Le juge des enfants dans son rôle d’information

Publié: 24/02/2013 dans Fiches pratiques, Magistrature
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roledujdeUne audience éprouvante 

L’audience devant le juge des enfants est un moment éprouvant au cours duquel bien des parents vont devoir supporter ce qu’ils considèrent comme des propos calomnieux tenus par des agents de l’ASE sans pouvoir répondre sur le coup. Difficile d’encaisser sous le regard sévère d’un juge qui enjoint le silence aux outragés.

Insupportable même, d’autant que, le plus souvent, les familles ne connaissent rien de la façon dont l’audience en assistance éducative doit être organisée. Ils ne peuvent alors préparer le moment où leurs arguments doivent porter. Bien sûr, un avocat peut se joindre à l’audience, mais il en est de bons comme de très mauvais. Quoi qu’il en soit l’audience n’est pas non plus le lieu où les parents sont censés vider leur querelle familiale en présence d’hommes ou de femmes en robe.

Le devoir d’information du juge des enfants 

Les audiences sauvages, c’est-à-dire sans préparation des familles, ne sont pas conforme à une bonne interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 du Nouveau Code de procédure civile, lequel met ainsi en évidence le rôle d’information du juge des enfants :

 «  […] Il (le juge) entend le père, la mère, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié et le mineur capable de discernement et porte à leur connaissance les motifs de sa saisine. […]  »

Cette rencontre qui doit avoir lieu 8 jours au moins avant l’audience. Elle est une occasion d’informer les parents et le mineur de ce qui peut leur être reproché,  de leurs droits lors de la procédure à venir et de la façon dont elle doit se dérouler. C’est à ce moment que les parents doivent être informés des éléments de signalement et de la provenance de ceux-ci. Pour le détail, il doit leur être proposé de consulter le dossier d’assistance éducative.

L’article 1184 du même code confirme l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 en obligeant le juge des enfants à rencontrer la famille antérieurement à la prise de toute mesure, qu’il s’agisse d’une expertise ou d’enquêtes sociales : 

« «  Les mesures provisoires […], ainsi que les mesures d’information prévues à l’article  1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d’urgence spécialement motivée, que s’il a été procédé à l’audition prescrite par l’article  1182 du père, de la mère, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l’enfant a été confié et du mineur capable de discernement.  »

Une condition d’équité

Comme le précise le juge des enfants Michel Huyette, la rencontre entre le juge et les familles lors des seules audiences de jugement plaçaient ces dernières dans une situation interdisant tout débat équitable.

Et pourtant dans la majorité des cas les familles rencontreront bien le juge dans ces seules circonstances.

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commentaires
  1. terriou bruno dit :

    Ce lien peut être utile..

    La commission européenne vient de publier un document, daté du 15 février 2011
    « Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant »

    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/17/08/53/UE/UE0211.pdf

  2. terriou bruno dit :

    2. Conseil et représentation juridiques

    37. Les enfants devraient avoir le droit d’être représentés par un avocat en leur propre nom, en particulier dans les procédures où un conflit d’intérêt est susceptible de survenir entre l’enfant et ses parents ou d’autres parties concernées.

    38. Les enfants devraient avoir accès à une aide judiciaire gratuite, sous les mêmes conditions ou sous des conditions plus indulgentes que pour les adultes.

    39. Les avocats qui représentent des enfants devraient être formés et bien connaître les droits des enfants et les questions s’y rapportant, suivre des formations régulières et approfondies, et être capables de communiquer avec des enfants en s’adaptant à leur niveau de compréhension.

    40. Les enfants devraient être considérés comme des clients à part entière ayant leurs propres droits, et les avocats qui les représentent devraient mettre en avant l’avis de ces derniers.

    41. Les avocats devraient communiquer à l’enfant toutes les informations et explications nécessaires sur les conséquences possibles de ses points de vue et/ou avis.

    42. En cas de conflit d’intérêt entre les parents et les enfants, l’autorité compétente devrait désigner un tuteur ad litem ou un autre représentant indépendant afin de représenter les points de vue et intérêts de l’enfant.

