Archives de la catégorie ‘Juges mis en examen’

Aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; le principe d’impartialité est indissociable de l’exercice de fonctions juridictionnelles (..)

tainted judge.jpgDans notre article relatif à la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), nous insistions sur le rapport du CSM qui donnait à penser que les justiciables, en général, dénonçaient des magistrats pour se défouler.

S’il est vrai que beaucoup de griefs sont mal-formulés, que certains justiciables confondent le CSM avec une voie de recours ou interprètent la loi à leur sauce ou au niveau de leur compréhension, nous annoncions aussi avoir été saisi d’un testing du CSM dont nous vous livrons ici le résultat.

Pour mener un tel testing il fallait utiliser un cas de partialité évidente d’un magistrat illustré par des preuves de partialités (indispensables mais difficiles à obtenir).

Les critères d’impartialité

Pour déterminer les critères d’impartialité il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la déontologie des magistrats établie par le réseau européen des conseils de justice.

Ainsi pour garantir son impartialité le juge ne doit pas faire preuve de favoritisme ou de préjugés, doit dans sa conduite soutenir la confiance dans son impartialité, s’abstenir de siéger dans des affaires pour lesquelles il a pu avoir des relations avec une partie ou a connaissance à titre personnel des faits, ou encore s’il a assisté une des parties …

Il nous fallait donc trouver une affaire dans laquelle un magistrat a pu, dans une seule affaire, commettre non une seule, mais l’ensemble de ces éléments établissant sa partialité.

L’exemple trouvé concerne l’affaire BR contre ED, traité par le magistrat LP, juge aux affaires familiales. Dans cette affaire BR avait assigné la mère de ses enfants pour en réclamer la résidence, il demandait aussi la suppression d’une pension alimentaire qu’il ne versait plus depuis des années.

Un juge ne doit pas assister une des parties

BR écrit donc au magistrat pour se plaindre de son ex-épouse.

lp-ecrit-et-conseilleLa juge LP lui répond en substance en  lui précisant que la procédure qu’il envisageait n’était pas la meilleure. Elle lui conseille alors la procédure la plus efficace pour satisfaire sa demande, à savoir non pas de saisir le JAF par voie de requête mais par assignation en la forme des référés  afin qu’une décision de justice soit rendue avant les vacances d’été. Pour ce faire, elle lui préconise d’engager les démarches en ce sens, lors de son passage en France en février. La juge LP réoriente aussi de son seul fait les courriers de BR auprès du Procureur de la République qui pourra se saisir des plaintes de BR alors que ces courriers étaient initialement à l’intention du juge des enfants.

 lp-ecrit-et-conseille-suite

Évidemment un juge n’est pas l’avocat d’une des parties et ne peut donner de conseil surtout lorsque la partie conseillée est celle dont elle aura à juger l’affaire. Elle ne peut pas non plus réorienter des courriers.

Un tel comportement révèle un acte de favoritisme et la volonté d’aider BR à voir ses demandes satisfaites pour avoir la résidence de sa fille avant les grandes vacances relève d’un préjugé en faveur du père. La juge préjuge ici que le père obtiendra satisfaction et donc qu’il serait préférable qu’il obtienne satisfaction avant les vacances. Préjugement d’autant plus évident si la décision de justice est rendue par la juge qui conseille la démarche !

Le devoir de se déporter

La même juge LP convoque les avocates de BR et d’ED la veille de l’audience relative à l’affaire. En effet, parmi les pièces remises avec les conclusions de l’avocate de BR se trouve la lettre envoyée par la juge LP à BR et qui établissait bien que BR avait été conseillé pour la procédure. L’avocate de Madame D avait été impressionnée par cette convocation, elle avait dit à sa cliente que la magistrate « n’était pas commode ».

