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Neringa Venckienė est une juge lituanienne qui s’est engagée dans le combat contre la pédophilie. Elle a mis en cause un réseau de pédocriminalité impliquant des personnalités politiques et des neringamagistrats.

Menacée de mort, elle a considéré que sa sécurité n’était plus assurée dans le pays. Elle a dû fuir aux USA en 2013, l’endroit n’était d’’ailleurs pas le plus approprié puisque de hautes personnalités démocrates et des juges américains sont aussi mis en cause dans des affaires graves de pédocriminalité.

Sa nièce dénonce des viols

Neringa Venckiené sera elle-même touchée par une affaire de pédocriminalité concernant Deimantele, sa nièce (et fille de son frère) qui avait 5 ans au moment des faits.
En 2008, la petite explique à Drasius Kedys, son père que sa mère et sa tante maternelle l’emmènent voir des hommes qui la déshabillent et la touchent avec leur sexe. Elle décrit des fellations, et nomme trois personnes en particulier : Jonas, Aidas, et Andrius, parmi ces trois là : un juge et une personnalité politique. Elle précise les lieux de rencontre : des hôtels et la maison de sa mère.

Une plainte est déposée par le père qui met en cause son ex-épouse ainsi que la sœur de celle-ci et le groupe de pédophiles incluant le juge Jonas Furmanavicius. Les témoignages enregistrés sont considérés crédibles par quatre enquêteurs spécialisés.

Pourtant la plainte est classée sans suite, et Neringa est mise en cause pour avoir aidé son frère à rédiger ses plaintes. Le père décide alors de diffuser le témoignage enregistré sur Internet, et, le voila poursuivi pour calomnies par la justice lituanienne.
La plainte ressurgira plus tard désignant des auteurs.

Les traces sont effacées par une épidémie de  meurtres

En octobre 2009, le juge Jonas Furmanavicius et la tante maternelle de la jeune Deimantele sont assassinés en pleine rue de 3 balles dans la tête. Le père est mis en cause, puis innocenté lorsqu’une de ses relations sera condamnée.
Néanmoins des magistrats considéreront que le père de l’enfant avait commandité le crime qui ressemble à l’exécution d’un contrat.

La population lituanienne se mobilise alors pour soutenir le père, critiquant la justice qui a bâclé l’enquête sur le réseau pédocriminel.

pedophilia_and_matridRASIUSEntretemps le père (photo ci-contre) avait disparu, ce qui semblait accréditer son implication dans l’assassinat.

La police semble, cependant, ne pas le chercher activement, c’est donc sa sœur Neringa Venckiené qui le retrouve dans un casier anonyme d’une morgue, le visage porte des marques de coups, il a donc été vraisemblablement assassiné en dépit des conclusions ridicules de la police qui prétend qu’il se serait étouffé dans son vomi !

Son enterrement eu lieu le 24 avril 2010 et fut le lieu de rassemblement de pratiquement 10 000 lituaniens en protestation contre l’État.

Des  manifestations de soutien font trembler l’État

Le mois suivant, la nièce de Neringa Venckiené lui fut retirée par décision du tribunal pour être remise à la mère qui la confiait à des pédophiles. Immédiatement 2 000 personnes formèrent un cordon autour de la maison des Venckiené pour empêcher la police d’enlever l’enfant.

Le jugement sera alors réformé, mais en 2011, les magistrats font de nouveau volte-face et l’enfant doit être enlevé à sa tante. Le 23 mars 2012, la police encercle la maison et tente d’arracher la fillette à sa grand-mère devant les caméras de télévision.

Kryzevicius, le président de la Cour suprême de Lituanie est furieux, il insulte Neringa Venckiené ent la traitant d’abcès du système judiciaire et politique, de menace à l’État.

Une nouvelle tentative d’enlèvement réussie le 17 mai 2012 avec 240 policiers, 39 manifestants furent arrêtés.
Une manifestation est alors organisée devant le palais présidentiel de Vilnius le même jour, puis plusieurs milliers de Lituaniens marchent sur le Parlement le 26 mai 2012 pour dénoncer l’enlèvement de la nièce de Neringa.

Un parti pour la vraie Justice

Quelques jours après Neringa Venckiené démissionne de ses fonctions de juge.

Elle déclare qu’elle ne saurait participer à un système qui se prétend justice alors que la justice n’est ni recherchée ni mise en place aux plus hauts niveaux, un système où la corruption est un moteur important de l’action judiciaire, où les promotions hiérarchiques sont accordées en fonction de réseaux d’amitiés ou d’accords secrets plutôt que par la qualité professionnelle. Elle refuse de faire partie d’un système qui ne sert ni la vérité, ni les personnes, ni le pays.

Elle annonce la création d’un parti politique : la Voie du Courage et rend public son programme :

  • une réforme radicale de la justice ;
  • la généralisation des jurys populaires ;
  • l’alourdissement des peines pour la corruption d’État, les viols et la pédocriminalité.

pedophilia_and_matriMANIF drasiusElle est soutenue par les anciens prisonniers politiques d’URSS qui, le 16 août 2012, en appellent aux États-Unis et à l’Union Européenne pour enquêter sur les persécutions politiques subies par Neringa Venckiené.

Sur ce programme, elle-même et six autres députés sont élus au Parlement de Lituanie en octobre 2012.

Parler de réseau de pédocriminels  étatiques vaut une condamnation à mort

Parallèlement, l’affaire du réseau pédocriminel n’en finissait pas d’être jugée.

Le principal suspect Andrius Usas, assistant du président du Parlement, fut retrouvé mort en juin 2010, selon la police il serait tombé de son véhicule tout terrain pour se noyer dans une flaque d’eau.

L’homme était un peu trop visible : il avait été conseillé par les services sociaux pour assister la mère dans sa demande de garde de Deimantele. Il est donc plus vraisemblable qu’il ait été assassiné pour n’impliquer personne dans ce qui, au pire, devait relever d’abus sexuels isolés sur mineure.

