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censorshipUn foyer qui garantit la protection des plus fragiles 

L’affaire se passe dans un foyer en Gironde, plus précisément à Eysines. Un de ces foyers géré par l’Aide sociale à l’enfance du département et où évoluent tant bien que surtout mal 130 mineurs à partir de 8 mois  et quelques jeunes majeurs sous contrat que des juges pour enfant ont placé là.

Sur le papier un foyer impeccable qui fait sa publicité : « Son fonctionnement garantit la protection des enfants et des familles les plus fragiles et les plus exposés aux aléas sociaux »

Dans la réalité un foyer comme un autre, donc avec la violence au quotidien.

190 agressions par an

On y parle d’agressions physiques, psychologiques  et sexuelles, ainsi que de fugues.

En 2016, 190 événements de ce types ont été enregistrés soit plus que le nombre de jeunes placés, nul n’est donc à l’abri.

Les personnels appellent leur hiérarchie à l’aide, mais leurs demandes restent lettre morte. Pourtant la dénonciation de tels faits nécessite une réponse. En effet si ce foyer était une famille il y a  bien longtemps que ces enfants en auraient été enlevés car vivre la violence au quotidien c’est indéniablement subir une maltraitance.

Alors faute d’écoute, il faut révéler l’affaire

Le devoir de réserve ne permet pas de taire la mise en danger d’autrui.

C’est bien dans cette optique que des agents de la structure en appellent à qui voudra les entendre tout en précisant les responsabilités qu’ils assument :

« L’absence de réponses constructives et de réactions de nos instances, banalise et finalement cautionne une violence omniprésente et devenue endémique dans cet établissement (…) il est néanmoins urgent de faire cesser ces maltraitances institutionnelles et de mettre en œuvre des moyens concrets en adéquation avec la population accueillie. Nous ne pouvons plus aujourd’hui assumer notre mission de protection des mineurs ; nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à des enfants en danger, et d’endosser une responsabilité morale mais aussi pénale. Les enfants de la République sont en danger. En tant que citoyens, nous ne pouvons pas ne pas dénoncer cette situation insupportable. Nous voulons briser cette forme de « loi du silence » qui règne sur le CDEF d’Eysines et lever la chape de plomb qui pèse sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Gironde »

Grégoire de Fournas, élu Front National de Gironde balance le 4 avril 2017 un communiqué de presse au sujet des affaires du foyer :

« Tous ces faits extrêmement graves ont été l’objet, pour la plupart, d’auditions par la Police, et de signalements par les agents du CDEF à leur direction et à l’exécutif socialiste, qui ne peut donc les ignorer. En mai 2016, le Président du Conseil Départemental a rencontré les agents qui ont pu lui exprimer leurs difficultés, mais sans qu’aucune solution pérenne ne soit mise en place, ce qui est profondément irresponsable ».

Le président socialiste de Gironde souhaite qu’il se taise, il sait si bien éteindre les micros, mais cette fois l’omerta ne passe pas.

Sodomie, fellation, tournante, immolation …

En effet, l’élu précise quelques-uns des faits qui ne seront pas contestés :

  • février 2016 « un jeune sous la menace oblige deux jeunes à passer à l’acte : sodomie et fellation » ;
  • décembre 2016 « un enfant, slip baissé, frotte son sexe sur d’autres enfants », « une jeune fille de 12 ans a fugué du CDEF et participé à une tournante dans une cave avec des garçons de 12 à 15 ans » ;
  • février 2017 « tentative d’immolation d’un garçon de 12 ans par plusieurs enfants après avoir été aspergé préalablement de parfum ».

Un éducateur se confie alors à France Bleu pour dire :

« Un des rares gamins qu’on a reçu il n’y a pas longtemps, qui relevait vraiment du social, nous a dit en partant qu’on l’avait détruit. Un gamin de 13 ans et demi. Il n’est pas acceptable pour nous de continuer à regarder ces enfants à être détruits par leur passage au foyer de l’enfance. Il y a un moment, il faut se poser la question de quel rôle nous jouons là-dedans ».

Un témoignage tout  fait lucide, quel rôle l’État fait-il jouer aux sociaux, surtout lorsque l’éducateur précise que l’enfant « relevait vraiment du social », ce qui sous-entend que certains n’en relèvent pas et n’ont rien à foutre dans ce foyer. Eh bien même pour un enfant justement placé, ils font pire qu’en ne plaçant pas puisque l’enfant a dit en partant que le foyer l’avait détruit. Oui comme le dit cet éducateur, placé pour une bonne ou mauvaise raison, ces gamins sont détruits par leur passage en foyer. Nous sommes là loin, très loin, des témoignages bidons des émissions de propagandes.

Pourtant, selon les témoignages que nous avons notamment reproduits sur le CEDIF, ce foyer n’est pas exceptionnel. Depuis le temps que nous alertons sur ce qui se passe sans être entendus, il conviendra de dire que les exécutifs départementaux ne peuvent pas prétendre ne pas savoir ce qu’il s’y passe alors qu’ils se permettent de répondre au CEDIF avec une insolence tout à fait intolérable.

Celui qui dit la vérité 

Mais pour l’instant c’est sur la situation du personnel que l’on s’interroge car un certain nombre des sociaux ne supportent plus leurs conditions de travail et en ont fait lettre ouverte au Président de la République en avril 2017.

La tabou va-t-il tomber ?

Dire ce qui ne va pas dans l’Aide sociale à l’enfance ne se fait pas. Les medias d’ailleurs, objets d’une attention toute nouvelle du Conseil National de la Protection de l’Enfance,  sont censés dire du bien des foyers comme nous avons pu le voir dans des émissions de propagandes et fake news sur commande diffusées aussi bien sur le réseau de notre redevance que sur TF1.

Le conseil départemental de Gironde a donc voulu régler le problème, d’abord en faisant payer ceux qui ont dit la vérité par la menace révocatoire pour manquement au devoir de réserve (la fameuse arme anti-lanceursd’alertes).

Ainsi début septembre 2017 un conseil de discipline a entendu ceux qui n’avaient pas démissionné ou n’avait pas subi de CDD non reconduit. Précisons au passage que ces personnels ne sont soutenus ni par Sud ni par Farce Ouvrière.

La loi du silence a ses victimes et exige que la sanction soit exemplaire pour que les autres ferment leur gueule à l’avenir et acceptent de mettre en danger des mineurs en s’en lavant les mains.  En l’espèce la sanction des lanceurs d’alerte est de 5 jours à 3 mois d’exclusion.

Pour les uns la sanction pour les autres des solutions inadaptées 

Les autres sociaux, pas très solidaires, ont pu surfer sur l’affaire en bénéficiant enfin de la  consultation de conseil départemental.

Mais une consultation pour qui ?  La CGT, qui a soutenu l’alerte, a revendiqué davantage de moyens humains en précisant que le risque zéro n’existe pas. 

Tout cela pour ça a-t-on envie de répondre, alors que le personnel du foyer se monte à 225 personnes pour 130 enfants placés ! Faut-il un taux d’encadrement de deux adultes pour un enfant afin de faire cesser des violences ? Doit-on croire que même 2 adultes pour un mineur ne seraient pas assez, mais dans ce cas il faudrait placer en urgence tous les enfants de familles monoparentales pour taux d’encadrement insuffisant.

N’y a-t-il pas des solutions plus simples consistant par exemple à ne pas mélanger des délinquants avec de pauvres gosses d’une part, et de ne pas placer à bras raccourcis des enfants qui seraient mieux dans leur famille ou auprès d’un tiers digne de confiance, d’autre part ?

Les parents exigent le risque zéro

Quant au risque zéro on peut et doit l’exiger,  sinon y aurait-il une tolérance quant aux violences sans mettre en œuvre la responsabilité de ceux qui ont la garde de ces enfants ? Quel seuil de tolérance en matière d’agressions, de viols ? Un autre chiffre que 0 n’est évidemment pas acceptable.

