Enfansectomie, une spécialité de l’ASE

Publié: 14/02/2013 dans Pétitions
Tags:, ,

See on Scoop.itCEDIF

Le CEDIF s’affiche sur Scoop.it, on peut aussi s’y abonner pour une sélection de nos articles.

D'abord procéder par anésthésie

D’abord procéder par anésthésie

Dans le fonctionnement des services sociaux, il existe une méthode ô combien destructrice pour l’enfant : la mesure d’urgence. Totalement insupportable pour les parents et souvent irréversible dans…

See on comitecedif.wordpress.com

Mais il est aussi possible de se mobiliser contre l’enfansectomie en signant la pétition.

Publicités
commentaires
  1. jean dit :

    Aux services sociaux : touchez pas à nos enfants, sinon on va vous sectionner quelque chose : vos primes de fin d’année

  2. Naudot dit :

    La mafia de l’appareil services sociaux et justice n’a pas pour objectif de seconder la personne lambda nécessiteuse mais de gesticuler afin de tenter de justifier, en parfaite contradiction avec son objet,ce qu’elle appelle son travail pour lequel nous là payons

    • jean dit :

      OUI Mr Naudot, une mafia bien organisée, quand je pense que c’est aussi le fond de commerce de certains avocats, pseudo défense d’un enfant ou d’un parent, pour qui, les dés sont jetés d’avance, pipés, ils se partagent le gâteau d’anniversaire de nos enfants, ces monstres, le conseil général souffle sur les bougies avec l’hélico utilisé à des fins personnelles, salaires déments, avantages en nature, berline avec chauffeur, voyages etc ils se prennent pour qui au juste ? qu’ils donnent du boulot au gens, mais ça… ça demande des efforts…

      • Naudot dit :

        Merci Mr Jean d’avoir franchi le gouffre entre la connaissance et la reconnaissance de la réalité!

        Je ne sais si vous avez pris connaissance de mon post’Comitecedif: Recevabilité d’une plainte à la CEDH(Court Européenne des Droits de l’Homme)qui démontre de nouveau combien du plus bas au plus haut sommet l’appareil de justice-avocats inclus-est le garant et l’immunité intouchables des voyous d’état et de leurs institutions.
        Personnellement,alors en mission officielle de travail en Tanzanie avec immatriculation consulaire à l’ambassade de France,je fus séquestré et emprisonné arbitrairement(sans décision de justice) pendant la durée de 32 mois pour avoir dénoncé un détournement de céréales commis par les autorités gouvernementales locales et ceci par le fait que malgré une avalanche de sollicitations,meme d’élus français, je n’ai jamais réussi à obtenir une quelconque assistance des autorité françaises qui ne s’encquérirent jamais de savoir ce qui m’était reproché et s’ingéniérent par écrits ministériels mensongers à me condamner à mort alors qu’elles informaient tant ma famille que les élus consernés(députés et sénateurs) qu’elles suivaient ma situation et s’occuppaient de tout.
        J’ai appris dans la même période que l’ambassade de France en Tanzanie avait des dêmélées avec les autorités de ce pays pour faire sortir un de ses diplomates stagiaires coincé dans l’ambassade de longue date.
        Pour la justice,vaut mieux lui crever les yeux-ça rampe en mendiant le budget- plutot qu’elle reconnaisse qu’un ministre de notre belle république des droits de l’homme soit complice de violations de ces droits!
        Je ne savais pas auparavant ce qu’était la haine,mais l’état, la justice française et europeénne(faite par un juge allemand UNIQUE en ce qui concerne les plaintes contre l’état français) m’ont appris qui était mon ennemi mortel tant il est vrai que ces justices ont pris une place fulgurante à la destruction totale de mes droits fondamentaux, de 11 années de travail acharné et à l’ impact destructif considérable sur des milliers de personnes concernées par la banque alimentaire aujourd’hui réduite à néant.
        Le travail aurait pu me tuer,Mr Jean,mais non c’est cette pourriture institutionalisée conforté par la bénédiction de la justice , le fatalisme et la non implication de l’entourage vous piégeant dans la nasse mortelle qu’est la profonde solitude qui le fera!.
        C’est pourquoi je vous réitére mon remerciement de l’entête,Mr Jean.

      • jean dit :

        Mr Naudot, serions-nous sous une forme de dictature ? je vous invite à lire mon message sur comitecedif « résister aux services sociaux », et j’ai résisté, au lieu de m’abattre, cette expérience m’a rendue encore plus forte, engagée pour la cause des Enfants depuis qqs années, mais le quand le gouvernement avait essayé de supprimer le Défenseur des Enfants, alors j’ai rendu mon vade-mecum du plaidoyer et mon tee-shirt ! mais je vais poursuivre, sous une forme inattendue.
        Vous connaissez probablement la citation d’Hemingway: « un homme ça peut-être détruit, mais pas vaincu »
        Bonne soirée à vous
        L.Jean

      • Naudot dit :

        Mr Jean,
        Suite à votre question je me remémore les dires de cette personne rencontrée à Léningrad il y a 40 ans: chez nous nous n’avons pas d’information
        chez vous vous avez trop d’information
        Cordialement

  3. comitecedif dit :

    Vous posez exactement les bonnes questions et vos tribulations face à l’Etat français n’ont rien d’étonnant. La situation faite aux familles est scandaleuse mais la situation faite par l’Etat aux individus porte à une réflexion que nous entendons développer, ce que nous ferons prochainement à travers l’approche dite « public choice ».

