Archives de la catégorie ‘Juges mis en examen’

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

Douceur aux violents, dureté aux victimes 

Maître Goldnadel, lors d’une conférence de l’Institut pour la Justice, a dénoncé avec vigueur et adresse l’idéologie prégnante dans la magistrature, chez les avocats, mais aussi une inflexion idéologique de la loi à l’initiative des politiciens.

Cette idéologie remonte à 1968, elle est douce aux violents et elle est dure à la victime.

On constate effectivement, ne serait-ce que dans l’affaire Karine, que ceux qui violent une mineure profitent de toute la protection de la justice ; ils sont mis en garde à vue puis libérés. Maître Goldnadel soutient que, certes, la loi a prévu de protéger les droits des ces gens, mais que des juges d’application des peines appliquent leur vision de la loi pour ne pas trop sévir. Depuis 30 ans il est effectivement question d’éviter à tous prix la prison (sauf peut-être pour des enfants placés abusivement dans des foyers ou violentés dans des familles d’accueil ?).

L’avocat, défenseur du délinquant

Maître Goldnadel évoque il y a quelques années le pot de la dix-septième chambre parisienne consacrée aux affaires de presse. Le premier magistrat lui dit : « avouez maître Goldnadel que vous avez des clients irritants », le client irritant en question était un député … de droite.

Il explique que les avocats ont été conditionnés, non à croire qu’ils étaient les défenseurs de la veuve et de l’orphelin, mais ceux des délinquants. Ainsi il est courant que les conférenciers du stage, avocats en devenir, défendent gratuitement des délinquants dangereux en tentant d’obtenir des nullités de procédure. Citant un de ses confrères s’exprimant lors des années 70, il montre que dans l’esprit de beaucoup d’avocats, la victime ne devait pas être défendue : « un avocat ne peut être partie civile« .

Selon que partagerez son conformisme, la justice vous rendra blancs ou noirs

Les media sont pour quelque chose dans cette démotion de l’esprit de justice. Maître Goldnadel met en parallèle deux affaires pour lesquelles un résultat judiciaire fut obtenu le même jour : Arkady Gaydamak, homme d’affaire russe mis en cause dans l’Angolagate est relaxé ; Césare Battisti, tueur des brigades rouges est remis en liberté par la chambre de l’instruction. Une journaliste de Libération s’est alors décomposée à la nouvelle de la relaxe de Gaydamak, alors que d’autres arrivaient ravis et souriants à l’annonce de la mise en liberté du terroriste des brigades rouges. L’idéologie dénoncée voulait que l’on enferme l’homme d’affaires même si les charges disparaissaient, et que l’on libère l’assassin qui tuait pour des raisons politiques, de bonnes raisons pour certains journalistes.

J’ajoute à cela qu’en France, ne pas adhérer à l’idéologie dominante dans la magistrature, c’est risquer de se voir condamné comme le premier père de famille venu qui a tiré pour défendre sa femme et ses enfants face à l’agression de malfaiteurs ou comme le premier à figurer sur le mur des cons du syndicat de la magistrature.

Maître Goldnadel aura le mot de la fin en mettant au défi de trouver dans un média conformiste le moindre article qui a plaint un jeune manifestant de la manif pour tous pour s’être fait mettre en prison. Eh oui :  « ces gens qui détestent la prison, ne la détestent que pour une certaine catégorie de délinquants ».

Ouvrez les fenêtres, il faut aérer !

Ouvrez les fenêtres, il faut aérer !

Les mineurs maltraités par les juridictions zürichoises

Il est permis de nourrir des doutes importants vis-à-vis de magistrats de Zürich quant à leur façon de dire la justice pour des affaires d’atteintes sur mineurs.

Nous avions abordé dans un article précédant la façon dont les autorités tutélaires locales avaient exposé des enfants aux pires maltraitances possibles dans le cadre d’internements administratifs, Zürich n’était pas en reste. Nous suivons aussi une affaire d’enlèvement d’enfant dans le cadre de graves suspicions, là encore la justice de Zürich a permis que ces faits soient perpétrés.

Une brèche dans la lutte contre la pédocriminalité ?

La Suisse qui entend légaliser les relations incestueuses s’interroge-t-elle aussi sur la légalisation de la pédocriminalité ?

