Un juge des enfants ose parler de dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Publié: 24/12/2012 dans Magistrature
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Protection de l'enfance : une route à éclairer

Protection de l’enfance : une route à éclairer

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace qu’il ne pourrait l’être. » 

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

On retient ici une inefficace de la protection de l’enfance par un non-respect du droit des individus. Le constat est implacable et cette inefficacité tient de l’illégitimité. Il est effrayant de constater que 15 ans après la première mouture de ce guide, les destructeurs de l’institution familiale continuent à sévir dans l’impunité. Dans un tel laps de temps combien de dégâts ont-ils causé ? C’est effarant. 

Michel Huyette en appelait alors à une autocritique du travailleur social, une remise en cause de son travail afin de ne pas ajouter un dysfonctionnement supplémentaire à une éventuelle situation de crise familiale mal analysée :  

« Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. » 

La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance »

Des réactions de méfiance, de rejet des parents qui peuvent être légitimes comme le juge Huyette le dit fort à propos. Et pourtant le refus de collaboration des parents permet de faire basculer dramatiquement des situations en passant d’un traitement administratif à un placement pur et simple. Vous ne comprenez pas la mesure prise dans l’intérêt de votre enfant ? Nous allons donc le placer ! Voila une menace bien souvent entendue et mise à exécution, ajoutant du traumatisme à l’injustice d’une mesure. 

Tout cela se fait au nom de la légalité, les familles sont donc traitées avec la morgue, le mépris de travailleurs sociaux qui savent et qui font n’importe quoi. Bien des parents ont eu l’occasion de se confronter à quelques individus de ce type, armés d’une gangue d’ignorance jusqu’à devoir leur dépêcher un huissier afin de constater leur façon de procéder et d’éventuels faits non conformes à la légalité dont ils se rendaient coupables, et Michel Huyette de constater :  

« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation.(…) 

Or de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n’est autant malmené que dans les procédures de protection de l’enfance conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il n’y a comme ici besoin d’argumenter, de justifier, d’exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires.» 

L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus

Le seul argument développé par des travailleurs sociaux en devient presque idéologique : il s’agit de celui d’un « intérêt de l’enfant » que les acteurs de la transformation sociale et de la désintégration familiale manient sans avoir la moindre considération pour le principe de subsidiarité. Lequel principe n’admet une compétence étatique en matière de prise en charge de l’enfant que si l’institution familiale a échoué dans sa prérogative première. Si intérêt de l’enfant il y a c’est celui de vivre et de se développer dans le cadre familial, tant il apparaît statistiquement que l’enfant pris en charge par la mal-nommée aide sociale à l’enfance aura les plus grandes difficultés à s’insérer socialement. L’intérêt des travailleurs sociaux ce n’est pas l’intérêt de l’enfant. Pourtant ce terme entendu chez ceux qui en abusent permet d’étouffer la voix des familles et de ne surtout pas aborder des questions de droit dont cette engeance est ignorante. 

Là encore Michel Huyette est assez explicite :  

« Et puis, il faut l’admettre, cette absence de référence à des règles extérieures a bien arrangé les professionnels pendant des décennies. Se préserver du droit pour s’en tenir au fait est un moyen très efficace de faire passer sa vision de la situation sans rencontrer d’obstacle insurmontable, en s’abritant derrière cette notion à géométrie variable et en soi vide de sens qu’est «  l’intérêt de l’enfant  ». Il suffit d’entendre, encore parfois aujourd’hui, ce qui se murmure sur la présence des avocats qui viendraient attiser les conflits alors que tout, affirme-t-on, doit être négocié entre les intéressés, pour comprendre combien il doit être difficile pour certains d’admettre qu’il existe des limites infranchissables à l’arbitraire et au libre choix des pratiques. » 

Encore un effort …

Pourtant ce que Michel Huyette explique par une subjectivité liée à une formation en sciences humaines plutôt qu’en droit des intervenants sociaux ne convainc pas : 

« Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine. » 

