Archives de la catégorie ‘Placements abusifs’

Le pédiatre était secoué   

En octobre 2016, Monsieur et Madame S, parents du petit Thomas, prématuré âgé d’à peine un an, viennent en consultation au CHU Estaing de Clermont-Ferrand pour examen pédiatrique. Les parents s’inquiètent car l’évolution de leur fils ne correspond pas aux courbes de croissance du carnet de santé, de plus l’enfant a des difficultés à s’alimenter. 

Le pédiatre regarde les parents suspicieusement, pour lui ce sont des géniteurs maltraitants et le petit souffre du syndrome du « bébé secoué ».

Il alerte immédiatement les services du procureur afin de signaler une suspicion de maltraitance. A priori on peut penser qu’il agit correctement car secouer un bébé porte un risque de handicap voir de décès. 

Seulement voila, le signe d’alerte du syndrome du bébé secoué est l’hématome sous-dural conséquence cérébrale de secousses violentes. Certes l’hématome ne peut être détecté  que par imagerie cérébrale ou examen du fond de l’œil, mais justement le CHU est équipé pour cet examen. 

medicLe petit est donc hospitalisé, mais le signalement est déjà parti et l’hématome sous-dural est introuvable : il n’y en a tout simplement pas. Or sans hématome sous-dural pas de bébé secoué ! Pour autant la machine est lancée avec enquête pénale à la clé. Thomas ne rentrera pas chez ses parents, pour lui c’est la route vers le placement qui est ouverte.

On peut imaginer alors la perplexité des médecins face à des examens qui ne révèlent rien, la boulette ! Il faudra tout de même 10 jours pour que l’enfant soit rendu à ses parents, l’enquête pénale conclut évidemment au non-lieu.

10 jours de cauchemar lors desquels les parents ont été traités comme des fientes, ont cru ne jamais revoir leur fils et se retrouver derrière les barreaux après une séance de garde-à-vue. Deux autres enfants attendaient à la maison et ne comprenaient pas ce qui arrivait à leurs parents et à leur petit frère.

Une faute ça se paie !

Et ça cela se paie cela doit se payer. D’ailleurs les parents ne comptent pas en rester là face à un CHU qui n’a pas un mot de regret (et quand bien même).

Ils mettent en place ce que nous préconisons systématiquement : poursuivre l’établissement qui ne bénéficie heureusement pas de la loi d’irresponsabilité civile du corps médical étendue dernièrement aux auxiliaires médicaux en matière de signalement.

 Le 30 avril 2019, après deux ans et demi de combat, les parents obtiennent enfin justice. Le tribunal administratif, face à l’évidence d’un diagnostic médical erroné, sanctionne le CHU pour la faute de son personnel. Le CHU est condamné légèrement à 5 000 euros de dommages et intérêts, mais c’est ici le principe de la condamnation qui importe.

La réaction indécente mérite la fessée

La justice a donc fait son travail.

Mais voila que les sociaux poussent des cries d’orfraies.

Quelques commentaires consistent à s’en prendre aux parents victimes en instrumentalisant les enfants martyrisés par leur géniteurs !

Le ton est donné : mais si vous condamnez des signalements abusifs alors vous faîtes le jeu des géniteurs bourreaux d’enfants !

Eh oui, Madame, Monsieur, vous avez été traité comme des parents indignes et votre enfant chéri a été immédiatement placé. Au fond du désespoir vous avez pensé à commettre un acte irréparable, mais le providence est venue à votre aide. Vous avez réussi à établir que le signalement était abusif et que vous n’étiez pas des parents maltraitants.

L’aide-soignant signalant est déjà passé à d’autres bassins et les sociaux n’ont rien trouvé d’autre pour garder votre gamin mais gare à vous si vous demandez justice face aux préjudices moraux subis, le vôtre et celui de votre fils.

Car ils vous accuseront encore de faire le jeu des géniteurs maltraitants.

Oui parents d’enfants placés abusivement, vous êtes tous priés de fermer votre gueule parce que votre désir de justice fait peur aux sociaux. D’ailleurs ne doutons pas qu’un nouvel arsenal législatif de type Super Guidicelli vous privera dans l’avenir de tous vos recours.

Dans cette république que vous pensiez encore naïvement être la vôtre, vous n’aurez bientôt plus le droit de vous défendre car aussi aimants que vous soyez envers vos enfants, les sociaux et leur lobby actuellement bien en cour vous rappelleront que tant qu’il existe des enfants tués par les géniteurs, vous êtes TOUS COUPABLES DU PIRE.

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La question du handicap et du placement d’enfant a déjà été abordée de multiples fois notamment sous l’angle de cette pratique absolument contraire à l’intérêt du jeune qui consiste à placer des mineurs autistes ou souffrant de dys.
Nous passons cette fois en revue les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).

Des parents se plaignent

sessadSelon la circulaire interministérielle du MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS, les ITEP : “accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (…) L’ITEP participe à l’amélioration de l’évaluation et de l’orientation au sein des maisons départementales des personnes handicapée».

De fait des enfants souffrant de troubles autistiques se retrouvent placés d’autorité dans des ITEP, des parents en témoignent.
Ce fut le cas par exemple pour Nicolas, orienté par son enseignante de CM1 en ITEP et qui se retrouve privé d’enseignant scolaire et harcelé par des enfants placés là pour leur violence, réorienté en IME et traité comme un débile incapable d’intégrer un collège. Il décrochera une licence.
De telles témoignages ne sont pas isolés loin de là : https://forum.asperansa.org/viewtopic.php?t=1020

Et pourtant

Cette même circulaire précise que les ITEP « ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP»
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm

Des interventions interdisciplinaires pour des diagnostiques non reconnus ou inexistants

Il est indiqué que les SESSAD-ITEP conjuguent « des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d’une intervention interdisciplinaire», soit: psychiatre, psychologue, éducateur, enseignant, assistante sociale, psychothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… selon les établissements.

Néanmoins, il n’est pas rare que ces services ne disposent pas de médecin psychiatre. À défaut, ces établissements feront appel aux pédopsychiatres du CMP le plus proche si cela est envisageable ou la décision du cas de l’enfant sera prise par l’équipe pluridisciplinaire. Couramment, l’équipe non médicale, prononcera des diagnostiques «fantômes» et les troubles seront imputés aux parents jugés défaillants; raisonnement fréquemment utilisé en psychiatrie médico-sociale.

