Ca y est, le scandale des « assistants de service social » et « psychologues » employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.
Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.
Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.
La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.
Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée « aide sociale à l’enfance (ASE) » a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.
Le CEDIF ne pouvait donc qu’alerter sur ces « professionnels » qui n’en sont pas. Nous avons donc lancé dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Il semblerait d’ores et déjà que plusieurs milliers d’assistants de service social ne sont pas inscrits dans l’ensemble de la France, le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.
Certes « l’oubli », s’il s’agit bien de cela, peut être réparé. Mais ce serait là une inscription tardive et illégale, car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts de leurs syndicats pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.
Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.
Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants « remercié » par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .
On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.
Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.
Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.
Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.
Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …
Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.
Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !
Seront-ils capables d’aller jusque là ?
Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple « formalité administrative » qui ne constitue « ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. »
Une juge des enfants de la région Rhônes Alpes ose aller dans le même sens au sujet des experts psychiatres également concernés par l’inscription sur le répertoire ADELI. Elle écrit ainsi : « S’agissant de la nullité alléguée de l’expertise (…) je ne peux souscrire à l’analyse de (…) dans la mesure où l’absence d’inscription sur un répertoire ne peut en rien établir l’absence de diplôme et de certification d’un professionnel. Après vérification, nombre de nos experts pourtan inscrits auprès de la Cour d’appel ne figurent pas sur la liste « ADELI ». »
En adoptant une telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ? Une juge, qui pourtant ne devrait faire qu’appliquer la loi, se permet d’aller dans le même sens !
Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.
Dernières informations à ce sujet : https://comitecedif.wordpress.com/2013/10/13/repertoire-adeli-attention-a-la-desinformation/
comitecedif.wordpress.com 
La loi s’applique aux travailleurs sociaux que lorsque celle-ci va dans leurs sens.
Monsieur, le député
Je pense que nous serons tous en accord sur le point suivant; « Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de la personne. » Le développement est entendu ici dans ses différentes dimensions, psycho-affective, cognitive, physique, psychique, sociale. Le non respect d’un droit subjectif (Ex Art. 17 CCPR) de la part des institutions civiles, politiques ou judiciaires, occasionnant des immixtions arbitraires ou illégales, sont des « violences institutionnelles »
Si ces violences institutionnelles n’auraient pas eu lieu, il n’y aurait jamais eu d’atteintes graves à l’intégrité mentale de la personne humaine.
Veuillez agréer, Monsieur, le député, l’expression de ma considération distinguée.
Monsieur T Bruno
Je suis poursuivie par une de ces psychologues des services de PJJ : officiellement pour avoir enregistré nos entretiens mais en fait lorsque je lui ai demandé son N° adeli, elle ne l’a pas montré tout de suite. Il a fallu plusieurs semaines pour qu’elle le fasse. Je suppose donc qu’elle s’est fait régularisée après coup (soi-disant elle l’avait depuis 2016, sa date d’entrée en fonction mais dans ce cas pourquoi avoir attendu pour le montrer). Est-ce une garantie de diplôme? si l’ARS accepte de « régulariser » ces personnes, vérifie-t-elle leur diplôme comme elle est sensé le faire.? j’en doute. Une autre difficulté : ces personnes n’apparaissent pas toujours dans les jugements (sans nom ou prénom, il est difficile de faire des vérifications). Parfois un nom sans prénom aussi.
Bonne question, d’autant que les rapports sont souvent signés par la personne qui a la délégation et quand à l’attitude de l’ARS pour enregistrer a posteriori, ils diront toujours que la formalité a été oubliée, c’est le diplôme qui compte, seulement voila l’affaire Régine Labeur montre qu’une personne a pu être enregistrée sans avoir le diplôme.
qui va protéger les familles des griffes de ces assistants des services sociaux, qui dans leurs perversités honorent les personnes mauvaises et disqualifient les personnes bien ?
bonjour, à qui faut il s »adresser pour demander le répertoire ADELI des travailleurs sociaux de la Gironde?
Merci
Nous avons celui de la Gironde, nous vous le faisons parvenir.
bonjour, je recherche le répertoire Adeli de gironde concernant une enquêtrice sociale justement. en espérant trouver une réponse, cordialement.
Bonjour, comment obtenir le répertoire ADELI des travailleurs sociaux du Nord ? Merci par avance,
bonjour
avez voçus celui des bouches du rhone ?
merci
On devrait bientôt le recevoir, sinon il faut en faire la demande auprès de l’ARS 13
Bonjour, de mieux en mieux!!!! Une loi facultative à présent et la reconnaissance des abus de pouvoir et de faits de maltraitance cachés c’est facultatif!!!
J’ai déjà lancé un appel aux travailleurs sociaux qui étaient témoins de toutes sortes d’abus sur ce site, je rêve,aucun signe je ne suis pas la seule à avoir constater la folie de certains et certaines collègues!!
J’ai besoin de temps mais un colloque sur ce genre de maltraitance ne pouvons nous pas y penser et vous tous victimes de ces non-travailleurs sociaux?
Oui Antigone, le répertoire adeli constituait aussi un test pour vérifier si ce pays est doté d’un Etat de droit, la réponse est tombée. Il nous faudra faire un peu de bruit autoir de votre appel aux travailleurs sociaux en vous donnant davantage la parole au sein du cedif et à l’extérieur; Quant au colloque nous avons effectivement tout ce qu’il faut pour le mettre sur la place publique.
Bonjour à tous,
Si l’un d’entre vous dispose de la liste ADELI pour l’IDF, je sus preneuse.
Un grand merci.
Je voulais dire pour le Val de Marne.
Merci par avance.
a réclamer à l’agence régionale de santé.
Bonjour, comment avoir le répertoire ADELI de Midi-Pyrenées ? svp ?
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