Les faits
Cette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille.
De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de placement rendue par le juge des enfants concernant la fratrie. Mais, à ce moment, le père était là pour filmer la réalité des faits, ce que lui avait interdit un des policiers présent sur la scène.
Le père poste ensuite cette vidéo sur youtube, puis la retire face aux injonctions des sociaux. Il l’envoie quelques jours plus tard sur différents réseaux assortie de ses commentaires sur l’un d’un sociaux : « Et en plus, quand il parlait, il sentait l’alcool dans sa gueule, et lui on ne le fait pas souffler dans l’éthylotest … ».
La réaction
N’appréciant pas que les faits soient portés à la connaissance du public, les sociaux du conseil départemental du Haut Rhin réclament et obtiennent la protection fonctionnelle de leur administration (article 11 de la loi du 13 février 1983). Ils considèrent qu’ils sont victimes d’outrage par le fait du commentaire du père de famille, mais aussi d’atteinte à l’intimité de leur vie privée par la diffusion de la vidéo. Il est très probable que le conseil général du Haut-Rhin se soit porté là partie civile.
Un des responsables des sociaux du Haut Rhin en rajoute donc pour l’accusation, il mentionne que ce père de famille les a déjà insultés auparavant sur Internet. Ce qui semble établir effectivement que les sociaux sont très présents sur les réseaux «sociaux» y compris pour commenter eux-mêmes. Il ajoute que ce père les « inonde » de mails, qu’il en fait autant avec la juridiction en charge de son affaire. Il en conclut que ce père est «en guerre contre les institutions».
Une charge tout à fait maladroite qui tend à prouver que le père a formulé de nombreuses demandes, lesquelles ne sont jamais traitées en dépit de son autorité parentale, que les sociaux se prennent pour les institutions à eux-seuls et considèrent donc n’avoir pas de comptes à rendre puisque la contestation de leurs décisions relève d’une guerre contre les institutions. Le demandeur n’en reste donc pas aux faits mais les interprète dans un contexte tout à fait particulier.
Le problème de droit
Il appartient donc ici aux juges du tribunal correctionnel de Mulhouse de dire et juger si le délit d’outrage et la responsabilité délictuelle du père pour atteinte à l’intimité de la vie privée sont constitués par le fait de filmer et diffuser en commentant l’intervention des sociaux dans une chambre d’hôpital.
Si le jugement n’est pas frappé d’appel alors il constituera une jurisprudence utile pour les familles.
Que disent les magistrats ?
Concernant le chef d’accusation d’outrage, il faut rappeler que la notion d’outrage est réprimée par l’article 433-5 du code pénal qui la définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »
Le procureur adjoint, représentant le ministère public donc l’accusation, requiert trois mois de prison avec sursis écartant l’outrage mais retenant l’atteinte à l’intimité de la vie privée.
Le tribunal écartera donc le délit d’outrage dans la mesure où les propos incriminés n’ont pas été tenus en présence des personnes chargés de la mission de service public. Ainsi des commentaires désobligeants concernant les sociaux tenus sur des réseaux sociaux ne sont pas des outrages. Il aurait donc été plus judicieux d’attaquer pour diffamation.
L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève de l’article 226-1 du Code pénal, le délit consiste en la captation, l’enregistrement, la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel de personnes se trouvant dans un lieu privé.
Or si une chambre d’hôpital est bien un lieu privé, les sociaux s’y trouvaient non pas dans l’exercice de leur vie privée mais dans leur exercice professionnel, ce qui ne relève pas d’une atteinte à leur vie privée. Ainsi en a décidé très justement le tribunal et donc un social ne saurait évoquer l’atteinte à sa vie privée dans des circonstances similaires.
comitecedif.wordpress.com 
Les services sociaux et plus particulièrement la dite protection ne sont qu’une bande d’incapable , incompétent et qui par dessus tout mettent en danger la vie de nos enfants , dernier exemple en date lors d’un entretien avec ceux de rennes (psychologue et une éducatrice) qui doivent protéger mes enfants de leur mère , que cette dernière a laissée un proche agresser sexuellement mes(nos) enfants , et bien la « psy » elle n’a rien trouvée de mieux que de se marrer . Le pire c’est que meme après avoir commis un nombre incalculable « d’erreurs » et de fautes graves , jamais ils ne reconnaissent leurs erreurs et encore moins acceptent ils de changer leurs visions du/des conflits , mais au delà de ce dernier point , il s’agit surtout d’une mise en danger délibérée de mes enfants et de tant d’autres.
