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FB_IMG_1497869154091Bonjour Monsieur Warin, vous avez contacté le CEDIF pour nous faire part du drame que vous vivez et qui vous prive de votre enfant.

Je vous remercie d’abord de bien vouloir vous présenter à nos lecteurs.

Bonjour, je l’appelle Jérémy Warin, j’ai 35 ans, de nationalité française et ma résidence se situe dans la Marne à Châlons en Champagne. Mon épouse est Helen Rubio, 36 ans, de nationalité colombienne, et française par notre mariage. Nous nous sommes unis en France le 27 septembre 2014 et notre fils Nathan est né le 21 décembre 2014 sur le sol suédois. Je l’ai déclaré à l’ambassade de France, il possède donc la nationalité française exclusive.

Vous vivez donc actuellement en France ou en Suède ?

Mon épouse travaille en Suède et attendait depuis 6 ans d’obtenir le statut de résidente. La Suède étant dans l’Union Européenne, je peux y travailler sans formalités. Initialement j’ai dû effectuer de nombreux et coûteux allers et retours entre la France et la Suède. J’ai décidé à partir de mai 2016 de m’établir définitivement à Malmö avec ma femme et mon fils.

Je suis titulaire en France d’un master 2 de géomorphologie, mais pour m’insérer là-bas j’ai dû trouver un petit job dans une entreprise de nettoyage et m’inscrire à des cours de suédois.   

Mais à quel moment l’État Suédois s’est-il intéressé à votre famille ?

Il était difficilement de vivre l’éloignement, Helen en a souffert et, en mars 2015, elle s’est adressée  aux services sociaux (ALVHA) pour demander un accompagnement psychothérapeutique. La personne qui lui a été envoyée était en réalité une travailleuse sociale qui s’est immiscée dans la relation parentale et conjugale. Elle a préconisé de façon autoritaire un arrêt de l’allaitement et la mise en place d’une procédure de divorce, ma femme s’est opposée alors à une telle intervention.

Nous connaissons bien de telles situations en France, les demandes d’aides se traduisent par la rédaction de rapports sociaux à charge.

Oui, c’est ce qui est arrivé : la travailleuse sociale a réalisé un rapport tendant à démontrer l’incapacité de mon épouse à élever notre bébé. Elle prétendait aussi que le comportement d’Helen affectait le développement de notre fils avec imputation de dérives psychologiques, de bipolarité, de troubles de la personnalité borderline. La travailleuse sociale ne relève pourtant pas d’un personnel de santé, elle a néanmoins réalisé son expertise à sa sauce. 

D’accord, donc cette « expertise » était suffisante pour que ses droits parentaux soient amputés ?

Non, il fallait une véritable expertise, c’est ainsi qu’à la suite de ce rapport, on m’a prévenu le 9 juin 2016 au matin qu’Helen allait être hospitalisée pour réaliser des tests et que Nathan allait être placé sous régime de protection.

Helen me dira que 6 policiers masculins ont débarqué à la maison pour l’emmener, ils l’ont forcé à se déshabiller devant eux avant de lui intimer de les suivre.

Votre enfant devait être placé immédiatement ?

C’est ce que ces policiers m’ont dit.

Je me suis opposé au placement car je connaissais déjà la réputation de leurs services. Mon fils étant français et non suédois, je leur ai dit que nous quittions le territoire et reviendrons chercher mon épouse. Contraints et forcés, nous avons été transférés dans une prison sociale qu’ils appellent « maison de protection de la famille » à Orby, à cinquante kilomètres de Malmö. Si je faisais des difficultés ou tentais de m’enfuir, ils m’ont précisé qu’ils m’enlèveraient Nathan.

Qu’ont-ils fait à votre femme ?

Elle s’est bien retrouvée dans un hôpital psychiatrique, mais son séjour n’y a duré qu’une heure. Les psychiatres qui l’ont examiné ont écarté toute affection psychiatrique, pas de bipolarité ni de troubles de la personnalité borderline.  Ils ont bien précisé qu’elle ne présente aucun danger pour son entourage.

Tout devait donc s’arranger logiquement …   

Logiquement oui, mais au vu des certificats médicaux détruisant le rapport social, les se®vices sociaux n’ont pas voulu me laisser repartir de leur prison sociale et m’ont interdit de communiquer avec mon épouse.

C’est effarant, vous avez donc été enlevé avec votre fils par les services de l’État ?

Oui c’était un abus de pouvoir manifeste. Ma famille a alors pris contact avec l’ambassade de France à Stockholm afin que nous soyons libérés.

Aïe, nous n’avons pas de très bon retour de l’action des autorités consulaires françaises dans ce type de situation.

