In english : please read the Alliance Autiste report on education for autistics in France

L’éducation pour tous ?

autistic kidsUn certain nombre de parents nous ont écrit pour nous révéler des situations insupportables vécues à l’école par leurs enfants autistes.

Ces situations, pour le moins choquantes, interrogent sur le mythe d’un service public au service de ses citoyens et sur la notion de droit à l’éducation pour tous dont on nous rebat les oreilles.

Les slogans du vivre ensemble ne pèsent pas lourd en face de l’incapacité de certains enseignants à prendre en charge ces enfants, ou encore à les protéger de situations de harcèlements qu’ils peuvent vivre dans des classes où ils jouent le rôle de souffre-douleurs.

Inquiets de la situation de leurs enfants et étonnés du décalage entre les discours et la réalité, les parents en viennent à poser des questions d’abord, puis à agir contre l’inacceptable ensuite. Leurs demandes sont le plus souvent ignorées.

Que font-ils de nos enfants ?

La transmission d’une information préoccupante devient le moyen de se débarrasser de ces enfants et n’importe quel prétexte, aussi anodin soit-il, peut être le déclencheur de cette intervention auprès des services de l’ASE.

Si cette « information préoccupante » traitée par l’ASE va jusqu’au bout alors le procureur   est saisi d’un signalement, sinon les parents changeront d’école et le « fardeau » sera déplacé jusqu’à ce qu’on oriente autoritairement leur enfant vers un Institut Médico-Éducatif (IME).

Leur place n’est pas en IME

Une orientation dénoncée par le Conseil de l’Europe qui a considéré en février 2014 que le refus de scolarisation des enfants autistes dans des établissements scolaires fréquentés par tout un chacun constituait une violation des droits de ces enfants. Le Conseil de l’Europe précisait de surcroît que ces instituts dans lesquels l’État entend mettre les enfants et adolescents autistes n’avaient pas un caractère éducatif prédominant.

L’ONU ne dira pas autre chose :

«  Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale ». .

Plus particulièrement pour les enfants autistes, l’ONU préconise « l’abandon du modèle médico-social de prise en charge au profit d’une non-discrimination, d’une inclusion, d’un renforcement des liens familiaux. »

Pour être clair, on ne doit pas mettre des enfants autistes dans un IME et on ne doit surtout pas les placer et briser ainsi la stabilité qu’assure l’environnement familial.

L’affaire Timothée illustre la politique de la France en matière d’enfants autistes

Une de ces malheureuses affaires a fait l’objet d’une mobilisation importante.

Timothée, 15 ans, enfant autiste aidé par assistante de vie scolaire, s’était vu refuser l’accès à son collège à la rentrée de septembre 2014 suite à une décision de la Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH) de l’expédier en IME.

Appel avait été produit par la mère, ce qui neutralisait la décision; Le collège ne veut rien savoir pour autant et les décisions administratives et judiciaires ont acté de cette orientation vers un IME alors que Timothée n’avait pas de retard particulier.

La mère a refusé cette réorientation et a inscrit son fils au CNED dès ses 16 ans comme il est de son droit. Les résultats sont bons d’ailleurs. Et pourtant cette solution, amène le juge des enfants à présenter le refus de l’inscription en IME comme un diktat de la mère contre la volonté du père. Il en déduit une exclusion du père et une maltraitance à enfant.

En conséquence le juge ordonne le placement de l’enfant chez le père précisant que celui-ci « se montre à ce jour le plus à même de prendre les décisions adaptées aux besoins personnels, relationnels et scolaires de son fils ». Le père, éducateur spécialisé à l’ASE, devait prendre cette décision si adaptée : mettre son fils en IME.

La décision adaptée aux besoins de l’enfant et ses conséquences

La suite de l’affaire n’est pas en faveur de Timothée, prétendument défendu contre sa mère incapable de prendre des « décisions adaptées ».

Les conséquences ne vont pas tarder à apparaître.

Quatre jours après son arrivée dans l’IME, Timothée est sujet à de terribles angoisses et est hospitalisé d’urgence à Vinatier. Il s’agit d’un établissement psychiatrique pour adultes où on lui administre Tercian et Risperdal (de puissants neuroleptiques), contre l’avis de sa mère comme il est habituel dans de nombreuses affaires dont nous avons connaissance.

