Articles Tagués ‘JAF’

Lorsque les parents, à raison, mais aussi bien souvent à tort, sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.

Il existe deux types de visites médiatisées avec des objectifs distincts :

Cas 1- l’objectif est le maintien du lien ou le retissage du lien ou renouer les liens.

La visite est alors organisée dans un espace rencontre, et on ne peut pas parler de façon stricte de visite médiatisée car c’est une médiation. Cette rencontre avec son enfant est un dispositif pour garder la relation parent enfant, ici le parent est reconnu pour ses compétences parentales.

Cas 2- l’objectif à but clinique.

La visite est souvent organisée par « l’Aide Sociale à l’Enfance » sur mandat du juge des enfants. Elle se réalise sur un temps donné, dans un lieu donné, avec des professionnels dont un est psychologue et l’autre éducateur, ou deux éducateurs qui usurpent le rôle du psy, et qui se placent physiquement ; un du côté de l’enfant, et l’autre du côté du parent pour analyser finement la relation (pathologie du lien). Donc le but de cette visite n’est pas d’aider le parent dans son processus de parentalisation, ni d’établir une rencontre dans une perspective de maintenir le lien affectif, mais de créer un désordre psychologique bilatéral jusqu’à obtenir la rupture des liens par un compte rendu sentenciel auprès du juge des enfants, car cette médiation à but clinique à pour seul but de chercher à démontrer une incapacité parentale auprès de la magistrature.

Reconnaître les cas

Cette différence entre les deux visites est à analyser sur l’ordonnance du juge, le ou les médiateurs sont commis par le magistrat (juge des enfants ou juge aux affaires familiales). Si c’est l’aide sociale à l’enfance qui est mandatée, vous vous situez dans le cas 2. Il sera alors dit que le seul objectif des intervenant est la protection de l’enfant  avec la visée d’aller soi-disant dans le sens de son intérêt ( " hum! Hum! " disons plutôt dans leur intérêt), et dans ce cas précis l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent, ne va pas rechercher à aider l’enfant à poursuivre des liens avec son ou ses parents ce n’est pas dans leur intérêt.

Mais dans le cas 1, Il n’en va pas de même lorsque le mandat provient du juge aux affaires familiales puisque là, une équipe mandatée visera à soutenir le parent dans sa fonction parentale, et cette équipe n’a pas d’obligation à rendre des comptes au juge des enfants.

Ils légitiment la rupture !

C’est en nous focalisant sur les visites médiatisées à objectif clinique que nous devons nous interroger sur leur utilisation en tant qu’outils de rupture parentale.

Comment peut-on légitimer la planification de telles ruptures au cas où justement parents et enfants restent demandeurs de liens ?

Ici les intervenants sociaux se réfèrent aux travaux du Dr Maurice Berger, professeur de psychologie clinique.

Celui-ci évoque les dégâts psychologiques causés à des enfants en bas âge par des parents, qu’il juge inaptes à la parentalité.

Pour le docteur Berger ces parents inaptes sont des fous et/ou des maltraitants, ils ne sont pas capables d’offrir à leurs enfants un lien affectif adéquat. L’enfant ne se sentirait donc pas capable d’être aimé et en tirerait une culpabilisation qui l’amène une relation à l’adulte marquée par une reproduction de sa relation vis-à-vis de ses parents. Il chercherait à être rejeté en se montrant agressif et provoquant.

La difficulté relationnelle entre l’enfant et l’éducateur ne serait donc imputable qu’à ses parents.

La solution qu’il propose est donc la recréation d’un lien affectif à l’extérieur du cercle familial et donc la rupture familiale 

Il ne s’agit pas d’une rupture subite, le docteur Berger est conscient du fait que l’enfant de parents « dysfonctionnels » a encore besoin de voir ses parents, mais de les voir pour l’habituer à espacer ce lien « pathologique » pour le créer ailleurs.

La visite médiatisée a donc pour but la « non-ingérence de la partie nocive des parents dans la vie de l’enfant afin de ne pas contaminer les progrès qu’il réalise. »  Elle permet d’observer et rapporter la toxicité de la relation parent-enfant, elle ne sert donc pas à la remise en place de la relation mais à fournir des arguments justifiant la continuation du placement.   Dans un tel contexte, les parents « normaux » trouvent nécessairement à dire à leur enfant qu’il va revenir, qu’ils sont prêts à l’accueillir dès que le juge lèvera le placement.

Quoi de plus normal, un placement abusif est nécessairement vécu comme une souffrance et il importe que l’enfant sache qu’il n’a pas été abandonné. Eh bien non, pour Maurice Berger une telle attitude est une « séduction narcissique » de la part des parents, car de telles promesses   ne sont souvent pas réalistes (et pourquoi ne le seraient elles pas ?).

Faudrait-il alors que les parents disent à leur enfant qu’ils ne pourront le reprendre ? Non plus car cela signifierait cette fois, selon Maurice Berger : « " Tu dois rester collé à moi " et ils le maintiennent dans une relation de dépendance absolue. »

Quoique le parent dise en visite médiatisée, il produirait donc une agression psychique sur son enfant et chercherait à lui transmettre sa souffrance voire sa pathologie. Le docteur Berger en déduit que la visite médiatisée est un acte thérapeutique. Dans une telle vision il s’agirait donc de guérir l’enfant d’un lien nocif, quitte à reformuler de façon dénigrante la relation de l’enfant à ses parents comme le font certains éducateurs se chargeant d’expliquer à l’enfant que ses parents n’ont pas un comportement normal ?

La situation de la visite médiatisée est d’ailleurs tout à fait anormale. En elle-même, elle met en place un cordon sanitaire séparant l’enfant du parent. Sorte de visite au parloir elle est un traumatisme pour l’enfant aussi bien que le parent. L’un comme l’autre ont honte et peuvent culpabiliser, surtout lorsqu’ils sont poussés à se « remettre en cause » et que la rencontre donne lieu à des pleurs et un arrachement. Ainsi, le lien qui perdure et s’amenuise lors des visites médiatisées n’est pas un lien normal et naturel, il donne lieu à des questionnements qui laisseront de graves traumatismes :

- Pourquoi maman m’a abandonné ici ?

- Pourquoi ils disent du mal de mes parents, pourquoi ils nous traitent comme ça ?

- Qu’est ce que j’ai fait de mal ?

- Qu’est ce que mes parents ont fait de mal pour ne pas qu’on me laisse rentrer chez moi ?

- Est-ce que l’on peut tout se dire face à des étrangers ?

- L’éducateur est-il là pour me protéger de mes parents, est-ce qu’il serait un bon papa ?

Intrinsèquement la visite médiatisée est une maltraitance si elle n’a pas pour vocation de préparer des visites libres.

Une sorte de maltraitance nécessaire à but thérapeutique assimilable à un travail de deuil ou au nécessaire traumatisme de la naissance pour le docteur Berger qui dénonce une sacralisation du lien familial chez les travailleurs social (on hallucine !).

Alors à quand le permis à point pour le droit d’élever ses propres enfants avec cours obligatoires du docteur Berger pour la partie théorique ?

Réflexion collective sur la liste de diffusion du CEDIF

Gilles Patron, le père de la famille d’accueil de Laetitia Perrais reçu par Nicolas Sarkozy, est de nouveau au centre de la chronique judiciaire.

Rappelons nous que Laetitia avait été massacrée à Pornic par un de ces pervers récidivistes relâché suite à un passé de violeur. Sa famille d’accueil avait alors appelé à des rassemblements, des manifestations contre la situation qui avait permis la mort de Laetitia.
Gilles Patron avait insisté sur la nécessité de ne pas relâcher des pervers sexuels capables de récidiver.

En effet, l’assassin, Tony Meilhon, était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins après sa sortie de détention en février 2010. Or ce suivi n’avait pas été mis en place, et il avait fait l’objet de sept plaintes depuis sa sortie de prison, dont une pour viol.

À la suite de l’avertissement présidentiel à l’encontre des professionnels à l’origine de la remise en liberté du tueur, les syndicats de magistrats et de personnels de justice ont lancé un mouvement de grève illégal.
Ils s’en sont pris avec beaucoup de véhémence à la personne du Président de la République, pardi ils considéraient ne rien avoir à se reprocher. Gilles Patron  apportera un « soutien partiel » à ce mouvement tout en restant très digne dans son positionnement.

