Chers lecteurs,

action sociale et familleVoici une lettre type à adapter.

Son but est de faire connaître votre situation auprès du président du conseil général, lequel est responsable de tout manquement commis par les services de la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance ».

Il vous suffira d’envoyer cette lettre que vous illustrerez ensuite par la situation dont souffrent vos enfants ou les enfants de votre famille.

N’hésitez pas à commenter cet article en précisant votre département et les retours qui vous sont faits car le but de ces courriers est d’obtenir un rendez vous avec la présidence du conseil général afin d’y exposer les atteintes auxquelles votre famille a pu être soumise et de demander en conséquence un changement de référent et des sanctions si nécessaires.

Vos coordonnées

Monsieur, Madame le Président du Conseil Général de xxx

Lieu, date

Objet : Dysfonctionnent des services de l’Aide sociale à l’Enfance

 

Monsieur , Monsieur le Président du Conseil Général de xxx

J’ai l’honneur de solliciter votre attention, non pas sur une décision de justice, mais bien sur l’attitude des services de la protection de l’enfance de notre département, qui par leurs dysfonctionnements et décisions inadaptées à la situation mettent en péril l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a été élaborée au terme d’une très large concertation et elle est principalement issue des lois de décentralisation et tout particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est en vertu de ces textes que nous vous contactons.

En tant que parents (ou grands-parents, oncle, tante, …) (habitant ou/et la région ), nous constatons de nombreuses irrégularités au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance de xxx et d’autres départements de notre région.

Au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance diverses lois issues du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), ne sont pas respectées. Ceci peut aisément être constatés au travers des points suivants  :

I/ l’Article L221-1 du CASF Modifié par Loi 2007-293 2007-03-05 art. 3 1° JORF 6 mars 2007 stipule que « Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs…. ].
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur. »
Nous constatons à l’inverse que les services ASE fournissent le plus souvent des rapports « à charge » contre les familles, que les grands-parents, oncles, tantes ont toutes les difficultés pour se faire entendre et pour maintenir des liens avec leurs petits-enfants, neveux et nièces.

II/ L’Article 375-3 du code civil stipule : « Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l’autre parent
2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé. »

 Or, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance préconisent systématiquement devant le Juge Des Enfants, le placement du mineur, sans rechercher si l’autre parent (1°) ou un autre membre de la famille (2°) peut s’occuper de l’enfant.
La Cour des Comptes, avait révélé cette pratique, dans son rapport, en 2009, Monsieur Philippe Séguin affirmait d’ailleurs dans le journal Libération du 1 octobre 2009 : Protection de l’enfance: «La situation n’est pas satisfaisante». « La protection administrative, baptisée Aide sociale à l’enfance (ASE), est confiée au département. Les juges prennent par ailleurs des mesures que selon la Cour [des Comptes] «rien ne distingue au fond des décisions» prises par l’ASE. »

III/ Article L223-1 du CASF stipule également :
« Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » (PPE) qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge. » Le président du conseil général étant le garant de cette continuité et de cette cohérence.

Or, nous constatons les parents concernés n’ont pas été sollicités pour la mise en place de ce document « Projet Pour l’Enfant » (PPE), légalement obligatoire. Bien évidemment, cette mention n’apparaîtra que si vous n’avez pas bénéficié de ce PPE.

IV/ L’Article L223-5 du CASF et les Article 14 et 15 du Code de procédure civile stipulent :
« Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative. »
« Sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité ».

 Cette disposition est trop souvent ignorée de la part des services de la protection de l’enfance, ou les rapports ne sont pas transmis ou transmis de façon incompléte à la personne ayant l’autorité parentale.

Pourtant, selon le CODE CIVIL : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ».

Pour se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé. Or, nous constatons que les rapports ASE sont remis la veille ou l’avant veille au Juge Des Enfants et ne permettent donc pas le contradictoire. De plus, bien souvent, la lecture de ces rapports n’englobe pas tout ce qui sera transmis au JDE.

V/ La loi du 5 mars 2007 visait un troisième objectif : diversifier les modes d’intervention et renouveler les relations avec les parents et les enfants en mettant l’accent sur la prévention et non plus sur les placements systématiques des enfants et en diversifiant les modes d’intervention (article 22). L’accueil de jour ou le soutien éducatif sans hébergement devait être mis en oeuvre, à la demande des parents, sur décision du président du conseil général, soit sur décision judiciaire.

Nous constatons que cet objectif n’est pas atteint puisque les placements sont souvent le premier choix des services ASE. De nouvelles formules d’accueil des enfants devaient faire leur entrée dans le droit positif. Elles devaient permettre de sortir de l’alternative aide à domicile / placement de l’enfant et correspondre à une nouvelle façon d’accompagner les familles. Nous constatons que cela n’est pas mis en place dans le département xxx.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CND-DH) relève dans son communiqué de juillet 2013, la plupart des « abus de pouvoir, des dysfonctionnements » énumérés dans ce courrier.