Pour en arriver là il faudrait déjà dans les décisions de justice banaliser des actes de pédocriminalité. Des magistrats du tribunal de Zürich ont déjà sauté le pas puisqu’ils ont jugé que « les faits reprochés (suivants) n’étaient pas gravissimes ».

 Les faits en question sont des abus sexuels commis sur plusieurs années par un oncle et parrain de 51 ans sur sa nièce.

Pédocriminel assumé le salopard, collectionneurs de video pédopornographiques faisait se déshabiller sa nièce devant lui depuis qu’elle avait trois ans puis lui imposait des attouchements sexuels … mais pendant qu’elle dormait ont dit les juges.

La pédocriminalité, un crime tout subjectif

Finalement le milieu social expliquerait tout, ben voyons …

Le père et donc frère du pédocriminel, s’est réinstallé chez ses parents suite à son divorce. Havre familial que son aîné dégénéré n’avait pas quitté, la petite passait les week-ends chez son père et là l’oncle l’attendait, de pied ferme si l’on peut dire.

Le tribunal de Zürich le remet donc en liberté, réformant en appel la peine attribuée par le tribunal de Winterthour en la réduisant de 30 à 24 mois avec sursis.

La peine restera donc légère en cas de récidive, mais la petite est tranquille théoriquement pour trois ans puisqu’il ne pourra la retoucher qu’au bout de ce laps de temps, en attendant il aura l’embarras du choix de ses victimes.

Il sera aussi condamné à payer 5 000 francs suisses à sa victime, à un tel tarif cela ne vaut pas le coup de faire du tourisme pédocriminel en Thaïlande, un message certainement à l’attention de tous les pervers de Zürich et ils sont nombreux, on en connaît même quelques uns qui courent encore et qui nous lisent, on ne les oublie pas.

D’autres encore et toujours au même endroit semblent bien être protégés par la « justice »  zürichoise.

renardeauDes suites des malveillances d’acteurs locaux, de l’indifférence des Services d’Actions Éducatifs (SAE) qui négligèrent leur mission et de la partialité d’une juge indifférente aux suppliques d’un enfant, Grégorry attentera à sa vie alors qu’il n’avait pas treize ans.

Avant son geste, il écrivit deux lettres dans un français impeccable qu’il remit personnellement au SAE et une seconde lettre au greffe de la juge des enfants. Dans ces deux lettres, il exprime son désespoir et l’injustice dont il est victime et il sollicite de l’aide.

Le SAE et la juge des enfants ignorent les lettres de Grégorry qui attentera à sa vie le sur-lendemain.

Fort heureusement, il sera sauvé in extremis et hospitalisé aux urgences.

Mais pour avoir mis en cause les services sociaux dans ses courriers, une ordonnance de placement est décidée en urgence : Grégorry est arraché à sa maman. Il est alors tenu au secret et tout contact avec sa mère lui est interdit, elle ne sera jamais informée des décisions qui seront prises pour son fils.

À aucun moment il n’acceptera le sort qui lui a été réservé, son refus il l’exprime en s’enfuyant à quatre reprise des hôpitaux où l’ASE a trouvé bon de le placer. 

On le menace de transfert en hôpital psychiatrique s’il continue à vouloir se faire entendre. Menace tout à fait crédible puisque la juge des enfants mentionnera dans son jugement que la psychiatrie parait indispensable !

Mais Gréggory ne s’avoue pas vaincu et croit pouvoir être entendu. Alors qu’il réclame un avocat par courrier de sa chambre d’hôpital, il en sera privé durant six mois. Avant que l’ASE ne se prête à un simulacre de défense en le confiant à un avocat qui œuvrera contre ses intérêts, refusant de dénoncer les carences des responsables mis en cause.

Sans pourtant n’avoir rien à se reprocher, Grégorry vit  enfermé entre quatre murs, sans suivi scolaire. Diabétique, il  est victime de  sévices psychologiques et sa santé  est gravement négligée.

Quant enfin il peut voir sa mère, ce n’est qu’une heure par mois, sous surveillance médiatisée d’une référente ASE. Ses rares conversations téléphoniques sont elles aussi médiatisées.  Son courrier est lu et remis à l’ASE.

Les lettres qu’il a remis à la juge des enfants, valent la peine d’être publiées et cela sans le moindre commentaire :.

