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ANESM

Un guide utile et téléchargeable

L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre des placements est un fascicule émis par l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Il est question dans ce guide (téléchargeable ici) de recommander de bonnes pratiques;

Les parents d’enfants placés, qu’ils le soient sur décision administrative ou judiciaire, en foyer, IME, ITEP ou en famille d’accueil, pourront faire amplement référence à l’ANESM afin de rappeler leurs prérogatives, et pourquoi pas, dénoncer les atteintes à l’autorité parentales auprès de cet organisme concepteur de ce fascicule à portée pratique.

Non, l’ASE ne détient pas l’autorité parentale sur vos enfants !

D’emblée il est précisé un principe directeur de la gestion de l’enfance placée : certes les parents bénéficient de l’autorité parentale, mais le placement se faisant prétendument dans l’intérêt de l’enfant, les prérogatives parentales doivent être revues à l’aune de la préservation du bien-être des mineurs placés. 

Le problème étant que le plus souvent les prérogatives parentales sont tout simplement niées puisque les placeurs considèrent les parents comme toxiques à leurs enfants, s’appuyant sur leur propre interprétation de l’intérêt des enfants placés.

Rappelons alors que l’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. »

Sauf décision judiciaire contraire, les parents ne perdent pas cette autorité parentale lors du placement de leur enfant même si le placement a pu être motivé par la considération qu’à un moment donné les parents n’étaient pas en mesure de protéger ou d’éduquer convenablement leur enfant.

Quelles prérogatives relèvent expressément de l’autorité parentale ?

En conséquence le placement suppose que la protection et l’éducation est transmise provisoirement à un tiers qui est le président du conseil départemental. Pour autant les parents sont associés à ces mesures de par la conservation de leur autorité parentale dont ils n’auraient cependant pas fait le meilleur usage.

Ainsi l’article 375-7 du Code civil dispose de ce que :
« Les père et mère de l’enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure ».

L’ANESM cite d’ailleurs ces attributs de l’autorité parentale qui s’exercent quel que soit le cadre du placement et qui relèvent d’actes définis comme « non usuels » donc ne pouvant être exercés sans autorisation par les sociaux à moins qu’une décision du juge des enfants les y autorisent explicitement, ce sont les actes relatifs :

  • à la santé : soins médicaux dont psychiques, choix des médecins et thérapeutes, type de traitement médical ; autorisation d’opérer ;
  • à la scolarité : choix de l’établissement scolaire (public ou privé) et orientation scolaire ou professionnelle ;
  • aux relations entre l’enfant et des tiers : les parents indiquent les personnes autorisées à rencontrer l’enfant ou à entrer en relation avec lui, par téléphone et par correspondance, hormis les grands-parents qui peuvent maintenir des contacts avec leurs petits-enfants (article 371-4 du code civil) ;
  • aux activités sportives et de loisirs individuels, hors de la structure : choix de l’activité ;
  • aux éventuelles convictions religieuses ou philosophiques de l’enfant et de ses parents.

Pour le reste, toute la difficulté revient alors à déterminer des attributs de l’autorité parentale inconciliable avec le placement et là est l’intérêt du guide, servir d’une doctrine dont pourraient s’emparer les parents afin de dénoncer ce qui est manifestement contraire à l’interprétation de la loi.

Que peuvent demander les parents ?

La première étape de prise en considération de l’autorité parentale et donc de son application matérielle donne lieu à une réflexion commune se traduisant par la mise en place du « Projet personnalisé de l’enfant » qui recoupe notamment le « Projet pour l’enfant (PPE) » tel qu’il découle de la loi de 2007.

Les parents doivent alors prendre connaissance du fonctionnement de la structure d’accueil et du rôle des différents intervenants dans la vie de leur enfant, des sorties prévues avec les enfants et pour lesquels ils donneront ou non leur autorisation ; les éducateurs devront tenir compte des souhaits des parents quant aux habitudes des enfants, de ce qui leur sera transmis dans un cadre éducatif. Ils remettront aux parents un livret d’accueil ainsi que la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Nous relevons d’emblée des atteintes aux prérogatives parentales dans un certain nombre de témoignages, comme le refus de permettre à leur enfant de bénéficier de cours de catéchisme ou les critiques systématiques des valeurs des parents par des éducateurs. En matière de vêture des atteintes à l’autorité parentale sont aussi constatées comme par exemple la perte de vêtements confiés par les parents et la substitution par des vêtements dont le style est en contradiction avec les goûts ou valeurs des parents ou des enfants (chemises et jeans remplacés systématiquement par des vêtements de sport).

Nous précisons aussi que le mode de fonctionnement de la structure d’accueil peut être mis en avant pour cantonner les prérogatives de l’autorité parentale en fonction d’objectifs déterminés pour le bien-être de l’enfant. Il faut donc être particulièrement vigilant sur ces points et ne pas hésiter à les mettre en cause lors de l’élaboration du PPE.

Les points à aborder seront le maintien du lien avec les possibilités d’appels téléphoniques, de communications par Internet, les modalités des visites, la prise en charge santé, scolarité … Ils doivent être abordés dès le document individuel de prise en charge, et de préférence en présence et avec l’accord du mineur.

Le maintien de l’autorité parentale suppose aussi que chacun trouve sa place dans la relation à l’enfant, il n’est donc pas question de présenter les sociaux comme des parents de substitution ni de porter atteinte au lien familial en dévalorisant les parents. Ceci suppose que l’enfant puisse comprendre le rôle de chacun des sociaux qui intervient dans son parcours.

Questions-réponses au CEDIF :

Mon fils et ma fille sont placés dans une famille d’accueil. Mon fils les appelle nounou, mais ma fille utilise maman, elle a 2 ans, est-ce normal ?

Non cela ne l’est pas, les sociaux doivent préciser aux enfants le rôle de chaque intervenant, un psychologue de l’ASE est censé travailler avec les moins de trois ans pour leur rappeler qu’ils ont des parents et une famille d’accueil dont le rôle n’est pas permanent.

