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Pas d’enthousiasme prématuré car cette affaire se déroule en Grande-Bretagne et peut se résumer par la mise en échec d’un placement du fait d’un rapport social non sincère, nonobstant la probable nécessité de mesures.

wig.pngElle a été relatée par le Daily Mail et signalée par Andy, elle mérite d’être traduite librement dans nos colonnes.

Dans cette affaire, un garçon de 12 ans aurait écrit un SMS à un de ses copains mentionnant que sa mère l’aurait menacé avec un couteau. Les services sociaux d’Hertfordshire interviennent alors et placent immédiatement son frère et sa sœur cadette, en même temps ils réclament le droit de placer l’ensemble des quatre enfants du couple.

Lors de l’audience devant le juge des enfants, les sociaux ne sont pas capables de produire une copie du SMS qui leur avait été signalé par une personne anonyme.
Le juge en question, Keith Wilding, s’impatiente et refuse d’écouter davantage les sociaux, il décide de mettre en échec leur projet de placement ou d’adoption des enfants.

Il émet alors une ordonnance dans laquelle il met lourdement en cause les travailleurs sociaux d’Hertfordshire en qualifiant leur rapport social d’incorrect, inexact, non conforme à la réalité et de nature à tromper son jugement. Il critique aussi ouvertement les services de police : « Lorsque des mesures de protection des enfants ont été prises c’est sur la foi de déclarations suivant lesquelles cette famille avait de lourds antécédents de violences, or j’ai pu constater que cela était faux. Il est aussi dit que cette famille avait un passif de violence domestique sans un apporter un début de preuve. »

Il décide donc d’écarter toute menace de placement. Il reconnaît cependant que la mère peut avoir des accès de colère qu’il conviendrait de soigner, que ces accès résultent de traumatismes liés à son enfance alors qu’elle était elle-même l’objet de placements dans le système de la protection de l’enfance.

Il ajoute que cette famille doit être soutenue et que le père pourrait avoir besoin de cesser son activité professionnelle pour prendre en charge ses enfants. Pour autant il ne relève aucune violence sur les enfants.

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L’obstruction de l’État britannique

Jon Wedger.pgNous avons parlé de Lucy Allan, une femme persécutée par la clique des sociaux en Grande-Bretagne, devenue députée elle va jouer un rôle considérable dans la révélation des crimes des gangs pédocriminels de Telford .
Nous devons aussi parler de Tommy Robinson, persécuté par l’État britannique et intentionnellement exposé à son assassinat pour avoir dénoncé ces mêmes gangs pédocriminels d’origine pakistanaise qui bénéficient des plus hauts soutiens :

[YouTube=https://www.youtube.com/watch?v=kpgIQv35tFg]

La protection évidente des pédocriminels interroge, s’agit-il de ne pas reconnaître les faits par antiracisme dévoyé ou est-ce pire encore, peut-on penser que l’esclavage sexuel organisé de jeunes mineurs bénéficie de la protection de l’État britannique ?

Un éclairage important afin de répondre à cette question nous est donné par l’émission Insight dans laquelle Brian Gerrish interviewe le lanceur d’alerte Jonathan Wedger.

Des mineures placées par la protection de l’enfance sont prostituées

Détective à la brigade des mœurs de Londres, Jonathan Wedger enquête en 2004 au sujet des activités de Foxy, une prostituée bien connue des services de police. Foxy est suspectée d’être souteneur de jeunes mineures mise en état de prostitution. Zoé, une des « filles » de Foxy, confie au détective Wegder qu’elle est régulièrement « utilisée » notamment par un magistrat. D’autres jeunes prostituées se confient ensuite à lui, dont une décède d’une prétendue overdose alors qu’elle voulait témoigner.

Ce qui est révélé est très dérangeant : la plupart des prostituées mineures du réseau, âgées de 9 à 14 ans, ont été enlevées à leurs parents et placées dans des foyers par les services de la protection de l’enfance. Ces jeunes victimes sont droguées au crack, à l’héroïne ou la cocaïne et contraintes à se livrer à la prostitution, certaines ont été assassinées.

Comme à Telford, les autorités ne peuvent prétendre ne pas avoir connaissance de cette situation. Par recoupements et avec l’aide d’autres enquêteurs, Jonathan Wedger comprend que ce trafic se perpétue depuis au moins le début des années 2000.

C’est encore pire que ce que vous pouvez imaginer

Les enquêtes du détective Wedger dérangent, il ne travaillera donc plus à la brigade des mœurs.
En 2007, il est affecté à l’enquête sur la mort du petit Peter Connelly au sein de la brigade d’investigation sur la maltraitance infantile. Le beau-père est mis en cause dans l’assassinat de ce nourrisson qui était l’objet d’une mesure de protection des sociaux. Jonathan Widger enquête donc directement sur la protection de l’enfance. Il constate que parmi les enfants placés au sein des foyers, une cinquantaine d’enfants manquaient souvent à l’appel et qu’il n’était pas possible de les situer. Il est alors mis en cause par les sociaux pour son enquête, il venait tout simplement de tracer l’origine de la chair fraiche impliquée dans les réseaux de prostitution de mineurs.

En 2010, Jonathan Wedger informe que le réseau de prostitution infantile opère sur des péniches et inclut une personnalité de la BBC. Il réalise que ses enquêtes sont l’objet de fuites profitant au réseau, il met alors en cause un officier de la police métropolitaine de Londres.