Une dernière décision de justice intervient dans l’affaire Deimantele en novembre 2012 : il n’y a rien et il n’existe donc pas de réseau pédocriminel en Lituanie.

Neringa Venckiené dénonce cette décision et les magistrats décident de la poursuivre.

Les premières actions entreprises à son encontre datent d’août 2010 : il lui est reproché de s’être exprimée dans la presse et d’avoir publiquement critiqué des décisions de justice, d’avoir outragé des personnels de justice. Le procureur général obtient la levée de son immunité parlementaire en son absence et sans pouvoir exposer sa défense le 9 avril 2013. Ce même jour, craignant pour sa vie, elle se réfugie aux États-Unis avec son fils et y réclame l’asile politique.

Les anti-Trump veulent extrader Neringa

En 2015, les autorités lituaniennes réclament son extradition afin de la juger notamment pour tentative de coup d’État, menace vis-à-vis de l’État, espionnage, déclarations publiques portant atteinte à la souveraineté de l’État, entrave à la justice concernant l’enlèvement de sa nièce et autres conneries.

En février 2018, la juge démocrate Virginia Kendall accepte le principe de l’extradition contre cette « populiste étrangère qui ne fait pas la preuve de sa persécution », elle est arrêtée à Chicago et détenue dans une prison fédérale.

Le républicain Christopher Smith considère cependant que la plupart des charges retenues par la justice lituanienne ne tiennent pas. Il ajoute que cette affaire ne peut que dissuader de faire appel à la justice pour neutraliser ceux qui exploitent sexuellement des enfants.

Ceci dans un contexte où le Président Donald Trump a promis la peine de mort pour les criminels pédophile. L’affaire prend donc également une tournure politique aux USA et on sait là-bas dans quel camp

Il apparaît qu’en cas d’extradition Neringa sera victime d’un accident mortel, elle déclare à l’Associated Press que les autorités lituaniennes n’ont aucune raison de la récupérer si ce n’est pour la tuer.

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Dans cette affaire pour laquelle des parents d’une mineure handicapée se sont vus contraints à ne pas exprimer de critiques sur le net sous menace de non-réintégration de la fille en cours, la Cour de cassation rappelle que les institutions ne peuvent entraver le droit à l’éducation pour les enfants et la liberté d’expression pour tous sauf à prouver la diffamation.

Scolarisation et handicap

Une jurisprudence à conserver donc, mais revenons sur l’affaire pour laquelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 19 janvier 2017 (numéro de pourvoi 16-13394) relativement à un conflit entre une famille et des institutions publiques au sujet de la scolarisation de Camille, une enfant souffrant d’un handicap lié à une maladie génétique, le syndrome Pheland McDermid.

L’affaire en question a donné lieu à un combat juridique de 9 ans pour Camille.

Celle-ci, âgée de 7 ans à l’époque et majeure aujourd’hui, avait été admise en 2006 au sein de l’Institut Régional des Jeunes Sourds (IRJS) de Poitiers géré par l’association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles (APSA), afin d’y suivre une scolarité.

Précisons, et ceci a son importance, que les relations avec l’IRJS de Poitiers s’étaient dégradées à partir de septembre 2009 : Philippe et Frédérique, les parents de Camille, mettent en cause l’équipe éducative dans la prise en charge de leur fille, ce sur un site Internet et par voie de presse.

Des critiques qui passent mal

Shut your mouthAinsi 4 ans après son admission, soit le 5 mars 2010, la directrice du pôle enfant de l’APSA mentionne à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) l’inopportunité de maintenir Camille dans l‘IRJS de Poitiers. Pour soutenir cette demande, elle invoque la rupture de confiance mutuelle entre famille et établissement suite aux critiques publiques  constituant à son sens des faits de diffamation ; elle demande une réorientation, doutant de ce que le handicap de Camille corresponde aux missions de la section des enfants sourds.

Démarche qui va aboutir à la décision de la CDAPH, en date du 8 juillet 2010, de ne pas renouveler l’affectation de la petite Camille au sein de l’IRJS.
Les parents sont stupéfaits, aucune affectation n’est indiquée bien qu’il soit préconisé que Camille suive un enseignement en institut d’éducation sensorielle pour déficients auditifs.

Taisez-vous !

L’APSA rencontre alors les parents pour une médiation le 28 septembre 2010 et propose un accord écrit prévoyant la réinscription de Camille à condition que les parents s’engagent à ne plus tenir sur leur site Internet ou par voie de presse de propos considérés comme désobligeants, offensants, voire diffamant à l’encontre de l’IRJS.

Les parents refusent et l’APSA maintient alors la non-réintégration en cours de Camille, 11 ans à ce moment.

Les parents réagissent par l’envoi d’une mise en demeure de réadmission de leur fille, dans la semaine qui suit, soit le 16 décembre 2010, la CDAPH tente alors de trouver une solution, l’APSA renouvelle sa proposition d’accord écrit avec les parents afin de taire leurs critiques à l’avenir. Les parents proposent une modification de ce protocole d’accord, ce que refuse à son tour l’APSA.

Déscolarisation de Camille

Ceci conduit à une déscolarisation de Camille pendant deux ans, un projet d’intégration dans une ULIS est évoqué mais refusé.

Les parents expriment leur dégoût sur Internet, ils déplorent n’avoir été soutenus par aucune politique, aucune association, aucune fédération de parents d’élèves alors que le rectorat, la préfecture, le ministère, le président de la République ont été informés. Sans résultats. La maman écrit : « Je n’ai plus foi dans la parole politique avec leurs propositions de salon, volatiles qui plus est. Plus confiance non plus dans leurs éventuelles actions de terrain. Tant que la responsabilité individuelle de chaque acteur ne sera pas engagée et que se présenter comme un simple maillon de la chaîne, une petite main sans influence sera l’excuse systématique avancée pour ne rien faire et se cacher derrière la grosse machine administrative et hiérarchique, rien ne pourra changer et avancer. Chaque maillon, comme il se présente, oublie simplement qu’il est aussi un humain, et qu’il devrait en toute logique, agir en tant que tel. » 

Audiences après audiences

En 2012 les parents saisissent la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents de Travail (CNITAAT), laquelle annule la décision de la CDAPH de non-reconduction de la scolarisation de Camille à l’IRJS.

