Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.

source : http://www.exemplede.fr/exemple-de-maladie-cardiovasculaire/

Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc  d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.

L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter.  Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ».

Sauf que, lorsque son fils a été placé,  il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.

Bruno  Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins,  et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient « justifié » une telle séparation.

Non-assistance à enfant en danger ?

Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :

 » J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances » ».

Une famille séparée

Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance.  Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !

Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… », sur l’article 9.3 : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… »

Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : « Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ».

Il mentionne encore la ligne 66 : « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires.  Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »

Poussé au désespoir

Aucune réponse ne lui parvient,  en désespoir de cause Bruno  Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?

Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :

Madame la Ministre de la Justice.

Sachant que les dépôts de plainte sont subordonnés au Procureur de la République du département de la personne accusée et soumise à leur bon vouloir, j’aimerais que vous preniez connaissance des faits suivants :

Je viens par la présente vous communiquer mes dernières démarches pour argumenter ma requête en vu de ne plus être privé du maintien de mes relations avec mon enfant.

Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec ses deux parents ce qui n’est pas le cas en espèce.

En France il existe une loi pour la non-représentation d’enfant contre un tiers, article 227-5 du Code Pénal : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Dans cette loi, il ne précise pas le lieu, donc même des points rencontres pour un parent qui a le droit de voir son enfant dans le cadre de visites médiatisées devraient être pris en considération .Cela fait un an que je suis privé de mon enfant.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) à qui est confié un enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Soit par l’article 227-15 du Code Pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

La protection de l’enfance et de la jeunesse du 94 s’’est vu attribuer l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant suite à une ordonnance du JPE du Tribunal de Créteil en date du 12 décembre 2008.
Ils n’ont jamais continué les soins concernant la surcharge pondérale de mon enfant et ils m’apprennent 10 mois après notre séparation que mon fils a pris plus de 18 kilos, mettant en avant un défaut de soins, sans compter les risques encourus de maladies cardio-vasculaire ou d’accidents vasculaire cérébrale liés à une obésité de type III.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) suite au jugement de décembre 2008 ont reçu l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Je peux fournir : Certificats médicaux de mon enfant, Ordonnances et lettres au JPE de Créteil qui ne répondent pas à mes inquiétudes et divers courriers afin de cibler la situation.

Veuillez agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de ma considération distinguée.

Il s’adresse ensuite à l’institution du « Défenseur des droits » en qualité de victime selon la résolution 40/34 des Nations-Unies en date du 29 novembre  1985 posant que l’on entend par le terme victime : « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme. »

Il demande à ce titre l’intervention du « Défenseur des Droits » auprès des juridictions françaises.

Faute d’obtenir quoi que ce soit en France, Monsieur Terriou saisit la Cour Européenne des Droit de l’Homme. Là encore, déception.

Sombrant dans une grave dépression, Bruno est placé en congé maladie longue durée alors que le depuis la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui reconnait un taux d’incapacité invalidante supérieur ou égale a 80%.

Son fils devenu majeur en 2012 est placé sous la tutelle d’une UDAF pour « déficience intellectuelle ». En aurait-il été autrement si on avait laissé au papa le droit de s’occuper de son fils ?

Pour son fils, Bruno Terriou a créé une pétition que l’on peut signer en se rendant là.

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commentaires
  1. Jean-Luc LUMEN dit :

    les machins sociaux, le machin cour européenne des non-droit de l’Homme et autres machins se foutent de vos courriers et appliquent la loi de la jungle…non ?
    Et vous…?

  2. TERRIOU Bruno dit :

    Oui il applique leurs lois pas la loi..aucun respect de la dignité humaine, pour avoir le droit a un procès équitable et a l’égalité des droits devant la loi ..il faut aussi avoir un porte monnaie qui suit, notre crédibilité est sujet en fonction de notre position sociale, c’est ce qui porte atteinte aux droits et à la dignité de l’homme

    • Cedif75 dit :

      La position sociale est beaucoup plus déterminante que l’argent, bien que l’un et l’autre soient corrélés. Mais le plus important c’est le relationnel, il faut en être ou appartenir à certaines côteries pour être écouté d’une oreille complaisante.

      • TERRIOU Bruno dit :

        Mesdames, Messieurs vos Excellences du comité des droits de l’homme et du comité des droits aux personnes handicapées,

        via

        Monsieur, le défenseur des droits.

        Qui osera prétendre qu’en France nous avons le droit à un procès équitable et a l’égalité des droits devant la loi.

        Ayant subis des discriminations multiples en saisissant la Cour de Cassation et Européenne, et même la Commission Européenne, je pensais ne plus vivre cette situation, mais hélas « on » m’a laissé tomber, donc j’ai voulu engager ma vie.