Harcèlements et menaces de la hiérarchie policière

Les autres policiers s’étant exprimés sur de tels cas sont Lenny Harper, chef de la police de Jersey, mais aussi Margaret Oliver. Margaret qui avait révélé l’existence de réseaux de prostituions infantiles à Manchester, elle avait pris conscience que sa hiérarchie n’ignorait rien de ces faits mais se refusait à agir. Elle inspirera un documentaire terrible sur l’affaire sous le titre « Three Girls ».

Systématiquement les policiers qui ont parlé ont été l’objet de terribles pressions de leur hiérarchie, Margaret a échappé de peu à la prison. Tony Lloyd, chef de la police de Manchester qui avait mis l’affaire sous le boisseau est lui promu au rang de député.

Quant à Jonathan Wedger, comme il semble ne pas vouloir comprendre que ses rapports empruntaient des voies sans issues, la pression va se faire plus forte.

Nous sommes en 2014 alors qu’il entend creuser davantage les scandales de pédophilie de Rotherham et la divulgation des activités pédophiles de l’animateur télé Jimmy Saville, le détective Wedger affirme que ces enquêtes n’ont pas été menées consciencieusement et qu’on entrave son travail.

Il est ensuite informé par une personnalité de Scotland Yard que « s’il n’enfouissait pas toutes ses découverte au fond d’une poubelle, on le jetterait aux loups, qu’il perdrait son travail, sa maison, ses enfants ». Le haut responsable de la police ajoute que Jonathan n’avait pas la moindre idée des gens à qui il s’en prenait et que toute démarche de sa part lui serait transmise et terminerait dans sa poubelle.

Les pressions s’intensifièrent alors, il les dénonce auprès de sa hiérarchie qui ne lui répond pas. Dans les trois années qui suivirent, les menaces formulées se réalisèrent car des poursuites sur des accusations inventées de toute pièce (notamment vol d’informations confidentielles) vont le faire craquer. Il est réaffecté en 2015 au service d’enquête sur les fraudes puis aux accidents de la route. Il se plaint à l’inspection des services et est envoyé devant un expert qui diagnostique en 2016 un syndrome post traumatique du fait de ses persécutions. Placé sous demi-traitement en janvier 2017, il ne peut plus assurer le remboursement de son prêt immobilier. Il s’attend à être cassé définitivement.

Lors de son dernier jour de service avant son renvoi de la police, le cadre de Scotland Yard le rencontra à nouveau et lui fit la proposition de tout arrêter s’il ne se mêlait plus à l’avenir d’affaires de prostitution infantile. Il refusa.

La protection de l’enfance veut placer son fils

Des policiers firent irruption chez lui avec des intentions hostiles et la recherche de fausses preuves de divulgation de documents confidentiels, mais il put convaincre certains de ses collègues de la justesse de sa cause.

C’est en de tels moments que l’un de ses fils de 21 ans tomba très malade et fit un arrêt cardiaque, on lui demanda l’autorisation de le débrancher parlant de dégâts irréversibles.
Jonathan Wedger refusa et s’occupa à plein temps de surveiller son enfant hospitalisé en situation critique. Il avait alors chez lui 3 autres fils de 16, 18 et 26 ans, la fratrie était autonome, mais les services de la protection de l’enfance tentèrent de placer le plus jeune fils sous le prétexte fallacieux d’abandon.

Jonathan Wedger ne cède rien

Comprenant qu’il n’obtiendrait rien par les voies hiérarchiques, le détective mis d’office à la retraite parvint à être introduit auprès du Home Office, ministère de la justice. Il espère alors faire bouger le gouvernement en communiquant ses preuves ce qu’il fait. Les éléments compromettants les officiels passent entre les mains du ministère et disparaissent. Le ministre Nick Hurd n’a absolument pas fait avancer les enquêtes et le Home Office dément avoir été contacté par John Wedger.

Le député conservateur Mike Penning, qui est aussi ministre de la police depuis 2014, prend cependant à cœur d’intercéder et d’agir en faveur de Jonathan Wedger. Mais il sera déplacé à la défense en 2016, puis démis de ses fonctions en 2017. Il est possible qu’il ait ainsi payé son soutien.

Désormais, dans la mesure où la justice est censée être saisie, les actions des lanceurs d’alertes sont réprimées sous prétexte d’interférer dans des enquêtes en cours qui n’existent tout simplement pas. Jonathan Widger est donc mis également en cause par sa hiérarchie pour s’être adressé à la presse, mais seule la presse libre a parlé de l’affaire alors que la presse mainstream se tait ou pire cherche à le ridiculiser les lanceurs d’alertes. Aujourd’hui Jonathan Wedger pourrait être condamné à une peine de prison.

[YouTube=https://www.youtube.com/watch?v=Tsy194wX04c]

Lieux de tous les dangers

Les affaires de viols en foyer ne sortent pas systématiquement dans les médias, mais une nouvelle affaire nous amène à poser cette question : où se font le plus souvent violer des mineurs dans ce pays ?

Certains professions attirent plus facilement les pervers, alors imaginez une profession qui consiste à s’occuper d’enfants enlevés à leur famille et dont les parents ont été disqualifiés dans leur autorité parentale qui ne sera jamais véritablement respectée.  Disons-le, les placements en familles d’accueil et en foyer exposent les gamins les plus vulnérables.

Il ne s’agit pas en disant cela de jeter l’anathème. Car des éducateurs d’enfants ne sont pas nécessairement les auteurs puisque ces lieux de vie mélangent aussi des victimes et des bourreaux mineurs en relation avec la justice des enfants. Pour autant il existe une lourde responsabilité qui pèse sur ceux qui pouvaient voir et n’ont pas vu, sur ceux qui pouvaient signaler toute violence de quelque nature qu’elle soit, et qui ne l’ont pas fait.

