Mais comment sont formés les sociaux pour nous mépriser ainsi ?
Parmi les interrogations des parents une question revient souvent : « mais comment sont formés les sociaux ? ». Nous avons déjà eu l’occasion de consacrer des articles à l’état d’esprit des sociaux de base afin de mieux faire comprendre le conditionnement syndical et leurs préoccupations de pérenniser les placements.
Mais la base est encadrée par des décideurs dont la formation est censée être suffisamment aboutie puisqu’ils doivent composer avec les ressources financières perçues (trop abondantes) mais aussi gérer au quotidien un personnel dont une partie est en toute puissance et l’autre au bord de la crise de nerfs, ce sont d’ailleurs quelquefois les mêmes et les parents en savent quelque chose.
C’est donc pour répondre aux besoins de formation continue des cadres sociaux de l’ASE, de la PJJ, mais aussi de leurs collaborateurs privés et associatifs que « l’école de la protection de l’enfance » propose un module « formation de responsable d’équipe en protection de l’enfance ». L’accroche de cette coûteuse formation précise qu’elle est aussi disponible en « distanciel », jouit d’un taux de satisfaction de 70 à 90 % et que les sociaux exerçant déjà des responsabilités sans avoir le statut cadre ont pu décrocher ledit statut après cette formation diplômante de niveau BAC +4. Comme quoi on n’attire pas les mouches avec du vinaigre selon l’expression consacrée. Les formés bénéficieront aussi du « réseau des anciens de l’école de la protection de l’enfance », ça c’est pour le maintien des liens face à l’éventuelle adversité.
Des formateurs très expérimentés
En 224 heures découpés en 5 modules, le cadre doit apprendre à échanger des pratiques, revoir les fondamentaux légaux et règlementaires, le PPE, mais aussi aborder des notions de sociologie sur « les nouveaux enjeux familiaux » mêlés à des considérations de psychologie sur la « construction d’un enfant » à partir de « travaux reconnus (par qui ?) et fiables ».
L’équipe de formateurs est présentée comme « très expérimentée : juristes, cliniciens, responsables et professionnels du champ social, anciens enfants confiés ».
Vous lisez bien que les intervenants très expérimentés sont aussi des anciens enfants confiés. Rien que ce passage fait méchamment tiquer. En effet le verbe « confier » a pour définition dans le dictionnaire Robert « remettre quelqu’un ou quelque chose aux soins d’un tiers dont on est sûr, confier l’un de ses enfants à un ami ». L’ASE, un ami de la famille auquel on confie ses enfants pour en faire des intervenants très expérimentés des foyers et des familles d’accueil ? Nous n’avons rien de cela au CEDIF, uniquement des enfants enlevés à leur famille qui essaient de se reconstruire suite aux traumatismes du placement.
Notre place n’est donc pas au sein des formateurs en dépit de notre expertise dans le champ social et juridique, mais alors quel est le profil des formateurs. Ce décryptage est nécessaire pour comprendre qui compte dans la formation des cadres sociaux et de quelles écoles de pratiques ils sont issus.
Un comité scientifique est à l’origine de cette formation sous la direction de Marie-Paule Martin-Blachais, ancienne directrice d’ASE, directrice générale du groupement d’intérêt public « enfance en danger » regroupant l’Observatoire nationale de l’Enfance en danger et le 119. Cette formation est donc un pur produit des sociaux auxquels participent :
– l’ancienne Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, déjà saisie d’affaires pour le CEDIF sans aucune réponse ;
– un responsable départemental des ASE, Nicolas Baron pour l’Indre-et-Loire, il n’y en a pas d’autres ;
– des gestionnaires d’enquêtes sociales et de placement pour notamment des structures départementales, mais aussi pour l’association « militante et gestionnaire » Sauvegarde 69, mais aussi le directeur de Sauvegarde 56, une association collaboratrice en pointe de l’intervention sociale semble-t-il ;
– une spécialiste des « droits de l’enfant », ancienne chef de service à la Haute autorité de la santé ;
– une psychiatre spécialisée dans l’adolescence qui intervient sur l’utilité de « couper l’adolescent de son environnement pour l’aider à grandir (https://www.youtube.com/watch?v=VCwI0ifmHe8) ;
– un délégué de l’ODAS en charge d’évaluation des politiques de la protection de l’enfance ;
– la fondatrice de l’institut de la parentalité ;
– un chercheur proche de l’association ATD Quart-Monde.
Nous pouvons donc affirmer que rien dans cette formation ne sensibilise aux préoccupations et préconisations du CEDIF, pour les cadres ASE la nécessaire mise en doute des politiques suivies n’est pas à l’ordre du jour…
Le déni de placement abusif par la Haute Autorité de la Santé
Un recueil de recommandations et de bonnes pratiques a été édité par la Haute Autorité de la Santé au mois de juin 2021 sous le titre : « Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance ».
Ce recueil pose un certain nombre de problèmes et relève du soutien à l’habituel déni des sociaux face à des placements abusifs. La notion n’apparaît d’ailleurs tout simplement pas.
Pire, la page 17 de ce recueil dans une sous-partie intitulée « Activer les leviers de réussite du retour en famille dès le début du placement » met en évidence un chantage exercé sur les familles qui évoqueraient un placement abusif.
En effet, une des conditions de l’étude d’un retour en famille est l’assurance « de la compréhension par les parents, mais aussi par l’enfant, du motif du placement ». On ne saura mieux dire pour signifier, selon la HAS, l’inexistence de tout placement abusif et l’impossibilité de sortir des griffes de l’ASE sans les disculper face à des mises en cause calomnieuses auxquelles leurs agents ont pu procéder.
Une insulte au principe du contradictoire
Il est précisé plus loin que « cette compréhension des motifs du placement et de ses éventuels renouvellements doit être recherchée par les professionnels dès l’admission… ». Autrement dit, dès que tombe une ordonnance de placement provisoire (OPP) soit avant l’audition des parents devant le juge des enfants, les parents doivent accepter l’enlèvement. Une telle conception est contraire au principe de la procédure contradictoire et nous renvoie à l’article « de la justice des mineurs dans le meilleur des mondes » (https://comitecedif.wordpress.com/2012/03/05/de-la-justice-des-mineurs-dans-le-meilleur-des-mondes/) écrit il y a 10 ans. Par un tel écrit dans ses recommandations, la HAS montre que les sociaux ne sont pas soumis aux règles du droit, ce qui est une insulte à l’état de droit ou pire une reconnaissance de son absence dans ce pays ! De facto, la défense des parents lors de l’audience devant le juge des enfants n’est pas de nature à mettre en échec les conclusions de l’ASE mais servira à éloigner pour plus de temps encore l’enfant de sa famille. Insupportable !
Aveuglément, les recommandations de la HAS précisent que « l’objectif est de parvenir à une vision réaliste de la situation de la part des membres de la famille quant aux conditions nécessaires et aux actions à engager pour un retour. »
Une vision réaliste ? Celle de l’ASE, en plein conflit d’intérêt avec l’institution familiale ?
Renonciation à l’autorité parentale
Alors que la perception des parents serait toujours déficiente ? Mais bien sûr et ne pas l’admettre c’est pérenniser la soustraction d’enfant. D’ailleurs, comme le précise la HAS, il s’agit de comprendre et donc d’admettre un mauvais exercice des compétences parentales. Forcément coupables les parents d’enfants placés, défaillants pour le moins, à rééduquer pour incapacité parentale (https://comitecedif.wordpress.com/2019/12/03/vont-ils-creer-un-permis-parental-a-points/). Afin de nuancer la HAS détermine ce mauvais exercice par ses conséquences : risques pour l’enfant sur le plan de la santé, de l’éducation, du développement personnel, émotionnel et social. Comme si le placement en foyer ne relevait pas d’une mise en danger de l’enfant dans l’ensemble de ces domaines !
L’autre condition de retour de l’enfant consiste à « soutenir l’implication de la famille tout au long du parcours de protection ». En quels termes cela est posé alors qu’il est demandé en réalité aux familles d’accepter les décisions de l’ASE et de collaborer à la mise en place des mesures sans jamais s’en plaindre. Les recommandations de la HAS sont assez explicites puisqu’il est énoncé que « la sérénité dans les relations interindividuelles est indispensable ». Mais la réalité est bien souvent toute autre : la relation est par nature déséquilibrée avec des sociaux en toute-puissance pouvant imposer leur subjectivité lors des audiences. Quelle sérénité si ce n’est un renoncement complet des familles à leur parentalité ?
S’humilier pour retrouver ses enfants
Afin de jouer l’ouverture la HAS ajoute en grisé quelques témoignages de parents d’enfants placés, mais qu’allaient-ils faire dans cette galère d’une collaboration tout à fait surprenante, à moins qu’aucun de ces parents organisés pour se faire entendre ne soit victime d’un placement abusif ? Ces parents parlent d’ailleurs d’un « droit à l’erreur des parents » dans le cadre du placement, supposant ainsi qu’un recadrage des sociaux, à la façon de Créoff soit légitime quand ils réclament sans succès à voir leurs enfants ?
Quant aux préconisations d’un retour, le social se couvrira toujours pour que le bien-fondé du placement initial ne soit jamais remis en cause. Il ne modifiera donc son attitude que par la reconnaissance des parents d’une mise en danger et d’une déficience parentale.
Comment dire qu’une situation ait changé si elle n’existait que dans l’interprétation des sociaux ? Ce qui suppose donc la reconnaissance de fautes éventuellement fantasmées par l’ASE. Dans le cas d’un placement abusif, le retour de l’enfant passe donc par l’humiliation et la dépréciation de la famille, sommée de reconnaître comme anormal ce qui relève de l’exercice normal de la parentalité.
Ceci reconnu, la préparation au retour est marquée par un plus grand respect de l’autorité parentale, tel que la possibilité de prendre des décisions relatives aux attentes personnelles et au quotidien de leur enfant. En le notant dans ses recommandations la HAS prend acte sans la moindre critique d’une autorité parentale abîmée lors du placement.
Ces recommandations ont une place : la corbeille, et n’ont pour seul mérite que de révéler l’absence d’état de droit.
Retour au foyer de Dijon : plusieurs enfants fuguent et il est nécessaire de gérer chaque jour une procédure que les sociaux ne connaissent pas. Voila qui amène à une sous-estimation flagrante du phénomène des fugues lesquelles représentent clairement une mise en danger physique et morale des gosses placés.
Croyez que nos inquiétudes à ce sujet dans la lettre mensuelle du CEDIF n’étaient pas surfaites puisque le reportage prouve bien qu’une partie des fugueurs se prostituent alors qu’ils sont sous la garde des conseils départements. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte d’Or, écarte une telle mise en cause en prétendant inspecter régulièrement et à l’improviste les foyers et en soutenant que les sociaux connaissent bien la procédure à suivre en cas de fugue. On ne lui aurait d’ailleurs pas signalé de cas de prostitution de mineures placées. Et pourtant une décision de justice de 2018, antérieure à cette interview donc, mentionne une jeune prostituée de 12 ans dans le département.
Un vivier prostitutionnel
La Côte d’Or n’est pas isolée dans cette affaire de prostitution de mineurs placés, le professeur Alain Tarrius parlait des enfants placés comme d’un vivier prostitutionnel dans une interview pour le CEDIF de 2015. Il révélait que, pour les Pyrénées orientales, sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins 10 ans par l’ASE, 65 % avaient été consommateurs de drogues et 22,5 % prostitué(e)s et consommateurs de drogues.
Jean-Charles Doria, pour Zone Interdite, trouve d’ailleurs d’autres jeunes filles prostituées à Avignon, une vingtaine que des proxénètes venaient chercher à la sortie du foyer.
Retour sur l’affaire de Valloires
Des scandales s’invitent aussi à l’intérieur des foyers et la rédaction de Zone Interdite s’était intéressée à notre article et contacts avec des parents dont les enfants avaient été victimes d’actes d’attouchement et de viols à Valloires. Ici on ne comprend pas bien la présentation d’un père de famille touché par cette terrible affaire, un divorce conflictuel aurait justifié le placement ou un manque de moyens financiers ? Fadaises que tout cela, mais après tout ce qui a été dit pour justifier les placements et ignorer la notion de « placement abusif » la rédaction se trouvait placée face à une difficile contradiction.
Passons sur cet amateurisme affligeant, toujours est-il que la fille et le fils de ce papa ont été abusés sexuellement par un gamin de … 12 ans et que les viols avaient commencé quand ce gamin avait 9 ans, mais nous en avions déjà parlé donc.
Ce que nous ne savions pas, par contre, c’est que le père qui a dénoncé ces faits a subi une restriction de ses droits de visites justifiée ainsi sur l’ordonnance du juge : « Monsieur exprime sa colère à l’encontre des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, Monsieur a pris l’initiative de médiatiser l’incident dans la presse locale, les réseaux sociaux et la télévision régionale. Monsieur a montré un comportement inadapté à l’encontre des professionnels allant jusqu’à communiquer les coordonnées de la référente ASE aux médias et s’est adressé de manière agressive envers (sic) les professionnels. Il a pris l’initiative de suspendre les visites des enfants à la maison de Valloires. Repris sur ses éléments, il a été expliqué que l’incident a été immédiatement signalé par le juges des enfants à la direction de l’ASE et au Parquet … la maison de Valloires assure de façon professionnelle et adaptée la prise en charge des enfants placés. »
Il s’avère que l’incident en question consiste donc en 22 enfants victimes d’agressions sexuelles à Valloires sur une période de 6 ans. Jean-Marie Cuminal, président de l’association de Valloires qui gère la MECS, apparaît à l’écran et semble ne pas croire les témoignages des enfants, il donnera sa démission quelques semaines après. Il s’avère aussi, et non ne le savions pas, que les agressions étaient connues depuis 2012 et donc que le pervers n’avait pas 9 ans, mais 7 ans au début des faits ! Ce qui paraît à peine croyable. Il apparaît enfin que la justice a été informée mais que le gamin pervers a été maintenu dans l’établissement. Tout le système est défaillant, voila le secret de polichinelle dévoilé par un éducateur qui ajoute : « on garde le prédateur sexuel parce que personne n’en veut ».
Un silence assourdissant
Le final fait apparaître Perrine Goulet, député LREM, ancienne enfant placée qui a pris des positions antifamilialiste, elle utilise le terme « oubliés de la république » en référence au livre de Créoff qui refuse de reconnaître les placements abusifs. Il paraît d’ailleurs que tout va s’arranger puisque la commission parlementaire sur la protection de l’enfance travaille. Que de naïveté alors que nous savons que cette commission a visé à entériner les propositions des antifamilialistes.
La formule qui manquait est donc « placement abusif », ce manque nous a écorché les oreilles, mais en ces temps agités de Coronavirus la population commence à comprendre que les solutions étatiques esquissées sont fondées sur une information biaisée, c’est tellement vrai en matière de protection de l’enfance.
Jean-Charles Doria nous contacte pour Tony Comiti Productions. Notre article sur l’affaire Valloires l’intéresse, il veut en savoir plus et demande à être appelé à des heures qui l’arrangent. Finalement la démarche ne semble pas très sérieuse et nous l’envoyons sur les roses comme la plupart des journalistes qui ne veulent pas se plier à nos conditions de communication.
Entre-temps les anti-familialistes ont dû aussi être contactés car certaines de leurs revendications apparaissent en filigrane dans le documentaire. Si ce reportage diffusé pour « Zone Interdite » semble avoir été réalisé dans un contexte d’affrontement entre sociaux à l’image de ce qui se passe au sein du CNPE, il a le mérite d’avoir remué toute la galaxie des décideurs qui savent mais prétendent tomber des nues.
Qui savent, car le site du CEDIF est une source d’informations pour des affaires reprises plus tard et présentées comme des scoops. Évidemment nous nous manifestons depuis 10 ans auprès des élus, la face émergée de l’iceberg présentée par l’émission leur est connue mais l’essentiel n’est pas de résoudre les injustices tant qu’elles sont cachés n’est ce pas messieurs les politiques ?
Mais revenons-en au reportage plutôt qu’à ses conséquences.
Les placements abusifs ? Connait pas !
Ce Zone interdite diffusé il y a un mois et demi s’appelle : « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance ». Tout commence donc à partir de la mesure de placement, les autres situations ne sont pas explorées et l’origine des placements est précisé de façon péremptoire par la présentatrice, Ophélie Meunier : « les mineurs placés sont des enfants dont les parents sont incapables de s’occuper ».
Seulement voila, nous n’avons jamais pris au CEDIF une affaire dans laquelle des mineurs ont été placés par incapacités de leurs parents. Outre de réelles maltraitances, ces cas justifient une mesure et au moins le placement chez un tiers digne de confiance, membre de la famille. Nous avons pu certes intervenir pour des tiers, mais sur une quantité énorme d’affaires dont nous avons eu à traiter, celles qui correspondent à la description d’Ophélie Meunier ne sont pas de notre compétence.
Il est donc grave et mensonger de faire croire au grand public que les enfants placés le sont pour maltraitances ou défaillances de leurs parents, mais ce son de cloche est un postulat. Nous savons qu’il est émis par les antifamilialistes qui sont seuls habilités à s’exprimer sur la question, Louffok précisait encore en rebondissant sur l’émission que les parents d’enfants placés sont des bourreaux.
Nous n’aurions donc jamais collaboré volontairement à un tel reportage, même si la suite peut être intéressante.
Sur ce postulat d’indignité parentale, Ophélie Meunier, rajoute : « ces structures sont censées aux enfants la sécurité et l’éducation qu’ils n’ont pas eu dans leurs familles ».
Vous jugerez vous-même de l’absence d’éducation des journalistes du site CEDIF qui ont, pour la plupart, été touchés par l’enlèvement de leurs enfants !
On ne change pas une équipe qui perd
Le premier plan nous montre une jeune fille prénommée Adeline, qui aurait été maltraitée dans sa famille et mise à la rue par l’ASE à ses 18 ans.