Madame le juge, il y a longtemps on m’a fait lire le code de l’éducation, il y avait la loi L 131/2 et il y a la convention des droits des enfants qui ne sont pas appliqués, les lois ne sont pas respectées. Je n’ai rien fait de mal, je veux rentrer chez moi, j’ai dit la vérité pour rien et j’ai aussi le droit de faire l’école à la maison. Il y a la loi qui dit que j’y ai droit, j’ai toujours bien travaillé avant, toujours.

Aujourd’hui le SAE et l’ASE ils veulent m’obliger en disant des mensonges sur moi, et aussi je veux voir mon tonton et je veux juste rentrer chez moi. On me force aussi à porter le nom XXX, je veux m’appeler Grégorry. madame, je n’en peux plus c’est à cause de vous que j’ai essayé de me suicider, je suis malheureux, j’en ai marre et pourquoi vous ne m’avez pas confronté avec Monsieur XXX pour que je prouve que j’ai dit la vérité, pourquoi vous avez arrêté l’enquête pour mon père, il m’a violé et vous vous ne faites rien.  

Murée dans ses certitudes et son insensibilité, la juge ne répondra jamais à Grégorry. Il écrivit donc à nouveau et parviendra non sans mal à remettre sa lettre à la juge des enfants.  Ce courrier sera aussi envoyé à la magistrate par l’intermédiaire d’une députée consciencieuse. Voici la suite de cette correspondance à sens unique :

 Madame le juge, je vous ai écrit il y a longtemps vous ne m’avez pas répondu je croyais que vous étiez là pour écouter les enfants.

Lorsque je vous ai vu en février je n’ai pas pu m’exprimer, vous m’avez menacé de me mettre en famille d’accueil ; vous m’avez menacé pour mon école, vous voulez m’obliger à aller dans un club.

Je n’ai rien fait de mal, vous m’avez menacé alors que je n’ai rien fait de mal, depuis, je veux mourir car je ne pense qu’à ce que vous m’avez dit et c’est injuste.

J’ai fait de mal à personne, une nuit je me suis piqué plein d’insuline pour vous oublier et mourir, malheureusement à l’hôpital on m’a sauvé.

Ça ne sert à rien de vous voir, vous ne m’écoutez pas et je croyais que vous étiez capable de savoir que je n’avais pas menti. Je ne crois plus en la SAE ni en vous.

Si vous ne faites rien pour que l’on me laisse tranquille je n’aurai plus aucune raison de subsister, je veux oublier.

 PS : Je donne ma lettre à mon ami

Nul ne s’étonnera du persistant silence de la juge qui bien évidemment ne fera rien si ce n’est justifier ce qui ne saurait l’être…

TGIUn jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 6 novembre 2013 (numéro de RG 12/09262) a attiré toute notre attention. Cette décision est importante car elle conduit à la condamnation de l’État suite à la demande d’un parent qui ne voyait plus régulièrement ses deux filles.

Le contexte de cette affaire est celui d’un divorce mouvementé avec accusations croisées des deux parents amenant à la mise en place d’une assistance éducative par un juge des enfants.

De son côté, le JAF attribue la résidence à la mère et un droit de visite médiatisé en espace rencontre auprès de l’association Tempo deux jours par mois pour le père pour une période de 6 mois.  À l’échéance fixée les droits de visite ne s’exercent plus et le père doit donc à chaque fois ressaisir le JAF.

Visiblement le principe même de ces visites est l’objet d’affrontements, le juge des enfants les annule une première fois, décision infirmée par la cour d’appel qui rappelle que les droits de visite et d’hébergement sont de la seule compétence des juges aux affaires familiales. Les visites se remettent en place avec retard. Plus tard l’association annule des visites programmées, l’éducatrice étant en congé parental. Le père en saisit le juge des enfants lequel prononce un renouvellement des mesures.

Peu satisfait, le père assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris l’agent judiciaire de l’État.

L’assignation est faite par acte d’huissier avec demande de dommages et intérêts sur le fondement de l’article L. 141.1 du code de l’organisation judiciaire :
L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

En l’espèce, le père demande :
« réparation du préjudice subi en raison d’une succession de dysfonctionnements du service public de la justice, caractérisés par l’incapacité des magistrats à assurer l’application effective de leurs décisions, ayant contribué à la détérioration de ses relations avec ses filles et l’ayant privé de toute chance de tisser des liens réguliers et solides avec elles. »

 Dans le détail il met en évidence quatre griefs particuliers sur lesquels le tribunal de grande instance va se prononcer.