Des foyers devenus ingérables

Certains travailleurs sociaux nous ont contacté pour nous parler d’un métier impossible à exercer dans de bonnes conditions, précisant que même si les parents sont défaillants, les éducateurs ne le sont pas moins quand le foyer devient un lieu de violence ingérable. Et là ce n’est pas une question de moyens, mais de bon sens et qu’on ne nous vienne pas nous parler du droit des multi-récidivistes à être éduqués quand ce droit s’exerce dans la terreur.

Oui des foyers sont devenus ingérables, car les pauvres gosses subissent la loi des délinquants les plus endurcis qui sont mélangés avec eux. Le foyer devient alors une prison dont l’on s’évade quand on veut et où les pires salopards encore mineurs volent, rackettent, harcèlent, humilient voire violent d’autres gosses qui n’ont rien à faire là. Se rajoute à cela le problème des migrants isolés dont certains se déclarent mineurs à tout âge et dont le comportement peut faire problème.

Le pire est donc possible dans un foyer de mineurs et n’a-t-on pas touché le fond quand un mineur déclaré de 13 ans mis en foyer totaliserait à son passif pas moins de 22 viols sur une période de 4 ans, ce qui signifie qu’il aurait commencé à violer d’autres gosses à l’âge de 9 ans !

L’affaire de Valloires

C’est dans un lieu si bien décrit par le journal La Croix), à savoir une abbaye cistercienne du douzième siècle rachetée par l’Association de Valloires, sous la direction de Jean-Marie Cuminal,  qu’une telle affaire a été mise en lumière par les journalistes locaux. Les faits seraient donc produits  au sein d’un ancien édifice religieux transformé en Maison d’enfants à caractère social (MECS) accueillant 80 enfants, abritant également un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

L’affaire a été rendue publique par Mickaël, le père de deux des gosses abusés qui a vu ses cinq enfants placés par l’ASE suite à un divorce tumultueux. Il a lui-même été appelé en avril 2018 par l’Association de Valloires qui lui a appris que sa fille de 8 ans et son fils avaient subi une agression sexuelle par le fait d’un autre mineur. En fait quinze autres jeunes auraient subi le violeur dans le cadre de leur placement.

Le 4 juin 2018, le parquet d’Amiens est bien plus précis pour qualifier les infractions justifiant de la mise en examen : il s’agit de rien de moins que d’atteintes sexuelles par violence, exhibition sexuelle, viol, tentatives de viol. Le violeur présumé qui avait été décrit par les éducateurs comme violent et ingérable (donc ingéré ?) a été retiré de l’abbaye pour être remis à la PJJ en liberté surveillée. Mais les enfants de Mickaël sont toujours à l’abbaye et le père dénonce les conséquences sur ses enfants qui vont mal et développent des problèmes comportementaux.

Mais comment peut-on être violeur à 9 ans ?!!!

L’enquête révèle de nouvelles victimes pendant les quatre ans durant lesquels le violeur présumé a vécu à l’abbaye de Valloires à Argoules, soit depuis qu’il avait l’âge de 9 ans seulement. De 15 victimes on passe donc à 18, puis à 22 …

Une maman d’Abbeville, Hélène Carpentier, a aussi souhaité médiatiser cette affaire de viols sur mineur car son fils Enzo en aurait aussi été la victime. Thierry Mampreso, un père s’est manifesté et dénonce les conditions du placement, pour lui ses quatre enfants n’auraient pas été agressés s’ils n’avaient pas été placés, il souligne l’ironie de la notion de placement pour protéger les enfants et appelle à la création d’un collectif de parents d’enfants victimes sur son compte facebook.

Le vice-président de l’Association de Valloires, André Jeanson, semble reconnaître la banalité de l’agression sexuelle entre mineurs placés et paraît imputer les faits à une reproduction familiale comme si la plupart des enfants placés avaient vécus dans l’inceste, ce qui est évidemment faux , ainsi il déclare à un journaliste de France 3 à propos des agressions sexuelles : « ça arrive de temps en temps. ll faut voir les enfants qui nous arrivent. Eux-mêmes sont des plaies vivantes d’agressions sexuelles mais les éducateurs sont rodés à ça ».

Visiblement le rodage a pris quatre ans dans cette affaire alors que l’établissement totalisait en 2015 250 employés et 11 millions d’euros de budget annuel, mais le président de l’association précise que nul ne s’était rendu compte de ce qui se passait. Le conseil départemental de la Somme ne peut donc que s’interroger d’autant que la responsabilité des enfants placés incombe à son président, une enquête administrative est donc lancée.

Les parents entendent bien faire payer les responsables et mobiliser les parents victimes pour poursuivre ceux qui n’auraient rien vu à plus de 22 reprises. Mais nous parlera-t-on encore d’un simple problème de moyens ?

Quels sacrilèges en tous les cas :

Neringa Venckienė est une juge lituanienne qui s’est engagée dans le combat contre la pédophilie. Elle a mis en cause un réseau de pédocriminalité impliquant des personnalités politiques et des neringamagistrats.

Menacée de mort, elle a considéré que sa sécurité n’était plus assurée dans le pays. Elle a dû fuir aux USA en 2013, l’endroit n’était d’’ailleurs pas le plus approprié puisque de hautes personnalités démocrates et des juges américains sont aussi mis en cause dans des affaires graves de pédocriminalité.

