L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

commentaires
  1. terriou bruno dit :

    Recours Effectif, L’EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES CEDH…

    L’article 35 prévoit une répartition de la charge de la preuve.

    L’un de ces éléments peut être la passivité totale des autorités nationales face à des allégations sérieuses selon lesquelles des agents de l’Etat ont commis des fautes ou causé un préjudice, par exemple lorsqu’elles n’ouvrent aucune enquête ou ne proposent aucune aide. Dans ces conditions, l’on peut dire que la charge de la preuve se déplace à nouveau, et qu’il incombe à l’Etat défendeur de montrer quelles mesures il a prises eu égard à l’ampleur et à la gravité des faits dénoncés .

  2. kappa6 dit :

    pour ma part l action en faux faite a eu pour effet de la suppression des documents inscrit en faux a savoir 2 pièces maîtresse du dossier ensuite l’ase de ma ville à été écarter ilico presto et instruction de faite par un juge d instruction suite à ma plainte lancer contre eux

  3. kappa6 dit :

    répondue par mail avec la procédure d’inscription en faux

  4. kappa6 dit :

    PArfait je vous ai renvoyer des document par mail des que je peut je scanne tout et renvoie de nouveau document dont le jugement en appel ou ils ont retirer les actes argué de faux

  5. Maroussia dit :

    Quelle chance de faire évoluer le sujet par des voies strictement juridiques et conventionnelles ? Plus j’y songe et plus ma réponse est négative.

    Au-dessus de nous, un triple, voire quadruple plafond de verre…

    Le premier « plafond de verre », c’est celui de la magistrature.
    Intouchable. Partiale. Incompétente et arrogante.
    Nous sommes invisibles sur le « Mur des Cons » mais en vérité, tous ici, nous y sommes épinglés…Aucune évolution possible sans de profonds bouleversements, par exemple la mise en responsabilité des juges par le biais d’élections. Ce qui implique des changements politiques et idéologiques d’importance auxquels le « Système », « l’Empire » s’opposera par tous les moyens. Et par quel miracle des résultats d’élections seraient-ils véridiques et respectés dans les années à venir alors que toutes les règles morales sont bafouées dans tous les domaines ?

    Le deuxième « plafond de verre », c’est celui des médias.
    Disons plutôt des organes de propagande officiels aux ordres du pouvoir. A part quelques courageux marginaux, quasi-suicidaires, les médias ne disent que ce qu’ils ont le droit de dire. Souvenons-nous de l’ostracisme et la haine réservée au dénonciateur du fameux « Mur des Cons » cité plus haut, ou encore à Laurent Obertone…Coupables de dire la vérité.
    Aucun secours à attendre de ce côté.

    Troisième « plafond de verre », celui de l’opinion publique.
    L’émergence périodique de sinistres affaires de maltraitance savamment médiatisées, plonge la population dans un état de sidération totale. C’est ce que nous pouvons maintenant nommer « L’effet Charlie » …brillante démonstration de manipulation mentale, si brillante qu’il est évident qu’elle n’est pas la première… »les musulmans sont les premières victimes du terrorisme »… »L’ASE est la première victime de ses erreurs » …et donc, si Marina est morte sous les coups, c’est parce qu’il faut plus de moyens, plus de personnel, plus d’argent, plus de délation, plus d’enlèvements d’enfants à leurs familles…Voir les projets de loi encore en discussion.

    Avez-vous vu les regards que l’on vous jette si par malheur vous sortez en promenade avec un enfant « décoré » d’un magnifique bleu au front ? Soyez-en certains, les mains cherchent le téléphone dans la poche…C’est juste qu’ils ont oublié le numéro…le fameux 119…

    Ce troisième plafond de verre cache en réalité un quatrième. La manipulation mentale à l’œuvre n’a pas seulement un impact sur le grand public. Elle concerne également les professionnels qui pourraient nous être utiles ou nous sont indispensables. Ce sont les quelques rares journalistes capables de faire leur travail, ce sont surtout les avocats… Les bons, les honnêtes, ceux qui ont encore des valeurs (eh oui, j’en ai rencontré !). Il faut un dossier « béton » pour les faire bouger, quand on a réussi à les trouver. Et si on peut les payer… Donc pas de plaintes en masse, pas d’acharnement dans la défense, pas de convocation des médias…

    Alors tout est-il perdu ? Allons-nous glisser inexorablement vers un système de destruction qui exercera chaque jour davantage sur les familles un contrôle fondé sur la terreur ?