Et pour cause, c’est la même juge LP qui devait juger l’affaire R alors qu’elle avait pu entrer en relation avec une des partie et connaître de l’affaire avant d’avoir à la juger, ce qui relève d’un manquement flagrant à la déontologie des magistrats. Il aurait appartenu à la juge LP de se déporter de par un doute objectif sur son impartialité (article 339 du code de procédure civile). Mais elle n’avait pas convoqué les avocats pour faire savoir qu’elle se déportait et l’avocate de Madame D n’aura pas la présence d’esprit ou le courage de demander la récusation de la juge en vertu de l’article L111-6 du code de l’organisation judiciaire.

lp siège.pngLa juge connaît donc l’affaire et une des parties avant de juger, elle convoque la fille de Madame D avant l’audience et passe en force. On a compris qu’elle ne s’embarrassait pas des apparences de partialité à l’endroit de l’avocate de Madame D et qu’elle devait aussi supposer que Madame D n’étant pas juriste, n’était pas en capacité de comprendre la violation de la déontologie des magistrats.

Soutenir la confiance en son impartialité

Elle ne s’embarrassera pas plus d’adopter en audience une  conduite soutenant la confiance dans son impartialité . En effet, l’avocate de la mère s’étonne de la façon dont sa cliente est traitée, alors qu’il est question d’opposer le géniteur, ouvert et cool, intermittent du spectacle, à la mère psychorigide.  La juge s’oublie plus particulièrement à sa dignité en demandant à BR en fin d’audience s’il est musicien de jazz, s’il fait de la musique. La juge aime en effet beaucoup le jazz.

Le jugement est mis en délibéré et donne toute satisfaction à BR jusqu’à prévoir des droits de visite libres selon la volonté des enfants, un droit systématiquement censuré pourtant par la Cour de cassation qui dit que « le juge ne peut subordonner l’exercice du droit de visite à l’accord de l’enfant. ».

La juge LP n’ira cependant pas jusqu’à annuler l’ardoise de pension alimentaire du géniteur, effectivement une suppression rétroactive est illégale. Mais par son jugement, elle transfère le domicile des enfants à l’étranger et prive ainsi Madame D de tout recours en France en violation du principe du double degré de juridiction.

Madame D fera appel de ce jugement et obtiendra de limiter le montant de la pension alimentaire et se verra accorder des droits de visites.

Droits de visites qui ne seront pas honorées d’ailleurs.

Testing de la juge LP

Madame D écrit à la juge LP par trois fois afin de lui demander ses recours.

lp-no-conseillRéponse : « le JAF du TGI de » (c’est-à-dire elle-même) « n’est plus compétent territorialement car la résidence de votre fille a été fixée au domicile de son père ».

La juge LP savait donc bien que par son jugement elle privait de fait Madame D de tout recours, raison de plus pour s’être déporté ! Mais non.

Madame D écrira à nouveau à la juge LP pour lui faire savoir que BR refusait d’encaisser les chèques de pension alimentaire afin de la faire condamner. La juge répondra très justement que « le juge aux affaires familiales ne peut donner aucun conseil », rajoutant « Seul un avocat a pour mission de conseiller ». 

Par cette réponse la Juge LP convient donc indirectement ne pas avoir agi conformément à sa fonction pour avoir conseillé la partie adverse.

Le testing de la juge permet donc d’enfoncer le clou de sa partialité. 

Des preuves difficiles à obtenir

Certes, on peut convenir qu’il est difficile de se constituer autant de preuve de la partialité d’un magistrat. Dans les cas où un magistrat favorise outrageusement une des parties, il n’en laisse aucune trace objective telle une trace écrite.

Ici c’est la bêtise de BR et la négligence de son avocate qui donnent des preuves de cette partialité. Bêtise de BR qui claironnait avoir les juges dans sa poche et va jusqu’à le prouver, négligence de son avocate qui n’a pas vérifié les pièces. Ceci signifie tout simplement que beaucoup d’autres recours pour partialité n’ont pas eu de suites faute de preuves constituées.

Testing du CSM 

Les preuves de la partialité de la juge LP ont été transmises au CSM, ce dossier était particulièrement bien motivé comme vous avez pu le comprendre.

À la lecture de ce dossier, le CSM a répondu en mêlant deux considérations qui sont la mise en cause de la partialité du magistrat et le contenu de sa décision. Bien évidemment le contenu de la décision est une conséquence de la partialité, Madame D ne pouvait que l’évoquer afin de démontrer le grief causé par la partialité de la juge LP.