Face à ces propositions qui ne vont pas dans l’intérêt des enfants,  le département semble soulagé. La directrice de la protection de l’enfance a créé 30 postes et essaie de tripler la présence des éducateurs. S’ils se mettent aux 3 huit on aura bien le taux d’encadrement nécessaire même quand les enfants dorment …

Certes la réponse envisagée n’est pas la bonne, mais dans cette affaire il faut bien se poser la question de savoir à quoi on sert lorsque l’on travaille dans une telle structure, question que ne semblent pas se poser SUD et FO puisqu’ils n’ont pas tiré la sonnette d’alarme.

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De nouveaux décrets sur la protection de l’enfance

Le Code de l’action sociale et des familles rassemble dans son livre II et titre II, mais aussi en partie dans son livre III, l’ensemble des lois et des décrets relatifs aux prérogatives de l’ASE tout en précisant leurs limites.

Ce code est revu au rythme des réformes et aménagements prévus par le législateur et les règlementations administratives. Ainsi la funeste loi Meunier-Dini, résultat du lobbying des antifamilialistes, a conduit l’année dernière à ajouter de mauvaises dispositions dans le Code l’action sociale et familiale. L’année 2016 laissera aussi son empreinte avec le décret du 22 avril 2016 relatif à « l’aide et à l’accompagnement à domicile ».  

 Intéressons-nous donc au contenu de ce nouveau décret relativement notamment aux «  établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 du Code de l’action sociale et familiale ».  

 Il y est rappelé que : « Le gestionnaire (l’ASE) et les intervenants (travailleurs sociaux) établissent une relation de confiance et de dialogue avec la personne accompagnée et son entourage familial et social, ils respectent l’intimité des personnes et des familles, leur choix de vie, leur espace privé, leurs biens et la confidentialité des informations reçues. Le partage d’informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s’exerce dans les conditions prévues par l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles. »

Un meilleur encadrement des missions des « enquêteurs »

Il est précisé que les services de l’ASE interviennent à la demande des familles ou à la demande d’un service médico-social, à la décision d’intervention du président du conseil départemental (suite le plus souvent à une information préoccupante). L’équipe des sociaux va alors intervenir au domicile de la famille, mais les objectifs de leur intervention doivent être déterminés avec les parents et s’inscrivent dans le cadre du projet pour l’enfant qui doit être formalisé.

Autrement dit, faute de projet pour l’enfant faisant l’objet d’un contrat avec la famille, l’intervention des sociaux n’a aucun objectif défini et donc aucune légitimité.

Un recours possible face aux abus, enfin sur le papier

De plus la prise en charge, si on peut appeler cela ainsi, dans le cadre de l’ASE, suppose la remise d’une information aux familles « fragiles ». L’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles précise une des informations à remettre, il vaut la peine de citer in extenso l’article en question :

«  Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Cette personne qualifiée est bien définie dans le site de l’ARS (Autorité Régionale de Santé) des Hauts de France (https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/quest-ce-quune-personne-qualifiee#topOfPageTarget) et son champ d’intervention est ainsi mentionné :

« La personne qualifiée intervient au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles), notamment concernant :

  • les personnes âgées : EHPAD, service d’aide aux personnes âgées, unité de soins de longue durée…
  • les personnes en situation de handicap : foyer d’accueil médicalisé, établissement et service d’aide par le travail…
  • les personnes en difficultés sociales ou spécifiques : centre d’hébergement ou de réinsertion sociale, centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue…
  • les enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire : service d’AEMO, centre maternel, maison d’enfant à caractère social….»

Toute famille peut donc saisir une personne qualifiée pour lui faire connaître les difficultés notamment en terme d’informations ou de respects des droits parentaux résultant aussi bien d’une mesure de protection à domicile qu’un placement.

Bonjour Monsieur Roulois, vous avez publié de nombreux articles sur https://neuropedagogie.com, pouvez-vous brièvement vous présenter ainsi que vos travaux ?

J’ai enseigné de nombreuses matières du collège à l’Université (française et américaine). Il y a un peu plus de 15 ans, je me suis tourné vers la neuropédagogie, synthèse de neurosciences, psychologie et pédagogie.

J’exerce aussi en tant qu’entrepreneur individuel dans le domaine de la formation, stimulation cognitive, conception de méthodes et analyse de formations. Mes disciplines de prédilection sont la neuropédagogie, les Critical Thinking Skills et la systémie.

La fessée est désormais un délit en France suivant l’exemple nordique,  il est question à travers cette loi qui accompagne la réforme de la protection de l’enfance, de mettre fin à ce que la vice-présidente du conseil national de la protection de l’enfance appelle le familialisme. Quelles conséquences voyez-vous dans le passage de cette loi controversée et dans la dénonciation de la « primauté familiale » ?

Attardons-nous d’abord sur le nom « familialisme » si vous le voulez-bien.

Les mots ont un sens, structurent la pensée et trahissent implicitement les appartenances du locuteur bien au-delà de ce qui est explicitement énoncé. Le familialisme, mot récent (aucune entrée dans le dictionnaire de l’Académie française) et très peu employé permet de dénoncer la « tendance à donner une place prépondérante et excessive au noyau familial dans la société ». Si l’adjectif « prépondérant » peut être objectif à partir du moment où ce caractère a été confirmé par des travaux scientifiques (économie, sociologie…) émanant de diverses sources, l’adjectif « excessif » indique une modalisation de l’énoncé, un point de vue parfaitement subjectif, et trahit la volonté d’éliminer un excès dont on attend la preuve.

Si ce mot a bien été utilisé par la vice-présidente du conseil national de la protection de l’enfance, on peut en déduire au minimum une volonté politique d’affaiblir la famille. Cette déduction est complétée par la disparition du Ministère de la famille. Ainsi, une petite élite politique à la légitimité populaire incertaine (les chiffres le prouvent) en vient à modifier le sens du premier noyau social que connaît l’enfant – il naît en effet la plupart du temps entouré de sa famille -, la première expérience du « vivre ensemble ». Et cela est également prouvé.

Mais, au risque de surprendre, les conséquences de la dénonciation de cette « primauté familiale » m’apparaissent assez marginales, elles s’inscrivent dans un courant naturel de destruction de la famille nucléaire traditionnelle, celle qui est composée d’un père, d’une mère et d’au moins un enfant. C’est un courant naturel parce qu’il n’est pas orchestré ; il peut tout au juste être accompagné et accéléré par certains individus ou groupes qui souhaitent la destruction de la famille traditionnelle, et freiné par ceux qui souhaitent la conserver. Et c’est la famille traditionnelle telle que définie en supra qui est visée, alors qu’il ne s’agit que d’une forme de famille, il convient de le rappeler. Il existe aujourd’hui – et cela a aussi été le cas autrefois – différentes formes de famille. Quant à moi, je ne privilégie pas une forme de famille, l’important étant que les enfants soient heureux et puissent devenir des adultes intégrés dans la société.

En réalité, ce qui a fortement affaibli la famille c’est un objet, et tout ce qui l’accompagne : la télévision.

À partir du moment où la télévision s’est invitée dans les foyers ; à partir du moment où elle n’a cessé de prendre une place toujours plus importante, les relations sociales intrafamiliales s’en sont trouvées fortement altérées. Même si l’enfant s’attache naturellement à ses parents, il faut du temps pour construire des relations sociales et entretenir cet attachement.