À la mi-août nous apprenons donc avec consternation que Jessica, la sœur jumelle de Laetitia Perrais a accusé Gilles Patron de l’avoir violé depuis l’âge de 16 ans. Le père de famille d’accueil est alors mis en examen pour agressions sexuelles et viols avec la circonstance aggravante d’avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions.  Il reconnait avoir eu des relations sexuelles avec Jessica mais seulement après sa majorité.

Le père biologique Franck Perrais, puis Jessica Perrais ont donc décidé de se porter partie civile face à ce « père d’accueil » qui était censé protéger Jessica et Laetitia contre rémunération versée par le Conseil Général de Loire Atlantique.

Les services sociaux du département Solidaire devaient avoir considéré que ces deux mineures parmi 50 autres confiés vivraient mieux avec la famille Patron qu’avec leur famille biologique. Avec le recul on peut difficilement s’imaginer comment les destin de ces deux jeunes femmes auraient pu être pire.

Loire Atlantique : le département solidaire !!!

Le bilan est d’ailleurs terrible :

-  le laxisme de la justice a conduit à la mort de Laetitia ;

- l’Aide sociale à l’enfance est indirectement à l’origine du viol de Jessica puisque le ménage Patron était agrée en tant que famille d’accueil depuis plus de 15 ans.

Mais il aura fallu que les projecteurs médiatiques se posent sur ces jumelles à travers le premier drame que nous connaissons, pour que le viol en famille d’accueil soit révélé. Parions que dans d’autres circonstances une telle affaire n’aurait pas éclatée et que si quelques familles d’accueil sont  exemplaires, comme notamment celle de Gouvieux qui y perdra son agrément, d’autres continuent à l’heure où je vous écrit à faire subir ce que l’on ne saurait qualifier d’éducation.

Il reste de cette affaire un sentiment de gâchis général causé par des fonctionnaires aux responsabilités surhumaines, mais aussi l’impression qu’un homme qui aura su montrer courage et dévouement pour dénoncer une situation est le même que celui qui s’est comporté de la plus vile façon face à une mineure dont il avait la charge.

Il est temps maintenant de laisser s’exprimer le véritable père de Laetitia pour comprendre la descente aux enfers de cette famille. On risque d’ailleurs d’en apprendre de belles car le père avait déjà dénoncé l’attitude de Gilles Patron qui « collait ses filles » sans qu’alors le Conseil Général de Loire Atlantique ne réagisse !

Invité pour être interviewé sur la pédophilie dans l’émission Grandes Gueules de la RMC, le chanteur Hervé Vilard, qui a grandi dans un orphelinat, mentionne les attouchements sur des mineurs en précisant que même des juges pour enfants étaient auteurs de ces gestes et que les foyers étaient infestés de pédophiles.

L’actualité nous rappelle justement que dans un foyer de Bourges, un éducateur a été arrêté au début de l’année 2011 dans le cadre d’une enquête sur un réseau local lié à un violeur d’enfants. Les familles des enfants mis en ce foyer n’ont pas été consultées !

    Commentaires (4)

1. – Le 05/01/2011 à 23:44:15

Les juges pour enfants qui tripotent, les foyers des lieux sordides, tout cela il fallait oser le dire, bravo Hervé Vilard.


2. SOS Parents Abusés – Le 19/01/2011 à 23:45:22

Eh oui bienvenue dans le monde du silence ou tout est tabou, tout ça pour soit disant protéger nos enfants, système perverti et corrompu où les lois ne servent à rien et certainement pas pour protéger le simple citoyen.

Maltraitance institutionnelle ou parents bien traitant
Notre choix est fait.


3. Le PARTI des ENFANTS du MONDE – Le 06/03/2011 à 09:48:18

Les abuseurs de tout milieu mais surtout parmi les notables sont tôt ou tard rattrapés par la technologie notamment par Internet et les réseaux sociaux. Internet a permis l’explosion du marché de la pédophilie (achat/vente de films pouvant aller jusqu’à 20000 € le film ! cf. "Internet, le paradis des pédophilies" d’Homeyra Sellier) mais également la circulation des informations sur les pervers, les corrompus, y compris chez les magistrats : "Anonymat garanti pour (71) magistrats pédophiles" selon le Canard enchaîné; site "déni de justice wordpress", et encore il en manque…
Pour tenter de continuer à étouffer ces vilaines affaires, le corps tout entier n’hésite pas à se compromettre. Une sorte de complicité qui nie l’intérêt et le bien-être des enfants.
M. Dudragne


4. CEDIF – Le 20/03/2011 à 17:26:20

Merci de cette information.
Une de ces affaires de magistrat pédophile a été traitée par le magazine Le Point :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-22/justice-la-chancellerie-demande-la-revocation-d-un-magistrat-accuse-de/920/0/379439

La Chancellerie a demandé mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation de Christian Goy, ancien substitut du procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), accusé d’avoir violé des mineures quand il exerçait comme avocat en Gironde, dans les années 1980-90.

"Ni l’ancienneté des faits, ni le fait qu’ils se soient produits avant son entrée dans la magistrature (en 2000) ne constituent un obstacle" à ce que Christian Goy soit jugé par ses pairs, a dit Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, en demandant au nom du garde des Sceaux la sanction la plus sévère prévue par le CSM. Elle a fustigé le "comportement inadmissible", "incompatible" avec ses fonctions, de ce magistrat âgé aujourd’hui de 61 ans, absent lors de l’audience disciplinaire et qui n’avait pas sollicité d’avocat pour le représenter. La formation du CSM compétente pour juger les magistrats du parquet rendra son "avis" le 23 octobre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale.

La série de faits reprochés à Christian Goy, qui lui ont valu sur le plan pénal un renvoi devant les assises de Bordeaux confirmé ce mois-ci par la Cour de cassation, remonte aux années 1987-1997, quand il exerçait comme avocat notamment à Gujan-Mestras, en Gironde. Il est soupçonné d’avoir contraint à lui pratiquer caresses et fellations les deux filles mineures d’une cliente pour laquelle il intervenait dans une procédure de divorce. Les faits se déroulaient généralement à son cabinet, où il leur demandait de faire le ménage, parfois en échange d’argent de poche.

En 2006, l’une des soeurs s’était décidée à porter plainte pour des viols subis en 1987-1988, alors qu’elle avait 13-14 ans, et l’enquête judiciaire ouverte à Bordeaux avait ensuite permis de découvrir trois autres victimes, dont deux nièces de Christian Goy, ayant subi des attouchements parfois dès 6 ans. "L’exigence de moralité et de dignité s’impose aux magistrats", même dans leur vie privée, a expliqué Dominique Lottin en allusion aux faits commis dans la sphère familiale. Lors de l’enquête, qui a aussi mis en évidence qu’il se livrait à des échanges de cassettes pédopornographiques, le magistrat – suspendu en 2006 – a reconnu son attirance pour les jeunes filles, indiqué avoir suivi une psychothérapie dans les années 1990 pour se soigner. Il a nié les viols. Christian Goy avait intégré la magistrature en 2000, d’abord comme juge d’application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) puis en 2002 comme substitut au parquet de Bayonne.

 

COMITÉ ÉLARGI DE DÉFENSE DE L’INDIVIDU ET DES FAMILLES

Nos propositions positives pour la société future : l’abolition de la famille (…) in "Socialisme utopique et socialisme scientifique", Marx et Engels

Une proposition aussi scandaleuse que celle de Marx est partagée par bien des travailleurs sociaux et certains de leur complice de la magistrature pour lesquels la famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions.

L’épanouissement des enfants implique au contraire qu’ils trouvent en leur famille le premier des refuges et le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes.

Dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs. Sauf maltraitance avérée les institutions n’ont donc pas à s’opposer ni à interférer dans l’éducation des jeunes.

Mais la maltraitance ainsi établie doit pouvoir être strictement définie. Il ne convient donc pas, par exemple, de classer dans la rubrique maltraitance aussi bien un excès d’hygiène qu’un manque de soin, une pression scolaire "trop forte" qu’une absence de suivi de la scolarité, abandonnant ainsi à la subjectivité d’un enquêteur social l’avenir d’une famille surtout lorsque le développement de leur "fonds de commerce" les mène à voir des maltraitances partout, quitte à les imaginer.

Au nom de la lutte contre la maltraitance nous avons donc troqué la liberté des parents pour la sécurité des enfants, mais nous n’avons obtenu ni l’une ni l’autre. Car si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances dans les familles, s’il est vrai que ces personnels peuvent quelquefois découvrir le pire, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privation de soins et de maltraitances.

A contrario, le scandale d’Outreau, d’autres moins médiatisés autour de placements d’office montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions tardives, maladroites et quelquefois mal intentionnées.

