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Les faits

paparraziCette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille.

De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de placement rendue par le juge des enfants concernant la fratrie. Mais, à ce moment, le père était là pour filmer la réalité des faits, ce que lui avait interdit un des policiers présent sur la scène.

Le père poste ensuite cette vidéo sur youtube, puis la retire face aux injonctions des sociaux. Il l’envoie quelques jours plus tard sur différents réseaux assortie de ses commentaires sur l’un d’un sociaux : « Et en plus, quand il parlait, il sentait l’alcool dans sa gueule, et lui on ne le fait pas souffler dans l’éthylotest … ».

La réaction 

N’appréciant pas que les faits soient portés à la connaissance du public, les sociaux du conseil départemental du Haut Rhin réclament et obtiennent la protection fonctionnelle de leur administration (article 11 de la loi du 13 février 1983). Ils considèrent qu’ils sont victimes d’outrage par le fait du commentaire du père de famille, mais aussi d’atteinte à l’intimité de leur vie privée par la diffusion de la vidéo. Il est très probable que le conseil général du Haut-Rhin se soit porté là partie civile.

Un des responsables des sociaux du Haut Rhin en rajoute donc pour l’accusation, il mentionne que ce père de famille les a déjà insultés auparavant sur Internet. Ce qui semble établir effectivement que les sociaux sont très présents sur les réseaux «sociaux» y compris pour commenter eux-mêmes. Il ajoute que ce père les « inonde » de mails, qu’il en fait autant avec la juridiction en charge de son affaire. Il en conclut que ce père est «en guerre contre les institutions».

Une charge tout à fait maladroite qui tend à prouver que le père a formulé de nombreuses demandes, lesquelles ne sont jamais traitées en dépit de son autorité parentale, que les sociaux se prennent pour les institutions à eux-seuls et considèrent donc n’avoir pas de comptes à rendre puisque la contestation de leurs décisions relève d’une guerre contre les institutions. Le demandeur n’en reste donc pas aux faits mais les interprète dans un contexte tout à fait particulier.

Le problème de droit

Il appartient donc ici aux juges du tribunal correctionnel de Mulhouse de dire et juger si le délit d’outrage et la responsabilité délictuelle du père pour atteinte à l’intimité de la vie privée sont constitués par le fait de filmer et diffuser en commentant l’intervention des sociaux dans une chambre d’hôpital.

Si le jugement n’est pas frappé d’appel alors il constituera une jurisprudence utile pour les familles.

Que disent les magistrats ?

Concernant le chef d’accusation d’outrage, il faut rappeler que la notion d’outrage est réprimée par l’article 433-5 du code pénal qui la définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

Le procureur adjoint, représentant le ministère public donc l’accusation, requiert trois mois de prison avec sursis écartant l’outrage mais retenant l’atteinte à l’intimité de la vie privée.

Le tribunal écartera donc le délit d’outrage dans la mesure où les propos incriminés n’ont pas été tenus en présence des personnes chargés de la mission de service public. Ainsi des commentaires désobligeants concernant les sociaux tenus sur des réseaux sociaux ne sont pas des outrages. Il aurait donc été plus judicieux d’attaquer pour diffamation.

L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève de l’article 226-1 du Code pénal, le délit consiste en la captation, l’enregistrement, la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel de personnes se trouvant dans un lieu privé.

Or si une chambre d’hôpital est bien un lieu privé, les sociaux s’y trouvaient non pas dans l’exercice de leur vie privée mais dans leur exercice professionnel, ce qui ne relève pas d’une atteinte à leur vie privée. Ainsi en a décidé très justement le tribunal et donc un social ne saurait évoquer l’atteinte à sa vie privée dans des circonstances similaires.

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Placements préventifs

Un rapport de Laurent Puëch, ancien président de l’ANAS, donc du côté des sociaux, étudie les chiffres de la maltraitance mortelle de parents sur leurs enfants.oingui

Il se penche sur un certain nombre de chiffres non vérifiés, notamment ceux de l’association « La Voix de l’Enfant ». 

L’association en question indiquait en 2006 plus de 300 enfants tués par les géniteurs chaque année. 8 ans auparavant, elle indiquant un chiffe de 700 à 800 par an. Puis en 2017, la même  association annonce le fatidique chiffre de deux enfants tués, mais non  par jour, mais par semaine.  En fait, on ne sait pas bien et ce travail de chiffrage macabre interroge, comment ne pas avoir les bons chiffres et comment annoncer des chiffres sans savoir ? 

Toujours est-il qu’un seul enfant tué sous les coups de ses géniteurs c’est insupportable et qu’il doit bien exister des solutions. Martine Brousse, présidente de La Voix de l’Enfant, dont le slogan est Notre combat, c’est leur avenir, pense connaître cette solution :  

« il vaut mieux une mise à l’abri d’un mois, un mois et demi que d’attendre que l’enquête soit finie, avec le risque qu’un drame se produise ».

La mise à l’abri en l’occurrence consiste en un placement à l’ASE.

Oui vous avez bien lu, un placement d’un mois, un mois et demi à l’ASE pour sauver des enfants en cas de suspicion de maltraitance, en supposant ensuite qu’un placement sans maltraitance, donc à titre préventif, ne soit pas reconduit au-delà d’un mois et demi.

