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50 000 enfants au moins sont touchés 

Un entretien de Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avec l’Agence France Presse en date d’octobre 2010, situait entre 50 000 et 60 000 le nombre d’enfants touchés par des dérives sectaires.

Quel rôle pour la protection de l’enfance ?

A priori on pourrait penser que ce problème-là est de nature à fournir de nouvelles opportunités d’interventions de la si mal-nommée protection de l’enfance.

Les maltraitances notamment psychologiques vécues dans un milieu sectaire pourraient nécessairement justifier des mesures de prise en charge des enfants par les Conseils généraux.

Mais encore faut-il que ces maltraitances soient suffisamment graves. En effet, face aux séquelles subies par les enfants dans le cadre de placements, il faut bien réfléchir et définir la gravité d’une dérive.

Certaines sont effectivement tragiques et portent atteinte à l’intimité de l’enfant ou à sa survie notamment par des régimes carencés ou le refus de soin. De tels actes ne surviennent pas seulement dans le cadre de communautés fermées, mais de plus en plus souvent dans des dérives thérapeutiques autour de la kinésiologie, de l’instinctothérapie, de la psychosynthèse.  Dérives qui se développement notamment dans le sillage du new age et du chamanisme.

Ainsi des enfants peuvent être soumis à des jeûnes drastiques, à des transes après prise de substances, être embrigadés contre une partie de leur famille par l’usage de faux souvenirs induits. Il faut en effet savoir que certains « psychothérapeutes» prétendent pouvoir agir sur l’inconscient de leur patient (dialogue par les couleurs : http://www.info-sectes.ch/secte-astropsycholoqie-huber.htm#expertise).

Que peuvent faire les services de la protection de l’enfance dans de telles situations surtout lorsqu’une pédopsychologue rattachée à l’ASE avoue ne pas savoir ce qu’est la MIVILUDES tout en étant très ouverte à des thérapies par l’art sans en soupçonner certaines dérives ?

De la perméabilité des structures institutionnelles de l’enfance …

Soyons clairs, les pires sectes endoctrinantes n’ont pas grand-chose à craindre de l’ASE qui préférera plutôt s’intéresser à des parents qui font l’école à la maison tout en laissant tranquilles certains « éducateurs ». Précisément, de ces éducateurs qui exercent au sein même de l’éducation nationale pour proposer des spectacles musicaux dans les petites écoles, des séances de contes chamaniques ou pour les lycéens des méthodes de relaxation face au stress des examens.

Les enfants sont « un public vulnérable et une cible privilégiée des mouvements à caractère sectaire », comme le rappelle la MIVILUDES et ceci « qu’ils vivent avec leurs parents eux-mêmes adeptes  qu’ils subissent l’influence de thérapeutes ou de formateurs aux méthodes dangereuses pour leur santé physique ou mentale ».

Des parents peuvent ainsi devenir la cible de mouvements endoctrinants par l’intermédiaire de leurs enfants tombés sous l’influence d’une personne rencontrée à l’école, éducateur ou enfant d’adeptes, ou même de personnels exerçant en foyers.

Après tout, les lieux de vie du type Coral ne sont-ils pas des lieux où se créent, se maintiennent et s’exploitent des états de sujétion conduisant à des dommages pour les enfants et leur famille ? (http://comitecedif.wordpress.com/2012/01/14/coral-limmonde-rehabilitation/)

Les parents ciblés peuvent ensuite adhérer ou au contraire rejeter et dénoncer les atteintes réalisées sur leurs enfants, c’est alors qu’ils peuvent être l’objet de dénonciations imaginaires dont vont s’emparer les services de la protection de l’enfance.

… à leur instrumentalisation au service des sectes 

Il arrive aussi quelquefois que le parent sectaire utilise les ressources de son groupe pour isoler l’enfant du parent non sectaire et comme nous le rappelle Maître Line N’Kaoua, ce sera le plus souvent le parent sectaire qui se verra remettre la garde de son enfant.

