Rapport sur la protection de l’enfance

AVANT-PROPOS

La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a donné lieu  dans des cas trop nombreux pour être considérés comme exceptionnels, à des dérapages inacceptables et destructeurs remettant en cause les prérogatives parentales.

De nombreux témoignages à cet égard nous ont permis de réaliser un constat alarmant quant aux pratiques des services de l’ASE et de leurs conséquences sur l’institution familiale et l’avenir des enfants objets de mesures.

Il appartenait donc au Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles (CEDIF) de confronter les réalités aux principes et d’en tirer des conclusions.

Ces conclusions sont à l’origine de neuf solutions que nous entendons soumettre aux décideurs afin d’obtenir leur soutien nominatif.

Nous voulons ne pas douter du bon accueil que ceux-ci porteront à ces préconisations dans l’intérêt des enfants et afin de remettre la famille à sa place, celle de la première de nos institutions.

PRINCIPES 

L’institution familiale est la première des institutions et constitue un pilier de la démocratie.

Le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs.

Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.

Le rôle de la protection de l’enfance

C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel des services sociaux devrait intervenir en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture.

Mais évidemment cette déchéance ne devrait être possible que pour incapacité avérée.

De surcroît, il importe de rappeler que la disqualification des parents n’implique pas nécessairement celle de l’ensemble de la famille, qu’en conséquence tout placement doit d’abord être envisagé en son sein, ceci au nom du respect de la vie familiale. 

CONSTAT

Un taux de placement au plus haut

Selon la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH),  en 2013,  pas moins de 273 000 enfants en France sont l’objet de mesures de protection mises en place par les services dit de "la protection de l’enfance", parmi eux 143 000 sont placés  hors du cercle familial. Le taux de placement en France ne cesse d’augmenter, il n’a jamais été plus élevé toutes époques confondues  et est sans commune mesure avec les autres pays européens.

Ainsi l’arrachement d’enfants à leur famille est devenu en France un véritable phénomène de société.

Les cas de placements abusifs

Les services sociaux de la "protection de l’enfance" entendent se prévaloir d’une légitimité par volonté affichée de prévenir les maltraitances. Pourtant la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction et dans l’impunité alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.

A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées.
D’ailleurs, ainsi que le reconnaît Monsieur Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la moitié des placements décidés ne se justifient pas.

Des destins gâchés

Le rapport de l’IGAS pour l’année 2009 établit que :

  • les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
  • ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).

L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.

Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.

Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !!!

Ce qui porte l’IGAS à constater que : «dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »

On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?

Des mesures prises au mépris de la légalité mais dans l’indifférence de la justice

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dresse ce constat terrible en son rapport 2013 :

"Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique et le manque de mise en œuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des Nations unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité."

Il apparaît donc que les services de la protection de l’enfance agissent au mépris de textes supranationaux censés pourtant avoir prééminence sur les lois et pratiques françaises ! Il serait bon que les juges des enfants s’en rendent compte.

Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme

Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux et une démultiplication des champs d’intervention au service d’une prétendue "aide à la parentalité".

Cette démultiplication en dehors des champs de la maltraitance doit être dénoncée. Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance. Pour le dire crûment chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste. La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activités propre à générer davantage d’interventions abusives.

Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du « chiffre » en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures, quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.

Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.

Des familles brisées sans justification

La multiplication du champ d’intervention fait donc que de plus en plus de familles sont confrontées aux services de l’ASE. Parmi ces familles on peut distinguer au moins trois profils :

  •  d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants même si dans ces cas les tiers de confiance familiaux ne sont pas suffisamment sollicités ;
  • de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur incapacité coupable à la parentalité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales).
  • une troisième catégorie doit être identifiée. Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.

Parmi les parents de cette troisième catégorie on peut compter de façon non exhaustive ceux qui entendent ne pas renoncer face à des adolescents difficilement gérables, ceux qui font face à des difficultés économiques momentanées, qui remettent en cause l’institution scolaire, les couples en crise, en proie à des problèmes de santé, ou abusés par des "aides à la parentalité" …

C’est aussi souvent au sein de cette catégorie que se trouvent des parents directement aux prises avec des mesures judiciaires pour « absence de collaboration avec les services sociaux » face au conflit qui ne manque pas d’intervenir entre des travailleurs sociaux jugés quelquefois arrogants  et des parents « trop sûrs de leur aptitude à la parentalité ».

Cette même « absence de collaboration » permet aussi le placement sans qu’aucune incapacité éducative des parents ne puisse être invoquée. De surcroît, si une famille s’entête à ne pas accepter les mesures mises en place, se plaint des conditions d’accès à ses enfants et de leur mal être en institution ; alors l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache "se remettre en cause" selon la terminologie vide de sens utilisée habituellement faute de motivation sérieuse.

Des séparations durables et sans recours véritables

Les placements perdurent ainsi par reconduction lors d’audiences qui se déroulent sans véritable contradictoire. De telles pratiques violent l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel.
Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.

Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux est source de profonde destruction par remise en cause de  l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.

On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !

Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux !

Une méfiance vis-à-vis de l’institution familiale

La profession suscite des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles.

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.

Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale considérée comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.

 Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop « bourgeoises » à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.

Les atteintes au maintien du lien parental

Des idéologues anti-familialistes ont construit le concept de parents toxiques, de nombreux assistants de service social s’emparent de telles conceptions pour porter gravement atteinte au maintien du lien parental en arguant de l’intérêt de l’enfant à faire le deuil de sa famille.

Ceci est d’autant plus facilement réalisé que certains juges ne déterminent pas des droits visite et d’hébergement opposables aux services de l’ASE sous peine de poursuite pour non-représentation d’enfants.

Il est donc constatable que des parents sont mis dans l’impossibilité matérielle de rencontrer ou de simplement parler à leurs enfants, que des prétendues nécessités de service font obstacle aux droits de visite et séparent des fratries. Dans un tel contexte, les assistants de service social sont en mesure de discréditer les parents aux yeux de leurs enfants, de constater un "délaissement parental" pouvant conduire jusqu’à une décision judiciaire d’abandon.

Les services de l’ASE et de la magistrature ont d’ailleurs été rappelés à l’ordre sur ces points :

"La CNCDH demande que, conformément à l’article 375-7 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement et ne laisse ce soin aux services qu’après s’être assuré de l’accord des parents. Il doit aussi être garant du respect par les services sociaux des droits et responsabilités des parents et du droit pour les enfants à la non-séparation des frères et sœurs (art. 371 du code civil)."

La notion fumeuse d’intérêt de l’enfant

De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.

En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer, alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.

Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :

« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble , plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »

La notion d’intérêt de l’enfant est un des fondements de la multiplication du champ d’intervention de la protection sociale en dehors des cas réels de maltraitance de l’enfant. Tous les raisons et les raisons contraires sont bonnes pour s’immiscer dans le fonctionnement des familles : trop d’internet ou privation d’internet, trop de sorties ou privation de sorties, et surtout des conceptions éducatives qui ne plaisent pas aux travailleurs sociaux sont motifs d’intervention.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne dit pas autre chose en 2013 :

"Le champ d’intervention de la protection de l’enfance est aujourd’hui tellement large que la masse des évaluations à produire nuit à l’évaluation rapide et complète des situations. La loi n’a pas défini les notions clés qui doivent fonder la protection de l’enfance, en particulier celles du danger ou de l’intérêt de l’enfant. Cette absence de définition place les travailleurs sociaux et les acteurs de la protection de l’enfance dans des situations très complexes. Cette absence, conjuguée au manque de critères d’évaluation et d’indicateurs de séparation, conduit trop souvent au non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant."

SOLUTIONS

1.      Faire respecter la présomption d’innocence

Comme  le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil  Constitutionnel :

L’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes  n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de  l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge.  La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le  travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son  sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge,  les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile… Cet article n’est pas conforme à  la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme).

Plus largement c’est la loi du 5 mars 2007 qui pose problème puisque la dimension du  risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de  l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une  intervention de protection sociale ou judiciaire. En  conséquence l’intervention  de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de  mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de  précaution : la suspicion de danger sur mineur.

Il  n’est donc pas étonnant que les interventions malencontreuses se multiplient, or de telles  interventions par leurs conséquences sur les familles sont de nature à mettre  les mineurs en danger.

Il convient donc d’exiger que  la charge de la preuve incombe à l’ASE et d’abandonner la notion de  « mineur en danger ».

2.    Faire respecter le caractère suspensif de l’appel

Des parents peuvent perdre sans  véritable justification la garde de leurs enfants par le caprice des services  de l’ASE.

Cette situation résulte du fait que le placement intervient avant toute décision prise sur la base d’un contradictoire en péril.

Ensuite, face à un placement effectif, tout appel de l’ordonnance de placement est vidé de son caractère suspensif sans motivation. C’est donc encore pour entériner le fait accompli du placement que les juridictions d’appels maintiennent ce placement.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, en son rapport de juillet 2013 a constaté ce fait intolérable :

" Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assortis, quasi systématiquement et sans être motivés, de l’exécution provisoire, et ce de façon non conforme à la loi (art. 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement exécutée, il paraît bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision. Il convient de rappeler que les exécutions provisoires lorsqu’elles ne sont pas de plein droit ne doivent pas être systématiques… La CNCDH rappelle que l’exécution provisoire lorsqu’elle n’est pas de plein droit doit faire l’objet d’un véritable débat à l’audience et doit être motivée si elle est prononcée. "

3.   Faire respecter le contradictoire devant le Juge des Enfants

Les dossiers dits d’assistance éducative ne sont consultables par les parents que de façon brève avant l’audience et sans possibilité d’en obtenir copie. Certaines pièces n’apparaissent qu’au dernier moment, d’autres ne sont visibles que pour les avocats, ceci de par l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile.

On voit bien que les conditions d’accession à ces dossiers sont rendues à dessein complexe, ce qui permet à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme d’insister en son rapport sur le fait que : "la possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable."

Ces  dossiers sont en général constitués intégralement à charge, à ce titre ils  constituent des éléments de l’accusation sur lesquels ne peut s’appuyer la  défense des familles pour apporter la contradiction.

Le respect du contradictoire suppose donc que  les parties soient mutuellement informées des moyens de la partie adverse afin  de pouvoir y répondre. En conséquence, il n’est pas concevable que dans un Etat de droit, l’intégralité des dossiers d’assistance éducative  ne soit pas envoyée en copie aux parents avant toute audience. Ceci de façon à leur permettre de préparer de façon efficace leur défense. Suite à une mainlevée des mesures il convient encore que les parents puissent disposer de ces dossiers afin de mettre en cause toute accusation infondée et cela de façon plus sereine que dans le cadre de procédures en cours.

Pour ce faire il conviendrait d’abroger l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure  Civile en mettant en évidence son incompatibilité avec l’article 6.1 de la  convention internationale des droits de l’homme relatif aux critères d’un procès équitable et contradictoire. Toute action devant un juge des enfants devrait lever ce problème en tant que Question Prioritaire de Constitutionnalité.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme relève d’ailleurs l’anomalie de procédure en précisant que :

" la Cour (Européenne des Droits de l’Homme) fait peser sur l’État l’obligation positive procédurale de mettre à la disposition du parent, même s’il n’en fait pas la demande, toutes les informations invoquées par les autorités pour justifier la mesure de protection … Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans lesprocédures d’assistance éducative."

4.    Revoir  les fonctions de l’ASE telles que définies par le Code de l’Action Sociale et  des Familles

Ces fonctions ne sont pas conformes à la Constitution, ainsi que le précise la pétition suscitée au Conseil Constitutionnel :

Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles  confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue : les capacités des parents, la nécessité du  placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents,…

Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.

Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime. On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux.
En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire. (…)

Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement :  l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots,… quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant.

Il conviendrait donc de revoir les articles incriminés du Code de l’Action Sociale et des Familles afin de redéfinir en les limitant les prérogatives de l’ASE, de reconnaître comme incompatible avec l’égalité des armes les consultations entre Juge des Enfants et services sociaux, de permettre  la consultation libre de l’avocat de l’enfant sans la présence de tiers.

5.   Imposer au juge la motivation non fantaisiste des mesures prononcées ainsi que les griefs retenus contre les parents

Comme le développe Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition, la qualification des griefs reprochés aux parents peut être établie par une expertise psychiatrique ordonnée par un Juge des Enfants.

Ces expertises sont fréquemment diligentées faute de faits concrets à reprocher aux parents, elles permettent donc au Juge des Enfants de trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.

Hélas, l’expertise psychiatrique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs.
Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains « experts ».

Il est donc nécessaire, en cas de contestation, de permettre aux familles de bénéficier d’expertises complémentaires dans le respect du contradictoire. Plus largement, il conviendrait de permettre aux familles de produire des expertises auprès de psychiatres de leur choix face à d’éventuelles expertises sur commande. 

6.   Définir la notion d’inaptitude éducative

La notion de projet éducatif telle qu’élaborée par les services de placement de « l’enfance en danger » constitue un point faible mis en avant par le  rapport 2005 de l’IGAS. Il apparaît effectivement que des mesures proposées ne sont pas suivies dans la durée et qu’elles sont de toute façon bien souvent inappropriées. Les conditions de vie en foyer interrogent également : fugues, violence, toxicomanie, cas de pédophilie.

L’avenir des enfants placés pose également problème une fois arrivés à l’âge adulte.

Face aux carences éducatives subies par les enfants placés, il importe donc de considérer avec méfiance cette même notion de carence ou d’inaptitude éducative lorsqu’elle est l’objet du placement.

En effet, aucun texte juridique ne définit ces notions.

Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :

Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure,…). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour  vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux  secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave  sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas  deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France,  on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte  des faits reprochés aux parents.

7.    Faire  échec à l’intervention de l’ASE dans des conflits parentaux

Il  apparaît que de nombreuses « informations préoccupantes » sont  produites lors de conflits de couple, divorce ou postérieurement à des divorces  dans des familles recomposées. Une utilisation plus rationnelle de ces  « informations préoccupantes » pourrait permettre d’éviter  l’instrumentalisation des services de l’ASE au détriment des enfants.

Ainsi certains champs du formulaire de transmission des informations préoccupantes peut facilement montrer le caractère suspect d’un signalement à cet égard, il suffirait pour qu’il se révèle de croiser ces champs que sont la présence d’un beau-père ou d’une belle-mère, l’auteur du signalement, le classement socio-professionnel des familles (un conflit en matière de pension alimentaire ou une différence de revenu entre les parents est un élément à prendre aussi en considération), l’issue de la mesure avec une suspicion dans le cas de transfert au couple non  gardien, …

Dans  de telles situations, la crise familiale ou inter-familiale aurait dû relever davantage d’une médiation familiale entièrement indépendante et en dehors du cercle des conseils généraux.

Les analyses divergentes des membres de la famille doivent être considérées dans le cadre de règlements de compte familiaux avant toute mesure de placement.

8.  Mettre  en place un projet pour l’enfant

La réforme du 5 mars 2007 impose au travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant :

Article L223.1 Code de l’action sociale et des familles

Les services du département et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L.223.1, transmis au juge.

Pourtant, une telle obligation est bien souvent non exécutée ainsi que le relève la CNCDH dans son rapport de juillet 2013 :

Alors que la loi rend obligatoire l’élaboration d’un projet pour l’enfant (PPE), dès lors que ce dernier fait l’objet d’une décision de protection, on constate une grande diversité dans la mise en œuvre de cette démarche et la plupart des acteurs s’accordent pour dire qu’il est rarement mis en place de manière systématique.

Certes, il existe des départements dans lesquels le projet fait l’objet d’une application, mais il est alors détourné de son principe pour permettre à des travailleurs sociaux d’imposer des mesures au mépris des prérogatives parentales. La CNCDH ne diffère d’ailleurs pas de notre constat :

"Dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant, les familles n’étant que rarement associées à l’élaboration de ce projet. Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement."

Il conviendrait donc que les pratiques constatées telles qu’elles sont dénoncées fassent l’objet d’un pilotage concerté.  Dans le contexte de détresse morale d’un placement, on donnera la possibilité aux parents d’être assistés et conseillés dans la mise en place de ce projet par des intervenants indépendants des services sociaux et associations habituellement chargées de mission par les services du département.

Afin de ne pas gâcher l’avenir des enfants placés, le projet pour l’enfant doit être établi dès le début de la mesure éducative et associer les enfants, les parents dûment avisé et épaulés et les travailleurs sociaux sans que ces derniers ne puissent être les seules forces de proposition. Il importe donc en amont de rappeler la responsabilité et l’autorité des parents qui devront l’approuver et le signer.

9.   Saisine de l’IGAS

De nombreuses indélicatesses, voire de véritables délits ont été commis à l’égard des familles par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ, d’associations liées à ces services.

Certaines familles ont informé l’IGAS de ces faits, cependant l’IGAS ne peut être saisie directement.

Il conviendrait donc de remédier à cette situation en prévoyant la mise en place d’un Ombudsman en relation avec le « Défenseur de Droit », les familles et les associations de défense des familles telles que la nôtre. L’Ombudsman, suite à une demande motivée,  pourrait être amené à prendre connaissance de dossiers particuliers, le cas échéant, d’émettre des recommandations ou des remontrances quant à leur traitement en ce qui concerne notamment le critère de conscience, d’objectivité et d’impartialité du technicien.  

10.   Moraliser le profession 

Comme le précise la Cour des Comptes dans son rapport de 2009, 98 % des décisions des juges des enfants sont prises dans le sens préconisé par les travailleurs sociaux en leurs enquêtes.

Dans de telles conditions on peut se demander à qui il revient en réalité de décider des placements alors que bien souvent un conflit d’intérêt existe avec les parents !