  6. Maroussia dit :

    Comment briser un plafond de verre ?

    La réponse évidente qui nous vient à l’esprit immédiatement : en tapant dessus !
    Mais comment ?

    Nos adversaires auraient-ils le monopole de la manipulation mentale, de la ruse, de la maitrise des techniques d’intoxication, du lobbying ?

    Car n’en doutons pas, il s’agit de techniques. Elles s’enseignent d’ailleurs dans des universités (américaines), et dans certains milieux. Elles sont suffisamment efficaces pour que des professionnels de haut niveau en vivent, nous le savons, aux USA, mais également en Europe, les couloirs du Parlement Européen sont réputés pour être très encombrés de « lobbyers » …

    Etudions les exemples de ceux qui ont réussi. Un exemple que je trouve le plus « adaptable » à notre combat, c’est celui des associations de défense des « sans-papiers ».

    Tiens, justement, commençons par « sans-papiers »…

    Au commencement nous avions…des « immigrés illégaux »…
    Pas joli, ça… immigré…donc celui qui rentre chez nous …et « ILLÉGAL » . Cela crève les yeux et les oreilles…ils ne respectent pas la loi commune et protectrice…

    Puis, voilà qu’arrivent les « clandestins »…
    Celui qui embarque et se cache sur le paquebot voguant vers l’Amérique…Le jeune aventurier caché dans la cale jusqu’au départ du voilier parti explorer la planète…Bref nous voilà presque avec Magellan…C’est romantique…

    Dernière étape, le « sans-papiers »… Celui qui n’a pas la chance des autres…et qui devrait l’avoir…Victime de l’injustice…

    IL FAUT LUTTER CONTRE L’INJUSTICE SE DIT LE PEUPLE !

    Pensez-vous que cette évolution fut le fruit du hasard ?

    Pas du tout ! Des instructions ont été données en ce sens au sein des associations….

    Et nos enfants, comment les appelons nous ?

    Des enfants « PLACÉS ».
    Mais ce qui est « PLACÉ » est à sa place !
    Or, ils sont « DEPLACÉS » nos enfants !

    VOLÉS, KIDNAPPÉS, RAPTÉS, ENLEVÉS !

    Tant que nous parlerons « d’enfants placés » nous ne susciterons aucun écho. NOUS DEVONS NOUS L’INTERDIRE !

    A partir d’aujourd’hui, je ne parlerai plus JAMAIS d’ENFANT PLACÉ. C’est le langage de l’ADVERSAIRE !

    La première guerre à gagner c’est celle des mots.

    Suite et réflexion à poursuivre : d’autres modèles d’action ?

  7. SIRIEIX dit :

    Oui, Maroussia, d’autres : les éléments de preuve doivent briser la résistance des ase, puisque les procs ne bougent pas souvent, faire enregistrer ces preuves chez un huissier, pour l’assignation de 5 hauts responsables et responsable ase, il m’en a coûté 260 € ttc en 2011.

    J’ai gagné mes batailles avec des mots écrits et expédiés (dans les formes) à un maximum d’intéressés, en partant du haut.

  8. SIRIEIX dit :

    Après rerelecture (sic) de l’article et cherchant dans mes « cases mémoire », me suis souvenue comment nous les avons pris au mot de leurs écrits et obtenus enfin le déboutement des ss par le JDE.
    Comme dans le testing, nous avions suivi pas à pas tous les recours officiels et juridiques qui nous semblaient tenir de la règle. Au bout de xxxx interpellations du bas en haut des hiérarchies administratives et judiciaires, nous arrivions aux mêmes réponses : chacun se renvoyait la responsabilité et la boucle était bouclée, empêchant le quidam d’exercer librement son droit, non seulement au contradictoire mais aussi à voir sanctionné un écrit faux et malveillant transmis à un juge dans le cadre de la procédure – Éléments à charge –
    Le seul dénominateur commun semblait l’audience de convocation devant le JDE. Qu »à cela ne tienne, nous avons réuni les éléments de preuve, consigné le tout chez huissier de justice et assigner à témoigner en audience tous ces beaux messieurs qui nous avaient fermé la porte.
    Les écrits ne peuvent mentir, tous les courriers reçus contiennent des vérités, c’est l’extraction, la comparaison, l’analyse et enfin la mise en lumière des faits qui se compliquent dans toute procédure dès lors où la loyauté des moyens n’est pas mise en œuvre, ce qui est clairement le cas dans les procédures d’assistance éducative.