    • terriou bruno dit :

      Monsieur Terriou Bruno le 24/11/2009

      Objet : Mise en demeure
      LRAR
      Références : A04/0142(Assistance éducative)
      A l’attention de : Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse
      Immeuble des solidarité
      7-9 voie felix eboue
      94009 CRETEIL CEDEX

      Madame, Monsieur,

      Malgré mes relances écrites, vous n’avez pas procédé aux règlements des ordonnances de jugements des JPE du TIG de Créteil, concernant la mise en place de mes visites médiatisées.

      En conséquence, je vous mets en demeure de vous acquitter sous les 8 jours de ne plus me priver du maintien de mes relations avec mon enfant TERRIOU Eddie.

      Si vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations dans ce délai à compter de la date d’envoi de la présente, je saisirai la juridiction compétente afin d’obtenir votre condamnation pour votre substitution du respect des procédures judiciaires ainsi que des codes de la famille et de l’aide sociale (INTERVENTIONS ADAPTEES A LA DEMANDE ET A L’ACTION A MENER).

      Comme tout citoyen, les travailleurs sociaux sont tenus de respecter les lois et les règlements.
      Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec moi. Vu le préjudice enduré depuis un an par la violation du maintien de nos relations, cette mise en demeure fait courir les intérêts de mon fils.

      Depuis le 5 mars 2007, ils figurent dans le code civil aux articles 373-2-1 et 373-2-9
      L’objectif de ces services est le maintien de la relation, la prise ou reprise de contact d’un enfant et du parent avec lequel il ne vit pas, ou de tout autre membre de son entourage familial, et cela dans des situations très difficiles, très conflictuelles, le recours, à un lieu tiers avec un accompagnement spécifique étant, durant une période transitoire, la seule solution possible.

      Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées

      (Monsieur TERRIOU Bruno, papa d’Eddie).

      • terriou bruno dit :

        En l’espèce de mettre en évidence que le tribunal a violé son obligation d’indépendance et d’impartialité.

        Ce courrier adressé en recommandé à Monsieur le procureur de le République du tribunal de grande instance qui statuait sur les intérêts de mon enfant..

        Comment un procureur de la république peut-il ignoré le défaut de soins sur une enfant handicapé, alors que ses investigations auraient du en découler que le titulaire de l’autorité parentale des soins a apporter au mineur était ce service social..

        Vous comprenez pourquoi, j’invoque des violences institutionnelles et des atteintes graves à ma santé physique et mentale, les causes de ces souffrances endurées ou j’ai voulu disparaitre, alors que maintenant je suis reconnu en invalidité suite a cette somatisation qui perdure depuis fin 2008.

        …………………………………………………………………….
        Le 07/01/2010
        M TERRIOU Bruno

        LRAR :

        Objet : plainte contre X pour non assistance à personne en danger.

        Monsieur, le procureur de la république,

        Je viens par la présente, vous signaler les faits suivants :

        Etant séparé de mon Enfant TERRIOU Eddie né le 21/01/1994, depuis décembre 2008 (domicilié Chez Madame XXX Michelle demeurant, ………………………………………),

        Je vous saisi pour une plainte contre X pour non assistance à personne en danger, car mon enfant à pris plus de 18 kilos depuis que je ne l’ai pas revu et tout le monde à rejeter sa prise en charge diététique que j’avais mis en place.

        Etant très inquiet par le fait que mon enfant a put être soumis à une attaque vasculaire cérébrale, notifier par une obésité récente et paralysie faciale régressive sur le compte rendu du scanner cérébral joint.

        Etant dans l’incapacité de lui apporter les soins nécessaires, je souhaite que son entourage prenne plus aux sérieux sa santé et les soins à lui apporter.

        Je vous joins des certificats médicaux afin que vous compreniez mieux mes inquiétudes ainsi que dans l’état de péril ou ce situe mon enfant à l’heure actuelle.

        Veuillez agrée Monsieur, le procureur de la république, l’expression de mes salutations respectueuses et dévoués.

        Monsieur TERRIOU Bruno.

        PJ : Compte rendu du scanner cérébral
        Compte rendu du rapport diététicienne + conseil
        Comptes rendus du Docteur DELEERSNYDER
        Courrier du Docteur BERQUEZ

  4. terriou bruno dit :

    ça n’arrive pas qu’aux autres !! Abus de droit ! Abus de pouvoir !! Droit à la vie, Droit à la sureté de la personne, Droit au respect à la vie privée et familiale. tant que les ONG « organisation non gouvernementale » ne soutiendront pas la parentalité positive, les services sociaux et la magistrature pourront usés d’abus de droit et de pouvoir.