Bravo à ce père de famille si vous rencontrez un jour, un litige avec les services sociaux, ils nous demandent sans cesse des justificatifs des faits là. Ils en ont… et ça les dérange.
J’espère que ce Père-Courage va les attaquer au motif de procédure abusive.
Bien fait pour les sociaux qui sont plutôt des anti-sociaux par la destruction en masse de la famille en tant que PREMIÈRE institution française.
D’ailleurs, j’ai constaté moi même qu’ils savent que leurs propos, accusations et autres ne sont pas correcte. La jurisprudence a admis que des enregistrements à l’insu de la personne concernée peuvent être une preuve recevable SI.. c’est le seul moyen de prouver la faute/innocence d’une personne. Des brouilleurs d’enregistrement et autres sont toujours dans leurs locaux pour brouiller les fréquences 3 et 4 G ainsi que WIFI pour éviter qu’on enregistre ce qu’ils disent. Il y a néanmoins un autre moyen de le faire. À l’ancienne.
La police porte des caméras dorénavant. Les sociaux devraient faire de même afin qu’on puisse juger de leurs comportements honteux. Les « jugements » de même devraient être enregistrés, or il n’y a même pas de greffiers durant ces séances.
S’il y avait des caméras qui témoignent de leurs inepties; malhonnêtetés et incompétences, ces gens-là n’oseraient pas dire et faire tout ce qu’ils font, cette destruction, ces mensonges, ces diffamations derrière le dos des familles. Ils sont comme gamins, ils n’ont pas encore de conscience, ils ont besoin d’être guidés, recadrés en permanence.
Les Français doivent savoir ce qu’on fait en leur nom et avec leur argent.
tient sa je ne savais aucunement moi pour ma part j’ai eu droit à 6 mois ferme pour cela, les sociaux quand à eux s’en sorte toujours plus que bien malgré tout enfin ont vas dire que le conseil général du pas de calais et moi ont as une très longue histoire ont s’aime tout en nuance
En fait quand une maman accouche il faudrait la présence d’un huissier, mais que de collabos dans toutes ces institutions de France, MACRON s’approprie les enfants des familles de la France, lui même n’a pas pu faire d’enfants et se croit tout permis, il a fait de la France un état nazisme, Hitler avait créer des centres afin que ces gradés d’armée puissent violer des femmes pour en faire des mères porteuses afin de conserver la race arienne et c’est idem aujourd’hui des centres ASE s’ouvrent à grande échelle sur tout les départements pour parquer des enfants afin de satisfaire des pédophiles, plan Coudenhove Kalergi la Genèse, ils ont tout organisés au centième ces criminels, vivement qu’ils soient tous jugés pour eugénisme, déposez tous plainte à Nuremberg pour enlèvements d’enfants et placements abusifs , ce sont des crimes organisés par un Etat fallacieux et corrompus.
La nature de l’Etat est d’être corrompu et de telles pratiques ne se sont pas seulement retrouvées chez Hitler, on a vu la même chose chez les social-démocrates suédois et chez les communistes. Le problème chez ces malades c’est que nous appartenons à l’Etat et nos enfants aussi, cela ne date pas de Macron.
Quoi qu’on fasse , quoi qu’on dise , ils s’en moquent car pour eux ils s’imaginent être des sauveurs , des irremplaçables et bien sur le tout avec pour eux la dites loi , et ils sont quasi intouchables malgré les dommages qu’ils causent chaque année à d’innombrables enfants , les éducateurs & co sont la pire menace pour nos enfants .Ils sont fort pour vous faire la morale ou donner des conseils ou ordres mais pour ce qui est dans recevoir là c’est une toute autre histoire , la remise en question ne fait pas partie de leur langage .