Il est donc faux de penser que la mise en cause des dérives sectaires est pain béni pour l’ASE et la machine judiciaire des ruptures familiales.

Si effectivement, des dénonciations abusives peuvent prospérer sur ce terrain, ce n’est pas non plus à coup sûr dans le sens que l’on croit, tant les adeptes de mouvements sectaires structurés possèdent de relais et accusent en général leurs contradicteurs des dommages qu’ils font eux-mêmes subir aux enfants.

On parle là d’inversion accusatoire.

En clair, il n’est pas rare de rencontrer des adeptes de sectes organiser un procès en sorcellerie contre ceux qui n’en sont pas.

Même sur de simples accusations de maltraitance, la machine sectaire est tellement redoutable qu’elle peut élaborer des stratégies accusatoires particulièrement crédibles, il suffit pour cela de s’aider des bons relais et de relever quelques vulnérabilités.

Le parent qui dénoncera la machination, s’il parvient à la décrypter, sera considéré comme paranoïaque ou incapable de reconnaître ses responsabilités. En effet les services sociaux se satisfont souvent de dénonciations crédibles, et bien préparées elles le sont nécessairement, pour estimer une mise en danger de l’enfant.

 Les magistrats de l’enfance, de leur côté, utilisent le rasoir d’Ockham, principe selon lequel « les hypothèses les plus simples sont les plus vraisemblables ». Ceci les amène à décider en fonction d’éléments crédibles  simples donc à ne pas donner foi à des arguments plus complexes de l’ordre de la manipulation subie. Le parent de bonne foi s’enfonce donc en se justifiant, après tout un dossier doit se traiter rapidement.

Le manipulateur profite donc de sa manipulation, ce qui ne vaut d’ailleurs pas seulement en matière de dérives sectaires.

Une prise de conscience nécessaire

Loin d’être des gêneurs, les institutions françaises ont donc servi les prétentions des gourous de toute espèce dont certains possèdent même leurs réseaux au sein de chargés d’éducation et de protection de l’enfance.

Nous n’en sommes heureusement pas au même point que dans le canton de Zürich (http://www.hebdo.ch/la_suisse_paradis_des_sectes_24971_.html) où les sectaires ont pignon sur rue, ouvrent leurs cabinets de psychothérapeutes, proposent leurs méthodes dans les écoles, y projettent leurs films (http://www.info-sectes.ch/secte-ramtha.htm#2) et obtiennent la complaisance coupable des autorités.

Mais nous en prenions le chemin, il est donc  heureux que la MIVILUDES tire le signal d’alarme et que ce message soit interprété correctement.

Le ménage à réaliser se situe en partie au cœur de nos institutions qu’il s’agisse de remettre en cause certaines pratiques douteuses développées en leurs seins par des groupes sectaires ou encore  d’acquérir la capacité de distinguer les manipulations dans une querelle de garde d’enfant.

L’avenir nous dira si l’heureuse initiative de la MIVILUDES permettra d’agir à ce niveau, dans le sens d’une moralisation de la protection de l’enfance.

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Constater et faire constater une non-représentation d’enfant

La non-représentation n’est pas une simple affaire familiale c’est un DELIT, c’est-à-dire qu’elle relève du code pénal et constitue donc une infraction à la loi pour laquelle une plainte peut-être déposée dans les 3 ans du délit auprès d’une gendarmerie, d’un poste de police ou par courrier recommandé avec avis de réception au procureur de la République. 

Puisqu’il s’agit d’un délit, celui-ci est prévu dans le Code Pénal par plusieurs articles relatif aux atteintes à l’autorité parentale.

D’abord l’article 227-5 du Code Pénal qui sanctionne le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer. La sanction prévue peut aller jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

Puis l’article 227-9 du Code Pénal qui alourdit la sanction jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si l’enfant est retenu plus de 5 jours sans que le parent ne sache où il est, ou si il se trouve retenu à l’extérieur du territoire français. 

