Un nouveau terme a été forgé : douce violence, il consiste à qualifier ces violences majoritairement psychologiques infligées à des enfants par négligence ou manque de patience.
Cet oxymore permet aussi de déculpabiliser et de débattre sur des pratiques « éducatives » en s’avouant maltraitant sans vraiment le dire. Des éducateurs de jeunes enfants questionnent donc leurs pratiques sur des forums, certains dénoncent ce qu’ils ont pu voir, d’autres se rassurent ou banalisent. Une éducatrice créé le malaise lorsqu’elle s’interroge sur les limites entre la douce violence pratiquée régulièrement en foyer, douce donc acceptable et la maltraitance, dure donc inacceptable.
Les foyers, lieux de violence
La réflexion sur ce sujet est forcément instructive puisqu’elle permet de constater que les enfants placés subissent une violence, douce ou dure, c’est selon.
Le constat posé, c’est le placement en tant que principe de précaution qui doit être interrogé puisqu’un tel principe mène à des placements injustifiés. Qu’est ce qui peut alors légitimer que des enfants évoluant dans une famille sans problèmes leur soient enlevés pour être précipités dans un univers de violence après avoir subi cette autre insurmontable violence qu’est l’arrachement familial ?
L’éducatrice qui s’exprime délie d’autres langues alors qu’officiellement la violence en foyer cela ne doit pas exister ou alors elle ne peut être imputable aux éducateurs. Pourtant, affectée dans une maison d’enfants, elle a pu constater que l’ensemble des éducateurs pratiquaient la fessée et considéraient que les enfants en avaient besoin, que cela constituait une « pratique éducative » à part entière. De telles conceptions ne font d’ailleurs pas obstacle à ce que de mêmes éducateurs reprochent cette pratique à des parents dans des rapports éducatifs.
Les pratiques éducatives parentales : forcément mauvaises
Des conceptions toutes subjectives, et à géométrie variable, de ce que doit être une pratique éducative permettent donc de faire n’importe quoi des enfants placés tout en accusant les parents de carences éducatives pour absence de sanctions ou de maltraitances éducatives pour fessées. Cette subjectivité de la conception de ce qu’est une bonne pratique éducative donne donc toute latitude aux éducateurs pour infliger des « douces violences » tout en accusant les parents de mauvaise éducation quoiqu’ils fassent.
Ceci étant dit, il reste à définir les bornes de la « douce violence », sujet d’interrogation du forum.
Douce violence ou sadisme ?
Dans cette rubrique figurent des pratiques qui seraient systématiquement reprochées aux parents.
La liste en est d’ailleurs donnée de façon non exhaustive et certaines sont franchement intolérables : « un enfant de 9 mois qui pleure on lui dit : « tu nous casses les oreilles » et on joue à « stop » (l’enfant arrête de pleurer), « encore » (l’enfant reprend ses pleurs) … et ça fait rire l’adulte … »
D’autres sont tout à fait critiquables : interdiction de doudou dans la salle de vie ou encore maintien de force en position allongée pendant la sieste.
De tels actes ne sont pas seulement perpétrés en foyers, les crèches sont aussi touchées ainsi que les lieux d’accueil pour handicapés ou encore des maisons de retraite. La façon dont ceux qui prétendent s’occuper des plus vulnérables d’entre nous révèle un côté abject et hypocrite du social.
Pour illustrer ce propos, voici une video exposant des maltraitances dans un foyer pour jeunes handicapés. Ces images sont éloquentes, choquantes.
L’audience devant le juge des enfants est un moment éprouvant au cours duquel bien des parents vont devoir supporter ce qu’ils considèrent comme des propos calomnieux tenus par des agents de l’ASE sans pouvoir répondre sur le coup. Difficile d’encaisser sous le regard sévère d’un juge qui enjoint le silence aux outragés.
Insupportable même, d’autant que, le plus souvent, les familles ne connaissent rien de la façon dont l’audience en assistance éducative doit être organisée. Ils ne peuvent alors préparer le moment où leurs arguments doivent porter. Bien sûr, un avocat peut se joindre à l’audience, mais il en est de bons comme de très mauvais. Quoi qu’il en soit l’audience n’est pas non plus le lieu où les parents sont censés vider leur querelle familiale en présence d’hommes ou de femmes en robe.
Le devoir d’information du juge des enfants
Les audiences sauvages, c’est-à-dire sans préparation des familles, ne sont pas conforme à une bonne interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 du Nouveau Code de procédure civile, lequel met ainsi en évidence le rôle d’information du juge des enfants :
« […] Il (le juge) entend le père, la mère, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié et le mineur capable de discernement et porte à leur connaissance les motifs de sa saisine. […] »
Cette rencontre qui doit avoir lieu 8 jours au moins avant l’audience. Elle est une occasion d’informer les parents et le mineur de ce qui peut leur être reproché, de leurs droits lors de la procédure à venir et de la façon dont elle doit se dérouler. C’est à ce moment que les parents doivent être informés des éléments de signalement et de la provenance de ceux-ci. Pour le détail, il doit leur être proposé de consulter le dossier d’assistance éducative.
L’article 1184 du même code confirme l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 en obligeant le juge des enfants à rencontrer la famille antérieurement à la prise de toute mesure, qu’il s’agisse d’une expertise ou d’enquêtes sociales :
« « Les mesures provisoires [...], ainsi que les mesures d’information prévues à l’article 1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d’urgence spécialement motivée, que s’il a été procédé à l’audition prescrite par l’article 1182 du père, de la mère, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l’enfant a été confié et du mineur capable de discernement. »
Une condition d’équité
Comme le précise le juge des enfants Michel Huyette, la rencontre entre le juge et les familles lors des seules audiences de jugement plaçaient ces dernières dans une situation interdisant tout débat équitable.
Et pourtant dans la majorité des cas les familles rencontreront bien le juge dans ces seules circonstances.
Sous le titre « détecter les enfants criminels à 3 ans ? », il entendait participer au débat passionné concernant le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance. Il a la prudence de ne pas anticiper sur son contenu et se pose en sage averti plutôt qu’en vain polémiste, prenant de la hauteur face au débat concernant le repérage des futurs délinquants dès la maternelle.
C’est entendu et cela fait consensus, le rapport de l’INSERM de 2005 s’inquiétant des troubles de comportement des très jeunes enfants et en tirant des conclusions quant à la délinquance, était pour le moins maladroit. D’aucuns pensent qu’il pouvait être instrumentalisé afin de développer un contrôle social donc des familles dès la maternelle. La gauche n’avait pas manqué de crier au tout sécuritaire et de fasciser Sarkozy.
Les prétextes du contrôle social
Mais quand on sait d’où vient l’attaque, l’hypocrisie est confondante et les mauvais sentiments se donnent des excuses. Car entre une droite étatiste et une gauche qui l’est plus encore, la différence tient surtout aux raisons invoquées pour augmenter le nombre de fonctionnaires du contrôle social. La gauche sous la plume de Rosenczveig l’emporte à ce jeu-là l’air de ne pas y toucher. Mais voyons un peu comment il procède, cela devrait nous indiquer à quelle sauce Hollande va manger les familles.
Donc le repérage des enfants violents ce n’est pas bien, comme l’écrit Rosenczveig :
« Il faut reconnaitre qu’il est difficile d’entendre que dès 2 ou 3 ans on doit pouvoir repérer, détecter dit-on, les enfants appelés à être demain délinquants, sinon criminels. »
Mais ce qui est surtout rejeté là ce n’est pas le principe même du fichage, mais le déterminisme :
« Aucun déterminisme scientifiquement démontré ne peut soutenir qu’un très jeune enfant présentant des troubles du comportement sera demain inéluctablement un délinquant ».
On peut rejeter certes l’un et l’autre au nom de la libre détermination, mais Rosenczveig s’engouffre tout de même dans le dépistage des violences de maternelle :
« Allons plus loin : sans actes de violence j’avance que nombre de très jeunes enfants sont en souffrance du fait d’être délaissés ou mal accompagnés par leurs proches, par leurs parents ou par les dispositifs qui devraient les avoir en charge. Personnellement j’ai proposé de longue date d’introduire du social dans l’école primaire pour venir en aide aux enfants en difficulté et au-delà faire une offre de service aux parents de ces enfants. »
Le flicage social de la gauche
Et voilà nous y sommes, il faut aller plus loin que le dépistage il faut fliquer mais socialement. Ceux qui ont eu affaire à l’ASE savent en quoi consiste cette offre de service aux parents. Si ce n’était pas suffisamment clair Rosenczveig en rajoute une couche :
« les parents de tels enfants doivent faire la démarchage de rencontrer les services sociaux, sinon ce sont des parents suspects : « On peut penser que ces parents, à condition d’être lucides, peuvent aller voir d’eux-mêmes les services sociaux. »
La bonne conscience de gauche en rajoute ensuite dans le mépris des pauvres :
« Dans les milieux populaires, on ne sait pas faire et on se méfie des services sociaux qui ont la réputation de retirer les enfants. Disons-le clairement les services sociaux n’ont pas toujoursbonne presse – c’est même un euphémisme – quand on s’attache à la représentation qu’en donnent les médias et les téléfilms. Il faut donc reprendre ici le célèbre « Si tu ne vas pas à Lagardère, Lagardère ira-t-a toi ». »
Si vous n’allez pas à l’Aide Social à l’Enfance, l’Aide Sociale à l’Enfance ira à vous
Autrement dit si les parents ne viennent pas demander de l’aide à l’ASE, l’ASE ira s’inviter chez eux, et vu la façon dont Rosenczveig considère ceux qui se méfient de l’ASE on s’attend à des rapports salés sur fond d’accusations de paranoïa pour retirer les enfants.