Forts de cette décision, les parents pensent obtenir le versement de dommages et intérêts auprès du Tribunal d’Instance de Poitiers pour les deux ans de non-scolarisation de leur fille, d’ailleurs ils obtiennent gain de cause sur la reconnaissance de la faute.

Sur contestation de l’APSA, l’affaire est alors portée à la Cour d’appel de Poitiers qui dit le 8 janvier 2016 que le recours exercé en 2010 par les parents contre la décision de la CDAPH ne pouvait avoir pour effet de reconduire la décision antérieure de la CDAPH qui affectait Camille auprès de l’IRJS, et qu’en conséquence l’IRJS ne pouvait donc pas réintégrer l’enfant. Ajoutant que la non-scolarisation de Camille est imputable aux parents qui ont refusé l’arrangement proposé par l’APSA.

Les parents se sont pourvoient alors en cassation notamment sur la base de l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles.

Le dispositif de la Cour de cassation est particulièrement intéressant et casse l’arrêt de la Cour d’appel.

Il est donc dit que le recours des parents contre les décisions de la CDAPH, de par son effet suspensif supposait que Camille soit maintenue en scolarisation auprès de l’IRJS de Poitiers dans l’attente d’une décision sur le recours émis, contredisant l’analyse de la Cour d’appel. Ainsi le refus de réintégration de l’APSA relève d’une faute.

Il est ajouté que cette faute relève aussi d’une entrave au du droit à l’éducation de toute personne quelque soit son handicap, d’autant que l’APSA avait eu un rôle déterminant dans la décision de la CDAPH de ne pas réaffecter Camille à l’IRJS de Poitiers, mais encore du fait que Camille n’avait pas été réintégrée suite à l’annulation de la décision de la CDAPH par un arrêt de la CNITAAT.

La liberté d’expression et donc de médiatisation des critiques

Intéressant encore le fait que la liberté d’expression en tant que droit comprenant la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées soit rappelée (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) au soutien du droit des parents de Camille à dénoncer les méthodes éducatives et la prise en charge de leur fille. Ainsi faute de constater des propos injurieux ou diffamatoires dans les textes produits par les parents, la Cour d’appel ne pouvait faire grief aux parents de ne pas avoir accepté l’arrangement proposé par l’APSA. En effet un tel protocole d’accord engageant les parents à ne pas utiliser leur site Internet ni la presse viole leur liberté d’expression.

Et quand bien même les opinions des parents manifestés publiquement seraient excessives, elles ne justifieraient pas que soit mis un terme à la scolarisation de Camille au sein de l’IRJS de Poitiers du fait du droit à l’instruction.

Certes dans cette affaire l’APSA pouvait encore prétendre que l’absence de solutions alternatives de scolarisation ne lui est pas imputable, mais dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement s’attendre à l’éventualité d’une impossibilité de solution alternative alors l’APSA est responsable de la déscolarisation de Camille pendant deux années.

Statuant sur la mauvaise application de la loi, la Cour de cassation renvoie pour le fond l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux qui accorde 2 000 euros de dommages et intérêts pour la déscolarisation sur les 8 000 euros demandés au total pour les parents et Camille. Critique de la position de principe de la Cour de cassation, les magistrats de Bordeaux disent que le protocole d’accord proposé ne portait pas atteinte à la liberté d’expression des parents.

Nous en resterons cependant à la position de la Cour de cassation, un nouveau pourvoi est d’ailleurs possible devant son assemblée plénière, ce qui paraitrait ici s’imposer afin de rappeler fermement les principes de la liberté d’expression.

Une lanceuse d’alerte au sein des forces de police américaine

jenny mooreJenny Moore est une ancien agent de police qui a servi dans la répression de la pédocriminalité. Elle a revendiqué le statut de lanceuse d’alerte en refusant de fermer les yeux sur les réseaux de l’indicible. Elle devient alors une journaliste d’investigation considérée comme dangereuse pour son incorruptibilité et sa détermination.

Informateurs et témoins

Elle fut mise sur la piste d’un réseau de pédocriminalité par ses contacts, notamment au sein du FBI, et a pu à ce sujet recueillir de nombreux témoignages.

Un des plus déterminants est celui d’un jeune homme actuellement âgé de 26 ans qui révèle avoir été abusé sexuellement alors qu’il était mineur par Bill Clinton sur son yacht en Nouvelle-Angleterre, puis utilisé à six reprises lors d’orgies à bord de navires en présence et avec la participation de politiciens et technocrates particulièrement haut placés. Le témoin précise aussi connaître l’identité d’autres victimes mineures des deux sexes ayant subis des atteintes sexuelles et psychologiques.

Où porter les preuves ?

L’enquête déjà bien avancée, Jenny Moore contacte George Webb et Thomas Paine, d’autres journalistes d’investigation particulièrement informés de crimes d’État. George Webb possède aussi son propre site web et a déjà travaillé avec Jenny Moore en mettant en évidence l’implication de John Podesta, porte-parole d’Hillary Clinton, dans le Pizzagate à partir des courriels publiés par Wikileaks.

Mais les victimes, terrorisées à la perspective de pressions et de représailles, ont préféré que les éléments de l’enquête ne soient pas l’objet de fuites sur des sites Internet mais plutôt que des poursuites soient intentées contre leurs assaillants.

Mais à qui transférer de tels éléments pour que justice soit faite ?

