Une nouvelle affaire de viols en foyer

Lieux de tous les dangers

Les affaires de viols en foyer ne sortent pas systématiquement dans les médias, mais une nouvelle affaire nous amène à poser cette question : où se font le plus souvent violer des mineurs dans ce pays ?

Certains professions attirent plus facilement les pervers, alors imaginez une profession qui consiste à s’occuper d’enfants enlevés à leur famille et dont les parents ont été disqualifiés dans leur autorité parentale qui ne sera jamais véritablement respectée.  Disons-le, les placements en familles d’accueil et en foyer exposent les gamins les plus vulnérables.

Il ne s’agit pas en disant cela de jeter l’anathème. Car des éducateurs d’enfants ne sont pas nécessairement les auteurs puisque ces lieux de vie mélangent aussi des victimes et des bourreaux mineurs en relation avec la justice des enfants. Pour autant il existe une lourde responsabilité qui pèse sur ceux qui pouvaient voir et n’ont pas vu, sur ceux qui pouvaient signaler toute violence de quelque nature qu’elle soit, et qui ne l’ont pas fait.

Des foyers devenus ingérables

Certains travailleurs sociaux nous ont contacté pour nous parler d’un métier impossible à exercer dans de bonnes conditions, précisant que même si les parents sont défaillants, les éducateurs ne le sont pas moins quand le foyer devient un lieu de violence ingérable. Et là ce n’est pas une question de moyens, mais de bon sens et qu’on ne nous vienne pas nous parler du droit des multi-récidivistes à être éduqués quand ce droit s’exerce dans la terreur.

Oui des foyers sont devenus ingérables, car les pauvres gosses subissent la loi des délinquants les plus endurcis qui sont mélangés avec eux. Le foyer devient alors une prison dont l’on s’évade quand on veut et où les pires salopards encore mineurs volent, rackettent, harcèlent, humilient voire violent d’autres gosses qui n’ont rien à faire là. Se rajoute à cela le problème des migrants isolés dont certains se déclarent mineurs à tout âge et dont le comportement peut faire problème.

Le pire est donc possible dans un foyer de mineurs et n’a-t-on pas touché le fond quand un mineur déclaré de 13 ans mis en foyer totaliserait à son passif pas moins de 22 viols sur une période de 4 ans, ce qui signifie qu’il aurait commencé à violer d’autres gosses à l’âge de 9 ans !

L’affaire de Valloires

C’est dans un lieu si bien décrit par le journal La Croix), à savoir une abbaye cistercienne du douzième siècle rachetée par l’Association de Valloires, sous la direction de Jean-Marie Cuminal,  qu’une telle affaire a été mise en lumière par les journalistes locaux. Les faits seraient donc produits  au sein d’un ancien édifice religieux transformé en Maison d’enfants à caractère social (MECS) accueillant 80 enfants, abritant également un Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP).

L’affaire a été rendue publique par Mickaël, le père de deux des gosses abusés qui a vu ses cinq enfants placés par l’ASE suite à un divorce tumultueux. Il a lui-même été appelé en avril 2018 par l’Association de Valloires qui lui a appris que sa fille de 8 ans et son fils avaient subi une agression sexuelle par le fait d’un autre mineur. En fait quinze autres jeunes auraient subi le violeur dans le cadre de leur placement.

Le 4 juin 2018, le parquet d’Amiens est bien plus précis pour qualifier les infractions justifiant de la mise en examen : il s’agit de rien de moins que d’atteintes sexuelles par violence, exhibition sexuelle, viol, tentatives de viol. Le violeur présumé qui avait été décrit par les éducateurs comme violent et ingérable (donc ingéré ?) a été retiré de l’abbaye pour être remis à la PJJ en liberté surveillée. Mais les enfants de Mickaël sont toujours à l’abbaye et le père dénonce les conséquences sur ses enfants qui vont mal et développent des problèmes comportementaux.

Mais comment peut-on être violeur à 9 ans ?!!!