A-t-on souvent vu un placement d’un mois et demi ?

A-t-on connaissance de ce que seuls des enfants maltraités soient placés à l’ASE ?

De quoi parle la présidente de la Voix de l’Enfant alors que la presse trouve bon de relayer ses déclarations et qu’elle est reçue par Madame Brigitte Macron ?

Un de nos adhérents a voulu en savoir plus et a écrit sans réponse à Martine Brousse tout en parlant d’une affaire extrêmement sensible d’une enfant dont l’avenir a été gâché, mais la présidente de la Voix ne répond pas. La Voix s’exprime, elle n’entend pas ou ne répond pas, de quelle voix s’agit–il au juste, et pourquoi s’est-elle exprimée pour en appeler aux placements préventifs d’enfants alors qu’elle n’est même pas capable de saisir la réalité du problème en terme de chiffres et pire ne comprend pas le processus de placement ?

Sanctionner oui, mais pas l’enfant

Essayons donc de comprendre.

Nous sommes en décembre 2017, une gamine de 6 ans dont les parents faisaient l’objet d’une mesure de suivi en milieu ouvert par les sociaux du Cher depuis six mois, est amenée dans le coma aux urgences de Bourges. Le corps de l’enfant présente des traces de morsures, de brûlures, de coups sur le torse et la nuque, un énorme hématome sur le crâne l’aurait plongé dans le coma.

La génitrice âgée de 22 ans,  dépose sa fille, se fait enregistrer sous une fausse identité puis disparaît dans la nature et est finalement retrouvée à Toulouse en compagnie d’un homme qui nie être le père de la petite martyre.  C’est du lourd, du très lourd …   

Martine Brousse dénonce cette situation, et puisque la petite était déjà suivie par les sociaux, elle parle d’un dysfonctionnement.

Elle demande alors des comptes, comme c’est le droit de chacun en ce qui concerne la gestion locale de l’aide sociale à l’enfance. On apprend donc que la petite martyre avait un frère de cinq ans qui est placé, que les sociaux auraient bien rendu visite aux parents, mais la fillette n’y était pas visible …  

Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher, répond qu’une ordonnance de placement avait bien été émise pour la petite fille, mais que cette famille jouait au chat et à la souris avec les services de l’ASE.

La présidente de la Voix de l’enfant envisage une action civile en mettant en cause également le juge des enfants, voila bien une démarche à laquelle nous devons réserver toute notre attention.  Il importe effectivement de connaître précisément l’ordonnance du juge  qui aurait ordonné un placement en octobre et le rapport social qui avait été déposé. C’est sur ces points qu’il faut se concentrer avant de sauter aux conclusions. 

Un placement cela laisse des traces

En attendant pourquoi argumenter de la nécessité de placer par précaution à partir d’un tel cas ?   On a aussi du mal à croire que Madame Brousse sache véritablement de quoi elle parle. A-t-on déjà vu des placements d’un mois un mois et demi avec des excuses des sociaux face à des erreurs d’appréciation de la situation de risque ?

Non cela n’existe pas, ce n’est pas ainsi que les sociaux procèdent. En outre connait-on des magistrats qui prononcent des mainlevées au bout d’un mois après avoir assorti une mesure de placement de l’exécution provisoire ?

Non, bien sûr que non.

De plus, des placements par « principe de précaution » cela existe déjà et sur les fondements les plus improbables puisque de facto les placements pour véritables maltraitances sont devenus minoritaires.

S’il est bien évident qu’une gamine brûlée à la cigarette par ses géniteurs ne devrait pas retourner chez eux après un mois. Il est aussi évident que le placement en lui-même est une maltraitance, une blessure qui ne s’oublie jamais surtout quand à la maltraitance psychologique du placement s’ajoutent des violences liées à des comportements déviants d’adolescents délinquants qui se défoulent sur les plus faibles, des violences dues aussi à des comportements tout aussi déviants de personnes qui se disent éducateurs.

Les séquelles d’un placement infondé

Un de nos adhérents a donc interpellé Martine Brousse sur une autre affaire lourde d’enseignements qui s’est justement déroulée aussi dans le Cher, mais en 2009.

Il y a de cela 9 ans donc, les  services de l’aide sociale à l’enfance du Cher envoient un signalement au procureur de la république sans la moindre enquête sociale préalable afin d’obtenir une ordonnance de placement provisoire.  L’enfant concerné est Marie, 12 ans, dont le géniteur, un marginal vivant en Suisse avec une responsable d’une structure sectaire, ne payait plus la pension alimentaire et en demandait la résidence. 

Sans qu’aucune maltraitance ne puisse être sérieusement soutenue et face à des accusations calomnieuses, Marie sera enlevée à la sortie de l’école un vendredi après-midi. Les contacts avec sa mère seront délibérément sabotés. La jeune fille sera victime de racket dans un foyer de Bourges, puis après quelques mois sera remise entre les mains de son géniteur pour disparaître définitivement de la vie de sa mère, puisque le droit de visite ne sera jamais honoré en Suisse. Marie sera alors placée sous curatelle et ne s’exprimera plus.

