Le site de l’Ifrap (Institut Français pour la recherche sur les administrations publiques), sous la plume de Samuel-Frédéric Servière,  nous présente un article d’un grand intérêt qui nous éclaire sur une pratique très peu courante en France et rendue obligatoire aux USA, le Whistle-blowing. Elle consiste pour un fonctionnaires à dénoncer les saloperies d’un collègue : http://www.ifrap.org/Whistleblowing-Alerte-ethique-dans-l-administration,11897.html?date=20110106

Alorsd que cette dénonciation fait l’objet de la loi Sarbanes-Oxley de l’autre côté de l’Atlantique,  Samuel-Frédéric Servière dénonce le vide juridique français en la matière. On peut également souligner le scandale de l’abrogation du crime de forfaiture pour des fonctionnaires s’étant rendus coupables d’actes délictueux dans le cadre de leurs fonctions. Vichy n’est d’ailleurs pas loin puisque les agents de l’État couvrent bien souvent les atteintes au droit perpétrées par leurs supérieurs. Quant aux supérieurs ils ne remettent pas en cause le statut de la fonction publique qui permet difficilement le limogeage des moutons noirs, aux mieux déplacés.

Une jurisprudence manque donc en la matière car l’article 40 du code de procédure pénal qui renvoie la dénonciation d’actes délictueux observés par tout fonctionnaire, au procureur de la République ne suffit pas. Samuel-Frédéric Servière reprend ici le témoignage anonyme d’un haut fonctionnaire :  » Certains services en font (presque) régulièrement [des dénonciations suivant l’article 40], d’autres pas du tout, certains fonctionnaires demandent l’autorisation hiérarchique d’y procéder, d’autres laissent purement et simplement le soin à ladite hiérarchie voire au Ministre lui-même, le soin de procéder à de telles dénonciations (…) […] Au total, c’est un flou généralisé et hypocrite qui se transforme parfois en arbitraire pur et simple… […] Tout un chacun admet en général que la situation est donc très insatisfaisante. Mais, bien évidemment, nos courageux managers de la fonction publique n’ont jamais assumé leur responsabilité (au moins en « cadrant » au moyen d’une circulaire les pratiques). « .

Nous sommes concernés au premier chef puisque le front du silence n’est jamais tout à fait assuré dans le cadre des exactions commises contre les familles. Il importe donc de participer à sa plus complète fissuration en encourageant des fonctionnaires honnêtes à dénoncer les atteintes aux droits des familles.

Nous lançons donc un appel à tous les fonctionnaires des différents corps d’État, de la fonction publique territoriale, hospitalière, … Si vous avez été témoins de saloperies à n’importe quel niveau, d’atteintes illégales aux personnes, aux biens, aux familles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous garantissons votre anonymat, et nous en profitons pour remercier quelques rares agents de l’Etat pour leurs confidences, ces quelques justes ont tout simplement fait leur devoir avec le courage que leurs collègues n’avaient pas.

Xavier Collet

Sur le sujet de la dénonciation, j’ai été contacté par Camille, journaliste reporter à la télévision.

Vous pouvez lui faire part de vos témoignages relativement à des cas de dénonciations, que vous ayez dénoncé ou que vous ayez été dénoncé, ses coordonnées sont : 01 56 26 56 15

Commentaire (1)

1. eric – Le 06/02/2011 à 09:20

très bien !

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commentaires
  1. Bien, reste a voir qui a un peu d’humanité en lui ….. et défendre les valeurs plus que leur porte monnaie ??

  2. ODABASI dit :

    Just the way I whant !! to apply and re-news the system absolutly pervers !!!!

  3. DAZIN PASCAL dit :

    Je porte plainte avec toutes les preuves à l’appui contre une juge ayant commis de grossières escroqueries au jugement en tant que juge départiteur dans un litige que j’avais initié aux prudhommes, par lequel j »accuse (toujours avec preuves à l’appui) quelques avocats et un huissier incarcéré simultanément pour d’autres escroqueries, d’avoir antérieurement mis fin illégalement à mon contrat de travail par conflit d’intéret. je porte plainte également contre ces avocats qui depuis, simultanément à l’exroquerie au jugement, ont grossièrement commis un délit de subornation de témoin. Du coup, la juge est également complice d’auxiliaires de justice subrneur de témoin. les faits se déroulent à Dinan principalement, lieu où j’avais également été jugé dans un procès totalement pipé pour outrages à magistrates. Le juge s’était enfui quand la salle m’a applaudi, m’entendant exiger du juge qu’il me présente ses excuses au nom de ses complices avant de me juger (la presse avait relaté cet « incident » et je n’ai jamais reçu ma condamnation!!). Inutile de préciser que les robes rouges et noires font tout ce qu’elle peuvent d’illégal pour m’empecher de faire condamner des intouchables de leur clan! Docteur Pascal Dazin, médecin du travail, président de l’Alphabet du respect des Enfants » pascal.dazin@wanadoo.fr.

  4. Jean-Luc LUMEN dit :

    Bonjour,

    « …ces quelques justes ont tout simplement fait leur devoir avec le courage que leurs collègues n’avaient pas… »

    Malheureusement ces « justes » sont bien trop peu nombreux, … pourquoi sont ils si peu nombreux, surtout par le fait que l’on puisse remonter jusqu’à eux …puis la peur des sanctions.

    Pourtant il y a des centaines de moyens de faire parvenir des copies à un destinataire qui s’occupera de contrôler l’authenticité puis de les rendrent publique
    En cas d’envoie postal faite attention de ne pas laisser vos empreintes sur les documents et enveloppe.

    Jean-Luc LUMEN
    7 rue de la Forêt
    57320 FILSTROFF

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