L’enquête révèle de nouvelles victimes pendant les quatre ans durant lesquels le violeur présumé a vécu à l’abbaye de Valloires à Argoules, soit depuis qu’il avait l’âge de 9 ans seulement. De 15 victimes on passe donc à 18, puis à 22 …

Une maman d’Abbeville, Hélène Carpentier, a aussi souhaité médiatiser cette affaire de viols sur mineur car son fils Enzo en aurait aussi été la victime. Thierry Mampreso, un père s’est manifesté et dénonce les conditions du placement, pour lui ses quatre enfants n’auraient pas été agressés s’ils n’avaient pas été placés, il souligne l’ironie de la notion de placement pour protéger les enfants et appelle à la création d’un collectif de parents d’enfants victimes sur son compte facebook.

Le vice-président de l’Association de Valloires, André Jeanson, semble reconnaître la banalité de l’agression sexuelle entre mineurs placés et paraît imputer les faits à une reproduction familiale comme si la plupart des enfants placés avaient vécus dans l’inceste, ce qui est évidemment faux , ainsi il déclare à un journaliste de France 3 à propos des agressions sexuelles : « ça arrive de temps en temps. ll faut voir les enfants qui nous arrivent. Eux-mêmes sont des plaies vivantes d’agressions sexuelles mais les éducateurs sont rodés à ça ».

Visiblement le rodage a pris quatre ans dans cette affaire alors que l’établissement totalisait en 2015 250 employés et 11 millions d’euros de budget annuel, mais le président de l’association précise que nul ne s’était rendu compte de ce qui se passait. Le conseil départemental de la Somme ne peut donc que s’interroger d’autant que la responsabilité des enfants placés incombe à son président, une enquête administrative est donc lancée.

Les parents entendent bien faire payer les responsables et mobiliser les parents victimes pour poursuivre ceux qui n’auraient rien vu à plus de 22 reprises. Mais nous parlera-t-on encore d’un simple problème de moyens ?

Quels sacrilèges en tous les cas :

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Eysines, un foyer comme un autre

Un foyer qui garantit la protection des plus fragiles 

L’affaire se passe dans un foyer en Gironde, plus précisément à Eysines. Un de ces foyers géré par l’Aide sociale à l’enfance du département et où évoluent tant bien que surtout mal 130 mineurs à partir de 8 mois  et quelques jeunes majeurs sous contrat que des juges pour enfant ont placé là.

Sur le papier un foyer impeccable qui fait sa publicité : « Son fonctionnement garantit la protection des enfants et des familles les plus fragiles et les plus exposés aux aléas sociaux »

Dans la réalité un foyer comme un autre, donc avec la violence au quotidien.

190 agressions par an

On y parle d’agressions physiques, psychologiques  et sexuelles, ainsi que de fugues.

En 2016, 190 événements de ce types ont été enregistrés soit plus que le nombre de jeunes placés, nul n’est donc à l’abri.

Les personnels appellent leur hiérarchie à l’aide, mais leurs demandes restent lettre morte. Pourtant la dénonciation de tels faits nécessite une réponse. En effet si ce foyer était une famille il y a  bien longtemps que ces enfants en auraient été enlevés car vivre la violence au quotidien c’est indéniablement subir une maltraitance.

Alors faute d’écoute, il faut révéler l’affaire

Le devoir de réserve ne permet pas de taire la mise en danger d’autrui.

C’est bien dans cette optique que des agents de la structure en appellent à qui voudra les entendre tout en précisant les responsabilités qu’ils assument :

« L’absence de réponses constructives et de réactions de nos instances, banalise et finalement cautionne une violence omniprésente et devenue endémique dans cet établissement (…) il est néanmoins urgent de faire cesser ces maltraitances institutionnelles et de mettre en œuvre des moyens concrets en adéquation avec la population accueillie. Nous ne pouvons plus aujourd’hui assumer notre mission de protection des mineurs ; nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à des enfants en danger, et d’endosser une responsabilité morale mais aussi pénale. Les enfants de la République sont en danger. En tant que citoyens, nous ne pouvons pas ne pas dénoncer cette situation insupportable. Nous voulons briser cette forme de « loi du silence » qui règne sur le CDEF d’Eysines et lever la chape de plomb qui pèse sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Gironde »

Grégoire de Fournas, élu Front National de Gironde balance le 4 avril 2017 un communiqué de presse au sujet des affaires du foyer :

« Tous ces faits extrêmement graves ont été l’objet, pour la plupart, d’auditions par la Police, et de signalements par les agents du CDEF à leur direction et à l’exécutif socialiste, qui ne peut donc les ignorer. En mai 2016, le Président du Conseil Départemental a rencontré les agents qui ont pu lui exprimer leurs difficultés, mais sans qu’aucune solution pérenne ne soit mise en place, ce qui est profondément irresponsable ».