    Je voudrais aussi préciser que mon sentiment vis à vis des administratifs et de leurs écrits, ressemble à de la pitié. Oui je sais, comment plaindre de tels tordus ? Parce que la totalité est soumis aux pouvoirs politiques et seuls ces derniers devront porter la charge de l’opprobe et du bannissement. A méditer pour certains..

  9. lefils dit :

    >…Comment briser un plafond de verre ?

    En faisant ce que vous faites et en encourageant les autres victimes à le faire.

    Votre site est exemplaire et devrait être béatifié et référencé sur toutes les pages internet où les hurluberlus dans notre genre racontent leurs effort pour, toujours solitaires, taper le plus fort possible sur les plafonds de verre et arriver à les briser quelquefois.

    Il y en a un qui a dit « qu’on ne change pas les institutions en place » et nous savons que l’omerta fait le reste, mais le moyen le plus efficace est encore de mettre directement en cause ces gens en rendant publiques les affaires. Rien de tel que la publicité pour faire trembler les individus indignes et les institutions.

    Une de mes relation médecin psychiatre très impliqué dans ce que nous cherchons à faire m’écrivait…

     » Si les victimes portaient plus souvent plainte, il aurait moins d’abus de ce genre. »

    Mon propre combat qui ressemble comme un frère au votre est médiatisé ici

    http://luchon.reseauk.info/

    Je ne sais pas si j’arriverai à les faire condamner, mais je peux vous assurer que depuis 4 mois que ça dure, « ils » ne sont vraiment pas content et certains d’entre eux commencent à se mordre les doigts car mon propre « testing » en temps réel a eu l’immense avantage de les pousser à raconter des mensonges et ça au moins, nous pourrons le leur reprocher devant les tribunaux.

    Bonne route à tous.🙂

  10. NICOL nrv dit :

    moi même ayant subit un rapport faux (après entretien) d’un éducateur spécialisé avec une éducatrice stagiaire et une psychologue (qui ne c’est pas présenté , qui n’a rien dit et qui a fait un rapport suplèmentaire)
    J’ai fais une inscription en faux (classé par le procureur ,motif « les faits ne sont pas punis par la lois » j’ai demandé le dossier pénal ……vide.
    je me suis porté partie civil , payé la consignation (2000€) puis le tout m’est revenus pour incompétence territorial (alors que le faux c’est ce TGI qui le possédait)
    Donc je me suis reporté partie civil dans une autres juridictions fin Novembre 2014 (un échange de courriers avec le juge d’instruction s’en est suivi en Décembre 2014)
    Convocation a la gendarmerie pour audition mi février 2015 .les gendarmes « éberlué » de tous les documents que je possédais .Ils mon incité a porter plainte pour autres chose , puis ils m’ont dit qu’il allaient faire un rapport au parquet , et ouvrir une enquête préliminaire. 5 Jours plus tard ils m’ont téléphoné car le parquet voulait 2 informations complémentaires (que j’ai donné par téléphone)
    15 jours plus tard j’ai reçu une convocation pour le 4 Juin comme partie civil du juge d’instruction. Je ne sais ce que cela va donné .je n’ai pour le moment pas eut de consignation a donné
    Tous cela a mis plus de deux ans de combat . la plainte en inscription en faux date du 2 Mai 2013 tampon du greffe

    cordialement

  11. NICOL jean claude dit :

    reçu par le doyen des juges qui reconnait que l’éducateur spécialisé n’a pas fais son travail correctement (mais il y aura toujours des mauvais enquéteurs) reconnais que le contradictoire n’a pas été respecté.quant mes réponses ne correspondent pas a ce qu’elle veut , elle reformule la réponse(comment ont pourrait dire cela) . Pour arriver a dire l’éducateur specialisé n’a fait que reproduire les dires de la parties adverse quant a se conclusions ce n’est qu’un avis que le juge n’est pas obligé de suivre . Il n’y a donc pas de faux (a quoi sert l’art 441.1 et suivant du code pénal) et puis me montrant ses armoires elle me dit c’est remplis de dossier de crimes d’affaires odieuses . En gros elle me fais comprendre que notre problème n’est pas grave pour la justice et qu’il faut du temps pour régler c’est « Gros dossier »