    • jean dit :

      Mr Terriou, et nos Sénateurs et Députés ?

      • Naudot dit :

        Pour répondre aux écrits de Mr Terriou Bruno concernant le manque d’investissement des ONG,il faut savoir que les instances gouvernementales feront tout pour les abattre,en commençant tout d’abord à les ignorer et à ne leur apporter aucun soutien tant logistique que financier ne serait-ce de 1 euro,en ce qui nous concerne, malgré les multiples promesses écrites par ministres inclus-j’en posséde une collection- s’appuyant sur autant de multiples longues et coûteuses constructions de dossiers(surtout si vous résidez à 40 kms de l’électricité et d’une poste) alors que dans l’activité de coopération internationale dont je reléve 10% du budget voté à cette activité sont alloués aux ONG qui font 90%du travail sur le terrain et 90% sont destinés aux projets gouvernementaux avec séances photos en présence de Madame l’Ambassadrice de France lors du creusement d’un puits dans une mission catholique ou de la livraison de containers de vêtements usagés arrivant de France!Là beaucoup de monde (dont chaque nom est répertorié)arrivait et aprés un baptême en batterie par l’évêque local chacun repartait qui avec une chemise qui avec une paire de chaussures …(mais jamais un vêtement pour enfant)
        Puis safari chasse et photos.
        Dans notre travail,l’aide que nous pouvons prétendre avoir reçu en 11 ans de l’état français est une douzaine de pneus usagés pour confectionner des sandales et 5 boites de mille pastilles de cloroquinne qui me furent donnés par Mr Jean Christophe BELLIARD,alors conseiller culturel à l’ambassade de France,cette derniére n’arrêtant pas de venir m’ harceler à l’époque afin que je délaisse mon travail auprés d’une population des plus démunies qui soient car forcée à se sédentariser et qu’aucune structure propre à cette transition-ne seraient que l’apprentissage de trous à latrines sur lesquelles cette population n’en connaissait pas l’utilité;type d’absences de structures desquelles je vis apparaitre rapidement des maladies totalement inconnues par cette population(choléra,malaria plus virulente,gale,tuberculose) liées à la concentration de population en milieu confiné et sans structures -pour aller travailler sur le projet UNESCO de restauration du fort esclavagiste de Zanzibar
        Une des réponses à la question du savoir comment des nomades peuvent être, sans soutien et forcés, sédentaires du jour au lendemain serait peut être de forcer des sédentaires à être nomades dans les mêmes conditions et je pense qu’ils auront autre chose à penser qu’au fort de Zanzibar.
        Je souhaite avoir quelque peu répondu aux dires généralisés et infondés sur les ONG de Mr Terriou.

      • terriou bruno dit :

        Merci pour votre ouverture d’esprit mais ça nous coute rien de les sollicités
        Amicalement

      • jean dit :

        Bonjour Mr Lumen, je viens de consulter votre page facebook, merci pour votre détermination. Depuis mon affaire relatée sur « résister aux services sociaux » à chaque fois que je « soulève une feuille » je découvre…
        Avant j’étais bien tranquille chez moi à élever mon fils, seule, à préparer mes cours, peindre et écrire,
        puis on est venu suspecter ma vie, au nom de l’immense et méprisable c……e humaine, bref.

        Je viens de signer la pétition contre l’Enfansectomie.

        Le gouvernement est sourd, et en chansons sa passe mieux ?

        – ô Marianne, si tu savais le mal qu’ils nous font…

        – Allons Enfants de la Patrie, le jour de Gloire est arrivé !
        Vous n’avez pas d’avenir, les services sociaux vont venir…

        Ma devise: on est tous dans le même bateau, enfin RAFIOT pour coller à la réalité, mais beaucoup trop sont à fond de cale.

        Laurence

      • Naudot dit :

        Laurence,
        Quand la cale du RAFIOT où se débat tant de laisser pour compte est au quotidien rafistolée par le frére et l’ami(e)plus fataliste qu’assidu(e),il n’y a pas de pire abîme que cette solitude

  5. terriou bruno dit :

    La CEDH est une institution de non droit, ils ne tiennent pas compte de la mise en danger de la vie d’autrui, certificat médical fourni !

    Lorsqu’il s’adresse à un organe international, le requérant doit démontrer qu’il a épuisé ou tenté d’épuiser toutes les voies de recours internes et fournir tous les détails pertinents concernant les plaintes adressées aux autorités nationales et les procédures légales.

    La législation internationale admet également que les voies de recours internes ne sont pas toujours disponibles ou qu’elles peuvent être inefficaces. Si vous parvenez à démontrer que les voies de recours internes disponibles sont inefficaces vous serez dispensé de les épuiser.

    En outre, si la plainte concerne une menace à la vie (par exemple, une menace de mort, la crainte d’une exécution sommaire ou d’une expulsion vers un pays où la personne court un risque d’exécution), il n’est pas nécessaire d’épuiser les voies de recours internes.

