité

Outre les affrontements stériles avec les services, lesquels s’obstinent à vouloir moraliser les parents au lieu de les entendre, il y a pour ces derniers, à travers ce combat, un préjudice financier considérable. A ce jour, la famille a dû débourser plus de  CHF 100’000.-, principalement en frais d’avocats, auxquels s’ajoutent les frais de placement de leurs quatre enfants qui leur sont facturés à plus de CHF 1000.- par enfant et par mois. Un chiffre insoutenable pour une famille qui ne le mérite pas.

CONCLUSION

La situation vécue par l’ensemble de la famille ANDRIEUX BABEL nous apparait à tous profondément injuste, malsaine, aggravée par des services procéduriers et cyniques, une justice défaillante, une école non coopérante.

De manière continue, depuis deux ans, tout ce monde distille au quotidien aux petits comme aux grands, l’angoisse, le sentiment d’injustice, et des souffrances qui les marqueront définitivement. Quand et comment pourront-ils entreprendre un processus de résilience face à l’absurdité d’une telle situation ?

Comment devons-nous considérer des institutions, des professionnels, des acteurs de la santé, et du social poursuivant avec détermination et sans aucune remise en question une action dont nous percevons chaque jour les effets destructeurs ?

Comment pourrons-nous apprendre un jour à ces enfants le respect des institutions ? N’en faisons-nous pas déjà des citoyens révoltés ?

Enfin, tous ces moyens gaspillés, en temps et en argent, ne seraient-ils pas mieux investis à des programmes d’actions pédagogiques, thérapeutiques ciblées, par exemple pour Mathieu, autiste, dont l’avenir, sans elles, s’annonce définitivement compromis ?

Fort de ces constats, en citoyens actifs et réactifs, nous nous mobilisons aujourd’hui pour signer la présente pétition afin d’alerter qui de droit capable de mettre un terme à cette situation.

Nous ne voulons plus être partie prenante de l’intolérable. 

Ce que nous demandons : 

1.      Le retour des enfants auprès de leurs  parents  

2.      La reprise de la scolarité pour les 3 ainés, les suivis médicaux auprès de médecins privés 

3.      Un suivi médico-pédagogique pour Mathieu 

4.      La fin des ordonnances pour l’ensemble des curatelles 

6.      Retrouver les valeurs de dignité et de respect pour la famille ANDRIEUX BABEL 

7.      Une évaluation de tous les torts subis et indemnisation

POSTLUDE

Nous espérons trouver à Genève assez d’écoute, de compétences et de courage pour faire cesser ces pratiques qui nous renvoient peu ou prou aux plus sombres nouvelles de Kafka, aux plus mauvaises séries noires ou encore aux Souvenirs de la Maison des Morts de Dostoïevsky.

Manifestation avec la famille Andrieux Babel

Manifestation avec la famille Andrieux Babel

Tout ceci parce qu’un dispositif juridico-administratif a pris le pouvoir, que personne ne le surveille, ce qui lui permet de continuer à  s’autoalimenter sous couvert de justification sociale,  qui nous semble fort détournée de sa fonction et de ses responsabilités premières, tout cela au nom du «bien des enfants ».

Ce qui s’est passé chez nous depuis trop longtemps ne doit plus être possible aujourd’hui.

Simonetta SOMMARUGA l’a dit, Charles BEER l’a repris.

Pourquoi ne serait-il pas imaginable d’instaurer à Genève un modèle de politique familiale humaniste, qui fasse honneur à sa longue tradition et à sa réputation ?

Au-delà de la dénonciation de faits honteux, c’est un appel que nous vous lançons !

Pour le Comité de soutien :

Marie Thérèse Engelberts,  Marc Falquet, Florence Kraft-Babel

Merci de signer ici la pétition : http://www.kiombo.com/pmes/pdf/petition_recolte_signatures_andrieux_babel.pdf

A   retourner, même partiellement signée : Comité de Soutien à   la famille Andrieux-Babel, CP 105, 1222 Vésenaz/Ge

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). » 

 

 

Le courageux député de Genève, Monsieur Marc Falquet met les pieds dans l’indigeste plat des internements abusifs d’enfants, le mal-nommé service de protection des mineurs est visé par cette question posée au Grand Conseil le 15 mars 2013  à l’attention du Conseil d’État de Genève.