La suite du guide est tout à fait intéressante car elle est un « rappel à la loi » à l’intention de ces intervenants. Ce guide servira davantage aux familles car il est naïf de penser que les travailleurs sociaux en tiendront compte sinon pour se protéger. En effet, Michel Huyette n’aborde pas l’attitude des travailleurs sociaux sous le seul angle capable d’éclairer leurs comportements : l’angle politique. En effet, c’est sciemment que la profession n’applique pas les règles encadrant leurs tâches, ils peuvent d’ailleurs se permettre de le faire car ils ne seront pas sanctionnés, de la même façon il est rare que les prétentions des parents face à l’atteinte à leurs droits connaissent des suites légales. Le droit n’est en matière de protection de l’enfance qu’un artifice qui cache la véritable nature du système social aliénant la famille au tout-État.

 

Pour télécharger le livre 

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commentaires
  1. terriou bruno dit :

    C’est très joli mais la majorité des JDE se reposent sur les rapports des services sociaux n’acceptant pas le contradictoire ni les éléments de preuves et violent par
    la même occasion leur obligation d’indépendance et d’impartialité, vu que la grande majorité des parents se présentent partie civile et sans avocat lors de l’audience.Il faudrait plutôt lutter pour l’ obtention d’un avocat gratuit dans toutes les mesures relevant des intérêts de l’enfant.

  2. alautis dit :

    Encore un juge qui dit: fait ce que je dit pas ce que je fait…. j’ai déjà eu a faire a lui sur son site deux mondes, le sien et celui des familles et aucune ressemble avec la réalité.

  3. godin dit :

    le pire c’est qui le savent et continue impunement ! si cette dame voualit vraiment y changer quel que cjhose ,elle se battrait aux cotés des familles , et en parlerais au gouvernement ,no elle fais un guide ! ouais !!!

    • terriou bruno dit :

      Le manque d’impartialité des Juges des Enfants de l’ État Français, alors que l’article 14 du, Pacte International relatif aux droits civils et politiques prohibe cette partialité et la prééminence à accorder un intérêt pour l’ un des partis concernés ( Donnant prééminence à ces services sociaux sur les intérêts d’un enfant qui est sous leur responsabilité et qui violent l’art 17 de ce même Pacte, par des éloignements géographiques, s’opposant à ce que le ou les enfants puissent bénéficier de leur protection parentale, par des immixtions arbitraires ou illégales dans le respect de la vie privée et familiale ) ..Un Juge ne doit pas violer son caractère d’indépendance et d’impartialité et non pas, ne pas accepter le contradictoire et donner prééminence aux intérêts des institutions sur l’intérêt de ou des enfant(s) . Disons que ce caractère de partialité et ces interférences dans le cadre du non respect de la vie privée et familiale visant à détruire les libertés et droits fondamentaux des parents et des enfants, sont également prohibés par cette notion d’abus de droit qui est l’article 5 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques .

      Les tribunaux doivent agir promptement au regard et en l’espèce de ne pas priver la personne humaine de la jouissance de ses libertés et droits fondamentaux, ainsi que de ne pas viser à détruire l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ce retard de Justice représentant un déni de Justice vise à détruire par l’article 5 de ce même Pacte, les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine.

      C’est ainsi que j’avais sollicité en 2010 les Nations Unies au regard d’un troisième protocole facultatif aux droits de l’enfant, je suis d’ailleurs fort surpris que la France qui prône soit disant les intérêts supérieurs de l’enfant, n’a pas été partie prenante pour sa ratification en Février 2012.

