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censorshipUn foyer qui garantit la protection des plus fragiles 

L’affaire se passe dans un foyer en Gironde, plus précisément à Eysines. Un de ces foyers géré par l’Aide sociale à l’enfance du département et où évoluent tant bien que surtout mal 130 mineurs à partir de 8 mois  et quelques jeunes majeurs sous contrat que des juges pour enfant ont placé là.

Sur le papier un foyer impeccable qui fait sa publicité : « Son fonctionnement garantit la protection des enfants et des familles les plus fragiles et les plus exposés aux aléas sociaux »

Dans la réalité un foyer comme un autre, donc avec la violence au quotidien.

190 agressions par an

On y parle d’agressions physiques, psychologiques  et sexuelles, ainsi que de fugues.

En 2016, 190 événements de ce types ont été enregistrés soit plus que le nombre de jeunes placés, nul n’est donc à l’abri.

Les personnels appellent leur hiérarchie à l’aide, mais leurs demandes restent lettre morte. Pourtant la dénonciation de tels faits nécessite une réponse. En effet si ce foyer était une famille il y a  bien longtemps que ces enfants en auraient été enlevés car vivre la violence au quotidien c’est indéniablement subir une maltraitance.

Alors faute d’écoute, il faut révéler l’affaire

Le devoir de réserve ne permet pas de taire la mise en danger d’autrui.

C’est bien dans cette optique que des agents de la structure en appellent à qui voudra les entendre tout en précisant les responsabilités qu’ils assument :

« L’absence de réponses constructives et de réactions de nos instances, banalise et finalement cautionne une violence omniprésente et devenue endémique dans cet établissement (…) il est néanmoins urgent de faire cesser ces maltraitances institutionnelles et de mettre en œuvre des moyens concrets en adéquation avec la population accueillie. Nous ne pouvons plus aujourd’hui assumer notre mission de protection des mineurs ; nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à des enfants en danger, et d’endosser une responsabilité morale mais aussi pénale. Les enfants de la République sont en danger. En tant que citoyens, nous ne pouvons pas ne pas dénoncer cette situation insupportable. Nous voulons briser cette forme de « loi du silence » qui règne sur le CDEF d’Eysines et lever la chape de plomb qui pèse sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Gironde »

Grégoire de Fournas, élu Front National de Gironde balance le 4 avril 2017 un communiqué de presse au sujet des affaires du foyer :

« Tous ces faits extrêmement graves ont été l’objet, pour la plupart, d’auditions par la Police, et de signalements par les agents du CDEF à leur direction et à l’exécutif socialiste, qui ne peut donc les ignorer. En mai 2016, le Président du Conseil Départemental a rencontré les agents qui ont pu lui exprimer leurs difficultés, mais sans qu’aucune solution pérenne ne soit mise en place, ce qui est profondément irresponsable ».

Le président socialiste de Gironde souhaite qu’il se taise, il sait si bien éteindre les micros, mais cette fois l’omerta ne passe pas.

Sodomie, fellation, tournante, immolation …

En effet, l’élu précise quelques-uns des faits qui ne seront pas contestés :

  • février 2016 « un jeune sous la menace oblige deux jeunes à passer à l’acte : sodomie et fellation » ;
  • décembre 2016 « un enfant, slip baissé, frotte son sexe sur d’autres enfants », « une jeune fille de 12 ans a fugué du CDEF et participé à une tournante dans une cave avec des garçons de 12 à 15 ans » ;
  • février 2017 « tentative d’immolation d’un garçon de 12 ans par plusieurs enfants après avoir été aspergé préalablement de parfum ».

Un éducateur se confie alors à France Bleu pour dire :

« Un des rares gamins qu’on a reçu il n’y a pas longtemps, qui relevait vraiment du social, nous a dit en partant qu’on l’avait détruit. Un gamin de 13 ans et demi. Il n’est pas acceptable pour nous de continuer à regarder ces enfants à être détruits par leur passage au foyer de l’enfance. Il y a un moment, il faut se poser la question de quel rôle nous jouons là-dedans ».

Un témoignage tout  fait lucide, quel rôle l’État fait-il jouer aux sociaux, surtout lorsque l’éducateur précise que l’enfant « relevait vraiment du social », ce qui sous-entend que certains n’en relèvent pas et n’ont rien à foutre dans ce foyer. Eh bien même pour un enfant justement placé, ils font pire qu’en ne plaçant pas puisque l’enfant a dit en partant que le foyer l’avait détruit. Oui comme le dit cet éducateur, placé pour une bonne ou mauvaise raison, ces gamins sont détruits par leur passage en foyer. Nous sommes là loin, très loin, des témoignages bidons des émissions de propagandes.

Pourtant, selon les témoignages que nous avons notamment reproduits sur le CEDIF, ce foyer n’est pas exceptionnel. Depuis le temps que nous alertons sur ce qui se passe sans être entendus, il conviendra de dire que les exécutifs départementaux ne peuvent pas prétendre ne pas savoir ce qu’il s’y passe alors qu’ils se permettent de répondre au CEDIF avec une insolence tout à fait intolérable.

