Chers lecteurs,

action sociale et familleVoici une lettre type à adapter.

Son but est de faire connaître votre situation auprès du président du conseil général, lequel est responsable de tout manquement commis par les services de la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance ».

Il vous suffira d’envoyer cette lettre que vous illustrerez ensuite par la situation dont souffrent vos enfants ou les enfants de votre famille.

N’hésitez pas à commenter cet article en précisant votre département et les retours qui vous sont faits car le but de ces courriers est d’obtenir un rendez vous avec la présidence du conseil général afin d’y exposer les atteintes auxquelles votre famille a pu être soumise et de demander en conséquence un changement de référent et des sanctions si nécessaires.

Vos coordonnées

Monsieur, Madame le Président du Conseil Général de xxx

Lieu, date

Objet : Dysfonctionnent des services de l’Aide sociale à l’Enfance

 

Monsieur , Monsieur le Président du Conseil Général de xxx

J’ai l’honneur de solliciter votre attention, non pas sur une décision de justice, mais bien sur l’attitude des services de la protection de l’enfance de notre département, qui par leurs dysfonctionnements et décisions inadaptées à la situation mettent en péril l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a été élaborée au terme d’une très large concertation et elle est principalement issue des lois de décentralisation et tout particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est en vertu de ces textes que nous vous contactons.

En tant que parents (ou grands-parents, oncle, tante, …) (habitant ou/et la région ), nous constatons de nombreuses irrégularités au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance de xxx et d’autres départements de notre région.

Au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance diverses lois issues du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), ne sont pas respectées. Ceci peut aisément être constatés au travers des points suivants  :

I/ l’Article L221-1 du CASF Modifié par Loi 2007-293 2007-03-05 art. 3 1° JORF 6 mars 2007 stipule que « Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs…. ].
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur. »
Nous constatons à l’inverse que les services ASE fournissent le plus souvent des rapports « à charge » contre les familles, que les grands-parents, oncles, tantes ont toutes les difficultés pour se faire entendre et pour maintenir des liens avec leurs petits-enfants, neveux et nièces.

II/ L’Article 375-3 du code civil stipule : « Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l’autre parent
2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé. »

 Or, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance préconisent systématiquement devant le Juge Des Enfants, le placement du mineur, sans rechercher si l’autre parent (1°) ou un autre membre de la famille (2°) peut s’occuper de l’enfant.
La Cour des Comptes, avait révélé cette pratique, dans son rapport, en 2009, Monsieur Philippe Séguin affirmait d’ailleurs dans le journal Libération du 1 octobre 2009 : Protection de l’enfance: «La situation n’est pas satisfaisante». « La protection administrative, baptisée Aide sociale à l’enfance (ASE), est confiée au département. Les juges prennent par ailleurs des mesures que selon la Cour [des Comptes] «rien ne distingue au fond des décisions» prises par l’ASE. »

III/ Article L223-1 du CASF stipule également :
« Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » (PPE) qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge. » Le président du conseil général étant le garant de cette continuité et de cette cohérence.

Or, nous constatons les parents concernés n’ont pas été sollicités pour la mise en place de ce document « Projet Pour l’Enfant » (PPE), légalement obligatoire. Bien évidemment, cette mention n’apparaîtra que si vous n’avez pas bénéficié de ce PPE.

IV/ L’Article L223-5 du CASF et les Article 14 et 15 du Code de procédure civile stipulent :
« Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative. »
« Sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité ».

 Cette disposition est trop souvent ignorée de la part des services de la protection de l’enfance, ou les rapports ne sont pas transmis ou transmis de façon incompléte à la personne ayant l’autorité parentale.

Pourtant, selon le CODE CIVIL : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ».

Pour se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé. Or, nous constatons que les rapports ASE sont remis la veille ou l’avant veille au Juge Des Enfants et ne permettent donc pas le contradictoire. De plus, bien souvent, la lecture de ces rapports n’englobe pas tout ce qui sera transmis au JDE.