Quant aux actions éducatives, elles sont aussi prévues car sur le papier l’ITEP participe à l’amélioration de la qualité générale de l’approche éducative et la socialisation des jeunes par la socialisation et les relations à autrui dans un cadre, mais aussi l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux..

Cependant ces actions se font entre enfants des Sessad-Itep, tous troubles et pathologies confondus (autisme, TDAH, dys…) mais, également parmi des gamins qui relèvent plus de la petite délinquance (violence, vol). Ces activités dites d’ouverture au monde, vont en fonction des moyens des établissements, de la sortie au parc d’attraction, à celle de «lèche-vitrine» !

Pour ce qui est des activités culturelles, la définition du mot «culture» semble avoir une définition extensive car la curiosité intellectuelle des enfants n’est guère sollicitée, puisqu’ils n’ont même plus accès aux apprentissages.

Quant aux éducateurs, ils sont souvent jeunes et peu préparés à affronter des enfants définis comme «engagés dans un processus handicapant» et affublés d’un numéro de dossier MDPH.

Les éducateurs spécialisés ne contrôlent plus rien

Tellement peu préparés que l’on trouve des forums ou ils demandent conseils et recommandations…idem pour les enseignants spécialisés !

Ainsi sur le forum de https://www.lesocial.fr à la section « Educateur spécialisé », une maman s’exprime : « Faut arrêter de dire que les éducateurs gèrent les crises mon enfant est en itep mais franchement c’est du importe quoi devant les parents c’est du bla bla bla et par derrière en cas de crise vous plaquez nos enfants avec violence au sol en lui cassant une côte il revient avec des bleus mais demain j ai une réunion alors là ça va pêter ». La réponse de l’administrateur est la suivante : « Bonjour, les crises d’un enfant peuvent être parfois très violentes. Il est alors nécessaire, pour sa sécurité et pour celle des autres, de le contenir fermement pour que la crise se passe et que le dialogue puisse de nouveau s’installer. La contention physique peut paraître, elle aussi violente en effet. »

Pourtant le profil de ces enfants est particulier, un éducateur spécialisé devrait savoir qu’il ne faut pas tenter de les maintenir par la force, ils se sentent alors agressés. Il est donc fréquent que ces « maltraitances » involontaires surviennent…quand elles ne sont pas volontaires.
Et ce malgré l’engagement fait par ces services d’une charte de bientraitance établie dans le livret d’accueil.

Voici un bel exemple de la «qualité générale de l’approche éducative» dispensée par les Sessad-Itep, posté sur un forum… et les coups de gueule de parents sur les forums sont nombreux : « Je ne sais pas si tous les itep sont les mêmes ; malgré que ce que j ai pu lire jusqu’ ici je pense que le fonctionnement est un peu près les mêmes malheureusement . ma fille a 12 ans était en cliss durant 2 ans avant que la mdph me fasse une proposition d’itep ou d’erea (…) c est comme une colonie de vacances avec les emploi du temps gérés par les enfants . en gros ma fille a 3h de cours /semaine dont la musique incorporé !! donc en gros aucun travail , jamais de devoirs , juste des loisirs et du sport : baby-foot , escalade , musique , internet , foot , piscine , jeux de société , cours de maquillage et j’en passe (…) En 7 mois ma fille a complètement régressé au niveau scolaire ! par contre a pris beaucoup d avance sur certaines choses comme : le sexe , les positions du kamasutra , comment se maquiller , me fait des doigts d’honneur , me répond plus que jamais , et ne craint plus personnes, crache au visage et brutalise les plus petits qu’elle etc… de plus elle est devenue très sale .. (…) Je ne comprends pas que la sécurité sociale verse 8000 par mois pour chaque élève pour ça ! »

Pourtant les enseignants sont censés travailler pour le renforcement des compétences des jeunes avec un soutien à la scolarité, la poursuite des apprentissages, l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances …Mais la priorité étant accordée aux soins thérapeutiques, la scolarité passe au second plan. Il arrive qu’ils ne disposent de plus aucun temps d’apprentissage qui rythme pourtant le quotidien de tous les enfants et qui participe à leur équilibre. Il est donc inévitable que les enfants perdent leurs acquis et prennent un retard scolaire conséquent.
Ils sont alors orientés dans les Segpa ou Erea, non pas à cause d’une déficience intellectuelle, puisque l’on nous dit que les « potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées », mais bien parce que les Sessad-Itep n’ont pas maintenu un niveau d’enseignement attendu. Rares sont ces enfants à retrouver une place en milieu scolaire ordinaire et à poursuivre des études diplômantes..

Quant au PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), encore faut-il qu’il soit établi par l’établissement et l’ERSEH (Enseignant Référent pour la Scolarisation de Enfants Handicapés)!

Pour occuper ces jeunes et parer à leur oisiveté, les journées en Itep sont organisées par groupe et tranche d’âge, en « ateliers éducatifs », qui ne sont rien d’autres que des activités manuelles dignes de centres de loisirs.

Il suffit de consulter les forums d’enseignants, pour comprendre qu’ils sont eux aussi démunis : dcalin.fr/phpBB/viewtopic.php?t=1853

Et si les parents se plaignent trop, l’ASE n’est plus loin

Bien sûr les parents sont consultés, informés, soutenus, sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Mais cela c’est encore de la théorie de circulaire interministérielle, tout comme : « La mission du Sessad est de favoriser l’intégration et de prévenir l’exclusion scolaire, familiale et sociale. » Ou bien des promesses de livret d’accueil qui parle de participation directe des parents au projet d’accueil, de l’importance de l’avis des familles exprimées lors de l’organisation de rencontres avec l’équipe interdisciplinaire.

La vérité c’est que les parents en désaccord avec les prises en charge ou qui refusent les orientations font l’objet d’ informations préoccupantes qui vont conduire à une intervention des services sociaux de la « protection de l’enfance ».
Ceci arrive plus souvent qu’on ne le croit et face à cela les parents n’existent plus :
(https://informations.handicap.fr/art-ec)
La pratique étant la même concernant l’Education Nationale : (http://forum.doctissimo.fr/famille/enfants-handicapes/refuse-information-preoccupante-sujet_1560_1.htm785.php).

