Quand les sociaux font les lois …

L’antifamilialisme comme projet
Enlever les enfants leur famille au nom de l’égalité

Mary Jo Bane, interviewée en 1977 sur le sujet de l’éducation des enfants, avait affirmé : « Nous ne savons vraiment pas comment élever les enfants. Si nous voulons donner l’égalité des chances aux enfants alors le fait que les enfants soient élevés dans leur famille implique des inégalités. C’est un dilemme. Pour que l’éducation soit égalitaire nous devons les retirer à leur famille et les élever en communauté»

Mais qui connaît Mary Jo Bane en France ? Et pourtant, 20 ans après cette déclaration, celle qui dirigeait les sociaux de l’État de New York, sert  l’administration Clinton en tant qu’adjointe au secrétariat d’État de l’enfance et de la famille. Cette même administration est à l’origine de la loi Clinton de 1997 dite « Loi pour l’adoption et la sécurisation des familles».

Une loi présentée comme généreuse et répondant aux souffrances des enfants placés.

Une population désinformée est une population abusée

La loi Clinton fut adoptée suite à une campagne dont le message est le suivant : tout enfant placé a le droit à une autre famille plutôt que de passer sa vie dans un foyer.

Une chanson que l’on entend pas mal en France au fil des livres et interventions de Michèle Créoff et de Lyès Louffok qui semblent avoir convaincu qui veut bien les écouter que les enfants placés doivent pouvoir prétendre à se faire adopter. Tout cela sur fond de dénonciation des errances en foyer et de présentation des enfants placés comme victime d’abord de leurs parents.

Cette propagande tellement diffusée actuellement en France et cette loi Meunier qui facilite aussi en France l’adoption d’enfants placés s’inspire bien de ce qui s’est fait ailleurs.

Construite sur de bons sentiments de façade, cette loi américaine était portée par le lobby des sociaux qui y avait un intérêt bien tangibles celui-là : l’obtention de moyens supplémentaires aux « ASE » locales à hauteur de 4 000 dollars pour chaque enfant placé mis à l’adoption.

Les résultats sont là : une hausse de 64 % des adoptions dans l’année de  l’entrée en vigueur de la loi Clinton sur l’adoption et la sécurisation des familles.

Le peuple américain allait payer cette loi du sang de ses enfants : une population sciemment désinformée par la propagande d’État est une population abusée.

Que pèse l’autorité parentale face au business des placements ?

Cette loi, ce sont les familles victimes qui en parlent le mieux. James Powell explique : « Dès le quinzième mois de placement de vos enfants, votre autorité parentale disparaît ». Car les enfants pour être adoptés doivent d’abord être « divorcés » de leurs parents par la suppression de l’autorité parentale. Laquelle autorité parentale est donc automatiquement supprimée au bout de 15 mois de placement sur les 22 derniers mois.

Les quatre enfants de la famille Powell, tous âgés de moins de 10 ans avaient été retirés sous prétexte que la maison était mal tenue. Leur père affirme que dès le premier jour du placement tout a été fait pour mener ses enfants à l’adoption. Encore jeunes, ils pouvaient facilement être réservés par des couples en manque de progéniture même si leurs parents naturels s’en sortaient en réalité assez bien. Pendant ces 15 mois il fallait donc organiser la rupture du lien et rendre les enfants suffisamment malheureux pour que l’adoption devienne leur seul échappatoire. Un des fils a été déplacé sur 6 foyers différents. James Powell a bien saisi le principe du système de la « protection de l’enfance » : « Ils prétendent prendre soin de nos enfants, mais ils les torturent ! Ils les gardent 15 mois après ils touchent une prime, comme si les gamins étaient du bétail.».

Le cas Powell n’est pas isolé, interviewée pour The Epoch Times, Audra Terry, responsable du site RicoCPS.com dont l’objectif est de lancer des enquêtes sur les crimes de la « protection de l’enfance », relève au moins 200 cas détaillés de placements abusifs signalés par des lanceurs d’alerte dont des affaires d’abus sexuels.

Les sociaux plaident le droit de faire des faux

Audra Terry insiste sur le fait que la loi Clinton est à l’origine de ces placements abusifs qui se sont multipliés au rythme des primes accordées pour les adaptions d’enfants placés.  Ce que signale aussi Connie Reguli, militante pro-famille et spécialiste du droit familial qui chiffre sur l’année 2016 le montant total des primes d’enlèvement accordées : 55,2 millions de dollars.

Pour une telle somme, Andrea Packwood, présidente de la California Family Advocacy, explique au journal Epoch Times, que les travailleurs sociaux briefent les enfants afin d’orienter leurs paroles et se parjurent devant les juges en énonçant des faux justifiant des placements.

Elle conseille à tous les parents victimes de faux de poursuivre les diffamateurs. Or en octobre 2016 dans une affaire de placement abusif les avocats des travailleurs sociaux ont plaidé le droit de mentir. Autrement dit, ils ont considéré que les sociaux avaient le droit d’émettre des faux, se parjurer en audience pour obtenir le placement de gosses et ne devaient pas en répondre devant la justice !

 Il a fallu que la cour d’appel de la neuvième circonscription du comté d’Orange en Californie soit saisie pour rejeter une telle prétention, mais nous ne sommes pas à l’abri d’une immunité comme pour les médecins qui signalent à tort en France.

Le Président Trump jette la loi Clinton à la poubelle d’où elle n’aurait jamais dû sortir.

Avec le soutien des familles, l’équipe de Donald Trump a descendu cette loi immonde en la présentant comme ce qu’elle est : une loi de corruption de la protection de l’enfance créant une industrie profitable de l’enlèvement d’enfant.

C’est d’ailleurs ce qu’il a fait en obtenant en 2018, contre les démocrates, le vote de la loi « Family first » (la famille d’abord) qui a permis de démanteler la loi Clinton de 1997 dite  « adoption et sécurisation des familles ».

La loi « family first » voulait donc mettre fin aux incitations financières pour les services sociaux qui plaçaient des enfants dans des foyers et rappeler le principe de subsidiarité qui veut que l’on n’enlève des enfants à leur famille uniquement si aucune autre solution n’est possible.

Les sociaux américains n’ont pas pardonné à la loi « family first » de leur enlever le pain de la bouche et sont devenus au sein du parti démocrate les plus acharnés à la perte de l’équipe Trump.

Pour les parents l’espoir revenait et une véritable guerre entre la « protection de l’enfance » et la présidence est lancée, nous en vivons actuellement un épisode dramatique sur fond de pandémie.

Les informations de cet article sont pour leur plus grande partie issues des travaux de Patrick Howley.

Foyer ou asile psychiatrique ?

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Photo by Mohamed Abdelgaffar on Pexels.com

Ils font de nos enfants des victimes

La question de la psychiatrisation des enfants placés mérite d’être posée.
À la lecture des nombreuses plaintes de parents nous trouvons deux cas tout à fait différents de psychiatrisation des enfants.
L’un comme l’autre sont dramatiques et mettent en évidence le phénomène tellement fréquent des placements abusifs.

Dans le premier cas, l’enfant placé, extirpé du douillet cocon familial, ressent un sentiment d’abandon. Il vit son placement comme un traumatisme, recherche ses parents et souffre de la perte de ses repères dans un environnement collectivisé ou tout, y compris quelquefois ses propres vêtements, sont mis en commun. Il développe des comportements liés à un stress extrême et peut souvent devenir harcelé et même subir le pire, accumulant ainsi des traumatismes destructeurs, comme une descente vers un enfer sans fond. 

Ce pauvre gosse, qui aurait évolué correctement dans son milieu, est victime d’un système monstrueux, il n’y a pas d’autres termes pour décrire sa souffrance et son avenir si sombre au nom de la « protection de l’enfance » !

Il sera pourtant écrit dans un rapport social que l’enfant « trouve ses repères », se développe bien hors du milieu familial, en réalité son inadaptation le pousse vers des « solutions » psychiatriques, des traitements chimiques abrutissants lui sont imposés.

Ils font de nos enfants des monstres

Dans le second cas, l’enfant placé avait des comportements déviants, commençait à refuser l’autorité de ses  parents. Il a abandonné tout effort scolaire, commence à développer un langage et des attitudes provocantes. Il est clairement en recherche de limites et se moque bien de la mode de l’éducation bienveillante que prônent ses parents sous prétexte de lui accorder une autonomie dont il abuse par ses expériences transgressives.

En toute puissance, le gamin n’admet plus la moindre frustration, il commet des actes de délinquance et quand les parents se réveillent face à une crise violente de leur gosse qui exige son portable, que la baffe tombe, alors les dés sont jetés.

Le foyer, terrain de jeu pour les uns, enfer sur terre pour les autres

Le gamin va fuguer, rencontrer une assistante sociale pour charger ses parents, se faire placer et continuer à fuguer, frapper les plus faibles, s’en prendre aux éducateurs, tout casser et il n’est pas le seul.

C’est que le foyer a un petit air de prison : les caïds y font la loi et les éducateurs n’en peuvent plus entre deux douces violences et contentions un peu hard, il suffit de regarder les taux d’absentéisme. Les gamins vont à l’école quand ils le veulent bien, ne font pas leurs devoirs, c’est vrai qui les obligerait, leur imposerait cette violence là ?

Un constat incontestable du Conseil départemental des Côtes du Nord

Disons-le clairement, les parents ont été désarmés dans leurs prérogatives éducatives et les éducateurs sont en souffrance.

On ne saurait donc s’étonner du cri de détresse d’Alain Cadec, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor, dont nous a fait part Nadine Plestan à la lecture du journal « Ouest France ». Il tend la sébile devant le contribuable pour, lui aussi, réclamer plus de moyens pour l’aide sociale à l’enfance et il obtient ainsi des postes. Il veut que nos percepteurs lui donnent des moyens pour psychiatriser les gosses.

Il n’a d’ailleurs pas tout à fait tort et nous ne le contredirons pas quand il affirme que, sur les 4 000 gosses sous le coup de mesures sociales, « beaucoup relèvent de la pédopsychiatrie ». L’argent réclamé devrait donc servir à mettre ces gosses dans des structures psychiatriques adaptées.

Le socialiste Alain Guéguen, membre du conseil de surveillance du Conseil départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) précise qu’au sein des foyers se trouvent des « adolescents parfois très jeunes aux profils psychiatriques, voire psychopathiques », il précise bien que ces gamins peuvent être violents physiquement, que certains sont déjà sous psychotropes. Oui on administre des psychotropes à des enfants dans des foyers.
Il ajoute ce que nous savons déjà depuis longtemps : « le doute et la peur s’installent chez les personnels. Les arrêts maladie prennent de l’importance. Des professionnels s’en vont… ».

Bon constat, diagnostic affligeant

Le républicain Alain Cadec approuve le constat mais aussi le diagnostic : pas assez de pédopsychiatres, la discipline n’attire plus.

Autrement dit, l’un et l’autre n’ont toujours pas compris que la mise en incapacité des parents (souvent sous peine de placement) d’assurer leurs fonctions éducatives et de placer des limites, d’imposer une nécessaire frustration à la pulsion de toute puissance de leurs enfants sont les causes de cette évolution qui a aussi été décrite en Suède.

Comme le précisait Judith Woods, le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance en Suède (et aujourd’hui en France avec la loi contre les « violences éducatives ordinaires ») a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ? 

Les élus sont clairement dans le déni

Ces élus réclament donc davantage de moyens pour psychiatriser des gosses alors que la cause de ce phénomène est dans des lois votées par d’autres élus sous la pression des apprentis sorciers antifamilialistes .

Que des gamins deviennent monstrueux, qu’ils poussent au suicide de pauvres gosses placés atteints de troubles traumatiques liés à des violences barbares de tous ordres, ceci a aussi pour origine l’absence de toutes  limites fixées à ceux qui sont devenus des psychopathes.

Nous en avons connu de ces gamins, retournés à leur majorité chez des mères qui sont devenues les victimes de leurs propres gosses. Nous faire payer la facture à rallonge de psychiatres ne servira à rien quand ces adultes en devenir deviennent mûrs pour une carrière consacrée à la délinquance ou aux drogues psycho-actives auxquelles ils sont familiarisés.

Remettez-vous donc en cause messieurs les décideurs, il ne sert à rien de diagnostiquer la maladie si par aveuglement et refus de vos responsabilités vous refusez d’en traiter la cause alors que vous en avez les moyens.

« Marianne » parle de placements abusifs

Osons, mais doucement

Sous la plume de Mikaël Faujour, le magazine « Marianne » a consacré un dossier aux placements abusifs dans son numéro du 17 au 23 janvier 2020.

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Le chapeau est d’une prudence de chanoine : « Chaque année, des dizaines, voire des centaines  d’enfants, seraient retirés à leurs parents sans motif valable. »

On remarque l’utilisation du conditionnel et de chiffres encore trop modestes face à la réalité du « business des placements ». Mais bon, nos journalistes ne veulent pas trop s’exposer, surtout qu’il n’est question ici que de reprendre des propos, ceux notamment de l’avocat Michel Amas en tenant compte du nombre de ses seuls clients.

Il est question aussi d’extrapoler sur une base statistique fournie par l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) montrant que les informations préoccupantes ont augmenté de 60 % depuis 2009, ce qui est évidemment énorme. Une évolution que nous avions anticipé et qui va encore exploser avec cette loi contre les pseudos « violences éducatives ordinaires ».  L’extrapolation est évidemment juste car les placements résultent d’un processus dont l’origine est le plus souvent l’information préoccupante. Une explosion des placements sans que la maltraitance ou le délaissement n’aient progressé suppose donc des placements sans que l’origine puisse relever de maltraitances.

Nous savons désormais que la première cause des placements est la séparation parentale, ce qu’ose aussi écrire le journaliste de Marianne tout en citant deux ouvrages écrit par des familles et le reportage sur l’affaire Rachel, dont nous avions parlé il y a quelques années au sujet du placement des enfants autistes. Il faut donc toujours attendre plusieurs années pour que les journalistes reprennent nos infos (on pense aussi à l’affaire Epstein), sans jamais citer le CEDIF.

Les « professionnels » de l’enfance n’y connaissent rien 

Le journaliste a tout de même le mérite d’appuyer là où cela fait mal à l’ASE, révélant l’amateurisme des travailleurs sociaux, celui des experts psy mal formés et débutants et la proximité entre sociaux et juges des enfants. Il reprend là notamment les propos de Maître Christine Cerrada qui mentionne «  l’absence de notions de psychologie de l’enfant » chez les juges des enfants, et « un copinage avec les services sociaux » que nous avions évoqué il y a 5 ans à travers un rapport de la Cour des comptes.

Tout cela pour aboutir à des placements sur la foi de rapports qui faute d’établir de véritables éléments à charge brodent pour le moins.

Le journaliste sait aussi se moquer de cette déclaration ahurissante d’Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance qui a dit : « notre système est à la fois protecteur des droits des parents et des parents ». Risible quand on sait que ceux qui se sont exprimés pour le CNPE (Conseil National de la Protection de l’Enfance), dont son ex vice-présidente Michèle Créoff, sont engagés dans l’antifamilialisme.

L’affaire Nadine Plestan révélatrice des placements abusifs et de leurs conséquences

Il cite ensuite deux affaires de placements abusifs que nous connaissons  avec en toile de fond l’incapacité des sociaux à reconnaître leurs erreurs.

Parmi ces affaires, celle de Madame Plestan qui rajoute au placement abusif par le truchement d’un CMP (problème récurrent dans les CMP), l’agression sexuelle de sa fille en foyer et l’acharnement du système à cacher ses responsabilités puis à exercer des représailles face à ceux qui mettent le nez des sociaux dans leur merde.

Dans cette affaire Nadine Plestan a été mise sciemment dans l’impossibilité  de rencontrer sa fille et poursuivie pour outrages à agents. De quoi devenir fou pour une mère parfaitement lucide et qui l’est restée.

La démonstration est encore faite de ces placements abusifs, de leurs conséquences et d’un acharnement des sociaux contre une famille qui en disant la vérité risque de les salir. Ils ne peuvent se défendre par des arguments alors ils opposent leur pouvoir étatique à la vérité et obtiennent la mise au secret d’une enfant et l’exercice de pressions intolérables sur les parents. Des moyens que l’on pourrait naïvement croire typiques d’une dictature, mais tout cela se passe en France.

Il ne faut pas trop faire de peine aux sociaux 

L’enquête de Marianne continue, et alors que la réalité de l’acharnement de toute une profession contre l’institution familiale crève les yeux, le magazine nous parle de quoi ?

Du manque de moyens alors que l’ASE brasse 10 milliards d’euros par an !!!

On bricole, on fait de la merde dit un éducateur de l’ASE à Roubaix. Les syndicats, FSU en tête,  sont derrière à hurler pour plus de budgets, plus de postes et l’argument incroyable sort : on signale à tort parce qu’on a pas les moyens de faire des enquêtes !

De qui se moque-t-on ? Comme si le coût d’une enquête sociale impartiale (autant que faire se peut) excédait celui d’un placement avec le taux d’encadrement miné par un absentéisme et un amateurisme inconcevable ?

Quelle indécence, les placements abusifs à coups de rapport sociaux diffamatoires seraient la conséquence d’un manque de moyens ?

On n’a pas les budgets, alors on se venge sur les familles !

En dix années d’expérience c’est la première fois que nous lisons une mise en corrélation entre un supposé manque de moyens et des placements abusifs. L’argument  habituellement sorti est complètement inverse : le manque de moyens empêcherait la création de places supplémentaires pour des enfants en danger dans leur famille.

On a les moyens de placer alors on place nous disait-on du côté des Alpes.

Décidément nos journalistes mainstream sont très mal à l’aise sur le sujet.

Les députés réfléchissent sur la protection de l’enfance

Un plan com magistral

Le massacre des Innocents, livre écrit par Michèle Créoff et Françoise Laborde a bénéficié d’une opération de communication rarement vue à ce jour et qui tient de l’agit-prop. En effet, le bouquin ne s’astreint pas à exposer un point de vue, il entend lui donner force de loi par le biais d’une pétition signée dans le milieu artistique afin de soutenir les mesures préconisées par les auteures.

Dans le même temps un plan média est lancé.

Ce plan carbure à merveille et est consacré par un plateau-tv de « Pièces à conviction » sur France 3, une chaîne d’État réunissant Françoise Laborde, Lyès Louffok, Perrine Goulet. Michèle Créoff, vice-présidente du CNPE (Conseil National de la Protection de l’Enfance), siège dans les rangs du public et sourit à la caméra.

Les dérives de l’ASE sont justement dénoncées mais rien, absolument rien sur les placements abusifs. Au contraire les enfants placés sont présentés comme des enfants sauvés !

Le reportage montre des parents coopératifs, avouant leur insuffisance et apportant leur propres enfants dans des foyers !

Beaucoup de familles ont été choquées par ces images, particulièrement les familles membres du CEDIF.

Le reportage s’attarde ensuite sur Lyès Louffok qu’il auréole et présente tel le sauveur des jeunes placés, il suscite d’ailleurs la création d’associations d’enfants placés proches des lobbies adoptants.

Louffok
La réponse de Lyes Louffok au CEDIF

Ce soir là Françoise Laborde s’en prend à la ministre Agnès Buzyn, l’accusant d’abandonner les enfants placés à leur sort. Saint Louffok, à son habitude, en rajoute une couche dans l’indignation, Perrine Goulet, présentée comme ancienne enfant placée et députée LREM, sert de caution.

Ils ont le pouvoir de faire le gouvernement

Quelques ratées apparaissent tout de même puisque Michèle Créoff divise au sein du CNPE. Son agit-prop passe en effet mal, le CNPE se dit mis devant le fait accompli et certaines personnalités démissionnent. Mais de cela nul ne parlera vraiment, les vocations frondeuses ne sont pas récompensées ni a fortiori médiatisées.

L’autre effet de l’agit-prop est la mise au pas d’Agnès Buzyn qui accepte la création d’un secrétariat d’Etat en charge le protection de l’enfance pour lequel Aurélien Taquet est nommé. Mais visiblement, Adrien Taquet, qui ne répond pas au CEDIF, n’est pas non plus suffisamment aux ordres ceux qui se vantent d’avoir participé à la création de son poste. Il est donc hargneusement taclé par Louffok qui ne touche plus terre et l’accuse de ne rien faire et de gesticuler pour justifier ses revenus (cinquième minute du reportage)

Ils ont le pouvoir de faire les lois

Succès pour l’opération d’agit-prop, une petite équipe resserrée est donc suffisante pour faire bouger les lignes en s’appuyant sur des connivences médiatiques et politiques.