Huit ans après sa mère apprend que Marie bien que majeure a été privée de toute autonomie, n’a aucun métier, aucune formation (déscolarisée à 16 ans), a été maltraitée jusqu’à n’évoluer désormais que dans un hôpital psychiatrique proche de Zürich.

Entretemps la majorité du conseil départemental du Cher a changé, Michel Autissier, Les Républicains, qui avait été contacté dans cette affaire, tenta d’intervenir en vain face aux sévices sociaux d’alors. Il est depuis devenu  président du conseil départemental.

Les responsables de la situation de Marie semblent pourtant courir toujours et n’ont pas à assumer les conséquences du ravages de la vie de leur jeune victime, placée sans la moindre justification, sans le début du soupçon même de quelque maltraitance, sans passer par une information préoccupante avec un signalement direct et un rapport social à se tordre de rire digne des pires réquisitoires des procès de Moscou tissé sur du vent et des faux.

Un placement qui détruit l’avenir des jeunes 

Notre combat, c’est leur avenir, dit Madame Brousse, informée de cette situation.

Mais quel avenir pour les enfants placés ?

Bien souvent ils deviennent SDF en France et échouent aussi quelquefois dans des structures psychiatriques pour y avoir été irrémédiablement abîmés. On se serait donc attendu à ce qu’une association qui mette en avant l’avenir des enfants se batte contre les placements abusifs, au nom justement des enfants et de leur avenir.

L’avenir de Marie a été gâché et remis entre les pires mains possibles, d’autres enfants ont aussi vécu un traumatisme qui les a marqués à jamais.

Karine, qui nous a exposé son enfance de misère à la DDASS, vient de décéder d’une terrible maladie en pleine désespérance, traumatisée par son vécu  alors qu’à leur tour ses enfants lui ont été enlevés. Que deviendront-ils eux aussi, n’ont-ils pas aussi le droit à un avenir ?

Merci Eric B, pour nous avoir signalé ce reportage

En spoilant un peu, nous nous permettons de faire un résumé des deux premiers reportages.

Aveuglement coupable

En février 2012, Sabrina et Yoann ont été accusés de mauvais traitements sur leur fille Louna, âgée de 3 mois.   L’enfant est hospitalisée par ses parents pour un gros hématome sur le visage avec œdème, un signalement est émis.

Précisons que la mère est atteinte d’une maladie orpheline (angio-œdème héréditaire) qui implique des soins particuliers et dont les symptômes sont les mêmes que ceux de sa fille, elle l’explique au centre hospitalier qui n’en tient pas compte.

La petite est maintenue à l’hôpital sans soins adaptés à sa maladie, les parents sont interpellés par la brigade des mineurs, emmenés menottés auprès du substitut du procureur qui les traite comme des bourreaux d’enfants.  Ils feront 48 heures de garde-à-vue lors de laquelle on les presse d’avouer la maltraitance.

L’enfant est alors placée 6 mois dans une famille d’accueil désignée par l’ASE  avec visite médiatisée. La petite est détachée de ses parents qui n’ont pas le droit de lui annoncer un retour à la maison. Le rapport social et les expertises chargent les parents : les placements sont reconduits.

Après deux ans de placements, les parents arrivent à réaliser une prise de sang pour leur fille lors d’une autorisation de visite,  Louna est alors diagnostiquée comme atteinte par l’angio-œdème héréditaire.

Il est alors évident qu’elle n’a pas été maltraitée, que le placement était abusif et qu’elle doit être soignée pour sa pathologie.

Mais le juge des enfants refuse de tenir compte du rapport d’analyse et les parents perdent alors tous les droits à l’égard de leur fille. L’ASE et le juge refusent de mettre en place le traitement nécessaire de la maladie qu’ils ignorent contre toute évidence, l’exposant à un grave danger par leur aveuglement.

Plainte est donc déposée contre l’ASE pour non-assistance à personne en danger. L’Agence régionale de santé de Nancy  menace également l’ASE de poursuites. 2 mois après rien n’a toujours bougé, les parents se rendent donc en visite médiatisée et repartent d’autorité avec leur fille, attendant que la police viennent les arrêter et reprendre l’enfant.  Ils avaient prévu d’informer les media et  l’affaire sort immédiatement dans la grande presse.

L’enfant ne leur sera pas repris et reste définitivement avec ses parents. Louna a été enlevée pendant 3 ans pour rien et au risque de sa santé. Les séquelles affectives existent avec un syndrome post-traumatique lié à l’enlèvement. Évidemment les parents ont décidé de demander des sanctions. Ne nous faisons pas trop d’illusions car nous avons mené bien des testings qui prouvent que ceux qui ont fait cela ne répondent jamais de leurs actes.

Combien de victimes avant une condamnation

Le deuxième reportage porte sur Catherine, une mère qui reçoit les révélations terribles de sa fille de 12 ans, Roxane.

L’enfant dit avoir été violée par son père pendant des années lors des droits de visite et d’hébergement dont il bénéficiait.  Une gynécologue attestera que l’enfant de 12 ans n’est plus vierge depuis longtemps.

La mère pense déposer une plainte au parquet de Thonon-les-Bains, mais sachant que les plaintes s’y retournent souvent,  la maman a peur que sa fille lui soit enlevée par la justice pour être remise au père ou être placée dans un foyer. Elle décide donc de fuir avec sa fille.