Voici l’expérience d’une maman qui a témoigné sur notre forum et qui illustre bien le fonctionnement des Sessad-Itep et des institutions partenaires :
«Bébé, mon fils souffrait de terreurs nocturnes. Il avait également un peu de retard sur le langage et la marche mais, rien d’alarmant. À la maternelle, on m’avait signalé des problèmes de concentration et il a été suivi par le RASED. A l’entrée du CP, les soucis ont commencé pour lui, il refusait les apprentissages et était très agité, sans cesse en mouvement. La maîtresse qui n’arrivait pas à le gérer l’envoyait dessiner dans une classe de CM2. Il y a eu plusieurs réunions scolaires et l’équipe pédagogique m’a orienté sur le Sessad. Désemparée par les problèmes de mon fils, je leur ai fait confiance puisqu’ils se présentaient comme des professionnels. Le Sessad a envoyé mon fils en internat Itep, sans examen, ni test de QI, ou il n’avait plus que 2 heures de classe par semaine et cela malgré des compétences reconnues et une moyenne correcte car j’arrivais à maintenir les devoirs à la maison. J’ai insisté pour qu’il ait plus de temps scolaire, en vain. Tous les jours, il avait des «ateliers éducatifs» ou il s’ennuyait profondément. Alors pour l’occuper, il regardait des dessins-animés. Certains éducateurs qualifiaient les enfants d’ »handicapés ». Pendant cette période, un éducateur a été congédié pour maltraitance, il tapait du poing sur le crâne des enfants. Un vendredi soir, mon fils est rentré avec un bleu et du sang sur l’arcade sourcilière. Une éducatrice l’avait plaqué la tête la première au sol en voulant maîtriser son agitation. Je l’ai donc enlevé de l’Itep, ce qui m’a valu une «intervention» et une convocation auprès d’une assistante sociale. Je n’ai pas eu d’autre choix que d’accepter les prises en charge du même Sessad qui l’avait orienté en Itep, lorsque je l’ai rescolarisé en milieu ordinaire, ayant reçu des menaces de signalement de la part de l’enseignante référente. Un éducateur venait sur les temps scolaires «discuter», ou emmener les enfants a des sorties dites «activités»…si peu intéressantes qu’il fallait l’obliger à y aller ! Activités bien loin de ses centres d’intérêt, car il est passionné d’histoire relatant les grandes guerres et par la peinture et la sculpture depuis tout petit. Ce qui nous amène à visiter régulièrement les musées. Pour ce qui est de la psychologue, mon fils me racontait qu’aucun enfant ne voulait lui parler. Il m’expliquait qu’elle faisait les questions et les réponses et qu’elle ne l’écoutait pas ! L’établissement scolaire n’a jamais établi de PPS et les problèmes de mon fils perdurant, l’école à fait une information préoccupante (IP) avec l’appui du Sessad qui m’a proposé à maintes reprises de l’envoyer en voie pour déficient mental et voulait le renvoyer en Itep. J’ai changé mon fils d’établissement scolaire et contacté un médecin neurologue qui, après examen et échelle de conners parents-profs, a diagnostiqué un TDAH avec impulsivité et troubles du sommeil. J’ai mis en place des soins en libéral mais, cela n’a pas plu à l’ASE qui a fait un signalement. Aujourd’hui mon fils est suivi par des bons professionnels, il est beaucoup moins impulsif, même si tout n’est pas encore stabilisé, il a un traitement qui l’aide à se concentrer et ne se sent plus stigmatisé. Il est scolarisé à temps complet mais, est en grande difficulté, puisque la psychologue me dit qu’il est en échec scolaire et que ce sont ces institutions qui en sont responsables.»

antigoneAntigone, adhérente au CEDIF et exerçant des responsabilités au sein de l’ASE a souhaité aborder pour nous les conséquences de la réformes Meunier-Dini (relative à la protection de l’enfance) sur la nouvelle pratique d’adoption des enfants placés. 

C’est notre conversation avec Antigone dont nous vous faisons ici part. Nous n’y cachons pas nos inquiétudes sur la dégradation de la situation de l’enfance qui en découle. 

Empathie zéro

Si l’ASE n’est pas réformable c’est  qu’elle a en ses gènes la rupture du lien familial et  qu’elle ne sait faire naître l’empathie chez ses agents à l’égard des parents et des enfants confiés.

Mais si l’ASE ne sait pas faire « ce qui est bon pour eux », c’est-à-dire ne sait pas s’occuper des enfants des autres y compris dans les cas où la famille d’un nourrisson est gravement défaillante, alors oui, précise Antigone, dans un tel cas de figure c’est une famille adoptive qu’il faut trouver à ce nourrisson. 

Seulement c’est aux sociaux de prouver que les parents ne sont pas capables d’élever leur enfant, car à sa maturité l’enfant voudra savoir et ce qu’il ne peut pas entendre c’est le fait d’avoir été abandonné sans autres explications que celles généralement données : – ta mère était mauvaise, ton père aussi… D’où l’écrasante responsabilité de ceux qui produiront un certificat de délaissement et qui auront à répondre de toute approximation.

Un constat d’échec de l’ASE

L’adoption c’est donc le constat d’échec des sociaux, incapables de s’occuper correctement des enfants placés et inaptes à maintenir le lien familial .  Eh oui, au lieu de sauver la profession, la loi Meunier-Dini consacre l’échec des sociaux sans prendre les mesures qui s’imposent. La loi n’est pas appliquée puisque les sociaux ne mettent pas tout en œuvre pour restaurer le lien parental. Pour cela il ne faudrait pas que les mesures mises en place dépassent six mois, que les sociaux acceptent de se remettre en cause quant à leurs pratiques et leurs exigences incompatibles avec bon nombre de situations familiales. s

Lors de cet échange, Antigone relève d’ailleurs que beaucoup de familles dont les enfants sont placés ont, elles-mêmes, un parcours ASE. Mais alors qu’a donc fait l’ASE de ces enfants sous sa responsabilité pour les juger incapables de parentalité ? Seraient-ce les enfants de ces enfants placés qu’une intervenante sociale évoque en disant « on sait très vite qu’ils ne retourneront jamais chez leurs parents », ou parlerait-elle d’enfants de criminels. Antigone a vérifié que les sociaux jugeaient hâtivement et constate que ceux qui prétendent développer des incitations à la parentalité ne précisent pas les dispositifs mis en place en pratique mais se contentent de se lamenter sur le manque de moyens sans exercer leur fonction dignement.

L’ASE est maltraitante

L’échec de l’ASE intervient donc bien en amont de cette reconnaissance poussant à l’adoption. L’échec c’est de conduire à de telles situations par des actes de maltraitances conduisant à la disqualification des familles et l’humiliation des enfants : « maltraitance dans la façon de s’adresser aux familles, de leur donner des leçons, de les menacer, de cacher l’existence d’abus sexuels, de détourner de fonds, de perpétrer des violences psychologiques en foyers comme en famille d’accueil ! » précise Antigone.