    • Naudot dit :

      Mr Terriou,
      Vos écrits concernant les obligations en vue d’un recours prés la CEDH sonts évidents;mais savez vous que depuis 2010,alors que votre requête de recevabilité était obligatoirement instruite par un comité de 3 juges,elle l’est maintenant de maniére expéditive par un juge unique(bien évidement par un juge allemand-Ah relation privilégiée oblige-en ce qui concerne les recours Vrs France;ce qui appelle à propos qu’il serait enrichissant qu’une cession soit ouverte afin que chacune des 98% des personnes ayant déposé un recours et ayant eu pour réponse préalablement taper à la palette une fin trés monarchique de non recevoir,informe du nom du juge en charge de son dossier-juge Angelika Nu§§berger en ce qui me concerne-
      Savez vous aussi que dans les procédures préliminaires votre dossier de plainte peut passer à la poubelle entre 2 TGI qui se renvoient la balle (pendant 3 ans) et qu’en définitive le ministére de la justice vous dira sans autre forme ni aucune excuse de refaire le dossier et qu’il ne répondra plus à aucune autre de vos sollicitations?
      Savez vous que la justice tant française qu’européenne ne bronchera pas face au mensonge d’un ministére qui lui affirme avoir pris connaissance de telle situation à telle date précise alors qu’il a adressé des documents certifiant avoir pris connaissance de cette même situation 14 mois auparavant?
      La CEDH considére que nous sommes 98%d’ignards ne sachant que faire de son temps,confondant en dernier recours la loi et son application par la justice en s’adressant à elle,qu’une fois de plus nous payons grassement
      Cordialement.

      • terriou bruno dit :

        Je le sais et je l’ai d’ailleurs cité au comité des Ministres de conseil de l’Europe (cm@coe.int) car leur lignes directrices sont fausses..

        http://www.coe.int/t/dgi/publications/others/h-inf_2011_7fr.pdf

        Amicalement

      • terriou bruno dit :

        A ce demandé si la CEDH n’est pas en cheville a le ses voleurs de liens enfants/parents

        Monsieur TERRIOU Bruno le 16 Mars 2011

        Requête n° 62879/09

        Cour européenne des droits de l’homme
        Conseil de l’Europe
        67075 Strasbourg – Cedex

        Objet : Violation de mes droits et ceux de mon enfant par privation du maintien de nos relations et défauts de soins

        Madame, Monsieur,

        Je tenais à porter à votre connaissance les faits suivants :

        Vous pourrez observer sur la notification jointe qu’il est notifié « Dans son courrier du 28 octobre 2010, M TERRIOU expose qu’il ne conteste pas les dépens, mais le fait de ne pas avoir obtenu un jugement équitable, puisque son ex épouse ne s’est jamais acquittée de ses obligations alimentaires et qu’elle à dissimulé ses revenus » soit en corrélation avec l’article 6 de la convention Européenne des droits de l’homme droit à un procès équitable.

        Je tiens à vous précisez que je n’ai aucunes nouvelles de mon enfant handicapé et ceci depuis fin décembre 2010, ni la France ni la Belgique ne me communique de ses nouvelles.

        J’ai même essayé une plainte auprès de l’Union européenne, soit pour violation de l’article 24 car les ordonnances écrites me donnent un droit de visites en France et même le certificat médical (à cause des administrations +++ la situation comporte un risque de non assistance à personne en danger concernant la personne de Monsieur TERRIOU Bruno) que je vous ai fait parvenir ainsi qu’au service social qui doit organiser mes visites en France, cela ne les a pas fait réagir, hélas il se moque du genre humain.

        Dois-je rappeler que les droits de l’homme sont censés protéger le genre humain et non mettre inutilement la vie d’autrui en danger !

        Les droits de l’homme n’ont pas pour but d’assouvir, le narcissisme existentiel de ces soit disant services de protection à l’enfance qui ne respectent pas les relations enfant parent.

        Dois-je rappeler que mon enfant a également des droits et que l’on ne lui laisse pas le choix de rencontrer son frère ainé et moi-même ! Il est obligé lui aussi de subir toutes ces négligences et ces non-respects des conventions Européennes et Internationales traitant sur le sujet du maintien des relations enfant parent.

        Je tiens à préciser que je suis en dépression aggravée majeure, suite a toutes ces violations des droits de l’homme et de l’enfant, ou l’intérêt supérieur de mon fils n’est pas pris en compte et ou je dois subir des violences psychologiques institutionnelles (causant intentionnellement une grande souffrance à ma santé physique (somatisations au quotidien) et mentale) ainsi qu’une discrimination à mon encontre vue que par mon identité sexuelle on ne respecte pas mes droits.

        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

        Monsieur TERRIOU Bruno

      • jean dit :

        Mr Naudot, votre petit texte est d’une force !
        Quand la cale du RAFIOT, où se débattent tant de laissés pour compte, est au quotidien rafistolée par le frère ou l’ami(e) plus fataliste qu’assidu, il n’y a pas de pire abîme que cette solitude.

