Le déni de placement abusif par la Haute Autorité de la Santé
Un recueil de recommandations et de bonnes pratiques a été édité par la Haute Autorité de la Santé au mois de juin 2021 sous le titre : « Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance ».
Ce recueil pose un certain nombre de problèmes et relève du soutien à l’habituel déni des sociaux face à des placements abusifs. La notion n’apparaît d’ailleurs tout simplement pas.
Pire, la page 17 de ce recueil dans une sous-partie intitulée « Activer les leviers de réussite du retour en famille dès le début du placement » met en évidence un chantage exercé sur les familles qui évoqueraient un placement abusif.
En effet, une des conditions de l’étude d’un retour en famille est l’assurance « de la compréhension par les parents, mais aussi par l’enfant, du motif du placement ». On ne saura mieux dire pour signifier, selon la HAS, l’inexistence de tout placement abusif et l’impossibilité de sortir des griffes de l’ASE sans les disculper face à des mises en cause calomnieuses auxquelles leurs agents ont pu procéder.
Une insulte au principe du contradictoire
Il est précisé plus loin que « cette compréhension des motifs du placement et de ses éventuels renouvellements doit être recherchée par les professionnels dès l’admission… ». Autrement dit, dès que tombe une ordonnance de placement provisoire (OPP) soit avant l’audition des parents devant le juge des enfants, les parents doivent accepter l’enlèvement. Une telle conception est contraire au principe de la procédure contradictoire et nous renvoie à l’article « de la justice des mineurs dans le meilleur des mondes » (https://comitecedif.wordpress.com/2012/03/05/de-la-justice-des-mineurs-dans-le-meilleur-des-mondes/) écrit il y a 10 ans. Par un tel écrit dans ses recommandations, la HAS montre que les sociaux ne sont pas soumis aux règles du droit, ce qui est une insulte à l’état de droit ou pire une reconnaissance de son absence dans ce pays ! De facto, la défense des parents lors de l’audience devant le juge des enfants n’est pas de nature à mettre en échec les conclusions de l’ASE mais servira à éloigner pour plus de temps encore l’enfant de sa famille. Insupportable !
Aveuglément, les recommandations de la HAS précisent que « l’objectif est de parvenir à une vision réaliste de la situation de la part des membres de la famille quant aux conditions nécessaires et aux actions à engager pour un retour. »
Une vision réaliste ? Celle de l’ASE, en plein conflit d’intérêt avec l’institution familiale ?
Renonciation à l’autorité parentale
Alors que la perception des parents serait toujours déficiente ? Mais bien sûr et ne pas l’admettre c’est pérenniser la soustraction d’enfant. D’ailleurs, comme le précise la HAS, il s’agit de comprendre et donc d’admettre un mauvais exercice des compétences parentales. Forcément coupables les parents d’enfants placés, défaillants pour le moins, à rééduquer pour incapacité parentale (https://comitecedif.wordpress.com/2019/12/03/vont-ils-creer-un-permis-parental-a-points/). Afin de nuancer la HAS détermine ce mauvais exercice par ses conséquences : risques pour l’enfant sur le plan de la santé, de l’éducation, du développement personnel, émotionnel et social. Comme si le placement en foyer ne relevait pas d’une mise en danger de l’enfant dans l’ensemble de ces domaines !
L’autre condition de retour de l’enfant consiste à « soutenir l’implication de la famille tout au long du parcours de protection ». En quels termes cela est posé alors qu’il est demandé en réalité aux familles d’accepter les décisions de l’ASE et de collaborer à la mise en place des mesures sans jamais s’en plaindre. Les recommandations de la HAS sont assez explicites puisqu’il est énoncé que « la sérénité dans les relations interindividuelles est indispensable ». Mais la réalité est bien souvent toute autre : la relation est par nature déséquilibrée avec des sociaux en toute-puissance pouvant imposer leur subjectivité lors des audiences. Quelle sérénité si ce n’est un renoncement complet des familles à leur parentalité ?
S’humilier pour retrouver ses enfants
Afin de jouer l’ouverture la HAS ajoute en grisé quelques témoignages de parents d’enfants placés, mais qu’allaient-ils faire dans cette galère d’une collaboration tout à fait surprenante, à moins qu’aucun de ces parents organisés pour se faire entendre ne soit victime d’un placement abusif ? Ces parents parlent d’ailleurs d’un « droit à l’erreur des parents » dans le cadre du placement, supposant ainsi qu’un recadrage des sociaux, à la façon de Créoff soit légitime quand ils réclament sans succès à voir leurs enfants ?
Quant aux préconisations d’un retour, le social se couvrira toujours pour que le bien-fondé du placement initial ne soit jamais remis en cause. Il ne modifiera donc son attitude que par la reconnaissance des parents d’une mise en danger et d’une déficience parentale.
Comment dire qu’une situation ait changé si elle n’existait que dans l’interprétation des sociaux ? Ce qui suppose donc la reconnaissance de fautes éventuellement fantasmées par l’ASE. Dans le cas d’un placement abusif, le retour de l’enfant passe donc par l’humiliation et la dépréciation de la famille, sommée de reconnaître comme anormal ce qui relève de l’exercice normal de la parentalité.
Ceci reconnu, la préparation au retour est marquée par un plus grand respect de l’autorité parentale, tel que la possibilité de prendre des décisions relatives aux attentes personnelles et au quotidien de leur enfant. En le notant dans ses recommandations la HAS prend acte sans la moindre critique d’une autorité parentale abîmée lors du placement.
Ces recommandations ont une place : la corbeille, et n’ont pour seul mérite que de révéler l’absence d’état de droit.
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