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TOUCHE PAS A MA FAMILLE OU JE MORDS !

Après de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages, nous pouvons dresser quelques classiques des sévices publics imposés aux familles.

Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question.

Voici donc les rubriques qui seront à développer.

LES PRATIQUES SCANDALEUSES PERMETTANT DE DISCRÉDITER LES PARENTS 

Rapports contenant des faux

Cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : rapport d’assistance éducative comprenant des éléments manifestement faux, les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs (BT).

Parmi ces faux se trouve un rapport d’assistance éducative dont l’éducateur rédacteur se rend coupable de pression sur témoins et écarte des attestations qui ne vont pas dans le sens qu’il entend donner au rapport (CE). On peut aussi trouver parmi ces faux un compte-rendu de paroles prononcées par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients (DS)

Pièges

Pièce de convocation produite en justice par une association liée à la protection de l’enfance alors que l’objet de cette convocation est une médiation qui n’a jamais pu avoir lieu (AB). Dans ce cas de figure l’une des parties (un parent) peut prétendre à l’absence de coopération de l’autre parent en faisant croire que la médiation avait vraiment eu lieu et que l’un des parents a refusé de s’y rendre .

Parti pris dans un conflit familial

Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit, la partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations (AB). Il arrive même que la partie soutenue puisse être l’objet de soupçons de maltraitances dont les traces sont niées par les services de l’ASE (JB) ou encore que le parti pris change en fonction des amitiés ou inimitiés nouées avec les parents (JD).

Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle (SC).

L’enquête menée est  à charge de l’un des parents et à décharge de l’autre (CE).

Attitude humiliante

Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées (CC).

Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles (CC)

Intervention des grand-parents

Exacerbation de conflits familiaux encore notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs  (mise en cause de la santé mentale de leur fille dans le cas AF et CC) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants, AB par exemple, associées commercialement à ses parents est menacée ainsi si elle ne fait pas ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore ses parents profitent du conflit avec les sévices sociaux pour la menacer de la placer sous curatelle.

Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas de la mère de SC, atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore les parents de CE, dont la brouille avec leur fille a été entretenue par une personne manipulatrice cherchant à obtenir la garde de sa belle-fille.

Mise en cause de l’état mental des parents

Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental de la mère (AF).

Même menace de curatelle concernant AF dans le cadre d’un héritage contesté. Dans les deux cas la menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance (AB AF) affaire de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur..

Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant (CE CC) et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution (CC). Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psychorigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives (SC).

Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Mais dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas (SC).

Mise en cause de l’état mental des enfants

Les enfants faisant l’objet de placements subissent un réel traumatisme du fait de ne plus vivre avec leur famille.  Les plus faibles psychologiquement ou ceux qui souffrent de trop sont de surcroît mis à l’écart et peuvent devenir des souffre-douleur, quant à ceux qui manifestent bruyamment ou avec violence leur volonté de retourner dans leur famille, ils sont drogués à coup de médicaments et sans l’autorisation de leur famille. Les traumatismes résultant de ces traitements sont ensuite imputés aux parents.

Pression sur enfants

Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants (BA) sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.

Les assistantes sociales de l’inspection académique réalisent facilement des signalements abusifs (BA, CE)

Interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal » (CE).

Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs (CE), lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur (SC).

LA PÉRENNISATION DES SÉPARATIONS FAMILIALES

Placement d’urgence

Les placements d’urgence sont le plus souvent obtenus dans une parfaite improvisation.  Bien souvent les services sociaux agissent un vendredi en fin d’après-midi de façon à passer outre le juge déjà parti, le procureur quant à lui se laisse facilement convaincre, ce sera de toute façon à la justice d’émettre dans les 8 jours une ordonnance de placement provisoire.  Le week-end les parents ne pouvant voir leurs enfants, le traumatisme de la rupture peut déjà se mettre en place.

Atteinte sur enfants

Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée (CC, CE).

Ainsi la plupart des enlèvements auront lieu un vendredi avec absence de contacts durant tout le week-end.

Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant (CC) avec état quasi-autistique (CE).

De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort (CC, tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances (CE) ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue (CC).

Organisation de la rupture du lien

L’institution scolaire semble collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans le cas CC, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille (CC).

Il peut même arriver qu’un des parents passe pour décédé, c’est ce qui est arrivée à AF lorsqu’elle a voulu se renseigner à l’infirmerie sur la scolarité de son fils.

La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent (SC).

Même un simple contact téléphonique peut ne plus être tolérés sous des prétextes aberrants : « Il semble que ses difficultés cognitives soient exacerbées par cette trop grande souffrance. Il nous paraît opportun d’espacer les appels téléphoniques. » (TK)

Lorsque la rupture du lien semble acquise, les services de l’enfance l’entérinent : « Nous respectons le choix de Y et d’A qui est de ne plus avoir de contact avec leurs parents ».

