Les services sociaux et l’instruction en famille

Publié: 19/02/2014 dans Ecole
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Instruction en famille : une pratique suspecte selon les services sociaux

L’intervention des services sociaux correspond à des signalements souvent anonymes fait par des personnes aux motivations très diverses. Auquel cas, ces signalements sont réalisés à bon escient ou pas.

timehomeschoolCependant, les services sociaux peuvent être instrumentalisés dans le cadre de conflits préexistants. Ceci est bien évidemment le cas des conflits familiaux, mais aussi de banals conflits de voisinage ou de différents avec des associations ou des autorités locales.

Le choix de l’instruction en famille, bien que parfaitement légal, crédibilise ces attaques auprès des services sociaux, ce qui  les rend extrêmement difficiles à combattre. Le présent document vise à sensibiliser les familles de façon à ce qu’elles puissent détecter les actions entreprises.

L’image de l’éducation en France

En France, depuis la révolution, l’éducation a été à l’origine de nombreux conflits politiques qui ont laissé des traces profondes qu’il ne faut pas ignorer.

Pour la plupart des français, l’école est laïque et obligatoire. Il existe toutefois, pour des raisons historiques, des écoles privées, souvent catholiques, mais reconnues par l’éducation nationale, appliquant les programmes officiels et soumises aux mêmes contrôles que les établissements publics. Il existe également des établissements totalement privés.

Pour la plupart des gens, la place d’un enfant est en classe, et ils ignorent même que si l’instruction est obligatoire en France, les familles ont le droit de faire elles-mêmes l’instruction de leurs enfants selon les méthodes pédagogiques de leur choix, mais sous le contrôle de l’inspection académique. Pour beaucoup, une mère vivant seule avec son fils bénéficiant d’une instruction à domicile, ne peut qu’être égoïste et possessive, voire même avoir des mœurs coupables ou appartenir à une secte.

L’opinion des inspecteurs académiques :

La guerre scolaire entre les partisans de l’école privée et ceux de l’école publique s’est terminée par le  compromis de la loi Debré. Nous ne reviendrons pas sur cet aspect qui dépasse l’objet de ce document. Il faut cependant se souvenir qu’après l’arrivée de François Mitterrand, les partisans de l’école laïque rêvaient d’un grand service de l’éducation et voulaient mettre en cause l’existence même de l’enseignement privé. Il est bien évident qu’ils auraient profité de cette réforme pour restreindre le droit à l’éducation en famille.

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner qu’ils mettent tout en œuvre pour éviter l’adoption de l’éducation en famille, au besoin en feignant d’ignorer la loi. Á leurs yeux, ce mode d’enseignement serait une survivance de modes d’enseignement archaïques encore pratiqués par des familles appartenant aux milieux privilégiés.

Bien sûr, lorsque la direction d’une académie partage ce point de vue,  ce qui est loin d’être rare, il faut s’attendre à de grandes difficultés pour les familles qui veulent maintenir le choix de ce mode d’éducation, même lorsque ce choix est justifié de façon objective.

L’opinion des magistrats :

Elle est le reflet de l’opinion générale. Alors que les juges me semblaient chargés de faire appliquer la loi, j’ai entendu un juge  des enfants dire, en parlant de l’éducation en famille  «qu’elle ne comprenait pas que ce mode d’éducation soit possible» !

En utilisant toutes les possibilités que leur donne la procédure judiciaire, les juges partageant ce point de vue pourront, sous des prétextes divers, se rendre coupables d’abus de pouvoir et obtenir des familles qu’elles renoncent à leurs droits.

Par ailleurs, l’extraordinaire complexité du droit français et la parcellisation des responsabilités, conduisent les juges à ne prendre connaissance d’une affaire que de façon très limitée. Le juge des enfants ne prend que des  mesures d’assistance éducative et de placement, mais n’est pas compétent dans bien des domaines connexes, en particulier les affaires familiales. Ne voulant pas s’attirer les critiques de ses collègues, il voit donc les problèmes qu’il traite avec des œillères, et, n’ayant connaissance  que d’une partie des symptômes, et absolument pas du contexte, ne peut établir un diagnostic et doit se contenter de mesures conservatoires souvent inappropriées.

Les intellectuels :

Puisqu’Internet a aujourd’hui un rôle central dans l’information, je vous propose de lire la définition de Wikipédia : «est directement issu du latin educatio même dérivé de ex-ducere (ducere signifie conduire, guider, commander et ex faire produire (la terre), faire se développer (un être vivant)».