V/ La loi du 5 mars 2007 visait un troisième objectif : diversifier les modes d’intervention et renouveler les relations avec les parents et les enfants en mettant l’accent sur la prévention et non plus sur les placements systématiques des enfants et en diversifiant les modes d’intervention (article 22). L’accueil de jour ou le soutien éducatif sans hébergement devait être mis en oeuvre, à la demande des parents, sur décision du président du conseil général, soit sur décision judiciaire.

Nous constatons que cet objectif n’est pas atteint puisque les placements sont souvent le premier choix des services ASE. De nouvelles formules d’accueil des enfants devaient faire leur entrée dans le droit positif. Elles devaient permettre de sortir de l’alternative aide à domicile / placement de l’enfant et correspondre à une nouvelle façon d’accompagner les familles. Nous constatons que cela n’est pas mis en place dans le département xxx.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CND-DH) relève dans son communiqué de juillet 2013, la plupart des « abus de pouvoir, des dysfonctionnements » énumérés dans ce courrier.

Des associations nationales, telle le Groupement Des Grands-Parents En Colère, le CEDIF, Innocence en Danger, le Fil d’Ariane France,  l’ADUA et d’autres dénoncent également ces pratiques qui ne respectent pas la loi.

Pour toutes ces raisons concernant ces dysfonctionnements qui nuisent à l’intérêt supérieur des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien pour vous exposer précisément la situation de nos enfants, petits-enfants, neveux, nièces qui constitue une illustration de ce désordre

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

VOTRE NOM

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commentaires
  1. Trés bonne initiative ! Le mieux encore est de se REGROUPER par départements pour écrire au Président du Conseil Général pour que cela ait plus de poids. Si voulez savoir s’il existe des personnes (parents, familles) qui vivent les mêmes difficultés que vous avec l’ASE (ou autre protection de l’enfance) dans votre département, demandez-le par mail à delvarre.noelle@outlook.fr ou par Message Privé sur facebook à noelle delvarre. Dans 1 ou 2 ans les Conseils Généraux n’existeront plus, alors c’est maintenant qu’il faut bouger si vous voulez voir avancer votre dossier.

    • Vous pouvez aussi téléphoner au 06 42 41 52 68

    • chantal dit :

      Bonjour,
      Je vous ai laissé un message sur FB, le 15/04, vous n’avez pas du le voir, il est sans doute dans « autres ».
      🙂

      • Delvarre Noelle (Mamina) de Saint Martin d'Héres dit :

        Effectivement, il m’est passé « à côté ». je vous ai donc répondu maintenant.

      • Prince France dit :

        Je ne me sers pas avec facilité d’internet.
        Je peux rajouter à tout cela qu’après une lettre recommandée au président du conseil général. Je viens de recevoir un courrier de lui signé par délégation par qui je vous le demande ?
        La responsable du service DASS de Montfort qui est chargée du suivi de l’affaire.
        Autrement dit cette personne est juge et partie du début jusqu’à la fin.
        Elle écrit des choses erronées au juge Qui lui donne toutes lattitudes quand au sort d’Eunice et de sa famille. Quand il y a plainte aux affaires préoccupantes c’est elle qui est chargée du suivi de cette affaire.
        Elle est pas belle la vie dans notre belle démocratie ?
        Nous sommes maintenant obligées de prendre un avocat. Heureusement, je pense que nous sommes tombée sur une excellente. Affaire à suivre…
        N’importe comment nous ne lâcherons plus rien…..
        Je suis plus à l’aise avec mon mail: france;prince@sfr.fr Tél 0299067907 OU 0750367681

    • Delvarre Noelle (Mamina) de Saint Martin d'Héres dit :

      ATTENTION IL EST PREFERABLE D’AGIR en GROUPE : Je vais très bientôt envoyer par mail la liste (par région) des personnes concernées par l’ASE à tous ceux qui me l’ont demandé.
      Il est encore temps de vous y inscrire à : delvarre.noelle@outlook.fr ou par SMS 06 42 41 52 68
      Donnez-moi : votre nom (ou votre prénom), votre département et votre adresse mail (pour que je puisse vous l’envoyer). Ecrivez aussi : « oui je suis ok pour être sur le répertoire »sinon je ne peux pas vous inscrire. .

      • Prince France dit :

        Je suis d’accord pour être sur le répertoire et connaître la liste des parents qui veulent se défendre.