Celui qui dit la vérité 

Mais pour l’instant c’est sur la situation du personnel que l’on s’interroge car un certain nombre des sociaux ne supportent plus leurs conditions de travail et en ont fait lettre ouverte au Président de la République en avril 2017.

La tabou va-t-il tomber ?

Dire ce qui ne va pas dans l’Aide sociale à l’enfance ne se fait pas. Les medias d’ailleurs, objets d’une attention toute nouvelle du Conseil National de la Protection de l’Enfance,  sont censés dire du bien des foyers comme nous avons pu le voir dans des émissions de propagandes et fake news sur commande diffusées aussi bien sur le réseau de notre redevance que sur TF1.

Le conseil départemental de Gironde a donc voulu régler le problème, d’abord en faisant payer ceux qui ont dit la vérité par la menace révocatoire pour manquement au devoir de réserve (la fameuse arme anti-lanceursd’alertes).

Ainsi début septembre 2017 un conseil de discipline a entendu ceux qui n’avaient pas démissionné ou n’avait pas subi de CDD non reconduit. Précisons au passage que ces personnels ne sont soutenus ni par Sud ni par Farce Ouvrière.

La loi du silence a ses victimes et exige que la sanction soit exemplaire pour que les autres ferment leur gueule à l’avenir et acceptent de mettre en danger des mineurs en s’en lavant les mains.  En l’espèce la sanction des lanceurs d’alerte est de 5 jours à 3 mois d’exclusion.

Pour les uns la sanction pour les autres des solutions inadaptées 

Les autres sociaux, pas très solidaires, ont pu surfer sur l’affaire en bénéficiant enfin de la  consultation de conseil départemental.

Mais une consultation pour qui ?  La CGT, qui a soutenu l’alerte, a revendiqué davantage de moyens humains en précisant que le risque zéro n’existe pas. 

Tout cela pour ça a-t-on envie de répondre, alors que le personnel du foyer se monte à 225 personnes pour 130 enfants placés ! Faut-il un taux d’encadrement de deux adultes pour un enfant afin de faire cesser des violences ? Doit-on croire que même 2 adultes pour un mineur ne seraient pas assez, mais dans ce cas il faudrait placer en urgence tous les enfants de familles monoparentales pour taux d’encadrement insuffisant.

N’y a-t-il pas des solutions plus simples consistant par exemple à ne pas mélanger des délinquants avec de pauvres gosses d’une part, et de ne pas placer à bras raccourcis des enfants qui seraient mieux dans leur famille ou auprès d’un tiers digne de confiance, d’autre part ?

Les parents exigent le risque zéro

Quant au risque zéro on peut et doit l’exiger,  sinon y aurait-il une tolérance quant aux violences sans mettre en œuvre la responsabilité de ceux qui ont la garde de ces enfants ? Quel seuil de tolérance en matière d’agressions, de viols ? Un autre chiffre que 0 n’est évidemment pas acceptable.

Face à ces propositions qui ne vont pas dans l’intérêt des enfants,  le département semble soulagé. La directrice de la protection de l’enfance a créé 30 postes et essaie de tripler la présence des éducateurs. S’ils se mettent aux 3 huit on aura bien le taux d’encadrement nécessaire même quand les enfants dorment …

Certes la réponse envisagée n’est pas la bonne, mais dans cette affaire il faut bien se poser la question de savoir à quoi on sert lorsque l’on travaille dans une telle structure, question que ne semblent pas se poser SUD et FO puisqu’ils n’ont pas tiré la sonnette d’alarme.

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Il n’est pas facile de s’exprimer sur un vécu que l’on voudrait oublié, enterré à jamais.

Les médias ont quelquefois laissé la parole aux « enfants de la DDASS » devenus grands, mais cette parole n’était recueillie et diffusée qu’à condition de ne pas être à charge de l’institution.

Deux femmes, devenues mamans, Nadia et Karine, ont accepté de s’exprimer. Leur témoignage est authentique et nuancé, il exprime une vérité que vous ne lirez pas ailleurs parce que cette vérité ne fait honneur ni à la DDASS ni à l’ASE qui a pris sa place.

Dans ce premier article nous donnons la parole à Karine.

Bonjour Madame Dano, vous avez accepté de témoigner de vos années de placement pour le CEDIF. Nous aimerions comprendre d’abord sur quel prétexte vous avez été placée. 

karine dano

Karine alors qu’elle était en famille d’accueil

Karine : Mon histoire a commencé par un viol que m’a fait subir un chauffeur de bus. J’ai été traumatisée par cette expérience sans réussir à en parler à ma famille. Alors je fuguais et c’est ainsi que les services de la protection de l’enfance de Coulommiers sont intervenus et ont procédé à un signalement. Un juge des enfants de Meaux s’est prononcé sur mon destin et a décidé de me placer dans un foyer du Val d’Oise.

