Articles Tagués ‘protection de l’enfance’

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). » 

 

 

Une association selon nos vœux

leila pellissrerL’association Pères Mères Enfants Solidaires (PMES) est une de ces associations qui correspondent à notre philosophie de la  défense de la famille en Suisse.

PMES n’est Ni pour les papas, ni pour les mamans, mais pour les deux ensemble et pour les trois même voire les quatre et cinq car les papis et les mamies ne sont pas oubliés. C’est que l’intérêt de l’enfant n’est pas un vain mot pour PMES, non nous ne sommes pas là dans une de ces associations faux nez de la mal nommée « protection de l’enfance ».

PMES expose des exactions de la prétendue "protection des mineurs"

En effet PMES fait la promotion de la coparentalité, elle se bat aussi et dénonce des exactions commises par les services de l’Etat en Suisse

Oui, PMES parle et raconte ces familles détruites par la « protection des mineurs » dans le canton de Genève, elle les montre et le malheur des enfants broyés y est perceptible. Elle raconte aussi ces exactions commises en toute impunité :

« Une grand-maman lutte depuis plus de 12 ans pour que son petit-fils soit rendu aux siens. Aucun document ne parle de maltraitance face à cet enfant. Bien au contraire. Mais on a empêché de témoigner la collaboratrice d’un foyer à Genève.

(…) 23 non vérités seront relevées dans le procès-verbal de ladite audience, exprimées par le directeur de l’époque d’un foyer sis au Grand-Lancy, à Genève, lors de sa comparution au Tribunal tutélaire. Toutefois, la juge a omis de convoquer à nouveau la plaignante, puisqu’il existait de tels mensonges. Une confrontation aurait dû être fixée, selon le respect du principe du contradictoire (…)  (http://www.kiombo.com/pmes/fait_vecu.html)

Au-delà des "dysfonctionnements"

Des histoires comme celles-là nos lecteurs en connaissent tellement, elles sont si nombreuses qu’elles ne peuvent s’expliquer par de « simples dysfonctionnements », PMES vous en raconte bien d’autres et à chaque paragraphe c’est un scandale d’Etat qui se dessine, des enfances gâchées, des pleurs et des sanglots … aucune larme ne doit être versée et vain, chacune doit être une lettre ouverte à toutes les familles qui nous lisent.

PMES dénonce comme nous le faisons et les constats sont les mêmes y compris en matière de pédocriminalité en foyer, la psychiatrie n’en sort pas non plus indemne avec des enfants drogués aux psychotropes, des internements abusifs pour des motifs peu avouables.

Enfin PMES c’est aussi un constat et des propositions, nous les signons toutes sans la moindre exception car nous nous vivons les mêmes abus et formulons les mêmes exigences.

bundes Une pétition pour l’enfant

Une pétition circule actuellement sur le net depuis plus d’un an (http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2011N18354) et dénonce un « désintérêt supérieur de l’enfant » par nos institutions.

Nous ne disons rien d’autre au CEDIF lorsque nous constatons les attaques de travailleurs sociaux contre les familles avec les effets dévastateurs de telles attaques devant la justice résultant en mesures de harcèlement contre des parents, en des placements condamnant l’avenir de nos enfants.

Il nous est alors venu à l’idée que nous pourrions soutenir une telle pétition, mais il ne faut pas s’arrêter au titre. En continuant notre lecture nous réalisons que les pétitionnaires en appellent à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant avec la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant ».

Oups non, une pétition pour des moyens financiers supplémentaires

Mais une lecture transversale nous fait tomber sur une formule pour le moins gênante :

« La loi de 2007 a amorcé une déjudiciarisation de la Protection de l’Enfance, conférant au Président du Conseil Général des missions jusque-là réservées à l’État, par le biais de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; cela sans moyen financier supplémentaire. »

Et là nous avons la nette impression d’avoir lu un gros mot : « MOYEN FINANCIER SUPPLÉMENTAIRE ».

Puis plus loin :

« Ainsi, ces cinq dernières années, le nombre de placements d’enfants effectués par notre service dans le cadre de notre mission a été multiplié par quatre. »

Nos signaux d’alarmes s’affichent :  quatre fois plus de placements en cinq ans !

On parlait déjà il y a cinq ans de placements abusifs et l’augmentation des placements n’a en rien enrayé les cas de réelles maltraitances.