Mon fils a eu un accident lors d’une sortie et a dû subir une hospitalisation, il a été affilié d’office à la CMU et je n’ai été informée de l’accident que lors de mon droit de visite.

Les sociaux ont commis une faute et l’affiliation permet de vous empêcher de contrôler les soins reçus en violation de votre autorité parentale. Il est d’ailleurs recommandé par l’ANESM de maintenir l’enfant comme ayant droit de ses parents à la sécurité sociale, mais aussi de mettre en place une communication permanente entre les sociaux et les parents, cette communication peut aller dans les deux sens par l’intermédiaire d’un carnet de liaison, des échanges par emails, un calendrier dans lequel les parents pourront visualiser les dates correspondant aux visites, aux rencontres avec les enseignants, aux accompagnements lors des activités sportives et des loisirs mais aussi aux rendez-vous médicaux …

A fortiori ne pas faire mention d’une hospitalisation suite à un accident relève d’une faute puisque les sociaux doivent informer en temps réel les parents en cas de souci de santé de l’enfant. Certaines consultations à la demande du mineur ne seront cependant pas communiquées au parent sans l’accord du mineur, c’est la cas par exemple pour les consultations de contraception ou d’avortement.

Un psychiatre expert exerçant en CMP m’a calomnié et fait passer mon enfant pour gravement perturbé à cause de son environnement familial. Je sais que mon fils a des problèmes mais il a pu les surmonter grâce au psychiatre exerçant en cabinet libéral que nous avions consulté. Aujourd’hui le foyer envoie mon fils chez ce psy de CMP alors que j’ai dit que je ne le voulais pas mais qu’il poursuive ses consultations auprès du psychiatre libéral.

Vous êtes tout à fait dans votre droit puisque les actes relatifs à la santé mentale sont des actes non usuels qui découlent de l’autorité parentale. Si vous n’avez rien signé concernant une délégation de soin auprès de ce psy alors le foyer est dans l’obligation de cesser les consultations auprès du CMP et d’emmener ou de vous laisser emmener votre fils auprès du psychiatre de votre choix. Il faut concrétiser cette demande par écrit et revoir le PPE s’il ne le précise pas.

L’école refuse de me communiquer les résultats de mon fils et a décidé de son orientation alors que j’en avais demandé une autre, de plus ils ne veulent pas me recevoir ni me laisser participer à la fête de l’école.

Je vois que l’école, de son propre chef ou par la volonté des sociaux, viole gravement votre autorité parentale. Or la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 ainsi que la circulaire ministérielle du 22 novembre 2001 précisent bien que les parents sont de droit destinataires de tous les documents liés à la scolarité de leur enfant. Vous devez donc exiger qu’en de telles circonstances votre enfant soit changé d’école.

D’ailleurs l’ANESM préconise d’éviter de changer l’enfant d’établissement du fait du placement, ceci évite les mauvaises relations avec un nouvel établissement, à moins évidemment que ce soit l’école qui ait produit l’information préoccupante ou le signalement.

J’ai connu une période de chômage puis j’ai retrouvé un emploi donc j’ai demande à ce que l’on aménage mes droits de visite pour que je puisse rencontrer ma fille plutôt en fin de journée et dans un point rencontre plus proche de mon lieu de travail, cela m’a été refusé.

La reprise du lien suppose que les sociaux facilitent les moments de rencontre en tenant compte des impératifs des parents, notamment en termes d’emploi et d’éloignement géographique, l’ANESM précise bien : « Il est recommandé de prendre en compte les contraintes matérielles des parents (éloignement géographique, moyens de transport, autres enfants, emploi, situation de handicap, etc.) pour fixer les lieux et horaires des rencontres. En cas d’impossibilité pour les parents de venir dans cette structure, les professionnels se déplacent vers le lieu le plus proche des parents, en sollicitant par exemple les centres sociaux voisins du domicile. »

Un rapport social plein d’erreurs ou de bêtises écrites par des sociaux de mauvaise foi a échoué au greffe du tribunal la veille de l’audience, nous avons été choqués de la façon dont notre fille était présentée et de ce qu’ils disaient de nous alors que nous pensions que tout s’arrangeait selon la référente, ils ont le droit de faire ça ?

Ils ne respectent pas le contradictoire et sont de mauvaise foi comme vous le dîtes. Nous sommes là bien loin des pratiques préconisées par l’ANESM qui dans son guide recommande d’associer les parents aux réunions permettant d’élaborer le rapport social : « il est recommandé d’inviter les parents suffisamment à l’avance en tenant compte de leurs disponibilités pour organiser la réunion et leur préciser les raisons et les enjeux de la réunion. » Même lorsqu’ils ne sont pas conviés, il est « recommandé d’informer les parents de la tenue de la réunion, de son objet, ainsi que des personnes qui y participent ; de recueillir leur avis, leurs attentes, leurs souhaits avant la réunion, dans le cadre d’une rencontre adaptée ; de restituer aux parents le contenu et les conclusions, par oral dans le cadre d’une rencontre ou/et par écrit. »

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Nous sommes aussi concernés par le planning social familial

A priori, nous n’avions pas vocation au CEDIF à nous intéresser à cette catégorie de sociaux qui sévissent au sein des plannings familiaux.
Effectivement notre objet est la défense des familles, des enfants, des parents. Et pourtant, si ne nous intéressions pas aux planificateurs sociaux familiaux, c’est que nous avions tort et la réalité s’est rappelée à nous au travers d’une structure mondialiste à laquelle nous avions consacré un article .

Le planning familial éduque les enfants à la sexualité 

Cette structure soutenue par l’ONU et répondant au nom de « Fédération internationale pour le planning familial » avait fait entendre avec succès ses exigences, notamment en France, exigences consistant en ce que :

  • chaque État impose dans les écoles un « programme complet d’éducation à la sexualité » ;
  • soient reconnues toutes les formes de familles et mariages ce qui peut aller plus loin que la reconnaissance universelle du mariage gay ;
  • la notion de famille et d’autorité parentale soient remplacées par la notion de garde ;
  • les associations ou groupes puissent être poursuivis pour entraves à l’exercice des droits sexuels, cela c’est pour compléter la loi française contre une information politiquement incorrecte sur l’avortement.