Elle ajoute que les enfants placés ne sont pas aimés : « interdit d’aimer, ce n’est pas professionnel ! Un enfant ne peut pas s’épanouir sans être aimé ! Attention, l’aimer professionnellement, car il faut aimer notre métier qui est avant tout celui de réunir les familles (…) combien de témoignages de famille et d’enfants prouvent que le travail d’accompagnement ne s’est pas fait correctement ? Pourquoi sont-ils si peu médiatisés, pourquoi en travail social se tient-on par la barbichette ? Etrange, non ? Je suis encore et pour toujours, je crois, très sensible à ce qu’un humain peut faire subir à l’un de ses pairs, les actualités nous le montrent. J’ai dans ma carrière observé des collègues (qui ne me portent pas dans leur cœur), je ne pouvais m’empêcher de les transporter dans notre si triste histoire des camps de concentration et je me disais, que feraient-ils là-bas si ils avaient leur statut actuel ? Mieux vaut ne pas répondre… »

Désormais des adoptions abusives …

Puisqu’il est question désormais de faire adopter le plus tôt possible pour limiter les traumatismes de l’enfant au sein de l’ASE, dont d’étudier tous les 6 mois une possibilité d’adoption des enfants de moins de deux ans, on peut penser que les sociaux seront fortement amenés à interpréter des situations à leur sauce. Antigone s’étonne du terme de « projet de vie » pour des enfants inaptes à y jouer un rôle actif, effectivement quelqu’un décidera pour cet enfant dans des situations que les sociaux qualifient eux-mêmes d’impasse. Mais qu’est ce qu’une impasse au juste : une situation d’affrontements entre les parents avec la trop habituelle rupture des relations organisées par les sociaux à titre de rétorsion ? La suspension des droits de visite qui permettrait ensuite de justifier une adoption ?

Maintenant oui, il existe bien de véritables cas de délaissement, mais il existe aussi une famille élargie bien souvent. Pour Antigone, ce délaissement réel suppose que des actions pluridisciplinaires aient été menées et n’aient pas obtenu de résultat, mais si rien n’a été fait, que l’enfant a été maintenu dans l’isolement parental, que le lien a été rompu par les sociaux alors l’enfant est cette fois délaissé par une institution qui est financée pour l’aider à retrouver sa famille.

Enfin jouer la corde sensible de façon orientée en présentant d’un côté l’enfant qui souffre d’avoir été maltraité dans sa famille et l’adoptant qui a de l’amour à donner, c’est ignorer une grande partie des réalités. L’enfant placé l’est le plus souvent pour une question qui ne relève pas de la maltraitance, en outre, comme le souligne Antigone « la maltraitance en institution et autres services de l’ASE existe aussi, elle inspire peu de compassion de la part des ordonnateurs en travail social qui constatent que ça ne fonctionne pas. »

Donc ADOPTER mais pourquoi, sinon pour faire échapper l’enfant à la maltraitance institutionnelle finalement reconnue implicitement ? La solution n’aurait-elle pas été de ne pas commencer à placer ?

Mais ADOPTER c’est dans la logique politique une façon de répondre favorablement au lobby des adoptants et d’alléger le fardeau des 6 milliards d’euros versés aux ASE sur la poche des contribuables sans pour autant protéger les enfants. Un bon calcul à priori, oui mais une bombe à retardement quand les adoptants seront taxés d’être des « voleurs d’enfants » alors que des parents biologiques retrouverons leurs enfants devenus majeurs, lesquels diront leur avoir été raflés sans justification aucune.

Placements préventifs

Un rapport de Laurent Puëch, ancien président de l’ANAS, donc du côté des sociaux, étudie les chiffres de la maltraitance mortelle de parents sur leurs enfants.oingui

Il se penche sur un certain nombre de chiffres non vérifiés, notamment ceux de l’association « La Voix de l’Enfant ». 

L’association en question indiquait en 2006 plus de 300 enfants tués par les géniteurs chaque année. 8 ans auparavant, elle indiquant un chiffe de 700 à 800 par an. Puis en 2017, la même  association annonce le fatidique chiffre de deux enfants tués, mais non  par jour, mais par semaine.  En fait, on ne sait pas bien et ce travail de chiffrage macabre interroge, comment ne pas avoir les bons chiffres et comment annoncer des chiffres sans savoir ? 

Toujours est-il qu’un seul enfant tué sous les coups de ses géniteurs c’est insupportable et qu’il doit bien exister des solutions. Martine Brousse, présidente de La Voix de l’Enfant, dont le slogan est Notre combat, c’est leur avenir, pense connaître cette solution :  

« il vaut mieux une mise à l’abri d’un mois, un mois et demi que d’attendre que l’enquête soit finie, avec le risque qu’un drame se produise ».

La mise à l’abri en l’occurrence consiste en un placement à l’ASE.

Oui vous avez bien lu, un placement d’un mois, un mois et demi à l’ASE pour sauver des enfants en cas de suspicion de maltraitance, en supposant ensuite qu’un placement sans maltraitance, donc à titre préventif, ne soit pas reconduit au-delà d’un mois et demi.

A-t-on souvent vu un placement d’un mois et demi ?

A-t-on connaissance de ce que seuls des enfants maltraités soient placés à l’ASE ?

De quoi parle la présidente de la Voix de l’Enfant alors que la presse trouve bon de relayer ses déclarations et qu’elle est reçue par Madame Brigitte Macron ?

Un de nos adhérents a voulu en savoir plus et a écrit sans réponse à Martine Brousse tout en parlant d’une affaire extrêmement sensible d’une enfant dont l’avenir a été gâché, mais la présidente de la Voix ne répond pas. La Voix s’exprime, elle n’entend pas ou ne répond pas, de quelle voix s’agit–il au juste, et pourquoi s’est-elle exprimée pour en appeler aux placements préventifs d’enfants alors qu’elle n’est même pas capable de saisir la réalité du problème en terme de chiffres et pire ne comprend pas le processus de placement ?

Sanctionner oui, mais pas l’enfant

Essayons donc de comprendre.

Nous sommes en décembre 2017, une gamine de 6 ans dont les parents faisaient l’objet d’une mesure de suivi en milieu ouvert par les sociaux du Cher depuis six mois, est amenée dans le coma aux urgences de Bourges. Le corps de l’enfant présente des traces de morsures, de brûlures, de coups sur le torse et la nuque, un énorme hématome sur le crâne l’aurait plongé dans le coma.