Je veux bien le concevoir, d’ailleurs l’ambassade a refusé d’entrer en conflit avec les autorités suédoises et nous a fourni le très mauvais conseil de demander l’aide d’avocats commis d’office. Nous comprendrons plus tard que ces avocats étaient en réalité payés 4 000 euros par présentation et que c’étaient les sociaux qui les rémunéraient, nous avons alors compris pourquoi chacun de nos avocats (un par personne) était si peu convaincant et tellement peu pugnace.  Pour eux il ne fallait pas se battre contre les sociaux car c’est l’État et on ne combat pas l’État. Une autre avocate locale me demandait de jouer la comédie, de rentrer dans leur jeu. Des psychologues me disaient aussi qu’il valait mieux que je me sépare momentanément de ma femme pour fuir la Suède afin de pouvoir nous retrouver ailleurs, apparemment c’est ce qui est coutumier ici chez les victimes des services sociaux suédois.

Il y a donc eu jugement ?

Si on peut appeler cela un jugement … Nous avons subi d’intenses pressions psychologiques et la menace de placer notre bébé de 18 mois si nous ne coopérions pas. Il fallait aller dans leur sens pour que tout aille mieux selon leurs dires.

Le 19 juillet 2016 nous sommes convoqués au tribunal administratif de Malmö à la section des affaires sociales. Là siégeaient des personnalités désignées, ce n’étaient pas des magistrats professionnels mais des gens d’un certain âge qui n’étaient ni des juristes, ni des psys, ni particulièrement versés dans la protection infantile …

Oui un peu comme les conseillers prud’hommaux qui se font élire sur des listes syndicales sans avoir une formation de juristes ?

Oui, à la différence qu’ils étaient désignés par les partis politiques. En tout cas nos avocats ont été lamentables, nos preuves et certificats médicaux semblaient leur échapper.

Les pseudos magistrats n’ont finalement fait que ce que les travailleurs sociaux attendaient, ils ont mis en doute nos certificats puisque les médecins qui les ont établis ne faisaient pas partie de leur équipe. Ils ont aussi mis en doute nos déclarations et donc mon fils et moi sommes maintenus en détention sociale sans plus pouvoir communiquer avec Helen.

C’est assez expéditif, il n’existe aucune garantie concernant la procédure à suivre ?

En théorie si, la loi sur la protection de l’enfance (LVU) prévoit que nous soyons informés de l’enquête nous concernant et des mesures susceptibles d’être prises. Les conventions internationales obligent aussi les États à rédiger les procès-verbaux dans la langue maternelle des plaignants, avec un traducteur officiel.

Nous n’avons rien eu de tout cela.

Vous êtes donc retourné dans ce « foyer »

Je n’en sortais pas, je vivais 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec Nathan dans une pièce de 4m sur 4 sans pouvoir sortir de cette enceinte fermée électriquement avec bien sûr, une surveillante qui nous suit et nous observe toute la journée car les portes intérieures ne doivent jamais être fermées.

Nous ne disposions que de 60 euros par mois alors que nous avions besoin de vêtements pour mon fils qui grandissait, pendant les premières semaines je ne pouvais même pas me raser ou m’acheter de déodorant.

Je faisais aussi l’objet de pressions psychologiques : en toute illégalité les services sociaux avait pris le journal médical privé de ma femme et l’utilisaient pour me mentir ou me délivrer des informations que seule ma femme pouvait connaître, ils essayaient ainsi de me pousser à me séparer de ma femme.

Et les autorités françaises s’en lavent les mains ?

Justement, laissez-moi vous raconter une anecdote.

Un dimanche du mois d’août 2016, le personnel du foyer familial (familjehuset) me juge non-coopératif et menace de prendre notre bébé pour le placer dans une famille d’accueil suédoise bien rémunérée.

Pris de panique je contacte maitre Ludot et ma famille (sur whatsaps).

L’avocat décide de faire intervenir, comme l’autorisent les lois internationales, l’urgence diplomatique afin de protéger un mineur français d’un placement arbitraire.

Il contacte le vice-consul de Malmö qui lui répond par un “non” prétextant qu’il ne faut pas braquer les autorités Suédoises. Là-dessus nous appelons l’ambassade à Stockholm sans réponse. On  rappelle le consulat, réponse sidérante de celui-ci : « Le bébé est toujours là ? Oui ? Donc il n’y a pas d’urgence !”.

Le lendemain matin coup de téléphone du consul « Comment allez-vous Monsieur WARIN ???? ».

Vous avez donc continué à explorer la voie judiciaire ?

Oui, nous ne pouvions pas accepter cette situation.  Nos deux familles respectives décident alors de prendre des avocats internationaux pour pouvoir solutionner cette affaire au regard des violations caractérisées des droits de l’homme et de l’enfant, des conventions de La Haye, de New York, de Bruxelles 2. Ces mêmes conventions co-signées par l’État Suédois.

