Innocence en Danger refuse le verdict rendu le 6 juin dernier dégageant l’état de sa responsabilité et entame une action en cassation.
L’association Innocence en Danger appelle à un rassemblement le 13 octobre à Paris, 14 h sur le parvis des Droits de l’Homme, place du Trocadéro, 16ème arrondissement.
Deux enfants meurent par jour en France sous les coups de leurs parents, dans l’indifférence générale.
Pour que Marina, Fiona, Typhaine, Enzo, Lorenzo, Bastien, Fiona et tous les autres ne soient pas morts en vain, il faut que le pays « des droits de l’homme » n’oublie pas ses propres enfants !
Le décès de tous ces enfants aurait pu et aurait dû être évité.
Innocence en Danger, partie civile pour Marina Sabatier, a assigné l’État en responsabilité pour faute lourde ; mais la justice a refusé de reconnaître ses propres erreurs ! Il s’agit là d’un message grave, irresponsable et criminogène pour les parents maltraitants, pour les responsables de la protection de l’enfance, de même que pour les acteurs du service public de la justice.
Ne pas savoir reconnaître sa responsabilité, c’est entretenir l’indifférence portée aux enfants et priver d’effet les garanties de leur protection. « Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui », Martin Luther King.
Nous avons appris hier le décès de la petite Fiona. Elle est morte sous les coups de ses parents, alors que ces derniers étaient connus des services sociaux.
Innocence en danger informe d’ores et déjà qu’elle se portera partie civile dans le dossier de Fiona également.
L’aide à la protection des enfants se chiffre à 7 milliards d’euros par an, et pourtant les enfants demeurent sans protection. Il n’existe aucune étude sur la maltraitance des enfants en France : un état des lieux s’impose.
Innocence en Danger a donc formé un pourvoi en cassation contre le jugement du 6 juin dernier qui a dégagé l’État de sa responsabilité. L’association a sollicité Maître François-Henri Briard et Maître Floriane Beauthier, qui ont immédiatement accepté de s’engager dans cette action.
Le Président de la République a déclaré que l’enfant et la jeunesse étaient au cœur de son programme ; ils doivent dès lors être au cœur de sa politique. Le Sénateur André Vallini a déclaré le 14 juin qu’il proposerait que « la lutte contre les violences aux enfants soit décrétée grande cause nationale ». Mme Valérie Trierweiler, s’est prononcée en faveur de cette idée.
Les citoyens souhaitent voir ces déclarations traduites en actes.
Chacun d’entre nous a un devoir d’indignation ; manifester contre cette situation intolérable, est déjà une forme d’action. Tel est le sens de notre rassemblement du 13 octobre prochain.
Contacts :
Homayra Sellier : 0684172235 Maître Briard /Maître Beauthier : 0144092550
Présidente Innocence en danger Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
comitecedif.wordpress.com 
Dans ces histoires effectivement il ne faut pas négliger, ce qui peut mettre en doute la responsabilité de l’état qui est engagé et qui donne un visage humain à ces situations « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse »
Et pour les parents victimes les PLACEMENTS ABUSIFS D’ENFANTS c’est la 11 OCTOBRE 2013 Qu’on ce le dise !!
Pour la suite retenez cette Date le 5 Novembre en un lieu identique pour tous les parents, nous vous en dirons plus bientot. Et les marches continue mensuellement .
Je ne pourrai pas venir à cette manifestation. Un état des lieux de la protection de l’enfance et de l’ASE en particulier s’impose d’urgence / Les enfants qui ont besoin de soutien et ceux qui n’en auraient pas, plus, besoin l’es travailleurs sociaux les laisseent placés dans des familles d’accueil. 70 000 enfants sont concernés.
L’adjectif « illégal » signifie qu’aucune immixtion ne peut avoir lieu, sauf dans les cas envisagés par la loi. Les immixtions autorisées par les États ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une loi, qui doit elle-même être conforme aux dispositions, aux buts et aux objectifs en matière de droits de l’homme.
L’introduction de la notion d’arbitraire a pour objet de garantir que même une immixtion prévue par la loi soit conforme aux dispositions, aux buts et aux objectifs des mécanismes des droits de l’homme et soit, dans tous les cas, raisonnable eu égard aux circonstances particulières.
Quand à cette notion d’abus de droit qui tend à porter atteinte à notre honneur et notre réputation, par le fait de se livrer a des actes ou des activités en vue de détruire notre vie familiale, on retiendra :
l’abus de droit comme principe général et l’abus des libertés est présent dans la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sous forme d’interdiction formelle.
Les auteurs s’accordent à reconnaître que pour particulariser cette notion, il faut réunir plusieurs éléments constitutifs indispensables. En premier lieu, l’abus de droit ne peut concerner que l’utilisation d’un droit subjectif régulier.(exemple; droit au respect de la vie privée et familiale; Article 7 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ) En second lieu, l’action qualifiée d’abus doit avoir pour effet de provoquer un dommage (les souffrances morales qui subissent les familles par cette notion qui s’attache à l’exclusion parentale)
En l’espèce l’état est responsable pour ces négligences dans l’affaire Marina par le manque de réactivité de ses autorités judiciaires….
il faut réunir plusieurs éléments constitutifs indispensables. En premier lieu, l’abus de droit ne peut concerner que l’utilisation d’un droit subjectif régulier.(Droit à la vie) En second lieu, l’action qualifiée d’abus doit avoir pour effet de provoquer un dommage ( Infanticide)
J’appelle tous les citoyens à se manifester ce 13 octobre. Les placements abusifs sont aussi concernés par cette manifestation, car il s’agit au travers du cas bouleversant de Marina et des autres enfants martyrs de requérir une protection de l’enfance plus efficace, mais aussi plus rationnelle, plus harmonisée, évitant l’indifférence ici face aux signalements les plus préoccupants, et là, des placements arbitraires sans appel. Il s’agit en effet d’un équilibre global à trouver, il faut être plus efficaces contre les parents criminels, mettre fin au huis-clos de la terreur domestique pour les petits vulnérables auxquels la Nation doit assistance, mais, en contre-partie, offrir une possibilité de recours aux parents lorsque ceux-ci estiment qu’un enfant leur a été retiré sans un motif grave. Aidez-nous à obtenir une révision du système pour le bien de tous, venez nombreux !
Croyez-vous que l’ASE ose intervenir dans toutes les communautés et/ou quartiers ? La solidarité et la pugnacité, un instinct de survie qui n’existe pas en France, pays trop individualiste. Diviser pour mieux régner !?
L’individualisme est un facteur puissant de résistance à l’oppression, c’est malheureusement plutôt l’apathie ou la résignation qui n’a pas permis un développement des forces des familles jusqu’à présent. C’est aussi le conditionnement à accepter l’Etat comme solution à tous nos problèmes alors qu’il est en lui-même le problème. L’individualisme a permis de faire que chacun serve un intérêt qui le dépasse en se souciant de son propre intérêt. Pareillement c’est en se battant pour notre propre famille que nous nous unissons à d’autres familles victimes de maltraitances institutionnelles. Face à la « solidarité de corps » de l’ASE, extension de la direction des Solidarités des conseils généraux, c’est l’individualisme des familles conscient des enjeux de ses libertés et prérogatives qui mettra à mal l’état habituel d’une oppression en cours. C’est en tout cas ainsi que nous le voyons. D’ailleurs le sort des enfants nous touchent aussi et d’abord parce que en ces enfants nous voyons les nôtres et nous ne pouvons pas supporter que l’innocence soit ainsi piétinée.
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