    43. Une représentation adéquate et le droit d’être représenté indépendamment des parents devraient être garantis, notamment dans les procédures où les parents, les membres de la famille ou les personnes qui s’occupaient de l’enfant sont les auteurs présumés de l’infraction.

    https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec%282010%291098/10.2abc&Language=lanFrench&Ver=app6&Site=CM&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColor

    • bret sylvie dit :

      Oui ben parlons de l avocat de mes enfants …les enfants ont ete vu par le juge avec leur avocat a la sortie les 2 petites pleuraient on m a interdit de leur parler.
      a notre audience l avocat des enfants etait la et a declarer que mon ainee veut rester en foyer pour vivre son adolescence.
      coup de theatre : a la sortie de l audience ma fille se jette sur moi et me dit qu elle m aime et la on vient la separer de moi et se met a hurler vous etes tous des menteurs je veux retournet chez ma maman ( a en dechirer les parois en verre du palais de justic) et son avocat courant vers elle en trebuchant sur sa robe pour aller fermer la bouche a ma fille…suivi dew educateurs et des services ASe … et tous les gens autour ont bien entendu d autre ont meme filmer la scene…Alors vous voyez enumerer les lois ca sert a rien …nous sommes dans les derniers jours selon la bible ou le mensonge regne a tous les niveaux. Et qui est le pere du mensonge le Diable …et qui sont ses enfants ceux qui aiment et pratiquent le mensonge…
      Pour en revenir a l avocat des enfants conseiller par mon ex avocat ( secretaire au barreau de notre ville), la pscialiter de cet avocate pour enfant est le droit des affaires…

      voila face a cette mascarade j en ai trop pleurer alors je la subis … Et j attends la justice de Dieu pour recuperer mes enfants …

  3. bret sylvie dit :

    Merci beaucoup pour cet article…ben non mon audience du 14 a ete une tuerie.
    non je n ai pas beneficier de cet entrevue et par contre l’avocat du pere de ma fille a eu des echanges avec la JE…

    Je comprends maintenant qu il est important de connaitre la loi !
    Je croyais que nous prenions des avocats pour nous aider a comprendre ce meli melo … non la mienne etait en retard …si si si juste assez de temps pour me laisser entre mes accusateurs l ase, l’avocat du pere de ma fille et Mme la juge qui en avait apres moi …me posant des questions a suivre sans me laisser le temps d y repondre…Renforcet par les interventions intempedtives et mensongeres des membres de L ASe… j ai assister a un theatre ou chacun connaissait son role. pfff Seigneur heureusement pour moi que j ai les yeux ouvert…la justice des hommes est vraiment vaniter et leur lois sont la pour etre violee par ceux qui les connaissent.

    • terriou bruno dit :

      Bonjour Madame

      Dés réception de cette décision faite appel « un ou une Juge des enfants » doit statuer sur les intérêts de l’enfant et non faire un « procès d’intention » à un des parents.

      Ces juges ont tendance à oublier qui ne sont pas « Juge des parents » mais « Juge des enfants »

      Amicalement

  4. Naudot dit :

    Madame Bret,
    « Lénumération des lois ne sert à rien »
    En effet,Madame,vous lancez la sentence maîtresse qui fait que les lois ne sont pas faites pour être appliquées par celles et ceux en charge mais pour être contournéés !
    C’est une utopie de croire que la justice reviendra sur ce que l’on peut appeler LE jugement quasi irrévocable de l’administration mais aussi de croire que cette justice n’aie pas essentiellement pour objectif d’être le garde-fou des exactions de l’administration.
    L’on enlévera pas l’espoir et contribuer à un plus grand désespoir aux personnes douloureusement affligées par cette situation mais nous devons passer à une réflexion supérieure et enfin reconnaître sans fatalisme et sans oeilléres que si la justice est dans son élément pour statuer une querelle de voisinage entre particuliers,elle ne l’est pas et ne voudra jamais l’être entre particuliers contre l’état;elle aussi « ne mordra pas la main de celui qui là nourrie »
    Si le technocrate d’état qu’est le rapporteur de la république décide NON -il ne va pas se mettre une balle dans le pied-à 99% les affaires sont pliées même par la CEDH,censée,elle aussi, protéger tout citoyen.
    Posons-nous cette simple question:pourquoi la justice met-elle tant d’énergie à rappeler qu’elle est égalitaire,équitable et impartiale SI elle l’était???
    Cordialement

    • terriou bruno dit :

      Monsieur Naudot

      j’ai essayé ceci mais je n(y crois pas trop, c’est comme tout on ne va pas lutter contre les injustices on préfère soustraire des parents pour nourrir le narcissisme existentiel de ses services…

      Question de Constitutionnalité.