Donc le 9 août 2016 notre avocat français assigne l’État Suédois en référé au T.G.I de Châlons en Champagne. Peine perdue, nous n’avons pas la traduction officielle du jugement pour permettre au tribunal français de statuer.

Vous avez informé le public sur cette situation ?

Oui, mes parents, mes amis et surtout ma sœur ont prévenu les médias, nous avons créé une association dénommée JENAH et avons mobilisé les réseaux sociaux français et colombiens qui demandaient la réunion de notre famille.

Nous avons pu l’obtenir le 23 août 2016 : mon épouse Helen est autorisée à se laisser enfermer avec moi et le bébé. Nous avions vécu 75 jours de séparation alors qu’elle allaitait Nathan auparavant.

La situation s’est-elle ensuite améliorée ?

Nous avons pu l’espérer car le 9 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Châlons nous convoque tous les trois en France pour une audience, nous pouvions donc quitter le territoire suédois.

C’était sans compter sur l’ambassade de France qui se refuse à nous rapatrier en invoquant les frais à régler, frais que mes parents voulaient bien prendre à leur charge. Nous apprendrons aussi que la justice suédoise n’avait jamais été assignée par le référé que le ministère des affaires étrangères français aurait dû faire suivre. Maître Ludot a donc dû plaider en notre absence.

Mais d’autres audiences vont avoir lieu ?

Oui notre affaire commence à faire parler, ainsi le 27 septembre 2016, le tribunal de Malmö nous convoque pour re-statuer sur notre sort, puis en attendant la décision française un report est obtenu au 17 octobre 2016 mais à Göteborg ce coup-ci.

Pour qu’une juridiction française se saisisse il ne faut pas que vous soyez résident Suédois, c’est cela ?

Effectivement la compétence du tribunal se fonde sur un critère de résidence. Mon fils et moi sommes Français, ma femme pourra prétendre à la nationalité française encore ne doit-elle pas être résidente suédoise. Mais ce statut ne lui a jamais été attribué. Seulement la traduction officielle du certificat de non-résidente n’était pas prête pour le 29 septembre 2016 date de l’audience en France, le juge aux affaires familiales françaises a donc rejeté notre demande de regroupement familial et nous avions interjeté appel devant la Cour de Reims pour le 14 octobre 2016.

Votre objectif est donc de revenir définitivement en France et réunir ainsi votre famille avec la levée de toutes les mesures en cours ?

C’est ce que nous attendions du tribunal de Göteborg, et effectivement nous pouvons sortir de cette prison sociale.  Mais il faut encore que mon épouse ait le droit de s’installer en France.

Donc en ce qui concerne la Suède, les sociaux n’ont finalement pas obtenu gain de cause, comment ont-ils réagi ?

Ils sont toujours très satisfaits d’eux. Le 7 novembre 2016, ils nous ont fait part de notre libération dans un bureau du centre-ville de Malmö et n’ont rien trouvé de mieux que d’ajouter :  “Votre période de détention vous a été bénéfique pour la santé de votre famille, donc votre internement était une bonne chose ? ».

Il ne vous reste donc qu‘à vivre ensemble votre vie de famille

Oui, ce même jour, nous réintégrons avec bonheur le domicile mais Helen n’ a toujours pas de papiers pour pouvoir sortir de Suède puisque que son passeport et sa carte de séjour sont bloqués à l’immigration. Je ne nous vois pas rester là-bas car je sais que notre famille n’est pas en sécurité après ce que les services sociaux nous ont fait.

Mais sans l’autorisation de la justice française Helen ne sera pas rapatriée en France c’est pour cela que je reste là-bas avec Nathan. 

Il n’est pas facile de s’exprimer sur un vécu que l’on voudrait oublié, enterré à jamais.

Les médias ont quelquefois laissé la parole aux « enfants de la DDASS » devenus grands, mais cette parole n’était recueillie et diffusée qu’à condition de ne pas être à charge de l’institution.

Deux femmes, devenues mamans, Nadia et Karine, ont accepté de s’exprimer. Leur témoignage est authentique et nuancé, il exprime une vérité que vous ne lirez pas ailleurs parce que cette vérité ne fait honneur ni à la DDASS ni à l’ASE qui a pris sa place.

Dans ce premier article nous donnons la parole à Karine.

Bonjour Madame Dano, vous avez accepté de témoigner de vos années de placement pour le CEDIF. Nous aimerions comprendre d’abord sur quel prétexte vous avez été placée. 

karine dano

Karine alors qu’elle était en famille d’accueil

Karine : Mon histoire a commencé par un viol que m’a fait subir un chauffeur de bus. J’ai été traumatisée par cette expérience sans réussir à en parler à ma famille. Alors je fuguais et c’est ainsi que les services de la protection de l’enfance de Coulommiers sont intervenus et ont procédé à un signalement. Un juge des enfants de Meaux s’est prononcé sur mon destin et a décidé de me placer dans un foyer du Val d’Oise.