  4. andre dit :

    pour faire simple, la justice porte mal son nom, je suis ecoeuré

    • seguin dit :

      Oui, tu as raison, et mes enfants et moi en sommes victimes forcées depuis des années, toujours avec le même leitmotiv : intérêt de l’enfant et risque de placement si on ne plie pas aux ordres juridiques…et comme un avocat coute cher…il semble que n’importe quelle mesure qui tend à éloigner les enfants de leurs parents (scolarisation, hospitalisation en centre d’éduc, classe adaptée, ime,) soit imposée aux parents…donc pas question d’instruction à domicile…et il est vrai que la magistrature ne croit que ses services et ses experts…les parents semblent avoir pratiquement tous les torts…en attendant j’avais commencé à instruire mon fils (âgé de 13 ans) mais il parait qu’il était pas assez sociabilisé (en fait non scolarisé!)- parcequ’il avait du mal à s’adapter à l’école classique- chez moi mais au bout de deux ans j’ai été contraint -sur intervention des pro-sco, de cesser…et profitant de ce refus la justice m’a empêché d’instruire ma fille (prétextant qu’elle n’avait pas selon l’avis rapide d’un psy un niveau suffisant de…maternelle!), et désormais à 8 ans ne sait pas encore lire…(mais comme elle est en ime, parait que c’est pas grave…chez ces gens tout passe par LEUR vision de la socialisation). Queques associations essaient de défendre les vrais intérêts de l’enfant mais sont peu efficaces…La justice n’est pas au service de l’intérêt de l’enfant, mais au service de l’intérêt d’une programmation des générations futures. Merci de m’avoir lu.

  5. Mysterra Neme dit :

    C EST CE QUE SUBISSENT ACTUUELLEMENT MES ENFANTS…. AIDEZ NOUS!!!

    • comitecedif dit :

      envoyez nous votre affaire nous la regarderons.

      • Karine Dano dit :

        je suis dans le même cas, ma fille de 9ans est abusivement placé depuis 8ans, non respect du contradictoire, pas d’acces aux pièces, impossibilité de dementir car mes preuves ne sont pas prises en compte, et suite à un transfert de dossier car demenagement, tous allais bien, du jour au lendemain on m’accuse de manque d’hygiene, juste car ma fille se serais pas laver les dents depuis 3jours hors moi je l’avais que 2jours, le foyer me l’as donne avec des poux, et on dis qu’elles les a attrapes chez moi, et soi disant ongle sale, bref des allégations infondéees et pire on m’accuse maintenant d’avoir fais l’amour devant ma fille alors que j’en ai 4à mon domicile qui peuvent dementir car victime de viol il y a 23ans, j’ai des blocages et qu’en plus mon mari a des troubles depuis l’age de 44ans vant d’etre avec moi,viol que j’ai subi et que l’ase qui m’incrimine et a monter le dossier menant au placement de mes propres enfants savaient et n’as jamais denoncer mais le vrai motif c’est que l’ase mainteins le placement de ma fille avec des pseudos troubles soi disant diagnostiques hors c’est faux j’ai verifie à la mdph, il y aycyns diagnostic et sur un test faible a 70% on veux me forcer à mettre ma fille en ime voila le vrai motif de ma privation de mes droits d’hébergements

  6. ES dit :

    Sur Youtube, https://www.youtube.com/user/EnqueteSociale2012

    « ENQUÊTE SOCIALE » dénonce la PRISE d’ OTAGE de mon FILS par une Mère Témoin de Jéhovah et la complicité des SERVICES SOCIAUX couvert par l’Enquêtrice Sociale de l’Organisation tentaculaire ayant le monopole sur le département.

    Depuis Juillet 2011, l’enfant subit: agressions, négligences, absences de soins, l’accointance de sa mère avec les TJ, soustraction famille paternelle, maltraitance psychologique et affective.

    Risques potentiels: départ à l’étranger, endoctrinement programmé, séquelles psy irrémédiables.

    Le tout, avec la bénédiction du Conseil Général et la très proche collaboration de l’ONED-119.

    Êtes-vous concerné par ma situation ? Oui, à de multiples niveaux !

    – En 1er lieu, Mme ou M. le Juge parce qu’il est abusé(e) dans sa fonction et parce que le Jugement qu’il rend, est incompris par le Père et sans aucun doute, l’enfant lui même.

    – Le Social, c’est plusieurs millions d’€ d’impôts, par département, gaspillés dans ce cas de figure à payer du Personnel pour : monter des Dossiers truqués et abuser la Justice, mettre le grappin sur des enfants, parfois marqués à jamais et rentabiliser certaines « Associations départementales Humanitaires ou Sociales » à but non lucratif.