Il faut aller plus loin désormais en figeant dans le marbre de la légalité ce qui relève d’une vision partiale et de l’intérêt de quelques-uns. Rapidement une loi voulue par Michèle Créoff dans les 19 mesures de son manifeste (la dix-septième en l’occurrence) permet à l’ASE de continuer son œuvre sur des majeurs de moins de 21 ans. Ou comment exiger 3 ans de plus de budgets et de personnels pour ne pas réussir ce que l’on n’a pas été capable de faire en des années de placements !

Dans le même temps, Maud Petit et Laurence Rossignol sont à la manœuvre après l’échec d’une proposition de loi anti-fessée de 2010. Cette fois-ci dans le contexte d’une campagne de publicité dénonçant les violences sur enfants, elles pressentent que cela passera même en chargeant davantage la barque. Pari réussi : la loi contre les « Violences Éducatives Ordinaires » (VEO) ira encore plus loin puisqu’il ne s’agira pas seulement d’interdire la fessée mais aussi tout geste éducatif contraignant devenu violence morale, psychologique, non bisounours.
La loi est d’ailleurs votée à la quasi-unanimité, et seule une députée Emmanuelle Ménard s’y oppose !

On peut donc dire à ce moment que les prérogatives de sanction éducative des parents disparaissent et que la notion même de placement abusif n’existe plus dans la mesure où tous les parents sont devenus maltraitants à l’exception de quelques bobos.

En effet selon l’Observatoire de la Violence Éducative, 87 % des enfants, soit leur quasi-totalité, subissent des punitions à titre éducatif.

Une commission sous influence

La mise sous tutelle éducative de l’institution parentale n’est cependant pas encore complète, le troisième effet de l’opération d’agit-prop est la désignation d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le rapporteur de la commission en question appartient au clan anti-familialiste, puisqu’il s’agit de Perrine Goulet elle-même. Mais elle n’est pas seule puisqu’en tant que vice-président du CNPE, Michèle Créoff argumente et propose, quant aux anciens enfants placés l’ombre de l’éducateur Louffok plane sur eux ainsi que la dix-neuvième mesure du manifeste de Michèle Créoff qui entend les organiser et les financer par notre poche. Rien ne semble là véritablement improvisé.

Pour ceux qui n’auraient pas encore compris, le couplet de mise en accusation du familialisme est reproduit dans le rapport, il y est précisé que cette conception (familialiste) est qualifiée de dogme par certains professionnels, qu’elle a prévalue et s’est amplifiée jusque dans les années 2000, qu’il faut poursuivre ce changement de paradigme en cours, autrement dit mettre fin à cette conception dénoncée depuis la loi Meunier-Dini de 2016.

On se sortira donc du « dogme familialiste », d’ailleurs les intervenants invités à s’exprimer y adhèrent ou n’y sont pas hostiles. Ainsi, parmi les représentant d’anciens enfants placés pas un ne parle de placement abusif, tous reproduisent le discours de Lyès Louffok et se présentent comme ayant été sauvés par l’ASE grâce à des familles d’accueil et des travailleurs sociaux exemplaires. L’intérêt supérieur de l’enfant est bien souvent opposé à celui des familles grâce à ces témoignes qui ne concordent pas avec ceux que nous recevons.

Évidemment le CEDIF, spécialiste familialiste de la question n’a pas été associé à cette mission d’information alors que nous avions interpellé publiquement Aurélien Taquet sur l’opération de manipulation qui s’annonçait.
Nous avions aussi alerté les naïfs sur la nature des travaux et les conclusions attendues d’avance, nous n’avons pas été écoutés.

Ceci nous a donné l’occasion de critiquer l’intervention de Sylvain Moraillon dont la présence a servi à donner du crédit à cette commission.

Enfin le 3 juillet 2019, Perrine Goulet rend le rapport de cette commission, et là accrochez-vous c’est du lourd, du très très lourd. Nous pensions avoir assisté au pire avec la loi sur les violences éducatives ordinaires, mais voila la preuve qu’ils pouvaient aller encore plus loin et qu’ils seront certainement suivis puisque tous les députés ont applaudi.

Des propositions qui inquiètent les familles

Quant la CEDH osait encore juger la protection de l’enfance …

Heureux évènement pour parents handicapés

Ingo et Annette Kutzner ont respectivement 25 et 23 ans lorsque naît Corinna, leur premier enfant. Un an et demi après une nouvelle fille arrive : Nicola.

Ingo et Annette sont heureux de vivre leur parentalité, mais diminués intellectuellement ils vivent chez les parents et le frère d’Ingo dans une ferme de Badbergen en Allemagne.

Pour faire face à leur handicap, Ingo et Annette suivent des cours dans une école spécialisée et Ingo assure en parallèle un emploi dans un élevage de poules.

Les déficients mentaux en sociale-démocratie

Les pouvoirs publics s’inquiètent de l’évolution des deux fillettes du couple, craignant que les problèmes cognitifs des parents nuisent à leur bonne éducation et à leur intelligence.

Rappelons d’ailleurs que dans les pays de sociale-démocratie comme la Suède, les déficients mentaux étaient stérilisés d’office, la France n’est pas au-dessus de toute suspicion dans de telles affaires.

Effectivement Corinna et Nicola souffrent bien de difficultés d’apprentissage. Des médecins interviennent donc pour proposer un soutien pédagogique accepté par les parents, elles fréquentent ainsi, depuis leur plus jeune âge, un jardin d’enfin pédagogique.

Madame Klose dans ses basses œuvres

Une sociale, Madame Klose, est désignée pour assurer un soutien de 10 heures par semaine au domicile des parents, en réalité elle ne vient que 3 heures par semaine et se montre particulièrement désagréable avec Ingo et Annette. Hautaine, méprisante, elle donne ses ordres aux Kutzner et établit un rapport lourdement à charge auprès du service de la protection de l’enfance d’Osnabrück, le tristement célèbre Jugendamt.

Les fameux faux par interprétation sont utilisés, la sociale méprisante se dit méprisée par des parents qu’elle décrit comme au-delà des limites de l’idiotie. Les déficients mentaux sont une population reconnue pour être méprisante, c’est bien connu !

Comme souvent le milieu familial est aussi présenté comme conflictuel, elle sait que de tels propos auront des conséquences dévastatrices pour cette famille.

Trop idiots pour être parents !

Ce fut d’ailleurs le cas car l’équivalent du juge des enfants, à savoir le tribunal des tutelles de Bersenbrück est directement saisi de l’affaire et ordonne une expertise psychologique. Ensuite et après avoir entendu les parents et les grands-parents, le tribunal juge que les Kutzner n’ont pas les capacités intellectuelles suffisantes pour élever leurs enfants.

Il leur retire les deux enfants ainsi que l’autorité parentale en ce qui concerne les soins.

Business social à l’allemande

Les fillettes ont alors 4 et 5 ans et sont placées dans une association collaboratrice des sociaux à savoir la Verein für Familienorientierte Sozialpädagogik de Meppen.

Cette association va participer de l’acharnement contre les parents, puisqu’après quelques mois, sa directrice, Madame Backhaus va intriguer pour que l’intégralité de l’autorité parentale des parents soit retirée. Elle entend faire placer les deux fillettes dans des familles où « elles pourraient établir une relation stimulante pour leur développement social et intellectuel ».

Le tribunal des tutelles entend à nouveau les parents et les grands-parents puis décide de ce qui a déjà été prévu par les sociaux, à savoir le retrait total de l’autorité parentale. Pourtant les parents ne sont pas fautifs dans l’éducation de leurs enfants comme le précise une expertise, non ils sont intellectuellement déficients et il leur est imputé un retard important dans les apprentissages des fillettes, alors qu’elles étaient déjà séparées de leurs parents.

Quant au consentement d’Ingo et d’Annette aux mesures éducatives, elles ne seraient que feintes face à la procédure en cours. Pas si con les Kutzner, ils feignent, mais comme le disent les sociaux, ces gens sont en réalité très hostiles à leurs interventions.

On le serait à moins !

Les fillettes sont ainsi placées dans familles d’accueil différentes dont les coordonnées ne sont pas indiquées aux parents. Elles n’ont plus officiellement de parents.

Les familles d’accueil qui bénéficient du placement dépendent toutes les deux de la structure dirigée par Madame Backhaus, celle-là même qui a rédigé le rapport permettant de faire bénéficier à son association de deux enfants de plus à gérer. On appelle cela chez nous le « business de l’enfance ».

Mobilisation pour les parents

Les parents sont soutenus par leurs médecins de famille, scandalisés par les mesures prises, ils réclament un retour des fillettes dans leur famille auprès du tribunal des tutelles. Un appel est d’ailleurs interjeté face à l’ordonnance. La mère pense pouvoir faire état de ses capacités éducatives en présentant un certificat établissant de sa formation pour des emplois de nourrices. La famille est aussi soutenue par une association de protection de l’enfance qui propose un retour en famille assorti d’un soutien pédagogique.

Les sociaux produisent leurs études « scientifiques »

L’instance d’appel désigne alors deux experts en psychologie et entend toutes les parties prenantes.

Il est conclu à charge de cette famille que :

  • Les grands-parents assurent la véritable autorité au foyer sans être capables d’aider suffisamment les parents à assumer l’éducation des fillettes.
  • Une étude scientifique met en cause l’aptitude à la parentalité des personnes intellectuellement diminuées qui, de par leur handicap ne sont pas capables de développer des rapports affectifs avec leurs enfants. Ouf ça c’est du très lourd !
  • Seuls les besoins élémentaires des fillettes sont satisfaits en famille.
  • Les apprentissages scolaires des fillettes seraient détruits si elles retournent dans leur famille.
  • Il existe un risque d’agressivité croissant des parents contre leurs enfants.

En conséquence l’intérêt des fillettes est d’exclure leurs parents de tout contact avec elles. Les juges disent amen à un tel « constat », les parents sont déboutés par la cour d’appel d’Oldenbourg.

Jusqu’à la cassation

Il ne reste qu’un recours en Allemagne : la cour constitutionnelle fédérale équivalente de la cour de cassation. Une contre-expertise est menée par Monsieur Riedl, directeur de l’Institut des sciences de l’éducation de Schwäbisch-Gmünd, celle-ci détruit dans le détail les expertises de complaisance réalisées pour le compte des amis des sociaux.  Il y est dit que les parents et grands-parents sont capables de participer à l’épanouissement individuel et social de leurs filles et petites-filles et que les difficultés scolaires
peuvent être aisément compensées par un soutien pédagogique.

La cour constitutionnelle envoie le rapport à la poubelle.

Il faut se battre contre l’Etat allemand

L’association de défense de la famille qui porte les Kutzner ne désarme pas, aidée par le professeur Giese, ils envisagent d’attaquer l’Allemagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte au principe du jugement équitable (article 6 qui pourrait aussi être invoqué presque systématiquement pour la procédure devant le juge des enfants) et atteinte au respect de la vie privée et familiale (article 8).

Contacts parentaux : de 0 à 1 heure par mois

Dans l’intervalle les parents n’ont pas pu voir leurs fillettes pendant 6 mois suite à leur placement, ils saisissent un tribunal pour obtenir un droit de visite et firent face à l’opposition véhémente des services de la protection de l’enfance, ils arrachèrent tout de
même à l’État le droit de voir leurs filles une heure chaque mois.

EPSON MFP imageLes sociaux firent de la résistance contre ce malheureux droit de visite, ils mobilisèrent jusqu’à huit personnes de leur clique pour chacune des rencontres médiatisées, harcelant ainsi les parents en face de Corinna et Nicola. Une autre action en justice fut nécessaire pour assister à la rentrée des classes de leur fille ainée puis pour les rencontrer deux heures à Noël, sans succès.

Les époux Kutzner avaient bien compris que la rareté des visites et les conditions de leur médiatisation avaient pour objectif la rupture des relations parents-enfants. Seifert, le tuteur des enfants leur était ouvertement hostile et refusait d’ailleurs de les rencontrer ou de les informer de quelque façon au sujet de l’évolution de leurs filles et de leur demande de les faire baptiser. Ils réclamèrent donc son remplacement du fait de son attitude et du refus également de les tenir au courant de la vie des fillettes.

Le tribunal a maintenu le tuteur en ses fonctions.

La CEDH a fait son boulot

La CEDH précise que la vie familiale suppose qu’un enfant et ses parents vivent ensemble donc les mesures prises par l’État allemand sont bien des ingérences dans la vie familiale des Kutzner.

Cette ingérence n’est acceptable qu’à condition qu’elle soit proportionnée au but légitime de protection de la santé, de la morale, des droits et libertés des enfants. Cependant l’État doit prendre les mesures propres à réunir le parent et l’enfant même dans le cadre d’un placement justifié mais transitoire.

Dans le cas des fillettes Kutzner, on ne saurait justifier l’enlèvement d’enfants à leur famille sous le seul prétexte qu’un cadre plus propice à son éducation existe ailleurs, il faudrait encore que cet enlèvement soit nécessaire et seulement temporaire. Ainsi si je suis un spécialiste de l’éducation et objectivement un bon père alors que mon voisin sans être maltraitant n’est pas aussi bon éducateur que je le suis, je ne saurais prétendre lui enlever son enfant pour m’en faire le père.

En conséquence les mesures décidées à l’encontre de la famille Kutzner répondent à des difficultés certaines mais ne sont pas adéquates.

La CEDH relève que les premières mesures prises étaient certes insuffisantes mais que l’assistante sociale Klose a envenimé la situation, elle met encore en évidence les expertises qui se contredisent, appuie sur le fait qu’aucun manque de soin ou maltraitance n’est reproché aux parents. Il aurait donc été judicieux d’accompagner les premières mesures de soutien pédagogiques de mesures additionnelles autres que celles de placement des fillettes.

Au lieu de cela dénonce la CEDH « les enfants ont été non seulement séparées de leur famille d’origine, mais aussi placées dans des familles d’accueil distinctes et anonymes, et privées de tout contact avec leurs parents pendant les six premiers mois. Elles n’ont par ailleurs jamais été entendues par la justice ». Quant aux contacts limités à un heure par mois, ils ne peuvent « que conduire à une « aliénation » (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre elles. »

Les autorités Allemandes ont donc bien porté atteinte à la vie privée et familiale du couple Kutzner selon l’arrêt 46544/99 de la CEDH en date du 26 février 2002.

C’était une époque où la CEDH était encore un recours efficace, maintenant les affaires les plus graves ne vont même pas jusqu’au jugement. Un juge unique rejette les saisines pour des cas gravissimes dont un que nous avions testé contre la Suisse.

Des propositions dignes d’intérêt.

Nos propositions n’ont pas changé

Notre rapport sur la protection de l’enfance, mis à jour régulièrement depuis 2012, établissait  le constat des placements abusifs d’enfants et entendait répondre à ces situations dramatiques par dix propositions que nous avions fait connaître aux députés. Nul ne nous avait répondu !

Ces dix propositions du CEDIF restent les suivantes :

  1. Respecter la présomption d’innocence des parents et donc ne pas considérer systématiquement les parents comme maltraitants sauf à en fournir la preuve.
  2. Respecter le caractère suspensif de l’appel alors que les ordonnances de placement sont assorties de l’exécution provisoire même sans risque flagrant pour l’enfant au sein de sa famille.
  3. Observer et faire observer le contradictoire, ce qui suppose l’accès à l’intégralité du dossier d’assistance éducative permettant aux familles de préparer leur défense.
  4. Revoir les fonctions de l’ASE qui cumule les rôles de juge d’instruction, de procureur et de juge de l’application des peines tout en bénéficiant des mesures décidées en parfait conflit d’intérêt.
  5. Imposer des motivations solides dans les ordonnances de placement.
  6. Définir la notion d’inaptitude éducative opposée aux parents, cette notion pouvant mieux convenir à de nombreux services de placement.
  7. Faire échec à l’intervention des sociaux dans les conflits parentaux, sachant que la plupart des mesures font désormais suite à des conflits entre père et mère.
  8. Mettre en place un projet pour l’enfant élaboré en concertation avec les parents et ayant valeur d’engagement, en effet les parents sont la plupart du temps invités à signer un projet sans avoir collaboré à son contenu.
  9. Permettre une saisine directe de l’IGAS par les familles, des collectifs de défense des familles, des associations.
  10. Moraliser la profession ce qui suppose de lourdes sanctions à l’endroit des travailleurs sociaux qui ne respectent pas les prérogatives des parents ou pire qui commettent des faux en écritures publiques et portent atteinte aux enfants.
Moins de droits que des assassins

Un collectif d’avocats emmené par Maître Amas se mobilise à partir du même constat que nous avons réalisé, à quelques nuances près. Les propositions émises hier par Maître Amas sont bonnes : elles vont dans le sens des propositions du CEDIF ce qui ne saurait étonner car une même maladie suppose un même traitement.

Ainsi, pour ce collectif, il est affirmé que les parents ont moins de droits que les assassins, lesquels sont effectivement présumés innocents jusqu’à ce que leur crime soit établi par des moyens de preuve convaincants.  Le premier point du collectif est donc le même que le nôtre : « une présomption de culpabilité pèse immédiatement sur les parents », ce qui suppose de mettre fin à cette présomption.

Le deuxième constat revient à ce que nous avons nommé le syndrome du janissaire : les enfants sont rendus étrangers à leur famille par l’éloignement, les conditions des visites médiatisées, des conditions d’éducations très différentes, l’éclatement du cercle amical et familial au sens large.  C’est la raison pour laquelle nous formulons la huitième proposition permettant le respect de l’autorité parentale à travers l’élaboration d’un projet éducatif commun dit « projet pour l’enfant ».

Le troisième constat est le développement de motifs de placements qui ne justifient en rien une mesure aussi grave : maladie, Asperger, accent évident sur les conflits parentaux qui sont désormais une motivation suffisante de placement. Voila qui nous avait amené aux propositions 5, 6 et 7 : à savoir que les  placements soient justifiés par des motivations solides et non de supposées inaptitudes éducatives ; que les sociaux n’interviennent pas dans les conflits parentaux alors que les rapports peuvent témoigner d’une partialité évidente. Maître Amas résume ces propositions en demandant  que des mesures de placements ne soient prononcées que pour les parents violents dont la violence a été constatée judiciairement, voila une excellente proposition si l’on s’éloigne de l’extension du domaine des « violences éducatives ».

N’énervons pas les sociaux tout de suite

Les conséquences dramatiques des placements vont inciter les parents à mener des actions désordonnées qui peuvent leur porter préjudice. Ces actions désordonnées sont justement le mode opératoire préconisé d’une certaine association que nous ne citerons pas mais qui aime beaucoup à se faire de la publicité tout en ne comprenant pas la nature véritable de ce qu’elle dénonce.  

Sur ce point nous allons dans le même sens que le collectif d’avocats qui réalise le caractère contre-productif de ces actions, alors qu’une véritable stratégie doit être mis en place et qu’elle suppose d’éviter des actions isolées. Évidemment les sociaux rebondissent sur de telles actions en reprochant aux parents d’agir comme des parents justement, ressentant le placement comme une injustice qu’il serait possible de corriger par la dénonciation de « placements illégaux ».

Seulement voila ces placements sont légaux et si la loi les permet c’est qu’il faut réformer la loi. Tout est donc bien légal et objet d’interprétations, si ce n’est l’inobservation du principe de subsidiarité qui voudrait que les enfants soient placés en priorité au sein de leur famille élargie avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou en foyer. Principe rappelé par Maître Amas.

Les victimes avec leurs bourreaux

Le cinquième constat que nous relevons est une situation que nous avons souvent dénoncée : on place de pauvres gosses (abusivement ou non) avec des mineurs délinquants, il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes de violences subies, d’ailleurs le métier de juge des enfants ne devrait pas être le même quand il s’agit de gérer des mineurs délinquants et des mineurs potentiellement maltraités. Ce constat en entraîne un autre, celui de l’impunité des services de placement face aux dommages subis par les enfants lors de leur placement, ce qui nous amène à notre demande  de moralisation de la profession par l’exercice de sanctions contre les travailleurs sociaux qui ont fauté.

Sur ces points Maître Amas et son collectif proposent de supprimer la fonction de juge des enfants pour créer les fonctions distinctes de juge des mineurs et de magistrat de la protection de l’enfance, c’est une excellente proposition.

Inégalité des armes

EPSON MFP imageNous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.

Évacués de la procédure les parents sont donc invités à reconnaître leur insuffisance faute de quoi ils sont dans le « déni ».