Une instrumentalisation de l’intérêt de l’enfant au nom de l’intérêt des placeurs 

De qui peut donc émaner une telle pétition dont la première revendication est l’obtention de moyens financiers à la charge des contribuables sous couvert de l’intérêt de l’enfant ?!!

La réponse figure dans le texte : l’association Olga Spitzer à travers un de ses services qualifié de « Pôle Investigation » à Evry chargé des mesures d’IOE (Investigation et Orientation Éducative).

L’objet de cette pétition utilise donc le paravent de l’intérêt supérieur de l’enfant pour que cette association bénéficie de moyens supplémentaires.

Voila qui tient de la manipulation habituelle des sévices sociaux, mais puisque nous sommes désormais habitué au décryptage des sophismes usités par lesdits sévices, observons un peu l’articulation de celui-ci.

Décryptage
D’abord présentation de l’association Olga Spitzer comme une véritable institution reconnue par la justice pour son expertise.

Ce service de l’association Olga Spitzer à la recherche de gogos signataires en dehors de son cercle de travailleurs sociaux précise bien son caractère d’utilité publique (à vérifier à ce qu’il paraît)  et mentionne  être chargé de ses missions par les juges des enfants du TGI d’Évry qui attendraient d’elle un « éclairage pluridisciplinaire (social, éducatif, psychologique voire psychiatrique) sur le fonctionnement de la famille ».

Prétendre être les porte-paroles de la profession et des magistrats de l’enfance pour dénoncer le remplacement de l’IOE par la MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative).

On imagine le succès populaire d’une pétition qui exprimerait le rejet de la MJIE pour le retour à l’IOE avec les manifestations qui vont avec et les calicots rouges et les slogans du type : « MJIE non non non, IOE oui oui oui».

Les services d’Olga Spitzer s’empressent donc de préciser :

« Bien évidemment, ce n’est pas le changement de dénomination qui nous pose problème, mais la diminution des moyens humains et financiers qui sanctionne ce changement et qui va obligatoirement avoir des conséquences dramatiques sur la qualité de notre prestation auprès des familles, et prioritairement des enfants. »

Moins de personnels et de budget = dégradation de qualité de prestation auprès des familles

Qui peut encore croire de telles balivernes quand on sait de quelle façon les enquêtes sociales peuvent être menées. Comme le disait une responsable des services de l’ASE à une parente, ce sont les moyens importants dégagés par notre département au service de l’ASE qui nous permettent d’avoir un taux de placement supérieur à celui des autres départements.

L’évidence est que la question n’est pas celle des moyens financiers mais celle des pratiques. Des pratiques très largement condamnables menées dans la plus parfaite impunité. Nous ne comptons plus au CEDIF le nombre de procédures pour faux que des parents entendent lancer et qui n’aboutiront pas car les travailleurs sociaux, lorsqu’ils sont acculés, peuvent encore prétendre s’être trompés de bonne foi pour tenir les propos qui se révèlent calomnieux.

Les moyens sont devenus un argument justifiant des investigations complètement partiales. Les travailleurs sociaux pourront toujours prétendre ne pas avoir eu les moyens de faire une enquête sérieuse.

Autrement dit, l’argument du manque de moyens permet de gagner à tous les coups et de justifier des mesures abusives. Une fois l’argument entendu, les moyens financiers supplémentaires permettront de mettre en place davantage de mesures.

Le reste de l’argument relève de petits comptes de bureaucrates tout à fait indécents qui laissent supposer des pratiques en évolution, en effet puisque désormais seul le premier enfant placé d’une fratrie permet de bénéficier d’une tarification pleine, alors que les autres sont comptés pour moitié, doit-on s’attendre à une baisse de placement de toute une fratrie ?

Vous n’avez rien compris à ce calcul ? C’est normal, la comptabilité des placements et des mesures est parfaitement indigeste.

On va détruire des emplois !

Des travailleurs sociaux au chômage, on va sortir les mouchoirs, mais rappelons nous que cette pétition date d’avant les présidentielles et vise à obtenir des gages du prochain gouvernement :

« Mais déjà, certains services se sont vu notifier leur fermeture ou leur cession, réduisant au chômage des professionnels … »

Quand même c’est si beau un service qui ferme !

Les familles ne vont plus respecter les travailleurs sociaux !