Le président de la commission d’admission des requêtes du CSM rappelle alors qu’il n’est pas une voie de recours, ce que n’ignore ni Madame D ni le juriste l’ayant aidé dans sa démarche puisque l’objet de la saisine du CSM était bien de mettre en avant les éléments de partialité constatés preuves à l’appui.

Quant aux faits de partialité tels qu’exposés ci-dessus voici ce qu’en dit le CSM :

 « Aucune des pièces que vous avez transmise au Conseil ne permet de démontrer en quoi le Juge aurait, au travers des courriers qu’il vous a fait parvenir, manqué à son devoir d’impartialité. 

Votre requête, ne rapporte pas la preuve de l’existence du comportement de tel ou tel magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire

Chacun se fera donc son opinion sur ce testing.

En quoi le CEDIF aurait-il légitimité à parler de la fronde des policiers ?

À cette question nous pouvons répondre que les policiers ont pu s’exprimer sur leurs missions et notamment sur la main forte qu’on leur demandait de prêter aux sociaux quand il s’friseagissait d’aller chercher des enfants ou de les ramener en foyer.

Le devoir de réserve n’est pas une obligation d’inhumanité, anonymes, les agents de la force publique ont pu nous parler. Souvent il s’agissait de faire connaître leur dégoût face au sale boulot que les sociaux leur demandait, de s’étonner de telles missions qui n’avaient pas grand-chose à voir avec le maintien de l’ordre, de constater que les foyers sont trop souvent des lieux d’insécurité.

Certains de ces policiers ont connu une enfance difficile, ils savent de quoi ils parlent et s’étonnent parfois de ce que fait la justice des mineurs. Je pense aussi à un de ces policiers qui a traité un de ces éducateur en foyer comme il convenait de le faire, je le salue pour sa clairvoyance et son sens de l’humain.

Maintenant qu’ils s’expriment au risque de leur carrière, à les écouter on comprend qu’ils nous comprennent et qu’ils ont perdu bien des illusions.

Nos points communs

Nous ne pouvons pas ne pas soutenir ceux qui nous ont encouragé à ne pas baisser les bras dans notre mission pour sauver des enfants et des familles.

Nous nous retrouvons dans leurs constats et nous avions d’ailleurs dénoncé dans nos colonnes la politique pénale actuelle (https://comitecedif.wordpress.com/2014/08/25/la-politique-penale-bisounours-et-ses-risques/). La situation faite aux victimes dans ce pays est intolérable, le refus de la sanction y compris dans un cadre familial que l’on appelait autrefois l’éducation semble faire partie d’un projet de société déresponsabilisant.

Cette dérive doit cesser une bonne fois pour toute.

Nous nous retrouvons également dans le fait de subir la volonté du gouvernement d’ignorer la base en ne passant exclusivement par les syndicats. Certains policiers ont d’ailleurs crié des slogans à ce sujet accusant les syndicats de police d’être « cul et chemise avec le gouvernement ».

Oui, cette tactique on la connaît : en matière familiale elle consiste à négocier avec des associations membres de l’UDAF (ce que le CEDIF n’a pas vocation à être) pour faire croire que le gouvernement entend la voix des familles.

Le gouvernement n’entend que ceux qu’il autorise à s’exprimer et il reprend l’argument des moyens, pensant qu’il suffit d’arroser pour que la base ferme sa gueule, là encore les manifestants ont répondu lors de la manifestation de Marseille : « les moyens c’est secondaire, il faut retrouver les VALEURS ».

C’est pour cela que nous nous battons et révélons nous aussi une crise de régime. Continuez donc et ne vous laissez pas endormir, nous sommmes tous avec vous à l’exception de la racaille et de ceux qui gèrent de fait ce pays, les uns étant assimilables aux autres.

Les conditions d’une justice digne de ce nom

La justice n’existe pas si elle est rendue par des magistrats partiaux.

Partiaux, c’est-à-dire qui soutiennent une partie contre l’autre avant même d’être saisis de l’affaire.

En effet si les hommes ont abdiqué leur pouvoir de se faire justice eux-mêmes et ont remis cette prérogative entre les mains d’arbitres ou de magistrats, c’est dans le souci d’apaiser la guerre de chacun contre tous et d’accepter la sagesse des verdicts de leurs juges…

D’ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme insiste bien sur le droit des justiciables à être jugés par un tribunal impartial.

