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Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter lé déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans. Son avenir est incertain…

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

L’information préoccupante en milieu scolaire 

oeilaseL’affaire CB met en évidence des inquiétudes relativement au milieu scolaire qui devient, notamment dans le cadre de la loi Meunier-Dini, un lieu privilégié d’émission d’informations préoccupantes.

Que l’on puisse faire remonter des suspicions concernant de véritables maltraitances serait en soi une bonne chose, mais la réalité est tout autre et les cas d’informations préoccupantes abusives se multiplient.

Nous avions anticipé cette évolution voulue notamment par l’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. Trois ans après le pronostic est devenu réalité, les services sociaux peuvent désormais recruter des enfants « à risque » dès la maternelle. 

Le comportement du fils de Madame B avait été inquiété Madame T, infirmière scolaire en maternelle dans le département des Yvelines. Le réseau se met en marche puisque l’infirmière scolaire vante un suivi en CMPE (centre médico-psychologique de l’enfant) avançant notamment la gratuité, cela ne mange pas de pain pourrait on dire, et même si on n’est pas convaincu de la nécessité de ce suivi, qu’a-t-on à y perdre ?

Favoriser des suivis en pédopsychiatrie hors du service public

Seulement voila, l’orientation dans les dispensaires psy est un classique du début des ennuis alors qu’en cas de questions légitimes sur le bien-être de l’enfant ce sont des pédo-psychiatres libéraux, exerçant en cabinet, qu’il faudrait aller consulter.

Ce qui est présenté comme une sorte de coaching parental n’en est pas un, Madame B et son fils sont alors suivis pendant un an par une « conseillère familiale » qui se fait de plus en plus envahissante au fur et à mesure que Madame B semble être mise en confiance.

L’enfant se voit proposer un atelier sans objectif prédéfini sous la houlette d’une élève en psychologie et de sa tutrice. Sans être le moins du monde associé à ces ateliers, la mère est informée au bout de quelques semaines qu’un conseil de travailleurs sociaux avait pris la décision de suivre l’enfant sur une base hebdomadaire. Aucune pathologie psychiatrique n’avait été détectée, mais il devait être suivi !

La maman a alors réagi comme elle le devait face à ce réseau. Elle a fait part de sa volonté de mettre fin au suivi et de consulter un pédopsychiatre en cabinet.

Une épée de Damoclès au moindre dérapage

L’enfant n’allait pas bien psychologiquement puisque, quelques mois plus tard, il a eu des gestes inappropriés sur un autre garçon de son école. L’enfant ayant été suivi, ce qui doit donc constituer une circonstances aggravante, la mairie saisit les services sociaux d’une information préoccupante.

La maman est alors convoquée au conseil départemental, un étage en dessous du CMPE, là elle rencontre Madame C, assistante sociale et Madame T, l’infirmière scolaire qui avait préconisé le CMPE deux ans plus tôt !

Tous les personnels scolaires depuis la crèche sont interrogés sur l’enfant, les membres de la famille le sont aussi. Des visites à domicile sont imposées, l’enfant est questionné, un rapport social en découle et préconise une mesure de suivi à domicile par un éducateur afin d’aider la maman dans son rôle de parent isolé.

Une « aide » qu’il est interdit de refuser

La maman se sent trahie dans sa confiance, elle entend ne pas accepter sans réflexion. Deux mois après,  ne voyant rien venir, elle va aux nouvelles et apprend qu’elle aurait accepté l’aide éducative. Les sociaux lui présentent alors un discours qu’elle n’a jamais tenu et face à son refus, émettent un signalement auprès du juge des enfants afin d’imposer la mesure voire d’obtenir le placement de l’enfant.

Le juge pour enfant du tribunal de Versailles, constatant le soutien de la famille de Madame B, l’absence de véritable fondement à la demande des sociaux, a donné gain de cause à la maman. Les sociaux avaient bien tenté de diviser la famille de Madame B pour l’enfoncer, ils n’y étaient pas parvenu.