        Je connais ça, la seule personne sur qui j’ai pu compter pour son soutien moral, c’est ma petite voisine de 83 ans, qui touche à peine 700€ de retraite pour avoir travaillé dès 14 ans, que l’on ne me parle plus jamais de justice sociale.

        honte à toi société , et change vite les définitions du dico, droit, respect, assitante sociale, la liste est longue

        Laurence

        Merci encore à des sites comme ici, s’exprimer librement , pouvoir échanger et être entendu.

      • Naudot dit :

        Tenez je vais regarder »l’Affaire Dominici »sur la 7;rien à changer!
        Cordialement

      • Naudot dit :

        Mr Terriou,
        J’ai aussi de jeunes enfants pour lesquels je me bat tant que faire ce peut!!!
        Un jour aprés avoir reçu la lettre du TGI concerné m’informant aprés 3 ans de recherches n’avoir jamais reçu mon dossier adressé par le TGI de Lyon,je fus victime d’un AVC(non détecté à temps par le CHU) avec complications chroniques!
        Depuis lors je suis dans l’impossibilité d’avoir un emploi et suis titulaire de la carte d’invalidité.
        Comme pour le procés en lui même contre l’état français dans lequel la justice reconnait par force que j’ai adressé une avalanche de courriers recommandés aux institutions gouvernementales françaises, cette justice a jugé que je ne prouvais pas la causalité entre l’absence d’assistance des autorités françaises et la séquestration dont je fus victime pendant 32 mois et n’ apportais pas les justificatifs financiers alors que je travaillais bénévolement,la Cedh n’a non plus pas retenu de cause à effet concernant l’AVC.,.
        Bon courage à vous!
        Cordialement

      • terriou bruno dit :

        c’est pour ça que je me bats aussi je suis reconnu d’ une invalidité supérieur ou égale à 80%

        j’essaie de faire reconnaitre par l’ Europe

        Article n° 5 : droit à la liberté et à la sûreté, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l’homme,

        le concept de sûreté à la personne:

        Il a toutefois fait l’objet de commentaires émis par la Cour suprême du Canada en distinguant le concept de « Liberté ». Dans l’affaire opposant J.G. au ministre de la Santé, la CSC a retenu que le droit à la sûreté personnelle du plaignant avait été violé par la province du Nouveau-Brunswick. La Cour a qualifié l’enlèvement par un État de l’enfant d’une personne, (le concept de sûreté) d’atteinte grave à l’intégrité psychologique du parent. C’est par conséquent un recours exceptionnel qui ne peut être employé qu’en accord avec les principes de justice fondamentale, et constitue, si ce n’est pas le cas, une violation du droit à la sûreté personnelle.

        Amicalement

      • jean dit :

        Mrs Naudot et Terriou, existe t’il une ONG comme Amnesty International pour vos dossier en France ? en effet ce que font vivre les services de l’Etat résume à mettre les citoyens en taule, privés de leur liberté d’action, les mettant en prison »mentale », plus de vie, pas de remise de peine en vue.

      • terriou bruno dit :

        j’ai tenté avec handicap international

        Bonjour

        Nous avons bien reçu votre message mais il semble y avoir un malentendu sur notre mandat. En effet nous ne sommes pas en contact direct avec des personnes ou des enfants handicapés en France.

        Nous vous informons que Handicap International en France concentre principalement ses actions sur :

        – Le journal DECLIC « le magazine de la famille et du handicap », qui offre aux familles d’enfants handicapés toutes les informations, les témoignages et les relais qui permettent, chaque jour de mieux vivre le handicap..
        Nous vous proposons de découvrir Déclic sur http://www.magazine-declic.com. et de recevoir gratuitement un numéro découverte sur simple appel au 04 72 84 00 10

        – Le concours des Papas bricoleurs et Mamans astucieuses.
        Ce concours a été créé pour récompenser l’ingéniosité et faire connaître à d’autres vos réalisations qui améliorent la vie des enfants et adultes handicapés.
        Pour tout contact :

        http://www.handicap-international.fr/papas-bricoleurs

        – Le service d’accompagnement à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées
        Pour tout contact :
        Sheila Warembourg ,

        http://www.sexualunderstanding.com

        Tel : 04 50 19 07 79 / 06 98 93 13 18

        Nous vous informons que le Centre de ressources informatiques icom’ a cessé ses activités en 2009.

        Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations et nous vous invitons à suivre l’actualité de notre association sur http://www.handicap-international.fr

        Bien cordialement,

        HANDICAP INTERNATIONAL
        http://www.handicap-international.fr
        Suivez-nous sur Facebook & Twitter

      • Naudot dit :

        Mr Jean,
        Malheureusement NON,Représentant des français de l’étranger, Amnesty International,Ligue des Droits de l’Homme et une bonne dizaine d’ONG concernées que j’ai contacté n’ont aucun pouvoir;certaines tenterons-souvent à multiples reprises-de demander des explications au ministére impliqué mais n’obtenant pas de réponse à leurs courriers(dont je détiens les copies)elles baisseront les bras malgré mes relances!
        Les autres ONG se disent désolées,déplorent et me souhaitent bonne chance!
        J’ai tenté par tous les moyens possibles d’obtenir une explication à l’amiable et si j’avais été secondé par une ONG habilitée et forte,je n’aurais entamé qu’en dernier recours l’action en justice.
        Tous les documents étayant mes écrits sont à la disposition du CEDIF.
        Cordialement

      • terriou bruno dit :

        Le gouvernement Français devrait s’interroger sur la façon de procéder pour donner un visage humain à ces placements abusifs d’enfant(s) des lors que le droit international public, qui régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales, ne semble pas assez honorable pour cette institution « ASE » (Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions)

      • Naudot dit :

        Bonjour Mr Terriou,
        Tant en France qu’à l’International ,les avalanches d’exemples au quotidien démontrent que le droit couché sur le papier est fait pour ceux qui veulent bien y croire le temps qu’ils ne demanderont pas aux institutions en charge dont l’appareil de justice de l’appliquer!