Cette définition doit se comprendre dans le sens de faire éclore un être humain, de lui permette de développer les dons qu’il a reçu.

De nombreuses personnes, ayant participé à la grande contestation de mai 1968, traduisent cet objectif d’une façon erronée. Selon eux, le rôle de l’éducation serait de conduire les enfants vers l’extérieur, c’est-à-dire de les faire sortir de leur famille considérée comme un obstacle à leur développement. La famille serait la source d’aliénation, l’organe de la transmission de préjugées. Peut-on s’occuper d’éducation si on pense «  Famille je vous hais » ?

Lors d’une conversation informelle, un inspecteur de l’Aide sociale à l’Enfance lisait la définition de l’éducation en prenant ex-ducere dans le sens « éduction ». L’éducation consisterait à faire sortir l’enfant de sa famille pour qu’il puisse s’épanouir. Cette interprétation, issue de l’expression philosophique imagée parlant de la nécessité de « tuer le père » pour devenir adulte, sous-tend un risque évident de dérapage. Selon les responsables adeptes de cette théorie, le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance serait de protéger les enfants de l’influence néfaste de leur famille.

Il est vrai que la plupart des enfants vivant en famille, celles-ci sont très majoritairement le lieu des maltraitances, la contribution des institutions étant statistiquement plus faible, et largement minorée par le corporatisme des intervenants. Pour autant, pourrait-on en conclure qu’il faut enlever les enfants à leurs familles ? Ceci n’a jamais été l’avis que de certaines sectes et sociétés totalitaires. Ce ne doit pas être en aucun cas, même de façon sous-jacente, le point de vue de personnes travaillant dans le domaine social. Si besoin était, la charte des droits des enfants serait là pour leur rappeler le rôle primordial de la famille.

Les travailleurs sociaux :

Les personnes chargées de l’Aide Sociale à l’Enfance font partie de la population. Elles sont donc très diverses et partagent les points de vues de leurs contemporains, voisins, magistrats, collègues de travail…

Professionnelles, et fières de le dire, elles pensent avoir un ascendant naturel sur les parents qui doivent accepter sans réserves leurs directives. Si le juge a pris une décision grave, par exemple s’il a retiré à une mère la garde de son enfant, elles sont implicitement chargées d’amener les familles à se soumettre de bonne grâce à cette décision, évidemment prise dans l’intérêt de son enfant.

Le risque d’un procès en sorcellerie :

Ainsi, pour la majorité des intervenants, toute personne choisissant l’éducation en famille est suspecte. Ils nourrissent envers  les parents qui choisissent ce mode d’éducation un préjugé négatif qu’il leur est facile de conforter par des pièces non communiquées aux familles. La possibilité d’introduire dans les dossiers des juges ces pièces cachées peut s’expliquer par quantité de bonnes raisons, par exemple la lutte contre les sectes. Toutefois, ce procédé rappelle tristement le subterfuge qui avait été employé par le tribunal militaire lors du procès Dreyfus, et que je croyais définitivement abandonné.

En théorie, les juges des enfants sont chargés de la protection de l’enfance. Ils sont informés essentiellement par les services sociaux qui ont pour mission de recueillir les signalements. En fonction de l’analyse qu’ils font de ceux-ci, ils sont chargés en retour par le juge des enfants d’enquêter sur les familles signalées. Ils sont alors de fait responsables de l’instruction qu’ils mènent exclusivement à charge, sans contre pouvoir susceptible de démentir leurs informateurs. De plus, de nombreuses personnes, par exemple les maires de villages, n’ayant aucune formation ni aucun personnel spécialisé, mais bénéficiant d’une image de sérieux, peuvent intervenir avec le poids du « Premier magistrat du lieu».

Les familles adeptes de l’éducation en famille doivent être particulièrement vigilantes, dès le premier signe d’intervention des services sociaux, et  prendre contact avec les autorités locales, généralement ignorantes des droits des familles en matière d’éducation, pour les informer de leurs droits.

Les pouvoirs exorbitants des juges 

Sur la base des informations qu’ils reçoivent, les juges des enfants prennent des décisions en réalité pratiquement sans appel. Ils disposent ainsi de pouvoir exceptionnellement étendus, et peuvent pratiquement interdire tout appel en exploitant les possibilités de la procédure. Ce point nécessiterait de longs développements qui sortent du cadre de ce document.

