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Le jugement de Salomon

Le jugement de Salomon

Résidence pour l’un, placement pour l’autre

Des parents nous ont souvent fait part d’une incompréhension des compétences des uns et des autres.

Pour faire simple disons que le juge aux affaires familiales intervient pour décider de la résidence de l’enfant alors que le juge des enfants décide de mesures éducatives pouvant aller jusqu’au placement.

Mais le juge des enfants peut-il aller jusqu’à inverser la résidence de l’enfant ?

Ici la réponse est clairement non à moins que la mesure ait un caractère temporaire motivé par une grave mise en danger de l’enfant et dans l’attente d’une décision du juge aux affaires familiales .

Ainsi, un arrêt récent de la cour d’appel d’Aix en Provence en date du 3 juillet 2013 précise  que de simples difficultés éducative d’un parent justifiant d’une AEMO dans un contexte de relations tendues avec l’ASE ne constitue pas un danger grave et imminent justifiant d’une inversion de résidence même temporaire à la décision d’une juge des enfants.

Sans danger grave et imminent invoqué, les droits de résidence des parents ne relèvent donc pas du juge des enfants

Et pour les grands-parents ?

Quant aux droits de visite des grands-parents, ilss découlent de l’article 371-4 du code civil, lequel précise en son premier alinéa que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.

Autrement dit l’absence de droits de visite ou leur suppression par les services de l’ASE ou par le juge des enfants suppose là aussi une raison grave qui doit être fondée et qui ne saurait être laissée à la seule appréciation d’un juge.

Si ces droits ne sont pas respectés ?

 Faute de respect de ces droits, voici une lettre-type à adresser au juge des enfants :

Monsieur (ou Madame) le Juge,

Nous nous désolons de ne pouvoir rencontrer régulièrement nos petits-enfants, PRENOM NOM, faisant l’objet d’une mesure de placement par votre décision du …..

En effet, ainsi que le rappelle l’article 371-4 du Code civil en son premier alinéa, nos petits enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec nous, ceci dans leur intérêt et afin de ne pas couper le lien familial si fragile dans de telles circonstances.

Or les services de l’ASE, ne permettent pas à nos petits-enfants d’exercer ce droit alors même qu’aucune raison inhérente à nos personnes ne saurait en justifier. Nous ne constituons en rien un danger pour PRENOM NOM à défaut nous devons être informés des motifs nous interdisant ces contacts réguliers.

Dans l’attente de votre intervention, nous vous prions d’agréer Monsieur (ou Madame) le Juge, l’expression de notre considération.

À partir du moment où les enfants sont soustraits à la garde de leurs parents, l’institution prescrit l’instauration d’une distance optimale.

C’est ainsi que l’éloignement vient bouleverser la structure familiale, les relations entre parents et enfants.

L’institution va alors s’efforcer de contrôler ces perturbations par la constitution de calendriers qui prescrivent les lieux, les moments et les modes légitimes des contacts entre parents et enfants.

Les liens désormais sous contrôle permanent sont sans cesse évalués, qualifiés ou bien souvent disqualifiés, le moindre mamquement est très rapidement sanctionné et les parents doivent se plier à des diktats ou des attentes dont ils ne maitrisent pas la logique, si logique il y a …

Les conflits apparaissent justement dans ces moments là , et s’exacerbent jusqu’à devenir parfois violents sous l’oeil vigilant de l’institution qui réagit sans humanité au désespoir ou à l’exaspération des parents.

L’enfant devient alors un enjeu que personne ne maitrise, le lien à l’enfant sous la surveillance des assistants de service social, se déforme :

-         soit les parents en font trop , et ces outrances sont pour l’institution disqualifiées ;

-         soit les parents tentent de s’éloigner de cette vigilance pesante, ce qui est jugé comme une prise de distance , un désintéressement vis-à-vis de leurs enfants, et là ils sont alors sommés de se montrer plus présent.