En défense des prérogatives familiales nous devions donc nous élever contre cet appel à légiférer au profit de l’élargissement des prérogatives du planning social-familial. Finalement la logique de l’ASE que nous combattons est aussi celle du planning social-familial : l’extension de son intervention sociétale donc de ses moyens financiers payés par nos impôts au détriment de nos prérogatives familiales.

Ce que nous avons constaté 

Ce constat nous devions l’étayer et le pousser plus loin, nous nous sommes donc penchés sur le gender à travers la notion de droits sexuels, les programmes incitant les mômes à faire leurs expériences sexuelles avec les deux sexes …
Nous n’avons pas eu besoin de creuser bien loin pour trouver des brochures distribuées à ce sujet dans les écoles.

Puis une mère nous a consulté : elle a appris de sa fille en pleurs qu’elle s’était faite accompagner par une sociale du planning familial pour subir un avortement. La gamine n’y avait pas trop réfléchi puis elle a dû se confier à sa famille. La mère est effondrée et aurait proposé d’accueillir le bébé si elle avait su, elle n’en veut pas à sa fille mais voulait attaquer le planning familial. Une plainte qui n’aurait pas d’effet car une mineure peut se faire avorter dans le secret comme l’explique le planning social-familial.

La question n’était pas là de débattre sur l’avortement mais de constater les dégâts occasionnés à cette famille privée d’une opportunité, la jeune fille avait besoin d’écoute et est tombée sur la mauvais interlocutrice.  Un dommage en est résulté mais il ne peut en l’état donner lieu à des suites juridiques.

Le quotidien d’un centre du planning familial   

planning-familialOutre le témoignage de cette mère et de sa fille, nous avons voulu connaître la façon dont les jeunes filles étaient généralement accueillies. Nous avons donc recherché des sources puis organisé une revue de presse, nous sommes tombés un vieux numéro du magazine d’extrême gauche Politis daté du 3 au 9 mars 2016. Après un article élogieux pour Jacques Toubon, le défenseur des droits qui favorise toujours l’ASE face aux familles, nous sommes tombés sur un «publi-reportage » sur le planning familial.

Une plongée dans l’un des trois plannings de Paris, situé au 10, rue Vivienne. Là des rombières rencontrent des jeunes filles la plupart du temps paumées et souvent très jeunes. Certaines relèvent d’authentiques cas sociaux et seront très certainement prises en charge ultérieurement par l’ASE si jamais elles mènent une grossesse à terme, d’autres sont informées par le collège ou le lycée qui invitent d’ailleurs ces sociales au sein même des établissements pour faire la promotion de leurs prestations.

Débarrassez-moi de ce truc !

L’article évoque des tranches de vie difficiles :

«Elle veut des enfants un jour. Mais aujourd’hui elle veut seulement « qu’on lui enlève ce truc ». » La femme en question ne peut plus légalement subir une IVG. La sociale du planning la tranquillise : « C’est trop tard …  mais cela possible en Hollande !, précise-t-elle rapidement (…) On connaît une clinique là-bas. On va l’appeler ensemble. La jeune fille sourit : « merci, merci ».»

D’ailleurs il n’est pas bien difficile de trouver ces cliniques hollandaises :  la clinique en question fait sa publicité en français et propose des IVG jusqu’à la 22ème semaine avec une jeune fille de 22 ans, Zoé qui pose pour la pub

EPSON MFP imageLa sociale du planning connaît bien la procédure et tranquillise la paumée, ce n’est qu’une démarche de routine, lisons la suite de l’article :

« Martine explique : prendre un car Eurolines à 23 heures la veille. Aller chercher le billet tout de suite, porte de Bagnolet. À l’arrivée à Heemsted, prendre un train de banlieue. La clinique est à une demi-heure. L’anesthésie ne dure qu’une dizaine de minutes. Ça n’est pas vraiment une opération mais une « aspiration ». En début d’après-midi, Leïla pourra repartir vers Paris. « Si tu vois une jeune fille qui tient une feuille comme celle-ci dans le car, rapproche-toi d’elle, elle va au même endroit que toi. C’est mieux de ne pas être seule, conseille Martine. En descendant du car, il y a un fleuriste, un petit canal … Tu ne peux pas te tromper. Â la clinique, ils parlent français. Il y aura beaucoup de monde. Ils mettent les femmes de France ensemble. Ils ne font que des IVG. Ils te demandent 590 euros. Plus le billet de car : 65 euros aller-retour. Tu vas pouvoir trouver cet argent ? S’il y a un souci tu m’appelles ou tu m’envoies un mail ». Leïla pleure de soulagement : « Je peux vous faire un bisou ? », demande-t-elle à Martine qui l’enlace et lui répète : « Dans trois semaines, tu devras faire une visite de contrôle. Tu peux la faire ici ». Dans le couloir, l’animatrice aux cheveux auburn, robe pull noire glisse : « 5 000 femmes partent chaque année se faire avorter à l’étranger. En Hollande, le délai légal est fixé à 22 semaines. »

22 semaines en Hollande, contre 14 en France, mais au fait, qu’est ce que c’est un fœtus de 22 semaines  ?  Oui, à 22 semaines un fœtus est .désormais viable, regardez donc sur ce site à quoi ressemble ce qu’une usagères du planning familial appelle un « truc ».

Au-delà de 22 semaines c’est plus compliqué, cela risque de coûter beaucoup plus cher à moins qu’il y ait un budget pour les « late term abortion » : c’est-à-dire pour pratiquer des IVG sur des fœtus viables comme cela se fait aux USA avec la liste des établissements travaillant avec les plannings familiaux locaux.  