Le FBI est parfaitement informé des saloperies commises et les couvre vraisemblablement. Jenny Moore n’en doutait pas, elle savait qu’elle pouvait compter sur certains amis au FBI, mais elle fit aussi savoir par un SMS du 2 juillet 2018 que des responsables du FBI étaient l’objet de chantages ou pourraient être impliqués dans les affaires de pédocriminalité liées à la fondation Clinton. Elle écrivit ainsi qu’un agent du FBI avait personnellement confié son fils au réseau pédocriminel, elle avait relevé que du matériel informatique du gouvernement avait été utilisé pour produire des films pédopornographiques.

Le FBI est impliqué

L’implication du FBI ne fait pas mystère pour l’administration du Président Donald Trump.

Jenny Moore s’était félicité de ce que Donald Trump ait pris la décision de constituer une équipe au sein de l’unité des services de l’immigration et des douanes (ICE) pour démanteler les réseaux pédocriminels. La volonté de démanteler l’ICE, révèle Jenny Moore, est issue de la volonté du camp démocrate et de certains républicains, on comprend bien que ceux-ci ont beaucoup à perdre puisque leur implication pourrait être mis en lumière dans d’immondes pratiques à l’encontre de mineurs. Jenny Moore précise encore qu’un officier de l’ICE travaillant sur les réseaux pédocriminels lui a confié que le FBI les empêchait d’enquêter sur des politiciens et des personnalités haut placées.

Selon Jenny Moore, c’est l’avocate des politiques Lisa Barsoomian, également femme du procureur général adjoint des USA Rod Rosenstein, qui serait intervenue pour bloquer les enquêtes relative à l’implication du FBI, de la CIA et du Département de la Justice non seulement dans des réseaux pédocriminels, mais aussi dans des trafics de stupéfiants pour lesquels la secte NXIVM aurait servi d’intermédiaire entre le FBI et les cartels mexicains.

À l’insistance des victimes leurs déclarations et l’enquête de Jenny Moore ont donc été transmis du 6 au 9 juillet 2018 au département de la sécurité intérieure, puis la semaine suivante au FBI, sans évidemment déclencher la moindre investigation à ce jour.

Faire taire ce qui ne peut être dévoilé

Un mois après Jenny Moore est assassinée dans un hôtel à Washington. Il est vrai qu’enquêter dans l’entourage de Bill et Hillary est tellement toxique que ceux qui s’en approchent tombent comme des canaris avant le coup de grisou.

Étonnement les médias mainstream n’en parlent pas, on peut raisonnablement supposer que ceux qui ont tué Jenny Moore l’ont fait parce qu’ils ont appris qu’elle en savait trop. 

poubelleLes plaintes systématiques sont à éviter

Beaucoup de parents nous ont saisis en précisant que les sociaux les avaient diffamés et qu’ils déposaient en conséquence une plainte auprès du procureur de la république.

La lecture des copies de telles plaintes nous a souvent laissé songeurs. Fréquemment, la façon dont elles ont été prises en gendarmerie est confuse et ne laisse pas apparaître clairement les reproches formulés. Pas de doute, elles iront droit à l’étagère des classements sans suite.

D’autres plaintes ont été rédigées directement par des parents, mais sans relecture et sans préciser en quoi l’action des sociaux entrait dans le cadre d’une atteinte au code pénal, mélangeant allégrement ce qui relève du civil de ce qui relève du pénal.
Là encore la poubelle n’est pas loin.

Pourquoi de telles plaintes sont contre-productives ?

La question qui se pose est la suivante : pourquoi des plaintes si mal fondées avaient-elles été systématiquement rédigées. Des parents gênés nous ont dit alors qu’une association les avait fortement incités à agir ainsi afin que le procureur soit informé des malversations de l’ASE.

À ce stade il est nécessaire de préciser le rôle du procureur dans la procédure de saisine du juge des enfants.

Le procureur sait déjà

Ainsi c’est le plus souvent le substitut du procureur qui suit les signalements portés à son attention le plus souvent par des sociaux. Il connaît donc les reproches adressés à la famille et reçoit entre ses mains des documents qui constituent ce signalement. Il s’agit le plus souvent d’un rapport des sociaux (ASE, PMI, services annexes du département dont CMP, infirmières scolaires …), de rapports de police ou de gendarmerie, de procès-verbaux dressés, de dénonciations diverses.

Le substitut porte alors son propre jugement sur le sérieux de ces éléments en validant ou non l’existence d’un danger pour le mineur.

Il connaît donc de l’affaire et exerce un pouvoir décisionnaire qui consiste :

  • soit à ne pas aller plus loin en archivant tout de même le signalement (qui pourra être réactivé si nécessaire) et en écrivant aux sociaux leur faisant part de l’absence de suites données ;
  • soit à saisir lui-même le juge des enfants.

C’est dans cette dernière alternative, qu’au nom du procureur de la république, il fournit au juge un avis sur l’affaire avant l’audience, ceci est d’ailleurs mentionné dans l’ordonnance sans que la teneur de cet avis soit connue.
Pour autant cet avis est particulièrement important car il pourra contenir des préconisations quant aux mesures de protection qui lui paraissent adéquates. Il peut aller plus loin en saisissant aussi un juge d’instruction pour enquête pénale dans des cas graves où le mineur a été victime de sévices. L’enquête pénale réalisée, il pourra aussi la transmettre au juge des enfants.

Ce que pense le procureur ?

Ceci étant précisé, le parent convoqué devant le juge des enfants, n’est donc pas un inconnu pour les services du procureur, il serait même a priori considéré comme faisant courir un danger à son ou ses enfants.

En rajouter avec une plainte rédigée en dépit du bon sens et qui ne porte que sur les missions des sociaux, qui par nature sont inquisitoires, ne fera que charger la barque du parent auteur de la plainte.

Les services du procureur face à une telle plainte, ne manqueront pas d’en tenir compte dans un sens qui ne sera pas favorable, outre le fait de simplement classer. Nous ne le répéterons jamais assez : une plainte mal rédigée et non fondée est contre-productive.