Dénoncer des enquêtes réalisées de façon trop (très) souvent partiale et donnant lieu à des décisions de justice catastrophiques implique donc que soient mis en cause leurs auteurs coupables de faux intellectuels, ceci  afin qu’ils soient exclus à l’avenir des fonctions qu’ils occupent. D’ailleurs, nous avons au CEDIF connaissance de nombreux cas correspondant à de telles situations avec plaintes non suivies d’effets, ce qui est constitutif d’un déni de justice.

De telles sanctions administratives indispensables à la moralisation de la profession ne sont cependant pas suffisantes, il convient donc de permettre à la loi de s’exercer dans toute sa nécessaire rigueur pour des cas assimilables à l’ancien crime de forfaiture.

Rappelons que la commission de faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission est réprimée de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal ; que l’entrave à l’exercice de la justice est sanctionnée en vertu de l’article 434-15 du Code Pénal.

Il importe que les différents Procureurs de la République soient sensibilisés à cette question.

Commentaires de la première version du rapport

SOS Parents Abusésdit :

Un rapport criant de vérité !!

  • simonéon dit :

    Bonjour et merci pour ce rapport très pertinent et si bien écrit. Il est bien plus clair que la bouillie habituelle de technocrates et évoque sans détour un véritable malaise que les services sociaux font peser au sein de la société française. Il montre également qu’une association telle que la vôtre est ultra-compétente et mériterait, si ce n’est fait, de participer à la gestion de la question de l’enfance en danger.

  • eric dit :

    l’intérêt de l’enfant 1) une référence utile ? – bien sur , qui pourait être contre l’intérêt de l’enfant ?    cette référence permet d’échapper à toute application trop mécanique de la loi    qui pourrait aboutir à des absurdités. c’est une respiration ,une fenêtre ouverte sur l’intelligence 2) mais c’est un concept totalement opaque , un concept mou – notion très subjective qui peut-être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques    comme par exemple , quand le doute devient une certitude . – la loi dit : ” l’intérêt de l’enfant , la prise en compte de ses besoins fondamentaux ,physiques    intellectuels,sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions    le concernant “. – donc l’utilisation de ce concept ( l’intérêt de l’enfant) est pernicieuse car on privilégie    le dépistage par rapport à la prévention alors que cette dernière favorise l’autonomie    et la promotion des personnes avant l’apparition de troubles ou inadaptation    la prévention est en amont du dépistage    le dépistage aboutit sur un signalement cela est un danger ! 3) l’intérêt de l’enfant est dans la loi , ce qui n’y est pas , c’est l’abus qu’on en fait aujourd’hui     à la limite,elle finirait par rendre superflues toutes les institutions de droit familial .

    conclusion phrase du doyen Carbonnier

    ” c’est la notion magique ! rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire    il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait    que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! l’enfance est noble , plastique, et n’a du reste    de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce    qui lèvera dans l’homme , quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser “

    • Notre constat aujourd’hui, est, que de plus en plus de familles sont confrontés au malversation institutionnel, instrumentalisé par le conseil général de chaque département et mené d’une mains de fer par l’ASE, ou l’intérêt financier prime avant l’intérêt de l’enfant, des milliers de familles porte a notre connaissance des dossiers remplis d’incohérence, et des rapports outrancier de l’ASE sur les parents, sans en apporter de réel preuve mais de simple affirmation infondé, basé sur de la suspicion et non des faits, ou la justice cautionne tout cela. Les dérives sectaires sont grandissante dans ce domaine et ne vont qu’en empirant, car aucun garde fou, sous prétexte de protection de l’enfant, les services placent a tour de bras sans en évalué les conséquence psychologique catastrophique sur la vie des enfants.

  • Je soulève un autre problème parmi t’en d’autre, car il sont nombreux, l’accès aux dossier d’assistance éducative, dossier détenu pas le conseil général de chaque département, et qui rentre dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (modifiée en 2000 puis en 2005) sur l’accès aux dossier administratif.

    En effet bon nombre de conseils généraux refuse l’accès a ce dossier aux parents, ou écartant certain document soit disant “judiciarisé”, ce qui est complètement faux, tout document produit par les services de la protection de l’enfance, même les rapports fait au juge reste des pièces administratives.

    Et oui Les familles qui demandent aujourd’hui à consulter le dossier administratif  pour un enfant confié à l’ASE par le Juge des enfants se voient opposé un refus au motif que suite à la saisine ou à l’intervention du Juge, le dossier ce serai “judiciarisé” pour reprendre leur terme, et seulement consultable au Tribunal  “article 1187 Code de Procédure Civile “.

    Les parents se tournent donc vers le Tribunal qui leur répond : ”  il pourra être consultable seulement lorsqu’une convocation a une audience sera envoyé”

    Ces méthodes devenu commune et contraires aux textes, en effet dans la relation entre le travailleur social et l’usager, la règle est la transparence administrative, car tout citoyen doit avoir connaissance des éléments détenus sur lui par l’administration.

    C’est une aberration car dans la relation du travailleur social avec un tiers, celui-ci est bien sur tenu au secret professionnel, mais le secret professionnel ne s’oppose jamais à l’usager concerné par l’information de son propre dossier.

    l’administration s’appuie pour fonder son refus sur l’article 6 I de la loi précitée du 17 juillet 1978 qui dit: la commission émet un avis défavorable à leur communication dès lors que cette communication est susceptible d’interférer sur le déroulement de la procédure

    C’est un abus de droit manifeste, en outre toute communication porterait atteinte à la procédure, bref que tous les parents deviendraient dangereux en lisant leur dossier, c’est au Conseil Général donc de prouver qu’il y a une atteinte . Il ne peut considérer que d’une manière générale toute communication pendant la procédure porterait atteinte à la procédure elle-même. Il doit prouver qu’elle porterait atteinte à son bon déroulement, c’est à dire à sa sérénité au point qu’il soit nécessaire de faire obstacle à un droit.

    Les pièces administratives (rapports sociaux, évaluations, etc.) transmis au juge sont donc communicables. Il n’est pas pensable dans un Etat démocratique de priver aussi longtemps des citoyens de leurs droits fondamentaux. Le dossier détenu par l’administration reste administratif   même quand le juge est saisi. Il obéit donc dans son ensemble à la règle de communication des documents administratifs. Le dossier judiciaire est celui qui est constitué et détenu par tribunal.

    Et pour preuve le règlement départemental CG06 d’aide et d’actions sociales 2011 dit:

    “L’exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne bénéficiant de l’aide sociale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires selon les dispositions prévues à l’article L. 311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles

    Les lois n°78-753 du 17 juillet 1978 et n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiées par l’ordonnance du 6 juin 2005 définissent les modalités et les conditions relatives au droit d’accès aux documents administratifs.

    L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : par consultation gratuite sur place…… la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur……”

    Si le conseil général persiste dans son refus, il vous reste à saisir le tribunal administratif et faire valoir vos droits.

    SOS Parents Abusés.

    • habiba venditti dit :

      suite à mes observations critiques au cours de mon expérience avec le SEF (branche de l’ASE), que je puis me permettre de rajouter une note très importante au sujet de l’accès au dossier administratif,  je ne reviens pas sur ce que vous avancez,  c’est la vérité, car un dossier administratif est un dossier administratif est restera administratif et nous sommes en droit de le consulter et droit aux copies, mais j’ai appris en étant face à une réalité qu’un dossier administratif en AE une fois qu’il est judiciaire, malheureusement ce dossier passe dans la phase du pénal, alors que tous croyons que c’est une affaire civile. Ce n’est pas une fatalité,  mais c’est par la décision suprême du Juge Unique au parquet , que le dossier transformé en affaire pénale ne peut-être consulté qu’au tribunal, afin de ne point compromettre les vices de procédure et vices de forme pouvant faire chuter Le JE et les expertes du social commises pour exterminer les parents ; Les rapports que toutes familles ont pleinement le droit de demander copies, sont ceux rédigés par les expertes commises pour l’instruction ouverte à leur encontre selon les codes des procédures civiles liés à l’expertise

  • Voila aussi un autre abus, sujet que j’ai déjà abordé sur notre page associative, celui de la prise en charge santé des enfants placés par la protection de l’enfance, qui utilise certain texte a mauvaise escient.

    Depuis la Loi de Décentralisation du 22 juillet 1983, les missions de protection de l’enfance ont été confiées au Président du Conseil général, géré par l’ASE, ce sont donc ses services qui en assurent la gestion, le financement et l’organisation. Ils remplacent ce que l’on appelait avant la DASS.

    Le conseil général utilise sciemment de la couverture maladie et complémentaire CMU (normalement mis en place pour les plus démuni) pour les enfants qu’ils ont a charge en les déclarants comme pupille d’état, alors qu’ils ont encore leur parents biologique et dont les parents on eux même leur propre couverture santé.

    Je vous explique: Pour cela il utilise le texte du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle selon la Circulaire DSS/2A n° 99-701 et cela a mauvaise escient car il s’adresse avant tout d’abord aux enfants sans parents ou, dont on ne connais pas le régime d’assurance maladie des parents.

    Extrait du buletin officiel: “ENFANTS MINEURS CONFIÉS AUX SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE OU À LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AYANT CONSERVÉ UN LIEN JURIDIQUE AVEC LEUR REPRÉSENTANT LÉGAL Lorsque le mineur placé à l’ASE… dépend pour sa couverture complémentaire de sa famille…”

    Pour cela il contourne la loi en mentionnant des difficultés de relation avec la famille comme le prévois ce texte, mais sans en apporter aucun preuve tangible, alors qu’il en est rien bien sur, cela a pour but d’évincer les parents de la santé de leur enfant de manière fourbe en utilisant ce texte avant tout fait pour les enfants de la DASS « orphelin ».

    Le tour de magie est effectué, cela leur donne libre champ pour utiliser les rebroussements de la sécurité social de manière abusive et non contrôlé encore une fois ( car existe ) . Quant on vous parle de trou de la sécurité sociale en France, il serait nécessaire de limiter les exactions administratives.

    Il serais nécessaire que les parents titulaire d’une carte Vital, comme la plupart agissent auprès d’un conseillé de ça caisse d’assurance maladie afin de connaître les rebroussements santés de son enfant, en demandant un duplicata des remboursements sur une période de son choix, et l’envoi de ceux a venir a son domicile, c’est un droit, car vous avez toujours l’autorité parental et je défi la sécurité sociale de me trouver une loi qui interdit les parents de connaître les actions de santé menés sur leur enfant.

    Et si cela ne suffi pas vous avez encore la solution de leur faire part que vous allez faire appliquer vos droits par le tribunal administratif et demander des dommages, a mon avis certains vont réfléchir avant de faire n’importe quoi sur votre dossier.

  • Ces commentaires sont très constructifs, vous pouvez les intégrer au rapport ? Je pourrai ensuite tout mettre en forme

  • dolla dit :

    le signalement

    - est d’abord un acte fondé sur une appréciation du “danger” encouru par un enfant   dans sa famille, jugement qui engage une interprétation des critères juridiques imprècis   de santé,sécurité,moralité, conditions d’éducations sencés définir ce danger .   c’est une vision subjective de l’ordre social familial et moral . – est également une pratique professionnelle a part entière , soumise à des règles  juridiques   et des contraintes institutionnelles .

    • appréciation du « danger » ……c’est une vision subjective

      Cette phrase résume bien les critères de signalement, car qui, détiens cette référence, il n’en existe aucune, car impossible a définir sans être sois même atteint du même syndrome aliénant que celui qui a décidé par le passé qu’elle race serais serais la meilleur selon ses critères, certain devrais réfléchir a la gravité de leur décision.

  • dolla dit :

    pour la réforme proposée sur l’IGAS les parlementaires ok mais je proposerais bien

    une commission composée de diverses personnes de la société civile et judiciaire au sein de l’IGAS . commission ayant pour but de controler et de sanctionner les services sociaux il serait , certes , très intéressant de pouvoir  avoir accés aux dossiers , mais l’attribution de ces derniers ne doit pas être une liste formatée par les services sociaux ! libre choix de cette commission  ?

  • dolla dit :

    la violence éducative

    code pénal  loi R624-1 article 222-13 / 222-14

    pour les TS de France et de Navarre !

    article 237 du code de procédure civile ” le technicien commis , doit savoir faire preuve  de conscience , d’objectivité et d’impartialité    dans l’accomplissement de ses missions “

  • Deux ici n’on pas été abordé dans ce rapport et je pense que cela est aussi important:

    la première j’en et parlé si dessus, l’accès aux dossier d’assistance éducative, dossier détenu pas le conseil général de chaque département, et qui rentre dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (modifiée en 2000 puis en 2005) sur l’accès aux dossier administratif, et très important pour les familles pour que l’on ne cache plus rien aux familles et c’est aussi un droit non respecté.

    La deuxième, c’est l’application du projet pour l’enfant, qui a mon avis changerais beaucoup de choses si il se voyais respecté a la lettre et permettrais certainement a l’enfant de sortir pour rapidement de cette mesure.

    Le projet pour l’enfant est une obligation par le service accueillant (dit service gardien) rendu obligatoire depuis la reforme du 5 mars 2007, il doit être établi dés le début de la mesure. Il a pour objectif de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille. Ce projet doit être des actions à mener dans le but de protéger l’enfant, répondre à ses besoins, définir des objectifs et leur délai de mise en œuvre. C’est un support d’échange entre l’ensemble des professionnels autour de l’enfant et de ses besoins, de ses parents et de son entourage, afin de proposer les interventions les plus cohérentes possibles et dans la continuité de son parcours.

    -         Associer les parents avec leur enfant –         Prise en compte des droits de l’enfant –         Le respect des règles de communication et de partage d’information –         Une base de travail avec la famille qui repose sur le dialogue et la concertation –         Prendre appui sur toutes les ressources –         Avoir une vision d’ensemble –         Le projet pour l’enfant doit être un document évolutif, non figé. –         La recherche d’un accord, car ce n’est pas un contrat. –         Aussi la prise en compte des désaccords. –         Poursuivre la réflexion malgré le refus des parents de signer

    Article L223-1  Code de l’action sociale et des familles Les services département (ASE)  et les titulaires de l’autorité parentale (Parent) établissent un document intitulé “projet pour l’enfant” qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge.

    Voila a quoi doit ressembler un projet, c’est un groupe de travail et de discutions entre chaque parti et non une décision unilatérale.

    Au cours du premier semestre 2009, l’Oned a réalisé un état des lieux de la mise en place du projet pour l’enfant, auprès d’un tiers des départements:

    Etat d’avancée dans les départements Les échanges avec les 35 départements sollicités, ont permis de dégager 6 états d’avancée : –       Rien d’amorcé sur le PPE : 7 départements soit 19% –       Réflexion en cours sous forme de groupe de travail notamment : 10 départements soit 29 % –       Elaboration du document en cours : 4 départements soit 12 % –       Expérimentation (débute, en cours, terminée) : 8 départements soit 23% –       Utilisation effective : 5 départements soit 14% –       Evaluation après 1 an d’utilisation : 1 département soit 3% seulement, ont fait une évaluation sur le mise en place de ce projet.

    Constat bien afligeant !!

  • Elise dit :

    Bonjour   Plusieurs associations dénoncent ce système arbitraire et tout puissant . Il ne reste plus beaucoup de jours ..Ne pourraient elles pas se réunir pour une action commune avant les élections , en interpelant tous les candidats ?

  • Bonjour Elise, Nous envoyons ce rapport aux candidats, mais aussi aux élus car ils passeront bientôt devant les électeurs. Nous ne manquerons pas de faire connaître leurs réactions

commentaires
  1. Michel dit :

    La situation en Belgique est pire qu’en 1994 ! Et c’est pareil par tout aux Pays des Droits de l’Homme ».

    Car les conflits… ou la « guerre » entre les femmes et les hommes… ça arrange bien trop les affaires d’un grand nombre d’« Ordures » !!!

    Car il faut être une fameuse ordure pour oser mentir afin de tromper les Juges, pour obtenir le maximum d’avantages lors des séparations / divorces !

    Un exemple parmi des millions d’autres… où des « Avocats Menteurs » parviennent à violer les droits fondamentaux de parents normalement satisfaisants, et à réussir à les diaboliser… à les spolier de leurs enfants et de leurs patrimoines ! C’est un scandale !

    C’est une honte indescriptible depuis plus de 2.000 ans de civilisations !
    C’est une honte depuis que le divorce a été inventé par Naquet !

    Il faudrait déjudiciariser les « conflits de couples » et les gérer… les solutionner au lieu de les judiciariser !
    En effet, les parents en situations de « ruptures conjugales » n’ont rien à faire dans les « Palais de Justice » avec des « Ordures d’Avocats Menteurs » qui ne pensent qu’à gagner à tout prix le plus d’avantage possible en diabolisant les parties adverses.

    Les parents ne sont pas (en principe) des délinquants ! Et les enfants ne sont pas des usufruits !
    La justice, c’est l’injustice équitablement partagée… .tout le monde le sait… mais rien ne change !

    Du temps de Socrate, ces « Avocats Menteurs » étaient mis à mal ! Car la Justice était une vertu.
    Aujourd’hui, la « Justice familialiste » est devenue une poubelle à ordures !

    À bon entendeur, les responsables politiques…

  2. laetitia dit :

    je me demande bien comment on pourras un jour changer les choses..
    pourtant tout est dit ds ce texte.

    quel personne de haut placer pourras vs recevoir et faire que ça change??

    de tout coeur avec vs.

    une maman de nantes

    • je me pose la même question que vous, Laetitia… comme d’ailleurs des milliers / millions d’autres parents spoliés de leurs enfants… sans raison valable… mais où des papas et des enfants vont jusqu’aux suicides !!!… Mais dans quelles sociétés vivons-nous donc ???… (Michel Willekens – Belgique)

  3. souleman dit :

    bravo

  4. [...] AccueilLe manifeste du CEDIFRapport sur la protection de l’enfance [...]

