Répertoire ADELI, lettre type pour le réclamer

Publié: 11/11/2014 dans Fiches pratiques
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caduceusPour savoir si le travailleur social à l’origine du rapport socio-éducatif concernant votre famille est en règle, il vous faut lui demander son numéro dans le registre ADELI.

Ne le croyez pas sur parole et contactez aussi la DDASS (Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) du département où il ou elle exerce. Vous trouverez l’adresse ici.

Nous vous proposons pour cela la lettre-type suivante conçue par une de nos adhérentes qui a obtenu ce fichier dans son département :

 Émetteur

Destinataire

Lieu, date

Objet : demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 au §5 Mesures relatives à la profession de psychologue. article 44 Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 – art. 14 qui mentionne qu’il est établi, pour chaque département, par le service de l’État compétent ou l’organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Par l’ Arrêté du 2 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale

Par l’Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions NOR:SANX0500172R Version consolidée au 01 février 2007

à l’ Article 8 est stipulé TITRE IV : LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX.

Par l’Arrêté du 27 mai 1998 – Journal Officiel du 17 juillet 1998 relatif notamment à l’enregistrement des assistants de service social.

Et en vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978  relative à la liberté d’accès aux documents administratifs,

j’ai l’honneur de solliciter vos services afin d’obtenir la liste des psychologues enregistrés au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes ) exerçant dans le département du ……., liste qui laissera apparaître leurs noms et prénoms, le n°de registre ADELI, la spécificité de leur activité professionnelle et lieu d’activité.

Dans cette attente, je vous remercie pour votre service et je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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commentaires
  1. […] Lettre type pour réclamer le répertoire ADELI […]

  2. Nathalie Busuttil dit :

    A oui les psychologue ou pychiatre les plus gros vicieux c imfames barbare c superieur blanc de race superieur qui pratique la torture et le meurtre sous pretetexte que ils ont bien l intention de manipuler l humanite la dictature du psy qui ce prend pour dieu j ai bien vu les video de la ccdh les abus de la psy et les manuels des psychologue nous qualifie d aliene de pervers etc vive l abolition de la psy place a l humanite a la famil

    • comitecedif dit :

      Ne mettons tout de même pas tous les psy dans le même panier, mais il est vrai que certains, exerçant le plus souvent en CMP, sont en grave conflit d’intérêt avec les familles.

  3. Nathalie Busuttil dit :

    Bonsoir encore la preuve que les assistante sociale sont de pures terrorite tortionnaire aujourdhui elle vienne soit disant visitee la chambre que j ai preparer pour demander des droits d hebergement pour ma filles ines de cinq ans et demi le noel et puis les vacances pour enfin la recuperer apres bientot trois ans de placement et la premiere annee le droit de visite une heure par mois la deuxieme annee deux heures par mois grace a l appel et c est 6derniers mois une heure et demi par semaine avec le discours nos retours des visites mediatisee sont positive nous somme sut un projet de retour nous allons demander les premieres sorties au juge il y a deux mois j ai demenager j ai des ressources je cherche une formation je me soigne pour ma patologie l appart fait70m carre il ets beau et agreble il y a les ecoles dans le village et la nature c calme et sympa mais voila la nouvelle assistante sociale puisque j ai demenagee apres la visite donc toute souriante m annonce que finalement au moisde janvier devant le juge ils vont demander a ne pas ouvrir les droits je site c pas par rapport a vous c est parce quelle n ont envoyer aucun retour rapport sur ce qui se passe avec les rencontres mediatisee alors on va changer le lieu mediatise et tout reprendre a zero c pas pour vous c est qu on est pas content de leur travail en gros en totale contradictions avec c deux annees de rapports et de retour remis au juge et juger en trautre comme des malfaisants imvrassemblable ils nous prennent vraiment pour des abrutis peu etre qu ils voudrait qu ines passe ca vie au visite mediatisee ils attende la faille pour la plcee ou peu etre que finalement pousser la mere au sucide leure permettrer de sans debarrasser les imfames moi je tiens le coup pour ca ils m auront pas par contre la petite ne sans remettra jamais et ca c intolerable impardonable ils detruise mon enfant ca se voit de jours en jours tout pour jouer les fiers a bras et toucher une bonne paye c sainte ni touche trop parfaite pour nous c crevarde voila. . .et encore depuis le debut de cette affaire je ne vous et pas raconter le pire peu etre plus tard en tout cas avec c gros cas de j me la pette plus haut que mon. . L lessentiel pour linteret de lenfant c que ca aille de pire en pire nath Le 12 nov. 2014 13:04, « Nathalie Busuttil » a écrit :

    > A oui les psychologue ou pychiatre les plus gros vicieux c imfames > barbare c superieur blanc de race superieur qui pratique la torture et le > meurtre sous pretetexte que ils ont bien l intention de manipuler l > humanite la dictature du psy qui ce prend pour dieu j ai bien vu les video > de la ccdh les abus de la psy et les manuels des psychologue nous qualifie > d aliene de pervers etc vive l abolition de la psy place a l humanite a la > famille

  4. AbrasLeCorps dit :

    Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029110821&dateTexte=&categorieLien=id.

    http://www.psychologue-legislation.com/titre_de_psychologue.php

  5. AbrasLeCorps dit :

    Concernant le fichier ADELI et votre modèle de lettre, cela concerne également les Educateurs(trices) Spécialisé(es) & Assistantes Sociales ? Si oui, les textes de loi sont-ils les mêmes ?