        Le vrai maillon rouillé en place depuis Napoléon qu’est la justice ( qui ne cesse de crier à qui veut l’entendre son intégrité et son indépendance)-pourquoi aurait elle à le faire si elle l’était si ce n’est à l’intention de ceux qui veulent bien y croire,et à ceux qui n’ont jamais fait appel à elle ??? – est la garantie de l’immunité et de l’intouchabilité de ceux qui là mettent en place et décident de son taux de financement avant tout pour bien les protéger!
        Si quelques rares cas,TRES chauds et TRES médiatisés,n’ont pas d’autre option que d’être instruites par elle,les tergiversations intestines feront qu’au bout de 8/10 ans la justice prononcera quasi- systématiquement un non lieu quand la tension populaire sera retombée!
        Si la reconnaissance de l’assise « DEMOCRATIE »impose des lois relatives à celle-ci,qu’en est -il de l’application de ces lois?
        Question qui impose la différence entre le savoir et la reconnaissance de ce savoir et dans quel but!
        Question sur l’utilisation de la démocratie pour le bénéfice de la dictature!
        N’est-ce pas LA question fondamentale toujours autant sinon plus contemporaine soulevée cette semaine par la double rediffusion télévisuelle de « l’Affaire Dominici »?
        N’est-ce pas LA question fondamentale soulevée par ce pauvre homme de Nantes!

        Nos élus se donnent bonne conscience en votant des lois dites citoyennes mais allez leur demander un soutien pour que leurs lois soient appliquées vous verrez la fuite,ils se dédouaneront de ce sujet TRES épineux en vous disant qu’ils ne peuvent s’ingérer dans la justice!

        Pourquoi l’existence d’innombrables associations,même conscientes d’être démunies, si le probléme n’était pas l’absence récurrente institutionnalisée de l’application des valeurs pour lesquelles nous élisons notre représentation?
        Cordialement

      • terriou bruno dit :

        Merci Mr Naudot

        C’est ce que j’essaie de faire ressortir depuis des années, que la séparation des pouvoirs et l’état droit donne une primauté a la partialité judiciaire.

        En l’espèce de l’abus qui rappelles est à l’intérieur du ‘code de la consommation’, le but de la règle est celle de ne pas permettre un gain illégitime ou avantage illicite au dommage d’un sujet vulnérable (une tutelle de la loi).

        En effets cependant la règle contient un principe qu’il rappelle l’exercice de la volonté libre et l’intérêt général de la tutelle contre les abus.

        Quand un abus est commis par un organe public, les espèces prévues sont habituellement:
        abus de pouvoir
        acte en excès de pouvoir (organe pas compétent),
        actes contres la loi (violation manifeste d’une règle de la Loi, faute grave, négligence grave et inertie)

        « La loi des nations »; projet d’institution d’une autorité internationale, législative, administrative et judiciaire, projet de code de « droit international public »

        Le » droit international public » régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

        Cordialement

      • Naudot dit :

        Mr Turriou,
        Rien dans les modalités d’application des lois par la justice ne permet de penser que cette justice ne soit pas intimement liée au pouvoir(quel terme de fumisterie contradictoire à Démocratie) quelqu’il soit!
        A partir de ce constat,l’état-ou raison d’état-fait loi comme la justice vous le justifiera si vous lui demandé en ultime recours.
        De victime,vous serez coupable de demander que l’état respecte vos droits fondamentaux!
        Plus aujourd’hui qu’hier,l’ignorance regressant, »le tiers état contemporain » n’est plus dupe de son piédestal en papier de 1789 le reléguant sur la 3° marche du podium aprés les voyous d’état et leur justice corrompue!
        L’abus de pouvoir de l’état et de la justice s’excerce au quotidien car toujours impuni;qu’il soit combattu,déploré,il restera impuni car notre France politique est aussi une dictature,soft pour les affaires de chiens écrasés,mais criminelle pour les droits fondamentaux .
        Je vais me répéter,mais faire une loi pour qu’elle ne soit pas appliquée à tous est le propre d’une dictature!
        Mais là au moins nous savons où nous en sommes,une dictature ne prétendra pas faire des lois d’essence démocratique.
        Droit International: le TPI jugera le génocidaire alors que l’entiére communauté internationale est restée des mois spectatrice du génocide!
        La justice ne jugera pas le génocide mais fera appel à vous comme traducteur pour juger une femme enceinte réfugiée du génocide ayant fuit l’infecte camp de l’UNHCR.
        Le CEDH représente la cour internationnale en charge de faire appliquer la charte des droits de l’homme aux états signataires;mais qu’est-elle sinon le laquais des états les plus gros débiteurs l’ayant mise en place pour donner la fausse impression à la personne lambda qu’elle reconnaitra l’injustifiable?
        Qu’est cette cour internationnale jugeant par juge UNIQUE la recevabilité d’une plainte contre les exactions flagrantes d’un état sinon la complice de ces exactions?
        La réponse est dans la mise à la poubelle de 98% des recours émanant de personnes(ignardes ou utopistes,veut nous dire cette cour) qui en un tour de main, de victimes seront coupables de demander comme un sacrifice que soient reconnus leurs droits fondamentaux.
        Cordialement; .