La génitrice âgée de 22 ans,  dépose sa fille, se fait enregistrer sous une fausse identité puis disparaît dans la nature et est finalement retrouvée à Toulouse en compagnie d’un homme qui nie être le père de la petite martyre.  C’est du lourd, du très lourd …   

Martine Brousse dénonce cette situation, et puisque la petite était déjà suivie par les sociaux, elle parle d’un dysfonctionnement.

Elle demande alors des comptes, comme c’est le droit de chacun en ce qui concerne la gestion locale de l’aide sociale à l’enfance. On apprend donc que la petite martyre avait un frère de cinq ans qui est placé, que les sociaux auraient bien rendu visite aux parents, mais la fillette n’y était pas visible …  

Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher, répond qu’une ordonnance de placement avait bien été émise pour la petite fille, mais que cette famille jouait au chat et à la souris avec les services de l’ASE.

La présidente de la Voix de l’enfant envisage une action civile en mettant en cause également le juge des enfants, voila bien une démarche à laquelle nous devons réserver toute notre attention.  Il importe effectivement de connaître précisément l’ordonnance du juge  qui aurait ordonné un placement en octobre et le rapport social qui avait été déposé. C’est sur ces points qu’il faut se concentrer avant de sauter aux conclusions. 

Un placement cela laisse des traces

En attendant pourquoi argumenter de la nécessité de placer par précaution à partir d’un tel cas ?   On a aussi du mal à croire que Madame Brousse sache véritablement de quoi elle parle. A-t-on déjà vu des placements d’un mois un mois et demi avec des excuses des sociaux face à des erreurs d’appréciation de la situation de risque ?

Non cela n’existe pas, ce n’est pas ainsi que les sociaux procèdent. En outre connait-on des magistrats qui prononcent des mainlevées au bout d’un mois après avoir assorti une mesure de placement de l’exécution provisoire ?

Non, bien sûr que non.

De plus, des placements par « principe de précaution » cela existe déjà et sur les fondements les plus improbables puisque de facto les placements pour véritables maltraitances sont devenus minoritaires.

S’il est bien évident qu’une gamine brûlée à la cigarette par ses géniteurs ne devrait pas retourner chez eux après un mois. Il est aussi évident que le placement en lui-même est une maltraitance, une blessure qui ne s’oublie jamais surtout quand à la maltraitance psychologique du placement s’ajoutent des violences liées à des comportements déviants d’adolescents délinquants qui se défoulent sur les plus faibles, des violences dues aussi à des comportements tout aussi déviants de personnes qui se disent éducateurs.

Les séquelles d’un placement infondé

EPSON MFP imageUn de nos adhérents a donc interpellé Martine Brousse sur une autre affaire lourde d’enseignements qui s’est justement déroulée aussi dans le Cher, mais en 2009.

Il y a de cela 9 ans donc, les  services de l’aide sociale à l’enfance du Cher envoient un signalement au procureur de la république sans la moindre enquête sociale préalable afin d’obtenir une ordonnance de placement provisoire.  L’enfant concerné est Marie, 12 ans, dont le géniteur, un marginal vivant en Suisse avec une responsable d’une structure sectaire, ne payait plus la pension alimentaire et en demandait la résidence. 

Sans qu’aucune maltraitance ne puisse être sérieusement soutenue et face à des accusations calomnieuses, Marie sera enlevée à la sortie de l’école un vendredi après-midi. Les contacts avec sa mère seront délibérément sabotés. La jeune fille sera victime de racket dans un foyer de Bourges, puis après quelques mois sera remise entre les mains de son géniteur pour disparaître définitivement de la vie de sa mère, puisque le droit de visite ne sera jamais honoré en Suisse. Marie sera alors placée sous curatelle et ne s’exprimera plus.

Huit ans après sa mère apprend que Marie bien que majeure a été privée de toute autonomie, n’a aucun métier, aucune formation (déscolarisée à 16 ans), a été maltraitée jusqu’à n’évoluer désormais que dans un hôpital psychiatrique proche de Zürich.

Entretemps la majorité du conseil départemental du Cher a changé, Michel Autissier, Les Républicains, qui avait été contacté dans cette affaire, tenta d’intervenir en vain face aux sévices sociaux d’alors. Il est depuis devenu  président du conseil départemental.

Les responsables de la situation de Marie semblent pourtant courir toujours et n’ont pas à assumer les conséquences du ravages de la vie de leur jeune victime, placée sans la moindre justification, sans le début du soupçon même de quelque maltraitance, sans passer par une information préoccupante avec un signalement direct et un rapport social à se tordre de rire digne des pires réquisitoires des procès de Moscou tissé sur du vent et des faux.

Un placement qui détruit l’avenir des jeunes 

Notre combat, c’est leur avenir, dit Madame Brousse, informée de cette situation.

Mais quel avenir pour les enfants placés ?

Bien souvent ils deviennent SDF en France et échouent aussi quelquefois dans des structures psychiatriques pour y avoir été irrémédiablement abîmés. On se serait donc attendu à ce qu’une association qui mette en avant l’avenir des enfants se batte contre les placements abusifs, au nom justement des enfants et de leur avenir.

L’avenir de Marie a été gâché et remis entre les pires mains possibles, d’autres enfants ont aussi vécu un traumatisme qui les a marqués à jamais.

Karine, qui nous a exposé son enfance de misère à la DDASS, vient de décéder d’une terrible maladie en pleine désespérance, traumatisée par son vécu  alors qu’à leur tour ses enfants lui ont été enlevés. Que deviendront-ils eux aussi, n’ont-ils pas aussi le droit à un avenir ?

Le conflit parental, une cause de placement  

De plus en plus de cas de séparations conflictuelles des parents amènent à des placements de leurs enfants dans les structures de l’ASE.

La justification arguée de tels placements réside en la notion de maltraitances psychologiques vécues par les  enfants lors d’une guerre parentale. Difficile de remédier à une telle situation pour le CEDIF puisque l’affrontement parental prime sur la dénonciation des manipulations souvent ourdies par les sociaux afin d’envenimer davantage le conflit.

L’argument de la maltraitance psychologique

Pour éviter le pire aux enfants c’est justement la notion de maltraitance psychologique qu’il convient de mettre en cause lorsqu’elle est évoquée à tout bout de champs.

Ainsi, nous avons pu tomber dernièrement sur une décision de justice dans laquelle des enfants ont été sauvés d’un placement sous les motifs de ce qu’ils se seraient adaptés à une guerre parentale et que la mesure d’assistance éducative n’avaient fait que contribuer à alimenter cette guerre. Étonnant que les sociaux se mettent à lâcher prise si facilement alors que dans une ordonnance précédente sur la même situation tous les éléments caractérisant le « syndrome d’aliénation parentale » avaient été développés.

