Une question essentielle

Notre très efficace Mamita, au nom des grands-parents, des tatas et des tontons privés de leur famille, a saisi sa députée pour interroger la garde des Sceaux : 

Est-il bien légal que les enfants placés ne puissent voir l’ensemble de leur famille ou même leur parler au téléphone ?

Une question tout à fait essentielle puisque de nombreuses interventions de parents auprès du CEDIF avaient pour sujet leur mise à l’écart de la vie d’une nièce ou d’un petit-fils placé.

Il est déjà difficile à certains foyers d’admettre la maintien de la relation avec les parents alors vous pensez avec les oncles, les tantes ou les mamies !

Des pratiques illégales

À la demande d’une tante souhaitant parler à sa nièce il a pu être répondu que le juge n’avait rien prévu et qu’il faudrait donc le saisir en ce sens.

Seulement voila, la saisine du juge n’a pas lieu d’être. Il suffit tout simplement de rappeler que nous fonctionnons en France sous un régime de « droit positif », à savoir que ce qui n’est pas interdit est autorisé. En particulier en matière de libertés individuelles et publiques et en matière de droit civil; Le contraire caractérise une dictature.

Donc si un foyer refuse une visite à un membre de la famille, il doit pouvoir justifier ce refus par une décision de justice en ce sens ou par le refus des parents d’autoriser ces visites.

Mamie à l'horizon Chef, je tire ou bien ?

Mamie à l’horizon Chef, je tire ou bien ?

 L’instructive réponse de la garde des sceaux

 C’est bien dans ce sens que Chrisitiane Taubira répond :

« La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l’article 371-4 du code civil précisant que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit. (…)

Je vous précise qu’un service intervenant dans le cadre d’un mandat administratif ne peut interdire des relations entre l’enfant et un tiers qui sont autorisées par les parents, sauf à justifier d’une situation de danger qui pourraît entraîner la saisine d’un juge des enfants. »

Voila qui va étonner bien des foyers, lieux de vies, familles d’accueil : pour le leur dire clairement Mamie, Papy, Tonton et Tata peuvent aussi écrire, appeler et même rendre visite à leur famille parce que C’EST LEUR DROIT !

Seulement voila, Christiane Taubira rend ensuite une réponse contradictoire.

Un principe déjà largement rappelé

Madame Brigitte Villareal a trouvé pas moins de onze questions parlementaires abordant le problème du droit de visite dans le cadre d’un placement. Toutes les réponses, qu’elles proviennent du Ministère de la Justice, des Affaires Sociales ou de la Famille réaffirment le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelle avec ses ascendants.

Droit clairement affirmé par l’article 371-4 du code civil.

Pour s’opposer aux visites des ascendants, les services doivent donc établir que celles-ci sont préjudiciables à l’enfant !

Ainsi Bernard Perrut, UMP, obtient cette réponse publiée au JO le 28/06/2011 page : 6908
« En cas de placement d’un enfant dans le cadre de l’assistance éducative, les grands-parents peuvent solliciter, en cas d’opposition des parents ou du service gardien à leur droit de visite ou d’hébergement, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Dans cette situation également, seul l’intérêt de l’enfant permettra de refuser aux grands-parents l’octroi d’un droit de visite. »

Attention aux mauvaises fréquentations

Pour revenir à la Garde des sceaux actuelle, un autre passage de sa lettre est tout aussi intéressant :

« De même lorsque le placement de l’enfant intervient dans le cadre d’une procédure administrative, les parents qui se sont accordés avec les services sociaux pour le placement de leur enfant continuent à exercer l’autorité parentale et sont ainsi les seuls à pouvoir autoriser des rencontres de leur enfant avec des tiers. »

Autrement dit les parents d’enfants placés non déchus de leur autorité parentale peuvent aussi interdire certains contacts à leurs enfants.

Ceci suppose une obligation pour les lieux de placement de les informer des programmes mis en place amenant certains contacts avec des tiers que les parents peuvent tout à fait considérer comme indésirables.

Les parents n’ont pas à justifier de leur volonté d’écarter leurs enfants de certaines fréquentations, ils sont en droit d’interdire des contacts avec des personnels de santé douteux ou encore la fréquentation de l’exposition du zizi sexuel.

Ce sont là des prérogatives de l’autorité parentale qui sont rappelées, il appartient aux placeurs de les respecter rigoureusement et de faire face aux obligations qui en résultent dont ils devront faire leur affaire.

La lettre de la loi et son application

Nous constatons une fois de plus que ce n’est pas forcément la loi qui pèche…mais l’inapplication de la loi par des individus qui se croient tous puissants.