  5. on a déjà été reçu par les politiques et c’est pas fini !!

  6. Je crois que si les parents se donnaient la peine en se mobilisant un peu, même sans aucun moyen, pour aller à la rencontre dans les lieux public ou marché, "avec ou sans tract", afin d’expliquer aux citoyens dans la rue ce que nous vivons au quotidien. Cela demande peu d’effort et nous aiderait tous beaucoup. Ceci viendrait se positionner en parallèle de nos actions.
    Alors c’est le moment avec les élections qui approchent, parents motivez vous, pensez à nos enfants, ACTION !!

    • limonaverte dit :

      Sos parents abusés

      Je pense comme vous, en effet les élections approches et aprés tout nous n’avons encore jamais rien trouver de mieux que cet adage ; " l’union fait la force " … quand a nos adversaires, eux, ils ne le savent que trop bien aussi, d’ou leur secte corporatrice protectrice, ou la bavure de l’une vaut la corruption de tous les autres afin de la couvrir… mais il faut bien admettre que ces " soit disant professionnels de la protection l’enfance " déja fort discrédités, auront tout a perdre dés lors que leur crimes passés et présent seront avérés…( gouvernement, ASE, conseil G et justice comprit ).
      Ainsi sont couvertes, chacune des bavures des SS dont le gagne pain n’est rien de moins que : capturer nos enfants, (sic!) afin de priviliégier leur existence présente ainsi que le futur de leur propre progéniture !!
      Donc la France, à l’aube du XXI iém siecle, pays des droits de l’homme qui plus est, se comporte comme un proxénéte via nos enfants, (ce qui est clairement de la traite d’humain agravé) mais qui s’octroie quand méme la prétention de donner des leçons de "démocratie" …SVP, au monde entier, a quand méme était mise a l’index moulte fois par "la cour européenne des droits de l’homme, de la famille et de l’enfant" ….Mais a quoi elle sert cette cour européenne au juste ?? pour l’effet quelle lui fait a notre france bananiére….??

      Alors, bien entendu, la question est : A qui profite ce crime ? Puisqu’il est clairement établit désormais que 50 % des enfants placés par l’ASE le sont de façon absolument injustifié et donc de maniére clairement abusives !!
      – Délit d’initiés certainement puisque pour 1 enfant capturé, arraché a sa famille, c’est environ 6000€ par mois dans les caisses du conseil général payé par le contribuable … ce que bien entendu, le gouvernement et ces maudit élus cautionnent sans le moindre état-d’âme !! … ça c’est du business et il est carrément hyper lucratif.

      Mais comme tout a une origine contrôlé, l’origine de cette abomination, comme pour toutes les autres est du a une volonté politicienne gangréné par le dieu : " fric- pouvoir-domination- contrôle" additionné de son bras droit, cette pn de justice bizarrement représenté par une femme aux yeux bandés …!

      Il faut avoir était confronté a cette horreur, a cette ignoble hyper violence, pour savoir que non, on ne s’en remet jamais mais c’est pourtant ce qu’osent exiger de vous ces vampires qui s’imposent encore et encore au nom de la loi dans vos vie privé dés qu’une abusive faille ouverte par leur bon soins vous a épinglé ainsi que votre innocent enfant. OUI, ils attendent de vous que docilement, vous vous soumettiez a leur besoins et que vous demeuriez a jamais leur nourriture. Entre pousse au crime et pousse au suicide, ils sont prét a tout pour survivre a votre total détriment et leur si particuliére inhumanité vous suce votre énergie sans le moindre complexe, c’est la statégie du choc qu’on leur apprend a éxercer en guise d’endoctrinement, comme un investissement a long terme pour leur collégues futur et a venir, J’ai nommé ces pittoyables " professionnel de la protection de l’enfance ", eux qui ne s’aventure JAMAIS là ou des enfants sont réellement en danger ou là ou des familles nombreuses et solidaire réputé dangereuses (sic!) risqueraient de "les calmer" illico . Ils ont des "cibles" ces gens là et c’est bien normal puisqu’ils sont ce qu’il y a de plus lâche dans notre société … !

      • DALBERGUE dit :

        J’imagine bien que vous avez votre compte de témoignage mais pour info, voici notre histoire avec mon fils : Bravo pour votre rapport, je reconnais toutes les inconséquences des services de la "protection" infantile française et les vautours qui en vivent en détruisant la vie des enfants et de leurs familles…

        Christine Dalbergue 21 Décembre 2011

        Monsieur le Premier Ministre,

        Maman d’un enfant autiste âgé de 13 ans, votre annonce sur l’Autisme Grande Cause Nationale fait renaître l’espoir en moi dans le combat quotidien que je mène pour mon fils.

        Après avoir été accusée à tord de maltraitances sur mon enfant en 2005 ( accusations fondées uniquement sur ses troubles du comportement par une enseignante ), avoir été obligé à le remettre à son père, violent notoire, par la justice de notre pays alors que les preuves de mon innocence et de l’autisme de mon fils étaient dans le dossier des Juges, ma vie a explosé.

        Ma santé, ma vie sociale et professionnelle se sont détériorées au point que je me suis retrouvée dans la rue, hospitalisée, en fauteuil roulant ( car les disques intervertébraux de mon dos se sont détruits ), avec un cancer et son lourd traitement.

        Suite à cette injustice, pendant trois ans, et malgré de multiples signalements effectués auprès des services de la protection infantile, mon fils a été véritablement maltraité cette fois par son père, le Juge des Enfants n’est pas intervenu, le Conseil Général a conclu que je manipulerai mon enfant tout en reconnaissant quelques bizarreries à son endroit pour justifier un constat incompétent mais n’entendant ni son autisme et le besoin urgent de le retirer de la situation destructrice qu’il subissait.

        Finalement, mon fils, à 10 ans, tentera de se suicider pour ne pas retourner chez son père. Après l’avoir sauvé de sa tentative d’étouffement avec un foulard, nous avons eu la chance de rencontrer un jeune agent de la brigade des mineurs du commissariat de Toulouse qui nous a enfin pris au sérieux.

        A partir de là, nous avons découvert avec ma nouvelle avocate que les services de la protection infantile et la justice avaient connaissance des maltraitances que subissait mon fils, de nos appels à l’un et à l’autre dans le dossier du juge des enfants, ainsi que des signalements faits par l’éducation nationale pendant deux ans… En vain.

        Après, j’ai du prendre mon fils à charge toute seule pendant trois ans à mon domicile face à l’absence de moyens eu égard à l’autisme, gérer ses stress post traumatique et ses apprentissages. Je le mènerai jusqu’en 5ème avec un 15 de moyenne et trouverai seule, les ressources, le traitement et le médecin qui le débarrasseront de ses stress post traumatique suite aux multiples violences imposées.

        Aujourd’hui, mon fils a échoué dans un hôpital de jour ( – de 3H semaine ) où j’ai du lutter âprement pour qu’on ne lui administre pas la camisole chimique ( seule solution proposée ! )
        Mon fils est également dans un ITEP ( 8H par semaine ) n’a qu’une heure trente d’apprentissage par semaine… Tout notre travail à domicile se détériore, je dois faire le huitième recours auprès de la MDPH parce que l’AEEH que l’on me donne n’est toujours pas au bon taux de Tierce Personne, je ne peux aller travailler, je dois quémander le bon taux de l’AEEH … Je suis épuisée, de plus en plus désespérée de devoir me battre autant pour si peu et si seule.

        Quels moyens concrets peut m’apporter votre reconnaissance " Autisme Grande Cause Nationale" pour ce qui concerne la prise en charge de mon fils ?

        J’ai besoin qu’on m’aide un peu pour reprendre du poil de la bête dans l’accompagnement quotidien de mon fils, je vous serai très reconnaissante de bien vouloir m’indiquer quelles démarches et quels contacts je peux entreprendre dans ma localité ou ailleurs afin de faire évoluer concrètement notre situation vers un avenir un peu plus envisageable et moins angoissant pour nous deux.

        Je vous remercie d’avoir prêter attention à ma demande d’aide, et vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération.

        Christine DALBERGUE

        PS : Je tiens à votre disposition tous les éléments de preuves de ce que je vous raconte ici.

  7. lavéritéarrive dit :

    SOS Parents Abusés a raison, c’est en se mobilisant que nous seront remarqués, au départ par des citoyens qui ne savent pas que cela exisite, puis probablement par la presse si nous sommes bien déterminés à aller jusqu’au bout de nos revendications
    Internet nous sert à communiquer, mais le terrain est indispensable
    Actuellement c’est le moment, même sans moyen, nous pouvons choisir un endroit devant un TGI et y rester jusqu’aux négociations,
    Ce qui se passe est inadmissible, on vole les enfants abusés pour protéger les abuseurs
    Les parents protecteurs prennent la place des pédophiles
    Combien de personnes seraient volontaires pour cette mobilisation, avec en permanence un nombre minimum de personnes en place ?????

  8. habijan dit :

    je suis d’accord et partante,
    informons, invitons les médias locaux de chacun de nos département, et mobilisons nous devant les TGI

  9. limonaverte dit :

    @ laveritearrive et habiba et tout les autres

    Moi aussi je suis partante, mais comment faire ??

    Comment faire alors que nous sommes tous isolés !!

    Et puis, sans étre particuliérement revancharde pour tout et n’importe quoi, comment faire payer ceux qui ont commit ces crimes immondes en toute connaissance de cause, car ceux là, oui il faut qu’ils soient juger ???

    Sans quoi, ils recommenceront …. c’est si facile !

    Les tords que nous avont dus subir enfants comme parents, doivent étre reconnus, nos humiliations reconnus c’est indispensables pour repartir, pour re-vivre, pour recommencer a vivre …..

    Un procés a la "NURREMBERG", comme certains l’on préconisés dans leur témoingnage, ne serait méme pas assez pour réparer nos préjudices, car c’est irréparrable !

  10. Nous avons choisi de distribuer des tracts la ou se trouve en ce moment les politiques, sur les lieux publique comme les marchés, devant les gares et autres. Mobilisez vous chacun dans vos régions !

  11. limonaverte dit :

    Vous faites partie d’une association ??

    Si oui, y’en a t’il une a dunkerque, nord de la france 59 ……….. ??

    Parceque je me vois assez mal organiser ceci toute seule méme si le moment est vraiment propice !!
    De plus, je ne connais pas les autres parents qui auraient eux aussi envie de se battre ici dans ma ville ….

    J’ai tant de rage, donnez moi des conseils si vous en avez SVP , comment les regrouper, les connaitres ces autres parents meurtries ???

    PS : je viens de retrouver sur facebook, la JDE qui a validé notre "destruction" en connaissance de cause et en connivence avec le conseil générale pour couvrir la bavure d’une AS. / a l’époque ( il y a 10 ans) en look " folcoche "… aujourd’hui 2012 sur FB, en look "Kouchner en Somalie" avec sourire grandiose, l’écharpe coton bariolé et la gourde au coup … !! ( Je suis vraiment écoeuré, j’ai pris 20 ans le jour ou cette "professionnelle" m’a cruxifié, mais elle… elle a toujours la méme tronche, celle que je n’oublierai JAMAIS !

  12. [...] avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs. [...]

  13. TAQUET dit :

    bonjour,
    nous sommes des grands-parents méprisés par les services sociaux de l’Isère face aux placements de 3 de nos petits-enfants depuis + de 2 ans déjà .. nous devons faire face à des dysfonctionnements dans leurs services avec 6 voir même 7 changements d’éducatrices en 2 ans … pour cette dernière, notre droit de visite 1 jour tous les 3 mois a été baffoué … nous n’avons pas revu nos petits-enfants depuis 7 mois alors qu’ils sont placés à 3/4 d’heures de chez nous !!! et tous les 3 séparés évidemment … nous avons dû les mettre en demeure de nous contacter avant poursuites …. en 2 ans de placement, nous ne les avons eu que 2 jours sur 730 jours et 14 heures sur 17 520 heures .. le placement d’un an était nécessaire le temps que mon fils et sa compagne mettent de l’ordre chez eux, murissent et appliquent certains consignes, mais maintenant leurs comportements ont évolués et les placements sont devenus abusifs …. les services sociaux se cachent derrière "l’équilibre des enfants" !!!!! et ils ne voient leurs parents que 3 heures 1 matin par semaine et séparément + 1 demi-journée par mois tous ensemble et sous l’oeil d’une ASE … comment voulez-vous mettre en application leurs rôles de parents avec ces ASE en permanence dans leurs réunions familiales …. mon fils et ma belle-fille sont considérés par le JAF et les services sociaux comme des criminels, des déchets sociaux ….ils les ont pris comme bouc-émissaires ……………
    sa seule faille a été de se mettre en ménage avec son amie d’origine bulgare adoptée vers l’age de 5 ans ayant elle-même gardée des séquelles de son passage en foyer d’accueil en Bulgarie ….. et d’avoir conçu leurs enfants trop jeunes étant eux mêmes encore des enfants ……………nous n’en pouvons plus de cette situation, nous nous sentons seuls, car nous ne trouvons pas de lieux pour se réunir avec d’autres familles également dans cette situation de placements …. en effet, comment faire pour unir nos forces face à ces abus de pouvoir ??? nous ne souhaitons pas non plus voir nos salaires passer dans les honoraires d’un avocat qui au final n’arrivera pas à briser toute cette souffrance … nous essayons de garder la tête haute face à toutes ces discriminations, il y a des moments de découragements, si quelqu’un connait une association en Isère (proche Grenoble ou Chambéry) qui pourrait nous accueillir afin d’y trouver un peu de réconforts et des solutions, merci d’avance

  14. [...] AccueilLe manifeste du CEDIFRapport sur la protection de l’enfance [...]

  15. [...] AVANT-PROPOS La protection de l’enfance telle qu’elle est mise en place concrètement par les Présidents des Conseils Généraux et appliquée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), a do…  [...]

  16. Neferblue dit :

    Je ne suis pas d’accord, il y a des parents VRAIMENT innocents tout comme leurs enfants,

    et vous voulez encore faire mettre en place des dossiers ‘Mettre en place un projet pour l’enfant

    La réforme du 5 mars 2007 impose au travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant’

    qui font référence à des lois (2002 et 2007) calomnieuses, popularisant la séquestration des enfants et allant dans le sens de l’ASE et de ces gens qui montent des dossiers faux pour conserver leurs emplois et la séquestration de nos enfants.

    Je pense qu’il faut comme vous l’avez dit stopper les travailleurs sociaux mais surtout libérer nos enfants et nous rendre nos enfants.

    Vous souhaitez que même battus (sous les coups des travailleurs sociaux des familles d’accueil et des juges) nous courbions encore l’échine et que nous acceptions de signer des papiers m.rdiques qui ne font que nous engluer dans leurs organisations complexes ?

    Mais pour qui nous prenez vous ?

    Certes, votre constat est correct dans l’ensemble, certes, nous avons tous peurs de cette administration calomnieuse et comme vous l’avez bien dit dans un autre article qui se croît toute puissante, mais il ne faut pas COURBER L’ECHINE COMME NOUS AVONS ETE OBLIGE DE LE FAIRE JUSQU’A PRESENT : il faut NOUS RELEVER, DEMANDER A CE QU’on RESPECTE NOS ENFANTS, QU’ON NOUS RESPECTE ET QUE, DANS UN PRINCIPE DE DROITS (article 66 de la 4 e constitution) ON NOUS RENDE NOS ENFANTS.

    • limonadeverte dit :

      @Neferblue

      A propos du projet perso pour l’enfant (PPE), ils s’agit simplement de dénoncer une obligation de plus dont "ils" se sont aussi affranchit, et ce encore et toujours, en toute impunité (comme d’ailleurs tout ce dont ils se servent pour détruire les familles afin de s’accaparer nos enfants.

      Néanmoins, je pense exactement comme vous, quand on sait parfaitement dans son fort intérieur que nous n’avons rien d’autres a nous reprocher que d’avoir était abusés, trompés, fichés, calomniés, malmenés ect … par ces criminelles agissants en bandes organisée tel des terroristes ( et on sait tous qu’il ne faut en aucun cas "négocier avec des terroristes" n’est ce pas ?) rien n’est acceptable, envisageable, tolérable venant de leur part, soit aucun compromis n’est possible avec le diable ASE et co, quand nous sommes innocents…

      Ce n’est pas en cédant a leurs perpétuelles menaces et a la peur que nous nous en sortirons, ça a déjà était testé, résultat, ça ne vaut rien, ne rapporte rien, n’arrange rien et n’arrangera jamais rien. J’ai pris l’habitude personnellement de me répéter la peur tue l’ésprit et pourtant, tout récemment encore (début 2013) j’ai était confronté a la terreur qu’implique la moindre relation avec ces bourreaux inquisiteurs, ces parasites, mortifié, tétanisé par ces monstres car ils s’en sont pris a mon enfant et pour la deuxième fois de la pire des manières, leurs méthodes sont d’un sadisme que j’ai rarement rencontré ailleurs dans le système actuel pourtant on ne peut plus pourrie.

      Et ces prédateurs exiges que nous parents collaborions avec eux, exiges aussi de part "ce qu’ils considèrent être la justice", la légitimité de martyrise nos enfants …c’est a se demander si ils ont toujours étaient mentalement défaillants ou si c’est accidentel ?
      A moins qu’ils ne soit les meilleurs spécimens de "psychopathes essentiel" que l’état ai trouvé et recruté par concours (profil psy) pour taper ce sale boulot qu’aucun être équilibré n’aurait accepté de faire !

      Ils sont capable de tout et toujours du pire, ils ont atteint le sommum de l’immonde a mes yeux, je sent que je n’ai plus rien a perdre, ça passe ou ça casse, je me fiche de tout, ils ont déjà tout détruit (11 ans de harcèlements) et surtout se sont tous acharnés comme de véritables barbares sur mon fils agé de 15 ans jusqu’a ce qu’il s’effondre d’épuisement grâce a leurs maudites bienveillantes actions de protecteurs de l’enfance.