Face à l’acharnement terrible qui détruit 4 enfants innocents, un comité de soutien s’est constitué et une conférence de presse aura lieu ce jeudi 16 janvier à 10h30, au café de l’Hôtel de Ville, Grand-Rue à Genève. Des actions concrètes y seront proposées et un appel à toutes les victimes du Service de Protection des Mineurs sera lancé.

Les mots du cœur et de la raison

Les mots utilisés sont à la fois ceux du cœur et de la raison, le député Falquet dénonce le sort qui est fait à une famille par les service de la protection des mineurs avec la complicité de médecins.

Il faut lire les mots du député Falquet. pour comprendre la douleur de Sandrine et Serge Babel Andrieux et de leurs enfants, Mathieu, Aurélien, Raphaël et Thomas, âgés aujourd’hui de 6 à 12 ans. Ces mots nous les reprenons avec le détail de l’affaire quitte à oser la paraphrase.

Une drôle d’école

L’affaire commence avec la médiatisation des difficultés posés par l’école de Compesières à l’insertion scolaire d’Aurélien, souffrant d’une maladie génétique : .

C’est cette même école qui produira un signalement abusif auprès des services sociaux de la protection des mineurs (SPMi). Tiens, tiens, l’école n’aime pas la mauvaise publicité semble-t-il.

Signalement qui prospère puisque le 17 avril 2012, trois gendarmes en uniforme pénètrent dans l’établissement scolaire pour enlever Raphaël, Thomas et Aurélien devant leurs camarades de classe. Simultanément, Mathieu, 5 ans est pris au domicile de ses parents sur intervention du SPMi.

Les enfants et parents n’ont pourtant commis aucun crime, aucune infraction, pas la moindre maltraitance, non il s’agit de parents aimants et protecteurs à l’écoute de leur quatre enfants dont deux souffrent d’un handicap.

Qui peut faire cela à un enfant ?
La cellule de Mathieu

La cellule de Mathieu

Les trois enfants aînés sont mis au secret de leurs parents pendant plus de 3 semaines. Trois semaines sans pouvoir les voir, sans comprendre ce qu’il advient d’eux.

Puis des mois se passent, leur retour n’aura lieu qu’à la fin de l’année 2012 mais dans un état de détresse physique et de choc psychologique.

Quant à Mathieu, le cadet, Son sort est pire encore. Il est placé et maintenu dans une chambre de sécurité à l‘intérieur de l’unité psychiatrique de l’hôpital cantonal. Une situation qui n’a rien de temporaire sur la foi d’un rapport d’expertise d’une pédopsychiatre missionnée par la juge de « la protection des mineurs et des adultes ». Un de ces rapports infamants qui prétend : « Que le développement de Mathieu serait compromis s’il restait auprès de ses parents en raison de son fonctionnement psychotique».

C’est donc sur ce faux diagnostic de psychose qu’un enfant de 5 ans subit un traitement chimique exposant sa santé et son équilibre. Mathieu est aussi sanglé sans que cela ne semble poser de problème particulier au service de pédiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève ! Il ne manque plus que la camisole de force.

Trace de contention

Trace de contention

La maman indique : «Nous avons mis 6 mois pour savoir dans quelles conditions était enfermé notre fils. Il avait des ecchymoses à l’oeil et aux jambes. Il ne parlait pas du fait de son autisme et ne pouvait nous raconter qui s’était passé. Lorsque je venais lui rendre visite je le voyais, sa petite tête appuyée contre la fenêtre à surveiller mon arrivée lorsque je le quittais, c’était un déchirement pour nous deux».

Un enfant de 5 ans déshumanisé, enfermé dans une chambre avec pour seul confort un matelas dans une chambre sans âme, vide, sèchement vide.

Qui pourrait supporter cela, accepter cette ignominie.

En tout cas je n’imagine pas que l’on puisse oser imaginer faire cela à mes enfants. Et vous juge Emmanuelle de Montanzon-Petitpierre, qui avez décidé de la destinée de cet enfant ; vous Marina Walter, experte en éloignement familial ; vous le personnel pédiatrique,  considérez-vous que Mathieu ait une âme, une sensibilité pour le traiter comme vous le faîtes ?

Cette question a trouvé une réponse dans ce qui suit, mais vous, lecteur, en jugerez vous-même.