La procédure est particulièrement frustrante et le contradictoire n’est que de façade.

C’est pourquoi nous formulions la deuxième proposition consistant à ce que l’appel puisse mettre en échec le placement immédiat sauf exécution provisoire fondée et la troisième qui consiste à faire observer le respect du contradictoire par l’exercice de véritables droits de la défense.

C’est aussi ce que propose Maître Amas et de façon précise : le dossier d’assistance éducative devrait être remis aux familles dans son intégralité et au plus tard un mois avant l’audience. Il est ajouté la possibilité pour les familles (parents, grands-parents, enfants)  de formuler par écrit des demandes auxquelles le juge des enfants devra répondre à charge d’appel. Ceci permettrait de ne plus laisser les sociaux juges et parties des demandes formulées à leur endroit par la famille élargie. C’est une excellente proposition.

Enfin il est proposé la possibilité de mettre fin au huis clos de l’audience dans un bureau du juge des enfants sans témoins possibles de la violence de l’audience. Cette proposition est tout aussi excellente, mais la présence d’un délégué du défenseur des droits ne servirait à rien, celle d’un médiateur ou de juristes associatifs serait par contre indiquée.

Formulons le souhait que de telles propositions sont enfin entendues, n’hésitez pas à en parler et à les faire connaître autour de vous.

Le Barnevernet continue ses conneries

Un legs monstrueux de la sociale-démocratie nordique

stolen childhoodLe Barnevernet ne nous est pas inconnu, nous en parlions déjà dans un précédent article.

Notre confrère de Réinformation TV évoque aussi un cas de demande d’asile pour fuir les exactions du Barnevernet.

Le Barnevernet c’est donc l’ASE Norvégienne, une horreur léguée par la sociale-démocratie et dont les politiques français se sont inspirés dans leurs assauts antifamilialistes. La liste des exactions et les modes opératoires de cette administration a d’ailleurs donné l’occasion de la rédaction d’un excellent ouvrage « Stolen childhood ».

Une famille américaine visée  

Cette fois-ci c’est à une famille américaine que le Barnevernet a décidé de s’en prendre.
Mais lisez plutôt.

Une américaine, Natalya, épouse Zygys, un européen du nord de nationalité lituanienne. Le couple, installé à Atlanta aux USA donne naissance à trois enfants américains, Elisabeth, Nikita et Brigita, âgés respectivement de 7, 9 et à 11 ans.

Mais Zygys ne trouve pas de travail, en conséquence, en juillet il recherche un emploi en Europe du Nord et est rejoint par sa famille le 1er septembre 2018.  Ils s’installent alors à Notodden en Norvège. Tout le monde va bien, les enfants bénéficient d’une parfaite éducation et sont en bonne santé.

Une affaire de téléphone portable

Une parfaite éducation suppose d’imposer des limite, ainsi Brigita, la fille aînée du couple se voit offrir un téléphone portable pour son onzième anniversaire. Mais le week-end du 18-19 mai 2019 qui suit, elle se le fait confisquer par sa mère qui propose de le lui rendre quand son comportement irrespectueux s’améliorera.
Le week-end se passe et le lundi 20 mai 2019, la jeune adolescente parle de la confiscation de son téléphone portable dans son école.

Dans la nuit qui suit la police mène un raid nocturne au foyer de la famille lituano-américaine. Les enfants sont réveillés en sursaut, et toute la famille est trainée au poste  pour être placée en garde à vue sur 24 heures. Chacun de ses membres subit un interrogatoire séparé de 3 heures. Les enfants sont ensuite envoyés dans un foyer de mineurs situé à une heure de route de la ville.

On enlève d’abord, on justifie après

Les parents n’obtiennent aucun droit de visite et n’ont pas même le droit d’envoyer des cadeaux pour l’anniversaire d’Elisabeth qui vient d’avoir 7 ans.

Une enquête est alors menée afin de justifier a posteriori le rapt des trois enfants.

Là le Barnevernet envisage des pistes de justification : le retrait du portable comme maltraitance, ou peut-être des règles de vie inappropriées ce qui élargit la motivation du crime commis par ses agents tout en autorisant n’importe quel constat à interpréter comme une règle inappropriée.

Trois semaines sont donc dédiées à l’enquête à charge par les sociaux et pendant ces trois semaines, donc jusqu’au 11 juin 2019, les parents encourent deux ans de prison s’ils évoquent auprès de tiers ce que l’Éon fait subir à leur famille !

Une audience sans contradictoire

L’enquête sociale est finalement terminée début juin et une audience devant la juridiction des familles a lieu le 6 juin 2019. Lors de cette audience, les lettres de protestation des enfants ne sont pas lues, les courriers adressés aux parents ne sont pas transmis. Elisabeth, Nikita et Brigita sont, comme on pouvait s’y attendre dans de telles conditions, maintenus dans un foyer avec droit de visite médiatisé d’une heure par semaine.

Alors que 5 jours après Natalya et Zygys s’attendaient à rencontrer  leurs enfants, le Barnevernet et la police leur annoncent qu’ils ne les verront pas avant d’être interrogés séparément. Cette tactique de déstabilisation psychologique vise à recueillir des éléments justifiant l’injustifiable.

Mais une telle affaire pourrait-elle aussi survenir en France ?

Jusqu’à présent une telle situation peut motiver une information préoccupante puisque la fille aînée, qui s’en est rapidement mordu les doigts, s’est plainte de ce que ses parents lui aient confisqué son portable. Mais une telle information préoccupante ne devrait pas avoir de suite. Quoique …river sa fille d’un portable que l’on vient de lui acheter pour son anniversaire peut relever d’une violence psychologique.

Pour soutenir cette famille, signez la pétition : http://www.citizengo.org/en-eu/sc/171781-sign-american-children-kidnapped-norways-barnevernet

Enfants autistes, parents coupables

Sous le titre « Autisme, des parents jugés coupables », France Culture a consacré vendredi 19 avril 2019 une émission à ces parents d’enfants autistes victimes des sévices sociaux de l’ASE.

Deux affaires sont abordées : celle de Rémi dont il faudra 10 ans aux professionnels pour réaliser qu’il est autiste. Mais pour les sociaux la différence de Rémi signifie qu’il est maltraité par sa mère. Isabelle, la maman évoque une faillite de tout un système : la protection de l’enfance serait une zone de non droit.

Anne-Marie, une autre maman, adhérente du CEDIF et orientée vers le cabinet de Maître Janois a pu éviter le placement de son fils. Martin développait une phobie sociale et les soins apportés par une mère attentionnée sont interprétés comme un maternage humiliant. Humiliant de demander à son fils de mettre sa casquette ou de lui donner du sirop ? Il est aberrant qu’avec de tels raisonnements certains sociaux soient amenés à s’occuper d’enfants les leurs y compris.

Cette maman avait au début eu le tort de faire confiance à un SESSAD qui n’a pas trouvé mieux que d’émettre une information préoccupante (IP) auprès des services sociaux en prétextant qu’une telle démarche était de nature à aider la famille en leur proposant une aide psychologique !!! En réalité cette IP déclenche une enquête sociale à charge puis un signalement dès lors que les solutions inadéquates proposées (assistance éducative à domicile non formée à l’autisme) se heurtent à la volonté d’une prise en charge adaptée à la situation d’un enfant autiste

LG37-La-cause-des-autistes-ZOOMPourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question. 

CEDIFDans l’affaire Rémi, la maman a pu dire que son fils a été nié dans son identité, que la juge lui interdit d’être autiste. En trouve-t-on souvent de ces magistrats refusant de reconnaître des pathologies qui relèvent de l’autisme ou des troubles de l’attention ?

Maître JANOIS : C’est un peu la roulette russe oui.

La Justice devrait être une histoire de droits, mais elle est avant tout une histoire humaine. Je dirais que la façon dont un juge appréhende la situation d’un enfant est éminemment personnelle. Ainsi, dans l’affaire de Rémi, il est vrai que la juge a minimisé la problématique d’autisme pour imaginer que la mère, « inconsciemment », majorait les troubles de son enfant et l’enfermait en quelque sorte dans son handicap, alors qu’elle ne faisait que rechercher des solutions pour éviter des crises et le protéger.
C’est un phénomène que je rencontre de plus en plus souvent : on ne nie plus à proprement parler les troubles neurodéveloppementaux mais on considère qu’il existe une « part » éducative au sein de ces troubles, dont les parents et le plus souvent la mère, seraient responsables.

En réalité, toute la structure familiale comme les interactions intrafamiliales sont évidemment impactés par le fonctionnement différent de l’enfant. Pour comprendre cette situation, il faut s’intéresser au sujet (qu’est-ce qu’un TND ? Quelles sont les dernières connaissances scientifiques en la matière ? Qu’est-ce qui est recommandé du point de vue thérapeutique ? Quels sont les moyens mis à la disposition des parents pour aider au mieux leur enfant ? Qu’est-ce que l’ASE peut apporter de plus dans ce schéma ?). L’éthique devrait commander au juge de savoir pour pouvoir rendre justice.

Néanmoins, il faut reconnaître que les juges sont débordés. Ils traitent un trop grand nombre de dossiers. Faute de temps, ils s’en réfèrent aux experts psychiatres ou aux seuls rapports de l’ASE, or ces derniers sont pour la plupart totalement ignorants du sujet des TND et plus encore, formés à déceler des situations de danger, même là où il n’y en a pas. Il faut dire que leur formation d’obédience psychanalytique est de facto maternophobe.

Pour finir, il me semble qu’il y a lieu d’incriminer la formation des experts, des personnels de l’ASE et les moyens insuffisants accordés à la Justice plus que les juges eux-mêmes. Ces carences sont de nature à provoquer des erreurs judiciaires. J’ai aussi rencontré des juges qui s’intéressaient au sujet, qui prenaient le temps d’écouter les familles et qui considéraient qu’il n’appartient pas aux mesures d’assistance éducative de régler un problème qui relève du champ handicap.

CEDIF : Dans une interview à laquelle vous avez répondue il y a 3 ans, vous précisiez : « L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire. » Aujourd’hui la situation a-t-elle évoluée ou plus que jamais le juge des enfants s’en remet-il aux sociaux qui signalent de plus en plus, laissant aux sociaux le rôle d’experts, de juges d’instruction et de juges d’application des peines ?

Maître JANOIS : Ma réponse est dans votre question. Sur le terrain, en audience, je ne vois ni aggravation ni amélioration, c’est au « petit bonheur la chance ».

Quand l’enfant est placé en revanche, là, c’est bien souvent la toute puissance de l’ASE qui domine (droits de visite réduits unilatéralement, fin de la correspondance, manipulation des enfants, aucun travail sur le maintien du lien enfant/famille etc.).

CEDIF :  Même si vous obtenez que les enfants ne soient pas placés dans des cas de TDH, d’autisme, arrivez-vous à obtenir mainlevée des placements ?

Maître JANOIS : Il est beaucoup plus difficile d’obtenir la mainlevée d’un placement que de l’éviter. Ce pour les raisons que j’invoque plus haut. J’ai obtenu des mainlevées mais au prix de plusieurs audiences, c’est à dire d’efforts et de stratégies sur plusieurs années.

Lorsque l’enfant est placé, nous n’avons plus aucun élément de preuve et l’ASE peut allègrement mentir sur le soi-disant bienfait de la séparation de l’enfant d’avec sa famille, sans que nous puissions prouver le contraire. De plus, les enfants avec TND ne sont pas correctement interrogés ni écoutés. Pourtant, il existe des guides à l’attention du monde judiciaire sur la façon dont doit être abordé, par exemple, l’audition d’une personne autiste.

CEDIF :  Les parents exposés à ces inquisitions, ainsi que les enfants en sortent traumatisés, les pères et les mères se disent humiliés, dégoûtés du système social et du système juridique. Ils disent qu’il faut avoir vécu de telles situations pour comprendre comme dirait Isabelle, que la protection de l’enfance est une zone de non-droit. Faîtes vous aussi ce constat à travers les affaires que vous traitez ?

Maître JANOIS : Oui. Il s’agit de familles qui, tout en vivant un quotidien éprouvant, se battent pour leur enfant, pour qu’il soit accepté à l’école, qu’il puisse bénéficier d’interventions psycho-éducatives, pour obtenir les aides financières nécessaires, éviter l’exclusion. Comment peut-on imaginer que se retrouver au centre d’une enquête sociale voire devant un juge des enfants où sont remises en cause vos capacités parentales pourrait être indolore ? C’est douloureux. La réponse « on est là pour vous aider » ne saurait suffire, car tout parent d’un enfant avec TND sait que l’ASE, à ce jour, n’est pas en mesure d’apporter une aide.

CEDIF : Dans les cas d’Anne-Marie qui s’est est sortie, quels sont ses recours contre cet acharnement des institutions, vers qui peut-elle se tourner face aux dommages subis ?

Maître JANOIS :  Il n’y a quasiment aucun moyen.

D’une part, un professionnel de l’ASE a le droit de se tromper, le signalement peut intervenir pour une simple suspicion de risque de danger. On voit bien là l’écart avec un danger avéré ou pire, une maltraitance avérée. Cet écart laisse une marge de manœuvre énorme aux « enquêteurs » notamment sur le volet psychologique. Sur ce volet, tout peut être dit, imaginé, inventé. Aucune échelle d’évaluation scientifique n’est utilisée et de fait, toutes les supputations même farfelues sont possibles.

D’autre part, les rapports de l’ASE sont hautement confidentiels, les parents ne peuvent même pas en avoir copie ! Seul l’avocat le peut (et encore il faut parfois se battre). Le parent lui, ne peut qu’en avoir lecture ! Comment attaquer un document que vous n’avez pas, sachant qu’il sera quasi impossible de prouver que la personne n’a pas commis une simple erreur d’appréciation mais a menti ? La loi est faite pour que l’ASE soit toute puissante car inattaquable. Si une réforme s’impose, en attendant, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et d’établir, à tout le moins, un rapport de force égal entre l’ASE et les parents.

CEDIF : Enfin de nombreux parents d’enfants placés s’inquiètent des soins apportés à leurs enfants, sans avoir perdu l’autorité parentale ils réalisent qu’ils ont été sortis de leur sécurité sociale et mutuelle pour être pris en charge par la CMU. Ces parents se manifestent sans succès auprès des conseils départementaux et de la sécurité sociale pour le suivi médical de leurs enfants, la désinscription auprès de la CMU. Peut-on leur conseiller de poursuivre devant le TA pour excès de pouvoir ?

Maître JANOIS : En effet, les enfants avec TND ne bénéficient pas des soins nécessaires tels que recommandés par la Haute autorité de santé, souvent un simple suivi hebdomadaire en CMP (voir à ce sujet l’enquête réalisée par l’AFFA) suffit à la bonne conscience. Pire, on place des enfants pour les confier à des IME, contre l’avis des parents, sans donner aux enfants la moindre chance d’être inclus dans notre société.

Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livre de Sophie Janois :

Un CHU condamné pour signalement abusif, enfin !

Le pédiatre était secoué   

En octobre 2016, Monsieur et Madame S, parents du petit Thomas, prématuré âgé d’à peine un an, viennent en consultation au CHU Estaing de Clermont-Ferrand pour examen pédiatrique. Les parents s’inquiètent car l’évolution de leur fils ne correspond pas aux courbes de croissance du carnet de santé, de plus l’enfant a des difficultés à s’alimenter. 

Le pédiatre regarde les parents suspicieusement, pour lui ce sont des géniteurs maltraitants et le petit souffre du syndrome du « bébé secoué ».

Il alerte immédiatement les services du procureur afin de signaler une suspicion de maltraitance. A priori on peut penser qu’il agit correctement car secouer un bébé porte un risque de handicap voir de décès. 

Seulement voila, le signe d’alerte du syndrome du bébé secoué est l’hématome sous-dural conséquence cérébrale de secousses violentes. Certes l’hématome ne peut être détecté  que par imagerie cérébrale ou examen du fond de l’œil, mais justement le CHU est équipé pour cet examen. 

medicLe petit est donc hospitalisé, mais le signalement est déjà parti et l’hématome sous-dural est introuvable : il n’y en a tout simplement pas. Or sans hématome sous-dural pas de bébé secoué ! Pour autant la machine est lancée avec enquête pénale à la clé. Thomas ne rentrera pas chez ses parents, pour lui c’est la route vers le placement qui est ouverte.

On peut imaginer alors la perplexité des médecins face à des examens qui ne révèlent rien, la boulette ! Il faudra tout de même 10 jours pour que l’enfant soit rendu à ses parents, l’enquête pénale conclut évidemment au non-lieu.

10 jours de cauchemar lors desquels les parents ont été traités comme des fientes, ont cru ne jamais revoir leur fils et se retrouver derrière les barreaux après une séance de garde-à-vue. Deux autres enfants attendaient à la maison et ne comprenaient pas ce qui arrivait à leurs parents et à leur petit frère.

Une faute ça se paie !

Et ça cela se paie cela doit se payer. D’ailleurs les parents ne comptent pas en rester là face à un CHU qui n’a pas un mot de regret (et quand bien même).

Ils mettent en place ce que nous préconisons systématiquement : poursuivre l’établissement qui ne bénéficie heureusement pas de la loi d’irresponsabilité civile du corps médical étendue dernièrement aux auxiliaires médicaux en matière de signalement.

 Le 30 avril 2019, après deux ans et demi de combat, les parents obtiennent enfin justice. Le tribunal administratif, face à l’évidence d’un diagnostic médical erroné, sanctionne le CHU pour la faute de son personnel. Le CHU est condamné légèrement à 5 000 euros de dommages et intérêts, mais c’est ici le principe de la condamnation qui importe.

La réaction indécente mérite la fessée

La justice a donc fait son travail.

Mais voila que les sociaux poussent des cries d’orfraies.

Quelques commentaires consistent à s’en prendre aux parents victimes en instrumentalisant les enfants martyrisés par leur géniteurs !

Le ton est donné : mais si vous condamnez des signalements abusifs alors vous faîtes le jeu des géniteurs bourreaux d’enfants !

Eh oui, Madame, Monsieur, vous avez été traité comme des parents indignes et votre enfant chéri a été immédiatement placé. Au fond du désespoir vous avez pensé à commettre un acte irréparable, mais le providence est venue à votre aide. Vous avez réussi à établir que le signalement était abusif et que vous n’étiez pas des parents maltraitants.

L’aide-soignant signalant est déjà passé à d’autres bassins et les sociaux n’ont rien trouvé d’autre pour garder votre gamin mais gare à vous si vous demandez justice face aux préjudices moraux subis, le vôtre et celui de votre fils.

Car ils vous accuseront encore de faire le jeu des géniteurs maltraitants.

Oui parents d’enfants placés abusivement, vous êtes tous priés de fermer votre gueule parce que votre désir de justice fait peur aux sociaux. D’ailleurs ne doutons pas qu’un nouvel arsenal législatif de type Super Guidicelli vous privera dans l’avenir de tous vos recours.

Dans cette république que vous pensiez encore naïvement être la vôtre, vous n’aurez bientôt plus le droit de vous défendre car aussi aimants que vous soyez envers vos enfants, les sociaux et leur lobby actuellement bien en cour vous rappelleront que tant qu’il existe des enfants tués par les géniteurs, vous êtes TOUS COUPABLES DU PIRE.

SESSAD-ITEP et les familles dans tout cela ?

La question du handicap et du placement d’enfant a déjà été abordée de multiples fois notamment sous l’angle de cette pratique absolument contraire à l’intérêt du jeune qui consiste à placer des mineurs autistes ou souffrant de dys.
Nous passons cette fois en revue les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).

Des parents se plaignent

sessadSelon la circulaire interministérielle du MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, les ITEP : “accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (…) L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes handicapée».

De fait des enfants souffrant de troubles autistiques se retrouvent placés d’autorité dans des ITEP, des parents en témoignent.
Ce fut le cas par exemple pour Nicolas, orienté par son enseignante de CM1 en ITEP et qui se retrouve privé d’enseignant scolaire et harcelé par des enfants placés là pour leur violence, réorienté en IME et traité comme un débile incapable d’intégrer un collège. Il décrochera une licence.
De telles témoignages ne sont pas isolés loin de là : https://forum.asperansa.org/viewtopic.php?t=1020

Et pourtant

Cette même circulaire précise que les ITEP « ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP»
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm

Des interventions interdisciplinaires pour des diagnostiques non reconnus ou inexistants

Il est indiqué que les SESSAD-ITEP conjuguent « des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d’une intervention interdisciplinaire», soit: psychiatre, psychologue, éducateur, enseignant, assistante sociale, psychothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… selon les établissements.