      En réalité, la seule protection dont ils sont capable (ces superbes adultes responsables/ braves citoyens serviles) c’est la leur, et j’inclue sans le moindre remord tous les acteurs gravitant aujourd’hui autour de l’enfance ainsi que ceux qui y sont par extension dans cet accablant constat, y compris l’école obligatoire et l’hopital public, devenu des lieux de délations allant tous dans le même sens, les ex-gardiens de la paix transformés en " Force de l’ordre" (sic!) ,les médecins ect …, ils sont tous soumis, tremblants "aux services de la destruction de l’enfance et de la famille" … et sa "justice" !

      En effet, ne nous voilons plus la face, crise économique aidant, les adultes responsables ne pensent plus qu’a leur propre survie et si il leur faut pour ça massacrer nos enfants innocents, ils le font sans le moindre scrupule, ils obtempèrent et se soumettent a n’importe quel ignominie sous prétexte que c’est la loi (enfin leur loi d’hommes de l’iniquités).
      Ils ont tous faim et ils veulent du pain, tout en voulant a tous prix sauver le système d’abomination auquel ils sont habitués et qu’ils ont contribués a mettre en place.

      Et cette tribus de lâches osent en plus exiger le respects due a leur infâmes fonctions !!!

      ————————————————————————————————————

      -" Vous souhaitez que même battus (sous les coups des travailleurs sociaux des familles d’accueil et des juges) nous courbions encore l’échine et que nous acceptions de signer des papiers m.rdiques qui ne font que nous engluer dans leurs organisations complexes ?

      Mais pour qui nous prenez vous ? ……;-)))

      MDR

      • comitecedif dit :

        Voila une présentation très lucidede ce qu’ils font aux familles sous prétexte de se créer des activités, le contrôle social est de plus en plus poussé et le but est bien de nous déresponsabiliser. Nous n’acceptons pas cela et nous devons résister aux poussées liberticides, c’est aussi pour cela que le CEDIF existe : conscientiser d’abord.

    • POURQUOI SI PEU DE PARENTS, DE FAMILLES, D’AMIS qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien beau de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais ce n’est pas ça qui fera avancer les choses. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  17. Bonjour, mon commentaire n’est pas directement lié à votre article.

    Je voudrais mettre en évidence certaines pratiques au sein de clubs ayant comme licenciés des enfants mineurs.

    Vie d’un club vu de l’intérieur… chose vécue

    – l’éthique sportive…que de façade pour pouvoir empocher les subventions communales et autres.
    Un club perçoit des subventions communales…dont le montant est moindre s’il n’est qu’un club de loisir…
    Donc pour percevoir une subvention plus conséquente ils disent tous faire des compétitions et encourager les jeunes à y participer…!!!!!!!!!!
    Tant que cela reste à un échelon de bas niveau…tout va pour le mieux…tout le monde est content…
    Encore faut il savoir qu’un jeune mineur ne peux s’entraîner seul, qu’il faut toujours qu’un membre actif soit présent ainsi qu’aux compétitions!!!!…Là commence les problèmes, qui va vouloir être présent quand le jeune veut s’entraîner sereinement dans le calme et la concentration …qui va vouloir l’accompagner aux compétitions et de se fait prendre sa voiture…?!…plus personne…
    Sauf un membre qui lui-même fait des compétitions, le problème les compétitions jeunes ne tombent que rarement le même jour que ceux des adultes…là le grand-père est toléré et a toute sa place…
    Mais…le comportement des dirigeants du club change radicalement…dès que se jeune se découvre des ambitions et pire puisque se jeune a toujours derrière lui son grand-père qui le soutient moralement et financièrement…qui le ramènerait au bout du monde afin qu’il puisse participer aux compétitions.
    Le comportement s’aggrave à un point tel qu’une campagne de calomnies et d’insultes est lancée, quand se même grand-père ose demander pour son petit fils (Vice Champion de la région Lorraine) de meilleurs conditions d’entraînements, bref qu’il ne soit plus continuellement dérangé dans sa préparation aux compétitions…par des perturbateurs venant du club et de l’extérieur …
    Je vous donne à lire la copie du mail du vice-président sportif de se club…

    ""…Pour commencer tu n’as absolument rien à dire car je te rappelle que tu ne fais pas parti du club et encore moins du comité.Tu ne fais que ramener tes petits enfants, qui par ailleurs sont bien gentils et motivés, qui sont peut être lésés par ton coté marginal et asocial reconnue dans toute la région. Le club à existé et fonctionné sans tes remarques que tu peux garder pour toi…et il fonctionne toujours. Alors mêle toi de tes affaires.Charge aux membres du comité d’intervenir si cela s’ avère nécessaire. Nous avons toujours eu une bonne entente avec les autres clubs et ton comportement est honteux et véhicule une mauvaise image de la compagnie. Je te rappelle que tu n’es absolument pas membre du club et donc loin d’avoir le droit d’ émettre la moindre remarque en notre nom. L’affaire est close pour moi. Dorénavant il sera inutile de me saluer. …""

    Vous constaterez que l’implication des parents (leur représentant) n’est absolument pas souhaitée, ni souhaitable.
    Surtout pas d’ingérence de la part des parents.
    Alors que la politique officielle demande que les parents s’impliquent le plus possible

    Ce genre de personnage a-t-il sa place au sein d’un comité d’un club ou organisation recevant des mineurs…?
    Si oui…faudra plus s’étonner du nombre croissant d’affaires de pédophilie

    Je leur avais donné à réfléchir jusqu’à l’assemblée générale…quelque temps avant cette assemblée ils avaient même essayé de m’interdire de vote (malgré une procuration).

    A l’assemblée je m’y suis rendu avec mon petit fils, nous y sommes resté environ 15 minutes, afin qu’il puisse dire au revoir à Jocelyne (sa marraine sportive) et à quelques rares mais vrais sportifs qui déploraient son départ.

    Certains ont démissionné…Un autre président beaucoup plus responsable a été élu.
    Mais celui qui m’a envoyé le mail a été élu comme …trésorier …

    Faut dire que j’avais anticipé une chose de se genre… en l’inscrivant, avec son accord, à un club beaucoup plus respectueux des règlements et de l’éthique sportive en plus de fournir de vraies chances de réussite nationale…je dirais même mondiale.

    J’ajoute qu’au sein de certains clubs de Bouzonville (57320) (aussi nommé triangle des Bermudes Lorrain) …vouloir progresser est rébarbatif, certains athlètes ont préférés passer la frontière… où ils ont été accueilli les bras …grands ouverts.
    …. Vive le sport …sans doping et sans "triangle des Bermudes"

  18. Jaffres dit :

    Bonjour, je suis famille d’accueil à l’ASE, depuis 22 ans, et je trouve en effet que l’ase, abuse de son pouvoir, avec les parents mais aussi avec les familles d’accueils. J’en ai ras le bol de ce métier, les référents sont austère et je souhaite de tout mon coeur que la justice jète un oeil sur cette institution.

  19. dom dit :

    Bonsoir, j’ai m’a petite qui est dans un mimi centre si je peu la définir ainsi, (elle est chez une personne qui à sa propre association), ce que je veux dire je voie souffrir mon enfant d’être privée de s’est parents et de ne pouvoir rien faire et de pas pouvoir dire arrêter cette mascarade, le plus surprennent l’ors des invitations par l’ASE afin faire point sur l’évolution de ma fille, il avance leur argument, je peux poser des questions pertinentes et être la parti contradictoire cela est de se battre pour rien, car il faudrait déjà trouver sur le marcher un professionnel du droit (Avocat ou une Association) qu’ils veulent bien vous accompagner comme le droit le prévoit, cela pourrait peut être changer la donne avoir des conseilles technique et de prendre acte de ce qui pourrait les mètres en défaut, cela s’appel le contradictoire, il y a bien eu une association qui m’a dit quel m’accompagnerai “elle là dit “ j’ai demander à l’avocat de m’accompagner elle ma répondu d’aller avec un ami, on marche sur la tête, à m’a connaissance il n’y personne sur le marcher du droit qui puisse assurer cette fonction.

    • bruno dit :

      Bonjour
      je suis educateur depuis près de 20 ans j’ai travaillé en foyer, en service d’accueil d’urgence et maintenant dans un service de placement familial.
      La réalité est tout de même que beaucoup d’enfants sont maltraités, malmenés, violentés et qu’il faut les protéger et nous sommes sensés être là pour ça. Maintenant il est vrai que les travailleurs sociaux ASE ont trop de pouvoirs, et il suffit de tomber sur une personne mauvaise dans son travail pour que toute votre vie en soit chamboulée. Cette possibilité qu’ont les Ts de l’ASe de pouvoir écrire ce qu’ils veulent sans pratiquement aucun contrôle est extrèmement dangereuse et il faut être très costaud pour s’en défendre.
      Le système est biaisé dès le début, la formation est nulle, sans aucun lien avec la réalité, le processus de recrutement est purement administratif, et les procédures font tout pour déshumaniser ce travail qui devrait être au contraire au plus près de l’humain.

      Nous sommes là pour aider et non pour punir, je ne suis pas flic, encore moins juge, et mon seul but est d’aider le gamin. Le but d’un placement, si il est nécessaire, est le retour du jeune dans sa famille , .

      Le placement a montré ses limites, à nous de trouver de nouveaux outils pour aider ces familles en difficulté et non pour les enfoncer encore plus.

      • jeannette dit :

        Le but du placement est le retour de l’ enfant placé dans sa famille, oui je suis d’accord, pourtant une petite à été placée chez moi à 14 mois, elle va avoir 15 ans, et toujours pas d’hébergement chez sa mère. Après il ne faut pas trouver drole que le jeune fugue. Ou est la logique la dedans.

      • dom dit :

        Bien sûr une aide cet d’abord aider et accompagner et non faire en sorte de transformer une famille en coupable d’office selon l’humeur personnel ou leurs doctrine qu’ils doivent mettre en n’œuvre, j’ai vue de mes propres yeux latitude des personnes qui ont en charge un enfant.
        J’étais à l’accueil et qui faisant salle d’attente en Pédopsychiatrie (il y avait un petit garçon qui ne bronchai pas assis sur une chaise et trois femmes autour de lui dont -elle parlait de ses mains, comme une chose en disant quel avait réussi à lui faire laver). Le plus scandaleux dans cette histoire cet a aucun moment ils ont fait attention au petit garçon et dans la même foulé direction le psychiatre déjà il était méduser comme si il en avait pas eu assez.

        Une autre fois la personne de l’ASE qui m’accompagné toujours dans cette salle d’attente comme quoi on peut attendre des choses y n’avouables, elle ce ventaient auprès d’une autre fonctionnaire qu’elle avait eu beaucoup de mal avec un père de famille, mais elle avait réussi là où elle voulait (lui faire la peau purement et simplement), et l’autre personne en repartant toute réjouie et moi à coté, ah il ne faut pas que je m’oubli dans cette histoire car après c’était à mon tour de passé devant la psy de mon enfant comment vous résumé en deux mots : aucun respect, surtout quand on vous parle avec un grand sérieux, ceux sont eux les dominateurs pour m’a part de cette rencontre était uniquement pour connaitre les difficultés de ma petite et bien non !!! Je dois me faire soigner et bien comme quoi on n’est pas trop intelligent. Et notre dernière rencontre elle s’est pas bien passée de t’elle sorte que je lui ai rappelé les obscénités à mon encontre à l’ASE, pervers, suspicion d’attouchement.
        Bien sûr la situation judiciaire va de pair.
        Et depuis une garde à vue de cinq heures et empruntes, photos donc ficher.

        Je déplore que toutes les rencontres avec les services sociaux qu’il est pratiquement impossible d’être accompagné avec des personnes qui ont la connaissance et apporter des conseils pratique et juridique, et de ne pas pouvoir les poursuivre de devant un tribunal, dit allé seule est mission impossible vue-là gravitée que cela représente.
        De plus on rentre dans un processus que l’on peut perdre son enfant définitivement ou passé une bonne partie de sa en prison elle n’est pas belle la vie.

        Je voilai mon enfant souffrir de cette situation et comment dire à son propre enfant que j’étais obliger de leurs rendre, elle pleurait, elle crier, qu’elle souffrance qu’on peut apporter à un enfant, vous-vous rendez compte un traumatisme à vie et qu’on ne vienne ne pas m’expliquer que c’est pour son bien je sais faire une différence.
        Juste un rappel de Lille de la réunion il y a plus de trente années, les enfants étaient retirer à leurs mères en protestant que on leurs rendraient dans quinze jours ils ont atterrie en France et grandi ici loin de leurs parents une broutille, un traumatisme à vie.

        Habiba a répondu sur les ordres qu’ils ont depuis 2007, bizarre il y a la loi du 5 mars 2007 avant cela il y a eu une commission parlementaire pour comprendre les dérives de 2006 Outreau, ont auraient plus comprendre plus jamais ça dans notre pays sur un véritable scandale eh bien.
        On peut en conclure plus personnes ne puis sans n’échapper d’une procédure en vers leurs encontre tousses coupablessss.

      • Oui, il y a des enfants maltraités qui ont besoin de vous les travailleurs sociaux de l’ASE.
        Et oui il y a aussi 70 000 enfants placés en foyers, familles d’accueil et autre lieu de vie et qui NE DEVRAIENT PAS L’ETRE.
        Notre famille est "tombée" sur une mauvaise travailleuse sociale à l’ASE à Grenoble,
        Oui, elle peut écrire ce qu’elle veut, sans contrôle. Elle peut écrire à la juge que le pére est soupçonné d’attouchements, par exemple, mais tout en disant au père qu’elle n’y crois pas et tout en ne faisant un signalement que 10 mois après, parce qu’elle voit que le père se défend. En attendant, l’enfant qui voyait son pére 24 heures par semaine ne le voit plus que 1 heure tous les 15 jours en visite médiatisée.
        Moi, la grand-mére qui pouvait le voir 3 heures par mois, je ne le peux plus : cette "référente" ASE colporte des ragots improuvables parce que faux, mais… elle est écoutée par la juge. Résultat : mes visites sont supprimées. Nous sommes costauds, mon fils et moi, donc nous continuerons à lutter pour Evan. Mais que d’énergie passée, de temps passé, d’argent consacré ! Mais surtout…. un enfant de 5 ans déboussolé : un mois, je te vois, un autre mois, je ne te vois plus ! Sans explications..
        Ils ont de la chance les parents qui ont à faire à vous, Bruno.. Vous êtes quelqu’un de rare dans ce milieu de l’ASE.
        Faites remonter tout cela. Ce n’est franchement pas normal ce qui se passe en France. La plupart des gens à qui nous en parlons, ne nous croient pas au premier contact ; ils se disent : "mais ce n’est pas possible, nous sommes en france". Parlez, Bruno !

    • POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  20. salvador florence dit :

    je suis une maman que l’ ASE ma enlever mes deux garçons depuis 2 ans maintenant, et ça fait 2 ans que je me bat contre eux pour récupérer mes enfants j’ai un garçons Evan âgé de 5ans et un autre garçons Nathanaël âge de 4 ans qui sont place dans une famille d’accueil très gentille avec eux et très serviable, à son sujet je n’ai rien a redire.
    Par contre ces au sujet de l’ASE que j’en ai car il trouve toujours la petite bête pour ne pas que je récupère mes enfants.
    Maintenant ça deviens trop, j’appelle a votre association de pouvoir intervenir, de pouvoir m’aider à trouver une solution pour pouvoir récupérer mes garçons car ça fait plus d’un an que je ne les voies pas grandir. La situation du papa et contrainte car il et devenu suite à ses non-propos de l’ASE il et devenu diabètique. et moi même j’ai une santé désagréable car avec tout ces propos malsaint de l’Ase je fait des dépression avec des paralysie du côté gauche à répétition. Voilà la vie d’enfer que je mène depuis toutes ses années.
    Je viens vers vous faire appel au secours : JE VEUX QU’ON ME RENDENT MES GARCONS!!!!!!!

  21. Habiba dit :

    je suppose que vous faites parti des anciens éduc, qui font honneur à leur noble métier, mais apprenez que depuis 2007 le mot d’ordre donner aux éduc c’est "résister aux parents" et "passer pour victimes" auprès des juges, pour obtenir coute que coute la tutelle sociale à l’égard des enfants,
    je ne vais pas vous faire un dessin c’est une procédure machiavélique

    • Bouttier dit :

      Dom
      Habiba je me suis déjà exprimé le 26 décembre 2012 face à l’administration, ils ont écrit dans leurs rapport une suspicion d’attouchement, je suppose l’ors du retour au centre elle est questionner avec des questions anodine, quand elle venait les week-ends au domicile surtout au moment de la douche je lui avais appris quel la prenne seule avec une surveillance bien sûre, car je redoutais l’interprétation et les accusations qu’ils auraient pu porter à mon encontre, j’avais vu juste des menaces graves que l’on pourrait me faire dans cette association ou se trouve ma petite, au cour de la première rencontre auprès du juge à l’enfance la responsable de l’asso dit l’or de retour de ma petite quel a des plaques rouge sur elle, elle a juste oublier de préciser quel était soigner et qu’on échangeait régulièrement sur son état de santé et des soins qui lui est apporter ect…, quelque mois après je prenais contact avec le dermato qu’il la suivait «qui tout au départ sa maman avait insisté pour qu’elle consulte un spécialiste », cela faisait trois mois qu’il l’attendait pour une visite programmée et elle l’avait jamais conduit à cette consultation, suite à cette information important que l’on m’avait porter à m’a connaissance, j’adresser un courrier AR au service sociale, je n’ai jamais vu une consultation ce réaliser avec une t’elle rapidité, et à présent aucune visite de consulte n’est raté, l’objet du courrier était négligence au soins, voilà ce qui peut arriver quand on men délibérément devant un juge afin de porter atteinte afin de voir l’enfant retirer aux parents.
      Je ne suis largement pas étonner sur les pratiques et des ordres donnés, le plu grave je sais qu’il y a des hommes finisses en prison sur cet accusations suspicion d’attouchement quel horreur que ce passe t’il dans notre pays, Toul monde ne réagit pas et je comprends que de nombreuses personnes ne réalises pas ce qui leurs tombe sur la tête.

    • POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  22. bret sylvie dit :

    Merci pour ce rapport claire et criant de veriter… Aidez moi depuis 6 mois mes enfants et moi meme vivons un cauchemard… Leurs rapports sont remplis de mensonges a notre egard. De victimes nous sommes passer a d accuser… Mes enfants ont subi des violences physiques au sein meme de l Ase… Ma fille ainee a subi des attouchements par un educateur que LE JE a qualifier de rapports ambigus … Alors que le procureur a decider de poursuivre la plainte… Au debut des rapports ma fille est decrite comme timide polie respectueuse a la fin on la dit seductrice reclamant la presence des educateurs de sexe masculin parfois tard dans sa chambre… Mes enfants souffrents ils sont entrain de me le tuer …c est ignoble…

  23. salvador florence dit :

    Je suis dans la meme position que voys on devrez porter plainte contre les educateur de l ase pour pedophile et sequestration d enfant. Car moi il ne veulent pas me rendre mes deux garcons un de 5 ans et l autre 4 ans .

  24. Angelique dit :

    Bonjour Sylvie, il semblerait que cette nuit j’ ai entendu vos prières … Je me lève a peine et me voici nez à nez avec votre message de détresse … Comment ne pas réagir ? D’ autant plus qu’ il y a quelques temps cette grosse machine perverse qu’ est devenue le système social français a failli faire de mon fils et moi des aliénés ! J’ aimerais vous aider personnellement et vous propose de me contacter . Avez vous une adresse mail ou un compte Facebook pour que l’ on puisse en discuter ? Bien cordialement, Angelique .

  25. bret sylvie dit :

    Bonjour Angelique

    Merci pour votre compassion …mon mail est mysterra@live.fr et mon pseudo facebook est mysterra neme …

    Vous remerciant de tout coeur …

    Sylvie Bret

  26. mag dit :

    Bonjour,
    Les larmes me sont venues quand je suis tomber sur votre blogue , suite a une séparation douloureuse et qui devenait dangereuse je suis partie avec mes 3 enfants je suis partie de zéro mais les enfant ont été marqué par beaucoups de coses je ne les controler plus c’était une période trés dur ou je ne comprenais pas ce qui arrivais ,nous arrivais ,je suis rentrée en contact avec la PMI avec qui nous avons d’abord éfféctuer par le biai d’un pédopsy une recherche du comportements des enfants puis vue l’urgence me conseillais de faire une lettre au juge des enfants afin de demander une assistance éducative , je croie que je m’en voudrais toute ma vie .

    j’ai été passer au crible enqêteur , service de l’arsea qui m’ont conseiller de quitté mon travail car cela été mieux pour les enfants puis le fameux conseil general qui m’avais cataloguer suite a ma demarche , il échanger des courriers par mails avec le pere ,lui fait tout et n’importe quoi et c’es "normal" j’était la méchante je n’avais et n’ai toujours droit de rien savoir ,on me dire de me taire c’est mieux pour moi, on a fait de faux rapport en disant que je n’éffectuer pas mes hebergements etc le père a ramener es enfants au foyer avec des plaies et des bleus deux fois de suite jai fait constater de force par une éducatrice elle ma dit c’est a lui que sa imcombe si ne met pas de ceinture dans son camping car et nont pas fait de rapport car le conseil general etait au dessus , il a agrésser verbalement 6 fonctionnaire ils n ont pas pporter plainte , il changeais ces dates de wk a sa guise avec l’accord du conseil general suite a un rapport d’expertise on a fait la main lever sur le foyer ils lui on été confié jusqu a qu un jaf et un autre juge des enfants decident de qui auras la garde (pour le moment je l’ai encore) les juges de strasbourg ce sont tous déchues en faveurs de tarbes , il n’ya pas d’aemo en place depuis le 25 février je n’ai le droit de les voires qu’a partir d’avril 12h par mois et sans point rencontre leur pere doit me les ramener au domcile alors qu il a 3 plainte pour violence je l’ai signaler au conseil general m’ont dit de me débrouiller et que je devait me taire sinon la situation ne ferais que s’enpirer pour ma demande de garde

    depuis on me laisse je n’ai pas le droit d’avoir de nouvelles , je doit me taire ils ont réussi ,mes enfants sont avec un fou le seul qui avais vue juste et qui avait demander le maintien en foyer avec le travail éducatif avec moi c’etait le juge des enfants car il ma dit:
    de ma carrière je n’ai jamais ue une personne venir amoi et demander de l’aide .

    cela na pas été chose facile la vie,les enfants ne sont pas livré avec le mode d’emploi mais si en plus on demande de l’aide pour pour aider a comprendre et qu il vous arrive cela votre vie s’écroule vous n’entendz plus que les cris et les pleurs des enfants quand vous les voyez s’éloigner avec des étranger et ne savez pas ce qu ils deviennent .

    pourquoi??,pourquoi font’ils du mal on souffres pas assez?!

    • Arrêtons de pleurer ! POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  27. bret sylvie dit :

    Courage a tous les parents qui souffrent… Je suis avec vous en pensees.

    • Arrêtons de souffrir ! Agissons ! POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  28. mallier olivia dit :

    Le mécanisme d’anéantissement des plus faibles pour mieux les asservir se construit sans relache, mais le plus difficile est de constater la force de conviction et de collaboration humaine publique, quotidienne qui détournée du dessein originel de cette cause ammène à la corida (ou potence) la famille toute entière

    • Mais il faut aussi se rendre compte que depuis des lustres, les mensonges priment sur le droit !!!
      Ce n’est pas normal ! La "justice familialiste" est devenue un réel "bric-à-brac" où des juges font "du n’importe quoi",… qui ont même du sang sur les mains… et où des avocats mentent pour tromper les juges afin de retirer le maximum d’avantages lors des conflits de séparations et de divorces !
      On ne veut pas instaurer le "Modèle de Cochem" qui fonctionne très bien depuis 25 ou 30 ans (comme dans d’autres pays) et qui évite les installations d’aliénation parentale (ou de syndrome de Médée)… où les juges sont davantage pompiers que pyromanes… Allez donc savoir pourquoi on refuse tellement de détruire des familles !
      Répondre à cette question, c’est déjà un pas vers l’amélioration du droit dit familial !
      (Michel Willekens – Belgique)

  29. Bonjour à tous les parents spoliés de leurs enfants, après des conflit de séparations ou de divorces : je reviens encore une fois sur les causes des destructions familiales qui perdurent depuis des lustres… et où rien ne s’améliore…
    L’aliénation parentale fut dénoncée par le Dr Richard Gardner, en 1985. Ce docteur fut contesté et diabolisé par une bande de psychotiques et de pervers (internationaux) allant jusqu’à le qualifier de pro-pédophile… Depuis quelques mois, l’aliénation parentale est inscrite dans le DSM 5, au grand dam de ces hystériques. Mais si l’aliénation parentale fut aussi décriées (même par des médecins), en tant que "Syndrome"… depuis 1985… le "Syndrome de Médée", lui, bien connu des professionnels, ne fut jamais… au grand jamais autant critiqué, décrié,… que le SAP, c’est à dire le "Syndrome d’aliénation parentale". Comprenne qui pourra, mais, en tant que chercheur, je n’ai trouvé aucune réponse sur ce phénomène de contestations hystériques et collectives sur le SAP.
    Depuis longtemps, nous connaissons les conséquences désastreuses sur les "Enfants du Syndrome de Médée"… Ces conséquences sont très graves, autant sur la santé physique que morale des enfants, mais aussi sur la santé physique et morale des parents victimes du "Syndrome de Médée" ou du "Syndrome" ou du "Symptôme" (c’est selon) d’aliénation parentale !!!
    Alors, je fais partie des citoyens qui ne comprennent pas comment le "Législateur" ne sanctionne pas cette forme de maltraitance psychologique extrême que le "Syndrome de Médée" ou bien ces pratiques indécentes et criminells de l’aliénation parentale ???…

    Je vous transmets donc un rapport sur cette situation, parue dans la "Revue Médicale Suisse" : http://rms.medhyg.ch/numero-236-page-340.htm
    En résumé, le syndrome de Médée est une modalité de harcèlement mise en œuvre par un parent voulant priver son conjoint de la relation avec ses enfants et apparaissant à l’occasion d’une rupture conjugale. Ce concept ajoute des dimensions psychopathologiques importantes à la notion de syndrome d’aliénation parentale : utilisation de l’enfant pour se venger, deuil sadique d’amour, retour de rites sacrificiels chez des sujets avec trouble de la personnalité confrontés à des relations d’amour dramatiques. Les aspects cliniques et légaux du syndrome sont analysés dans le but de fournir des clés valables de décision médicale.
    Le syndrome de Médée est une réaction destructive très grave avec impact négatif majeur sur les enfants et les adultes.
    Une nouvelle législation est nécessaire afin de décourager ce comportement et de mieux protéger les victimes.
    Je vous souhaite une bonne lecture (Michel Willekens – Belgique)

  30. - Mr Pierre Naves, IGAS, l’a redit dans son rapport de mars 2012 (c’est ce qu’écrit la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme dans son rapport de juillet 2013

    Les travailleurs sociaux, pourtant, pourraient se reconvertir dans d’autres types de postes pouvant apporter soutien aux familles et aux enfants, sans qu’il soit question de placement quasi systématiquement.

    Les rapports administratifs de l’ASE sont consultables à l’ASE ou au conseil général sur demande faite à l’ASE. Mon fils a pu le consulter et en faire des photocopies.

    Ce qu’il faut dire c’est que les rapports ASE communiqués à la Juge des Enfants ne le sont que la veille ou le matin de l’audience donc l’avocat n’a pas le temps de le voir, ni le parent : il ne peut donc se défendre..

    C’est le dossier judiciaire qui n’est consultable que par l’avocat qui n’a pas le droit de faire des photocopies mais le parent a le droit de le recopier… Ce qui est absurde..

    la Cour des Comptes de 2009, stipule que 98 % des juges suivent les préconisations de l’ASE pour prendre leurs décisions.

    Les allocations familiales d’un enfant placé pourrait être mis sur un compte qu’il toucherait à sa majorité.

    • Oui avis de la commission CNCDH qui viens completer notre rapport assiciatif de 2011 et étayer celui ci, à consulter et mettre à la connaissance des travailleurs sociaux et avocats, élus, etc…..

  31. TERRIOU Bruno dit :

    Même si l’aide sociale a l’enfance est responsable de ses dysfonctionnements, les juges en sont encore plus pour leur déni de "justice" et ne donnent pas a entendre qu’il s’est produit une erreur judiciaire, quand ils reconduisent des mesures que pour rendre service a l’aide sociale a l’enfance.

    L’ institution Judiciaire en France à tendance a faire preuve de criminalité.(Qui est condamnable d’un point de vue moral, contraire aux principes de l’état de droit ), visant à priver l’institution familiale de sa conscience.

    Ne pas accepter le contradictoire peut représenter une discrimination mais également une corruption..

  32. TERRIOU Bruno dit :

    La notion d’abus de droit vise à l’exclusion parentale

    Les valeurs de nullités des articles 30 et 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme.

    Des lors que les Juges et l’aide sociale a l’enfance ou encore un Tuteur institutionnel se livrent à une activité ou accomplissent un acte visant à la destruction des droits et libertés qui sont énoncés par l’article 12.

    L’article 12 est censé sanctuariser, la vie privée et familiale de l’Homme, de la femme et l’enfant, au sein de la déclaration universelle des droits de l’homme. Cet article est censé protéger contre les immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, et également protéger la personne humaine des toutes atteintes à son honneur et à sa réputation.

    Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes, (sauf quand celles-ci sont émises par des ostracismes judiciaires.)

    Une atteinte à l’honneur blesse la personne dans son intégrité morale ; alors qu’une atteinte à sa réputation la touche dans ses relations sociales…

    Il vous faut juste conscientiser que ces institutions peuvent en toute liberté porter atteinte à
    votre honneur (c’est ce qui devrait représenter l’idée que vous vous faites de vous-m^me et sans vous insurger de ces enlèvements d’enfants, de leur institution familiale) et votre réputation (c’est l’idée que ce font ces juges et ces institutions (aide sociale a l’enfance ou tuteur) en s’attachant et s’acharnant à vous enlever, ou reconduire des mesures dans le but de viser à votre exclusion parentale …

    L’adjectif "illégal" signifie qu’aucune immixtion ne peut avoir lieu, sauf dans les cas envisagés par la loi. Les immixtions autorisées par les États ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une loi, qui doit elle-même être conforme aux dispositions, aux buts et aux objectifs en matière de droits de l’homme.

    L’introduction de la notion d’arbitraire a pour objet de garantir que même une immixtion prévue par la loi soit conforme aux dispositions, aux buts et aux objectifs des mécanismes des droits de l’homme et soit, dans tous les cas, raisonnable eu égard aux circonstances particulières.

    Quand à cette notion d’abus de droit qui tend à porter atteinte à notre honneur et notre
    réputation, par le fait de se livrer a des actes ou des activités en vue de détruire notre vie
    familiale, on retiendra :

    l’abus de droit comme principe général et l’abus des libertés est présent dans la Convention
    européenne des droits de l’homme ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sous forme d’interdiction formelle.

    Les auteurs s’accordent à reconnaître que pour particulariser cette notion, il faut réunir
    plusieurs éléments constitutifs indispensables. En premier lieu, l’abus de droit ne peut concerner que l’utilisation d’un droit subjectif régulier.(exemple; droit au respect de la vie privée et familiale; Article 7 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ) En second lieu, l’action qualifiée d’abus doit avoir pour effet de provoquer un dommage (les souffrances morales que subissent les familles par cette notion qui s’attache à l’exclusion parentale)

    Note : L’abus de droit est une faute qui consiste pour le titulaire d’un droit à l’exercer non dans son propre intérêt mais dans le seul but de nuire à autrui…

    • TERRIOU Bruno dit :

      Au Comité national des droits de l’homme

      Madame, Monsieur,

      La corruption Judiciaire est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale, en effet cette violation de "l’égalité des armes" peut-être considérée comme un détournement, au vu de fournir des avantages ou des prérogatives particulières a cette partie (Aide sociale a l’enfance ou Tuteur institutionnel) qui d’entrée de jeu à prééminence sur la partie (institution familiale)

  33. A qui sera envoyé ce rapport, s’il a vocation à être envoyé ?

  34. comitecedif dit :

    A l’occasion des municipales, cette nouvelle version sera envoyée aux candidats par mails, avec relances téléphoniques si nécessaire.

    • TERRIOU Bruno dit :

      L’état n’ira jamais se discréditer et les dénonçant……….. Et ça serait remettre en cause l’indépendance de l’autorité judiciaire, donc on peut toujours rêver… Je tiens juste a rappeler que ce sont les juges qui décident des placements et non les travailleurs sociaux, ce sont ces juges qui vous juge sur des propos mensongers donnant prééminence a ces institutions sur l’institution familiale…. c’est l’autorité judiciaire qui ne respecte pas la résolution 64/142 qui préconise un réexamen tous les trois mois, ce n’est pas les travailleurs sociaux qui décident des audiences.

  35. Bonne idée pour les relances, et tres bien la mise à jour 2013.

  36. Comment rentrer en contact avec les TAQUET de l’ISERE ? Je suis dans la même situation que celle qu’il décrive le 7 juin 2012 ??

  37. TERRIOU Bruno dit :

    Pourquoi les placements abusifs n’ont jamais avancé en France, car "on" endoctrine les parents a rejeter la faute sur les travailleurs sociaux, même s’ il sont les précurseurs de ces retraits, ils en deviennent les exécutants par le retrait judiciaire….Je réitère que ce sont les juges qui violent leur obligation d’indépendance et d’impartialité en ne récusant pas ces travailleurs sociaux qui ne respectent pas les ordonnances de Justices et les seuls coupables de ces procédures qui trainent en longueur ….

    • Pourquoi le scandale des placements abusifs n’ "avancent" pas ?? Mais parceque tout reste dans l’ombre. La majeure partie des gens en France ne savent pas que ça existent… POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  38. TERRIOU Bruno dit :

    Adieu l’état de droit et la démocratie représentative et vive les oligarchies institutionnelles..!

    Pourquoi les placements abusifs n’ont jamais avancé en France, car "on" endoctrine les parents a rejeter la faute sur les travailleurs sociaux, même s’ il sont les précurseurs de ces retraits, ils en deviennent les exécutants par le retrait judiciaire….Je réitère que ce sont les juges qui violent leur obligation d’indépendance et d’impartialité en ne récusant pas ces travailleurs sociaux qui ne respectent pas les ordonnances de Justices et les seuls coupables de ces procédures qui trainent en longueur ….

    Si ces juges ne sont pas capable de discernement et d’impartialité, ignorant la présomption d’innocence et qu’ils ont besoin de s’appuyer sur des rapports mensongers,pour donner vie a ces exclusions parentales, il faut se poser la véritable question a quoi sert " l’autorité judiciaire" si elle est incapable de donner sa chance a tout être humain qui doit disposer du bénéfice du doute tant que les preuves de sa culpabilité n’ont pas été fondées !!