Abby Johnson, ancienne directrice d’un planning familial aux USA témoigne de la réalité des pratiques d’avortement au cours du troisième trimestre de grossesse (jusqu’au terme de 9 mois) précisant que selon le rapport Guttmacher, 18 000 femmes y ont recours chaque année. Il faudra cependant tricher un peu en déclarant que la grossesse pourrait nuire à la vie ou à la santé de la mère, mais aucune preuve médicale n’est nécessaire. En réalité ces avortements résultent de nouvelles circonstances explique Abby Johnson, bien souvent ces femmes viennent de rompre avec le père ou ont perdu leur travail et donc changé d’avis sur leur grossesse. Mais l’avortement n’est pas sans risque, les « médecins » administrent du digoxin dans le liquide amniotique créant de violentes contractions pendant l’agonie du fœtus qui peut durer jusqu’à 48 heures, ensuite on fait un curetage et éventuellement une opération chirurgicale pour l’évacuer.

Nous avons préféré placer un lien vers un dessin de cette pratique, il existe aussi des photos mais très honnêtement c’est à vomir.

Soyons clairs, si la vie de la mère est en danger, comme le précisent bien des obstétriciens, il faut favoriser une naissance avant terme plutôt qu’un avortement tardif qui présente de réels dangers. L’argument de l’intérêt de la mère ne tient donc pas. Abby Johnson, a, il faut le préciser, abandonné ses fonction au sein du planning familial, qui avait organisé un lobbying puissant pour que soit abandonnés les délais d’avortement. 

Des jeunes filles immatures 

Mais pour en revenir au centre de planning social familial de Paris, il apparaît clairement que le consentement obtenu n’est pas éclairé et que ces filles ou femmes subissent un abus de faiblesse.

L’IVG est présentée comme une simple formalité sans conséquences, sans douleur, sans opération, et même la question financière peut se régler. Ces filles et femmes sont visiblement considérées comme impropres à la maternité de par leur situation sociale ou leur immaturité, elles ont franchi un peu vers les sociaux et en seront marquées pour la suite.

La jeune femme qui veut faire un bisou se retrouve dans une situation de petite fille, incapable de comprendre véritablement ce qu’elle fait et télécommandée par «Martine» qui la tutoie alors qu’elle se fait vouvoyer.

Une autre jeune fille arrive, elle est mineure et sa mère est infirmière, enceinte de 3 semaines elle ne veut pas en parler à ses parents. La sociale du planning lui propose la solution médicamenteuse jusqu’à 5 semaines ou l’aspiration jusqu’à 12 semaines.
La gamine pense alors qu’il suffit de prendre une petite pilule pour avorter et ne comprend pas que le fœtus doit sortir de son corps.

« Sinon vous pouvez demander une IVG par aspiration, mais vous aurez besoin de connaître votre groupe sanguin. Et là le problème : pour faire une prise de sang, les laboratoires lui demanderont sa carte vitale. Et l’information pourra remonter jusqu’à sa mère. »

Eh oui, on comprend pourquoi les sociaux mettent abusivement les enfants placés sous CMU. La sociale du planning a aussi la solution : « Le mieux c’est que vous fassiez tout à l’hôpital. Vous allez voir l’assistante sociale, elle vous ouvre un dossier et vous pourrez faire prise de sang et IVG gratuitement de manière anonyme. »

Ben oui, la gamine n’a pas bien compris qu’une IVG c’est plus que prendre un médicament, elle n’en saisit pas les implications non plus mais son seul souci c’est de griller ses parents.

La sociale du planning connaît celle de l’ASE et lui donne les moyens de contourner l’avis parental sans laisser de trace sur la carte Vitale.

Quant à la loi française, ces agents de l’État ou presque vu le niveau des subventions, savent aussi la griller au passage. En effet il transparaît clairement dans ce reportage que la vocation du planning social familial est de contourner la loi française en matière d’IVG, disons carrément de la violer, en participant à leur niveau à l’organisation de filières d’avortement de gamines immatures vers l’étranger.

Tout cela avec des financements publics, mais ce sera l’objet d’un prochain reportage du CEDIF.

L’ASE n’a, sur la papier, pas tous les droits

bars-purpleEn suite de notre article sur la saisine de la personne qualifiée face à des abus de pouvoir de l’ASE , nous tenons à revenir sur un certain nombre de principes qui imposent des limites aux abus constatés de la prétendue « aide sociale à l’enfance ».

Une obligation d’information des familles sur ses droits et ses recours

Le Code de l’action sociale et des familles en son article L 311-3 relatif aux droits des usagers précise que :
« L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : (…) 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; 7° La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. »

Or l’ASE est bien un de ces « établissements et services sociaux et médico-sociaux puisqu’ainsi que le précise l’Article L 312-1 du CASF :

« I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d’une personnalité morale propre, énumérés ci-après : (…) 4° Les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil 8ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative prévues au code de procédure civile et par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; (…) »

Un pouvoir de contrôle de l’IGAS sur l’ASE

De plus, cette affiliation soumet l’ ASE aux « droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux » ; notamment au contrôle au visa des articles L313-13 à L313-20 du CASF.

Le fait que le Président du Conseil Départemental soit l’Autorité directe répondant des Actes de l’ ASE, ne dégage pas celle-ci de ses obligations de « service non personnalisé » relevant de la liste de l’article L 312-1. C’est la raison pour laquelle l’article L 221-9 du CASF attribue à l’inspection générale des affaires sociales le contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance. Voir aussi à ce sujet notre précédent article

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante du président du conseil départemental, il convient donc de saisir l’IGAS mais aussi le Préfet

Le rôle du président du conseil départemental est d’ assurer du bon fonctionnement de l’ASE .

Nous savons que bien souvent le président du conseil départemental ne répond pas aux demandes des familles lésées. C’est alors au préfet d’intervenir au visa de la loi du 14 mars 2016, car il lui appartient de réaliser le contrôle administratif et le respect des lois par tous les acteurs de la protection de l’enfance, y compris donc le conseil départemental .