La mise en scène qui suit l’expose habillée assez vulgairement, elle dit se sentir être abandonnée par l’ASE, censée être ses parents car elle a grandi avec eux. Le reportage présente une jeune adulte qui n’a visiblement que des droits et pas le moindre diplôme. La production la suit à Pôle Emploi afin d’édifier le public. Adeline exprime sa révolte : « Quand je suis en galère il y a plus personne pour ma gueule ». Elle pleure, elle exige un emploi ou des aides, il lui est dit qu’elle pourrait toucher le RSA si elle tombait enceinte d’une père inconnu. On peut penser que l’enfant à venir pourrait aussi être placé à l’ASE pendant qu’on y est. Le social nourrit le social et détruit le contrat implicite de parentalité et de filiation.
Les premières minutes du reportage explorent donc les représentations et revendications Créoff-Louffok : les placements abusifs n’existent pas, l’ASE doit obtenir l’élargissement de ses prérogatives jusqu’aux 21 ans. Il ne manquait plus que la mise en accusation de l’introuvable volonté de maintien du lien familial et la recentralisation de la protection sur ce modèle unique.
On y vient : « chaque département gère comme il l’entend la protection de l’enfance » déplore le reportage. Oui mais les pratiques sont les mêmes chez les sociaux et parmi ces gestions départementales il y a du pire et du meilleur ; une seule politique de la protection de l’enfance gouvernée par le CNPE dont Michelle Créoff était encore il y a peu de temps vice-présidente ce serait la politique du pire pas du meilleur. Mais aucune réflexion à ce sujet dans le reportage. L’auditeur est amené à s’indigner sans comprendre que là n’est pas le problème.
Enquête en sous-marin
Entrons alors dans les pratiques des différentes ASE, et là nous allons bien vérifier ce que nous disions : il existe le pire et peut-être pas le meilleur, mais tout est relatif. Les exécutifs savent d’ailleurs ce qu’il en est : quand ils refusent des caméras c’est peut-être pour éviter de mettre mal à l’aise des politiques qui feront semblant de découvrir ce qu’ils savaient déjà. Pour la suite donc, rien de ce qui semble être mis à jour n’est surprenant, il suffisait de nous lire à travers les témoignages de parents qui attendent encore une réponse des présidents de conseils départementaux, des ministres et secrétaires d’État, des ARS, IGAS et défenseur des droits.
Comme les portes de l’ASE ne s’ouvrent pas, l’émission propose une candidate à un recrutement d’éducatrice dans un foyer modèle (selon leur site) de Seine-Saint-Denis. Nul besoin de forcer le passage, visiblement tout le monde peut-être embauché alors que l’on sait que ce boulot peut attirer quelques profils particuliers. La réalité telle que nous la décrivons apparaît sans fards : aucun des engagements du foyer n’est tenu, les jeunes sont bien livrés à eux-mêmes, déscolarisés car la moitié d’entre eux se lève le plus souvent vers midi, la saleté est partout et les conditions d’hygiène justifieraient une fermeture immédiate. Quant aux éducateurs, ils sont démissionnaires ou absents et là pas besoin d’inspection car comme nous le précisions le taux d’absentéisme est révélateur de l’état d’un foyer.
Lever les enfants le matin, il nous semble que c’est ce que font les parents responsables et que les autres se font placer leurs gamins ? Sauf que dans ce foyer comme dans d’autres : « c’est l’ambiance ici, je me suis adapté, si tu les boostes ils partent en live ». Les éducateurs sont en pénurie, «on prend n’importe qui », en fait le foyer tel qu’on le voit est une école de la délinquance comme la plupart le sont et comme nous le dénoncions il y a 6 ans. Le reportage oublie juste de parler d’une emprise islamiste qui s’y développe.
On passe maintenant dans un foyer de Dijon, ici on embauche sur un simple coup de fil pour s’occuper de 7 enfants de 10 à 14 ans. Rien à envier au foyer de Seine-Saint-Denis, copie conforme. Odeurs de tabac, de crasse, des cafards dans les chambres, débris de verre au sol. Parmi les gamins, des cas psychiatriques expliqués facilement par « des troubles affectifs ou des violences subies au sein de leur famille ». Mais ce que nous voyons ce sont plutôt des gamins en toute puissance, sans aucunes limites comme en créera de plus en plus cette loi de démission éducative dite loi sur les violences éducatives ordinaires.
Pour les enfants sous traitement les piluliers ne sont pas préparés, aucun suivi des soins à administrer avec les risques qui en découlent.
Plus on place, plus on touche
Foyer Oberlin maintenant, la vedette c’est Leslie. Sa mère a perdu sa garde suite à des violences qu’elle subit de son compagnon. Tiens une mère qui n’est pas un bourreau, voila qui amène à réfléchir, mais non, tout va bien.
Oberlin est le foyer modèle pour le reportage, ceci est expliqué par un taux d’encadrement d’un éducateur pour six enfants, deux fois plus qu’en Seine-Saint-Denis, sauf qu’en réalité le taux d’encadrement est le même et que la différence c’est simplement le taux d’absentéisme ! Encore un argument de sociaux qui tombe.
Dans ce foyer modèle pourtant, les éducateurs ne peuvent empêcher la vedette du reportage de frapper sa meilleure amie et pourtant cette gamine a droit à un éducateur à plein temps pour elle toute seule ! Voila pour les budgets qui explosent quand l’ASE ne sait pas gérer des gosses mis en toute puissance. Et encore, on apprend qu’Oberlin reçoit moins d’argent par enfant mais propose plus d’activités. Encore une baffe pour les sociaux qui réclament plus de moyens.
Plus de moyens c’est possible, mais avec plus d’enfants placés, ainsi 3 enfants de plus à Oberlin c’est 22 000 € en plus par an pour boucler les budgets, on s’étonne ensuite que des sociaux en structure associative chargent des familles pour remplir leurs foyers. La course à l’argent public (celui des contribuables) fait grimper le taux d’occupation des foyers. Pour un d’entre eux, les capacités de 7 enfants ont été allègrement dépassées avec l’admission de 20 gosses dont les plus difficiles, ceux dont aucun autre foyer ne veut, on parle alors de 200 000 € de détournement de fonds.
Le foyer bouc-émissaire c’est donc le foyer du Sapin de Jarsy, la directrice a été condamnée, elle administrait du Tercian aux gosses pour avoir la paix, on parle de gifles, coups et humiliations. La directrice présentée pour le moins de façon peu avantageuse répond au journaliste pour sa défense : « j’ai été chargée d’éduquer des enfants qui n’avaient pas été éduqués par leurs parents ». Mais il apparaît que là comme ailleurs le département aurait su que les capacités d’accueil étaient saturées, l’ASE aurait couvert et les montants sont 6 000 € par mois de plus par enfant.
La question de la psychiatrisation des enfants placés mérite d’être posée. À la lecture des nombreuses plaintes de parents nous trouvons deux cas tout à fait différents de psychiatrisation des enfants. L’un comme l’autre sont dramatiques et mettent en évidence le phénomène tellement fréquent des placements abusifs.
Dans le premier cas, l’enfant placé, extirpé du douillet cocon familial, ressent un sentiment d’abandon. Il vit son placement comme un traumatisme, recherche ses parents et souffre de la perte de ses repères dans un environnement collectivisé ou tout, y compris quelquefois ses propres vêtements, sont mis en commun. Il développe des comportements liés à un stress extrême et peut souvent devenir harcelé et même subir le pire, accumulant ainsi des traumatismes destructeurs, comme une descente vers un enfer sans fond.
Ce pauvre gosse, qui aurait évolué correctement dans son milieu, est victime d’un système monstrueux, il n’y a pas d’autres termes pour décrire sa souffrance et son avenir si sombre au nom de la « protection de l’enfance » !
Il sera pourtant écrit dans un rapport social que l’enfant « trouve ses repères », se développe bien hors du milieu familial, en réalité son inadaptation le pousse vers des « solutions » psychiatriques, des traitements chimiques abrutissants lui sont imposés.
Ils font de nos enfants des monstres
Dans le second cas, l’enfant placé avait des comportements déviants, commençait à refuser l’autorité de ses parents. Il a abandonné tout effort scolaire, commence à développer un langage et des attitudes provocantes. Il est clairement en recherche de limites et se moque bien de la mode de l’éducation bienveillante que prônent ses parents sous prétexte de lui accorder une autonomie dont il abuse par ses expériences transgressives.
En toute puissance, le gamin n’admet plus la moindre frustration, il commet des actes de délinquance et quand les parents se réveillent face à une crise violente de leur gosse qui exige son portable, que la baffe tombe, alors les dés sont jetés.
Le foyer, terrain de jeu pour les uns, enfer sur terre pour les autres
Le gamin va fuguer, rencontrer une assistante sociale pour charger ses parents, se faire placer et continuer à fuguer, frapper les plus faibles, s’en prendre aux éducateurs, tout casser et il n’est pas le seul.
C’est que le foyer a un petit air de prison : les caïds y font la loi et les éducateurs n’en peuvent plus entre deux douces violences et contentions un peu hard, il suffit de regarder les taux d’absentéisme. Les gamins vont à l’école quand ils le veulent bien, ne font pas leurs devoirs, c’est vrai qui les obligerait, leur imposerait cette violence là ?
Un constat incontestable du Conseil départemental des Côtes du Nord
Disons-le clairement, les parents ont été désarmés dans leurs prérogatives éducatives et les éducateurs sont en souffrance.
On ne saurait donc s’étonner du cri de détresse d’Alain Cadec, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor, dont nous a fait part Nadine Plestan à la lecture du journal « Ouest France ». Il tend la sébile devant le contribuable pour, lui aussi, réclamer plus de moyens pour l’aide sociale à l’enfance et il obtient ainsi des postes. Il veut que nos percepteurs lui donnent des moyens pour psychiatriser les gosses.
Il n’a d’ailleurs pas tout à fait tort et nous ne le contredirons pas quand il affirme que, sur les 4 000 gosses sous le coup de mesures sociales, « beaucoup relèvent de la pédopsychiatrie ». L’argent réclamé devrait donc servir à mettre ces gosses dans des structures psychiatriques adaptées.
Le socialiste Alain Guéguen, membre du conseil de surveillance du Conseil départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) précise qu’au sein des foyers se trouvent des « adolescents parfois très jeunes aux profils psychiatriques, voire psychopathiques », il précise bien que ces gamins peuvent être violents physiquement, que certains sont déjà sous psychotropes. Oui on administre des psychotropes à des enfants dans des foyers. Il ajoute ce que nous savons déjà depuis longtemps : « le doute et la peur s’installent chez les personnels. Les arrêts maladie prennent de l’importance. Des professionnels s’en vont… ».
Bon constat, diagnostic affligeant
Le républicain Alain Cadec approuve le constat mais aussi le diagnostic : pas assez de pédopsychiatres, la discipline n’attire plus.
Autrement dit, l’un et l’autre n’ont toujours pas compris que la mise en incapacité des parents (souvent sous peine de placement) d’assurer leurs fonctions éducatives et de placer des limites, d’imposer une nécessaire frustration à la pulsion de toute puissance de leurs enfants sont les causes de cette évolution qui a aussi été décrite en Suède.
Ces élus réclament donc davantage de moyens pour psychiatriser des gosses alors que la cause de ce phénomène est dans des lois votées par d’autres élus sous la pression des apprentis sorciers antifamilialistes .
Que des gamins deviennent monstrueux, qu’ils poussent au suicide de pauvres gosses placés atteints de troubles traumatiques liés à des violences barbares de tous ordres, ceci a aussi pour origine l’absence de toutes limites fixées à ceux qui sont devenus des psychopathes.
Nous en avons connu de ces gamins, retournés à leur majorité chez des mères qui sont devenues les victimes de leurs propres gosses. Nous faire payer la facture à rallonge de psychiatres ne servira à rien quand ces adultes en devenir deviennent mûrs pour une carrière consacrée à la délinquance ou aux drogues psycho-actives auxquelles ils sont familiarisés.
Remettez-vous donc en cause messieurs les décideurs, il ne sert à rien de diagnostiquer la maladie si par aveuglement et refus de vos responsabilités vous refusez d’en traiter la cause alors que vous en avez les moyens.
Marek, Gaël, Léonard et trois autres enfants et adolescents s’étaient retrouvés un jour, plus triste que les autres, aux Tourettes à Martrin, un petit village typique de l’Aveyron. Ils ne s’y étaient pas retrouvés ensemble, mais l’un connaissait l’autre, Marek et Léonard avaient partagés ces moments où ni l’autre n’était maître de la moindre parcelle de leur destin.
L’accueil avait été rude après une séparation forcée d’avec papa, maman, mais le passage par la case des services sociaux avait donné un avant-goût. Rien de ce qui leur convenait n’était correct, il paraît que l’on ne s’occupait pas bien d’eux, et puis la scolarité n’était pas simple. Nul ne rentrait dans le cadre bien carré du fonctionnaire de l’éducation, payé pour faire ce que seuls des parents sont capables de fournir en termes d’adaptation et d’amour. Marek avait pleuré en quittant sa famille, d’autres, des inconnus, avaient décidé pour lui. Pour Léonard c’était à peu près pareil et chacun des jeunes avait son histoire, tous avaient été considérés comme souffrant de difficultés d’adaptation : léger retard mental ou pas, autisme quelquefois, des problèmes de comportement, mais lui n’avait rien à se reprocher : ce n’était pas un délinquant. Alors pourquoi on me punit, parce que je suis un « retardé » comme ils disent ?
Les joyeuses colonies de vacances
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les corvées ce sont les enfants qui allaient y être condamnés. Aller couper du bois, y compris en pleine la nuit, emporter les draps et les laver dans la rivière. La colonie de vacances c’était plutôt un service obligatoire dans un camp disciplinaire.
Pas de ballades sympathiques le long du ruisseau de Mousse, ni de découverte du château de Cayla, à la place des marches forcées, dans la boue, sur les pierres qui coupent et sans chaussures.
Ils sont méchants
Le fils est méchant, oui vraiment méchant alors qu’il devrait assurer un minimum de chaleur, Léonard autiste en a besoin, comme il a besoin de ses repères, l’insécurité qu’il ressent est terrible. Alors il crie, et dès le début ce sont les punitions, soutenir Léonard c’est le rejoindre dans le baquet d’eau gelé dans la cour à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pendant que le fils et la vieille les maintiennent pour ne pas qu’ils en sortent. C’était le plus terrible, on n’avait même pas pied et on croyait à chaque fois qu’on allait se noyer, qu’on voulait nous tuer. Sinon c’est la douche froide si les enfants font pipi au lit, moins pire en tout cas. De toutes façons, on peut crier ici, pleurer on ne nous entend pas. Alors on essaie de taper, mais on le paie, ou on se fait mal, c’est cela qu’on apprend de la vie, une éducation en somme.
Cela a duré plusieurs mois pour Marek. Alors il a trouvé quelqu’un au village qui l’a écouté, on lui a dit : « Mais c’est terrible ce qu’ils te font, des parents n’ont pas le droit de faire cela, il faut prévenir les services sociaux.». Mais ce n’était pas ses parents et qui l’ont envoyé là ??? Ses parents, non ce n’est pas possible, c’est le service de la protection de l’enfance du département de l’Aveyron qui nous a mis ici !
Sanctionner qui ?
Il se rappelle de tous les détails, il n’est pas si attardé que ses gardiens voulaient bien le dire. Il aurait voulu se venger mais on lui explique que la justice ce n’est pas la vengeance, juste une façon de sanctionner ceux qui ont commis des fautes à l’égard de la collectivité. Mais la collectivité c’est quoi ? Marek aussi ne comprend pas, la substitut du procureur demande trois ans de prison contre la vieille et deux ans pour son fils qui a sévi de 2010 à 2017, ou le contraire qu’importe. Ils ne feront pas leur peine et puis parmi tous ces gens dans le tribunal de Rodez, il y en a d’autres qui ont participé à son malheur. Il reconnaît des visages. Ils ne sont pas arrivés comme cela par hasard aux Tourettes, on les y a bien envoyés non ?
Alors Marek regarde son avocate, Maître Fraudet, du haut de ses 19 ans, il tient la main de sa mère et déclare aux journalistes régionaux : « J’espère qu’un jour quelqu’un sera aussi méchant avec eux qu’ils l’ont été avec moi ». Quant aux autres, ils font mine de compatir, mais ils ne se trompent jamais ! Sauf peut-être Monsieur Robert, l’éducateur qui a bien voulu l’écouter et dire la vérité.
Quand le procès commence, il était là, il a entendu Maître Monestier parler pour la partie civile, pour lui et les autres face aux dommages subis, mais si il y avait des dommages à rembourser il voulait que ce soit les monstres qui paient, pas la collectivité comme disait l’autre. L’avocat parla de sévices voire de tortures, il qualifia la vieille de 77 ans et son fils de 34 ans de « Thénardier des temps modernes », comme ce couple d’aubergiste qui se faisait de l’argent en s’occupant si mal de la fille de Fantine, dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo. Mais c’est ça alors, Marek a vécu un roman ? Dans un roman qui finit bien il aurait fermé la bouche de la vieille qui la ramène et donne des leçons d’éducation à la mode sévices sociaux : pipi au lit c’est la douche froide, marches de nuit dans la boue sans chaussures c’est pour les calmer. Le bac d’eau gelé en plein mois de décembre c’est en dernier ressors. On a fait avec les moyens du bord dit la vieille, c’est vrai les moyens y en a jamais assez pour les Thénardiers. Alors cela se justifie, tout se justifie dit la vieille. Quand Marek veut parler, elle l’interrompt, « il délire ! » et puis l’avocat de la vieille la défend : elle et son fils avaient le sentiment de bien faire !
Chez les sociaux on a toujours envie de bien faire
De bien faire ? Et son avocate précise que la vieille remplit de telles fonctions pour le compte du conseil départemental depuis 1986. Oui, plus de 30 ans de sévices sur des enfants pour le compte d’un service de la protection de l’enfance.
