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Alors c’est dit le principe du sursis avec mise à l’épreuve va pouvoir se généraliser selon des modalités particulières, ils appellent cela la contrainte pénale.

Celle-ci a été votée dans le cadre de la réforme pénale par les deux assemblées et a été promulguée le 15 août 2014. C’est à partir du site du ministère de la justice que nous voulions analyser cette réforme.

On ne dira pas après que l’on désinforme.

Comment le ministère arrive-t-il à nous vendre cette réforme ?

D’abord cette réforme s’est faite par la consultation.

Vous vous souvenez avoir été consultés et entendus ?

Puis de nouveaux postes vont être créés dans la fonction publique dont des postes de juge d’application des peines. Sans compter de nouveaux emplois associatifs à générer, puisque le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pourra s’appuyer sur des associations pour le suivi des condamnations et la réinsertion des condamnés.

Nous avons donc là une réforme qui créé des emplois, mais sans créer les richesses capables de les financer alors que la dette publique dépasse les 2 000 milliards d’euros !

De la prison à l’assistance éducative … en milieu ouvert

Individualiser les peines des condamnés, voilà un argument moral recevable. Il est toujours souhaitable de permettre à une peine de devenir « éducative » dans le sens où elle réinsère le condamné afin d’éviter la récidive. Ces peines éducatives sont dites en milieu ouvert, on ne parle pas encore d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) mais on y est presque. Sauf que l’on ne voit pas bien en quoi cette réforme favorisait la réinsertion.

Puisque la démonstration du ministère n’est pas convaincante, nous nous tournons vers le Collectif Liberté Égalité Justice qui a pris le partie de soutenir la réforme pénale en réfutant les affirmations des contradicteurs.

Le tonton pédo

Le premier argument consiste à énoncer que la contrainte pénale ne se substitue pas systématiquement aux autres peines et ne concernerait que des délits.

Dominique Raimbourg, le rapporteur de la loi Taubira, précise bien que cette contrainte pénale pourra s’appliquer à des délits pour lesquels une condamnation de cinq ans aurait été prononcée. Interrogé par des journalistes sur les « délits sexuels », le député a répondu : « il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière« ., il cite « un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce« . Voila donc un cas pour lequel une simple contrainte pénale pourrait être prononcée, cela fait froid dans le dos !

Synergie Officiers a également condamné cette vision particulière du rapporteur, précisant en outre que l’instauration de cette nouvelle mesure tendrait à s’appliquer de façon « quasi automatique pour de nombreux délits, tels que le vol, la filouterie, les destructions … »

La démonstration de Gary Becker
Le sociologue Gary Backer

Le sociologue Gary Backer

Le deuxième argument du collectif met en cause l’efficacité d’une peine sévère. A contrario, on se demande quel signal est envoyé aux délinquants et aspirant délinquants lorsque les voyous peuvent frapper, voler, terroriser sans avoir à subir une peine de privation de liberté ?

Pour comprendre les implications de ce point principal de la réforme pénale, il suffit de mobiliser les enseignements du sociologue Gary Becker. Par son étude sur la délinquance il avait démontré que la hausse de la criminalité, petite ou grande est en corrélation avec la probabilité de se faire prendre et les peines encourues. En langage économique le délinquant potentiel va arbitrer entre les coûts et avantages de la délinquance par rapport aux coûts et avantages d’une activité honnête.

Intuitivement c’est ce que font certains jeunes en décrochage scolaire lorsqu’ils se moquent de ceux qui travaillent pour un ou deux SMIC alors que leurs trafics leur rapporte trois fois plus au minimum, et que les quelques comparses qui se font arrêter reviennent dans la rue le lendemain.

Ils réalisent là un calcul coût-avantage.

Ppour les avantages, ils placent ce que rapporte en terme d’argent ou de plaisir (pour les pervers) la commission des faits de délinquance ainsi que la réputation qu’ils s’acquièrent, pour les coûts ils intègrent la possibilité de se faire prendre et la peine qui sera appliquée.