    Je cherche journaliste , écrivains ou auteur se script pour le cinéma je suis persuadé que bien écrit ce la ferais un tabac car la réalité dépasse la fiction.

    cordialement

    • comitecedif dit :

      Détailer nous tout cela car vous n’êtes pas le seul dans cette situation et on va pouvoir en parler, vous connaissez notre adresse mail.

      • NICOL jean Claude dit :

        difficile dans dire plus , j’ai fais appel de la décision de ne pas informé fin juin 2015 .Donc le » dossier est a la Chambre de l’instruction . J’ai écrit pour avoir le dossier pénal et le réquisitoire du procureur ……j’attends une réponse qui tarde prés a me pourvoir en cassation et si nécessaire faire appel a la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a Strasbourg…..art 6.1et6.3 sans parler du temps ……plainte le 2 Mai 2013
        cordialement

  12. Hélène Coulibaly dit :

    Bonjour, je lis quasiment chaque article publié mais une question me tourmente. Cette infanticide sous couvert de la loi devra durer combien de temps encore pour que tous ça se stop?En effet je vois que bien des dossiers sont ou plutôt des faits sont souvent dévoilés et que des solutions sont toujours trouvées, mais comment ce fait t’il que l’on soit toujours victime de ces bourreaux alors que ces gens là représentent un réel danger pour des milliers d’enfants(pour un pays qui prêtant respecter les droit fondamentaux de l’être humain, je me demande s’il vaut pas mieux vivre au Rwanda ou autre pays sous génocide au moins on tue pas les gens a petit feu et les enfants dans le cas le plus horrible peuvent avoir des armes pour se défendre amis contre les services sociaux nos enfants ont quoi comme chance? ). J’ai moi même tenue compte des conseils et technique proposés sans aucun résultat. Alors je suis de ravis de voir que les dossiers sur les quels votre organisme et bien d’autres organismes planchent se trouvent résolue mais pour nous autres on se contente de lire et d’essayer encore et encore sans résultat et en espérant simplement qu’un jour quelqu’un nous aidera nous aussi. Mais il arrive un moment ou il faut être réaliste, toutes vos démarches sont des vrai bénédictions mais tout ce qu’on peut espérer en terme de traitement de masse est un changement radical des loi mais au fond des lois il y en déjà des multitudes et ce qui pose problème est le fait qu’elles ne sont jamais respectées alors même ce changement pour une frappe plus massive ne serait encore une fois qu’une histoire d’espoirs aux parents et rien de plus.Et puis peut importe le changement vous croyez vraiment que subitement et sous menace de quelque lois que ce soit (bien que ce soit déjà le cas certes avec aucune assiduité) ces gens vont cesser de faire de rapport, de calomnier, que les juges vont enfin réalise qu’ils ne sont pas dieux sur terre, les enfant ne subiront plus de vengeances pour désaccord avec leur parent….etc. Je suis réellement admiratif de votre travail mais j’ai peur qu’il aide à réaliser qu’en définitif il n’y a aucun espoir d’empêcher la destruction de tous ces enfants .

    • comitecedif dit :

      Vous soulevez là Madame un problème très important. En effet, comme vous le précisez il existe des lois qui répriment ce que font les travailleurs sociaux, il existe aussi des règles de procédures que la magistrature doit respecter. Nous voyons de nombreux parents dans leurs droits désespérer de la justice et nous avons mené un testing qui nous montre que l’état de droit ne va pas bien. A quoi servons nous alors ? Disons que nous ne croyons pas véritablement que les parents et les enfants lésés peuvent obtenir justice dans l’état actuel des institutions. C’est l’objet de cet article sur le droit de diffamer. Le CEDIF se positionne donc comme une assosiation dont la vocation est d’exercer des pressions pour une évolution des pratiques et pour que soient sanctionnés les agresseurs de l’institution familiale. Ce combat visiblement ne plait pas à ceux qui ont à craindre que leurs pouvoirs soient ébranlés. Tant mieux, nous sommes là pour remettre en cause ce qui doit l’être.