Des associations nationales, telle le Groupement Des Grands-Parents En Colère, le CEDIF, Innocence en Danger, le Fil d’Ariane France,  l’ADUA et d’autres dénoncent également ces pratiques qui ne respectent pas la loi.

Pour toutes ces raisons concernant ces dysfonctionnements qui nuisent à l’intérêt supérieur des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien pour vous exposer précisément la situation de nos enfants, petits-enfants, neveux, nièces qui constitue une illustration de ce désordre

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

VOTRE NOM

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commentaires
  1. Trés bonne initiative ! Le mieux encore est de se REGROUPER par départements pour écrire au Président du Conseil Général pour que cela ait plus de poids. Si voulez savoir s’il existe des personnes (parents, familles) qui vivent les mêmes difficultés que vous avec l’ASE (ou autre protection de l’enfance) dans votre département, demandez-le par mail à delvarre.noelle@outlook.fr ou par Message Privé sur facebook à noelle delvarre. Dans 1 ou 2 ans les Conseils Généraux n’existeront plus, alors c’est maintenant qu’il faut bouger si vous voulez voir avancer votre dossier.

    • Vous pouvez aussi téléphoner au 06 42 41 52 68

    • chantal dit :

      Bonjour,
      Je vous ai laissé un message sur FB, le 15/04, vous n’avez pas du le voir, il est sans doute dans « autres ».
      🙂

      • Delvarre Noelle (Mamina) de Saint Martin d'Héres dit :

        Effectivement, il m’est passé « à côté ». je vous ai donc répondu maintenant.

      • Prince France dit :

        Je ne me sers pas avec facilité d’internet.
        Je peux rajouter à tout cela qu’après une lettre recommandée au président du conseil général. Je viens de recevoir un courrier de lui signé par délégation par qui je vous le demande ?
        La responsable du service DASS de Montfort qui est chargée du suivi de l’affaire.
        Autrement dit cette personne est juge et partie du début jusqu’à la fin.
        Elle écrit des choses erronées au juge Qui lui donne toutes lattitudes quand au sort d’Eunice et de sa famille. Quand il y a plainte aux affaires préoccupantes c’est elle qui est chargée du suivi de cette affaire.
        Elle est pas belle la vie dans notre belle démocratie ?
        Nous sommes maintenant obligées de prendre un avocat. Heureusement, je pense que nous sommes tombée sur une excellente. Affaire à suivre…
        N’importe comment nous ne lâcherons plus rien…..
        Je suis plus à l’aise avec mon mail: france;prince@sfr.fr Tél 0299067907 OU 0750367681

    • Delvarre Noelle (Mamina) de Saint Martin d'Héres dit :

      ATTENTION IL EST PREFERABLE D’AGIR en GROUPE : Je vais très bientôt envoyer par mail la liste (par région) des personnes concernées par l’ASE à tous ceux qui me l’ont demandé.
      Il est encore temps de vous y inscrire à : delvarre.noelle@outlook.fr ou par SMS 06 42 41 52 68
      Donnez-moi : votre nom (ou votre prénom), votre département et votre adresse mail (pour que je puisse vous l’envoyer). Ecrivez aussi : « oui je suis ok pour être sur le répertoire »sinon je ne peux pas vous inscrire. .

      • Prince France dit :

        Je suis d’accord pour être sur le répertoire et connaître la liste des parents qui veulent se défendre.

    • Daniela Koeva dit :

      Je vous ai envoyée un message sur Facebook. Merci pour votre initiative!

  2. Prince France dit :

    erreur de mon mail il faut lire:france.prince@sfr.fr

  3. WEBER dit :

    Bonjour, l’ASE à détruit ma famille et mon fils est en danger depuis son placement.

    • Prince France dit :

      J’aimerais savoir si l’un de vous s’est adresser à Julien COURBET sur RTL ?

    • Prince France dit :

      Vous n’êtes pas seule. C’est ce qu’ils sont en train de faire à ma petite fille qui est placée dans une famille d’accueil particulièrement perverse, menteuse voleuse et crade au possible. Ma petite fille est envoyée à l’école avec des chaussures percées. Salle de bain fermée à clef pour l’empêcher de se laver et surtout lavage de cerveau. cette petite de 7 ans n’a pas mis de chaussette de tout l’hiver Parce que cette femme lui a dit que « cela faisait plouck ». Même en ce moment où elle est dans une autre famille momentanément, elle est toujours terrorisée et continue de fonctionner sur ce qu’elle lui dicte.
      Avez-vous pris un avocat ? Nous, nous l’avons fait. l’ase fonctionne sur bien des points totalement hors la loi, il faut le savoir.
      Unissons nous…..