 Le juge aux affaires familiales a-t-il manqué de diligence pour ne pas avoir pas fixé une date de renvoi permettant le renouvellement de ses droits de visite ?

 Le père dit oui, mais le TGI ne le suit pas puisqu’en matière civile le procès appartient aux parties, c’était donc bien au père de ressaisir le JAF à l’échéance de la mesure.

 Le juge aux affaires familiales a-t-il commis une faute lourde pour n’avoir permis que tardivement l’exécution de ses droits de visite, droits de visite qui n’ont d’ailleurs pas tous été honorés ?

 Sur ce point la réponse du père comme pour toutes les autres question est oui.

Le TGI considère qu’il n’appartenait pas au JAF de désigner une autre association puisque le père dans ses courriers semblait avoir compris l’intérêt d’une solution de continuité pour la reconstruction de la relation (comme quoi il faut bien faire attention à l’interprétation possible de nos écrits). De plus à l’époque le juge aux affaires familiales ne pouvait imposer la fixation des droits de visites à un point rencontre, autrement dit si le père n’a pas eu gain de cause sur ce grief, toute nouvelle demande suite à un jugement de JAF postérieur à 2013 permettrait aux parents d’avoir gain de cause face à un juge qui ne vérifierait pas la stricte application des droits de visite qu’il a imposé à un point de rencontre. Il conviendra donc d’indiquer les jours et heures de droit de visite et non de les laisser à l’appréciation d’un point de rencontre.

Le juge des enfants peut-il ne pas immédiatement remettre en place des droits de visite rétablis par un arrêt de cour d’appel ?

Sur ce point, le père rappelait que ce retard le privait du droit à l’exécution effective d’une décision de justice, droit protégé par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le TGI abonde dans le sens du père en rappelant l’article 1074-1 du code de procédure civile qui précise : « Les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire ».

En conséquence le juge des enfants est bien fautif quand il ne rétablit pas immédiatement les droits de visite.

 L’association Tempo est-elle fautive d’avoir tardé à mettre en place les droits de visite décidés par le juge aux affaires familiales, mais aussi pour avoir réduit la durée de ces droits de visite ?

 Oui bien entendu elle l’est et pour les mêmes motifs qu’au-dessus. Le TGI de Paris relève d’ailleurs qu’on ne peut considérer comme raisonnables des délais de 6 mois entre une décision de justice donnant des droits de visite et leur application effective. Les autres décisions de justice ayant donné lieu à de nouveaux délais de 3 mois, puis de 8 mois, soit presque un an et demi cumulés de non-visites.

L’excuse d’un congé parental de l’éducatrice n’étant évidemment pas acceptable pour supprimer des droits de visite.

Les délais imposés par le service éducatif 91 pour l’exécution de décisions du juge des enfants ne sont pas plus acceptables.

Sur ces points les juges ayant rendu leurs décisions sont aussi visé, il leur appartenant de remettre au pas les services sociaux chargés de l’application des mesures. Le TGI rappelle ici l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie familiale implique le droit d’un parent à prendre des mesures propres à le réunir à son enfant et impose donc aux pouvoirs publics l’obligation d’assurer ce droit ainsi que le rappelle la jurisprudence de la CEDH dans son arrêt Maumousseau et Washington contre la France en son paragraphe 83 

Le TGI dit donc que le juge des enfants et le juge aux affaires familiales sont fautifs pour avoir commis un déni de justice.

L’État est donc condamné à verser 9 500 euros au plaignant.-

Commentaire et analyse par le CEDIF

Un pédocriminel de plus

Les animateurs, travailleurs sociaux ou éducateurs pédocriminels sont tellement nombreux qu’il faudrait un site dédié intégralement à cet immonde fait social pour aborder la question.

Si nous traitons du cas de l’éducateur pédocriminel de Villeneuve Saint Georges (Val de Marne) c’est qu’en ce qui concerne cette affaire, collectivités locales et justice doivent de nouveau être placés face à leurs responsabilités.

 L’affaire Davy L, nom de l’éducateur pédocriminel employé par la municipalité de Villeneuve Saint Georges, constitue, en effet, un cas exemplaire et tellement commun de « dysfonctionnements » dirons nous pudiquement.