« Notre service fait le constat que bon nombre de situations auraient pu être prises en charge beaucoup plus tôt par les services judiciaires, certains parents collaborant en surface aux mesures d’accompagnement éducatif proposées. Or la symbolique de l’autorité judiciaire a un effet auprès des parents qui se retrouvent, de façon provisoire ou pérenne, en situation de défaillance parentale. »

En clair, les services d’Olga Spitzer craignent que la baisse des mesures judiciaires au bénéfice de mesures administratives conduise les parents à ne pas reconnaître leur « défaillance parentale » et donc à ne « collaborer (qu’en surface » aux mesures décidées, alors qu’en réalité selon l’expression consacrée par les sévices sociaux, ces parents seraient dans le DÉNI. Décidément en affaiblissant la mesure judiciaire, les parents ne vont plus se sentir, se montrer arrogant, ils oseraient même saisir le CEDIF ou parler de leur affaire sur Internet. Où va-t-on ??

La note idéologique pour conclure

hollandeLa pétition datant de quelques mois avant l’élection d’un certain Hollande, l’appel au rassemblement autour des valeurs du collectif (isme) est lancé.

L’enfant n’est conçu à travers cette pétition que comme un être en danger dans sa famille et a contrario en sécurité auprès des travailleurs sociaux, qu’ils exercent auprès des établissements scolaires, des PMI, dans antichambres du placement. L’enfant laissé à l’éducation familiale est présenté comme sacrifié, jouet de déterminismes culturels à dissoudre, comment expliquer sinon cette conclusion ?

Une société qui sacrifie ses enfants sur l’autel des économies budgétaires se réserve des lendemains qui déchantent. Quels adultes en devenir, déstructurés, inaptes à la collectivité et au respect du bien commun sommes-nous en train de façonner ?

Comment une profession dont certains membres ont abîmé l’avenir de nos enfants peuvent-ils oser tenir de tels propos ! La honte ne leur monte-t-elle pas au joue, quelle sorte d’êtres humains peut considérer comme une évolution normale de la société la multiplication par quatre des placements en cinq ans ?

N’est-ce pas là le véritable sacrifice de nos enfants ? Quant aux adultes déstructurés, quel avenir pour les enfants placés ? Nous savons qu’un grand nombre sont devenus clochards, ne serait-ce donc pas l’ASE et les associations satellites qui déstructurent les adultes en devenir ?

Enfin la dernière partie de la conclusion assène le projet sociétal bien à gauche et antilibéral pour qui n’aurait pas encore compris la logique collectiviste de tout le propos précédent :

« Jamais n’avons-nous eu le sentiment si prégnant d’être confrontés à des discours politiques en tel décalage avec la réalité des situations et des besoins, à l’aune d’une société dont l’urgence semble être celle de devoir gérer les enfants et de rassurer les marchés. »

Ce crachas sur la société de marché et sur la « gestion » des  enfants est un crachas sur une société qui n’existe pas dans ce pays mais que les services de l’association Olga Spitzer entendent combattre comme repoussoir.

Un véritable société de marché serait une société dans laquelle ceux qui n’ont rien à proposer pour satisfaire les besoins de la population disparaissent. Eh oui qui paierait pour des services qui ne profitent qu’à ceux qui les dispensent ?

Qui paierait 8 milliards d’euros par an pour les services de la protection de l’enfance qui abime des gosses dans des placements ou qui les laisse aux mains d’un ou de parents tortionnaires ? Quant à gérer des enfants sans passer par les travailleurs sociaux, cela s’appelle tout simplement éduquer et c’est là la première prérogative des familles, nous nous battrons pour que cela le reste.

Les témoignages des victimes de ce que l’on pourrait appeler pudiquement ou par euphémisme  des « dysfonctionnements » de l’aide sociale à l’enfance ne sauraient laisser personne indifférent.

Certains sont troublés par des révélations relatives à des exactions subies par des familles au nom du se®vice public se scandalisant des pratiques décrites.

D’autres sont davantage gênés par le fait que les familles ne se taisent pas et fassent connaître sur la place publique numérique des pratiques qu’il conviendrait de taire au nom de la sacro-sainte respectabilité du se®vice public quant la vérité prend l’allure de l’outrage.

Quand Cyril Cousinié, élu du conseil général des Alpes Maritimes s’exprime sur les témoignages de parents tels qu’ils apparaissent sur le forum de nos amis de « SOS Parents Abusés » (http://sos-parents-abuses.forumactif.com/), on peut se demander s’il se sent scandalisé ou outragé au nom de la défense d’un se®vice public forcément irréprochable.