Aucun enfant ne doit donc échapper à la vigilance normalisatrice de l’ASE au nom d’un comportement socialement idéal de l’enfant dès le plus jeune âge. Rosenczveig revient d’ailleurs sur la circulaire de ses amis :
« Nous le disions dans la circulaire sur l’enfance maltraitée de 1983 » qui proposait d’installer partout ce que nous appelons désormais l’ASE : « quasiment tous les enfants de France fréquentent deux grands carrefours. Celui de la santé à travers les médecins privés et l’hôpital public et celui l’école. C’est dans ces carrefours qu’il faut implanter du social comme on a su implanter des services de proximité dans le métro. »
Le projet est en effet cohérent avec notamment la répression de l’école à la maison et la volonté de rendre la maternelle obligatoire, il consiste à mettre sous surveillance tous les enfants de ce pays afin de les normaliser, et de normaliser aussi à travers eux ces familles mal calibrées qu’ils jugent à problème. Là encore c’est dit :
« Cyniquement, le jeune enfant identifié en souffrance à l’école doit être un prétexte d’avancer une aide à la famille et aux parents souvent déboussolés. Ne faudrait-il pas d’ailleurs parler d’aide sociale aux familles, plutôt qu’à l’enfance sachant que l’enfant fait la famille. »
Une aide sociale que nous n’aurons bien évidemment pas le droit de refuser et qui expose à craindre pour l’avenir de nos enfants dans ce pays si nous les laissons faire.
Vous pensiez que la nounou de vos enfants était à votre service ?
Grossière erreur, l’article 1 de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ne s’embarrasse pas de nuances : la nounou agréée est d’abord au service de la politique du gouvernement et du département en matière de petite enfance.
L’enfer étant pavé de bonnes intentions, il faut rappeler que cette politique de la petite enfance a pour but, comme ils disent de « favoriser le développement physique et psychique de l’enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. »
Pour être plus clair, les nounous sont devenues des fonctionnaires salariées par les parents, lesquels ne sont plus des clients mais des usagers d’un sé®vice public.
Salariées par les parents mais dirigées par le Conseil Général
Bien évidemment un tel statut est complètement dérogatoire par rapport au statut de salarié. Le statut de salarié se définit effectivement par le lien de subordination entre le salarié et son employeur, il implique également un devoir de loyauté et de confidentialité. Le salarié ne saurait donc en même temps être lié à une administration sans remettre en cause ses obligations vis-à-vis du parent employeur.
Et pourtant cette situation aberrante est celle des assistantes maternelles dont le véritable patron est la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants qui a pour charge de leur délivrer l’agrément au nom du président du conseil général, après avis du maire. Elles sont ensuite suivies par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) chargé d’évaluer les situations d’accueil et de l’accompagnement professionnel.
Les parents n’ont aucun pouvoir de contrôle
On se demande donc quel rôle est laissé aux parents en matière d’évaluation de cette même situation d’accueil.
Pour illustrer l’impuissance familiale citons donc cette anecdote de parents lyonnais qui avaient constaté le mal être de leur bébé de 7 mois lorsqu’ils le ramenaient de l’assistante maternelle agréée. Ils avaient alors caché un micro dans le doudou pour vérifier les conditions d’accueil et ont appris que leur bébé était mis à l’écart des pièces d’habitation pour être confiné au sous-sol où l’assistante maternelle le laissait sans surveillance et ne venait le voir que pour le nourrir. Les parents déposent donc une plainte qui sera classée sans suite, par contre la nounou peut, elle, avec l’assentiment du procureur, trainer les parents en correctionnelle pour atteinte à sa vie privée !!!
Les risques de conflit d’intérêt
On comprendra donc qu’en matière de contrôle les parents n’ont aucun pouvoir tout employeur qu’ils soient. Les assistantes maternelles ne craignent que les autorités départementales capables de retirer l’agrément pour absence de Kollaboration.
Ainsi, en tant que véritable patron, le président du Conseil Général charge les assistantes maternelles qui souhaitent devenir assistante familiales, de missions au service de l’ASE. Chaque assistante maternelle qui le souhaite peut donc devenir accueillante permanente au lieu d’être accueillante temporaire. D’ailleurs le code de l’action sociale et des familles en son article L.123-3, deuxième alinéa précise « l’ensemble des personnes résidant au domicile de l’assistante maternelle agréée pour l’accueil des mineurs à titre permanent constitue une famille d’accueil », l’alinéa cinq mentionne les prérogatives de l’assistante maternelle en ce qu’elle participe à l’évaluation de la situation du mineur placé par l’ASE.
Ce sont donc non seulement des enfants de « parents employeurs » qui leur sont confiés, mais aussi des enfants retirés à leur famille même si le cumul de ces deux fonctions est souvent prohibé. Cela n’empêche pas la possibilité que les enfants de parents employeurs puissent ultérieurement devenir des enfants placés chez leur nounou. En effet, leur participation à la politique étatique en matière de petite enfance fait qu’elles sont les premières sollicitées par l’ASE aux fins d’enquête sociale. Le rôle des assistantes maternelles ou familiales dans les signalements est d’ailleurs détaillé (http://www.ufnafaam.fr/assistant-familial.html) :
« Si l’assistant maternel ou familial est amené à constater de mauvais traitements physiques ou moraux qui pourraient mettre en danger un enfant confié, il doit aviser immédiatement le service compétent et apporter à l’enfant un soutien positif qui lui permette de ne pas se sentir coupable ou isolé :
En évaluant sa propre émotivité face à ce constat ;
En ne signalant que les faits observés, sans y ajouter de dénonciations des personnes ;
En conservant des traces écrites et en veillant au « suivi » de leurs actions.
Pour le témoignage en justice : l’assistant maternel ou familial doit se rendre à la convocation du juge, lui apporter ses observations susceptibles d’éclairer l’instruction en se gardant de toute délation qui pourrait se retourner contre lui. »
Les nounous pourront prétendre, si elles collaborent, à cette promotion au poste d’assistant familial et à ne pas se faire poursuivre pour non-dénonciation . Dans de telles circonstances on pourra comprendre que des assistantes maternelles refusent de témoigner en faveur des parents ET PIRE alimentent des dénonciations pour se venger de relations conflictuelles avec leur employeur
Des nounous maltraitantes peuvent aussi se défausser de leur responsabilité en attribuant aux parents des sévices qu’elles ont-elles-mêmes perpétrés.
Les nounous traditionnelles sont devenues délinquantes
Quant aux nounous que nous employions autrefois en fonction de nos besoins et qui n’avaient pas nécessité d’être agréées ou salariées pour travailler, elles sont devenues des proscrites, des délinquantes aux yeux de la loi. Leur crime est de ne pouvoir être contrôlées par les services du conseil général et n’avoir que des comptes à rendre aux parents. Dénoncées par les agréées, elles risquent désormais des poursuites pour « travail dissimulé ».
L’étatisation de la profession au profit du flicage familial s’est fait aussi aux prix d’une pénurie organisée des nounous et de tracasseries administratives dont les parents sont les victimes.
Face à l’impossibilité de trouver une nounou ou d’en garder une assez compréhensive pour s’adapter, des familles marseillaises ont eu recours aux services de Monique, une ancienne infirmière. Monique avec une autre nounou avait monté une « crèche clandestine », rien que le nom fait peur et pourtant il y en avait tant de ces crèches autrefois. Pour 17 euros par jour et par enfant, les nounous gardaient des bambins de 6 mois à 3 ans. Les nounous ancienne façon, mais avec fiches de salaires, ont été dénoncées et poursuivies pour « mise en danger d’autrui », « création sans autorisation d’un établissement de service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans », mais surtout « non-respect des obligations de contrôle et de conformité d’établissements recevant du public »…
En peu d’années nous assistons donc à une déshumanisation complète de la profession avec disparition du lien de confiance entre les parents et les nounous.
Où sont ces nounous à qui nous pouvions confier nos enfants sans appréhension, celles qui étaient payées au service et disponibles à la demande, celles qui faisaient ce travail quelquefois en complément et avaient à cœur de bien le faire ?
Là encore l’État a brisé le lien, a asséché les cœurs et fait le malheur des familles.
À partir du moment où les enfants sont soustraits à la garde de leurs parents, l’institution prescrit l’instauration d’une distance optimale.
C’est ainsi que l’éloignement vient bouleverser la structure familiale, les relations entre parents et enfants.
L’institution va alors s’efforcer de contrôler ces perturbations par la constitution de calendriers qui prescrivent les lieux, les moments et les modes légitimes des contacts entre parents et enfants.
Les liens désormais sous contrôle permanent sont sans cesse évalués, qualifiés ou bien souvent disqualifiés, le moindre mamquement est très rapidement sanctionné et les parents doivent se plier à des diktats ou des attentes dont ils ne maitrisent pas la logique, si logique il y a …
Les conflits apparaissent justement dans ces moments là , et s’exacerbent jusqu’à devenir parfois violents sous l’oeil vigilant de l’institution qui réagit sans humanité au désespoir ou à l’exaspération des parents.
L’enfant devient alors un enjeu que personne ne maitrise, le lien à l’enfant sous la surveillance des assistants de service social, se déforme :
- soit les parents en font trop , et ces outrances sont pour l’institution disqualifiées ;
- soit les parents tentent de s’éloigner de cette vigilance pesante, ce qui est jugé comme une prise de distance , un désintéressement vis-à-vis de leurs enfants, et là ils sont alors sommés de se montrer plus présent.
Si les parents transgressent le dispositif mis en place pour leur droit de visite, cette transgression peut-être interprétée comme une contrariété dans la nécessaire distance entre les parents et l’enfant. Il en résulte le plus souvent une réponse répressive de l’institution. Celle-ci s’autorise alors à supprimer les visites médiatisées et les appels téléphoniques.
Ces liens faisant l’objet d’un forcing de la part des parents, peuvent alors conduire à une prolongation de la séparation. Ils contribuent toujours à envenimer les rapports entre parents et institutions.
En conclusion , la première faute de l’Aide Sociale à l’Enfance c’est d’exclure et de mettre à l’écart toute formes de relationnel affectif entre un enfant et ses parents.
Cette froideur institutionnelle est éprouvante et frustrante pour des enfants en situation de carence affective ne parvenant pas à exprimer leurs sentiments que ce soit dans la durée ou sous une forme adéquate. Les enfants s’enferment alors dans un mutisme qui peut se transfermer en de véritables troubles psychologiques.
Un de nos adhérents nous signale un entrefilet dans le magazine du Conseil général du Val de Marne de mai 2012 en page 7. Je cite :
Livre. Jean-Louis Mahé, psychologue au foyer de l’enfance de Vitry-sur-Seine, publie un livre de témoignages de personnels qui côtoient chaque jour les jeunes placés dans les institutions de protection de l’enfance. Polyphonie en internat, paroles de professionnels de collectivités de l’aide sociale à l’enfance, aux éditions Champ social.