Les concours pervers de l’animateur

berthelotL’homme en question, âgé alors de 28 ans, avait été recruté en 2004 pour exercer notamment des fonctions de surveillant de cantine à l’école primaire Berthelot et d’animateur au centre de loisirs pour  enfants de 6 à 10 ans. Il s’intéressera de façon particulière aux garçonnets, jetant son dévolu sur les plus timides afin d’organiser avec eux ce qu’il qualifiait de jeux ou de concours se terminant très mal au fond d’un local technique de l’école, dans les toilettes ou les vestiaires de la piscine.

« Les enfants inventent beaucoup de choses »

 Les petites victimes ne restent pas muettes, ainsi une maman va signaler des pratiques d’attouchements en 2008 auprès de la directrice du centre de loisir, laquelle se serait contentée de dire que les enfants inventaient beaucoup de choses avant de promettre d’en parler à l’éducateur en question.

L’odieux manège continue et il faudra que deux ans se passent avant qu’un des enfants dans une crise de larmes ne révèle ce qu’il subissait depuis plus d’un an, tout en précisant qu’il n’était pas le seul à souffrir d’agressions sexuelles entre les mains de l’agent communal.

Le prédateur est donc arrêté en octobre 2010 et avoue sans difficultés ses tendances pédocriminelles. Il précise être passé à l’acte dès 1998, soit dès ses 22 ans, avec une douzaine d’agressions sexuelles à son actif sur des garçonnets. Il est rapidement mis en prison et en examen pour faits de viols sur mineur.

 Les responsabilités de la mairie communiste

 Mais pour les victimes et les parents le cauchemar ne s’arrête pas là.

La mère d’un des garçonnets violés va mettre en cause la sincérité de l’étonnement de la mairie face à un éducateur « très apprécié des parents et des enseignants », bien noté par sa hiérarchie.

La maman pointe ainsi que la mère du pervers exerce des fonctions à la mairie et s’interroge quant à la possibilité que la collectivité ait pu couvrir ces actes pédocriminels.

La défense de Davy L, assurée par maître Norbert Goutmann, parle d’un homme d’une immaturité absolue. Le pédocriminel met en avant ses problèmes d’alcoolisme connus de tous ses collègues mais aussi de la direction de la mairie.

Quant aux autres parents, ils rappellent qu’une pétition avait déjà circulé concernant certains éducateurs de la mairie dont Davy L, il s’agissait alors de dénoncer leur sévérité vis-à-vis des enfants. Tous ces éléments accablent la mairie communiste qui aurait peut-être eu de quoi y regarder de plus près …

D’autant que Maître Sandra Mary, avocate des parties civiles, ne manque pas de préciser à ceux qui l’ont oublié que « certains antécédents ont été passés sous silence », que l’on n’a pas cru la parole des enfants.

Les ratés de la justice

L’instruction commence et l’affaire s’étoffe dans le registre du scandale quand le juge d’instruction, qui semble sévir encore, ose requalifier les faits en simples attouchements sur mineur pour préconiser une remise dans la nature du pervers.

Le parquet de Créteil fait heureusement appel de cette décision, seulement voila les magistrats de la chambre de l’instruction oublient de délivrer un nouveau mandat de dépôt ce qui permet au violeur d’enfants de se retrouver libre au bout de 4 mois et donc de comparaître tout aussi libre à son procès 3 ans plus tard à huis clos devant le tribunal correctionnel de Créteil.

La peine finalement prononcée le mois dernier est légère : 18 mois ferme et autant avec sursis.

La mairie n’a pas été inquiétée, mais il ne tient qu’à vous de la sanctionner la semaine prochaine lors des municipales.

Une tendance lourde

L’éducation n’est plus une prérogative des parents, elle est devenu un outil de normalisation sociale aux mains de l’État. Ce projet de modeler les esprits est propre à tous les systèmes totalitaires dans lesquels l’enfant appartient à l’État avant d’être sous la protection de sa famille. En France les parents n’ont aucun droit de s’opposer par exemple à des idioties comme la « théorie du genre » ou aux discours encensant ¨l’impôt et l’intervention du vertueux service public forcément au service du « citoyen »

Quant à l’information la plus poussée sur la sexualité, pas possible d’y échapper même si on se demande bien ce que cela vient faire dans nos écoles…

Il appartient bien évidemment aux parents de rétablir des vérités auprès de leurs enfants et de se faire entendre auprès d’enseignants plus prompts à transmettre des idées que des connaissances.