Le président socialiste de Gironde souhaite qu’il se taise, il sait si bien éteindre les micros, mais cette fois l’omerta ne passe pas.

Sodomie, fellation, tournante, immolation …

En effet, l’élu précise quelques-uns des faits qui ne seront pas contestés :

• février 2016 « un jeune sous la menace oblige deux jeunes à passer à l’acte : sodomie et fellation » ;
• décembre 2016 « un enfant, slip baissé, frotte son sexe sur d’autres enfants », « une jeune fille de 12 ans a fugué du CDEF et participé à une tournante dans une cave avec des garçons de 12 à 15 ans » ;
• février 2017 « tentative d’immolation d’un garçon de 12 ans par plusieurs enfants après avoir été aspergé préalablement de parfum ».

Un éducateur se confie alors à France Bleu pour dire :

« Un des rares gamins qu’on a reçu il n’y a pas longtemps, qui relevait vraiment du social, nous a dit en partant qu’on l’avait détruit. Un gamin de 13 ans et demi. Il n’est pas acceptable pour nous de continuer à regarder ces enfants à être détruits par leur passage au foyer de l’enfance. Il y a un moment, il faut se poser la question de quel rôle nous jouons là-dedans ».

Un témoignage tout  fait lucide, quel rôle l’État fait-il jouer aux sociaux, surtout lorsque l’éducateur précise que l’enfant « relevait vraiment du social », ce qui sous-entend que certains n’en relèvent pas et n’ont rien à foutre dans ce foyer. Eh bien même pour un enfant justement placé, ils font pire qu’en ne plaçant pas puisque l’enfant a dit en partant que le foyer l’avait détruit. Oui comme le dit cet éducateur, placé pour une bonne ou mauvaise raison, ces gamins sont détruits par leur passage en foyer. Nous sommes là loin, très loin, des témoignages bidons des émissions de propagandes.

Pourtant, selon les témoignages que nous avons notamment reproduits sur le CEDIF, ce foyer n’est pas exceptionnel. Depuis le temps que nous alertons sur ce qui se passe sans être entendus, il conviendra de dire que les exécutifs départementaux ne peuvent pas prétendre ne pas savoir ce qu’il s’y passe alors qu’ils se permettent de répondre au CEDIF avec une insolence tout à fait intolérable.

Celui qui dit la vérité 

Mais pour l’instant c’est sur la situation du personnel que l’on s’interroge car un certain nombre des sociaux ne supportent plus leurs conditions de travail et en ont fait lettre ouverte au Président de la République en avril 2017.

La tabou va-t-il tomber ?

Dire ce qui ne va pas dans l’Aide sociale à l’enfance ne se fait pas. Les medias d’ailleurs, objets d’une attention toute nouvelle du Conseil National de la Protection de l’Enfance,  sont censés dire du bien des foyers comme nous avons pu le voir dans des émissions de propagandes et fake news sur commande diffusées aussi bien sur le réseau de notre redevance que sur TF1.

Le conseil départemental de Gironde a donc voulu régler le problème, d’abord en faisant payer ceux qui ont dit la vérité par la menace révocatoire pour manquement au devoir de réserve (la fameuse arme anti-lanceursd’alertes).

Ainsi début septembre 2017 un conseil de discipline a entendu ceux qui n’avaient pas démissionné ou n’avait pas subi de CDD non reconduit. Précisons au passage que ces personnels ne sont soutenus ni par Sud ni par Farce Ouvrière.

La loi du silence a ses victimes et exige que la sanction soit exemplaire pour que les autres ferment leur gueule à l’avenir et acceptent de mettre en danger des mineurs en s’en lavant les mains.  En l’espèce la sanction des lanceurs d’alerte est de 5 jours à 3 mois d’exclusion.

Pour les uns la sanction pour les autres des solutions inadaptées 

Les autres sociaux, pas très solidaires, ont pu surfer sur l’affaire en bénéficiant enfin de la  consultation de conseil départemental.

Mais une consultation pour qui ?  La CGT, qui a soutenu l’alerte, a revendiqué davantage de moyens humains en précisant que le risque zéro n’existe pas. 