Mais à aucun moment vous n’avez pu expliquer votre mal-être par ce viol subi ?

J’ai finalement pu en parler aux travailleurs sociaux, mais j’étais déjà placée et je ne comprenais pas pourquoi ils avaient décidé de me placer, je n’avais pas l’impression d’être un cas ou une délinquante. La seule chose que l’on me répondait quand je voulais retourner chez mes parents c’est que je devais faire ce que le juge avait décidé !

Si les travailleurs sociaux avaient pu faire savoir que j’avais été violée tout aurait pu être autrement. J’en ai parlé à ma mère à l’âge adulte et je lui ai demandé si la DDASS l’avait avertie, mais non ils ne lui ont jamais rien dit. C’était aux services sociaux d’en parler et d’en référer au procureur, ils n’ont pas dénoncé ce crime ! 

Pouvez-vous nous parler de votre vécu en foyer ?

J’étais livrée à moi-même et à aux autres. Lors d’une sortie, un jeune du foyer m’a poussée du quai alors qu’un train en marche arrivait. J’ai été gravement blessée  et hospitalisée au Val d’Argent à Argenteuil. On ne me recherchait même pas, personne du foyer ou des services sociaux n’est venu et même pas la police.

Je ne pense pas qu’il y ait eu d’enquête sur ce que l’on m’a fait.

Au bout d’une quinzaine de jours quand mon visage avait retrouvé figure humaine, j’ai fugué de l’hôpital pour rentrer au foyer. Là on ne m’a pas posé de questions sur ce qu’avais fait et où j’étais.

Ce désintérêt pour les enfants placés comment l’expliquez-vous ? 

Pour eux on était des enfants à problèmes, des places à gérer. D’ailleurs quand il n’y avait plus assez de chambres on se retrouvait mis dans des hôtels éparpillés dans tout le département.      

Vous avez vécu aussi en famille d’accueil ?

Oui, on m’a transférée du Val d’Oise vers la Seine Maritime, mais le foyer ne m’avait jamais rendu toutes mes affaires, quelques unes avaient été récupérées et mises dans des sacs poubelles.

C’est donc avec ces sacs poubelles à la main que je suis arrivée à la gare de Serqueux, toute honteuse de me présenter ainsi. Là une dame âgée m’accueille et me demande de l’appeler Mamy. Je ne voulais pas car des mamys je n’en ai que deux et elles sont au paradis.

Au début, je me suis repliée, je n’avais pas envie d’être là car je voulais rentrer chez moi avec mes parents. La famille d’accueil essayait d’être gentille et j’ai compris que je n’avais pas le choix, que je devais vivre avec eux.

J’ y suis donc restée jusqu’à ma majorité et j’ai tenté de me reconstruire en décidant de moi-même d’aller à la rencontre d’un psychologue pour évacuer ce viol et reprendre ma vie là où elle s’était brisée. J’ai suivi des études en BEP carrières sanitaires et sociales à Grand Quevilly et j’ai continué à me faire suivre par un psychiatre à Rouen.

Cette famille d’accueil ce n’était donc pas des Thénardiers ?

Non, et je la remercie de m’avoir permis de faire les études dont je rêvais, ainsi que de m’avoir autorisée à consulter un psychologue.

Cette famille d’accueil ne pouvait pas être pire que le foyer, et, sans oublier mes parents, je m’y suis créé une famille de cœur. Je suis encore en contact avec Vanessa, mon inséparable camarade de chambre, avec Cyprien, un autre enfant placé avec nous. Nous étions trois enfants de la DDASS venant d’Île-de-France.

La famille d’accueil était honnête, elle nous a dit combien elle touchait par enfant et expliqué que les tarifs différaient selon les départements. On a su que plus ils avaient d’enfants confiés, plus ils touchaient, on a même parlé avec eux de créer une association en faveur des enfants placés, mais c’est tombé à l’eau.

J’essayais d’être toujours souriante et j’attendais surtout l’occasion de voir mes parents, ils n’habitaient pas à côté mais venaient me chercher en voiture plutôt que de m’imposer 4 heures de trajet en train à chaque fois.

Une famille d’accueil exemplaire donc ?

Disons que je lui en veux aussi un peu car contrairement à d’autres enfants confiés je n’avais pas autant de libertés.

Par exemple une jeune fille de 16 ans est arrivée avec son bébé, placés dans cette même famille d’accueil. Elle pouvait sortir quand elle le voulait et je me retrouvais à garder son bébé. Ce n’est pas que cela me dérangeais car j’aime les enfants et je voulais devenir puéricultrice. Mais à cette époque j’étais plus âgée que la mère du bébé et pourtant moi je n’avais pas le droit de sortir pour rencontrer des amis à l’extérieur.

Une fois aussi j’ai pris une gifle qui m’a fait saigner du nez. Je lui ai dit qu’elle n’était pas ma mère et qu’elle ne le serait jamais, que personne n’avait le droit de me gifler à part mes parents qui ne l’ont jamais fait. J’ai rajouté que si elle recommençait je n’hésiterai pas à déposer une plainte. Elle est redevenue gentille et s’est excusée.