Mais à aucun moment vous n’avez pu expliquer votre mal-être par ce viol subi ?

J’ai finalement pu en parler aux travailleurs sociaux, mais j’étais déjà placée et je ne comprenais pas pourquoi ils avaient décidé de me placer, je n’avais pas l’impression d’être un cas ou une délinquante. La seule chose que l’on me répondait quand je voulais retourner chez mes parents c’est que je devais faire ce que le juge avait décidé !

Si les travailleurs sociaux avaient pu faire savoir que j’avais été violée tout aurait pu être autrement. J’en ai parlé à ma mère à l’âge adulte et je lui ai demandé si la DDASS l’avait avertie, mais non ils ne lui ont jamais rien dit. C’était aux services sociaux d’en parler et d’en référer au procureur, ils n’ont pas dénoncé ce crime ! 

Pouvez-vous nous parler de votre vécu en foyer ?

J’étais livrée à moi-même et à aux autres. Lors d’une sortie, un jeune du foyer m’a poussée du quai alors qu’un train en marche arrivait. J’ai été gravement blessée  et hospitalisée au Val d’Argent à Argenteuil. On ne me recherchait même pas, personne du foyer ou des services sociaux n’est venu et même pas la police.

Je ne pense pas qu’il y ait eu d’enquête sur ce que l’on m’a fait.

Au bout d’une quinzaine de jours quand mon visage avait retrouvé figure humaine, j’ai fugué de l’hôpital pour rentrer au foyer. Là on ne m’a pas posé de questions sur ce qu’avais fait et où j’étais.

Ce désintérêt pour les enfants placés comment l’expliquez-vous ? 

Pour eux on était des enfants à problèmes, des places à gérer. D’ailleurs quand il n’y avait plus assez de chambres on se retrouvait mis dans des hôtels éparpillés dans tout le département.      

Vous avez vécu aussi en famille d’accueil ?

Oui, on m’a transférée du Val d’Oise vers la Seine Maritime, mais le foyer ne m’avait jamais rendu toutes mes affaires, quelques unes avaient été récupérées et mises dans des sacs poubelles.

C’est donc avec ces sacs poubelles à la main que je suis arrivée à la gare de Serqueux, toute honteuse de me présenter ainsi. Là une dame âgée m’accueille et me demande de l’appeler Mamy. Je ne voulais pas car des mamys je n’en ai que deux et elles sont au paradis.

Au début, je me suis repliée, je n’avais pas envie d’être là car je voulais rentrer chez moi avec mes parents. La famille d’accueil essayait d’être gentille et j’ai compris que je n’avais pas le choix, que je devais vivre avec eux.

J’ y suis donc restée jusqu’à ma majorité et j’ai tenté de me reconstruire en décidant de moi-même d’aller à la rencontre d’un psychologue pour évacuer ce viol et reprendre ma vie là où elle s’était brisée. J’ai suivi des études en BEP carrières sanitaires et sociales à Grand Quevilly et j’ai continué à me faire suivre par un psychiatre à Rouen.

Cette famille d’accueil ce n’était donc pas des Thénardiers ?

Non, et je la remercie de m’avoir permis de faire les études dont je rêvais, ainsi que de m’avoir autorisée à consulter un psychologue.

Cette famille d’accueil ne pouvait pas être pire que le foyer, et, sans oublier mes parents, je m’y suis créé une famille de cœur. Je suis encore en contact avec Vanessa, mon inséparable camarade de chambre, avec Cyprien, un autre enfant placé avec nous. Nous étions trois enfants de la DDASS venant d’Île-de-France.

La famille d’accueil était honnête, elle nous a dit combien elle touchait par enfant et expliqué que les tarifs différaient selon les départements. On a su que plus ils avaient d’enfants confiés, plus ils touchaient, on a même parlé avec eux de créer une association en faveur des enfants placés, mais c’est tombé à l’eau.

J’essayais d’être toujours souriante et j’attendais surtout l’occasion de voir mes parents, ils n’habitaient pas à côté mais venaient me chercher en voiture plutôt que de m’imposer 4 heures de trajet en train à chaque fois.

Une famille d’accueil exemplaire donc ?

Disons que je lui en veux aussi un peu car contrairement à d’autres enfants confiés je n’avais pas autant de libertés.