En outre l’ ASE fait partie de la liste des « établissements et services soumis à autorisation » prévue au chapitre I, paragraphe 4° de l’Article L 312-1 du CASF, à ce titre, elle reçoit son « autorisation » de création et de fonctionnement de « l’autorité compétente de l’État » , et non pas du président du conseil départemental. L’article L 313-3 du CASF est très clair à ce propos :

« L’autorisation est délivrée (…) c) Par l’autorité compétente de l’État, pour les établissements et les services mentionnés aux 4°, 8°, 10°, 11°, 12° et 13° du I de l’article L. 312-1 (…) »

L’article L 315-2 du CASF, relatif aux « services » relevant des personnes morales de droit public l’est tout autant :

« Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics sont créés par arrêté du ou des ministres compétents, par délibération de la ou des collectivités territoriales compétentes ou d’un groupement ou par délibération du conseil d’administration d’un établissement public. (…) »

Le président du conseil départemental n’est donc pas la seule personne morale de droit public devant répondre devant la loi administrative des actes de l’ ASE : l’autorité compétente de l’État ayant délivré son autorisation de fonctionnement et crée ce service par arrêté du ministre compétent prend aussi la charge de personne morale, qui est ainsi représentée par le préfet.

Une femme d’exception

Lucy Allan est conciliatrice pour le district de Wandsworth à Londres. Son travail consiste à arrondir les angles entre l’administration locale et la population de ce quartier de Londres.

En 2010, Lucy connaît un drame familial mais aussi l’hostilité des sociaux de l’arrondissement de Wandsworth. Lesquels sociaux ont décidé de lui porter préjudice en menaçant son fils de 11 ans de placement.

Leur mode opératoire est simple et connu, ils sollicitent Emma Whicher, une sorte de psychiatre de ce que l’on appellerait chez nous un CMP. La psy leur indique alors que la dépression supposée de Lucy met son fils en danger. Un rapport social est ensuite rédigé sur la foi d’une « expertise » de cette psy qui n’a pourtant jamais rencontré Lucy Allan, ni d’ailleurs son fils.

Face à cette attaque contre sa famille, Lucy démissionne de ses responsabilités de conciliatrice et entend confondre ses accusateurs, ce qui lui coûte la bagatelle de l’équivalent de 12 000 euros en frais de justice.

Elle parvint à établir que les saloperies émises par les sociaux ne se fondaient que sur les délires d’une pseudo-psy qu’elle n’avait jamais rencontrée et qui fit une expertise sur commande ; que les sociaux avaient refusé de tenir compte de l’ensemble des témoignages favorables à sa capacité éducative tout en mettant à la poubelle les attestations et rapports d’experts indépendants qui lui étaient favorable ainsi que ceux des enseignants de son fils.

En même temps les sociaux se chargent de ruiner sa réputation en communiquant partout et auprès de toutes les institutions, véhiculant des accusations diffamatoires la concernant tout en stigmatisant son fils.

Nous connaissons bien ces façons de procéder en France.

Lucy déclara alors que son cas n’était pas une exception, que les dès étaient pipés pour toutes les familles qui entraient dans le collimateur des sociaux.

Elle obtint alors que les sociaux abandonnent les démarches entreprises pour mettre son fils sous mesure de protection sociale. Pour autant une class action est lancée contre l’État pour manquement à assurer le droit à une vie familiale, Lucy prend également l’initiative d’une pétition nationale contre les agissements des sociaux.

Cette pétition exige que toute accusation contre les familles soit basée sur des faits dont les sociaux soient capables d’apporter la preuve, que les parents soient intégralement informés d’affaires diligentées contre eux.

Lucy créé alors l’association Family First, la Famille d’abord et participe à un documentaire sur les enlèvements d’enfants par l’État (Don‘t take my child sur ITV diffusé le 15 juillet 2014).

Elle devient députée conservatrice de la circonscription de Telford tout en affirmant sa sensibilité libertarienne dans son combat contre le tout État. Elle choisit de dévoiler la réalité que la bonne société politiquement correcte refusait.

Une réalité refusée

C’est donc bien Lucy Allen qui va forcer l’État à intervenir dans l’affaire de mise en esclavage sexuel de mineures en exigeant qu’une enquête publique soit ouverte sur l’affaire.

Il était temps, puisque pendant presque 40 ans, oui depuis 1981 précisément, à Telford, dans la banlieue du nord de Birmingham, des fils de putains avaient sur plusieurs générations assuré la terreur dans les quartiers où ils s’étaient implantés. Ils ont mis en esclavage sexuel plus de 1 000 jeunes filles mineures, frappés, droguées, violées à répétition dont beaucoup avaient moins de quinze ans et jusqu’à 11 ans.

Les jeunes filles venant de familles pauvres, souvent monoparentales, étaient menacées si elles parlaient, leurs sœurs plus jeunes encore pouvaient être victimes de viols en réunion, subir le sort de leurs ainées.

La terreur n’explique pas tout

En 2000, Lucy Lowe, 16 ans, avait voulu rompre le silence sur les horreurs qu’elle subissait depuis son enfance. Son violeur, qui s’en considérait propriétaire, l’a alors tué ainsi que sa sœur et sa mère en incendiant leur maison. D’autres enfants furent tuées dans des circonstances assimilées trop rapidement à des accidents comme dans l’affaire de Becky Watson, violée régulièrement en réunion depuis ses 11 ans. La jeune Becky qui avait 13 ans lorsqu’elle a raconté son calvaire aux forces de police, fut traitée comme une « pute » selon sa mère qui précise que l’identité de ses tortionnaires avait été communiquée –sans la moindre poursuite- aux forces de police. Becky mourut peu après ainsi que son amie Vicky, violée et droguée au crack par la même bande dès l’âge de 12 ans. Sa mort fut interprétée comme un nouvel accident pour la police : une simple affaire de junkie.

Les morts de ces jeunes filles prirent la forme d’exécutions réalisées dans l’impunité la plus complète, et elles servirent d’exemple auprès de toutes les victimes du réseau pédocriminel tout en illustrant la passivité coupable de la police.

Précisons d’ailleurs qu’un mémo de la police a été dénoncé par une conseiller municipal de Londres, David Kurten, un mémo qui précisait que les viols de ces mineures étaient des relations sexuelles consenties ! Mentionnons encore qu’un agent de police a été suspendu de ses fonctions en 2016 pour avoir communiqué aux médias l’existence de ce réseau pédocriminel.