Le même calcul est réalisé pour une activité honnête avec ce qu’elle rapporte en terme de salaire ou de profit, ainsi que de respectabilité et ce qu’elle coûte en terme de temps passé à travailler et à obtenir des diplômes.

Un calcul qui intègre la dévalorisation des diplômes n’assurant plus de débouchés aux Bac + dans une situation de chômage de plus en plus sensible ; on assiste en conséquence à la diminution des avantages d’une insertion dans une activité honnête (sans parler du matraquage fiscal).

Et étant donné que « l’individualisation des peines » et la suppression des peines planchers diminuent le coût de la délinquance, les racailles et les pervers n’ont pas fini de se moquer des honnêtes gens.

Comme le résume Gary Becker : « au cours des dernières décennies, plus de personnes ont été encouragées à commettre des crimes, ou à commettre des crimes supplémentaires, parce que le crime est devenu un « métier » plus attrayant au fur et à mesure que la punition est devenue moins probable et moins sévère. »

Une conclusion connue depuis longtemps et exactement contraire à ce que prétend le collectif favorable à la réforme pénale.

Orange Mécanique

Le troisième argument consiste à dire que la justice n’est pas laxiste. Vraiment, ce n’est pas ce que pensent les victimes quand les délinquants reviennent les narguer ou se venger d’avoir été dénoncés. Pour avoir une idée plus précise sur la question il suffit de lire « France Orange Mécanique ».

On ne manquera pas alors d’aller dans le sens de l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui a dit au sujet de la réforme : « c ‘est du laxisme. Il n’y a plus de peine possible pour les récidivistes …Il n’y a pas un mot pour les victimes« . Et encore, les faits décrits dans la « France Orangé Mécanique » sont antérieurs à la réforme pénale, qu’est ce que cela sera après ?

La torture du bracelet

Le quatrième argument consiste à dire que l’aménagement des peines ne serait pas un cadeau fait au délinquant : « L’aménagement de peine, comme la libération conditionnelle ou le bracelet électronique, ne sont pas des faveurs et constituent de réelles mesures contraignantes. » Est-il permis de rire là ?

Tous délinquants, surtout les victimes !

Mais alors pourquoi mettre en place cette contrainte pénale réservée comme ils disent, aux petits délits ?

Tout simplement par une conception particulière de la délinquance.

Le délinquant est considéré comme une victime au même titre et peut-être davantage que la victime de son acte. Il s’agit donc de réinsérer cette victime qu’est le délinquant en lui apportant un soutien payé par la collectivité de façon à ce qu’il puisse en priorité prétendre à une situation sociale le réinsérant. Le délinquant est aussi considéré, comme nous le sommes tous plus ou moins, comme un individu à placer sous tutelle de l’État, il faut donc le rééduquer.

On trouve là le cinquième argument qui consiste à nier que les récidivistes soient des gens dangereux. Toute l’idéologie du collectif apparaît dans cet argument qui entend renvoyer la société à sa responsabilité d’avoir créé les conditions sociales de la délinquance : la victime est vue comme membre « bourgeois » du corps social opprimant son agresseur en étant responsable de son déclassement social.

Cette conception aberrante de la délinquance est bien celle défendue par le Collectif Liberté Égalité Justice qui soutient la réforme pénale et veut aller encore plus loin. On ne s’étonnera pas de trouver au sein de ce collectif l’inévitable Syndicat de la Magistrature (), , la ligue des droits de l’homme, la CGT, le SNPES PJJ FSU, le syndicat des avocats de France, …

 Beyond fierce debates on punishment for juvenile backsliders or laxity defended by some social workers trade-unions, the results of that far-left outlook on youth mistreatment are to be questionned. Obviously treating juvenile criminals as victims of social mistreatment is a fallacy. Worse considering a conservative education as another social mistreatment which enables social workers to separate children and their parents is a crime.