Le temps de l’enfant est partagé entre ses journées d’école, quelques devoirs à la maison, des activités culturelles et/ou sportives sans ses parents, des relations avec ses pairs, et les écrans. L’enfant n’est pas éduqué par ses parents, il est co-éduqué. En 2008, l’INPES a sorti les chiffres de la consommation d’écran (ordinateur, télévision, jeux vidéo) : 5,42 heures par jour pour un garçon de 11 ans, et 4,32 heures par jour pour une fille du même âge. À cette époque, il y a 10 ans, le téléphone portable n’était pas démocratisé, et la situation est bien pire aujourd’hui.

Aujourd’hui, quel temps quotidien un enfant partage-t-il avec ses parents, ces inconnus, que l’on réduit à la fonction de soignant ou d’aidant et qui, de toutes les façons, travaillent encore une fois rentrés à la maison, et même le dimanche ? C’est ainsi que dans des livres assez récents de psychologie et de sociologie de la famille, le mot « parent » a en effet été remplacé par « caregiver ». C’est ainsi que la fonction de l’Homme prend le pas sur l’être, ce qui le réduit au rang d’objet, le déshumanise. D’ailleurs, son ventre est à vendre.

Depuis l’apparition des programmes jeunesses à la télévision, à partir du moment où le petit écran s’est mis à parler directement aux enfants, à les éduquer sans le filtre des parents, l’autorité parentale et les us et coutumes transmis par les familles ont été concurrencés par la parole de l’État alors qu’ils l’étaient déjà par l’école. La vérité de la télévision de Giscard n’était pas la même que la vérité de la télévision de Macron, mais c’était toujours la vérité, une puissante vérité. Depuis les années 70, l’enfant et l’adolescent, cibles de l’État et des publicitaires, n’ont cessé de prendre de l’importance, c’est un lieu commun, mais il faut le rappeler. De nombreux véhicules achetés par les parents sont par exemple prescrits par les enfants. Bref, progressivement, les enfants, prunelles de nos yeux, sont devenus le centre autour duquel gravite la famille, et les parents se sont progressivement effacés.

L’écran, consommé en excès comme c’est le cas actuellement, engendre des hordes de zombies aux valeurs incertaines et relations sociales virtuelles.

Cette dénonciation de la « primauté familiale » était tout à fait inutile puisque de fait, le poids de la famille traditionnelle se réduit, notamment sous l’impulsion de ces ex-enfants qui une fois devenus adultes ne supportent pas les contraintes, l’autre étant réduit à l’état de fonction, de faire-valoir, d’objet de consommation. Or, fonder une famille nécessite de pouvoir accepter et gérer les contraintes. Voilà quelques conséquences possibles de l’affaiblissement de la famille, comme premier lieu du « vivre ensemble ».

Et derrière l’affaiblissement de la famille, il y a naturellement l’affaiblissement d’un contre-pouvoir, au profit d’un renforcement de l’État. L’État se fait en effet de plus en plus intrusif et les libertés se réduisent comme peau de chagrin. Il suffit de noter l’inflation quantitative des lois et des interdictions.

Je pourrais presque, sans craindre les dénégations d’usage, affirmer que le contrôle social à la mode soviétique est à nos portes ; il s’est déjà invité dans les pays nordiques où les parents sont constamment surveillés par l’État (via le biais des agents sociaux et professeurs par exemple) et par tous les citoyens, prompts à dénoncer leurs voisins lorsque ceux-ci éduquent leurs enfants d’une manière jugée inconvenante, un jugement le plus souvent basé sur l’ignorance et sur des informations parcellaires. Mais le principe de précaution prévaut n’est-ce pas ?

Quant à la loi qui interdit la fessée, une interdiction supplémentaire, elle me semble assez malvenue, surtout à l’heure où ceux qui sont en charge de rappeler le Droit sont si débordés.

Je tiens cependant à préciser que l’administration de la fessée n’est pas une méthode éducative efficace. Elle peut tout au plus stopper sur l’instant le comportement de l’enfant, mais ne provoque pas automatiquement l’extinction de ce comportement. Autrement dit, beaucoup d’enfants recommenceront. La fessée étant un acte qui vient en réaction d’un comportement, il s’agit d’une récompense qui créée une association entre un stimulus et une réponse. Or les enfants, en fonction d’une interprétation toute personnelle du stimulus et de la réponse adopteront des modèles de comportement très différents, sans qu’il soit possible de les prédire.

Je suis donc contre la fessée et contre une loi interdisant la fessée, je privilégierais l’information et l’éducation des parents. 

Pourquoi l’État donnerait-il une fessée aux parents alors qu’il a déployé tant d’arguments pour en interdire l’administration aux enfants ? L’État penserait-il que les parents sont plus sensibles à la punition que leurs enfants ? Les lois ont-ils fait disparaître les crimes et délits ? Quelle est leur efficacité ? Il faudrait mesurer objectivement cela.

En interdisant la fessée par une loi, alors que son usage devenait de plus en plus obsolète, l’État ne fait que renforcer le contrôle social, et entraîner des conséquences diverses.

Certes, les auteurs de la loi ont soulevé le caractère légèrement punitif de la loi, un simple rappel à l’ordre. Bien entendu, l’opposition aurait été plus virulente si la punition potentielle avait été annoncée plus sévère. Par conséquent, via le processus de l’habituation, c’est-à-dire de la diminution de la réponse à un stimulus, les gens vont s’habituer à cette loi, la trouver normale, et non seulement des punitions plus sévères seront données par l’État aux parents, mais d’autres lois suivront. En effet, si les citoyens ont accepté que l’État sanctionne une mesure éducative familiale, pourquoi n’accepteraient-ils pas que l’État interdise aux parents d’inscrire leurs enfants au catéchisme ou leur enseigner que la Russie n’est peut-être pas coupable de tous les crimes dont on l’accuse ?

Donc, tout simplement, cette loi octroie à l’État une arme de contrôle social supplémentaire, alors qu’il existe déjà, et c’est heureux, des lois et sanctions prévues pour les parents maltraitants. Et combien d’erreurs judiciaires seront commises, combien de parents accusés à tort dont la vie sera détruite ? Déjà, lorsqu’on emmène son enfant blessé aux urgences, le personnel fait fi des parents et interroge directement l’enfant afin de s’assurer que celui-ci a bien été crocheté par un camarade dans l’exercice de son sport favori, et n’a pas été brutalisé par ses parents. Apparaître coupable par défaut, en tout temps et en tout lieu, peut provoquer maints maux. Et si dans les hôpitaux la parole des parents compte peu, ce sera aussi le cas ailleurs. Bref, les parents sont infantilisés.

Alors qu’on leur demande toujours plus en leur donnant moins de moyens pour élever correctement leurs enfants. La fessée n’est pas une solution ? D’accord, mais quelles mesures alternatives ont été proposées ? Ces mesures sont-elles efficaces ? N’engendrent-elles pas de pires conséquences pour les enfants ? Pour avoir lu des études scientifiques sur l’isolement, qui appartient à l’arsenal des punitions, je peux vous dire que les conséquences pour l’enfant peuvent être pires qu’une simple fessée, telle que définie par le professeur Robert Lazerlere, c’est-à-dire administrée par un parent aimant, main ouverte, sans intention de faire mal. Quant à l’éducation positive, il s’agit d’une résurgence du behaviorisme dont on connaissait déjà les limites dans les années 50. Intéressante, mais limitée.

La fessée étant interdite, et la population s’y habituera, la prochaine étape est l’interdiction des réprimandes verbales, et déjà les associations qui ont œuvré pour l’interdiction de la fessée font campagne en ce sens. Toujours sans apporter de preuve scientifique irréfutable d’alternatives crédibles.

