La reconnaissance de l’injustice
Des décisions de justice ont été prises, souvent sous l’influence de dossier dits d’assistance éducative réalisés par des travailleurs sociaux.
Dans d’autres situations, ce sont des enquêteurs qui sont intervenus.
Les uns comme les autres ont été chargés d’instruire des affaires, ce qui signifie qu’il leur appartenait de trouver des éléments éclairant la décision d’un juge en fonction de considérations éthiques, juridiques ou de simple opportunité.
Et puis un jour, on se rend compte que ces décisions, qui peuvent aussi bien être de nature administrative tout en ayant fait l’objet là aussi d’enquêtes, sont des décisions injustes.
Dernièrement en France, les autorités ont enfin réalisé que la déportation des enfants Réunionnais pour adoptions dans la Creuse, relevait de décisions injustes.
Actuellement en Suisse, les mesures de protection des mineurs par décision d’autorités de tutelles des cantons ont fait l’objet d’un examen. Qu’une telle protection puisse avoir donné lieu à plus de 20 000 internements administratifs est finalement considéré comme injuste.
Allelujah
Injuste donc l’avortement et la stérilisation forcée de Bernadette Gächter, il aura fallu tant d’années pour reconnaître l’évidence ??!!!
Tous les 40 ans on s’excuse et on recommence
Des excuses ont été faites par les dirigeants d’aujourd’hui, plus de 40 années après les faits. Dans l’intervalle d’autres décisions immondes sont prises et détruisent des familles.
Des parents d’aujourd’hui dont les enfants ont été placés sans réelle justification ont donc eu l’idée de s’adresser à l’administration en charge de gestion des excuses, à savoir la « table ronde » et son délégué aux victimes. Il était question d’opérer un testing de cette administration afin de déterminer si elle était de bonne foi en propageant son message du « Plus jamais cela » et en se livrant à des exercices cathartiques.
La réponse est venue de Janine Mauerhofer, assistante déléguée pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance :
« Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). »
Il faudra donc attendre encore 40 ans pour que les excuses de demain viennent pardonner les erreurs d’aujourd’hui !
La table ronde est donc une sinistre farce dont la seule vocation est d’éteindre le feu à l’État.
Les excuses sont une nécessité quand la réalité ne peut plus être occultée, elles permettent le maintien de la légitimité de ceux qui entendent nous gouverner même si la réalité de leur pouvoir c’est aussi l’oppression et la négation du lien familial.
Les excuses sont une arme de légitimité face à la faute rendue évidente, la faute criminelle de l’État.
À qui la faute ?
La faute en l’occurrence est à l’origine de dommages, de vies gâchées. Elle suppose bien évidemment le paiement du prix de la faute.
Ce paiement, pour les internés administratifs, devrait prendre la forme d’un fonds de détresse et d’un fonds de solidarité. Une solution de facilité.
Il reste la désignation des responsables, ceux qui ont obéi, ceux qui se sont mal comportés, les profiteurs d’une main d’œuvre gratuite, les violeurs, et il y en a eu. Rien n’est prévu de ce côté, pire les traces sont souvent effacées et les archives peuvent avoir été sciemment détruites, les victimes ne peuvent alors demander des comptes auprès de leurs bourreaux.
Cela est d’ailleurs voulu, car pour la confédération helvétique il y a là certes faute, mais nulle responsabilité pénale discernable, ni civile d’ailleurs. Autrement dit, nul coupable ou plus exactement tous coupables.
L’objectivation de la faute ou le tous coupables !
La logique à l’œuvre est exactement celle des États dits démocratiques : toutes les saloperies commises le sont au nom du peuple, le peuple est donc responsable même s’il n’a pas conscience des horreurs commises en son nom. Des horreurs commises en réalité par des hommes et des femmes tout à fait déterminables.
En effet, les décisions prises et leur mise en application l’ont été du fait d’êtres humains tout à fait identifiables par un nom, un prénom, une adresse, il n’est pas bien difficile de les citer même si les archives ont été détruites.
Mais non les noms ne sortent pas.
Si la capacité des représentants de l’État de commettre les pires abominations est sur le papier sanctionnée par le Tribunal Pénal International, la Confédération Helvétique, elle, a fait le choix du tous coupable sauf l’État.