Vous avez donc vécu dans cette famille jusqu’à vos 18 ans ?

Oui, mais dès ma majorité je suis partie de chez cette famille, sans rien dire et du jour au lendemain en laissant toutes mes affaires là-bas.  Je me suis alors retrouvée en foyer d’hébergement d’urgence à Rouen, là, comme j’étais majeure, les sociaux ont appelé mes parents pour leur faire savoir où j’étais.

Mon père leur a demandé de me ramener par le premier train. Il est allé me chercher à la gare le soir même.  

Quelles étaient vos rapports avec vos parents ?

Mes parents ont toujours été là, c’étaient de bons parents.

En fait cela ne plaisait pas que je retourne chez eux, j’ai eu mon premier enfant alors que j’habitais chez mes parents. Ils m’ont aidé dans ma maternité, mon père était toujours là en cas de soucis et ma mère m’accompagnait partout : pour faire les courses, pour les rendez-vous médicaux.

Là les services de la protection de l’enfance sont revenus pour essayer de m’obliger à aller dans un foyer mère-enfant à 800 km de chez mes parents. Le cauchemar ne s’est donc pas arrêté puisqu’ils m’auront gâché ma vie d’enfant puis celle de mère et de femme en me poussant à la séparation.

Votre récit n’a donc rien du récit à la gloire des sociaux que les médias aiment nous faire entendre, nous vous remercions de ce témoignage et nous pensons aussi à votre papa qui n’est plus de ce monde.

L’information préoccupante en milieu scolaire 

oeilaseL’affaire CB met en évidence des inquiétudes relativement au milieu scolaire qui devient, notamment dans le cadre de la loi Meunier-Dini, un lieu privilégié d’émission d’informations préoccupantes.

Que l’on puisse faire remonter des suspicions concernant de véritables maltraitances serait en soi une bonne chose, mais la réalité est tout autre et les cas d’informations préoccupantes abusives se multiplient.

Nous avions anticipé cette évolution voulue notamment par l’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. Trois ans après le pronostic est devenu réalité, les services sociaux peuvent désormais recruter des enfants « à risque » dès la maternelle. 

Le comportement du fils de Madame B avait inquiété Madame T, infirmière scolaire en maternelle dans le département des Yvelines. Le réseau se met en marche puisque l’infirmière scolaire vante un suivi en CMPE (centre médico-psychologique de l’enfant) avançant notamment la gratuité, cela ne mange pas de pain pourrait on dire, et même si on n’est pas convaincu de la nécessité de ce suivi, qu’a-t-on à y perdre ?

Favoriser des suivis en pédopsychiatrie hors du service public

Seulement voila, l’orientation dans les dispensaires psy est un classique du début des ennuis alors qu’en cas de questions légitimes sur le bien-être de l’enfant ce sont des pédo-psychiatres libéraux, exerçant en cabinet, qu’il faudrait aller consulter.

Ce qui est présenté comme une sorte de coaching parental n’en est pas un, Madame B et son fils sont alors suivis pendant un an par une « conseillère familiale » qui se fait de plus en plus envahissante au fur et à mesure que Madame B semble être mise en confiance.

L’enfant se voit proposer un atelier sans objectif prédéfini sous la houlette d’une élève en psychologie et de sa tutrice. Sans être le moins du monde associé à ces ateliers, la mère est informée au bout de quelques semaines qu’un conseil de travailleurs sociaux avait pris la décision de suivre l’enfant sur une base hebdomadaire. Aucune pathologie psychiatrique n’avait été détectée, mais il devait être suivi !

La maman a alors réagi comme elle le devait face à ce réseau. Elle a fait part de sa volonté de mettre fin au suivi et de consulter un pédopsychiatre en cabinet.

Une épée de Damoclès au moindre dérapage

L’enfant n’allait pas bien psychologiquement puisque, quelques mois plus tard, il a eu des gestes inappropriés sur un autre garçon de son école. L’enfant ayant été suivi, ce qui doit donc constituer une circonstance aggravante, la mairie saisit les services sociaux d’une information préoccupante.

La maman est alors convoquée au conseil départemental, un étage en dessous du CMPE, là elle rencontre Madame C, assistante sociale et Madame T, l’infirmière scolaire qui avait préconisé le CMPE deux ans plus tôt !

Tous les personnels scolaires depuis la crèche sont interrogés sur l’enfant, les membres de la famille le sont aussi. Des visites à domicile sont imposées, l’enfant est questionné, un rapport social en découle et préconise une mesure de suivi à domicile par un éducateur afin d’aider la maman dans son rôle de parent isolé.