Les pouvoir des services sociaux 

Il ne faut pas oublier que les services sociaux, étatiques ou associations ayant délégation de service public, sont les vrais détenteurs du pouvoir judiciaire. Étant chargés d’informer les juges, et donc maitres de l’information, et disposent de l’essentiel du pouvoir réel. Ils ont la possibilité d’introduire dans les dossiers des documents secrets, destinés aux seuls personnels judicaires, et dans lesquels ils peuvent introduire des contre vérités dévalorisant les familles.

L’expérience montre qu’entraînés par l’habitude, certains personnels de ces services n’hésitent pas à « mentir de bonne foi » dans leurs rapports de façon à conforter la position du juge. Le choix de l’éducation en famille ne suffit-il pas à démontrer un comportement asocial ? Quelle victime peut-être certaine de ne pas être répertoriée comme membre d’une secte, et ainsi de n’avoir aucune crédibilité auprès du juge ?

Là encore, la parcellisation des responsabilités fait que les « référentes » chargées de suivre les enfants confiés à l’ASE, doivent impérativement rester dans leur rôle et se limitent à faire appliquer les décisions de justice. En réalité, ces décisions sont proposées par leur service et elles en sont indirectement responsables.

En théorie, devant suivre aveuglément les jugements et se tenir à l’écart conflits familiaux, elles sont sourdes aux griefs des personnes qui se sentent victimes de signalements abusifs. Se rendent-elles compte que la pire des choses pour une mère, qui pense sincèrement faire de son mieux, est de lui retirer son enfant ?

La lecture des textes fondateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance devrait leur rappeler à tout instant qu’une décision rejetée par la famille ne peut être productive. Ont-elles réellement la possibilité de faire remonter auprès du juge leurs doutes sur l’adéquation des mesures prises et qu’elle sont chargées d’exécuter ?

Une gestion de carrière raisonnable n’impose-t-elle pas à ces personnes d’écrire des rapports confirmant la position initiale de leurs supérieurs et rejetant toutes difficultés d’application sur les victimes de ces décisions ?  Préférer l’éducation en famille à l’école de la république, n’est-elle pas, pour nombre d’entre elles, une forme de rébellion qui s’ajoute aux autres ?

N’est-il pas certain, dans l’esprit de beaucoup de professionnels, juges, avocats ou travailleurs sociaux, que l’éducation en famille cache un comportement condamnable ? Ne pourraient-ils pas défendre un peu plus le droit à la différence dont on nous parle tant ?

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commentaires
  1. rahvar dit :

    Le projet de loi sur la famille repoussé par le gouvernement prévoit de restreindre ce droit de l’instruction par la famille au seul motif d’une impossibilité médicale de l’enfant pour suivre une scolarité »normale. A surveiller!

  2. Seguin dit :

    Un jour l’Ecole ne sera plus…

  3. Terriou Bruno dit :

    Le 3ème Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant adopté par l’ONU

    Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 3ème Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), établissant une procédure de plainte pour des violations de droits de l’enfant. Avant d’être soumis à l’Assemblée générale, ce protocole facultatif avait été accepté à l’unanimité le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il reste dorénavant aux Etats à le signer et à le ratifier. Il entrera en vigueur trois mois après la dixième ratification.

    Le nouveau traité donnera la possibilité aux enfants, ou à leurs représentants, de déposer une plainte devant un comité international d’experts en droits de l’enfant, s’ils n’ont pu obtenir de réparation pour ces violations dans leur propre pays. Cet instrument permettra une mise en oeuvre plus efficace de la CDE. Toutes les formes de violations des droits de l’enfant, allant de l’impossibilité d’accéder à l’éducation primaire à l’exploitation sexuelle, pourront être présentées devant le Comité des droits de l’enfant.

    Il a été ouvert a la signature le 28 Février 2012 et la France n’était pas partie prenante des 20 pays qu’ils l’ont ratifié, il existe une difference avec d’autre protocole facultatif de ce type c’est que celui-ci ne prend pas les plaintes collectives .. !!!

    Afin de promouvoir et garantir les droits de l’enfant sollicitez vos député(e)s pour une intervention personnelle auprès du chef de l’état pour que ce protocole soit enfin ratifié !!

    https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11-d&chapter=4&lang=fr

  4. Terriou Bruno dit :

    Les idées subversives de la Gauche ..