Les adjectifs employés devront nous aider à y voir plus clair.

A la lecture des exactions commises, l’élu est donc d’abord perplexe. C’est certainement la tonalité générale, il introduit le doute quant à la véracité des témoignages : poignants certes, mais ahurissants. Une façon peut-être de supposer que des parents délirent ? En tout cas l’élu ne réagit là que pour introduire le doute, « on n’a qu’un son de cloche » dit-il, un peu comme dans des rapports socio-éducatifs qui pour autant dérangent moins les services de la protection de l’enfance. Le tout est de savoir d’où vient le son de la cloche ….

La parole exprimée de parents en souffrance serait-elle plus empreinte de subjectivité qu’un rapport d’assistance éducative dénoncé par ces mêmes parents ? 

Difficile effectivement de tirer des généralités au-delà de tendances lourdes. Il ne s’agit donc pas d’affirmer sans nuance que tous les parents disent la vérité et que tous les assistants de se®vices sociaux mentent. La défense de la famille ne saurait imposer une telle caricature. La tendance lourde est cependant un tropisme anti-famille aux sein des services de la protection de l’enfance, mais pour aller plus loin dans cette direction il conviendrait de dresser un portrait psycho-sociologique de l’éducateur et de l’assistante sociale lambda. Cet essai a déjà été seulement esquissé à travers une étude sur les dérives familiales de l’Etat-Providence.

Je présume donc fondés les propos tenus par les parents ceci jusqu’à preuve du contraire. D’ailleurs s’exprimer sur un forum aux fins de catharsis n’est pas une démarche anodine mais permet d’exprimer une douleur, une détresse, une injustice subie et suppose bien une implication des parents vis-à-vis d’un enfant qui leur a été arraché. Les parents indignes n’ont eux pas la nécessité d’exprimer une détresse, ils ne pleurent que sur leur compte ou sur leurs allocations perdues ….

L’élu a ses œillères, je ne lui jette pas la pierre car il n’est pas forcément familier de telles situations. Et puis de par ses fonctions il doit faire mine de communier dans la religion de l’Etat. Religion qui voudrait que les représentants du pouvoir agissent dans l’intérêt de chacun.

C’est ainsi qu’il faut, à mon sens, considérer son argument : « les assistantes sociales (et autres intervenants) sont censés être neutres et ne pas aller dans le sens de l’un ou de l’autre des parents, mais défendre le droit des enfants. »

Le propos est naïf comme une leçon d’instruction civique, nous avons vu plus haut ce qu’il fallait en penser, mais plus prosaïquement on peut bien s’interroger sur la neutralité d’intervenants sociaux réalisant deux fois plus de placements que nécessaires comme le révélait l’IGAS.

On pourrait rajouter que ces placements sont décidés par la justice aussi abusifs soient-ils. Ce qui nous amène à la suite de l’argument de l’élu : « Je ne comprends donc sincèrement pas les critiques. D’autant qu’en terme de justice, si la sentence ne donne pas satisfaction, il a des recours en appel possible. La justice est quelque part donc bien un contre pouvoir au département et à ses employés. »

Un contre pouvoir donc qui participerait à des placements abusifs ? La justice de la famille et des mineurs est en réalité tout à fait particulière. Un certain syndicat de magistrat a voulu assimiler les procédures devant cette justice a des procédures amiables dans lesquelles il appartenait aux familles de reconnaître leurs torts et à se plier aux rapports des services sociaux. Beau contre-pouvoir que voila !            La réalité c’est que en dehors de certains juges courageux et qui ont payé ce courage (les diarrhées des assistantes sociales), les magistrats ne font que suivre les préconisations des rapports socio-éducatifs.

Le travailleur social face aux familles peut développer le complexe de Dieu en sa toute-puissance. Il ne connaît à proprement parler aucune limite et prend le parti qu’il souhaite.

Il peut par exemple mentir sciemment et maintenir ses calomnies face aux évidences contraires. Il peut procéder à des procès d’intention, faire pression sur des témoins, briefer des mineurs avant l’audience afin de s’assurer de leurs déclarations. Pourquoi ferait-il cela ? Pourquoi ne le ferait-il pas plutôt ? Irresponsable qu’il est des conséquences de ses partis pris.

