tsecMaine et Loire : un budget placement à la hausse

Le Conseil départemental du Maine et Loire dispose d’une enveloppe budgétaire substantielle pour financer les services liés à la « protection de l’enfance ».

Que l’on en juge : selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE en août 2015, le budget enfance du département était de plus de 97 millions d’euros en 2013 dont 78 millions d’euros rien que pour les placements d’enfants.

Ce budget avoisinerait en 2015 les 100 millions d’euros,  pour une population de 853 000 habitants. L’essentiel de ces fonds est redistribué aux associations gérant les lieux de placement d’enfants et organisant les mesures sociales dans les familles.

La part des mesures de placement dans le total  des mesures mises en œuvre par l’ASE s’élevait à 52%, ce qui place le Maine et Loire en assez mauvaise position, au 60ème rang des départements.

Une orientation critiquée par la Chambre régionale des comptes

Ces chiffres confirment une tendance forte de l’orientation de l’ASE du Maine et Loire vers une politique de retrait des enfants.

Dans le contexte financier dégradé que connaît le département, un récent rapport de la Chambre régionale des comptes se montre critique à l’égard de la politique de « protection de l’enfance » du Maine et Loire :

«  Dans le domaine de la protection de l’enfance, le département se particularise par l’impact financier de cette politique, lié pour l’essentiel, à un recours très fréquent au placement d’enfants en établissements, au détriment d’autres formes de prise en charge. La chambre l’engage à poursuivre les objectifs qu’il se fixe d’innover dans la prise en charge des situations relevant de la  protection de l’enfance, pour apporter aux enfants la réponse la plus adaptée à leurs besoins. »

Innover c’est faire autrement, et c’est donc déplaire aux associations qui gèrent les fonds affectés à l’ASE. Le président du Conseil départemental, Christian Gillet, en convient :

« Le poids financier de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans la politique sociale départementale est supérieur de 8 à 9 % à la moyenne des autres départements (…)   La dépense pour le placement est de 72 €/habitant dans le Maine-et-Loire, contre 55 en moyenne pour la Franc (…) Le coût d’un enfant pris en charge est de 57 112 € par enfant et par an contre 37 750 € en moyenne dans les autres départements. » http://www.angersmag.info/Enfance-en-danger-une-evolution-qui-attise-les-tensions_a11826.html

On peut ajouter à cela que non seulement le nombre de placements continue d’augmenter, mais qu’en plus la durée des placements y est aussi plus longue qu’ailleurs.

Sur 1900 enfants placés, 90% le sont par décision de justice, chiffre particulièrement élevé en comparaison aux autres départements. Rappelons que la judiciarisation des placements est le fait de l’ASE qui effectue les signalements au procureur.

On le voit, la politique de l’aide sociale à l’enfance est entachée de particularités que la chambre régionale des comptes n’a pas manqué de souligner, notamment en ce qui concerne un recours aux placements d’enfants particulièrement développé.

Mais c’est le chiffre de 100 millions d’euros qui apparaît largement excessif, sans mettre davantage ce département à l’index que d’autres, l’ASE fait globalement face à un constat d’échec pour avoir privilégié la « solution » placement dans des situations qui ne l’imposaient pas, mais aussi pour la perte de chances que subissent les enfants placés dont l’avenir est sombre (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/que-vont-ils-devenir/).

La pilule d’un nécessaire amaigrissement passe mal chez les sociaux

Si des familles d’accueil se sont aussi exprimées sur les colonnes du CEDIF ainsi qu’une travailleuse sociale (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/01/les-derives-familiales-de-letat-providence/), si des solutions ont été émises et transmises aux décideurs locaux (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/), le lobby des sociaux s’acharne à tenter de manipuler les politiques et  à demander toujours plus en refusant toute remise en cause.

C’est bien ce nous confirme un mouvement social des sociaux à Angers le 20 juin 2016 (http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-personnels-du-social-manifestent-au-conseil-departemental-4313341).