Tout cela pour ça a-t-on envie de répondre, alors que le personnel du foyer se monte à 225 personnes pour 130 enfants placés ! Faut-il un taux d’encadrement de deux adultes pour un enfant afin de faire cesser des violences ? Doit-on croire que même 2 adultes pour un mineur ne seraient pas assez, mais dans ce cas il faudrait placer en urgence tous les enfants de familles monoparentales pour taux d’encadrement insuffisant.

N’y a-t-il pas des solutions plus simples consistant par exemple à ne pas mélanger des délinquants avec de pauvres gosses d’une part, et de ne pas placer à bras raccourcis des enfants qui seraient mieux dans leur famille ou auprès d’un tiers digne de confiance, d’autre part ?

Les parents exigent le risque zéro

Quant au risque zéro on peut et doit l’exiger,  sinon y aurait-il une tolérance quant aux violences sans mettre en œuvre la responsabilité de ceux qui ont la garde de ces enfants ? Quel seuil de tolérance en matière d’agressions, de viols ? Un autre chiffre que 0 n’est évidemment pas acceptable.

Face à ces propositions qui ne vont pas dans l’intérêt des enfants,  le département semble soulagé. La directrice de la protection de l’enfance a créé 30 postes et essaie de tripler la présence des éducateurs. S’ils se mettent aux 3 huit on aura bien le taux d’encadrement nécessaire même quand les enfants dorment …

Certes la réponse envisagée n’est pas la bonne, mais dans cette affaire il faut bien se poser la question de savoir à quoi on sert lorsque l’on travaille dans une telle structure, question que ne semblent pas se poser SUD et FO puisqu’ils n’ont pas tiré la sonnette d’alarme.

Manifestation nombriliste

Ils cachent mal leur jeu

Ah la la, ma bonne dame, les sociaux sont en colère et ils manifestent !

Ils crient avec force pancartes « Danger sur la protection de l’enfance ».

Manifestent-ils en solidarité avec les enfants placés abusivement ?

Avec les parents qui se lamentent de l’évolution de leurs enfants dans des foyers et des impossibles retrouvailles ?

Contre les conditions d’accueil en points de rencontre ?

Contre le mépris et la tendance de certains sociaux à se répandre en calomnies dans des rapports éducatifs ?

Non, à croire que rien de tout cela ne doit exister en Maine et Loire et que la seule préoccupation qui vaille soit celle de leur nombril.

Les indicateurs, une garantie de limitation des abus

Ainsi en cette belle journée d’avril 2017, une petite centaine de sociaux sont venus battre la semelle en face du Conseil départemental du 49. Ils entendent que les missions confiées à leurs associations soient systématiquement reconduites sans qu’il ne soit tenu compte de leurs coûts et résultats.

On peut cependant comprendre que des indicateurs soient nécessaires, qu’ils portent sur l’absentéisme, les fugues, le mécontentement des familles, l’insertion des jeunes en sortie de mesure, le coût de la prise en charge à la journée.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’avril 2016 a précisé que le prix de  journée en établissement est parmi les plus élevés de France et qu’un contrôle sur les opérateurs, lire les associations, est à renforcer.

Il est en effet logique que le « service » de prise en charge des enfants placés, attendu le budget qu’il représente et la sensibilité d’une telle prestation, ne soit pas confié à n’importe quelle association.

On doit aussi comprendre que le département est comptable du respect de la loi et qu’il n’est donc pas tolérable que les fratries soient séparées lors des placements (ce qui est pourtant le cas de 70 % des enfants placés dans le Maine et Loire) ou encore que les lieux d’accueils soient tellement concentrés que les distances kilométriques pour les parents augmentent considérablement et que des placements soient effectués dans des départements voisins.

Il est aussi tout à fait évident que des plaintes trop fréquentes des parents face au mépris affiché à l’endroit de leur prérogatives parentales conduisent le président du conseil départemental à ne pas reconduire les associations indélicates.

Le CEDIF est favorable à l’évaluation du « travail social » 

Le CEDIF ne peut donc qu’encourager le principe d’appels à projets sur des critères et cahiers des charges transparents qu’il appartiendrait aux parents d’enfants placés d’examiner. Dans de telles conditions, toute association en charge pourrait être dénoncée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles jusqu’à résiliation pour faute.