Sa nièce dénonce des viols

Neringa Venckiené sera elle-même touchée par une affaire de pédocriminalité concernant Deimantele, sa nièce (et fille de son frère) qui avait 5 ans au moment des faits.
En 2008, la petite explique à Drasius Kedys, son père que sa mère et sa tante maternelle l’emmènent voir des hommes qui la déshabillent et la touchent avec leur sexe. Elle décrit des fellations, et nomme trois personnes en particulier : Jonas, Aidas, et Andrius, parmi ces trois là : un juge et une personnalité politique. Elle précise les lieux de rencontre : des hôtels et la maison de sa mère.

Une plainte est déposée par le père qui met en cause son ex-épouse ainsi que la sœur de celle-ci et le groupe de pédophiles incluant le juge Jonas Furmanavicius. Les témoignages enregistrés sont considérés crédibles par quatre enquêteurs spécialisés.

Pourtant la plainte est classée sans suite, et Neringa est mise en cause pour avoir aidé son frère à rédiger ses plaintes. Le père décide alors de diffuser le témoignage enregistré sur Internet, et, le voila poursuivi pour calomnies par la justice lituanienne.
La plainte ressurgira plus tard désignant des auteurs.

Les traces sont effacées par une épidémie de  meurtres

En octobre 2009, le juge Jonas Furmanavicius et la tante maternelle de la jeune Deimantele sont assassinés en pleine rue de 3 balles dans la tête. Le père est mis en cause, puis innocenté lorsqu’une de ses relations sera condamnée.
Néanmoins des magistrats considéreront que le père de l’enfant avait commandité le crime qui ressemble à l’exécution d’un contrat.

La population lituanienne se mobilise alors pour soutenir le père, critiquant la justice qui a bâclé l’enquête sur le réseau pédocriminel.

pedophilia_and_matridRASIUSEntretemps le père (photo ci-contre) avait disparu, ce qui semblait accréditer son implication dans l’assassinat.

La police semble, cependant, ne pas le chercher activement, c’est donc sa sœur Neringa Venckiené qui le retrouve dans un casier anonyme d’une morgue, le visage porte des marques de coups, il a donc été vraisemblablement assassiné en dépit des conclusions ridicules de la police qui prétend qu’il se serait étouffé dans son vomi !

Son enterrement eu lieu le 24 avril 2010 et fut le lieu de rassemblement de pratiquement 10 000 lituaniens en protestation contre l’État.

Des  manifestations de soutien font trembler l’État

Le mois suivant, la nièce de Neringa Venckiené lui fut retirée par décision du tribunal pour être remise à la mère qui la confiait à des pédophiles. Immédiatement 2 000 personnes formèrent un cordon autour de la maison des Venckiené pour empêcher la police d’enlever l’enfant.

Le jugement sera alors réformé, mais en 2011, les magistrats font de nouveau volte-face et l’enfant doit être enlevé à sa tante. Le 23 mars 2012, la police encercle la maison et tente d’arracher la fillette à sa grand-mère devant les caméras de télévision.

Kryzevicius, le président de la Cour suprême de Lituanie est furieux, il insulte Neringa Venckiené ent la traitant d’abcès du système judiciaire et politique, de menace à l’État.

Une nouvelle tentative d’enlèvement réussie le 17 mai 2012 avec 240 policiers, 39 manifestants furent arrêtés.
Une manifestation est alors organisée devant le palais présidentiel de Vilnius le même jour, puis plusieurs milliers de Lituaniens marchent sur le Parlement le 26 mai 2012 pour dénoncer l’enlèvement de la nièce de Neringa.

Un parti pour la vraie Justice

Quelques jours après Neringa Venckiené démissionne de ses fonctions de juge.

Elle déclare qu’elle ne saurait participer à un système qui se prétend justice alors que la justice n’est ni recherchée ni mise en place aux plus hauts niveaux, un système où la corruption est un moteur important de l’action judiciaire, où les promotions hiérarchiques sont accordées en fonction de réseaux d’amitiés ou d’accords secrets plutôt que par la qualité professionnelle. Elle refuse de faire partie d’un système qui ne sert ni la vérité, ni les personnes, ni le pays.

Elle annonce la création d’un parti politique : la Voie du Courage et rend public son programme :

  • une réforme radicale de la justice ;
  • la généralisation des jurys populaires ;
  • l’alourdissement des peines pour la corruption d’État, les viols et la pédocriminalité.

pedophilia_and_matriMANIF drasiusElle est soutenue par les anciens prisonniers politiques d’URSS qui, le 16 août 2012, en appellent aux États-Unis et à l’Union Européenne pour enquêter sur les persécutions politiques subies par Neringa Venckiené.

Sur ce programme, elle-même et six autres députés sont élus au Parlement de Lituanie en octobre 2012.

Parler de réseau de pédocriminels  étatiques vaut une condamnation à mort

Parallèlement, l’affaire du réseau pédocriminel n’en finissait pas d’être jugée.

Le principal suspect Andrius Usas, assistant du président du Parlement, fut retrouvé mort en juin 2010, selon la police il serait tombé de son véhicule tout terrain pour se noyer dans une flaque d’eau.

L’homme était un peu trop visible : il avait été conseillé par les services sociaux pour assister la mère dans sa demande de garde de Deimantele. Il est donc plus vraisemblable qu’il ait été assassiné pour n’impliquer personne dans ce qui, au pire, devait relever d’abus sexuels isolés sur mineure.

Une dernière décision de justice intervient dans l’affaire Deimantele en novembre 2012 : il n’y a rien et il n’existe donc pas de réseau pédocriminel en Lituanie.

Neringa Venckiené dénonce cette décision et les magistrats décident de la poursuivre.