Impartialité subjective et objective

La jurisprudence de la CEDH définit bien les critères permettant de conclure ou non à l’impartialité des juges.

Elle distingue pour cela la partialité subjective qui permet de lire dans le comportement du magistrat une attitude de favoritisme, des a priori vis-à-vis d’une des parties, des liens établis, des intérêts, qui pourraient orienter sa décision. À ce sujet, en Suisse, il a pu être demandé à des magistrats de révéler leur appartenance ou non à la franc-maçonnerie, en France l’affaire du « mur des cons » interroge aussi sur l’impartialité de juges du syndicat de la magistrature qui désignent des justiciables sont le terme de cons (voir vidéo en bas de cet article)..

Quant à la partialité objective, elle se détermine par la possibilité qu’un magistrat aurait de juger une affaire dans laquelle il a déjà pu se prononcer.

La CEDH pousse d’ailleurs assez loin cet impératif d’impartialité en précisant que même s’ils sont impartiaux les tribunaux doivent aussi porter un soin particulier à ce que cette impartialité soit évidente et ne puisse donc être mise en doute puisqu’il « y va de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer dans une société démocratique. »

Une déontologie des magistrats

Le réseau européen des conseils de justice donne une bonne place au devoir d’impartialité dans sa déontologie.

Il y précise ainsi que :

 » Pour garantir l’impartialité, le juge :

  • Remplit ses attributions judiciaires sans craintes, sans favoritisme ni préjugés.
  • Adopte, dans l’exercice de ses fonctions et même en dehors de ses fonctions, une conduite qui soutient la confiance dans l’impartialité des juges et minimise les situations qui pourraient conduire à la récusation   
  • S’abstient de siéger dans des affaires lorsqu’il ne peut pas juger l’affaire de façon impartiale pour un observateur objectif ; il a des relations avec une partie ou s’il a une connaissance à titre personnel des faits ; il a représenté, assisté ou a agi contre l’une des parties ; s’il existe une situation telle que la subjectivité affecterait ; si lui-même ou un membre de sa famille a des intérêts dans l’issue du procès. » 
Une affaire qui rappelle les principes

La justice européenne est censée ne pas badiner avec les risques de partialité de ses magistrats.

C’est ainsi que la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 janvier 2015 relativement à l’affaire de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse s’est prononcée sur un doute objectif concernant l’impartialité de la juge Régnier qui a siégé en appel en sa qualité d’assesseur.

Aucun écrit du magistrat n’accréditait cette partialité, mais il a été relevé que la juge était vice-présidente de l’INAVEM, une association d’aide aux victimes, qui avait signé une convention avec la FENVAC, une autre association qui figurait au titre des parties civiles au procès.

On pouvait donc penser dans une telle situation qu’il existait un risque que le juge favorise les intérêt des parties civiles.

Consciente de ce risque, la magistrate avait choisi de se déporter donc de ne pas juger l’affaire de l’explosion d’AZF. C’est tout à son honneur et effectivement c’est ainsi que doit réagir un juge afin de ne pas laisser le moindre doute sur l’impartialité de la justice. Cette volonté de se déporter doit donc être considérée comme un souci de ne pas servir d’autre intérêt que celui de la justice.

Malheureusement le premier président de la cour d’appel de Toulouse n’a pas accepté que la juge se déporte. La Cour de cassation a donc bien jugé et considéré que le devoir d’impartialité du juge va jusqu’à éloigner le moindre soupçon de partialité soit-il non fondé.

Seulement voila, il n’en va pas toujours aussi, notamment en matière de justice familiale. Nous y reviendrons.

 

Au nom de l’ordre et de la morale

Tel est le titre de ce documentaire qu’il est indispensable d’avoir vu. Ou plutôt au nom de « l’intérêt général » ou de la « morale publique » car c’est bien de cela qu’il s’agit quand un État viole les libertés des individus au nom d’une conception étatique de ce qui relève de comportements déviants.

Cette violation a pris la forme d’enlèvements d’enfants par l’État suisse, une pratique codifiée et qualifiée officiellement d’internements administratifs.

