Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter lé déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans. Son avenir est incertain…

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

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commentaires
  1. Michel O. WILLEKENS dit :

    En Belgique, du moins (et sûrement ailleurs) les avocats  »divorcistes » doivent respecter un code de déontologie qui dispose que :  »L’avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération, et courtoisie. »
    Trop souvent, j’ai dû bien rire en lisant ce  »code de déontologie »…
    En effet, nous savons tous que la grande majorité des avocats (90 % ? ou plus ?) mentent pour tromper les juges afin de gagner un maximum d’avantages et de profits pour leurs clients en confits de ruptures conjugales, où des enfants y sont impliqués !

    Alors… la question est simple : un menteur… est-il digne ? Intègre ? Honorable ? Respectueux ? Modéré ? Courtois ? Il est bien évident que non !

    Bref, en écoutant / lisant les accusations sans preuve, la majorité des juges (90 % ? ou plus ?) donnent la possibilité (ou le pouvoir ?) aux pervers de gagner en justice !

    Aussi longtemps que tous les juges n’exigeront pas les preuves formelles concernant des accusations, on n’arrivera jamais à appliquer les lois afin de rendre une réelle justice ! Ni à mettre en place les bonnes mesures prévues pour le bien-être des enfants ; dont principalement la résidence alternée, ou l’hébergement égalitaire, ou encore la garde alternée… c’est selon…

    Dans nos réseaux sociaux (+ de 15.000 parents privés injustement de leurs enfants) nous avons pu constater plus de 90 % de fausses accusations…
    Pourtant les fausses accusations sont punissables de 3 ans de prison et de 45.000 € d’amendes… encore faut-il pouvoir aller au pénal…
    Alors ? Pourquoi y a t’il autant de fausses accusations considérées comme étant des viols criminels ?

    La justice a bien dérivé depuis Socrate, créateur de la philosophie morale !
    Car, en son temps, les avocats qui mentaient, pour tromper le juges, étaient mis à mort ! Et les avocats étrangers étaient bannis…

    • Jmaie dit :

      Oui c’est drôle et pour bien connaître la profession d’avocat je vous signale que la déontologie est la même en France, en réalité et sur le papier. Mais les anglo-saxons s’amusent aussi de cela d’où le film est Jim Carrey car lawyer et lyer cela peut se prononcer de la même manière. Un avocat est donc un « menteur », mais le pire c’est l’exemple déplorable donné par le bâtonnier dans l’affaire qui est présentée.

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