Ainsi un CHU d’une ville importante des Pays de Loire, à réception d’une ordonnance de placement provisoire, avait jugé bon de restreindre le droit de visite à la mère seule et d’interdire toute visite au reste de la famille. Ceci alors que l’enquête était en cours et que le juge des enfants n’était pas encore saisi.

La grand-mère a tout de même été autorisée « à titre exceptionnel » à visiter l’enfant, avant d’être à son tour totalement exclue avec l’accord de la responsable de l’ASE, ceci en dépit du fait que l’intérêt de l’enfant à la voir était mentionné dans le dossier médical !

Médecins et ASE étaient donc en train de commettre un véritable abus de pouvoir.

Ceux qui connaissent le fonctionnement des sévices sociaux n’en seront pas étonnés.

commentaires
  1. maroussia dit :

    Tres interessant. S’agit-t-il d’une réponse de la Ministre de la Justice à une question écrite á l’Assemblée Nationale (références?) ou d’un simple courrier ? S’il s’agit d’une simple lettre, il est possible qu’il y ait déjà une réponse A.N ou Sénat sur ce sujet. Je vais vérifier. A défaut, il serait particuliérement utile de poursuivre la démarche en obtenant qu’un députè pose une question écrite aux ministres concernés par les dispositifs de protection de l’enfance, Santé, Affaires Sociales…sur le non-respect total de ces dispositions légales . Une réponse écrite à une question parlementaire a en effet un poids juridique important. Ceci confirme tout á fait ce que j’avais moi-mème déduit lorsque mon petit-fils a fait l’objet d’un placement au CHU de Nantes. Les pédiatres ont de façon totalement abusive interdit toute visite de sa famille auprès de l’enfant, ce qui constitue un abus de pouvoir manifeste que nous compons bien sanctionner soit au pénal dans le cadre de notre plainte avec constitution de partie civile, soit devant les tribunaux administratifsn dans le cadre d’une faute lourde du service. Est également sanctionnable le ConSeil Général qui s’oppose aux visites de la famille. Il y a en fait tout un champ d’actions politiques et judiciaires a explorer.

    • comitecedif dit :

      C’est la réponse à un courrier d’une députée et non une question écrite au gouvernement. Pour autant cette lettre peut être utilisée pour rappel. La plainte pénale est possible mais on connait l’aptitude au classement. L’idéal est de demander directement des sanctions auprès de la hiérarchie en contactant directement le président du conseil général tout en faisant référence à cette page. Faute de réponse c’est le conseil général qui sera responsable de cette transgression.

      • maroussia dit :

        Merci de ces éclaircissements. L’interdiction des visites n’est qu’un grief parmi tous ceux qui motivent la plainte pour constitution de partie civile à l’encontre du CHU de Nantes qui est fondée sur nombreux autres motifs…notamment la falsification des éléments mèdicaux et des éléments de faits transmis au procureur pour obtenir le placement. Preuves á l’appui bien sûr. Il faut commencer par le pénal quand on a la matiére, car au pénal on dispose de moyens d’investigation. Le classement est loin d’être certain…les juges auront du costaud en face d’eux…

  2. […] « Est-il bien légal que les enfants placés ne puissent voir l’ensemble de leur famille ou même leur parler au téléphone ? » Des éclaircissements bienvenus sur le site du CEDIF (Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles) […]

  3. rouaulr dit :

    Et quand est il de la fratrie (demie sœur, demi frère terme que je n’aime pas car ce sont pas des demis personnes)? Et conjoint quand il y a séparation puis recomposition de famille?
    Si un parent le souhaite et l’autre non quand est il quand l’autorité parentale est conjointe?

    • comitecedif dit :

      Ce sont les détenteurs de l’autorité parentale qui décident y compris pour la fratrie quand celle-ci est majeure, à défaut les parents peuvent effectuer les visites avec les frères et sœurs. Le beau-père ou la belle-mère sont des tiers et peuvent rencontrer les enfants si les détenteurs de l’autorité parentales ne s’y opposent pas (il suffit que l’un s’oppose).

      • rouaulr dit :