Les premières actions entreprises à son encontre datent d’août 2010 : il lui est reproché de s’être exprimée dans la presse et d’avoir publiquement critiqué des décisions de justice, d’avoir outragé des personnels de justice. Le procureur général obtient la levée de son immunité parlementaire en son absence et sans pouvoir exposer sa défense le 9 avril 2013. Ce même jour, craignant pour sa vie, elle se réfugie aux États-Unis avec son fils et y réclame l’asile politique.

Les anti-Trump veulent extrader Neringa

En 2015, les autorités lituaniennes réclament son extradition afin de la juger notamment pour tentative de coup d’État, menace vis-à-vis de l’État, espionnage, déclarations publiques portant atteinte à la souveraineté de l’État, entrave à la justice concernant l’enlèvement de sa nièce et autres conneries.

En février 2018, la juge démocrate Virginia Kendall accepte le principe de l’extradition contre cette « populiste étrangère qui ne fait pas la preuve de sa persécution », elle est arrêtée à Chicago et détenue dans une prison fédérale.

Le républicain Christopher Smith considère cependant que la plupart des charges retenues par la justice lituanienne ne tiennent pas. Il ajoute que cette affaire ne peut que dissuader de faire appel à la justice pour neutraliser ceux qui exploitent sexuellement des enfants.

Ceci dans un contexte où le Président Donald Trump a promis la peine de mort pour les criminels pédophile. L’affaire prend donc également une tournure politique aux USA et on sait là-bas dans quel camp

Il apparaît qu’en cas d’extradition Neringa sera victime d’un accident mortel, elle déclare à l’Associated Press que les autorités lituaniennes n’ont aucune raison de la récupérer si ce n’est pour la tuer.

Dans cette affaire pour laquelle des parents d’une mineure handicapée se sont vus contraints à ne pas exprimer de critiques sur le net sous menace de non-réintégration de la fille en cours, la Cour de cassation rappelle que les institutions ne peuvent entraver le droit à l’éducation pour les enfants et la liberté d’expression pour tous sauf à prouver la diffamation.

Scolarisation et handicap

Une jurisprudence à conserver donc, mais revenons sur l’affaire pour laquelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 19 janvier 2017 (numéro de pourvoi 16-13394) relativement à un conflit entre une famille et des institutions publiques au sujet de la scolarisation de Camille, une enfant souffrant d’un handicap lié à une maladie génétique, le syndrome Pheland McDermid.

L’affaire en question a donné lieu à un combat juridique de 9 ans pour Camille.

Celle-ci, âgée de 7 ans à l’époque et majeure aujourd’hui, avait été admise en 2006 au sein de l’Institut Régional des Jeunes Sourds (IRJS) de Poitiers géré par l’association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles (APSA), afin d’y suivre une scolarité.

Précisons, et ceci a son importance, que les relations avec l’IRJS de Poitiers s’étaient dégradées à partir de septembre 2009 : Philippe et Frédérique, les parents de Camille, mettent en cause l’équipe éducative dans la prise en charge de leur fille, ce sur un site Internet et par voie de presse.

Des critiques qui passent mal

Shut your mouthAinsi 4 ans après son admission, soit le 5 mars 2010, la directrice du pôle enfant de l’APSA mentionne à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) l’inopportunité de maintenir Camille dans l‘IRJS de Poitiers. Pour soutenir cette demande, elle invoque la rupture de confiance mutuelle entre famille et établissement suite aux critiques publiques  constituant à son sens des faits de diffamation ; elle demande une réorientation, doutant de ce que le handicap de Camille corresponde aux missions de la section des enfants sourds.

Démarche qui va aboutir à la décision de la CDAPH, en date du 8 juillet 2010, de ne pas renouveler l’affectation de la petite Camille au sein de l’IRJS.
Les parents sont stupéfaits, aucune affectation n’est indiquée bien qu’il soit préconisé que Camille suive un enseignement en institut d’éducation sensorielle pour déficients auditifs.

Taisez-vous !

L’APSA rencontre alors les parents pour une médiation le 28 septembre 2010 et propose un accord écrit prévoyant la réinscription de Camille à condition que les parents s’engagent à ne plus tenir sur leur site Internet ou par voie de presse de propos considérés comme désobligeants, offensants, voire diffamant à l’encontre de l’IRJS.

Les parents refusent et l’APSA maintient alors la non-réintégration en cours de Camille, 11 ans à ce moment.

Les parents réagissent par l’envoi d’une mise en demeure de réadmission de leur fille, dans la semaine qui suit, soit le 16 décembre 2010, la CDAPH tente alors de trouver une solution, l’APSA renouvelle sa proposition d’accord écrit avec les parents afin de taire leurs critiques à l’avenir. Les parents proposent une modification de ce protocole d’accord, ce que refuse à son tour l’APSA.

Déscolarisation de Camille

Ceci conduit à une déscolarisation de Camille pendant deux ans, un projet d’intégration dans une ULIS est évoqué mais refusé.

Les parents expriment leur dégoût sur Internet, ils déplorent n’avoir été soutenus par aucune politique, aucune association, aucune fédération de parents d’élèves alors que le rectorat, la préfecture, le ministère, le président de la République ont été informés. Sans résultats. La maman écrit : « Je n’ai plus foi dans la parole politique avec leurs propositions de salon, volatiles qui plus est. Plus confiance non plus dans leurs éventuelles actions de terrain. Tant que la responsabilité individuelle de chaque acteur ne sera pas engagée et que se présenter comme un simple maillon de la chaîne, une petite main sans influence sera l’excuse systématique avancée pour ne rien faire et se cacher derrière la grosse machine administrative et hiérarchique, rien ne pourra changer et avancer. Chaque maillon, comme il se présente, oublie simplement qu’il est aussi un humain, et qu’il devrait en toute logique, agir en tant que tel. » 

Audiences après audiences

En 2012 les parents saisissent la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents de Travail (CNITAAT), laquelle annule la décision de la CDAPH de non-reconduction de la scolarisation de Camille à l’IRJS.