En effet, manifestant pour un « lundi noir du social », les ASS représentés par les syndicats Sud, CGT, FO, CFDT, considèrent que le très lourd budget du Maine et Loire qui leur est attribué pour 2000 personnes doit encore être abondé de 16 millions d’euros, rien que cela !

En Loire Atlantique également et dans de nombreux autres départements, les personnels du social refusent  que l’on touche aux associations qui se partagent la gestion des mesures et des foyers. Il n’est pas question pour eux de briser les monopoles par des appels d’offre, et de baisser ainsi le coût de la journée de placement.

Ainsi, les syndicats se plaignent d’un risque (oui vous avez bien lu, un risque !) de baisse du prix de la journée en foyer de 20 à 30 %. Mais ils ne nous indiquent pas le montant actuel du coût du placement, demandez-leur donc et soyez bien assis, vous risqueriez d’être surpris de ce coût avec les résultats que l’on connaît.

Peut-on alors parler d’indécence ? Ce qui est certain c’est que ces travailleurs sociaux syndiqués sont dans un déni complet et qu’ils refusent de se remettre en cause au mépris des souffrances des familles et à l’heure où de nombreux départements déclarent ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses sociales et pour certains sont menacés de cessation de paiement.

 

  Brigitte et Xavier, CEDIF Pays de Loire

commentaires
  1. TERRIOU Bruno dit :

    Monsieur le Haut Commissaire aux droits de l’ homme

    J’ai tenté de vous démontrer que les droits de l’homme ont des lacunes en droit civils et politiques , mais j’ai l’impression que la France est trop protégée pour que les instances internationales ne la poursuivre pour ses crimes de masse

    On parle de plus de 6 500 personnes handicapées qui ont été déplacées de leur pays car la France est incapable de leur garantir une prise en charge sérieuse dans l’ hexagone

    On parle de milliers d’enfants qui subissent des transferts forcés malgré les alternatives, inscrit dans la loi

    Le transfert forcé d’ enfant en institution ou en famille d’accueil est un génocide au regard du code civil et pénal

    Des milliers de parents rencontrent des obstacles insurmontables pour que leur enfant puisse vivre une vie familiale, malgré l’existence de .. Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier : Paragraphe 2 de l’alinéa 1 de l’article 375-3 du code civil  » A un autre membre de la famille (….)  »

    Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : L’ Aliéna 5 du paragraphe 1 de l’article Article 211-1 du code pénal est sans équivoque à cet égard  » transfert forcé d’enfants »

    Il faut saluer cette Omerta-essayiste…Le fait qu’un enfant soit condamnée à un kidnapping par l’état même si la forme prise par sa dénonciation ne plait pas, montre à quel point dans certains cadres législatifs, (non-respect de la vie privée et familiale, atteinte à la personnalité juridique, etc..) il est urgent de peaufiner les « textes de loi » sur cette omerta politique.

    Nous retrouvons cette intention criminelle dans les éléments ci-dessous

    Pour que l’élément matériel de l’infraction de favoritisme soit caractérisé, il faut réunir trois éléments constitutifs : la qualité de l’auteur (1), l’octroi d’ avantages ou des prérogatives particulières (2) et la violation de dispositions législatives ou réglementaires garantissant le droit à un accès à un procès équitable «par un tribunal indépendant et impartial». (3)

    Au sujet de l’intention criminelle : Tout d’abord, selon l’article 121-3 du code pénal : « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Dans cette hypothèse, l’intention est la composante nécessaire de l’infraction. Ainsi, l’acte matériel ne suffit pas à lui-même pour constituer l’infraction. Par conséquent, l’intention criminelle est réalisée lorsque l’auteur d’une infraction a voulu le résultat qu’il connaît comme illicite (Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions (…) illegales (..) dans (…) sa famille….. Article 16 de la CIDE, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49). Cela manifeste une certaine hostilité de la personne, pour des valeurs protégées par des règles fondamentales du droit international

    Le fait de favoriser l’ une des parties à un procès en lui offrant des avantages ou des prérogatives particulières, en privilégiant l’aide sociale à l’enfance au détriment de la famille élargie par exemple ( Article 375-3 du Code civil), nous retrouvons cette interdiction au cœur de la Convention EDH qui garantit le droit à un procès équitable «par un tribunal indépendant et impartial».