    • Daniela Koeva dit :

      Je vous ai envoyée un message sur Facebook. Merci pour votre initiative!

  2. Prince France dit :

    erreur de mon mail il faut lire:france.prince@sfr.fr

  3. WEBER dit :

    Bonjour, l’ASE à détruit ma famille et mon fils est en danger depuis son placement.

    • Prince France dit :

      J’aimerais savoir si l’un de vous s’est adresser à Julien COURBET sur RTL ?

    • Prince France dit :

      Vous n’êtes pas seule. C’est ce qu’ils sont en train de faire à ma petite fille qui est placée dans une famille d’accueil particulièrement perverse, menteuse voleuse et crade au possible. Ma petite fille est envoyée à l’école avec des chaussures percées. Salle de bain fermée à clef pour l’empêcher de se laver et surtout lavage de cerveau. cette petite de 7 ans n’a pas mis de chaussette de tout l’hiver Parce que cette femme lui a dit que « cela faisait plouck ». Même en ce moment où elle est dans une autre famille momentanément, elle est toujours terrorisée et continue de fonctionner sur ce qu’elle lui dicte.
      Avez-vous pris un avocat ? Nous, nous l’avons fait. l’ase fonctionne sur bien des points totalement hors la loi, il faut le savoir.
      Unissons nous…..

  4. Bonjour, je vous ai envoyer un MP sur Facebook surement dans autre , merci pour ce que se forum fait. J espere de tout cœur que sa pourra aider des parents en détresse.

  5. Prince France dit :

    J’ai fait beaucoup de choses sans résultat. La seule qui a fonctionné c’est de prendre un bon avocat. Je peux vous dire que la notre a été efficace. Depuis tout a changé. La petite voit de plus en plus sa maman. Qui doit la récupérer totalement le 1er janvier.
    Si vous voulez vous regrouper pour une action commune elle est prête à faire le nécessaire contre l’ASE. Voici mon N° pour vous communiquer le nom de cette excellente avocate. 0750367681

  6. LIAUD dit :

    Bonjour,
    Je viens d’écrire une lettre à la Juge des Enfants que j’aimerais partager avec vous. Comment faire?

  7. Line Fromentin dit :

    Bonsoir
    il me faudrait un contact.La situation degenere et pertube toute notre famille
    j ai fait appel au 119 face à une situation où ma fille s’est mise en danger cet été a 11,5 ans chez son père.
    Ce qui a suivi ne cesse de nous stresser, de nous faire passer pour des parents mettant notre fille en insécurité. Le rapport est rédigé de façon à me discréditer alors que j ai tout mis en oeuvre pour protéger ma fille.
    Nous somm

  8. Duchatelet dit :

    Bonsoir.
    Je vous serais reconnaissante si le meme texte existait pour adulte. Mon fils 29 ans. Mal diagnostique suivit dans un CMP. Sous camisole chimique . alors qu il est asperger. Merci beaucoup

  9. Prince dit :

    Il serait peut-être judicieux de s’adresser à Elise Lucet qui pourrait présenter le sujet dans Cash investigation. C’est pour moi le seule journaliste qui a suffisamment de courage pour s’attaquer à ce problème

    • Catherine dit :

      C’est ce que je pensais faire ce matin, car il se passe, en effet, des choses graves avec l’ASE (77)! Ma nièce, à 12 ans est déjà très perturbée par de trop nombreux placements depuis sa naissance…Je suis régulièrement confrontée au mépris souverain de sa « référente » avec qui il est impossible d’avoir un entretien courtois et positif et, comme pour bien d’autres familles, la situation se dégrade… surtout pour ma nièce, évidement !

      • FRance Princr dit :

        Je pense aussi que seule Elise Lucet aurait le courage de s’attaquer à ce problème. Malheureusement en écrivant au conseil général cela n’a rien donné pour nous. Pas même une réponse. Que du mépris. Notre petite est revenue dans son foyer depuis un an et demi. Elle n’est plus la même. Beaucoup de problèmes et certainement un secret lourd à porter. Quand saurons-nous ce qui s’est passé dans cette famille d’accueil ? Pour le moment, nous avons à faire face à sa souffrance qui est aussi la notre. Quelle entreprise de destruction organisée que cette ASE.