Or il est devenu constant que ce syndrome soit évoqué sans quelquefois même être mentionné en toutes lettres afin de donner un fondement à la notion de  maltraitance psychologique et de justifier le fait que l’enfant soit enlevé à ses parents ou confié à un parent avec droits de visite médiatisés de l’autre parent.

Mais qu’est ce que le syndrome d’aliénation parentale ?

Le numéro 739 de « Lien social », journal des sociaux daté du 3 février 2005, sous la plume de Jacques Trémintin, qualifie ce qu’il est convenu d’appeler une aliénation parentale : « un  parent aliénant dévalorise l’autre parent qui devient aliéné. L’enfant devient l’otage de ce conflit » et subit un véritable lavage de cerveau.  L’auteur précise que l’existence de ce syndrome  est controversée ne serait-ce que dans la communauté scientifique, pour autant il résulterait d’une « relation captive, fusionnelle ou exclusive »  d’un parent avec l’enfant.

Un argument juridique qui ne tient pas

DSMOr la mise en cause d’un parent pour comportement fusionnel est abondamment retenue comme motif d’une mesure éducative. Le problème étant cependant que les éléments de ce diagnostic  de syndrome d’aliénation parental sont recueillis  non pas par des psychiatres mais pas des travailleurs sociaux, ce qui qualifie là le délit d’exercice illégal de la médecine.

Quant à un psychiatre, il ne peut davantage diagnostiquer un syndrome d’aliénation parentale puisque le manuel répertoriant les troubles mentaux (DSM) ne reconnaît pas l’existence de ce syndrome parmi les 400 pathologies recensées.

En conséquence il est de l’intérêt des parents de systématiquement faire appel de toute jugement à leur encontre contenant des éléments de personnalité les faisant apparaître comme fusionnel et/ou établissant un lien de dépendance avec leur enfant.

shake-hands

De nouveaux décrets sur la protection de l’enfance

Le Code de l’action sociale et des familles rassemble dans son livre II et titre II, mais aussi en partie dans son livre III, l’ensemble des lois et des décrets relatifs aux prérogatives de l’ASE tout en précisant leurs limites.

Ce code est revu au rythme des réformes et aménagements prévus par le législateur et les règlementations administratives. Ainsi la funeste loi Meunier-Dini, résultat du lobbying des antifamilialistes, a conduit l’année dernière à ajouter de mauvaises dispositions dans le Code l’action sociale et familiale. L’année 2016 laissera aussi son empreinte avec le décret du 22 avril 2016 relatif à « l’aide et à l’accompagnement à domicile ».  

 Intéressons-nous donc au contenu de ce nouveau décret relativement notamment aux «  établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 du Code de l’action sociale et familiale ».  

 Il y est rappelé que : « Le gestionnaire (l’ASE) et les intervenants (travailleurs sociaux) établissent une relation de confiance et de dialogue avec la personne accompagnée et son entourage familial et social, ils respectent l’intimité des personnes et des familles, leur choix de vie, leur espace privé, leurs biens et la confidentialité des informations reçues. Le partage d’informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s’exerce dans les conditions prévues par l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles. »

Un meilleur encadrement des missions des « enquêteurs »

Il est précisé que les services de l’ASE interviennent à la demande des familles ou à la demande d’un service médico-social, à la décision d’intervention du président du conseil départemental (suite le plus souvent à une information préoccupante). L’équipe des sociaux va alors intervenir au domicile de la famille, mais les objectifs de leur intervention doivent être déterminés avec les parents et s’inscrivent dans le cadre du projet pour l’enfant qui doit être formalisé.

Autrement dit, faute de projet pour l’enfant faisant l’objet d’un contrat avec la famille, l’intervention des sociaux n’a aucun objectif défini et donc aucune légitimité.

Un recours possible face aux abus, enfin sur le papier

De plus la prise en charge, si on peut appeler cela ainsi, dans le cadre de l’ASE, suppose la remise d’une information aux familles « fragiles ». L’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles précise une des informations à remettre, il vaut la peine de citer in extenso l’article en question :

«  Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Cette personne qualifiée est bien définie dans le site de l’ARS (Autorité Régionale de Santé) des Hauts de France (https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/quest-ce-quune-personne-qualifiee#topOfPageTarget) et son champ d’intervention est ainsi mentionné :

« La personne qualifiée intervient au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles), notamment concernant :

  • les personnes âgées : EHPAD, service d’aide aux personnes âgées, unité de soins de longue durée…
  • les personnes en situation de handicap : foyer d’accueil médicalisé, établissement et service d’aide par le travail…
  • les personnes en difficultés sociales ou spécifiques : centre d’hébergement ou de réinsertion sociale, centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue…
  • les enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire : service d’AEMO, centre maternel, maison d’enfant à caractère social….»

Toute famille peut donc saisir une personne qualifiée pour lui faire connaître les difficultés notamment en terme d’informations ou de respects des droits parentaux résultant aussi bien d’une mesure de protection à domicile qu’un placement.

La personne qualifiée est alors censée défendre vos droits parentaux et « d’usagers » de l’ASE. 

Le choix de la Personne Qualifiée

Une liste de personnes qualifiées est établie conjointement par le Préfet du département, le Directeur régional de l’ARS et par le Président du Conseil général. Le demandeur est donc libre de choisir la Personne Qualifiée de son choix sur la liste de personnes fournie par le département.

Cette liste se trouve ici 

Comment la saisir ?

Vous saisirez cette personne qualifiée en envoyant un courrier en Recommandé et accusé de réception à la fois : au Conseil départemental et à la délégation départementale de l’ARS.

Spécifiez sur l’enveloppe « Personne Qualifiée ».

Lettre type (à transmettre à une personne de confiance pour relecture avant son envoi)

Je soussigné (e)

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Souhaite solliciter Mme/Mlle/M.

figurant sur la liste des personnes qualifiées publiée par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et le Préfet afin de m’aider, par ses conseils, à comprendre ou à régler des difficultés que je rencontre avec un service ou un établissement social/médico-social.

 Nom et coordonnées de l’établissement ou du service avec lequel vous rencontrez des difficultés :

 Description brève des difficultés rencontrées (relations avec l’établissement ou le service, problèmes liés aux tarifs, à la qualité de la prestation, aux droits des usagers…) :

FB_IMG_1497869154091Bonjour Monsieur Warin, vous avez contacté le CEDIF pour nous faire part du drame que vous vivez et qui vous prive de votre enfant.