Par exemple une jeune fille de 16 ans est arrivée avec son bébé, placés dans cette même famille d’accueil. Elle pouvait sortir quand elle le voulait et je me retrouvais à garder son bébé. Ce n’est pas que cela me dérangeais car j’aime les enfants et je voulais devenir puéricultrice. Mais à cette époque j’étais plus âgée que la mère du bébé et pourtant moi je n’avais pas le droit de sortir pour rencontrer des amis à l’extérieur.

Une fois aussi j’ai pris une gifle qui m’a fait saigner du nez. Je lui ai dit qu’elle n’était pas ma mère et qu’elle ne le serait jamais, que personne n’avait le droit de me gifler à part mes parents qui ne l’ont jamais fait. J’ai rajouté que si elle recommençait je n’hésiterai pas à déposer une plainte. Elle est redevenue gentille et s’est excusée.

Vous avez donc vécu dans cette famille jusqu’à vos 18 ans ?

Oui, mais dès ma majorité je suis partie de chez cette famille, sans rien dire et du jour au lendemain en laissant toutes mes affaires là-bas.  Je me suis alors retrouvée en foyer d’hébergement d’urgence à Rouen, là, comme j’étais majeure, les sociaux ont appelé mes parents pour leur faire savoir où j’étais.

Mon père leur a demandé de me ramener par le premier train. Il est allé me chercher à la gare le soir même.  

Quelles étaient vos rapports avec vos parents ?

Mes parents ont toujours été là, c’étaient de bons parents.

En fait cela ne plaisait pas que je retourne chez eux, j’ai eu mon premier enfant alors que j’habitais chez mes parents. Ils m’ont aidé dans ma maternité, mon père était toujours là en cas de soucis et ma mère m’accompagnait partout : pour faire les courses, pour les rendez-vous médicaux.

Là les services de la protection de l’enfance sont revenus pour essayer de m’obliger à aller dans un foyer mère-enfant à 800 km de chez mes parents. Le cauchemar ne s’est donc pas arrêté puisqu’ils m’auront gâché ma vie d’enfant puis celle de mère et de femme en me poussant à la séparation.

Votre récit n’a donc rien du récit à la gloire des sociaux que les médias aiment nous faire entendre, nous vous remercions de ce témoignage et nous pensons aussi à votre papa qui n’est plus de ce monde.

 

Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter lé déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans. Son avenir est incertain…

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

L’information préoccupante en milieu scolaire 

oeilaseL’affaire CB met en évidence des inquiétudes relativement au milieu scolaire qui devient, notamment dans le cadre de la loi Meunier-Dini, un lieu privilégié d’émission d’informations préoccupantes.

Que l’on puisse faire remonter des suspicions concernant de véritables maltraitances serait en soi une bonne chose, mais la réalité est tout autre et les cas d’informations préoccupantes abusives se multiplient.

Nous avions anticipé cette évolution voulue notamment par l’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. Trois ans après le pronostic est devenu réalité, les services sociaux peuvent désormais recruter des enfants « à risque » dès la maternelle. 

Le comportement du fils de Madame B avait été inquiété Madame T, infirmière scolaire en maternelle dans le département des Yvelines. Le réseau se met en marche puisque l’infirmière scolaire vante un suivi en CMPE (centre médico-psychologique de l’enfant) avançant notamment la gratuité, cela ne mange pas de pain pourrait on dire, et même si on n’est pas convaincu de la nécessité de ce suivi, qu’a-t-on à y perdre ?

Favoriser des suivis en pédopsychiatrie hors du service public

Seulement voila, l’orientation dans les dispensaires psy est un classique du début des ennuis alors qu’en cas de questions légitimes sur le bien-être de l’enfant ce sont des pédo-psychiatres libéraux, exerçant en cabinet, qu’il faudrait aller consulter.

Ce qui est présenté comme une sorte de coaching parental n’en est pas un, Madame B et son fils sont alors suivis pendant un an par une « conseillère familiale » qui se fait de plus en plus envahissante au fur et à mesure que Madame B semble être mise en confiance.

L’enfant se voit proposer un atelier sans objectif prédéfini sous la houlette d’une élève en psychologie et de sa tutrice. Sans être le moins du monde associé à ces ateliers, la mère est informée au bout de quelques semaines qu’un conseil de travailleurs sociaux avait pris la décision de suivre l’enfant sur une base hebdomadaire. Aucune pathologie psychiatrique n’avait été détectée, mais il devait être suivi !

La maman a alors réagi comme elle le devait face à ce réseau. Elle a fait part de sa volonté de mettre fin au suivi et de consulter un pédopsychiatre en cabinet.

Une épée de Damoclès au moindre dérapage

L’enfant n’allait pas bien psychologiquement puisque, quelques mois plus tard, il a eu des gestes inappropriés sur un autre garçon de son école. L’enfant ayant été suivi, ce qui doit donc constituer une circonstances aggravante, la mairie saisit les services sociaux d’une information préoccupante.