Mais ils le savaient alors ?
Les parents sont bouleversés, surtout avec cette nouvelle loi sur les « violences éducatives ordinaires », aujourd’hui on peut donc enlever un enfant à sa famille pour une fessée ou des devoirs supplémentaires à la maison, une engueulade et l’envoyer dans un « lieu de vie » pareil ?
Les services de la protection de l’enfance peuvent donc arracher des enfants d’une famille aimante pour les faire casser dans un lieu de vie ? Les envoyer là-bas parce que les parents ne sont pas d’accord pour une scolarisation en IME, parce que l’enfantest autiste ? Parce qu’en France on place aussi des enfants autistes ?
« Ce n’est pas seulement un dérapage mais tout un système qui a duré des années » précise la substitut du procureur. Rien de plus juste en effet, et on pourrait en dire autant de toute l’institution dite « aide sociale à l’enfance » qui a donné l’agrément au lieu de vie de la vieille et de son fils pour 32 ans, leur place était aussi sur le banc des accusés pour leur avoir donné les moyens.
La vieille ne dit pas autre chose en précisant avoir appelé à l’aide quand elle n’y arrivait plus et en mentionnant des contrôles qui n’en était pas de véritables alors qu’elle et son fils n’ont jamais obtenu le diplôme d’éducateur spécialisé.
La question du handicap et du placement d’enfant a déjà été abordée de multiples fois notamment sous l’angle de cette pratique absolument contraire à l’intérêt du jeune qui consiste à placer des mineurs autistes ou souffrant de dys. Nous passons cette fois en revue les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).
Des parents se plaignent
Selon la circulaire interministérielle du MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, les ITEP : “accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (…) L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes handicapée».
De fait des enfants souffrant de troubles autistiques se retrouvent placés d’autorité dans des ITEP, des parents en témoignent. Ce fut le cas par exemple pour Nicolas, orienté par son enseignante de CM1 en ITEP et qui se retrouve privé d’enseignant scolaire et harcelé par des enfants placés là pour leur violence, réorienté en IME et traité comme un débile incapable d’intégrer un collège. Il décrochera une licence. De telles témoignages ne sont pas isolés loin de là : https://forum.asperansa.org/viewtopic.php?t=1020
Et pourtant
Cette même circulaire précise que les ITEP « ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP» https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm
Des interventions interdisciplinaires pour des diagnostiques non reconnus ou inexistants
Il est indiqué que les SESSAD-ITEP conjuguent « des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d’une intervention interdisciplinaire», soit: psychiatre, psychologue, éducateur, enseignant, assistante sociale, psychothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… selon les établissements.
Néanmoins, il n’est pas rare que ces services ne disposent pas de médecin psychiatre. À défaut, ces établissements feront appel aux pédopsychiatres du CMP le plus proche si cela est envisageable ou la décision du cas de l’enfant sera prise par l’équipe pluridisciplinaire. Couramment, l’équipe non médicale, prononcera des diagnostiques «fantômes» et les troubles seront imputés aux parents jugés défaillants; raisonnement fréquemment utilisé en psychiatrie médico-sociale.
Quant aux actions éducatives, elles sont aussi prévues car sur le papier l’ITEP participe à l’amélioration de la qualité générale de l’approche éducative et la socialisation des jeunes par la socialisation et les relations à autrui dans un cadre, mais aussi l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux..
Cependant ces actions se font entre enfants des Sessad-Itep, tous troubles et pathologies confondus (autisme, TDAH, dys…) mais, également parmi des gamins qui relèvent plus de la petite délinquance (violence, vol). Ces activités dites d’ouverture au monde, vont en fonction des moyens des établissements, de la sortie au parc d’attraction, à celle de «lèche-vitrine» !
Pour ce qui est des activités culturelles, la définition du mot «culture» semble avoir une définition extensive car la curiosité intellectuelle des enfants n’est guère sollicitée, puisqu’ils n’ont même plus accès aux apprentissages.
Quant aux éducateurs, ils sont souvent jeunes et peu préparés à affronter des enfants définis comme «engagés dans un processus handicapant» et affublés d’un numéro de dossier MDPH.
Les éducateurs spécialisés ne contrôlent plus rien
Tellement peu préparés que l’on trouve des forums ou ils demandent conseils et recommandations…idem pour les enseignants spécialisés !
Ainsi sur le forum de https://www.lesocial.fr à la section « Educateur spécialisé », une maman s’exprime : « Faut arrêter de dire que les éducateurs gèrent les crises mon enfant est en itep mais franchement c’est du importe quoi devant les parents c’est du bla bla bla et par derrière en cas de crise vous plaquez nos enfants avec violence au sol en lui cassant une côte il revient avec des bleus mais demain j ai une réunion alors là ça va pêter ». La réponse de l’administrateur est la suivante : « Bonjour, les crises d’un enfant peuvent être parfois très violentes. Il est alors nécessaire, pour sa sécurité et pour celle des autres, de le contenir fermement pour que la crise se passe et que le dialogue puisse de nouveau s’installer. La contention physique peut paraître, elle aussi violente en effet. »
Pourtant le profil de ces enfants est particulier, un éducateur spécialisé devrait savoir qu’il ne faut pas tenter de les maintenir par la force, ils se sentent alors agressés. Il est donc fréquent que ces « maltraitances » involontaires surviennent…quand elles ne sont pas volontaires. Et ce malgré l’engagement fait par ces services d’une charte de bientraitance établie dans le livret d’accueil.
Voici un bel exemple de la «qualité générale de l’approche éducative» dispensée par les Sessad-Itep, posté sur un forum… et les coups de gueule de parents sur les forums sont nombreux : « Je ne sais pas si tous les itep sont les mêmes ; malgré que ce que j ai pu lire jusqu’ ici je pense que le fonctionnement est un peu près les mêmes malheureusement . ma fille a 12 ans était en cliss durant 2 ans avant que la mdph me fasse une proposition d’itep ou d’erea (…) c est comme une colonie de vacances avec les emploi du temps gérés par les enfants . en gros ma fille a 3h de cours /semaine dont la musique incorporé !! donc en gros aucun travail , jamais de devoirs , juste des loisirs et du sport : baby-foot , escalade , musique , internet , foot , piscine , jeux de société , cours de maquillage et j’en passe (…) En 7 mois ma fille a complètement régressé au niveau scolaire ! par contre a pris beaucoup d avance sur certaines choses comme : le sexe , les positions du kamasutra , comment se maquiller , me fait des doigts d’honneur , me répond plus que jamais , et ne craint plus personnes, crache au visage et brutalise les plus petits qu’elle etc… de plus elle est devenue très sale .. (…) Je ne comprends pas que la sécurité sociale verse 8000 par mois pour chaque élève pour ça ! »
Pourtant les enseignants sont censés travailler pour le renforcement des compétences des jeunes avec un soutien à la scolarité, la poursuite des apprentissages, l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances …Mais la priorité étant accordée aux soins thérapeutiques, la scolarité passe au second plan. Il arrive qu’ils ne disposent de plus aucun temps d’apprentissage qui rythme pourtant le quotidien de tous les enfants et qui participe à leur équilibre. Il est donc inévitable que les enfants perdent leurs acquis et prennent un retard scolaire conséquent. Ils sont alors orientés dans les Segpa ou Erea, non pas à cause d’une déficience intellectuelle, puisque l’on nous dit que les « potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées », mais bien parce que les Sessad-Itep n’ont pas maintenu un niveau d’enseignement attendu. Rares sont ces enfants à retrouver une place en milieu scolaire ordinaire et à poursuivre des études diplômantes..
Quant au PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), encore faut-il qu’il soit établi par l’établissement et l’ERSEH (Enseignant Référent pour la Scolarisation de Enfants Handicapés)!
Pour occuper ces jeunes et parer à leur oisiveté, les journées en Itep sont organisées par groupe et tranche d’âge, en « ateliers éducatifs », qui ne sont rien d’autres que des activités manuelles dignes de centres de loisirs.
Il suffit de consulter les forums d’enseignants, pour comprendre qu’ils sont eux aussi démunis : dcalin.fr/phpBB/viewtopic.php?t=1853
Et si les parents se plaignent trop, l’ASE n’est plus loin
Bien sûr les parents sont consultés, informés, soutenus, sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Mais cela c’est encore de la théorie de circulaire interministérielle, tout comme : « La mission du Sessad est de favoriser l’intégration et de prévenir l’exclusion scolaire, familiale et sociale. » Ou bien des promesses de livret d’accueil qui parle de participation directe des parents au projet d’accueil, de l’importance de l’avis des familles exprimées lors de l’organisation de rencontres avec l’équipe interdisciplinaire.
Voici l’expérience d’une maman qui a témoigné sur notre forum et qui illustre bien le fonctionnement des Sessad-Itep et des institutions partenaires : «Bébé, mon fils souffrait de terreurs nocturnes. Il avait également un peu de retard sur le langage et la marche mais, rien d’alarmant. À la maternelle, on m’avait signalé des problèmes de concentration et il a été suivi par le RASED. A l’entrée du CP, les soucis ont commencé pour lui, il refusait les apprentissages et était très agité, sans cesse en mouvement. La maîtresse qui n’arrivait pas à le gérer l’envoyait dessiner dans une classe de CM2. Il y a eu plusieurs réunions scolaires et l’équipe pédagogique m’a orienté sur le Sessad. Désemparée par les problèmes de mon fils, je leur ai fait confiance puisqu’ils se présentaient comme des professionnels. Le Sessad a envoyé mon fils en internat Itep, sans examen, ni test de QI, ou il n’avait plus que 2 heures de classe par semaine et cela malgré des compétences reconnues et une moyenne correcte car j’arrivais à maintenir les devoirs à la maison. J’ai insisté pour qu’il ait plus de temps scolaire, en vain. Tous les jours, il avait des «ateliers éducatifs» ou il s’ennuyait profondément. Alors pour l’occuper, il regardait des dessins-animés. Certains éducateurs qualifiaient les enfants d’ »handicapés ». Pendant cette période, un éducateur a été congédié pour maltraitance, il tapait du poing sur le crâne des enfants. Un vendredi soir, mon fils est rentré avec un bleu et du sang sur l’arcade sourcilière. Une éducatrice l’avait plaqué la tête la première au sol en voulant maîtriser son agitation. Je l’ai donc enlevé de l’Itep, ce qui m’a valu une «intervention» et une convocation auprès d’une assistante sociale. Je n’ai pas eu d’autre choix que d’accepter les prises en charge du même Sessad qui l’avait orienté en Itep, lorsque je l’ai rescolarisé en milieu ordinaire, ayant reçu des menaces de signalement de la part de l’enseignante référente. Un éducateur venait sur les temps scolaires «discuter», ou emmener les enfants a des sorties dites «activités»…si peu intéressantes qu’il fallait l’obliger à y aller ! Activités bien loin de ses centres d’intérêt, car il est passionné d’histoire relatant les grandes guerres et par la peinture et la sculpture depuis tout petit.Ce qui nous amène à visiter régulièrement les musées. Pour ce qui est de la psychologue, mon fils me racontait qu’aucun enfant ne voulait lui parler. Il m’expliquait qu’elle faisait les questions et les réponses et qu’elle ne l’écoutait pas ! L’établissement scolaire n’a jamais établi de PPS et les problèmes de mon fils perdurant, l’école à fait une information préoccupante (IP) avec l’appui du Sessad qui m’a proposé à maintes reprises de l’envoyer en voie pour déficient mental et voulait le renvoyer en Itep. J’ai changé mon fils d’établissement scolaire et contacté un médecin neurologue qui, après examen et échelle de conners parents-profs, a diagnostiqué un TDAH avec impulsivité et troubles du sommeil. J’ai mis en place des soins en libéral mais, cela n’a pas plu à l’ASE qui a fait un signalement. Aujourd’hui mon fils est suivi par des bons professionnels, il est beaucoup moins impulsif, même si tout n’est pas encore stabilisé, il a un traitement qui l’aide à se concentrer et ne se sent plus stigmatisé. Il est scolarisé à temps complet mais, est en grande difficulté, puisque la psychologue me dit qu’il est en échec scolaire et que ce sont ces institutions qui en sont responsables.»
Les affaires de viols en foyer ne sortent pas systématiquement dans les médias, mais une nouvelle affaire nous amène à poser cette question : où se font le plus souvent violer des mineurs dans ce pays ?
Certains professions attirent plus facilement les pervers, alors imaginez une profession qui consiste à s’occuper d’enfants enlevés à leur famille et dont les parents ont été disqualifiés dans leur autorité parentale qui ne sera jamais véritablement respectée. Disons-le, les placements en familles d’accueil et en foyer exposent les gamins les plus vulnérables.
Il ne s’agit pas en disant cela de jeter l’anathème. Car des éducateurs d’enfants ne sont pas nécessairement les auteurs puisque ces lieux de vie mélangent aussi des victimes et des bourreaux mineurs en relation avec la justice des enfants. Pour autant il existe une lourde responsabilité qui pèse sur ceux qui pouvaient voir et n’ont pas vu, sur ceux qui pouvaient signaler toute violence de quelque nature qu’elle soit, et qui ne l’ont pas fait.
Des foyers devenus ingérables
Certains travailleurs sociaux nous ont contacté pour nous parler d’un métier impossible à exercer dans de bonnes conditions, précisant que même si les parents sont défaillants, les éducateurs ne le sont pas moins quand le foyer devient un lieu de violence ingérable. Et là ce n’est pas une question de moyens, mais de bon sens et qu’on ne nous vienne pas nous parler du droit des multi-récidivistes à être éduqués quand ce droit s’exerce dans la terreur.
Oui des foyers sont devenus ingérables, car les pauvres gosses subissent la loi des délinquants les plus endurcis qui sont mélangés avec eux. Le foyer devient alors une prison dont l’on s’évade quand on veut et où les pires salopards encore mineurs volent, rackettent, harcèlent, humilient voire violent d’autres gosses qui n’ont rien à faire là. Se rajoute à cela le problème des migrants isolés dont certains se déclarent mineurs à tout âge et dont le comportement peut faire problème.
Le pire est donc possible dans un foyer de mineurs et n’a-t-on pas touché le fond quand un mineur déclaré de 13 ans mis en foyer totaliserait à son passif pas moins de 22 viols sur une période de 4 ans, ce qui signifie qu’il aurait commencé à violer d’autres gosses à l’âge de 9 ans !
L’affaire de Valloires
C’est dans un lieu si bien décrit par le journal La Croix, à savoir une abbaye cistercienne du douzième siècle rachetée par l’Association de Valloires, sous la direction de Jean-Marie Cuminal, qu’une telle affaire a été mise en lumière par les journalistes locaux. Les faits seraient donc produits au sein d’un ancien édifice religieux transformé en Maison d’enfants à caractère social (MECS) accueillant 80 enfants, abritant également un Institut thérapeutique éducatif etpédagogique (ITEP).
L’affaire a été rendue publique par Mickaël, le père de deux des gosses abusés qui a vu ses cinq enfants placés par l’ASE suite à un divorce tumultueux. Il a lui-même été appelé en avril 2018 par l’Association de Valloires qui lui a appris que sa fille de 8 ans et son fils avaient subi une agression sexuelle par le fait d’un autre mineur. En fait quinze autres jeunes auraient subi le violeur dans le cadre de leur placement.
Le 4 juin 2018, le parquet d’Amiens est bien plus précis pour qualifier les infractions justifiant de la mise en examen : il s’agit de rien de moins que d’atteintes sexuelles par violence, exhibition sexuelle, viol, tentatives de viol. Le violeur présumé qui avait été décrit par les éducateurs comme violent et ingérable (donc ingéré ?) a été retiré de l’abbaye pour être remis à la PJJ en liberté surveillée. Mais les enfants de Mickaël sont toujours à l’abbaye et le père dénonce les conséquences sur ses enfants qui vont mal et développent des problèmes comportementaux.
Mais comment peut-on être violeur à 9 ans ?!!!
L’enquête révèle de nouvelles victimes pendant les quatre ans durant lesquels le violeur présumé a vécu à l’abbaye de Valloires à Argoules, soit depuis qu’il avait l’âge de 9 ans seulement. De 15 victimes on passe donc à 18, puis à 22 …
Une maman d’Abbeville, Hélène Carpentier, a aussi souhaité médiatiser cette affaire de viols sur mineur car son fils Enzo en aurait aussi été la victime. Thierry Mampreso, un père s’est manifesté et dénonce les conditions du placement, pour lui ses quatre enfants n’auraient pas été agressés s’ils n’avaient pas été placés, il souligne l’ironie de la notion de placement pour protéger les enfants et appelle à la création d’un collectif de parents d’enfants victimes sur son compte facebook.
Le vice-président de l’Association de Valloires, André Jeanson, semble reconnaître la banalité de l’agression sexuelle entre mineurs placés et paraît imputer les faits à une reproduction familiale comme si la plupart des enfants placés avaient vécus dans l’inceste, ce qui est évidemment faux , ainsi il déclare à un journaliste de France 3 à propos des agressions sexuelles : « ça arrive de temps en temps. ll faut voir les enfants qui nous arrivent. Eux-mêmes sont des plaies vivantes d’agressions sexuelles mais les éducateurs sont rodés à ça ».
Visiblement le rodage a pris quatre ans dans cette affaire alors que l’établissement totalisait en 2015 250 employés et 11 millions d’euros de budget annuel, mais le président de l’association précise que nul ne s’était rendu compte de ce qui se passait. Le conseil départemental de la Somme ne peut donc que s’interroger d’autant que la responsabilité des enfants placés incombe à son président, une enquête administrative est donc lancée.
Les parents entendent bien faire payer les responsables et mobiliser les parents victimes pour poursuivre ceux qui n’auraient rien vu à plus de 22 reprises. Mais nous parlera-t-on encore d’un simple problème de moyens ?