Ce choix se traduit par le très condamnable concept juridique d’objectivation de la faute. Précisons que l’on entend par faute non seulement la violation de dispositions légales mais aussi de règles de conduite, en l’occurrence l’internement administratif est une atteinte grave au droit international humanitaire. Une conception saine du droit suppose que toute faute doit être réparée par son auteur sur le plan civil, et que sa commission en toute conscience expose à des poursuites pénales.
Cependant cette notion viciée qui est l’objectivation de la faute supprime de fait la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Avec cette notion, on ne tient alors nullement compte de la conscience du fautif d’accomplir des actes préjudiciables.
Sur un plan pénal, si une telle conception avait prévalue en 1945, il n’y aurait jamais eu de Procès de Nüremberg. On oublie alors que la faute quand elle conduit un crime, suppose la punition non pas seulement pour le plaisir de la répression mais pour l’exemplarité de la peine seule mesure de dissuasions.
Faute de dissuasion le crime se renouvelle et il crève les yeux actuellement.
Sur un plan civil l’objectivation de la faute en fait reposer le poids non sur les fautifs mais sur l’ensemble de la population. La faute des coupables est donc répartie sur le dos des innocents, car qui peut encore croire à ce mythe qui voudrait qu’en démocratie nous sommes tous coupables des saloperies de nos gouvernants ?
Les ridicules justifications de l’objectivation de la faute
Mais l’objectivation a aussi un objectif de satisfaction des demandes des victimes. C’est là le côté positif bien que tout à fait amoral mis en avant. Les moyens des coupables ne suffiraient pas à régler les compensations financières d’actes d’internement abusif, de castration, de stérilisation, d’avortement et d’adoptions forcés ni le placement en esclavage de jeunes dans des fermes.
Seulement voila, le fonds d’indemnisation s’est monté initialement à 7 ou 8 millions de francs suisses alors qu’il est demandé 500 millions de francs.
7 à 8 millions de francs revient à payer de 4 000 à 12 000 francs suisses pour des vies gâchés. Sachant que le salaire médian (salaire pour lequel 50 % des ménages suisses gagnent plus et 50 % moins) est supérieur à 6 000 francs, le fonds d’indemnisation prévoit de verser de 15 jours à 2 mois de salaires supplémentaires pour 10 ans de travaux forcés, des castrations, des avortements.
Cela revient de faire de la Suisse le pays où la main d’œuvre enfantine était la moins chère au monde et dans lequel les mutilations sexuelles. Mais attention, pour prétendre à l’aumône encore faut-il prouver auprès de la « Table Ronde » son état de nécessiteux.
Ce fonds de misère est géré par un organisme officiellement nommé « la Chaîne du Bonheur », si c’est pas du foutage de gueule ça !
Au nom de la justice, de la morale et des victimes
Évidemment on peut donner plus mais certainement pas de la poche des contribuables et certainement pas sans un jugement. On ne devrait pas non plus parler là de dons mais de réparations civiles (selon l’expression consacrée).
Pas d’objectivation de la faute, mais des coupables avec un procès publics et des condamnations. La seule justice dans cette affaire serait celle d’un Nüremberg des sévices sociaux à l’enfance.
comitecedif.wordpress.com 
Madame ou Monsieur, le Procureur Général de la Cour pénale internationale et le Comité des droits de l’homme..
Que pouvons nous retenir que la lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme, ne s’appliquent pas a la magistrature qui sous couvert de leur caractère d’indépendance peuvent annihiler ( briser moralement des familles entières ) ils ne sont pas soumis a ces violations graves …
Alors que les ségrégations volontaires contre une famille entière est un génocide ou un crime contre le genre humain ou caractère analogue causant intentionnellement des graves atteintes a l’ intégrité mentale des membres du groupe » famille » et sous quel prétexte et quelle excuse peuvent invoquer ces magistrats qui violent délibérément les droits de l’homme par ces immixtions arbitraires et totalement illégales, 5 années consécutives que mon fils handicapé n’a point revu aucun membre de sa famille du cote paternel !!
Appliquée à un groupe d’appartenance en humanité ( la famille) ..La ségrégation consiste à lui faire subir des discriminations fondées sur des critères comme l’origine de l’ handicap mental, par cette action de séparer un ou des éléments d’un tout, d’un ensemble, d’une famille et de le ou les mettre à part….