Une plainte doit être fondée sur des faits que l’on peut prouver et qui constituent des infractions pénalement répréhensibles

Voyons donc maintenant comment on peut rédiger une plainte qui tienne la route, sans pour autant garantir de son non-classement.
Nous supposerons dans la plainte suivante que des infractions ont été commises et que l’on puisse les retrouver dans le code pénal.

Attention si vous ne trouvez pas d’infractions inscrites au pénal alors pas de plainte possible.
Attention aussi, si vous ne pouvez ajouter des preuves de ces infractions, pas de plainte possible non plus.

Ceci n’est évidemment qu’un exemple à partir d’un cas concret, il faut adapter ce modèle à votre propre cas en fonction des infractions commises et des preuves que vous en détenez.

Votre prénom, nom
Votre adresse

Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Adresse
Lieu, date

Objet : Plainte
Réf : numéro du recommandé

Monsieur ou Madame le Procureur de la République,

Je me permets de saisir vos services dans le cadre d’une plainte à l’encontre du Conseil départemental de XXXXX, en la personne de son président, commettant et de ses préposées X et Y assistantes sociales du service de protection à la personne, pour les infractions suivantes :
– Dénonciation calomnieuse (art 226-10 du Code pénal)
– Faux en écritures publiques (art 441-4 du Code pénal)
– Escroquerie au jugement (art 313-1 du Code pénal, Chambre criminelle du 26 mars 1998 et autres)
– Exercice illégal de la médecine (art 4161-1)
– Usurpation de titre (art 433-17 du Code pénal)

En l’espèce Mesdames X et Y ont inscrit dans leur rapport des accusations de violences à mon endroit commis sur la personne de mon fils Z pour lesquelles aucune poursuite pénale n’est en cours et dont la matérialité est invalidée par des témoignages probants.
Ainsi la mention d’une joue boursouflée de Z en en date du xx/xx/xx laissant à supposer un acte de maltraitance justifiant d’une situation de « mineurs en danger », est contredite par un certificat médical de Z à cette même date témoignant de l’absence de coups, le pédiatre scolaire ne constate pas plus de violence sur mes enfants (voir pièce jointe).

En conséquence il apparaît bien que Mesdames X et Y qui me prêtent des propos que je n’ai jamais tenus et qui ne se sont jamais rendues à mon domicile, ne m’ont jamais observé en présence de mes deux fils, savaient pertinemment que les faits dont elles m’accusaient n’avaient pour seul objet de fonder des griefs à l’encontre de mes capacités éducatives aux fins d’obtenir le retrait de la résidence de mes enfants. Le délit de dénonciation calomnieuse me paraît donc constitué.

De surcroît, Mesdames X et Y ont été mandatées par leur hiérarchie dans le cadre d’une mission de service public, c’est dans l’exercice de leur mission qu’elles ont réalisé le rapport social incriminé pour contenir des dénonciations qu’elles savaient infondées, lesquelles ont été produites auprès du Juge des enfants. Le crime de faux en écritures publiques me paraît donc constitué.

Les dénonciations calomnieuses de Mesdames X et Y telles qu’insérées dans le rapport social ont orienté la décision du Juge des enfants en faveur d’une décision qui m’est préjudiciable. Le délit d’escroquerie au jugement est donc, à mon sens, constitué.

En outre, Mesdames X et Y, sans me voir en présence de mes enfants, ont noté que Z « n’avait pas le choix de se protéger de mon imprévisibilité et de mon impulsivité ( …) était gratifiant et soumis ». Elles ont aussi mentionné que je souffrais d’un « état psychopathologique dégradé », alors même que l’expert psychiatre mandaté par le Juge des enfants Monsieur R, près du TGI de XXX, affirme que je ne suis attente d’aucun trouble psychiatrique, que le Docteur F, psychiatre l’atteste par écrit (voir certificats médicaux). Quoi qu’il en soit, Mesdames X et Y établissent un diagnostic psychiatrique me concernant sans qu’aucun titre ne les y autorise. Le délit d’exercice illégal de la médecine me semble donc constitué.

Enfin Mesdames X et Y n’ont pas qualité à rédiger un rapport social et usurpent le titre d’assistante de service social (cf. art L411.2 CASF), profession réglementée par l’autorité publique, pour ne pas être inscrite en ces qualités auprès du répertoire ADELI tenu par l’ARS (voir pièce jointe). Ce qui constituerait selon moi une usurpation de titre.

En vous remerciant, Madame ou Monsieur le Procureur de la République, de l’attention que vous porterez à la présente plainte, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.

Signature

Pièces jointes :
Extrait des accusations portées par les assistantes sociales susmentionnées
Certificats médicaux
Non inscription répertoire ADELI

Enfin, et à défaut de plainte, il sera toujours temps lors de l’audience de préciser que le rapport social contient des faux dont on aura fait le recensement, pour cela il est utile de prévoir un avocat qui demandera au juge des enfants de statuer sur le faux avant toute décision.

Une mission pour le CESE

EPSON MFP imageLors de la séance du Conseil Économique, Social et Environnement (CESE) du 13 juin 2018, Antoine Dulin, son vice-président, représentant des Scouts et Guides de France, annonce que le premier ministre a confié à cette institution le soin d’émettre des propositions concernant la protection de l’enfance.

Voila donc une assemblée à moitié vide qui s’ajoute à tant d’autres (dont dernière en date le Conseil National de la Protection de l’Enfance) et qui peut trouver sa raison d’être en discutant lui aussi de la protection de l’enfance aux frais du contribuable. 

On s’attend a priori à quelques vérités qui ne fâchent pas trop afin de réclamer à nos poches des fonds supplémentaires pour alimenter le social business des placements.

On a l’habitude, mais écoutons d’abord.

Un placement qui rapporte ?

Qui sont concernés par les mesures socio-éducatives ?