Par conséquent, nous aurons des parents sous pression, incapables de discipliner leurs enfants, livrés à la suspicion du voisinage sensibilisé à ces problématiques. Et nous aurons des enfants élevés dans le culte de leur toute-puissance qui une fois adultes, pour un grand nombre d’entre eux (pas tous), ne comprendront pas qu’on ne peut pas tout faire, qu’il existe des limites. Seront-ils employables ? Il suffit de voir combien l’autorité des enseignants a été sabotée, la profession dévalorisée, si bien qu’ils ne sont pas en condition d’exercer leur travail correctement et que les meilleurs dans leur discipline se tournent vers d’autres professions. Il y a aujourd’hui pénurie d’enseignants, la profession n’attire plus. Peut-être y aura-t-il pénurie de parents, la fonction n’attirant plus. C’est déjà le cas en Allemagne où 10 % des jeunes majeurs (ce nombre est donné de tête) n’ont pas envie de s’embêter à faire des enfants ; il y a trop de contraintes, c’est trop difficile.

La notion de droits de l’enfant selon l’UNICEF est de plus en plus mise en avant au détriment des prérogatives éducatives des parents, ce fut je crois dans les pays d’Europe du Nord que ces droits ont été défendus avec le plus de vigueur, devons-nous nous satisfaire de cette évolution ?  

Que l’enfant ait des droits et qu’il soit reconnu comme un individu distinct de ses parents, c’est assez récent et c’est une excellente chose. Comme il est salutaire qu’il puisse être protégé de parents maltraitants, et il en existe quand même un certain nombre.

De même, il faut rappeler que les parents ne donnent pas la vie, ils transmettent simplement le code génétique. Ils ne sont pas non plus propriétaires de leurs enfants et ne doivent pas attenter à leur intégrité psychique et physique.

Que les droits de l’enfant montent en puissance m’apparaît comme une bonne chose, et il est parfaitement naturel qu’à partir du moment où l’UNICEF leur reconnaît des droits, cela empiète sur les prérogatives des parents. Mais il ne faudrait pas dépasser un point d’équilibre, au risque de provoquer plus de maux que de remèdes.

Si vous avez pour problématique l’étude de l’enfant, des recherches «prouveront » tout naturellement que les parents constituent un frein au développement de l’enfant. Il ne faut donc pas donner une fessée à l’enfant, pas le vilipender verbalement, et même pas le punir. Et vous en viendrez même à penser que l’enfant peut peut-être évoluer plus favorablement hors de sa famille, dans un foyer par exemple, sous la responsabilité de personnes formées. Mais ce genre de « recherches » s’appuie sur la démarche analytique, comme si on analysait un poisson dans un aquarium, dans un milieu contrôlé aux interactions faibles. En revanche, si vous analysez un poisson dans son environnement naturel, les relations systémiques seront beaucoup plus complexes et vos recherches donneront d’autres résultats, le naturaliste Steinbeck l’avait déjà écrit. Voilà pourquoi les chercheurs dont l’objet d’étude est la famille (comme Lazerlere ou Baumrind par exemple) tirent des conclusions différentes des chercheurs qui étudient l’enfant (comme Gershoff par exemple).

Comme système, l’UNICEF a pour objectif de protéger l’enfant, et il remplit sa mission correctement. Il serait intéressant de savoir s’il existe l’équivalent pour la famille, et si les deux institutions échangent. Dans le cas contraire, on ne peut pas s’attendre à autre chose qu’une montée en puissance des droits de l’enfant et un affaiblissement des droits de la famille.

Si vous créez une institution gouvernementale ou supra-gouvernementale chargée de défendre la condition de la femme, et que vous n’en créez pas dont l’objectif est de défendre la condition de l’homme, vous en viendrez à démontrer que l’homme représente un danger pour la femme, et vous aboutirez à 30 % de célibataires parfaitement « heureuses » et des hommes qui n’osent plus partager un ascenseur avec une femme sous peine d’être accusés de harcèlement pour un sourire courtois.  

On ne peut pas étudier l’enfant sans étudier la famille. On ne peut pas défendre l’enfant sans défendre la famille, comme on ne peut défendre la femme sans défendre l’homme. Distinguer les catégories provoque des conflits. La pensée analytique est intéressante mais elle ne renseigne pas toute la vérité, il faut aussi (et pas à la place) penser systémiquement, y compris en matière de droit.

Or les droits de l’enfant s’appuient sur des travaux scientifiques de faible qualité et sur la psychanalyse, il y a donc tout lieu de s’inquiéter très fortement. 

Vous vous êtes intéressé d’assez près aux enfants enlevés par les États Suédois et Norvégiens. Vous parliez cependant d’un intérêt pour les démocraties sociales avancée d’Europe du Nord, pensez-vous que l’enlèvement d’enfants à leurs parents relève justement de la logique de démocratie sociale ?

Initialement, je ne me suis intéressé aux enfants enlevés par les États suédois et norvégiens que par hasard. Dans le cadre de mon activité libérale (que j’exerçais en plus de mon activité universitaire), je travaillais sur la construction autonome de la connaissance, il fallait donc que mes étudiants américains choisissent un sujet qui leur était assez étranger.

Quant à moi, c’est l’intervention d’un médecin généraliste très médiatique, grand pourfendeur de la fessée, qui m’a donné l’idée de construire des connaissances sur ce thème. Ce médecin avait en effet énoncé une horreur : donner des fessées ferait perdre des neurones. Comme je connaissais déjà les neurones, je savais que ce n’était pas vrai. J’ai donc écrit un premier article sur la question.

Puis suite à cet article, j’avais été contacté par des proches d’un français retenu prisonnier par l’État suédois parce que sa femme avait été accusée de maltraitance envers son enfant. J’ai donc poursuivi mon enquête.

Initialement, j’avais un préjugé très positif concernant les démocraties sociales nordiques, celui qui est diffusé par les médias. Ce que j’ai découvert, à travers principalement la lecture d’ouvrages scientifiques de qualité et d’articles de la presse institutionnelle, m’a conduit à réviser mon opinion.

La démocratie sociale s’appuie donc sur quelques fondements dont la promotion de l’égalité et la recherche de la perfection sociétale. A priori, on ne peut qu’applaudir. Sauf que, les mesures qui accompagnent cette promotion et cette quête tendent à l’uniformisation des populations et rend tout ce qui est différent déviant, s’appuie sur des instruments étatiques proactifs et des outils de contrôle de la population d’une force extraordinaire.

huxleLe totalitarisme soviétique (ou le monde d’Huxley) est bien aux portes de nos démocraties, ce qui est un paradoxe. Après tout, si les agents gouvernementaux font preuve d’une capacité de discernement extraordinaire et ont un très haut niveau de connaissance des sujets qu’ils ont à traiter, cela peut fonctionner.

Si l’enlèvement d’enfants à leurs parents relève bien de la logique de la démocratie sociale en raison de la supériorité d’un État « parfait » qui ne supporte pas les critiques et les modes de vie qui lui sont étrangers, il faut constater que l’enlèvement étatique d’enfants sévit dans des pays qui n’ont pas adopté cette philosophie politique, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

Vous dressez un profil du travailleur social en Europe du Nord, ils sont réputés être tellement qualifiés en France que les juges ne remettent que rarement leurs diagnostic éducatif en cause, sont-ils aussi géniaux du côté de Stockholm ?

Le profil du travailleur social en Europe du Nord n’est que le reflet fidèle des travaux universitaires et de l’expérience d’avocats et juges qui ont eu à travailler avec eux, ce n’est pas moi qui l’ai dressé. Les universitaires et hommes de lois les décrivent en effet comme des personnes sans beaucoup de discernement, qui suivent à la lettre des théories non prouvées, dont la formation est très faible et qui abusent de leur autorité. D’où les catastrophes que l’on connaît.

En France, pour avoir préparé des étudiants aux différents concours de travailleurs sociaux, je peux dire que le niveau est apparemment meilleur. Et pour connaître quelques travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, je peux dire (mais ce n’est qu’un témoignage personnel sans portée générale possible) que ce sont de bonnes personnes qui font leur possible. Mais ils sont débordés, il n’y a pas assez de moyens.