Il est donc tout à fait logique qu’une écolière qui a voulu demeurer anonyme ait confié au journal « The Mirror » que le message de l’assassinat de Lucy et de sa famille avait produit l’effet voulu, qu’elle ne pouvait plus supporter sa mise en esclavage sexuel et qu’elle envisageait de se suicider plutôt que d’exposer ses parents à une vengeance.

Les travailleurs sociaux n’offraient pas plus d’aide, le journal « Spiked » nous révèle qu’une travailleuses sociale œuvrant dans une structure associative subventionnée fut virée pour avoir conseillée une victime du réseau pédocriminel.

La loi du silence a donc été respectée toutes ces années,  jusqu’à ce que le « Sunday Mirror » en parle récemment, que Valeurs Actuelles dénonce aussi le sort qui avait été réservé à ceux qui enquêtaient sur cette affaire. Jusqu’à ce que la députée Lucy Allan demande que la lumière soit faite sur les implications des uns et des autres.

Comprendre l’omerta sur le réseau pédocriminel

Depuis 1981 des voix ont donc dénoncé, l’ont payé de leur vie alors que le réseau  n’était pas inquiété. D’ailleurs parler de réseau pédocriminel attirait la suspicion des autorités, cela n’existe pas voyons !

Et pourtant, la « protection de l’enfance » était au courant depuis les années 90, des affaires de sévices sexuels sur mineurs leur avaient été rapportées sans que les sociaux de Telford ne régissent. Quant aux services de police, ils ont mis 10 ans avant de se décider à enquêter et cela sans grands résultats.

Le « Sun » révèle que les fiches de police avaient répertoriées quelques jeune s victimes, mais pas en tant que victimes, en tant que prostituées ! Des prostituées largement mineures, droguées et battues, qui présentaient des traces de coups évidents. 

Pour leur part, les services sociaux refusèrent de mener des enquêtes sociales pour des raisons qui nous échappent.

Au nom du respect de la diversité ?

Et puis on apprend qu’une enquêtrice sociale faisant son métier au sujet de mineures violées connu des ennuis. Elle fut contrainte d’abandonner l’enquête puis de suivre ce qu’ils appellent des « cours de sensibilisation à la diversité ». Vous voyez pas le rapport ? A priori nous non plus.

Sauf que le meurtrier de Lucy Lowe répond au nom d’Azhar Ali Mehmood.

Sauf que les jeunes victimes étaient particulièrement visées parce qu’elles étaient blanches, quelquefois indiennes  et la cible d’une bande de pédocriminels organisés en réseau, dont le point commun est d’appartenir à la communauté pakistanaise. Ainsi 12 victimes ont identifié 70 tortionnaires appartenant tous à cette communauté.

Sauf que le mouvement « Me Too » ne parle pas de ces petites filles martyrisées et violées, que la BBC a du mal à l’évoquer.

Sauf que « Libération » lance l’accusation « extrême-droite » contre ceux qui ont accusé les autorités de ne rien faire à Telford. Bizarre non ?

Alors oui, il faut le dire, les médias par « antiracisme orienté » sont en partie responsables de l’omerta, cette responsabilité est encore plus lourde encore pour les sociaux qui savaient sans enquêter.

Nous ne sommes pas de ceux qui n’ont rien dit car il y a trois ans, Laurence Brunet Jambu avait parlé pour le CEDIF sur TV Liberté du scandale de ces jeunes mineures britanniques violées sans réaction des sévices sociaux locaux. On parlait alors de réseaux pédocriminels sur la ville de Rotherham au Royaume-Uni avec 1510 petites mineures violées.

Lucy Allan exige la vérité

Il faudra contraindre les services de l’État à agir alors que les forces de police auraient dissuadé des victimes de médiatiser leur situation.

En septembre 2016 Lucy Allan exige la vérité, mais le district de Telford (dont les sociaux) et la police demandent à la ministre de l’Intérieur de ne pas ouvrir d’enquête publique.

Selon Liz Kelly, professeur à l’université de Londres, on pourrait compter aussi un millier de jeunes filles violées par le réseau pakistanais.

Un père de famille d’origine Indienne révèle d’ailleurs ce mois-ci sur Prison Planet  que la police a peur de rafler dans les milieux pakistanais face au risque d’accusations racistes et qu’en attendant sa fille continue à subir actuellement la prédation sexuelle de ce gang pédocriminel. Il témoigne : « si vous faîtes un tour en voiture dans le quartier, vous verrez des groupes d’hommes d’origine pakistanaise entourer une jeune fille blanche, ils essayaient de lui mettre des cigarettes dans la bouche, ils la harcelaient, c’est comme cela que ça commence. »
Visiblement ces ordures ne craignent pas la police. Et le père de famille continue : « la police et les politiciens ont trop peur d’agir à cause de l’accusation de racisme qui les tétanise. La drogue dans le quartier coule à flot, elle semble venir des mêmes gangs qui violent ces jeunes filles. » Il se sent insulté par les médias locaux qui parlent de violeurs de la communauté asiatique : « ne les qualifier pas d’Asiatique, je suis Indien et donc Asiatique, ils sont Pakistanais, soyez précis. »

Écoutez aussi la parole de cet homme de la communauté Sikh qui met en cause les services sociaux et la police dans les affaires de viols de mineures, il témoigne aussi de ce que des viols ethniques ont lieu partout dans les banlieues des grandes villes anglaises et que les rares fois où un membre des gangs pakistanais pédocriminels sont arrêtés, ils sortent dans les 5 ans et violent à nouveau.

Merci à un de nos adhérents de nous faire bénéficier de sa revue de presse.

Au sein de celle-ci un article d’Alain Mathieu, l’ex président de Contribuables Associés dans le numéro 78 du journal « Le Cri du Contribuable ».  L’article présente correctement l’ASE en le traitant d’État-Thénardier. Certes cela date  et c’est encore pire aujourd’hui, mais nous remercions cette association de se pencher sans langue de bois sur les réalités de l’État français, à consulter également des enquêtes bien pensées : Les enquêtes du Contribuable.