 C’est donc au nom de la défense des familles injustement brisées par les interventions de travailleurs sociaux et d’une certaine justice que le Comité se constitue.

Notre objectif : briser le silence et de sortir nos enfants des griffes de ceux qui, par sévices publics interposés, ont privé des enfants de l’amour de leurs parents et ont ainsi abîmé leurs repères sociaux et leur équilibre psychologique.

CONTACT ET INSCRIPTION SUR NOTRE LISTE DE DIFFUSION : collet.xavier@aliceadsl.fr

NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX

Une fausse experte qui a pignon sur prétoire

Régine Labeur a des amis magistrats, assistantes sociales, elle possède ses propres réseaux et sans trop se poser de questions elle intervient dans la vie des familles se faisant dévoiler l’horrible, le pathétique ou le banal. C’est effectivement en tant que psychologue chargée d’expertise auprès des tribunaux de Périgueux et des environs que cette dame à la cinquantaine coquette torche ses expertises, elle en réalise une bonne centaine par an depuis 4 ans, soit au bas mot 400, une véritable œuvre de stakhanoviste de l’expertise psy rémunérée à hauteur de 60 000 euros par an !

Des expertises déterminantes et potentiellement assassines

Régine Labeur officiera auprès de juges aux affaires familiales décidant de la garde des enfants dans des cas de divorces faisant le bonheur d’un parent, le malheur d’un autre et pas forcément le bien des enfants. Il lui suffisait pour cela d’une simple note du type : " ce parent n’est pas psychologiquement capable de s’occuper de l’enfant. ". Autrement dit il aurait convenu de trembler et de plaire à la dame pour obtenir le temps d’un entretien rapide le sésame du brevet éducatif.

Elle exercera ensuite au pénal et notamment en assise dans des affaires particulièrement pénibles tels que des viols en série. Elle effectuera également des missions pour l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales (Adavip). Dans le cadre de cette association, elle se mobilisera d’ailleurs en soutien des inspecteurs du travail et des membres de la famille de deux d’entre eux assassinés par Claude Duviau à la suite du harcèlement qu’il avait subi. Cette affaire qui justement avait eu lieu devant la Cour d’Assise de Périgueux donna lieu à des manifestations de l’ultra-gauche devant le tribunal, mais aussi à la bile de Gérard Filoche publiée sous le nom " On achève bien … les inspecteurs du travail ".

Elle va d’ailleurs s’exprimer à ce sujet auprès d’un quotidien régional en ces termes : " ici, nous sommes à l’écoute de ceux qui ressentent le besoin d’un échange, et attentifs à ceux pour qui l’évocation des faits et la mémoire des victimes seront des moments difficiles ". On peut bien se demander quel rôle elle a joué exactement dans ce procès devenu très politique et se questionner aussi sur des accointances qui auraient pu lui ménager ses entrées.

De l’utilité des scènes conjugales

Madame Labeur semble en tout cas avoir des amis influents, les magistrats ayant affaire à elle seront généralement satisfaits de son travail, lui attribuant des connaissances propres à sa profession, d’autres experts judiciaires iront dans le même sens. Son entregent aurait-il été suffisant pour lui donner cet indécent pouvoir alors qu’elle n’était pas plus psychologue que mon fils de 4 ans ?

Il faudra en effet un conflit avec son époux qu’elle accuse de "violences conjugales" pour que ce dernier révèle enfin que la psy n’est pas allée à l’école au-delà de ses 14 ans. Difficile de la protéger dans de telles circonstances, elle va donc se retrouver mise en examen sous les chefs d’usurpation du titre de psychologue et de la qualité d’expert judiciaire.

Alors l’espoir pour des familles, des justiciables démolis par les rapports de la fausse psy ? Non non dit Yves Squercioni, le procureur de la république de Périgueux, on ne reviendra pas sur les affaires jugées !

Quand on connaît un certain nombre de jugements aberrants rendus dernièrement, doit-on en conclure que des expertises partiales d’une fausse experte sont allées dans le sens de juges "sociaux", c’est ce point qu’il faut creuser et les victimes qu’il faut interroger. Si nous sommes bien dans un Etat de droit, il n’y aura pas que la tête d’un fausse psy qui devra tomber… si elle tombe.

Xavier Collet

Commentaires (3)

1. Xavier Collet – Le 02/09/2010 à 19:28

Je pourrais ajouter que vraie ou fausse experte, celle-ci n’est pas forcément pire que bien des salopards qui se prennent pour Dieu sachant que les juges suivent assez aveuglement leurs recommandations.
Vous croyez en l’Etat impartial qui vous juge, ces Etat a la gueule de ces experts. Sortons de l’innocence, ne soyons plus naïfs et voyons les hommes de l’Etat tels qu’ils sont.


2. Barthélémy Beauvais – Le 22/12/2010 à 00:04

Oui, j’ai lu cette histoire, fausse experte ou vraie mauvaise les tribunaux s’en foutent, c’est ça qu’est terrible. Une solution de facilité, quand le mal est fait tout va très bien madame la marquise.


3. Bart – Le 22/12/2010 à 00:05

Je voulai dire aussi que je trouve bien que certains dénoncent des trucs pareils, on peut toujours se retrouver victime nous aussi

 

C’était le 26 mars 2009 au tribunal de Bastia, alors que j’attendais de comparaître, j’ai vu une femme sortir du cabinet du Juge aux Affaires Familiales qui statuait sur son affaire avant de s’intéresser à la mienne. Bref, j’ai vu, comme l’ont vu les avocats et justiciables qui se trouvaient là, cette femme sortir en trombe repoussant tout obstacle sur son passage. Elle s’est précipitée vers la sortie en tempêtant des jurons corses : j’en ai marre, assez, je n’en peux plus, … elle dit que des conneries … puis un grand « justice de merde !!! »

Quelques secondes plus tard, elle s’est écroulée sur le pavé extérieur, l’écume aux lèvres et émettant des râles, un attroupement d’avocats et d’employés du palais s’était massé autour d’elle, plus spectateurs que secouristes. Un des justiciables, qui devait aussi passer en audience, a eu la présence d’esprit d’appeler les pompiers. Ceux-ci sont arrivés rapidement et l’ont enveloppé comme dans du papier alu avant de la transférer en milieu médical.

À aucun moment la Juge aux Affaires Familiale et le propre conseil de cette dame ne sont ressortis du cabinet où s’était déroulée l’audience à l’origine de la réaction physiologique de cette femme ?!!! C’est la greffière qui est sortie la première, une fois la malheureuse évacuée, pour appeler mon affaire : Ma fête allait commencer…

J’ai appris plus tard que la JAF avait tenu des propos qui avaient pulvérisé cette mère sans qu’elle ait eu droit à la moindre réponse pour se défendre. La JAF l’a comme fusillé sans preuves, en occultant son droit de se défendre, son conseil s’est tu et cette femme a craqué en entendant oralement la pire des sanctions : la priver de ses enfants sans qu’elle ait fait l’objet de procédures pénales.

Peu ébranlée par le sort de cette mère, la juge s’est occupée de mon affaire sans perdre son mordant.

Une mouche écrasée sur la vitre de son bureau ne l’aurait pas plus troublée.

Félicia Albertini

Pour nous contacter, n’utilisez pas l’espace commentaire mais inscrivez-vous impérativement sur notre liste de discussion après un petit mot de présentation. 

Attention : Nous ne pourrons désormais aider les familles que si celles-ci se bougent également et répondent à nos appels, en effet se lamenter sur la situation qui vous est faite ne sert à rien et nous fait même perdre notre temps si, d’un autre côté, vous n’êtes pas prêts à agir.

Créée le 27/08/2010 – Fin le 27/08/2011
 Extrait de la pétition "Réforme du code …". La totalité du texte est sur le site d’origine.
JAFFRY Emmanuelle
À l’attention de Membres du Conseil Constitutionnel

PréambuleEn France, environ 150 000 enfants sont soustraits à leurs parents pour être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Certes, il ne s’agit pas ici de remettre en question le bien fondé de certains placements dans les cas avérés de maltraitance, toxicomanie, alcoolisme,… Hélas, comme le reconnaît lui-même Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, dans la moitié des cas, ces placements ne se justifient pas. Ainsi, ce sont donc près de 75 000 enfants qui sont arrachés à leurs familles et qui garderont, toute leur vie, les séquelles de ce traumatisme.Si un tel scandale est encore possible dans notre pays, malgré les rapports Naves-Cathala de 1984 et de 2000, c’est que le Code de l’Action Sociale et des Familles présente de graves lacunes et permet aux services sociaux de violer les Droits de l’Homme les plus élémentaires.