Un foyer qui garantit la protection des plus fragiles
L’affaire se passe dans un foyer en Gironde, plus précisément à Eysines. Un de ces foyers géré par l’Aide sociale à l’enfance du département et où évoluent tant bien que surtout mal 130 mineurs à partir de 8 mois et quelques jeunes majeurs sous contrat que des juges pour enfant ont placé là.
Sur le papier un foyer impeccable qui fait sa publicité : « Son fonctionnement garantit la protection des enfants et des familles les plus fragiles et les plus exposés aux aléas sociaux »
Dans la réalité un foyer comme un autre, donc avec la violence au quotidien.
190 agressions par an
On y parle d’agressions physiques, psychologiques et sexuelles, ainsi que de fugues.
En 2016, 190 événements de ce types ont été enregistrés soit plus que le nombre de jeunes placés, nul n’est donc à l’abri.
Les personnels appellent leur hiérarchie à l’aide, mais leurs demandes restent lettre morte. Pourtant la dénonciation de tels faits nécessite une réponse. En effet si ce foyer était une famille il y a bien longtemps que ces enfants en auraient été enlevés car vivre la violence au quotidien c’est indéniablement subir une maltraitance.
Alors faute d’écoute, il faut révéler l’affaire
Le devoir de réserve ne permet pas de taire la mise en danger d’autrui.
C’est bien dans cette optique que des agents de la structure en appellent à qui voudra les entendre tout en précisant les responsabilités qu’ils assument :
« L’absence de réponses constructives et de réactions de nos instances, banalise et finalement cautionne une violence omniprésente et devenue endémique dans cet établissement (…) il est néanmoins urgent de faire cesser ces maltraitances institutionnelles et de mettre en œuvre des moyens concrets en adéquation avec la population accueillie. Nous ne pouvons plus aujourd’hui assumer notre mission de protection des mineurs ; nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à des enfants en danger, et d’endosser une responsabilité morale mais aussi pénale. Les enfants de la République sont en danger. En tant que citoyens, nous ne pouvons pas ne pas dénoncer cette situation insupportable. Nous voulons briser cette forme de « loi du silence » qui règne sur le CDEF d’Eysines et lever la chape de plomb qui pèse sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Gironde »
Grégoire de Fournas, élu Front National de Gironde balance le 4 avril 2017 un communiqué de presse au sujet des affaires du foyer :
« Tous ces faits extrêmement graves ont été l’objet, pour la plupart, d’auditions par la Police, et de signalements par les agents du CDEF à leur direction et à l’exécutif socialiste, qui ne peut donc les ignorer. En mai 2016, le Président du Conseil Départemental a rencontré les agents qui ont pu lui exprimer leurs difficultés, mais sans qu’aucune solution pérenne ne soit mise en place, ce qui est profondément irresponsable ».
Le président socialiste de Gironde souhaite qu’il se taise, il sait si bien éteindre les micros, mais cette fois l’omerta ne passe pas.
Sodomie, fellation, tournante, immolation …
En effet, l’élu précise quelques-uns des faits qui ne seront pas contestés :
février 2016 « un jeune sous la menace oblige deux jeunes à passer à l’acte : sodomie et fellation » ;
décembre 2016 « un enfant, slip baissé, frotte son sexe sur d’autres enfants », « une jeune fille de 12 ans a fugué du CDEF et participé à une tournante dans une cave avec des garçons de 12 à 15 ans » ;
février 2017 « tentative d’immolation d’un garçon de 12 ans par plusieurs enfants après avoir été aspergé préalablement de parfum ».
Un éducateur se confie alors à France Bleu pour dire :
« Un des rares gamins qu’on a reçu il n’y a pas longtemps, qui relevait vraiment du social, nous a dit en partant qu’on l’avait détruit. Un gamin de 13 ans et demi. Il n’est pas acceptable pour nous de continuer à regarder ces enfants à être détruits par leur passage au foyer de l’enfance. Il y a un moment, il faut se poser la question de quel rôle nous jouons là-dedans ».
Un témoignage tout fait lucide, quel rôle l’État fait-il jouer aux sociaux, surtout lorsque l’éducateur précise que l’enfant « relevait vraiment du social », ce qui sous-entend que certains n’en relèvent pas et n’ont rien à foutre dans ce foyer. Eh bien même pour un enfant justement placé, ils font pire qu’en ne plaçant pas puisque l’enfant a dit en partant que le foyer l’avait détruit. Oui comme le dit cet éducateur, placé pour une bonne ou mauvaise raison, ces gamins sont détruits par leur passage en foyer. Nous sommes là loin, très loin, des témoignages bidons des émissions de propagandes.
Pourtant, selon les témoignages que nous avons notamment reproduits sur le CEDIF, ce foyer n’est pas exceptionnel. Depuis le temps que nous alertons sur ce qui se passe sans être entendus, il conviendra de dire que les exécutifs départementaux ne peuvent pas prétendre ne pas savoir ce qu’il s’y passe alors qu’ils se permettent de répondre au CEDIF avec une insolence tout à fait intolérable.
Celui qui dit la vérité
Mais pour l’instant c’est sur la situation du personnel que l’on s’interroge car un certain nombre des sociaux ne supportent plus leurs conditions de travail et en ont fait lettre ouverte au Président de la République en avril 2017.
La tabou va-t-il tomber ?
Dire ce qui ne va pas dans l’Aide sociale à l’enfance ne se fait pas. Les medias d’ailleurs, objets d’une attention toute nouvelle du Conseil National de la Protection de l’Enfance, sont censés dire du bien des foyers comme nous avons pu le voir dans des émissions de propagandes et fake news sur commande diffusées aussi bien sur le réseau de notre redevance que sur TF1.
Le conseil départemental de Gironde a donc voulu régler le problème, d’abord en faisant payer ceux qui ont dit la vérité par la menace révocatoire pour manquement au devoir de réserve (la fameuse arme anti-lanceursd’alertes).
Ainsi début septembre 2017 un conseil de discipline a entendu ceux qui n’avaient pas démissionné ou n’avait pas subi de CDD non reconduit. Précisons au passage que ces personnels ne sont soutenus ni par Sud ni par Farce Ouvrière.
La loi du silence a ses victimes et exige que la sanction soit exemplaire pour que les autres ferment leur gueule à l’avenir et acceptent de mettre en danger des mineurs en s’en lavant les mains. En l’espèce la sanction des lanceurs d’alerte est de 5 jours à 3 mois d’exclusion.
Pour les uns la sanction pour les autres des solutions inadaptées
Les autres sociaux, pas très solidaires, ont pu surfer sur l’affaire en bénéficiant enfin de la consultation de conseil départemental.
Mais une consultation pour qui ? La CGT, qui a soutenu l’alerte, a revendiqué davantage de moyens humains en précisant que le risque zéro n’existe pas.
Tout cela pour ça a-t-on envie de répondre, alors que le personnel du foyer se monte à 225 personnes pour 130 enfants placés ! Faut-il un taux d’encadrement de deux adultes pour un enfant afin de faire cesser des violences ? Doit-on croire que même 2 adultes pour un mineur ne seraient pas assez, mais dans ce cas il faudrait placer en urgence tous les enfants de familles monoparentales pour taux d’encadrement insuffisant.
N’y a-t-il pas des solutions plus simples consistant par exemple à ne pas mélanger des délinquants avec de pauvres gosses d’une part, et de ne pas placer à bras raccourcis des enfants qui seraient mieux dans leur famille ou auprès d’un tiers digne de confiance, d’autre part ?
Les parents exigent le risque zéro
Quant au risque zéro on peut et doit l’exiger, sinon y aurait-il une tolérance quant aux violences sans mettre en œuvre la responsabilité de ceux qui ont la garde de ces enfants ? Quel seuil de tolérance en matière d’agressions, de viols ? Un autre chiffre que 0 n’est évidemment pas acceptable.
Face à ces propositions qui ne vont pas dans l’intérêt des enfants, le département semble soulagé. La directrice de la protection de l’enfance a créé 30 postes et essaie de tripler la présence des éducateurs. S’ils se mettent aux 3 huit on aura bien le taux d’encadrement nécessaire même quand les enfants dorment …
Certes la réponse envisagée n’est pas la bonne, mais dans cette affaire il faut bien se poser la question de savoir à quoi on sert lorsque l’on travaille dans une telle structure, question que ne semblent pas se poser SUD et FO puisqu’ils n’ont pas tiré la sonnette d’alarme.
Ah la la, ma bonne dame, les sociaux sont en colère et ils manifestent !
Ils crient avec force pancartes « Danger sur la protection de l’enfance ».
Manifestent-ils en solidarité avec les enfants placés abusivement ?
Avec les parents qui se lamentent de l’évolution de leurs enfants dans des foyers et des impossibles retrouvailles ?
Contre les conditions d’accueil en points de rencontre ?
Contre le mépris et la tendance de certains sociaux à se répandre en calomnies dans des rapports éducatifs ?
Non, à croire que rien de tout cela ne doit exister en Maine et Loire et que la seule préoccupation qui vaille soit celle de leur nombril.
Les indicateurs, une garantie de limitation des abus
Ainsi en cette belle journée d’avril 2017, une petite centaine de sociaux sont venus battre la semelle en face du Conseil départemental du 49. Ils entendent que les missions confiées à leurs associations soient systématiquement reconduites sans qu’il ne soit tenu compte de leurs coûts et résultats.
On peut cependant comprendre que des indicateurs soient nécessaires, qu’ils portent sur l’absentéisme, les fugues, le mécontentement des familles, l’insertion des jeunes en sortie de mesure, le coût de la prise en charge à la journée.
Il convient d’ailleurs de rappeler que la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’avril 2016 a précisé que le prix de journée en établissement est parmi les plus élevés de France et qu’un contrôle sur les opérateurs, lire les associations, est à renforcer.
Il est en effet logique que le « service » de prise en charge des enfants placés, attendu le budget qu’il représente et la sensibilité d’une telle prestation, ne soit pas confié à n’importe quelle association.
On doit aussi comprendre que le département est comptable du respect de la loi et qu’il n’est donc pas tolérable que les fratries soient séparées lors des placements (ce qui est pourtant le cas de 70 % des enfants placés dans le Maine et Loire) ou encore que les lieux d’accueils soient tellement concentrés que les distances kilométriques pour les parents augmentent considérablement et que des placements soient effectués dans des départements voisins.
Il est aussi tout à fait évident que des plaintes trop fréquentes des parents face au mépris affiché à l’endroit de leur prérogatives parentales conduisent le président du conseil départemental à ne pas reconduire les associations indélicates.
Le CEDIF est favorable à l’évaluation du « travail social »
Le CEDIF ne peut donc qu’encourager le principe d’appels à projets sur des critères et cahiers des charges transparents qu’il appartiendrait aux parents d’enfants placés d’examiner. Dans de telles conditions, toute association en charge pourrait être dénoncée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles jusqu’à résiliation pour faute.
Comment comprendre alors la manifestation d’une centaine de salariés d’associations dites de « protection de l’enfance » face aux arrêtés relatifs à appel à projets ?
Placer c’est créer des postes supplémentaires
C’est pourtant simple, il suffit de lire et de comprendre les articles que nous écrivons afin de conscientiser les familles sur les finalités des intervenants sociaux. Ne cherchez pas à voir dans leurs préoccupations des conceptions éthérées d’un illusoire intérêt général dit « intérêt supérieur de l’enfant » ou « protection de l’enfance », leur première préoccupation est bien celle que nous évoquions au début à savoir leur nombril. Il suffit d’ailleurs de lire la suite des slogans « menace sur l’emploi », lire « leur emploi », « casse sociale » et « ubérisation du secteur public ».
Il est vrai que l’intérêt d’avoir recours à des salariés d’associations plutôt que des fonctionnaires du social se conçoit en termes de flexibilité. Si nous approuvons toute mesure de réduction du nombre de fonctionnaires du social, leur protection statutaire rend impossible leur licenciement, il n’en va pas de même pour le recours aux associations, lesquelles faute de satisfaire leurs obligations contractuelles doivent se séparer de leur personnel.
Face à l’hypertrophie du corps des sociaux, nous préconisons donc la non-reconduction de gestion des MECS entre les mains d’associations non respectueuses des familles et des contribuables.
On attend encore un geste d’économie de nos deniers
Un bémol tout de même : le budget attribué à la mise sous tutelle parentale des familles excède les 100 millions d’euros annuels, soit un chiffre supérieur à la moyenne des départements, avec des dépenses par habitant aux fins de financement des sociaux de 30 % supérieures à la moyenne selon le Chambre régionale des comptes. Coûts qui s’expliquent notamment par des effectifs pléthoriques.
Alors qu’il convient de drastiquement réduire les moyens de l’ASE en n’augmentant surtout pas le nombre de places, un appel d’air est réalisé pour de nouveaux placements. En effet, il faudra bien remplir les structures puisque le département prévoit d’augmenter l’accueil en foyer de 40 places, un effet de cliquet regrettable.
Pas certain donc que le département facilite l’ubérisation des sociaux, comme les manifestants le dénoncent, et cela c’est bien dommage pour la restauration de leur utilité sociale.
L’intérêt de l’appel d’offre en question est le cahier des charges à destination de toute association gérant des travailleurs sociaux à même « d’animer » ce village pour la modique somme de 150 à 180 euros par enfant et par jour aux frais du contribuable, sans compter évidemment la construction.
On ne doit pas séparer les fratries
Oui cela c’est pour le principe et pour la conformité à l’article 371-5 du Code civil : « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ».
Seulement voila, sur le rapport d’évaluation 2015 du Var, les placements concernent 1539 mineurs et jeunes majeurs (18 à 21 ans) dont 43 % de fratries et 25 % constituées de fratries d’au moins 4 enfants. Mais dans 42 % des cas les fratries sont séparées y compris vers d’autres départements. Il est reconnu par le Conseil départemental du Var que cette séparation perturbe affectivement et psychiquement les enfants placés par la rupture du lien et les problèmes de coordination des sociaux.
D’où un village « durable » pour les fratries
Ce village a pour vocation d’accueillir des fratries pour des séjours à moyen et long terme.
Moyen et long terme c’est au moins deux ans. Pourtant la réévaluation des situations devant conduire à une mainlevée judiciaire de placement doit avoir lieu annuellement et au moins tous les 2 ans, or un placement d’un an est un placement à court terme. N’y-a-t-il pas là une anticipation assez réaliste sur la durée effective des placements dont certains sont reconduits de façon non nécessaire comme le précisait Pierre Naves de l’IGAS ?
Un utile rappel des relations entre les travailleurs sociaux et les familles
Mais le plus intéressant est le rappel des missions des travailleurs sociaux référents, il ne faudra pas hésiter à s’en servir en cas de manquements.
D’abord le travailleur social doit maintenir le lien avec la famille naturelle et différents moyens sont mis en place : des points de rencontre avec la famille dans le village, la participation de la famille à des moments clés de la vie de l’enfant à l’intérieur du village, des possibilités d’hébergement des parents dans le village s’ils habitent loin.
Il est aussi rappelé que le travailleur social doit élaborer et de mettre en place le PPE (projet pour l’enfant, sur lequel les familles sont consultées), préparer en amont l’accueil de l’enfant dans la structure, travailler en concertation avec les acteurs et intervenants dans la vie de l’enfant (donc nécessairement avec les parents).
Les fonctions du référent éducatif de l’enfant sont bien précisées : une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, la prise en charge de la participation des parents à la vie de l’enfant (mais en tenant compte de l’intérêt de l’enfant dont le référent serait seul juge ?), la valorisation des compétences familiales dans le développement de l’enfant (ce qui suppose donc une bienveillance vis-à-vis des parents et la capacité à les associer à la vie de leur enfant).
En cas de transgression, il appartiendra donc aux parents de consigner tout élément à faire remonter au président du Conseil départemental.
La sortie du système de l’ASE est vécue comme une joie dans les familles, pourtant elle est souvent aussi cauchemardesque que son entrée, qu’ont-ils fait de nos enfants et dans quel état psychologique nous les rendent-ils ?
Quitter une famille d’accueil ou la dernière d’entre elles constitue une épreuve qui varie de la douleur de la rupture d’un lien à l’exfiltration d’une communauté thénardière.
Mais quitter un foyer ou « maison d’enfant » c’est pour les jeunes un parcours de réinsertion (pour ne pas employer un autre mot), considérant le milieu d’abandon moral, psychologique voire matériel que constituent beaucoup trop de ces établissements en dépit des sommes faramineuses consacrées au prix de la journée de « séjour ».
Des bêtes sauvages ?
Mais quelle réinsertion est possible quand les foyers font de certains gamins des bêtes sauvages quelque prédisposition qu’ils avaient au passage à l’acte.
La question est posée et la responsabilité des foyers dont nous avons parlé est écrasante puisque nous nous étions fait l’écho à multiples reprises de faits insupportables s’y déroulant.
Cette fois, il s’agit du foyer de Boran sur Oise appartenant à l’association « Home de l’enfance » qui est mis en cause pour une affaire présumée (on prend une telle précaution oratoire qu’en vertu du présomption d’innocence dont ne bénéficient pas habituellement les familles) de viol et d’agressions sexuelles qui auraient été commis par un môme de 11 ans sur un enfant de 9 ans au foyer Jacques Sevin !
L’affaire, habituellement camouflée, a été ébruitée par les médias papiers. Elle fait suite à la plainte déposée ce 2 novembre 2016 par la mère du garçonnet placé sur décision de justice et contraint de pratiquer une fellation à son agresseur en présence d’autres enfants dont la plupart avaient moins de 10 ans. Les faits avaient eu lieu la veille entre 20 heures et 20 heures trente et ont été relatés par un des témoins. Lors de ces faits, les enfants étaient livrés à eux-mêmes devant un poste de télévision.
La mère n’a même pas pu parler à son fils violé
La maman n’a pu en dire davantage dans sa plainte puisqu’elle n’a même pas pu parler à son fils et n’a pu s’entretenir qu’avec la directrice du foyer.
Quatre jeunes enfants ont été entendus dans l’enquête de gendarmerie, dont certains ont aussi été agressés par le pervers de 11 ans (présumé).