Le père poursuit pour non-représentation,  les services sociaux et la police passent à son domicile, ils sont recherchés.

Sortant de la clandestinité la mère dépose plainte mais ne voit rien venir (comme souvent), il faudra que Catherine entame une grève de la faim pour que la plainte soit instruite.

Mais elle ne sera pas instruite là où elle a été déposée mais à Thonon-les-Bains. Après une instruction de quatre ans, la plainte découle sur un non-lieu et la mère est accablée pour emprise sur sa fille .

Il faudra attendre encore 9 ans pour que le géniteur incestueux se retrouve en prison, pour avoir porté atteinte sexuellement aux enfants de sa nouvelle compagne, pas de contestation possible cette fois, le monstre filmait ses viols.

 

FB_IMG_1497869154091Bonjour Monsieur Warin, vous avez contacté le CEDIF pour nous faire part du drame que vous vivez et qui vous prive de votre enfant.

Je vous remercie d’abord de bien vouloir vous présenter à nos lecteurs.

Bonjour, je l’appelle Jérémy Warin, j’ai 35 ans, de nationalité française et ma résidence se situe dans la Marne à Châlons en Champagne. Mon épouse est Helen Rubio, 36 ans, de nationalité colombienne, et française par notre mariage. Nous nous sommes unis en France le 27 septembre 2014 et notre fils Nathan est né le 21 décembre 2014 sur le sol suédois. Je l’ai déclaré à l’ambassade de France, il possède donc la nationalité française exclusive.

Vous vivez donc actuellement en France ou en Suède ?

Mon épouse travaille en Suède et attendait depuis 6 ans d’obtenir le statut de résidente. La Suède étant dans l’Union Européenne, je peux y travailler sans formalités. Initialement j’ai dû effectuer de nombreux et coûteux allers et retours entre la France et la Suède. J’ai décidé à partir de mai 2016 de m’établir définitivement à Malmö avec ma femme et mon fils.

Je suis titulaire en France d’un master 2 de géomorphologie, mais pour m’insérer là-bas j’ai dû trouver un petit job dans une entreprise de nettoyage et m’inscrire à des cours de suédois.   

Mais à quel moment l’État Suédois s’est-il intéressé à votre famille ?

Il était difficilement de vivre l’éloignement, Helen en a souffert et, en mars 2015, elle s’est adressée  aux services sociaux (ALVHA) pour demander un accompagnement psychothérapeutique. La personne qui lui a été envoyée était en réalité une travailleuse sociale qui s’est immiscée dans la relation parentale et conjugale. Elle a préconisé de façon autoritaire un arrêt de l’allaitement et la mise en place d’une procédure de divorce, ma femme s’est opposée alors à une telle intervention.

Nous connaissons bien de telles situations en France, les demandes d’aides se traduisent par la rédaction de rapports sociaux à charge.

Oui, c’est ce qui est arrivé : la travailleuse sociale a réalisé un rapport tendant à démontrer l’incapacité de mon épouse à élever notre bébé. Elle prétendait aussi que le comportement d’Helen affectait le développement de notre fils avec imputation de dérives psychologiques, de bipolarité, de troubles de la personnalité borderline. La travailleuse sociale ne relève pourtant pas d’un personnel de santé, elle a néanmoins réalisé son expertise à sa sauce. 

D’accord, donc cette « expertise » était suffisante pour que ses droits parentaux soient amputés ?

Non, il fallait une véritable expertise, c’est ainsi qu’à la suite de ce rapport, on m’a prévenu le 9 juin 2016 au matin qu’Helen allait être hospitalisée pour réaliser des tests et que Nathan allait être placé sous régime de protection.

Helen me dira que 6 policiers masculins ont débarqué à la maison pour l’emmener, ils l’ont forcé à se déshabiller devant eux avant de lui intimer de les suivre.

Votre enfant devait être placé immédiatement ?

C’est ce que ces policiers m’ont dit.

Je me suis opposé au placement car je connaissais déjà la réputation de leurs services. Mon fils étant français et non suédois, je leur ai dit que nous quittions le territoire et reviendrons chercher mon épouse. Contraints et forcés, nous avons été transférés dans une prison sociale qu’ils appellent « maison de protection de la famille » à Orby, à cinquante kilomètres de Malmö. Si je faisais des difficultés ou tentais de m’enfuir, ils m’ont précisé qu’ils m’enlèveraient Nathan.

Qu’ont-ils fait à votre femme ?

Elle s’est bien retrouvée dans un hôpital psychiatrique, mais son séjour n’y a duré qu’une heure. Les psychiatres qui l’ont examiné ont écarté toute affection psychiatrique, pas de bipolarité ni de troubles de la personnalité borderline.  Ils ont bien précisé qu’elle ne présente aucun danger pour son entourage.

Tout devait donc s’arranger logiquement …   

Logiquement oui, mais au vu des certificats médicaux détruisant le rapport social, les se®vices sociaux n’ont pas voulu me laisser repartir de leur prison sociale et m’ont interdit de communiquer avec mon épouse.

C’est effarant, vous avez donc été enlevé avec votre fils par les services de l’État ?

