Cette pétition est l’œuvre d’un collectif constitué autour d’un réseau social dénommé « Ivana Boorova – Slovakia, pomôzme jej vratit’ deti spät (Ivana Boorova – Slovaquie, aidons-la à récupérer ses enfants).
Ce collectif combat les enlèvements forcés et injustifiés d’enfants des bras de leurs parents, il combat aussi bien les adoptions forcées.
Les faits décrits dans la pétition qui suit nous rappellent cruellement la situation qui est faite aux parents par les autorités étatiques françaises, d’autant que les situations d’adoptions forcées ne sont plus à écarter dans ce pays depuis la loi Tabarot. Chacun des faits scandaleux décrits peut donc trouver sa placer dans le « Livre noir des sé(r)vices sociaux ».
TEXTE DE LA PÉTITION
- Nous avons accueilli avec soulagement l’intérêt du Conseil de l’Europe pour notre cause considérant les procédures inacceptables des autorités du Royaume-Uni dans des cas qui peuvent être décrits comme des « adoptions forcées ».
- Nous exprimons par la présente notre désarroi face à cet état de fait qui veut qu’au Royaume-Uni le droit naturel des enfants à vivre avec leurs parents est nié même lorsque des allégations de mauvais traitement, négligence ou abus de la part des parents ont été invalidés sans que le moindre doute ne subsiste.
- Nous exprimons notre indignation pour le fait qu’au Royaume-Uni le droit naturel des mères d’allaiter leur enfant est nié par l’enlèvement de nouveaux nés à leur mère.
Nous condamnons la pratique qui veut que des enfants étrangers enlevés à leurs parents n’aient pas le droit de communiquer dans leur langue maternelle lors des visites de leurs parents biologiques.- Nous condamnons la pratique qui empêche les enfants placés de s’exprimer même s’ils se considèrent maltraités ou négligés dans les foyers ou les familles d’accueil.
- Nous condamnons la pratique selon laquelle des allégations établies de mauvais traitements vis-à-vis d’un parent vivant séparé de l’autre parent ne permettent pas que l’enfant soit rendu aux soins du parent innocent de toute maltraitance.
- Nous condamnons la pratique consistant à favoriser le placement d’enfants dans des foyers ou des familles d’accueil plutôt qu’auprès de membres de leur famille ayant exprimé la volonté de les prendre en charge.
- Nous condamnons cette pratique des services sociaux consistant à interdire aux parents d’expliquer leur situation à leurs enfants placés sous peine de ne plus jamais voir leurs enfants.
- Nous condamnons la pratique des autorités britanniques consistant à refuser l’aide juridictionnelle aux parents qui ont fait le choix de désigner leur propre avocat au lieu d’accepter ceux qui leur sont désignés concernant des affaires d’adoption ou de placements.
- Nous condamnons l’impunité des services sociaux, des foyers et des familles d’accueil dans des cas d’abus de pouvoir et de maltraitances physiques et psychologiques perpétrés sur des enfants placés.
- Nous condamnons les pratiques illégales des services sociaux, telles que le chantage émotionnel sur les mères, les menaces, intimidations, mensonges, parjures, constitution de fausses preuves, faux en écritures publiques, pressions psychologiques sur les parents, ainsi que les confiscations de téléphone mobiles, d’ordinateurs portables aux fins de séparer les enfants de leurs pères et mères, de leur famille et de leurs amis.
- Nous condamnons les services sociaux pour les maltraitances émotionnelles perpétrées contre les enfants à chaque fois que les parents – sous la menace de ne jamais revoir leurs enfants – osent leur dire qu’ils les aiment, qu’ils leur manquent ou qu’ils veulent les ramener chez eux ou encore qu’ils les prennent dans les bras en visite médiatisée. Par de tels moyens les services sociaux détruisent volontairement le lien naturel entre une mère et son enfant.
- Nous condamnons tout médecin, psychologue, expert, témoin et travailleur social qui délivre intentionnellement des rapports sociaux partiaux au sujet des enfants et de leurs parents biologiques. Nous condamnons pareillement ceux qui en justice interprètent incorrectement les faits afin de servir la version des services sociaux.
- Nous condamnons les officiers de police qui refusent d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements à l’encontre des services sociaux, des foyers, de la sécurité sociale ; nous condamnons pareillement les policiers qui usent de violence contre les enfants en les retirant à leurs parents.