Malgré tout, il n’y a pas de raison pour que certains travailleurs sociaux français n’imitent pas leurs collègues nordiques, abusent de leur autorité. Comme partout, il y a de bonnes personnes et d’autres qui le sont moins.

Dans le domaine de l’enfance priment les théories psychanalytiques et des travaux universitaires de faible qualité, relayés par la presse, qui ignore systématiquement des travaux qui viendraient contredire ceux dont ils font la promotion, et c’est normal, les journalistes n’ont ni le temps ni les moyens financiers suffisants de mener des enquêtes sérieuses. Le problème majeur est là. Les travailleurs sociaux sont des exécutants. Si dans leur formation, on leur enseigne que les parents sont coupables tant qu’ils n’ont pas prouvé qu’ils étaient innocents, qu’il faut se méfier d’eux, qu’une fessée peut faire perdre des neurones, engendrer de futurs parents maltraitants (etc.), comment voulez-vous qu’ils n’appliquent pas ce qu’ils ont appris ? Comment voulez-vous qu’ils aillent contester le magistère d’un titulaire d’un doctorat, la parole de leurs professeurs ?

Et en ce qui concerne les magistrats comme se fait-ils qu’ils entérinent désormais des placements à outrance, sont-ils neutres et impartiaux, attachés à l’intérêt de l’enfant ?

Si en Suède les personnes qui ont à juger du placement d’enfant sont dans l’immense majorité de simples citoyens d’âge très mur et appartenant à la bourgeoisie bien établie, qui ignorent le droit et les problématiques de l’enfance, en France, les magistrats sont des professionnels du droit, et lorsqu’ils sont spécialisés, cumulent une formation en adéquation avec leur spécialité.

Je ne doute aucunement de la qualité de leur formation juridique, de leur sincérité et volonté d’être impartial.

Mais comme avec les travailleurs sociaux, il peut en effet se poser la question de la formation aux problématiques de l’enfance. Il m’apparaîtrait assez étrange que leurs sources – psychanalytiques et travaux universitaires de faible qualité – soient si différents de ceux des travailleurs sociaux.

Comment voulez-vous prendre de bonnes décisions si vous ne connaissez pas les travaux de Diana Baumrind et les derniers travaux de Larzerlere (qui est un spécialiste de la famille mais aussi un spécialiste de la critique des études scientifiques) qui a très récemment démontré que les parents qui déclaraient ne pas employer la fessée en réalité l’employaient aussi, invalidant au passage toutes les études qui reposaient sur de simples témoignages. Comment pouvez-vous prendre de bonnes décisions si vous ne savez pas lire une étude scientifique, si vous ne savez pas comment on fait des recherches, si vous ne pouvez pas détecter les faiblesses de la recherche, si vous ne connaissez rien aux méthodes statistiques ?

Sources :  

https://humansciences.okstate.edu/hdfs/directory/robert-larzelere.html

https://www.acpeds.org/the-college-speaks/position-statements/parenting-issues/corporal-punishment-a-scientific-review-of-its-use-in-discipline/research-on-disciplinary-spanking-is-misleading

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23274727

L’avis de l’enfant et de la famille est-il pris en compte ou sont-ils de simples spectateurs de ce qui sera décidé pour eux ?

À partir du moment où vous avez des travaux scientifiques de faible qualité qui constituent une source unique sur laquelle se reposent tous ceux qui ont à traiter des problématiques de l’enfance, à partir du moment où l’on méconnaît les autres travaux, où l’on ne sait pas interpréter les méthodes statistiques, comment voulez-vous que les décisions rendues prennent en compte l’avis de l’enfant et de la famille ?

C’est le magistère de « l’expert » qui prime. Comme lorsqu’une dame va voir son médecin – « docteur, j’ai une douleur intense à cet endroit » -, elle fait des analyses –« mais chère madame, les analyses ont démontré que vous n’avez rien du tout, c’est psychosomatique, vous êtes stressée, prenez un ou deux calmants », et la femme meurt quelques mois plus tard.

Que peut-on dire de l’évolution des enfants placés en Europe du Nord  ?

Pour les familles, mais surtout pour les enfants, c’est terrible. Je vous livre ci-dessous un extrait de l’un de mes articles.

Ces dernières années, l’explosion du nombre d’enfants placés en famille d’accueil en Suède a même alerté l’UNICEF qui estime que le placement pourrait faire à l’enfant plus de mal que de bien, apprend-on dans cet article du fameux journal Thelocal.se qui traduit les articles et brèves des journaux et agences de presse scandinaves.

On apprendra ici qu’en Norvège, plus d’un enfant sur deux placé remplit les critères de diagnostic d’au moins une pathologie mentale. Ces enfants souffraient-ils d’une telle pathologie avant d’être placé, ou c’est le placement qui a provoqué cette pathologie ? Rien n’est dit. On peut cependant croire, au vu des pratiques de placement, et des raisons pour lesquelles l’enfant est placé, qu’il y a un peu des deux.

Mais cela n’est rien au regard de ce que vous allez lire, et la gravité des informations présentées ci-dessous exige de la sobriété. Je vais être très court parce qu’on tombe dans l’ignoble.

Au vingtième siècle, en Suède, 61 % des filles et 42 % des garçons placés en famille ou institution d’accueil ont été abusés sexuellement jusque dans les années 1990. Cette situation perdure encore aujourd’hui selon cet article

Dans cet article du site de la radio suédoise nationale (10) on apprend qu’en 2015, plusieurs enfants ont été maltraités, affamés ou violés par des familles d’accueil, dont certains membres avaient déjà fait de la prison ou étaient sous surveillance psychiatrique. Les autorités suédoises n’ont tout simplement pas vérifié à qui ils avaient confié les enfants. Inadmissible.

Et nous n’avons là que les cas qui ont été identifiés. Et je n’ai pas fait état de toutes les sources disponibles. Qu’apprendra-t-on dans 30 ans ? On apprendra aussi que 61 % des filles et 42 % des garçons placés aujourd’hui ont été abusés sexuellement ?

Et dire que tout cela est parti d’une loi anti-fessée, aux intentions généreuses.

N’étant absolument pas anti-suédois, j’essaie de rendre compte de la vérité scientifique, je tiens à ajouter que tout est loin d’être parfait dans les foyers d’accueil français. Mais la France a une culture du secret.

Le CEDIF parle d’un business social du placement, mais aussi d’un clientélisme politique du fait du recrutement de familles d’accueil issues de populations, et du pouvoir des syndicat de travailleurs sociaux poussant au développement des placements au nom des budgets et des postes. Ce constat est-il aussi valable en Europe du Nord ?   

Ici encore, vous trouverez un extrait de l’un de mes articles.

Les enfants enlevés à leurs parents, en Suède comme en Norvège, sont confiés à des familles d’accueil ou des institutions. Le marché est largement privatisé.

D’après un rapport tout à fait sérieux envoyé au Conseil de l’Europe (www.justice.gov.sk/SiteAssets/Lists/Aktuality/EditForm/sprava.pdf (1)) , les institutions et familles d’accueil percevaient jusqu’à 1200 euros par jour.

Un véritable business légal et très lucratif s’est développé en Norvège comme en Suède autour des enfants enlevés à leurs parents. Dans d’autres pays, on parlerait de trafic d’enfant. En Suède comme en Norvège, on préfère employer les termes de prévention et de protection. Au final, dans un cas comme dans l’autre, ce sont autant d’enfants qui ne reverront pas leurs parents alors que, nous l’avons vu dans l’article précédent, une étude scientifique on ne peut plus sérieuse a conclu que les enfants n’étaient en général pas enlevés à leurs parents pour cause de maltraitance.