La mère est d’ailleurs interdite de séjour à l’hôpital psychiatrique, elle n’a pas le droit de voir son fils et n’est pas informée des extraordinaires raisons de cet internement de son adolescent de fils dans un hôpital psychiatrique pour adultes.

L’ONU intervient dans l’affaire Timothée

L’ONU saisi sur ce scandale d’État a demandé que Timothée soit d’urgence libéré de son hospitalisation psychiatrique et que les neuroleptiques hypothéquant sa santé ne lui soient plus administrés.

« Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient enfin respectés ».

La France est justement condamnée et sans détour par la voix de la rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Madame Aguilar : 

« L’institutionnalisation de Timothée D en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale, elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

Quant aux décisions des magistrats qui l’ont conduit à quitter le chemin de l’école et prendre celui de l’IME, voila ce qu’ il en est dit : 

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille. »

Le rapporteur spécial sur le droit à la santé, Monsieur Pûras, en rajoute une bonne couche le 17 septembre 2015 :

«  Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être. » 

Que fait l’État français des avis de l’ONU ?

Voici donc la justice des mineurs jugée. Mais apparemment sans effet à ce jour puisqu’il n’est pas question de revenir sur la chose jugée. Timothée assommé par les neuroleptiques dont il doit être sevré sort de son asile, mais est censé retourner en IME avec toutes les conséquences négatives sur son bien-être !

L’intérêt supérieur de l’enfant, une solution éducative adaptée qu’ils disaient !

Pour aller plus loin et soutenir Timothée :

https://www.facebook.com/autistediscrimination

http://allianceautiste.org/wp/2015/02/timothee-autiste-victime-acharnement-institutionnel/

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commentaires
  1. SIRIEIX dit :

    Aux dernières nouvelles, sa famille a quitté la France pour protéger Timothée de la décision d’enfermement psychiatrique décidé par le JDE.

  2. TERRIOU Bruno dit :

    Malgré les recommandations des experts de l ‘ONU la France continue à violer les droits internationaux

    La famille de Tim se réfugie à l’étranger pour lui épargner l’Hôpital Psychiatrique

    https://www.change.org/p/pour-que-timothée-autiste-soit-accueilli-en-classe-dans-son-collège-de-secteur-autisme/u/13613728?tk=h6U7avKSFuZ_sYOBG_b1IRVjRd2LHv_QRmWYodK9Aws&utm_source=petition_update&utm_medium=email

    • TERRIOU Bruno dit :

      L’égalité des chances est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent des « mêmes chances », des mêmes opportunités de développement social, indépendamment de leur origine sociale ou ethnique, de leur sexe, des moyens financiers de leurs parents, de leur lieu de naissance, de leur conviction religieuse, d’un éventuel handicap…

      Allant plus loin que la simple égalité des droits, l’égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations qui font l’objet de discrimination afin de leur garantir une équité de traitement. Elle implique que les écarts liés au milieu d’origine soient neutralisés.

      Il est intéressant de noter que la jurisprudence du conseil d’état était favorable à l’orientation des enfants handicapés vers un établissement scolaire. Une décision du Conseil d’État du 8 avril 2009 juge que « les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l’éducation, qui est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situations, et ne font pas obstacle au respect de l’obligation scolaire, qui s’applique à tous. Il incombe ainsi à l’État, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif. Si tel n’est pas le cas, la carence de l’État constitue une faute de nature à engager sa responsabilité. »

      http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Scolarisation-des-enfants-handicapes

  3. Le Défenseur des Droits a sollicité la FNASEPH dans le cadre des travaux préparatoires de son
    rapport qu’il a décidé de consacrer au thème « Enfants handicapés et protection de
    l’enfance».

    http://www.fnaseph.fr/images/actufnaseph/Rapport_Defenseur_des_Droits_FNASEPH_protection_enfance_version_.pdf

  4. Autisme et aide sociale à l’enfance : quand les parents sont mis en accusation :

    http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/autisme-et-aide-sociale-a-l-136809

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