Néanmoins, il n’est pas rare que ces services ne disposent pas de médecin psychiatre. À défaut, ces établissements feront appel aux pédopsychiatres du CMP le plus proche si cela est envisageable ou la décision du cas de l’enfant sera prise par l’équipe pluridisciplinaire. Couramment, l’équipe non médicale, prononcera des diagnostiques «fantômes» et les troubles seront imputés aux parents jugés défaillants; raisonnement fréquemment utilisé en psychiatrie médico-sociale.

Quant aux actions éducatives, elles sont aussi prévues car sur le papier l’ITEP participe à l’amélioration de la qualité générale de l’approche éducative et la socialisation des jeunes par la socialisation et les relations à autrui dans un cadre, mais aussi l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux..

Cependant ces actions se font entre enfants des Sessad-Itep, tous troubles et pathologies confondus (autisme, TDAH, dys…) mais, également parmi des gamins qui relèvent plus de la petite délinquance (violence, vol). Ces activités dites d’ouverture au monde, vont en fonction des moyens des établissements, de la sortie au parc d’attraction, à celle de «lèche-vitrine» !

Pour ce qui est des activités culturelles, la définition du mot «culture» semble avoir une définition extensive car la curiosité intellectuelle des enfants n’est guère sollicitée, puisqu’ils n’ont même plus accès aux apprentissages.

Quant aux éducateurs, ils sont souvent jeunes et peu préparés à affronter des enfants définis comme «engagés dans un processus handicapant» et affublés d’un numéro de dossier MDPH.

Les éducateurs spécialisés ne contrôlent plus rien

Tellement peu préparés que l’on trouve des forums ou ils demandent conseils et recommandations…idem pour les enseignants spécialisés !

Ainsi sur le forum de https://www.lesocial.fr à la section « Educateur spécialisé », une maman s’exprime : « Faut arrêter de dire que les éducateurs gèrent les crises mon enfant est en itep mais franchement c’est du importe quoi devant les parents c’est du bla bla bla et par derrière en cas de crise vous plaquez nos enfants avec violence au sol en lui cassant une côte il revient avec des bleus mais demain j ai une réunion alors là ça va pêter ». La réponse de l’administrateur est la suivante : « Bonjour, les crises d’un enfant peuvent être parfois très violentes. Il est alors nécessaire, pour sa sécurité et pour celle des autres, de le contenir fermement pour que la crise se passe et que le dialogue puisse de nouveau s’installer. La contention physique peut paraître, elle aussi violente en effet. »

Pourtant le profil de ces enfants est particulier, un éducateur spécialisé devrait savoir qu’il ne faut pas tenter de les maintenir par la force, ils se sentent alors agressés. Il est donc fréquent que ces « maltraitances » involontaires surviennent…quand elles ne sont pas volontaires.
Et ce malgré l’engagement fait par ces services d’une charte de bientraitance établie dans le livret d’accueil.

Voici un bel exemple de la «qualité générale de l’approche éducative» dispensée par les Sessad-Itep, posté sur un forum… et les coups de gueule de parents sur les forums sont nombreux : « Je ne sais pas si tous les itep sont les mêmes ; malgré que ce que j ai pu lire jusqu’ ici je pense que le fonctionnement est un peu près les mêmes malheureusement . ma fille a 12 ans était en cliss durant 2 ans avant que la mdph me fasse une proposition d’itep ou d’erea (…) c est comme une colonie de vacances avec les emploi du temps gérés par les enfants . en gros ma fille a 3h de cours /semaine dont la musique incorporé !! donc en gros aucun travail , jamais de devoirs , juste des loisirs et du sport : baby-foot , escalade , musique , internet , foot , piscine , jeux de société , cours de maquillage et j’en passe (…) En 7 mois ma fille a complètement régressé au niveau scolaire ! par contre a pris beaucoup d avance sur certaines choses comme : le sexe , les positions du kamasutra , comment se maquiller , me fait des doigts d’honneur , me répond plus que jamais , et ne craint plus personnes, crache au visage et brutalise les plus petits qu’elle etc… de plus elle est devenue très sale .. (…) Je ne comprends pas que la sécurité sociale verse 8000 par mois pour chaque élève pour ça ! »

Pourtant les enseignants sont censés travailler pour le renforcement des compétences des jeunes avec un soutien à la scolarité, la poursuite des apprentissages, l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances …Mais la priorité étant accordée aux soins thérapeutiques, la scolarité passe au second plan. Il arrive qu’ils ne disposent de plus aucun temps d’apprentissage qui rythme pourtant le quotidien de tous les enfants et qui participe à leur équilibre. Il est donc inévitable que les enfants perdent leurs acquis et prennent un retard scolaire conséquent.
Ils sont alors orientés dans les Segpa ou Erea, non pas à cause d’une déficience intellectuelle, puisque l’on nous dit que les « potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées », mais bien parce que les Sessad-Itep n’ont pas maintenu un niveau d’enseignement attendu. Rares sont ces enfants à retrouver une place en milieu scolaire ordinaire et à poursuivre des études diplômantes..

Quant au PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), encore faut-il qu’il soit établi par l’établissement et l’ERSEH (Enseignant Référent pour la Scolarisation de Enfants Handicapés)!

Pour occuper ces jeunes et parer à leur oisiveté, les journées en Itep sont organisées par groupe et tranche d’âge, en « ateliers éducatifs », qui ne sont rien d’autres que des activités manuelles dignes de centres de loisirs.

Il suffit de consulter les forums d’enseignants, pour comprendre qu’ils sont eux aussi démunis : dcalin.fr/phpBB/viewtopic.php?t=1853

Et si les parents se plaignent trop, l’ASE n’est plus loin

Bien sûr les parents sont consultés, informés, soutenus, sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Mais cela c’est encore de la théorie de circulaire interministérielle, tout comme : « La mission du Sessad est de favoriser l’intégration et de prévenir l’exclusion scolaire, familiale et sociale. » Ou bien des promesses de livret d’accueil qui parle de participation directe des parents au projet d’accueil, de l’importance de l’avis des familles exprimées lors de l’organisation de rencontres avec l’équipe interdisciplinaire.

La vérité c’est que les parents en désaccord avec les prises en charge ou qui refusent les orientations font l’objet d’ informations préoccupantes qui vont conduire à une intervention des services sociaux de la « protection de l’enfance ».
Ceci arrive plus souvent qu’on ne le croit et face à cela les parents n’existent plus :
(https://informations.handicap.fr/art-ec)
La pratique étant la même concernant l’Education Nationale : (http://forum.doctissimo.fr/famille/enfants-handicapes/refuse-information-preoccupante-sujet_1560_1.htm785.php).

Voici l’expérience d’une maman qui a témoigné sur notre forum et qui illustre bien le fonctionnement des Sessad-Itep et des institutions partenaires :
«Bébé, mon fils souffrait de terreurs nocturnes. Il avait également un peu de retard sur le langage et la marche mais, rien d’alarmant. À la maternelle, on m’avait signalé des problèmes de concentration et il a été suivi par le RASED. A l’entrée du CP, les soucis ont commencé pour lui, il refusait les apprentissages et était très agité, sans cesse en mouvement. La maîtresse qui n’arrivait pas à le gérer l’envoyait dessiner dans une classe de CM2. Il y a eu plusieurs réunions scolaires et l’équipe pédagogique m’a orienté sur le Sessad. Désemparée par les problèmes de mon fils, je leur ai fait confiance puisqu’ils se présentaient comme des professionnels. Le Sessad a envoyé mon fils en internat Itep, sans examen, ni test de QI, ou il n’avait plus que 2 heures de classe par semaine et cela malgré des compétences reconnues et une moyenne correcte car j’arrivais à maintenir les devoirs à la maison. J’ai insisté pour qu’il ait plus de temps scolaire, en vain. Tous les jours, il avait des «ateliers éducatifs» ou il s’ennuyait profondément. Alors pour l’occuper, il regardait des dessins-animés. Certains éducateurs qualifiaient les enfants d’ »handicapés ». Pendant cette période, un éducateur a été congédié pour maltraitance, il tapait du poing sur le crâne des enfants. Un vendredi soir, mon fils est rentré avec un bleu et du sang sur l’arcade sourcilière. Une éducatrice l’avait plaqué la tête la première au sol en voulant maîtriser son agitation. Je l’ai donc enlevé de l’Itep, ce qui m’a valu une «intervention» et une convocation auprès d’une assistante sociale. Je n’ai pas eu d’autre choix que d’accepter les prises en charge du même Sessad qui l’avait orienté en Itep, lorsque je l’ai rescolarisé en milieu ordinaire, ayant reçu des menaces de signalement de la part de l’enseignante référente. Un éducateur venait sur les temps scolaires «discuter», ou emmener les enfants a des sorties dites «activités»…si peu intéressantes qu’il fallait l’obliger à y aller ! Activités bien loin de ses centres d’intérêt, car il est passionné d’histoire relatant les grandes guerres et par la peinture et la sculpture depuis tout petit. Ce qui nous amène à visiter régulièrement les musées. Pour ce qui est de la psychologue, mon fils me racontait qu’aucun enfant ne voulait lui parler. Il m’expliquait qu’elle faisait les questions et les réponses et qu’elle ne l’écoutait pas ! L’établissement scolaire n’a jamais établi de PPS et les problèmes de mon fils perdurant, l’école à fait une information préoccupante (IP) avec l’appui du Sessad qui m’a proposé à maintes reprises de l’envoyer en voie pour déficient mental et voulait le renvoyer en Itep. J’ai changé mon fils d’établissement scolaire et contacté un médecin neurologue qui, après examen et échelle de conners parents-profs, a diagnostiqué un TDAH avec impulsivité et troubles du sommeil. J’ai mis en place des soins en libéral mais, cela n’a pas plu à l’ASE qui a fait un signalement. Aujourd’hui mon fils est suivi par des bons professionnels, il est beaucoup moins impulsif, même si tout n’est pas encore stabilisé, il a un traitement qui l’aide à se concentrer et ne se sent plus stigmatisé. Il est scolarisé à temps complet mais, est en grande difficulté, puisque la psychologue me dit qu’il est en échec scolaire et que ce sont ces institutions qui en sont responsables.»

La mise en adoption des enfants placés, un aveu d’échec

antigoneAntigone, adhérente au CEDIF et exerçant des responsabilités au sein de l’ASE a souhaité aborder pour nous les conséquences de la réformes Meunier-Dini (relative à la protection de l’enfance) sur la nouvelle pratique d’adoption des enfants placés. 

C’est notre conversation avec Antigone dont nous vous faisons ici part. Nous n’y cachons pas nos inquiétudes sur la dégradation de la situation de l’enfance qui en découle. 

Empathie zéro

Si l’ASE n’est pas réformable c’est  qu’elle a en ses gènes la rupture du lien familial et  qu’elle ne sait faire naître l’empathie chez ses agents à l’égard des parents et des enfants confiés.

Mais si l’ASE ne sait pas faire « ce qui est bon pour eux », c’est-à-dire ne sait pas s’occuper des enfants des autres y compris dans les cas où la famille d’un nourrisson est gravement défaillante, alors oui, précise Antigone, dans un tel cas de figure c’est une famille adoptive qu’il faut trouver à ce nourrisson. 

Seulement c’est aux sociaux de prouver que les parents ne sont pas capables d’élever leur enfant, car à sa maturité l’enfant voudra savoir et ce qu’il ne peut pas entendre c’est le fait d’avoir été abandonné sans autres explications que celles généralement données : – ta mère était mauvaise, ton père aussi… D’où l’écrasante responsabilité de ceux qui produiront un certificat de délaissement et qui auront à répondre de toute approximation.

Un constat d’échec de l’ASE

L’adoption c’est donc le constat d’échec des sociaux, incapables de s’occuper correctement des enfants placés et inaptes à maintenir le lien familial .  Eh oui, au lieu de sauver la profession, la loi Meunier-Dini consacre l’échec des sociaux sans prendre les mesures qui s’imposent. La loi n’est pas appliquée puisque les sociaux ne mettent pas tout en œuvre pour restaurer le lien parental. Pour cela il ne faudrait pas que les mesures mises en place dépassent six mois, que les sociaux acceptent de se remettre en cause quant à leurs pratiques et leurs exigences incompatibles avec bon nombre de situations familiales. s

Lors de cet échange, Antigone relève d’ailleurs que beaucoup de familles dont les enfants sont placés ont, elles-mêmes, un parcours ASE. Mais alors qu’a donc fait l’ASE de ces enfants sous sa responsabilité pour les juger incapables de parentalité ? Seraient-ce les enfants de ces enfants placés qu’une intervenante sociale évoque en disant « on sait très vite qu’ils ne retourneront jamais chez leurs parents », ou parlerait-elle d’enfants de criminels. Antigone a vérifié que les sociaux jugeaient hâtivement et constate que ceux qui prétendent développer des incitations à la parentalité ne précisent pas les dispositifs mis en place en pratique mais se contentent de se lamenter sur le manque de moyens sans exercer leur fonction dignement.

L’ASE est maltraitante

L’échec de l’ASE intervient donc bien en amont de cette reconnaissance poussant à l’adoption. L’échec c’est de conduire à de telles situations par des actes de maltraitances conduisant à la disqualification des familles et l’humiliation des enfants : « maltraitance dans la façon de s’adresser aux familles, de leur donner des leçons, de les menacer, de cacher l’existence d’abus sexuels, de détourner de fonds, de perpétrer des violences psychologiques en foyers comme en famille d’accueil ! » précise Antigone.

Elle ajoute que les enfants placés ne sont pas aimés : « interdit d’aimer, ce n’est pas professionnel ! Un enfant ne peut pas s’épanouir sans être aimé ! Attention, l’aimer professionnellement, car il faut aimer notre métier qui est avant tout celui de réunir les familles (…) combien de témoignages de famille et d’enfants prouvent que le travail d’accompagnement ne s’est pas fait correctement ? Pourquoi sont-ils si peu médiatisés, pourquoi en travail social se tient-on par la barbichette ? Etrange, non ? Je suis encore et pour toujours, je crois, très sensible à ce qu’un humain peut faire subir à l’un de ses pairs, les actualités nous le montrent. J’ai dans ma carrière observé des collègues (qui ne me portent pas dans leur cœur), je ne pouvais m’empêcher de les transporter dans notre si triste histoire des camps de concentration et je me disais, que feraient-ils là-bas si ils avaient leur statut actuel ? Mieux vaut ne pas répondre… »

Désormais des adoptions abusives …

Puisqu’il est question désormais de faire adopter le plus tôt possible pour limiter les traumatismes de l’enfant au sein de l’ASE, dont d’étudier tous les 6 mois une possibilité d’adoption des enfants de moins de deux ans, on peut penser que les sociaux seront fortement amenés à interpréter des situations à leur sauce. Antigone s’étonne du terme de « projet de vie » pour des enfants inaptes à y jouer un rôle actif, effectivement quelqu’un décidera pour cet enfant dans des situations que les sociaux qualifient eux-mêmes d’impasse. Mais qu’est ce qu’une impasse au juste : une situation d’affrontements entre les parents avec la trop habituelle rupture des relations organisées par les sociaux à titre de rétorsion ? La suspension des droits de visite qui permettrait ensuite de justifier une adoption ?

Maintenant oui, il existe bien de véritables cas de délaissement, mais il existe aussi une famille élargie bien souvent. Pour Antigone, ce délaissement réel suppose que des actions pluridisciplinaires aient été menées et n’aient pas obtenu de résultat, mais si rien n’a été fait, que l’enfant a été maintenu dans l’isolement parental, que le lien a été rompu par les sociaux alors l’enfant est cette fois délaissé par une institution qui est financée pour l’aider à retrouver sa famille.

Enfin jouer la corde sensible de façon orientée en présentant d’un côté l’enfant qui souffre d’avoir été maltraité dans sa famille et l’adoptant qui a de l’amour à donner, c’est ignorer une grande partie des réalités. L’enfant placé l’est le plus souvent pour une question qui ne relève pas de la maltraitance, en outre, comme le souligne Antigone « la maltraitance en institution et autres services de l’ASE existe aussi, elle inspire peu de compassion de la part des ordonnateurs en travail social qui constatent que ça ne fonctionne pas. »

Donc ADOPTER mais pourquoi, sinon pour faire échapper l’enfant à la maltraitance institutionnelle finalement reconnue implicitement ? La solution n’aurait-elle pas été de ne pas commencer à placer ?

Mais ADOPTER c’est dans la logique politique une façon de répondre favorablement au lobby des adoptants et d’alléger le fardeau des 6 milliards d’euros versés aux ASE sur la poche des contribuables sans pour autant protéger les enfants. Un bon calcul à priori, oui mais une bombe à retardement quand les adoptants seront taxés d’être des « voleurs d’enfants » alors que des parents biologiques retrouverons leurs enfants devenus majeurs, lesquels diront leur avoir été raflés sans justification aucune.

La Voix de qui ?

Placements préventifs

Un rapport de Laurent Puëch, ancien président de l’ANAS, donc du côté des sociaux, étudie les chiffres de la maltraitance mortelle de parents sur leurs enfants.oingui

Il se penche sur un certain nombre de chiffres non vérifiés, notamment ceux de l’association « La Voix de l’Enfant ». 

L’association en question indiquait en 2006 plus de 300 enfants tués par les géniteurs chaque année. 8 ans auparavant, elle indiquant un chiffe de 700 à 800 par an. Puis en 2017, la même  association annonce le fatidique chiffre de deux enfants tués, mais non  par jour, mais par semaine.  En fait, on ne sait pas bien et ce travail de chiffrage macabre interroge, comment ne pas avoir les bons chiffres et comment annoncer des chiffres sans savoir ? 

Toujours est-il qu’un seul enfant tué sous les coups de ses géniteurs c’est insupportable et qu’il doit bien exister des solutions. Martine Brousse, présidente de La Voix de l’Enfant, dont le slogan est Notre combat, c’est leur avenir, pense connaître cette solution :  

« il vaut mieux une mise à l’abri d’un mois, un mois et demi que d’attendre que l’enquête soit finie, avec le risque qu’un drame se produise ».

La mise à l’abri en l’occurrence consiste en un placement à l’ASE.

Oui vous avez bien lu, un placement d’un mois, un mois et demi à l’ASE pour sauver des enfants en cas de suspicion de maltraitance, en supposant ensuite qu’un placement sans maltraitance, donc à titre préventif, ne soit pas reconduit au-delà d’un mois et demi.

A-t-on souvent vu un placement d’un mois et demi ?

A-t-on connaissance de ce que seuls des enfants maltraités soient placés à l’ASE ?

De quoi parle la présidente de la Voix de l’Enfant alors que la presse trouve bon de relayer ses déclarations et qu’elle est reçue par Madame Brigitte Macron ?

Un de nos adhérents a voulu en savoir plus et a écrit sans réponse à Martine Brousse tout en parlant d’une affaire extrêmement sensible d’une enfant dont l’avenir a été gâché, mais la présidente de la Voix ne répond pas. La Voix s’exprime, elle n’entend pas ou ne répond pas, de quelle voix s’agit–il au juste, et pourquoi s’est-elle exprimée pour en appeler aux placements préventifs d’enfants alors qu’elle n’est même pas capable de saisir la réalité du problème en terme de chiffres et pire ne comprend pas le processus de placement ?

Sanctionner oui, mais pas l’enfant

Essayons donc de comprendre.

Nous sommes en décembre 2017, une gamine de 6 ans dont les parents faisaient l’objet d’une mesure de suivi en milieu ouvert par les sociaux du Cher depuis six mois, est amenée dans le coma aux urgences de Bourges. Le corps de l’enfant présente des traces de morsures, de brûlures, de coups sur le torse et la nuque, un énorme hématome sur le crâne l’aurait plongé dans le coma.

La génitrice âgée de 22 ans,  dépose sa fille, se fait enregistrer sous une fausse identité puis disparaît dans la nature et est finalement retrouvée à Toulouse en compagnie d’un homme qui nie être le père de la petite martyre.  C’est du lourd, du très lourd …   

Martine Brousse dénonce cette situation, et puisque la petite était déjà suivie par les sociaux, elle parle d’un dysfonctionnement.