Inconstitutionnalité des textes et des pratiques

Au niveau de la procédure en assistance éducative

Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 [du Code de l'Action Sociale et des Familles] * confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue: les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents,… Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.

Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime.

On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux. En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire.

Par ailleurs, les travailleurs sociaux ont rarement le courage de lire aux parents les rapports qu’ils ont envoyés au Juge (pour notre part, une seule fois au bout de… quatre ans). De plus, par certaines pratiques, il est facile de contourner l’article 1187 du Code de procédure civile et d’empêcher aux familles d’avoir accès aux dossiers les concernant: convocation tardive, pièces communiquées in extremis, consultation dans des délais brefs et des horaires restreints (dans notre cas, une heure pour consulter un dossier de plusieurs centaines de pages),… Les familles se retrouvent alors en face d’un Juge qui possède un rapport dont elles ne connaissent même pas les termes exacts. Ceci est une violation flagrante du respect des droits de la défense (cf. article 15 du code de procédure civile). Les travailleurs sociaux devraient obligatoirement envoyer une copie de leurs rapports aux familles afin que celles-ci puissent les étudier.

Dans ces conditions, l’audience devant le Juge tourne au procès stalinien. Les familles ont la très désagréable impression que tout est joué d’avance. Les parents doivent alors courber l’échine et reconnaître le bien-fondé de la mesure éducative dans l’espoir de susciter la clémence du Juge.

Le parcours est balisé : placement en famille d’accueil avec visites en lieu neutre, visites encadrées à domicile, visites semi-encadrées, placement en foyer avec droits d’hébergement progressifs avant de pouvoir, enfin, envisager un retour de l’enfant dans le cadre d’une Assistance Educative en Milieu Ouvert.

Point de raccourci possible sur ce long chemin de croix. Même si les visites encadrées se passent très bien, même si l’enfant hurle sa détresse d’être privé de ses parents, impossible d’envisager un retour direct. En effet, cela reviendrait à reconnaître que le placement n’était pas nécessaire. Alors, pour ne pas perdre la face, Juges et travailleurs sociaux prolongent les "périodes d’observation" en se drapant dans le principe de précaution.

Ce n’est qu’en se montrant "coopératifs" (c’est-à-dire en reconnaissant la qualité du travail des services sociaux), que les parents peuvent espérer une amélioration de leurs droits de visites puis d’hébergement. Mais, si les familles ont l’impudence d’essayer de prouver leurs capacités éducatives et de réfuter les conclusions des travailleurs sociaux, ces derniers ont alors beau jeu d’expliquer au Juge que les parents sont dans le  déni de leurs propres difficultés, ce qui entraîne un retour en arrière avec rétablissement des visites en lieu neutre. Le système est machiavélique.

Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement: l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprête ses mots,… quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. Tout cela sous le regard médusé de la famille qui, elle, n’a pas le droit de s’exprimer pour donner sa version des faits, car l’avocat de l’enfant ne peut pas entendre les parents pour cause de conflit d’intérêt.

L’avocat de l’enfant se range donc aux arguments de l’assistante sociale, la messe est dite. Ce dispositif est absurde. Tout enfant placé devrait obligatoirement être assisté d’un avocat et devrait être libre de le rencontrer sans la présence de son assistante sociale référente: l’avocat est là pour recueillir la parole de l’enfant, pas celle des services sociaux.

Quand les Juges des Enfants ont peu de faits concrets à reprocher aux parents, ils se déchargent de la responsabilité du placement en demandant une expertise psychologique des parents et/ou de l’enfant. Sur la base de cette expertise, ils pourront trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement. Hélas, l’expertise psychologique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de "femme de ménage" ;  nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains "experts".

Enfin, beaucoup de placements sont motivés pour "carence éducative", sans autre précision. Hélas, aucun texte juridique ne définit concrètement ce qu’on entend par carence éducative. Ce motif devrait donc être déclaré inconstitutionnel. Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure,…). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents.

D’ailleurs, l’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile… Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). La charge de la preuve devrait incomber à l’ASE, les parents ne peuvent pas se défendre contre les impressions d’une assistante sociale.

De la même façon, la motivation du placement pour "absence de collaboration avec les services sociaux" devrait être bannie. Jusqu’à preuve du contraire, le placement est une solution de dernier recours lorsque l’enfant est en danger moral ou physique au sein de sa famille. Le placement doit donc être motivé par une incapacité avérée des parents, pas par l’existence d’un conflit entre la famille et les services sociaux. Certains parents ont pourtant des raisons objectives de se plaindre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais, dans la logique ubuesque des travailleurs sociaux, si une famille n’accepte pas le placement, il faut alors prolonger le placement afin qu’elle comprenne mieux les raisons du placement ! Il est permis de s’interroger si, dans quelques cas, la prolongation du placement n’est pas, en fait, une méthode pour museler des parents qui seraient tentés de porter plainte contre les services sociaux pour propos diffamatoires, faux témoignages, extorsions de signature, violation de l’autorité parentale, harcèlement moral,…

Pour compléter le tableau, ajoutons que les audiences se déroulent à huis-clos dans le bureau du Juge des Enfants. Celui-ci prononce ce qu’on appelle pudiquement des mesures "d’assistance éducative". De cette façon, contrairement à un prévenu qui n’encourt qu’une simple amende au Pénal, les parents – qui eux risquent pourtant d’être privés de leurs enfants pendant des mois – n’ont même pas droit à un véritable procès, avec un débat publique contradictoire, avec la possibilité d’appeler des témoins à la barre, avec la faculté pour les grands-parents ou les beaux-parents, par exemple, de participer à la procédure aux côtés des parents. Avec la procédure actuelle, le Juge des Enfants n’est pas forcé de s’embarrasser à auditionner des témoins de moralité qui voudraient attester des capacités des parents ou bien des membres proches de la famille qui pourraient prendre en charge l’enfant. (Pendant deux ans et demi, mon mari a vainement demandé à être auditionné dans le cadre de l’assistance éducative au profit de son beau-fils).

D’après la loi, le Juge ne doit prononcer le placement qu’en dernier recours mais, en pratique, aucun texte ne le contraint à rechercher des solutions alternatives. Services sociaux et Juges des Enfants peuvent donc continuer tranquillement à alimenter les foyers de l’enfance. Le Juge des Enfants devrait être obligé de recevoir toute personne qui souhaite être auditionnée (avec l’accord des parents). Ces témoignages auraient alors une solennité telle que le Juge ne pourrait pas se permettre de les ignorer ou de les classer (comme il peut le faire actuellement avec de simples attestations sur l’honneur).

Bref, le placement est la procédure de facilité pour un Juge des Enfants qui ne veut pas se fatiguer à procéder à un contre-interrogatoire de la famille et/ou à rechercher des solutions alternatives. Le Juge pourra dire qu’il a suivi les recommandations de l’ASE ;  l’ASE pourra dire qu’elle n’a fait qu’appliquer les décisions du Juge. Tout le monde "se couvre" mutuellement, aucun risque… sauf pour un enfant sur deux qui est détruit. Le bénéfice du doute ne profite jamais aux familles. Tout cela au mépris du droit fondamental de l’enfant de vivre avec ses parents. La Convention des Droits de l’Enfant ne reste qu’une belle déclaration incantatoire. L’article L 223-4, relatif au recueil de l’avis du mineur, n’est pas contraignant.

Les Juges peuvent se dédouaner de leur désinvolture en se réfugiant derrière la possibilité, pour les familles, de faire appel. Mais, en réalité, les recours sont illusoires : les mesures de placement sont longues à l’échelle d’un jeune enfant, mais très courtes à l’échelle de la Justice : renouvelables par échéances de six mois à un an. Si bien que, si les parents veulent vraiment voir leurs droits de visite progresser, il est beaucoup plus rapide d’attendre la prochaine audience en priant plutôt que de se lancer dans une procédure d’appel longue, paralysante, coûteuse et hasardeuse.

En conclusion, la procédure de placement est une violation flagrante de l’article 10 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui indique que "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial" car les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 ne garantissent pas le principe d’égalité des armes des parents face à l’Aide Sociale à l’Enfance qui fait le signalement, organise la soustraction des enfants, instruit le dossier à l’attention du Juge, évalue les parents, préconise le prolongement du placement, juge de la qualité de la prise en charge du mineur par ses propres services.