EPSON MFP image

Une maman nous fait part de son expérience lors d’une rencontre avec les sociaux dans le cadre d’une enquête sociale MIJE.

Ce témoignage sera certainement utile car la maman en question a su mettre en évidence sa capacité éducative et rechercher le « 0 faute ».
Nous vous reproduisons donc ses préconisations à travers son expérience dans ce qui suit.

D’abord est organisée une première rencontre avec toute l’équipe de sociaux, la présence de votre enfant est demandée, mais j’avais aussi prévu d’emmener ma mère, il faut effectivement se constituer un éventuel témoin pour rétablir la vérité si nécessaire.

Mon fils de 7 ans s’embêtait ferme pendant l’entretien.

Je me suis interrompue pour lui demander s’il s’ennuyait ou s’il voulait jouer. 

La chef de service prend alors une tonalité d’une douceur surréaliste pour s’immiscer dans la relation avec mon fils et lui conseiller de jouer.

Il lui répond qu’il n’y avait rien qui l’intéressait ici pour jouer.

Je lui demande alors s’il voulait aller jouer avec sa Grand-Mère, j’interroge l’équipe pour savoir s’il en avait le droit et il y est allé.

Dans cette posture, je suis la mère soucieuse de l’intérêt de son enfant alors que la chef de service cherche à s’imposer dans le contrôle du bien-être de mon fils. Mais il la met en échec dans sa tentative et je peux alors reprendre le contrôle sachant qu’en amenant ma mère j’avais anticipé cette situation, il convient aussi de lui amener une bande dessinée.
Ce qui m’a valu un premier bon point pour l’intérêt porté à l’enfant et plus un d’avoir amené un tiers témoin.

Pendant l’entretien, je suis restée ferme sans trop développer, je ne me suis pas épanchée et j’ai pu parler sans crier et sans un mot plus haut que l’autre, j’ai veillé à limiter mon débit de parole et me suis habillée de façon sobre mais élégante.

Enonevitesuite la visite de ma maison a été organisée, il faut savoir qu’ils portent une importance à la façon dont la résidence est tenue, qu’ils peuvent en déduire bien des éléments en cas de trace de désordre, de saleté, de poussière . C’est CAPITAL.

La chambre de l’enfant doit refléter sa personnalité, elle doit avoir aussi un usage pratique avec de quoi s’asseoir. Les sociaux cherchent aussi la présence d’éléments spécialement enfantins : rideaux enfantins, déco enfantine jusqu’au lustre enfantin…

La chambre est aussi un lieu d’autonomie pour l’enfant, nous précisons plus loin qu’elle est rangée mais sans excès qui vous ferait passer pour psychorigide.

On y trouvera donc des jouets rangés : Lego, Playmobil, ballons, raquettes, voitures, pistolets en plastique (quoi qu’attention certains n’aiment pas)  dans coffre à jouets d’extérieur, mais aussi des livres adaptés à son âge. Aucune surcharge toutefois. Profusion avec raison. Parce que s’il a trop de jouets, ils en déduisent que les parents culpabilisent de ne pas suffisamment s’occuper de leurs enfants et déchargent leur culpabilité par une surabondance matérielle.

Il faut laisser de la place dans la chambre pour les activités, l’enfant doit pouvoir recevoir et exercer ses jeux dans un espace suffisant. Réservez aussi une place pour ses activités scolaires. 

Il faut également prévoir des activités pour les enfants et pas seulement l’ordinateur. Pour mon fils de 7 ans, il y a profusion de jeux de société, de puzzles, de crayons de couleur, de peinture, le tout dans un buffet fermé du séjour.

Les sociaux apprécient la notion d’autonomie de l’enfant et voudront voir notamment dans sa chambre des traces de sa personnalité, au-delà de 10 ans il faut aussi mettre en évidence qu’il peut avoir accès à des biens qu’il apprécie en ayant de l’argent de poche, et même avant, donc mettez en évidence une tirelire dans sa chambre.

La cuisine et le frigo sont aussi un lieu d’investigation, ils apprécieront des aliments au marketing enfantin, et spécialement dédiés aux enfants… Ils adorent. La nourriture doit être présente en abondance dans le réfrigérateur et les placards, mettre des fruits en évidence et porter une grande importance au goûter avec céréales, crêpes fourrées, chocolat en poudre …

Par contre pas d’alcool, ni de cigarette, ni de cendrier, ni rien qui viendrait ternir une image lisse.

Attention ! Pas de dessins ni de photos dans la cuisine ou quoique ce soit de surchargé concernant la vie de l’enfant dans la résidence !

Juste quelques photos dans le couloir, des dessins ou posters de son âge dans sa chambre. Faute de quoi, ils penseront que notre vie est consacrée uniquement à notre enfant et vont alors prétendre que notre bout de chou est perturbé d’être au centre de notre attention.

Le séjour doit être le plus IMPERSONNEL possible. Que personne ne puisse se sentir heurté ou mal à l’aise par une image ou des croyances personnelles. Je sais, c’est dur à avaler, mais c’est comme ça. Le séjour doit être comme dans les émissions d’APPART A VENDRE :  quelques tableaux au mur, de la belle déco impersonnelle.

Dans le couloir, on peut accrocher des preuves d’activités communes notamment réalisées avec les enfants : peintures ou dessins encadrées, bricolage (notamment des fêtes des mères ou des pères), des photos de notre enfant en activité et avec d’autres enfants. Ici les photos des membres de la famille sont les bienvenues. Mais pas de surcharge ; juste de quoi partager des tranches de vie familiale.

La salle de bain doit être nickel, pas de vieux cotons tiges qui trainent, il faut aussi y prévoir une serviette par personne et un emplacement dédié aux affaires de votre enfant.

La chambre parentale doit osciller entre l’impersonnel et le personnel. Pas de jouets d’enfants dans la chambre des parents, mais des livres que ce soient des romans, une revue de bricolage et rien de connoté politique. Par exemple, dans ma bibliothèque, j’ai mis en évidence plein des bouquins sur l’éducation, le développement de l’enfant.