Le Conseil général fait d’ailleurs une large promotion à l’ouvrage :
Première interrogation qui me vient à l’esprit, le livre dénonce-t-il une situation comme nous le faisons dans notre rapport sur le protection de l’enfance (http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance), ou au contraire défend-il l’institution du placement de nos enfants en se lamentant sur des budgets et en jouant le corporatisme de l’ASE ?
… les grands, les adultes, les professionnels, ceux-là même qui protègent, décident, organisent, encadrent, éduquent, interdisent, accompagnent, consolent, ceux qui sont là dans le quotidien de l’enfant placé. Qu’ont-ils à dire, à leur tour, ces professionnels de l’enfance en danger sur ces enfances qu’ils accueillent parce qu’elles sont en danger ou en souffrance ?
Nous nous sommes déjà penchés sur ce problème (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/que-vont-ils-devenir), mais il est intéressant de suivre les raisonnements de ce psychologue travaillant en foyer qui est allé rencontrer des adultes avec un passif en ASE.
Ce que l’on peut constater d’emblée c’est l’absence de remise en cause des placements. Pour Jean-Louis Mahé, les enfants placés ont des « origines difficiles », il parle d’une violence subie dans l’enfance ou l’adolescence qui « laisse des traces dans l’existence ».
L’exclusion sociale consécutive au placement n’aurait donc pas son origine dans le placement mais dans les traumatismes vécus au sein des familles d’origine :
« Ils dépensent de l’énergie pour faire ce que d’autres font simplement, car ils n’ont pas reçu cette énergie qui normalement est transmise par ceux qui vous ont mis au monde… Quand on a des parents qui vous aiment et qui voient en vous le plus grand des hommes, c’est plus facile pour la vie future. Quand il n’y a pas cela et qu’en plus il y a de la maltraitance, de la violence, il faut tout reconstruire ».
Je ne suis pas certain que les parents d’enfants placés se retrouvent dans une telle description qui devrait faire réagir avec dégoût ceux d’entre eux qui aiment leurs enfants. Certes dans de nombreux cas les enfants placés ont pu être délaissés, voire maltraités par leurs parents, mais ces cas ne sont pas la généralité que présente Mahé.
Au-delà il y a un constat d’échec que nous ne pouvons que partager : la construction d’une personnalité équilibrée et autonome ne peut se faire dans un foyer. Allons plus loin cependant, et posons que la déstructuration de la personnalité peut être imputable à une mise en foyer et n’implique donc pas nécessairement une incapacité éducative des parents.
Là encore, Jean-Louis Mahé ne prend aucun recul vis-à-vis des responsabilités de l’institution. Il reprend l’opposition entre l’intérêt des parents et celui des enfants dessinée par le docteur Maurice Berger (http://comitecedif.wordpress.com/2012/02/03/les-visites-mediatisees-un-instrument-de-rupture-parentale/) tout en dénonçant la volonté de rendre compatibles ces intérêts. Pour lui, les enfants placés sont d’abord les victimes de leurs parents et ceux-ci « n’ont pas forcément la capacité d’évoluer, de devenir de « bons parents ».
Beaucoup de parents penseront là à la pression de reconnaissance de « leurs torts », à l’exercice d’une autocritique, à la nécessité de s’humilier pour retrouver la possibilité de rencontrer leurs enfants. C’est au psychologue qu’est Jean-Louis Mahé qu’il appartiendrait alors de trancher en se prononçant sur la sincérité de la contrition des parents. Là encore, faute de cette remise en cause et, conséquemment, faute d’une rupture définitive du lien, l’enfant n’aurait aucune chance d’établir de nouvelles bases lui permettant d’échapper à une spirale de marginalité.
L’ASE n’aurait donc pour seul défaut que sa trop grande volonté de complaire aux parents comme l’énonce le psychologue :
« Aujourd’hui, les placements d’enfants sont moins longs, plus séquentiels. La famille y est plus associée. Est-ce bien ? Ne vaut-il pas mieux maintenir à distance l’enfant maltraité de ceux qui sont à l’origine de ses malheurs et lui offrir la possibilité de décider de faire ce qu’il veut à l’âge adulte ? »
Effrayant pour des parents n’ayant jamais maltraité leurs enfants !
Quant on connaît les réalités des placements abusifs on peut que se scandaliser d’une telle vision idéologique et ne pas s’étonner des énormités contenus dans des rapports socio-éducatifs.
Fallait-il donc aller si loin dans la charge anti-famille pour détourner les regards de l’échec de l’ASE, incapable d’assurer un avenir aux enfants placés ?
Résister aux sé(r)vices sociaux est l’un des articles que le CEDIF a commis en défense de la cause des enfants et des parents.
C’est assez pour que quelques bonnes consciences corporatistes dudit sé(r)vices s’offusquent de "notre extrémisme" sous la rengaine trop entendue du "que deviendraient les enfants si nous n’étions pas là ?".
Question mal posée à laquelle il convient de rétorquer que deviennent les enfants alors que vous êtes là ???
On pourrait certes parler de ces placements injustifiés qui se terminent en drame, nous l’avons déjà fait et nous le referons car chaque cas est particulier. Mais parlons plutôt de ce qui intéresse davantage nos contradicteurs, évoquons les véritables cas de maltraitances dans des familles et voyons les réponses apportées par les "professionnels de l’enfance" (rien que le terme peut faire peur).
Tenez, parlons un peu du petit Bastien, âgé d’à peine 3 ans tué il y a 6 mois à peine, par le truchement du programme essorage d’une machine à laver déclenché par Christophe Champenois, son géniteur ! (tout autre terme pour qualifier un monstre ayant enfanté demeure impropre).
Parlons-en oui, parce qu’après tout la famille Champenois était l’objet d’un suivi des services sociaux de Seine et Marne depuis cinq années. C’est Christiane Boubet, la directrice générale adjointe de ces mêmes services qui nous le dit en affirmant d’ailleurs "qu’une relation de confiance entre les parents et les services sociaux existait".
Ainsi le jour même du crime, les géniteurs « ont appelé la puéricultrice et l’assistante sociale afin de savoir comment il fallait ajuster leur comportement éducatif vis-à-vis de Bastien qui avait fait une bêtise le jour même ». Un rendez-vous justificatif d’activité était d’ailleurs prévu.
Les géniteurs n’étaient donc pas de ceux dont on enlève les enfants, même si le petit Bastien présentait fréquemment des traces de coups. Dans leur cas un placement n’était pas la condition de créations de postes et de budgets, puisque ces géniteurs étaient demandeurs de nombreuses interventions, KOLLABORAIENT pleinement et justifiaient aussi de prestations sociales à organiser.
Cinq ans d’interventions justifiées dans un bon climat de confiance avec les professionnels du social. Sans le drame cela aurait pu continuer de nombreuses années, tout le contraire d’un cadre d’intervention précaire.
Certes les services sociaux regrettent la mort du petit Bastien, mais que regrettent-ils le plus en réalité ?
Nous regrettons également la mort du petit Bastien, un tel drame ne nous étonne cependant pas outre-mesure, il est appelé à se produire à nouveau tant que nous ne prendrons pas conscience des failles de l’aide sociale à l’enfance. Failles qui sont malheureusement inhérentes à sa dynamique de fonctionnement.
Encore un point peut-être, le jour où l’abrutissement généralisé de la société étendra la tutelle sur les familles jusqu’à devoir leur enseigner qu’un lave-linge n’a rien d’un berceau alors nous pourrons définitivement désespérer de l’humanité.
Vous ne me connaissez pas et de toute façon mon nom n’a aucune importance, car je pourrais aussi bien être l’un d’entre vous.
Non, ce qui est important c’est que j’ai cru à une époque que l’État pouvait aider les familles, ma famille. On me l’avait appris à l’école, vous savez en instruction civique.
Et puis on me l’a écrit dans des journaux du département, en cas de problème paraît-il, il fallait que j’appelle un numéro, que je contacte le fil.
J’avais donc un simple numéro à appeler, un bouton à actionner quoi !
Si un jour je devais connaître un problème financier, ou encore un problème d’autorité avec mes enfants, ou encore si j’avais besoin d’un conseil éducatif ou de santé, au lieu d’ennuyer ma famille et mes amis, on m’a conseillé d’appuyer sur ce bouton.
Appuyer sur un simple bouton pour joindre l’aide sociale à l’enfance.
Alors un jour j’ai appuyé sur ce bouton, je n’avais pas vraiment un problème, mais je voulais savoir comment les se(r)vices publics pourraient m’assister.
J’ai appuyé sur le bouton, pas trois fois, pas deux fois, juste une seule fois.
Madame Michèle TABAROT
Maire du Cannet
Député des Alpes-Maritimes
Vos ref: DAN20 1 1 00 1 37/RB/AD
Objet : proposition de loi relative à l’adoption
Madame La Députée,
Nous avions eu l’occasion d’échanger par courrier au sujet de votre proposition de loi relative à l’adoption et ce depuis plus d’une année.
Au nom du Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles, je m’étais inquiété des implications d’une telle proposition (http://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/punis-pour-rien/). Vous me répondrez en ces termes le 16 février 2011 : « (…) Ma réflexion autour de la situation des enfants délaissés et de leur adoptabilité ne visent bien évidemment pas à séparer des familles lorsque le retour de l’enfant dans son foyer est envisageable. Je sais que dans de nombreuses situations, les parents aiment leurs enfants et aspirent à les retrouver le plus rapidement possible une fois que les difficultés ayant amenées à la séparation ont été résolues. (…) »
Une réponse qui nous avait très partiellement satisfaits puisque je vous avais écrit à nouveau pour mettre en évidence que, dans de nombreuses situations, les enfants enlevés selon un principe de précaution peuvent être tout simplement placés de façon abusive. Nous savons aussi que la menace de mise en place d’une procédure de délaissement est une façon d’obtenir la coopération des pères et mères et leur silence sur des mesures mettant en danger l’avenir de leur progéniture.