      Si on m’avait accordé ce recours effectif, je n’aurai pas que rencontré mon fils handicapé que 18 heures depuis décembre 2008

      Les modalités du recours effectif devant la cour de cassation, la loi étant identique pour tous, les violations des droits internationaux doivent donner place à une intervention Judicieuse de cette cour.

      De nombreuses instances internationales prennent en compte toutes démarches relevant de violations graves des droits de l’homme sans pour autant avoir la constitution d’un avocat, des lors que le Justiciable peut prouver qu’il est victime de déni de Justice !

      Pouvez voir voir également a allonger les modalités du temps à accorder à un appel car « un ou une Juge des enfants » doit statuer sur les intérêts de l’enfant et non faire un « procès d’intention » à un des parents.

      Ces juges ont tendance à oublier qui ne sont pas « Juge des parents » mais « Juge des enfants »

      Cordialement M TERRIOU Bruno

      • Naudot dit :

        Mr Terriou,
        Pardonnez moi d’être répétitif en rappelant que l’arbre de papier »pas d’état sans lois »cache la forêt de celles et ceux de chair et d’os au nom desquels elles prétendent devoir être appliquées.
        Cette prétention est une poudre aux yeux lancée à celles et ceux voulant bien y croire ou s’en convaincre ou qui n’ont jamais fait appel à la justice pour protéger leur droits et leur intégrité.
        Si la justice était juste il n’y aurait pas des centaines de milliers d’exactions d’état tels que celles dévoilées actuellement!
        Toute exaction est possible car jamais punie.
        Avec l’outil »Au nom(spolié)du peuple français » exploité à outrance par sa subordonnée complice qu’est la justice,l’état se défausse en déléguant à sa justice tous les moyens,mêmes arbitraires car ne souffrant d’aucune contestation de son dédouanement!
        En tant que complice la justice ne voit pas d’autre choix que d’être à la botte de celui qui là mise en place;Taubira en est aujourd’hui la parfaite nouvelle marionnette.
        L’état devient partie secondaire du conflit!
        Le conflit sera maintenant ouvert entre vous et la justice de votre bourreau,laquelle à coups de décrets et d’alinéas vous démontrera(sans omettre l’utilisation de la sévérité pour mieux se justifier) que vous êtes COUPABLE de victimiser votre BOURREAU!.
        L’état sera complice en restant spectateur du génocide,puis la justice du CPI jugera le génocidaire au nom de cet état complice du génocide par son statisme!
        OUI,par quelque soit l’institution par laquelle l’exaction sera commise,elle le sera en toute impunité en parfaite connaissance du soutien de la justice.
        Cordialement

    • terriou bruno dit :

      Le comité des Ministres du Conseil de l’Europe rappel aux états membres, des lignes directrices pour lutter contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme.

      Dispose que la violation de l’article 8 de la convention Européenne des droits de l’homme constitue une faute grave ainsi que de même que lorsque cette violation est commisse par une autorité judiciaire, l’ État doit veiller a ce que les victimes soient protégées contre toutes récidives.

      La seule issue pour éliminer ces récidives, est le retour de mon fils handicapé sur le sol Français car je n’ai aucune nouvelles de lui depuis novembre 2011.

      Textes de référence : http://www.coe.int/t/dgi/publications/others/h-inf_2011_7fr.pdf

      Cordialement

  5. alautis dit :

    Tout cela en référence au texte, ne reste que de la théorie bien sur, et tout ce qui est dit dans cette article est seulement le prémisse de toutes les incohérences que rencontre les familles face au juge. Car bon nombre de parents me parlent du non accès à leur dossier avant une audience, comment peut ont prétendre à un procès équitable sans connaitre l’accusation précise, c’est une aberration.