        Qu’elle soit volontaire ou inconsciente (le fait que tous ces hautes autorités Judiciaires m’ont laissé pour contre) la discrimination porte atteinte à l’égalité des droits, l’égalité des chances et du devoir de chacun.( leurs interventions auraient eu pour cause et effet que je ne vive plus cette situation ubuesque)

        Personne en ce jour ne pourra dire le contraire, sinon je ne serai plus privé du maintien de mes relations avec mon fils handicapé.

        Mais hélas la justice même Européenne n’appartient qu’a une seule catégorie d’être humain, mais pas tous !

        PJ :Exemple de deux courriers que j’avais fourni a la CEDH, sollicitant un procès équitable.

        Veuillez, agréer Mesdames, Messieurs vos Excellences du comité des droits de l’homme et du comité des droits aux personnes handicapées, l’expression de mes salutations respectueuses et dévouées.

        Monsieur TERRIOU Bruno

        Mesdames, Messieurs vos Excellences du comité des droits de l’homme et du comité des droits aux personnes handicapées,

        via

        Monsieur, le défenseur des droits.

        Veuillez trouver en pièce jointe, la reponse du Conseil de l’ordre des Médecins de Belgique, a qui j’avais signalé que le Centre de Spa qui accueil mon fils handicapé, se refusait de me communiquer toutes informations, médical et éducatif sur document papier, afin de renseigner mon intéressement sur son suivi en leur centre de Juillet 2010 jusqu’à sa majorité le 21/01/2012.

        Afin de valoriser les droits de l’enfant, des personnes handicapées, et les droits de la famille, j’aimerai que mon histoire fasse jurisprudence, au vu que ces institutions ne considèrent plus les personnes handicapées comme des « clients », mais comme des personnes humaines à part entière, au vu et considérant que la famille doit rester un facteur déterminant dans la vie d’une personne humaine handicapée, (personne n’a le droit de s’ingérer par des immixtion arbitraire et illégales par respect aux droits à la famille, les parents ont le droit de connaitre de devenir de leur enfant)

        En tant que « parents » nous ne pouvons être effacé d’un coup de gomme, nous avons des droits et des devoirs et la Convention internationale des droits aux personnes handicapées, protège les personnes handicapées, de : ( En vue de prévenir la dissimulation, l’abandon, le délaissement et la ségrégation des enfants handicapés, les États Parties s’engagent à fournir aux enfants handicapés et à leur famille, à un stade précoce, un large éventail d’informations et de services, dont des services d’accompagnement). Mais quand c’est les États parties qui vous privent de votre enfant , même adulte maintenant, ainsi que de ses droits les plus fondamentaux, comment ne pas invoquer le Comité aux droits aux personnes handicapées.

        Veuillez, agréer Mesdames, Messieurs vos Excellences du comité des droits de l’homme et du comité des droits aux personnes handicapées, l’expression de mes salutations respectueuses et dévouées.

        Monsieur TERRIOU Bruno

        ………………………….

        Voila quelques articles de la convention internationale aux droits aux personnes handicapées que je peux développer

        Article 11

        Situations de risque et situations d’urgence humanitaire

        Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque ( Exemple ma plainte contre X ou « on a continué a effacer un papa et laissant l’autorité parentale aux services sociaux malgré les risques deja invoqués et encourus )

        Article 14

        Liberté et sécurité de la personne

        Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres :

        a – Jouissent du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne ( Pourquoi les titulaires de l’autorité parentale ont laissé évoluer cette obésité morbide, alors que les parents ne pouvait pas intervenir et surtout que je n’ai jamais été pris au sérieux malgré les certificats médicaux je j’ai fourni)

        Article 18

        Droit de circuler librement et nationalité

        Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, le droit de circuler librement, le droit de choisir librement leur résidence et le droit à une nationalité, et ils veillent notamment à ce que les personnes handicapées :

        d – Ne soient pas privées, arbitrairement ou en raison de leur handicap, du droit d’entrer dans leur propre pays.( non retours illicites Belgique vers France pour que je puisse rencontrer mon fils dans le cadre de visites médiatisées, ce qui devaient me redonner le droits d’ héberger de nouveau mon enfant)

        Article 19

        Autonomie de vie et inclusion dans la société

        Les États Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que :

        a- Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier (« Le Juge des enfants » me privant arbitrairement de retrouver mes droits d’hébergement, m’obligeant a rencontrer mon fils sur son lieu de vie en Belgique, à privé de surcroit mon fils handicapé du choix de pouvoir vivre avec son frère ainé et moi-même)