      • terriou bruno dit :

        Merci Mr Lumen

        OBSERVATION GÉNÉRALE No 32
        Article 14. Droit à l égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable.

        Les lois de procédure, ou leur application, qui établissent des distinctions fondées sur l’un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1 de l’article 2 et à l’article 26, ou ignorent le droit égal des hommes et des femmes visé à l’article 3 de jouir des garanties énoncées à l’article 14 du Pacte, violent non seulement l’obligation faite au paragraphe 1 de cet article qui dispose que «tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice», mais peut aussi constituer une discrimination.

        Ce n’est pas faute d’avoir essayé de bénéficier d’un procès équitable car en saisissant la Cour de Cassation j’étais dans l’espérance qu’un rendu de Justice se fasse.

        Mais en recevant leur réponse j’ai pensé  » Il faut que le mot Justice soit associé à porte-monnaie  » alors que cette Cour était face à des violations graves des Conventions Internationales ratifiées par la France, en particularité la CIDE , elle aurait du réagir en fonction de «tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice» et « droit au recours effectif »

        À ma question « dans la cadre d’une procédure, puis-je me représenter partie civile ? » ils m’ont répondu « votre requête ne concerne pas une procédure pendante devant la Cour de Cassation »

        Pour présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation, il faut pouvoir avancer un ou plusieurs motifs recevables, parmi lesquels les plus courants sont :
        • violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux (application ou interprétation fausses),

        Monsieur Terriou Bruno le 17/05/2010
        Cour de cassation
        5 quai de l’Horloge
        75055 PARIS CEDEX 01
        Références : Demande d’informations relatives aux conventions internationales et protocoles facultatives ratifiées par la France. (Comme la C.I.D.E et les Conventions de la Haye)
        A l’attention de : Cour de Cassation
        Madame, Monsieur,
        Considérant avoir été victime de jugements contradictoires et inéquitables, c’est ainsi que je demande votre aide.
        …………………………..
        ……………………………………………………..
        De plus ce même Juge semble ignoré de surcroît, le défaut de soin vis-à-vis de mon enfant en fonction des certificats médicaux fournis et la privation volontaire des services sociaux de mettre tout en place pour qu’un père puisse rencontrer son enfant.

        Malgré et Conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est certainement la convention la plus négliger dans cette affaire Française ….. Où la France est pourtant signataire.
        Article 9 : 1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré…..
        3. Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents…………
        Me référant à l’article 3.2 Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être …… de cette même convention, trouvez vous normal que mon fils a été placé en France, il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. A l’heure actuelle, sa situation s’est dégradée puisque son poids est de 106 kg, le mettant en situation presque périlleuse par une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis., alors que la délégation exceptionnelle de l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant a été attribuée par le jugement de décembre 2008 aux services sociaux Français.

      • jean dit :

        petite formule réconfortante pour bien commencer la semaine:

        A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto…
        (prends garde au boeuf par devant, à l’âne par derrière, à l’imbécile par tous les côtés…)

      • Naudot dit :

        Bonjour Mr Jean,
        Comme vous dites:
        l’ignorant sait tout
        l’imbécile le croit
        le stupide se soumet aux deux!
        Bonne journée.

      • terriou bruno dit :

        Déjà a l’époque j’avais imaginé la situation auprès de la cour de cassation

        Monsieur Terriou Bruno le 08/07/2010

        Cour de cassation
        5 quai de l’Horloge
        75055 PARIS CEDEX 01

        A l’attention de : Monsieur CHEVALIER Pierre

        Monsieur,

        …………………………………………………..

        Si des relations à la limite du fusionnelles sont un crime cela est vraiment cher payé, c’est comme si je venais de purger une peine ferme de 18 mois, sans aucuns sursis. Je m’aperçois que cette peine est reconductible ou mes geôliers sont les services sociaux, vue qu’ils ne m’ont donné aucunes chances de récupérer mes droits selon la décision du JAF du 29 mai 2008, ils ont agit à leur guise, montrant un désintéressement total des relations que nous pouvons entretenir Jeremy et moi avec Eddie, préméditant ainsi et intentionnellement le recul de la récupération de mes droits. Disons que si ils auraient respecté les précédents jugements, aujourd’hui je pourrais sûrement voir mon fils et ne plus être dans une attente interminable, que fait on de la souffrance d’un père et d’un frère, alors que rien ni personne n’enlèvera Eddie de notre cœur.