Au-delà de la polémique sur la réponse répressive à la délinquance des mineurs portée par le SNPES PJJ, ce sont les conceptions gauchisantes de ce syndicat dont les conséquences en matière de traitement des « mineurs en difficulté » sont examinées. Ainsi s’il convient de dénoncer la volonté de mêler les problématiques de l’enfance délinquante et de l’enfance maltraitée, il convient tout autant d’attirer l’attention sur la mise en foyer d’enfant « mal éduqués » selon les conceptions éducatives particulières d’éducateurs particuliers.

 Mineurs ou criminels ?

Rouge, l’hebdomadaire de la défunte «Ligue Communiste Révolutionnaire » rebaptisée dans l’air du temps « Nouveau Parti Anticapitaliste » et dont l’idéologie suinte la haine de l’initiative et des libertés individuelles, n’ouvre pas ses colonnes à n’importe qui. Entre deux appels pour la tueuse assistante sociale Marina Petrella ou pour la libération des terroristes sanglants d’Action Directe, le journal d’extrême gauche publie sous le titre « Un enjeu de société », un article de Maria Ines, cosecrétaire nationale du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ). Certes l’article date du 3 juillet 2008, mais le CEDIF n’existant pas à cette époque, nous n’avions pu nous pencher sur les éléments fort instructifs que contient cet article.

Il y est question de l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance juvénile et des réformes de cette ordonnance. Dans la tradition gauchisante de ce syndicat membre de la FSU, sa cosecrétaire considérant que les  mineurs monstrueux ne sont que le produit d’une société de responsabilité et d’initiative individuelle (bref une société capitaliste du « culte de la réussite individuelle » porteuse  « d’exclusion sociale et économique » !) va se répandre en imprécations contre une dérive sécuritaire qui ferait que des criminels mineurs soient traités comme ce qu’ils sont réellement.

C’est que pour le SNPES PJJ, il faut entendre l’excuse de minorité y compris pour les multi-récidivistes de plus de 16 ans, et donc bannir les Centre Éducatif Fermés et les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs.

Pour le SNPES PJJ, un mineur capable de tortures, de viols, de meurtres a sa place dans de simples foyers où les fugues sont fréquentes, où nos enfants enlevés des parents «mal calibrés», c’est-à-dire ceux qui n’ont pas abandonné leurs prérogatives éducatives au profit de État, sont détenus.

Nous sommes tous des mineurs en difficulté

Pour le SNPES PJJ il n’existe en effet que des « mineurs en difficulté » :

-    mineur en difficulté celui dont les parents ont un jour appelé à l’aide (et s’en mordent aujourd’hui les doigts) face à un problème d’anorexie ;

-    mineur en difficulté la jeune fille dont la belle-mère, appartenant à un réseau sectaire, accable de calomnie une mère irréprochable ;

-   mineur en difficulté encore ce jeune qui a un jour fugué parce que ses parents se plaignaient de son manque de résultats scolaires lui faisant subir « une pression psychologique qui relève de la maltraitance ! » ;

-    mineur en difficulté l’enfant nourri un jour sur deux et laissé aux bons soins des cantines scolaires ;

-   mais tout aussi mineur en difficulté celui qui avait l’habitude de violer, torturer en bande dans la cave une autre mineure et qui deviendra un des caïds du foyer livrant les plus faibles à sa loi.

Voila la conception du SNPES PJJ, imaginons alors ce que deviendront tous ces mineurs en difficulté enfermés dans le même « loft story » animé par des personnels de la FSU ? Certes les dysfonctionnements, pour user de l’euphémisme, rendraient ces foyers encore moins gérables qu’ils ne le sont. Un prétexte certainement pour créer de nouveaux postes et donc de nouvelles troupes syndicales aptes à éduquer ces « mineurs en difficulté » dans les conceptions idéologiques délétères de l’extrême-gauche et de la victimisation, cassant irrémédiablement des adolescents en simple crise et coupés de leurs parents sans pour autant que les criminels mineurs ne s’amendent, pour le coup oui le SNPES PJJ créerait des « mineurs en difficulté » là où il n’y en avait pas.