Madame B en conclut fort justement «qu’accepter l’aide éducative pouvait mener à un placement ».

Effectivement, si une infirmière scolaire vous propose un suivi il existe peut-être un problème chez votre enfant, mais alors l’urgence est de s’adresser exclusivement à un cabinet libéral.

Le dossier noir français pour le traitement des autistes est déjà bien chargé et participe à cette nécessaire correction que le public doit faire quant à la notion « France pays des droits de l’homme ».

La vidéosurveillance, dans quelles conditions ?

oeilQuelques lignes supplémentaires doivent cependant être consacrées à cette maltraitance institutionnelle. Il s’agit cette fois de dénoncer la  pratique de  vidéosurveillance permanente de jeunes et moins jeunes autistes telle que pratiquée dans le Maison d’accueil Vercors, située, comme son nom ne l’indique pas, en Seine et Marne.

A priori l’affaire n’est pas aussi choquante que bien des atteintes aux enfants et aux familles que nous avons l’habitude de dénoncer.

Mais regardons-y de plus près ne serait-ce que pour comprendre ce que cette pratique a de troublant concernant le respect de la dignité de tout être humain.

Ainsi, si la télésurveillance est encadrée c’est aux fins de ne pas porter atteinte de façon disproportionnée à l’intimité de la vie privée. La pratique d’enregistrement suppose donc une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) avec droit de consultation, de modification, de rectification, de suppression des images par les personnes filmées.

Pour autant on comprendra qu’un malfaiteur pris en flagrant délit ne devrait pas pouvoir mettre en cause le moyen de preuve, soit-il une caméra (http://ripostelaique.com/voleuse-de-sacoche-depose-plainte-contre-victime.html).

On ne sera pas non plus insensible à l’argument de protection des patients face à des risques d’épilepsie supposant une surveillance permanente. C’est là une justification mise en avant par un des éducateurs du centre.

Une incontestable atteinte à la dignité

Seulement voila, aucune remontée de crise épileptique  n’a jamais été répercutée par ses collègues occupés à visionner les séquences vidéo.

A fortiori les familles n’étaient pas informées de cette « mesure de précaution » et le foyer n’a jamais fait la moindre déclaration CNIL de ses moyens d’observation placés notamment dans les chambres.

Reste donc à connaître les véritables motifs de ce reality show permanent accessible à l’intégralité du personnel du centre.

Voyeurisme ? Certains ne manquaient pas de se moquer de certains passages exposant la vulnérabilité des patients comme le précise un des éducateurs.

Pour aller plus loin et voir la video réalisée par la maman :

http://www.leparisien.fr/societe/des-cameras-pour-espionner-des-autistes-29-06-2016-5923215.php

Un habituel constat

On a du mal à croire qu’un tel « fait divers » soit isolé.

On en retiendra cependant trois points :

  1. Les pensionnaires autistes d’un foyer ont moins de droits que les délinquants.
  2. Des faits passibles d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende ne sont pas sanctionnés et ne le seront éventuellement que si la pratique continue.
  3. Les parents qui dénoncent peuvent craindre des représailles.  

Les parents du très jeune Nathan, de Saint-Martin-d’Hères, nous ont contacté nathanpour nous faire connaître leur situation terrible : leur enfant a passé son premier anniversaire placé dans une pouponnière.

Nous n’en rajouterons pas car pour prendre connaissance de leur drame, il vous suffit de consulter le site de la famille de Nathan détaillant le contexte de ce placement et son déroulement  :  http://rendez-nathan-a-sa-famille.over-blog.com/2016/06/querelle-medicale-le-centre-de-reference-necker-remis-en-cause.html.