En 1970, le préfet du district de la Glâne, dans le canton de Fribourg, justifiait d’ailleurs ces pratiques d’enfermement de personnes « s’adonnant habituellement à l’inconduite ou à la fainéantise et compromettant par là-même la santé et la sécurité publique». La justification donnée par le préfet c’est l’ordre public, quant aux libertés individuelles … 

Une disposition constitutionnelle soviétique

Cette définition d’enfermement pour parasitisme social n’est certes pas propre à la Suisse, elle   vient d’une définition légale validée par le parti communiste d’URSS et présente dans la constitution soviétique de 1936. Les conséquences en terme d’enfermement y furent les mêmes avec des peines prévues telle que le goulag.

Au passage mentionnons qu’il est dommage que ce parallèle n’ait pas été exploité par le documentaire qui n’envisage pas non plus la situation actuelle de la protection de la jeunesse.

Les témoins donnent cependant la véritable mesure des exactions publiques au sein de goulags pour enfants ou de familles thénardières. Nous avions évoqué cette réalité il y a presque trois ans déjà avec le témoignage d’Ursula Müller-Biondi. Cette fois Ursula revit sur pellicule ce qu’elle nous a confié : « L’État nous a trahi. Si nous ne sommes pas vigilants tout est possible. ». Les frères Uldry témoignent aussi dans ce reportage de tortures subies sur le plan physique et mental, un véritable marqueur de la barbarie sociétale sur des êtres sans défense dont certains ont aussi été stérilisés.

Ces lieux de maltraitances, ces sortes de foyer-prisons sont aussi présentés comme des lieux de rupture familiale et de culpabilisation. L’enfant y perd son identité puisqu’il lui est dit que personne ne veut de lui, que ses parents l’ont mis à la poubelle pour ne plus avoir à s’en occuper.

De telles situations ne nous sont pas si étrangère, il suffit d’ailleurs de lire la prose du CEDIF.

La repentance est facile, mais les actes en disent long

C’est pourquoi nous avions interpellé la fameuse « Table ronde » mise en place pour les victimes. Nous voulions tester la sincérité de la repentance étatique.

Les résultats de ce testing sont atterrants puisque les bourreaux, sadiques et fonctionnaires de la négation humaine n’ont jamais été jugés, ne le seront jamais, mais aussi que d’autres saloperies continuent à se commettre après 1981 (date limite de repentance officielle) et jusqu’à aujourd’hui même.

Ainsi les repentances exprimées par Simonetta Sommaruga, ministre de la justice ne visent qu’à taire le scandale. De la même manière, les enfants internés devaient sourire et dire qu’ils étaient heureux lorsque des visiteurs venaient à passer par là. Les apparences, il fallait toujours les préserver et c’est encore ce qui se passe actuellement.

Si jamais des enfants sont maltraités par l’État, il faut le nier.

Si personne n’est dupe alors il ne faut pas en parler.

Si la parole des victimes devient trop audible, il faut se repentir devant les micros et ne surtout rien changer aux habitudes.

Si les mauvaises habitudes font l’objet de fuites alors on reprend le schéma ci-dessus quitte à s’excuser de nouveau tous les quarante ans.

Quand à ceux qui parlent, tant qu’il est possible de les faire taire on le fera.

C’est au nom d’une telle méthode que des journalistes d’investigation suisses ne peuvent enquêter sur les abus sur enfants commis par l’État postérieurement à la période officielle de repentance. Braver cet interdit c’est s’exposer à des poursuites avec demande d’interdiction d’enquête.

Il n’empêche que la loi du silence a une date de péremption et que l’hypocrisie de la repentance fait le lit de l’injustice.

canardL’affaire date un peu puisqu’elle est survenue en 1997 à la piscine de Cachan, riante ville du Val de Marne.

. Un drôle de vieux bonhomme y a de sales habitudes consistant à mâter de jeunes adolescents. Il vient fréquemment et inquiète les moniteurs qui ont repéré son manège.

Le 28 juin 1997, le bonhomme s’enhardit, il suit un adolescent de 13 ans jusque dans les toilettes de la piscine. Là, il escalade la cloison de séparation des deux toilettes et fait des propositions obscènes au gamin.

Il est alors pris la main dans le sac par les moniteurs qui appellent la police.