Forts de cette décision, les parents pensent obtenir le versement de dommages et intérêts auprès du Tribunal d’Instance de Poitiers pour les deux ans de non-scolarisation de leur fille, d’ailleurs ils obtiennent gain de cause sur la reconnaissance de la faute.

Sur contestation de l’APSA, l’affaire est alors portée à la Cour d’appel de Poitiers qui dit le 8 janvier 2016 que le recours exercé en 2010 par les parents contre la décision de la CDAPH ne pouvait avoir pour effet de reconduire la décision antérieure de la CDAPH qui affectait Camille auprès de l’IRJS, et qu’en conséquence l’IRJS ne pouvait donc pas réintégrer l’enfant. Ajoutant que la non-scolarisation de Camille est imputable aux parents qui ont refusé l’arrangement proposé par l’APSA.

Les parents se sont pourvoient alors en cassation notamment sur la base de l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles.

Le dispositif de la Cour de cassation est particulièrement intéressant et casse l’arrêt de la Cour d’appel.

Il est donc dit que le recours des parents contre les décisions de la CDAPH, de par son effet suspensif supposait que Camille soit maintenue en scolarisation auprès de l’IRJS de Poitiers dans l’attente d’une décision sur le recours émis, contredisant l’analyse de la Cour d’appel. Ainsi le refus de réintégration de l’APSA relève d’une faute.

Il est ajouté que cette faute relève aussi d’une entrave au du droit à l’éducation de toute personne quelque soit son handicap, d’autant que l’APSA avait eu un rôle déterminant dans la décision de la CDAPH de ne pas réaffecter Camille à l’IRJS de Poitiers, mais encore du fait que Camille n’avait pas été réintégrée suite à l’annulation de la décision de la CDAPH par un arrêt de la CNITAAT.

La liberté d’expression et donc de médiatisation des critiques

Intéressant encore le fait que la liberté d’expression en tant que droit comprenant la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées soit rappelée (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) au soutien du droit des parents de Camille à dénoncer les méthodes éducatives et la prise en charge de leur fille. Ainsi faute de constater des propos injurieux ou diffamatoires dans les textes produits par les parents, la Cour d’appel ne pouvait faire grief aux parents de ne pas avoir accepté l’arrangement proposé par l’APSA. En effet un tel protocole d’accord engageant les parents à ne pas utiliser leur site Internet ni la presse viole leur liberté d’expression.

Et quand bien même les opinions des parents manifestés publiquement seraient excessives, elles ne justifieraient pas que soit mis un terme à la scolarisation de Camille au sein de l’IRJS de Poitiers du fait du droit à l’instruction.

Certes dans cette affaire l’APSA pouvait encore prétendre que l’absence de solutions alternatives de scolarisation ne lui est pas imputable, mais dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement s’attendre à l’éventualité d’une impossibilité de solution alternative alors l’APSA est responsable de la déscolarisation de Camille pendant deux années.

Statuant sur la mauvaise application de la loi, la Cour de cassation renvoie pour le fond l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux qui accorde 2 000 euros de dommages et intérêts pour la déscolarisation sur les 8 000 euros demandés au total pour les parents et Camille. Critique de la position de principe de la Cour de cassation, les magistrats de Bordeaux disent que le protocole d’accord proposé ne portait pas atteinte à la liberté d’expression des parents.

Nous en resterons cependant à la position de la Cour de cassation, un nouveau pourvoi est d’ailleurs possible devant son assemblée plénière, ce qui paraitrait ici s’imposer afin de rappeler fermement les principes de la liberté d’expression.

Une lanceuse d’alerte au sein des forces de police américaine

jenny mooreJenny Moore est une ancien agent de police qui a servi dans la répression de la pédocriminalité. Elle a revendiqué le statut de lanceuse d’alerte en refusant de fermer les yeux sur les réseaux de l’indicible. Elle devient alors une journaliste d’investigation considérée comme dangereuse pour son incorruptibilité et sa détermination.

Informateurs et témoins

Elle fut mise sur la piste d’un réseau de pédocriminalité par ses contacts, notamment au sein du FBI, et a pu à ce sujet recueillir de nombreux témoignages.

Un des plus déterminants est celui d’un jeune homme actuellement âgé de 26 ans qui révèle avoir été abusé sexuellement alors qu’il était mineur par Bill Clinton sur son yacht en Nouvelle-Angleterre, puis utilisé à six reprises lors d’orgies à bord de navires en présence et avec la participation de politiciens et technocrates particulièrement haut placés. Le témoin précise aussi connaître l’identité d’autres victimes mineures des deux sexes ayant subis des atteintes sexuelles et psychologiques.

Où porter les preuves ?

L’enquête déjà bien avancée, Jenny Moore contacte George Webb et Thomas Paine, d’autres journalistes d’investigation particulièrement informés de crimes d’État. George Webb possède aussi son propre site web et a déjà travaillé avec Jenny Moore en mettant en évidence l’implication de John Podesta, porte-parole d’Hillary Clinton, dans le Pizzagate à partir des courriels publiés par Wikileaks.

Mais les victimes, terrorisées à la perspective de pressions et de représailles, ont préféré que les éléments de l’enquête ne soient pas l’objet de fuites sur des sites Internet mais plutôt que des poursuites soient intentées contre leurs assaillants.