Oui c’était un abus de pouvoir manifeste. Ma famille a alors pris contact avec l’ambassade de France à Stockholm afin que nous soyons libérés.

Aïe, nous n’avons pas de très bon retour de l’action des autorités consulaires françaises dans ce type de situation.

Je veux bien le concevoir, d’ailleurs l’ambassade a refusé d’entrer en conflit avec les autorités suédoises et nous a fourni le très mauvais conseil de demander l’aide d’avocats commis d’office. Nous comprendrons plus tard que ces avocats étaient en réalité payés 4 000 euros par présentation et que c’étaient les sociaux qui les rémunéraient, nous avons alors compris pourquoi chacun de nos avocats (un par personne) était si peu convaincant et tellement peu pugnace.  Pour eux il ne fallait pas se battre contre les sociaux car c’est l’État et on ne combat pas l’État. Une autre avocate locale me demandait de jouer la comédie, de rentrer dans leur jeu. Des psychologues me disaient aussi qu’il valait mieux que je me sépare momentanément de ma femme pour fuir la Suède afin de pouvoir nous retrouver ailleurs, apparemment c’est ce qui est coutumier ici chez les victimes des services sociaux suédois.

Il y a donc eu jugement ?

Si on peut appeler cela un jugement … Nous avons subi d’intenses pressions psychologiques et la menace de placer notre bébé de 18 mois si nous ne coopérions pas. Il fallait aller dans leur sens pour que tout aille mieux selon leurs dires.

Le 19 juillet 2016 nous sommes convoqués au tribunal administratif de Malmö à la section des affaires sociales. Là siégeaient des personnalités désignées, ce n’étaient pas des magistrats professionnels mais des gens d’un certain âge qui n’étaient ni des juristes, ni des psys, ni particulièrement versés dans la protection infantile …

Oui un peu comme les conseillers prud’hommaux qui se font élire sur des listes syndicales sans avoir une formation de juristes ?

Oui, à la différence qu’ils étaient désignés par les partis politiques. En tout cas nos avocats ont été lamentables, nos preuves et certificats médicaux semblaient leur échapper.

Les pseudos magistrats n’ont finalement fait que ce que les travailleurs sociaux attendaient, ils ont mis en doute nos certificats puisque les médecins qui les ont établis ne faisaient pas partie de leur équipe. Ils ont aussi mis en doute nos déclarations et donc mon fils et moi sommes maintenus en détention sociale sans plus pouvoir communiquer avec Helen.

C’est assez expéditif, il n’existe aucune garantie concernant la procédure à suivre ?

En théorie si, la loi sur la protection de l’enfance (LVU) prévoit que nous soyons informés de l’enquête nous concernant et des mesures susceptibles d’être prises. Les conventions internationales obligent aussi les États à rédiger les procès-verbaux dans la langue maternelle des plaignants, avec un traducteur officiel.

Nous n’avons rien eu de tout cela.

Vous êtes donc retourné dans ce « foyer »

Je n’en sortais pas, je vivais 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec Nathan dans une pièce de 4m sur 4 sans pouvoir sortir de cette enceinte fermée électriquement avec bien sûr, une surveillante qui nous suit et nous observe toute la journée car les portes intérieures ne doivent jamais être fermées.

Nous ne disposions que de 60 euros par mois alors que nous avions besoin de vêtements pour mon fils qui grandissait, pendant les premières semaines je ne pouvais même pas me raser ou m’acheter de déodorant.

Je faisais aussi l’objet de pressions psychologiques : en toute illégalité les services sociaux avait pris le journal médical privé de ma femme et l’utilisaient pour me mentir ou me délivrer des informations que seule ma femme pouvait connaître, ils essayaient ainsi de me pousser à me séparer de ma femme.

Et les autorités françaises s’en lavent les mains ?

Justement, laissez-moi vous raconter une anecdote.

Un dimanche du mois d’août 2016, le personnel du foyer familial (familjehuset) me juge non-coopératif et menace de prendre notre bébé pour le placer dans une famille d’accueil suédoise bien rémunérée.

Pris de panique je contacte maitre Ludot et ma famille (sur whatsaps).

L’avocat décide de faire intervenir, comme l’autorisent les lois internationales, l’urgence diplomatique afin de protéger un mineur français d’un placement arbitraire.

Il contacte le vice-consul de Malmö qui lui répond par un “non” prétextant qu’il ne faut pas braquer les autorités Suédoises. Là-dessus nous appelons l’ambassade à Stockholm sans réponse. On  rappelle le consulat, réponse sidérante de celui-ci : « Le bébé est toujours là ? Oui ? Donc il n’y a pas d’urgence !”.

Le lendemain matin coup de téléphone du consul « Comment allez-vous Monsieur WARIN ???? ».

Vous avez donc continué à explorer la voie judiciaire ?

Oui, nous ne pouvions pas accepter cette situation.  Nos deux familles respectives décident alors de prendre des avocats internationaux pour pouvoir solutionner cette affaire au regard des violations caractérisées des droits de l’homme et de l’enfant, des conventions de La Haye, de New York, de Bruxelles 2. Ces mêmes conventions co-signées par l’État Suédois.