    L’ Article 375-3 est ainsi rédigé  » Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° A l’autre parent ; 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ; 3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ; (….)

    Une personne est l’ « ascendant » d’une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-père, grand-mères, arrières-grands-pères et arrière-grands-mères etc.). Quand on remonte dans l’ordre chronologique des naissances n’y a pas de fin à l’ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes… etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun…..Ensemble des parents des lignes collatérales. (On distingue les collatéraux privilégiés [frères et sœurs], et les collatéraux ordinaires [oncles, tantes, cousins cousines, ]

    En outre « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », c’est un principe qui est rappelé par l’article 121-3 Alinéa 1 du code Pénal Français

    Un nombre n’important de personnes peut être concerné par la responsabilité pénale par imprudence : les décideurs publics, les chefs d’entreprise, les fabricants, les médecins. Dernièrement, des affaires de la sorte ont été fortement médiatisées comme la catastrophe du Mont Blanc, l’affaire du Drac, Furiani, l’affaire du sang contaminé. A l’heure actuelle, la criminalité d’imprudence a une importance considérable. Chaque année en France, les délits d’imprudence causent plus de 30 000 morts et 200 000 blessés. Pour certains, il s’agirait même d’un fléau social.

    L’histoire nous l’a appris et l’Europe l’a vécu avec la Shoah : rares sont les crimes contre l’humanité perpétrés sans le concours d’un appareil d’Etat. Les tyrans n’utilisent pas que l’armée ou la police contre leurs peuples ; l’appareil juridique de l’Etat, ses lois, sa justice, participent aussi aux instruments du crime. Comme l’écrit Antoine Garapon dans Peut-on réparer l’histoire ? (Odile Jacob, 2008), « les crimes de masse… ont ceci de commun d’avoir été commis non seulement dans le cadre légal mais avec le soutien actif de la justice ».

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Haut Commissaire aux droits de l’ homme , à l’expression de ma considération distinguée

    Monsieur TERRIOU Bruno.

  2. Marianne dit :

    Bravo le CEDIF, l’ASE a essayé de nous leurrer en prétextant que leurs rapports bidons étaient liés à l’absence de moyens pour réaliser un travail sérieux. Donnez-nous plus de moyens, soyez solidaires qu’ils disent, mais ils nous prennent pour des idiots utilies. Plus ils ont de moyens plus ils placent, plus ils créent d’emplois, plus ils placent et caetera. Quant aux éducateurs et travailleurs sociaux la plupart sont de véritables cas soc, virez moi ça, nos enfants ne servent pas à faire vivre des parasites totalement asociaux et incapables de s’exprimer correctement ou d’écrire de façon compréhensible.

    • comitecedif dit :

      C’est effectivement comme cela qu’ils procèdent Marianne, malheureusement beaucoup de parents se font avoir et pensent alors que les sociaux agissent pour le mieux, certains sont même prêts à manifester pour que l’ASE obtienne plus de milliards. La propagande est d’ailleurs bien relayée par les syndicats et les media. Merci de nous apprécier, nous faisons à notre niveau un véritable travaille de réinformation face à la désinformation sociale.

  3. Mag dit :

    les budgets de l’ASE ce compare a ce du ministère de la défense si ils n’épuisent pas tout avant la fin de l’année même en gaspillage (achat de choses inutile abus de placement) bref c’est comme une pyramide ils n’auront plus le même budget l’année d’aprés et la c’est même plus qu’une révision d’une système qu’il faut c’est un RESET

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