        Je vais me permettre d’expliquer une situation que je trouve ahurissante.
        Les parents ne vivaient pas ensemble et c’est la maman qui avait la résidence principale. Leur enfant de deux ans a été placé par le JDE chez un tiers digne de confiance en placement immédiat, et le tiers digne de confiance qu’elle a choisit est le père de l’enfant. Dans le jugement il est pas considéré comme parent mais comme tiers digne de confiance et il a donc les allocations alloués par le conseil général. La mère a refait sa vie, elle a un compagnon des beaux enfants et a eu un autre enfant. Le père qui est aussi tiers digne de confiance refuse que l’enfant est tous contact avec le beau père, le bébé ainsi qu’avec les beaux enfants lorsque que la mère voit leur enfant tous les 2/3 semaines pendant une heure après des mois sans l’avoir vu ni eu de nouvelles. Il refuse aussi qu’elle participe à tous événement scolaire (assister au spectacle de fin d’année, à la kermesse …). Ils ont l’autorité parentale conjointe mais la mère n’est tenue au courant de rien ou alors elle l’apprends des mois plus tard (port de lunettes, inscription dans une école privé religieuse, scolarité, elle a pas accès au carnet de santé etc…).
        Elle a fait appel mais la procédure est longue car il fait traîner en ne se portant pas partie, elle a du faire notifier par huissier l’enfant aura 4 ans 1/2 quand ils passeront enfin en cours d’appel.
        Y aurait il des articles de lois qu’elle pourrait demander à faire appliquer?
        Elle voudrait au moins obtenir un dvh classique à défaut de récupérer la résidence principale. demander une AEMO, une expertise psy car leur enfant ne la considère plus comme la maman et l’appelle par son prénom. Elle n’a aucune place auprès de son enfant et n’a aucun rôle de parent.

  4. […] Une question essentielle Notre très efficace Mamita, au nom des grands-parents, des tatas et des tontons privés de leur famille, a saisi sa députée pour interroger la garde des Sceaux : Est-il bie…  […]

  5. […] « Est-il bien légal que les enfants placés ne puissent voir l’ensemble de leur famille ou même leur parler au téléphone ? » Des éclaircissements bienvenus sur le site du CEDIF (Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles) […]

  6. Terriou Bruno dit :

    Même un détenu est mieux considéré que la famille ..

    Droit de visite

    Sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.

    D’autres visites peuvent être autorisées si elles paraissent contribuer à sa réinsertion.

    Si la personne est prévenue, elle est en droit de recevoir des visites au moins 3 fois par semaine.

  7. Maroussia dit :

    J’ai trouvé 11 questions parlementaires, Assemblée Nationale et Sénat, sur le sujet qui nous occupe, à savoir le maintien des liens des enfants avec leurs grands-parents et leur droit de visite.
    Quasiment toutes les questions abordent le problème du droit de visite dans le cadre d’un placement. (Je n’ai pas retenu les questions spécifiquement orientées divorce-conjoint étranger etc).

    Au préalable, il convient de rappeler que nous fonctionnons en France sous un régime de « droit positif », à savoir que ce qui n’est pas interdit est autorisé. En particulier en matière de libertés individuelles et publiques et en matière de droit civil.
    Le contraire caractérise une dictature !
    Donc, nous ne devrions pas même avoir à nous poser la question si le droit était respecté dans ce pays.
    Toutes les réponses, qu’elles proviennent du Ministère de la Justice, des Affaires Sociales ou de la Famille réaffirment le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelle avec ses ascendants. Droit clairement affirmé par l’article 371-4 du code civil.
    Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.
    Pour s’opposer aux visites des ascendants, les services doivent donc établir que celles-ci sont préjudiciables à l’enfant !

    Voici quelques passages qui m’ont particulièrement intéressée :
    Question N° : 100050 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire – Rhône )Question publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1438
    Réponse publiée au JO le : 28/06/2011 page : 6908
    « En cas de placement d’un enfant dans le cadre de l’assistance éducative, les grands-parents peuvent solliciter, en cas d’opposition des parents ou du service gardien à leur droit de visite ou d’hébergement, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Dans cette situation également, seul l’intérêt de l’enfant permettra de refuser aux grands-parents l’octroi d’un droit de visite. »

    Et aussi : Question N° : 12374 de M. Franck Gilard ( Union pour un Mouvement Populaire – Eure )
    Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7608
    Réponse publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6980

    « L’alinéa 2 de cet article (371-4 du code civil) précise que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Dans ce cadre, il incombe aux titulaires de l’exercice de l’autorité parentale qui entendent s’opposer au maintien des relations avec les grands-parents de démontrer qu’il existe des circonstances objectives de nature à compromettre l’équilibre psycho-affectif de l’enfant en cas de maintien ou de rétablissement des liens.
    En effet, en règle générale, l’intérêt de l’enfant commande qu’il entretienne des relations régulières avec ses ascendants, qui par leur affection et leur expérience, contribuent à son épanouissement personnel et favorisent son inscription dans une lignée généalogique dépassant la cellule familiale étroite.
    En cas de difficultés prévisibles dans l’exécution du droit de visite qui leur est accordé, les grands-parents ont la possibilité de demander que la décision judiciaire soit assortie d’une astreinte, destinée à en assurer l’effectivité. De même, ils peuvent solliciter le bénéfice de l’exécution provisoire, afin qu’un éventuel recours contre la décision ne fasse pas obstacle à sa mise en œuvre immédiate.
    Enfin, la violation de la décision judiciaire accordant un droit de visite et d’hébergement à un grand-parent peut être sanctionnée pénalement. Ainsi, le fait de refuser de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer en vertu d’une décision de justice est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (art. 227-5 du code pénal). Dans les cas les plus difficiles, les grands-parents, lésés dans leurs droits, ont donc la possibilité de déposer une plainte pour non-représentation d’enfant entre les mains du procureur de la République. »

    Nous constatons une fois de plus que ce n’est pas forcément la loi qui pèche…mais l’inapplication de la loi par des individus qui se croient tous puissants.