Donc le 9 août 2016 notre avocat français assigne l’État Suédois en référé au T.G.I de Châlons en Champagne. Peine perdue, nous n’avons pas la traduction officielle du jugement pour permettre au tribunal français de statuer.

Vous avez informé le public sur cette situation ?

Oui, mes parents, mes amis et surtout ma sœur ont prévenu les médias, nous avons créé une association dénommée JENAH et avons mobilisé les réseaux sociaux français et colombiens qui demandaient la réunion de notre famille.

Nous avons pu l’obtenir le 23 août 2016 : mon épouse Helen est autorisée à se laisser enfermer avec moi et le bébé. Nous avions vécu 75 jours de séparation alors qu’elle allaitait Nathan auparavant.

La situation s’est-elle ensuite améliorée ?

Nous avons pu l’espérer car le 9 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Châlons nous convoque tous les trois en France pour une audience, nous pouvions donc quitter le territoire suédois.

C’était sans compter sur l’ambassade de France qui se refuse à nous rapatrier en invoquant les frais à régler, frais que mes parents voulaient bien prendre à leur charge. Nous apprendrons aussi que la justice suédoise n’avait jamais été assignée par le référé que le ministère des affaires étrangères français aurait dû faire suivre. Maître Ludot a donc dû plaider en notre absence.

Mais d’autres audiences vont avoir lieu ?

Oui notre affaire commence à faire parler, ainsi le 27 septembre 2016, le tribunal de Malmö nous convoque pour re-statuer sur notre sort, puis en attendant la décision française un report est obtenu au 17 octobre 2016 mais à Göteborg ce coup-ci.

Pour qu’une juridiction française se saisisse il ne faut pas que vous soyez résident Suédois, c’est cela ?

Effectivement la compétence du tribunal se fonde sur un critère de résidence. Mon fils et moi sommes Français, ma femme pourra prétendre à la nationalité française encore ne doit-elle pas être résidente suédoise. Mais ce statut ne lui a jamais été attribué. Seulement la traduction officielle du certificat de non-résidente n’était pas prête pour le 29 septembre 2016 date de l’audience en France, le juge aux affaires familiales françaises a donc rejeté notre demande de regroupement familial et nous avions interjeté appel devant la Cour de Reims pour le 14 octobre 2016.

Votre objectif est donc de revenir définitivement en France et réunir ainsi votre famille avec la levée de toutes les mesures en cours ?

C’est ce que nous attendions du tribunal de Göteborg, et effectivement nous pouvons sortir de cette prison sociale.  Mais il faut encore que mon épouse ait le droit de s’installer en France.

Donc en ce qui concerne la Suède, les sociaux n’ont finalement pas obtenu gain de cause, comment ont-ils réagi ?

Ils sont toujours très satisfaits d’eux. Le 7 novembre 2016, ils nous ont fait part de notre libération dans un bureau du centre-ville de Malmö et n’ont rien trouvé de mieux que d’ajouter :  “Votre période de détention vous a été bénéfique pour la santé de votre famille, donc votre internement était une bonne chose ? ».

Il ne vous reste donc qu‘à vivre ensemble votre vie de famille

Oui, ce même jour, nous réintégrons avec bonheur le domicile mais Helen n’ a toujours pas de papiers pour pouvoir sortir de Suède puisque que son passeport et sa carte de séjour sont bloqués à l’immigration. Je ne nous vois pas rester là-bas car je sais que notre famille n’est pas en sécurité après ce que les services sociaux nous ont fait.

Mais sans l’autorisation de la justice française Helen ne sera pas rapatriée en France c’est pour cela que je reste là-bas avec Nathan. 

Il n’est pas facile de s’exprimer sur un vécu que l’on voudrait oublié, enterré à jamais.

Les médias ont quelquefois laissé la parole aux « enfants de la DDASS » devenus grands, mais cette parole n’était recueillie et diffusée qu’à condition de ne pas être à charge de l’institution.

Deux femmes, devenues mamans, Nadia et Karine, ont accepté de s’exprimer. Leur témoignage est authentique et nuancé, il exprime une vérité que vous ne lirez pas ailleurs parce que cette vérité ne fait honneur ni à la DDASS ni à l’ASE qui a pris sa place.

Dans ce premier article nous donnons la parole à Karine.

Bonjour Madame Dano, vous avez accepté de témoigner de vos années de placement pour le CEDIF. Nous aimerions comprendre d’abord sur quel prétexte vous avez été placée. 

karine dano

Karine alors qu’elle était en famille d’accueil

Karine : Mon histoire a commencé par un viol que m’a fait subir un chauffeur de bus. J’ai été traumatisée par cette expérience sans réussir à en parler à ma famille. Alors je fuguais et c’est ainsi que les services de la protection de l’enfance de Coulommiers sont intervenus et ont procédé à un signalement. Un juge des enfants de Meaux s’est prononcé sur mon destin et a décidé de me placer dans un foyer du Val d’Oise.

Mais à aucun moment vous n’avez pu expliquer votre mal-être par ce viol subi ?

J’ai finalement pu en parler aux travailleurs sociaux, mais j’étais déjà placée et je ne comprenais pas pourquoi ils avaient décidé de me placer, je n’avais pas l’impression d’être un cas ou une délinquante. La seule chose que l’on me répondait quand je voulais retourner chez mes parents c’est que je devais faire ce que le juge avait décidé !