Au niveau de la mise en application du jugement en assistance éducative

L’inconstitutionnalité au niveau de la procédure d’assistante éducative ne serait, finalement, pas tellement grave si les très importants pouvoirs de l’Aide Sociale à l’Enfance étaient confiés à des agents irréprochables qui se montrent aussi exigeants envers eux-mêmes qu’avec les parents.

Mais, à chaque professionnel sa façon de faire. Certains respectent les familles, les écoutent et essayent de les comprendre. Malheureusement, point d’inspecteur pour contrôler le travail sur le terrain et harmoniser les pratiques. Alors, beaucoup peuvent perpétuer des habitudes détestables héritées d’un autre temps.

Des parents qui se sentent bafoués. Quiconque n’ayant jamais été confronté à l’Aide Sociale à l’Enfance ne peut pas s’imaginer ce que les familles doivent endurer.

Les travailleurs sociaux commencent par lire la décision de Justice mais les parents ne peuvent pas faire de remarques, demander d’explication sur le fond ou avoir une copie du rapport de l’ASE sur lequel s’est appuyé le Juge (en violation du nouvel article L223-5). Les travailleurs sociaux sont là pour appliquer une décision de justice, pas pour la commenter (même s’ils ont eux-mêmes lancé la procédure ou préconisé un prolongement du placement). Finalement, les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche concrètement. À chaque question, c’est le même refrain: "C’est une décision de Justice". Drôle de pédagogie. Peut-être espère-t-on que les parents réellement défaillants vont progresser grâce à cet argument d’autorité ?

Les travailleurs sociaux sont dans leur logique : ils sont persuadés que les enfants sont placés pour leur bien et que les parents sont inaptes. La plupart des assistantes sociales, sans même s’en rendre compte, ont une attitude de dames patronnesses condescendantes tout à fait exécrable. Si elles se mettaient à la place des parents viscéralement attachés à leurs enfants, peut-être comprendraient-elles la violence de ce que l’on fait subir aux familles.

Les services sociaux ne sont pas là pour écouter la souffrance des parents injustement séparés de leurs enfants et la détresse des enfants qui ont l’impression d’avoir été abandonnés par leurs parents. Tels des membres de "L’Arche de Zoé", les travailleurs sociaux s’imaginent en sauveur des enfants sans concevoir qu’ils agissent parfois en pompiers-pyromanes : ils séparent des fratries, cassent les liens entre les enfants et les grands-parents, dénigrent les capacités des parents en présence des enfants ("Tu sais, ta maman, elle ne peut vraiment pas s’occuper de toi"), cherchent à faire dire à l’enfant du mal de ses propres parents ("Ton papa n’est pas gentil avec toi, hein ?"). Peut-on imaginer plus destructeur ?

Les parents se sentent humiliés, discrédités, infantilisés ; ils doivent se plier aux procédures de l’ASE car seule l’ASE détient la vérité. Ce sont eux les professionnels : ils savent ce qu’il faut faire même s’ils n’ont jamais vu l’enfant. (Conseillère enfance, attachée au Service de Protection de l’Enfance, directrice du foyer… ne connaissent l’enfant que par l’intermédiaire des rapports de l’assistante sociale référente ou des éducateurs). On prétend aider les parents dans leur mission éducative, mais on leur conteste toute capacité.

Tout dialogue est impossible. Selon les circonstances: soit les parents n’ont pas le droit de s’exprimer, soit ils le peuvent mais on les dénigre ou on remet en cause leur parole ("C’est vous qui le dites"), soit ils n’osent pas s’exprimer car ils savent que leurs propos seront retranscrits et transmis au Juge sans qu’ils aient un droit de relecture.

Que dire des réunions parents-profs où c’est l’assistante sociale qui rencontre l’enseignant pendant que les parents patientent dans une autre salle avant que, finalement, la famille ne soit invitée à entrer.

Pas étonnant que certaines familles ne perdent plus leur temps à se rendre aux convocations des services sociaux : ils connaissent la musique. De toutes façons, c’est l’ASE qui a raison et on ne les écoute pas. Alors, à quoi bon ? Les services sociaux auront alors beau jeu d’informer le Juge sur le thème : "Vous voyez bien que les parents sont irresponsables. On veut les aider, ils ne viennent même pas ! Dieu merci, les enfants sont placés". Seules les familles les plus solides résistent à l’envie de claquer la porte et assistent stoïquement aux rendez-vous.

Une formation obsolète

Les travailleurs sociaux n’ont qu’une formation très sommaire en pédo-psychiatrie; leurs connaissances semblent se limiter à la théorie de Bettelheim. (Ancienne théorie selon laquelle tout trouble chez l’enfant est dû à une déficience de la mère; les soins passent donc par une "parentectomie"). Le problème, c’est qu’aujourd’hui cette théorie est considérée par tous comme obsolète. (D’ailleurs, Bettelheim s’est suicidé; selon les uns, parce qu’il avait réalisé la monstruosité de son erreur; selon les autres, parce qu’on avait prouvé qu’il avait falsifié ses observations cliniques).

Conclusion: tous les comportements des enfants sont analysés par le prisme de Bettelheim. Les parents sont forcément coupables et, s’ils n’avouent pas, c’est qu’ils sont dans le déni. En conséquence, les placements se prolongent (et les traumatismes des enfants s’aggravent).

Des rapports favorables… aux travailleurs sociaux

On peut douter de l’objectivité de certaines évaluations.

decu2

"Les rapports socio-éducatifs sont les seuls torchons que leurs corbeaux osent signer … Mais je le suis quand même"

D’abord, les familles n’assistent pas aux synthèses ! Tout repose sur le témoignage de l’assistante sociale référente qui est forcément d’une infaillibilité papale. (Même les TISF [Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale], qui interviennent directement dans les familles, ne sont pas obligés d’assister aux synthèses).

Il faut casser ce culte du secret. D’ailleurs, les articles L221-4, L223-5, L226-2-1 et L226-5 sont régulièrement violés; souvent, on  "omet" d’informer les parents. Les services sociaux doivent procéder à leur révolution culturelle comme les médecins qui, en leur temps, ont dû accepter l’accès des patients à leur dossier médical.

Une assistante sociale référente ne risque pas d’établir un rapport reconnaissant qu’elle a fait une erreur d’appréciation et qu’il faut immédiatement rendre l’enfant à sa famille. Pour valoriser son propre travail, elle a tout intérêt à expliquer que les parents sont responsables de tous les problèmes ; cela permettra, par contraste, de mettre en lumière l’action du travailleur social qui a bien du mérite de gérer des familles si difficiles. Pour certaines, la défense de la carrière professionnelle vient avant la défense des enfants.

D’ailleurs, les éducateurs en CDD dans les foyers de l’enfance et les TISF (dont les emplois sont menacés dans les ADMR  [Aide à Domicile en Milieu Rural] en difficultés financières) sont également dans une situation de conflit d’intérêts. "L’intérêt de l’enfant [qui] (…) doit guider toutes décisions le concernant" (article L112-4) n’est pas forcément le leur si l’enfant doit quitter le foyer ou si les observations à domicile sont inutiles.

Aucun recours

Les services sociaux peuvent crucifier une famille, mais ils n’aiment pas qu’on les égratigne. Le simple fait de poser des questions précises pour démontrer la vacuité du dossier entraîne l’irritation de l’assistante sociale. Et, quand on ose affirmer qu’il y a des contre-vérités dans ses rapports, on déchaîne les foudres. Si on a la morgue de se défendre, on est accusé d’avoir une attitude de défiance. Les parents qui se risquent à critiquer l’action des services sociaux peuvent être sûrs que le Juge en sera averti. En bon professionnel, le travailleur social sait quels mots feront mouche pour discréditer les parents récalcitrants qui ne veulent pas rentrer dans le rang : "parents dans le déni", "parents qui refusent de collaborer"…

Alors, pour que leurs droits de visite ne soient pas restreints, les parents sont obligés de se taire et d’obéir.

Si une famille a l’outrecuidance de déposer une plainte en diffamation contre les travailleurs sociaux qui colportent des dénonciations calomnieuses, celle-ci reçoit une lettre menaçante du Président du Conseil Général. Plutôt que d’ouvrir une enquête sur ses dysfonctionnements internes, le Conseil Général s’empresse d’avertir le Procureur de la République. Ce dernier, oubliant probablement son rôle de garant des libertés individuelles, classera courageusement la plainte (il est vrai qu’il avait avalisé le jugement en assistance éducative).