    Dans mon affaire, le CHU de NANTES à la réception de l’ordonnance de placement provisoire de l’enfant qui restreignait le seul droit de visite de la mère alors que l’enquête était en cours et que le juge des enfants n’était pas encore saisi, a de sa seule autorité interdit toute visite à la famille.
    Seule la grand-mère a été autorisée, par raison de commodité (et de manque de personnel !) à visiter l’enfant, avant d’être à son tour totalement exclue avec l’accord de la responsable de l’ASE, alors même que l’intérêt de l’enfant à la voir était mentionné dans le dossier médical !
    On est donc en présence d’un abus de pouvoir et d’un comportement illégal de la part de l’ASE et des médecins.

    Malgré de bonnes connaissances juridiques, nous étions dans un tel état de sidération devant l’engrenage qui se mettait en place, que nous n’étions pas en état alors de réagir correctement !
    Et peut-être est-ce mieux ainsi, car il régnait chez ces gens un tel état de folie qu’ils auraient tout retourné à leur avantage.

  8. Seigneuret isabelle dit :

    Bonjour, par expérience les connaissances juridiques ne sont pas suffisantes, par exemple l’autorité parentale conjointe permet à cette maman citée par rouault de se rendre aux fêtes, à l’école même si le tiers digne de confiance s’y oppose et pourtant vous lisez comme moi le résultat, si cette dame a toujours cette autorité, elle n’a pas à vivre cette situation, cependant les parents confrontés à ces abus de pouvoir sont souvent démunis car ils sont les seuls à penser que toutes ces batailles détruisent leur enfant alors que la logique veut que ce soit nous professionnels qui devons tout mettre en oeuvre pour la protection de l’enfance.
    Ainsi, à la lecture de ces situations, je suis comme le dit Maroussia sidérée!!!
    Un enfant n’est pas un objet et précisément la loi, telle qu’elle est utilisée par les pervers car je l’assume, il faut être pervers pour déplacer un enfant comme un objet, surtout pour les professionnels qui comme moi ont fait des études, sont diplômés, pour ne pas tenir compte des conséquences dramatiques de ces déplacements:
    Structure abandonnique due à la non permanence de l’objet: la mère ou le substitut parental: il suffit de se demander ce que ressent un enfant qui du jour au lendemain se retrouve séparé de sa mère ou substitut, qui de nouveau est déplacé: le résultat est que cet enfant va se fermer à toute relation pour se protéger d’une nouvelle rupture.
    Exemple: j’ai 15 mois, on me retire de la maison, j’ai du pleurer beaucoup de ne plus voir mes parents,ma « tata » remplace ma maman, je grandis et elle ne me supporte plus car je vois mes parents et je ne sais plus qui est ma maman, « tata » m’enferme, me fait peur, mes parents se battent, je vais ailleurs, je suis une menteuse parait-il, à trois ans je sais pas mentir pour nuire à autrui ?(stades de développement de l’enfant pour ceux qui osent dire cela d’un enfant de cet âge: Piaget, Freud, Winnicot, Bowlby….) Pas de problème c’est forcément ma mère qui me dit de raconter ces mensonges…
    Voilà un exemple type de traumatisme qui lorsque les parents auront enfin récupéré leur enfant vont être confrontés à des troubles du comportement et se trouveront démunis, l’inconscient de l’enfant lui rappellera que quand il a appelé au secours ses parents, ils ne sont jamais venus.
    Et les bourreaux d’enfants recommenceront indéfiniment.
    PS: ce commentaire concerne évidemment les bourreaux d’enfants pas les professionnels de l’enfance dignes de ce nom. D’ailleurs, je le précise de nouveau, si quelqu’un se reconnaît dans ce descriptif, qu’il m’interpelle sans hésiter…….
    En conclusion, la loi oui mais dans l’intérêt supérieur de l’enfant il me semble indispensable d’utiliser et de s’appuyer sur des connaissances en psychologie et faire référence aux auteurs et chercheurs reconnus pour analyser les conséquences sur le développement d’un enfant quand il est mis de force dans ces situations. Pas suffisant, croyez moi mais cela aide à l’accompagner dignement pour qu’il puisse se reconstruire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s