Une « aide » qu’il est interdit de refuser

La maman se sent trahie dans sa confiance, elle entend ne pas accepter sans réflexion. Deux mois après,  ne voyant rien venir, elle va aux nouvelles et apprend qu’elle aurait accepté l’aide éducative. Les sociaux lui présentent alors un discours qu’elle n’a jamais tenu et face à son refus, émettent un signalement auprès du juge des enfants afin d’imposer la mesure voire d’obtenir le placement de l’enfant.

Le juge pour enfant du tribunal de Versailles, constatant le soutien de la famille de Madame B, l’absence de véritable fondement à la demande des sociaux, a donné gain de cause à la maman. Les sociaux avaient bien tenté de diviser la famille de Madame B pour l’enfoncer, ils n’y étaient pas parvenus.

Madame B en conclut fort justement «qu’accepter l’aide éducative pouvait mener à un placement ».

Effectivement, si une infirmière scolaire vous propose un suivi il existe peut-être un problème chez votre enfant, mais alors l’urgence est de s’adresser exclusivement à un cabinet libéral.

watchmenLes vertus magiques de l’État selon les gogos

C’est sur le terrain du social que l’État entend justifier moralement son intervention au nom d’une correction des inégalités et d’une prétendue justice «sociale» dont il se réclame le garant.

Les media et l’école nous ont bercé de cette antienne aux limites du conditionnement. Qui oserait discuter les finalités dont l’État se pare ? Peu ont ce courage de clairvoyance et il n’existe pas aujourd’hui de véritable parti politique qui ose remettre en cause le mythe d’un décideur bienveillant.

Pourtant ce sont bien les institutions étatiques qui, au nom du social, séparent des familles, placent des enfants en foyers. Ce sont ces mêmes institutions qui, quelquefois n’interviennent pas, et laissent des enfants se faire massacrer que ce soit auprès de parents indignes ou au sein même de leurs centres d’accueil dans lesquels, plus souvent qu’il n’est «politiquement correct» de le dire, négligences, déviances et pédocriminalité sévissent.

Les dysfonctionnements au service de moyens supplémentaires

Les parents d’enfants placés ne sont pas tous des monstres, loin de là, mais confrontés au scandale et à l’humiliation que leur vaut cette mise au pilori, beaucoup n’arrivent pas à comprendre leur situation et ne parviennent pas à se défendre correctement.

Drogués à la propagande d’un État bienveillant, ils pensent être victimes d’un dysfonctionnement que la justice permettra de résoudre. Ils admettent que faute de financements suffisants, les travailleurs sociaux ne sont pas en mesure de faire face à une mission complexe, ils militent alors à leurs côtés comme ils sont invités à le faire par cette caste très politisée .

Tout ira mieux avec davantage de personnels, plus de moyens pour le social afin d’éviter les enquêtes trop hâtives et mal bouclées.

Le refrain ainsi repris par les familles victimes entre en résonance avec les convictions qui leur ont été inculquées : collaborons avec ceux qui ont détruit notre famille, ils découvriront leurs erreurs et tout redeviendra comme avant.

La machine infernale du social se nourrit alors de ses supposées ratées. La logique du toujours plus participe à l’extension maximale de la sphère publique..

Prendre conscience de la réalité

Mais lorsque les parents apprennent à leurs dépens la logique à l’œuvre, ils réalisent avoir été dupés. Lorsqu’ils sortent éreintés d’une audience devant le juge des enfants, prennent connaissance du contenu calomnieux d’un rapport social qui les a déjà préjugés, alors ils commencent à comprendre et se rangent à une nouvelle appréhension de l’intervention du service de la protection de l’enfance.

Comme le disait une vice-présidente de conseil général : « On a suffisamment de moyens financiers dans notre département pour placer, alors on place« .

Une opération douloureuse dont le mérite est de créer des emplois et de faire vivre des associations satellites chargées de service public.

Une illustration du fonctionnement des services publics

L’aide sociale à l’enfance est un exemple parfait du fonctionnement des services de l’État et de l’inanité du concept de protection de l’intérêt général, car c’est au nom du supposé intérêt de l’enfant que l’on détruit des familles, multiplie les postes et maximise les budgets. Rappelons au passage que le coût moyen de placement d’un mineur avoisine les 6 000 euros, cela fait cher le prix du malheur et rend compte de l’ampleur du business du placement.

Un investissement calamiteux puisque, parvenus à l’âge adulte, les enfants placés sont des laissés pour compte de la société. Décidément l’État social a tellement besoin d’une clientèle de pauvres qu’il la génère.

Nous avons pu comprendre ainsi que l’adage « il n’y a pas de fumée sans feu » ne tient pas face aux harcèlements que subissent des familles : il suffit aujourd’hui de connaître des difficultés matérielles ou de santé, de subir une crise conjugale, de solliciter des conseils éducatifs, de remettre en cause le contenu des enseignements officiels, pour exposer ses enfants à un catastrophique placement.

Nul dysfonctionnement disions-nous, mais un mode opératoire bien rodé qui, une fois découvert, créé dans les familles une douloureuse prise de conscience de la nature même de l’institution sociale. Combien sont venus nous dire qu’ils étaient des gens honnêtes, respectueux des lois et des institutions, favorables à un État garant du progrès social ?