Pas étonnant, dans ces conditions, que certains pères perdent leurs nerfs et s’en prennent à ceux qui les ont privés de leurs enfants ou bien que certaines mères retournent la violence du système contre elles-mêmes et tentent de se suicider. Plutôt que de réaliser que, dans certains cas, ils sont à l’origine du problème, les travailleurs sociaux sont alors confortés dans leur analyse: le père était violent, la mère était instable psychologiquement, heureusement que nous sommes intervenus pour protéger les enfants.

Des violations des Droits de l’Homme

Aucun article du Code de l’action sociale et des familles ne limite l’immixtion des services sociaux dans la vie privée (ce qui est contraire à l’article 12 des Droits de l’Homme). (Pour notre part, nous avons dû subir la présence d’une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale lors de notre mariage. Vu les circonstances, le mariage civil a dû se tenir en petit comité: 8 adultes dont deux professeurs agrégés, un ingénieur, un notaire honoraire,… Bref, rien ne justifiait la présence d’une TISF à part probablement la volonté d’humilier les mariés).

L’article 375-7 du code civil, qui permet au juge de fixer la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement des parents, porte atteinte à la liberté religieuse (article 18 des Droits de l’Homme). En effet, le juge peut s’opposer à la présence des enfants lors de cérémonies religieuses (mariage,…) et les services sociaux refusent d’encadrer des visites le dimanche ce qui prive les familles du droit d’assister à la messe dominicale avec leurs enfants. Les parents qui le souhaitent ne peuvent même pas confier leurs enfants à Dieu pour les aider à supporter cette terrible séparation.

De toutes façons, les jours de visites sont imposés (dans notre cas, le vendredi) et peu importe si les rencontres parent-enfant ont lieu sur le temps scolaire: quand c’est l’ASE qui déscolarise l’enfant, ce n’est pas une "carence éducative".

Même quand les parents jouissent encore de l’autorité parentale, ceux-ci n’ont pas leur mot à dire sur le choix de l’école de leurs enfants. C’est l’ASE qui décide en violation de l’article 26 des Droits de l’Homme qui stipule pourtant que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Quand les éducateurs ou les assistantes sociales ont des documents à faire signer aux parents, ils leur tendent généralement une liasse de papiers à parapher sur le champ. Difficile de prendre le temps de les lire sans que le travailleur social vous fasse sentir son exaspération. Difficile, sous la pression, de refuser de signer le "projet pour l’enfant" (défini à l’article L223-1). Difficile également de ne pas donner son autorisation pour administrer des "traitements médicamenteux non-urgents": soit on ne signe pas et les travailleurs sociaux pourront accuser les parents de défaut de soins; soit on signe et les parents n’ont plus la capacité de s’opposer à ce que l’on mette leur enfant sous Ritaline par exemple. C’est de l’extorsion de signature. Pour notre part, alors que notre enfant souffrait d’une simple dysphasie, nous avons dû nous résigner à autoriser son hospitalisation dans une unité psychiatrique où il a été en contact avec des enfants atteints de pathologies très lourdes (beaucoup d’autres enfants placés d’ailleurs). C’était ça ou la menace d’une demande de retrait de l’autorité parentale; les services sociaux auraient alors eu les pleins pouvoirs.

L’ASE [Aide Sociale à l'Enfance] s’en prend souvent à des familles qui n’ont pas fait d’études supérieures et qui n’ont pas les moyens intellectuels de se défendre face à une structure administrative puissante. Il s’agit généralement de parents en difficultés financières, qui dépendent de l’aide juridictionnelle, et qui n’ont pas les moyens matériels de choisir un avocat expérimenté qui s’investira dans le dossier. De plus, les parents sont déstabilisés, rongés par des nuits sans sommeil, privés de leur seule source de bonheur: leurs enfants. Des parents prêts à signer n’importe quoi pour peu qu’on leur promette une heure de visite hebdomadaire supplémentaire. C’est un abus de faiblesse ignoble.

Un triste bilan comptable

Dans le cas de familles démunies, il coûterait beaucoup moins cher à la collectivité d’aider les familles en leur faisant l’avance de quelques centaines d’euros ou bien en leur apportant une caution pour les aider à accéder au parc locatif privé (lorsqu’il y a pénurie de logement HLM). Mais non. On préfère payer des familles d’accueil, des assistantes sociales référentes, des TISF, des directrices de foyer, des éducateurs,… Pour certains, le social est un business qui rapporte. [Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000€ ou 72 000€ à l’année.]

À cela, il faut ajouter le coût de l’aide juridictionnelle (pour des parents démunis) et l’encombrement des tribunaux, sans compter celui des CMPP  [Centres Médico-Psycho-Pédagogiques] car, pour finir, la sécurité sociale devra prendre en charge un pédo-psychiatre pour tenter de réparer les dégâts psychologiques que l’on a infligés à l’enfant. Triste bilan comptable.Conclusion(…) Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, vous êtes le dernier recours de dizaines de milliers de parents, bien-traitants et aimants, injustement privés de leurs enfants. En déclarant inconstitutionnels quelques articles – anodins individuellement, mais dont l’agrégation permet tous les abus – vous seuls pouvez imposer la réforme d’un système qui est une honte au pays des Droits de l’Homme.
Emmanuelle JAFFRY / 29200 Brest, France
(redirection sur le site d’origine)

ADDENDUM :

" Mes conseils pour la procédure (cela vaut pour toutes les familles qui sont dans le même cas).

1) Quels que soient les reproches que vous ayez à faire à l’autre parent de votre/vos enfant(s), il faut les oublier le temps de la procédure et faire un front commun UNI contre les services sociaux. (C’est très difficile à faire, surtout quand l’autre parent a – par ses erreurs – été à l’origine du placement. Mais c’est indispensable). En effet, si le juge a devant lui une mère qui fait des reproches au père et un père qui fait des reproches à la mère, le magistrat ne va même pas se poser de question : il va placer les enfants ou prolonger le placement pour "préserver les enfants du conflit familial".

Il faut que les deux parents réalisent que – pour le bien de leur(s) enfant(s) – ils doivent faire la paix (au moins devant le juge). Une fois que l’un des deux aura récupéré le(s) enfant(s), il s’arrangera avec l’autre parent pour partager les visites (SANS PASSER PAR LA JUSTICE).

Dites vous que, même si l’autre parent est nul(le), son/ses enfant(s) l’aime(nt) et qu’il vaut mieux qu’il(s) soi(en)t avec lui que dans une famille d’accueil ou dans un foyer.

2) Prendre un avocat (si vous avez peu de moyens, demandez l’aide juridictionnelle). Si vous le pouvez, choisissez un avocat, très combatif, qui s’investira à fond dans le dossier, qui saura tenir tête aux services sociaux. C’est très difficile à trouver : pour un avocat, votre enfant n’est qu’un dossier parmi d’autres. La plupart des avocats ne veulent pas risquer leur carrière pour un dossier en se mettant à dos le Juge des Enfants.

3) Faire une copie de l’article ci-dessus et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QCP). La procédure est gratuite. Cet été, j’ai contacté un professeur de droit constitutionnel de la Sorbonne. Selon lui, les motivations exposées dans cette lettre sont recevables par le Conseil Constitutionnel. Que votre avocat n’hésite pas à me contacter (jaffryemmanuelle@hotmail.fr), je lui transmettrai une copie de mes échanges par mail avec le professeur de la Sorbonne.

4) Parallèlement au dépôt de la QCP, il faut préparer l’audience. Il faut comprendre que le Juge des enfants ne fait souvent qu’entériner les propositions des services sociaux : il est indispensable qu’en amont de l’audience, vous arriviez avec un rapport favorable des services sociaux.

Si vous trouvez un bon avocat (c’est souvent, au minimum, 1000 euros par intervention), il faut qu’il vous accompagne à tous les rendez-vous avec votre assistante sociale référente. En effet, il faut faire comprendre à l’assistante sociale que vous ne tolèrerez aucune inexactitude dans ses rapports. Il faut exiger que l’assistante sociale apporte la preuve de tous les éléments défavorables qu’elle pourrait écrire sur vous dans ses rapports. Votre avocat doit la menacer de la poursuivre personnellement en diffamation si jamais elle fait un rapport défavorable.