  4. Bonjour, je vous ai envoyer un MP sur Facebook surement dans autre , merci pour ce que se forum fait. J espere de tout cœur que sa pourra aider des parents en détresse.

  5. Prince France dit :

    J’ai fait beaucoup de choses sans résultat. La seule qui a fonctionné c’est de prendre un bon avocat. Je peux vous dire que la notre a été efficace. Depuis tout a changé. La petite voit de plus en plus sa maman. Qui doit la récupérer totalement le 1er janvier.
    Si vous voulez vous regrouper pour une action commune elle est prête à faire le nécessaire contre l’ASE. Voici mon N° pour vous communiquer le nom de cette excellente avocate. 0750367681

  6. LIAUD dit :

    Bonjour,
    Je viens d’écrire une lettre à la Juge des Enfants que j’aimerais partager avec vous. Comment faire?

  7. Line Fromentin dit :

    Bonsoir
    il me faudrait un contact.La situation degenere et pertube toute notre famille
    j ai fait appel au 119 face à une situation où ma fille s’est mise en danger cet été a 11,5 ans chez son père.
    Ce qui a suivi ne cesse de nous stresser, de nous faire passer pour des parents mettant notre fille en insécurité. Le rapport est rédigé de façon à me discréditer alors que j ai tout mis en oeuvre pour protéger ma fille.
    Nous somm

  8. Duchatelet dit :

    Bonsoir.
    Je vous serais reconnaissante si le meme texte existait pour adulte. Mon fils 29 ans. Mal diagnostique suivit dans un CMP. Sous camisole chimique . alors qu il est asperger. Merci beaucoup

  9. Prince dit :

    Il serait peut-être judicieux de s’adresser à Elise Lucet qui pourrait présenter le sujet dans Cash investigation. C’est pour moi le seule journaliste qui a suffisamment de courage pour s’attaquer à ce problème

    • Catherine dit :

      C’est ce que je pensais faire ce matin, car il se passe, en effet, des choses graves avec l’ASE (77)! Ma nièce, à 12 ans est déjà très perturbée par de trop nombreux placements depuis sa naissance…Je suis régulièrement confrontée au mépris souverain de sa « référente » avec qui il est impossible d’avoir un entretien courtois et positif et, comme pour bien d’autres familles, la situation se dégrade… surtout pour ma nièce, évidement !

      • FRance Princr dit :

        Je pense aussi que seule Elise Lucet aurait le courage de s’attaquer à ce problème. Malheureusement en écrivant au conseil général cela n’a rien donné pour nous. Pas même une réponse. Que du mépris. Notre petite est revenue dans son foyer depuis un an et demi. Elle n’est plus la même. Beaucoup de problèmes et certainement un secret lourd à porter. Quand saurons-nous ce qui s’est passé dans cette famille d’accueil ? Pour le moment, nous avons à faire face à sa souffrance qui est aussi la notre. Quelle entreprise de destruction organisée que cette ASE.

  10. Debrabant dit :

    Conseil général en copinage avec l’appareil judiciaire cela ne donnera rien c politique l’État impérial !

  11. Gérard dit :

    Nous sommes aussi en conflit avec l’ASE mais après 9 mois de combat acharné contre eux nous devrions bientôt récupérer nos enfants . S’ils vous répètent qu’ils sont là pour vous aider ne les croyez pas ils vont tout faire pour instaurer une distance entre vous et vos enfants ; ne vous confiez pas à eux car ils se serviront de ce que vous direz à votre encontre devant le juge.

    Voici ce que nous avons fait :

    – Enregistrer les conversations systématiquement afin de les mettre face à leurs contradictions.
    – Enregistrement vidéo des visites médiatisées (afin d’apporter des preuves contraires à leurs rapports)
    – Faire le plus de photos et vidéos possibles en visite libre avec les enfants.
    – Envoyer un rapport écrit systématique de vos visites médiatisées/libres et entretiens tél. avec vos enfants à votre avocat (Vous verrez ce ne sera pas vain…)
    – Signaler les propos fallacieux de leur part ou provocation et ne pas y répondre tout en restant ferme.
    – Notre avocat a systématiquement signalé au conseil général leurs comportements inappropriés à notre égard, le moindre non respect de leurs engagements, ou acte contraire au jugement. Nous sommes allés jusqu’à écrire au défenseur des droits.
    – Signaler le moindre problème avec la famille d’accueil (Hygiène/Oubli d’appel téléphonique/ non présentation d’enfant etc…).

    Cela nous a permis de faire déclencher une enquête interne des services, provoquer un remplacement des travailleuses sociales suspendues ainsi que la hiérarchie qui avait couvert leurs agissements (N+1 et N+2…) en attendant leurs poursuites pour propos et dénonciation calomnieuse ainsi qu’abus de pouvoir (car oui ils ont essayé de nous accuser de choses immondes et se sont rétractés mais le mal était fait).

