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Mairie de Gouvieux (Oise)

Il arrive trop souvent que des familles d’accueil se montrent négligentes vis-à-vis des enfants que l’ASE et un magistrat ont trouvé bon de placer. Mais ce 6 novembre 2009, ce n’est pas pour cela que les assistantes sociales de l’aide sociale à l’enfance viennent chercher la sœur de 10 ans et le frère de 6 ans, qui étaient placés depuis cinq ans dans la même famille d’accueil. Non, c’est parce qu’une ordonnance du Juge des Enfants reproche à cette famille d’accueil d’outrepasser son rôle, qu’elles entendent placer les petits dans un foyer de Compiègne.

Mais cette fois la tâche à accomplir ne sera pas si facile car à Gouvieux beaucoup connaissent cette famille et les enfants. Parce qu’à Gouvieux aussi, le maire est humain, très humain et donc touché par cette affaire.

Ce 6 novembre 2009 donc, Patrice Marchand, le maire UMP de Gouvieux s’interpose : il met son véhicule en travers de la route à 100 mètres en amont du domicile des enfants, sort son écharpe tricolore et en tant que premier magistrat de la commune, donc Officier de police judiciaire et garant du maintient de l’ordre, dit aux agents de l’aide sociale à l’enfance de retourner au Conseil général et de transmettre au Président sa demande d’une expertise indépendante. Il demande ensuite à la famille de rester chez elle et donc de n’ouvrir à personne. Bien lui en a pris : le même jour les services sociaux reviennent à midi puis à 17 h en trouvant porte close. Désormais les enfants sont sous la protection du Maire, ainsi que celle de la responsable de l’association de parents d’élèves de l’école du centre, Nora Ferhat et d’une centaine de parents d’élèves de Gouvieux. Jours et nuits les enfants sont encadrés pour éviter que les services sociaux du département ne viennent les enlever. Les accès à l’école sont bloqués pour que les agents du conseil général ne puissent pénétrer.

Pendant ce temps, le Maire va interroger les enfants en tant qu’OPJ (premier magistrat de la commune), et demande à ce que des avocats soient désignés pour les enfants. Il obtient gain de cause, d’abord pour la sœur de 10 ans puis pour le frère de 6 ans.

Le Préfet menace et le Conseil Général, qui avait refusé toute communication avec la mairie de Gouvieux, s’énerve par la voie de la directrice générale adjointe chargée de la « Solidarité » parlant d’une situation « scandaleuse », « surréaliste » et comme à l’habitude de ces gens se justifie par « C’est une décision mûrement réfléchie, appuyée sur des faits précis et des expertises dont on ne peut vous révéler le contenu en vertu du secret professionnel. Et c’est une décision, je le rappelle, qui a été validée par un juge qui, contrairement aux habitants de Gouvieux, a eu accès à tous les éléments du dossier », on connaît la chanson.

Puis la famille d’accueil et les enfants sont convoqués par la JDE à une audience au TGI de Compiègne. Et l’affaire s’arrête là, brutalement, violemment : la JDE confirme son ordonnance de placement et les enfants sont, au sein même du tribunal, séparés de leur famille d’accueil.

Patrice Marchand, le Maire, témoignera de ce qu’on lui a relaté: « Les enfants se sont débattus pendant deux heures, ils hurlaient, ça a été l’horreur. La juge n’est même pas sortie de son bureau».

Il ne s’agit pas là de prendre fait et cause pour la famille d’accueil, mais de constater la façon dont procèdent les sévices de l’aide sociale à l’enfance.

L’ASE justifiera ses rapports et la JDE ses décisions par la volonté de permettre le rétablissement des liens entre les enfants et leur mère naturelle. Il y aurait là de quoi satisfaire les partisans de l’institution familiale que nous sommes.

Oui mais à y regarder de plus près des questions se posent.

En effet le placement des enfants s’imposait-il s’il est question, cinq ans après, de leur permettre de retrouver leur mère ? Et si la mère est lourdement déficiente et a commis de graves maltraitances comme il l’avait été dit, pourquoi opérer ce rapprochement ?

Enfin, séparer les enfants et les mettre en foyer, est-ce là une façon d’opérer ce rapprochement pour comme le disent les sévices sociaux permettre un retour à court terme chez leur mère biologique ?

La parole de vérité semble bien être plutôt celle du courageux Maire de Gouvieux : « Je n’abandonnerai pas ces enfants. Ce qui s’est passé aujourd’hui était un acte odieux » . Il ajoutera : «Désormais, c’est moi qui vais demander et régler des comptes ».

Et effectivement notre Maire courage en demandera. L’ordonnance sera l’objet d’un appel de la part d’Arnaud Godreuil, l’avocat des enfants. Le juge d’appel accordera enfin cette expertise indépendante, expertise qui contredira totalement la première et qui dira que l’amour d’une famille d’accueil ne met pas en danger le retour vers la mère naturelle.

 Mais le président du Conseil général, qui a vu venir le coup, a retiré l’agrément de la famille d’accueil.
On se demande ce qui peut justifier un tel acharnement contre ces enfants ?

Heureusement, le juge d’appel désigne la famille d’accueil comme « tiers de confiance ». Les enfants sortiront des griffes du foyer, après sept mois d’internements et de tentatives de fugues.

Sept mois pendant lesquels ces enfants ont été abîmés psychologiquement par la façon dont les ont traités des adultes prétendant les protéger.

Les enfants sont donc sauvés et se reconstruisent.

Cette affaire pourrait aussi apparaître comme un rapport de force entre un Maire qui se soucie des enfants et des services sociaux qui se soucient de leur financement. Tout était parti du Centre Médical Psycho-Pédagogique, dépendant du Conseil Général.

Pour mieux comprendre ce qui pourrait ressembler à un règlement de compte, il faut savoir que Patrice Marchand était Vice Président du Conseil Général il y a 10 ans, déjà à l’époque ses rapports avec le Centre Médico Psycho-Pédagogique de Gouvieux n’étaient pas bons. En effet il était ntervenu pour sortir un gamin de leurs griffes et cela avait sans doute laissé des rancunes chez les “professionnels du social”.

Si les enfants sont désormais sauvés, pour Patrice Marchand beaucoup reste à faire pour protéger des enfants des services de l’ASE. Il dénonce le fait qu’il soit impossible de connaître le financement des services liés à l’ASE, même par la commission d’accès aux documents administratifs, en effet tout est protégé par la « confidentialité » en affaire sociale.

 Au-delà de la dénonciation, Patrice Marchand entend agir pour faire évoluer le traitement de la maltraitance, il pourra compter sur notre soutien.