  10. Debrabant dit :

    Conseil général en copinage avec l’appareil judiciaire cela ne donnera rien c politique l’État impérial !

  11. Gérard dit :

    Nous sommes aussi en conflit avec l’ASE mais après 9 mois de combat acharné contre eux nous devrions bientôt récupérer nos enfants . S’ils vous répètent qu’ils sont là pour vous aider ne les croyez pas ils vont tout faire pour instaurer une distance entre vous et vos enfants ; ne vous confiez pas à eux car ils se serviront de ce que vous direz à votre encontre devant le juge.

    Voici ce que nous avons fait :

    – Enregistrer les conversations systématiquement afin de les mettre face à leurs contradictions.
    – Enregistrement vidéo des visites médiatisées (afin d’apporter des preuves contraires à leurs rapports)
    – Faire le plus de photos et vidéos possibles en visite libre avec les enfants.
    – Envoyer un rapport écrit systématique de vos visites médiatisées/libres et entretiens tél. avec vos enfants à votre avocat (Vous verrez ce ne sera pas vain…)
    – Signaler les propos fallacieux de leur part ou provocation et ne pas y répondre tout en restant ferme.
    – Notre avocat a systématiquement signalé au conseil général leurs comportements inappropriés à notre égard, le moindre non respect de leurs engagements, ou acte contraire au jugement. Nous sommes allés jusqu’à écrire au défenseur des droits.
    – Signaler le moindre problème avec la famille d’accueil (Hygiène/Oubli d’appel téléphonique/ non présentation d’enfant etc…).

    Cela nous a permis de faire déclencher une enquête interne des services, provoquer un remplacement des travailleuses sociales suspendues ainsi que la hiérarchie qui avait couvert leurs agissements (N+1 et N+2…) en attendant leurs poursuites pour propos et dénonciation calomnieuse ainsi qu’abus de pouvoir (car oui ils ont essayé de nous accuser de choses immondes et se sont rétractés mais le mal était fait).

    Parallèlement nous avons prévenu la presse qui mène son enquête afin que le scandale des placements abusifs qui perdure depuis tant d’années soit enfin pris en compte par nos hommes politiques et qu’on stoppe le fonctionnement préhistorique et les pratiques douteuses de certaines agences de l’ASE afin que d’autres familles n’en soient pas victimes.

    Vous verrez il y aura des hauts, il y aura des bas, mais vos enfants en valent la peine !!! C’est long, frustrant, stressant mais en suivant ces quelques conseils et en rassemblant le maximum de preuves (rapports écrits, photos, vidéos, enregistrements etc…) vous pourrez construire un dossier solide et pourrez prouver leurs fautes au juge des enfants.

    UNE REGLE D’OR : RESTER CALME MAIS FERME EN TOUTE CIRCONSTANCE AFIN QUE CELA NE SE RETOURNE PAS CONTRE VOUS.

  12. Sandrine dit :

    Merci pour tous ces conseils avisés… ils nous donnent à la fois espoir et paradoxalement aussi désillusions quand nous voyons toutes ces histoires, ces combats qui durent encore et encore.