Si les travailleurs sociaux avaient pu faire savoir que j’avais été violée tout aurait pu être autrement. J’en ai parlé à ma mère à l’âge adulte et je lui ai demandé si la DDASS l’avait avertie, mais non ils ne lui ont jamais rien dit. C’était aux services sociaux d’en parler et d’en référer au procureur, ils n’ont pas dénoncé ce crime ! 

Pouvez-vous nous parler de votre vécu en foyer ?

J’étais livrée à moi-même et à aux autres. Lors d’une sortie, un jeune du foyer m’a poussée du quai alors qu’un train en marche arrivait. J’ai été gravement blessée  et hospitalisée au Val d’Argent à Argenteuil. On ne me recherchait même pas, personne du foyer ou des services sociaux n’est venu et même pas la police.

Je ne pense pas qu’il y ait eu d’enquête sur ce que l’on m’a fait.

Au bout d’une quinzaine de jours quand mon visage avait retrouvé figure humaine, j’ai fugué de l’hôpital pour rentrer au foyer. Là on ne m’a pas posé de questions sur ce qu’avais fait et où j’étais.

Ce désintérêt pour les enfants placés comment l’expliquez-vous ? 

Pour eux on était des enfants à problèmes, des places à gérer. D’ailleurs quand il n’y avait plus assez de chambres on se retrouvait mis dans des hôtels éparpillés dans tout le département.      

Vous avez vécu aussi en famille d’accueil ?

Oui, on m’a transférée du Val d’Oise vers la Seine Maritime, mais le foyer ne m’avait jamais rendu toutes mes affaires, quelques unes avaient été récupérées et mises dans des sacs poubelles.

C’est donc avec ces sacs poubelles à la main que je suis arrivée à la gare de Serqueux, toute honteuse de me présenter ainsi. Là une dame âgée m’accueille et me demande de l’appeler Mamy. Je ne voulais pas car des mamys je n’en ai que deux et elles sont au paradis.

Au début, je me suis repliée, je n’avais pas envie d’être là car je voulais rentrer chez moi avec mes parents. La famille d’accueil essayait d’être gentille et j’ai compris que je n’avais pas le choix, que je devais vivre avec eux.

J’ y suis donc restée jusqu’à ma majorité et j’ai tenté de me reconstruire en décidant de moi-même d’aller à la rencontre d’un psychologue pour évacuer ce viol et reprendre ma vie là où elle s’était brisée. J’ai suivi des études en BEP carrières sanitaires et sociales à Grand Quevilly et j’ai continué à me faire suivre par un psychiatre à Rouen.

Cette famille d’accueil ce n’était donc pas des Thénardiers ?

Non, et je la remercie de m’avoir permis de faire les études dont je rêvais, ainsi que de m’avoir autorisée à consulter un psychologue.

Cette famille d’accueil ne pouvait pas être pire que le foyer, et, sans oublier mes parents, je m’y suis créé une famille de cœur. Je suis encore en contact avec Vanessa, mon inséparable camarade de chambre, avec Cyprien, un autre enfant placé avec nous. Nous étions trois enfants de la DDASS venant d’Île-de-France.

La famille d’accueil était honnête, elle nous a dit combien elle touchait par enfant et expliqué que les tarifs différaient selon les départements. On a su que plus ils avaient d’enfants confiés, plus ils touchaient, on a même parlé avec eux de créer une association en faveur des enfants placés, mais c’est tombé à l’eau.

J’essayais d’être toujours souriante et j’attendais surtout l’occasion de voir mes parents, ils n’habitaient pas à côté mais venaient me chercher en voiture plutôt que de m’imposer 4 heures de trajet en train à chaque fois.

Une famille d’accueil exemplaire donc ?

Disons que je lui en veux aussi un peu car contrairement à d’autres enfants confiés je n’avais pas autant de libertés.

Par exemple une jeune fille de 16 ans est arrivée avec son bébé, placés dans cette même famille d’accueil. Elle pouvait sortir quand elle le voulait et je me retrouvais à garder son bébé. Ce n’est pas que cela me dérangeais car j’aime les enfants et je voulais devenir puéricultrice. Mais à cette époque j’étais plus âgée que la mère du bébé et pourtant moi je n’avais pas le droit de sortir pour rencontrer des amis à l’extérieur.

Une fois aussi j’ai pris une gifle qui m’a fait saigner du nez. Je lui ai dit qu’elle n’était pas ma mère et qu’elle ne le serait jamais, que personne n’avait le droit de me gifler à part mes parents qui ne l’ont jamais fait. J’ai rajouté que si elle recommençait je n’hésiterai pas à déposer une plainte. Elle est redevenue gentille et s’est excusée.

Vous avez donc vécu dans cette famille jusqu’à vos 18 ans ?

Oui, mais dès ma majorité je suis partie de chez cette famille, sans rien dire et du jour au lendemain en laissant toutes mes affaires là-bas.  Je me suis alors retrouvée en foyer d’hébergement d’urgence à Rouen, là, comme j’étais majeure, les sociaux ont appelé mes parents pour leur faire savoir où j’étais.

Mon père leur a demandé de me ramener par le premier train. Il est allé me chercher à la gare le soir même.  