- Nous condamnons les avocats commis d’office auprès des parents qui, faute de défendre leurs clients défendent en réalité les intérêts des services sociaux.
- Nous condamnons le fait que les audiences auprès du juge des enfants soient tenues dans le secret, que les enfants n’y soient pas autorisés à produire des preuves et que les parents soient contraints à se taire et sont menacés de poursuites pénales et de prison s’ils osent parler ou s’adresser à leur député.
- Nous sommes très inquiets du fait que les autorités britanniques violent systématiquement les droits des enfants en portant atteinte au respect de leur vie familiale et aux droits des parents. En conséquence les familles sont éclatées et les enfants peuvent subir un traumatisme qui les marquera toute leur vie.
- Nous recommandons vivement aux parents ou grand-parents qui se sentent victimes d’injustice suite à un jugement définitif et sans appel d’adoption de le contester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
- Nous sommes convaincus de ce que des adoptions forcées sont décidées sans raisons ou pour des raisons insuffisantes. Ce qui incite des parents à perdre toute confiance dans les services sociaux et même à fuir le pays.
- Nous sommes convaincus de ce qu’une meilleure protection pourrait être mise en place en faveur des mères et des enfants dans le besoin. Une raison souvent invoquée pour justifier d’un placement est la violence physique exercée contre la mère de l’enfant par l’autre parent. Si la mère dépose plainte contre son conjoint violent alors l’enfant est souvent enlevé de sa famille au lieu de mettre à l’abri l’enfant et sa mère. C’est pourquoi nous exprimons notre grande préoccupation face à des situations dans lesquelles les mères restent en relation avec un père violent afin d’éviter d’être séparées de leurs enfants.
- Nous en appelons par la présente pétition aux différents Etats afin qu’ils interviennent de façon résolue pour adopter de bonnes pratiques en matière d’adoption et de placement concernant leurs nationaux.
- Nous en appelons dans les termes les plus forts possibles au gouvernement britannique afin qu’il protège les enfants en abolissant les adoptions forcées et en empêchant les abus de pouvoir de ses autorités tout en assurant que des procédures loyales soient mise en place au bénéfice des parents biologiques et de leurs enfants. Nous demandons aussi que les audiences des juges des enfants soient rendues publiques si les parents le souhaitent, qu’il soit mis fin au système de primes récompensant les collectivités territoriales qui atteignent les quotas d’adoption fixés.
- Nous condamnons les pratiques décrites ci-dessus non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres États où les services sociaux s’adonnent aux mêmes travers (Irlande, Croatie, République tchèque, Allemagne, Portugal, Norvège et Finlande).
- Nous appelons tous les États membres du Conseil de l’Europe à soutenir la résolution de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dont l’objectif est de créer des normes communes à mettre en place dans les législations nationales et des pratiques valables pour tous les États membres.
Au nom de plus de 16 500 personnes combattant ensemble contre les enlèvements injustifiés d’enfants de leur famille et contre les adoptions forcées, sous l’appellation de notre réseau social dit « Ivana Boorova – Slovakia, pomozme jej vratit deti spät »
Bratislava, le 28/11/2012
Pour se joindre à la pétition : http://www.facebook.com/IvanaBoorovaChceSvojeDeti
Le site dédié : http://adopcie.wordpress.com/
La presse relate ces affaires : http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/7582725/Social-workers-enthusiastic-removers-of-children.html
comitecedif.wordpress.com 
Les nouvelles lois françaises vont en dérouler ainsi, comment expliquer à un enfant que l’on l’ a fait adopter par un couple homosexuel plutôt qu’hétérosexuel, c’est pour ça qui faut que la France ratifie la troisième protocole aux droits de l’enfant, au regard que l’enfant puisse invoquer si le besoin sans ressent, une discrimination devant le comité.
M Terriou, la 31 ème promesse du programme était le mariage pour tous et permettre l’accès au droit à l’enfant aux homosexuels, alors comment voulez-vous que la majorité intervienne au vu qu’une partie de sa campagne électorale eut été financée par des personnages tel M. Pierre Bergé ancien compagnon d’Yves Saint Laurent qui ose déclaré publiquement « Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l’adoption. Moi, je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence »
Maintenant, à nous de veiller sur les futurs placements abusifs qui pourront servir à satisfaire ce nouveau marché pré-adoptif, et alerter en nous munissant de preuves.