En se basant sur l’édition du 29 mars 2015 d’un journal norvégien (an.no), le professeur Marianne Haslev Skanland  nous apprend qu’une mère accueillante gagne 100 000 euros (2) par an pour les 3 enfants dont elle a la charge. Et elle peut en plus cumuler un emploi.

Dans cet article de l’aftenposten, le principal journal norvégien (3) on apprend que 7 acteurs institutionnels ont réalisé un bénéfice avant impôt de près de 61 millions d’euros entre 2009 et 2013. On y trouve notamment deux acteurs intéressants : la famille Wallenberg, et la société Argan toutes deux basées à Londres. On apprendra aussi que de petits patrons sont devenus riches grâce aux foyers d’accueil. Une représentante syndicale a déclaré que l’argent gagné par les opérateurs privés aurait mieux profité aux enfants.

Certains d’entre vous pourraient penser que 61 millions d’euros de bénéfices avant impôt en 5 ans, ce n’est pas beaucoup. Si on compare le nombre de jeunes placés en 2009 (4) et en 2013 (5),on peut s’accorder sur 50 000 jeunes placés en 5 ans en Norvège. Par conséquent, si on se place dans la perspective que les 7 acteurs institutionnels mentionnés dans le journal (on ne compte donc pas tous les autres) ont réalisé 100 % du marché des enfants placés (alors qu’ils en sont très loin), chaque enfant aura rapporté en bénéfice net avant impôt de 244 € par an.

Ce n’est pas tout. Des connaissances basiques en comptabilité d’entreprise permettent de savoir qu’on peut légalement jouer sur les amortissements, et acheter des actifs afin de les faire passer en charges, donc diminuer les bénéfices avant impôt. Ces actifs constituent la richesse de l’entreprise.  Or, en matière de «protection» de l’enfant, ces institutions ont un besoin impérieux de locaux. Il me semble – il s’agit donc d’une hypothèse puisqu’il faudrait connaître les lois qui régissent le secteur immobilier en Norvège – que ces entreprises peuvent ainsi se construire un patrimoine immobilier considérable sur le dos des enfants. Quand on sait que le placement d’enfants est largement privatisé en Norvège (comme en Suède d’ailleurs), que ce pays a dépensé 1,25 milliards d’euros en 2014 et 55 millions de plus en 2015 (6) en services dédiés à la protection de l’enfance (qui ne concernent donc pas que le placement d’enfants), que les lois sont encore plus strictes, cela laisse rêveur.

Précisons toutefois que les pratiques budgétaires étatiques conduisent les agents à vouloir conserver leur budget pour l’année suivante, ce qui peut les conduire à occasionner des dépenses pas toujours utiles. Il n’existe pas de système économique, privé ou public, sans dysfonctionnement.

Mais que ce soit en Suède ou en Norvège, un business florissant s’est développé autour des familles et institution d’accueil, cela est incontestable.

Dans le cas de la Suède, on a même découvert que des dirigeants politiques qui jouissaient du pouvoir de placer des enfants en famille ou institution d’accueil en ont usé afin d’enrichir leurs proches. Et vu la grande liberté que laisse la loi dans le placement d’enfant, comme la composition pour le moins curieuse du comité qui prend les décisions en la matière, on comprend que ce phénomène puisse survenir. Aux pays des fjords et de la jantelove, contrairement à ce que l’on croit, les hommes politiques ne sont pas toujours plus honnêtes que les nôtres.

Nous vous remercions au nom du CEDIF pour ce témoignage très informé et tout à fait édifiant.

Merci Eric B, pour nous avoir signalé ce reportage

En spoilant un peu, nous nous permettons de faire un résumé des deux premiers reportages.

Aveuglement coupable

En février 2012, Sabrina et Yoann ont été accusés de mauvais traitements sur leur fille Louna, âgée de 3 mois.   L’enfant est hospitalisée par ses parents pour un gros hématome sur le visage avec œdème, un signalement est émis.

Précisons que la mère est atteinte d’une maladie orpheline (angio-œdème héréditaire) qui implique des soins particuliers et dont les symptômes sont les mêmes que ceux de sa fille, elle l’explique au centre hospitalier qui n’en tient pas compte.

La petite est maintenue à l’hôpital sans soins adaptés à sa maladie, les parents sont interpellés par la brigade des mineurs, emmenés menottés auprès du substitut du procureur qui les traite comme des bourreaux d’enfants.  Ils feront 48 heures de garde-à-vue lors de laquelle on les presse d’avouer la maltraitance.

L’enfant est alors placée 6 mois dans une famille d’accueil désignée par l’ASE  avec visite médiatisée. La petite est détachée de ses parents qui n’ont pas le droit de lui annoncer un retour à la maison. Le rapport social et les expertises chargent les parents : les placements sont reconduits.

Après deux ans de placements, les parents arrivent à réaliser une prise de sang pour leur fille lors d’une autorisation de visite,  Louna est alors diagnostiquée comme atteinte par l’angio-œdème héréditaire.

Il est alors évident qu’elle n’a pas été maltraitée, que le placement était abusif et qu’elle doit être soignée pour sa pathologie.

Mais le juge des enfants refuse de tenir compte du rapport d’analyse et les parents perdent alors tous les droits à l’égard de leur fille. L’ASE et le juge refusent de mettre en place le traitement nécessaire de la maladie qu’ils ignorent contre toute évidence, l’exposant à un grave danger par leur aveuglement.

Plainte est donc déposée contre l’ASE pour non-assistance à personne en danger. L’Agence régionale de santé de Nancy  menace également l’ASE de poursuites. 2 mois après rien n’a toujours bougé, les parents se rendent donc en visite médiatisée et repartent d’autorité avec leur fille, attendant que la police viennent les arrêter et reprendre l’enfant.  Ils avaient prévu d’informer les media et  l’affaire sort immédiatement dans la grande presse.

L’enfant ne leur sera pas repris et reste définitivement avec ses parents. Louna a été enlevée pendant 3 ans pour rien et au risque de sa santé. Les séquelles affectives existent avec un syndrome post-traumatique lié à l’enlèvement. Évidemment les parents ont décidé de demander des sanctions. Ne nous faisons pas trop d’illusions car nous avons mené bien des testings qui prouvent que ceux qui ont fait cela ne répondent jamais de leurs actes.

Combien de victimes avant une condamnation

Le deuxième reportage porte sur Catherine, une mère qui reçoit les révélations terribles de sa fille de 12 ans, Roxane.

L’enfant dit avoir été violée par son père pendant des années lors des droits de visite et d’hébergement dont il bénéficiait.  Une gynécologue attestera que l’enfant de 12 ans n’est plus vierge depuis longtemps.

La mère pense déposer une plainte au parquet de Thonon-les-Bains, mais sachant que les plaintes s’y retournent souvent,  la maman a peur que sa fille lui soit enlevée par la justice pour être remise au père ou être placée dans un foyer. Elle décide donc de fuir avec sa fille.

Le père poursuit pour non-représentation,  les services sociaux et la police passent à son domicile, ils sont recherchés.

Sortant de la clandestinité la mère dépose plainte mais ne voit rien venir (comme souvent), il faudra que Catherine entame une grève de la faim pour que la plainte soit instruite.

Mais elle ne sera pas instruite là où elle a été déposée mais à Thonon-les-Bains. Après une instruction de quatre ans, la plainte découle sur un non-lieu et la mère est accablée pour emprise sur sa fille .

Il faudra attendre encore 9 ans pour que le géniteur incestueux se retrouve en prison, pour avoir porté atteinte sexuellement aux enfants de sa nouvelle compagne, pas de contestation possible cette fois, le monstre filmait ses viols.

 

 » En enseignant et professant l’erreur fatale du communisme et du socialisme, ils affirment que les principes même qui fondent l’existence de  la société civile et de la famille doivent découler des seules lois civiles et en conséquence les droits des parents sur leurs enfants sont tributaires des lois civiles. »

Encyclique Quanta Cura, Pape Pie IX, le 8 décembre 1864. 

