Articles Tagués ‘fonctionnaires’

A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

Il faut bien se consoler de la destruction de votre famille.

Eh oui, elle fait le bonheur de certains fonctionnaires tout en créant des richesses.

Difficile à croire ?

Laissez- moi donc vous l’expliquer.

Le PIB dont l’évolution est indicateur de croissance économique se compose du PIB marchand né de la vente de biens et services, mais aussi du PIB non marchand alimenté en grande partie par les rémunérations des fonctionnaires.

Le PIB s’alimente aussi des conflits familiaux dans sa composante non marchande, mais également, pour une plus faible partie, marchande de part les rémunérations des auxiliaires de justice dont certains exercent en profession libérale comme les avocats.

Il apparaît donc que des situations judiciarisées par la volonté de l’État avec les nuisances que cela occasionne génèrent une création tout à fait artificielle de richesse.

Il n’est donc pas déplacé de prétendre, qu’au nom de la croissance du PIB et de la dilution des dépenses publiques dans celle-ci, les agents de l’État ont intérêt à favoriser le recours à leurs services en matière familiale. Un recours d’ailleurs rendu tout à fait obligatoire.

Les familles ne réalisent pourtant pas le piège dans lequel elles tombent et même si la population française note en général assez mal les services de la justice, un des parents a l’impression de sortit vainqueur dans la confrontation familiale et se satisfait donc de cette machine qui ne l’épargne pas plus que son ancien compagnon ou ancienne compagne.

À titre d’illustration je prendrai un exemple tiré d’un cas qui nous a été soumis.

Un couple se sépare et continue à résider dans la même ville. Non mariés ils s’entendent afin de permettre à leur fille de 6 ans de garder un contact régulier avec le papa et la maman, on pourrait appeler cela un arrangement du type garde alternée. Jusque là tout va bien et un Juge aux Affaires Familiales n’a pas besoin d’intervenir dans la mesure où il n’y a pas divorce.

Puis le père doit déménager pour raison professionnelle. Il devient difficile de conserver le même dispositif de garde, faute d’un autre arrangement, la justice est saisie et la mère pense, comme c’est souvent le cas, obtenir la résidence pour l’enfant. Cette démarche est effectivement entamée dans ce sens, il est d’ailleurs notoire que les Juges aux Affaires Familiales favorisent généralement la mère. Ceci encourage donc les mères à judiciariser et les pères à contester, autant d’argent gagnés pour les services de la justice et les avocats, voila donc le PIB qui augmente par la grâce de l’État.

On entendra, entre-temps, tout ce petit monde judiciaire se plaindre de la surcharge des tribunaux et des heures passées en audience bien après le coucher du soleil. Une surcharge d’ailleurs savamment entretenue afin d’obtenir des rallonges budgétaires, l’ouverture de nouveaux tribunaux et le recrutement de nouveaux collègues.

La surcharge des tribunaux ne s’arrête cependant pas à une seule audience relative à la garde de l’enfant. Non, l’usager ferré il le faudra fidéliser !

De mauvais avocats suggéreront à leurs clients non pas une recherche d’arrangements mais une quête d’arguments biens acerbes et de préférence humiliants. L’audience donnera lieu à l’échange d’ordures et d’accusations plus ou moins fantaisistes de part et d’autre. L’une des parties mettra un point d’honneur au rétablissement de sa vérité et bingo, l’affaire part en appel et le ton monte.

L’animosité bien provoquée au sein des familles a ses victimes : les enfants, les parents, l’institution familiale, les contribuables. Quant aux gagnants ce sont dans un premier temps les service de justice, puis les services sociaux dans un second temps.

En effet la guerre des ex ainsi déclenchée permettra d’alimenter les services de la protection de l’enfance en « informations préoccupantes » suite à dénonciations. L’intervention des travailleurs sociaux ne tardera pas et créera ainsi de nouveaux postes, qu’il s’agisse d’assistantes sociales, de psychologues, d’éducateurs. De nouveaux troubles pourront aussi apparaître puisque le parent désigné à la vindicte sera tour à tour paranoïaque face aux ingérences familiales de « l’aide sociale à l’enfance », puis psycho-rigide, dépressif …

On parlera ensuite d’aliénation parentale de l’enfant dans le cadre du conflit parental. De nouvelles formations face à de nouvelles pathologies de l’enfant donneront lieu à des formations des professionnels de l’ingérence familiale. Ces formations pourront être assurées par des associations, des psychologues, des experts désignés par d’autres experts, tous payés par les contribuables et tous pourvoyeurs de richesses non marchandes.