Si les parents transgressent le dispositif mis en place pour leur droit de visite, cette transgression peut-être interprétée comme une contrariété dans la nécessaire distance entre les parents et l’enfant. Il en résulte le plus souvent une réponse répressive de l’institution. Celle-ci s’autorise alors à supprimer les visites médiatisées et les appels téléphoniques.

Ces liens faisant l’objet d’un forcing de la part des parents, peuvent alors conduire à une prolongation de la séparation. Ils contribuent toujours à envenimer les rapports entre parents et institutions.

En conclusion , la première faute de l’Aide Sociale à l’Enfance c’est d’exclure et de mettre à l’écart toute formes de relationnel affectif entre un enfant et ses parents.

Cette froideur institutionnelle est éprouvante et frustrante pour des enfants en situation de carence affective ne parvenant pas à exprimer leurs sentiments que ce soit dans la durée ou sous une forme adéquate. Les enfants s’enferment alors dans un mutisme qui peut se transfermer en de véritables troubles psychologiques.

Eric Dolla, section CEDIF Alpes Maritimes

arkkL’Association pour le Respect et le Retour de Kilian, ou ARRK (page facebook ARRK), a été créée dans le but de sauvegarder les droits de Kilian, petit garçon de 8 ans, face à un système où les services sociaux exercent un pouvoir abusif, dans le non-respect des droits et libertés fondamentaux. Les décisions judiciaires, basées sur les rapports de ces services, deviennent biaisées. dès lors, il faut considérer que les intérêts de l’enfant, pourtant protégés par la nation et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, sont bafoués. L’ARRK s’insère dans ce contexte, s’oppose à toute forme de mauvais traitements infligés aux enfants et demande une réforme de la Loi de 2007 sur la protection de l’Enfance, Loi qui accorde le monopole aux Conseils Généraux.

Vous pouvez signer la pétition ici et lire le site consacré .

L’histoire de Killian, vous pouvez la lire ici.

Voilà mon cauchemar, il se passe à RENNES. Fiction ? Réalité ? Et si vous étiez le prochain ?….

 Je quitte le père de mon fils en 2007, je lui reprochais sa violence et sa perversité.

En 2009, je refais ma vie avec mon compagnon, mon fils et ses deux enfants qui vivent avec nous et forment une fratrie très unie. Une situation  qui sera sciemment ignorée par les services sociaux.

Je saisis la justice en 2008 suite aux révélations de mon fils de 4 ans sur les violences de son père.

 Une enquête sociale est alors ordonnée.  L’enquêtrice juge le père apte à s’occuper de son enfant et le considère incapable de violence malgré des témoignages l’accablant. Elle me met alors  gravement en cause et me laisse la garde… tout en « m’invitant » à un suivi psychiatrique. Abattue, je ne demande pas de contre-expertise. Grave erreur…

S’enchainent alors les mesures ordonnées par la juge des enfants :

D’abord une mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) destinée à évaluer notre milieu familial et celui du père, ainsi que les conditions de vie et d’éducation des enfants.  Le père reconnaitra alors  sa violence qu’il impute à une enfance pénible et marquée par de graves problèmes relationnels avec sa mère. Il souffre d’amnésie traumatique. Ce rapport sera opportunément ignoré par la suite…

Vient ensuite l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), mesure plus lourde dans des circonstances où les éducateurs estiment l’enfant en danger. Dans notre cas l’éducatrice est consciente des graves dysfonctionnements paternels et loue l’éducation que je donne à mon fils ! Un enregistrement le prouve…

Mon compagnon et moi informons les intervenants des comportements inquiétants de mon fils au retour de chez son père (hygiène, dessins, actes et paroles sexualisés, violence, agressions sexuelles, encoprésie, énurésie, terreurs nocturnes…), les témoignages sont nombreux.

Face à ces éléments détaillés, les services de la « protection de l’enfance » n’opèrent aucun signalement !  Pire, je suis accusée d’abimer psychiquement mon fils en cherchant à prouver qu’il est victime. Il n’est question que de mon « ressenti » et d’un « conflit parental »…

Je porte plainte suite à un retour de mon fils avec des ecchymoses sur le dos et les fesses et des « mots coincés dans son corps ».  Je cumule et assume les non présentations.