Bref résumé de l’affaire Charlie Gard :

Charlie Gard est né en Grande-Bretagne le 4 août 2016  avec une grave maladie génétique exposant son pronostic vital. En mars de cette année, les médecins ont fait part aux parents de leur incapacité de sauver leur enfant, ils leur ont recommandé de mettre fin à son maintien en vie appareillé.

Chris Gard et Connie Yates, les parents, n’ont pas voulu laisser leur petit mourir et ont cherché des solutions alternatives. Ils ont ainsi pu découvrir l’existence d’une thérapie expérimentale qui leur a redonné l’espoir.  Cependant cette thérapie est très coûteuse et n’est pratiquée qu’aux USA.

Les parents ont donc fait appel à la générosité en lançant une campagne de crowd-funding et ont pu obtenir ainsi 1,3 million de livres sterling, c’est-à-dire plus d’argent qu’il n’en fallait pour payer le traitement de leur fils.

Pour la première fois il y avait une chance de guérison pour Charlie. Pourtant, le Great Ormond Street Hospital à Londres a refusé de remettre le petit Charlie à ses parents. Les médecins britanniques ont prétendu que le traitement proposé aurait peu de chances de réussir et ne ferait que prolonger les souffrances du bébé.

Choqués, les parents de Charlie furent obligés de saisir la justice pour faire appel de la décision de l’hôpital. Les juges décidèrent que l’on devait permettre au bébé de « mourir dans la dignité » (une phrase terrible pour ceux qui connaissent la rhétorique des euthanasistes). Les parents épuisèrent alors toutes les voies légales de recours jusqu’à la cour suprême du Royaume-Uni. Ils perdirent à chaque fois. Puis ils saisirent la Cour européenne des droits de l’homme qui refusa de revenir sur la décision des juges britanniques.

Comme l’a résumé Phil Lawler de « Catholic Culture » : L’injustice ici n’est pas tant que l’on ait débranché Charlie. La décision de mettre fin à la ventilation artificielle est toujours douloureuse mais quelquefois justifiée.

L’injustice c’est que Charlie va mourir quand l’administration de l’hôpital le désire et où elle le désire. Ses parents ont été privé de tout droit de regard concernant leur fils, on leur a interdit de l’emmener aux USA pour bénéficier d’un traitement expérimental, ils n’ont même pas le droit de le ramener chez eux pour qu’il puisse y mourir en paix. »

La réalité c’est que Charlie a été kidnappé et que sa mort a été décidée par l’Etat britannique avant qu’il n’atteigne ses un an. C’est là un déni complet des droits naturels de Charlie et de ses parents. Pourtant les réactions face à de telles atteintes ont été peu audibles. Pourquoi en est-on arrivé à cette résignation ? Parce que le peuple est devenu particulièrement timoré dans la défense de ses libertés fondamentales et aussi parce que le cas Charlie Gard a été ressenti comme une affaire isolée à laquelle peu se sont identifiés, ne reconnaissant pas là une menace pour leurs libertés.

Pourtant c’est bien de cela qu’il s’agit ! Une violation des droits individuels à un tel niveau et dans un tel silence nous révèle que nos prérogatives les plus élémentaires nous ont été retirées.

Thomas Jefferson, le troisième président des USA, a dit :  « Bien qu’il apparaisse que certaines formes de gouvernement soient mieux adaptées à la défense de leur population dans l’exercice de leurs droits naturels, que ces formes de gouvernement sont aussi mieux protégés contre leur dégénérescence, l’expérience nous a démontré que même sous ses meilleures formes un gouvernement offre à ceux qui l’exercent des pouvoirs, lesquels au fil de lents glissements, peuvent transformer les gouvernants en tyrans. » Préambule aux  Actes pour la plus grande diffusion des connaissances, 1778.

Insensible à ces « lents glissements », la majorité de la population n’a pas su reconnaître l’érosion de ses libertés et a perdu sa capacité à reconnaître les bases d’une véritable liberté.

Le crime de l’État britannique est tellement énorme, pourtant son système juridique a pu le  commettre sans rencontrer de véritable opposition du peuple. Cette même apathie populaire se retrouve chez les Européens face à des États menant des opérations totalitaires sous prétexte de protection de l’enfance, voila qui nous présage la mise en place d’une dictature qui ne se cache plus si le processus n’est pas inversé.

« Le but du socialisme c’est le communisme », Vladimir Lénine

« Nous ne pouvons pas attendre des Américains qu’ils passent immédiatement du capitalisme au communisme,  mais nous pouvons aider leurs dirigeants élus à installer à leur peuple de petites doses de socialisme,  ils se réveilleront alors un jour en réalisant que le communisme a été instauré.  Nikita Krouchtchev, premier secrétaire du parti communiste d’Union Soviétique, 1954-1963.

Alors que pouvons nous faire ?

« Quel pays peut préserver ses libertés, si ses dirigeants ne sont pas informés de temps en temps qu’il existe au sein du peuple un esprit de résistance ? » Thomas Jefferson

« Si vous aimez la fortune plus que la liberté, la tranquillité de la servitude plus que les défis permanents qu’impose la préservation de vos droits naturels, alors vous pouvez  rentrer chez vous. Nous ne vous demanderons ni vos avis ni vos forces. Vous pouvez vous agenouiller et lécher les mains de vos maîtres. Nous espérons que vos chaînes seront légères et que la postérité oubliera que vous étiez nos compatriotes. » Samuel Adams, père de la Révolution américaine, 1776.

Andrew SLOAN

 

donald-trump-charlie-gard

Donald Trump prêt à accueillir le petit Charlie Gard et ses parents, les juges en ont décidé autrement !

Ajoutons à cela que la Cour européenne des droits de l’homme s’est lavée les mains de la mort de ce bébé.

Elle a effectivement jugé au nom de l’intérêt de l’enfant. Oui c’est au nom de l’intérêt de Charlie Gard, qu’elle a dit qu’il ne devait pas bénéficier d’un traitement qui aurait pu le sauver.

Comment une telle décision de justice a-t-elle pu être prise, cela dépasse le sens commun ?

Voila donc comment des juges ont pu décider de laisser un bébé mourir pour son intérêt :

  • Ils ont dit que l’intérêt supérieur du bébé n’était pas le même que celui de ses parents ;
  • Ils ont donc soutenu la décision de l’État britannique d’avoir désigné un tuteur au bébé, tuteur désigné par l’État et dont les vertus magiques étaient d’exprimer les véritables volontés du bébé contre celles de ses parents (c’est très très fort !)
  • Ils ont donc bien considéré que le tuteur avait un pouvoir de vie et de mort sur l’enfant, autrement dit la Cour européenne des droits de l’homme reconnait aux États le droit d’euthanasier un enfant quoique ses parents en pensent.

Xavier COLLET

« For teaching and professing the most fatal error of Communism and Socialism, they assert that “domestic society or the family derives the whole principle of its existence from the civil law alone; and, consequently, that on civil law alone depend all rights of parents over their children. »

Encyclical Quanta Cura – Pope Pius IX, December 8, 1864.

In brief summary of the case :

Charlie Gard was born in the UK the fourth of August 2016 with mitochondrial DNA depletion syndrome, a severe condition that left him struggling for his life. In March this year, doctors told his parents that there was nothing more they could do. They recommended removing his ventilator and letting him die.

Undeterred, his parents Chris Gard and Connie Yates searched for alternatives. They discovered an experimental treatment that offered the small possibility of a cure. However, it is extremely expensive and is only offered in the United States.
Charlie’s parents launched an online crowd-funding campaign and received tens of thousands of donations. In all, the parents raised over 1.3million British pounds – more than enough to pay for the treatment.