    • La protection de l’enfance (ASE, juge, CMP, hôpitaux publics) se résument à un état mental … très malade. Un test psychologique voire psychiatrique, par un collège de spécialistes indépendants, ne s’impose-t-il pas pour tout ce personnel censé protéger les enfants ? Sans un Parquet indépendant (affaire Moulins/CEDH), le justice sera toujours malade. Le Conseil Général/ASE est représenté dans toutes les institutions de l’enfance d’enquête et de suivi médical, avec un pouvoir de gestion et de financement !?

      • POURQUOI si peu de familles qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais il faut faire plus. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

    • Dom dit :

      Effectivement les travailleurs sociaux applique tout simplement une doctrine mise en place de part les lois qui sont votés et les dispositions prises par le conseille général.
      Mais il est inadmissible que certain de l’ASE accuse sans fondement les parents et les mettre dans une situation qui n’est pas la leurs.

  39. Il est très bien ce rapport : le CEDIF mérite de figurer dans les rangs de l’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger) au même titre que le Fil d’Ariane.

  40. Je dois dire que je commence à en avoir ASSEZ de voir tous ces commentaires qui dénoncent comment l’ "Aide" sociale à l’Enfance (ASE) agit, avec des rapports pratiquement toujours à charge sur les parents. POURQUOI SI PEU DE PARENTS, DE FAMILLES, D’AMIS qui subissent l’ASE, manifestent ?? C’est bien beau de dénoncer sur papier ou sur ordinateur mais ce n’est pas ça qui fera avancer les choses. MANIFESTONS ! Venez à la MARCHE NATIONALE DES FAMILLES VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS le vendredi 11 OCTOBRE 2013 dans plusieurs villes de France. Allez voir sur Face book ou contactez moi : delvarre.noelle@yahoo.fr Les pères ont agi pour la co-parentalité. Pourquoi pas nous ??

  41. patrice henin dit :

    C’est mondial, pour ceux qui lisent l’anglais
    :
    Corporate Child Abuse: The Unseen Global Epidemic
    By Prof. John McMurtry

    Global Research, October 04, 2013

    Url of this article:

    http://www.globalresearch.ca/corporate-child-abuse-the-unseen-global-epidemic/5352919

    “There can be no keener revelation of a society’s soul”, Nelson Mandela says, “than the way in which it treats its children”.

    Who would disagree?

    • Alfe dit :

      Bonjour a tous!!!
      Je viens de découvrir la page et je suis effondrée…j’ai rencontré une puéricultrice après mon accouchement venu à mon domicile. Ma fille avait de grosses coliques et pleurait tout le temps…J’avais un médecin formidable à mon écoute, et qui la prenait en charge. Ma fille était le centre de mes préoccupations. Cette puéricultrice était froide et elle déshabillait ma fille pour la peser etc..j’avais beau lui dire que cela avait été fait par le médecin, et que je préférais des massages etc..plus de douceur et d’attention, elle ne m’écoutait pas. Mon médecin était opposé à cette prise en charge. J’ai dit à la puéricultrice que mon médecin la prenait en charge, que je souhaitais arrêter ses visites, elle m’a dit d’accord. Aurevoir. Un jour je recois une convocation du juge pour enfant, j’étais paniquée. je rencontre une femme juge ferme qui me parle d’action éducative et d’accompagnement. je n’avais rien à me reprocher, je n’etais pas très anxieuse. Je venais d’avoir le concours d’aide soignant. L’educatrice venait s’asseyait. Elle trouvait un appartement propre, et moi, sereine qui m’occupait de ma fille…Pendant la scolarité, j’ai eu des problèmes de garde. Ma dernière nourrice était catastrophique…A l’audience, l’educatrice propose un placement temporaire au foyer comme un soutien temporaire pour que je finisse mon année. J’étai effondrée. A ce moment là les liens avec mes parents étaient intérrompu : ils n’avaient pas accepté mon choix du père de l’enfant. Je m’étais séparé car il mentait trop dans sa vie…Et à ma grande surprise a abandonné ma fille…Je me retrouve seule, sans soutien familial devant ses problèmes…Le Juge me dit que c’est une aide temporaire. Je l’accepte difficilement. Et quelques jours plus tard, je veux revenir en arrière : arrêter ma formation et rester avec ma fille à la maison. J’avais rencontré chez une amie un éducateur qui m’a dit que si l’enfant était placé c’est un parcours difficile pour la récupérer!!On m’avait donc menti??!!
      Eh oui, les professionnels sociaux ne disent pas la vérité et ont fait le mauvais choix. Je n’étais pas méfiante des services sociaux mais je comprenais pourquoi mes parents en avaient une mauvaise image.!J’aurai du prendre un avocat!On m’a dit que je pouvais pas annuler!!Je regrette tous les jours et j’en pleure. Depuis sa naissance, je voyais qu’elle était moins vive et éveillé que les autres enfants…Je me suis dit plus tard si besoin je ferai appel à un psychomotricien…Elle a été donc placé à un an. J’avais l’hebergement le week end..Mais j’avais une boule au ventre de la suite des evènements..Car je rencontrai des educateurs dans ma vie privée, et leur discours me paniquaient!!A la fin de ma formation, on me dit qu’il est impossible du retour de l’enfant, car elle présentait des retards qui ne sont pas normaux : eveil, la marche..Je leur disait elle prend son temps pour grandir doucement, mais plus tard on m’explique que la relation mere-enfant a provoqué ce retard…J’étai sous le choc. Je l’ai observé, donné de l’amour, je m’étais occupé d’elle. Et sans preuve objective, on vous jette des theories…je me suis défendue devant le juge avec des temoignages d’anciens voisins, amis, mon médecin était choquée!!Je leur ai dit je peux m’occuper de ma fille! Je suis une personne qui parle vite, qui est expressive, méditérrannéenne, mais avec ma fille les enfants je parle douccement. Au travail cela se passe excellement bien avec les malades, personnes agées ou handicapées!!Je dis au juge je suis douce avec ma fille. Elle me colle une étiquette d’une mère éparpillée qui fait pas attention à sa fille. J’étai choquée. je lui dit dans ma vie privée je suis qqun de calme, attentive!!Elle propose une expertise psychiatrique. Malheureusement j’y vais avec 2 heures de sommeil, j’avais de gros pblm de voisinage, fatiguée, stréssée, angoissée. j’explique au psychiatre que je suis pas dans mon état si on peut la reporter. non!!Et là je fais l’erreur de répondre aux questions en vitesse pour qu’on en finisse et je m’écroule en pleurant en disant que cette situation m’angoisse. je lui dit que les week end se passe bien, les educateurs retrouve une fillette propre, reposée de sa sieste souriante..Le résultat une catastrophe : trouble de l’humeur de sommeil trouble d’enegie et qu’il n’est pas opportun que ma fille petite reste avec moi pour l’instant. lorsque je lis le rapport au tribunal avant l’audience je suis écroulée. Je savais qu’on allait me retirer les droits d’hebergements!!je n’etais pas méfiante enveune mauvaise rs les professionnels sociaux car moi, j’hésitais entre le concours d’educ et aide soignant. Née en france, j’en avais pas une image négative. Je ne me méfiais pas des services sociaux!!Mais je m’apercois qu’on nous ment avec des sourires pour que la situation soit plus facile pour eux…On nous fait croire que le placement est temporaire mais les dés sont jetés!!Je perds l’hebergement de ma fille. et la juge m’oblige même à voir un psychiatre. J’y vais je lui expliique la situation, je pleure. Il me trouve très angoissée. Il me demande si à part ca je vais bien, je me sens bien. je lui dit oui. Bien dans ma tête et ma peau. C la croyance en Dieu et mes amis et mes parents retrouvés qui me font tenir le coup , un peu…Au bout de plusieurs séances ou on parle de tout et de rien, quil me dit , cela va êtrelong et dur, je me suis renseigné, avec votre facon de parler vous avez donné une mauvaise image. Maintenant j’ai travaillé ma communication. Plus posée!!Je parle doucement avec eux, les visites avec ma fille une fois par semaine se passe bien. Rien ne change. A part que maintenant elle est dans une famille d’accueil. Ils disaient qu’elle a besoin de plus dormir (une grande dormeuse), dérangé par les enfants…Qu’elle évoluerait mieux dans une famille..Dans mon malheur la famille : premiere experience, chretienne croyante. Qui parle beaucoup de moi. Maintenant elle a 6 ans. Elle m’aime mais c’est pas une fille expressive. Elle supporte pas les baisers , qu’on la prenne dans les bras…j’en souffre Mais heureuse de me voir. Elle s’epanoui dans cette famille. Au moins elle est heureuse.
      moi, par contre, qui était une jeune femme dynamique, enthousiaste, positive, batante, je suis devenue très émotive.Abbatu Maintenant pessimiste. Surtaout dpuis que j’ai lu ses avis dans les conférennces sur le net. Ce n’est pas un juge qui prône le retour de l’enfant dans les familles. Contrairement au président du CNASE qui parlait d’abus, de signalement pour tout et n’importe quoi, et d’une professionnel qui parlait d’accompagner les enfants au sein de la famille. Pas elle. J’ai l’impression qu’on m’a cassé en dix. Maintenant au tribunal, j’arrive plus à me battre, je suis fragilisée, j’explose en pleurant Je suis attristée de me voir comme cela..
      J’ai failli apelé les médias pour dire qu’il y a de l’abus. Je me sens bien . cette expertise m’ détruite. Elle a refusé une contre-expertise..Faisons une expertise à toutes les familles francaises!!Cela se passe bien avec ma fille, je fais des activités d’eveil, de la peinture, on parle discute, on joue ensemble. Je suis angoissée. je ne crois plus au retour de ma fille face à ce juge implacable, et ma rencontre récente d’une fille de 17 ans qui a le même juge qui attent ses 18 ans, dans un an pour retrouver sa mère. On détruit des familles!!!Et je vois des enfants maltraités dans ma vie privée et là pas signalement. On leur crie dessus, on les enferme dans une chambre, on les frappe avec des ustensiles..Là y’a rien!!J’ai failli contacter les médias. j’ai pas le courage!!Ma vie étalée en france et qui va peut être se retourner contre moi!!Peu de gens dans ma ville à strasbourg savent. Je suis d’origine maghrebine et musulmane. Dans la communauté c"‘est grave!!Je souffre déjà trop pour supporter le scalomnies..Les gens pensent qu’on a fait quelquechose de grave!!Moi, j’aurai jamais cru qu’en france celà existait.
      Je voudrais que les familles toutes les familles hurlent. Je suis d’accord pour la protection de l’enfance pour des situations grave, qu’on les retire au x parents et qu’on les place chez quelqu’un d’autre de la famille si c possible. La famille!!!!t pas des etrangers, pour qui c’est leur travail. J’ai rencontré dans ma vie, des jeunes adultes détruits par ^placement; J’esperer que ma fille ne le sera pas et qu’elle croira ma version!Qu’elle m’acceptera comme mère. Je me bat pour elle. J’assume tous les frais. Je m’occupe de gens souffrants au travail, et moi je vais mal J’en peux plus!!Si enormément de familles faisait pression aux gouvernemnt pour des enquêtes et parles d’abus. Mais le JUGE ESTINTOUCHALE. Je vais ecrire une lettre au procureur. Mais je sais qu’il ne se mettra pasde mon coté. Les gens manifestent pas car le système est plus fort que nous, ils sont fragilisés. Il y a m^me eu un cas de suicide..Rien n’a bougé. Ils pensent faite du bien et c’est ca le pire; Ils détruisent de sfamilles; Mes amis sont effondés pour moi, et moi je suis pessimiste maintenant entre mesrencontres avec des professionnels dans ma vie privée, ce que je lis, et des gans qui ont été places ; qui me disent tu ne la récupèrera pas. Je sen s ma fille m’echapper. Quand elle est à la maison ave ceduc dje suis emue VC’est dur d’être ferme avec le manque..On doit élever un enfant 2 heure par semaines! On est vite reproché de manquer de fermeté. C’est facile pour moi de poser des limites, ma fille pleure je lui explique et onn finit la visite comme ca superb!!J’ai jamais pris d’avocat car ceux qui ont le même juge que moi, cela n’a rien donné!!Mais j’en prendrai un avec qui je serai à ‘aise pour avoir la forcede me battre et paler. Maintennat c’est une fille pleine de vie qui a rattrappé le retar communication…Et eux disent que c’est grace à la separation§!!Que voulez vous que je fasse pour me battre. ILS ONT RAISON.ILS SAVENT TOUT. C d EUX LES PROFESSINNELS. Mesamis educateurs sont choqués. Les autres qui travaillent pour le système ne peuvent pas dénoncer. E j’ai rencontrere des professionnels dangereux. Un chef de service qi a écrit que ma fille s’est renfermé car je faisais pas attetion à ell. C’etait une forme de maltraitance!Sans preuves. je suis encore sous le choc. Moii, je suis discrète sr ma vie, je ne souhaitepas que cela se sache. J’invente que ma fille est chez ma soeur.C dur..Ca regarde personne. Vous avez vu notre gouvernement??vous pensez être entendu. Je m’excuse d’être pessimistee.Mais maintenant je vois schoses comme ca. ‘est la croyance en Dieu qui me sauve sinon j’aurai plongée dans une depression grave…
      Je vous souhaite le bonheur et de bones nouvelles

      Alfe

      • Dom dit :

        Bonsoir, Alfe
        Je suis dans la même situation j’ai une petite fille qui aujourd’hui elle à 11 ans et cela fait plu d’une année et demi que je l’ai pas revu, moi je suis accusé d’avoir fait de l’attouchement à m’a fille en tant que père, aillant déjà été en garde à vue l’an passé à nouveau ils ont fait déposer plainte à m’a fille, je m’attends à nouveau d’être remis en garde à vue, voir déférer devant le procureur et être condamner pour un acte que je n’ai pas commis, j’ai beau leur dire que ça ne se fait pas, rien à faire, à peine croyable je dirais plutôt imaginable de ce qui se passe en France.
        Je connais un couple dont la femme à trois enfants placé d’une première union dont deux ensembles dans un centre et un dans une famille d’accueil. En 2013 ils ont été accusés d’avoir brulé les enfants avec des cigarettes.
        Cet le mari actuel n’étant pas le père qui a été accusé placé en garde à vue et sa femme.
        Au force de l’ordre ils leurs dit que c’est de la barbarie ce que vous dite une perquisition au domicile et le véhicule pas de cigarette relâché, en novembre 2013 passage au tribunal, le mari condamner à une peine probatoire et la femme condamner pour ne pas avoir dénoncé son mari.
        Comment condamner un couple à une peine quel qu’on-que vu qu’il ne fume pas aucun des deux et bien sûre que dal en pacquer de cigarette chez eux et encore moins des cendres et pas de briquet.
        En ce qui concerne l’avocat qui les sa représenté à l’audience ne la même pas informer à-propos des disposition d’un appel sur le jugement, quant-il c’est présenter à la prison pour exécuté sa peine on lui dit que c’est suspensif donc pas de prison pour l’instant.
        Aller une petite dernière pour en finir avec l’avocat, je lui conseil de faire des attestations sur l’honneur auprès de ses ami(e)s, la meilleur l’avocat lui répond s’est bien quand il lui à remis les attestations des personnes qu’ils peuvent en témoigner. Alors qui est le conseil le particulier ou l’avocat dont cet son métier de donner les conseils.
        Depuis 2010 que je passe devant le juge à l’enfance une fois par ans à chaque fois les couloirs sont blindés de familles pour passer devant les juges à l’enfance.
        J’ai entendu une femme faire référence à Outreau.

        Et oui Outreau continu belle et bien.

        On ce trouve vraiment impuissant. Dès vies brisées à jamais

  42. alfe dit :

    Puis je imposer une contre expertise? Quand on est seul sans conjoint qui soutient c’est dur.
    Avis aux gestionnaire : Pouvez-vous svp supprimer le nom de famille en haut de la précédente page??C’est IMPORTANT!!MERCI

  43. alfe dit :

    Et pour récupérer l’enfant c’est long, ils viennent apparement à la maison petit à petit et on est scruté, affaibli par la situation. Mal à l’aise un retour avec un enfant qui n’acceptera peut-être plus l’autorité parentale. On peut être mal à l’aise au départ dans la relation, sans le montrer à l’enfant. comment établir une relation parent-enfant avec un enfant qu’on voit peu. Moi, j’ai arrêtter de voir le psychiatre, rendez vous qui m’angoissait, je n’avais plus rien à dire. lui était silencieux, me regardait.Je sais qu’au tribunal, le juge n’acceptera pas cette interuption…
    Les éducateurs m’ont dit que la juge m’avait gardé mes droits..Lorsque j’ai perdu l’hébergement de ma file à cause du rapport psy, je n’ai pas penséà le déclarer à la caf.et je viens de m’apercevoir que je n’avais pas le droit de la mettre dans mes papiers d’imposition, et que je vais pet-être devoir remboursé à la caf une somme importante d’apl. je fais ma procedure de divorce, a nouveau qui n’a pas abouti!en laissant ma fille avec moi pour avoir le moins à payer. Encore un stress à gérer seule.
    .Puis après l’audience du tribunal en novembre 2014 : je sais que ma fille ne reviendra pas. Elle est dans une petite école dans un village, et les institutrice et la famille d’accueil disent que les écoles surchargées dans une grande ville pas adaptée..Et le juge parle d’une personnalité problématique (rapport psy qui parle de tble de sommeil d’energie : que je n’ai pas!!Je contrôle ma facon de parler maintenant!conseil du psy que je voyais)
    je vous assure que je suis une femme sympathique, ouverte, et que je peux elever ma fille sans souci. J’ai changé dans ma communication plus posée. Mes amis me laissent leurs enfants sans problème!! je déclarerai à la caf que ma fille n’est pas avec moi. S’il me demandent papiers du passé, là j’ai peur de devoir rembourser les apl depuis 4 ans! APL que je n’ai plus. Et devoir argent aux impôts. L’absence de ma fille m’a créer des pblm dans ma vie personnelle, souffrance et maintenant pblm d’argent!!Angoisse en plus. J’ai peur de devenir endettée!!
    Je montre que j’ai un appartement, j m’assume, j’ai un travail. des soucis d’argent d’appartement vous aide pas à récupérer l’enfant. Je vais retravailler à temps complet : si j’ai une mauvaise nouvelle que je puisse payer par facilités de paiement et assumeer mon loyer.Le stress.
    Pour ceux qui sont dans le même cas : si la juge n’a rien déclarer : AVEZ VOUS DECLARER L’ABSENCE DE VOTRE ENFANT AUX IMPOTS ET A LA CAF Lorsque je demande de l’aide et des informations aux professionnels : ils ne savent rien!!