D’abord des enfants que le CESE qualifie d’enfants à difficultés multiples.
Pourtant les campagnes officielles prétendent que l’ASE s’occupe de la maltraitance…

Quelques informations importantes relevant de l’état des lieux :

  •  300 000 mesures éducatives sont en cours dont 20 000 concernent des jeunes majeurs ;
  • les dépenses nettes de l’ASE représentent 7,6 milliards d’euros par an, on atteint les 10 milliards annuels quand on ajoute les rémunérations des sociaux ;
  • le prix à la journée d’une famille d’accueil est de 100 euros par enfant en moyenne ;
  • le prix à la journée dans un foyer est le double soit 200 euros par enfant en moyenne ;
  • le coût moyen pour 10 ans de placement est d’un million d’euros. Oui 1 000 000 d’euros !

Les chiffres de la protection sociale sont effarants, mais le CESE n’appelle pas cela des dépenses mais des investissements. Quelle différence ? Tout simplement que des dépenses ne sont pas récupérées alors que des investissements sont censés l’être sous forme d’économies ou de rendement.

Un abandon éducatif

Quant à ces budgets permettent-ils réellement un mieux-être en comparaison avec une éducation standard ?

Le CESE répond, parlant de maltraitance institutionnelle :

  •  insuffisante prise en charge médicale et psychologique, avec un délai d’attente de consultation qui peut atteindre un an ;
  • 36 % des jeunes placés déclarent un mauvais ou très mauvais état de santé soit 2 fois plus que la moyenne des jeunes ;
  • 20 % au moins des jeunes de l’ASE souffrent d’un handicap physique ou mental ;
  • 13 fois plus de risques d’avoir un enfant avant l’âge de 17 ans pour les filles protégées soit 9 % de cas de grossesse contre 0,7 % sur la classe d’âge) ;
  • des jeunes placés peuvent se retrouver dans des réseaux de prostitution ;
  • 5 fois moins de chance d’obtenir un baccalauréat général (13 % des jeunes placés contre 51 % sur la classe d’âge) ;
  • baisse de la motivation et de l’estime de soi.

Alors pourquoi parler d’investissement pour qualifier les dépenses du business de l’enfance alors qu’il s’agit de la pire des dépenses publiques puisqu’elle n’est pas récupérée et crée des coûts sociaux supplémentaires sans compter les antidépresseurs pour les familles, les enfants placés, les sociaux eux-mêmes ?

Un avenir aussi bouché que les toilettes d’un foyer

Peut-être que les 10 milliards d’euros annuels de la protection de l’enfance seront récupérés autrement par exemple sous forme de meilleure insertion des enfants placés  sur le marché du travail, sous forme d’une baisse de la délinquance induite, d’un reflux des prestations sociales lié à un meilleur avenir pour ceux qui ont bénéficié de mesures éducatives.

Est-ce bien le cas ? Nous pensions que les débouchés sociaux des enfants étaient dramatiques du fait du traitement administratif de l’accès à l’autonomie.

Et là encore nous n’avions pas tort comme le confirme le CESE :

  • en moyenne les enfants devenus adultes quittent leur famille à l’âge de 23 ans alors que les enfants placés dont les liens familiaux ont été définitivement détériorés, placement abusif ou non (mais la question du placement abusif   n’est jamais abordée) sortent du dispositif à 18 ans ;
  • 30 % des moins de 30 ans ayant fait un passage à l’ASE se retrouvent dans des dispositifs d’hébergement ou de repas gratuits, en clair ils se retrouvent à la Banque alimentaire ou aux Restos du Cœur. C’est comme si toute famille éduquant trois enfants en conduisait un vers la situation de SDF, voila l’éducation ASE, et ils appellent cela un investissement.

La protection de l’enfance est donc un dispositif incapable de former nos enfants et qui les jette ensuite sans solution de logement et en rupture avec leur réseau de sociabilité.

Il est certain que lorsque l’on balaie les nids et que l’on récupère l’oiseau qui en est tombé, il a peu de chance de survivre.

Là le constat d’échec est à peu près le même et il faut être bien coopératif pour décrocher un contrat jeune majeur sur 3 à 6 mois, 20 500 tombent cependant chaque année dans ce dispositif coûteux qui suppose que l’on puisse permettre aux mêmes sociaux de résoudre en quelques mois ce qu’ils n’ont pas su faire en des années.

On double la mise ?

Pour que ces coûts deviennent de véritables investissements, il faudrait que les sociaux fassent mieux que la famille naturelle.

C’est tout à fait terrible à dire, mais en ce qui concerne des familles défaillantes ce devrait être le cas et pour le CESE toutes les familles d’enfants placés seraient donc lourdement défaillantes. Il existerait même des familles dont la défaillance n’a pas été dépistée, ce qui nécessiterait de développer de nouveaux moyens en amont.

Et c’est bien là que se place le CEDE puisqu’il préconise d’augmenter encore le contrôle social, ce qui revient à introduire davantage de mesures sociales et de placements. Il s’agit de mobiliser les réseaux d’entrée dans le parcours ASE que ce soit dans les maternités, les PMI, à l’école.

Sous couvert de critiques, nous tombons donc dans le lobbying pro-ASE que nous redoutions.

Et effectivement cela ne manque pas, le CESE dans son rapport réclame des moyens supplémentaires pour sociaux de tout poil. Il faudrait donc nous faire davantage la poche pour arroser :

  • le Conseil National de la Protection de l’Enfance ; 
  • le Groupement d’Intérêt Public (sic) Enfance en Danger ;
  • l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance ;
  • les Observatoires département de la protection de l’enfance ;
  • les départements (ASE).

Mais il est aussi question de  débloquer des budgets pour : 

  • créer un fonds national de péréquation afin de mettre en place de mêmes pratiques dans les départements ;
  • renforcer la formation professionnelle des sociaux, mais une syndicaliste précise qu’ils sont déjà tellement consciencieux.