Mon fils se métamorphose, il se reconstruit.

Ma plainte étayée par des éléments particulièrement graves sera classée en un mois.

Pourtant …

Une expertise psychologique établit que mon fils est exposé chez son père à de la pornographie et au dénigrement de sa maman.

Le service AEMO est informé, le prend très mal et menace de placer mon fils…

Furieux de cette expertise, il missionne son propre expert c’est le cas de le dire puisqu’il s’agit de l’époux de l’enquêtrice sociale !

La juge aux affaires familiales rejette la responsabilité des droits de visite sur la juge des enfants et ordonne une expertise psychiatrique.

Une analyse comportementale de mon fils sera effectuée par une conférencière de renom, des soupçons encore plus graves sont émis sur ce que mon bout de chou aurait subi.

Entretemps, le premier expert a procédé à un signalement au parquet, lequel se saisit puis classe après l’audience devant la juge des enfants.  Le dossier semblant avoir été opportunément vidé de tout élément en ma faveur. Il faut préciser que j’avais, lors de cette audience, signifié avoir enregistré l’ « éducatrice » de l’AEMO, cette dernière n’ayant aucunement hésité à mentir délibérément devant cette même juge.

La juge des enfants confie alors mon fils à l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais dans le cadre d’un placement à notre domicile. Je garde mon fils, à charge pour l’ASE d’organiser des visites médiatisées pour son père.

L’expertise pédopsychiatrique judiciaire est délivrée quelques jours plus tard et soulève le danger, préconisant la rupture des liens père/fils et une appréciation médicale.

Très étonnamment l’assistante sociale et la psychologue affichent devant témoins le peu de cas qu’elles entendent faire de cette expertise. Elles m’indiquent en quelque sorte que mon fils est devenu leur  « PROPRIETE ». Elles en disposent à leur gré et laissent mon fils régulièrement seul avec son père. Un élargissement des droits est exigé de leur part après 4 visites « Kinder-Légo »…

La consultation du dossier administratif montre l’absence de pièces très importantes.

La juge aux affaires familiales rejette de nouveau sa responsabilité sur la juge des enfants. Elle avance que le principe de précaution serait  appliqué dans la mesure où mon fils rencontre son père dans un cadre sécurisé posé par la juge des enfants.

Elle ordonne alors une nouvelle expertise psychiatrique !

J’apprends que le dossier circulant entre le pénal et la juge des enfants aurait été vidé de ses éléments les plus importants.

Comme il n’y aurait plus grand-chose contre le père et que mon domicile ne permettrait pas à mon fils de « libérer sa parole », l’ASE demande le placement de mon fils « afin de pouvoir l’observer en milieu neutre ».

Me voilà de nouveau accusée sans justification de mettre mon fils gravement en danger. Les rapports exposent des propos invérifiables prétendument tenus par mon fils, l’école, la gendarmerie, et moi-même.  On dresse de moi un portrait monstrueux à grand renfort d’ « analyses psychologiques » contrastant avec le portrait idyllique du pauvre papa. Des faits très inquiétants sont volontairement omis, d’autres imaginés.

Je suis menacée de me voir retirer mon fils par l’ASE pour qu’il soit placé et que son père puisse le voir de plus en plus.

Sollicités afin de coucher par écrit leur décision implicite, les travailleurs sociaux refusent d’endosser toute responsabilité qui pourrait leur être ultérieurement reprochée.

Ces mêmes personnes me mettent la pression pour que je leur amène mon fils afin qu’il soit laissé à son père pendant plusieurs heures et que j’accepte leur appréciation de l’absence totale de danger au mépris des expertises (devant témoins) et du « cadre sécurisé » ordonné par la JAF.

TOUS LES SIGNALEMENTS SEMBLENT IGNORES ET/OU PERDUS DANS LA NATURE…

Mais ces gribouilles qui décident pour mon fils en ont-elles la qualité, sont-elles habilités en tant que psychologues à prendre de telles responsabilités ?