Tous les 6 à 12 mois, l’assistante sociale doit faire une réunion avec ses supérieurs au sujet de votre enfant : votre avocat doit exiger d’être présent à ces synthèses. Ce n’est pas dans l’habitude des services sociaux de laisser les avocats assister aux synthèses, mais si votre avocat est menaçant (par des arguments juridiques : respect du droit de la défense, respect d’une procédure équitable, menace d’une demande de report de l’audience,… ), l’assistante sociale obéira car elle aura trop peur de faire un vice de procédure. Si votre avocat ne peut/veut pas assister aux synthèses, il faut qu’il exige de recevoir une copie du rapport préliminaire. Lisez ce rapport avec votre avocat ; si vous constatez des erreurs, des contre-vérités, des affirmations sans preuves,… votre avocat doit téléphoner à l’assistante sociale référente sur le ton : « vous avez écrit ceci : c’est faux ; je vous demande de retirer cette phase ; vous refusez de retirer cette phrase : je vous poursuis personnellement en diffamation » et ça pour tous les éléments litigieux du rapport. La peur doit changer de camp.

Vous arriverez ainsi devant le Juge avec un rapport qui ne sera pas trop défavorable ; les services sociaux ne pourront pas vous accabler à l’audience car ils se sauront surveiller par votre avocat (toujours la menace de poursuite en diffamation).

Voilà, courage. Il faut s’armer de patience et ne pas craquer.

————————–

 

 * Code de l’action sociale et des familles / Livre II : Différentes formes d’aide et d’action sociales / Titre II : Enfance

Art. L221-1 : Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2° de l’article L. 121-2 ; 3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; 5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ; 6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.Art. L221-4 : Lorsqu’il est avisé par le juge des enfants d’une mesure d’assistance éducative prise en application des articles 375 à 375-8 du code civil, le président du conseil général lui communique les informations dont il dispose sur le mineur et sa situation familiale. / Lorsqu’un enfant bénéficie d’une mesure prévue à l’article 375-2 ou aux 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 375-3 du code civil, le président du conseil général organise, sans préjudice des prérogatives de l’autorité judiciaire, entre les services du département et les services chargés de l’exécution de la mesure, les modalités de coordination en amont, en cours et en fin de mesure, aux fins de garantir la continuité et la cohérence des actions menées. Le service qui a été chargé de l’exécution de la mesure transmet au président du conseil général un rapport circonstancié sur la situation et sur l’action ou les actions déjà menées. Il en avise, sauf en cas de danger pour l’enfant, le père, la mère, toute personne exerçant l’autorité parentale ou le tuteur.

Art. L226-3 : Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Le représentant de l’Etat et l’autorité judiciaire lui apportent leur concours. (…) / Les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, participent au dispositif départemental. Le président du conseil général peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance.

Art. L226-4 : I. – Le président du conseil général avise sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est en danger au sens de l’article 375 du code civil et : 1° Qu’il a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs actions mentionnées aux articles L. 222-3 et L. 222-4-2 et au 1° de l’article L. 222-5, et que celles-ci n’ont pas permis de remédier à la situation ; 2° Que, bien que n’ayant fait l’objet d’aucune des actions mentionnées au 1°, celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance ou de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service. / Il avise également sans délai le procureur de la République lorsqu’un mineur est présumé être en situation de danger au sens de l’article 375 du code civil mais qu’il est impossible d’évaluer cette situation.

Sélectionnez une note dans le menu déroulant.

Commentaires (11)

1. Boris Tanusheff – Le 09/11/2010 à 10:26

Bravo, excellent texte, une vraie diagnose de la perversité de l’assistanat et de la justice familiale. Je ne peux qu’à adhérer à cette pétition à la fois comme père privé lâchement de ses enfants et comme vice-président de l’association CEDIF dont l’un des buts est de dénoncer les sévices sociaux du système. Et je dirais même qu’il faut soumettre cette rédaction à la Cour Européenne pour la non-conformité des articles cités (y compris l’article 375 du Code Civil) aux Droits de l’Homme car il est illusoire de croire que ceux qui soutiennent le statu quo sont prêts à abandonner un business si juteux aux frais de contribuables.


2. Caroline Legrand – Le 09/11/2010 à 15:51

Ah oui les services de l’ASE quelle farce !
Un vrai rassemblement de marginaux et de cocos.


3. Victimes ASE – Le 27/11/2010 à 06:04

Pour info, nouvelle adresse:

http://betapolitique.com/Les-derives-de-l-aide-sociale-a-l-55837.html


4. biard jerome – Le 08/12/2010 à 09:11

bonjour, sa fais 10 ans que mes enfants sont places, j’ai une maison des chambre pour eux un travail, et on me dis que je ne peux pas avoir mes enfants alors que leurs mere les a abandonnes.
je me bat contre les services des l’aides sociale a l’enfance et les juges.
hiere au jugement ont ma dit que je n’etais pas capable de m’occuper de mes enfants, POURQUOI ????
jamais je ne les es frappes, ou autre.
et tous cela parce que j’ai deposer plainte contre mon ex femme pour maltraitance sur mes enfants.
toute cette histoire es une histoire de fric, quand le placement es renouveler de 2 ans, l’assistante sociale change de voiture.
je conte me battre jusqu’au bout et il vous en baver, plainte ect ect

votre texte es genial, le seul truc que je voudrais savoire ces ou avoire de l’aides


5. Xavier Collet – Le 08/12/2010 à 16:16

Cher Monsieur Biard,

La situation que vous vivez est celle de trop de familles françaises et effectivement les placements rapportent beaucoup aux services sociaux sur le dos des familles et des contribuables. Nous ne le répéterons jamais assez : la moitié des placements sont injustifiés.
Ce qu’il faut déterminer dans votre affaire, ce sont les raisons invoquées par les juges et les assistantes sociales pour vous empêchez d’avoir la garde effective de vos enfants et les arguments à développer pour contrer ceux des services sociaux.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, me contacter à ce sujet à collet.xavier@aliceadsl.fr

Courage


6. DE FREITAS – Le 24/12/2010 à 16:05

moi mon fils m’a ete enlever des la grossesse par l’assitance sociale du secteur tout ca parce qu’elle avait pris mon compagnon en grippe


7. combes – Le 06/01/2011 à 23:13

mon petit fils de 3 mois a été placé abusivement par les assistantes sociales faux témoignages impossible de savoir ou il est famille désespérée c’est une honte aucun respect de la personne 6


8. Anonyme – Le 07/01/2011 à 11:34

Bonjour Combes

Je suis comme vous scandalisée du mal, qui est fait aux enfants
Nous sommes des milliers, et la France refuse de nous entendre,
Nos enfants et petits enfants sont en danger,
C’est non assistance à personne en danger
Qui donne l’ordre de ne plus protéger les enfants et de les voler aux familles ????


9. fromont – Le 19/01/2011 à 15:05

faut vraiment cesser ces placements abusifs
moi je me bats pour mon frere de 15 ans placé depuis 7 ans et dont je demande la résidence chez une personne digne de confiance.
J’ai créer un groupe sur facebook (parents, familles d’enfants placé injustement) venez le rejoindre et faire changer tout ca


10. haberih – Le 16/03/2011 à 23:30

Bonsoir je suis également sur facebook, je ne connais malheureusement pas toute les ficelles ma famille est également victimes mes enfants sont placer abusivement, si je peu avoir quelques démarches en plus a effectuer, je prend tout ce que je peu je passe en appel le 12avril, j’ai peur de l’échec, tellement l’ a s e as un pouvoir impressionnant sur le juge des enfants.
en vous remerciant par avance.


11. CEDIF – Le 17/03/2011 à 09:08

Vous pouvez envoyer quelques éléments de votre défense à collet.xavier@aliceadsl.fr

Affairisme familial

Publié: 08/04/2011 dans Magistrature
Tags:, ,

Le danger qui pulvérise une famille provient de plusieurs détonateurs et parvient à un résultat fatal et unique : l’atroce séparation des parents et de leurs enfants "Au nom de la République", sans contentieux pénal ni maltraitance avérée. 

Les services sociaux ont des perceptions à l’envers : loin de prêter assistance, ils prêtent l’oreille aux calomnies, aux dénonciations anonymes et sautent sur la première occasion pour diffamer les parents les plus honorables, et quand ces derniers sont outrés de tels procédés, leur dressent des rapports sordides et gravement accusateurs.

Mais pourquoi un tel acharnement, un tel penchant pour la destruction ?

Parce qu’il est selon eux, indispensable d’assurer la pérennité des foyers, justifier leur raison sociale, créer des emplois, travailler en ce sens en harmonie avec "la justice". Parce que le business est à tous les étages, donne à manger aux avocats, familles d’accueil et SS (se(r)vices sociaux), invente de nouvelles structures "points de rencontre parloir" entre parents et enfants pour mieux casser leur intimité familiale.