Comment comprendre alors la manifestation d’une centaine de salariés d’associations dites de « protection de l’enfance » face aux arrêtés relatifs à appel à projets  ?

C’est pourtant simple, il suffit de lire et de comprendre les articles que nous écrivons afin de conscientiser les familles sur les finalités des intervenants sociaux. Ne cherchez pas à voir dans leurs préoccupations des conceptions éthérées d’un illusoire intérêt général dit « intérêt supérieur de l’enfant » ou « protection de l’enfance », leur première préoccupation est bien celle que nous évoquions au début à savoir leur nombril. Il suffit d’ailleurs de lire la suite des slogans « menace sur l’emploi », lire « leur emploi », «  casse sociale » et « ubérisation du secteur public ».

Il est vrai que l’intérêt d’avoir recours à des salariés d’associations plutôt que des fonctionnaires du social se conçoit en termes de flexibilité. Si nous approuvons toute mesure de réduction du nombre de fonctionnaires du social, leur protection statutaire rend impossible leur licenciement, il n’en va pas de même pour le recours aux associations, lesquelles faute de satisfaire leurs obligations contractuelles doivent se séparer de leur personnel.

Face à l’hypertrophie du corps des sociaux, nous préconisons donc la non-reconduction de gestion des MECS entre les mains d’associations non respectueuses des familles et des contribuables.

On attend encore un geste d’économie de nos deniers

Un bémol tout de même : le budget attribué à la mise sous tutelle parentale des familles excède les 100 millions d’euros annuels, soit un chiffre supérieur à la moyenne des départements, avec des  dépenses par habitant aux fins de financement des sociaux de 30 % supérieures à la moyenne selon le Chambre régionale des comptes. Coûts qui s’expliquent notamment par des effectifs pléthoriques.

Alors qu’il convient de drastiquement réduire les moyens de l’ASE en n’augmentant surtout pas le nombre de places, un appel d’air est réalisé pour de nouveaux placements. En effet, il faudra bien remplir les structures puisque le département prévoit d’augmenter l’accueil en foyer de 40 places, un effet de cliquet regrettable.

Pas certain donc que le département facilite l’ubérisation des sociaux, comme les manifestants le dénoncent, et cela c’est bien dommage pour la restauration de leur utilité sociale.

Obligations du travailleur social Varois

Pas d’inquiétude, c’est bien Besse, mais pas le village d’enfants

Une de nos contacts nous fait part d’un appel d’offre du Conseil départemental du Var dans la cadre de la gestion du nouveau village des fratries à Besse-sur-Issole.

L’intérêt de l’appel d’offre en question est le cahier des charges à destination de toute association gérant des travailleurs sociaux à même « d’animer » ce village pour la modique somme de 150 à 180 euros par enfant et par jour aux frais du contribuable, sans compter évidemment la construction.

On ne doit pas séparer les fratries

Oui cela c’est pour le principe et pour la conformité à l’article 371-5 du Code civil :   « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ».

Seulement voila, sur le rapport d’évaluation 2015 du Var, les placements concernent  1539 mineurs et jeunes majeurs (18 à 21 ans) dont 43 % de fratries et 25 % constituées de fratries d’au moins 4 enfants. Mais dans 42 % des cas les fratries sont séparées y compris vers d’autres départements. Il est reconnu par le Conseil départemental du Var que cette séparation perturbe affectivement et psychiquement les enfants placés par la rupture du lien et les problèmes de coordination des sociaux.

D’où un village « durable » pour les fratries

Ce village a pour vocation d’accueillir des fratries pour des séjours à moyen et long terme.

Moyen et long terme c’est au moins deux ans. Pourtant la réévaluation des situations devant conduire à une mainlevée judiciaire de placement doit avoir lieu annuellement et au moins tous les 2 ans, or un placement d’un an est un placement à court terme. N’y-a-t-il pas là une anticipation assez réaliste sur la durée effective des placements dont certains sont reconduits de façon non nécessaire comme le précisait Pierre Naves de l’IGAS ?

Un utile rappel des relations entre les travailleurs sociaux et les familles

Mais le plus intéressant est le rappel des missions des travailleurs sociaux référents, il ne faudra pas hésiter à s’en servir en cas de manquements. 