    • Naudot dit :

      Alaudis,
      Accés au dossier/Accusation:
      Comme je comprends votre aberration,ayant moi même été séquestré et emprisonné pendant la durée de 32 mois à l’étranger sans en connaitre,ni à ce jour,la ou les raisons alors que j’étais immatriculé à l’ambassade à l’ambassade de France qui n’a jamais voulu me porter assistance et encore moins de s’informer de ce qui m’était reproché!
      Lors de mon premier appel à la justice française afin que soit reconnus la complicité de l’état français à cette situation arbitraire et son refus de me porter assistance,mon dossier fut mis à la poubelle entre 2 TGI,le ministére de la justice me demanda sans autre forme de REFAIRE le dossier….et m’informa que dorénavant il ne prendrait plus en compte aucune de mes sollicitations!
      La France est une soi disante démocratie assise sur la dictature,sachant me disait mon grand-pére<qu'il ne peut y avoir d'Hitler sans hitlériens<
      Cordialement

  6. Barbe dit :

    Théorie que tout cela en effet. J’ai eu droit une fois de plus à la parodie d’audience devant le Juge des Enfants. Chaque fois que j’ai demandé à l’éducatrice spécialisée d’expliquer pourquoi elle avait inventé certains éléments dans le dossier, le Juge m’empêchait de parler en me menaçant de s’inquiéter de ma « construction psychique » et d’ordonner expertise psy et mesure plus coercitive que l’AEMO! Que peut on faire contre cela?
    Certes j’ai fini par placer mes mots et il a ordonné une main levée, mais son ordonnace précise que « on peut s’inquiéter des violences conjugales auxquelles sont exposés les enfants » mais que « je pensais pouvoir arranger les relations avec leur père » alors qu’il n’a jamais été question de cela ni dans le DAE et encore moins lors de l’audience! Le père et moi étions séparés, et ses droits de visite et d’hébergement ont été suspendus lors de la première audience par le JE, sans aucun motif valable, sur la seule foi du rapport rendu par un assistant social non inscrit sur ADELI, ce que j’ai fait savoir mais en vain. On m’a imposé une AEMO, par une asso qui n’a rien fait pour connaître le père et encore moins pour organiser des rencontres médiatisées, mes enfants ont été de facto privés de leur père pendant plus d’un an, alors qu’ils ont moins de trois ans, et l’asso prétendait m’interdire de permettre à mes enfants de voir leur père sous ma responsabilité, j’ai donc fait valoir la convention internationale des droits de l’enfant.
    Que faire alors que l’affaire était enfin classée? J’ai la réponse à présent, puisque je viens de recevoir une convocation devant la … Brigade des Mineurs!!!!
    Ces gens sont pires que la galle. Mais il y a longtemps que la france est vue à l’étranger comme une république bananière. Parce que les dénis de justice se font dans tous les domaines de la vie des gens, qui s’en fichent royalement jusqu’à ce que cette dictature les prive de ce qu’ils ont de plus cher…

    • terriou bruno dit :

      On s’apercevra à la longue que tous ces textes sont là pour amuser la galerie, Les Droits étant établis de manière solennelle, écrit sur la Charte par le Législateur (en Nom du peuple Français ou ceux de l’Union Européenne ou encore de ceux des Nations Unies) mais tout ce qui est écrit n’est pas ce qui est applicable, les grandes inepties de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs.

      Les valeurs de nullités des articles 30 et 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Des lors que les Juges se livrent à une activité ou accomplissent un acte visant à la destruction des droits et libertés qui sont énoncés par l’article 12.

      L’article 12 est le sanctuaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, cet article est censé protéger contre les immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, et censé également protéger la personne humaine des toutes atteintes à son honneur et à sa réputation.

      Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes, sauf quand celles-ci sont émises par des un système dictatorial judiciaire.

  7. Naudot dit :

    MAFIA:
    Quand accés à la justice se conjugue avec déni de justice OU racket légalisé:
    Ainsi ce Docteur en droit,Jean-Claude J,avocat à la Cour de Cassation, »soigne » l’handicappé titulaire de la carte d’invalidité en tentant de lui voler prés de trois(3) mois de son allocation AAH,si il veut être écouté:

    « Il conviendrait donc que vous me fassiez tenir simultanément une provision de 1.700 euros sur mes frais et honoraires »