Les Magistrats ne badinent pas avec la calomnie, tant que ce n’est pas prouvé qu’en est une, ils la chérissent autant que possible. Et ils se reposent volontiers sur l’avis d’experts rémunérés pour enterrer vivants les parents, mandatés pour leur donner le dernier coup de grâce et apporter à la justice les meilleurs motifs de les  priver de leurs enfants.

Les affaires familiales pullulent d’un département à l’autre, ce sont de vraies "affaires" au sens lucratif. Les tribulations de cette trilogie – SS/Justice/Experts – au pouvoir innommable au détriment de la moralité tiennent du thriller psychologique.

Pour assaisonner le tout, les extravagants dignitaires maçonniques à 3 étoiles y mettent leur grain de sel, avocats et parrains en maçonnerie, magistrats gérant l'"affaire" avec opacité et sens du service fraternel, s’accrochant à son siège inamovible avec la volonté de ses pairs.

Aussi bien implanté dans la justice que dans la police, ce système lucratif  trempe son business là où il s’agirait de laisser aux parents honorables le droit d’élever leurs enfants et leurs droits à respecter. Ces nombreuses victimes se demandent jusqu’à quand ce cirque va prolonger son règne. 

On est en présence d’un véritable pourrissement des valeurs sociales faussées par les sévices sociaux dont le but ultime est la destruction de l’institution familiale. 

Dans la plupart des audiences, les arguments sont palliés par du remplissage de paroles pour ne rien dire de la part des magistrats, des avocats et des SS, puisqu’il n’y a aucun contentieux pénal ni motifs assez graves, justifiés et factuels pour en arriver là.

Les affaires familiales connaissent des dérives à pointer du doigt mais l’opinion publique est particulièrement muselée alors qu’il y aurait de quoi écrire des best-seller au sujet de ces thrillers.

Sachez qu’il existe "des dîners du Palais", fraternelle de la justice des affaires familiales qui rassemblent avocats et magistrats devant des "affaires", peut être même la vôtre pour lesquelles sont prises des décisions de justice. Et soyez certain que ces éminents apposeront leurs trois étoiles au sein même de leurs ordonnances de connivence, vous propulsant sans état d’âme dans les pires tourments de l’enfer sur terre en vous privant de votre chair.

Il y aurait des pages et des pages à écrire sur cette justice des affaires tout court mais à la fin de toutes ces pages quantifiées d’histoires tristes vécues, la dédicace coule sous le sens : à quand la fin ? 

Présentation : Voici une affaire lourde dans laquelle de nombreuses ignominies ont été commises. Madame C et son mari seront lourdement diffamés avec des accusations de type "dérive sectaire", Madame C perd alors la résidence de sa fille Marie sur décision de justice. Les diffamations relayées par les services de l’ASE se révèlent aujourd’hui évidentes et les diffamateurs résidant en Suisse coupent tous les liens entre la maman et sa fille avec la complicité de certains fonctionnaires locaux. Cerise sur le gâteau des saloperies commises : Marie est entre les mains d’une secte, d’une vrai celle-là dans laquelle sa belle-mère exerce des responsabilités.

Qui mieux qu’une secte pouvait bâtir un dossier de dérives sectaires et utiliser un réseau local ?

Madame C ne peut plus vois ni parler à sa fille, après une onzième non-représentation, elle réclame justice. 

Elle l’avait déjà fait il y a un an et demi, mais sans résultat. Voici sa lettre d’alors :

Madame C

à Madame le Juge aux Affaires Familiales

Aubigny sur Nère, le 16 octobre 2010

Objet : Lettre ouverte

Madame le Juge,

Depuis le départ de ma fille en Suisse à Zurich, je me trouve confrontée à des difficultés insurmontables pour :

- Payer la pension alimentaire : les mandats internationaux et les recommandés contenant des chèques me sont renvoyés. Monsieur R.  n’a pas encore fini de payer la pension qu’il me doit mais me nargue en me disant qu’il va me faire saisir sur salaire en envoyant une lettre à la JAF. J’ai donc pris rendez-vous avec un huissier pour faire constater ces éléments. Mon intention est bien de payer la pension alimentaire par chèque ce qui me permet d’être assurée de l’adresse de résidence de ma fille. Résidant en France moi-même je me dois de respecter la loi, ce qui n’est pas du tout le soucis de Monsieur R en Suisse.

- Pour me mettre à l’abri d’une injuste décision de justice qui ordonnerait un prélèvement sur salaire, je sais qu’il est possible de placer l’argent de la pension alimentaire en consignation afin de permettre au bénéficiaire de retirer les sommes dues quand il le veut.

- Téléphoner à ma fille : la ligne téléphonique ayant été coupée je ne peux plus depuis avril 2010 avoir de conversation avec ma fille. Elle possède un téléphone portable auquel elle n’a le droit de répondre qu’en présence de son père qui se manifeste empêchant toute possibilité de conversation. Celui-ci envoie même des sms en se faisant passer pour ma fille.

- Recevoir ma fille Marie en vacances chez moi : de coûteux billets de train directs Zurich-Paris avec accompagnatrice réclamés par Monsieur R. lui-même finissent à la poubelle. Pourtant du peu que j’ai pu entendre ma fille elle ne m’a jamais dit ne pas vouloir revenir chez moi bien au contraire, elle a passé 3 jours avec nous en avril et regrettait de ne pas pouvoir rester plus longtemps. La séparation a été un déchirement.

- Faire reconnaître la compétence de la procédure en France qui a permis à Marie de reprendre sereinement contact avec moi grâce à la médiation familiale de madame Magnani du Relais Enfance et Famille, mais également de reconnaître la validité des résultats de l’enquête de l’AIDAPHI de Bourges qui m’avaient rencontrée avec mon mari hélas après que Marie ait été placée en résidence chez son père.

Aujourd’hui, ma fille Marie R., est en train de subir en Suisse une nouvelle assistance éducative traumatisante de manière à justifier la rupture totale avec moi. Mes tentatives pour avoir des contacts avec Marie la placent en situation de « conflit de loyauté » auprès des monsieur et madame R. dont la devise est « Si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi ».

L’avocate de Marie mais également la représentante de l’AIDAPHI avaient pourtant exprimé leur malaise en audience du JDE concernant la relation entre Marie et Monsieur R.. Le climat incestueux entourant la fille et le père, encouragé par la belle-mère a été à de nombreuses reprises dénoncé par mes proches et moi-même. Aucune enquête concernant la belle-mère n’a été faite quant à ses antécédents familiaux sur lesquels je nourris les plus grandes suspicions suite à des révélations de ladite belle-mère à mes parents mais également à des révélations que Marie m’avait faites.

Eléments totalement ignorés dans le jugement final du JDE concernant Marie.

L’obtention d’un passeport pour Marie hors mon consentement m’a amenée à éprouver de grandes craintes exprimées depuis longtemps quant à la volonté des monsieur et madame R. de « disparaître » avec ma fille comme ce fut le cas dans l’affaire « Okwari et Shahi’Yéna Fortin ». Leurs délires ésotériques sont du même type que ce monsieur Fortin sauf que la ruse des G. a été de s’allier aux services sociaux pour obtenir toute forme d’absolution.

Je n’ai plus la force de vivre à nouveau de longues procédures avec des services sociaux qui exigent que je m’exprime en allemand que je ne parle pas, que je me déplace pour les rencontrer et que je me débrouille pour trouver un interprète. Je me dois également de préserver ma vie familiale auprès de mes deux autres jeunes enfants qui ne méritent pas non plus de subir ces agressions à distance.

Ce que j’attends de vos services, ce n’est rien d’autre que de faire respecter un jugement en toute justice. Les nombreuses preuves de la malveillance et de la mauvaise foi des monsieur et madame G. ne manquent pas. J’ai respecté ce jugement de la Cour d’Appel à la lettre, mais en Suisse il n’est pas exécutoire. Ne faites pas que je sois condamnée à une amende ou à une peine de prison parce que Monsieur R. s’amuse à refuser mes chèque et mandats.

Aidez-moi en m’expliquant la marche à suivre pour placer cet argent en consignation afin que ma famille et moi-même puissions enfin être à l’abri des mauvais coups de Monsieur R..

Dans l’attente de votre conseil, je vous prie d’agréer, Madame la Juge, l’expression de ma considération.


Pj : recommandé refusé par Monsieur R. et chèques retournés

Mandat international refusé.

Email de madame Baenzinger, des services sociaux suisse

Copie à : monsieur le Procureur de la République, madame le Garde des Sceaux