La maman est alors convoquée au conseil départemental, un étage en dessous du CMPE, là elle rencontre Madame C, assistante sociale et Madame T, l’infirmière scolaire qui avait préconisé le CMPE deux ans plus tôt !

Tous les personnels scolaires depuis la crèche sont interrogés sur l’enfant, les membres de la famille le sont aussi. Des visites à domicile sont imposées, l’enfant est questionné, un rapport social en découle et préconise une mesure de suivi à domicile par un éducateur afin d’aider la maman dans son rôle de parent isolé.

Une « aide » qu’il est interdit de refuser

La maman se sent trahie dans sa confiance, elle entend ne pas accepter sans réflexion. Deux mois après,  ne voyant rien venir, elle va aux nouvelles et apprend qu’elle aurait accepté l’aide éducative. Les sociaux lui présentent alors un discours qu’elle n’a jamais tenu et face à son refus, émettent un signalement auprès du juge des enfants afin d’imposer la mesure voire d’obtenir le placement de l’enfant.

Le juge pour enfant du tribunal de Versailles, constatant le soutien de la famille de Madame B, l’absence de véritable fondement à la demande des sociaux, a donné gain de cause à la maman. Les sociaux avaient bien tenté de diviser la famille de Madame B pour l’enfoncer, ils n’y étaient pas parvenu.

Madame B en conclut fort justement «qu’accepter l’aide éducative pouvait mener à un placement ».

Effectivement, si une infirmière scolaire vous propose un suivi il existe peut-être un problème chez votre enfant, mais alors l’urgence est de s’adresser exclusivement à un cabinet libéral.

Le dossier noir français pour le traitement des autistes est déjà bien chargé et participe à cette nécessaire correction que le public doit faire quant à la notion « France pays des droits de l’homme ».

La vidéosurveillance, dans quelles conditions ?

oeilQuelques lignes supplémentaires doivent cependant être consacrées à cette maltraitance institutionnelle. Il s’agit cette fois de dénoncer la  pratique de  vidéosurveillance permanente de jeunes et moins jeunes autistes telle que pratiquée dans le Maison d’accueil Vercors, située, comme son nom ne l’indique pas, en Seine et Marne.

A priori l’affaire n’est pas aussi choquante que bien des atteintes aux enfants et aux familles que nous avons l’habitude de dénoncer.

Mais regardons-y de plus près ne serait-ce que pour comprendre ce que cette pratique a de troublant concernant le respect de la dignité de tout être humain.

Ainsi, si la télésurveillance est encadrée c’est aux fins de ne pas porter atteinte de façon disproportionnée à l’intimité de la vie privée. La pratique d’enregistrement suppose donc une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) avec droit de consultation, de modification, de rectification, de suppression des images par les personnes filmées.

Pour autant on comprendra qu’un malfaiteur pris en flagrant délit ne devrait pas pouvoir mettre en cause le moyen de preuve, soit-il une caméra (http://ripostelaique.com/voleuse-de-sacoche-depose-plainte-contre-victime.html).

On ne sera pas non plus insensible à l’argument de protection des patients face à des risques d’épilepsie supposant une surveillance permanente. C’est là une justification mise en avant par un des éducateurs du centre.

Une incontestable atteinte à la dignité

Seulement voila, aucune remontée de crise épileptique  n’a jamais été répercutée par ses collègues occupés à visionner les séquences vidéo.

A fortiori les familles n’étaient pas informées de cette « mesure de précaution » et le foyer n’a jamais fait la moindre déclaration CNIL de ses moyens d’observation placés notamment dans les chambres.

Reste donc à connaître les véritables motifs de ce reality show permanent accessible à l’intégralité du personnel du centre.

Voyeurisme ? Certains ne manquaient pas de se moquer de certains passages exposant la vulnérabilité des patients comme le précise un des éducateurs.

Pour aller plus loin et voir la video réalisée par la maman :

http://www.leparisien.fr/societe/des-cameras-pour-espionner-des-autistes-29-06-2016-5923215.php

Un habituel constat

On a du mal à croire qu’un tel « fait divers » soit isolé.

On en retiendra cependant trois points :

  1. Les pensionnaires autistes d’un foyer ont moins de droits que les délinquants.
  2. Des faits passibles d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende ne sont pas sanctionnés et ne le seront éventuellement que si la pratique continue.
  3. Les parents qui dénoncent peuvent craindre des représailles.  

Les parents du très jeune Nathan, de Saint-Martin-d’Hères, nous ont contacté nathanpour nous faire connaître leur situation terrible : leur enfant a passé son premier anniversaire placé dans une pouponnière.