Vous pourrez aussi lire l’article du Dauphiné Libéré sous la plume de Benoît Bouy qui rend-compte des faits et des interrogations : http://data.over-blog-kiwi.com/2/00/21/17/20160516/ob_e9ccbb_dauphine-libere-10-mai-2016.pdf

Dans cette affaire c’est la question des expertises qui pose problème, mais aussi l’application d’un principe de précaution qui conduit à placer un nourrisson pour des raisons qui tiennent davantage de la statistique que de toute autre considération.

stoppkesbVu de France il pourrait sembler étrange que notre association, première association de défense de l’institution familiale contre les sévices publics, puisse s’intéresser d’aussi près à un sévice public suisse plus précisément au KESB (Kindes und Erwachsenenschutzbehörde) de Zürich.

Mais si les familles Suisses sont vent debout contre l’autorité de tutelle de Zürich et ont constitué pour cela une association STOPP KESB avec pétition et initiative de votation pour dissoudre  ce sévice public, il existe aussi des familles françaises victimes puisque le KESB prend fait et cause dans des différents parentaux afin de placer des enfants français sous curatelle à Zürich.

Cette fois c’est la famille de Monsieur Lienard qui est victime des exactions des mêmes indvidus exerçant dans la même administration et avec les mêmes procédés. .

Bonjour Monsieur Lienard, pouvez-vous nous dire dans quelle circonstance le KESB est intervenu dans votre vie et celle de votre fils ?

J’ai malencontreusement fait appel au KESB, afin de pouvoir avoir le droit de voir mon fils mais également obtenir mon autorité parentale.

La situation était en effet telle que la mère ne souhaitait pas que j’entretienne de relations avec mon petit garçon ni même que nous partagions l’autorité parentale. Je pouvais le voir 1 fois tout les 15 jours pour quelques heures à conditions que la mère, ou le père de la mère soient présents.

Le KESB nous a alors convoqué la maman et moi, mais après une heure d’entretien avec deux personnes du service social j’ai compris que ça allait être compliqué. En effet les deux assistantes sociales ont voulu m’expliqué que ma demande ne pouvait être satisfaite rapidement, elles m’ont comparé à un repris de justice et à la fin m’ont expliqué qu’il fallait que je sois accompagné dans mes démarches.

J’ai n’ai pas compris à cet entretien surréaliste.

J’avais apporté des photos, des vidéos, les preuves que je paie bien la pension alimentaire, ainsi que tous les échanges que j’ai eu avec la mère. J’ai expliqué que je n’ai jamais eu de problème avec la justice, je ne fume plus, je ne bois, je n’ai jamais été violent, je travaille comme cadre dans le secteur privé. Je ne suis rien d’autre qu’un père qui veut être présent aux cotés de son fils.

Ces deux assistants sociales ont refusé de regarder ce que j’exposait, prétendant ne pas avoir le  droit de prendre ces preuves. Elles ont ensuite établi un rapport que j’ai reçu plusieurs mois plus tard :  on m’autorise à voir mon fils seulement le dimanche et à Zürich durant 3 heures 30 dans un service social et on me précise que je n’ai pas l’autorité parentale !

Donc le KESB concrétise la séparation ce qui revient légalement à vous enlever votre fils. Mais sur quelle base ont-ils pris une décision aussi grave alors que même en Suisse désormais les deux parents séparés ont l’autorité parentale ? Ne pas se voir reconnu l’autorité parentale ce n’est possible que pour des faits extrêmement graves. 

Je ne sais, il n’y a aucun élément tangible contre moi que ce soit dans les décisions ou le dossier. Rien à part les explications de la mère. Elle est Suisse Allemande, ne parlant pas Allemand et étant Français, je présume qu’ils lui on fait confiance.

Mais aujourd’hui je voudrais comprendre comment une telle chose est possible. J’ai d’ailleurs pris une avocate qui a écrit 18 pages pour expliquer que cette situation est anormale, nous n’avons jamais eu de réponse de la part du KESB.

Quels sont les effets de cette mise sous curatelle sur votre relation père-fils ?

La destruction des rapports entre mon très jeune fils et moi. C’est catastrophique !

Mais il y a bien quelque part des éléments qui ont été retenus contre vous ?