Monsieur Éric Dolla, responsable de notre antenne 06, ainsi que Monsieur Daniel Müller, président de SOS Parents Abusés vous porteront ce même message (http://comitecedif.wordpress.com/2012/01/26/rencontre-avec-michele-tabarot/). Vos collaborateurs leur rétorqueront que les placements sont décidés par des magistrats sur la base d’informations objectives. Il s’agit d’une conception peu informée, les magistrats décident sur la base de dossiers réalisés par des travailleurs sociaux, lesquels préconisent des solutions bien souvent suivies sans que les parents ne soient réellement entendus pour ne pas avoir accès de façon exhaustive à leur dossier. Je vous renvoie sur ce point au rapport que nous avons rédigé sur la protection de l’enfance et qui vous a été remis par Monsieur Dolla.
La réalité est que les placements d’enfants sont de plus en plus pratiqués, le JDE Jean-Pierre Rosenczveig n’hésite d’ailleurs pas à banaliser une telle pratique car selon ses dires : « Il n’y a pas de raison que les gens qui sont personnellement dans la merde, n’aient pas des enfants qui sont dans la merde … » (http://comitecedif.wordpress.com/2012/01/08/jean-pierre-rosenczveig-sur-ladoption-denfants-places/).
Une telle logique n’est pas acceptable de par la latitude qu’elle donne aux services de l’ASE pour étendre ses prérogatives alors que son pouvoir sur les famille apparaît bien de nature discrétionnaire. De surcroît, il déborde désormais le principe de légalité de par les faux et pressions que nos équipes ont dû déplorer dans de nombreux cas qui nous ont été soumis.
J’ai insisté auprès de vous sur ce point dans un courrier du 11 mars 2011 auquel vous n’avez pas répondu. Je vous précisais qu’il existe des parents, qui, pour une raison ou pour une autre, sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux sans le moindre manquement à leurs devoirs parentaux.
Malheureusement votre proposition de loi donne de nouvelles armes à l’ASE face aux familles. Plus largement, les services de la protection de l’enfance pourront aussi écarter la famille élargie en arguant d’une incapacité de prise en charge sur des motifs purement fallacieux.
Je livre donc à votre examen et à titre d’exemple le cas des jeunes Ruben et Léa, arrachés à leur famille pour procédure d’adoption. Je vous prie d’intervenir dans cette affaire afin de permettre à la tante et à l’oncle de ces enfants d’en obtenir la garde et donc à la maman de pouvoir conserver le lien.
Ce cas douloureux est tout à fait emblématique des risques accrus qu’une telle loi, en donnant des pouvoirs plus importants à l’ASE, pourrait faire peser sur la séparation définitive de familles.
Le CEDIF entend en conséquence communiquer largement notre prise de position au nom des enfants et des familles et je vous demande de réfléchir aux moyens d’éviter les conséquences dont notre association fait état.
Votre proposition serait la bienvenue si les services de l’ASE pouvaient être enfin nettoyés, c’est là un préalable indispensable pour lequel vous pourriez compter sur nous.
Je vous transmets le courrier de Madame Habiba Benditti, tante des jeunes Ruben et Léa et attends votre réponse dans l’urgence de la situation.
Recevez, Madame la Députée, l’expression de mes meilleurs sentiments,
Avec cette loi ce qui se passe au Royaume-Uni, peut tout aussi bien survenir désormais en France :
MISE À JOUR AU 26 janvier 2012 : la complémentarité de la loi Tabarot avec le "Mariage pour Tous" (terme de novlangue) se précise. Au sujet de ce mariage nouvelle formule vous pourrez lire l’intéressant article de Pascal Dazin.
Qui nous garde de nos gardiens ? S'interrogeait Juvenal
Nous avons eu l’occasion de nous faire l’écho de graves atteintes sur mineurs au sein même des foyers d’accueil, alors même que ces foyers sont censés les protéger !!!
Nous ne faisons donc pas une bonne presse pour les éducateurs en foyer, certains s’en offusquent avec des arguments assez ridicules. Il parait par exemple que les conseils généraux ont le pouvoir d’inspecter ces établissements accueillant les mineurs placés.
Le Conseil Général veille bonnes gens, soyez tranquilles, tout va bien, on peut enlever les enfants de la famille Ingalls pour les mettre au Coral !
Je ne viderais cependant pas un tel argument par des références floues, je vais donc m’en remettre à la Cour des Comptes dans une de ses publications, à savoir " La protection de l’enfance – Rapport public thématique, octobre 2009".
J’y lis les éloquentes lignes suivantes : "au rythme actuel, un établissement du secteur associatif ne serait inspecté que tous les 26 ans (…)"
Quant on sait que la plupart des foyers sont gérés par ce secteur associatif, on peut s’inquiéter.
Eh c’est qu’à ce rythme beaucoup d’enfants placés seront eux-mêmes parents avant que leur foyer ne se fasse inspecter.
Qui nous garde de nos gardiens disait Juvénal, si l’expression marque la défiance vis-à-vis de la toute puissance des hommes de l’État, elle trouve là son exemplarité.
Après de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages, nous pouvons dresser quelques classiques des sévices publics imposés aux familles.
Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question.
Voici donc les rubriques qui seront à développer.
LES PRATIQUES SCANDALEUSES PERMETTANT DE DISCRÉDITER LES PARENTS
Rapports contenant des faux
Cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : rapport d’assistance éducative comprenant des éléments manifestement faux, les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs (BT).
Parmi ces faux se trouve un rapport d’assistance éducative dont l’éducateur rédacteur se rend coupable de pression sur témoins et écarte des attestations qui ne vont pas dans le sens qu’il entend donner au rapport (CE). On peut aussi trouver parmi ces faux un compte-rendu de paroles prononcées par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients (DS)
Pièges
Pièce de convocation produite en justice par une association liée à la protection de l’enfance alors que l’objet de cette convocation est une médiation qui n’a jamais pu avoir lieu (AB). Dans ce cas de figure l’une des parties (un parent) peut prétendre à l’absence de coopération de l’autre parent en faisant croire que la médiation avait vraiment eu lieu et que l’un des parents a refusé de s’y rendre .
Parti pris dans un conflit familial
Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit, la partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations (AB). Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle (SC).
L’enquête peut alors être à charge de l’un et complètement absente voire très positive pour l’autre (CE)
Attitude humiliante
Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées (CC).
Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles (CC)
Intervention des grand-parents
Exacerbation de conflits familiaux encore notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs (mise en cause de la santé mentale de leur fille dans le cas AF et CC) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants, AB par exemple, associées commercialement à ses parents est menacée ainsi si elle ne fait pas ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore ses parents profitent du conflit avec les sévices sociaux pour la menacer de la placer sous curatelle.
Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas de la mère de SC, atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore les parents de CE, dont la brouille avec leur fille a été entretenue par une personne manipulatrice cherchant à obtenir la garde de sa belle-fille.
Mise en cause de l’état mental
Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental de la mère (AF).
Même menace de curatelle concernant AF dans le cadre d’un héritage contesté. Dans les deux cas la menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance (AB AF) affaire de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur..
Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant (CE CC) et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution (CC). Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psychorigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives (SC).
Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Mais dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas (SC).
Pression sur enfants
Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants (BA) sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.
Les assistantes sociales de l’inspection académique réalisent facilement des signalements abusifs (BA, CE)
Interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal » (CE).
Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs (CE), lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur (SC).
LA PÉRENNISATION DES SÉPARATIONS PARENTS-ENFANTS
Placement d’urgence
Les placements d’urgence sont le plus souvent obtenus dans une parfaite improvisation. Bien souvent les services sociaux agissent un vendredi en fin d’après-midi de façon à passer outre le juge déjà parti, le procureur quant à lui se laisse facilement convaincre, ce sera de toute façon à la justice d’émettre dans les 8 jours une ordonnance de placement provisoire. Le week-end les parents ne pouvant voir leurs enfants, le traumatisme de la rupture peut déjà se mettre en place.
Atteinte sur enfants
Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée (CC, CE).
Ainsi la plupart des enlèvements auront lieu un vendredi avec absence de contacts durant tout le week-end.
Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant (CC) avec état quasi-autistique (CE).
De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort (CC, tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances (CE) ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue (CC).
Organisation de la rupture du lien
L’institution scolaire semble collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans le cas CC, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille (CC).
Il peut même arriver qu’un des parents passe pour décédé, c’est ce qui est arrivée à AF lorsqu’elle a voulu se renseigner à l’infirmerie sur la scolarité de son fils.
La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent (SC).
Même un simple contact téléphonique peut ne plus être tolérés sous des prétextes aberrants : « Il semble que ses difficultés cognitives soient exacerbées par cette trop grande souffrance. Il nous paraît opportun d’espacer les appels téléphoniques. » (TK)
Lorsque la rupture du lien semble acquise, les services de l’enfance l’entérinent : « Nous respectons le choix de Y et d’A qui est de ne plus avoir de contact avec leurs parents ».
Par contre si la stratégie de rupture ne fonctionne pas c’est que les parents « instrumentalisent » leurs enfants : « Nous constatons que Monsieur et Madame T, bien que très attachés à leur fille, continuent de l’instrumentaliser. »
Ou encore dans un rapport d’expert : « Il a également été nécessaire que nous soyons là pour protéger M de propos maternels séduisants (ex : on va tout faire pour te reprendre, des cadeaux pour toi et tes frères t’attendent chez nous). »
Le beau-parent ou quelquefois d’autres personnes peuvent alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe (EC, SC). Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Nous avons aussi vu une belle-mère être délégué parent d’élève pour la classe de sa belle-fille alors que la mère n’avait même pas le droit de recevoir les livrets trimestriels de sa fille (CE).
Il appartient au Juge des Enfants de rappeler les services sociaux de l’enfance à l’ordre dans de telles situations, or bien souvent le juge ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant, alors même qu’il n’est pas question sérieusement de maltraitances (AB AF)
Chantage à la visite médiatisée
La visite médiatisée peut permettre de désigner un parent comme inapte à exercer ses prérogatives parentales. Le point accueil, dans le cadre d’un conflit parental peut opposer un règlement intérieur drastique afin de justifier de mesures de rupture du lien. Ainsi dans le cas de PB, il est reproché à un père d’avoir voulu prendre sa fille en photo et de lui avoir laissé parler à sa grand-mère. La sentence pour cela est la suspension des visites, voire leur suppression si, selon la formule consacrée bien connue, le parent ne remet pas en cause son comportement pour le bien de son enfant.