        Je vous prie de croire, Monsieur, CHEVALIER à l’expression de mes salutations distinguées

        Monsieur TERRIOU Bruno

        (Sourires) Même en prison un détenu est mieux consideé et il peut voir des personnes de façon régulières.!

        Les personnes prévenues ont droit à au moins 3 visites par semaine.

        Les personnes condamnées ont droit au moins à 1 visite par semaine.

      • terriou bruno dit :

        Monsieur TERRIOU Bruno le 28 JANVIER 2010

        Cour européenne des droits de l’homme
        Conseil de l’Europe
        67075 Strasbourg – Cedex

        Objet : Violation de mes droits et ceux de mon enfant par privation du maintien de nos relations et défauts de soins

        Madame, Monsieur,

        Je tiens par la présente à vous communiquer mes dernières démarches :

        Après 14 mois de démarches, j’ai enfin réussi à rencontrer mon enfant dans le cadre d’une visite médiatisée, mais quel ne fût pas mon étonnement de retrouver mon enfant dans un état déplorable alors que, lorsqu’il m’a été arraché, il était en bonne santé.

        Ainsi , alors que mon enfant à une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis, le médecin de MDPH 94 me dit au téléphone que je n’ai aucune raison de m’inquiéter . Trouvez vous normal que sa situation se dégrade inexorablement alors que cela devrait être l’inverse ? Cette situation est elle normale pour un enfant de 16 ans ?

        Est il normal que personne ne se remette en question ? Est il normal devant l’échec patent des services sociaux, « on » continue de m’écarter de mon fils et que l’on n’envisage pas un retour au domicile de son père ?
        Va t il falloir attendre que la situation empire pour que finalement « on » me dise que tout a été fait dans les règles ?

        Je ne pouvais pas rester les bras croisés et attendre que ces personnes me préviennent qu’une chose irrémédiable et inconcevable ne soit arrivée à mon fils.

        Sans compter que mon fils aîné vivant avec moi, doit faire une demande par voie judiciaire pour entretenir des relations personnelles avec son petit frère !

        C’est pourquoi, en humble citoyen, bien impuissant devant l’inertie de l’état Français, et conformément aux différentes conventions internationales ratifiées par la France, que je vous demande à nouveau de l’aide.

        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

        Monsieur TERRIOU Bruno

        Note : Une des sources internationales en faveur du maintien des relations parents enfants, se trouve être la Convention internationale des droits de l’enfant de New York du 20 novembre 1989. Elle reconnaît, à travers différents articles (40), le droit pour l’enfant d’être élevé par ses parents, celui d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec eux, mêmes séparés et pose un principe de responsabilité commune des parents dans l’éducation de leurs enfants. Nous pouvons également citer l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui protège la famille en considérant comme des ingérences dans le droit au respect à la vie familiale toutes mesures internes contraires et non justifiées par des intérêts supérieurs.

  6. Naudot dit : je fus séquestré et emprisonné arbitrairement (sans décision de justice) pendant la durée de 32 mois pour avoir dénoncé un détournement de céréales commis par les autorités

    Mon commentaire: bien venu au club,…
    … que l’on m’explique comment un maire d’un village de 700 habitants arrive à détourner en deux mandats environ 3.5 millions d’euros…sans que les autorités de tutelles ne sans aperçoivent…
    Cette phrase m’a value, en france* pays des droits du plus fort et du plus corrompu, d’être interné 106* jours de par le bon plaisir du préfet Bernard N pour avoir dénoncé sa corruption ou du moins sa complicité dans les détournements (3.5 millions d’euros) fait par notre ancien maire (Jean-Claude R) et de ripoux de la gendarmerie
    * cette france ne vaut pas une majuscule
    *106 jours …ne sont pas à comparer avec vos 32 mois dans des geôles infectes

    Naudot dit …Je ne savais pas auparavant ce qu’était la haine, mais l’état, la justice française et européenne (faite par un juge allemand UNIQUE en ce qui concerne les plaintes contre l’état français) m’ont appris qui était mon ennemi mortel tant il est vrai que ces justices ont pris une place fulgurante à la destruction totale de mes droits fondamentaux…
    Mon commentaire:… après celle à Sarkozy, j’ai envoyé à Hollande une demande en réparation de mes préjudices et de ceux de ma famille…me ferais je des illusions…je ne perds pas tout espoir de faire rendre gorge …pardon de nous faire indemniser …tant est grande ma haine

    jean dit : Mr Naudot, serions-nous sous une forme de dictature ?

    ma réponse:…nous sommes, et ceci depuis toujours sous une forme (euphémisme) de dictature ou état policier qui a été mise en place par napoléon 1 (celui qui avait rétabli l’esclavagisme et promulgué pas mal de lois liberticides qui sont toujours d’actualités)

    Pour une meilleure compréhension veuillez consulter la rubrique « à propos » de ma page facebooc

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s