Certains parents ont aussi fait le choix de l’école à la maison en rappelant que si l’instruction est obligatoire l’école ne l’est pas. Enfin pour l’instant …

Nul n’échappe à l’éducation d’État

En Allemagne le pas a été sauté depuis Adolf Hitler et ceux qui ne scolarisent pas leur enfants sont considérés comme de dangereux criminels. Ce principe n’a jamais été remis en cause depuis lors. Un principe édicté en 1937 en ces termes : “ nous nous sommes fixés la mission de former les jeunes dans leur tendre enfance à l’esprit de cette communauté socialiste, à un âge où l’homme n’est pas encore perverti.  Nous construisons l’avenir du Reich sur sa jeunesse. Notre troisième Reich n’abandonnera pas sa jeunesse, mais va se saisir de cette jeunesse pour lui donner son propre enseignement et sa propre éducation.” .

De dangereux criminels comme la famille Wunderlich n’adhèrent pas à un tel principe, ils entendent fournir leur enseignement et leur éducation à leurs enfants.

Le juge prône la force

Cette famille pour laquelle aucun mauvais traitement n’était à reprocher va voir un matin à 8 heures ses 4 enfants enlevés à leur propre domicile après que les forces de police aient sorti le bélier.

Cette intervention violente résulte de l’ordre du juge Koenig du tribunal de la famille de Darmstadt, sur la demande de travailleurs sociaux qui ont tenu à assister à l’agression…

Le caractère brutal de l’intervention était volontaire et le juge Koenig avait autorisé le recours à la force même contre les enfants puisque « aucune coopération ne peut être attendue ni des parents ni des enfants ». Précisons donc que le juge de la famille ne voyait donc pas d’inconvénient à ce que la violence d’État soit déployée contre des gosses âgés de 7 à 14 ans !

La famille Wunderlich, avec Michael Farris de la HSLDA

La famille Wunderlich, avec Michael Farris de la HSLDA

Dirk et Petra, les parents, se sont vus arracher hargneusement leurs enfants, les services d’intervention débarquant à 20, ont pris soin de rajouter au papa et à la maman qu’ils ne reverraient pas leurs enfants de si tôt.

Ce n’était pas le premier coup de semonce des sévices sociaux allemands contre cette famille. Déjà condamnée à de lourdes amendes, la famille Wuncherlich avait pensé pouvoir se réfugier en … France.

Mauvais choix, des travailleurs sociaux français accompagnés de policiers vinrent leur rendre une visite à l’improviste pour leur annoncer avoir été avertis par les autorités allemandes de ce que les enfants étaient en grand danger et qu’ils devaient le leur enlever !

L’avocat français des Wunderlich a permis d’obtenir le retour des enfants, échaudée la famille décida cependant de retourner en Allemagne, leurs passeports fut alors immédiatement saisis pour empêcher toute nouvelle « fuite ».

On peut compter sur le HSLDA 

HSLDAFace à cette exaction immonde la famille Wunderlich peut compter sur tout le soutien de la Home School Legal Defense Association (HSLDA), puissante association  de défense légale de l’école à la maison qui s’engage dans le monde pour défendre une prérogative inaliénable.

Michael Farris, fondateur de la HSLDA, met en évidence l’illégalité de l’agression étatique au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et précise qu’il n’y a pas que la Constitution des États-Unis qui défende le droit des parents d’éduquer leurs enfants comme ils le décident. En effet, même si l’Allemagne n’a pas abrogé sa loi scélérate, elle est signataire de traités internationaux, dont la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui permettent aux parents d’éduquer leurs enfants en dehors des écoles d’État.    .

L’affaire de la famille Wunderlich est semblable à l’affaire Romeike. Pour les mêmes raisons un juge de l’immigration américain a accordé l’asile à cette famille avant que l’administration Obama ne fasse appel dans le but de renvoyer les Romeike en Allemagne. La Cour Suprême des USA doit trancher.

L’ensemble des informations a été fourni par la HSLDA qui a décidé de faire la plus grande publicité sur cette affaire et qui a pu rencontrer la famille Wunderlich dans son combat. Voila qui prouve que face aux exactions des travailleurs sociaux une mobilisation internationale est un moyen de faire connaître la vérité sans se faire museler.

Au Québec, la HSLDA sauve une famille des griffes de la DPJ