Non, justement hormis deux choses : on m’a expliqué que les relations avec la mère n’étant pas bonnes, on ne peut pas me donner mes droits. J’ai demandé à quoi il faisait référence, le KESB m’a répondu que j’aurais eu le tort d’insister pour que mon fils alors âgé de trois mois puisse avoir une éducation en allemand mais aussi en français. La mère s’était aussi plaint de ce que j’avais demandé que mon fils prenne un bain car il sentait mauvais.

Les agents du KESB en ont fait des désaccords suffisants pour qu’ils m’écartent de la vie de mon fils. Ils ont refusé d’entendre ma proposition de payer une crèche francophone à Zürich pour que mon fils s’y rende une à deux fois par semaine afin de sa familariser avec sa langue paternelle. Aujourd’hui il a trois ans et demi et ne parle que l’allemand, ce qui n’est pas simple pour se comprendre.

Nous avions déjà dénoncé le KESB pour son refus du contradictoire, l’utilisation d’expertises de complaisance, la diffamation et le parti pris comme des éléments révélateurs du choix de l’arbitraire dans les méthodes utilisées. Pouvez-vous aussi témoigner de ces exactions du KESB dans l’affaire de votre fils ?

Oui, pour ma part, je n’ai jamais été écouté, le KESB a jugé sans aucune preuve tangible. Je me bats aujourd’hui juste pour comprendre pourquoi je n’ai aucun droit.

Si j’avais commis des exactions, cela ferait du sens, mais dans mon cas, je suis un papa rien de plus ordinaire. Personne hormis le Cedif, ma famille, mes amis ne souhaite comprendre. J’ai écrit, j’ai téléphoné juste pour qu’une personne en Suisse puisse lire mon dossier. J’ai d’ailleurs décidé de le rendre public le mois prochain.

Je crois d’ailleurs que, comme dans un précédent que nous avions cité, les sévices du KESB ont opéré un détournement de correspondance en envoyant toutes vos lettres à la mère de votre fils afin d’envenimer la situation ?

Oui, vous avez raison. Les courriers que j’ai envoyé au KESB pour demander mon droit de visite, ont été transmis  à la mère alors que nous n’avions ni l’un ni l’autre d’avocat. J’ai les preuves d’ailleurs, qui seront dans le dossier.

Avez-vous pu rencontrer les personnels du KESB après leur jugement, comment ont-ils répondu à vos arguments  ?

Je n’ai jamais eu de réponse à mes arguments, car ils revenaient toujours me dire que nous nous comprenions mais que je devais être accompagné. Nous comprenons, disent-ils,  peut-être qu’un jour vous aurez l’autorité parentale.

Je ne comprends vraiement pas leur attitude.

La mise sous curatelle des enfants est un business lucratif, vous a-t-on extorqué de l’argent pour rencontrer votre fils, et comment cela s’est-il passé ?

Pour avoir demandé de l’aide, j’en suis actuellement à payer la somme de 1297 CHF. Là peut-être que je suis hors la lois, car j’ai refusé de payer. Mais je trouve que la situation est abjecte.

Comment votre fils a-t-il vécu ces rencontres surveillées ?

Il est encore petit, mais comprend que quelque chose ne va pas. Il va penser que je suis un mauvais père puisque je ne viens pas le voir alors qu’on m’interdit de venir, ou alors une fois par mois de  3h à 3h30.

Je me réjouis tout de même d’avoir deux Skype par semaines avec lui. Pour moi c’est difficile, mais pour ma maman, c’est encore plus dur car elle ne l’a jamais rencontré.

Face à cette situation intolérable avez-vous pu être aidé, ne serait-ce que par les autorités françaises qui doivent protection à leurs ressortissants ?

Non, et pourtant je n’en suis pas à mon premier courrier, j’ai une personne qui m’a demandé d’écrire à un autre service de la justice. Ce que je vais faire bien sûr.