Alors que la procureur souhaite rester prudente face à « l’incident » selon ses termes, le violeur présumé a été transféré dans un autre foyer dont le nom n’a pas été communiqué, voilà donc un fauve présumé transféré dans une autre basse-cour, sans que l’on ne sache non plus si l’incident vaut la peine de suites.
Les victimes elles (présumées aussi) restent placées, il paraît que l’on est souvent mieux en foyer que dans sa famille.
Une question nous revient souvent : « combien coûte aux contribuables le placement des enfants ? ».
Sachant que ce coût est une source de revenus pour des personnels qui vivent du placement et qu’un placement sur deux ne se justifie pas.
Il est difficile de répondre à cette question car nous ne pourrions citer qu’un coût moyen sachant qu’il diffère d’un département à l’autre et d’une structure de placement à une autre.
Le cas Isérois
Nous allons donc répondre pour un département en particulier : l’Isère. Ceci à partir d’une information librement accessible sur Internet : à savoir l’extrait des délibérations du Conseil général de l’Isère en date du 13 décembre 2012, déterminant le budget primitif de 2013.
Ce document est certes daté mais instructif, il est théoriquement possible de trouver la même information pour tous les départements dans le recueil des actes administratifs, lesquels sont librement consultables et nous apprennent ce que l’on fait de notre argent.
128 millions d’euros pour l’ASE 38
Ainsi pour l’année 2013, le département de l’Isère avait prévu de consacrer 128 millions d’euros à la protection de l’enfance.
Cette somme se répartit de la façon suivante :
55,70 % pour l’hébergement en établissement ;
21,27 % pour les actions de prévention dont AED, AEMO (en hausse régulière), soutien parental ;
17,12 % pour la gestion des familles d’accueil ;
5,68 % pour l’accueil familial ;
0,23 % pour les subventions et autres actions transversales.
Ces dépenses étaient en hausse du fait de l’augmentation régulière chaque année du nombre de placements, on pouvait donc estimer qu’en 2013 selon une tendance d’augmentation de 8,65 % les enfants placés dans le département dépassaient le nombre de 2 300.
Qui touche quoi ?
Dans le détail on relève 600 000 euros dépensés pour une allocation autonomie adolescent concernant une centaine de mineurs de plus de 16 ans. Mais aussi presque 3 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs, cette prestation s’adresse à des jeunes sortant de MECS mais aussi à de jeunes étrangers isolés.
Le soutien parental coûte presque 9 millions d’euros aux contribuables isérois. Il comprend le financement d’aides ménagères et des TISF – techniciens en intervention sociale et familiale à domicile (3,4 millions d’euros), les aides d’urgence et allocations mensuelles (3,5 millions d’euros), les lieux d’accueil parents-enfants pour les visites (0,16 million) dont « l’école des parents et éducateurs de l’Isère », les prestations d’exercice du droit de visite liées à l’organisation de droits de visite dans un cadre sécurisant (0,7 million).
7 millions d’euros sont consacrés au financement des structures de prévention de la maltraitance au travers de l’AAVDASE, l’APASE, le CODASE, MEDIAN, ainsi que d’autres structures en ZUS (Zone urbaine sensible).
Les trois maisons des adolescents qui proposent des accueils généralistes perçoivent 0,5 million d’euros.
Certaines contributions ont été rendues obligatoires à hauteur de 43 000 euros, notamment au profit du SNATED (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger), qui finance à ce titre l’Observatoire national de l’enfance en danger.
Le coût direct des placements
Nous en venons maintenant au coût direct des placements : le chiffre est de 29 millions d’euros pour les placements en famille d’accueil dont 22 millions pour la gestion des assistants familiaux qui sont au nombre de 503 pour 1016 placements en famille.
On ajoute à cela plus de 7 millions d’euros pour la prise en charge individuelle des enfants placés en famille dont scolarité, santé, colonies, remboursement des frais des assistants familiaux…
Le coût annuel d’un placement en famille est donc de 34 387 euros par enfant et par an dont 25 280 euros pour la rémunération de la famille d’accueil, 6 840 euros à titre de forfait pour l’entretien des enfants et les frais de déplacement, le reste au titre de la formation de la famille d’accueil.
On compte encore aux frais du département des « dépenses transversales » pour 73 000 euros donc plus de la moitié pour des frais liés aux interventions juridiques (dont frais d’avocats) afin de « représenter le département et de défendre les intérêt des enfants ».
Des économies sont prévues par le transfert de 17 jeunes de foyers vers des familles d’accueil, ce qui permet la baisse de crédits à hauteur de 920 000 euros pour les foyers compensée par l’augmentation des dotations de 480 000 euros pour les familles d’accueil.
On obtient donc un coût estimé de plus de 54 000 euros par an pour le placement d’un jeune en foyer !
Sans compter des prestations hors financement des structures d’accueil.
Au minimum un enfant placé en famille d’accueil coûte donc 2 833 euros par mois au contribuable, un enfant en foyer coûte 4 500 euros.
En réalité le coût par enfant en foyer est encore plus important si l’on additionne les coûts fixe on trouve 71 millions d’euros affectés à l’hébergement en établissements pour un peu plus d’un millier de jeunes, faîtes le calcul.
Nous y évoquions ces droits tels que fixés par les juges aux affaires familiales en rappelant qu’en aucune façon ils ne doivent être laissés à l’appréciation des enfants, puisque l’article 373-2 du code civil impose le respect par la justice des relations entre l’enfant et ses deux parents, sauf évidemment danger pour l’enfant, mais ce n’est plus là du ressors du juge aux affaires familiales.
Ce que le juge aux affaires familiales ne peut faire, le juge des enfants ne saurait davantage l’accomplir en fixant des droits à l’appréciation du « service éducatif ». Il convient aussi que les modalités des droits de visites et d’hébergement, ainsi que des droits de passer des appels téléphoniques à ses enfants placés au titre de l’assistance éducative soient précisés et non délégués au bon vouloir et aux disponibilités des « services éducatifs » (sic) en charge des lieux de placement.
Des droits non abusivement restrictifs
Ces droits fixés ne doivent pas être abusivement restrictifs, car, ainsi que le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme dans une jurisprudence constante, le placement de l’enfant n’a pas pour objet de mettre fin aux relations familiales n’en déplaise aux fanatiques de l’anti-familialisme.
Ces relations familiales prennent alors la forme de droits de visite et de droits de communication. Les restrictions à ces droits, soient-ils motivés par l’intérêt de l’enfant constituent des ingérences dans le droit au respect de la vie familiale et doivent donc être justifiées et proportionnées. Lorsque l’enfant a été placé, l’obligation positive la plus importante qui pèse sur les autorités judiciaires est celle de mettre tout en œuvre pour maintenir les relations personnelles entre celui-ci et ses parents.
Recours et plaintes à envisager
Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne la fixation claire et sans ambiguïté des droits de visite et d’hébergement dans les ordonnances du juge des enfants ainsi que des modalités strictes de ces visites.
Faute de précisions il existe un motif de recours contre une telle décision.
Une fois ces droits précisés, leur non-respect doit être sanctionné.
Ainsi par décision de la Cour d’appel de Grenoble en date du 31 mai 2018, le service gardien (ASE ou association collaboratrice) est mis en cause pour dysfonctionnements par le fait d’avoir interrompu et modifié des droits de visite :
« Attendu que la cour relève qu’il n’appartient pas à un service gardien de modifier de son propre chef les modalités de rencontre d’un parent avec son enfant telles que décidées par le juge des enfants, et encore moins par la cour d’appel, juridiction du second degré ;
Qu’en l’espèce quelles que soient les carences maternelles, il appartenait au service gardien de solliciter de nouveau le juge des enfants s’il lui apparaissait nécessaire de modifier les droits de visite de la mère, ce qui aurait dû donner lieu à un débat contradictoire lors d’une audience ;
Qu’en l’état de l’ensemble des pièces produites lors de la procédure, des carences maternelles mais aussi des dysfonctionnements du service gardien qui aurait dû mettre en place les modalités de rencontres de la mère avec sa fille en lieu neutre d’une part, et les droits de visite à domicile médiatisés d’autre part, et proposer ainsi à Madame X une organisation conforme au jugement déféré … »
Il convient donc de saisir le juge des enfants de tout non-respect des droits de visites puisque ces visites ne peuvent relever d’arrangements au sein des services de l’ASE et ne sauraient être liés à la présence d’un personnel suffisant ou encore d’un incident avec les parents. Il faut donc que ce non-respect fasse l’objet d’un constat puis, outre la saisine du juge des enfants, passe par un dépôt d’une plainte contre le président du conseil départemental pour non-représentation d’enfant. Cette plainte est d’ailleurs de droit et ne saurait être refusée, mais en cas de difficultés il conviendra de l’envoyer directement au procureur .
L’affaire de viols sur mineurs dans le cadre de la « protection de l’enfance » est loin d’être une première dans tout l’hexagone, mais enfin elle est médiatisée, ne serait-ce que dans la presse régionale, en l’occurrence Ouest France.
Comment s’étonner d’ailleurs que des lieux de promiscuité et d’absence éducative que sont de trop nombreux foyers de l’ASE soient les théâtres d’abus sur mineurs ?
Ainsi une nouvelle plainte pour viol a été déposée contre un Nième foyer en l’occurrence le foyer Tournemine d’Angers géré par l’association « Accomplissement Réalisation Projet Éducation Jeune Enfant » (ARPEJE).
Ce qui est reproché à ce foyer, vers lequel sont placés une cinquantaine de jeunes par décision de juges des enfants ou en situation d’urgence, c’est de ne pas avoir été capable d’empêcher la fugue de deux adolescentes âgées de 14 et 15 ans et les conséquences qui en ont résulté, à savoir le fait qu’elles ont été violées.
Si nous devions faire la liste des foyers pour lesquels aucune fugue n’est recensée, il est fort possible que nous ne puissions n’en citer aucun. Les foyers sont un lieu d’où l’on s’échappe facilement avec mise en danger du pensionnaire fugueur et souvent obligation de la famille de le ramener. Dans chacune de ces situations de fugue, nous n’avons cessé au CEDIF de préconiser une plainte pour mise en danger de mineur.
Gérer des jeunes fugueurs n’est certes pas une sinécure pour les foyers. Dans de telles situations, tout simplement pour ne pas s’exposer, pour avoir la paix, les éducateurs préfèrent laisser le jeune dans sa famille même si le placement est d’ordre judiciaire.
Prédateurs et proies sexuelles parmi les mineurs
C’est donc à sa famille qu’une des fugueuses fera la révélation du viol subi lors de la nuit du 27 au 28 mars 2015. Les faits de viols n’auraient pas été commis par d’autres pensionnaires. Précisons au passage qu’il n’est même pas indispensable de fuguer pour se faire violer car les deux précédentes affaires de Saint Barthélémy d’Anjou et d’Angers respectivement à l’ITEP Le Colombier et au foyer pour pré-adolescents Aladin concernaient des viols collectifs entre mineurs placés. Sans compter d’autres affaires mettant en cause des éducateurs pédocriminels.
Indignes syndicats
On aurait pu s’attendre à ce que les préconisations du CEDIF soient davantage prises en compte, mais au contraire, nous assistons à une levée de boucliers afin de défendre les éducateurs. Comme nous le savons tout « dysfonctionnement » est l’occasion de demander davantage de créations de postes et d’argent pour le business de l’enfance. Cela n’a pas manqué encore une fois puisque le syndicat SUD s’est fait entendre sur cette affaire pour oser manifester son soutien aux personnels des foyers de l’ASE présentés comme les véritables victimes de restrictions budgétaires, alors que comme près de 100 millions d’euros sont consacrés par le département de Maine et Loire à la mal-nommée « protection de l’enfance ».
La véritable question à poser est de savoir comment tant de notre argent peut-être consacré à des missions dont la justification est en cause au regard des véritables critères de placement et surtout avec les résultats que l’on connaît. Eh oui, l’annuaire de l’action sociale présente le foyer Aladin en précisant que les raisons du placement sont notamment la « Maltraitance : inceste, abus sexuels, sévices corporels ».
L’impunité doit cesser
Les preuves sont ici
Il convient donc de contrôler les foyers de l’ASE, non pas par les services internes du conseil départemental comme il l’est fait dans le Maine et Loire et ailleurs, mais par de véritables inspections externes menées par l’IGAS notamment et sous le contrôle d’associations de protection de l’enfance et des familles.
Il est certain que de telles enquêtes mèneraient à des avancées en responsabilisant ceux qui se continuent à échapper à leurs responsabilités.
Il est effectivement facile de parler de son business en terme de moyens comme le font les syndicats, mais qui écoute la parole des victimes violées sept mois d’affilée sans réaction, que deviennent des plaintes aussi graves que celles qui évoquent des témoignages concordants montrant que des notes laissant suspecter les viols ont été intentionnellement détruites ?
Là encore faute de réponse du procureur, l’avocate de la victime a saisi le juge d’instruction en mettant en cause toute l’équipe « éducative »
De telles démarches doivent être mise davantage en lumière que les piaillements indignes des syndicats de travailleurs sociaux, ces indignes indignés.
Madame N, dont les deux fils ont été très abîmés par des placements, a voulu nous faire connaître l’étrange protocole suivi par les services sociaux en ce qui concerne la santé de ses enfants.
Nous abordons la question lors d’un entretien.
Carence de soins
CEDIF : Vous vous étonnez de l’absence de soins médicaux prodigués à vos enfants, pouvez-vous nous indiquer les implications de cette carence ?
Madame N : Oui, mon fils est resté des semaines avec des verrues plein les pieds et les mains. Je l’ai emmené moi-même chez un dermatologue, qui les a traitées et prescrit une préparation magistrale.
CEDIF : Vous avez donc pu guérir votre fils en passant par-dessus l’ASE !
Madame N : Oui, mais j’ai entrepris cette démarche qui m’a valu de verts reproches : on m’a clairement signifié que je n’avais pas intérêt à contester « la qualité des soins prodigués aux enfants » !
Malheureusement, la préparation de mon fils ne lui a jamais appliquée, elle est restée dans un placard au foyer … Cette préparation magistrale, non remboursée, bien que d’un coût modeste, est partie aux « pertes et profits ».
La situation s’est reproduite un certain nombre de fois, avec la même réaction de la part de la directrice du centre.
Le parent qui n’a plus de prérogatives sur la santé de son enfant, ne peut se permettre aucune suggestion si son enfant est malade.
Mon autre fils, Alexis, faisait des crises de tétanie. Il était alors l’objet de brimades par certains des éducateurs, au mieux on ne s’en occupait pas. Je n’ai connu qu’une éducatrice un peu plus humaine qui venait le rassurer si elle était présente.
L’individu n’existe pas, ils ne connaissent que le collectif
CEDIF : Il n’y a donc pas de véritable suivi médical pour les enfants malades dans les foyers ?
Madame N : Si, mais comme pour tous les actes de la vie quotidienne des enfants, tout se déroule « collectivement », c’est-à-dire que si un enfant est malade, il attendra bien la « visite collective », il semble inconcevable qu’un seul enfant ait droit à des soins ponctuels.
CEDIF : Il y a tout de même eu ne serait-ce qu’un acte médical d’entrepris ?
Madame N : Effectivement, les enfants ont été soumis à une campagne de vaccination contre l’hépatite à l’âge de 8 et 9 ans pour « les protéger des risques sexuels » notamment ! Je n’ai pas été rassurée par ce geste pour lequel aucune autorisation ne m’a été demandée. D’ailleurs cette vaccination n’étant pas obligatoire, à aucun moment je ne l’ai envisagée pour mes enfants à cet âge.
Tout se perd ! Ou se vole ?
CEDIF : Décidément, il y avait peut-être aussi de graves problèmes d’hygiène …
Madame N : Oh oui, en matière de vêture les enfants n’avaient droit qu’à une tenue par semaine. Les vêtements de tous les enfants sont mélangés, passés à l’eau de javel, jamais repassés. Imaginez le sentiment d’un enfant qui arrive chaque jour à l’école habillé comme un indigent. .
Le jour de mon mariage j’ai dû préparer spécialement des vêtements pour mon fils qui n’avait ni maillot de corps ni chemise, portant un pull à même la peau. Je lui ai donc fourni des vêtements entièrement neufs achetés pour l’occasion. Lorsqu’on me les a remis, mon fils n’avait à nouveau que son pull à même la peau, alors que le trousseau comprenait maillots de corps et chemise.
En plus les conditions d’hébergement frisent l’insalubrité. Le foyer où étaient placés mes garçons, et qui a heureusement été démoli depuis, était un bâtiment vétuste et dégradé. Les fenêtres laissaient passer l’air, certaines ne fermaient qu’avec du papier intercalé.
Les sols et revêtements étaient dans un état lamentable, il y avait aussi de nombreuses traces d’infiltrations et des problèmes de chauffage, les équipements étant également hors d’âge, il n’était pas rare que l’eau ne soit pas chaude ou qu’il n’y en ait pas suffisamment pour tout le monde. Cerise sur cet indigeste gâteau, l’accès aux toilettes était également restreint !!!
De la maison de correction à la protection judiciaire de la jeunesse
Le principe qui consiste à réserver une justice particulière aux mineurs n’est pas neuf puisque c’est en 1814 que les premiers établissements pénitentiaires sont adaptés aux mineurs dits difficiles.
La loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus créé officiellement différents types d’établissements réservés à différentes catégories de mineurs :
les établissements pénitentiaires pour les condamnations à des peines de moins de 6 mois et sur demande des pères au titre de correction de leurs enfants (dont le terme « maison de correction ») ;
les colonies pénitentiaires pour les condamnations à moins de 2 ans ;
les colonies correctionnelles pour les peines supérieures à 2 ans ;
les colonies correctionnelles pour filles.