        Article 22

        Respect de la vie privée

        1- Aucune personne handicapée, quel que soit son lieu de résidence ou son milieu de vie, ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ou autres types de communication ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Les personnes handicapées ont droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.( maintenant adulte mon fils a été privé de répondre aux courriers de son frère ainé et moi-même et le tuteur désigné et le centre qui l’accueil en Belgique nous prive de manière arbitraire et illégale du maintien de nos relations….La « justice » a su nous séparer de manière abusive, donc c’est a la « Justice  » de réparer leurs erreurs)

        Article 23

        Respect du domicile et de la famille

        3- Les États Parties veillent à ce que les enfants handicapés aient des droits égaux dans leur vie en famille. Aux fins de l’exercice de ces droits et en vue de prévenir la dissimulation, l’abandon, le délaissement et la ségrégation des enfants handicapés, les États Parties s’engagent à fournir aux enfants handicapés et à leur famille, à un stade précoce, un large éventail d’informations et de services, dont des services d’accompagnement.

        4- Les États Parties veillent à ce qu’aucun enfant ne soit séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes, sous réserve d’un contrôle juridictionnel, ne décident, conformément au droit et aux procédures applicables, qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En aucun cas un enfant ne doit être séparé de ses parents en raison de son handicap ou du handicap de l’un ou des deux parents.(Le fait de séparer un enfant abusivement du maintien des ses relations avec son frère ainé et moi-même)

        Article 25

        Santé

        Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l’accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties 😦 les négligences envers sa personne humaine alors qu’il suivait un régime qu’en il voulait avec mon fils ainé et moi-même)

        Article 26

        Adaptation et réadaptation

        1- Les États Parties prennent des mesures efficaces et appropriées, faisant notamment intervenir l’entraide entre pairs, pour permettre aux personnes handicapées d’atteindre et de conserver le maximum d’autonomie, de réaliser pleinement leur potentiel physique, mental, social et professionnel, et de parvenir à la pleine intégration et à la pleine participation à tous les aspects de la vie. À cette fin, les États Parties organisent, renforcent et développent des services et programmes diversifiés d’adaptation et de réadaptation, en particulier dans les domaines de la santé, de l’emploi, de l’éducation et des services sociaux, de telle sorte que ces services et programmes : ( Que personne n’oublie que les soins de l’hôpital de Garches concernant la boiterie de mon fils handicapé n’ont pas été respectés par ce service de la protection de l’enfance englobant Magistrat chargé de l’affaire et service sociaux détenteur de l’autorité parentale des soins a apporté au mineur)

  3. […] Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicid…  […]

  4. ils est plus que temps que le cg du 94 explique tous ces manquement mise en danger tueries meme je dirai l exclusion aux soins est aplliquer a la regle on choisie bien qui detruire …………… courage a bruno terriou que je connais il sait aussi qui je suis moi le contraire de son fils mon ritchy anorexique maltraitance d abord son pere la compagne ensuite l ase un foyer de sucy un lieu de vie ds le sud a 930 kilometres pour une opj a la demande de moi leur mere pour tenter de les proteger de violences jusque ou peuvent ils aller pour empecher des soins jusque vous faire interner de force sans motif je l ai vecu ca continue encore depuis des annees couvertes par policiers ase procureur juges cmp hopitaux je tu ils nous luttons pour les faire soigner 3 enfants tdha casser par l ase …………….

    nos droits vitaux sont violer en continue il faut que ca cesse ……………….

    • comitecedif dit :

      Ce que nous disons à l’air excessif pour certains, les faits que nous dénonçons sont aussi présentés comme de graves accusations. Mais ce que dit Laroots est très crédible car nous sommes nombreux à avoir vécu de tels sévices publics. Nous lançons donc une nouvelle rubrique dite testing avant de vérifier comment Défenseur des Droits, IGAS, CSM, bâtonnier, députés, ministres réagissent à la vérité de ce qui se passe dans ce temps. Nous publierons dans cette rubrique les faits dénoncés et les réponses. Nous verrons bien s’il existe de véritables contre-pouvoirs dans ce pays ou non.

    • comitecedif dit :

      Pour une fois la presse parle d’une telle situation et c’est tant mieux. Pour recevoir de nombreux témoignages de parents victimes de l’ASE, nous pouvons dire que la mesure mise en place par cette institution ne nous étonne pas de même que leur refus de se justifier sous un prétexte assez ridicule. Tous les moyens sont-il permis pour obtenir un budget de fonctionnement et créer des postes que paient les contribuables et victimes ? En tout cas nous vous recommandons la plus grande prudence quand vous faites appel aux se(r)vices sociaux, dans le cas de Marie cette demande d’aide à domicile n’a pu que lui être préjudiciable. On peut bien parler d’une « arnaque du social ».

  5. […] propos terrifiants alors que le conseil général du Val de Marne place pour obésité avec des résultats catastrophiques. Quant aux handicapés psychiques, ce ne sont quelquefois que de simples dépressifs et la mode est […]

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