Une terrible prise de conscience

Leur prise de conscience peut se comparer à celle du communiste découvrant la réalité des goulags et de l’enfer du socialisme réel.

Un dégoût profond de ce qu’ils ont chéri, mais le sevrage étatique ne se fait pas d’un coup. Toutes les démarches sont alors tentées : la lettre au député, au président, lesquels répondront poliment aux parents d’aller se faire foutre de par l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est ensuite le conseil supérieur de la magistrature, les défenseurs des droits qui sont sollicités, sans plus de succès.

Les parents découvrent alors le pouvoir sans le moindre garde-fou des travailleurs sociaux, qui nous garde de nos gardiens s’interrogeait Juvénal ?

Personne.

Les contre-pouvoirs instaurés par les institutions étatiques ne servent qu’à faire croire qu’il existe des recours et que l’État de droit est respecté. À faire croire seulement, car la réalité est tout autre.

S’éduquer à l’autonomie

On apprend souvent à ses dépens et le cheminement des familles vers la prise de conscience a donné lieu à la création de notre association, le collectif élargi de défense de l’intérêt des familles (CEDIF).

Nous avons facilement pu mettre en évidence les contradictions de l’État et, son double discours. Ce que nous révélons, ce sont des situations intolérables et indignes, elles n’existent pas seulement en France pour autant.

Notre message est donc clair et sans ambiguïté : si vous aimez vos enfants et voulez leur construire un avenir, ne soyez jamais dépendant de la « générosité publique » elle finit toujours par se payer.

seringueMadame N, dont les deux fils ont été très abîmés par des placements, a voulu nous faire connaître l’étrange protocole suivi par les services sociaux en ce qui concerne la santé de ses enfants.

Nous abordons la question lors d’un entretien.

Carence de soins

CEDIF : Vous vous étonnez de l’absence de soins médicaux prodigués à vos enfants, pouvez-vous nous indiquer les implications  de cette carence ?

Madame N : Oui, mon fils est resté des semaines avec des verrues plein les pieds et les mains. Je l’ai emmené moi-même chez un dermatologue, qui les a traitées et prescrit une préparation magistrale.

CEDIF : Vous avez donc pu guérir votre fils en passant par-dessus l’ASE !

Madame N : Oui, mais j’ai entrepris cette démarche qui m’a valu de verts reproches : on m’a clairement signifié que je n’avais pas intérêt à contester « la qualité des soins prodigués aux enfants » !

Malheureusement, la préparation de mon fils ne lui a jamais appliquée, elle est restée dans un placard au foyer … Cette préparation magistrale, non remboursée, bien que d’un coût modeste, est partie aux « pertes et profits ».

La situation s’est reproduite un certain nombre de fois, avec la même réaction de la part de la directrice du centre.

Le parent qui n’a plus de prérogatives sur la santé de son enfant, ne peut se permettre aucune suggestion si son enfant est malade.

Mon autre fils, Alexis, faisait des crises de tétanie. Il était alors l’objet de brimades par certains des éducateurs, au mieux on ne s’en occupait pas. Je n’ai connu qu’une éducatrice un peu plus humaine qui venait le rassurer si elle était présente.

L’individu n’existe pas, ils ne connaissent que le collectif

CEDIF : Il n’y a donc pas de véritable suivi médical pour les enfants malades dans les foyers ?

Madame N : Si, mais comme pour tous les actes de la vie quotidienne des enfants, tout se déroule « collectivement », c’est-à-dire que si un enfant est malade, il attendra bien la « visite collective », il semble inconcevable qu’un seul enfant ait droit à des soins ponctuels.

CEDIF : Il y a tout de même eu ne serait-ce qu’un acte médical d’entrepris ?

Madame N : Effectivement, les enfants ont été soumis à une campagne de vaccination contre l’hépatite à l’âge de 8 et 9 ans pour « les protéger des risques sexuels » notamment !  Je n’ai pas été rassurée par ce geste pour lequel aucune autorisation ne m’a été demandée. D’ailleurs cette vaccination n’étant pas obligatoire, à aucun moment je ne l’ai envisagée pour mes enfants à cet âge.

Tout se perd ! Ou se vole ?

CEDIF : Décidément, il y avait peut-être aussi de graves problèmes d’hygiène …

Madame N : Oh oui, en matière de vêture les enfants n’avaient droit qu’à une tenue par semaine. Les vêtements de tous les enfants sont mélangés, passés à l’eau de javel, jamais repassés. Imaginez le sentiment d’un enfant qui arrive chaque jour à l’école habillé comme un indigent. .

Le jour de mon mariage j’ai dû préparer spécialement des vêtements pour mon fils qui n’avait ni maillot de corps ni chemise, portant un pull à même la peau. Je lui ai donc fourni des vêtements entièrement neufs achetés pour l’occasion. Lorsqu’on me les a remis, mon fils n’avait à nouveau que son pull à même la peau, alors que le trousseau comprenait maillots de corps et chemise.