Elle demande alors des comptes, comme c’est le droit de chacun en ce qui concerne la gestion locale de l’aide sociale à l’enfance. On apprend donc que la petite martyre avait un frère de cinq ans qui est placé, que les sociaux auraient bien rendu visite aux parents, mais la fillette n’y était pas visible …  

Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher, répond qu’une ordonnance de placement avait bien été émise pour la petite fille, mais que cette famille jouait au chat et à la souris avec les services de l’ASE.

La présidente de la Voix de l’enfant envisage une action civile en mettant en cause également le juge des enfants, voila bien une démarche à laquelle nous devons réserver toute notre attention.  Il importe effectivement de connaître précisément l’ordonnance du juge  qui aurait ordonné un placement en octobre et le rapport social qui avait été déposé. C’est sur ces points qu’il faut se concentrer avant de sauter aux conclusions. 

Un placement cela laisse des traces

En attendant pourquoi argumenter de la nécessité de placer par précaution à partir d’un tel cas ?   On a aussi du mal à croire que Madame Brousse sache véritablement de quoi elle parle. A-t-on déjà vu des placements d’un mois un mois et demi avec des excuses des sociaux face à des erreurs d’appréciation de la situation de risque ?

Non cela n’existe pas, ce n’est pas ainsi que les sociaux procèdent. En outre connait-on des magistrats qui prononcent des mainlevées au bout d’un mois après avoir assorti une mesure de placement de l’exécution provisoire ?

Non, bien sûr que non.

De plus, des placements par « principe de précaution » cela existe déjà et sur les fondements les plus improbables puisque de facto les placements pour véritables maltraitances sont devenus minoritaires.

S’il est bien évident qu’une gamine brûlée à la cigarette par ses géniteurs ne devrait pas retourner chez eux après un mois. Il est aussi évident que le placement en lui-même est une maltraitance, une blessure qui ne s’oublie jamais surtout quand à la maltraitance psychologique du placement s’ajoutent des violences liées à des comportements déviants d’adolescents délinquants qui se défoulent sur les plus faibles, des violences dues aussi à des comportements tout aussi déviants de personnes qui se disent éducateurs.

Les séquelles d’un placement infondé

EPSON MFP imageUn de nos adhérents a donc interpellé Martine Brousse sur une autre affaire lourde d’enseignements qui s’est justement déroulée aussi dans le Cher, mais en 2009.

Il y a de cela 9 ans donc, les  services de l’aide sociale à l’enfance du Cher envoient un signalement au procureur de la république sans la moindre enquête sociale préalable afin d’obtenir une ordonnance de placement provisoire.  L’enfant concerné est Marie, 12 ans, dont le géniteur, un marginal vivant en Suisse avec une responsable d’une structure sectaire, ne payait plus la pension alimentaire et en demandait la résidence. 

Sans qu’aucune maltraitance ne puisse être sérieusement soutenue et face à des accusations calomnieuses, Marie sera enlevée à la sortie de l’école un vendredi après-midi. Les contacts avec sa mère seront délibérément sabotés. La jeune fille sera victime de racket dans un foyer de Bourges, puis après quelques mois sera remise entre les mains de son géniteur pour disparaître définitivement de la vie de sa mère, puisque le droit de visite ne sera jamais honoré en Suisse. Marie sera alors placée sous curatelle et ne s’exprimera plus.

Huit ans après sa mère apprend que Marie bien que majeure a été privée de toute autonomie, n’a aucun métier, aucune formation (déscolarisée à 16 ans), a été maltraitée jusqu’à n’évoluer désormais que dans un hôpital psychiatrique proche de Zürich.

Entretemps la majorité du conseil départemental du Cher a changé, Michel Autissier, Les Républicains, qui avait été contacté dans cette affaire, tenta d’intervenir en vain face aux sévices sociaux d’alors. Il est depuis devenu  président du conseil départemental.

Les responsables de la situation de Marie semblent pourtant courir toujours et n’ont pas à assumer les conséquences du ravages de la vie de leur jeune victime, placée sans la moindre justification, sans le début du soupçon même de quelque maltraitance, sans passer par une information préoccupante avec un signalement direct et un rapport social à se tordre de rire digne des pires réquisitoires des procès de Moscou tissé sur du vent et des faux.

Un placement qui détruit l’avenir des jeunes 

Notre combat, c’est leur avenir, dit Madame Brousse, informée de cette situation.

Mais quel avenir pour les enfants placés ?

Bien souvent ils deviennent SDF en France et échouent aussi quelquefois dans des structures psychiatriques pour y avoir été irrémédiablement abîmés. On se serait donc attendu à ce qu’une association qui mette en avant l’avenir des enfants se batte contre les placements abusifs, au nom justement des enfants et de leur avenir.

L’avenir de Marie a été gâché et remis entre les pires mains possibles, d’autres enfants ont aussi vécu un traumatisme qui les a marqués à jamais.

Karine, qui nous a exposé son enfance de misère à la DDASS, vient de décéder d’une terrible maladie en pleine désespérance, traumatisée par son vécu  alors qu’à leur tour ses enfants lui ont été enlevés. Que deviendront-ils eux aussi, n’ont-ils pas aussi le droit à un avenir ?

L’aliénation parentale dans les décisions de justice

Le conflit parental, une cause de placement  

De plus en plus de cas de séparations conflictuelles des parents amènent à des placements de leurs enfants dans les structures de l’ASE.

La justification arguée de tels placements réside en la notion de maltraitances psychologiques vécues par les  enfants lors d’une guerre parentale. Difficile de remédier à une telle situation pour le CEDIF puisque l’affrontement parental prime sur la dénonciation des manipulations souvent ourdies par les sociaux afin d’envenimer davantage le conflit.

L’argument de la maltraitance psychologique

Pour éviter le pire aux enfants c’est justement la notion de maltraitance psychologique qu’il convient de mettre en cause lorsqu’elle est évoquée à tout bout de champs.

Ainsi, nous avons pu tomber dernièrement sur une décision de justice dans laquelle des enfants ont été sauvés d’un placement sous les motifs de ce qu’ils se seraient adaptés à une guerre parentale et que la mesure d’assistance éducative n’avaient fait que contribuer à alimenter cette guerre. Étonnant que les sociaux se mettent à lâcher prise si facilement alors que dans une ordonnance précédente sur la même situation tous les éléments caractérisant le « syndrome d’aliénation parentale » avaient été développés.

Or il est devenu constant que ce syndrome soit évoqué sans quelquefois même être mentionné en toutes lettres afin de donner un fondement à la notion de  maltraitance psychologique et de justifier le fait que l’enfant soit enlevé à ses parents ou confié à un parent avec droits de visite médiatisés de l’autre parent.

Mais qu’est ce que le syndrome d’aliénation parentale ?

Le numéro 739 de « Lien social », journal des sociaux daté du 3 février 2005, sous la plume de Jacques Trémintin, qualifie ce qu’il est convenu d’appeler une aliénation parentale : « un  parent aliénant dévalorise l’autre parent qui devient aliéné. L’enfant devient l’otage de ce conflit » et subit un véritable lavage de cerveau.  L’auteur précise que l’existence de ce syndrome  est controversée ne serait-ce que dans la communauté scientifique, pour autant il résulterait d’une « relation captive, fusionnelle ou exclusive »  d’un parent avec l’enfant.

Un argument juridique qui ne tient pas

DSMOr la mise en cause d’un parent pour comportement fusionnel est abondamment retenue comme motif d’une mesure éducative. Le problème étant cependant que les éléments de ce diagnostic  de syndrome d’aliénation parental sont recueillis  non pas par des psychiatres mais pas des travailleurs sociaux, ce qui qualifie là le délit d’exercice illégal de la médecine.

Quant à un psychiatre, il ne peut davantage diagnostiquer un syndrome d’aliénation parentale puisque le manuel répertoriant les troubles mentaux (DSM) ne reconnaît pas l’existence de ce syndrome parmi les 400 pathologies recensées.

En conséquence il est de l’intérêt des parents de systématiquement faire appel de toute jugement à leur encontre contenant des éléments de personnalité les faisant apparaître comme fusionnel et/ou établissant un lien de dépendance avec leur enfant.

Saisir la personne qualifiée face à l’ASE

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De nouveaux décrets sur la protection de l’enfance

Le Code de l’action sociale et des familles rassemble dans son livre II et titre II, mais aussi en partie dans son livre III, l’ensemble des lois et des décrets relatifs aux prérogatives de l’ASE tout en précisant leurs limites.

Ce code est revu au rythme des réformes et aménagements prévus par le législateur et les règlementations administratives. Ainsi la funeste loi Meunier-Dini, résultat du lobbying des antifamilialistes, a conduit l’année dernière à ajouter de mauvaises dispositions dans le Code l’action sociale et familiale. L’année 2016 laissera aussi son empreinte avec le décret du 22 avril 2016 relatif à « l’aide et à l’accompagnement à domicile ».  

 Intéressons-nous donc au contenu de ce nouveau décret relativement notamment aux «  établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 du Code de l’action sociale et familiale ».  

 Il y est rappelé que : « Le gestionnaire (l’ASE) et les intervenants (travailleurs sociaux) établissent une relation de confiance et de dialogue avec la personne accompagnée et son entourage familial et social, ils respectent l’intimité des personnes et des familles, leur choix de vie, leur espace privé, leurs biens et la confidentialité des informations reçues. Le partage d’informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s’exerce dans les conditions prévues par l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles. »

Un meilleur encadrement des missions des « enquêteurs »

Il est précisé que les services de l’ASE interviennent à la demande des familles ou à la demande d’un service médico-social, à la décision d’intervention du président du conseil départemental (suite le plus souvent à une information préoccupante). L’équipe des sociaux va alors intervenir au domicile de la famille, mais les objectifs de leur intervention doivent être déterminés avec les parents et s’inscrivent dans le cadre du projet pour l’enfant qui doit être formalisé.

Autrement dit, faute de projet pour l’enfant faisant l’objet d’un contrat avec la famille, l’intervention des sociaux n’a aucun objectif défini et donc aucune légitimité.

Un recours possible face aux abus, enfin sur le papier

De plus la prise en charge, si on peut appeler cela ainsi, dans le cadre de l’ASE, suppose la remise d’une information aux familles « fragiles ». L’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles précise une des informations à remettre, il vaut la peine de citer in extenso l’article en question :

«  Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Cette personne qualifiée est bien définie dans le site de l’ARS (Autorité Régionale de Santé) des Hauts de France (https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/quest-ce-quune-personne-qualifiee#topOfPageTarget) et son champ d’intervention est ainsi mentionné :

« La personne qualifiée intervient au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles), notamment concernant :

  • les personnes âgées : EHPAD, service d’aide aux personnes âgées, unité de soins de longue durée…
  • les personnes en situation de handicap : foyer d’accueil médicalisé, établissement et service d’aide par le travail…
  • les personnes en difficultés sociales ou spécifiques : centre d’hébergement ou de réinsertion sociale, centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue…
  • les enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire : service d’AEMO, centre maternel, maison d’enfant à caractère social….»

Toute famille peut donc saisir une personne qualifiée pour lui faire connaître les difficultés notamment en terme d’informations ou de respects des droits parentaux résultant aussi bien d’une mesure de protection à domicile qu’un placement.

La personne qualifiée est alors censée défendre vos droits parentaux et « d’usagers » de l’ASE. 

Le choix de la Personne Qualifiée

Une liste de personnes qualifiées est établie conjointement par le Préfet du département, le Directeur régional de l’ARS et par le Président du Conseil général. Le demandeur est donc libre de choisir la Personne Qualifiée de son choix sur la liste de personnes fournie par le département.

Cette liste se trouve ici 

Comment la saisir ?

Vous saisirez cette personne qualifiée en envoyant un courrier en Recommandé et accusé de réception à la fois : au Conseil départemental et à la délégation départementale de l’ARS.

Spécifiez sur l’enveloppe « Personne Qualifiée ».

Lettre type (à transmettre à une personne de confiance pour relecture avant son envoi)

Je soussigné (e)

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Souhaite solliciter Mme/Mlle/M.

figurant sur la liste des personnes qualifiées publiée par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et le Préfet afin de m’aider, par ses conseils, à comprendre ou à régler des difficultés que je rencontre avec un service ou un établissement social/médico-social.

 Nom et coordonnées de l’établissement ou du service avec lequel vous rencontrez des difficultés :

 Description brève des difficultés rencontrées (relations avec l’établissement ou le service, problèmes liés aux tarifs, à la qualité de la prestation, aux droits des usagers…) :

Enlèvement à la suédoise

FB_IMG_1497869154091Bonjour Monsieur Warin, vous avez contacté le CEDIF pour nous faire part du drame que vous vivez et qui vous prive de votre enfant.

Je vous remercie d’abord de bien vouloir vous présenter à nos lecteurs.

Bonjour, je l’appelle Jérémy Warin, j’ai 35 ans, de nationalité française et ma résidence se situe dans la Marne à Châlons en Champagne. Mon épouse est Helen Rubio, 36 ans, de nationalité colombienne, et française par notre mariage. Nous nous sommes unis en France le 27 septembre 2014 et notre fils Nathan est né le 21 décembre 2014 sur le sol suédois. Je l’ai déclaré à l’ambassade de France, il possède donc la nationalité française exclusive.

Vous vivez donc actuellement en France ou en Suède ?

Mon épouse travaille en Suède et attendait depuis 6 ans d’obtenir le statut de résidente. La Suède étant dans l’Union Européenne, je peux y travailler sans formalités. Initialement j’ai dû effectuer de nombreux et coûteux allers et retours entre la France et la Suède. J’ai décidé à partir de mai 2016 de m’établir définitivement à Malmö avec ma femme et mon fils.

Je suis titulaire en France d’un master 2 de géomorphologie, mais pour m’insérer là-bas j’ai dû trouver un petit job dans une entreprise de nettoyage et m’inscrire à des cours de suédois.   

Mais à quel moment l’État Suédois s’est-il intéressé à votre famille ?

Il était difficilement de vivre l’éloignement, Helen en a souffert et, en mars 2015, elle s’est adressée  aux services sociaux (ALVHA) pour demander un accompagnement psychothérapeutique. La personne qui lui a été envoyée était en réalité une travailleuse sociale qui s’est immiscée dans la relation parentale et conjugale. Elle a préconisé de façon autoritaire un arrêt de l’allaitement et la mise en place d’une procédure de divorce, ma femme s’est opposée alors à une telle intervention.

Nous connaissons bien de telles situations en France, les demandes d’aides se traduisent par la rédaction de rapports sociaux à charge.

Oui, c’est ce qui est arrivé : la travailleuse sociale a réalisé un rapport tendant à démontrer l’incapacité de mon épouse à élever notre bébé. Elle prétendait aussi que le comportement d’Helen affectait le développement de notre fils avec imputation de dérives psychologiques, de bipolarité, de troubles de la personnalité borderline. La travailleuse sociale ne relève pourtant pas d’un personnel de santé, elle a néanmoins réalisé son expertise à sa sauce. 

D’accord, donc cette « expertise » était suffisante pour que ses droits parentaux soient amputés ?

Non, il fallait une véritable expertise, c’est ainsi qu’à la suite de ce rapport, on m’a prévenu le 9 juin 2016 au matin qu’Helen allait être hospitalisée pour réaliser des tests et que Nathan allait être placé sous régime de protection.

Helen me dira que 6 policiers masculins ont débarqué à la maison pour l’emmener, ils l’ont forcé à se déshabiller devant eux avant de lui intimer de les suivre.

Votre enfant devait être placé immédiatement ?

C’est ce que ces policiers m’ont dit.

Je me suis opposé au placement car je connaissais déjà la réputation de leurs services. Mon fils étant français et non suédois, je leur ai dit que nous quittions le territoire et reviendrons chercher mon épouse. Contraints et forcés, nous avons été transférés dans une prison sociale qu’ils appellent « maison de protection de la famille » à Orby, à cinquante kilomètres de Malmö. Si je faisais des difficultés ou tentais de m’enfuir, ils m’ont précisé qu’ils m’enlèveraient Nathan.

Qu’ont-ils fait à votre femme ?

Elle s’est bien retrouvée dans un hôpital psychiatrique, mais son séjour n’y a duré qu’une heure. Les psychiatres qui l’ont examiné ont écarté toute affection psychiatrique, pas de bipolarité ni de troubles de la personnalité borderline.  Ils ont bien précisé qu’elle ne présente aucun danger pour son entourage.

Tout devait donc s’arranger logiquement …   

Logiquement oui, mais au vu des certificats médicaux détruisant le rapport social, les se®vices sociaux n’ont pas voulu me laisser repartir de leur prison sociale et m’ont interdit de communiquer avec mon épouse.

C’est effarant, vous avez donc été enlevé avec votre fils par les services de l’État ?

Oui c’était un abus de pouvoir manifeste. Ma famille a alors pris contact avec l’ambassade de France à Stockholm afin que nous soyons libérés.

Aïe, nous n’avons pas de très bon retour de l’action des autorités consulaires françaises dans ce type de situation.

Je veux bien le concevoir, d’ailleurs l’ambassade a refusé d’entrer en conflit avec les autorités suédoises et nous a fourni le très mauvais conseil de demander l’aide d’avocats commis d’office. Nous comprendrons plus tard que ces avocats étaient en réalité payés 4 000 euros par présentation et que c’étaient les sociaux qui les rémunéraient, nous avons alors compris pourquoi chacun de nos avocats (un par personne) était si peu convaincant et tellement peu pugnace.  Pour eux il ne fallait pas se battre contre les sociaux car c’est l’État et on ne combat pas l’État. Une autre avocate locale me demandait de jouer la comédie, de rentrer dans leur jeu. Des psychologues me disaient aussi qu’il valait mieux que je me sépare momentanément de ma femme pour fuir la Suède afin de pouvoir nous retrouver ailleurs, apparemment c’est ce qui est coutumier ici chez les victimes des services sociaux suédois.

Il y a donc eu jugement ?

Si on peut appeler cela un jugement … Nous avons subi d’intenses pressions psychologiques et la menace de placer notre bébé de 18 mois si nous ne coopérions pas. Il fallait aller dans leur sens pour que tout aille mieux selon leurs dires.

Le 19 juillet 2016 nous sommes convoqués au tribunal administratif de Malmö à la section des affaires sociales. Là siégeaient des personnalités désignées, ce n’étaient pas des magistrats professionnels mais des gens d’un certain âge qui n’étaient ni des juristes, ni des psys, ni particulièrement versés dans la protection infantile …

Oui un peu comme les conseillers prud’hommaux qui se font élire sur des listes syndicales sans avoir une formation de juristes ?

Oui, à la différence qu’ils étaient désignés par les partis politiques. En tout cas nos avocats ont été lamentables, nos preuves et certificats médicaux semblaient leur échapper.

Les pseudos magistrats n’ont finalement fait que ce que les travailleurs sociaux attendaient, ils ont mis en doute nos certificats puisque les médecins qui les ont établis ne faisaient pas partie de leur équipe. Ils ont aussi mis en doute nos déclarations et donc mon fils et moi sommes maintenus en détention sociale sans plus pouvoir communiquer avec Helen.

C’est assez expéditif, il n’existe aucune garantie concernant la procédure à suivre ?

En théorie si, la loi sur la protection de l’enfance (LVU) prévoit que nous soyons informés de l’enquête nous concernant et des mesures susceptibles d’être prises. Les conventions internationales obligent aussi les États à rédiger les procès-verbaux dans la langue maternelle des plaignants, avec un traducteur officiel.

Nous n’avons rien eu de tout cela.

Vous êtes donc retourné dans ce « foyer »

Je n’en sortais pas, je vivais 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec Nathan dans une pièce de 4m sur 4 sans pouvoir sortir de cette enceinte fermée électriquement avec bien sûr, une surveillante qui nous suit et nous observe toute la journée car les portes intérieures ne doivent jamais être fermées.

Nous ne disposions que de 60 euros par mois alors que nous avions besoin de vêtements pour mon fils qui grandissait, pendant les premières semaines je ne pouvais même pas me raser ou m’acheter de déodorant.

Je faisais aussi l’objet de pressions psychologiques : en toute illégalité les services sociaux avait pris le journal médical privé de ma femme et l’utilisaient pour me mentir ou me délivrer des informations que seule ma femme pouvait connaître, ils essayaient ainsi de me pousser à me séparer de ma femme.

Et les autorités françaises s’en lavent les mains ?

Justement, laissez-moi vous raconter une anecdote.

Un dimanche du mois d’août 2016, le personnel du foyer familial (familjehuset) me juge non-coopératif et menace de prendre notre bébé pour le placer dans une famille d’accueil suédoise bien rémunérée.