Face aux débordements possibles lors de visites médiatisées, notamment de la part des personnels des points d’accueil, certains parents demandent l’autorisation d’enregistrer. Ceci ne devrait pas poser de problème et pourtant, on retrouve de telles écritures : « Cette réunion a failli ne pas avoir lieu car Monsieur et Madame T souhaitaient enregistrer les débats pour « réunir des preuves » ». Le « réunir des preuves » entre guillemets témoignent du mépris de personnel pour la défense des parents.
La résistance au sein d’association peut même faire l’objet d’un chantage très explicite. Dans le cas d’une proposition de suspension des visites et des appels, il est ajouté que : « Ces mesures draconiennes sont le passage obligé pour apaiser la situation. Nous pensons que TK livrent un combat contre « une injustice » pour masquer une grande souffrance. Nous les invitons à « lâcher prise » et accepter de se faire aider pour parvenir, un jour, à reconstruire des liens avec leur famille. »
Ils ne sont pas loin avec de telles affirmations de faire passer les parents qui s’organisent comme des malades mentaux.
LES CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS COUPABLES DE LA JUSTICE
Procédures non équitables
Absence de communication des conclusions de la partie adverse.
Audience du JDE sans présence de greffier.
Oubli de convocation par deux fois d’un des parents par le juge des enfants, les avis avaient été envoyés à une fausse adresse avec un nom erroné (HS).
Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement (AB)
Médiation pénale détournée
Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé (AB), l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.
Partialité de la justice
Magistrat qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrat n’est pas saisi (AB)
Dénis de justice
Classement systématique des plaintes dans le cadre des exactions réalisées par un des ex. Par exemple dans des cas de harcèlement qui peuvent aller jusqu’à l’entrée par effraction dans le domicile de l’ex, la destruction d’une serrure (AB).
Partialité dans le traitement des plaintes pour non-présentation d’enfants, ce qu’un époux peut faire – violer la loi – l’autre ne le peut et obtenir le soutien des services sociaux alors qu’il a commis un abandon de famille à savoir interrompu sciemment le versement de toute pension alimentaire (AB, CE)
Voila ce qui se passe au Québec, merci Habiba de nous avoir signalé cette video :
Voici une question qui revient souvent et qui porte sur le sujet des allocations perçues par les services des conseils généraux pour les enfants placés. La maman d’un enfant placé met ici en évidence que des allocations versées n’ont pas profité aux enfants que ce soient les "allocations" d’argent de poche, allocation vêtements ou encore d’activités loisirs. Par ailleurs des dépenses de santé pour les deux petits n’ont pas été justifiées. Où est donc passé l’argent du contribuable ?
Madame, Monsieur,
Avant tout, merci de répondre à mon recours.
J’ai été très étonnée du contenu du « mémoire » émanant, non du Président du Conseil Général mais de son subordonné, Mr xxxx, Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités. En effet, il n’y est jamais évoqué le sujet qui nous préoccupe et que j’ai soulevé dans mon recours : « La teneur des soins ainsi que le montant global des frais de santé, remboursés par la C.M.U. (attribuée illégalement), concernant mes deux enfants durant leur placement (du 15/09/2008 au 11/03/2011). Tenant à rectifier certaines assertions de Mr xxxx, je me permets de joindre à ce courrier différentes pièces qui vous éclaireront sur une réalité bien différente vécue par mes enfants et moi-même pendant toute la durée de ce placement.
Ainsi, Mr xxxx « oublie », dans son mémoire, d’évoquer qu’avant le 12 septembre 2008, une mesure d’A.E.M.O. est ordonné le 14 février 2006 par le Juge des Enfants et confiée à la Direction de la Solidarité, de cette date, jusqu’à l’O.P.P. du 12 sept. 2008, aucune action n’est menée par ces services, le dossier demeure vide ; d’aucuns (dont je suis) pourraient estimer que c’est du détournement d’argent public… Mais cela va beaucoup plus loin puisque deux enfants sont enlevés à leur famille, sur la foi des notes sociales de l’A.S.E., sans que jamais ni les enfants, ni la famille, n’aient connu d’intervention de soutien dans le cadre d’une A.E.M.O. judiciaire, ce qui est totalement contraire à ce qu’impose la Loi du 5 mars 2007 et son « Projet Pour l’Enfant » en particulier.
Mr xxxx note : « Durant cette période (soit entre le 12/09/2008 et le 11/03/2011, les enfants ont bénéficié, selon leurs besoins et dans le cadre de leur projet ( !), de différentes allocations prévues dans le règlement départemental : argent de poche, allocation vêtements, allocation rentrée scolaire, d’activités loisirs et participé à une colonie de vacances ».
Projet : Pas de projet, resté vide dans le dossier administratif…
Argent de poche : Pas d’argent de poche, ceci est clairement indiqué dans le rapport de l’assistante maternelle et certifié par les deux enfants …
Loisirs : Pas de loisir, également noté par l’assistante maternelle, la piscine et le foot, dont fait état Mr xxx, ne sont mis en place que suite à l’audience devant le JDE en mars 2010 où j’interpelle l’A.S.E. sur l’absence totale d’activité extrascolaire pour mes enfants, de fait, suite à cette audience, l’A.S.E., en avril 2010 inscrit mes enfants à une heure hebdomadaire de sport (sachant que la saison se termine en juin)…
Allocation vêtement : Pas de vêtement, le petit est habillé avec les vêtements de réforme du fils de l’assistante maternelle et le grand vit en guenilles, chaussures en plastique trouées, vêtements trop petits et déchirés, du 03 novembre 2010 au 11 mars 2011, la nouvelle famille d’accueil fait des demandes de vêture, jamais accordées par l’A.S.E., Mr xxx doit donner ses propres vêtements à l’enfant…
Allocation de rentrée scolaire : Versées par la CAF à moi-même, jamais de communication par l’A.S.E. des besoins des enfants, je dois improviser, imaginer… L’aîné fait sa rentrée en sixième sans la moindre fourniture scolaire…
Mr xxx « oublie » également de préciser que tous les droits parentaux sont bafoués par ses services, que les droits de visite (octroyés par les jugements) ne sont pas mis en place durant les deux premières années, que les enfants souffrent de maltraitances (de multiples plaintes sont en cours d’instruction), qu’aucune information aux parents concernant la santé, la scolarité, les loisirs des enfants n’est transmise à la famille pendant tout le déroulé du placement, que les rapports sociaux transmis à la justice sont des faux en écriture publique ce, prouvé par des pièces de preuves jointes au contradictoire de l’Association (Reçue la semaine passée par notre Ministre de la Justice) qui me soutient et que le « travail » de la Direction de la Solidarité Départementale est si calamiteux qu’une plainte au Tribunal Administratif est en cours, d’une part et que, d’autre part, le cabinet de Me xxx s’occupe d’une plainte commune contre l’état, plainte dont je suis partie prenante.
Je me suis adressée à vos instances pour obtenir une C.M.U. à laquelle ma famille a droit, je demande à ce que la Direction de la Solidarité justifie les sommes astronomiques dépensées pour la santé de mes deux enfants (en parfaite santé psychique et physique avant que les mensonges avérés de fonctionnaires dévoyés ne les plongent dans la torture d’un placement illégal et indigne), j’entend obtenir des réponses concernant la nature de ces soins dont l’A.S.E. avait obligation d’en demander autorisation aux détenteurs de l’autorité parentale, ce qui n’a jamais été le cas.
Madame le Juge des Enfants a ordonné la mainlevée du placement des deux enfants et instauré une A.E.M.O. le 11 mars 2011, confiée (cette fois) à l’Accueil xxxxx, serait-ce parce que la Direction de la Solidarité a failli à sa mission, même aux yeux (pourtant bienveillants) de notre Justice ? L’A.S.E. ne peut avancer que c’est suite au refus de la famille de collaborer, ni que ses personnels aient agi de bonne foi !
Mes enfants attendent des réponses, demandent que les droits auxquels ils pouvaient (peuvent) prétendre soient enfin respectés, que cessent les inventions de l’esprit et contrevérités de l’A.S.E
Vous trouverez, joint aux présentes, toutes les pièces prouvant la véracité de mes écrits, la liste en est longue mais parait nécessaire au vu du refus à communiquer la vérité de la part de la Direction de la Solidarité du département.
Soyez assurés de ma ferme volonté que soient reconnus (appliqués…) nos droits institutionnels et que cessent les placements abusifs avec leur cortège d’abus des services sociaux. Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les plus distinguées.
PS : Comme il est aisé de le constater dans les pages suivantes, plus aucun remboursement ne se fait sur mon numéro : xxxxxxx
Pourtant les liens de famille ne sont pas rompus et l’A.S.E. a obligation de demander autorisation aux parents pour tout soin prodigué aux enfants…
Durant tout le déroulé de la mesure de placement, plus aucune information ne me parviendra de la part de l’A.S.E. qui agit ainsi dans la plus parfaite illégalité en regard de la Loi du 5 mars 2007, Articles 375 et suivants.
Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,
Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.
Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :
parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …
Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.
Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.
Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.
Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.
À l’attention de De Mr le Directeur du Conseil Général du Nord-Pas-De-Calais
À tous,Nous sommes famille d’accueil et avons eu le bonheur d’élever une petite fille prénommée Chloé depuis l’âge de 2 mois, elle est malicieuse, proche de sa famille, se prend pour une infirmière et souhaite soigner les siens, elle aime s’amuser avec son chien, douce et facile à aimer elle a su toucher tout son entourage.
Aujourd’hui elle a 5 ans, et est devenue à ce jour pupille de l’état, nous avons donc décidé de l’adopter afin de continuer à l’élever, car bien sûr depuis le temps nous avons tissé des liens, comme tout le monde le ferait à notre place. Mais brusquement la candidature a été rejetée pour la raison suivante : "Chloé est jeune, elle peut se projeter dans une autre famille facilement".