L’ordonnance du 1er septembre 1945 consacre la notion d’éducation surveillée, sortant du répressif pour l’éducatif, puis l’ordonnance du 23 décembre 1958 étend la compétence du juge des enfants (créé en 1912) au-delà du seul champ de l’enfance délinquante puisqu’il juge désormais aussi « l’enfance en danger ».
Une évolution qui nous pose problème au CEDIF tant les deux problématiques n’ont rien à voir : on ne saurait considérer un délinquant mineur comme une victime alors que « l’enfance en danger » est soit la victime de sa famille, soit celle des sévices sociaux.
Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, les mesures d’actions éducatives sont confiées aux départements dans le cadre de l’ASE, alors que l’éducation surveillée devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Les deux services se marchent sur les plates-bandes jusqu’à la circulaire d’orientation de la DPJJ du 24 février 1999 qui la réoriente plus exclusivement vers les mineurs délinquants.
Définir les fonctions assumées par la PJJ
D’emblée il convient de préciser que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en charge des mesures d’investigations concernant le mineur, sa famille et son entourage.
Elles sont au nombre de deux :
le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) principalement dans un cadre pénal (délinquance, maltraitance, dérive sectaire avant possible incarcération) selon l’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la circulaire du 18 décembre 1996 ;
la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) selon l’arrêté du 2 février 2011 dans le cadre d’une assistance éducative et pour 28 % dans la phase d’instruction au pénal.
La PJJ met aussi en place les mesures décidées par le juge des enfants et peut se voir confiée des missions d’assistance éducative. Ces deux dernières fonctions ne doivent plus être confiées à la PJJ selon les responsabilités respectives ASE – PJJ.
En effet, depuis 2003 il avait été question de recentrer la PJJ sur les affaires de mineurs délinquants alors que l’ASE devait être en charge de l’enfance en danger. Visiblement d’après la Cour des Comptes ce recentrage est inachevé.
Certes, quand on connaît les façons de procéder de bien des travailleurs sociaux de l’ASE, on pourrait n’avoir rien à redire au fait que des éducateurs de la PJJ puissent intervenir, d’ailleurs leur fonction d’enquêteurs sociaux n’est pas remise en cause. Cependant opposer le bon enquêteur de la PJJ au mauvais enquêteur de l’ASE n’a pas de sens. En effet l’un des cas les plus graves de bidonnage d’enquête sociale dont le CEDIF a été saisi émane d’un éducateur de la PJJ auteur de faux flagrants dans un recueil de renseignements socio-éducatifs. Une affaire qui a tenue lieu de testing avec soutien de la hiérarchie et classement des plaintes.
Précisons encore que notre synthèse du rapport ne prétend en rien à l’exhaustivité. D’une part parce que ce rapport est très détaillé, d’autre part parce que le champ de la délinquance des mineurs sort des prérogatives du CEDIF, nous n’aborderons donc pas l’ensemble des constats et conclusions dans ce domaine. Il importe cependant de faire connaître que parmi les 444 589 mesures prises concernant 360 486 mineurs en 2012, les 2/3 relèvent de l’assistance éducative et le 1/3 de l’enfance délinquante. Ces dernières ont augmenté de 24 % entre 2006 et 2012, alors que les mesures d’assistance éducatives auraient baissé de 10 %.
Le juge des enfants tient à ses habitudes
S’il est difficile de recentrer les activités de la PJJ c’est en partie parce que les juges des enfants décident encore souvent de confier des missions à des éducateurs de la PJJ hors leur champ de stricte compétence, les enquêtes sont aléatoirement confiées à l’ASE ou à la PJJ.
Le fait que les juges des enfants décident sans cohésion de travailler avec l’équipe d’éducateurs qui leur convient, que les services de l’ASE, de la PJJ ou les associations satellites appliquent comme ils veulent les ordonnances, n’est pourtant pas une fatalité puisque le décret du 4 février 2008 pouvait y mettre meilleur ordre.
Ce décret, d’une part, désigne un magistrat coordinateur « chargé d’organiser le service de la juridiction des mineurs et de coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci ». Ce magistrat est donc un contact obligé donc en cas de problème avec les services de l’ASE n’appliquant pas des décisions du juge. D’autre part, il charge un conseiller de cour d’appel délégué à la protection de l’enfance de faire un rapport annuel sur le fonctionnement des tribunaux pour enfant.
En outre, une circulaire du garde des sceaux du 6 mai 2010 a rappelé aux magistrats du parquet et du siège ainsi qu’aux directions territoriales de la PJJ la nécessité de tenir des « réunions régulières » regroupant, au niveau des TGI, les magistrats du siège et du parquet ainsi que le directeur territorial de la PJJ, destinées à être le « lieu de définition d’une politique concernant les mineurs, notamment sur le thème de la protection de l’enfance ».
Il s’agit là d’homogénéiser les pratiques des juges des enfants.
Peine perdue, ceci n’est perçu que comme une surcharge de travail.
De facto les juges des enfants continuent chacun à travailler à leur façon et avec les équipes qu’ils souhaitent.
On comprend là encore l’influence de l’éducateur et de son rapport sachant que sa façon de travailler est connue et approuvée par le juge qui lui a confié sa mission.
Des habilitations à revoir
Le juge des enfants a même toute liberté de faire exécuter les mesures qu’il décide par une association non habilitée Justice, c’est-à-dire une association dont les intervenants n’auront pas le bulletin 2 de leur casier judiciaire vérifié par les services du préfet.
Pour autant le juge des enfants n’a heureusement pas la liberté de charger d’une mesures de protection judiciaire une association non autorisée par le préfet et le président du conseil général, sachant que ces associations autorisées ne sont donc pas toutes habilitées Justice.
Pas simple.
Mais plus fort, certaines associations habilitées ne sont plus autorisées, ce qui est le cas de 40 % des associations chargées de mesures par un juge des enfants. Elles n’ont tout simplement pas fait renouveler leur autorisation qui est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale.
Tout de même, juste un point sur l’enfance délinquante
L’argent mis dans le financement de la réhabilitation de l’enfance délinquante tombe dans un puit sans fond et surtout sans grand contrôle. Il n’est pas possible de déterminer le coût de chaque activité réalisée. Il n’y a aucune véritable supervision, aucun suivi régulier de l’activité des éducateurs de la PJJ, donc il n’est pas possible de connaître l’évolution du parcours du mineur alors qu’il faudrait mettre en place systématiquement des dossiers individuels de prise en charge.
Pire « 20 % des mineurs suivis dans les établissements sont sans aucune activité et dans l’évitement de l’adulte, évaluation que la PJJ n’était toutefois ni en mesure de justifier ni d’actualiser. »
L’adulte-famille n’est pas plus favorisé en réalité puisque le document individuel de prise en charge (DIPC) visant à formaliser les relations avec les familles est souvent non mis en place. « Dès lors, il est difficile de déterminer si les familles sont véritablement incluses dans le travail éducatif, d’autant qu’il n’existe pas de protocoles d’accueil au sein des services (pourtant recommandés dans la circulaire du 24 février 1999 précitée). »
Cher et pas étoilé
Avec la redéfinition de ses prérogatives la PJJ est mise au régime, ce n’est pas dommage mais cela mobilise les personnels et les associations satellites menant une partie des missions de la PJJ. Les associations ne sont pas décidées à se serrer la ceinture puisqu’elles continuent à tarifer fort cher leurs services d’accueil alors mêmes que leurs crédits alloués diminuent. La Cour des comptes s’inquiète d’ailleurs de ce que le coût des mesures et journées d’hébergement varient donc d’une association à l’autre.
En fait les tarifs des prestations d’hébergement de mineurs sont négociés d’une façon hétérogène selon les régions. Les associations gestionnaires établissent des budgets prévisionnels, mais pour les directions interrégionales de la PJJ, il est « presque impossible de déceler les cas dans lesquels une même charge présentée par une même association est financée à la fois par un conseil général et par la PJJ au titre de deux établissements différents sous mandat exclusif de l’un ou de l’autre.
Enfin, les traitements comptables de plus en plus raffinés exigent une compétence qui n’est actuellement pas répandue dans les directions interrégionales, raison pour laquelle, en complément des moyens déjà considérables mis en oeuvre pour gérer la tarification, la DPJJ envisage de « faire monter en compétence » les tarificateurs afin qu’ils améliorent leurs capacités à analyser les documents comptables. »
Autrement dit une association malhonnête pourra rendre très lucrative son activité sur le dos des contribuables. D’ailleurs le tarif journalier en centre éducatif varie de 160 € à 227 € selon l’interrégion.
À cela s’ajoute la manne des mesures financée par la PJJ dont les 35 000 fameuses mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) annuelles confiées aux 2/3 au secteur associatif. Les associations revendiquent d’ailleurs une modification du mode de tarification des mesures, qu’elles ont obtenues ici ou là.
Des avantages qui s’additionnent à la variabilité du coût des MJIE : de 2 391 € en interrégion Grand Nord à 2 611 € en Centre Est.
Ces coûts sont-ils justifiés ?
Bien malin qui pourrait le dire puisque les établissements font quelquefois l’objet d’inspections mais avec des rapports qui contredisent les audits rassurants menés par la PJJ elle-même.
Il existe bien des procédures d’évaluation de la qualité de l’intervention des services de la PJJ, elles sont mêmes prévues par la loi, mais elles « ne sont pas toujours réellement mises en œuvre. »
Eh oui, en matière de protection de l’enfance, entre ce qui est prévu et ce qui est, il existe souvent un fossé. On ne s’en étonne plus depuis longtemps.
Nous évoquons dans cette interview du journaliste Joël Cerutti de Pj Investigations la réaction du SPMI (Service de protection des mineurs, équivalent de l’aide sociale à l’enfance dans le canton suisse de Genève) face à la mise en cause de ses pratiques.
Il est question dans cette affaire d’utiliser la justice afin de censurer toute information journalistique, tout témoignage relatif à des atteintes sur mineurs telles que dénoncées par un jeune adolescent et ses frères qui ont pu évoquer leur vécu.
Le rôle d’un journaliste d’invesitigation
Joël Cerutti, PJ Investigations
CEDIF : Bonjour Monsieur Cerutti, vous êtes journaliste d’investigation, pouvez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ?
JC : J’exerce ce métier sous diverses formes depuis plus de trente ans… J’ai travaillé dans des rédactions locales, j’ai été spécialiste en télé et cinéma, j’ai été rédacteur en chef d’une télévision régionale en Suisse. Je travaille dans le journalisme d’investigation depuis 2008 lorsque je suis revenu en presse écrite.
J’ai surtout suivi un dossier, durant cinq ans, qui touchait le monde médical dans ma région. A la fin, tout ce que j’ai dénoncé a été recoupé par les autorités qui ont finalement pris les décisions qui s’imposaient. Soit le licenciement de certains responsables. Entre temps, je me suis fait traiter de «cancrelat » par certains politiciens qui ne comprenaient pas que l’on puisse critiquer un système dont le principal mérite était de couvrir certaines erreurs plutôt que de se remettre en question.
Dès que la protection de l’enfance est au coeur d’une enquête, les pressions commencent …
CEDIF : La presse d’investigation ne semble pas plaire à certains magistrats et politiques puisque vous avez été ainsi que le journal dans lequel vous travailliez, l’objet du plainte du conseiller d’Etat socialiste Charles Beer auprès du conseil de la presse, pouvez-vous nous raconter cette affaire.
JC : Je me suis intéressé à ce qui se passait à Genève, avec le SPMI, alerté par un avocat qui, à l’époque, défendait la famille Babel-Andrieux. Dans le journal Vigousse, j’ai publié quatre articles qui mettaient en évidence les dysfonctionnements administratifs autour de ce dossier. Encore maintenant, malgré la lecture de centaines et de centaines de pièces, rien n’explique clairement pourquoi on a enlevé la garde des quatre enfants à leurs parents. Du côté des autorités genevoises, on s’est toujours retranché derrière le secret de fonction pour ne pas me répondre. Mes papiers les ont tout de même agacés et j’ai été dénoncé au Conseil de la Presse.
Celui-ci a rendu un avis à la Salomon. D’un côté, il m’a soutenu car il y avait «recherche de la vérité», je leur avais fourni trois clés USB avec les pièces sur lesquelles reposaient mes enquêtes. De l’autre, ils n’ont pas trouvé normal que je mette les prénoms des enfants concernés. Je l’avais fait de façon délibérée, car, à mes yeux, ils méritent une reconnaissance sans pseudos de ce qui leur arrive. Enfin, on m’a reproché de ne pas avoir parlé avec la partie adverse. Ce qui est assez faux-cul, celle-ci se réfugiant toujours derrière son fameux secret professionnel. En plus, j’avais eu un téléphone avec Charles Beer. Il m’avait dit ne pas vouloir porter plainte même si «on» le lui demandait. Tout en me suggérant de ne pas continuer.
J’ai donc rédigé deux autres articles sur la question. Il faut aussi comprendre, en Suisse, que les institutions utilisent de plus en plus des mesures provisionnelles. Si elles savent que l’on farfouille sur un thème qui les dérange, elles peuvent paralyser la sortie d’un article durant au moins un an si un juge entre en matière. A PJ Investigations, nous estimons que, si nous possédons assez de pièces sur un dossier, nous n’avons pas systématiquement à contacter «la partie adverse», qui se ferait une joie de courir dans un tribunal pour censurer notre travail.
CEDIF : Vous avez pu enquêter sur des terribles « faits divers » comme par exemple celui du petit Luca prétendument agressé par son chien d’après la justice, nous avions aussi parlé de cette affaire. Y-a-t-il un problème avec la justice suisse pour qu’elle en arrive à de telles conclusions ?
JC : Avec l’affaire Luca, nous ne sommes plus à Genève mais en Valais. Derrière cette agression, il y aussi toute une série de protections dans une enquête, qui, à mes yeux, n’a pas été diligentée jusqu’au bout. Les juges se couvrent entre eux, de même que la police, le corps médical, avec certaines implications politiques à la clé, liées aux agresseurs présumés de Luca. C’est donc un couvercle que l’on cherche à refermer car cela fait des décennies que cela se passe ainsi. En Valais, Luca n’est de loin pas le seul exemple du genre.
Les fonctionnaires n’aiment pas que l’on médiatise
CEDIF : Vous avez attiré l’attention sur l’affaire Babel Andrieux. Dans cette affaire des conseillers d’Etat ont adressé une pétition et ont dénoncé la protection de l’enfance avec toujours une réaction du fameux Charles Beer. Votre équipe de journalistes s’est intéressée de près à cette affaire. Comment expliquer cet acharnement contre cette famille ?
JC : Il ne s’agit pas de Conseillers d’Etat, mais, notamment d’un député. Par la suite, la pétition est devenue «citoyenne»… Ce qui lui a conféré nettement moins d’impact.
Contrairement à beaucoup d’autres, la famille Babel-Andrieux ne s’est pas laissée faire. Elle a montré les dents, s’est très vite brouillée avec les divers représentants des organes impliqués dans leur dossier. Avec le SPMI, comme les divers juges ou spécialistes de l’enfance au sein du monde médical, cela a dégénéré. Pire, à plusieurs reprises, il y a eu médiatisation de leur cas, ce que ne goûtent pas forcément certains fonctionnaires. Au final, nous avons un conflit entre adultes et ce sont les gosses qui paient une lourde, très lourde addition.
Les enfants, eux aussi, se révoltent et utilisent les réseaux sociaux pour réclamer de rentrer à la maison. Ceci dit, après quatre ans, l’acharnement étatisé a «payé». La famille Babel-Andrieux a totalement implosé, elle ne peut plus affronter les dettes accumulées, elle se retrouve, en ce moment, SDF.
CEDIF : L’UDC locale s’est donc mobilisée notamment par cette pétition et par réaction le SPMI s’acharne encore plus, le fonctionnement de cette institution n’est-il pas pathologique ?
JC : Le problème du SPMI, c’est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique qui n’est pas adapté à sa mission. Celles et ceux qui pourraient la mener correctement à bien finissent en burn out ou en dépression. D’autres personnes prennent le relais, mais elles n’ont pas l’expérience de vie, voire la formation complète, pour gérer des dossiers pointus qui concernent l’avenir de familles.
Le politique, qui a mis en place cette vaste usine à gaz, ne veut pas reconnaître qu’il s’est fourvoyé. Comme ce sont les rapports du SPMI qui font foi lorsque des tribunaux doivent statuer, cela engendre parfois des décisions aberrantes. En fait, sur le fond, le SPMI frustre tout le monde. Celles et ceux qui y travaillent dans des conditions où ils sont très vite dépassés par les événements. Et certaines familles frappées de plein fouet par des constats à côté de leur réalité.
Mineurs placés, et en danger !
CEDIF : Les enfants sont-ils en danger dans le foyer de placement ?
JC : Je ne peux parler que du cas des enfants Babel-Andrieux. Deux d’entre eux nécessitent des soins particuliers liés à des maladies. Je vois que le suivi est plutôt… cafouilleux.
L’institution est censée suppléer à ce que les enfants ne recevaient prétendument pas dans leur famille, et c’est le contraire qui se passe !
Quand, en plus, les éducateurs n’arrivent pas à donner le tour, ils appellent au secours la maman ou le père ! Il faudrait savoir ! Il n’y a pas d’encadrement précis dans la scolarisation, l’hygiène de vie, voire l’habillement.
Les enfants placés ont le droit de se faire entendre
CEDIF : Vous avez publié la lettre d’un des enfants Andrieux qui dénonce notamment les faits de brutalité et de menaces commis par un des éducateurs du foyer et alors que vous travaillez sur d’autres enquêtes, c’est celle-ci qui déclenche des poursuites contre votre agence, comment expliquer ce « traitement de faveur » ?
JC : Le foyer incriminé part d’emblée du constat que l’enfant ment et que l’éducateur dit la vérité. Si nous avons publié ces témoignages bruts c’est tout simplement parce que personne d’autre ne le fait. Ces gosses écrivent depuis des mois sans avoir de réponses.