Il est possible que l’éduc spé ouvre les armoires, le frigo, les placards… ou pas. Ils peuvent aussi venir à plusieurs. L’une vous parlera pendant que l’autre pourra prendre l’enfant à part.

Si votre enfant ne coopère pas c’est que pour eux il n’est pas ouvert au monde. Mais, il est possible pour l’enfant de répondre brièvement et de demander à cesser l’entretien. Dans leurs codes, les sociaux sont tenus de ne pas s’imposer à l’enfant.

Du coup, avant l’arrivée de l’éduc spé, ma mère et ma nièce étaient là. On jouait ensemble au UNO. Quand l’éduc spé est arrivée, elle s’est d’abord entretenue avec mon fils qui est ensuite parti avec ma mère et ma nièce chez ma sœur.

Le fait de rester seule avec l’éduc spé fut plus confortable.

Ah oui : si elle est satisfaite, normalement l’éduc spé ne vient qu’une à 2 fois. Si elle veut revenir une troisième fois c’est qu’elle a trouvé quelque chose. Pareil pour la psychologue.

Maintenant si vous avez plusieurs enfants l’idéal est de prévoir une chambre par enfant, chaque chambre doit refléter les différentes personnalités des enfants.

Si vous ne vivez pas avec votre conjoint, attention à l’accusation d’aliénation parentale. L’ainé pourra alors mettre une photo de votre ex dans sa chambre.

Si j’insiste autant sur la propreté et l’apparence de ta résidence ; c’est que pour eux, c’est vraiment d’une importance capitale !
N’attendez pas d’aide des sociaux, ne vous confiez pas, ne vous plaignez pas et ne dîtes de mal de personne surtout si vous êtes séparés ou divorcés. Ne parlez que pour les rassurer.
Ainsi, vous pouvez leur demander un conseil sur une question anodine. Vous saurez alors ce qu’ils vous reprochent et vous pourrez interagir pour les rassurer.

En tous les cas faites les parler et retenez bien ce qu’ils vous disent, d’où l’utilité de ne pas être seul.

Attention, ils peuvent essayer de vous piéger en vous parlant de ce qui peut vous mettre en colère, ne rentrez pas dans ce jeu là. Ils peuvent aussi s’immiscer dans un conflit parental en cours. Répondez-leur simplement que vous aimiez assez l’ex pour concevoir un enfant avec lui ou avec elle et que le reste ne vous a pas découragé des joies de l’amour et de la parentalité, que vous avez su construire un nouveau foyer.

Les sociaux utilisent aussi beaucoup l’analyse transactionnelle pour mener l’entretien : ils adoptent un comportement « adulte » et vous incitent à vous situez en tant qu’ « enfants ». Il ne faudra pas vous laisser enfermer dans cet état :

autorité-parentaleLa loi Meunier-Dini, relative à la « protection de l’enfance », donne lieu à une circulaire en date du 19 avril 2017 relative à la « protection judiciaire de l’enfant ».

Il convient d’en observer les dispositions dans la mesure où elles tendent à changer certaines pratiques.

Des institutions aux mains des sociaux

D’abord en termes institutionnels, elle consacre une centralisation des politiques et pratiques de la « protection de l’enfance » en affirmant le rôle moteur du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) en matière de réformes.

Précisons que l’ensemble des lobbies des sociaux sont représentés au sein de ce CNPE, lequel obtient là le pouvoir de changer les législations dans un sens qui ne sera pas favorable aux familles.

L’ONED  existe toujours mais sous une autre appellation : l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) et étend ses fonctions à l’observation des mesures en faveur des jeunes majeurs.

Les instances dans lesquels siègent sociaux et magistrats sont donc renforcées et les syndicalistes du tout-État et de l’antifamilialisme ont des pouvoirs de direction dans la politique nationale de l’enfance.

Pour autant les instances départementales ne sont pas allégées, on crée donc postes et budgets avec l’argent des contribuables…

Des procédures allégées au détriment des familles

L’autorité parentale, qui gène tellement les sociaux et qui était jusque là maintenue en faveur des familles sauf atteinte grave à leurs enfants et condamnation pénale,  devient une prérogative dont les parents peuvent plus facilement être privés.

Ainsi les services de l’ASE peuvent désormais engager une procédure de retrait de l’autorité parentale lorsqu’un enfant leur est confié.

Précisons que ce retrait d’autorité parentale revient à retirer aux parents tout droit de regard sur leurs enfants et permet donc à l’ASE d’effectuer n’importe quel acte concernant les enfants placés sans en référer à leur famille.  L’ASE pourra aussi obtenir  l’émission d’une déclaration judiciaire de délaissement parental  qui évincera de la même façon les parents de la vie de leurs enfants, pour ce faire une « commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés » est créée dans chaque département pour traiter de la situation des enfants placés depuis plus d’un an et pourra systématiquement envisager de demander le délaissement.

Enfin le procureur de la république pourra saisir le JAF afin qu’il prononce une délégation d’autorité parentale, l’enfant pourrait donc être confié à un tiers même si les parents s’y opposent.  

L’ASE obtient également la capacité de saisine du procureur afin qu’il soit obtenu du JAF le retrait d’autorité parentale d’un des parents. Cela c’est pour le volet zizanie familiale, un parent pourra donc être incité à alimenter une guerre contre son ex et se voir soutenu par l’ASE pour exclure complètement l’autre parent. On peut penser qu’une telle disposition va augmenter les conflits parentaux et les mesures sociales qui en découlent.

Les protections des parents afin d’éviter la multiplication de saisines des procureurs disparaissent aussi puisque l’ASE n’a plus l’obligation de passer par l’information préoccupante avant de saisir la justice.  Selon son estimation du degré de gravité de la situation de l’enfant, et même si les parents acceptent de collaborer à une mesure, l’ASE peut donc effectuer directement un signalement auprès du procureur.  

Les sociaux connaissent mal les lois et portent souvent atteinte aux prérogatives parentales. Cette circulaire, cadeau du précédent gouvernement, leur permettra donc de continuer dans leurs pratiques à la différence qu’elles sont devenues légales.