Par contre si la stratégie de rupture ne fonctionne pas c’est que les parents « instrumentalisent » leurs enfants : « Nous constatons que Monsieur et Madame T, bien que très attachés à leur fille, continuent de l’instrumentaliser. »

Ou encore dans un rapport d’expert :  « Il a également été nécessaire que nous soyons là pour protéger M de propos maternels séduisants (ex : on va tout faire pour te reprendre, des cadeaux pour toi et tes frères t’attendent chez nous). »

Le beau-parent ou quelquefois d’autres personnes peuvent alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe (EC, SC). Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Nous avons aussi vu une belle-mère être délégué parent d’élève pour la classe de sa belle-fille alors que la mère n’avait même pas le droit de recevoir les livrets trimestriels de sa fille (CE).

Il appartient au Juge des Enfants de rappeler les services sociaux de l’enfance à l’ordre dans de telles situations, or bien souvent le juge ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant, alors même qu’il n’est pas question sérieusement de maltraitances (AB AF)

Chantage à la visite médiatisée  

La visite médiatisée peut permettre de désigner un parent comme inapte à exercer ses prérogatives parentales. Le point accueil, dans le cadre d’un conflit parental peut opposer un règlement intérieur drastique afin de justifier de mesures de rupture du lien. Ainsi dans le cas de PB, il est reproché à un père d’avoir voulu prendre sa fille en photo et de lui avoir laissé parler à sa grand-mère. La sentence pour cela est la suspension des visites, voire leur suppression si, selon la formule consacrée bien connue, le parent ne remet pas en cause son comportement pour le bien de son enfant.

Face aux débordements possibles lors de visites médiatisées, notamment de la part des personnels des points d’accueil, certains parents demandent l’autorisation d’enregistrer. Ceci ne devrait pas poser de problème et pourtant, on retrouve de telles écritures : « Cette réunion a failli ne pas avoir lieu car Monsieur et Madame T souhaitaient enregistrer les débats pour « réunir des preuves » ». Le « réunir des preuves » entre guillemets témoignent du mépris de personnel pour la défense des parents.

La résistance au sein d’association peut même faire l’objet d’un chantage très explicite. Dans le cas d’une proposition de suspension des visites et des appels, il est ajouté que : « Ces mesures draconiennes sont le passage obligé pour apaiser la situation. Nous pensons que TK livrent un combat contre « une injustice » pour masquer une grande souffrance. Nous les invitons à « lâcher prise » et accepter de se faire aider pour parvenir, un jour, à reconstruire des liens avec leur famille. »

Ils ne sont  pas loin avec de telles affirmations de faire passer les parents qui s’organisent comme des malades mentaux.

Pression sur les tiers

L’idéal pour les services de l’ASE est d’obtenir le soutien d’autres intervenants de l’enfance, mais si ce n’est pas le cas des pressions peuvent être organisées. Le cas LJB fait apparaître, face à une tante protectrice de sa nièce violée dans le milieu parental, un acharnement rare destiné à ne pas permettre à cette tante courage de sauver sa nièce. Alors que l’enfant tente de mettre fin à ses jours et réclame sa tante et son oncle, que les autorités de l’école tirent aussi la sonnette d’alarme, le foyer dénonce l’école et la tante auprès du tribunal pour enfant. Ce foyer en question demande le changement d’établissement de l’enfant pour "défaut d’objectivité et absence de neutralité au niveau de l’établissement" , le médecin scolaire est aussi mis en cause pour avoir dénoncé l’opportunité du placement. Trois ans après cette lettre, il n’est plus possible de nier que si le foyer avait eu gain de cause le sort de l’enfant aurait pu tourner à la tragédie.

LES CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS COUPABLES DE LA JUSTICE

Procédures non équitables

Absence de communication des conclusions de la partie adverse.

Audience du JDE sans présence de greffier.

Oubli de convocation par deux fois d’un des parents par le juge des enfants, les avis avaient été envoyés à une fausse adresse avec un nom erroné (HS).

Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement (AB)

Médiation pénale détournée

Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé (AB), l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.

Partialité de la justice

Magistrat qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrat n’est pas saisi (AB)

Dénis de justice

Classement systématique des plaintes dans le cadre des exactions réalisées par un des ex. Par exemple dans des cas de harcèlement qui peuvent aller jusqu’à l’entrée par effraction dans le domicile de l’ex, la destruction d’une serrure (AB).

Partialité dans le traitement des plaintes pour non-présentation d’enfants, ce qu’un époux peut faire – violer la loi – l’autre ne le peut et obtenir le soutien des services sociaux alors qu’il a commis un abandon de famille à savoir interrompu sciemment le versement de toute pension alimentaire (AB, CE)

Voila ce qui se passe au Québec, merci Habiba de nous avoir signalé cette video :