Nous n’en rajouterons pas car pour prendre connaissance de leur drame, il vous suffit de consulter le site de la famille de Nathan détaillant le contexte de ce placement et son déroulement  :  http://rendez-nathan-a-sa-famille.over-blog.com/2016/06/querelle-medicale-le-centre-de-reference-necker-remis-en-cause.html.

Vous pourrez aussi lire l’article du Dauphiné Libéré sous la plume de Benoît Bouy qui rend-compte des faits et des interrogations : http://data.over-blog-kiwi.com/2/00/21/17/20160516/ob_e9ccbb_dauphine-libere-10-mai-2016.pdf

Dans cette affaire c’est la question des expertises qui pose problème, mais aussi l’application d’un principe de précaution qui conduit à placer un nourrisson pour des raisons qui tiennent davantage de la statistique que de toute autre considération.

stoppkesbVu de France il pourrait sembler étrange que notre association, première association de défense de l’institution familiale contre les sévices publics, puisse s’intéresser d’aussi près à un sévice public suisse plus précisément au KESB (Kindes und Erwachsenenschutzbehörde) de Zürich.

Mais si les familles Suisses sont vent debout contre l’autorité de tutelle de Zürich et ont constitué pour cela une association STOPP KESB avec pétition et initiative de votation pour dissoudre  ce sévice public, il existe aussi des familles françaises victimes puisque le KESB prend fait et cause dans des différents parentaux afin de placer des enfants français sous curatelle à Zürich.

Cette fois c’est la famille de Monsieur Lienard qui est victime des exactions des mêmes indvidus exerçant dans la même administration et avec les mêmes procédés. .

Bonjour Monsieur Lienard, pouvez-vous nous dire dans quelle circonstance le KESB est intervenu dans votre vie et celle de votre fils ?

J’ai malencontreusement fait appel au KESB, afin de pouvoir avoir le droit de voir mon fils mais également obtenir mon autorité parentale.

La situation était en effet telle que la mère ne souhaitait pas que j’entretienne de relations avec mon petit garçon ni même que nous partagions l’autorité parentale. Je pouvais le voir 1 fois tout les 15 jours pour quelques heures à conditions que la mère, ou le père de la mère soient présents.

Le KESB nous a alors convoqué la maman et moi, mais après une heure d’entretien avec deux personnes du service social j’ai compris que ça allait être compliqué. En effet les deux assistantes sociales ont voulu m’expliqué que ma demande ne pouvait être satisfaite rapidement, elles m’ont comparé à un repris de justice et à la fin m’ont expliqué qu’il fallait que je sois accompagné dans mes démarches.

J’ai n’ai pas compris à cet entretien surréaliste.

J’avais apporté des photos, des vidéos, les preuves que je paie bien la pension alimentaire, ainsi que tous les échanges que j’ai eu avec la mère. J’ai expliqué que je n’ai jamais eu de problème avec la justice, je ne fume plus, je ne bois, je n’ai jamais été violent, je travaille comme cadre dans le secteur privé. Je ne suis rien d’autre qu’un père qui veut être présent aux cotés de son fils.

Ces deux assistants sociales ont refusé de regarder ce que j’exposait, prétendant ne pas avoir le  droit de prendre ces preuves. Elles ont ensuite établi un rapport que j’ai reçu plusieurs mois plus tard :  on m’autorise à voir mon fils seulement le dimanche et à Zürich durant 3 heures 30 dans un service social et on me précise que je n’ai pas l’autorité parentale !

Donc le KESB concrétise la séparation ce qui revient légalement à vous enlever votre fils. Mais sur quelle base ont-ils pris une décision aussi grave alors que même en Suisse désormais les deux parents séparés ont l’autorité parentale ? Ne pas se voir reconnu l’autorité parentale ce n’est possible que pour des faits extrêmement graves. 

Je ne sais, il n’y a aucun élément tangible contre moi que ce soit dans les décisions ou le dossier. Rien à part les explications de la mère. Elle est Suisse Allemande, ne parlant pas Allemand et étant Français, je présume qu’ils lui on fait confiance.

Mais aujourd’hui je voudrais comprendre comment une telle chose est possible. J’ai d’ailleurs pris une avocate qui a écrit 18 pages pour expliquer que cette situation est anormale, nous n’avons jamais eu de réponse de la part du KESB.

Quels sont les effets de cette mise sous curatelle sur votre relation père-fils ?

La destruction des rapports entre mon très jeune fils et moi. C’est catastrophique !

Mais il y a bien quelque part des éléments qui ont été retenus contre vous ?

Non, justement hormis deux choses : on m’a expliqué que les relations avec la mère n’étant pas bonnes, on ne peut pas me donner mes droits. J’ai demandé à quoi il faisait référence, le KESB m’a répondu que j’aurais eu le tort d’insister pour que mon fils alors âgé de trois mois puisse avoir une éducation en allemand mais aussi en français. La mère s’était aussi plaint de ce que j’avais demandé que mon fils prenne un bain car il sentait mauvais.