    Je suis angoissée H24 : une boule au ventre. Je sors je rigole mais c’est une facade. C’st dr. l faut être entouré et j’en ai marre d’être en souffrance et d’avoir des amis formidables qui me soutiennent. je coupe parfois les ponts pour les épargner. Je pleure un bon coup chez moi, et je vais au travail…I.l faut être entouré!!Famille si poSsible .Amis…Pour les gens isolés je pense que les idées de suicide sont pas loin…Et le système dépensent beaucoup d’argent pour les signalement et pas le soutien moral. N’importe quel psychologue qui travaile dans l’institution sera contre vous;..
    J’ai rencontré des gens dans leur vie privé, du moment qu’ils fermaient la porte, ils s’effondraient. Et certains prennent de l’alcool ou drogue pour tenir le coup.

    Je positive en voyant la misere du monde aileurs!!

  44. […] Rapport sur la protection de l’enfance […]

  45. Lyne dit :

    Bonjour à tous, je suis nouvelle ici je viens de tomber ce matin sur votre site, en espérant que quelqu’un pourra m’aider :

    mon conjoint à la garde de son fils de bientot 7 ans, la mere du petit toxicomane a perdu son autorité parentale, mais des lieux neutres se mettent en place pour bientot. En juin un appel anonyme dénoncant de la maltraitance à valu a mon homme une audiance pendant laquelle il a demandé à la juge des enfants de mettre en place un suivit éducatif de 6 mois, afin de prouver notre bonne foi & que le petit n’etais pas maltraité chez nous. La juge à accepté. Ceci c’est fait en octobre, & pendant 3 mois aucun signe d’une éventuelle éducatrice.
    Le fils de mon conjoint est blond au yeux bleu, la peau tres claire & marque vite ( certificat du medecin pour preuve ). Il a fait son entrée en CP en septembre, & plusieurs fois il est revenu avec des jeans troué. En décembre, la directrice à fait un signalement aux services sociaux car le petit avait des bleus au visage, c’est seulement la que le petit nous a avoué se faire tapé à l’école par trois enfants. L’ASE a forcément demandé le placement du petit, mais la juge n’a pas accepter faute de preuve, c’est seulement la qu’on a eu au domicile la visite d’une assistante sociale de L’ASE. Sur 6 mois, cette dame est venu que deux fois chez nous, moi en tant que belle mere, la 1ere fois etait consacré à me questionné sur ma facon d’etre avec les enfants, ainsi que mon enfance ( enfance qu’elle a trouvé dure parce que lors de bétises je copié des lignes ou allé au coin ). Second rdv, depuis l’entrée en cp du petit, celui ci veux tellement apprendre qu’il c’est mis une pression tout seul & ce mettais à paniqué lors des devoirs ou à l’école. Avec mon conjoint nous avons donné une méthode au petit " tu fais une pause tu souffle & tu dis je ne dois pas paniquer je dois me calmer ", depuis il ne panique plus ni a l’école ni pendant les devoirs, ce à quoi l’AS de l’ASE nous a dis " c’est bien vous arrivez à le calmer & l’apaiser ". 3eme rdv, j’ai était seule auditionné à la demande de l’AS, à la fin de se rdv elle m’a dis que la demande de placement n’etais plus d’actualité & que si ils devaient demander quelque chose avant la fin de la mesure ( 3 avril ) ça serait la poursuite du suivit éducatif. Elle m’avais également dis " je vous rappel d’ici deux jours qu’on se refixe un rdv avant la fin de la mesure & a votre nouveau domicile ", elle n’a jamais rappelé & n’ai jamais venu a notre nouveau logement ou le petit à sa chambre, & sa salle de jeux. Résultat, dans son rapport elle a noté que nous n’avions AUCUN moment de complicité, ni moi avec le petit, ni moi avec mon conjoint, ni le petit & son pere, ni meme tous les trois. Elle a dis que je répercuté la dureté de mon enfance sur le petit, elle a noté aussi des mensonges ( elle avait demandé une prise de sang à faire faire sur le petit ), chose que mon conjoint à fait, mais pas pensé à donné donc elle a dis que cette prise de sang n’a pas etait faite. Elle a noté aussi que le petit s’auto punisé ( en entretien un fois le petit aurait fait une betise & etait allais au coin tout seul ce qui est totalement faux ). L’avocate n’est pas confiante mais elle nous a dis de lui mettre sur papier l’évolution de notre vie sur papier depuis octobre ( debut de la mesure educative ) : le petit ne panique plus, il sait lire seul, il est autonome ( douche seul, s’habille seul, se brosse les dents seul etc etc ), nous lui faisont faire des activités en extérieurs avec témoins à la clé, nous avons déménagé d’un T2 pour un T4, mon conjoint a eu son code & il a deja des heures de permis afin d’etre conducteur d’engin, je rempli mon dossier pour etre assistante maternelle, nous nous marions au mois d’aout, le petit a etait baptisé … avec ceci nous avons fournit des photos du nouveau logement ( chambre du petit salle de jeux sallon etc ), nous avons fournit aussi des photos personnelles qui date de 2011 a aujourd’hui de moments de complicité, de jeux en extérieur, des attestations sont fournit aussi, ainsi qu’un appui de la maitresse avec l’evolution du petit & des évaluations & des certificats médicaux !

    Pensez vous qu’en seulement deux rdv l’ASE obtiendra ce qu’elle voudra auprés du juge sachant tout ce que nous avons fournit ?? merci de me répondre assez vite mon conjoint passe jeudi devant le juge :(

  46. le goff jean-françois dit :

    Excellent rapport franchement ! C’est vrai que l’ASE et les juges pour enfants ont trop de pouvoir et nuisent à des familles entières actuellement. Mon histoire : je ne peux pas voir mes enfants placés en famille d’accueil et ce depuis plus 10 mois. Pourtant dès juillet 2013, une inspectrice ASE remettait une note à la juge stipulant que toutes les conditions étaient requises pour cette reprise… mais non c’était sans sans compter Superjuge des enfants qui trouvait une "distorsion des liens" (dixit rapport ASE bien sûr) entre moi et mes enfants alors que je ne ne les voyais pas !!! Puis ma fille ensuite alla beaucoup mieux sans moi (elle avait eu des problèmes de santé bien avant), enfin tout est bon pour que je vois le moins possible mes enfants… Ah, l’institutrice de ma fille n’a pas trouvé de différence de comportement entre cette année scolaire et la précédente, c’est pour dire…

  47. eric dit :

    ce rapport imprimez le ! apprenez le … il servira de contradictoire et surtout un support essentiel dans le combat contre les services sociaux .. personne n’a fait mieux depuis !
    toute les infos des gens sur cette page sont très contructifs et il en découle de bonnes analyses
    bravo a vous tous pour votre pertinence ! les Jedïs vaincront car la force est avec nous
    baissez pas les bras malgré les difficultés et les souffrances !

  48. cindy dit :

    Que faire contre les services sociaux. moi il sont entrain de nous prendre tout seux qui compte le plus dans notre vie. nos enfants notre petite avait 2mois est la il veulent prendre nos 3 enfants. Bref nous allons nous battre de fois plus car il que tout sa s’arrête.

  49. Debbie Nguyen dit :

    Savez-vous si une assistante sociale a le droit d’imposer la manière de faire des visites à son père décidée par le juge alors que la mère et l’enfant sont contre puisque c’est le père qui est à l’origine de la séparation et qui est avec un autre individu.

    • comitecedif dit :

      A priori le juge décide du principe et l’as des modalités, en cas de désaccord sur les modalités, il faut demander l’avis du juge par voie de requête.

  50. glentir dit :

    Il est urgent que la France devienne un état de droit. Un célèbre juriste a écrit "le concept de droit ", il s’agit de H.L.A HART, qui écrit que l’état de droit n’existe que si les gens le connaisse. A ce jour nous sommes loin de cette situation. L’article 375 du code civil n’a pas été rédigé dans le respect du droit objectif, car ni la santé, la sécurité, ni la moralité ne sont des objets de droit ( voir les ouvrages doctrinaux chez nos éditeurs, Dalloz, Litec, Sirey, LGDJ etc), la politique et le droit sont deux sciences différentes. Grâce à ce site le débat est ouvert.

  51. . dit :

    En France, environ 150 000 enfants sont soustraits à leurs parents pour être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Certes, il ne s’agit pas ici de remettre en question le bien fondé de certains placements dans les cas avérés de maltraitance, toxicomanie, alcoolisme,… Hélas, comme le reconnaît lui-même Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, dans la moitié des cas, ces placements ne se justifient pas. Ainsi, ce sont donc près de 75 000 enfants qui sont arrachés à leurs familles et qui garderont, toute leur vie, les séquelles de ce traumatisme.

    Si un tel scandale est encore possible dans notre pays, malgré les rapports Naves-Cathala de 1984 et de 2000, c’est que le Code de l’Action Sociale et des Familles présente de graves lacunes et permet aux services sociaux de violer les Droits de l’Homme les plus élémentaires.

    Inconstitutionnalité des textes et des pratiques

    Au niveau de la procédure en assistance éducative

    Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue :

    – les capacités des parents,

    – la nécessité du placement,

    – la pertinence de son action,

    – la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents,…

    Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent – en quelque sorte – les rôles de :

    – de juge d’instruction (ou de l’enquête),

    – de procureur (ou d’avocat général) et

    – de juge d’application des peines.

    Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant.

    Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à lapréservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime.

    On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial.

    Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux.

    En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en œuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité(allusions implicites en forme de clin d’œil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même enconnivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire.

    Par ailleurs, les travailleurs sociaux ont rarement le courage de lire aux parents les rapports qu’ils ont envoyés au Juge (pour notre part, une seule fois au bout de… quatre ans). De plus, par certaines pratiques, il est facile de contourner l’article 1187 du Code de procédure civile et d’empêcher aux familles d’avoir accès aux dossiers les concernant : convocation tardive, pièces communiquées in extremis, consultation dans des délais brefs et des horaires restreints (dans notre cas, une heure pour consulter un dossier de plusieurs centaines de pages),… Les familles se retrouvent alors en face d’un Juge qui possède un rapport dont elles ne connaissent même pas les termes exacts.

    Ceci est une violation flagrante du respect des droits de la défense (cf. article 15 du code de procédure civile). Les travailleurs sociaux devraient obligatoirement envoyer une copie de leurs rapports aux familles afin que celles-ci puissent les étudier.

    Dans ces conditions, l’audience devant le Juge tourne au procès stalinien.

    Les familles ont la très désagréable impression que tout est joué d’avance.

    Les parents doivent alors courber l’échine et reconnaître le bien-fondé de la mesure éducative dans l’espoir de susciter la clémence du Juge.

    Le parcours est balisé : placement en famille d’accueil avec visites en lieu neutre, visites encadrées à domicile, visites semi-encadrées, placement en foyer avec droits d’hébergement progressifs avant de pouvoir, enfin, envisager un retour de l’enfant dans le cadre d’une Assistance Educative en Milieu Ouvert.

    Point de raccourci possible sur ce long chemin de croix.

    Même si les visites encadrées se passent très bien, même si l’enfant hurle sa détresse d’être privé de ses parents, impossible d’envisager un retour direct.

    En effet, cela reviendrait à reconnaître que le placement n’était pas nécessaire.

    Alors, pour ne pas perdre la face, Juges et travailleurs sociaux prolongent les « périodes d’observation » en se drapant dans le principe de précaution.

    Ce n’est qu’en se montrant « coopératifs » (c’est-à-dire en reconnaissant la qualité du travail des services sociaux), que les parents peuvent espérer une amélioration de leurs droits de visites puis d’hébergement.

    Mais, si les familles ont l’impudence d’essayer de prouver leurs capacités éducatives et de réfuter les conclusions des travailleurs sociaux, ces derniers ont alors beau jeu d’expliquer au Juge que les parents sont dans le « déni » de leurs propres difficultés, ce qui entraîne un retour en arrière avec rétablissement des visites en lieu neutre.

    Le système est machiavélique.

    Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement : l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprête ses mots,… quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. Tout cela sous le regard médusé de la famille qui, elle, n’a pas le droit de s’exprimer pour donner sa version des faits, car l’avocat de l’enfant ne peut pas entendre les parents pour cause de conflit d’intérêt. L’avocat de l’enfant se range donc aux arguments de l’assistante sociale ; la messe est dite. Ce dispositif est absurde.

    Tout enfant placé devrait obligatoirement être assisté d’un avocat et devrait être libre de le rencontrer sans la présence de son assistante sociale référente : l’avocat est là pour recueillir la parole de l’enfant, pas celle des services sociaux.

    Quand les Juges des Enfants ont peu de faits concrets à reprocher aux parents, ils se déchargent de la responsabilité du placement en demandant une expertise psychologique des parents et/ou de l’enfant. Sur la base de cette expertise, ils pourront trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.

    Hélas, l’expertise psychologique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs.

    Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains « experts ».

    Enfin, beaucoup de placements sont motivés pour « carence éducative », sans autre précision.

    Hélas, aucun texte juridique ne définit concrètement ce qu’on entend par carence éducative. Ce motif devrait donc être déclaré inconstitutionnel. Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure,…).

    Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal.

    Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes.

    Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents.

    D’ailleurs, l’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge.

    La notion même d’information préoccupante n’est pas définie.

    Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel ; peu importe,c’est son avis qui fait foi.

    Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile…

    Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). La charge de la preuve devrait incomber à l’ASE ; les parents ne peuvent pas se défendre contre les impressions d’une assistante sociale.

    De la même façon, la motivation du placement pour « absence de collaboration avec les services sociaux » devrait être bannie.

    Jusqu’à preuve du contraire, le placement est une solution de dernier recours lorsque l’enfant est en danger moral ou physique au sein de sa famille.

    Le placement doit donc être motivé par une incapacité avérée des parents, pas par l’existence d’un conflit entre la famille et les services sociaux.

    Certains parents ont pourtant des raisons objectives de se plaindre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

    Mais, dans la logique ubuesque des travailleurs sociaux, si une famille n’accepte pas le placement, il faut alors prolonger le placement afin qu’elle comprenne mieux les raisons du placement !

    Il est permis de s’interroger si, dans quelques cas, la prolongation du placement n’est pas, en fait, une méthode pour museler des parents qui seraient tentés de porter plainte contre les services sociaux pour propos diffamatoires, faux témoignages, extorsions de signature, violation de l’autorité parentale, harcèlement moral,…

    Pour compléter le tableau, ajoutons que les audiences se déroulent à huis-clos dans le bureau du Juge des Enfants. Celui-ci prononce ce qu’on appelle pudiquement des mesures « d’assistance éducative ». De cette façon, contrairement à un prévenu qui n’encourt qu’une simple amende au Pénal, les parents – qui eux risquent pourtant d’être privés de leurs enfants pendant des mois – n’ont même pas droit à un véritable procès, avec un débat publique contradictoire, avec la possibilité d’appeler des témoins à la barre, avec la faculté pour les grands-parents ou les beaux-parents, par exemple, de participer à la procédure aux côtés des parents,…

    Avec la procédure actuelle, le Juge des Enfants n’est pas forcé de s’embarrasser à auditionner des témoins de moralité qui voudraient attester des capacités des parents ou bien des membres proches de la famille qui pourraient prendre en charge l’enfant. (Pendant deux ans et demi, mon mari a vainement demandé à être auditionné dans le cadre de l’assistance éducative au profit de son beau-fils).

    D’après la loi, le Juge ne doit prononcer le placement qu’en dernier recours ; mais, en pratique, aucun texte ne le contraint à rechercher des solutions alternatives.

    Services sociaux et Juges des Enfants peuvent donc continuer tranquillement à alimenter les foyers de l’enfance.

    Le Juge des Enfants devrait être obligé de recevoir toute personne qui souhaite être auditionné (avec l’accord des parents). Ces témoignages auraient alors une solennité telle que le Juge ne pourrait pas se permettre de les ignorer ou de les classer (comme il peut le faire actuellement avec de simples attestations sur l’honneur).

    Bref, le placement est la procédure de facilité pour un Juge des Enfants qui ne veut pas se fatiguer à procéder à un contre-interrogatoire de la famille et/ou à rechercher des solutions alternatives.

    Le Juge pourra dire qu’il a suivi les recommandations de l’ASE ;

    L’ASE pourra dire qu’elle n’a fait qu’appliquer les décisions du Juge.

    Tout le monde « se couvre » mutuellement ; aucun risque…

    sauf pour un enfant sur deux qui est détruit.

    Le bénéfice du doute ne profite jamais aux familles. Tout cela au mépris du droit fondamental de l’enfant de vivre avec ses parents. La Convention des Droits de l’Enfant ne reste qu’une belle déclaration incantatoire. L’article L 223-4, relatif au recueil de l’avis du mineur, n’est pas contraignant.

    Les Juges peuvent se dédouaner de leur désinvolture en se réfugiant derrière la possibilité, pour les familles, de faire appel. Mais, en réalité, les recours sont illusoires : les mesures de placement sont longues à l’échelle d’un jeune enfant,mais très courtes à l’échelle de la Justice : renouvelables par échéances de six mois à un an. Si bien que, si les parents veulent vraiment voir leurs droits de visite progresser, il est beaucoup plus rapide d’attendre la prochaine audience en priant plutôt que de se lancer dans une procédure d’appel longue, paralysante, coûteuse et hasardeuse.