Et là, grosse prise, le vieux pervers est un ancien président de chambre de la Cour d’appel de Paris à la retraite.

Les penchants pédophiles du magistrat ne lui étaient d’ailleurs pas venus sur le tard, il était encore en fonction quand son ex-femme lui reprochait ses appétits pour les jeunes garçons.

Pour autant, interrogé par la Police Judiciaire, l’ancien magistrat ressort libre avec information aux directions de la PJ sous mention « ne pas diffuser à la presse ».

Le Canard Enchaîné n’a pas manqué de faire connaître cette affaire ainsi que celle de la saisie de videos pédopornographiques dont la liste des clients avait été expurgée de 71 noms correspondant à ceux de magistrats.

Nous sommes en 2016, pratiquement 20 ans après, rassurons-nous, plus rien ne filtre, nos juges sont-ils devenus vertueux ?

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

Douceur aux violents, dureté aux victimes 

Maître Goldnadel, lors d’une conférence de l’Institut pour la Justice, a dénoncé avec vigueur et adresse l’idéologie prégnante dans la magistrature, chez les avocats, mais aussi une inflexion idéologique de la loi à l’initiative des politiciens.

Cette idéologie remonte à 1968, elle est douce aux violents et elle est dure à la victime.

On constate effectivement, ne serait-ce que dans l’affaire Karine, que ceux qui violent une mineure profitent de toute la protection de la justice ; ils sont mis en garde à vue puis libérés. Maître Goldnadel soutient que, certes, la loi a prévu de protéger les droits des ces gens, mais que des juges d’application des peines appliquent leur vision de la loi pour ne pas trop sévir. Depuis 30 ans il est effectivement question d’éviter à tous prix la prison (sauf peut-être pour des enfants placés abusivement dans des foyers ou violentés dans des familles d’accueil ?).

L’avocat, défenseur du délinquant

Maître Goldnadel évoque il y a quelques années le pot de la dix-septième chambre parisienne consacrée aux affaires de presse. Le premier magistrat lui dit : « avouez maître Goldnadel que vous avez des clients irritants », le client irritant en question était un député … de droite.

Il explique que les avocats ont été conditionnés, non à croire qu’ils étaient les défenseurs de la veuve et de l’orphelin, mais ceux des délinquants. Ainsi il est courant que les conférenciers du stage, avocats en devenir, défendent gratuitement des délinquants dangereux en tentant d’obtenir des nullités de procédure. Citant un de ses confrères s’exprimant lors des années 70, il montre que dans l’esprit de beaucoup d’avocats, la victime ne devait pas être défendue : « un avocat ne peut être partie civile« .

Selon que partagerez son conformisme, la justice vous rendra blancs ou noirs

Les media sont pour quelque chose dans cette démotion de l’esprit de justice. Maître Goldnadel met en parallèle deux affaires pour lesquelles un résultat judiciaire fut obtenu le même jour : Arkady Gaydamak, homme d’affaire russe mis en cause dans l’Angolagate est relaxé ; Césare Battisti, tueur des brigades rouges est remis en liberté par la chambre de l’instruction. Une journaliste de Libération s’est alors décomposée à la nouvelle de la relaxe de Gaydamak, alors que d’autres arrivaient ravis et souriants à l’annonce de la mise en liberté du terroriste des brigades rouges. L’idéologie dénoncée voulait que l’on enferme l’homme d’affaires même si les charges disparaissaient, et que l’on libère l’assassin qui tuait pour des raisons politiques, de bonnes raisons pour certains journalistes.

J’ajoute à cela qu’en France, ne pas adhérer à l’idéologie dominante dans la magistrature, c’est risquer de se voir condamné comme le premier père de famille venu qui a tiré pour défendre sa femme et ses enfants face à l’agression de malfaiteurs ou comme le premier à figurer sur le mur des cons du syndicat de la magistrature.

Maître Goldnadel aura le mot de la fin en mettant au défi de trouver dans un média conformiste le moindre article qui a plaint un jeune manifestant de la manif pour tous pour s’être fait mettre en prison. Eh oui :  « ces gens qui détestent la prison, ne la détestent que pour une certaine catégorie de délinquants ».