D’abord le travailleur social doit maintenir le lien avec la famille naturelle et différents moyens sont mis en place : des points de rencontre avec la famille dans le village, la participation de la famille à des moments clés de la vie de l’enfant à l’intérieur du village, des possibilités d’hébergement des parents dans le village s’ils habitent loin.

Il est aussi rappelé que le travailleur social doit élaborer et de mettre en place le PPE (projet pour l’enfant, sur lequel les familles sont consultées), préparer en amont l’accueil de l’enfant dans la structure, travailler en concertation avec les acteurs et intervenants dans la vie de l’enfant (donc nécessairement avec les parents).

Les fonctions du référent éducatif de l’enfant sont bien précisées : une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, la prise en charge de la participation des parents à la vie de l’enfant (mais en tenant compte de l’intérêt de l’enfant dont le référent serait seul juge ?),  la valorisation des compétences familiales dans le développement de l’enfant (ce qui suppose donc une bienveillance vis-à-vis des parents et la capacité à les associer à la vie de leur enfant).

En cas de transgression, il appartiendra donc aux parents de consigner tout élément à faire remonter au président du Conseil départemental.

Qu’ont-ils fait de nos enfants ?

Sortie d’ASE

La sortie du système de l’ASE est vécue comme une joie dans les familles, pourtant elle est souvent aussi cauchemardesque que son entrée, qu’ont-ils fait de nos enfants et dans quel état psychologique nous les rendent-ils ?

Quitter une famille d’accueil ou la dernière d’entre elles constitue une épreuve qui varie de la douleur de la rupture d’un lien à l’exfiltration d’une communauté thénardière.

Mais quitter un foyer ou « maison d’enfant » c’est  pour les jeunes un parcours de réinsertion (pour ne pas employer un autre mot), considérant le milieu d’abandon moral, psychologique voire matériel que constituent beaucoup trop de ces  établissements en dépit des sommes faramineuses consacrées au prix de la journée de « séjour ».

Des bêtes sauvages ?

 Mais quelle réinsertion est possible quand les foyers font de certains gamins des bêtes sauvages quelque prédisposition qu’ils avaient au passage à l’acte.

La question est posée et la responsabilité des foyers dont nous avons parlé est écrasante puisque nous nous étions fait l’écho à multiples reprises de faits insupportables s’y déroulant.

Cette fois, il s’agit du foyer de Boran sur Oise appartenant à l’association « Home de l’enfance » qui est mis en cause pour une affaire présumée (on prend une telle précaution oratoire qu’en vertu du présomption d’innocence dont ne bénéficient pas habituellement les familles) de viol et d’agressions sexuelles qui auraient été commis par un môme de 11 ans sur un enfant de 9 ans au foyer Jacques Sevin !

L’affaire, habituellement camouflée, a été ébruitée par les médias papiers. Elle fait suite à la plainte déposée ce 2 novembre 2016 par la mère du garçonnet placé sur décision de justice et contraint de pratiquer une fellation à son agresseur en présence d’autres enfants dont la plupart avaient moins de 10 ans. Les faits avaient eu lieu la veille entre 20 heures et 20 heures trente et ont été relatés par un des témoins. Lors de ces faits, les enfants étaient livrés à eux-mêmes devant un poste de télévision.

La mère n’a même pas pu parler à son fils violé

La maman n’a pu en dire davantage dans sa plainte puisqu’elle n’a même pas pu parler à son fils et n’a pu s’entretenir qu’avec la directrice du foyer.

Quatre jeunes enfants ont été entendus dans l’enquête de gendarmerie, dont certains ont aussi été agressés par le pervers de 11 ans (présumé).

Alors que la procureur souhaite rester prudente face à « l’incident » selon ses termes, le violeur présumé a été transféré dans un autre foyer dont le nom n’a pas été communiqué, voilà donc un fauve présumé transféré dans une autre basse-cour, sans que l’on ne sache non plus si l’incident vaut la peine de suites.

Les victimes elles (présumées aussi) restent placées, il paraît que l’on est souvent mieux en foyer que dans sa famille.

Combien nous coûte un placement d’enfant ?

Une question récurrente

Une question nous revient souvent : « combien coûte aux contribuables le placement des enfants ? ».

Sachant que ce coût est une source de revenus pour des personnels qui vivent du placement et qu’un placement sur deux ne se justifie pas.