Donc pour eux, elle devrait être élevée par une autre famille que celle qui l’a aimé, élevé, vu grandir pendant 5 ans. Maintenant qu’elle est "adoptable" elle n’est plus "faite" pour une famille d’accueil d’après eux.Nous vous demandons de bien vouloir nous soutenir dans cette terrible épreuve en signant cette pétition qui pourra peut être nous la rendre !
Encore une affaire terrible mais qui montre qu’il est possible de faire connaître sa situation et de mobiliser les représentants du peuple.
Un exemple à suivre lorsque, vous aussi, vous voudrez attirer l’attention des éléments sur votre situation, sur des placements injustifiés de vos enfants et que l’on vous répondra par une lettre courtoise précisant la volonté de ne pas intervenir dans le cadre d’une affaire jugée.
Nous retenons aussi concernant l’affaire Arthur et Valentine, ces paroles de vérité qui consistent à rappeler le coût prohibitif pour les contribuables qu’engendrent ces placements. De l’argent qui n’est pas perdu pour tout le monde d’ailleurs !
Nous serons plus nuancés sur la notion d’aliénation parentale tout en mettant en évidence que cette notion peut être instrumentalisée au bénéfice d’un parent maltraitant.
Acte 2 : Immédiatement, un comité de soutien se constitue et mobilise
Acte 3 : Février 2012, les enfants retrouvent enfin leur mère
Un peu moins de cinq mois après cette annonce, nous avons été informé de bonnes nouvelles au sujet d’Arthur et de Valentine. Le comité de soutien nous a écrit pour nous l’annoncer, voila une preuve qui établit bien que la mobilisation peut payer, de nombreux autres combats sont encore à mener pour des situations semblables :
En signant la pétition, vous avez soutenu Arthur, Valentine et leur maman dans le bras de fer engagé depuis décembre 2010 contre leur placement demandé par leur père. Le 12 juillet 2011 le juge, qui s’était autosaisi, du dossier les condamnait à être placé à l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris. Les soutiens ont été nombreux et très divers ; pétition de 3.512 signatures, politiques de toutes appartenances, une marche le 10 septembre 2011 rassemblant des centaines de personnes accueillies par le maire de Limeil-Brévannes qui a décidé d’accrocher à la façade de la mairie une des banderoles d’ARVA jusqu’à … Grace à tous ces soutiens et à votre mobilisation, la Cour d’Appel de Paris vient de rendre une ordonnance ANNULANT la décision de placement. Ainsi depuis quelques jours Valentine et Arthur dorment sans crainte.
Acte 4 : Fermeture du dossier !
L’ARVA nous communique : "C’est une nouvelle formidable qui vient égayer cet été. C’est un énorme soulagement pour les enfants qui vont ENFIN pouvoir vivre un peu plus sereinement et profiter de leur vie d’adolescent.
C’est la fin de dix années d’enfer judiciaire et un formidable élan d’espoir pour tous ceux qui, comme Arthur et Valentine, sont victimes d’une justice inique et arrachés de leur famille aimante pour atterrir dans un foyer où ils n’ont plus d’Amour qui les aide à vivre.
Même si l’enfance d’Arthur et Valentine a été détruite, ils savent aujourd’hui que des personnes honnêtes existent et que certains adultes sont des personnes sur qui il peuvent compter. Cette épreuve cauchemardesque leur a appris à ne jamais baisser les bras ni la tête, être fier de ce qu’on fait et croire en la Vie tout simplement.
Merci à tous pour votre soutien, continuons à nous mobiliser pour que PLUS JAMAIS un enfant ne soit injustement placéet soutenir tous ceux qui le sont."
Gilles Patron, le père de la famille d’accueil de Laetitia Perrais reçu par Nicolas Sarkozy, est de nouveau au centre de la chronique judiciaire.
Rappelons nous que Laetitia avait été massacrée à Pornic par un de ces pervers récidivistes relâché suite à un passé de violeur. Sa famille d’accueil avait alors appelé à des rassemblements, des manifestations contre la situation qui avait permis la mort de Laetitia.
Gilles Patron avait insisté sur la nécessité de ne pas relâcher des pervers sexuels capables de récidiver.
En effet, l’assassin, Tony Meilhon, était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins après sa sortie de détention en février 2010. Or ce suivi n’avait pas été mis en place, et il avait fait l’objet de sept plaintes depuis sa sortie de prison, dont une pour viol.
À la suite de l’avertissement présidentiel à l’encontre des professionnels à l’origine de la remise en liberté du tueur, les syndicats de magistrats et de personnels de justice ont lancé un mouvement de grève illégal.
Ils s’en sont pris avec beaucoup de véhémence à la personne du Président de la République, pardi ils considéraient ne rien avoir à se reprocher. Gilles Patron apportera un « soutien partiel » à ce mouvement tout en restant très digne dans son positionnement.
À la mi-août nous apprenons donc avec consternation que Jessica, la sœur jumelle de Laetitia Perrais a accusé Gilles Patron de l’avoir violé depuis l’âge de 16 ans. Le père de famille d’accueil est alors mis en examen pour agressions sexuelles et viols avec la circonstance aggravante d’avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions. Il reconnait avoir eu des relations sexuelles avec Jessica mais seulement après sa majorité.
Le père biologique Franck Perrais, puis Jessica Perrais ont donc décidé de se porter partie civile face à ce « père d’accueil » qui était censé protéger Jessica et Laetitia contre rémunération versée par le Conseil Général de Loire Atlantique.
Les services sociaux du département Solidaire devaient avoir considéré que ces deux mineures parmi 50 autres confiés vivraient mieux avec la famille Patron qu’avec leur famille biologique. Avec le recul on peut difficilement s’imaginer comment les destin de ces deux jeunes femmes auraient pu être pire.
Loire Atlantique : le département solidaire !!!
Le bilan est d’ailleurs terrible :
- le laxisme de la justice a conduit à la mort de Laetitia ;
- l’Aide sociale à l’enfance est indirectement à l’origine du viol de Jessica puisque le ménage Patron était agrée en tant que famille d’accueil depuis plus de 15 ans.
Mais il aura fallu que les projecteurs médiatiques se posent sur ces jumelles à travers le premier drame que nous connaissons, pour que le viol en famille d’accueil soit révélé. Parions que dans d’autres circonstances une telle affaire n’aurait pas éclatée et que si quelques familles d’accueil sont exemplaires, comme notamment celle de Gouvieux qui y perdra son agrément, d’autres continuent à l’heure où je vous écrit à faire subir ce que l’on ne saurait qualifier d’éducation.
Il reste de cette affaire un sentiment de gâchis général causé par des fonctionnaires aux responsabilités surhumaines, mais aussi l’impression qu’un homme qui aura su montrer courage et dévouement pour dénoncer une situation est le même que celui qui s’est comporté de la plus vile façon face à une mineure dont il avait la charge.
Il est temps maintenant de laisser s’exprimer le véritable père de Laetitia pour comprendre la descente aux enfers de cette famille. On risque d’ailleurs d’en apprendre de belles car le père avait déjà dénoncé l’attitude de Gilles Patron qui « collait ses filles » sans qu’alors le Conseil Général de Loire Atlantique ne réagisse !
À travers ce courrier envoyé par une mère aux services préfectoraux se posent différentes questions :
- celle de jugements rendus par défaut en matière d’un litige lié à la gestion des services de l’ASE, ceci faute d’avoir mis le parent en état d’y assister ;
- la possibilité de perception d’indemnités indues de sécurité sociale par les services gestionnaires des enfants placés, question sur laquelle nous n’anticipons pas puisque la justice sera appelée à se prononcer.
Mme Dominique S Le 10 juillet 2011
Madame La Préfète de l’Aveyron
ENVOI EN RECOMMANDE
Objet : Déclaration d’appel – Contestation décision du 21 juin 2011 – Recours n° X
Madame La Préfète,
Par la présente, veuillez noter que je fais appel de la décision citée en objet.
Ma demande d’appel de cette notification est justifiée par,
D’UNE PART :
« Considérant que le demandeur a déposé un recours dans les délais et au vu des pièces du dossier, que ce dernier a été régulièrement informé de la possibilité, s’il le souhaitait, d’être entendu »…
Je joins aux présentes, le courrier, daté du 20 mai 2011, expédié le 17 juin (veille de congés de fin de semaine) cachet de la poste faisant foi, m’informant de la possibilité d’assister à cette séance.
Je n’ai pu exercer mon droit à être présente et tiens à le faire valoir, c’est pourquoi je fais appel de la décision rendue le 21 juin 2011 par Mesdames X.
D’AUTRE PART :
Comptant être présente, ainsi que mon avocat, en appel, j’apporterai aux membres décisionnaires présents, les frais de santé, remboursés par une CMU octroyée à l’Aide Sociale à l’Enfance (dont les ressources ne justifient pas de ce droit), pour mes deux enfants, alors même que l’Article L111-5 alinéa 2 du Code de la Santé Publique prévoit que les mineurs confiés aux services de l’ASE ou de la PJJ doivent être affiliés à la CMU, uniquement quand il est impossible de faire jouer la protection sociale de leurs parents (Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle – Bulletin officiel santé – Protection sociale – Solidarités n° 99/52.
A titre d’information, je joins à la présente, le dernier relevé de remboursement reçu, concernant l’affiliation demandée et obtenue par l’A.S.E., pour mon fils, sous le numéro de SS : …… On peut noter trois transports en ambulance, pris en charge en intégralité par cette CMU, faible échantillon des dépenses remboursées par cette affiliation acceptée, représentant à lui seul plus que toutes nos dépenses de santé, à mes enfants et moi-même, ce, pour une année complète. Je ne peux, au vu du montant des remboursements de santé pour mes fils durant les années d’affiliation à la CMU demandée par l’A.S.E., que m’interroger sur, d’une part, la régularité de cette affiliation et d’autre part, m’indigner que l’on refuse à une mère et ses enfants, ce que l’on octroie à une institution d’état.
Par mon appel, je demande justice et reconnaissance pour ma famille à bénéficier de soins de santé et de la protection sociale, prévue par les textes du Code de la sécurité sociale, du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des famille et du Code Civil et à bénéficier des mêmes droits CMU que la Direction de la Protection de l’Enfance.