    Que font toutes ces marionnettes , alors que le troisième protocole aux droits de l’enfant a été ouvert a la signature le 28 février 2012, la France aurait-elle peur des plaintes des enfants ???

    La Constitution du 4 octobre 1958 – Article 52 dispose : Le Président de la République négocie et ratifie les traités…Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

    Alors que leur démarche est de nous priver de notre liberté de conscience, désignant le droit d’un individu de choisir les valeurs qui vont motiver son existence. !!

    La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense à ce que l’on veut et on pense soi-même à ses idées..

    « Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ils appartiennent à l’État » Laurence Rossignol, sénatrice PS

    « Le but de la morale laïque et de permettre à chaque élève de s’émanciper, car le point de départ de la laïcité c’est le respect absolu de la liberté de conscience. Pour donner la liberté du choix, il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel, pour après faire un choix ». Peillon ministre de l’Éducation nationale.

    • comitecedif dit :

      Les prises de position des ministres laissent effectivement penser à la mise en place d’un projet totalitaire qui passe par la mainmise sur nos enfants.

      • Terriou Bruno dit :

        Atteinte à nos libertés fondamentales , la première education revient bien au parents, en plus 2014 est le 20 ème anniversaire de l’année de la famille …puis je vous inviter a consulter cette pétition

        http://family2014.org/declaration.php

        2 . Exhorter les États membres à améliorer et à renforcer l’intégration de la famille dans l’élaboration des politiques à tous les niveaux , compte tenu de l’impact des politiques socio- économiques sur les familles , de développer , promouvoir et mettre en œuvre des politiques favorables à la famille visant à créer les conditions durables , abordables et de vie de qualité pour les familles ; et à permettre aux familles et reconnaître leur rôle dans la cohésion sociale et le développement économique [8];

        3 . Inviter les États membres à reconnaître le droit des familles aux ressources et de l’aide sociale et le droit de vivre d’une manière compatible avec la dignité humaine suffisantes , en rappelant qu’il s’agit d’une question vitale commune pour un seul parent , grands et familles immigrantes , de développer , promouvoir et mettre en œuvre des politiques visant à mettre fin à la pauvreté des enfants à travers l’ éradication de la pauvreté de la famille , et encourager les politiques sociales , économiques et éducatives pour prévenir la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de promouvoir la fourniture de services intégrés pour les familles et les politiques et les pratiques fiscales favorables à la famille , y compris taxes sur les biens et services pour les produits et services de la petite enfance réduite [9];

        4 . Demander aux États membres de reconnaître et de communiquer la valeur de la conciliation famille- travail dans l’économie et dans la société , de développer , fournir et à communiquer des droits bien dotés et flexibles complets congé parental , de promouvoir des systèmes de développement des compétences et de l’apprentissage tout au long de la vie de la famille et dans les périodes de transition , à faciliter le retour sur le marché du travail des parents , et de renforcer le dialogue et les partenariats entre les décideurs de la politique sociale et les parties prenantes concernées , y compris les familles , les associations familiales , le secteur des affaires , les syndicats et les employeurs pour développer et améliorer famille les politiques et les pratiques respectueuses en milieu de travail [10];

        5 . Encourager les États membres à promouvoir la solidarité entre les générations , couples de qualité et les relations familiales , programmes de compétences parentales ; services de garde de haute qualité et d’autres services auxiliaires qui soutiennent les familles , promouvoir et développer des mesures actives pour soutenir le bien- être psychologique des enfants et des jeunes ayant une sensibilité aux situations familiales ; prévenir la violence , la toxicomanie et la délinquance juvénile , et promouvoir l’école pour travailler les transitions et la sécurité économique des jeunes adultes pour faciliter la formation de la famille et de la stabilité , en particulier chez ceux dont les ressources socio- économiques précaires , ainsi que de promouvoir et de développer des politiques publiques concernant le soutien pour les membres les plus âgés de la famille , en particulier dans des situations particulièrement besoin, tels que les cas de maladie d’Alzheimer ou de maladies similaires .

  5. Seguin dit :

    Quand la famille sera respectée vraiment ? Entre l’accession de Clovis au pouvoir vers 500 et le droit de vote à tous les citoyens français en 1945, il s’est passé du temps…

  6. It’s difficult to find well-informed people in this particular topic, but you seem like you know
    what you’re talking about! Thanks

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