Pris de panique je contacte maitre Ludot et ma famille (sur whatsaps).

L’avocat décide de faire intervenir, comme l’autorisent les lois internationales, l’urgence diplomatique afin de protéger un mineur français d’un placement arbitraire.

Il contacte le vice-consul de Malmö qui lui répond par un “non” prétextant qu’il ne faut pas braquer les autorités Suédoises. Là-dessus nous appelons l’ambassade à Stockholm sans réponse. On  rappelle le consulat, réponse sidérante de celui-ci : « Le bébé est toujours là ? Oui ? Donc il n’y a pas d’urgence !”.

Le lendemain matin coup de téléphone du consul « Comment allez-vous Monsieur WARIN ???? ».

Vous avez donc continué à explorer la voie judiciaire ?

Oui, nous ne pouvions pas accepter cette situation.  Nos deux familles respectives décident alors de prendre des avocats internationaux pour pouvoir solutionner cette affaire au regard des violations caractérisées des droits de l’homme et de l’enfant, des conventions de La Haye, de New York, de Bruxelles 2. Ces mêmes conventions co-signées par l’État Suédois.

Donc le 9 août 2016 notre avocat français assigne l’État Suédois en référé au T.G.I de Châlons en Champagne. Peine perdue, nous n’avons pas la traduction officielle du jugement pour permettre au tribunal français de statuer.

Vous avez informé le public sur cette situation ?

Oui, mes parents, mes amis et surtout ma sœur ont prévenu les médias, nous avons créé une association dénommée JENAH et avons mobilisé les réseaux sociaux français et colombiens qui demandaient la réunion de notre famille.

Nous avons pu l’obtenir le 23 août 2016 : mon épouse Helen est autorisée à se laisser enfermer avec moi et le bébé. Nous avions vécu 75 jours de séparation alors qu’elle allaitait Nathan auparavant.

La situation s’est-elle ensuite améliorée ?

Nous avons pu l’espérer car le 9 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Châlons nous convoque tous les trois en France pour une audience, nous pouvions donc quitter le territoire suédois.

C’était sans compter sur l’ambassade de France qui se refuse à nous rapatrier en invoquant les frais à régler, frais que mes parents voulaient bien prendre à leur charge. Nous apprendrons aussi que la justice suédoise n’avait jamais été assignée par le référé que le ministère des affaires étrangères français aurait dû faire suivre. Maître Ludot a donc dû plaider en notre absence.

Mais d’autres audiences vont avoir lieu ?

Oui notre affaire commence à faire parler, ainsi le 27 septembre 2016, le tribunal de Malmö nous convoque pour re-statuer sur notre sort, puis en attendant la décision française un report est obtenu au 17 octobre 2016 mais à Göteborg ce coup-ci.

Pour qu’une juridiction française se saisisse il ne faut pas que vous soyez résident Suédois, c’est cela ?

Effectivement la compétence du tribunal se fonde sur un critère de résidence. Mon fils et moi sommes Français, ma femme pourra prétendre à la nationalité française encore ne doit-elle pas être résidente suédoise. Mais ce statut ne lui a jamais été attribué. Seulement la traduction officielle du certificat de non-résidente n’était pas prête pour le 29 septembre 2016 date de l’audience en France, le juge aux affaires familiales françaises a donc rejeté notre demande de regroupement familial et nous avions interjeté appel devant la Cour de Reims pour le 14 octobre 2016.

Votre objectif est donc de revenir définitivement en France et réunir ainsi votre famille avec la levée de toutes les mesures en cours ?

C’est ce que nous attendions du tribunal de Göteborg, et effectivement nous pouvons sortir de cette prison sociale.  Mais il faut encore que mon épouse ait le droit de s’installer en France.

Donc en ce qui concerne la Suède, les sociaux n’ont finalement pas obtenu gain de cause, comment ont-ils réagi ?

Ils sont toujours très satisfaits d’eux. Le 7 novembre 2016, ils nous ont fait part de notre libération dans un bureau du centre-ville de Malmö et n’ont rien trouvé de mieux que d’ajouter :  “Votre période de détention vous a été bénéfique pour la santé de votre famille, donc votre internement était une bonne chose ? ».

Il ne vous reste donc qu‘à vivre ensemble votre vie de famille

Oui, ce même jour, nous réintégrons avec bonheur le domicile mais Helen n’ a toujours pas de papiers pour pouvoir sortir de Suède puisque que son passeport et sa carte de séjour sont bloqués à l’immigration. Je ne nous vois pas rester là-bas car je sais que notre famille n’est pas en sécurité après ce que les services sociaux nous ont fait.

Mais sans l’autorisation de la justice française Helen ne sera pas rapatriée en France c’est pour cela que je reste là-bas avec Nathan. 

Autisme, la maltraitance par défaut

Un bel article de Valeurs Actuelles

La presse est loin de nous passionner habituellement dans la mesure où elle fait la propagande d’un système d’aliénation de la famille.

Nous remarquons d’autant plus un article plein de sensibilité écrit par Marie Clément Charon pour le magazine Valeurs Actuelles du 15 décembre 2016 sous le titre : « De l’autre côté du miroir ».

Elle y explique que l’autisme ne conduit, ou ne devrait pas conduire à l’exclusion sociale y compris suite à des diagnostics d’autisme sévère.

Les dégâts de Bettelheim

Pourtant des pédopsychiatres ont voulu faire de l’autisme une psychose infantile dont les mères seraient coupables, une sorte de repli sur soi de l’enfant afin de se protéger de situations insoutenables. Voilà donc l’analyse de l’autisme selon Bruno Betteilheim, pire, il soutient que « le facteur qui précipite l’enfant dans l’autisme infantile est le désir de ses parents qu’il n’existe pas. »

Françoise Dolto ira dans le même sens, une telle conception a précipité la maltraitance institutionnelle des enfants autistes avec la mise en accusation de leur famille.

En nous éclairant sur ces délires de psychiatres, Marie Clément Charon, nous précise bien qu’ « après des années d’incompréhension et déni, la recherche scientifique a infirmé l’idée que l’autisme provenait d’une faillite éducative. » Elle nous mentionne les avancées décisives de la recherche qui permet désormais de réorganiser le cerveau à travers des apprentissages permettant de combler certains déficits générés par le syndrome autistique.

Un avis non suivi d’effets sur le traitement actuel de l’autisme

C’est à travers le parcours d’intégration d’un enfant dit « autiste lourd » que Marie Clément Charon explique que la mise en institution est une catastrophe, que certains médicaments ne font qu’abrutir les enfants alors qu’ils ont besoin de thérapies cognitivo-comportementales. Pourtant la mise en IME (Institut médico-éducatif) puis en asile psychiatrique est favorisée en France alors que l’accès aux thérapies cognitivo-comportementales ne vaut que pour une minorité.

autisme enquêteCe pays n’a pas renoncé dans les pratiques à faire le procès des parents, on sait que cela profite aux placeurs. Marie Clément Charon rappelle l’avis du Comité consultatif national d’éthique formulé en 2007, il y a dix ans et qui parlait de « maltraitance par défaut » pour qualifier l’absence de prise en charge, d’accès à l’éducation et à la socialisation des enfants autistes.

Florent Chapel, qui a participé à la rédaction d’ « Autisme, la grande enquête » précise que le coût d’une enfant autiste scolarisé avec un auxiliaire de vie scolaire coûte 24 000 euros par an alors qu’un placement en IME sans issue revient à 80 000 euros.

Seulement voilà contre l’intérêt de l’enfant autiste se dresse celui de ceux qui vivent de ces 80 000 euros par an.  

Sur Radio Brunet, l’ASE mise en cause pour avoir œuvré au placement d’un enfant autiste. Une pratique dénoncée comme courante en France.

Rapport Schaefer sur la corruption de la protection de l’enfance

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Du bureau législatif de la Sénatrice Nancy Schaefer, cinquantième district de Géorgie

Le 16 décembre 2007

La corruption du système de protection de l’enfance

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Par Nancy Schaefer, sénatrice du cinquantième district

Mon intérêt pour les affaires traitées par les services de la protection de l’enfance remonte à la sollicitation d’une grand-mère d’un État voisin confrontée à une situation tragique.

Ses deux petites-filles avaient été retirées à sa fille, laquelle résidait dans mon district.

Il avait été dit à sa fille que si elle voulait revoir ses enfants elle devait signer un formulaire d’abandon, évidemment il s’agissait là de la tromper. Mais cette jeune maman, effrayée par la situation, fit ce qu’on lui demandait. J‘ai découvert par la suite qu’une telle pratique était fréquente, il était demandé aux parents de coopérer faute de quoi ils seraient séparés définitivement de leurs enfants.

Les enfants ont été transférés dans un autre comté et placés dans une famille d’accueil. Il fut alors dit à cette famille d’accueil qu’ils pourraient adopter les deux fillettes. Là encore de tels propos ont été faussement tenus. La grand-mère fit alors des pieds et des mains pour récupérer ses deux petites-filles.

Lorsque cette affaire passa devant le juge des enfants, il fut révélé et prouvé par un des enfants gardé par cette famille d’accueil, que la famille en question s’était vue confiée pas moins de 18 enfants et que la mère d’accueil était la maîtresse du travailleur social référent.

La juge des enfants accusa le coup et annonça que les fillettes seraient rapidement retirées de cette famille. Elles ne furent pas retirées. Finalement après que des pressions importantes aient été exercées sur les services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS); les fillettes purent être transférées dans le sud de l’État et leur grand-mère pu venir à leur rencontre.

Après avoir passé deux ou trois jours en compagnie de leur grand-mère, la juge émis à l’improviste une nouvelle ordonnance donnant la résidence des fillettes à leur père. Pourtant celui-ci ne s’était pas manifesté au sujet du placement de ses enfants, vivait sur la côte Ouest d’un travail lié à l’industrie du sexe, sa petite-amie était escort et son frère, vivant aussi de la même industrie, était mis en examen dans une affaire de viol.

Dans les deux jours qui ont suivi, le père est venu chercher les fillettes pour les emmener en Californie, celles-ci pleuraient pour rester avec leur grand-mère.

Le père développa une relation tout à fait inhabituelle avec l’ancienne famille d’accueil, il se rapprocha d’eux en déménageant à proximité de leur résidence. La famille d’accueil venait souvent chez lui et emmenait quelquefois les fillettes. L’aînée avait raconté à sa mère et à sa grand-mère qu’à deux occasions le père d’accueil s’en était pris à elle. 

Aujourd’hui, cinq années après ces événements, la grand-mère a perdu ses droits de visite sur ses petites-filles. Je pense que celles-ci sont traumatisées de façon irréversible et il en est de même de leur mère qui ne s’est jamais remise du choc de l’enlèvement.   

C’est à partir de ce cas que j’ai pu réaliser qu’il existait bien d’autres affaires mal traitées par le DFCS. Je me suis consacrée à des cas de parents et d’enfants désespérés à travers tout l’État, je l’ai fait parce que ces gens n’avaient plus aucun droit reconnu et aucune personne vers laquelle se tourner. J’ai été témoin de comportements brutaux et dénués de toute empathie de la part d’agents de la protection de l’enfance, de travailleurs sociaux, d’enquêteurs, d’avocats, de magistrats, de thérapeutes, ainsi que de ceux chargés de venir prendre des enfants à leur famille. J’ai été sidérée de ce que j’ai vu et entendu de toutes les victimes de ces services dans tout l’État de Géorgie.    

Dans ce rapport j’ai fait le choix d’étudier le fonctionnement des services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS). Cependant, j’en suis arrivée à penser que les services de la protection de l’enfance de tout le pays sont devenus tellement corrompus que tout le système est irréformable. Je suis convaincue de la nécessité d’informer les parents et les familles des dangers que représentent le système de protection de l’enfance.

Le département des services de la protection de l’enfance connu sous le nom de services de la famille et de l’enfance (DFCS) en Géorgie et sous d’autres appellations dans les autres États est devenu un « empire protégé » construit autour de l’enlèvement des enfants et de la séparation des familles. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’enfants qui n’auraient pas besoin d’être soustrait à leur milieu familial aux fins de protection . Ce rapport concerne cependant les situations d’enfants et de parents confrontés à des « kidnappings légaux », à des politiques inefficaces et à un service de protection de l’enfance qui, a contrario, ne retire pas des enfants lorsque ceux-ci sont véritablement confrontés à des maltraitances (voir les cas A et B qui suivent).

Dans un comté de mon district, j’ai pu organiser une rencontre afin de permettre à 37 familles de s’exprimer librement et sans crainte. Ces pauvres parents et grands-parents ont évoqué leurs pénibles rencontres avec le DFCS. Leurs souffrances étaient palpables, ils pleuraient en évoquant leurs affaires. Certains ne savaient même pas où étaient leurs enfants et ne les avaient plus vus depuis des années. J’ai pu me rendre compte des conditions terribles dans lesquelles des enfants étaient enlevés au milieu de la nuit, pris à l’hôpital ou à la sortie de leur bus scolaire. Dans un des comtés, des tests sur des médicaments et drogues étaient organisés à l’intérieur même d’un service social. Dans un autre comté, les enfants n’étaient pas retirés même lorsqu’ils étaient abusés au dernier degré.

Á force de scandales certains travailleurs sociaux étaient licenciés. Mais depuis ils retrouvés un poste dans la protection de l’enfance d’un autre comté ou dans un autre service social du même comté. D’après les informations que j’ai pu recevoir, une fois certains scandales révélés, et après un petit coup de balais, les mêmes pratiques sont redevenues habituelles comme si rien ne s’était passé.

J’ai pu travailler sur à peu près 300 affaires différentes dans tout le pays, j’en ai tiré la conviction que les services de la protection de l’enfance ne sont ni comptables de leurs actes ni responsables, ils agissent dans l’impunité.

J’en suis arrivée à constater les faits suivants :

– les parents disposant de faibles moyens financiers sont le plus souvent dans le collimateur de la protection de l’enfance car ils n’ont pas les moyens de faire appel à des avocats pour combattre ce système. La pauvreté ne fait pourtant pas de vous de mauvais parents ou des parents moins aimants, elle ne peut justifier le retrait d’enfants et le placement chez des étrangers ;

– tous les parents peuvent commettre des erreurs mais faire une erreur ne doit pas vouloir dire perdre ses enfants à jamais. Même si le foyer parental n’est pas parfait, il constitue un cadre familial, le lieu où l’enfant a envie d’évoluer et où il se sent le plus en sécurité ;

– les cours d’aide à la parentalité, à la gestion de la colère, de suivi psychologique, de thérapie et j’en passe sont imposés aux parents sans tenir compte de leurs empêchements professionnels et même s’ils ont déjà été séparés de leurs enfants. Ces cours imposés peuvent durer des mois, voire des années et sont psychologiquement destructeurs. Les parents sont traités comme des incapables, rabaissés par un système qui réalise des profits en gardant le plus longtemps possible leurs enfants et en recevant des bonus pour ne pas les rendre.

– les assistants sociaux et les travailleurs sociaux sont souvent coupables de manoeuvres frauduleuses. Ils dissimilent les preuves de leur culpabilité et construisent aussi de fausses preuves pour obtenir que les parents perdent leurs droits. Lorsque des preuves sont malgré tout constituées contre les travailleurs sociaux, ces preuves sont ignorées par la justice ;

– le business des séparations familiales prospère et se développe car les pouvoirs publics locaux ont pris l’habitude de compter sur l’argent des contribuables pour financer leurs budgets qui ne cessent d’augmenter ;

– les services de la protection sociale et les juges des enfants peuvent toujours se réfugier derrière des procédures non publiques afin que la lumière ne soit pas faite sur la façon dont les affaires sont jugées et permettre au business des placements de continuer à générer des subventions. Il faudrait que les décisions soient publiques et que l’on puisse avoir un droit de regard sur la façon dont les décisions judiciaires sont prises, il faudrait aussi éclairer sur les conflits d’intérêts. En effet interviennent dans les décisions des fonctionnaires du social, des avocats, des experts judiciaires, des personnels des tribunaux, des magistrats, mais aussi des psychologues, des psychiatres, des conseillers familiaux, des assistants sociaux, des thérapeutes, des familles d’accueil, des adoptants, etc … Tous ont intérêt à ce que l’enfant ne soit pas rendu à ses parents au nom de leur sécurité de l’emploi. Les parents ne réalisent pas que les travailleurs sociaux sont la colle qui fait tenir ce système, qui permet de financer les tribunaux d’enfants, les avocats des enfants et de multiples autres emplois dont celui d’avocat des services de la protection de l’enfance ;

– la loi sur l’adoption et la sécurité des familles mise en mouvement par le président Bill Clinton prévoit des primes au bénéfice des États pour chaque adoption d’enfant enlevé. Afin de bénéficier de ces primes, les services locaux de la protection de l’enfance doivent disposer d’enfants. Il leur faut un stock suffisant à vendre afin de permettre aux acheteurs de choisir. Certains comtés sont connus pour attribuer une prime de 4 000 dollars pour chaque enfant adopté et une prime additionnelle de 2 000 dollars pour les enfants à « besoins spéciaux ». Les travailleurs sociaux veillent donc à alimenter la pompe à subvention ;

– il existe une double incitation. Les subventions continuent d’arriver aussi longtemps que l’enfant n’est plus chez ses parents  Mais quand un enfant en foyer est placé auprès d’une nouvelle famille alors les primes d’adoption sont perçues en sus. Lorsque l’enfant est placé dans un centre pour inadaptés mentaux ou lorsqu’on lui administre au moins 16  médicaments par jour (comme je l’ai constaté pour deux enfants d’un de mes administrés), de nouvelles subventions sont versées ;

– il n’existe aucune incitation financière et aucune volonté de réunir des familles ou de leur permettre de rester ensemble ;

– les incitations offertes aux travailleurs sociaux afin que les enfants reviennent rapidement auprès de leur famille n’existent plus. Qui au sein des services de protection mettra les pieds dans le plat pour dire que cela suffit ? Personne car ils appartiennent à un même système, un système sans responsable clairement identifié et sans véritable politique. Cette logique publique ne profite pas plus aux parents qu’aux contribuables, elle nous ruine à nos dépens ;

– le « manuel de la politique de l’enfance » est considéré comme le summum de la perfection par le DFCS. En réalité ce manuel est trop long, confus, mal écrit et peu conforme à la lettre de la loi ;

– si le vie des enfants s’amélioraient du fait de leur placement alors il y aurait effectivement un besoin plus important des services de la protection de l’enfance, mais les lieux de placement ne sont pas des lieux de sûreté pour les enfants. J’ai pu vérifier que des enfants ont été violés, des filles mises enceinte dans des foyers. En outre, le président d’une association de famille d’accueil de mon district a été récemment arrêté pour attouchements sur mineurs ;

– il a été proposé à certains parents de divorcer s’ils souhaitaient revoir leurs enfants ou petits-enfants. Certains ont effectivement divorcé tout en continuant à vivre ensemble. La politique menée est donc clairement anti-famille, mais les parents feront l’impossible afin qu’on leur rende leurs enfants ;

– les pères privés de la résidence de leurs enfants sont souvent traités comme des criminels, ils n’ont pas accès à leur progéniture et pourtant ils supportent de lourdes pensions alimentaires ;

– la convention des familles d’accueil ne précise pas que les familles d’accueil doivent s’occuper d’enfants qui leur sont confiés jusqu’à ce qu’ils retournent chez eux. Un certain nombre de familles d’accueil utilisent donc cette convention pour faire appel à des avocats afin d’adopter les enfants qui leur sont confiés alors que les véritables parents essaient désespérément de récupérer leurs enfants et de les sortir de ce système ;

– l’argent du contribuable est utilisée pour maintenir à flot cette machinerie, ce sont les victimes, à savoir les parents, les grands-parents, et tout spécialement les enfants qui financent ce système à leur corps défendant ;

– des grands-parents se sont manifestés dans tout l’État de Géorgie pour obtenir la résidence de leurs petits-enfants. Les services de la protection de l’enfance prétendent être en contact avec eux, mais un certain nombre d’affaires prouve qu’il n’en est rien. Les grands-parents qui ont perdus leurs petits-enfants placés ont ainsi perdu leur chair et leur sang. Les enfants enlevés ont été amputés de leur héritage familial et les grands-parents, les parents ont perdu tout contact avec leurs héritiers ;

– Le « National Center on Child Abuse and Neglect » de 1998 a rendu son rapport sur la maltraitance à enfant : il révèle que les cas de maltraitance sont tels que six fois plus d’enfants sont morts dans des foyers que dans le cercle familial, qu’une fois que des enfants sont enlevés pour être placés, les risques d’abus sexuel sont plus élevés que partout ailleurs ;  

– D’après le rapport de la « California Little Hoover Commission » de 2003, 30 à 70 % des enfants placés dans des « villages d’enfants » n’ont rien à y faire et n’auraient pas dus être enlevés à leurs parents.