Comptant sur la recevabilité de ma demande d’appel, veuillez croire, Madame La Préfète, en mes respectueuses salutations.
Évidemment l’affaire ne s’arrête pas là, le retour des enfants chez leur mère coïncide avec la fin des droits à CMU comme s’il était question de rendre la maman incapable de subvenir aux besoins de ses enfants afin de justifier de nouvelles mesures.
Mais Dominique se bat pour sa famille comme en témoigne cet autre courrier de sa main :
Madame Dominique S Le 1erseptembre 2011
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
Tél : XXXXXXX
COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Vos Réf. : Dossier n° XXXXX
Objet : Mon recours contre la décision de la commission départementale de l’aide sociale de XXXXXX – Mes observations.
Madame, Monsieur,
Votre courrier du 03 août dernier m’informe de la possibilité à présenter d’éventuelles observations par écrit, dans le délai d’un mois à compter de sa réception (en l’occurrence le 07 août 2011) ce, dans la perspective de l’étude de mon recours formé pour refus de renouvellement de droits C.M.U. par vos instances.
Tenant à profiter de ce droit et dans l’impossibilité financière où je me trouve à me déplacer sur Paris, je viens, par les présentes, présenter mes observations.
J’assume seule l’éducation et les soins de mes deux enfants de 10 et 13 ans. Reconnue Travailleur Handicapé, je perçois une A.A.H. mensuelle, suis locataire d’un pavillon à XXXXXXX pour lequel je m’acquitte d’un loyer mensuel de 470.00 euros (H.C.), perçois une allocation logement de 393.81 euros. Mes ressources actuelles se montent à 1 135.04 euros par mois. Depuis 2006, la C.M.U. complémentaire m’est renouvelée chaque année ; jusqu’en février 2011 où ce renouvellement m’a été refusé au motif que je vivais seule et ne pouvais prétendre à la C.M.U.
En effet, suite au placement abusif de mes enfants (des plaintes sont en cours à l’encontre du Conseil Général de XXXXX), j’avais soulevé la délicate question du respect de mon autorité parentale concernant notamment, la santé et l’obligation légale de l’A.S.E. à m’informer de tout soin prodigué à mes enfants. J’avais écrit des courriers, tant à l’A.S.E. qu’à la C.P.A.M., pour que ces institutions respectent strictement le cadre légal tel que défini par, le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code Civil et le Code de la Santé Publique. Reliée à une Association Reconnue d’Intérêt Public, celle-ci m’avait informée de mes droits et j’ai tenu à les faire valoir, ceux-ci étant bafoués, ainsi que ceux de mes enfants, par les services A.S.E. du Conseil Général.
Depuis le 11 mars 2011, mes enfants m’ont été rendus par la mainlevée du placement du Juge pour Enfants de XXXX, j’interviens dorénavant en tant que bénévole au sein de l’Association XXXXXX et suis amenée à faire le même constat sur la plupart des dossiers à moi confiés par notre Président, à savoir que l’Article L 11-5 al.2 du Code de la Santé Publique ainsi que la Loi du 27 juillet 1999 sont systématiquement écartés par l’A.S.E. qui demande et obtient de la C.P A.M. une affiliation C.M.U. des enfants placés ce, au mépris des Lois existantes dans ce domaine.
C’est en obtenant la consultation et la copie du dossier administratif de ma famille que j’ai pu obtenir les numéros de sécurité sociale attribués à mes deux enfants. A la suite de quoi, j’ai demandé les décomptes de sécurité sociale pour ces affiliations et constaté la littérale, « explosion » des dépenses de santé ( plus de 100 000 euros par an et par enfant avec parfois 3 visites chez un généraliste dans la même journée…) concernant mes enfants durant tout le temps de leur placement, tant en famille d’accueil qu’en foyer. Pour tous ces soins, prodigués sans la moindre information aux parents, la C.M.U. a remboursé aux destinataires l’intégralité des sommes exigées. L’on atteint des sommets en terme de dépenses et, malgré mes demandes répétées, je n’ai, à ce jour, obtenue la moindre réponse sur leur teneur, ni par l’A.S.E., ni par la C.P.A.M.
Dès la mainlevée du placement, la C.M.U. a adressé un courrier à mes enfants, leur demandant de restituer leur carte vitale et les informant de l’arrêt immédiat de leur couverture C.M.U., je me bats depuis, pour recouvrer nos droits antérieurs à 2011 et continuer à bénéficier de la C.M.U. complémentaire pour mes deux enfants et moi-même, comme il en avait toujours été auparavant. Il semble bien que ce soit un combat perdu d’avance, somme toute, mes enfants ont droit à la C.M.U. avant leur placement, lorsqu’ils sont placés à l’A.S.E. mais n’y peuvent prétendre dès lors qu’ils retournent vivre sous le toit de leur propre maman !
Je précise que je suis atteinte d’un cancer de la thyroide pour lequel j’ai subi une chimiothérapie en 2009, je dois suivre un traitement quotidien et des analyses de contrôle régulières, or, ces examens ont un coût financier que je ne peux, avec mes ressources actuelles, supporter, je suis donc placée dans l’impossibilité à me faire suivre pour une maladie qui n’est pas considérée par la C.P.A.M. comme invalidante puisqu’elle est de leurs propres termes « curable » ( !). Mes enfants sont, eux aussi, à la merci d’un problème de santé que je ne saurai, sans risque d’endettement, résoudre.
Je vous demande bien respectueusement, d’examiner attentivement les dépenses engagées sous mon numéro : XXXXXXX, pour moi et mes deux enfants, entre 2006 et 2008, puis pour moi seule entre septembre 2008 et février 2011 et à nouveau pour mes enfants et moi depuis février 2011 à ce jour et de comparer avec les dépenses de santé pour mes enfants entre septembre 2008 et mars 2011 sous les numéros : XXXXXXX XXXXXX, et bien vouloir considérer si j’abuse ou aurai abusé de nos droits C.M.U. Je demande à votre commission si, percevoir 1 135 euros par mois me donne accès à une complémentaire santé dévolue aux plus pauvres ou si l’A.S.E., avec sa subvention de 6 000 euros par mois et par enfant placé est en droit à prétendre bénéficier d’une complémentaire santé de solidarité…
Pour finir, j’ajouterai que je continue d’étudier en vue de l’obtention d’un diplôme de droit, que malgré mes presque 53 ans et deux enfants à charge, je me bats au quotidien pour aider des familles et des enfants victimes de maltraitances tant familiales qu’institutionnelles, que je vois chaque jour des parents paupérisés par des institutions censées les aider et les soutenir, j’affirme que les affiliations sécu et C.M.U. octroyées aux enfants placés, dont les liens avec les parents ne sont pas rompus, n’ont pas lieu d’être, qu’elles sont illégales et pourtant « monnaie courante », c’est parce que j’ai osé soulever cette problématique auprès de la C.P.A.M. que ma demande de renouvellement m’a été refusée. Je m’en indigne et dénoncerai publiquement cette injustice faite à des personnes vulnérables dont la santé est gravement compromise par des organismes voyous qui ne respectent ni les Lois ni les individus.
Notre Association alerte dès à présent Médecins du Monde et nos politiques sur ces pratiques indignes, les télévisions, les journaux ainsi que le web attendent le rapport que nous rédigeons en ce sens. Dès la rentrée, au plus vaste, nous informons et dénonçons. Le « trou de la sécu » n’est pas, comme le croit le bon peuple, le fait des fraudeurs mais bien des institutions d’état qui, ainsi que le Conseil Général, utilise le placement d’enfant pour « faire tourner la boutique ».
Je souhaite, par ce courrier, vous avoir « divertis » et fait prendre conscience d’un problème national, d’une gangrène de notre système de santé qui, loin d’être universel comme il s’en prétend, profite aux riches et non aux démunis, les enfants, les femmes seules, les handicapés.
Merci de m’avoir lu et dans l’attente de votre « verdict », vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Les informations dites « préoccupantes » collectées par la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) sont à la base des enquêtes réalisées par « l’aide sociale à l’enfance » et dont l’issue est un traitement administratif ou judiciaire de la situation de l’enfant, ou encore l’absence de toute mesure en cas de non confirmation de « l’information ».
Ces informations ou désinformations partielles, quand on connaît la façon d’opérer de certains agents des services sociaux de l’enfance, constituent également une base statistique d’information sur la situation de l’enfance en danger. Elles sont donc fournies en partie sous forme nominative et en partie sous forme anonyme observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger).
La nature des informations à transmettre pose donc un problème sur leur véritable caractère anonyme et non traçable. Il faut rappeler sur ce point que le recueil d’informations permettant d’identifier des individus est régi par la loi Informatique et Libertés, laquelle a pour objet d’éviter les fichages intempestifs à travers l’utilisation de données nominatives.
Inquiets de la charge de travail induite par cette communication, des syndicats et associations des services sociaux ont demandé des précisions sur la nature des informations qu’ils peuvent transmettre.
La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) leur a répondu en précisant que les informations non suivies d’une mesure à l’encontre des familles ne sont pas à transmettre.
Voila déjà un élément que nous ne pouvons que considérer comme positif et qui clarifie la situation, cette réponse nous indique d’ailleurs que des familles contre lesquelles rien n’a pu être retenu ont du voir, dans le passé, des informations les concernant traitées sans que leur absence de maltraitance avérée ne soit mise en valeur.
Elle a cependant précisé que ce traitement de données « ne doit pas permettre d’établir une préselection de certaines catégories d’enfants ni à une interconnexion avec des fichiers différents répondant à des finalités distinctes… ».
Précision utile car il existe un danger d’établissement de profils d’enfants en danger à partir de corrélations fantaisistes qui permettraient par la suite aux services de l’ASE de considérer par exemple que la naissance d’un troisième enfant met en danger l’aîné. Cela a effectivement l’air assez saugrenu mais il faut savoir que c’est à partir de telles données que des suspicions peuvent être alimentées.
On peut faire confiance à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En effet celle-ci garde dans son collimateur les services de la protection de l’enfance, dont elle a alerté sur « l’appréciation extrêmement subjective des situations ».
Le « extrêmement subjective » est en effet particulièrement explicite sur le travail de sagouin et les a priori d’un nombre non négligeable d’ agents de l’ASE.