Certes voilà  des accusations graves et comme le précise Monsieur Cousinié l’extrême détresse des famille ne donne pas le droit d’accuser sans étayer les accusations de faits précis.

Il se trouve cependant que pour bon nombre d’affaires nous possédons ces faits précis, nous sommes d’ailleurs tout à fait disposés à les mettre sur le web avec les noms, photos, coordonnées des travailleurs sociaux contre lesquels nous détenons ces éléments précis de preuve.

Evidemment si nous le faisons nous serions attaqués, c’est certes un risque à courir mais le plus simple serait que l’élu en question s’engage à nos côtés. Nous lui fournirons alors des éléments de preuves afin qu’il agisse pour moraliser la profession des fonctionnaires attachés à la protection de la jeunesse.

Comme on le dit chez nos amis anglo-saxons « Talk is cheap », ce sont des actes que nous attendons maintenant.

 

 

A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

  •  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
  • jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
  • familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
  • mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
  • personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (http://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).

Votre enfant est placé en foyer, en famille d’accueil, il a vécu des faits de nature à le mettre en danger

Vous n’avez pas perdu l’autorité parentale, la protection de votre enfant reste de votre responsabilité puisqu’il apparaît que celui-ci est en danger là où il est.

Comment apporter cette protection.

1. D’abord s’assurer de la parole de votre enfant, les services sociaux et la justice pourront considérer qu’il peut faire l’objet de pressions de votre part pour rendre la situation de rupture encore plus radicale. Donc vérifier que votre enfant ne varie pas dans ce qu’il dit et si sa version est fluctuante, il faut s’inquiéter des pressions qu’il pourrait subir dans le foyer ou dans la famille, à moins qu’il affabule.

2. Recueillir les faits très précisément en notant les éléments de danger, les atteintes, les risques, les personnes à mettre en cause. Si d’autres enfants sont en danger le préciser en essayant d’obtenir des témoignages (ce n’est pas facile), enregistrez votre enfant si nécessaire.

3. Si la communication est difficile, que vous ne pouvez pas lui parler sans témoin, écrivez lui pour lui faire raconter en retour de courrier. Quoiqu’il en soit et même sans élément de danger, il faut mettre en place une correspondance régulière et comparer les lettres qui peuvent témoigner d’un malaise vécu, d’un changement d’attitude. L’étude de l’écrit sera de toute façon importante pour laisser une trace dans une procédure, donc même si la communication orale peut se faire, demandez lui d’écrire ce qui s’est passé avec ses propres mots. Surtout ne pas lui faire réinterpréter, c’est la parole seule de l’enfant qui compte.

4. Si les services du Conseil Général proposent de régler le problème que vous avez soulevé et vous conseillent de ne pas plus en parler avec votre enfant sous prétexte de l’épargner, soyez certain qu’ils veulent étouffer l’affaire. Faites leur croire que vous coopérez et n’hésitez pas à saisir en même temps les autorités judiciaires. Pour cela demandez la désignation d’un avocat pour votre enfant afin qu’il soit assisté pour être entendu par le JDE sur l’affaire. L’avocat désigné pourra aussi envisager l’opportunité d’une plainte que vous serez amené à porter en son nom. Attention, l’avocat de votre enfant n’est pas votre avocat, il ne peut agir qu’en conseil de votre enfant.

Modèle de lettre pour saisine d’un avocat pour votre enfant

A adresser à : Monsieur le Bâtonnier, ordre des avocats, Palais de Justice, « adresse du TGI compétent »

Objet : Demande de désignation d’un avocat

« Je m’appelle « nom, prénoms de l’enfant », né le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse de l’enfant en précisant la vôtre et celle de l’endroit où il est »

Je souhaite qu’un avocat me soit désigné (ou être assisté de Maître X) afin d’être entendu par : le JDE, les autorités judiciaires pour des faits graves.

D’avance, je vous en remercie

« Lieu, date »

Signature de l’enfant

ATTENTION : beaucoup trop souvent les avocats vont dans le sens des services sociaux. En effet, l’enfant est entendu par l’avocat en compagnie de l’éducateur référent, lequel peut intervenir pour préciser "ce que l’enfant veut dire". Il faut le savoir et demander à votre enfant, s’il n’a pas été monté contre vous, qu’il insiste pour être entendu seul. Le mieux est encore de lui faire désigner un avocat de confiance alerté des agissements traditionnels.

Pour aller plus loin