L’Assemblée générale
Décide, en s’appuyant sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, de proclamer solennellement les principes suivants à l’intention des États lorsqu’ils sont confrontés à la lutte contre impunité.
DEFINITIONS
A. « Impunité »
L’impunité se définit par l’absence, en droit ou en fait, de la misè en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l’homme, ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire-, en ce qu’ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et, s’ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes.
B. « Crimes graves selon le droit international »
Au sens des présents principes, cette qualification s’entend des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris le génocide, et des infractions graves au droit international humanitaire.
C. « Processus en vue du rétablissement de la démocratie et/ou de la paix ou de la transition vers celles-cit’
Au sens des présents principes, cette expression vise les situations au terme desquelles, dans le cadre d’un processus donnant lieu à un dialogue national en faveur de la démocratie ou à des négociations de paix pour mettre un terme à un conflit armé, un accord, quelle qu’en soit la forme, intervient par lequel les acteurs ou parties concernés s’entendent pour prendre, à cette occasion, des mesures contre l’impunité et le renouvellement des violations des droits de l’homme.
http://www.derechos.org/nizkor/doc/joinetf.html
tout mais tout reste du domaine politique et financier, des programmes appliqués et suivis aveuglément par la magistrature insolente qui fait travailler les conseils généraux, les A.S, les experts , un vrai théâtre della comedia dell arte, oui c’est très artistique ces détraqués qui jugent en deux temps trois mouvements pour quelques milles euros, et orientés pour la plupart du temps suivant , sans même daigner se pencher sur les failles d’un dossier à charge de travailleurs sociaux qui s’introduisent dans les familles sans danger tels des loups dans la bergerie, ça nourrit les cabinets d’avocats qui ont la dalle car trop nombreux et sont pathétiquement friands des histoires familiales, , tout ce système pompe à fric ellaboré par des pompes à chiottes s’abat sur des parents accablés par des faits extrapolés même pas avérés, souvent inventés et plutôt dramatisés pour « nourrir » l’affaire et ces professionnels affamés, voraces, stupides, cupides. Triste économie qui copie sur ses voisins , vive l’union européenne, mais ‘le peuple français » et le citoyen , au demeurant sont cités et n’y sont pour rien; comme dirait une certaine humoriste : « on ne vous dit pas tout »…Au cédif on sait, on en sait même beaucoup pour l’avoir vécu de plein fouet marquant nos mémoires au fer rouge, mais faudra t il attendre 40 ans pour être entendu? l’humain dans toute sa voracité en société, et toujours les mêmes pleins de bonne volonté qui payent tandis que pendant ce temps, les petits enfants vraiment malheureux crèvent en silence au su et à la vue de ces professionnels qui sont à l’appât d’un os à ronger là où il n’y a rien à déclarer
Pouvez vous me communiquer quelque coordonnées de personne victime de placement abusif dans l Hérault ?
Béziers Et alentour…pour se réunir
Cordialement…
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Si vous le désirez vous pouvez m’écrire à delvarre.noelle@outlook.fr et je vous inscrirai sur le « répertoire » des familles qui comme vous connaissent les placements abusifs. Donnez-moi , par mail, votre nom ou votre prénom, votre accord ainsi que votre département et je vous envoie le « répertoire » de votre région.
Madame ou Monsieur, le Procureur Général de la Cour pénale internationale et le Comité des droits de l’homme..
le Comité des droits de l’ homme reconnait l’importance de la famille et le juges Française dessoudent les familles qui a raison qui a le plus d’importance ??
Donc ces exactions émissent par les magistrats Français vis a vis des des membres d’une même famille est bien un génocide , par des actes inhumains ou de caractères analogues causant intentionnellement des grandes souffrances a autrui , suite à ces tortures psychiques et psychologiques, ainsi que par cette accumulation dans la durée ….
Une victoire pour les familles !!
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/G14/065/60/PDF/G1406560.pdf?OpenElement
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le procureur général de la Cour Pénale Internationale et a l’attention du Comité des droits de l’homme, l’expression de mes respectueuses considérations
Monsieur TERRIOU Bruno
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celui là d’article est vraiment bien ! et s’accorde parfaitement a l ‘actualité
tout le systéme est corompue preuves irréfutable a l appui ,et méme des juje y sont impliqué dedans