  8. mag dit :

    on vas ou la !!
    mesure d’aemo pour le père avec la garde en plus , résidence a Tarbes (adresse administrative) adresse déclarer avant de déménager a Tarbes Annemasse chez sa copine) au mois de novembre 2012 aemo mis en place le 05 février 2013 première visite des enfants non présentation il m’avait prévenue depuis le 26 février qu il ne viendrait pas (il est au chômage depuis décembre aemo pas au courant) il ma imposer de prendre les enfants ce wk j’ai été contacter par sa référente qu’il a vue une fois avec les enfants elle ma donner des directives a faire et ne pas faire dans mon intérêts dit t-elle c’est monsieur qui me les a fait parvenir tout a l’heure dans l’intérêt des enfants .
    j’en profite pour lui poser des questions :

    pourquoi vous ne me tenez pas informez sur mes enfants ?
    je n’ai vue la famille qu’une fois car il déménage tout le temps d’ailleurs il ma donner par téléphone sa nouvelle adresse en suisse !! j’hallucine
    samedi je recoit mes enfants je les trouves bizarre l’ainée pleure au bout de quelques heures me confie papa me fait du mal il me secoue , me frappe il dit que je ne suis pas gentille a l’école que je fait des bêtises alors que ce n’es pas vraie , il fait pareil avec mon frère quand il fait un peut trops de bruit en jouant et la petit il la tenue a la gorge parce qu’elle s’amuser en criant et la jeter sur le lit , ils s’entaient mauvais ils n’avais pas pris de douche depuis 1 semaine les ongles des pieds étaient incruster dans la chair et cassées, les jambes et bras avez été raser a la tondeuse et j’en passe j’ai appeler la police la petite a confirmer les dires , mais l’officier de police ma obliger a les rendre il dit ya un jugement vous avez pas le choix !!!
    le lendemain il me ramène les enfants comme si de rien n’était les enfants (je n’es rien dit car il est ultra violent)ce sont ruer sur la nourriture et mon dit on a juste eu 3 rondelles de saucissons un kiri et un croissant et me dit c’est pas manger sa ! mais papa a dit vous êtes en prison pour ce que vous avez fait hier (police) et en prison on ne reçoit que cela et vous m’appellerez monsieur car vous n’êtes pas digne d’être mes enfants .
    quand j’ai du les descendre pour qu il les reprennes ils ont hurler mais il avait appeler la police a 18h en racontant que je voulais pas lui rendre .
    lundi je me suis rendu a la brigade des mineurs pour déposer plainte et l’on ma dit que le policier a fait un rapport ou j’ai été consentante a rendre les enfants j’hallucine j’en peut plus mon ex conjoint est un manipulateur , pervers narcissique il passe a travers tout mais de la a s’en prendre aux enfants , sa compagne dit ce décliner de toute responsabilité quand je lui et dit .
    maintenant ils ce trouvent sur un parking en suisse et l’adresse déclarer est une école de cirque ou ils travaille occasionnellement et ou l’on ne c’est pas ou ce trouve les 2 plus petits l’ainée est a une école a 8 kms de la frontière suisse les services sociaux de Genève ont eu un signalement de ma part le procureur est averti le juge des enfants ce dessaisi et l’adsea de Tarbes me dit de ne pas m’en mêler !!!

    je fait quoi ??????? mes enfants ……..

    • TERRIOU Bruno dit :

      Bonsoir

      Rapprochez-vous de votre avocat, qui est votre seule issue. cette « Justice  » peut accepter dans des sociétés de droits humains, que des « Juges » puissent user de la séparation des pouvoirs pour enfreindre le principe d’état de droits.

  9. Seguin dit :

    Bonjour, excusez-moi, mais d’où sortez-vous que le jpe devrait convoquer les parties une semaine avant l’audience pour les informer ? Merci de répondre aussi vite que possible.

    • Seguin dit :

      Non, je me suis trompé, pas convoquer mais rencontrer.

    • comitecedif dit :

      Cela est écrit noir sur blanc dans le livre du juge des enfants Huyette, lequel constate que bien des règles de droit sont à rappeler en matière de justice des enfants.

      • Barbe dit :

        Bonjour, ma question est aujourd’hui la suivante: si l’on a fait savoir par lettre recommandée avec avis de réception au JE que l’on demandait à être reçu au moins huit jours avant l’audience et que celui-ci refuse et maintient son audiance dans un délai qui plus est très court, que peut-on faire pour défendre nos droits?

        D’avance merci

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