Les agents du KESB en ont fait des désaccords suffisants pour qu’ils m’écartent de la vie de mon fils. Ils ont refusé d’entendre ma proposition de payer une crèche francophone à Zürich pour que mon fils s’y rende une à deux fois par semaine afin de sa familariser avec sa langue paternelle. Aujourd’hui il a trois ans et demi et ne parle que l’allemand, ce qui n’est pas simple pour se comprendre.

Nous avions déjà dénoncé le KESB pour son refus du contradictoire, l’utilisation d’expertises de complaisance, la diffamation et le parti pris comme des éléments révélateurs du choix de l’arbitraire dans les méthodes utilisées. Pouvez-vous aussi témoigner de ces exactions du KESB dans l’affaire de votre fils ?

Oui, pour ma part, je n’ai jamais été écouté, le KESB a jugé sans aucune preuve tangible. Je me bats aujourd’hui juste pour comprendre pourquoi je n’ai aucun droit.

Si j’avais commis des exactions, cela ferait du sens, mais dans mon cas, je suis un papa rien de plus ordinaire. Personne hormis le Cedif, ma famille, mes amis ne souhaite comprendre. J’ai écrit, j’ai téléphoné juste pour qu’une personne en Suisse puisse lire mon dossier. J’ai d’ailleurs décidé de le rendre public le mois prochain.

Je crois d’ailleurs que, comme dans un précédent que nous avions cité, les sévices du KESB ont opéré un détournement de correspondance en envoyant toutes vos lettres à la mère de votre fils afin d’envenimer la situation ?

Oui, vous avez raison. Les courriers que j’ai envoyé au KESB pour demander mon droit de visite, ont été transmis  à la mère alors que nous n’avions ni l’un ni l’autre d’avocat. J’ai les preuves d’ailleurs, qui seront dans le dossier.

Avez-vous pu rencontrer les personnels du KESB après leur jugement, comment ont-ils répondu à vos arguments  ?

Je n’ai jamais eu de réponse à mes arguments, car ils revenaient toujours me dire que nous nous comprenions mais que je devais être accompagné. Nous comprenons, disent-ils,  peut-être qu’un jour vous aurez l’autorité parentale.

Je ne comprends vraiement pas leur attitude.

La mise sous curatelle des enfants est un business lucratif, vous a-t-on extorqué de l’argent pour rencontrer votre fils, et comment cela s’est-il passé ?

Pour avoir demandé de l’aide, j’en suis actuellement à payer la somme de 1297 CHF. Là peut-être que je suis hors la lois, car j’ai refusé de payer. Mais je trouve que la situation est abjecte.

Comment votre fils a-t-il vécu ces rencontres surveillées ?

Il est encore petit, mais comprend que quelque chose ne va pas. Il va penser que je suis un mauvais père puisque je ne viens pas le voir alors qu’on m’interdit de venir, ou alors une fois par mois de  3h à 3h30.

Je me réjouis tout de même d’avoir deux Skype par semaines avec lui. Pour moi c’est difficile, mais pour ma maman, c’est encore plus dur car elle ne l’a jamais rencontré.

Face à cette situation intolérable avez-vous pu être aidé, ne serait-ce que par les autorités françaises qui doivent protection à leurs ressortissants ?

Non, et pourtant je n’en suis pas à mon premier courrier, j’ai une personne qui m’a demandé d’écrire à un autre service de la justice. Ce que je vais faire bien sûr.

Mais aujourd’hui le gouvernement Français est vraiment absent.

Je comprends le fait qu’il ne puisse pas s’ingérer dans les lois Suisse, mais au moins écrire un courrier pour demander des explications, ça aurait été déjà bien.

Pensez-vous soutenir les initiatives actuelles pour dissoudre le KESB ? Quant à ceux qui travaillent dans ce service, pensez-vous qu’ils devraient répondre d’actes délictueux devant la justice ?

Je ne suis pas un militant à la base, et je suis plutôt discret. Mais la réponse est OUI,  le KESB doit impérativement disparaître ou alors respecter  les lois en vigueur sur le territoire Suisse avec un conseil de surveillance qui respecterait au moins les droits de l’enfant mais également les droits de l’homme.

Monsieur Nüssberger, qui en est à la tête et qui a traité mon dossier, doit répondre de ses actes devant la justice. C’est criminel la façon dont les choses se passent. Le KESB est très puissant à Zurich et les décisions prises on de graves conséquences.

Merci Monsieur Lienard, nous avions déjà promis que nous suivrions une autre affaire devant le KESB, la vôtre s’y rajoute.