Je vous remercie d’abord de bien vouloir vous présenter à nos lecteurs.

Bonjour, je l’appelle Jérémy Warin, j’ai 35 ans, de nationalité française et ma résidence se situe dans la Marne à Châlons en Champagne. Mon épouse est Helen Rubio, 36 ans, de nationalité colombienne, et française par notre mariage. Nous nous sommes unis en France le 27 septembre 2014 et notre fils Nathan est né le 21 décembre 2014 sur le sol suédois. Je l’ai déclaré à l’ambassade de France, il possède donc la nationalité française exclusive.

Vous vivez donc actuellement en France ou en Suède ?

Mon épouse travaille en Suède et attendait depuis 6 ans d’obtenir le statut de résidente. La Suède étant dans l’Union Européenne, je peux y travailler sans formalités. Initialement j’ai dû effectuer de nombreux et coûteux allers et retours entre la France et la Suède. J’ai décidé à partir de mai 2016 de m’établir définitivement à Malmö avec ma femme et mon fils.

Je suis titulaire en France d’un master 2 de géomorphologie, mais pour m’insérer là-bas j’ai dû trouver un petit job dans une entreprise de nettoyage et m’inscrire à des cours de suédois.   

Mais à quel moment l’État Suédois s’est-il intéressé à votre famille ?

Il était difficilement de vivre l’éloignement, Helen en a souffert et, en mars 2015, elle s’est adressée  aux services sociaux (ALVHA) pour demander un accompagnement psychothérapeutique. La personne qui lui a été envoyée était en réalité une travailleuse sociale qui s’est immiscée dans la relation parentale et conjugale. Elle a préconisé de façon autoritaire un arrêt de l’allaitement et la mise en place d’une procédure de divorce, ma femme s’est opposée alors à une telle intervention.

Nous connaissons bien de telles situations en France, les demandes d’aides se traduisent par la rédaction de rapports sociaux à charge.

Oui, c’est ce qui est arrivé : la travailleuse sociale a réalisé un rapport tendant à démontrer l’incapacité de mon épouse à élever notre bébé. Elle prétendait aussi que le comportement d’Helen affectait le développement de notre fils avec imputation de dérives psychologiques, de bipolarité, de troubles de la personnalité borderline. La travailleuse sociale ne relève pourtant pas d’un personnel de santé, elle a néanmoins réalisé son expertise à sa sauce. 

D’accord, donc cette « expertise » était suffisante pour que ses droits parentaux soient amputés ?

Non, il fallait une véritable expertise, c’est ainsi qu’à la suite de ce rapport, on m’a prévenu le 9 juin 2016 au matin qu’Helen allait être hospitalisée pour réaliser des tests et que Nathan allait être placé sous régime de protection.

Helen me dira que 6 policiers masculins ont débarqué à la maison pour l’emmener, ils l’ont forcé à se déshabiller devant eux avant de lui intimer de les suivre.

Votre enfant devait être placé immédiatement ?

C’est ce que ces policiers m’ont dit.

Je me suis opposé au placement car je connaissais déjà la réputation de leurs services. Mon fils étant français et non suédois, je leur ai dit que nous quittions le territoire et reviendrons chercher mon épouse. Contraints et forcés, nous avons été transférés dans une prison sociale qu’ils appellent « maison de protection de la famille » à Orby, à cinquante kilomètres de Malmö. Si je faisais des difficultés ou tentais de m’enfuir, ils m’ont précisé qu’ils m’enlèveraient Nathan.

Qu’ont-ils fait à votre femme ?

Elle s’est bien retrouvée dans un hôpital psychiatrique, mais son séjour n’y a duré qu’une heure. Les psychiatres qui l’ont examiné ont écarté toute affection psychiatrique, pas de bipolarité ni de troubles de la personnalité borderline.  Ils ont bien précisé qu’elle ne présente aucun danger pour son entourage.

Tout devait donc s’arranger logiquement …   

Logiquement oui, mais au vu des certificats médicaux détruisant le rapport social, les se®vices sociaux n’ont pas voulu me laisser repartir de leur prison sociale et m’ont interdit de communiquer avec mon épouse.

C’est effarant, vous avez donc été enlevé avec votre fils par les services de l’État ?

Oui c’était un abus de pouvoir manifeste. Ma famille a alors pris contact avec l’ambassade de France à Stockholm afin que nous soyons libérés.

Aïe, nous n’avons pas de très bon retour de l’action des autorités consulaires françaises dans ce type de situation.

Je veux bien le concevoir, d’ailleurs l’ambassade a refusé d’entrer en conflit avec les autorités suédoises et nous a fourni le très mauvais conseil de demander l’aide d’avocats commis d’office. Nous comprendrons plus tard que ces avocats étaient en réalité payés 4 000 euros par présentation et que c’étaient les sociaux qui les rémunéraient, nous avons alors compris pourquoi chacun de nos avocats (un par personne) était si peu convaincant et tellement peu pugnace.  Pour eux il ne fallait pas se battre contre les sociaux car c’est l’État et on ne combat pas l’État. Une autre avocate locale me demandait de jouer la comédie, de rentrer dans leur jeu. Des psychologues me disaient aussi qu’il valait mieux que je me sépare momentanément de ma femme pour fuir la Suède afin de pouvoir nous retrouver ailleurs, apparemment c’est ce qui est coutumier ici chez les victimes des services sociaux suédois.

Il y a donc eu jugement ?

Si on peut appeler cela un jugement … Nous avons subi d’intenses pressions psychologiques et la menace de placer notre bébé de 18 mois si nous ne coopérions pas. Il fallait aller dans leur sens pour que tout aille mieux selon leurs dires.

Le 19 juillet 2016 nous sommes convoqués au tribunal administratif de Malmö à la section des affaires sociales. Là siégeaient des personnalités désignées, ce n’étaient pas des magistrats professionnels mais des gens d’un certain âge qui n’étaient ni des juristes, ni des psys, ni particulièrement versés dans la protection infantile …

Oui un peu comme les conseillers prud’hommaux qui se font élire sur des listes syndicales sans avoir une formation de juristes ?

Oui, à la différence qu’ils étaient désignés par les partis politiques. En tout cas nos avocats ont été lamentables, nos preuves et certificats médicaux semblaient leur échapper.