Ceci nous est confirmé par le nombre d’affaires qui nous est soumis et dans lesquelles des familles a priori saines se débattent face à ce qui doit bien apparaître comme de véritables persécutions dont leurs enfants et eux sont victimes.
Ainsi, en décembre 2009, la CNIL n’avait pas apprécié la mise en place de fiche de l’ONED relatives au recueil des « informations préoccupantes », émettant donc un avis défavorable à cette pratique de par le caractère subjectif de l’appréciation des "conditions participant à la situation de danger".
Mon petit doigt me dit d’ailleurs que la CNIL pourrait bien taper du poing sur la table concernant les pratiques de fichage de certains départements, la suite bientôt.
La dissolution des familles comme phénomène sociologique
L’intervention sourcilleuse de travailleurs sociaux dans les familles, avec la multiplication des mesures administratives ou judiciaires concernant les enfants, constitue à proprement parler un phénomène sociologique inquiétant.
Les parents d’aujourd’hui sont-ils pire que ceux d’hier ou bien est ce l’évolution de la société française qui a mené à cette mise en cause des capacités éducatives des parents ?
A priori il est possible d’écarter la simple cause parentale. Les pères et mères ne sont globalement pas plus maltraitants qu’ils ne l’étaient autrefois, on parle au contraire d’un retour aux valeurs familiales à la suite de la calamiteuse génération soixante-huitarde, une moindre permissivité en matière éducative est de retour après les interprétations douteuses des enseignements Françoise Dolto.
Mais alors c’est la société qui a changé ? Oui bien sûr la société française n’est plus la même progressivement elle est devenue une société d’irresponsables donc une société fliquée.
L’analyse tocquevillienne
Cette évolution a été décrite il y a plus d’un siècle et demi par Alexis de Tocqueville qui mettait alors en garde contre les dérives en germe à l’intérieur des sociétés démocratiques. Relire ce passage avec notre compréhension d’aujourd’hui nous permet de mieux saisir la tragédie à l’œuvre :
« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde ; je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils remplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine … »
La situation est encore pire que Tocqueville ne s’y attendait, nos propres enfants sont devenus étrangers à nous-mêmes, l’Etat se chargeant de les retirer à nos soins sans trop de résistance de la part des familles.
«Quant aux restant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas ; il les touche mais ne les sent point ; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et, s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie. »
Nous payons effectivement l’impôt et c’est là notre façon de nous désengager de la solidarité vis-à-vis de notre prochain, ce racket là s’appelle solidarité dans le langage commun, il n’en est pourtant que la caricature déshumanisante.
Nous payons comme un devoir à l’État et recevons comme un dû !
« Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leurs jouissances et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leur plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? C’est ainsi que tous les jours, il rend moins utile et plus rare l’usage du libre-arbitre. [...]
Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses mains chaque individu ; et l’avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyranise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. J’ai toujours cru que cette sorte de servitude, réglée, douce et paisible, dont je viens de faire le tableau, pourrait se combiner mieux qu’on l’imagine avec quelques-unes des formes extérieures de la liberté, et qu’il ne lui serait pas impossible de s’établir à l’ombre même de la souveraineté du peuple ».
En fait ce que Tocqueville décrit là n’est pas une démocratie populaire communiste, mais une sorte de démocratie d’État-Providence dans laquelle les partis qui se disputent partagent les mêmes choix idéologiques, le peuple croit encore exercer son pouvoir en votant tantôt pour l’un de ces partis puis pour l’autre : « Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. [...] Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent ».
Puis, s’habituant à cette tutelle, le peuple devient totalement idiot et apathique : « En vain chargerez-vous ces mêmes citoyens, que vous avez rendus si dépendants du pouvoir central, de choisir de temps en temps les représentants de ce pouvoir ; cet usage si important mais si court et si rare, de leur libre-arbitre, n’empêchera pas qu’ils perdent peu à peu la faculté de penser, de sentir et d’agir par eux-mêmes, et qu’ils ne tombent ainsi graduellement au-dessous du niveau de l’humanité. J’ajoute qu’ils deviendront bientôt incapables d’exercer le grand et unique privilège qui leur reste. [...] Faut-il mener les petites affaires où le simple bon sens peut suffire, ils [les hommes de l'Etat] estiment que les citoyens en sont incapables ; s’agit-il du gouvernement de tout l’Etat, ils confient à ces citoyens d’immenses prérogatives ; ils en font alternativement les jouets du souverain et ses maîtres, plus que des rois et moins que des hommes ».
They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety. (Benjamin Franklin)
Toujours d'actualité
Voila donc où nous en sommes, de nombreuses études et témoignages contemporains en attestent. Le constat est rude mais cette lecture est terriblement instructive de ce que nous vivons avec l’augmentation continue des prérogatives des sévices sociaux.
Comme l’énonce Tocqueville, cette dérive de la société française – mais qui touche aussi d’autres sociétés dans une moindre mesure – est , plus particulièrement commune à celles de l’État providence vers lequel chacun est prié d’exposer ses difficultés et de s’en remettre à l’Etat plutôt que de trouver la ressource de les résoudre par lui-même.
L’État providence a défini un certain nombre de droits créances dont la société tout entière doit assurer la prise en charge contre l’assurance d’un contrôle social.
Mais laissez moi vous donner un exemple de ce fonctionnement : si votre situation matérielle est dégradée vous aurez le droit à percevoir des aides et des allocations diverses réglées par des cotisations d’assurés sociaux et/ou de contribuables, en contre-partie l’État pourra demander des compte de l’utilisation de ces prestations comme c’est le cas pour les allocations-chômage, le RSA, les bons alimentaires. Rien d’anormal me direz-vous, il faut éviter qu’un dispositif généreux ne profite à des fraudeurs.
Mais justement un tel dispositif en mettant à la charge de la société un certain nombre de désagréments individuels déresponsabilise pour partie celui qui est pris en charge, car il s’en remet alors non à ses propres capacités mais à une forme d’assistanat considérée comme un dû. En effet, le discours ambiant tant à désigner des boucs-émissaires des malheurs individuels et à faire jouer à l’Etat le rôle du sauveur, on connaît la chanson : c’est la faute à la mondialisation, au culte de la performance, au trou dans la couche d’ozone, …
Ce dispositif fait aussi appel au sens « citoyen » qui n’a strictement rien à voir avec la responsabilité mais qui relève d’un auto-flicage dans lequel, chacun est appelé à se surveiller dans ses comportements et surveiller celui des autres.
La société que nous nous sommes construit se bâtit donc sur une conception particulière du principe de subsidiarité. Ce principe qui veut que nous ne considérions légitime l’intervention d’une institution étatique que lorsque nous ne sommes pas capables de résoudre nous même le problème.
En matière familiale, ce principe avait longtemps admis que les services de l’État n’étaient fondées à intervenir dans le fonctionnement des familles qu’en cas de maltraitance grave et avérée.
Aujourd’hui la famille, déresponsabilisée à outrance par l’intervention de l’institution scolaire, les services sociaux, voire même le planning familial, est niée dans sa fonction institutionnelle de base auprès de l’enfant, elle ne saurait même imposer des choix contraire à ceux des institutions publiques. Il est même devenu indiqué de faire des enfants les éducateurs de leurs propres parents quitte à les dénoncer au cas où leurs « droits de l’enfant » ne seraient pas respectés.
Au nom des mal-calibrés
La famille n’a pas échappé à l’État providence, à dire vrai bien des parents ont subi la dérive décrite par Tocqueville et ne se portent pas plus mal de ce que leur vie familiale soit devenue un domaine à part entière d’orientation de la société à travers des institutions telles que la caisse d’allocations familiales, le secrétariat d’état à la famille, l’éducation nationale (comme si l’éducation ne relevait plus des parents) et même à travers l’institution toute particulière du juge des enfants, croque-mitaine des parents mal calibrés.
Qui dit flicage dit normalisation, et si des parents véritablement maltraitants sont à juste titre séparés de leur progéniture en détresse par des juges des enfants, ces parents là ne sont pas plus nombreux qu’autrefois. La multiplications des AEMO et placements résulte uniquement de deux catégories de parents : ceux qui ont été déresponsabilisés au-delà du simple petit rôle qui leur restait à jouer et ceux qui sont mal calibrés.
Il faudra justement que nous en parlions de ces parents mal calibrés car ils refusent de se déresponsabiliser et n’admettent pas d’abdiquer leur rôle de parents.
Ils n’entendent pas le discours ambiant qui est servi habituellement par les services sociaux et qui tend à leur faire admettre qu’ils devraient douter d’eux dans le cadre d’une société où l’on exige de plus en plus la performance y compris dans leur fonction parentale. Discours fallacieux qui doit leur faire admettre qu’ils ne sont pas les meilleurs éducateurs de leurs enfants, discours à partir duquel il serait question de leur inculquer la parentalité.
Discours dissolvant l’institution familiale et méritant pour celui qui le tien le châtiment salvateur de la baffe du parent mal calibré.
Cela n’arrive pas qu’aux autres et personne n’est à l’abri !
Protégez vos enfants de la maltraitance provoquée par le placement abusif
En France plus de 77 000 enfants sont placés sans motif véritable et légitime juste sur quelques mensonges accumulés par ceux qui se disent protecteurs de vos enfants.
50% pour des motifs injustifiés et 50% par des prolongations abusives.
Ces pratiques sont devenues courantes en détruisant des familles entières et ça peut arriver à n’importe lequel d’entre vous.
L’association Le Fil d’Ariane estime que le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 €, soit 72 000 € à l’année.
Exemple d’une famille où 3 enfants (aucune maltraitance) sont placés dans différentes familles d’accueil : le coût total de ce placement à l’année est de 216 000 €.
Pour 2007 la cour des comptes a annoncé une dépense de 4.5 Milliards € en France juste pour les placements.
Si cela coûte cher à la collectivité, que les placements sont de plus en plus nombreux, cela créé des emplois de travailleurs sociaux par milliers. Ceux-ci réclament d’ailleurs la construction de nouveaux foyers, des budgets plus conséquents, des recrutements et pour justifier de telles revendications, ils placent à tour des bras.