Une des bases de PJ Investigations, c’est aussi de donner la parole à celles et ceux qui n’arrivent pas à trouver des échos dans des médias plus traditionnels. Le passage qui nous vaut les foudres du foyer est un post que Thomas a mis sur son mur Facebook, se plaignant de l’attitude d’un éducateur qu’il cite de façon nominative. Je suis étonné, dans un premier temps, que l’éducateur et les responsables ne portent pas plainte contre Marc Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Il y aurait plus d’argent à gagner ! Ils ne peuvent pas non plus attaquer Thomas, même si l’éducateur l’en a menacé, alors ils se tournent vers nous. Sur le fond, nous avons mis en ligne des documents publics qui montrent ce que ressentent des enfants placés. Nous sommes en démocratie, ils ont aussi le droit de se faire entendre.
CEDIF : Quels sont les arguments et les exigences des autorités dites de protection de l’enfance dans cette affaire ?
JC : Tout le monde s’estime floué dans son honneur. Donc ils nous réclament 10 000 frs suisses, des excuses, la disparition de l’article de notre site et de ne plus jamais enquêter sur eux.
Appel à une mobilisation au nom de la liberté de la presse
CEDIF : Comment peuvent-ils se permettre d’attaquer la liberté de la presse avec des arguments si mal fondés ?
JC : Peut-être, pour eux, la liberté de la presse consiste à toujours louer l’extrême intelligence des institutions au pouvoir. Elles abominent qu’on ne les lisse pas dans le sens du poil. Elles sont respectables, réalisent un parcours sans faute et tout se passe à merveille dans leur monde de Binounours sociaux. Je les admire, vraiment, de ne pas avoir de doutes… Et surtout de ne pas se demander si, par hasard, ce que nous publions ne serait pas fondé. Nous avons une séance de conciliation le 27 avril…
CEDIF : Peut-on dire qu’en Suisse le SPMI est une sorte d’Etat dans l’Etat qui n’est pas soumis aux règles d’un Etat de droit ?
JC : A nouveau, ce que je constate, dans le cas de la famille Babel-Andrieux, c’est que des collaborateurs se permettent d’entrer dans leur appartement sans avoir de mandat ou d’autorisation. Je ne parle pas des enlèvements musclés des enfants. La première fois en plein milieu de leur classe, à l’école. La seconde en pénétrant avec des forces de l’ordre dans l’appartement. De tels agissements entrent-ils dans l’esprit d’une cité où se trouvent bien des institutions à buts humanitaires et qui défendent justement les droits de l’enfant ?
CEDIF : Quels soutiens avez-vous reçu dans le milieu journalistique ?
JC : Voici deux ans, L’Illustré a relayé le cas de la famille Babel-Andrieux. Le journaliste a opéré les mêmes constats que moi et les autorités genevoises ont aussi refusé de lui répondre. Sinon, nos collègues ne reprennent jamais nos informations, nous en avons l’habitude. Nous verrons, en fonction de la tournure que prend ce dossier, s’il y aura soutien ou pas.
CEDIF : Merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions Monsieur Cerutti, on ne peut qu’être abasourdi par l’outrecuidance de cette organisation officielle du canton qui va jusqu’à mettre en cause la volonté de la famille Babel Andrieux d’alerter les media suisses mais aussi étrangers.
L’avenir des enfants mais aussi la liberté de la presse sont en danger, nous invitons donc les autres media à se mobiliser.
Ceci est un appel aux travailleurs sociaux : Pourriez-vous, par vos témoignages, nous donner la clef de votre réussite avec vos enfants, votre couple, votre travail, tout ce qui fait que vous avez toujours les bonnes solutions ? Merci infiniment.
Dans l’attente de votre réponse, moi éducatrice spécialisée, en détournement d’écrits infondés, je n’ai pas de solution miracle car il n’en existe pas, jusqu’à preuve du contraire. Mais je peux essayer de vous apporter mon savoir et savoir- faire surtout le savoir être qui permet de prendre de meilleures décisions dès lors qu’une famille dépend de notre bon vouloir.
PS : toute ressemblance avec des personnes ayant existées n’est pas fortuite, portez plainte si vous vous reconnaissez dans les faits de maltraitances et malfaçons, ainsi je n’aurai besoin d’aucunes preuves pour vous dénoncer, vous le ferez vous-même en interpellant la justice, ceci pour préciser que cet article s’adresse aux abuseurs d’enfants en tout genre !!!
Partons d’un constat : 50 pour cent des enfants placés ne devraient pas l’être dit Monsieur Naves de l’IGAS. Que pensez vous de ces chiffres ?
Ce sont les assistantes sociales qui préconisent les placements, quels comptes leur demandez-vous de rendre face à cet échec ?
Je ne peux m’étendre sur ce chiffre car je connais les dommages irréversibles de bons nombres de placements, surtout s’ils sont non fondés, comment sortir ces chiffres sans sanctionner ? L’inspection générale, quand même….
À ce niveau, je veux bien mener un travail dans vos services, créer un document type avec vous qui, par ses questions ne laisserait la place qu’aux réponses pertinentes, celles qui organisent la mission des travailleurs sociaux et ne leur permettraient plus d’écrire des histoires aberrantes sur certains parents et certains enfants.
Ce n’est pas fini, 47 pour cent des enfants placés deviennent SDF ?
C’est une évidence pour moi, j’ai 25 ans de pratique, les enfants placés sont rarement aimés, considérés et sans affection c’est une mort à petit feu….
Mais alors comment aimer les enfants que l’on accueille sans se substituer aux parents ?
Ne savez vous pas aimer sans pour autant laisser la place aux parents, ne savez vous pas qu’un enfant, un être humain ne peut se développer et devenir un homme sans affection ?
Ce n’est quand même pas difficile de reproduire en institution l’étayage parental tout en répétant sans cesse à l’enfant que nous sommes là pour aider ses parents à tout mettre en œuvre pour son retour, que nous sommes de passage dans sa vie, que nous allons l’aider à supporter l’absence et combler le vide parental par des visites, des appels ou l’aider à faire le deuil d’un parent abuseur, maltraitant ou que sais-je encore à partir du moment où la priorité c’est aider….. Savoir être s’il vous plaît….
Mon expérience avec les jeunes majeurs (je vais d’ailleurs demander leur accord ou mieux leur demander de rédiger un récit de vie sur leur placement) m’a montré que toutes les conditions sont réunies pour qu’ils deviennent SDF.
Prisonniers de l’institution depuis des années (parce rien n’est travaillé avec la famille durant ce temps ou presque rien pour ne pas déranger les âmes sensibles…), ils espèrent avec leur contrat jeune majeur, encore faut-il l’obtenir car il faut monter « patte blanche » !!!
Alors que nous savons que « le renoncement à tout projet témoigne d’une étonnante capacité à s’adapter à un monde sans repères et que faire du projet un préalable à toute action c’estprécisément n’avoir pas de répondant en tant qu’adulte, D. BONDU »
De foyers en familles d’accueil, cet enfant, arrivé à 5 ans, ballotté, ne pouvant quitter sa violence pour se battre à cause oui à cause du placement aura peut être un contrat jeune majeur, sinon c’est la rue !!! Quand va-t-on interdire les placements de plus d’un an, il y a un problème là, qu’est-ce qu’on fout ?? C’est pourtant simple, si l’enfant hurle sa souffrance du manque de ses parents, cessez de l’ignorer et de le punir ou de l’insulter, laissez le rentrer chez lui en vous assurant que ce qui était reproché aux parents a été travaillé, rendez leur leurs responsabilités, plutôt que de vous prendre pour ceux qui savent ce qui est bon pour eux !!! Ceux que nous accueillons pour des maltraitances graves n’ont pas ce comportement, lisez et relisez les rapports, entendez les parents et les enfants, ce ne sont quand même pas tous des menteurs.
Votre formation est-elle le reflet de vos pratiques ?
Notre formation est riche et suffisante pour faire notre travail, cependant sur le terrain peu réfléchissent, plus d’observations, plus de constats, plus d’analyses, le plus souvent le rapport final n’a plus rien à voir avec la demande initiale et difficile de revenir en arrière, pas de remise en cause pour les professionnels, ils ont raison !!!
Personnellement, je retiens les bases fondamentales de ma formation, pour accompagner des enfants le minimum est de connaître leur stade de développement, ainsi nous pouvons émettre des hypothèses pour améliorer leur développement, il est important de le faire avec les parents, première étape, c’est pour ça que nous sommes là, nous conseillons, nous faisons avec eux, cela ne veut pas dire ordonner sous la menace comme souvent…
Deuxième étape : ne pas leur demander ce que des enfants du même âge ne feraient pas chez eux, ils n’ont pas à être punis d’un dysfonctionnement parental, ne l’oubliez pas, pensez à vos enfants et imaginez vous un instant ce qu’ils pourraient ressentir si demain ils étaient placés, ça fait froid dans le dos non ? Combien de placements pour divorce, décès, parents qui se battent, logement insalubre….. Ce ne sont pas des choses qui pourraient nous arriver ???
Dernière étape : je sais que le théâtre fait partie de la formation mais s’il vous plaît pour les comédies dramatiques inscrivez-vous à un cours, votre imagination débordante en sera comblée. Un problème, une solution, cessez de multiplier les problèmes, d’en créer parce que vous n’avez pas la situation en main, ce sont des êtres humains que vous détruisez !!!
Allez, j’exagère, prouvez nous que les personnes mineures que vous accompagnez ne sont pas obsédées par un retour en famille ?
Avez-vous la possibilité de dénoncer les abus ?
Je vais vous parler en toute sincérité, oui je culpabilise de ne pas avoir dénoncé bons nombres d’abus, oui j’ai eu peur car je me suis retrouvée comme vous, les parents, soit j’obéis, soit ma vie est un enfer.
La loi nous protège entre guillemets, si on porte plainte, il faut changer de crémerie… Ca je l’ai compris bien vite, ce qui ne m’empêche pas de bondir sur ceux qui dérapent quand je le vois, on se méfie en ma présence…, je dérange, en tant de guerre, je serais exécutée☻☻☻ !!!
Votre syndicat a-t-il les moyens de soutenir les professionnels qui dénoncent les « malfaçons » ?
Comme tout système bien « huilé » qu’est un établissement ou un service qui dépend du Conseil Général, le syndicat a peu de pouvoir face aux dirigeants et à leurs méthodes, si un syndicaliste se démarque, il sera promu et ainsi de suite, le personnel de ces entreprises sociales n’a qu’une idée en tête : garder son poste. Le carriérisme prime sur le collectif, attention je ne dis pas qu’ils n’ont pas essayé mais c’est tout simplement impossible d’affronter certains systèmes. Ceux qui s’y collent sont déprimés et seuls au monde !!!
Le métier de travailleur social octroie-t-il des privilèges ?
Pour les professionnels de terrain, pas de privilège financier que ce soit dans le privé ou le public, les salaires évoluent selon des indices qui ne peuvent être modifiés. Pour tous les corps de métiers d’ailleurs, ça c’est dans l’absolu, ensuite chaque dirigeant peut s’octroyer des privilèges s’il n’est pas intègre, il dispose de sommes conséquentes en espèces, impossible de contrôler les dépenses, j’en connais une qui fait de fausses factures, fait ses courses sur le compte de l’établissement, garde les allocations des jeunes majeurs, leur retire des cautions, elles ne sont pas restituées, commande des articles en plus qui se retrouvent chez elle, tout cela je l’ai signalé à la Direction, je n’ai pas de réelles preuves mais j’y travaille…..
Quelle rancune doit se dire cette voleuse ? Ben oui, il ne fallait pas éveiller le sentiment de haine que je ne côtoyais jamais avant de croiser ta route !!!
Par contre il n’a jamais été question de primes ou autres privilèges en fonction du nombre de placements, je vous en donne ma parole, mais si les lits sont vides en établissement, le budget baisse, alors quelque part il faut faire du chiffre… L’horreur !!!
Pourquoi des enfants en danger ne sont pas placés ?
La difficulté ici est de définir le danger, pour les non-initiés mes propos vont peut-être vous sembler inadaptés aux normes de la société, ces normes sont un idéal, voire une utopie…
À mon sens le premier danger est le manque d’amour envers ses enfants, il peut s’expliquer par le fait de l’histoire des parents, seulement, il est à mon sens, le critère fondamental de l’enfant en danger. Bien évidemment, l’inceste est un crime, à exclure de l’amour dont je vous parle. Lire « les parents marchent sur la tête ». Les privations en tout genre et les coups portés (pas les « cliques ou la gifle qui part impulsivement) aux enfants, là je n’ai pas d’hésitation à demander le placement.
D’abord, il n’y a pas d’idéal d’éducation qui ne soit utopique, la vie est une somme de constructions qui se basent sur des modèles socioculturels que les travailleurs sociaux veulent uniformisés : être et faire comme eux car ce sont les meilleurs…..
Ensuite, c’est une question d’acceptation de la différence : milieu ; culture ; éducation ; valeurs. Nous sommes riches de nos racines, c’est le seul ancrage possible, riche, pauvre, intelligent, chancre, nous aspirons au bonheur. Le pauvre est heureux de rien, le riche est heureux de plus, le médium, dit classe moyenne est distinctif : heureux de sa condition pour l’un (celui qui est tendance pauvre) et envieux du riche pour l’autre.
Mon analyse est la suivante (pour mon corps de métier) :
L’envieux l’emporte sur la tendance pauvre, à la recherche de domination au détriment du matériel inaccessible, l’envieux va faire exploser son besoin de paraître pour ne pas disparaître car il survit grâce à l’importance qu’il se donne. Ainsi avoir le pouvoir sur les « miséreux » et décider de gérer leur vie et leur progéniture lui donne un sentiment de puissance, comme cette puissance n’est pas lucrative, ces envieux développent des stratégies d’actions si perverses que si vous avez la maladresse, par vos propos de réveiller leur position tellement basse, vous recevrez leurs coups les plus bas.
L’heureux de sa condition, la tendance pauvre, cherche à s’enrichir de son influence sur les oubliés du système, celui là est intègre et désintéressé mais il est en voie de disparition…
Ainsi, entre ces deux personnes, c’est l’heureux à tendance pauvre qui placera les enfants maltraités, l’envieux aura trop à faire à devoir prouver que les enfants sont maltraités, ce qui l’intéresse est la gloire sur personne démunie sans à avoir à se fatiguer et surtout sans prendre de risques !!!
Ainsi, mon expérience montre que les dossiers précédés de violences avérés des parents à l’encontre des travailleurs sociaux sont ceux qui échappent le plus souvent aux placements, quand l’échéance tombe, les enfants sont tellement démolis que leur humanité est à jamais compromise.
Ensuite, toujours en fonction de mon expérience, les placements que je nommerais « faciles » sont en majorité ceux qui représentent les parents avec qui ont peut travailler car malgré leur douleur, une fois la décision prise, ils se plient aux exigences de réhabilitations pour récupérer leurs enfants (forme de chantage) car ils sont conscients de leur « handicap éducationnel » face à celui des placeurs qui excellent, je le rappelle, en éducation et en savoir de ce qui est mieux pour autrui.
Pouvez-vous commenter la réaction des parents face aux placements de leurs enfants ?
Comme dit précédemment, il y a des crimes qui ne nécessitent aucun commentaire en matière de maltraitances à enfants. Et je précise que le tonton alcoolisé qui « attouche » sa nièce est une menace pour la société !!!
Comme tous parents, l’enlèvement de nos enfants est la pire chose qui puisse arriver, la réaction sera celle de parents qui ont vécu le drame du kidnapping, ensuite selon le service gardien, les parents vont se calmer car l’espoir de récupérer ce qui leur appartient : leur enfant, va avoir un impact positif sur les raisons de placement, et les professionnels qui ont la mesure, si ils sont intègres et remplissent leur mission d’aide, tout se passera bien.
Si au contraire les professionnels s’approprient les enfants pour des raisons qui leur appartiennent, les parents vont connaître l’enfer, s’énerver, insulter et la machine à broyer les familles va faire son job. Triste constat mais réalité.
Je ne sais pas si c’est de bon conseil mais cela peut être une solution : PARENTS : dès que votre enfant vous confie de la maltraitance ; allez déposer une plainte à la brigade des mineurs et donnez copie de la plainte au service gardien qui est censé protéger votre enfant, leur force sera de renvoyer que ce n’est pas pour rien que l’on vous a retiré vos enfants, répondez alors que ce n’est pas à cet instant de la plainte que vous avez à prouver que vous êtes les bons parents de l’ASE mais que c’est votre devoir de signaler une maltraitance sur votre enfant confié à un service irréprochable en matière d’éducation et de ce qui est bon pour votre enfant.
Aujourd’hui nous analysons son rapport pour l’année 2013 afin de poser la question : que faire du Défenseur des droits ?
L’indispensable Défenseur des droits ?
Le rapport 2013 d’activité du défenseur des droits est présenté par le nouveau président de cette autorité administrative en la personne de Jacques Toubon.
Les premiers mots consistent à se féliciter de l’existence de cette autorité, laquelle est présentée comme indispensable « pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible ». De fait 100 000 personnes saisissent chaque année cette autorité.
Ce caractère indispensable n’est pas évident pour les justiciables contribuables que sont les familles dont les enfants écrasés, martyrisés par le rouleau compresseur de la prétendue « aide sociale à l’enfance ». C’est donc un bilan qu’il faut tirer de l’efficacité ou de la non-efficacité de cette autorité, et c’est à travers un rapport croisé avec l’expérience des familles face à des cas flagrants d’injustices qu’il nous appartiendra de trancher conformément à notre droit garanti par les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Le Défense des droits dispose d’importants moyens
Le Défenseur des droits ce sont 227 collaborateurs au siège parisien et 400 délégués, lesquels traitent 80 % des affaires…
C’est un budget de plus de 27 millions d’euros en 2013 dont 12 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 15 millions d’euros pour la rémunération du personnel du siège, un traitement tout à fait conséquent !.