For the first time, there was a glimmer of hope for Charlie. Then, inexplicably, the hospital where Charlie was being kept – Great Ormond Street Hospital in London refused to release him. They said they had determined that the proposed treatment was unlikely to help Charlie and would only prolong his suffering.

Shocked, Charlie’s parents appealed that decision. A court ruled that Charlie should be permitted to “die with dignity” (a chilling phrase, for those familiar with pro-death rhetoric). They appealed the case all the way up to the UK Supreme Court. At every step, they lost. Then, finally, the European Court of Human Rights refused to overrule the UK court.

As Mr Phil Lawler of Catholic Culture summarized:

« The injustice here is not that Charlie was taken off his life-support system. The decision to turn off a ventilator is always painful, but sometimes justified.
The injustice is that Charlie will die when the hospital administration wants, and where the hospital administration wants. His parents have been deprived of their right to supervise his case. They could not take him the U.S. for experimental treatment. They could not take him home to die in peace. »

Charlie was essentially kidnapped and his death determined by the British state. This is an heinous denial of both the parental and Charlie’s natural rights. Yet the reaction against it was relatively muted. Why is this? Because the mass of the population has become extremely complacent regarding the defence of their liberties and also because this being an isolated case, few recognise it represents a universal threat to liberty.

But indeed it does! A violation of rights of this magnitude, informs that fundamental rights have already been deeply stripped from the nation.As Thomas Jefferson – third President of the United States, said;

« Whereas it appears that however certain forms of government are better calculated than others to protect individuals in the free exercise of their natural rights and are at the same time themselves better guarded against degeneracy, yet experience hath shown, that even under the best forms, those entrusted with power have, in time, and by slow operations, perverted it into tyranny. »

Preamble to a Bill for the More General Diffusion of Knowledge, 1778

Masked by these ‘slow operations’, the majority of the population do not recognise that their liberties have been severely eroded and commensurately, they have lost the knowledge of true liberty.

In summary, that such an enormous crime by the British state and the judiciary goes without vigorous challenge by the mass of the citizens and the same is true of the totalitarian operations of the European state child-care systems, presages open tyranny if this process is not reversed.

« The goal of socialism is communism. » Vladimir Lenin

« We cannot expect the Americans to jump from capitalism to communism, but we can assist their elected leaders in giving Americans small doses of socialism, until they suddenly awake to find they have communism. » Nikita Khrushchev – First Secretary of the Communist Party of the Soviet Union, 1954-`1963.

What must be done ?

“What country can preserve its liberties, if its rulers are not warned from time to time that this people preserve the spirit of resistance?” Thomas Jefferson

“If you love wealth better than liberty, the tranquility of servitude better than the animating contest of freedom, go home from us in peace. We ask not your counsels or your arms. Crouch down and lick the hands which feed you. May your chains set lightly upon you, and may posterity forget that you were our countrymen.” Samuel Adams – ‘Father of the American Revolution’, 1776

Andrew SLOAN

 

Du désintérêt au délaissement

FORCED ADOPTIONS APOLOGYLa loi Meunier-Dini du 14 mars 2016 a notamment pour dessein de faciliter la procédure d’abandon d’enfants placés à l’ASE. 

Cette loi modifie l’article 350 du Code civil relatif à la notion de désintérêt manifeste des parents à l’endroit de l’enfant, désintérêt prononcée par un juge. La notion de désintérêt manifeste est remplacée par celle de « délaissement parental »,  elle est une nouvelle source de mise à l’adoption de  l’enfant.

Nous ne parlerons ici que de cette notion de délaissement, sachant que l’abandon et le placement sous statut de pupille de l’État pour l’enfant sont aussi possibles lorsque les parents procèdent volontairement à un abandon par remise de l’enfant à l’ASE.

La notion de délaissement parental

Le « délaissement parental » est désormais défini par l’article 381-1 du Code civil.  Il suppose la réalisation d’une requête en ce sens, émise la plupart du temps par les services de l’ASE, et établissant le refus  ou l’abstention volontaire des parents d’établir avec leur enfant « les relations nécessaires à son éducation ou à son développement » pendant au moins une année antérieurement à l’émission de cette requête.

En d’autres termes, le délaissement constate que les parents ont renoncé à exercer pendant une année leur autorité parentale. Ce qui revient à donner un caractère prescriptif à l’autorité parentale.

Les obligations de l’ASE sont rappelées mais …

Cependant l’article 381-2 du Code civil place la charge de la preuve du délaissement à l’ASE. Il appartient donc à l’ASE de prouver ce délaissement par l’absence de communication des parents, sachant que les services dits de la protection de l’enfance devront proposer des mesures de soutien parental que les parents refuseraient de saisir.

La loi confirme donc l’obligation des sociaux à maintenir le lien parental par des mesures appropriées. 

Un tel dispositif est donc de nature à rendre impossible l’abandon d’enfants par des  parents souhaitant maintenir le lien parental.

… le diable se cache dans les détails.

Rappelons que la requête  en déclaration judiciaire de délaissement parental est de l’initiative des  sociaux. Or il n’est pas rare que ceux-ci commettent des  faux dans les  rapports sociaux, comment s’imaginer alors l’impossibilité de requêtes contenant de pareils faux ?

Ainsi c’est à l’ASE de montrer que les parents  ont refusé des contacts avec leur enfant et ont écarté toutes dispositions pour organiser et faciliter ces contacts.

Des délaissements imaginaires sont-ils possibles ?

Supposons alors que les parents aient gardé des traces de leurs démarches, qu’ils puissent prouver que dans l’année précédent la requête  en délaissement, ils aient demandé des nouvelles de leur enfant, envisagé une prise de contact, envoyé des cadeaux, des lettres … On ne pourrait  plus parler de délaissement non ?

Sauf que l’article 381-2 du Code civil dispose de ce que «  la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant ne constituent pas un acte suffisant pour rejeter de plein droit une demande en déclaration de délaissement parental et n’interrompent pas le délai mentionné au premier alinéa du présent article. »

En conséquence, des contacts à la demande des parents doivent être interprétés par les services de l’ASE, lesquels services pourront considérer que ces contacts ne constituent pas une volonté sérieuse de récupérer leur enfant. Mais alors doit-on considérer qu’il suffise que des parents demandent le retour de leur enfant à la maison pour que le délaissement disparaisse ? Peut-on encore considérer dans ce cas que cette demande ne serait pas « sérieuse » si selon l’avis des sociaux, les conditions d’un retour ne sont pas assurées ?

Enfin si nous revenons à l’affaire des jeunes Ruben et Léa pour laquelle nous avions écrit sans succès à la députée Michèle Tabarot (ces nourrissons étaient devenus pupilles de la nation alors que leur oncle et tante se proposaient d’obtenir l’autorité parentale avec l’accord de leur mère),une telle situation se reproduirait-elle aujourd’hui ?

Le Code civil, toujours en son article 381-2 semble nous rassurer, en précisant que « le délaissement parental n’est pas déclaré si, au cours du délai d’un an ( …), un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant ». Sauf que là encore ce sera à l’ASE de préconiser l’attribution ou non de l’autorité parentale à ce membre de la famille en fonction de ce que les sociaux considèrent être l’intérêt de l’enfant. Or dans les affaires Ruben et Léa, l’oncle et la tante avait été considérés comme « toxiques », dans d’autres affaires des membres de la famille d’enfants placés n’ont pas obtenus le statut de « tiers de confiance » suite à des  rapports tendancieux de l’ASE.

A priori rien ne change donc véritablement puisque les rapports subjectifs sont toujours aussi dévastateurs dans leurs conséquences et pourraient permettre qu’une requête en délaissement parental  aille jusqu’à son terme y compris dans des situations où cette requête n’aurait pas lieu d’être.