Face à la réalité, il est donc permis d’éclater d’un rire jaune à entendre cette responsable syndicale  déclamer « Ils (comprendre les travailleurs sociaux et magistrats de la jeunesse) avaient repris à leur compte l’esprit qui avait guidé le législateur de 1945 qui, au lendemain de la guerre, avait eu l’ambition de redonner une place et un avenir à tous les enfants, tous les jeunes, même ceux qui commettent des délits. »

Oui rire jaune quand on sait ce qu’il advient de ces mineurs placés et quand on connait les nécessités qui ont poussé à la création de centres particuliers pour les mineurs les plus dangereux. Il n’a jamais été question d’enfermer des « majeurs en difficulté » (des précaires ?) avec des criminels endurcis, pourquoi voudrait-on infliger cela à des enfants ???

 Les arrières-pensées du tout éducatif

À travers sa volonté de mettre tous les « mineurs en difficulté » dans le même sac, aussi aberrante soit la construction de cette notion de « mineurs en difficulté », la syndicaliste entend évacuer la réponse répressive au profit d’une seule réponse éducative. Certes la proposition est généreuse, mais elle est utopique face aux résultats d’un tel traitement et n’en reste pas moins dangereuse quant à son application et inquiétante quant à sa véritable inspiration. Examinons la donc d’un peu plus près.

Il suffirait pour le SNPES PJJ comme pour ceux qui professent vouloir changer l’homme,  de rééduquer ceux qui ne l’ont pas été proprement pour en changer leur nature. Voudrait-on faire croire qu’un humanisme se cacherait derrière de telles conceptions que l’on ne pourrait davantage mentir. Rééduquer est une tâche qui ne pourrait  être confiée qu’à des éducateurs exemplaires, attribuée à des idéologues celle-ci ne mène qu’à du formatage et à des camps …

Vouloir rééduquer le mineur délinquant de la même façon qu’il faudrait rééduquer celui dont on déplore l’éducation fournie par les parents nécessite que l’on précise ce que serait une éducation défectueuse, non pas seulement dans les attitudes qu’elle génère chez le mineur mais selon une grille déterminant ce que doit être l’éducation, grille dont la subjectivité est nécessairement forte.

Mais laissez moi être plus précis et subjectif dans l’esquisse d’une grille de la bonne éducation. Je considère que des adultes écrivant dans le journal Rouge et qui justifient le squat, la prise d’otage en tant que moyen de pression syndicale, qui pensent sincèrement que Marina Petrella est une femme formidable et que les libertés individuelles ne sont que des libertés formelles ont un problème d’éducation très grave. Que ces gens en tant qu’éducateurs ou mêmes simples parents vont faire de leurs enfants ou de ceux dont ils ont la garde des « mineurs en difficulté » dans une société où l’élévation sociale devrait dépendre du mérite, société idéale si l’en est.

À mon sens, ces éducateurs syndiqués sont porteurs d’échecs social des jeunes dont ils ont la charge, Maria Ines reconnait d’ailleurs le désastreux avenir des « mineurs en danger » : « la perspective d’intégration sociale à travers un emploi reconnu devenant de plus en plus un rêve inatteignable ne peut plus jouer comme un élément réparateur d’enfances souvent fracassées. »

Vous trouvez  ma grille subjective ? Elle l’est bien évidemment quoique lucide et elle n’engage que moi car je n’ai pas le pouvoir de briser des familles à travers la conception que j’impose de la « bonne éducation ».

Cependant, en tant que père de famille, j’entends exercer mes prérogatives parentales sur les bases de ce que les éducateurs du SNPES PJJ considèrent comme une mauvaise éducation. Mes enfants mal éduqués doivent-ils alors être rééduqués en compagnie d’adolescents violeurs dont le mode éducatif antérieur, selon les personnels de ce syndicat, ne serait pas pire que celui que j’ai pu inculquer  ?