Merci,
Nous sommes tous d’accord que le fait de soustraire abusivement un enfant de ses liens parentaux constitue une violation à la Convention relative aux droits de l’enfant, des lors que les tribunaux violent leur obligation d’indépendance et d’impartialité en donnant prééminence aux intérêts des services d’aide sociale à l’enfance sur les intérêts d’un ou des enfants ( En principe de violation de « l’égalité des armes ») et l’état Français cautionne ça !!
En l’espèce pour préserver l’honneur et la dignité d’un enfant dans toutes les procédures civiles ou pénales l’intéressant; Il serait sage que l’Europe et les Nations Unies prônent que l’assistance gratuite d’un avocat formé dans les processus des droits de l’enfant doit être ordonnée d’office.
L’article 16 de la convention relative aux droit de l’enfant dispose :
1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
L’article 7 de la convention relative aux droits des personnes handicapées dispose :
1. Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants.
La France aurait-elle peur des plaintes des enfants, elle n’a pas ratifiée le troisième protocole aux
droits de l’enfant (processus de communications devant le Comité) qui a été ouvert à la signature en Février 2012
Qu’en pensez vous ?
En fonction de la Procédure « 1503 » révisée, il serait intéressant que le Comitecedif rédige une pétition et l’adressée au comité des droits de l’homme.
Sur le fondement que les services chargés de l’enfance englobant magistrats et services sociaux Français, qui s’acharnent à soustraire de manière abusive un ou des enfants des ses liens parentaux ne violent pas uniquement l’article 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politique pour les parents, mais en priorité l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Nous. Peuple Français, résolus à préserver les générations futures du fléau des placements abusifs d’enfant, proclamons au nom de l’humanité que ces invisibles souffrances, sont contraires aux droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité, dans la valeur due à la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes, des femmes et des enfants.
Demandons que soit honoré les conditions nécessaires au maintien de la justice équitable et le respect des obligations nées des traitées et autres sources du droit international.
En l’espèce les Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants qui sont une instrumentalisation fondamentale pour la garantie et la protection des familles, qui dispose « Le retrait de l’enfant à sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours qui devrait être, dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible. Les décisions de retrait devraient être régulièrement réexaminées et le retour de l’enfant auprès de ses parents » et préconise « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois » sans omettre « Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »
Note : Les communications peuvent émaner de tout individu ou groupe de personnes affirmant avoir été victime de violations des droits de l’homme ou ayant une connaissance directe et sûre de violations. Les communications anonymes ne sont pas recevables, non plus que celles qui reposent exclusivement sur des nouvelles diffusées par des moyens de communication de masse.
La reconnaissance des droits fondamentaux est pure utopie gargarisante face au gouffre insondable entre les lois et leur application par l’appareil de justice
Tout à fait ces droits dits fondamentaux ne sont exposés que pour que ceux qui puissent s’en prévaloir y croient et légitiment l’action de l’Etat par leur adhésion à des principes qui ne valent pas plus qu’un bout de papier lorsque ces droits sont bafoués … Ils seront bafoués oui et avec l’assentiment du pouvoir politique, nous l’illustrons tous les jours.
Bonsoir j’aurais besoin de l’aide . Car j ai la garde et le lieu de domicile de mon petit garçon Pierre âge de bientôt de 3 ans ( en septembre ) le papa a enlevé mon petit garçon depuis l accident mortelle de notre fille de 4 ans ( le 17 Avril ) depuis ce jour j’ai vue et serre dans mes bras , 1 heure et 5 minutes . J’ai porte plainte , écrit au préfet et au procureur … ( le sultitu du procureur n a déconseillé d’aller le cherche , car mon ex mari à des intercédants de maltraitante sur mon fils aînée … Tout le monde à peur des représailles … La j’ai du faire une lettre demandent au procureur de mettre mon petit garçon dans une famille d accueil dans un milieu neutre pour pouvoir le voir , le serre dans mes bras lui faire des câlins . Car je ne sais comment il va et comment vit il le dece de sa sœur car il était toujours ensemble , la longue séparation ….) mon ex a dit devant le JAF qu’il ne me ramènerai pas Pierre … C’est très dur pour moi et mes autres enfants , on a perdu une petite princesse et on nous enlevé un petit prince … Aider moi à faire bouger les choses … Merci