Un placement injustifiable, une faute lourde des institutions genevoises

Le député Falquet met en évidence la responsabilité du quatuor magistrat-expert-médecin-services sociaux .

Il le fait bien et ses arguments démontent l’acharnement coupable contre ce petit ange.

Il constate que le placement se fonde sur une expertise de psychose alors qu’un tel diagnostic est interdit de nos jours et que des experts reconnus au plan international dont Hillary Wlide Wood ont mis en évidence un trouble du spectre autistique. Or le placement d’un enfant pour autisme est contraire aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé. D’ailleurs et à titre général, on s’accorde à considérer que le retrait d’un enfant autiste à sa famille est de nature à causer des préjudices irréversibles.
Irréversible, le dommage est donc d’ores et déjà constitué.

Le comportement fautif du quatuor institutionnel est en conséquence bien évident.

Aussi scandaleuse soit-elle, rappelons que l’enfant est toujours détenu à ce jour, cette affaire ahurissante déjà médiatisée connaît aussi des redites du côté de Brest. Elle relève bien d’un aveuglement absurde, dans lequel la magistrate cautionne par son jugement des pratiques barbares préconisées par des professionnels incompétents et obtus.

Que l’exécutif fasse enfin son travail

On attendait donc que le Conseil d’Etat, organe exécutif fasse son travail.
Attente déçue puisque là bas aussi on se cache derrière une décision de justice.

Une réponse donc sans le moindre intérêt qui démontre encore une fois que l’État est la plus grande menace pour nos libertés individuelles et familiales en témoigne cette profession de foi savoureuse : « Le Conseil d’Etat exprime sa pleine confiance aux institutions qui mettent en oeuvre les compétences professionnelles et l’expertise au quotidien pour assurer une prise en charge pertinente et de qualité de ces enfants. »

La vengeance des sévices sociaux

Mais attendez l’affaire n’est pas finie et elle tient désormais de la vengeance de ce qu’il convient bien d’appeler les sévices sociaux de Genève face à une médiatisation qui dévoile leur vrai visage.

Retour en placement

Retour en placement

Laurent Moutinot , ancien directeur du SPMI et ancien conseiller d’État socialiste, interrogé sur le sort fait à cette famille ose ces paroles déplacées : «Je n’ai rien à dire concernant cette histoire. La famille Babel-Andrieux est une famille puissante qui n’a pas arrêté de porter plainte. Les parents sont complètement hors de la réalité. C’est notre système judiciaire qui a décidé du placement des enfants». On a donc bien compris qu’il avait une dent contre cette famille, on pourrait rajouter que c’est lui, Laurent Moutinot qui a demandé à ce que Mathieu reste dans l’unité psychiatrique.

Le socialiste (décidément) Charles Beer, en responsabilité au Grand Conseil, avait répondu pour l’exécutif genevois que les aînés continuaient à faire l’objet de mesures.

Mesures concrétisées puisqu’aux aurores du 22 août 2013 le SPMi se fait prêter main forte par les services de police afin d’envahir la maison des Babel Andrieux, plaquer la nurse contre le mur et sortir les enfants de leur lit.
Thomas, 12 ans, Raphaël, 11 ans, Aurélien, 8 ans, sont pris et reclus aux foyers Pierre Grise et Sous Balme à Genthod.

Jusqu’où iront-ils ?

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

La réclusion est terrible, le petit Thomas ne sort plus de son lit, ne s’alimente presque pas, refuse le contact avec les autres enfants. Il semble souffrir d’un syndrome post traumatique, prostré dans un refus très compréhensible de l’immonde séparation qu’il subit.

Souffrant de maux de jambes chroniques, Thomas est « soigné » aux antidépresseurs, sa vie est clairement en danger.

Face à cette situation, la juge Emmanuelle de Montauzon enfonce le clou et décide de restreindre l’autorité parentale car Nathalie et Serge Babel Andrieux : «s’opposent de manière récurrente à toutes les démarches entreprises en faveur de leurs enfants ».

En conséquence une plainte est déposée par les parents auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme pour non- assistance à personnes en danger, il serait incompréhensible qu’une telle plainte n’aboutisse pas tant la responsabilité des institutions étatiques dans le saccage de la vie de cette famille est flagrant. Lire la suite »