Une éducation de « parents mal calibrés »  fondée sur le goût de l’effort et la récompense du mérite, une éducation qui fait grandir et qui responsabilise dans une société où le mot solidarité justifie trop souvent l’assistanat,  voila donc une maltraitance pire que la démission éducative ou la complicité des parents de délinquants pour ces éducateurs mal éduqués ?

Le mineur, être amoral ?

La réponse de ces syndicalistes consistera évidemment à écarter le cas voire même l’existence des « parents mal-calibrés » ou de parents dupés par l’implication de « mesures éducatives » pour mettre davantage en avant le cas d’enfants frappés et d’enfants frappeurs tous victimes au même degré selon le SNPES PJJ.

Une telle vision conçoit les mineurs comme de la pâte à modeler, sans conscience propre, des animaux d’élevage. Reconnaître la dignité du mineur c’est le considérer comme capable de choix avant que l’éclair de la responsabilité ne le frappe comme par magie le jour de ses 18 ans…

Comprenons nous bien, je ne dis pas que l’enfant délinquant doit être exclu d’une démarche éducative. Non, je dis seulement que la réponse éducative ne peut se substituer à la sanction. Car la sanction doit exister tout simplement parce que le mineur doit être considéré comme capable de faire la distinction entre le bien et le mal (à moins qu’il ne soit débile profond) ainsi que de réaliser ses propres choix en portant une responsabilité personnelle dans ses actes. Il importe aussi de se soucier de «  la  figure sacralisée de la victime » comme la présente la syndicaliste SNPES PJJ avec tous le mépris sous-jacent pour ceux qui souffrent de l’insécurité. Oui il faut se préoccuper d’abord des victimes en refusant l’impunité des délits et crimes tant qu’ils sont l’œuvre de mineurs.

C’est pour cela qu’il ne faut pas traiter le mineur victime comme le mineur bourreau et qu’il faut également distinguer de l’un et de l’autre le mineur dont le cadre éducatif ne plait pas aux éducateurs particuliers dont le système de valeur n’est pas compatible avec une société basée sur l’initiative individuelle.

Je considère donc que la justice pour mineurs ne saurait traiter de la même façon les délinquants et les autres et c’est aussi pour cela que je m’inquiète de la mainmise d’une clique d’éducateur politisée victimisant les « mineurs en difficulté » en fonction de leurs critères très subjectifs de ce que serait une bonne éducation.

Pour ceux qui ne le saurait pas je précise que les attributions d’éducateurs de la PJJ leur permet de rédiger des rapports socio-éducatifs sur lesquels se fondent les juges des enfants afin de décider de placements. À conception éducative subjective – voire aberrante –  rapports tout aussi subjectifs, il conviendrait donc de s’informer des conceptions d’un éducateur de la PJJ préalablement à tout analyse de son rapport socio-éducatif.

Une fois ces précautions prises (parmi bien d’autres mesures à envisager), plus aucun enfant doté d’un cadre éducatif parental n’aurait à passer devant un juge des enfants, pas plus d’ailleurs qu’un mineur délinquant et les foyers seraient réservés aux victimes de maltraitances avérées et graves. Mais il ne semble pas que ces solutions de bon sens fassent l’affaire du SNPES PJJ.

Xavier Collet

Tueuse et travailleuse sociale

Marina Petrella, profession terroriste 

Marina Petrella est une activiste des Brigades Rouges. En 1981 à Rome, elle tue un    commissaire de police et blesse grièvement son chauffeur. Elle participera à plusieurs attentats meurtriers particulièrement sanglants, réalisera des vols à main armée et participera à l’enlèvement et à la séquestration d’un magistrat.

Pour ces crimes, elle est condamnée en Italie en 1992 à la réclusion à perpétuité.

