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A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

  •  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
  • jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
  • familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
  • mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
  • personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).

De mauvais sondages
Alors que la justice est censée protéger et réparer les torts, un sondage CSA du 05 février 2006 pour Le Parisien/Aujourd’hui en France révélait aussi que 65 % des français affirmaient avoir peur de la justice.
Quant à l’opinion que les Français en ont, un sondage TNS Sofres d’octobre 2009 pour France Info/ France 2/Le Parisien Aujourd’hui en France et Elephant&Cie, nous apprend que pour 59 % des Français la justice fonctionne assez mal ou très mal.

 Des casseroles plus ou moins médiatiques
On peut comprendre ce manque de confiance de par les nombreuses casseroles d’une certaine magistrature, en voici quelques-unes parmi tant d’autres :

 Voleurs
· TGI de Marseille dans les années 90, quelques magistrats « empruntent » les objets saisis et entreposés au greffe, mise à la retraite d’office d’un d’entre eux et mutation des autres indélicats.
· 2003, le premier substitut de Bobigny, Jean-Louis Voirain, incarcéré pour blanchiment d’argent.
· Une juge d’instruction du tribunal de Versailles est surprise en train de voler des dessous féminins dans une grande surface. La magistrate aurait pu échapper à toute poursuite à condition de régler le montant de la marchandise. Ce à quoi elle s’est refusée, sous prétexte qu’elle était juge d’instruction. Elle est aujourd’hui juge aux affaires familiales dans une autre juridiction de banlieue…

Escrocs sur les bords
· Pierre Pichoff, rétrogradé en 1997 par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Devenu depuis vice-président du TGI de Béthune, il est mis en examen en janvier 2011 pour une nouvelle affaire de corruption passive, trafic d’influence, escroquerie.

 Déséquilibrés
· Octobre 2003, Philippe Zamour, magistrat du tribunal d’Angoulême mis en examen pour exhibition sexuelle et placé sous contrôle judiciaire après s’être masturbé au cours d’une audience. Il bénéficie d’un non-lieu pour raison médicale.
· 2003, Tribunal correctionnel de Lyon : un magistrat assesseur dans un état d’ébriété avancé urine dans une poubelle en pleine audience.

Pervers
· 2001, Francis Carle, juge au TGI de Grenoble, ancien juge des enfants, prenait des photographies de mineures torse-nu, mais aussi de femmes nues dans l’enceinte du tribunal.
· 2003, le substitut général près la cour d’appel de Versailles et membre du CSM, ainsi qu’ex président de l’USM, Michel Joudrel, mis en examen pour participation à un réseau d’échange d’images pédophiles sur internet
· Le Canard Enchaîné du 11 avril 2007, sous le titre « Enquête sous les robes des magistrats » raconte comment dans l’île de la Réunion le doyen des juges d’instructions, Francis Catalano, échangeait des faveurs judiciaires contre des faveurs en nature. Il avait monnayé les faveurs sexuelles de mères de jeunes détenus en échange de permis de visite. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d’une personne mise en examen par lui-même… compagne qui était partie civile dans un dossier qu’il instruisait
· Bernard Constantin, juge au TGI de Chambery, violeur de deux fillettes, mis à la retraite d’office et condamné à 10 mois de prison avec sursis. Pour les même faits l’abbé Bisset a pris 18 ans de prison ferme.
· Le Canard Enchaîné dans son numéro 4004 du 23 juillet 1997 évoque le JDE de Tours Philippe Chenet, qui pratiquait lui-même des fouilles à corps avec déshabillage partiel ou intégrale de mineurs dans les salles d’archive. À titre de sanction il devient vice président du TGI d’Arras et continue ses fonctions de directeur de colonie de vacances il y commettra deux agressions sexuelles sur mineurs qui finiront par le rattraper.

 Négligents
· Jean-Claude Bonnal, tueur multi-récidiviste, exécuteur de policiers, remis en liberté sur simple contrôle judiciaire en décembre 2000.
· Disparus de l’Yonne, victimes du tueur pervers Emile Louis et de vingt ans de classements sans suite par les procureurs successifs d’Auxerre.
· Anne Lorraine Schmitt et tant d’autres, victimes de pervers relâchés sans contrôle judiciaire.
· Février 2010, face à des libération intempestive de trafiquants, les syndicats de police dénoncent la décision de « Liberator », un magistrat de Créteil. Synergie officiers parle de «la politique nihiliste de quelques magistrats œuvrant contre tout ce qui représente l’Etat de droit». Le Snop renchérit : «La sécurité dans les départements franciliens ne peut être prise en otage par un exercice aléatoire de la justice
· Décembre 2010, un voyou qui a agressé à l’arme blanche un jeune homme à Bobigny, lui perforant les poumons, a été remis en liberté par un juge.

 Une justice à deux vitesses ?
Lorsque les magistrats sont sanctionnés par leurs pairs, ils sont très rarement révoqués. De 1988 à 2003, on comptabilise seulement 8 révocations (dont une en 2002 et une en 2003) et 9 mises à la retraite d’office.

La plupart du temps, les fautes commises sont sanctionnées par une mutation d’office, accompagnée ou non d’un abaissement d’échelon.
Entre 1988 et 2003, on a enregistré 37 déplacements d’office et 4 abaissements d’échelon.

Tant de pouvoirs et si peu de contrôles, on comprend la peur des Français …