Quelles étaient vos rapports avec vos parents ?

Mes parents ont toujours été là, c’étaient de bons parents.

En fait cela ne plaisait pas que je retourne chez eux, j’ai eu mon premier enfant alors que j’habitais chez mes parents. Ils m’ont aidé dans ma maternité, mon père était toujours là en cas de soucis et ma mère m’accompagnait partout : pour faire les courses, pour les rendez-vous médicaux.

Là les services de la protection de l’enfance sont revenus pour essayer de m’obliger à aller dans un foyer mère-enfant à 800 km de chez mes parents. Le cauchemar ne s’est donc pas arrêté puisqu’ils m’auront gâché ma vie d’enfant puis celle de mère et de femme en me poussant à la séparation.

Votre récit n’a donc rien du récit à la gloire des sociaux que les médias aiment nous faire entendre, nous vous remercions de ce témoignage et nous pensons aussi à votre papa qui n’est plus de ce monde.

 

Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter la déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans et l’a placée ensuite en institution. 

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

L’information préoccupante en milieu scolaire 

oeilaseL’affaire CB met en évidence des inquiétudes relativement au milieu scolaire qui devient, notamment dans le cadre de la loi Meunier-Dini, un lieu privilégié d’émission d’informations préoccupantes.

Que l’on puisse faire remonter des suspicions concernant de véritables maltraitances serait en soi une bonne chose, mais la réalité est tout autre et les cas d’informations préoccupantes abusives se multiplient.

Nous avions anticipé cette évolution voulue notamment par l’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. Trois ans après le pronostic est devenu réalité, les services sociaux peuvent désormais recruter des enfants « à risque » dès la maternelle. 

Le comportement du fils de Madame B avait inquiété Madame T, infirmière scolaire en maternelle dans le département des Yvelines. Le réseau se met en marche puisque l’infirmière scolaire vante un suivi en CMPE (centre médico-psychologique de l’enfant) avançant notamment la gratuité, cela ne mange pas de pain pourrait on dire, et même si on n’est pas convaincu de la nécessité de ce suivi, qu’a-t-on à y perdre ?

Favoriser des suivis en pédopsychiatrie hors du service public

Seulement voila, l’orientation dans les dispensaires psy est un classique du début des ennuis alors qu’en cas de questions légitimes sur le bien-être de l’enfant ce sont des pédo-psychiatres libéraux, exerçant en cabinet, qu’il faudrait aller consulter.

Ce qui est présenté comme une sorte de coaching parental n’en est pas un, Madame B et son fils sont alors suivis pendant un an par une « conseillère familiale » qui se fait de plus en plus envahissante au fur et à mesure que Madame B semble être mise en confiance.

L’enfant se voit proposer un atelier sans objectif prédéfini sous la houlette d’une élève en psychologie et de sa tutrice. Sans être le moins du monde associé à ces ateliers, la mère est informée au bout de quelques semaines qu’un conseil de travailleurs sociaux avait pris la décision de suivre l’enfant sur une base hebdomadaire. Aucune pathologie psychiatrique n’avait été détectée, mais il devait être suivi !

La maman a alors réagi comme elle le devait face à ce réseau. Elle a fait part de sa volonté de mettre fin au suivi et de consulter un pédopsychiatre en cabinet.

Une épée de Damoclès au moindre dérapage

L’enfant n’allait pas bien psychologiquement puisque, quelques mois plus tard, il a eu des gestes inappropriés sur un autre garçon de son école. L’enfant ayant été suivi, ce qui doit donc constituer une circonstance aggravante, la mairie saisit les services sociaux d’une information préoccupante.

La maman est alors convoquée au conseil départemental, un étage en dessous du CMPE, là elle rencontre Madame C, assistante sociale et Madame T, l’infirmière scolaire qui avait préconisé le CMPE deux ans plus tôt !

Tous les personnels scolaires depuis la crèche sont interrogés sur l’enfant, les membres de la famille le sont aussi. Des visites à domicile sont imposées, l’enfant est questionné, un rapport social en découle et préconise une mesure de suivi à domicile par un éducateur afin d’aider la maman dans son rôle de parent isolé.

Une « aide » qu’il est interdit de refuser

La maman se sent trahie dans sa confiance, elle entend ne pas accepter sans réflexion. Deux mois après,  ne voyant rien venir, elle va aux nouvelles et apprend qu’elle aurait accepté l’aide éducative. Les sociaux lui présentent alors un discours qu’elle n’a jamais tenu et face à son refus, émettent un signalement auprès du juge des enfants afin d’imposer la mesure voire d’obtenir le placement de l’enfant.

Le juge pour enfant du tribunal de Versailles, constatant le soutien de la famille de Madame B, l’absence de véritable fondement à la demande des sociaux, a donné gain de cause à la maman. Les sociaux avaient bien tenté de diviser la famille de Madame B pour l’enfoncer, ils n’y étaient pas parvenus.

Madame B en conclut fort justement «qu’accepter l’aide éducative pouvait mener à un placement ».

Effectivement, si une infirmière scolaire vous propose un suivi il existe peut-être un problème chez votre enfant, mais alors l’urgence est de s’adresser exclusivement à un cabinet libéral.