En plus les conditions d’hébergement frisent l’insalubrité. Le foyer où étaient placés mes garçons, et qui a heureusement été démoli depuis, était un bâtiment vétuste et dégradé. Les fenêtres laissaient passer l’air, certaines ne fermaient qu’avec du papier intercalé.

Les sols et revêtements étaient dans un état lamentable, il y avait aussi de nombreuses traces d’infiltrations et des problèmes de chauffage, les équipements étant également hors d’âge, il n’était pas rare que l’eau ne soit pas chaude ou qu’il n’y en ait pas suffisamment pour tout le monde. Cerise sur cet indigeste gâteau, l’accès aux toilettes était également restreint !!!

CEDIF : Merci de votre témoignage Madame N, au prix que coûte à la collectivité chacun de ces enfants en foyers et surtout ces personnels préoccupés de leur statut plutôt que de leurs services, on ne peut que s’étonner de l’indifférence à l’endroit de la santé des enfants et du mauvais emploi des fonds. Nous en profitons pour rappeler que des enfants voient, au moment où vous nous lisez, leur vie mise en danger en foyer.

seulsfacaseCEDIF : Bonjour Monsieur Chrisitian Raiteux,

Nous vous connaissions déjà en tant qu’écrivain pour enfants avec la collection des aventures de Loulou, mais nous ne savions pas que vous étiez un grand-père touché dans votre famille par la mal-nommée « Aide sociale à l’enfance ». Nous avons voulu vous rencontrer suite à votre déclaration médiatique lors des élections départementales pour lesquelles vous étiez candidat. Vous aviez alors dit :

« (…) Ainsi l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) connait de graves dysfonctionnements qui ont été pointés par des rapports au Sénat, des reportages journalistiques et des statistiques de l’INSEE sans que le conseil départemental n’ait réagi et cela me choque profondément. »

De telles paroles de vérité dans univers de langue de bois politique nous sont forcément revenues aux oreilles.

Vous connaissez aussi notre association pour y avoir fait référence dans le cadre de votre livre « Seuls, face à l’enfer de l’ASE », un livre-choc qui livre une parole de vérité.

Nous sommes donc très honorés que vous ayiez accepté cet interview.

Dîtes nous, s’il vous plait, ce qui, au-delà du drame familial qui vous a été infligé, ce qui vous a déterminé à médiatiser votre affaire en vous faisant le porte-parole local des ravages sur l’enfance commis par les sociaux ?

CR : Je crois qu’il ne faut plus craindre aujourd’hui de dénoncer les crimes, parce que ce sont des crimes d’enlever des enfants à leurs familles pour certaines pauvres, mais méritantes. Pour d’autres plus aisées mais exposées à une crise familiale.

Aujourd’hui ma famille est touchée, demain ça en sera d’autres, ces enlèvements ne sont pas faits dans le but de protéger nos enfants, mais dans celui de nourrir un système, celui de pseudo sociaux.

CEDIF : Oui votre famille est touchée à plusieurs reprises et votre garçon subit le pire en tant qu’enfant puis adulte et père. Ainsi dans votre livre, vous écrivez à la première personne en vous mettant dans la peau de votre fils. Là vous parlez de faits d’attouchement qu’il a subi dès 6 ans dans un Institut médico-éducatif (IME). Comment avez-vous appris ces agressions sexuelles en tant que père, comme vous ont-elles été révélées et comment aviez-vous réagi ?

CR : Les informations nous sont parvenues par le biais d’autres parents, leurs enfants avaient été plus prompts que mon fils à dénoncer ces faits. Notre famille a eu beaucoup de mal à accepter que notre enfant, fragile, ait pu être abusé.

CEDIF : Votre fils, dans un nouvel établissement, est de nouveau victime d’un pédocriminel, comment avez-vous vécu les excuses de l’institution ?

CR : Notre famille a eu beaucoup de mal à surmonter cette nouvelle agression.

J’avais quitté la police,  ayant constaté que  »JUSTICE » dans notre pays n’est qu’un mot. Les excuses de l’administration nous ont été faites du bout des lèvres, plus comme une tâche administrative que comme une sincère envie de panser les plaies des familles.

CEDIF : Les sévices sociaux ne quitteront plus votre famille puisqu’un curateur va dépouiller votre belle-fille avant de faire placer votre petit-fils à l’ASE. Peut-on parler d’abus de faiblesse sur votre belle-fille ?

CR : Si un simple citoyen s’arrogeait le droit de faire signer un document contractuel à une personne reconnue en état de faiblesse, celui-ci serait présenté aux tribunaux comme dans  l’affaire Bettancourt.

La notion d’abus de faiblesse dans nos institutions est à géométrie variable, et surtout elle dépend de qui abuse. Jamais les sociaux ne sont poursuivis, tout au plus pour vol, escroquerie, les coupables sont dirigés vers la sortie. Pour ne pas que les scandales éclatent, les affaires sont étouffées.