    Courage à vous toutes et tous…

  13. Suite a une infection vaginale de noter fille de 3 ans, nous aller a l’hopital pour la faire examiner.
    Le medecin n’ayant pas osculter ma fille a dit que son pere avais abuser d’elle et la sa va très vite placement de 10 jours a l’hopital puis passage au tribunal et la l’ASE a demander un placement d’urgence sans sui une longue attente avec visite médiatisée puis un classement de l’affaire sans suite mais la comme par hasard notre fille aurait dit a la famille d’accueil que son pere l’a toucher et que le petit garcon qui est avec elle en placement l’aurait toucher aussi. l ASE a tout de suite fait le changement de famille d’accueil sans nous prevenir un mois avant la fin de placement. nous sommes reconvoquer au tribunal une nouvelle fois et la notre fille a été replacer pendant un an avec visite médiatisée une fois par semaine (visite d’une heure). De nouveaux convoquer au tribunal la juge demande a se qu’il y est des visites a domiciles pour préparer son retour et comme par hasard encore un mois avant la fin l’ASE fait la demande au tribunal pour arreter les visites car soit disant notre fille est toucher psychologiquement est il faut absolumet proteger l’enfant. Notre fille a été entendu par un psychologue et par la brigade des mineurs est ses deux visites n’ont pas été enregistrer comme par hasard. Nous sommes reconvoquer une nouvelle fois au tribunal est la la juge reconduit le placement jusqu’en novembre avec un coup de téléphone par semaine qui ne dur pas plus de 10 minutes. A l’heure ou je vous parle notre fille a 6 ans nous somme abattu nous avons deux avocats quoi faire d’autre les services de l ASE est un poison pour nos enfants car ils sont la pas pour nous aider mais bien pour nous enfoncer au plus profond qu’ils puisse. Pourriez vous nous donner des conseilles pour pouvoir faire sortir notre fille de la.

  14. familleabusee dit :

    ASE a Le plein pouvoir, comme un monarque.
    Une seule personne évalue, prend les renseignements, les interprète, fait le compte rendue, et juge des suites à donner.
    Ils ne lâchent pas une proie facile, mais je ne les vois pas se pointer dans une famille connue pour violences ou drogues pour leur coller une évaluation, mesure éducative ou quoi que ce soit.
    Le moindre problème, financier, avec des voisins, de santé, tout prétexte est bon pour intervenir.
    Dans une famille, ils sèment la discorde, des remarques suggestives, susceptibilité et les droits d’accès aux dossiers, le droit de ne pas être d’accord sont simplement bafoué.
    Les abus sont nombreux et partout, s’ils ont des renseignements trop positives, ils demandent une.prolongation, car il faut justifier leur intervention et.La.mesure qu’ils comptent mettre en place (décide AVANT) toute évaluation.
    C’est l’aberration absolue, les experts n’ont pas d’enfants, mais savent juger comment veux des autres vont, s’ils ont des besoins s’ignorent les parents, car ils représentent la cause noble et suprême, celle des droits des enfants. Sans les écouter ces enfants, car quand un enfant manifeste sa peur de l’ASE, des psychologues ou l’expert on lui force gentiment la main d’être quand même d’accord.
    La liberté d’expression et d’opinion n’existe pas, chaque question est exigeante.
    Une institution dont la seule raison d’être est le recyclage de fonctionnaire dont nul ne sait trop quoi faire. On ne connaît pas leurs diplômes ou formation, bref, des inconnus qui peuvent prétendre ce qu’ils veulent…personne ne contrôle la véracité de leurs dires.

  15. Parent stygmatisé dit :

    Bonjour,
    Aux prises avec l’ASE qui termine bientôt sa MJIE, j’ai constaté comme vous ses dysfonctionnements, non respect du canevas de MJIE, enquête à charge, propos déplacés, assistante sociale qui émet des jugements envers une personne qu’elle interroge et donne des avis d’ordre juridique etc. (Je précise que tous les entretiens ont été enregistrés)
    Voyant comment ça se passe quand le juge a ces rapports entre les mains, je me demande si je ne devrais pas, avant que l’ASE rende son rapport au juge, leur faire clairement comprendre qu’ils ont fait un grand nombre de fautes professionnelles et que s’ils rendent un rapport tel qu’ils comptent le faire, il y aura des poursuites à leur encontre ?

  16. Danielle dit :

    Bonjour

    On se retrouve confronté à ça depuis presque 3 ans. . S.O.S Besoin d’aide .. c’est in déchirement éternel
    Si quelqu’un voit mon message svp 😢 voici mon adresse mail.
    danette34380@gmail.com
    Merci

  17. ialland cat dit :

    Elise Lucet a été contacté comme d’autres par mes soins (journalistes etc…. et rien aucun appel ou résultats,cela les intéresse pas).

    • comitecedif dit :

      Beaucoup de nos interlocuteurs nous ont aussi demandé de contacter Elise Lucet, pourquoi elle plus qu’une autre ?