Mais aujourd’hui le gouvernement Français est vraiment absent.

Je comprends le fait qu’il ne puisse pas s’ingérer dans les lois Suisse, mais au moins écrire un courrier pour demander des explications, ça aurait été déjà bien.

Pensez-vous soutenir les initiatives actuelles pour dissoudre le KESB ? Quant à ceux qui travaillent dans ce service, pensez-vous qu’ils devraient répondre d’actes délictueux devant la justice ?

Je ne suis pas un militant à la base, et je suis plutôt discret. Mais la réponse est OUI,  le KESB doit impérativement disparaître ou alors respecter  les lois en vigueur sur le territoire Suisse avec un conseil de surveillance qui respecterait au moins les droits de l’enfant mais également les droits de l’homme.

Monsieur Nüssberger, qui en est à la tête et qui a traité mon dossier, doit répondre de ses actes devant la justice. C’est criminel la façon dont les choses se passent. Le KESB est très puissant à Zurich et les décisions prises on de graves conséquences.

Merci Monsieur Lienard, nous avions déjà promis que nous suivrions une autre affaire devant le KESB, la vôtre s’y rajoute. 

Quand elle ne se justifie pas, le déclenchement d’une information préoccupante peut être une arme entre les mains de ceux qui veulent du mal à leurs voisins, leurs anciens amis. On pense souvent à une volonté de nuire d’une personne qui nous était proche, la belle-famille, voire l’ex, mais comment réagir quand une adolescent en toute puissance a décidé de se retourner contre ses propres parents ?

Une maman a souhaité nous en faire part à partir de son témoignage. 

Je vais te faire crever

Nos enfants, que les placements et les maltraitances subies entre les mains de l’ASE détournent de nous, peuvent en venir à nourrir de la haine à notre égard. Une haine alimentée par d’autres qui en font de véritables bombes à retardement.

Mon fils aîné m’a souvent menacée, et ce même en présence du Juge pour Enfants, de me « faire crever », et à plusieurs reprises de faire placer sa soeur.

Une IP a donc été portée à mon encontre début septembre pour ma fille, inutile de chercher de qui elle vient, je connaissais cette menace de longue date.

Elle a été mise à exécution à un moment où je ne m’y attendais plus… En effet, les derniers événements ayant conduit à ces déclaration remontaient déjà à plus de trois mois.

Des cadavres dans le placard ?

fridge.jpg Il a été déclaré dans cette IP :

–         que mes placards sont toujours vides (!!!) ceux-ci sont évidemment à la  disposition des charognards des SS pour constat… qu’en outre, passant mes journées concentrée sur moi-même, je refuse évidemment de faire à manger…. y a qu’à regarder l’énergie de ma fille pour comprendre…. elle est loin d’être blafarde et de faire pitié… Au sujet de la prétendue rareté des repas à la maison, elles ont déjà leur argument, puisque je perçois le RSA, et qu’en effet, les temps sont un peu durs….. j’ai eu beau leur expliquer que, ne buvant pas, ne me droguant pas, n’ayant pas de goûts de luxe, sachant acheter judicieusement et faire moi-même beaucoup de choses que je n’ai pas à acheter (pâtes à tartes, gateau, sauces, etc….) je m’en tire avec de quoi manger chaque jour…. peu crédible à voir leur tête!!! ;

–         que je passe mes journées sur mon ordinateur (notamment pour « draguer »….): oui, enfin c’est selon, je drague souvent mes factures,  les employeurs et les articles du CEDIF….;

–         que j’ai déclaré que mes enfants sont un frein à MES relations amoureuses…. j’en ai une, que je tente de préserver des attaques de mes fils, à grand peine, et qui en effet, me donne des occasions de me tourmenter, et oui, je me suis permise d’affirmer à mes fils que cette fois, personne ne ferait fuir l’homme que j’aime, que moi aussi, à quarante deux ans, j’ai droit à une relation amoureuse stable et à long terme !