REMARQUES FINALES 

Mon bureau est rempli de cas relatifs à des familles éreintées, à des enfants souffrant de troubles. Je ne pouvais pas tourner le dos à ces souffrances, ces pleurs, ces persécutions.

Nous maltraitons les plus innocents. Les services de la protection de l’enfance s’occupent des adultes au détriment des enfants. Il n’existe plus de véritables jugements centrés sur l’intérêt de l’enfant, sur ce que veut l’enfant et avec qui il veut vivre, sur ce qui est le mieux pour la famille. Les décisions prises par un bureaucrate, sont basées sur des racontars sans que les membres de la famille soient réellement entendus, ces façons de décider privilégient les intérêts des responsables des services de la protection de l’enfance dans le sens où elles leur conviennent, leur rapportent et ne les mettent pas en cause. 

J’ai été témoin de tant d’injustices et de méfaits causés à ces familles, que je ne crois pas pouvoir dire qu’une réforme de ce système soit possible ! On ne peux faire confiance à un tel système. Il ne sert pas le peuple, il détruit les familles et les enfants tout simplement parce qu’il dispose du pouvoir de le faire. 

Nos enfants méritent mieux, les familles de ce pays méritent mieux, il est temps de lever le rideau sur les pratiques de la protection de l’enfance et de libérer nos enfants et nos familles.

 

«  Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés.

Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. »

Proverbes 31: 8-9

RECOMMANDATIONS 

  1. Organiser un audit indépendant du service de la famille et de l’enfance (DFCS) afin de révéler au public les faits de corruption et de fraudes.
  2. Activer une remise en ordre immédiate de ces services : chaque jour qui passe est un jour supplémentaire au cours duquel des familles et des enfants sont pris en otage.
  3. Couper toute incitation financière à la séparation familiale.
  4. Informer les parents de leurs droits par écrit.
  5. Privilégier les membres de la famille en cas de nécessité d’adoption.
  6. Réunir un jury populaire pour décider sur pièces de la nécessité de retirer un enfant à sa famille.
  7. Imposer l’existence d’une situation d’urgence pour émettre une ordonnance provisoire de placement (le juge Arthur G Christean, dans le journal du barreau de l’Utah, janvier 1997, informe de ce que  » il n’est pas possible d’émettre une réquisition de la force publique lui permettant de s’introduire sur une propriété sur un simple témoignage ou pour cause probable de danger sauf dans des situations d’urgence médicale ou pour retirer un enfant à ses parents »).
  8. Appliquer la loi à tous et y compris aux fonctionnaires lorsque ceux-ci se rendent coupables de fabrication ou de présentation de faux. Si un parent fait état de faux, une audition doit avoir lieu avoir et une enquête diligentée.

Et si vous pensez que les placements abusifs se font au prix d’enfants sauvés de familles véritablement maltraitantes, lisez ce qui suit : 

Cas A

5 décembre 2006

L’histoire de Jeremy

(Certains noms ont été retirés afin de protéger la famille lors des prochaines auditions).

L’histoire de Jeremy est telle que l’a relatée Sandra, famille d’accueil de Jeremy, 2 ans et demi, à la sénatrice Nancy Schaefer.

Mon mari et moi avons accueilli Jeremy alors qu’il n’avait que deux semaines et nous sommes les seules figures parentales qu’il ait connu. Il a vécu chez nous pendant vingt-sept mois.

Le grand-père de Jeremy avait frappé le bébé à plusieurs reprises et une décision du tribunal lui a fait injonction de ne plus l’approcher. La mère de Jeremy a été diagnostiquée malade mentale, elle frappait aussi son bébé. L’oncle de Jeremy est fiché en tant que délinquant sexuel. Le père biologique de Jeremy souffre d’un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, il fait des allers et retours entre sa maison et la prison.

Voila donc l’environnement familial de Jeremy, ces adultes ne devraient pas avoir un rôle dans la vie de Jeremy, mais depuis des années, le service de la protection de l’enfance pense le contraire.

Au tribunal il s’est avéré que tous les membres de la familles étaient informés des maltraitances subies par le bébé, même la mère y participait. La mère avait aussi admis avoir eu des relations sexuelles avec le grand-père (son beau-père de fait) et avec son propre frère et n’était pas sûre de la paternité de Jeremy, le service de la protection de l’enfance  a donc dû faire réaliser des tests génétiques pour déterminer qui était le  véritable du bébé.

Le juge des enfants et la protection de l’enfance ont alors remis Jeremy à sa grand-mère. Mais celle-ci, pesant plus de 150 kilogrammes et souffrant d’importants problèmes de santé, elle ne pouvait pas conduire ni s’occuper de son petit-fils. Elle connait aussi des problèmes de santé mentale qui l’ont envoyé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises.

Bien qu’une ordonnance ait précisé que le grand-père, l’oncle et la mère, ainsi que le père, ne devaient plus approcher l’enfant, ils continuaient à aller et venir à l’adresse de la grand-mère où Jeremy vivait. La maison de la grand-mère n’a pas de salle de bain et est peu chauffée. La porte d’entrée principale et les fenêtres sont condamnés. Cette maison n’est plus habitable en l’état. Je suis allée la visiter et je pense qu’aucun enfant ne devrait vivre dans u tel lieu et avec des gens pareils.

Jeremy nous a été enlevé à l’âge de deux ans et demi après que le grand-père soit défendu par un avocat de sa connaissance qui l’avait représenté dans un litige conclu à l’amiable suite à un accident automobile. On m’a dit que cet avocat était connu pour avoir réussi à faire tomber de solides charges criminelles dans de nombreuses affaires du comté de White. J’ai obtenu des copies de certains dossiers. C’était l’avocat du grand-père qui a pu obtenir que la grand-mère ait la garde de Jeremy. Le grand-père est analphabète, son fils et sa fille sont reconnus et assistés en tant que malades mentaux. Pourtant c’est par des moyens légaux que le grand-père a pu s’assurer le contrôle de toute sa famille afin de percevoir les aides sociales auxquels chacun des membres peut prétendre.

C’est à cette époque que Jeremy devait vivre une période de transition de six mois durant laquelle nous devions le laisser à sa grand-mère. Le tribunal avait décidé qu’il passerait chaque semaine 4 jours chez nous et 3 jours chez sa grand-mère. Au bout de deux semaines les service de la protection de l’enfance mirent fin à cette période de transition, ils dirent que l’enfant était traumatisé par ces allers et retours. En réalité, Jeremy nous suppliait de ne plus l’emmener chez sa grand-mère, nous avions une video pour le prouver. Nous passions de loin pour voir Jeremy quand il était avec eux, mais dès qu’il nous voyait il courrait à notre rencontre.

Il est évident que cet enfant souffre et est dans une situation désespérée, c’est pourquoi je vous écris et vous supplie, sénatrice Schaefer, de faire quelque chose pour cet enfant.

Jeremy a pu clairement décrire et en détail les atteintes sexuelles dont il a été victime de la part de chacun des membres de sa famille, et ces abus continuent encore à ce jour.

Quand Jeremy a eu l’âge de 5 ans, je l’ai emmené chez un médecin du comté d’Habersham qui a constaté que le rectum de l’enfant avait des marques noires et bleues, ce qui établissait qu’il était bien victime de viols à répétition.

Plus tôt dans le vie de l’enfant, quand il venait de nous être remis, il était en si mauvaise condition physique que nous l’avions emmené à l’hôpital des enfants d’Egleston où une thérapie devait être conduite trois fois par semaine. La protection de l’enfance avait décidé que la famille du grand-père devait être associée à cette thérapie. Mais le thérapeute s’était plaint de ce que la famille du grand-père persistait à ne pas se laver les mains et à faire pleurer Jeremy durant les sessions. Après avoir reçu la garde du Jeremy, la grand-mère mis fin à la thérapie en prétextant que celle-ci était contraignante. Le thérapeute fit savoir que cela aurait des conséquences terribles pour l’enfant, mais la thérapie fut bien arrêtée au détriment de la santé de Jeremy.

Alors que Jeremy était sous la garde de sa grand-mère, son oncle lui tira dessus avec un pistolet à billes, un rapport de police en fut établi par le shérif. Il y eu plusieurs alertes enlèvement au supermarché Cornelia, au supermarché Commerce et une alerte lancée par la police du comté lorsque Jeremy fit des fugues. Afin de lui faire la leçon, sa grand-mère confectionna un fouet à partir de buissons épineux pour le frapper sur la plante des pieds. Il souffrit alors d’une infection purulente des pieds qui du être crevée par un médecin.

On fit appel à moi quatre jours après pour le ramener chez le médecin car l’enfant criait de douleur. Je l’ai emmené chez le docteur à Gainesville, lequel m’a fait savoir qu’il devait être opéré immédiatement. Quand je l’ai laissé, son grand-père et son oncle sont allés dans la porcherie et l’ont laissé marcher sur le sol souillé.  Ses pieds se sont infectés à nouveau et j’ai du le remmener chez le docteur puis à l’hôpital, personne ne pouvait croire dans quelles conditions vivait cet enfant.

Jeremy est menacé, il n’a pas le droit de dire ce qui se passe à qui que ce soit.

Je possède des vidéos, des rapports et tout ce dont vous auriez besoin pour secourir Jeremy.

S’il vous plait appelez mon mari Wendell ou moi à n’importe quel moment.

Sandra et son mari.

Cas B

L’échec de la protection de l’enfance dans le retrait de six enfants désespérés.

Voici un bref rapport au sujet de six enfants du comté d’Habersham que le directeur de la protection de l’enfance n’a pas protégé selon les informations remises à la sénatrice Nancy Schaefer par le shérif Deray Fincher du comté d’Habersham.

Le shérif Deray Fincher, le chef de la police Don Ford, le lieutenant chef Greg Bowen m’ont contacté afin de me rencontrer sans délais, ce que j’ai accepté ce mardi 16 octobre 2007.

Le shérif Fincher, après avoir appelé à plusieurs reprise et sans réaction de sa part la directrice de la protection de l’enfance du comté d’Habersham pour lui demander de retirer de leur milieu familial six enfants horriblement maltraités, a obtenu du procureur une ordonnance provisoire de placement et est allé chercher lui-même les enfants avec l’aide de deux officiers de police.

Les enfants : quatre garçons et deux filles, n’étaient pas seulement maltraités, ils étaient torturés par un père monstrueux. Les six enfants et l’amie du père étaient terrifiés par cet homme. Les enfants ne dormaient jamais dans un lit, mais toujours sur le sol, leur lieu d’habitation ne convenait pas à des êtres humains.

Le père avait frappé un de ses fils à la tête avec une batte de base-ball et fait éclater la chair. Il avait utilisé une aiguille et du fil rouge pour recoudre la plaie ouverte. C’était là un des exemples de tabassages et de brûlures qu’il leur faisait subir ainsi qu’à sa petite amie.

Le shérif Fincher garda des preuves photographiques de ces tortures et des conditions dans lesquelles un des garçons était plus particulièrement maltraité. Il écrivit ce rapport alors qu’il avait fait mettre le père dans la prison du comté d’Habersham.

Notons bien que lorsque la directrice de la protection de l’enfance du comté appris que le shérif Fincher allait chercher les enfants, elle prit soin d’appeler le père pour l’en avertir et lui conseiller de partir.

Ce n’est évident pas là un cas unique dans lequel les services de la protection de l’enfance ont failli à leur mission d’enlever un enfant lorsque c’était nécessaire.

Les actes et le comportement répugnant des fonctionnaires censés protéger des enfants ne peuvent plus être tolérés.

Sénatrice Nancy Schaefer

Cinquantième District de Géorgie

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  • Fax: 706-754-1803

 

Merci de transmettre à toute personne intéressée

Enfants de menteurs

Des causes de placement

EPSON MFP imageComme nous ne cessons de l’analyser les causes des placements d’enfants sont multiples et la maltraitance dans les familles n’en est pas la cause la plus fréquente.

Parmi ces causes les règlements de compte parentaux ou familiaux arrivent en première place et il s’agit des situations les plus difficiles à résoudre car l’ASE s’appuiera alors sur un des parents pour permettre la continuation des mesures.
Les carences éducatives interviennent ensuite, elles peuvent prendre des formes très différentes. Certaines peuvent relever du désintérêt parental (ces parents ne contactent pas le CEDIF sauf risque de perte de leurs allocations) et se comprennent donc aisément, mais d’autres sont liées à un bon investissement éducatif considéré à tort comme un surinvestissement par les sociaux.

Pour l’État les mauvais citoyens ne méritent pas de garder leurs enfants

De plus en plus de signalements sont aussi émis face à ce que nous appelons des parents « mal calibrés » selon les normes étatiques.

Le phénomène a été dénoncé en Allemagne où le Jugendamt n’hésite pas à sévir contre des parents qui refusent l’éducation sexuelle de leurs enfants.

Il existe aussi en France une mise en cause politique de certains parents s’avérant de « mauvais citoyen », nous avions évoqué ce point au sujet du gender, de la sensibilisation aux formes de sexualité à l’école, plus largement on a pu entendre des accusations de nature idéologique lors d’affaires relevant d’un juge des enfants.

Les travailleurs sociaux épris de bonnes pratiques citoyennes peuvent aussi jouer leur rôle dans ce contrôle social.

Le mensonge n’est pas un droit

Que l’on ne vienne pas nous dire que cela n’existe pas en France, on voit bien l’évolution en cours qui touche particulièrement les familles tendant à rendre délictueux ce que l’État qualifie de « mensonge ».

Laurence Rossignol, ministre de la famille pour peu de temps encore, a effectivement osé cette phrase : « La liberté d’expression n’inclut pas le droit au mensonge ».

Quant à savoir ce que serait un mensonge, on en a une petite idée : il s’agit d’une information (vraie ou fausse) non autorisée par l’État (politique ou juge) et tendant à défendre des positions non approuvées par le pouvoir.

La fausse religion comme mensonge

revocationCela n’est pas nouveau donc, un petit retour en arrière dans notre histoire en fournit un exemple à la suite de la révocation de l’édit de tolérance de Nantes supprimant la liberté religieuse pour les Protestants.

Les conséquences de ce qui était devenu le délit de profession d’une « fausse religion », basée notamment sur le « mensonge » ont donné lieu à différentes mesures de répression particulièrement à l’endroit des familles.

Je ne résiste donc pas à vous délivrer dans un français plus moderne ce rapport rédigé à Gien (Loiret) au début du dix-septième siècle par les autorités ecclésiastiques de l’évêché d’Auxerre.

On croit lire là un rapport social à quatre siècles d’intervalles :

« Depuis près de six semaines que l’évêque d’Auxerre est à Gien avec des ecclésiastiques séculiers pour travailler à l’instruction des nouveaux réunis, on a remarqué que les enfants que l’on a ôté d’entre les mains de leurs pères et mères ont satisfait aux devoirs de bons Catholiques, ce qui a paru à l’égard de plusieurs filles que l’on a mis par autorité du Roy dans le couvent des Ursulines de Gien, lesquelles ont fait abjuration de bon cœur, se sont confessées, ont reçu le sacrement de confirmation et demandent avec ardeur qu’on leur administre celui de l’Eucharistie. »

Il faut préciser ici que les « nouveaux réunis » sont d’anciens Protestants contraints d’abjurer publiquement leur foi. Ce rapport social fondé sur l’intérêt des enfants, plus précisément de leur âme, mentionne bien que le placement des enfants contre le gré des parents dans les foyers de l’époque avait permis leur bonne évolution, on pourrait remplacer ici le terme « devoirs de bon Catholiques » par « devoirs de bons Citoyens ».

« Il y en a qui viennent secrètement déclarer l’envie qu’ils ont de faire leur devoir de catholiques, mais ils n’osent paraître en cette disposition en présence de leurs pères et mères, crainte d’en être maltraités. »

Eh oui la maltraitance est réintroduite là comme prétexte de placement, ce sont d’ailleurs les enfants qui critiquent les mensonges de leurs parents qui en viennent à solliciter un placement.
Un placement qui est d’ailleurs la seule solution envisageable pour la protection de l’esprit des enfants puisque :

« Cette expérience fait connaître que les nouveaux réunis détruisent les bons sentiments que l’on donne à leurs enfants dans les instructions qu’on leur fait, et les détournent de faire leur devoir. Plusieurs ont envoyé leurs enfants hors de Gien pour ne pas être obligés de les laisser aller aux instructions, il serait très utile d’engager les parents à les représenter. »

Les engager à les représenter, autrement dit aller chercher les parents où qu’ils se trouvent afin de leur enlever leurs enfants et de laisser les parents quitter la région voire la pays, sans revoir jamais leurs enfants comme cela se pratiqua souvent avec expropriation des biens des parents non revenus en France dans l’année.

Les enfants sont enlevés à leur parent et ne peuvent invoquer leurs droits tels qu’ils sont protégés théoriquement par la loi

« Les pères des enfants qui sont au-dessus de 14 ans prétendent n’être pas obligés de les envoyer aux instructions et de les faire assister au service divin selon la déclaration du Roy. »

Déjà donc des parents commettaient des abus de droit en invoquant la protection du Roi (on dirait aussi de la loi) pour manquer à une obligation voulue par les sociaux (oups le clergé de l’époque), mais on a compris que cela ne marche pas. D’autant que l’enlèvement peut aussi avoir une vocation sociale pour les parents désargentés :

« Parmi ces enfants, il y en a de deux classes : les pères et mères des uns ont des facultés suffisantes pour payer leurs pensions dans des collèges et dans des couvents, et les autres n’ont pas assez de bien pour les payer. Si l’on ôtait les uns et les autres des mains de leurs pères et mères, il serait bon de pourvoir aux besoins des derniers.»

Il sera donc dit hier comme aujourd’hui que l’éradication du mensonge justifie les placements d’enfants pour leur propre préservation morale.

 

En défense des enfants autistes, une interview de Maître Sophie Janois

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Il suffit de parcourir notre site avec notamment le mot-clé « autiste » pour se rendre compte que les enfants autistes font l’objet d’un traitement assez particulier par les pouvoirs publics en France. Nous avons donc demandé à Maître Sophie Janois, bien informée sur cette question, de nous accorder une interview à laquelle elle a bien voulu répondre de façon très exhaustive.

Les familles sont confrontées à des injustices multiples

CEDIF : Bonjour Maître Janois, vous êtes avocate spécialisée notamment dans le droit de la santé et on vous associe souvent à le défense des enfants autistes.

Quel cheminement vous a amené à vouloir sensibiliser à cette cause et à défendre plus particulièrement les familles de ces enfants ?

Maître JANOIS : J’ai toujours pensé que la place d’un avocat se trouvait là où l’injustice avait fait son lit.

Je ne me destinais pas particulièrement à la défense des enfants autistes. J’avais plutôt l’intention de m’attaquer au secteur psychiatrique que je savais être une zone de non droit particulièrement étonnante pour un pays comme le nôtre.

J’ai eu l’occasion, au cours de mes études de Master 2, de faire un stage pour l’association, initialement dénommée « Léa pour Samy », aujourd’hui « Vaincre l’Autisme ». À l’époque, j’avais rédigé le guide des droits des enfants autistes pour cette association dans le cadre de la rédaction de mon mémoire de fin d’études. Au vu des nombreux appels à l’aide des familles, j’ai pu me former à leurs problématiques et surtout, découvrir l’ampleur des injustices, multiples, auxquelles les familles étaient confrontées. Lorsque je suis devenue avocat, c’est naturellement et progressivement que ma « spécialité » s’est imposée à moi.

 L’ASE une institution que les parents d’autistes peuvent redouter

CEDIF : Comment les enfants autistes sont-ils traités par les institutions françaises ?

 Maître JANOIS :  De façon inacceptable. 

Avant toute chose il faut savoir qu’il est possible d’aider un enfant autiste et de le faire considérablement gagner en autonomie. Il est possible de l’aider à entrer dans les apprentissages et à réduire ses troubles du comportement.