Réfugiée en France

Mitterrand fait de la France un refuge pour les tueurs des Brigades Rouges, Marina Petrella peut donc s’y installer et y « vivre au grand jour » en obtenant l’asile politique en 1993.

Marina Petrella a pu passer des diplômes grâce au titre de séjour délivré par l’Etat français.

Marina Petrella, profession terroriste et travailleuse sociale

Elle est devenue travailleuse sociale dans un centre social d’Epinay-sur-Seine, au CCAS de Saint-Leu-la-Forêt puis dans une agence immobilière à caractère social. Elle est intervenue  dans ses fonctions auprès de conseils généraux.

Installée depuis des années à Argenteuil, elle y sera arrêtée le 21 août 2007, sous le coup d’arrêts d’extradition des terroristes brigadistes, suite à un contrôle routier au commissariat d’Argenteuil. Elle est incarcérée à la maison d’arrêt de Fresnes et prétend souffrir d’une dépression nerveuse qui la fera placer en hôpital psychiatrique.

La bonne aubaine, des collectifs de soutien demandent alors l’application immédiate de la clause humanitaire prévue dans les textes régissant l’extradition depuis 1957.

Quelle clause humanitaire pour des familles privées de leurs proches par les balles de Petrella et de sa clique, ou encore pour des familles privées de leurs enfants sans véritable justification suite à des enquêtes sociales à mourir de rire … ou de honte ?

Au grand dam de l’opinion publique italienne, gauche et droite confondues, des personnalités françaises se mobilisent dans ces collectifs : Jean-Jacques de Félice, Stéphane Hessel, Albert Jacquard, Jean Lacouture, Edgar Morin, Patrick Braouezec, Michel Tubiana, Nicole Borvo, Clémentine Autain, Noël Mamère, Fred Vargas, Dominique Voynet, Danielle Mitterrand…,

Elle échappe à la justice « pour raisons de santé mentale »

Marina Petrella « a exercé un chantage auquel il a fallu céder alors qu’elle refuse de répondre de ses actes en Italie, pays disposant d’une justice tout aussi démocratique que la France », estime Françoise Rudetzki . « Pour ne pas en faire une martyre, au nom de la clause humanitaire, elle ne sera pas extradée. Les familles des 413 morts et les milliers de blessés au-delà des Alpes entre les années 1970 et 1980 apprécieront« , ajoute la fondatrice de SOS Attentats, association aujourd’hui dissoute.

Pourquoi cette affaire nous intéresse ?

Pour la justice d’abord, mais aussi parce que cette terroriste a été soutenue par :

-         le syndicat de la magistrature http://www.syndicat-magistrature.org/Soutien-a-Marina-Petrella.html

-         la FSU http://www.snuasfp-fsu.org/SOUTIEN-A-MARINA-PETRELLA

Par ce que certains travailleurs sociaux continuent la lutte politique sous d’autres formes pour tuer moralement. Ils enquêtent sur des familles et prennent des décisions sur des motifs politiques : familles qui refusent « l’autocritique », étiquetées élitistes, sources de pression scolaire ou de maltraitance psychologique, selon des assistantes sociales orientées.

En effet, beaucoup de celles-ci, ainsi que les éducateurs sont membres du syndicat FSU, proche de l’idéologie communiste. Ces personnes ont des fonctions d’instruction judiciaire et sont suivies en leurs rapports par les magistrats.

Il ne s’agit pas de dire que tous les travailleurs sociaux pratiquent l’enquête sociale comme un terrorisme, mais l’écrasant soutien dont a bénéficié Marina Petrella dans ce milieu est inquiétant.

Il importe donc de dénoncer certains de ces travailleurs sociaux sur des faits très précis de procès de Moscou et mettre en évidence la politisation de cette profession et son biais anti-familial à travers l’affaire Petrella.

Concernant plus particulièrement Marina Petrella, nous considérons aussi nécessaire de revoir les dossiers dans lesquels elle aurait pu intervenir..