Pour la carotte, il est proposé de créer des droits spécifiques pour les jeunes sortant à leur majorité de l’ASE avec des prestations autonomie jusqu’à l’entrée dans un emploi durable.

Là, il faut réfléchir un peu : rappelons-nous que les parents ne perdent pas l’autorité parentale sur les enfants placés et ont une obligation alimentaire jusqu’à ce que ceux-ci se procurent un emploi durable. On peut donc supposer que les parents ne seraient plus redevables de cette obligation qui serait alors due par l’ensemble de la collectivité sans contrôle sérieux.

On nous prépare donc là de nouvelles trappes à la pauvreté et un flicage généralisée des jeunes les plus précarisés qui ne sortiraient plus du dispositif et y feront tomber leurs propres enfants. L’ASE à vie donc pour des générations de cas soc créés par l’ASE elle-même ?

Au fait le contraire d’un investissement c’est quoi ? Une dépense qui génère de nouveaux coûts en cascade, on appellera cela une Aséisation, nous voila donc dans un projet d’aséisation globale.

Placés, plus besoin de se lever le matin pour aller à l’école ni de taffer au MacDo, l’ASE s’occupe de tout et prendra même le relais pour nos gosses, tant qu’ils fournissent les consoles de jeu voila des vies toutes tracées.

Les faits

paparraziCette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille.

De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de placement rendue par le juge des enfants concernant la fratrie. Mais, à ce moment, le père était là pour filmer la réalité des faits, ce que lui avait interdit un des policiers présent sur la scène.

Le père poste ensuite cette vidéo sur youtube, puis la retire face aux injonctions des sociaux. Il l’envoie quelques jours plus tard sur différents réseaux assortie de ses commentaires sur l’un d’un sociaux : « Et en plus, quand il parlait, il sentait l’alcool dans sa gueule, et lui on ne le fait pas souffler dans l’éthylotest … ».

La réaction 

N’appréciant pas que les faits soient portés à la connaissance du public, les sociaux du conseil départemental du Haut Rhin réclament et obtiennent la protection fonctionnelle de leur administration (article 11 de la loi du 13 février 1983). Ils considèrent qu’ils sont victimes d’outrage par le fait du commentaire du père de famille, mais aussi d’atteinte à l’intimité de leur vie privée par la diffusion de la vidéo. Il est très probable que le conseil général du Haut-Rhin se soit porté là partie civile.

Un des responsables des sociaux du Haut Rhin en rajoute donc pour l’accusation, il mentionne que ce père de famille les a déjà insultés auparavant sur Internet. Ce qui semble établir effectivement que les sociaux sont très présents sur les réseaux «sociaux» y compris pour commenter eux-mêmes. Il ajoute que ce père les « inonde » de mails, qu’il en fait autant avec la juridiction en charge de son affaire. Il en conclut que ce père est «en guerre contre les institutions».

Une charge tout à fait maladroite qui tend à prouver que le père a formulé de nombreuses demandes, lesquelles ne sont jamais traitées en dépit de son autorité parentale, que les sociaux se prennent pour les institutions à eux-seuls et considèrent donc n’avoir pas de comptes à rendre puisque la contestation de leurs décisions relève d’une guerre contre les institutions. Le demandeur n’en reste donc pas aux faits mais les interprète dans un contexte tout à fait particulier.

Le problème de droit

Il appartient donc ici aux juges du tribunal correctionnel de Mulhouse de dire et juger si le délit d’outrage et la responsabilité délictuelle du père pour atteinte à l’intimité de la vie privée sont constitués par le fait de filmer et diffuser en commentant l’intervention des sociaux dans une chambre d’hôpital.

Si le jugement n’est pas frappé d’appel alors il constituera une jurisprudence utile pour les familles.

Que disent les magistrats ?

Concernant le chef d’accusation d’outrage, il faut rappeler que la notion d’outrage est réprimée par l’article 433-5 du code pénal qui la définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

Le procureur adjoint, représentant le ministère public donc l’accusation, requiert trois mois de prison avec sursis écartant l’outrage mais retenant l’atteinte à l’intimité de la vie privée.

Le tribunal écartera donc le délit d’outrage dans la mesure où les propos incriminés n’ont pas été tenus en présence des personnes chargés de la mission de service public. Ainsi des commentaires désobligeants concernant les sociaux tenus sur des réseaux sociaux ne sont pas des outrages. Il aurait donc été plus judicieux d’attaquer pour diffamation.

L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève de l’article 226-1 du Code pénal, le délit consiste en la captation, l’enregistrement, la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel de personnes se trouvant dans un lieu privé.

Or si une chambre d’hôpital est bien un lieu privé, les sociaux s’y trouvaient non pas dans l’exercice de leur vie privée mais dans leur exercice professionnel, ce qui ne relève pas d’une atteinte à leur vie privée. Ainsi en a décidé très justement le tribunal et donc un social ne saurait évoquer l’atteinte à sa vie privée dans des circonstances similaires.

antigoneAntigone, adhérente au CEDIF et exerçant des responsabilités au sein de l’ASE a souhaité aborder pour nous les conséquences de la réformes Meunier-Dini (relative à la protection de l’enfance) sur la nouvelle pratique d’adoption des enfants placés. 

C’est notre conversation avec Antigone dont nous vous faisons ici part. Nous n’y cachons pas nos inquiétudes sur la dégradation de la situation de l’enfance qui en découle. 

Empathie zéro

Si l’ASE n’est pas réformable c’est  qu’elle a en ses gènes la rupture du lien familial et  qu’elle ne sait faire naître l’empathie chez ses agents à l’égard des parents et des enfants confiés.

Mais si l’ASE ne sait pas faire « ce qui est bon pour eux », c’est-à-dire ne sait pas s’occuper des enfants des autres y compris dans les cas où la famille d’un nourrisson est gravement défaillante, alors oui, précise Antigone, dans un tel cas de figure c’est une famille adoptive qu’il faut trouver à ce nourrisson. 