Le rôle du défenseur des droits est inscrits dans la Constitution en son article 71-1 de la Constitution : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. »
Selon la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits le Défenseur des droits peut intervenir dans le cadre de litiges avec des services publics par des règlements amiable, des recommandations individuelles ou générale, des observations en justice.
Selon cette même loi, en son article 4 le Défenseur des droits intervient aussi pour défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacré par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France.
Le Défenseur des droits entame d’abord des démarches amiables si le déclarant souhaite aller dans ce sens, il s’agit alors d’obtenir une réponse rapide et pragmatique à la demande. Le Défenseur des droits intervient alors comme un facilitateur du dialogue et recherche une solution adaptée qui pourra passer par un règlement informel, une transaction, voire un règlement en équité.
Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions. « Si le Défenseur des droits n’a pas de pouvoir direct de sanction, il dispose en revanche d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »
Ce sont aussi des moyens d’intervention dans le cadre des enquêtes à mener : ainsi qu’il l’est précisé dans son rapport d’activité, le Défenseur des droits « peut mettre en oeuvre des moyens plus contraignants tels que la convocation de la personne mise en cause (qui peut se faire accompagner par un conseil de son choix), l’audition ou la conduite d’une vérification sur place (dans les locaux administratifs ou privés, les moyens de transport accessibles au public, les locaux professionnels…), le cas échéant sous le contrôle du juge. Ces deux modalités d’action donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux.
Le secret professionnel ne peut en général être opposé aux enquêteurs du Défenseur des droits, ces derniers y étant eux-mêmes astreints. Par ailleurs les personnes sollicitées ne peuvent se soustraire aux demandes du Défenseur des droits, lequel peut, dans le cadre de chacune de ses missions, adresser des mises en demeure puis saisir le juge des référés ».
Un véritable pouvoir législatif
Comme le précise le rapport annuel : « Le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir de proposition de réforme des textes législatifs et réglementaires. L’année 2013 a vu aboutir un nombre important de ses propositions. Le Défenseur des droits participe à l’identification des mauvaises pratiques, lacunes et autres iniquités qu’entraîne parfois la stricte application de la règle de droit. Les propositions de réforme du Défenseur des droits sont nourries par un dialogue constant avec les différents ministres, le réseau des correspondants mis en place par le Défenseur des droits au sein de chaque ministère, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les Présidents et les membres des différentes commissions parlementaires. Ces propositions sont élaborées notamment à partir de l’analyse des réclamations reçues par le Défenseur et ses délégués territoriaux et des remontées de terrain de la société civile et des acteurs communiquées dans le cadre des comités d’entente du Défenseur des droits.»
Le Défenseur des droits participe à l’élaboration des lois.
Il est intervenu par exemple dans le projet de loi sur les retraites en demandant que les périodes de formation professionnelle soient intégrées dans le calcul des droits à pension, il est aussi intervenu pour soutenir l’indemnisation des marins victimes d’accidents professionnels, ou encore pour garantir les acquéreurs contre le risque de défaillance des promoteurs, lutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation, il a permis que certains délits de presse racistes soient prescrits non au bout de 3 mois mais d’un an, s’est prononcé sur les soins funéraires …
On ne saisit pas bien cet activisme juridique dans des domaines où le rôle du Défenseur des droits n’était pas évident. Pour justifier de ses interventions, le Défenseur des droits parle d’action contre le « dysfonctionnement des services publics ».
On comprend donc encore moins pourquoi les propositions du CEDIF quant à une réforme de la protection de l’enfance (dont le mode opératoire habituellement relève du dysfonctionnement systématique d’un service public) ont fait l’objet d’un non-recevoir de la Défenseur des enfants !
Un pouvoir d’orientation judiciaire
Le Défenseur des droits, par la formation de personnels de justice, concourt à une orientation judiciaire.
Ainsi l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) le sollicite « pour accueillir un certain nombre de magistrats dans le cadre de leur formation continue. »
Par ailleurs : « Le Défenseur des droits participe ainsi régulièrement à des actions de formation continue auprès du personnel de justice, à l’image de la formation sur les discriminations et violences à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre à laquelle les équipes du Défenseur des droits ont participé à l’ENM en juin 2013. L’ENM a également sollicité le Défenseur des droits pour engager une action de formation sur la problématique de la protection des droits et de l’intérêt de l’enfant en décembre 2013. »
Sur ces points il apparaît encore que le Défenseur des droits prend des positions qui ne sont pas neutres en utilisant le terme connoté « d’identité de genre », une action auprès de l’ENM (École Nationale de la Magistrature) sensibilisant à cette question est donc d’autant moins neutre et interroge.
On peut s’interroger aussi sur la formation à la protection des droits et intérêt de l’enfant quant on sait la façon dont les juges des enfants applique le contradictoire, on aurait aimé par exemple que certains principes rappelés par le juge Huyette soient respectés notamment celui qui consiste à accueillir et entendre les familles avant toute audience.
On apprend aussi qu’en « novembre 2013, le Défenseur des droits est allé à la rencontre d’une dizaine d’éducateurs spécialisés pour sensibiliser à la question des mineurs isolés étrangers et aux pouvoirs de l’Institution face à cette problématique.
On aurait souhaité une action efficace auprès des assistants de service social qui confondent rapport éducatif et calomnies, une pratique trop souvent dénoncée et dont le Défenseur des droits a été informé par des parents .
La réponse de cette autorité aux demandes des parents semble cependant démontrer que les calomnies, diffamations, voire faux commis par des personnels de conseils généraux ne sont pas de nature à mobiliser le Défenseur des droits !
Quand le Défenseur des droits s’estime non compétent
Le domaine de compétente du Défenseur des droits est assez large (à l’exception par exemple de litiges familiaux ou de voisinage, de litiges de la consommation, de conflits avec un employeur public, de décisions de justice définitives), cependant des demandes sont rejetées ou plus exactement réorientées en cas de :
– absence préalable des demandeurs auprès des administrations mises en cause :
– éléments de preuve insuffisants fournis par le demandeur ne permettant pas de prouver l’atteinte à un doit ou à une liberté.
En conséquence le Défenseur des droits est bien en mesure d’intervenir dans le cadre des différentes atteintes au droit des familles perpétrés par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ ou encore des associations satellites.
Il peut aussi participer à des évolutions de la loi et de son application, et donc appliquer les évolutions que nous préconisions au CEDIF.
Le défenseur des droits le peut, oui, mais le veut-il ?
Défend-il l’institution familiale ?
Il importe pour répondre à cette question de savoir avec qui travaille le Défenseur des droits
Concertation avec la société civile
La politique du Défenseur des droits pourra être définie en suite à une concertation-réflexion avec des associations réunies au sein de comités d’entente réunis tous les 6 mois.
Ces comités d’entente se divisent en comités dans chaque domaine d’intervention, à savoir :
– le comité santé ;
– le comité lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) à travers lequel l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe ou encore la question LGBT a l’école a pu faire l’objet d’un lobbying au nom de la lutte contre les discriminations et stéréotypes ;
– le comité égalité entre les hommes et les femmes ;
– le comité protection de l’enfance (étonnamment le CEDIF n’a jamais été consulté);
– le comité handicap.
Précisons d’ailleurs que les associations membres du comité d’entente LGBT sont : L’inter LGBT (présentation intéressante ici), la fédération des centres LGBT, SOS homophobie, l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens, l’autre cercle, homoboulot, flag pour les policiers et gendarmes gays et lesbiens, RAVAD, Collectif contre les LGBTphobies en milieu scolaire (promoteur de la théorie du genre dans le primaire), la coordination des lesbiennes en France, le Comité IDAHO, Tenbé Rèd fédération total respect, l’association nationale transgenre, OUTrans, Objectif Respect Trans, Groupe d’étude sur la transidentité (GEsT), ADHEOS (Charente-Maritime), Centre LGBT Paris Île-de-France, Collectif contre l’homophobie (Montpellier), Couleurs Gaies (Metz)
Quant aux associations membres du comité d’entente « protection de l’enfance » on y trouve le CNAPE (association qui s’indigne de toute mise en cause de l’ASE), le COFRADE (sorte de conglomérat associatif auquel participe notamment la FSU), DEI France (association présidée par une ancienne responsable locale FCPE et dans laquelle Jean-Pierre Rosenczveig , juge des enfants à Bobigny s’inscrit), Enfance et partage, FNARS (une association contre les exclusions), la Fondation pour l’enfance, la Fédération nationale des ADEPAPE, Fédération nationale des administrateurs ad hoc, Groupe SOS, SOS Villages d’enfants, UNIOPS, Voix de l’enfant.
Un rôle est attribué aux associations de ces comités, à savoir faire remonter les problèmes rencontrés afin qu’ils soient pris en compte et permettre au Défenseur des droits de formuler des recommandations, des avis permettant de faire évoluer les lois.
Les positions du CEDIF sont suffisamment claires pour que nous nous désolions de la présence dans ces comités d’associations effectuant un lobbying pro-ASE et anti-famille. Ceci explique les réactions du Défenseur des droits aux demandes de nombreux parents qui nous ont saisi. Pire le lobbying législatif fait certes évoluer les lois, mais certainement pas dans le bon sens…
Des personnalités participent aussi au travail de la Défenseur des enfants, Geneviève Avenard, laquelle a justement été une administratrice de SOS Village d’enfants.
Ces personnalités sont membres du collège « défense et promotion des droits de l’enfant » :
Il s’agit de : Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, de Véronique Coté-Millard, maire UDI des Clayes sous Bois , de Françoise Dubreuil, magistrat honoraire, le fameux Père Guy Gilbert , Eric Legros, responsable d’une maison des enfants et Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar.
Dans les faits, le Défenseur des droits ça sert à quoi ?
Les litiges avec l’ASE ont vocation à être traités par le Défenseur des enfants.
Seulement voila, le comité d’entente sur la protection de l’enfance n’est pas particulièrement critique à l’égard de l’ASE, mais critique envers toute mise en cause de l’ASE, on note aussi la présence indirecte de la FSU dans ce comité.
Le collège entourant le Défenseur des enfants réunit des magistrats, des éducateurs et des élus, chargés de l’éclairer en fonction de la complexité des questions soumises. Voila qui n’aide pas à une bonne orientation du fait que la profession mise en cause devient là juge et partie. Le Défenseur des droits considère cependant que l’existence d’un tel collège est « une nouveauté appréciable en termes de garantie de crédibilité et de professionnalisme. »
Le Défenseur des enfants mobilise aussi un réseau de jeunes de 18 à 25 ans en service civique dit JADE (jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants) qui ont pour fonction d’intervenir dans des établissements scolaires, des foyers de placement, des évènements publics …
Il apparait qu’en réalité les JADE informent un public scolaire sur la convention internationale des droits de l’enfant et contribuent donc au mythe selon lequel tout va bien dans le meilleur des mondes dans une France capable de défendre les enfants contre toutes atteintes. Un gadget civique en somme.
Le Défenseur des droits n’est-il donc jamais intervenu dans un cas intéressant l’ASE ?
Si, dans son rapport sur l’affaire Marina, il est précisé que les réclamations en lien avec la « protection de l’enfance » sont très nombreuses. Le Défenseur a aussi édité un guide « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits ».
Cependant la portée critique du rapport sur l’affaire Marina reste ténue et nous n’avons rien trouvé concernant des mises en causes de travailleurs sociaux de l’ASE.
Un rapport pour un placement
Dans sa décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014, le Défenseur des droits déplore la médiatisation d’une affaire dans laquelle des enfants en danger ne sont pas correctement suivis dans le cadre de l’AEMO mise en place.
On peut s’interroger sur l’intérêt de déplorer le fait que les exactions de l’ASE soient pour une fois mises en évidence.
Notons que dans cette affaire, le Défenseur des droits s’était autosaisi.
Il « appelle le juge des enfants à formuler des attentes claires et détaillées au service désigné pour exercer la mesure d’assistance éducative et à envisager d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants. »
Sur ce point l’intervention est positive, mais il ne s’agit pas seulement d’appeler un juge des enfants à faire son travail plutôt que de laisser les services de l’ASE faire ce qu’ils veulent, il convenait aussi de désigner le juge et de demander à ce que cette pratique trop habituelle mène à des sanctions à l’égard des magistrats transférant de facto une partie de leurs prérogatives aux services de l’ASE.
« Le Défenseur des droits recommande d’augmenter la fréquence des visites à domicile et invite les équipes en charge du suivi à davantage détailler les comptes rendus transmis au magistrat sur les interventions et actions éducatives menées »
Là encore, il s’agit de rappeler les services de l’ASE à leur mission, mais une telle recommandation n’a strictement rien changé.
« Il insiste également sur la nécessité d’appréhender la situation familiale de l’enfant dans sa globalité et de définir réellement le projet pour l’enfant comme le prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. »
Rien n’a changé là encore puisque le projet pour l’enfant n’est le plus souvent pas mis en place en dépit de l’obligation légale qui pèse sur le s personnels de l’ASE. Des mots pour rien d’autant qu’il est évident que la loi doit être respectée.
Cas de faux calomnieux soumis au Défenseur des droits
Une intervention du Défenseur des droits face à des faits prouvés et documentés est nécessaire à plusieurs titres, que ce soit celui de la défense des enfants ou encore celui de la lutte contre les « dysfonctionnements des services publics ».
Dans un cas précis et incontestable, le Défenseur des droits n’a réalisé aucune démarche de suivi d’une plainte déposée, il n’a pas convoqué pour audition le travailleur social mis en cause, n’a a fortiori pas contacté l’autorité disciplinaire du travailleur social.
Rien non plus relativement à des propositions de réformes des pratiques professionnelles amenant les travailleurs sociaux à respecter les prérogatives parentales, pas de réformes réglementaires visant à permettre le respect du contradictoire lors des audiences. Pourtant ces pouvoirs appartiennent au Défenseur des droits. Quant aux observations, avis en justice, nous avons aussi vu un cas, un seul, qui a consisté à soutenir les travailleurs sociaux contre une famille dont nous répondons !
Enfin le Défenseur des droits n’a pas organisé de formations auprès de la profession concernée afin de lui rappeler les peines encourues par de telles pratiques pour le moins marquée par la subjectivité. Une telle formation aurait pu permettre aux travailleurs sociaux de remettre en cause des pratiques professionnelles marquée par la facilité et les a priori, elle aurait pu participer à la mise en place d’une véritable déontologie.
Le Défenseur des droits possède des pouvoirs étendus, mais la composition de ses comités d’entente le rend sourd à la voix des familles.
Sur ce point les observations du Défenseur des enfants devant les Juges des enfants ne représentent que … 1 % des observations, alors que de l’aveu même de l’institution, une grande partie des demandes mettent en cause la « protection de l’enfance ».
Ceci alors que les missions remplies le sont à 85 % dans le domaine de la lutte contre les discriminations, autrement dit le Défense des Droits se prend encore pour la HALDE, 12 % seulement relèvent de la défense des enfants mais la presque totalité de ces cas relève des mineurs étrangers.
Double-emploi à orientation variable ou soutien à une politique ?
C’est du pipeau !
Le Défenseur des droits enfonce des portes ouvertes. Il peut saisir le procureur de la république de faits qui n’entrent pas dans son champ direct de compétence, comme il l’a fait au second semestre à l’encontre d’un élu qui a tenu des propos jugés discriminatoires à l’égard des gens du voyage ou d’une candidate à des municipales qui s’en était prise à Christiane Taubira. Deux faits cités dans le rapport et tellement connus que l’on doute que ce soit le Défenseur des droits qui les aient soulevés.
Le rapport du Défenseur des droits cite une intervention en matière de Défense des enfants :
« Règlement amiable – soustraction – remise de l’enfant – intervention auprès du procureur de la République (12-10496) La Défenseure des enfants a été saisie de la situation de Nathan, âgé de un an, qui réside habituellement chez sa mère. A l’issue de son droit de visite, le père a refusé de ramener l’enfant auprès de sa mère. La Défenseure des enfants est intervenue auprès du procureur de la République et lui a suggéré une convocation du père, accompagné de Nathan, afin de la remettre à sa mère. A défaut, il y serait contraint par l’intervention des forces de police à son domicile. A la suite de cette convocation, le père a confié Nathan à sa mère. »
Avait-on besoin du Défenseur des enfants pour obtenir ce résultat tellement évident et à la portée du premier procureur venu dans le cadre d’une médiation pénale ???
Une autre intervention est citée : « Alerte Jade, signalement, suivi social Hugo se plaint aux Jades que son frère et lui sont frappés par leur mère. Hugo a appelé le 119 (allo enfance maltraitée). La Défenseure des enfants a fait un signalement au procureur de la République et au président du conseil général. Un suivi social est alors proposé à la famille qui l’accepte. (dossier 11-010272) »
Voila que le Défenseur des droits devient le 119 bis, il faut bien donner du contenu aux « services civiques » !
Ce que nous demandons
Nous ne pouvons donc que conclure l’inefficacité du Défenseur des droits concernant la défense des familles, faute de volonté.
Mais puisque Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits, souhaite associer les associations dans des conventions de partenariat, prenons le au mot.
Un Défenseur des droits respectueux de ses engagements doit nous laisser la possibilité d’examiner toutes les plaintes relatives à l’ASE et d’y apporter une solution.
Voila une mise en application d’une avancée annoncée.
Ne nous payons pas de mots à l’heure où nous nous demandons quelle justification apporter à une autorité qui fait croire en l’existence d’un recours.
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les 
Selon la circulaire interministérielle du MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, les ITEP : “accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (…) L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes handicapée». 
Cette fois, il s’agit du foyer de Boran sur Oise appartenant à l’association « Home de l’enfance » qui est mis en cause pour une affaire présumée (on prend une telle précaution oratoire qu’en vertu du présomption d’innocence dont ne bénéficient pas habituellement les familles) de viol et d’agressions sexuelles qui auraient été commis par un môme de 11 ans sur un enfant de 9 ans au foyer Jacques Sevin !
Une question récurrente
La question du droit de visite et d’hébergement 
comitecedif.wordpress.com 