Mais à qui transférer de tels éléments pour que justice soit faite ?

Le FBI est parfaitement informé des saloperies commises et les couvre vraisemblablement. Jenny Moore n’en doutait pas, elle savait qu’elle pouvait compter sur certains amis au FBI, mais elle fit aussi savoir par un SMS du 2 juillet 2018 que des responsables du FBI étaient l’objet de chantages ou pourraient être impliqués dans les affaires de pédocriminalité liées à la fondation Clinton. Elle écrivit ainsi qu’un agent du FBI avait personnellement confié son fils au réseau pédocriminel, elle avait relevé que du matériel informatique du gouvernement avait été utilisé pour produire des films pédopornographiques.

Le FBI est impliqué

L’implication du FBI ne fait pas mystère pour l’administration du Président Donald Trump.

Jenny Moore s’était félicité de ce que Donald Trump ait pris la décision de constituer une équipe au sein de l’unité des services de l’immigration et des douanes (ICE) pour démanteler les réseaux pédocriminels. La volonté de démanteler l’ICE, révèle Jenny Moore, est issue de la volonté du camp démocrate et de certains républicains, on comprend bien que ceux-ci ont beaucoup à perdre puisque leur implication pourrait être mis en lumière dans d’immondes pratiques à l’encontre de mineurs. Jenny Moore précise encore qu’un officier de l’ICE travaillant sur les réseaux pédocriminels lui a confié que le FBI les empêchait d’enquêter sur des politiciens et des personnalités haut placées.

Selon Jenny Moore, c’est l’avocate des politiques Lisa Barsoomian, également femme du procureur général adjoint des USA Rod Rosenstein, qui serait intervenue pour bloquer les enquêtes relative à l’implication du FBI, de la CIA et du Département de la Justice non seulement dans des réseaux pédocriminels, mais aussi dans des trafics de stupéfiants pour lesquels la secte NXIVM aurait servi d’intermédiaire entre le FBI et les cartels mexicains.

À l’insistance des victimes leurs déclarations et l’enquête de Jenny Moore ont donc été transmis du 6 au 9 juillet 2018 au département de la sécurité intérieure, puis la semaine suivante au FBI, sans évidemment déclencher la moindre investigation à ce jour.

Faire taire ce qui ne peut être dévoilé

Un mois après Jenny Moore est assassinée dans un hôtel à Washington. Il est vrai qu’enquêter dans l’entourage de Bill et Hillary est tellement toxique que ceux qui s’en approchent tombent comme des canaris avant le coup de grisou.

Étonnement les médias mainstream n’en parlent pas, on peut raisonnablement supposer que ceux qui ont tué Jenny Moore l’ont fait parce qu’ils ont appris qu’elle en savait trop. 

poubelleLes plaintes systématiques sont à éviter

Beaucoup de parents nous ont saisis en précisant que les sociaux les avaient diffamés et qu’ils déposaient en conséquence une plainte auprès du procureur de la république.

La lecture des copies de telles plaintes nous a souvent laissé songeurs. Fréquemment, la façon dont elles ont été prises en gendarmerie est confuse et ne laisse pas apparaître clairement les reproches formulés. Pas de doute, elles iront droit à l’étagère des classements sans suite.

D’autres plaintes ont été rédigées directement par des parents, mais sans relecture et sans préciser en quoi l’action des sociaux entrait dans le cadre d’une atteinte au code pénal, mélangeant allégrement ce qui relève du civil de ce qui relève du pénal.
Là encore la poubelle n’est pas loin.

Pourquoi de telles plaintes sont contre-productives ?

La question qui se pose est la suivante : pourquoi des plaintes si mal fondées avaient-elles été systématiquement rédigées. Des parents gênés nous ont dit alors qu’une association les avait fortement incités à agir ainsi afin que le procureur soit informé des malversations de l’ASE.

À ce stade il est nécessaire de préciser le rôle du procureur dans la procédure de saisine du juge des enfants.

Le procureur sait déjà

Ainsi c’est le plus souvent le substitut du procureur qui suit les signalements portés à son attention le plus souvent par des sociaux. Il connaît donc les reproches adressés à la famille et reçoit entre ses mains des documents qui constituent ce signalement. Il s’agit le plus souvent d’un rapport des sociaux (ASE, PMI, services annexes du département dont CMP, infirmières scolaires …), de rapports de police ou de gendarmerie, de procès-verbaux dressés, de dénonciations diverses.

Le substitut porte alors son propre jugement sur le sérieux de ces éléments en validant ou non l’existence d’un danger pour le mineur.

Il connaît donc de l’affaire et exerce un pouvoir décisionnaire qui consiste :

  • soit à ne pas aller plus loin en archivant tout de même le signalement (qui pourra être réactivé si nécessaire) et en écrivant aux sociaux leur faisant part de l’absence de suites données ;
  • soit à saisir lui-même le juge des enfants.

C’est dans cette dernière alternative, qu’au nom du procureur de la république, il fournit au juge un avis sur l’affaire avant l’audience, ceci est d’ailleurs mentionné dans l’ordonnance sans que la teneur de cet avis soit connue.
Pour autant cet avis est particulièrement important car il pourra contenir des préconisations quant aux mesures de protection qui lui paraissent adéquates. Il peut aller plus loin en saisissant aussi un juge d’instruction pour enquête pénale dans des cas graves où le mineur a été victime de sévices. L’enquête pénale réalisée, il pourra aussi la transmettre au juge des enfants.

Ce que pense le procureur ?