Seulement c’est aux sociaux de prouver que les parents ne sont pas capables d’élever leur enfant, car à sa maturité l’enfant voudra savoir et ce qu’il ne peut pas entendre c’est le fait d’avoir été abandonné sans autres explications que celles généralement données : – ta mère était mauvaise, ton père aussi… D’où l’écrasante responsabilité de ceux qui produiront un certificat de délaissement et qui auront à répondre de toute approximation.

Un constat d’échec de l’ASE

L’adoption c’est donc le constat d’échec des sociaux, incapables de s’occuper correctement des enfants placés et inaptes à maintenir le lien familial .  Eh oui, au lieu de sauver la profession, la loi Meunier-Dini consacre l’échec des sociaux sans prendre les mesures qui s’imposent. La loi n’est pas appliquée puisque les sociaux ne mettent pas tout en œuvre pour restaurer le lien parental. Pour cela il ne faudrait pas que les mesures mises en place dépassent six mois, que les sociaux acceptent de se remettre en cause quant à leurs pratiques et leurs exigences incompatibles avec bon nombre de situations familiales. s

Lors de cet échange, Antigone relève d’ailleurs que beaucoup de familles dont les enfants sont placés ont, elles-mêmes, un parcours ASE. Mais alors qu’a donc fait l’ASE de ces enfants sous sa responsabilité pour les juger incapables de parentalité ? Seraient-ce les enfants de ces enfants placés qu’une intervenante sociale évoque en disant « on sait très vite qu’ils ne retourneront jamais chez leurs parents », ou parlerait-elle d’enfants de criminels. Antigone a vérifié que les sociaux jugeaient hâtivement et constate que ceux qui prétendent développer des incitations à la parentalité ne précisent pas les dispositifs mis en place en pratique mais se contentent de se lamenter sur le manque de moyens sans exercer leur fonction dignement.

L’ASE est maltraitante

L’échec de l’ASE intervient donc bien en amont de cette reconnaissance poussant à l’adoption. L’échec c’est de conduire à de telles situations par des actes de maltraitances conduisant à la disqualification des familles et l’humiliation des enfants : « maltraitance dans la façon de s’adresser aux familles, de leur donner des leçons, de les menacer, de cacher l’existence d’abus sexuels, de détourner de fonds, de perpétrer des violences psychologiques en foyers comme en famille d’accueil ! » précise Antigone.

Elle ajoute que les enfants placés ne sont pas aimés : « interdit d’aimer, ce n’est pas professionnel ! Un enfant ne peut pas s’épanouir sans être aimé ! Attention, l’aimer professionnellement, car il faut aimer notre métier qui est avant tout celui de réunir les familles (…) combien de témoignages de famille et d’enfants prouvent que le travail d’accompagnement ne s’est pas fait correctement ? Pourquoi sont-ils si peu médiatisés, pourquoi en travail social se tient-on par la barbichette ? Etrange, non ? Je suis encore et pour toujours, je crois, très sensible à ce qu’un humain peut faire subir à l’un de ses pairs, les actualités nous le montrent. J’ai dans ma carrière observé des collègues (qui ne me portent pas dans leur cœur), je ne pouvais m’empêcher de les transporter dans notre si triste histoire des camps de concentration et je me disais, que feraient-ils là-bas si ils avaient leur statut actuel ? Mieux vaut ne pas répondre… »

Désormais des adoptions abusives …

Puisqu’il est question désormais de faire adopter le plus tôt possible pour limiter les traumatismes de l’enfant au sein de l’ASE, dont d’étudier tous les 6 mois une possibilité d’adoption des enfants de moins de deux ans, on peut penser que les sociaux seront fortement amenés à interpréter des situations à leur sauce. Antigone s’étonne du terme de « projet de vie » pour des enfants inaptes à y jouer un rôle actif, effectivement quelqu’un décidera pour cet enfant dans des situations que les sociaux qualifient eux-mêmes d’impasse. Mais qu’est ce qu’une impasse au juste : une situation d’affrontements entre les parents avec la trop habituelle rupture des relations organisées par les sociaux à titre de rétorsion ? La suspension des droits de visite qui permettrait ensuite de justifier une adoption ?

Maintenant oui, il existe bien de véritables cas de délaissement, mais il existe aussi une famille élargie bien souvent. Pour Antigone, ce délaissement réel suppose que des actions pluridisciplinaires aient été menées et n’aient pas obtenu de résultat, mais si rien n’a été fait, que l’enfant a été maintenu dans l’isolement parental, que le lien a été rompu par les sociaux alors l’enfant est cette fois délaissé par une institution qui est financée pour l’aider à retrouver sa famille.

Enfin jouer la corde sensible de façon orientée en présentant d’un côté l’enfant qui souffre d’avoir été maltraité dans sa famille et l’adoptant qui a de l’amour à donner, c’est ignorer une grande partie des réalités. L’enfant placé l’est le plus souvent pour une question qui ne relève pas de la maltraitance, en outre, comme le souligne Antigone « la maltraitance en institution et autres services de l’ASE existe aussi, elle inspire peu de compassion de la part des ordonnateurs en travail social qui constatent que ça ne fonctionne pas. »

Donc ADOPTER mais pourquoi, sinon pour faire échapper l’enfant à la maltraitance institutionnelle finalement reconnue implicitement ? La solution n’aurait-elle pas été de ne pas commencer à placer ?

Mais ADOPTER c’est dans la logique politique une façon de répondre favorablement au lobby des adoptants et d’alléger le fardeau des 6 milliards d’euros versés aux ASE sur la poche des contribuables sans pour autant protéger les enfants. Un bon calcul à priori, oui mais une bombe à retardement quand les adoptants seront taxés d’être des « voleurs d’enfants » alors que des parents biologiques retrouverons leurs enfants devenus majeurs, lesquels diront leur avoir été raflés sans justification aucune.