      Nous ne l’avons pas contactée pour cette raison, mais vous nous confirmez ce que nous pensions. D’autres journalistes nous ont contacté mais sans que nous ayons un droit de regard sur leur production. Nous ne donnons donc pas suite à leurs sollicitations sans un contrat. Ce qu’ils refusent.

      Mais qui lit ou regarde encore les reportages des journalistes tv, radio ou magazine ? Il y a mieux chez nous ou sur youtube.

    • comitecedif dit :

      Voila qui est intéressant.
      Une telle agression des sociaux ne peut rester impunie, contactez-nous à association.cedif@gmail.com

  18. Parent stygmatisé dit :

    Même constat pour moi que « famille abusée », ils annoncent les mesures qu’ils vont « demander » (dicter au juge) avant même de faire leur enquête, et ont une attitude inqualifiable avec les enfants, ne font rien pour les mettre à l’aise au contraire, puis leur reprochent de ne pas les considérer comme des copines.
    De même j’ai aussi entendu une psy de l’ASE dire que normalement les enfants doivent dire telle chose et le disent, or ce sont des termes et des déductions d’adultes, ce qui prouve en effet qu’ils les influencent voire leur forcent la main.
    On nous fait gentiment comprendre qu’il faut « collaborer » et toute tentative de rappeler la loi ou respecter nos droits est considérée comme de la réticence (résistance VS collaboration ?).
    Toute question qui pourrait nous « disculper » est soigneusement évitée.
    Le « diagnostic » est fait d’avance, peu importe si rien ne colle. De toute façon si on les contredit c’est qu’on est dans le déni.
    On entend énoncer des principes dignes d’une secte et qui ne correspondent ni à la loi, ni au bon sens, ni à aucun précepte psychologique connu, ni aux Droits de l’Enfant.

  19. sos enfant rayan dit :

    placement abusif de notre bébé prématuré de 2mois et demi le 03 juillet par la PMI de meulan aucun preuve n’a été donner placement injustifié on a besoin d’aide pour les dénoncer et faire des courriers car je ne me suis pas gêner de les enregistré trop de mensonges et contradictions concernant leur dénonciations calomnieuses
    notre page SOS enfant Rayan

  20. sos enfant rayan dit :

    comment faire un courrier pour un dysfonctionnement et au défonceur des droit

  21. Laura Forest dit :

    Bonjour moi on m’a pris mon bébé pour une durée de 6 mois plus 4 mois en suite sait seulement maintenant que j’ai put enfin sortir ma fille de sa famille d’accueil
    Elle est très jentil sauf que sur le point de vue alimentaire laisse à désirer lait de vache kinder sirop dans de eau hors ma à 15 mois je suis choqué dun manque de travail des référents ase qui sont abesen depuis 6 mois pour une durée indéterminée donc comment travailler le retour au domicile hors il avait un délai deux quatre mois et à la dernière odiance la main levée été demandé part inspectrice sauf la référente à préconisé encore deux mois pasque ma fille est fatigué hors elle fatiguée oui il l’a ballotter

  22. visconti dit :

    Vous savez je suis allée jusqu’à la cassation pour avoir la garde de mon fils, enlevé sur des fausses expertises, le signalement calomnieux entre plusieurs fonctionnaires avec une défense bafouée et inefficace. A présent, je me dis que tous les courriers que nous pourrons écrire resteront sans réponse car tout a été fait pour tricher, mentir, calomnier, humilier et voler. La seule force que nous avons c’est de nous regrouper et nous entraider mutuellement. Ces gens ne reculeront devant rien pour arriver à leur fin car leur devise est la loi du plus fort.