Ceci étant précisé, le parent convoqué devant le juge des enfants, n’est donc pas un inconnu pour les services du procureur, il serait même a priori considéré comme faisant courir un danger à son ou ses enfants.

En rajouter avec une plainte rédigée en dépit du bon sens et qui ne porte que sur les missions des sociaux, qui par nature sont inquisitoires, ne fera que charger la barque du parent auteur de la plainte.

Les services du procureur face à une telle plainte, ne manqueront pas d’en tenir compte dans un sens qui ne sera pas favorable, outre le fait de simplement classer. Nous ne le répéterons jamais assez : une plainte mal rédigée et non fondée est contre-productive.

Une plainte doit être fondée sur des faits que l’on peut prouver et qui constituent des infractions pénalement répréhensibles

Voyons donc maintenant comment on peut rédiger une plainte qui tienne la route, sans pour autant garantir de son non-classement.
Nous supposerons dans la plainte suivante que des infractions ont été commises et que l’on puisse les retrouver dans le code pénal.

Attention si vous ne trouvez pas d’infractions inscrites au pénal alors pas de plainte possible.
Attention aussi, si vous ne pouvez ajouter des preuves de ces infractions, pas de plainte possible non plus.

Ceci n’est évidemment qu’un exemple à partir d’un cas concret, il faut adapter ce modèle à votre propre cas en fonction des infractions commises et des preuves que vous en détenez.

Votre prénom, nom
Votre adresse

Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Adresse
Lieu, date

Objet : Plainte
Réf : numéro du recommandé

Monsieur ou Madame le Procureur de la République,

Je me permets de saisir vos services dans le cadre d’une plainte à l’encontre du Conseil départemental de XXXXX, en la personne de son président, commettant et de ses préposées X et Y assistantes sociales du service de protection à la personne, pour les infractions suivantes :
– Dénonciation calomnieuse (art 226-10 du Code pénal)
– Faux en écritures publiques (art 441-4 du Code pénal)
– Escroquerie au jugement (art 313-1 du Code pénal, Chambre criminelle du 26 mars 1998 et autres)
– Exercice illégal de la médecine (art 4161-1)
– Usurpation de titre (art 433-17 du Code pénal)

En l’espèce Mesdames X et Y ont inscrit dans leur rapport des accusations de violences à mon endroit commis sur la personne de mon fils Z pour lesquelles aucune poursuite pénale n’est en cours et dont la matérialité est invalidée par des témoignages probants.
Ainsi la mention d’une joue boursouflée de Z en en date du xx/xx/xx laissant à supposer un acte de maltraitance justifiant d’une situation de « mineurs en danger », est contredite par un certificat médical de Z à cette même date témoignant de l’absence de coups, le pédiatre scolaire ne constate pas plus de violence sur mes enfants (voir pièce jointe).

En conséquence il apparaît bien que Mesdames X et Y qui me prêtent des propos que je n’ai jamais tenus et qui ne se sont jamais rendues à mon domicile, ne m’ont jamais observé en présence de mes deux fils, savaient pertinemment que les faits dont elles m’accusaient n’avaient pour seul objet de fonder des griefs à l’encontre de mes capacités éducatives aux fins d’obtenir le retrait de la résidence de mes enfants. Le délit de dénonciation calomnieuse me paraît donc constitué.

De surcroît, Mesdames X et Y ont été mandatées par leur hiérarchie dans le cadre d’une mission de service public, c’est dans l’exercice de leur mission qu’elles ont réalisé le rapport social incriminé pour contenir des dénonciations qu’elles savaient infondées, lesquelles ont été produites auprès du Juge des enfants. Le crime de faux en écritures publiques me paraît donc constitué.

Les dénonciations calomnieuses de Mesdames X et Y telles qu’insérées dans le rapport social ont orienté la décision du Juge des enfants en faveur d’une décision qui m’est préjudiciable. Le délit d’escroquerie au jugement est donc, à mon sens, constitué.

En outre, Mesdames X et Y, sans me voir en présence de mes enfants, ont noté que Z « n’avait pas le choix de se protéger de mon imprévisibilité et de mon impulsivité ( …) était gratifiant et soumis ». Elles ont aussi mentionné que je souffrais d’un « état psychopathologique dégradé », alors même que l’expert psychiatre mandaté par le Juge des enfants Monsieur R, près du TGI de XXX, affirme que je ne suis attente d’aucun trouble psychiatrique, que le Docteur F, psychiatre l’atteste par écrit (voir certificats médicaux). Quoi qu’il en soit, Mesdames X et Y établissent un diagnostic psychiatrique me concernant sans qu’aucun titre ne les y autorise. Le délit d’exercice illégal de la médecine me semble donc constitué.

Enfin Mesdames X et Y n’ont pas qualité à rédiger un rapport social et usurpent le titre d’assistante de service social (cf. art L411.2 CASF), profession réglementée par l’autorité publique, pour ne pas être inscrite en ces qualités auprès du répertoire ADELI tenu par l’ARS (voir pièce jointe). Ce qui constituerait selon moi une usurpation de titre.

En vous remerciant, Madame ou Monsieur le Procureur de la République, de l’attention que vous porterez à la présente plainte, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.

Signature

Pièces jointes :
Extrait des accusations portées par les assistantes sociales susmentionnées
Certificats médicaux
Non inscription répertoire ADELI

Enfin, et à défaut de plainte, il sera toujours temps lors de l’audience de préciser que le rapport social contient des faux dont on aura fait le recensement, pour cela il est utile de prévoir un avocat qui demandera au juge des enfants de statuer sur le faux avant toute décision.