    – Le « Témoins de Jéhovah » n’est pas une religion mais une secte, M. Georges FENECH (Magistrat), ex-président de la MIVILUDES nous avertit.
    Elle profite de la « Crise » pour envahir nos quartiers. Est ce que l’appareil Social et Judiciaire est suffisamment étanche ?
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/08/23/01016-20120823ARTFIG00419-fenech-les-grandes-sectes-infiltrent-les-lieux-de-pouvoir.php

    – Les Droits de l’Enfant et du Père sont totalement bafoués ou anéantis. Maintenant c’est moi, dans 5 minutes, c’est à qui le tour ?

    Quant aux Services de P______, n’y-a-t-il pas un « cheval de Troie » (AS du CIDFF) en connexion avec le Conseil Général pour vous orienter dans les Plaintes et vos Investigaions ?

    Celui ou celle qui qualifie ce « pitch » d’abracadabrantesque, est invité(e) à se rendre sur :

    – Adua.com pour lire le « Manifeste pour une restauration de la protection de l’enfance et du respect des droits de l’enfant »

    – Lire l’article sur COMITECEDIF « Un juge des enfants ose parler de dysfonctionnements de la protection de l’enfance »,  » Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause »,  » La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance », « L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus »,… .

    Le Journaliste, l’Asso, le Contre-enquêteur.. qui souhaite plus d’informations, sachez que l’intégralité du dossier est à votre disposition.

    Je suis joignable au 06.98.48.66.06 – enquetesociale2012@gmail.com
    https://www.youtube.com/user/EnqueteSociale2012

    A FAIRE CIRCULER LARGEMENT.
    LIBEREZ MON FILS !

  7. julie dit :

    Bonjour,

    Moi et Mon conjoint sommes victimes au Québec de la DPJ….Nous allons commençer à s`unir avec d`autres parents victimes du DPJ Québéçois affin de faire changer des choses au québec….IL EST GRAND TEMPS’ QU`IL Y AIE UNE COMMISSION D`ENQUÊTE PUBLIQUE AU QUÉBEC AU SUJET DE LA CORRUPTION DE LA DPJ. ET DU SYTÈME DE JUSTICE AU QUÉBEC.( l`état s`attaque à leur propre famille et citoyen qui les élus) C`EST INACCEPTABLE.MERCI DE CONTRIBUER À FAIRE PASSER CE MESSAGE.

  8. martinot dit :

    Nous sommes dans cette situation frauduleuse et maltraitant de tout service sociaux et l’injustice en France a refaire de A à Z Aujourd’hui on m’a volé mon enfant et on a plus aucune nouvelle, rien, chantage mensonge manipulation menace…..

  9. minier dit :

    JE SUIS TOMBER SUR UN JUGE QUI A COMPARER MES ENFANTS A DES BIENS IMMOBILIERS……pour me dire que mes enfants ne m appartenais pas c est honteux

  10. lili dit :

    mon fils et moi avons éte maltraiter moralement par une éducatrice elle nous as fait perdre 6 ans de notre vie j ai du l enregistrer pour prouver cette maltraitance c horrible de voir ca …..

  11. mes enfants ma bataille dit :

    perso, quand je suis passer devant la juge pour mes amours , j’ ai expliquer que mon fils vivait un avec un camarade de chambre qui le racket , est qui lui dit ( tu me fais une félation est je te rends tes voiture ) mon fils a 7 ans est l’ autre gamin a 13 ans ! est la seule réponse de la juge est ( vous savez madame , les enfants dans un foyer ne sont pas stable) est après cela elle nous annonce que leurs placement est reconduit ( sous prétexte qu’ ils sont en difficulter a l’ école) est pour terminer sur ces horrible mots , elle nous annonce que c’ est prouvez vos enfants ne sont pas en danger chez vous !

  12. stef dit :

    la dpj, c’est de la merde

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