  23. Malivert dit :

    Bonjour ceci est un appel au secours avant une grève de la faim

  24. duriaux dit :

    bonsoir je me tourne vers vous car j envisage de poursuivre l ase pour dysfonctionnement ce qui a causé d ignoble dégats physiques et spychologiques

    • comitecedif dit :

      Voir page contact

      • sacha dit :

        Faudrait’il que les dirigeants du conseil général soient connus. Nous ne pouvons déposer quelque requête ou plainte que ce soient car tout ce petit monde est mis en examen, pour détournement de fond, emploi fictif … et qu’il est impossible d’avoir le nom des remplaçants … Nous sommes dans l’impasse avec une éducatrice ASE fort agressive et dans le jugement …Une juge pour enfant dans le conflit d’intérêt (madame la Juge fait du correctionnel toute la journée donc des affaires se croisent et elle ne se gêne pas d’après les dires de l’ASE pour croiser les infos) Une juge n’ayant respecté aucun délai légal, un PPE inexistant, un DICP signé 6 mois après le placement des enfants, une volonté clairement affichée d’écarter la famille dites élargie, sous prétexte de conflits familiaux inexistant… je site: » puisque vous habitez à coté de votre mère, elle n’aura aucun élargissement de droit car cela voudra dire que vous verrez vos enfants  » …
        J’attend la réponse de l’ARS , mais selon mes sources ni la psy du foyer, ni l’éducatrice spécialisé e de l’ASE ne sont répertoriée !!!! Seule notre avocate reste combative à nos cotés mais elle a peur des retombés sur les enfants; et nous qui ne lâchons rien et qui passons pour des folles hystériques procédurières et instables ,seules avec nos larmes … mais le plus important les 3 enfants 8ans 7ans et 4 ans , séparés malgré l ordonnance du juge… et en foyer!
        Vos conseils, avis ou petits mots sont les bienvenus… voici mon mail: melbadepianiccia@gmail.com

  25. flament dit :

    a tous les parents ne vous laisser par faire ne pleurer pas devant l’ase c’est un signe de faiblesse et ils en jouent ni devant le juge saché aussi que certains avocats négocie dans notre dos et font des arrangement si les placements sont renouvelés c’est parce que nos enfants valent de l’or c’est a dire de l’argent surtout chez les gens qui travaillent 7500 euros / mois pour un enfant et se font un plaisir de détruire des familles car c’est le but porter plainte auprès de la cour européene des droits de l’homme car il y a des textes de lois de l’europe qui sont contournés par la france et faite appel aux journalistes il faut que la france soit au courant des dérives des services de l’ase que nous sommes des mères porteuses et que bientot des familles en mal d’enfants iront au supermarché choisir un de nos enfants pris par l’ase car ils seront adoptable

    • Alex dit :

      J’ai écrit au Préfet, j’ai porté plainte contre l’ASE pour non présentation d’enfant, et non respect d’ordonnance du juge, mais rien j’ai écrit à Paris Normandie mais rien il y a eu un petit mouvement de panique lorsque j’ai écrit au Préfet qui s’est mis en relation avec le Président du Conseil départemental puis plus rien 😦 Je ne sais plus comment faire.

      • comitecedif dit :

        Ecrire c’est souvent ne pas avoir de réponse. Il faut toujours donner un coup de fil dans les 15 jours pour s’assurer que le courrier n’est pas tombé aux oubliettes.

      • familleabusee dit :

        Ou bien, tu as la réponse que L’ASE fait tout dans l’intérêt de ton enfant, que le tien est de accepter ce qu’ils font et si tu montres une réticence envers eux, c’est TOI qui ne veut pas coopérer, tu ne fais rien pour protéger des risques potentiels… Qui peuvent être ce qu’une assistante sociale a décidé et donc tout et n’importe quoi, comme sa moralité, son éducation, sa vie tout court…
        Moi aussi j’ai écrit au président de conseil général, mon assistante sociale s’est d’avantage plainte de moi, les documents (que j’ai le DROIT de voir) ont été classée « secret » et depuis une demie année, après cet « appel anonyme » avec des accusations « assez inquiétantes pour demander une mesure » sans même faire d’évaluation, j’ai du signer la mesure éducative mais depuis, il n’y plus personne. L’ASE est en manque de personnel ou surchargée de travail. C’est pas étonnant quand on crée les IP en masse tout seul.

