foyer-ou-familleUne question récurrente

Une question nous revient souvent : « combien coûte aux contribuables le placement des enfants ? ».

Sachant que ce coût est une source de revenus pour des personnels qui vivent du placement et qu’un placement sur deux ne se justifie pas.

Il est difficile de répondre à cette question car nous ne pourrions citer qu’un coût moyen sachant qu’il diffère d’un département à l’autre et d’une structure de placement à une autre.

Le cas Isérois

Nous allons donc répondre pour un département en particulier : l’Isère. Ceci à partir d’une information librement accessible sur Internet :  à savoir l’extrait des délibérations du Conseil général de l’Isère en date du 13 décembre 2012, déterminant le budget primitif de 2013.

Ce document est certes daté mais instructif, il est théoriquement possible de trouver la même information pour tous les départements dans le recueil des actes administratifs, lesquels sont librement consultables et nous apprennent ce que l’on fait de notre argent.

128 millions d’euros pour l’ASE 38

Ainsi pour l’année 2013, le département de l’Isère avait prévu de consacrer 128 millions d’euros à la protection de l’enfance.

Cette somme se répartit de la façon suivante :

  • 55,70 % pour l’hébergement en établissement ;
  • 21,27 % pour les actions de prévention dont AED, AEMO (en hausse régulière), soutien parental ;
  • 17,12 % pour la gestion des familles d’accueil ;
  • 5,68 % pour l’accueil familial ;
  • 0,23 % pour les subventions et autres actions transversales.

Ces dépenses étaient en hausse du fait de l’augmentation régulière chaque année du nombre de placements, on pouvait donc estimer qu’en 2013 selon une tendance d’augmentation de 8,65 % les enfants placés dans le département dépassaient le nombre de 2 300.

Qui touche quoi ?

Dans le détail on relève 600 000 euros dépensés pour une allocation autonomie adolescent concernant une centaine de mineurs de plus de 16 ans. Mais aussi presque 3 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs, cette prestation s’adresse à des jeunes sortant de MECS mais aussi à de jeunes étrangers isolés.

Le soutien parental coûte presque 9 millions d’euros aux contribuables isérois. Il comprend le financement d’aides ménagères et des TISF (3,4 millions d’euros), les aides d’urgence et allocations mensuelles (3,5 millions d’euros), les lieux d’accueil parents-enfants pour les visites (0,16 million) dont « l’école des parents et éducateurs de l’Isère », les prestations d’exercice du droit de visite liées à l’organisation de droits de visite dans un cadre sécurisant (0,7 million).

7 millions d’euros sont consacrés au financement des structures de prévention de la maltraitance au travers de l’AAVDASE, l’APASE, le CODASE, MEDIAN, ainsi que d’autres structures en ZUS (Zone urbaine sensible).

Les trois maisons des adolescents qui proposent des accueils généralistes perçoivent 0,5 million d’euros.

Certaines contributions ont été rendues obligatoires à hauteur de 43 000 euros, notamment au profit du SNATED (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger), qui finance à ce titre l’Observatoire national de l’enfance en danger.

Le coût direct des placements

Nous en venons maintenant au coût direct des placements : le chiffre est de 29 millions d’euros pour les placements en famille d’accueil dont 22 millions pour la gestion des assistants familiaux qui sont au nombre de 503 pour 1016 placements en famille.

On ajoute à cela plus de 7 millions d’euros pour la prise en charge individuelle des enfants placés en famille dont scolarité, santé, colonies, remboursement des frais des assistants familiaux…

Le coût annuel d’un placement en famille est donc de 34 387 euros par enfant et par an dont 25 280 euros pour la rémunération de la famille d’accueil, 6 840 euros à titre de forfait pour l’entretien des enfants et les frais de déplacement, le reste au titre de la formation de la famille d’accueil.

On compte encore aux frais du département des « dépenses transversales » pour 73 000 euros donc plus de la moitié pour des frais liés aux interventions juridiques (dont frais d’avocats) afin de « représenter le département et de défendre les intérêt des enfants ».

Des économies sont prévues par le transfert de 17 jeunes de foyers vers des familles d’accueil, ce qui permet la baisse de crédits à hauteur de 920 000 euros pour les foyers compensée par l’augmentation des dotations de 480 000 euros pour les familles d’accueil.

On obtient donc un coût estimé de plus de 54 000 euros par an pour le placement d’un jeune en foyer !

Sans compter des prestations hors financement des structures d’accueil.

Au minimum un enfant placé en famille d’accueil coûte donc  2 833 euros par mois au contribuable, un enfant en foyer coûte 4 500 euros.

En réalité le coût par enfant en foyer est encore plus important si l’on additionne les coûts fixe on trouve 71 millions d’euros affectés à l’hébergement en établissements pour un peu plus d’un millier de jeunes, faîtes le calcul.

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commentaires
  1. TERRIOU Bruno dit :

    RAPPORT ALTERNATIF DE L’UNICEF FRANCE ET DE SES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE L’AUDITION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES

    Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies recommande à la France d’éviter que des enfants fassent l’objet d’une mesure de protection de remplacement en raison de la faiblesse des revenus de leurs parents.

    « Les enfants recueillis par les services d’aide sociale à l’enfance sont pour 20 % d’entre eux des victimes de maltraitance, mais pour 80 % d’entre eux des enfants de familles en grande précarité, en grande difficulté matérielle. 80 % des parents dont les enfants sont placés à l’ASE ne sont pas des parents maltraitants : ce sont des parents victimes de la crise et des difficultés de vivre et de gagner sa vie aujourd’hui », selon le propre constat de la Secrétaire d’état à la famille lors de l’Assemblée générale de l’UNAF (Union Nationaledes Associations Familiales) en juin 2014. L’incidence de la pauvreté et les conditions de vie des enfants sont manifestement insuffisamment prises en considération dans le domaine de la protection de l’enfance

    https://unicef.hosting.augure.com/Augure_UNICEF/r/ContenuEnLigne/Download?id=5F60F7AB-4C31-47F8-8D7C-CDBA7EA291D2&filename=Rapport%20Alternatif%20UNICEF%20France%20201

  2. Borniol dit :

    Si on savait précisément, non pas le cout, mais la somme que rapporte aux services sociaux chaque placement (hors la « justification » de leur existence même, et de leur confortables salaires) les choses s’éclairciraient grandement.

  3. Delvarre Noëlle dit :

    Incroyable.. Une belle machine à fric.

  4. […] mais en effectuant le travail d’investigation que nous avons pu mener notamment sur le financement de l’ASE pour le département de l’Isère, un département témoin assez […]

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