Il est difficile de répondre à cette question car nous ne pourrions citer qu’un coût moyen sachant qu’il diffère d’un département à l’autre et d’une structure de placement à une autre.

Le cas Isérois

Nous allons donc répondre pour un département en particulier : l’Isère. Ceci à partir d’une information librement accessible sur Internet :  à savoir l’extrait des délibérations du Conseil général de l’Isère en date du 13 décembre 2012, déterminant le budget primitif de 2013.

Ce document est certes daté mais instructif, il est théoriquement possible de trouver la même information pour tous les départements dans le recueil des actes administratifs, lesquels sont librement consultables et nous apprennent ce que l’on fait de notre argent.

128 millions d’euros pour l’ASE 38

Ainsi pour l’année 2013, le département de l’Isère avait prévu de consacrer 128 millions d’euros à la protection de l’enfance.

Cette somme se répartit de la façon suivante :

• 55,70 % pour l’hébergement en établissement ;
• 21,27 % pour les actions de prévention dont AED, AEMO (en hausse régulière), soutien parental ;
• 17,12 % pour la gestion des familles d’accueil ;
• 5,68 % pour l’accueil familial ;
• 0,23 % pour les subventions et autres actions transversales.

Ces dépenses étaient en hausse du fait de l’augmentation régulière chaque année du nombre de placements, on pouvait donc estimer qu’en 2013 selon une tendance d’augmentation de 8,65 % les enfants placés dans le département dépassaient le nombre de 2 300.

Qui touche quoi ?

Dans le détail on relève 600 000 euros dépensés pour une allocation autonomie adolescent concernant une centaine de mineurs de plus de 16 ans. Mais aussi presque 3 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs, cette prestation s’adresse à des jeunes sortant de MECS mais aussi à de jeunes étrangers isolés.

Le soutien parental coûte presque 9 millions d’euros aux contribuables isérois. Il comprend le financement d’aides ménagères et des TISF – techniciens en intervention sociale et familiale à domicile (3,4 millions d’euros), les aides d’urgence et allocations mensuelles (3,5 millions d’euros), les lieux d’accueil parents-enfants pour les visites (0,16 million) dont « l’école des parents et éducateurs de l’Isère », les prestations d’exercice du droit de visite liées à l’organisation de droits de visite dans un cadre sécurisant (0,7 million).

7 millions d’euros sont consacrés au financement des structures de prévention de la maltraitance au travers de l’AAVDASE, l’APASE, le CODASE, MEDIAN, ainsi que d’autres structures en ZUS (Zone urbaine sensible).

Les trois maisons des adolescents qui proposent des accueils généralistes perçoivent 0,5 million d’euros.

Certaines contributions ont été rendues obligatoires à hauteur de 43 000 euros, notamment au profit du SNATED (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger), qui finance à ce titre l’Observatoire national de l’enfance en danger.

Le coût direct des placements

Nous en venons maintenant au coût direct des placements : le chiffre est de 29 millions d’euros pour les placements en famille d’accueil dont 22 millions pour la gestion des assistants familiaux qui sont au nombre de 503 pour 1016 placements en famille.

On ajoute à cela plus de 7 millions d’euros pour la prise en charge individuelle des enfants placés en famille dont scolarité, santé, colonies, remboursement des frais des assistants familiaux…

Le coût annuel d’un placement en famille est donc de 34 387 euros par enfant et par an dont 25 280 euros pour la rémunération de la famille d’accueil, 6 840 euros à titre de forfait pour l’entretien des enfants et les frais de déplacement, le reste au titre de la formation de la famille d’accueil.

On compte encore aux frais du département des « dépenses transversales » pour 73 000 euros donc plus de la moitié pour des frais liés aux interventions juridiques (dont frais d’avocats) afin de « représenter le département et de défendre les intérêt des enfants ».

Des économies sont prévues par le transfert de 17 jeunes de foyers vers des familles d’accueil, ce qui permet la baisse de crédits à hauteur de 920 000 euros pour les foyers compensée par l’augmentation des dotations de 480 000 euros pour les familles d’accueil.

On obtient donc un coût estimé de plus de 54 000 euros par an pour le placement d’un jeune en foyer !

Sans compter des prestations hors financement des structures d’accueil.