Les pseudos magistrats n’ont finalement fait que ce que les travailleurs sociaux attendaient, ils ont mis en doute nos certificats puisque les médecins qui les ont établis ne faisaient pas partie de leur équipe. Ils ont aussi mis en doute nos déclarations et donc mon fils et moi sommes maintenus en détention sociale sans plus pouvoir communiquer avec Helen.

C’est assez expéditif, il n’existe aucune garantie concernant la procédure à suivre ?

En théorie si, la loi sur la protection de l’enfance (LVU) prévoit que nous soyons informés de l’enquête nous concernant et des mesures susceptibles d’être prises. Les conventions internationales obligent aussi les États à rédiger les procès-verbaux dans la langue maternelle des plaignants, avec un traducteur officiel.

Nous n’avons rien eu de tout cela.

Vous êtes donc retourné dans ce « foyer »

Je n’en sortais pas, je vivais 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec Nathan dans une pièce de 4m sur 4 sans pouvoir sortir de cette enceinte fermée électriquement avec bien sûr, une surveillante qui nous suit et nous observe toute la journée car les portes intérieures ne doivent jamais être fermées.

Nous ne disposions que de 60 euros par mois alors que nous avions besoin de vêtements pour mon fils qui grandissait, pendant les premières semaines je ne pouvais même pas me raser ou m’acheter de déodorant.

Je faisais aussi l’objet de pressions psychologiques : en toute illégalité les services sociaux avait pris le journal médical privé de ma femme et l’utilisaient pour me mentir ou me délivrer des informations que seule ma femme pouvait connaître, ils essayaient ainsi de me pousser à me séparer de ma femme.

Et les autorités françaises s’en lavent les mains ?

Justement, laissez-moi vous raconter une anecdote.

Un dimanche du mois d’août 2016, le personnel du foyer familial (familjehuset) me juge non-coopératif et menace de prendre notre bébé pour le placer dans une famille d’accueil suédoise bien rémunérée.

Pris de panique je contacte maitre Ludot et ma famille (sur whatsaps).

L’avocat décide de faire intervenir, comme l’autorisent les lois internationales, l’urgence diplomatique afin de protéger un mineur français d’un placement arbitraire.

Il contacte le vice-consul de Malmö qui lui répond par un “non” prétextant qu’il ne faut pas braquer les autorités Suédoises. Là-dessus nous appelons l’ambassade à Stockholm sans réponse. On  rappelle le consulat, réponse sidérante de celui-ci : « Le bébé est toujours là ? Oui ? Donc il n’y a pas d’urgence !”.

Le lendemain matin coup de téléphone du consul « Comment allez-vous Monsieur WARIN ???? ».

Vous avez donc continué à explorer la voie judiciaire ?

Oui, nous ne pouvions pas accepter cette situation.  Nos deux familles respectives décident alors de prendre des avocats internationaux pour pouvoir solutionner cette affaire au regard des violations caractérisées des droits de l’homme et de l’enfant, des conventions de La Haye, de New York, de Bruxelles 2. Ces mêmes conventions co-signées par l’État Suédois.

Donc le 9 août 2016 notre avocat français assigne l’État Suédois en référé au T.G.I de Châlons en Champagne. Peine perdue, nous n’avons pas la traduction officielle du jugement pour permettre au tribunal français de statuer.

Vous avez informé le public sur cette situation ?

Oui, mes parents, mes amis et surtout ma sœur ont prévenu les médias, nous avons créé une association dénommée JENAH et avons mobilisé les réseaux sociaux français et colombiens qui demandaient la réunion de notre famille.

Nous avons pu l’obtenir le 23 août 2016 : mon épouse Helen est autorisée à se laisser enfermer avec moi et le bébé. Nous avions vécu 75 jours de séparation alors qu’elle allaitait Nathan auparavant.

La situation s’est-elle ensuite améliorée ?

Nous avons pu l’espérer car le 9 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Châlons nous convoque tous les trois en France pour une audience, nous pouvions donc quitter le territoire suédois.

C’était sans compter sur l’ambassade de France qui se refuse à nous rapatrier en invoquant les frais à régler, frais que mes parents voulaient bien prendre à leur charge. Nous apprendrons aussi que la justice suédoise n’avait jamais été assignée par le référé que le ministère des affaires étrangères français aurait dû faire suivre. Maître Ludot a donc dû plaider en notre absence.

Mais d’autres audiences vont avoir lieu ?

Oui notre affaire commence à faire parler, ainsi le 27 septembre 2016, le tribunal de Malmö nous convoque pour re-statuer sur notre sort, puis en attendant la décision française un report est obtenu au 17 octobre 2016 mais à Göteborg ce coup-ci.

Pour qu’une juridiction française se saisisse il ne faut pas que vous soyez résident Suédois, c’est cela ?

Effectivement la compétence du tribunal se fonde sur un critère de résidence. Mon fils et moi sommes Français, ma femme pourra prétendre à la nationalité française encore ne doit-elle pas être résidente suédoise. Mais ce statut ne lui a jamais été attribué. Seulement la traduction officielle du certificat de non-résidente n’était pas prête pour le 29 septembre 2016 date de l’audience en France, le juge aux affaires familiales françaises a donc rejeté notre demande de regroupement familial et nous avions interjeté appel devant la Cour de Reims pour le 14 octobre 2016.

Votre objectif est donc de revenir définitivement en France et réunir ainsi votre famille avec la levée de toutes les mesures en cours ?

C’est ce que nous attendions du tribunal de Göteborg, et effectivement nous pouvons sortir de cette prison sociale.  Mais il faut encore que mon épouse ait le droit de s’installer en France.

Donc en ce qui concerne la Suède, les sociaux n’ont finalement pas obtenu gain de cause, comment ont-ils réagi ?

Ils sont toujours très satisfaits d’eux. Le 7 novembre 2016, ils nous ont fait part de notre libération dans un bureau du centre-ville de Malmö et n’ont rien trouvé de mieux que d’ajouter :  “Votre période de détention vous a été bénéfique pour la santé de votre famille, donc votre internement était une bonne chose ? ».

Il ne vous reste donc qu‘à vivre ensemble votre vie de famille

Oui, ce même jour, nous réintégrons avec bonheur le domicile mais Helen n’ a toujours pas de papiers pour pouvoir sortir de Suède puisque que son passeport et sa carte de séjour sont bloqués à l’immigration. Je ne nous vois pas rester là-bas car je sais que notre famille n’est pas en sécurité après ce que les services sociaux nous ont fait.

Mais sans l’autorisation de la justice française Helen ne sera pas rapatriée en France c’est pour cela que je reste là-bas avec Nathan.