–         que cet été, lorsque je suis partie quelques jours en Bretagne avec mon ami, j’aurais laissé les deux enfants (mon second fils et ma fille), seuls à mon domicile, et qu’ils se seraient « réfugiés » chez « mes ex compagnons ». Ces informations ont heureusement été transmises à l’éducatrice en charge de mon dossier, en temps opportuns, afin que je puisse répondre que mes enfants ont été confiés à mon ex mari puis à ma mère…. ;

–         que je hurle sur ma fille constamment, l’insulte et la frappe : oui je crie…. c’est devenu une seconde nature !

À qui la faute ?

Ma relation avec ma fille de 11 ans, n’est pas de la même nature que celle que j’ai avec mes fils dont le puîné est à l’aube de sa majorité.

En effet, ma fille réagit positivement à mes principes éducatifs (abusifs bien sûr), va à l’école, travaille bien, aime sa famille, sa mère, ses amis. Elle a de l’ambition et s’intéresse à tout.

J’ai mis cinq ans, à réussir à la faire sortir de la mesure AEMO qui lui occasionnait des angoisses et des somatisations à répétition, de par son caractère menaçant et coercitif… ce ne fut pas un combat à  armes égales, mais j’y suis arrivée, avec notamment le soutien et les renseignements apportés par le CEDIF.

Bien que pleine de qualités, ma fille a évidemment quelques travers, un peu boudeuse et têtue quelquefois. Mais il faut savoir qu’elle vit dans une ambiance pas toujours très charmante chez moi en raison des nombreux délits de ses frères et des pugilats (un mots doux….) qui surviennent entre eux et moi, et dont elle essuie souvent les plâtres (coups, insultes, vols.)… mais de la part de ses frères !!!!

Oui effectivement il m’arrive aussi de lui crier dessus, et de prononcer un mot de cinq lettres et ses dérivés, dont je suis une fervente pratiquante… ce qui, même sans être très raffiné, n’a rien à voir avec les débordements verbaux permanents de ses frères… à connotation soit sexuelle avérée,  soit carrément ordurière, à quoi s’ajoutent les « chansons » embrigadantes destinées au jeune public, forgeant à nos gamins un esprit haineux et contestataire…

Ils en ont fait un voyou

La déclaration résume mot pour mot la scène qui s’est déroulée chez moi ce samedi matin de juin… J’avais de nouveau hébergé mon aîné (placé en foyer normalement) pendant près de trois semaines, subissant donc à nouveau, le vol d’argent, la domination, la drogue, l’alcool, les fréquentations douteuses (euphémisme encore !), les injures, les menaces, et ce matin là, les coups et destruction massive de mon salon, dont l’ordinateur qui est passé par le troisième étage…

Eh oui, en quelques jours, j’avais découvert que l’argent que je lui avais prêté (après lui avoir également fait des courses, et l’avoir copieusement nourri), et dont comme d’habitude je n’ai jamais revu la couleur, avait servi à payer la drogue de la fille qui joue avec mon fils comme un pantin… je me suis également permise de répondre aux insultes qu’elle envoyait en pleine nuit à mon fils sur mon propre téléphone, ce qui évidemment, ne lui a pas plu, et m’a valu déjà des menaces de représailles…

J’ai par la suite empêché l’accès à mon ordinateur en le verrouillant la nuit…

Lasse de ces réjouissance,  dès le début de semaine, je lui  ai plusieurs fois demandé de quitter mon domicile pour rejoindre son foyer ou n’importe quel autre d’ailleurs, puisqu’il n’y est jamais… et pour cause, il y a fréquemment des ennuis avec les autres locataires, puisqu’il doit de l’argent à tout le monde… il vient donc chez moi, pas par amour, mais pour se planquer…

Le ton monte encore plus fort

Mes principes éducatifs sont devenus totalement étrangers à mes fils.

Ils critiquent ouvertement toute volonté de les imposer à ma fille en sa présence.

Chez moi on se lave et on s’habille avant de passer à table.