  13. Nicol jean Claude dit :

    Il y a l’immunité présidentiel et parlementaire officiel et les immunités « officieuse » et l’ASE bénéficie de celle la ……. Combien d’erreur faite et médiatisé ou L’ASE est mis en cause et combien de condamnation….Aucune …. J’ai posé la question a l’éducateur spécialisé  » c’est vous qui serait responsable des problèmes des enfants  » sa réponse a été claire « NON car nous travaillons de façon multidiciplinaire » donc ils savent qu’ils ne risque rien , les responsabilités sont diluées , même si il n’y a qu’un responsable du rapport

    cordialement

    • comitecedif dit :

      Ces rapports sont signés et comme vous le dites un responsable de service le relis, l’approuve et paraphe. Le président du conseil général porte la responsabilité du rapport, mais en général il assume et soutient n’importe quelle saloperie surtout quand il sait qu’il existe bien un droit de diffamer écrit nulle part mais formalisé dans la réponse d’une magistrate du parquet comme le montre cet article.

  14. NICOL Jean Claude dit :

    je vous tien informé suite a mes précédents commentaires:

    Je suis convoqué a une audience par la chambre de l’instruction le 22 octobre . Cela faisant suite a mon appel de ne pas informer du juge d’instruction…..Que va t-il se passer ? je doit porter de nouvelle informations et document a cette chambre avant le 20 octobre . Je suis seul je n’ai plus confiance dans les avocats , deux n’ont pas voulu faire ressortir des documents qu’ils avaient en leurs possession . Dont un flagrant une lettre de L’ASE qui refusait le contradictoire
    cordialement
    Si vous avez les PREUVES qu’il y a faux en écriture (souvent intellectuel), il faut cinq conditions pour que cela soit reconnu

    Un document (rapport) — Valant titre (présenté au tribunal) — contenant une altération de la vérité (que divers documents le prouve) — Causant préjudice ( au sens large … Il peu y en avoir plusieurs) — Avec intention coupable (plis lettre A/R que vous avez envoyez a l’ASE réclamant que le contradictoire soit appliqué) Pour moi c’est un peu plus simple j’ai un courrier ASE qui reconnais que certaine partie du dossier sont « occulté » et que l’art 3 de la loi 3 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 n’a pas été respecté . J’ai aussi fait appel a la CADA . La il est reconnu que l’ASE a refusé de communiquer le document mis en cause.

    si vous avez cela défendez vous

    Donc nous verrons ce que les juges de la chambre de l’instruction vont dire (trouvez encore un artifice ? ou poursuivre ….?

    cordialement

  15. […] Très concrètement, et vous devez le savoir,  évoquer une situation isolée ne pèsera pas devant les administrations du social et les menaces de procédures contre les travailleurs sociaux ne les impressionnent pas. Comme nous l’avions écrit, leur droit de diffamer est pratiquement assuré. […]

  16. NICOL jean Claude dit :

    J’ai fait une faute dans la procédure …..J’ai interjeté appel par pli A/R alors qu’il faut le faire directement au greffe .
    Donc la chambre de l’instruction a rejeté l’appel pour ce motif.
    J’ai été voir un avocat pénaliste pour reprendre la procédure (c’était faisable) . Mais l’avocat m’a expliqué que cela allait prendre du temps , que ça me couterait de l’argent…et que l’administration ferait le nécessaire pour perdre du temps (document égaré , recherche des responsable etc..) Donc elle ma conseiller (comme la juge d’instruction auparavant , de laisser tomber)…. Depuis j’ai appris que 80% des affaires pénal son classé sans suite . Ce qui veut dire que nous sommes le pot de terre contre le pot de fer …. IL y a deux justice celle des gros moyen et l’autre qui épuise

    Donc j’ai laissé tomber, l’ASE a gagné a l’usure ,

    cordialement

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