      • Alex dit :

        J’envoi tous mes courriers en recommandé (ce qui me coûte une petite fortune) la semaine dernière j’ai écris au Conseil supérieur de la magistrature, pour leur signaler le juge d’Evreux qui viole les droits de l’enfant de mon fils, cela fait 2.5 ans que l’ASE m’enpêche de voir mon fils sans AUCUNE raison et le pire c’est qu’ils se font passer pour victime en disant que ces moi qui refuse toutes les visites médiatisé alors que j’ai des tas de mail qui prouve que je demande ces p…in de visite, que le juge a demandé dans son ordonnance ce fameux calendrier que l’ASE refuse de faire, que j’ai en ma possession tous les dépôts de plainte contre l’ASE d’Evreux, tous les courriers envoyés au juges, les mails ect, j’ai écrit à la Ministre de la Justice la semaine dernière aussi, avec l’envoie d’une partie du dossier (en photocopie) c’est un nouveau scandale judiciaire mon affaire, j’ai du fermer ma société à cause de l’ASE, j’ai du déménager pour une nouvelle vie, et malgré toute les preuves que j’ai je ne m’en sort pas si mon avocate ne cartonne pas en Appel mon prochain jugement est en 2020 la juge refuse de faire descendre mon fils dans la Sud là ou j’habite maintenant et laisse mon fils en Normandie (il est ou le rapprochement familiale ? ??? ) une honte cette justice de dingue, c’est une histoire de gros sous. Et aucune association pour m’épauler, personne à qui parler tellement j’ai honte d’être stigmatisé, de membre respectable de ma communauté je suis passée à paria qui doit arrêter toutes les activités et qui doit longer les murs sans aucun motif 😥 😥

  26. LACHAUD dit :

    Je suis atterrée de voir tous ces temoignages de dysfonctionnements de l ASE. Je suis une grand mere dont les petits enfants sont dans les griffes de l ASE depuis 9 ans. Pareil: refus d ecouter la famille elargie, ce qui serait necessaire vu que ma fille leur maman a des troubles psy qui la rendent toxique pour ses enfants. Echanges presque méprisants deshumanises manquant cruellement d empathie. Alors qu’on est inquiets et qu’on veut aider on est consideré comme des intrus et ayant des pbs de conflits. C est de la manipulation perverse organisee. Ma petite fille 17 ans est tres abimée, Errances de foyer en foyer depuis 4 ans, sauvee par son amour des etudes et ses profs qui l ‘oint soutenue ( foyer avec 4 h de transport par jour traumatismes crâniens a repetition, hospitalisation récurrentes pour asthme aggravé, anemie au dernier degré agressions sexuelles etc..!!) Ils ont même essayé de la faire passer pour schizophrene. . Mon petit fils 15 ans est en train de deriver vers la delinquance et je suis obligee de me justifier parce que je suis en relation avec le chef d etablissement du College. Les éducatrices valsent tous les ans, Aucune d entre elles ne sait ce qui s est passé avant donc pas de mise en perspective des pb. Il y a eu 4 signalements sans effets et ce n est que parce que la directrice de l ASE a pris un conge imprevu que le dossier est arrive par hasard sur le bureau de qqu’un qui a vu que la maman était maltraitante. Mais meme si ma fille vient d’être condamnée a 18 mois de prison avec sursis pour maltraitance l ASE laisse mon petit fils chez elle alors que mon fils prof a l université est OK pour s ‘occuper de lui en province. Ce système est tres pervers; Cela me fait penser au Goulag russe ou l arbitraire regnait en maitre. Je viens d ecrire a la juge des enfants mais l AEMO m explique que c est elle qui va apprecier la situation! Maintenant je vois que le president du CD du 78 ne sera pas forcement le bon plan. Je vais prendre un avocat. Mais je pense moi aussi qu’il faut faire des actions groupées . Je travaille dans la communication et j ai bcp d energie et je ne vais rien lacher. J’ ai envie de m ‘impliquer au dela de mes petits enfants. Si les politiques ne répondent pas, il faut passer par l opinion publique peut etre sous d autres formes, pourquoi pas un « Balance ton Ase »? En tout cas la gravite des dysfonctIonnements actuels de l ASE est un scandale d etat, une atteinte aux valeurs démocratiques et un crime organisé contre les enfants donc contre notre avenir.. IL y a eu le scandale du mediator, du Levothyrox, il peut y avoir le scandale de l ASE si nous unissons nos energies. Mon mail mceline.lachaud@orange.fr

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