Au minimum un enfant placé en famille d’accueil coûte donc  2 833 euros par mois au contribuable, un enfant en foyer coûte 4 500 euros.

En réalité le coût par enfant en foyer est encore plus important si l’on additionne les coûts fixe on trouve 71 millions d’euros affectés à l’hébergement en établissements pour un peu plus d’un millier de jeunes, faîtes le calcul.

Le droit de visite et d’hébergement des parents d’enfants placés

Des droits à fixer de façon claire

La question du droit de visite et d’hébergement a été déjà traitée sur notre site.

Nous y évoquions ces droits tels que fixés par les juges aux affaires familiales en rappelant qu’en aucune façon ils ne doivent être laissés à l’appréciation des enfants, puisque l’article 373-2 du code civil impose le respect par la justice des relations entre l’enfant et ses deux parents, sauf évidemment danger pour l’enfant, mais ce n’est plus là du ressors du juge aux affaires familiales.

Ce que le juge aux affaires familiales ne peut faire, le juge des enfants ne saurait davantage l’accomplir en fixant des droits à l’appréciation du « service éducatif ». Il convient aussi que les modalités des droits de visites et d’hébergement, ainsi que des droits de passer des appels téléphoniques à ses enfants placés au titre de l’assistance éducative soient précisés et non délégués au bon vouloir et aux disponibilités des « services éducatifs » (sic) en charge des lieux de placement.

Des droits non abusivement restrictifs

Ces droits fixés ne doivent pas être abusivement restrictifs, car, ainsi que le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme dans une jurisprudence constante, le placement de l’enfant n’a pas pour objet de mettre fin aux relations familiales n’en déplaise aux fanatiques de l’anti-familialisme.

Ces relations familiales  prennent alors la forme de droits de visite et de droits de communication. Les restrictions à ces droits, soient-ils motivés par l’intérêt de l’enfant constituent des ingérences dans le droit au respect de la vie familiale et doivent donc être justifiées et proportionnées. Lorsque l’enfant a été placé, l’obligation positive la plus importante qui pèse sur les autorités judiciaires est celle de mettre tout en œuvre pour maintenir les relations personnelles entre celui-ci et ses parents.

Recours et plaintes à envisager

Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne la fixation claire et sans ambiguïté des droits de visite et d’hébergement dans les ordonnances du juge des enfants ainsi que des modalités strictes de ces visites.

Faute de précisions il existe un motif de recours contre une telle décision.

Une fois ces droits précisés, leur non-respect doit être sanctionné.

Ainsi par décision de la Cour d’appel de Grenoble en date du 31 mai 2018, le service gardien (ASE ou association collaboratrice) est mis en cause pour dysfonctionnements par le fait d’avoir interrompu et modifié des droits de visite :

« Attendu que la cour relève qu’il n’appartient pas à un service gardien de modifier de son propre chef les modalités de rencontre d’un parent avec son enfant telles que décidées par le juge des enfants, et encore moins par la cour d’appel, juridiction du second degré ;

Qu’en l’espèce quelles que soient les carences maternelles, il appartenait au service gardien de solliciter de nouveau le juge des enfants s’il lui apparaissait nécessaire de modifier les droits de visite de la mère, ce qui aurait dû donner lieu à un débat contradictoire lors d’une audience ;

Qu’en l’état de l’ensemble des pièces produites lors de la procédure, des carences maternelles mais aussi des dysfonctionnements du service gardien qui aurait dû mettre en place les modalités de rencontres de la mère avec sa fille en lieu neutre d’une part, et les droits de visite à domicile médiatisés d’autre part, et proposer ainsi à Madame X une organisation conforme au jugement déféré … »  

Il convient donc de saisir le juge des enfants de tout non-respect des droits de visites puisque ces visites ne peuvent relever d’arrangements au sein des services de l’ASE et  ne sauraient être liés à la présence d’un personnel suffisant ou encore d’un  incident avec les parents.  Il faut donc que ce non-respect fasse l’objet d’un constat puis, outre la saisine du juge des enfants,  passe par un dépôt d’une plainte contre le président du conseil départemental pour non-représentation d’enfant. Cette plainte est d’ailleurs de droit et ne saurait être refusée, mais en cas de difficultés il conviendra de l’envoyer directement au procureur .

 Merci à Bruno pour cet article.