Il ne doit pas en être de même dans le foyer où mon fils a été éduqué puisque il a affirmé que de tels principes devraient lui permettre de faire le nécessaire pour que ma fille me soit retirée.

Comme je lui demandais à nouveau de partir, à cet instant il s’est mis à détruire tout ce qui lui passait par la main et comme j’essayais de m’interposer, j’ai pris des coups à la tête, je me suis fait sérieusement empoigner par les vêtements et les cheveux, et bien sûr, copieusement insulter.

Ma fille s’étant enfuie par l’escalier en hurlant, j’ai fort heureusement eu l’aide de l’intervention de mon voisin, qui a réussi à le faire sortir, et devant lequel il a à nouveau proféré ses menaces envers ma fille, et est parti en me jetant des chaussures au visage en me traitant de tous les noms…

Ce gamin qui me voue une haine féroce, a toujours prétendu qu’il n’y avait pas de raison qu’il soit placé alors que sa soeur reste avec moi… lui qui veut la « protéger » de moi, n’a pourtant pas hésité à la tabasser régulièrement, à l’insulter, la traitant de petite  P…. de  S….., à lui voler son argent de poche, à éclipser ses deux gameboy pour les écouler dans les Cash Converters, à l’exposer à ses fréquentations et pratiques délictueuses…

Tu es la meilleure maman du monde

J’ai heureusement pour moi les dossiers de suivi ASE, j’espère là-dessus pour asseoir mes déclarations, mais je sais que ce ne sera pas suffisant, évidemment.

L’éducatrice qui suit mon second fils et suivait ma fille auparavant, a tenté d’ expliquer aux AS qui l’ont contactée, que le Service tombait des nues devant de telles déclaration, et qu’en effet, ma relation avec la petite leur semblait assez saine pour que le suivi AEMO soit retiré…

J’ai donc rencontré deux AS il y a peu, à leur regard, leurs échanges de sourires pincés, leur air fermé en me parlant, la façon dont elles me scrutaient, je sais que la partie est loin d’être gagnée, mes propos ne semblent pas avoir fait l’unanimité, ces deux-là sauront bien, je n’en doute pas, me faire plonger avec ma fille, dans un nouveau cauchemar.

Au moment où j’écris ces deux femmes se sont rendues au collège pour y rencontrer ma fille, avec l’AS de l’établissement. La petite est évidemment dans un état d’angoisse palpable, ses troubles digestifs sont réapparus depuis une semaine …

Si j’ai bien compris, le ou les parents ne peuvent non plus se permettre de crier un coup et de dire merde de temps en temps, sans être assimilés à des Sabatier et autres Thénardier…. ne parlons pas alors de ceux qui tirent encore les oreilles ou se permettent une fessée occasionnelle… On sait qu’il y a mieux, mais pour ma part, le stoïcisme n’est pas ma vertu première, vu l’amour que ma fille me porte, ses calins, ses sourires,  ses remerciements quand je lui offre une babiole, sa façon de me dire « maman, tu es la meilleure maman du monde« ,  je n’ai pas le sentiment d’être un bourreau d’enfants… à croire que des cours de yoga et de méditation seront bientôt imposés aux parents, pour qu’ils puissent  rester calmes tout le temps, ne rien refuser, ne rien imposer, dire « amen » quand une situation est comble, et…. obéir à leur progéniture… à moins qu’on ait recours aux psychotropes, qui sont un allié d’actualité pour eux…

L’IP rode partout comme une menace, c’est la nouvelle arme de celui qui veut démolir la vie de celui qu’il a pris en grippe…

Je pense que beaucoup savent de qui elle émane, hélas comme pour moi, souvent de proches, mais la difficulté réside dans la possibilité de le démonter, pour les SS, tout nouveau dossier est forcément le bienvenu….

Pour ma part, je l’attendais… me voici  les deux pieds dedans.

Situation très préoccupante d’enfant placé

drown.jpgNous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.