 CEDIF : Comment le grand-père que vous êtes arrive-t-il à supporter cet acharnement sur votre famille ?

CR : Au début j’étais très déstabilisé, ne comprenant pas ce qui nous arrivait. Puis, avec du recul, j’ai compris que bien des sociaux ne fonctionnaient pas bien dans leur tête, avaient le cerveau malade de leur pouvoir. Parmi ceux-là, beaucoup connaissent et abusent de leur  pouvoir de nuisance, parce qu’ils se sentent couverts par les élus politiques. J’ai décidé de me servir de leurs armes et de les retourner contre eux, en entrant en politique.

CEDIF : Quels sont vos droits en ce qui concerne le maintien du lien familial avec votre petit-fils Killian, comme évolue-t-il pendant ces 7 ans de placements reconduits ?

CR :  J’avais au début du placement de Killian une idée plutôt positive concernant cette mesure. Sa maman sous curatelle ne pouvait s’en occuper. Dans mon esprit mon fils devait murir pour pouvoir bien prendre en charge son enfant. Une période de quelques mois voire une année ne me paraissait pas anormale pour que chacun reprenne son vrai rôle.

Dominique, mon fils, a immédiatement réagi face à l’enlèvement de son bébé, il a entrerpris toutes les démarches auprès des tribunaux pour que son petit lui soit rendu.

CEDIF :  Pour vos autres petits-enfants, Juan et Axel, des calomnies ont été émises. Ces calomnies ont été démenties par les faits et pourtant la vérité n’atteint pas la juge, comment analysez-vous le fonctionnement de la justice des enfants dans ce pays ?

CR : L’ASE a beaucoup joué auprès des juges de l’argument selon lequel  mon fils ne voulait pas recevoir ses services chez lui. Ses craintes envers ces gens sont vives pour les raisons déjà expliquées.

Alors certes les différentes juges qui ont traité le cas de notre famille ont découvert les uns après les autres que mon fils a été victime d’actes abjects. Pourtant, tous ont suivi les demandes de l’ASE visant à prolonger l’enlèvement.

La justice je la cherche encore dans ce pays. Ce sont des juges qui ont fait le « mur des cons », les mêmes constuisent le mur des  »familles à détruire ».

CEDIF : L’inhumanité est à son comble quand les sévices sociaux font dire que votre petit-fils ne veut plus de sa famille, un subterfuge souvent employé et que des parents crédules finissent par croire. Vous dites que votre fils a compris ce stratagème et qu’il a eu honte d’avoir laissé les sociaux enlever ses enfants, comment vit-il psychologiquement ce qui n’est pas un abandon et les enfants ont-ils compris que leurs parents ne les ont pas abandonnés ?

CR : Mes petits fils me semblent toujours aussi attachés. Un travailleur social de l’ASE m’avait confié lors d’un entretien qu’Axel (5 ans), au début de son enlèvement, me réclamait souvent, qu’il m’est très attaché. C’est surement pour ça que les sociaux ont demandé à la juge pour enfant que je ne puisse plus voir mes petits enfants qu’une ‘’1’’ heure par trimestre. On demande toujours à Axel de dire au juge que ses parents  »le cognent ». Mes enfants et petits-enfants sont très perturbés.

CEDIF :  Considérez-vous que la façon dont vos petits-enfants sont éduqués hors de la présence de leurs parents constitue un mode d’éducation exemplaire ?

CR : N’importe quel homme, femme, qui est vraiment un parent ne peut que confirmer ce que pensent les pédopsychiatres  »rien ne vaut le cercle familial pour s’épanouir normalement ». Nos petits enfants seront toujours plus heureux avec leurs parents toujours présents, qu’avec des sociaux qui pensent plus à leurs vacances, à leurs points d’indice, à leurs RTT.

CEDIF : Les éducateurs du point de rencontre se proposent de vous aider à avoir la bonne attitude à l’égard de vos petits-enfants, c’est une blague ?

CR : Je suis parti à 14 ans de chez moi, pour naviguer comme mousse à la grande pêche. J’ai aidé ma maman à élever mon frère, mes sœurs. J’ai élevé mes enfants le mieux que j’ai pu, j’ai travaillé comme un damné pour leur donner ce dont ils avaient besoin, leur fixer des règles de conduite. Vous me posez, la question  » c’est une blague ?   », dans votre question il y a la réponse, quand on sait que ces propos viennent de personnes qui n’ont pas pour certains 30 ans, sont incapables de respecter la loi et ce qu’elle a érigée en principe. On croit rêver.

CEDIF : Face à ce système, nous ne pouvons plus parler de dysfonctionnement, acceptez-vous de vous engager en défense des familles au CEDIF Maine-et-Loire ?

CR : Bien sûr que je m’engage à lutter contre ce système qui kidnappe nos enfants, les détruit eux et leurs familles. Selon vos besoins je suis à votre disposition pour faire évoluer dans ce département notre combat.

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.