Même pas.

Je découvre tout juste l’absence d’existence de ces jeunes personnes au fichier ADELI (fichier répertoriant entre autre les psychologues). Et elles ne sont pas les seules parmi les précédents intervenants à avoir fait de gros dégâts…

Gilles Patron, le père de la famille d’accueil de Laetitia Perrais reçu par Nicolas Sarkozy, est de nouveau au centre de la chronique judiciaire.

Rappelons nous que Laetitia avait été massacrée à Pornic par un de ces pervers récidivistes relâché suite à un passé de violeur. Sa famille d’accueil avait alors appelé à des rassemblements, des manifestations contre la situation qui avait permis la mort de Laetitia.
Gilles Patron avait insisté sur la nécessité de ne pas relâcher des pervers sexuels capables de récidiver.

En effet, l’assassin, Tony Meilhon, était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins après sa sortie de détention en février 2010. Or ce suivi n’avait pas été mis en place, et il avait fait l’objet de sept plaintes depuis sa sortie de prison, dont une pour viol.

À la suite de l’avertissement présidentiel à l’encontre des professionnels à l’origine de la remise en liberté du tueur, les syndicats de magistrats et de personnels de justice ont lancé un mouvement de grève illégal.
Ils s’en sont pris avec beaucoup de véhémence à la personne du Président de la République, pardi ils considéraient ne rien avoir à se reprocher. Gilles Patron  apportera un « soutien partiel » à ce mouvement tout en restant très digne dans son positionnement.

À la mi-août nous apprenons donc avec consternation que Jessica, la sœur jumelle de Laetitia Perrais a accusé Gilles Patron de l’avoir violé depuis l’âge de 16 ans. Le père de famille d’accueil est alors mis en examen pour agressions sexuelles et viols avec la circonstance aggravante d’avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions.  Il reconnait avoir eu des relations sexuelles avec Jessica mais seulement après sa majorité.

Le père biologique Franck Perrais, puis Jessica Perrais ont donc décidé de se porter partie civile face à ce « père d’accueil » qui était censé protéger Jessica et Laetitia contre rémunération versée par le Conseil Général de Loire Atlantique.

Les services sociaux du département Solidaire devaient avoir considéré que ces deux mineures parmi 50 autres confiés vivraient mieux avec la famille Patron qu’avec leur famille biologique. Avec le recul on peut difficilement s’imaginer comment les destin de ces deux jeunes femmes auraient pu être pire.

Loire Atlantique : le département solidaire !!!

Le bilan est d’ailleurs terrible :

-  le laxisme de la justice a conduit à la mort de Laetitia ;

- l’Aide sociale à l’enfance est indirectement à l’origine du viol de Jessica puisque le ménage Patron était agrée en tant que famille d’accueil depuis plus de 15 ans.

Mais il aura fallu que les projecteurs médiatiques se posent sur ces jumelles à travers le premier drame que nous connaissons, pour que le viol en famille d’accueil soit révélé. Parions que dans d’autres circonstances une telle affaire n’aurait pas éclatée et que si quelques familles d’accueil sont  exemplaires, comme notamment celle de Gouvieux qui y perdra son agrément, d’autres continuent à l’heure où je vous écrit à faire subir ce que l’on ne saurait qualifier d’éducation.

Il reste de cette affaire un sentiment de gâchis général causé par des fonctionnaires aux responsabilités surhumaines, mais aussi l’impression qu’un homme qui aura su montrer courage et dévouement pour dénoncer une situation est le même que celui qui s’est comporté de la plus vile façon face à une mineure dont il avait la charge.

Il est temps maintenant de laisser s’exprimer le véritable père de Laetitia pour comprendre la descente aux enfers de cette famille. On risque d’ailleurs d’en apprendre de belles car le père avait déjà dénoncé l’attitude de Gilles Patron qui « collait ses filles » sans qu’alors le Conseil Général de Loire Atlantique ne réagisse !