Mais comment se défendre face aux manœuvres d’un parent de mauvaise foi ?

L’autre parent pourra en effet prétendre que vous n’êtes pas venu chercher votre enfant. 

Il faut donc anticiper en prévoyant l’éventualité d’une non-représentation et la contestation du fait que vous ayez pris des dispositions pour aller chercher votre enfant.

 Ainsi

 Si l’enfant doit prendre le train ne négligez pas de préciser par un recommandé envoyé suffisamment tôt les modalités d’accompagnement, la date et l’heure du train. Pour prouver le contenu de ce recommandé cacheter son contenu devant un témoin avec copie de la déclaration du témoin à l’intérieur de ce courrier. Gardez une photocopie de ce courrier et du témoignage réalisé en bonne et due forme avec copie de la pièce d’identité du témoin.

Vous pouvez utiliser les services (chers) d’un accompagnateur (http://www.jvs-sncf.com/presentation/Pages/Modalitesdutilisation.aspx) et prévoir un attestation à remplir au cas où l’accompagnateur reviendrait sans l’enfant.

Cette attestation peut prendre cette forme : « Je, soussigné, nom prénom, état-civil, qualité, accompagnateur « jeune voyageur service », certifie avoir attendu l’enfant nom prénom en gare de X date et heure, et constaté les faits suivants … »

Difficile de remettre en cause une telle attestation, gardez les justificatifs des titres de transport, vous en ferez copie et mettrez l’original dans votre plainte avec l’attestation afin de prouver votre bonne foi et d’en demander remboursement. 

Si vous devez aller chercher votre enfant, précisez aussi dans votre recommandé la date et l’heure à laquelle vous arriverez, faites vous aussi accompagner d’un témoin qui pourra établir le refus de présentation. 

Dans tous les cas doublez votre recommandé AR d’un simple courrier. Ainsi, si l’autre parent ne va pas chercher son recommandé, il aura reçu la lettre simple et vous pourrez établir sa mauvaise foi. 

Vous avez constaté la non-représentation

En cas de non-représentation, direction la police ou la gendarmerie, vous pourrez demander leur intervention dans le cadre d’une enquête de flagrance, laquelle, comme son nom l’indique consiste à prouver le flagrant délit de non-représentation. Mais pour cela les forces de l’ordre auront besoin que vous produisiez la preuve de votre droit de visite et d’hébergement. 

La preuve de ce droit de visite et d’hébergement se trouve dans le dispositif du Juge aux Affaires Familiales (la partie commençant après la locution PAR CES MOTIFS), c’est-à-dire dans la partie qui détaille les décisions prises par le juge. Il faudra aussi prouver qu’il n’a pas été fait appel de ce jugement par un certificat de non appel (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12821). Enfin il faudra établir que ce jugement a été signifié par huissier à la partie adverse, c’est-à-dire que le jugement a été présenté par un huissier à l’autre partie (faute de signification du jugement celui-ci ne peut être exécuté car la partie adversaire possède un délai à partir de la signification pour contester le jugement). 

En conséquence pensez à faire des copies de ces pièces et à les mettre dans une chemise que vous aurez à portée de main quand vous irez chercher votre enfant. Au cas où … 

L’enquête de flagrance peut vous être refusée, mais ce refus est illégal en effet, à la fin du jugement se trouve la « grosse du jugement » qui précise que les force de l’ordre peuvent être requises pour exécution du jugement.

Donc en cas d’incompréhension, demandez à parler à l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) en faisant référence à l’article 53 du Code de Procédure Pénale relatif à la flagrance.

Les forces de l’ordre devront alors se rendre au domicile de l’autre parent afin de constater ou non la présence de votre enfant, elles pourront établir la matérialité de la non représentation et convoquer le parent défaillant pour le rappeler à ses obligations et l’entendre au poste dans le cadre de l’enquête de flagrance.

Évidemment à ce moment vous êtes disposé à porter plainte.