    En conclusion,

    la procédure de placement est une violation flagrante de l’article 10 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui indique que « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial » car les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 ne garantissent pas le principe d’égalité des armes des parents face à l’Aide Sociale à l’Enfance qui fait :

    – le signalement,

    – organise la soustraction des enfants,

    – instruit le dossier à l’attention du Juge,

    – évalue les parents,

    – préconise le prolongement du placement,

    – juge de la qualité de la prise en charge du mineur par ses propres services,…

    Au niveau de la mise en application du jugement en assistance éducative

    L’inconstitutionnalité au niveau de la procédure d’assistante éducative ne serait, finalement, pas tellement grave si les très importants pouvoirs de l’Aide Sociale à l’Enfance étaient confiés à des agents irréprochables qui se montrent aussi exigeants envers eux-mêmes qu’avec les parents.

    Mais, à chaque professionnel sa façon de faire. Certains respectent les familles, les écoutent et essayent de les comprendre. Malheureusement, point d’inspecteur pour contrôler le travail sur le terrain et harmoniser les pratiques. Alors, beaucoup peuvent perpétuer des habitudes détestables héritées d’un autre temps.

    Des parents qui se sentent bafoués

    Quiconque n’ayant jamais été confronté à l’Aide Sociale à l’Enfance ne peut pas s’imaginer ce que les familles doivent endurer.

    Les travailleurs sociaux commencent par lire la décision de Justice mais les parents ne peuvent pas faire de remarques,demander d’explication sur le fond ou avoir une copie du rapport de l’ASE sur lequel s’est appuyé le Juge (en violation du nouvel article L223-5).

    Les travailleurs sociaux sont là pour appliquer une décision de justice, pas pour la commenter (même s’ils ont eux-mêmes lancé la procédure ou préconisé un prolongement du placement).

    Finalement, les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche concrètement. À chaque question, c’est le même refrain : « C’est une décision de Justice ».

    Drôle de pédagogie. Peut-être espère-t-on que les parents réellement défaillants vont progresser grâce à cet argument d’autorité ?

    Les travailleurs sociaux sont dans leur logique : ils sont persuadés que les enfants sont placés pour leur bien et que les parents sont inaptes. La plupart des assistantes sociales, sans même s’en rendre compte, ont une attitude de dames patronnesses condescendantes tout à fait exécrable. Si elles se mettaient à la place des parents viscéralement attachés à leurs enfants, peut-être comprendraient-elles la violence de ce que l’on fait subir aux familles.

    Les services sociaux ne sont pas là pour écouter la souffrance des parents injustement séparés de leurs enfants et ladétresse des enfants qui ont l’impression d’avoir été abandonnés par leurs parents. Tels des membres de « l’Arche de Zoé », les travailleurs sociaux s’imaginent en sauveur des enfants sans concevoir qu’ils agissent parfois en pompiers-pyromanes : ils séparent des fratries, cassent les liens entre les enfants et les grands-parents, dénigrent les capacités des parents en présence des enfants (« Tu sais, ta maman, elle ne peut vraiment pas s’occuper de toi »), cherchent à faire dire à l’enfant du mal de ses propres parents (« Ton papa n’est pas gentil avec toi, hein ? »). Peut-on imaginer plus destructeur ?

    Les parents se sentent humiliés, discrédités, infantilisés ; ils doivent se plier aux procédures de l’ASE car seule l’ASE détient la vérité. Ce sont eux les professionnels : ils savent ce qu’il faut faire même s’ils n’ont jamais vu l’enfant. (Conseillère enfance, attachée au Service de Protection de l’Enfance, directrice du foyer… ne connaissent l’enfant que par l’intermédiaire des rapports de l’assistante sociale référente ou des éducateurs). On prétend aider les parents dans leur mission éducative, mais on leur conteste toute capacité.

    Tout dialogue est impossible.

    Selon les circonstances :

    – soit, les parents n’ont pas le droit de s’exprimer,

    – soit, ils le peuvent mais on les dénigre ou on remet en cause leur parole (« C’est vous qui le dites »),

    – soit, ils n’osent pas s’exprimer car ils savent que leurs propos seront retranscrits et transmis au Juge sans qu’ils aient un droit de relecture.

    Que dire des réunions parents-profs où c’est l’assistante sociale qui rencontre l’enseignant pendant que les parents patientent dans une autre salle avant que, finalement, la famille ne soit invitée à entrer.

    Pas étonnant que certaines familles ne perdent plus leur temps à se rendre aux convocations des services sociaux : ils connaissent la musique.

    De toutes façons, c’est l’ASE qui a raison et on ne les écoute pas.

    Alors, à quoi bon ? Les services sociaux auront alors beau jeu d’informer le Juge sur le thème : « Vous voyez bien que les parents sont irresponsables ; on veut les aider, ils ne viennent même pas ! Dieu merci, les enfants sont placés ».

    Seules les familles les plus solides résistent à l’envie de claquer la porte et assistent stoïquement aux rendez-vous.

    Une formation obsolète

    Les travailleurs sociaux n’ont qu’une formation très sommaire en pédo-psychiatrie ; leurs connaissances semblent se limiter à la théorie de Bettelheim. (Ancienne théorie selon laquelle tout trouble chez l’enfant est dû à une déficience de la mère ; les soins passent donc par une « parentectomie »). Le problème, c’est qu’aujourd’hui cette théorie est considérée par tous comme obsolète. (D’ailleurs, Bettelheim s’est suicidé ; selon les uns, parce qu’il avait réalisé la monstruosité de son erreur ; selon les autres, parce qu’on avait prouvé qu’il avait falsifié ses observations cliniques).

    Conclusion : tous les comportements des enfants sont analysés par le prisme de Bettelheim. Les parents sont forcément coupables et, s’ils n’avouent pas, c’est qu’ils sont dans le déni. En conséquence, les placements se prolongent (et les traumatismes des enfants s’aggravent).

    Des rapports favorables… aux travailleurs sociaux

    On peut douter de l’objectivité de certaines évaluations.

    D’abord, les familles n’assistent pas aux synthèses ! (Imagine-t-on un conseil de classe sans délégués des élèves, un comité d’entreprise sans représentants syndicaux,… bref, n’importe quel système sans contre-pouvoir). Tout repose sur le témoignage de l’assistante sociale référente qui est forcément d’une infaillibilité papale. (Même les TISF, qui interviennent directement dans les familles, ne sont pas obligés d’assister aux synthèses).

    Il faut casser ce culte du secret. D’ailleurs, les articles L221-4, L223-5, L226-2-1 et L226-5 sont régulièrement violés ; souvent, on « omet » d’informer les parents.

    Les services sociaux doivent procéder à leur révolution culturelle comme les médecins qui, en leur temps, ont dû accepter l’accès des patients à leur dossier médical.

    Une assistante sociale référente ne risque pas d’établir un rapport reconnaissant qu’elle a fait une erreur d’appréciation et qu’il faut immédiatement rendre l’enfant à sa famille. Pour valoriser son propre travail, elle a tout intérêt à expliquer que les parents sont responsables de tous les problèmes ; cela permettra, par contraste, de mettre en lumière l’action du travailleur social qui a bien du mérite de gérer des familles si difficiles.

    Pour certaines, la défense de la carrière professionnelle vient avant la défense des enfants.

    D’ailleurs, les éducateurs en CDD dans les foyers de l’enfance et les TISF (dont les emplois sont menacés dans les ADMR en difficultés financières) sont également dans une situation de conflit d’intérêts. « L’intérêt de l’enfant [qui] (…) doit guider toutes décisions le concernant » (article L112-4) n’est pas forcément le leur si l’enfant doit quitter le foyer ou si les observations à domicile sont inutiles.

    Aucun recours

    Les services sociaux peuvent crucifier une famille ; mais ils n’aiment pas qu’on les égratigne.

    Le simple fait de poser des questions précises pour démontrer la vacuité du dossier entraîne l’irritation de l’assistante sociale.

    Et, quand on ose affirmer qu’il y a des contre-vérités dans ses rapports, on déchaîne les foudres.

    Si on a la morgue de se défendre, on est accusé d’avoir une attitude de défiance.

    Les parents qui se risquent à critiquer l’action des services sociaux peuvent être sûrs que le Juge en sera averti.

    En bon professionnel, le travailleur social sait quels mots feront mouche pour discréditer les parents récalcitrants qui ne veulent pas rentrer dans le rang : « parents dans le déni », « parents qui refusent de collaborer »,…

    Alors, pour que leurs droits de visite ne soient pas restreints, les parents sont obligés de se taire et d’obéir.

    Si une famille a l’outrecuidance de déposer une plainte en diffamation contre les travailleurs sociaux qui colportent des dénonciations calomnieuses, celle-ci reçoit une lettre menaçante du Président du Conseil Général. Plutôt que d’ouvrir une enquête sur ses dysfonctionnements internes, le Conseil Général s’empresse d’avertir le Procureur de la République. Ce dernier, oubliant probablement son rôle de garant des libertés individuelles, classera courageusement la plainte (il est vrai qu’il avait avalisé le jugement en assistance éducative).

    Pas étonnant, dans ces conditions, que certains pères perdent leurs nerfs et s’en prennent à ceux qui les ont privés de leurs enfants ou bien que certaines mères retournent la violence du système contre elles-mêmes et tentent de se suicider.

    Plutôt que de réaliser que, dans certains cas, ils sont à l’origine du problème, les travailleurs sociaux sont alors confortés dans leur analyse : le père était violent, la mère était instable psychologiquement, heureusement que nous sommes intervenus pour protéger les enfants.

    Des violations des Droits de l’Homme

    Aucun article du Code de l’action sociale et des familles ne limite l’immixtion des services sociaux dans la vie privée (ce qui est contraire à l’article 12 des Droits de l’Homme). (Pour notre part, nous avons dû subir la présence d’une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale lors de notre mariage. Vu les circonstances, le mariage civil a dû se tenir en petit comité : 8 adultes dont deux professeurs agrégés, un ingénieur, un notaire honoraire,… Bref, rien ne justifiait la présence d’une TISF à part probablement la volonté d’humilier les mariés).

    L’article 375-7 du code civil, qui permet au juge de fixer la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement des parents, porte atteinte à la liberté religieuse (article 18 des Droits de l’Homme). En effet, le juge peut s’opposer à la présence des enfants lors de cérémonies religieuses (mariage,…) et les services sociaux refusent d’encadrer des visites le dimanche ce qui prive les familles du droit d’assister à la messe dominicale avec leurs enfants. Les parents qui le souhaitent ne peuvent même pas confier leurs enfants à Dieu pour les aider à supporter cette terrible séparation.

    De toutes façons, les jours de visites sont imposés (dans notre cas, le vendredi) et peu importe si les rencontres parent-enfant ont lieu sur le temps scolaire : quand c’est l’ASE qui déscolarise l’enfant, ce n’est pas une « carence éducative ».

    Même quand les parents jouissent encore de l’autorité parentale, ceux-ci n’ont pas leur mot à dire sur le choix de l’école de leurs enfants. C’est l’ASE qui décide en violation de l’article 26 des Droits de l’Homme qui stipule pourtant que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

    Quand les éducateurs ou les assistantes sociales ont des documents à faire signer aux parents, ils leur tendent généralement une liasse de papiers à parapher sur le champ. Difficile de prendre le temps de les lire sans que le travailleur social vous fasse sentir son exaspération. Difficile, sous la pression, de refuser de signer le « projet pour l’enfant » (défini à l’article L223-1). Difficile également de ne pas donner son autorisation pour administrer des « traitements médicamenteux non-urgents » :

    – soit on ne signe pas et les travailleurs sociaux pourront accuser les parents de défaut de soins ;

    – soit on signe et les parents n’ont plus la capacité de s’opposer à ce que l’on mette leur enfant sous Ritaline par exemple. C’est de l’extorsion de signature.

    Pour notre part, alors que notre enfant souffrait d’une simple dysphasie, nous avons dû nous résigner à autoriser son hospitalisation dans une unité psychiatrique où il a été en contact avec des enfants atteints de pathologies très lourdes (beaucoup d’autres enfants placés d’ailleurs). C’était ça ou la menace d’une demande de retrait de l’autorité parentale ; les services sociaux auraient alors eu les pleins pouvoirs.

    L’ASE s’en prend souvent à des familles qui n’ont pas fait d’études supérieures et qui n’ont pas les moyens intellectuels de se défendre face à une structure administrative puissante. Il s’agit généralement de parents en difficultés financières, qui dépendent de l’aide juridictionnelle, et qui n’ont pas les moyens matériels de choisir un avocat expérimenté qui s’investira dans le dossier. De plus, les parents sont déstabilisés, rongés par des nuits sans sommeil, privés de leur seule source de bonheur : leurs enfants. Des parents prêts à signer n’importe quoi pour peu qu’on leur promette une heure de visite hebdomadaire supplémentaire. C’est un abus de faiblesse ignoble.

    Un triste bilan comptable

    Dans le cas de familles démunies, il coûterait beaucoup moins cher à la collectivité d’aider les familles en leur faisant l’avance de quelques centaines d’euros ou bien en leur apportant une caution pour les aider à accéder au parc locatif privé (lorsqu’il y a pénurie de logement HLM). Mais non. On préfère payer des familles d’accueil, des assistantes sociales référentes, des TISF, des directrices de foyer, des éducateurs,… Pour certains, le social est un « business » qui rapporte.

    À cela, il faut ajouter le coût de l’aide juridictionnelle (pour des parents démunis) et l’encombrement des tribunaux, sans compter celui des CMPP car, pour finir, la sécurité sociale devra prendre en charge un pédo-psychiatre pour tenter de réparer les dégâts psychologiques que l’on a infligés à l’enfant. Triste bilan comptable.

    Conclusion

    Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, j’ai essayé d’alerter le législateur, par l’intermédiaire de ma députée, mais ma démarche est restée lettre morte. À l’initiative de nombreuses autres familles désemparées, des pétitions circulent sur Internet pour tenter d’éveiller le pouvoir exécutif (ministres, premier ministre, président de la République) ; sans plus de résultat.

    Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, vous êtes le dernier recours de dizaines de milliers de parents, bien-traitants et aimants, injustement privés de leurs enfants. En déclarant inconstitutionnels quelques articles – anodins individuellement, mais dont l’agrégation permet tous les abus – vous seuls pouvez imposer la réforme d’un système qui est une honte au pays des Droits de l’Homme.

    Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, mes salutations les plus respectueuses.

    Brest, le 11 septembre 2014

  52. glentir dit :

    Dans le code civil, on ne voit pas qui sont les auteurs ou le rédacteur de l’art 375, ni l’historique de la loi de 2007. On est endroit de se poser la question de savoir comment les élus n’ont pas réagit au contenu d’un texte qui viole les principes des droits fondamentaux et des libertés individuelles comme l’expose "l’école du doyen Louis FAVOREU" ( voir précis Dalloz ). Ni la moralité, ni la sécurité, ni la santé sont des objets de droit. Ces concepts sont un peu trop subjectifs.
    Par ailleurs dans ces procédures, le droit n’est pas respecté, voir les ouvrages du Pr Serge GUINCHARD. Autre exemple, le concept d’autorité parentale, est du domaine de la philosophie.
    On devrait plutôt employé le mot responsabilité. Bref, il est urgent de réviser le code civil et de faire une meilleur lecture du code procédure civil. Il existe trop de concepts émanant du droit romain et du droit canon, dans nos codes. Il est urgent que le droit évolue comme les sciences physiques ou la génétique moléculaire !

  53. glentir dit :

    En droit et au regard de la loi, c’est quoi une assistante sociale ? Il n’existe aucun concept de cette profession. De fait, qu’elle est son droit d’agir, sa qualité vraie, et son droit de porter atteinte aux libertés individuelles. En ce qui concerne le juge, il est urgent de supprimer l’ENM, car le droit nécessite une spécialisation post doctorale en droit délivrée par les universités. La justice en France n’a pas fait sa révolution.

  54. bonnaud dit :

    Nous nous situons hélas tout en bas de la pyramide de pouvoir qui débouche, en fin de course, sur les "dysfonctionnements" que vous déplorez ; je suggère de revisiter l’affaire des "disparus d’Auxerre"; les dirigeants des Etablissements (pas tous évidemment) qui accueillent les enfants, les handicapés physiques ou mentaux et dans certains cas les personnes âgées vulnérables sont séléctionnés et nommés -et une partie du personnel à l’avenant- selon des critères qui se situent exactement à l’opposé de la notion de "protection"; (certains "utilisateurs"parlent de "viviers de viande fraîche") ; il faut remonter très loin en amont pour comprendre l’ensemble du processus, c’est-à-dire quels décideurs, quels objectifs, quelles affiliations, quelles pratiques, etc.. et en particulier , pourquoi un tel pouvoir -y compris évidemment sur les chefs d’Etat et leurs équipes respectives-, et surtout un tel degré d’IMPUNITE ; (au sommet de la pyramide l’impunité est totale; la motivation est la destruction totale également; pourquoi ? un dicton anglo-saxon peut fournir une 1ère explication sommaire : IF I CAN’T HAVE IT, NOBODY CAN !
    A appliquer en l’occurence aux liens affectifs, à l'"attachement" -Bowlby et successeurs..- dont "ils" ont été totalement frustrés dès leur naissance ; il leur est donc indispensable de prouver que ces liens-là n’existent pas, n’ont jamais existé et n’existeront jamais; chaque relation parent-enfant de qualité -en l’occurence- est vécue comme une menace intolérable qu’il faut éradiquer instantanément. cf. la "haine du bon objet" -"objet" signifiant "sujet"-.)

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