    Parallèlement nous avons prévenu la presse qui mène son enquête afin que le scandale des placements abusifs qui perdure depuis tant d’années soit enfin pris en compte par nos hommes politiques et qu’on stoppe le fonctionnement préhistorique et les pratiques douteuses de certaines agences de l’ASE afin que d’autres familles n’en soient pas victimes.

    Vous verrez il y aura des hauts, il y aura des bas, mais vos enfants en valent la peine !!! C’est long, frustrant, stressant mais en suivant ces quelques conseils et en rassemblant le maximum de preuves (rapports écrits, photos, vidéos, enregistrements etc…) vous pourrez construire un dossier solide et pourrez prouver leurs fautes au juge des enfants.

    UNE REGLE D’OR : RESTER CALME MAIS FERME EN TOUTE CIRCONSTANCE AFIN QUE CELA NE SE RETOURNE PAS CONTRE VOUS.

  12. Sandrine dit :

    Merci pour tous ces conseils avisés… ils nous donnent à la fois espoir et paradoxalement aussi désillusions quand nous voyons toutes ces histoires, ces combats qui durent encore et encore.

    Courage à vous toutes et tous…

  13. Suite a une infection vaginale de noter fille de 3 ans, nous aller a l’hopital pour la faire examiner.
    Le medecin n’ayant pas osculter ma fille a dit que son pere avais abuser d’elle et la sa va très vite placement de 10 jours a l’hopital puis passage au tribunal et la l’ASE a demander un placement d’urgence sans sui une longue attente avec visite médiatisée puis un classement de l’affaire sans suite mais la comme par hasard notre fille aurait dit a la famille d’accueil que son pere l’a toucher et que le petit garcon qui est avec elle en placement l’aurait toucher aussi. l ASE a tout de suite fait le changement de famille d’accueil sans nous prevenir un mois avant la fin de placement. nous sommes reconvoquer au tribunal une nouvelle fois et la notre fille a été replacer pendant un an avec visite médiatisée une fois par semaine (visite d’une heure). De nouveaux convoquer au tribunal la juge demande a se qu’il y est des visites a domiciles pour préparer son retour et comme par hasard encore un mois avant la fin l’ASE fait la demande au tribunal pour arreter les visites car soit disant notre fille est toucher psychologiquement est il faut absolumet proteger l’enfant. Notre fille a été entendu par un psychologue et par la brigade des mineurs est ses deux visites n’ont pas été enregistrer comme par hasard. Nous sommes reconvoquer une nouvelle fois au tribunal est la la juge reconduit le placement jusqu’en novembre avec un coup de téléphone par semaine qui ne dur pas plus de 10 minutes. A l’heure ou je vous parle notre fille a 6 ans nous somme abattu nous avons deux avocats quoi faire d’autre les services de l ASE est un poison pour nos enfants car ils sont la pas pour nous aider mais bien pour nous enfoncer au plus profond qu’ils puisse. Pourriez vous nous donner des conseilles pour pouvoir faire sortir notre fille de la.

  14. familleabusee dit :

    ASE a Le plein pouvoir, comme un monarque.
    Une seule personne évalue, prend les renseignements, les interprète, fait le compte rendue, et juge des suites à donner.
    Ils ne lâchent pas une proie facile, mais je ne les vois pas se pointer dans une famille connue pour violences ou drogues pour leur coller une évaluation, mesure éducative ou quoi que ce soit.
    Le moindre problème, financier, avec des voisins, de santé, tout prétexte est bon pour intervenir.
    Dans une famille, ils sèment la discorde, des remarques suggestives, susceptibilité et les droits d’accès aux dossiers, le droit de ne pas être d’accord sont simplement bafoué.
    Les abus sont nombreux et partout, s’ils ont des renseignements trop positives, ils demandent une.prolongation, car il faut justifier leur intervention et.La.mesure qu’ils comptent mettre en place (décide AVANT) toute évaluation.
    C’est l’aberration absolue, les experts n’ont pas d’enfants, mais savent juger comment veux des autres vont, s’ils ont des besoins s’ignorent les parents, car ils représentent la cause noble et suprême, celle des droits des enfants. Sans les écouter ces enfants, car quand un enfant manifeste sa peur de l’ASE, des psychologues ou l’expert on lui force gentiment la main d’être quand même d’accord.
    La liberté d’expression et d’opinion n’existe pas, chaque question est exigeante.
    Une institution dont la seule raison d’être est le recyclage de fonctionnaire dont nul ne sait trop quoi faire. On ne connaît pas leurs diplômes ou formation, bref, des inconnus qui peuvent prétendre ce qu’ils veulent…personne ne contrôle la véracité de leurs dires.

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