Néanmoins aujourd’hui, il reste très difficile d’obtenir un diagnostic alors que tout médecin devrait être formé et être en capacité de l’établir, quitte à se tourner ensuite vers un centre spécialisé de type CRA pour affiner ledit diagnostic. Aujourd’hui, de nombreux CMP, CAMSP, hôpitaux de jour, refusent de porter un diagnostic d’autisme, soit parce que les professionnels qui y travaillent n’y connaissent rien, soit parce qu’ils sont encore persuadés que ce type de diagnostic « enferme » l’enfant dans une image invalidante. Ceci est particulièrement préjudiciable lorsque l’on sait qu’un diagnostic précoce permet la mise en place une prise en charge favorable à l’évolution de l’enfant.

Ensuite, il s’agit de se battre pour obtenir une prise en charge dite adaptée, soit « conforme » aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (mars 2012 – sont recommandées les méthodes éducatives, cognitivo-comportementales et développementales). Or il existe encore trop peu de professionnels compétents en la matière et beaucoup d’établissements médico-sociaux non seulement ne connaissent pas ces méthodes ou de façon très parcellaire, mais encore restent fermés au dialogue avec les familles (qui s’avèrent, elles, de très bons professionnels de l’autisme de « leur » enfant). Par ailleurs, le peu d’établissements offrant ces prises en charge adaptées n’ont aucune place à proposer tant la demande est forte. 

Encore, lorsqu’on pense établissement, on pense immédiatement à l’institutionnalisation du handicap, à l’enfermement, décriés et dénoncés par l’ONU. Beaucoup d’IME, FAM, MAS, fonctionnent encore en vase clos et n’offrent pas d’ouvertures vers le monde extérieur, l’école, la socialisation si importante aux personnes autistes. De plus, les familles sont souvent tenues à l’écart de ce qui s’y passe, ce qui est une forme de maltraitance.  

Les parents sont donc contraints de recourir à des professionnels exerçant en libéral, ce qui a un impact financier énorme. La secrétaire d’Etat au Handicap a récemment annoncé la mise en place d’un dispositif qui devrait permettre le remboursement de ces prestations mais de nombreuses questions d’application restent en suspens et pour l’heure, rien n’existe que les allocations décidées et octroyées par les Maisons départementales des personnes handicapées. 

Ces MDPH sont totalement débordées et traitent les dossiers avec une lenteur redoutable qui vont retarder d’autant la mise en place de la prise en charge de l’enfant. Et puis, quand elles ne perdent pas les dossiers ni n’exigent des éléments complémentaires, les MDPH restent encore peu enclines aux largesses, restrictions budgétaires obligeant. Même la plus élevée des allocations ne couvre pas les frais engendrés.

Autre institution qui maltraite les enfants autistes : l’Education nationale. Seulement 20% des enfants autistes seraient scolarisés, alors qu’une aide de type Auxiliaire de vie scolaire (les AESH), pour peu que la personne soit formée aux spécificités du handicap, permet à l’enfant de s’instruire et d’évoluer au contact d’autres enfants. Notre cabinet gère de véritables bras de fer avec l’EN et des parents seuls s’y épuisent. Lorsque l’enfant est scolarisé, il est encore difficile d’obtenir les aménagements scolaires adéquats, surtout dans la phase collège/lycée. 

Pour finir, l’Aide Sociale à l’Enfance est encore une institution que les parents peuvent redouter. Leurs professionnels sont formés à la psychanalyse et ont donc souvent perdu tout bon sens. Aussi nient-ils les diagnostics pour accuser les mères d’être à l’origine des troubles de l’enfant, ou considèrent que les parents ont forcément besoin d’une aide éducative alors même qu’ils ne sauraient mettre en oeuvre la moindre thérapie recommandée ! De fait, il arrive que des parents cachent leurs difficultés de peur qu’on leur enlève leur enfant ou qu’il soit placé en hôpital psychiatrique ou dans un établissement inadapté. 

À l’âge adulte, c’est la question de la tutelle qui peut être remise en cause si la famille entre en conflit avec l’établissement d’accueil et alors, ils peuvent perdre tous les droits sur leur enfant devenu adulte. Je peux témoigner de cas. Néanmoins il ne faut pas perdre de vue que je suis avocat, je n’ai connaissance que de situations problèmes et ne vois que rarement la jolie face des choses ! Sauf lorsque mes clients prennent le temps de revenir vers moi par la suite et me donnent de bonnes nouvelles !

L’arme de l’information préoccupante en question  

CEDIF : Voila un aperçu tout à fait complet des risques posés par négligence, incompétence voire pire encore. Pour revenir sur l’éducation nationale, nous avons trop souvent été saisis pour des affaires dans lesquelles des enfants autistes étaient victimes de harcèlement dans les cours de récréation et en classe sans que la direction ne reconnaisse ces faits. Dans de telles situations, les « professionnels » brandissent l’arme de l’information préoccupante. Ces situations sont-elles fréquentes, les avez-vous rencontrées ?

Maître JANOIS : Généralement, lorsque l’avocat s’en mêle, la Direction s’en mêle. C’est triste à dire, mais c’est ainsi. 

La question de « l’arme de l’information préoccupante » ne concerne pas que les établissements scolaires, elle concerne tous les établissements, qu’ils soient scolaires, médico-sociaux ou sanitaires. C’est un redoutable fléau, une injustice patente. Surtout lorsque l’on connaît la façon dont les services de l’ASE peuvent se saisir d’une situation, se persuader de sa dangerosité et « partir » au combat comme une partie adverse qu’elle n’est pas censée être.

En effet, un parent réfractaire aux méthodes utilisées et souhaitant quitter la structure devant le peu de progrès de son enfant, qui refuserait de faire hospitaliser son enfant par exemple, ou refuserait une médication intempestive, peut se voir menacer d’une information préoccupante. J’ai rencontré cette situation plusieurs fois. Il m’a parfois fallu rappeler à des pédopsychiatres d’obédience psychanalytique ce qu’était, pour un représentant légal, le droit fondamental de choisir son praticien.  

J’ai même pu connaître de dossiers dans lesquels la famille étant en désaccord avec leur pédopsychiatre, se voyait refuser tout rendez-vous chez d’autres praticiens de la région…

La dangerosité de l’ignorance de l’ASE 

CEDIF : Ces situations se rencontrent effectivement très souvent puisque les parents sont alors taxés de « refus de collaboration » avec les services de l’ASE, l’information préoccupante se transforme dès lors en signalement judiciaire avec intervention du juge des enfants et rapports à charge de pédopsychiatres de « dispensaires » à la clé. Peut-on penser que l’ignorance face à la réalité de l’autisme alimente des enquêtes sociales, des rapports socio-éducatifs à l’encontre des familles ?

Maître JANOIS : Bien sûr. Par exemple, chacun sait qu’il peut être très compliqué de couper les ongles ou les cheveux d’un enfant autiste, vous serez alors accusé de ne pas respecter l’hygiène élémentaire… Certains enfants ne supportent qu’un vêtement, qu’ils vont porter été comme hiver, ce sera analysé comme une faute parentale. D’autres encore souffrent de tri alimentaire et ne se nourrissent que d’un ou deux aliments que la maman doit préparer selon un rituel ordonné, vous nourrissez alors mal votre enfant voire vous manquez d’autorité… Et si par malheur l’enfant fait une crise (cris, pleurs, automutilations) et que vous appliquez la méthode qui consiste à faire « extinction » (il s’agit de ne pas encourager les comportements problèmes et donc de détourner votre attention), alors vous êtes un parent laxiste ou débordé ! 

Une mère qui se bat contre les institutions pour aider son enfant est une mère « fusionnelle » qui ne veut rien lâcher ! J’ai même pu lire qu’une mère qui avait peu de relations extérieures (et l’on sait à quel point il est difficile de conserver ses relations sociales lorsque l’on a un enfant handicapé), enfermait son fils dans une relation exclusive pour l’empêcher de grandir ! Tout cela est absurde et la dangerosité ne vient pas de la famille mais bien de l’ignorance de l’ASE. Je me permets ici de souligner que fort heureusement, dans la plupart des cas, le diagnostic, des films, de la documentation scientifique, me suffisent pour faire comprendre au juge la problématique de l’autisme et pour obtenir des non lieux à assistance éducative. 

CEDIF : Donc faute de faire comprendre la réalité de l’autisme, une AEMO peut dégénérer en placement ?

Maître JANOIS : Oui. Une AEMO c’est laisser l’ignorance entrer dans son foyer avec les débordements que j’explique plus haut. C’est ce que je plaide régulièrement. J’essaie, autant que possible, d’éviter à mes clients les AEMO. 

Seule la science devrait servir de fondement à la Justice 

CEDIF : La journaliste Sophie Robert, dans le documentaire « Le Mur » montre qu’une certaine psychanalyse de bazar accuse les mères de l’autisme de leurs enfants. Or nous avons vu quelques rapports dans lesquelles les mères étaient lourdement mises en cause reprenant cette approche psychanalytique invalidée. Comment comprendre que de tels torchons soient suivis d’effets ? 

Maître JANOIS : Il n’existe pas de psychanalyse de bazar, la psychanalyse est en soi un bazar. Seule la science prouvée devrait servir de fondement à la Justice. 

Malheureusement, nous sommes une société qui s’est culturellement construite sur des préceptes de type psychanalytique, on nous les enseigne dès le lycée ! Nous en sommes imprégnés et la Justice n’est pas épargnée. Par exemple, une maman qui se voit encouragée par son fils lors d’un jeu de société et qui lui dit : « Vas-y maman ! », cela signifie que la mère n’a pas laissé sa place d’enfant à son fils ! C’est absurde ! Pourquoi le bon sens ne fait-il pas penser que cet enfant a tout simplement envie d’encourager sa mère comme elle a pu le faire pour lui auparavant ? Une mère qui demande plusieurs fois au téléphone à sa fille « Comment vas-tu ? », c’est soi-disant qu’elle veut entendre que sa fille va mal ! C’est absurde ! Pourquoi ne pas penser que cette maman qui est loin de sa fille est simplement inquiète de ne plus être à ses côtés ? Un enfant qui pleure après le coup de fil hebdomadaire de sa mère alors que le reste du temps il joue, c’est que sa mère le rendrait triste ! Pourquoi ne pas envisager simplement que toute personne qui est rappelée à notre souvenir nous manque plus cruellement que lorsque nous sommes occupés à notre quotidien ? Absurde !

Que pèse la parole des parents ?

CEDIF : Nous connaissons bien ces interprétations pour les lire dans des rapports sociaux, mais face à de tels rapports quelquefois d’une niaiserie confondante, que pèse la parole des parents ?

Maître JANOIS : Clairement rien. 

Si l’on est face à un juge par avance convaincu par le rapport, si l’on est sans preuve, sans soutien de médecins, de l’école, voire de personnes « bien placées », la parole des parents ne vaut rien.  

L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire.

CEDIF : Nous avions abordé le contradictoire en matière de justice des mineurs en critiquant la position de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) à son égard, peut-on dire aujourd’hui que l’égalité des armes existe devant le JDE et que la voix de l’avocat des familles est entendue ?

Maître JANOIS : Dans la mesure où je traite d’un domaine très spécifique, que je connais bien mon sujet, je pense qu’il ne m’est pas trop difficile de mettre l’ASE face à son ignorance en audience. 

Je vis même parfois des situations cocasses où je cite le rapport en disant que cette phrase mériterait la page de couverture de mon futur bouquin sur « les bourdes de l’ASE en matière d’autisme ». J’ai pu demander à une éducatrice très virulente en audience contre une maman soi-disant trop « fusionnelle » (je hais ce mot) quelle était la fameuse « triade autistique » qui permet de soupçonner un autisme chez un enfant, (c’est le B.A.BA en la matière). Sa non réponse m’a permis d’obtenir la levée de l’AEMO.

Les conséquences dramatiques du placement d’enfants autistes 

CEDIF : C’est effarant mais guère étonnant puisque les travailleurs sociaux préconisent des placements à tour de bras, mais quelles sont les conséquences d’un placement d’enfant autiste.

Maître JANOIS : Dramatiques.  

Arrêt des prises en charge adaptées, perte des repères, régression. 

La régression se faisant dans les premières 24h, il est facile au service gardien d’imaginer que les enfants sont arrivés dans un état psychique lamentable et de voir ensuite de lents et petits progrès de l’enfant, grâce sa prise de repères, pour exiger ensuite le maintien du placement… 

Ce, alors que l’enfant se portait bien mieux lorsqu’il était chez son parent… C’est le cas dans l’affaire Rachel. 

CEDIF : En plus de cela, les enfants autistes subissent-ils d’autres atteintes graves en institution ? Vous avez parlé du Packing, de quoi s’agit-il et des autistes sont-ils victimes de telles pratiques ? 

Maître JANOIS : Dans la mesure où le secret fait foi dans les institutions, où les professionnels se soutiennent et ne savent que très rarement remettre leurs pratiques en question, il est très difficile de « découvrir » ce qu’il se passe exactement derrière les murs… Lorsque l’on a connaissance de probables maltraitances (viols, coups et blessures, malnutrition, contentions, surmédications etc.) il reste encore très complexe de les prouver. C’est la raison pour laquelle l’on envoie des détectives privés ou des journalistes sur place pour obtenir des preuves. Ensuite, il existe un autre problème récurrent en la matière, il s’agit du fait que la parole, voire les attitudes des enfants autistes, ne sont pas suffisamment prises en compte.

Le Packing est une méthode consistant à enrouler les personnes autistes auto ou hétéro-agressives, dans des draps humides et froids de façon à leur permettre de retrouver une « conscience de l’image de leur corps » (postulat ridicule – l’autisme est un trouble neurodéveloppemental, soit un trouble physique et non psychique). Cette méthode non évaluée, rejetée comme maltraitante par les Nations Unies, décriée par la communauté scientifique internationale et par les associations de parents, trouve ses défenseurs au sein de la communauté des psychanalystes français. Ils sont les seuls à dire que cela fonctionne, un coup de gourdin aurait le même effet je pense… 

Les services de l’ASE sont dans le déni des conséquences de leurs préconisations

CEDIF : En jouant les Candide on peut se demander comment il se fait qu’en dépit des régressions alarmantes d’enfants en institution, l’ASE et les juges des enfants n’ont toujours pas compris que les solutions qu’ils proposent ne sont pas les bonnes ?

Maître JANOIS : Je n’ai jamais lu un rapport concernant des enfants placés faisant montre de la moindre régression. Cela ne veut pas dire qu’elle n’existe pas. Cela veut dire que les professionnels de l’enfance, persuadés d’être de meilleurs parents que le meilleur des parents, sont incapables de se dédire et vont lutter avec acharnement contre la critique.

Si les parents perçoivent le mal-être de leur enfant et qu’ils l’expriment, ils sont alors encore davantage mis en cause.

Les quelques ouvertures qu’ils avaient pu obtenir, notamment par le biais des visites médiatisées, se ferment peu à peu.

Ce système fonctionne en vase clos. Combien de juges se déplacent pour rendre visite aux enfants dont ils ont ordonné le placement de façon à les entendre et à vérifier par eux-mêmes l’état de santé de ces derniers ? Combien de juges pour écouter la famille et accepter qu’un médecin spécialisé se déplace ? Ils sont débordés, n’ont pas suffisamment de temps ni de personnel, ils « dépendent » en quelque sorte, des retours du service gardien. J’ai eu connaissance de ce que certains professionnels de l’enfance souhaiteraient aujourd’hui se former sur l’autisme, reviendront-ils pour autant sur les erreurs passées ?

CEDIF : Aucun recours donc face aux dégâts occasionnés, même l’intervention du comité des droits de l’enfant de l’ONU  dans l’affaire Timothée n’a servi à rien puisque la magistrat qui avait décidé de ce placement l’a maintenu, comment en est-on arrivé là ?

Maître JANOIS : Les décisions de l’ONU n’ont, hélas, pas de valeur contraignante et notre démocratie repose sur un principe de séparation des pouvoirs. De telle sorte qu’il est presque impossible de revenir sur une erreur judiciaire en dehors de la grâce présidentielle qui ne concerne que la matière pénale.

CEDIF : Effectivement tel est bien le fonctionnement de nos institutions, pourtant les dommages créés du fait de l’enlèvement d’enfants autistes relèvent de la perte de chance. De telles actions au civil ont-elles été intentées contre les autorités publiques ?

Maître JANOIS : Je n’en ai pas connaissance mais si l’on imaginait sortir un enfant autiste d’un placement, prouver qu’il n’a bénéficié d’aucune prise en charge adaptée, que son état s’est dégradé ou qu’il n’a pas évolué favorablement, alors cette procédure devrait être envisageable. Nous l’envisageons bien aujourd’hui à l’encontre des Hôpitaux de jour, CMP et CAMSP qui refusent de poser des diagnostics ou qui proposent des prises en charge inadaptées.

CEDIF : Mais si une telle procédure n’aboutit pas, que pourra-t-on en déduire ?

Maître JANOIS : Je pense que lorsque l’on a vécu, en tant que parents, le placement de son/ses enfants et qu’après une longue bataille judiciaire on le/les retrouve, l’on souhaite avant tout tourner la page, oublier, profiter de sa vie de famille et surmonter le traumatisme. Parmi les parents d’enfants que j’ai pu récupérer aucun n’a souhaité demander réparation. 

Concernant le placement lui-même (et non les conséquences du placement sur l’enfant), il faut souligner qu’il est très rare d’obtenir un jugement de mainlevée dans lequel un juge reconnaît l’erreur commise, disculpant de façon absolue les parents. Cela ne m’est arrivé qu’une fois.

CEDIF : Nous vous remercions de vos réponses très complètes, tout à fait édifiantes et qui seront très utiles aux familles d’enfants autistes qui nous lisent. Vous avez d’ailleurs un site dédié  à votre pratique professionnelle en matière notamment de défense des familles d’enfants autistes permettant de vous contacter  (http://www.sophiejanois.fr/)

Pour aller plus loin sur la question :

Pour en finir avec la culture du placement

Le Conseil départemental du Nord va dans le bon sens

Le journal 20 Minutes rend compte d’une délibération importante du Conseil départemental du Nord qui a souhaité rompre avec des pratiques de l’ aide sociale à l’enfance datant de l’ancien exécutif départemental socialiste.

La rupture ce serait donc de n’avoir recours aux placements qu’en dernière extrémité. Principe que nous avons soutenu lors de notre contact il y a quelques mois avec la nouvelle équipe avant de l’avoir félicitée de son élection.

Madame Doriane Bécue, la vice-présidente chargée de la politique de l’enfance et de la famille, a pointé que dans son département ce ne sont pas moins de 10 000 mineurs qui sont placés et pour une durée moyenne d’environ 7 ans. Une telle durée revient évidemment à concrétiser une rupture familiale.

Si une telle rupture n’apparaît pas nécessaire avec le recul, ce sont les droits de l’enfant et de la famille qui sont atteints ainsi que l’avenir d’un jeune déraciné.

Trop de vies gâchées trop d’argent gaspillé

Madame Doriane Bécue a regretté ce nombre trop élevé de placements en précisant que 80 % ne relèvent que de carences éducatives. Nous ajoutons à ce propos, « selon les éducateurs » car la réalité est que des enfants sont trop souvent placés sans maltraitances ni mêmes carences éducatives.

Elle a souligné que 460 millions d’euros sont consacrés à la protection de l’enfance dans le Nord sans qu’il n’y ait véritablement de politique de prévention mis en place.

La vice-présidente a alors pensé développer cette prévention par des examens de santé effectués par la PMI dès les 2 ans de l’enfant.

Un responsable de la protection de l’enfance avoue l’existence d’une culture des placements

20 Minutes a jugé ensuite bon de permettre à un responsable de la protection de l’enfance resté anonyme de commenter ce tournant de la politique de l’enfance.

Alors qu’il est question de respecter le droit de l’enfant à vivre dans sa famille proche ou éloignée, ce responsable sur le terrain a répondu en dénonçant des manques de moyens budgétaires et une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.viréCe responsable a tort sur un point, il est indécent de parler de manque de moyens alors qu’il faudrait au contraire parler d’excès de moyens : moins de placements injustifiés ce sont aussi moins de fonds gaspillés.

Mais il a malheureusement raison quand il parle d’une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

La meilleure prévention c’est leur licenciement

Nous ne cessons au CEDIF de dénoncer cette culture de travail là faite de harcèlements, d’humiliations et de rapports tendancieux voire carrément calomnieux.

Donner des pouvoirs supplémentaires à la PMI ne relève donc pas, à notre sens d’une mesure de prévention efficace, il conviendrait plutôt de prévenir des mesures abusives en montrant énergiquement la sortie aux fonctionnaires de l’ASE adeptes de la culture du placement abusif.