Une bonne partie des signalements sont ainsi émis dans le cadre de guerres familiales aggravées par la saisine judiciaire et pas seulement dans le cadre de ruptures ou divorces. Les grands-parents pourront aussi s’y mettre, conflit parental ou non, il suffira qu’ils soient en conflit avec leurs propres enfants. Des adolescents en crise pourront aussi être à l’origine de tels drames, ils seront relayés en leurs plaintes par des assistantes sociales scolaires qui pourront les conforter dans la remise en cause de l’autorité parentale. Nul besoin de maltraitance avérée pour en arriver là, les prétextes les plus futiles sont utilisés. Pas assez d’argent de poche, pas de sorties à titre de punition, trop de devoirs, le risque, fondement de l’intervention, est incontestable.

En effet la loi du 5 mars 2007 fait du risque l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.

Voila encore de l’activité générée pour le Juge des Enfants, pour les foyers de mineurs, pour les associations gérant les visites dites médiatisées lors desquelles un papa, une maman rencontre son enfant dans une sorte de parloir.

On pourra s’attendre à de nouvelles procédures d’appels, de nouvelles expertises, de nouvelles interventions des services sociaux dans le cadre d’AEMO, placements, puis encore AEMO, les familles d’accueils pourront aussi être sollicitées et émarger sur les budgets des conseils généraux. Quant aux traumatismes subis par les enfants ils sont souvent irréversibles surtout quant ils passent par la case foyer sachant tout ce qui peut s’y passer. Leur inadaptation sociale pourra toujours créer de nouveaux emplois non marchands pour l’avenir.

Eh oui, il se trouve dans le PIB non marchand une bonne dose de richesses nées du malheur des familles. Que vos différents parentaux n’aillent donc jamais alimenter travailleurs sociaux et prétoires au risque de la ruine morale et financière de votre famille. Une solution juste n’est pas publique, elle ne peut être que privée.

 Le site de l’Ifrap (Institut Français pour la recherche sur les administrations publiques), sous la plume de Samuel-Frédéric Servière,  nous présente un article d’un grand intérêt qui nous éclaire sur une pratique très peu courante en France et rendue obligatoire aux USA, le Whistle-blowing. Elle consiste pour un fonctionnaires à dénoncer les saloperies d’un collègue : http://www.ifrap.org/Whistleblowing-Alerte-ethique-dans-l-administration,11897.html?date=20110106

Alorsd que cette dénonciation fait l’objet de la loi Sarbanes-Oxley de l’autre côté de l’Atlantique,  Samuel-Frédéric Servière dénonce le vide juridique français en la matière. On peut également souligner le scandale de l’abrogation du crime de forfaiture pour des fonctionnaires s’étant rendus coupables d’actes délictueux dans le cadre de leurs fonctions. Vichy n’est d’ailleurs pas loin puisque les agents de l’État couvrent bien souvent les atteintes au droit perpétrées par leurs supérieurs. Quant aux supérieurs ils ne remettent pas en cause le statut de la fonction publique qui permet difficilement le limogeage des moutons noirs, aux mieux déplacés.

Une jurisprudence manque donc en la matière car l’article 40 du code de procédure pénal qui renvoie la dénonciation d’actes délictueux observés par tout fonctionnaire, au procureur de la République ne suffit pas. Samuel-Frédéric Servière reprend ici le témoignage anonyme d’un haut fonctionnaire :  » Certains services en font (presque) régulièrement [des dénonciations suivant l’article 40], d’autres pas du tout, certains fonctionnaires demandent l’autorisation hiérarchique d’y procéder, d’autres laissent purement et simplement le soin à ladite hiérarchie voire au Ministre lui-même, le soin de procéder à de telles dénonciations (…) […] Au total, c’est un flou généralisé et hypocrite qui se transforme parfois en arbitraire pur et simple… […] Tout un chacun admet en général que la situation est donc très insatisfaisante. Mais, bien évidemment, nos courageux managers de la fonction publique n’ont jamais assumé leur responsabilité (au moins en « cadrant » au moyen d’une circulaire les pratiques). « .

Nous sommes concernés au premier chef puisque le front du silence n’est jamais tout à fait assuré dans le cadre des exactions commises contre les familles. Il importe donc de participer à sa plus complète fissuration en encourageant des fonctionnaires honnêtes à dénoncer les atteintes aux droits des familles.

Nous lançons donc un appel à tous les fonctionnaires des différents corps d’État, de la fonction publique territoriale, hospitalière, … Si vous avez été témoins de saloperies à n’importe quel niveau, d’atteintes illégales aux personnes, aux biens, aux familles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous garantissons votre anonymat, et nous en profitons pour remercier quelques rares agents de l’Etat pour leurs confidences, ces quelques justes ont tout simplement fait leur devoir avec le courage que leurs collègues n’avaient pas.

Xavier Collet

Sur le sujet de la dénonciation, j’ai été contacté par Camille, journaliste reporter à la télévision.

Vous pouvez lui faire part de vos témoignages relativement à des cas de dénonciations, que vous ayez dénoncé ou que vous ayez été dénoncé, ses coordonnées sont : 01 56 26 56 15

Commentaire (1)

1. eric – Le 06/02/2011 à 09:20

très bien !