  6. Nathalie Busuttil dit :

    Bonsoir je vous est fait un bref resumer des problemes que je rencontre pour recuperer ma fille je passe en janvier ou fevrier devant le juge pour la reclamer avez vous un conseil a me donner pour aboutir a une solution positive vu que l ase na rien contre moi et par exemple me dise que des fois des parents oublie de donner a manger a leurs enfant ou ne sont pas conscient des attentes et des besoins des enfants hallucinant comme si je pouvais faire parti d une categorie de parents completement debile ca ne tiens pas la route comma argument alors que j ai obtenu mon bafa est encadrer des groupes d une trentaine d enfant pendant les classe de neige ou centre aere ils essaye de me faire passer pour une folle qui serait capable de pas se rendre compte qu un enfant ca mange parce que disent t ils ca arrive chez d autres parents quoi faire?cordialement nathalie busuttil Le 13 nov. 2014 22:12, « Nathalie Busuttil » a écrit :

    > Bonsoir encore la preuve que les assistante sociale sont de pures > terrorite tortionnaire aujourdhui elle vienne soit disant visitee la > chambre que j ai preparer pour demander des droits d hebergement pour ma > filles ines de cinq ans et demi le noel et puis les vacances pour enfin la > recuperer apres bientot trois ans de placement et la premiere annee le > droit de visite une heure par mois la deuxieme annee deux heures par mois > grace a l appel et c est 6derniers mois une heure et demi par semaine avec > le discours nos retours des visites mediatisee sont positive nous somme sut > un projet de retour nous allons demander les premieres sorties au juge il y > a deux mois j ai demenager j ai des ressources je cherche une formation je > me soigne pour ma patologie l appart fait70m carre il ets beau et agreble > il y a les ecoles dans le village et la nature c calme et sympa mais voila > la nouvelle assistante sociale puisque j ai demenagee apres la visite donc > toute souriante m annonce que finalement au moisde janvier devant le juge > ils vont demander a ne pas ouvrir les droits je site c pas par rapport a > vous c est parce quelle n ont envoyer aucun retour rapport sur ce qui se > passe avec les rencontres mediatisee alors on va changer le lieu mediatise > et tout reprendre a zero c pas pour vous c est qu on est pas content de > leur travail en gros en totale contradictions avec c deux annees de > rapports et de retour remis au juge et juger en trautre comme des > malfaisants imvrassemblable ils nous prennent vraiment pour des abrutis peu > etre qu ils voudrait qu ines passe ca vie au visite mediatisee ils attende > la faille pour la plcee ou peu etre que finalement pousser la mere au > sucide leure permettrer de sans debarrasser les imfames moi je tiens le > coup pour ca ils m auront pas par contre la petite ne sans remettra jamais > et ca c intolerable impardonable ils detruise mon enfant ca se voit de > jours en jours tout pour jouer les fiers a bras et toucher une bonne paye c > sainte ni touche trop parfaite pour nous c crevarde voila. . .et encore > depuis le debut de cette affaire je ne vous et pas raconter le pire peu > etre plus tard en tout cas avec c gros cas de j me la pette plus haut que > mon. . L lessentiel pour linteret de lenfant c que ca aille de pire en > pire nath > Le 12 nov. 2014 13:04, « Nathalie Busuttil » a > écrit : > >> A oui les psychologue ou pychiatre les plus gros vicieux c imfames >> barbare c superieur blanc de race superieur qui pratique la torture et le >> meurtre sous pretetexte que ils ont bien l intention de manipuler l >> humanite la dictature du psy qui ce prend pour dieu j ai bien vu les video >> de la ccdh les abus de la psy et les manuels des psychologue nous qualifie >> d aliene de pervers etc vive l abolition de la psy place a l humanite a la >> famille

  7. Lorraine dit :

    Bonsoir, je voudrais savoir comment on fait si, malgré avoir informé le Juge des Enfants par lettre recommandée avec accusée de réception avant l’audience de la non inscription sur le répertoire adeli de l’assistante sociale auteur du rapport sur lequel il se base, ainsi que de la non validité des témoignages, ce qui vidait en totalité son dossier, celui-ci passe outre et ordonne une mesure d’investigation qu’il confie à la PJJ, en précisant bien dans sa décision, y joignant mon courrier, que « je menaçais de saisir les institutions » et ce même si je n’ai jamais dit cela?
    D’avance merci

  8. comitecedif dit :

    Vous avez fait ce qu’il fallait en informant le juge du fait que l’assistante sociale n’était pas répertoriée ADELI. Apparemment il n’a pas apprécié et malheureusement il semblerait que dans ce pays la loi ne s’applique pas pour les travailleurs sociaux. Voir :https://comitecedif.wordpress.com/2015/03/26/le-droit-de-diffamer. N’hésitez pas à nous scanner la décision de ce juge, nous n’hésiterons pas à en parler en préservant votre anonymat.;

  9. Barbe dit :

    Je voudrais bien vous la scanner malheureusement je n’arrive pas à en avoir copie parce que je ne l’ai jamais reçue! J’ai demandé copie à son greffe: il a refusé; je lui ai demandé copie à lui: il a éludé; j’ai demandé copie à la PJJ: on me l’a promise mais jamais remise…
    J’ai aussi signalé cette irrégularité à la directrice de l’ASE, qui m’a seulement répondu que « chaque travailleur social est responsable de ses écrits et qu’il ne lui appartient pas de les modifier ».
    Bien sûr une MJIE est confiée à une assistante sociale et une psychologue non inscrites sur ADELI…

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